PROGRAMME DE SOUTIEN À UNE ÉDUCATION INCLUSIVE EN MILIEU PLURILINGUE ET PLURIETHNIQUE - Guide de présentation de projets CSDM
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PROGRAMME DE SOUTIEN
À UNE ÉDUCATION INCLUSIVE EN MILIEU
PLURILINGUE ET PLURIETHNIQUE
Guide de présentation de projets CSDM
2018-2019Orientations de la Politique interculturelle CSDM
Soutenir de manière adaptée le développement du plein potentiel des élèves qui fréquentent
nos établissements (écoles, centres d’éducation des adultes ou de formation professionnelle),
quelles que soient leurs caractéristiques (origine ethnique, langue maternelle, allégeance
religieuse, situation socioculturelle, caractéristiques physiques, parcours scolaire ou migratoire,
etc.), notamment en matière de maitrise et d’utilisation du français, de manière à leur donner
des chances égales de réussite.
S’appuyer sur l’équipe-école ainsi qu’un personnel formé dans le domaine interculturel et
reflétant la composition de la population scolaire, pour l’intégration des élèves de toutes origines
ainsi que pour l’éducation à la citoyenneté démocratique et pluraliste de l’ensemble des élèves
jeunes et adultes.
Accroitre les liens entre l’école, les familles et la communauté dans toute sa diversité, de
manière à soutenir les élèves dans leur cheminement scolaire et à faciliter leur participation au
développement de la société québécoise par le partage du patrimoine culturel ainsi que des
valeurs communes du Québec.
Conditions générales
Le programme de soutien à une école inclusive en milieu plurilingue et pluriethnique, financé
par la Direction des services d'accueil et d'éducation interculturelle (DSAEI), alloue un soutien
financier pour des projets visant les élèves du secteur jeune de la CSDM. L’établissement qui
reçoit un soutien financier dans le cadre de la présente mesure doit respecter les conditions
énoncées dans le présent document.
Objectifs à poursuivre
Intégration et réussite des élèves immigrants
1
Les résultats de la recherche indiquent que, parmi les élèves issus de l’immigration, des écarts
substantiels s’observent entre divers sous-groupes, et ce, qu’on les définisse à partir des
régions d’origine ou de leur langue maternelle. Une grande partie de ces écarts s’explique par
les caractéristiques à l’arrivée plus ou moins favorable de divers sous-groupes sur le plan
socioéconomique, linguistique et scolaire ainsi que par les dynamiques familiales et
communautaires qui peuvent varier fortement selon la culture d’origine ou les circonstances de
l’établissement au Québec. Cependant, une part peut aussi relever de facteurs systémiques,
qui doivent être mieux compris et qui peuvent relever, entre autres, d’enjeux liés au racisme et à
la discrimination, au manque d’adaptation du milieu scolaire aux besoins de certains groupes, à
la perception négative et aux attentes différentes du personnel à l’égard de divers sous-groupes
d’élèves. Bien qu’il faille apporter un soutien à l’ensemble des élèves immigrants nouvellement
arrivés, une attention toute particulière doit être accordée aux groupes d’élèves considérés
comme plus vulnérables et à risque d’éprouver des difficultés dans leur cheminement scolaire.
1 MEES. 2017. Soutien au milieu scolaire 2017-2018 Intégration et réussite des élèves issus de
l’immigration et éducation interculturelle. P.12 à p.18.
1Parmi les élèves vulnérables, on trouve les suivants :
• les élèves nouvellement arrivés en situation de grand retard scolaire ;
• les élèves qui intègrent l’école québécoise au secondaire et qui ont besoin de SASAF ;
• les élèves issus de milieux défavorisés sur le plan socioéconomique, surtout lorsque le
capital culturel de la famille est également faible ;
• les élèves d’immigration récente handicapés ou en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage ;
• les élèves réfugiés qui ont eu des expériences migratoires ou scolaires plus difficiles ;
• les élèves issus de certaines communautés qui connaissent des situations de
marginalisation et d’exclusion.
Par sa Politique de la réussite éducative Le Plaisir d’apprendre, la chance de réussir, le
Ministère s’est engagé à améliorer le continuum de services pour les élèves allophones et le
soutien aux élèves vulnérables issus de l’immigration.
La population desservie par les établissements scolaires de la CSDM est essentiellement issue
des communautés culturelles. Autant dans les activités pédagogiques que dans les relations
avec les parents et partenaires, la prise en compte de la diversité ethnoculturelle favorise non
seulement la réussite éducative des élèves, mais aussi l’intégration à la société québécoise des
familles et le mieux vivre ensemble, mettant ainsi en œuvre une éducation inclusive en milieu
plurilingue et pluriethnique.
Soutien à l'éducation interculturelle
Les initiatives soutenues visent à promouvoir le vivre-ensemble dans une société pluraliste et le
développement d’attitudes de respect, de reconnaissance et de valorisation de la diversité
ethnoculturelle, linguistique et religieuse auprès de tous les élèves et membres du personnel
des commissions scolaires francophones et anglophones.
L’éducation interculturelle vise à explorer et à valoriser la diversité dans toute sa richesse. Elle
contribue également à modifier les représentations, y compris les préjugés et les stéréotypes,
dans un contexte où les valeurs d’égalité, de respect et de solidarité prédominent. Elle offre aux
milieux scolaires des occasions de prise de conscience et de dialogue au sujet de différents
aspects et manifestations de cette diversité, dont font partie les expériences d’immigration et
d’intégration. Elle leur permet enfin de constater les problèmes liés à la discrimination, au
racisme ainsi qu’à l’exclusion et de les analyser de façon critique. Elle favorise ainsi des
relations interculturelles harmonieuses et un environnement scolaire exempt de discrimination,
ce qui peut contribuer à la prévention de la radicalisation.
2Critères d’évaluation des projets :
• Le nombre d’élèves visés par le projet;
• La fréquence des activités et leur étendue dans l’année scolaire;
• La durabilité des initiatives dans le milieu;
• Les interactions entre élèves récemment arrivés et les autres élèves de l’école;
• La présence de thèmes explicitement liés à l’expérience migratoire, l’intégration des
immigrants à la société québécoise, la lutte à la discrimination ethnique, linguistique,
religieuse et le vivre ensemble dans un contexte de diversité ethnoculturelle.
• La portée pédagogique des activités et la qualité de la préparation, de la réalisation et
des réinvestissements en classe, particulièrement pour les sorties éducatives;
• Le nombre de membres du personnel de l’école impliqués dans le projet;
• La pertinence des dépenses et le caractère réaliste des prévisions budgétaires;
Dépenses admises
Maximum de 3 000$ par demande
Les sommes sont allouées dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique d’intégration
scolaire et d’éducation interculturelle et plus particulièrement pour le soutien à des initiatives en
milieu scolaire qui ont pour objectif l’intégration des élèves nouvellement arrivés et pour
l’éducation interculturelle. Les sommes versées peuvent servir à payer des dépenses de nature
diverse, mais il est important que ces dépenses soient directement reliées à des initiatives qui
correspondent aux modalités décrites dans le présent document. Il peut s’agir notamment de
dépenses pour :
• le temps de libération pour le personnel scolaire, requis pour la planification, la
préparation ou le suivi des initiatives (maximum 249$ / jour);
• les ressources humaines additionnelles dont le mandat est ponctuel, en lien avec la
réalisation des initiatives;
• les frais de formation pour le personnel scolaire, dans la mesure où la formation est en
lien direct avec les initiatives soutenues (maximum 249$ / jour);
• l’achat de matériel périssable requis pour la réalisation des initiatives;
• les frais reliés à des sorties culturelles, des visites éducatives ou des évènements à
l’école;
• l’achat de matériel pédagogique (maximum de 50 % du financement demandé);
• l’achat de matériel TIC (maximum de 50 % du financement demandé).
3Dépenses non admises :
• les dépenses récurrentes et relatives au fonctionnement normal des services aux
élèves;
• le salaire du personnel scolaire ou des ressources externes qui ont pour mandat d’offrir
des services éducatifs, des services particuliers d’accueil et de soutien à l’apprentissage
du français ou des services de soutien aux élèves issus de l’immigration;
• l’acquisition et l’adaptation de matériel didactique pour les élèves en intégration
linguistique, scolaire et sociale;
• l’achat de mobilier.
Échéancier
Actions Échéancier
Diffusion du Guide de présentation de projets CSDM et des
Septembre 2018
formulaires de demande aux écoles
Pour les projets débutant avant le 1er mars 2019
Du 28 septembre
Période pour remplir le formulaire de demande
au 19 octobre 2018
Réponses aux écoles et 1er versement de 60 % de l’allocation À partir du 26 octobre 2018
Pour les projets débutant après le 8 mars 2019
Date limite pour remplir le formulaire de demande Du 7 au 25 janvier 2019
Réponses aux écoles et 1er versement de 60 % de l’allocation À partir du 13 février 2019
Pour tous les projets
Date limite du dépôt des rapports finaux 3 juin 2019
2e versement de l’allocation 28 juin 2019
4Procédure de demande de financement
Étape 1- Lecture du guide de présentation de projet
• Assurez-vous d’avoir bien pris connaissance des objectifs du programme, des dépenses
admises, des critères de sélection, etc.
• Choisissez le type de projet que vous voulez réaliser :
• Intégration et réussite des élèves immigrants ;
• Éducation interculturelle.
Étape 2- Brouillon de la demande
Préparez le brouillon de votre demande en utilisant le document Word approprié :
Intégration et réussite des
Éducation interculturelle
élèves issus de l’immigration
• Favoriser chez les élèves issus de • Sensibiliser les élèves et le personnel à la
l’immigration, notamment les immigrants diversité ethnoculturelle, linguistique et
francophones, une meilleure religieuse et à sa prise en compte à
connaissance du Québec et de ses l’école et dans la société québécoise
repères socioculturels et scolaires
• Favoriser le rapprochement, le dialogue
• Soutenir la réussite des élèves et les relations interculturelles
appartenant à certaines minorités harmonieuses
stigmatisées et marginalisées
• Assurer la prise en compte de la diversité
• Soutenir, en collaboration avec les dans les pratiques éducatives
organismes communautaires, les élèves
vulnérables issus de l’immigration
• Soutenir des initiatives permettant de
faciliter les transitions vécues par les
élèves allophones
• Soutenir la diversification des modèles de
relations entre l’école et les familles
immigrantes
Télécharger le formulaire
Télécharger le formulaire
brouillon pour une demande
brouillon pour une demande
visant l’intégration et la
visant l’éducation
réussite des élèves issus de
interculturelle
l’immigration
5Étape 3 – Approbation de la direction
Présentez le document brouillon de votre demande à la direction de votre école afin qu’elle
approuve le projet et le montant demandé.
Étape 4 – Demande officielle en ligne
• Remplissez le formulaire en ligne accessible par un lien inclus dans votre brouillon
• Pour accéder au formulaire, vous devrez fournir votre courriel CSDM et votre mot de
passe.
• Copier et coller les réponses de votre brouillon dans le formulaire en ligne.
ATTENTION!
Une fois que vous commencerez votre demande en ligne, il ne vous sera pas possible d’arrêter
en cours de travail pour le reprendre plus tard. Assurez-vous d’être en mesure de remplir le
formulaire en ligne en un seul moment.
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