PROCES-VERBAL DU CONSEIL GENERAL - Séance ordinaire tenue le 28 avril 2014 dès 19h30 à l'auditorium du CIP - Commune de Tramelan
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PROCES-VERBAL DU CONSEIL GENERAL
Séance ordinaire tenue le 28 avril 2014 dès 19h30
à l'auditorium du CIP
Président : M. Emmanuel Contesse, Groupe Débat
Secrétaire du : Mme Ludomila Jorge, secrétaire de chancellerie
procès-verbal
A l’ouverture de la première séance de l’année 2014, le président souhaite la bienvenue à la
presse, au Conseil municipal, aux fonctionnaires municipaux présents. Il souhaite égale-
ment la bienvenue dans la commune au nouvel administrateur des finances, M. Raphaël
Chappuis, qui ne sera pas présent lors de cette séance.
Le président tient le discours suivant :
« Il est coutume que le président fasse un discours avant la première séance de l'année qu'il
anime. Il aurait été facile ou du moins plaisant de monter un discours teinté d'optimisme et
de plans pour le futur si les résultats des dernières votations avaient été autres. Finale-
ment, je ne serais pas le dernier président du Conseil général de Tramelan et ce sera une
année comme les autres ou du moins une année comme tous les 4 ans.
Après une série de résultats de votes avec de vives émotions, il s'agit maintenant de re-
prendre le travail pour trouver des solutions aux enjeux de l'avenir qui, eux, n'ont pas évo-
lué. C'est donc une raison de plus pour être performant et créatif. Toute notre énergie doit
être mobilisée pour maintenir la commune sur la voie d'un développement durable avec des
projets novateurs et exemplaires, rester proactif et poursuivre les pistes de collaborations
avec nos voisins ou encore trouver des solutions pour assurer la viabilité de nos infrastruc-
tures à long terme. Voilà quelques enjeux qui me semblent majeurs, même si la liste des
autres projets, tous tout autant motivants, est certainement bien plus longue.
Pour attaquer tous ces objets, nous avons besoin d'être pionniers et novateurs, deux atti-
tudes qui ont toujours fait la force de la Suisse et qu'il s'agit de poursuivre, aussi au niveau
local! Quelles que soient les options prises ou les chemins poursuivis, il faut toujours re-
garder de l'avant et s'orienter vers la recherche de solutions. En effet, l'immobilisme tue et
ne fédère pas!
En cette année électorale et compte tenu des enjeux qui nous attendent, j'invite donc
chaque citoyen à s'engager pour l'intérêt général, donc pour la commune, en se portant
candidat pour l'exécutif ou le législatif. Selon les premières rumeurs qui circulent ici et là,
les listes ne sont en effet pas très étoffées. Faites donc fonctionner la démocratie et apportez
vos idées en vous mettant en liste pour faire avancer Tramelan et sa région. Vive la démo-
cratie et merci de votre attention. »
L’hémicycle applaudit à l’issue de l’intervention du président.
Le président signale que la convocation du bureau du Conseil général n’a pas été envoyée
lors de l’envoi des documents par la chancellerie et prie les conseillers de l’excuser pour
cette lacune.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 20142
Le président donne connaissance de l'ordre du jour :
1. Appel
2. Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre 2013
3. Réponses aux interpellations présentées en séance du 4 novembre 2013
I. DECISIONS
4. Rapport 2013 de la commission de gestion
5. Provision pour changement de primauté LPP d’un montant de CHF 200'000.-
II. PROJETS EN COURS DU CONSEIL MUNICIPAL
6. Informations
III. DIVERS
7. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 176'970.40 TTC des-
tiné à l’acquisition d’un véhicule « transporter » pour le service des Travaux publics
8. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 133'658.93 TTC des-
tiné à l’installation d’une déshydratation régionale des boues d’épuration
9. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 93'456.64 TTC desti-
né à l’assainissement de la cloche du digesteur 1, STEP
10. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 92'016.75 TTC desti-
né à la révision des deux pompes de refoulement de la station de pompage de la
Gare
11. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 165'394.95 TTC des-
tiné à la construction d’un dépôt pour matériaux de construction « Sous-le-Saucy »
12. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 459'979.25 TTC des-
tiné à la réfection de la Rue de la Place (route et conduites)
13. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 353'296.10 TTC des-
tiné à la réfection de la Rue des Dolaises (route et conduites)
14. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 198'869.55 TTC des-
tiné à l’installation d’une nouvelle station transformatrice à DEFI
15. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 421'783.85 TTC des-
tiné au giratoire des Reussilles, étape 2009 – 2011
16. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 361'895.05 TTC des-
tiné à l’aménagement de la place de la gare aux Reussilles
17. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 287'559.50 TTC des-
tiné à l’acquisition d’un petit camion tonne-pompe
18. Divers
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité sans modification.
1. Appel
L'appel auquel procède M. Loïc Châtelain, PS, secrétaire, fait constater la présence de
33 conseillers généraux sur 37. La majorité des votants est de 17. M. Laurent Droz, PS,
est annoncé avec du retard.
Sont excusés :
M. Laurent Donzé, Groupe Débat
M. Elvis Lehmann, PLR
M. Yves Hirschy, UDC
Les membres du Conseil municipal sont tous présents, à l’exception de M. André
Ducommun.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 20143
2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre 2013
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre 2013 est accepté à l’unanimité.
3. Réponses aux interpellations déposées en séance du 4 novembre 2013
Interpellation de M. Georges Juillard, UDC (Réfection du chemin menant de la Rue du
Château au Crêt-Dolin)
M. Pierre Sommer, CM : Ce chemin sera refait au coup par coup. Il sera remis dans un
état carrossable, en fonction des moyens à disposition. Une réfection plus approfondie
nécessiterait un investissement très important.
L’interpellateur se déclare « pas satisfait » de la réponse.
Interpellation de M. André Tellenbach, PLR (Utilisation en alternance des patinoires ré-
gionales)
M. Pierre Sommer, CM : Par mesure d'économie et en fonction de la demande de location
quasi nulle après la fin des championnats, la patinoire de Tramelan cesse son exploita-
tion saisonnière autour du 10 mars. N'ayant reçu aucune demande de prolongation ni de
la commune de Saint-Imier, ni des clubs de patineurs respectifs, le Service Sport Tou-
risme Loisirs s'en tient à cette date. La balle est dans le camp de la patinoire de Saint-
Imier qui est responsable de ses propres mesures d'économie. Ceci dit, la commission
STL soumettra une proposition au Conseil municipal si une telle demande devait lui par-
venir.
L’interpellateur se déclare « partiellement satisfait » de la réponse. Le but de la charte
venant de la commission intercommunale Tramelan – Saint-Imier est notamment que les
services concernés se concertent pour une éventuelle possibilité de collaboration.
I. DECISIONS
4. Rapport 2013 de la commission de gestion
Le président rappelle le contenu du message et laisse la parole au président de la commis-
sion de gestion, M. François Zeller, PS. Ce dernier résume le contenu des constatations
faites par cet organe et prononce le discours suivant :
« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
La commission de gestion a pour rôle de prendre du recul sur l’activité de la commune et
d’en analyser le fonctionnement. Bien sûr, la disponibilité de ses membres ne permet pas de
se pencher sur tous les détails mais nous tentons au travers d’interviews de faire ressortir
quelques éléments qui nous ont paru importants.
Nous tenons tout d’abord à remercier la très bonne collaboration du Conseil municipal et
des fonctionnaires municipaux qui ont répondu à nos questions.
Sur le premier thème, fonctionnement des commissions, la commission de gestion prêche
tout d’abord pour sa paroisse en demandant de préaviser le rapport d’activité de la
commune tel que ceci est spécifié dans son cahier des charges ; ce point a déjà été répondu
favorablement en 2014. De plus, elle a noté un cas de non-respect des compétences, en
l’occurrence à la commission agricole. La commission de gestion souligne l’importance du
respect de ces compétences afin que, comme l’a souhaité le Conseil général, une meilleure
délégation soit effectuée vers les commissions.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 20144
La commission a voulu aussi suivre la réalisation du projet de chauffage pour l’école
secondaire et a noté certains manquements dans le déroulement du projet, même si
beaucoup des facteurs négatifs ont pénalisé le projet. Le chauffage est toutefois
opérationnel et permet d’utiliser une ressource locale et renouvelable.
Nous nous sommes également penchés sur la procédure de votation, suite à l’erreur qui
s’était produite en 2012 (mauvais bulletin de vote). La commission constate que la
procédure a été améliorée. Si le déroulement le permet, il serait souhaitable que le libellé
soit soumis au Conseil général lors de la présentation de l’objet.
La commission s’est également posé la question des moyens d’actions de la commune sur la
sécurité routière. Suite à la loi Police Berne, les moyens d’actions communaux sont réduits.
Nous avons toutefois noté le rôle de point de coordination, notamment vis-à-vis des écoles,
que peut assumer le responsable de la sécurité publique, M. Tondini. »
A l’issue du discours de M. François Zeller, PS, le président passe en revue le rapport de
gestion 2013, chapitre après chapitre.
La parole n’étant pas demandée, le président passe la parole aux rapporteurs de groupe.
Par leur porte-parole respectif, tous les groupes acceptent le rapport 2013 de la commission
de gestion.
Au vote, le Conseil général, à l’unanimité, approuve le rapport 2013 de la commission de
gestion.
5. Provision pour changement de primauté LPP d’un montant de CHF 200'000.-
Le président rappelle le contenu du message et laisse ensuite la parole au Conseil muni-
cipal.
Mme Milly Bregnard, maire, fait la déclaration suivante :
« En complément des explications données dans le message, nous pouvons déjà préciser
de quelle manière nous envisageons de répartir cette somme auprès de nos employés.
Tout d’abord, nous pouvons exclure du partage les 20 personnes qui recevront une rente
plus élevée et les 10 personnes qui auront des cotisations moins élevées.
Nous avons donc étudié les cas les plus touchés par ce changement de primauté de caisse
de retraite :
2 employés arrivent à la retraite en 2015, avec 40 ans et 29 ans de service
2 employés arrivent à la retraite en 2017, avec 34 ans et 30 ans de service
6 employés arrivent à la retraite entre 2018 et 2020, avec entre 19 et 43 ans de service
8 employés arrivent à la retraite entre 2024 et 2029, avec entre 12 et 27 ans de service
Pour ces 18 personnes, nous proposerons à la commission du personnel une clé de
répartition tenant compte à la fois du temps restant jusqu’à la retraite et des années de
service, avec comme but de s’en tenir au montant que nous vous recommandons
d’accepter.
Ce que nous pouvons encore ajouter, c’est que la perte en capital dépasse les
CHF 40'000.- chacun pour 4 de nos employés. Nous sommes en réflexion actuellement
pour savoir quelle est la meilleure manière de verser ces montants compensatoires aux
ayants droit afin qu’ils ne subissent pas des charges collatérales trop élevées.»
Le président ouvre ensuite la discussion.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 20145
M. André Tellenbach, PLR, demande au sujet des provisions, comment il se fait que la
provision de 2012 était de CHF 90'000.- et quelle passe à CHF 290'000.- ? Est-ce le fait
d’avoir tardé à faire le changement qui justifie une telle augmentation où existe-t-il
d’autres facteurs ?
Mme Milly Bregnard, maire, répond par la négative en expliquant que lorsque la provi-
sion de CHF 90'000.- a été faite, le Conseil municipal était conscient qu’il y aurait une
perte et une compensation à faire vis-à-vis des employés communaux, mais les montants
effectifs calculés par la caisse de retraite n’étaient pas encore connus. Elle ajoute que le
montant de CHF 200'000.- est pris sur les bons résultats des comptes 2013. La clé de ré-
partition sera discutée avec la commission du personnel ultérieurement.
M. Christophe Gagnebin, PS, s’interroge au sujet des mesures qui ont été prises par la
caisse de pension concernée pour remédier à la situation, et demande si elles porteront
leurs fruits ?
Mme Milly Bregnard, maire, indique que le fait de passer à la primauté de cotisation est
déjà une assurance pour les employés, mais qu’elle ignore les mesures prises par la
caisse de retraite.
M. André Tellenbach, PLR, déclare que la commune devra faire un effort pour rester un
employeur attractif du côté de la caisse de pension également. Il demande s’il existe une
concertation avec les autres communes qui sont affiliées à la même caisse, en se référant
aux communes de Saint-Imier et de Reconvilier afin de choisir les mesures
d’accompagnement.
Mme Milly Bregnard, maire, répond par l’affirmative en disant qu’une collaboration avec
le comptable de la commune de Saint-Imier a eu lieu. La commune de Saint-Imier a toute-
fois adopté une solution beaucoup plus chère, mais dont elle a les moyens, ce qui n’est
pas le cas pour la commune de Tramelan.
M. Loïc Châtelain, PS, demande si le montant de CHF 200'000.- ne devrait pas être plus
élevé ?
Mme Milly Bregnard, maire, indique que le montant lui semble acceptable et convenable
vis-à-vis du personnel communal qui n’est pas responsable de cet état de fait et que le
conseiller en assurance, que la Municipalité a engagé pour l’occasion, prétend que ce
geste est tout à fait honorable.
La parole n’étant plus demandée, le président laisse s’exprimer les rapporteurs de groupe.
Par leur porte-parole respectif, tous les groupes acceptent la provision pour changement de
primauté LPP d’un montant de CHF 200'000.-.
Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité la provision pour changement de primau-
té LPP d’un montant de CHF 200'000.-.
II. PROJETS EN COURS DU CONSEIL MUNICIPAL
6. Informations
Mme Milly Bregnard, maire, livre quelques informations relatives au camping en
prononçant le discours suivant :
« Non, il ne s’agit plus d’un camping nommé « Désir », il s’agit dès lors du « Camping
du Château ».
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 20146
Permettez que je rappelle que le Conseil général a été informé de la stagnation des
travaux sur les 30'000 m2 de la ZPO3, c’est-à-dire celle du camping, ceci lors de sa
séance du 23 septembre 2013. Malgré tous les efforts déployés pour trouver un
investisseur, un volontaire, quelqu’un qui aurait une idée lumineuse pour enfin pouvoir
réaliser quelque chose qui pourrait devenir notre camping du Château, personne ne s’est
déclarée, M. Mario Martinez s’est dit, quant à lui très intéressé par ce projet.
Remarque : M. Laurent Droz, PS, arrive en séance du Conseil général à 20h02.
Je vous présente quelques images de l’état où se trouvait le terrain le 13 mai 2009. Ces
images ont été prises par la commission d’estimation des lettres de rente du canton de
Berne, chargée de chiffrer la remise en conformité de ce terrain.
Les chiffres sont les suivants :
Variante A : terrain dans son état d’origine : env. CHF 480'000.-.
Variante B : terrain sans modification des remblayages, avec fourniture et remise en
place de la terre végétale : env. CHF 150'000.-.
En 2012 et 2013, une recherche intensive d’investisseurs a lieu, sans succès.
L’association Jura 3 Lacs est contactée pour une évaluation de la situation. Dans un
premier temps, une petite place de campement pour des scouts avec 2 ou 3 points d’eau
et un tableau électrique couterait env. CHF 100'000.- et si l’emplacement plaît, le site
pourrait évoluer en fonction de la fréquentation.
Voici les décisions successives du Conseil municipal au sujet du camping :
13.08.2013
- Remise en état du site
- Dissolution du groupe de travail Camping
- Le service Finances et Infrastructures en collaboration de la commission Sport-
Tourisme-Loisirs gèreront la suite du projet
- Lancement d’un appel d’offre pour la remise en état
15.08.2013
Un groupe de travail camping est constitué. Il s’agit de P. Sommer, M. Bregnard,
T. Gagnebin, W. Müller, F. Comina, O. Vuilleumier et M. Martinez.
Il faut dire qu’entre-temps M. Martinez s’est déclaré très intéressé non seulement
par la réalisation de ce camping, mais également pour une gestion future de ce
complexe.
22.10.2013
Octroi d’un crédit d’engagement de CHF 100'000.- (compétence CM) pour remise en état,
dont CHF 45'000.- d’attribution des travaux de terrassement à l’entreprise Steiner.
Voici les travaux prévus, en plus de la remise en état du terrain :
- Accès goudronné (largeur de 3 m) menant de l’intersection rue du Château à la zone
Est, destinée à accueillir les caravanes et mobil homes.
- Assainir le secteur Est (planie, pose de terre végétale et remise en état du secteur
pavé).
- Implanter des containers destinés au bloc sanitaire (douches et WC) et les recouvrir
d’une charpente offrant un abri et des lavabos pour laver la vaisselle.
- Assainir l’alimentation électrique BT (basse tension) du secteur, garantissant un
approvisionnement à long terme.
- Plantation d’arbres et ensemencement sur toute la zone, en tenant compte d’un
développement à moyen long terme selon le plan de quartier.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 20147
Cette 1ère étape doit permettre d’offrir une infrastructure de base aux futurs visiteurs et
de mesurer l’intérêt pour un camping dans ce secteur. Dans un délai de 3 à 5 ans, il
faudra alors décider du développement du projet (sous une forme juridique à définir) ou
de la renonciation à poursuivre. Même en cas de renonciation, les dépenses réalisées
auront permis d’assainir ce secteur.
Une remise en état complète avec des entreprises privées coûteraient sans doute plus de
CHF 200'000.- ; comme les Services techniques l’ont bien compris, il faut que tous les
services communaux impliqués s’engagent dans ce projet. Un contrôle strict des
prestations sera réalisé par MM. Müller et Martinez.
05.11.2013
Crédit d’engagement de CHF 50'045.- pour l’alimentation BT du secteur, dont CHF
11'863.- à soustraire des CHF 100'000.- accordés pour le camping.
Durant ces 5 mois passés, les séances du groupe de travail n’ont pas manqué. Désireux
de voir ce projet aboutir, M. Mario Martinez s’est officiellement engagé à aménager un
camping moderne après avoir remis en état le site laissé à l’abandon par l’entreprise
Hagmann. Les prestations réalisées par M. Martinez ne sont pas facturées. Notons qu’à
ce jour, l’entreprise Martinez a déjà dépassé les CHF 200'000.- d’investissement, en étant
conscient du risque encouru. Un droit de superficie de la commune en faveur de
M. Martinez est actuellement en cours de préparation.
Une conférence de presse a été organisée en date du 21 novembre 2013, sous une belle
petite couche de neige. A cette occasion, M. Martinez a expliqué sa vision du camping du
Château. Il faut encore souligner que c’est la paire Mario Martinez et Werner Müller avec
son équipe qui ont permis d’annoncer l’ouverture de notre CAMPING DU CHÂTEAU, ceci
pour début juillet 2014.
Vous constatez sur ces quelques diaporamas son état d’avancement réjouissant, laissant
augurer d’une inauguration au début de cet été ! Afin d’être complètement transparent,
le Conseil municipal présentera un dossier au Conseil général du 23 juin 2014, avec des
données précises et mises à jour sur la suite de ce camping. »
M. Kurt Zingg, CM, soumet une brève information concernant le projet éolien en
prononçant le discours suivant :
« Comme promis en 2012, nous souhaitons vous informer régulièrement et brièvement
de l'état du dossier éolien.
L'examen préalable du canton (par l'OACOT) du "plan de quartier valant permis de
construire pour le projet éolien de la montagne de Tramelan" va enfin se terminer
pendant cet été.
Nous vous rappelons que suite à l'information et participation de mai à juin 2012, nous
avions soumis pour l'examen préalable notre dossier à l'OACOT en juillet 2012.
Afin de procéder à des coordinations avec plusieurs instances fédérales, cet examen
préalable avait été suspendu par l'OACOT en février 2013.
D'ici fin juin 2014, toutes les instances fédérales concernées auront pu livrer leur prises
de position à l'OACOT. Sans trop nous avancer, nous espérons donc recevoir le rapport
de l'examen préalable de l'OACOT cet été.
Dans le cas d'un rapport de l'OACOT confirmant la conformité et la faisabilité du parc
éolien, donc que nous attendons positif, le dépôt public du dossier pourrait intervenir cet
automne.
Comme son nom l'indique, ce "dépôt public" nous permettra de pouvoir enfin de nouveau
informer et communiquer dans les détails au sujet ce projet éolien. »
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 20148
III. Divers
7. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 176'970.40 TTC desti-
né à l’acquisition d’un véhicule « transporter » pour le service des Travaux publics
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 176'970.40 TTC par rap-
port au crédit d’engagement de CHF 174’312.- TTC accordé par le Conseil général en
séance du 23 juin 2008, soit un dépassement de CHF 2'658.40.
8. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 133'658.93 TTC desti-
né à l’installation d’une déshydratation régionale des boues d’épuration
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 133'658.93 TTC par rap-
port au crédit d’engagement de CHF 147’000.- TTC accordé par le Conseil général en
séance du 14 juin 2010, soit un crédit non utilisé de CHF 13'341.07.
9. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 93'456.64 TTC destiné
à l’assainissement de la cloche du digesteur 1, STEP
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 93'456.64 TTC par rapport
au crédit d’engagement de CHF 145’000.- TTC accordé par le Conseil général en séance
du 14 juin 2010, soit un crédit non utilisé de CHF 51'543.36.
10. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 92'016.75 TTC destiné
à la révision des deux pompes de refoulement de la station de pompage de la Gare
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 92'016.75 TTC par rapport
au crédit d’engagement de CHF 120'000.- TTC accordé par le Conseil général en séance
du 27 février 2012, soit un crédit non utilisé de CHF 27'983.25.
11. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 165'394.95 TTC desti-
né à la construction d’un dépôt pour matériaux de construction « Sous-le-Saucy »
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 165'394.95 TTC par rap-
port au crédit d’engagement de CHF 164’000.- TTC accordé par le Conseil général en
séance du 14 juin 2010, soit un dépassement de CHF 1'394.95 TTC.
12. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 459'979.25 TTC desti-
né à la réfection de la Rue de la Place (route et conduites)
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 459'979.25 TTC par rap-
port au crédit d’engagement de CHF 431’700.- TTC accordé par le Conseil général en
séance du 14 juin 2010, soit un dépassement de CHF 28'279.25.
13. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 353'296.10 TTC desti-
né à la réfection de la Rue des Dolaises (route et conduites)
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 353'296.10 TTC par rap-
port au crédit d’engagement de CHF 315’000.- TTC accordé par le Conseil général en
séance du 14 juin 2010, soit un dépassement de CHF 38'296.10.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 20149
14. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 198'869.55 TTC desti-
né à l’installation d’une nouvelle station transformatrice à DEFI
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 198'869.55 TTC par rap-
port au crédit d’engagement de CHF 228'091.20 TTC accordé par le Conseil général en
séance du 30 avril 2012, soit un crédit non utilisé de CHF 29'221.65.
15. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 421'783.85 TTC desti-
né au giratoire des Reussilles, étape 2009 - 2011
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 421'783.85 par rapport au
crédit d’engagement de CHF 484'866.60 TTC accordé par le Conseil général en séance du
20 avril 2009, soit un crédit non utilisé de CHF 63'082.75.
16. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 361'895.05 TTC desti-
né à l’aménagement de la place de la gare aux Reussilles
M. Kurt Zingg, CM, donne connaissance du contenu du message relatif à cet objet, en
relevant que le coût effectif total des travaux s'est élevé à CHF 361'895.05 TTC par rap-
port au crédit d’engagement de CHF 413'427.40 TTC accordé par le Conseil général en
séance du 9 septembre 2008, soit un crédit non utilisé de CHF 51'532.35.
M. Kurt Zingg, CM, apporte un complément au sujet des projets accomplis par les Ser-
vices techniques en déclarant que les crédits votés se portent à CHF 2'623'387.20, les
coûts effectifs à CHF 2'457'321.50, soit un crédit non utilisé de CHF 166'075.70.
Concernant l’acquisition du véhicule transporteur, comment se fait-il que le décompte est
réalisé en 2013 alors que le financement a été accordé en 2008, demande M. Loïc Châte-
lain, PS ?
M. Kurt Zingg, CM, confirme qu’effectivement certains décomptes ont du retard par
rapport à la demande de crédit initiale. Cela dépend du type de projet (les décomptes fi-
naux pour les routes prennent du temps en raison des finitions). La nouvelle direction
des Services techniques a permis une sérieuse mise à jour des décomptes finaux des Ser-
vices techniques.
17. Décompte final de la demande de crédit d’engagement de CHF 287'559.50 TTC desti-
né à l’acquisition d’un petit camion tonne-pompe
M. Pierre Sommer, CM, suppléant de M. André Ducommun, CM, donne connaissance du
contenu du message relatif à cet objet, en relevant que le coût effectif total des travaux
s'est élevé à CHF 287'559.50 TTC par rapport au crédit d’engagement de CHF 293’000.-
TTC accordé par le Conseil général en séance du 25 juin 2010, soit un crédit non utilisé
de CHF 5'440.50.
18. Divers
Le président informe qu’une lettre de M. Danilo Tedeschi est parvenue au bureau du
Conseil général concernant les procédures et les comptes financiers liés au projet de fusion
de communes. Cette lettre a été transmise au Conseil municipal afin que ce dernier puisse
transmettre l’information au Conseil général mais aussi qu’il diffuse cette information à la
population par le biais du présent procès-verbal étant donné qu’il sera publié dans la Feuille
Officielle d’Avis du district de Courtelary.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 201410
Le président en fait la lecture et précise qu’un accusé réception lui a déjà été envoyé le
15 mars 2014.
Le président passe ensuite la parole au Conseil municipal.
Mme Milly Bregnard, maire, donne connaissance de la réponse à la lettre de M. Danilo
Tedeschi adressée au président du Conseil général le 10 février 2014, concernant le
« Projet de fusion, coût financier et compétences » en énonçant les informations sui-
vantes :
« Genèse du projet :
Nos premières réflexions sur une intensification des collaborations intercommunales
datent de 2008.
- une ou plusieurs fusions ou collaborations de communes
- contrat préliminaire pour l’envoi d’une consultation auprès de 18 communes
- contrat signé le 3 décembre 2008 par 15 communes et création d’un groupe
intercommunal de travail.
2009-2010
Etude stratégique préconisant les formes de collaborations et périmètres suivants :
- collaboration sur 15 communes
- fusion du Bas de la Vallée
- fusion du Petit-Val, inclus Saicourt
- fusion du Haut de la vallée et Tramelan
2010-2011
Intégration des communes de Malleray et Mont-Tramelan et enquête auprès du corps
électoral afin d’apprécier l’opinion de la population
Voici les résultats pour le Haut de la Vallée et Tramelan :
- Loveresse, Tavannes, Tramelan favorables à une fusion
- Reconvilier et Saules favorables aux collaborations
- Mont-Tramelan s’oppose au renforcement.
2011 : Décision pour les communes du « Haut de la Vallée et Tramelan » d’entrer dans la
phase opérationnelle d’un projet de fusion … sans Mt-Tramelan et Saules mais avec
Saicourt.
Mai 2012 : Signature d’une charte par les communes de Loveresse, Reconvilier, Saicourt,
Tavannes, Tramelan.
2012 – 2013
Travail intensif du bureau de fusion accompagné par le bureau Compas pour projection
du fonctionnement de la nouvelle commune.
Entre 2012 et 2013, nous avons eu des séances de travail avec 28 représentants du
personnel communal - 7 membres de l’exécutif – 5 représentants de la population dans la
commission intercommunale et 6 autres citoyens consultés, œuvrant dans certaines
corporations. Soit 46 personnes dont M. Tedeschi aurait aussi pu faire partie.
27 février 2013 : séance de validation des options avec tous les représentants
des communes, soit environ 150 personnes
15 mai 2013 : présentation à la commission intercommunale
24 juin 2013 : présentation au Conseil général Tramelan
26 juin 2013 : séance d’information au personnel communal Tramelan
3 juillet 2013 : conférence de presse à Tavannes
septembre – octobre 2013 : présentations publiques dans les 5 villages concernés, donc
5 soirées différentes afin d’offrir la possibilité à tous de
venir s’informer du projet
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 201411
4 novembre 2013 : décision du Conseil général sur la votation du 9 février
2014
Contrat de fusion : 30 oui contre 4 non
Règlement d’organisation : 30 oui contre 3 non et 1
abstention
Règlement sur les votations et élections : 30 oui contre 4
non
8 – 10 novembre 2013 : stand d’information au comptoir (avec la présence des 5
maires)
12 décembre 2013 : soirée-débat au CIP
11 janvier 2014 : information dans les rues des 5 villages et invitation à la
population à partager une fondue symbolisant le
rapprochement sur le plateau d’Orange
9 février 2014 : votation aboutissant à un refus de la population
Loveresse – 94 non / 69 oui
Reconvilier – 524 non / 340 oui
Tavannes – 731 non / 405 oui
Tramelan – 1075 non / 754 oui
Acceptation de la fusion par Saicourt – 126 non / 147 oui
Soit sur l’ensemble des 5 communes 2'347 non (57.5%)
contre 1'733 oui (42.5%)
Reprenons point par point le contenu de la lettre de Monsieur Tedeschi :
1er paragraphe : communication au plus grand nombre d’élus : voir ci-devant
2e paragraphe : financement de la campagne : voir tableau ci-dessous.
pour Tramelan = CHF 10'654.35
3e paragraphe : coûts financiers sur le dos des contribuables : CHF 7.- par habitant
pour Tramelan = 4'252 habitants * CHF 7.- = CHF 29'764.-
+ 2 collations offertes après les soirées d’information = CHF 2'828.-
+ indemnités de séances (*) = CHF 480.-
Soit au total CHF 43'726.35
Donc dans les compétences du Conseil municipal
3e paragraphe : autorisation préalable : signature d’une charte en mai 2012
par les exécutifs des 5 communes
4e paragraphe : population tramelote pas consultée : questionnaire envoyé en
septembre 2010 (voir résultats ci-devant)
(*) à savoir que le maire ne touche pas d’indemnités pour ces séances puisqu’il est salarié
(CHF 30'000.-/an pour une activité estimée à 50%).
Il me semble avoir ainsi répondu aux attentes d’informations de Monsieur Tedeschi,
ainsi qu’à toutes les interrogations que vous pouviez avoir sur cette fusion.
En ce qui concerne l’avenir, le bureau de fusion a été dissout officiellement le jeudi 20
mars 2014 à Reconvilier, en présence des exécutifs des 5 communes. »
Mme Milly Bregnard, maire, présente le décompte final des coûts de la fusion ainsi que
de son financement selon le tableau suivant :
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 201412
A l’issue de la présentation de Mme Milly Bregnard, maire, le président donne
connaissance de l’accusé réception dont il est fait mention plus haut.
Le président estime que la réponse du Conseil municipal est complète et considère le
dossier comme clos.
Cela fait depuis 30 ans que le projet du camping est discuté. Cet hiver dans la précipita-
tion, voire dans l’urgence, des places ont été emménagées sous des arbres plus que cen-
tenaires sans élagage préalable. En cas de chutes de branches sur des campeurs qui se-
rait le responsable, la Municipalité ou M. Mario Martinez, demande M. Georges Juillard,
UDC ?
M. Gérémia Wilfrid, Groupe Débat, dépose l’interpellation suivante : « Le rapport de la
commission de gestion dont nous avons pris connaissance ce soir recommande que : « …
la commission agricole revoie son cahier des charges et son fonctionnement… » afin de
s’assurer que la question d’une dépense n’ayant « pas fait l’objet d’une décision formelle »
ne puisse se reproduire. Afin de garantir la rigueur démocratique et la neutralité de ce
processus de révision, le Groupe Débat demande que ce soit le Conseil municipal qui s’en
charge et non la commission elle-même. »
M. Gérémia Wilfrid, Groupe Débat, poursuit : « M. le Président, Mesdames, Messieurs, le
Conseil municipal a reçu un courrier des directions des écoles de Tramelan dont la copie
a été adressée aux différentes fractions politiques du Conseil général, faisant mention du
mauvais état des installations d’athlétisme de la Places des sports rendant difficile leur
utilisation pendant les leçons de sport. Là se trouve la raison de leur non-utilisation.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 201413
Chacun aura pu en prendre connaissance, le corps enseignant exprime ses craintes
quant à leur avenir et réaffirme l’utilité de telles installations. Au nom du Groupe Débat,
je demande au Conseil municipal de bien vouloir communiquer sa prise de position
quant à ce courrier et, bien entendu, quant aux installations en question. »
M. Thierry Christen, UDC, dépose l’interpellation suivante :
« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Depuis trois ans déjà les agriculteurs de la commune constatent que la commission agri-
cole ne fait plus épandre d’engrais minéraux sur les pâturages d’estivage. Ces engrais
permettent la complémentation des éléments nutritifs dans le sol et complètent les en-
grais de ferme apportés par les agriculteurs, ce qui est prévu lors de la fumure des pâtu-
rages d’estivages. La possibilité d’apporter ces engrais minéraux approuvés dans le
cadre de l’ordonnance sur les contributions d’estivage est à notre connaissance tout à fait
légale, toléré en agriculture biologique et nécessaire pour préserver une bonne composi-
tion botanique ainsi qu’une valeur fourragère élevée pour le bétail estivant sur ces pâtu-
rages.
Le chaulage effectué ces dernières années n’est que partiellement satisfaisant, il favorise
certes l’assimilation des autres éléments nutritifs et augmente le PH du sol. Mais la fu-
mure de fond ne devrait pas être abandonnée à plus long terme au risque d’y avoir des
carences en éléments nutritifs principaux puisque les réserves du sol ne suffisent pas.
Les nombres de jours d’estivage est en décroissance constante ces dernières années, car
si les bêtes restent sur les pâturages en automne celles-ci ont un embonpoint insatisfai-
sant.
Est-il habituel pour un propriétaire de pâturage communautaire de renoncer à cette fu-
mure de fond ?
Est-il judicieux de ne pas appliquer ces engrais minéraux sur la quasi-totalité des parcs
d’estivages ?
En cas de statu quo n’y a-t-il pas de risque de sur pâture provoquant une dégradation de
la composition botanique allant de cause en effet provoquer une perte de la valeur nutri-
tive de l’herbe ? »
M. Pascal Gagnebin, PS, dépose l’interpellation suivante en disant : « Ces dernières années,
nous avons constaté une nette augmentation de la circulation à la Grand-Rue que ce soit
une circulation de transit ou locale. En pensant à la prochaine ouverture de la Transjurane,
entre Loveresse et Court, cela provoquera une intensification du trafic de transit au sein de
la localité de Tramelan. La Grand-Rue est une route cantonale et dépend donc du canton.
Cependant, je souhaiterais que le Conseil municipal prenne tous les contacts et toutes les
mesures nécessaires afin que dans un proche avenir et en regard de l’ouverture de la
Transjurane, que la sécurité générale soit renforcée et améliorée que ce soit par des
mesures de modération du trafic ou toutes autres mesures de trafic ici envisageables. »
M. Pascal Gagnebin, PS, souhaiterait que Celtor mette à disposition le compost vers les
points de ramassage du verre et du PET mais également à la déchetterie, comme il y a
quelques années en arrière.
M. Kurt Zingg, CM, répond en disant qu’il y a quelques années Celtor mettait à disposition
ce compost à trois points différents dans notre commune. Au départ ce compost avait un
succès appréciable, mais au fil des années il restait en rade.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 201414
Suite à cette situation, Celtor a décidé de renoncer et un tout-ménage a été distribué à la
population en indiquant que ce compost était disponible sur le site de Celtor proprement
dit. M. Zingg fait toutefois remarquer que cette demande reste toujours possible, si la
population manifeste de nouveau de l’intérêt.
Mme Sarah Chatelain, Groupe Débat, informe du dépôt, et en fait la lecture, d’une motion
par la fraction Groupe Débat intitulée « Ecoliers piétonniers », dont une copie est jointe au
présent procès-verbal et en fait partie intégrante.
Mme Sarah Chatelain, Groupe Débat, ajoute que la sécurité des écoliers sur le chemin de
l’école et aux alentours est un sujet récurrent au sein du corps enseignant et du conseil des
parents. Pourtant, peu de mesures concrètes ont été prises pour améliorer la sécurité des
élèves ces dernières années, alors que les différents intervenants du projet Zone 30 avaient
placé de grands espoirs dans ce dernier. Par rapport aux différentes mesures proposées, le
fait de mettre de la peinture ou de faire des réalisations en dur peut être discuté. Cependant
à long terme, il est indispensable que ces mesures soient définitives, sûres et donc en dur.
M. Sébastien Wyss, PS, affirme avoir été approché par de nombreux utilisateurs de la place
de jeux des Tartins, concernant la hauteur des balançoires qu’ils estiment beaucoup trop
hautes. Il demande à ce que la hauteur des balançoires soit revue.
M. Christophe Gagnebin, PS, annonce avoir entendu que des modifications au sein de la
CEC (Caisse d’épargne de Courtelary) sont survenues, et pose la question suivante :
« Comment la CEC a-t-elle modifié ses pratiques quant à la répartition de la part de ses bé-
néfices qui est dévolue aux communes et pourquoi a-t-on intégré les bourgeoisies alors que
celles-ci n'ont en principe pas de tâches sociales? »
Mme Milly Bregnard, maire, répond en indiquant qu’une modification des statuts a eu lieu
lors de la dernière Assemblée générale, qui mentionne que les bénéfices réalisés seront dis-
tribués aux bourgeoisies pour autant qu’elles fassent des dons à caractère social. En finali-
té, cela se traduit par un manque de transfert des recettes de la CEC dans les caisses com-
munales.
M. Antoine Bigler, PS, déclare que la commune de Tramelan n’a plus de membre dans le
Conseil d’administration à la CEC. Il en demande la raison, étant donné que Tramelan est le
deuxième plus grand village du district et possède une succursale.
Mme Milly Bregnard, maire, affirme qu’effectivement aucun membre de la commune ne
siège au Conseil d’administration, le dernier représentant étant M. André Tellenbach. Lors
de son départ, la Municipalité a voulu proposer un nouveau représentant, mais la CEC a
refusé en disant qu’elle seule était habilitée à nommer ses membres, et qu’il n’était pas
prévu qu’un village soit obligatoirement représenté dans le Conseil d’administration.
M. Antoine Bigler, PS, ajoute qu’en étant actionnaire de la CEC comme toutes les autres
communes, il serait intéressant que la municipalité de Tramelan puisse à nouveau obtenir
une place au sein du Conseil d’administration, afin de défendre les intérêts de la population
et pas seulement ceux des banquiers.
M. Christian Läderach, UDC, prétend avoir reçu il y a quelques années, pour le quartier
« Le Ténor », une enquête concernant le chauffage à distance pour les personnes intéres-
sées. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet, car plus aucune information ne
leur a été adressée.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 201415
Mme Milly Bregnard, maire, répond en l’absence de M. André Ducommun, CM, en expli-
quant que ce chauffage à distance avait été étudié pour chauffer également le quartier du
Ténor. Le projet n’a pas abouti dû à l’éloignement de la centrale de chauffe, car plus la dis-
tance était grande, plus le coût était élevé. Le bureau Planair qui était en charge des calculs
pour ce dossier n’a pas été convainquant, dans le sens où plus il y avait des intéressés, plus
les coûts étaient élevés. Finalement ce chauffage à copeaux de bois a été créé pour le centre
médical, pour le Home les Lovières, pour la colonie d’habitation et pour le ceff COMMERCE.
M. Christian Läderach, UDC, souhaite savoir pourquoi une demande d’offre n’a pas été faite
auprès d’autres entreprises et pour quelle raison les personnes du quartier « Le Ténor »
n’ont jamais été informées.
Le président informe que la prochaine verrée des commissions aura lieu le 2 juillet 2014 à
La Loge de La Chaux, à 18h00.
Le président attire l’attention sur un cycle de conférences organisées en collaboration avec
la commune de Tramelan, la société jurassienne d’émulation et le CIP. Elles auront lieu les
mercredis 14 mai, 4 juin, 22 octobre et 19 novembre 2014.
Le président rappelle que la prochaine séance du Conseil général aura lieu le lundi 23 juin
2014.
La parole n'étant plus demandée, le président lève la séance à 20h50.
Au nom du Conseil général
Le Président : La Secrétaire du procès-verbal :
Emmanuel Contesse Ludomila Jorge
Annexe : ment.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 28 avril 201416
PROCES-VERBAL DU CONSEIL GENERAL
Séance ordinaire tenue le 23 juin 2014 dès 19h30
à l'auditorium du CIP
Président : M. Emmanuel Contesse, Groupe Débat
Secrétaire du : Mme Ludomila Jorge, secrétaire de chancellerie
procès-verbal
Invités : MM. Yves Bader et Olivier Amstutz, bureau SDI (dès 19h30)
: M. Roland Bassin et Mme Paula Fioritto, bureau MBR (dès 19h30)
: M. Raphaël Chappuis, administrateur communal des finances (dès 19h30)
: M. François Comina, directeur des services techniques (dès 19h30)
Le président ouvre cette deuxième séance du Conseil général pour l’année 2014 et salue
particulièrement, le Conseil municipal, la presse, les fonctionnaires communaux qui sont
présents, mais également M. Raphaël Chappuis, administrateur des finances. Il souhaite
également la bienvenue à M. Olivier Amstutz et M. Yves Bader du bureau SDI ainsi qu’à
M. Roland Bassin et Mme Paula Fioritto du bureau MBR.
Le président passe la parole à M. Raphaël Chappuis, administrateur des finances, afin de se
présenter pour celles et ceux qui ne le connaissent pas encore.
M. Raphaël Chappuis salue les membres du Conseil général. C’est une première pour lui
d’assister à un Conseil général, car il ne vient pas de ce domaine. Economiste de formation,
et habitant à Bienne, M. Chappuis connaît parfaitement la région dû à ses activités spor-
tives. Il exprime sa satisfaction de collaborer avec le Conseil municipal et avoir à cœur de
remplacer M. Thierry Gagnebin, même si la tâche s’avère extrêmement ardue. M. Chappuis
ajoute que cela est un exercice passionnant qu’il se promet de réaliser aussi bien que son
prédécesseur. M. Chappuis reste à disposition pour d’éventuelles questions.
A l’issue de la présentation du nouvel administrateur des finances, le président demande
aux intervenants d’indiquer leur nom et leur parti, afin de faciliter la rédaction du procès-
verbal.
Le président donne connaissance de l'ordre du jour :
1. Appel
2. Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 avril 2014
3. Réponses aux interpellations présentées en séance du 28 avril 2014
I. DECISIONS
4. Dépréciations complémentaires sur le patrimoine administratif d’un montant de
CHF 317'037.15
5. Attribution d’un montant de CHF 117'148.- au financement spécial « maintien de la
valeur » à hauteur de 100 % de la valeur de remplacement calculée (approvisionne-
ment en eau)
6. Provision pour contribution à l’investissement pour la société de Fromagerie des
Reussilles d’un montant de CHF 138'000.- TTC
7. Comptes et rapport d’activités 2013
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil général du 23 juin 2014Vous pouvez aussi lire
