Programme des conférences - 26 JANVIER 6e ÉDITION - inwink
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PAVILLON D’ARMENONVILLE, 26 JANVIER 2021 PARIS 6e ÉDITION Programme des conférences www.sommet-droit-entreprise.com
BONJOUR ET BIENVENUE Leader des technologies juridiques d’entreprise Quelle que soit la taille de votre entreprise, nos solutions vous accompagnent dans le pilotage de votre activité CHARLOTTE THÉAULT NADA LAZIC AGATHE PIFFETEAU PHOEBE BAZIN Chef de projet adjointe Chef de projet adjointe Chargée événementiel Chargée événementiel Contrats B ienvenue à la sixième édition du Sommet du Droit en Entreprise. Contact 15, avenue de la Grande Armée Gain de temps, économie des ressources, valorisation du 75116 Paris Propriété Tél. : 01 45 02 25 00 travail... Les nouvelles technologies constituent un atout pour www.sommetdudroit.fr Contentieux les directions juridiques qui peuvent alors accélérer leur retour www.leadersleague.com Intellectuelle sur investissement. Ce dont elles sont particulièrement conscientes en ce Président-directeur général Pierre-Étienne Lorenceau moment de crise sanitaire. Pourtant, leur déploiement digital est loin d’être pel@leadersleague.com achevé. Un budget pour l’automatisation plus conséquent et un Directeur du pôle Droit - Compliance - Assurance renforcement de la formation des équipes juridiques sont en effet Baux Emmanuel Ojzerowicz Sociétés eojzerowicz@leadersleague.com nécessaires pour que la digitalisation s’applique au-delà de la seule gestion Immobilier de données simples ou de l’analyse de documents. Directeur du pôle événementiel Emmanuel Fenet efenet@leadersleague.com Cette après-midi de conférences a pour ambition de diffuser les nouveaux usages qui révolutionnent la pratique du droit et d’éclairer l’écosystème Chefs de projet adjointes Nada Lazic Consultations Délégations juridique avec les dernières innovations en matière d’actualité digitale, mais également de risk et de compliance, puisque trois panels seront Charlotte Théault Juridiques Juridiques Chargées événementiel consacrés aux enjeux réglementaires. Agathe Piffeteau Phoebe Bazin À cette occasion, le groupe Leaders League, éditeur de Décideurs Juridiques Responsable sponsors & partenariats et organisateur de l’événement, tient à saluer chaleureusement celles et Sarah Elias ceux qui s’engagent au quotidien pour faire évoluer la fonction juridique Graphisme Héloïse Daubannes Pouvoirs Bancaires et tout particulièrement nos experts, passeurs de bonnes pratiques, qui se sont mobilisés ce mardi 26 janvier pour partager leurs visions du métier et Secrétaire de rédaction Anne Pavan apporter leurs témoignages. Nous tenons également à remercier tous nos partenaires financiers et institutionnels pour leur soutien, leur implication et leur enthousiasme dans la préparation de cette édition. Enfin, nous espérons que cette après-midi vous permettra de vous enrichir. Nous vous Legal Suite France @LegalSuite Legal Suite www.legal-suite.fr souhaitons un excellent Sommet du Droit en Entreprise ! Membre du groupe
SOMMAIRE Programme .................................................................................................................... 7 SERVICE SUR-MESURE, Track I Track II Track III P. 9 P. 21 P. 33 SOLUTIONS LUX EM BOURG KIEV INNOVANTES PARIS MOSCOU Track I ET STRATÉGIQUES BUDAPEST Bâtir et piloter efficacement la direction juridique : GENÈVE organisation, recrutement & talent management ............................................................ 10 CASABLANCA La direction juridique au cœur du business : performance et valorisation................... 14 Accompagner la transformation de l’entreprise : cap sur la direction juridique augmentée........................................................................ 18 Track II Du cyber-risque à la cyber-résilience : quels enjeux pour la direction juridique ?......... 24 Responsabilité pénale du chef d’entreprise : des risques accrus ? ............................. 26 Supply chain : comment allier performance et sécurité ?............................................... 30 Track III Jeantet est un cabinet d’avocats d’affaires français Compliance - Lutte anticorruption : un début de jurisprudence indépendant, présent dans 7 pays dans le monde, délivrant avec les deux premières décisions de la Commission des sanctions de l’AFA ? .............. 34 des services personnalisés et à forte valeur ajoutée. Compliance - Juridictions : les tentations d’un « forum shopping » Jeantet associe une expertise juridique d’excellence à une pour « se dénoncer » devant les juridictions les plus clémentes ?.................................... 36 connaissance approfondie des marchés locaux, au service Compliance - Coopération : les leçons de l’affaire Airbus, coopération du succès des projets de ses clients. PNF, SFO, DoJ, un modèle de CJIP ?................................................................................ 38 Plénière de clôture www.jeantet.fr info@jeantet.fr Directeur juridique vs General Counsel ...................................................................... 42
PROGRAMME de 14h15 à 18h35 CONFÉRENCES TRACK I TRACK II TRACK III Compliance - Lutte Bâtir et piloter efficacement Du cyber-risque anticorruption : un début Panel 1 la direction juridique : à la cyber-résilience : de jurisprudence avec les de 14h15 organisation, recrutement & quels enjeux pour deux premières décisions Performing à 15h05 talent management la direction juridique ? de la Commission des sanctions de l’AFA ? Compliance - Juridictions : Panel 2 La direction juridique Responsabilité pénale les tentations d’un forum shop- together de 15h15 au cœur du business : du chef d’entreprise : ping » pour « se d énoncer » à 16h05 performance et valorisation des risques accrus ? devant les juridictions les plus clémentes ? Panel 3 Accompagner la transfor- Croissance et de 16h35 mation de l’entreprise : Supply chain : comment allier développement : Indépendant et ouvert à l’international, Franklin est un cabinet cap sur la direction performance et sécurité ? les success stories à 17h25 d’avocats d’affaires reconnu pour accompagner une clientèle juridique augmentée du barreau d’affaires exigeante dans ses projets structurants et à forts enjeux, tant en France qu’à l’étranger. de 17h35 à 18h35 Son mode de fonctionnement collaboratif et ses équipes Plénière de clôture - Directeur juridique vs General Counsel pluridisciplinaires sont de véritables atouts mis au service de ses clients, qui apprécient les solutions créatives proposées, toujours en adéquation avec leur profil. FRANKLIN Société d’avocats 26, avenue Kléber - 75116 Paris T 33 (0)1 45 02 79 00 www.franklin-paris.com 7
Fed Légal L’exigence par excellence Recrutement juridique & fiscal Votre besoin est pris en charge par un consultant dédié. Spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, il le sera aussi de votre secteur d’activité Notre prestation implique un suivi (cabinet d’avocats, constant de nos clients et candidats TRACK I industrie, service, finance, assurant une prestation proactive étude notariale, CPI). et une démarche de long terme. Notre approche au success fee est exigeante pour nous et transparente pour vous. Notre ambition est tout simplement de vous trouver le meilleur candidat. Notre équipe est Nous aimons notre métier… dirigée par des et ça fait toute la différence ! managers travaillant ensemble depuis 10 ans, connaissant chacun parfaitement leur marché, et complètement opérationnels dans le traitement de leurs mandats. 15 Consultants fedlegal.fr 5 Terrains de chasse Avocats Directeurs juridiques/fiscaux/compliance/contract management Fonctions support Notaires Conseils en propriété industrielle/ingénieurs brevets
TRACK I SALON Panel 1 LONGCHAMP 14 h 1 5 - 15 h 0 5 Bâtir et Audrey Déléris Manager, FED LEGAL piloter efficacement Audrey Déléris a une formation juridique en droit anglo-américain. Elle a effectué un master 2 la direction juridique : en droit international et droit public comparé européen à la Sorbonne. Elle débute dans un cabinet de chasse de têtes à Paris, spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux. Audrey organisation, recrutement rejoint Fed Legal en 2010. Elle en est la première collaboratrice. Elle y est responsable du pôle & talent management consacré au recrutement des directeurs juridiques, fiscaux et compliance, et de leurs équipes, dans l’industrie et les services. Elle intervient également régulièrement sur des postes de contract managers. Chargée de plusieurs projets événementiels pour Fed Legal, elle organise POINTS CLÉS notamment Les Matinales et participe activement au développement du blog Fed Legal. omment placer la direction juridique C au centre des décisions ? Geneviève Lallier Gollet Comment attirer les talents par la réputation ? Directrice juridique, ELSAN L’importance des soft skills Geneviève Lallier Gollet est diplômée d’un DESS de juriste d’entreprise. Elle intègre l’ingénierie industrielle (au sein du groupe Segula) en tout début de carrière et elle y évoluera pendant cinq années en qualité de juriste d’affaires. Elle a ensuite poursuivi sa carrière comme res- ponsable juridique du groupe Vitalia, groupe d’établissement de santé privé. Elle est ensuite devenue directrice juridique du groupe Elsan, pour gérer tant le droit des affaires qu’apporter une expertise en droit de la santé. Pascale D’Amore Rédactrice en chef déléguée, DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE Laurence Ballone Burini Juriste de formation, Pascale est une spécialiste du droit des affaires et de la régulation des Directrice juridique, EIFFAGE CONSTRUCTION activités économiques. Elle a commencé sa carrière de journaliste en tant que pigiste pour Laurence Ballone Burini est diplômée d’un DESS de juriste d’affaires de Paris 1 et d’un mas- différentes revues juridiques avant d’occuper le poste de rédactrice en chef d’ouvrages dédiés tère spécialisé en droit des affaires internationales et management de l’Essec. Elle intègre le au contentieux judiciaire chez Lamy, groupe Wolters Kluwer. Entrée chez leaders League en BTP (sociétés du groupe Dumez-Gtm qui ont été ensuite intégrées à Vinci) en tout début de 2011 pour diriger la rubrique droit de Décideurs Magazine, elle a lancé Décideurs Juridiques Modérateur carrière et elle y évoluera pendant une dizaine d’années en qualité de juriste d’affaires. Elle en septembre 2017 et en assure aujourd’hui la rédaction en chef déléguée. Elle est également poursuit ensuite sa carrière comme responsable juridique d’une filiale de Vivendi. Elle devient responsable du Décideurs 100 des cabinets d’avocats d’affaires réalisant chaque année la ensuite directrice juridique d’une filiale de Vinci puis intègre un groupe en LBO au même cartographie du marché des avocats en France. poste. Elle est directrice juridique d’Eiffage Construction depuis 2012. Bertrand Allain Eric O’Donnell Directeur juridique groupe et secrétaire du conseil, JCDECAUX Chef du département de gouvernance et développement, TOTAL Possédant un très grand savoir-faire dans les principaux domaines du droit des affaires (droit Solicitor en Irlande, Eric commence sa carrière de juriste d’entreprise en 1995 avec Euros- des contrats, droit des sociétés/gouvernance/compliance, droit de la concurrence/anti-trust, port, où il est impliqué dans tous les aspects opérationnels, notamment dans les versions contentieux, droit de la propriété intellectuelle), Bertrand Allain a acquis des compétences linguistiques avec une fenêtre spéciale pour le Royaume-Uni. En 2001, Eric change de sec- spécifiques en M&A (acquisitions d’actifs et de sociétés non cotées ou cotées, cessions teur pour aller chez Chanel et en 2003, il rejoint la branche raffinage & marketing de Total. d’actifs et de sociétés, constitutions de sociétés communes/joint-ventures). Ayant conduit Chez Total, il intervient dans plusieurs dossiers clés, en Afrique, en Asie et au Royaume-Uni, de nombreuses opérations à l’international, notamment dans les pays émergents, il fait jusqu’en 2013 quand il part à Singapour comme responsable juridique pour le marketing & montre d’une expérience managériale particulièrement riche. Connu pour son approche services en Asie et au Moyen-Orient. Fin 2018, il prend la tête du département gouvernance pragmatique, coopérative et de business partner, il a également mené la transformation et développement au siège à La Défense. digitale d’une entreprise. 10 11
TRACK I SALON Panel 2 LONGCHAMP 15 h 1 5 - 16 h 0 5 François Lhospitalier La direction juridique Directeur juridique et conformité, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS au cœur du business : François Lhospitalier est directeur juridique & conformité de la FFT depuis 2016. Il est membre performance du comité de direction de la FFT. Vice-président de l’AFJE, il est membre du Cercle Montesquieu. Titulaire d’une maîtrise de droit privé de l’université Paris 2, d’un DESS de juriste d’affaires de et valorisation l’université Paris 5, ainsi que d’un diplôme de droit québécois de l’université de Montréal, il a occupé successivement les fonctions de juriste d’affaires chez Microsoft Europe puis Microsoft France, juriste d’affaires senior chez France Telecom/Orange. En 2008, il prend la direction juridique d’Avanquest Software. En 2012, il rejoint Virgin Mobile en tant que directeur juridique et membre POINTS CLÉS du comité de direction. François est également membre du comité d’éthique de la Fédération française de golf. Direction juridique au cœur du business Performance et valorisation Régine Borgeot Entreprise à mission, confidentialité des avis des juristes, Directrice juridique / General Counsel, INSTITUT CURIE développement de l’IA au sein de l’entreprise Directrice juridique de l’institut Curie depuis 2018, Régine Borgeot a commencé sa carrière en passant plus de dix ans au sein d’un cabinet d’avocats fiscalistes spécialisé en restructuration d’entreprises et en contentieux. C’est là qu’elle a développé une sensibilité pour le conseil aux dirigeants et choisi d’exercer en entreprise pour en avoir une vision plus globale. Directrice juridique depuis douze ans dans différentes structures, dont l’institut Pasteur préalablement à son poste actuel, elle est particulièrement investie sur les sujets juridiques relatifs à la valorisation de la recherche/nouvelles technologies et conseille également les opérationnels Cyril de Villeneuve sur tous les aspects relatifs à la recherche et au droit médical. Managing Director, GINO LEGALTECH Directeur général de Gino LegalTech, chargé du marketing, de la communication et du business development, Cyril de Villeneuve est diplômé de l’Essca et du MS marketing direct Filip Corveleyn et commerce électronique de Skema. Il a acquis une très bonne expérience dans le domaine CEO, LEGAL STUDIO des nouvelles technologies. Après avoir travaillé dans une start-up, il rejoint Wolters Kluwer puis LexisNexis (jusqu’en 2009), et y évolue au sein de la direction stratégie & marketing. Il Filip est le cofondateur et CEO de Legal Studio, une société basée à Bruxelles, qui a pour Modérateur participe notamment au lancement du service juridique en ligne LexisNexis avant de prendre mission d’aider les grands groupes internationaux à gérer efficacement le secrétariat juridique en charge la responsabilité des partenariats logiciels. (AGs, CAs, apostilles, etc.) de leurs filiales partout dans le monde (actuellement dans plus de 80 pays). La solution offerte combine Klea, une plateforme de gestion des workflows et des services prestés par un gestionnaire chez Legal Studio, et des avocats locaux. Avant cela, Filip a travaillé pendant quinze ans en tant qu’avocat, notamment chez Allen & Overy, avant de rejoindre en tant qu’associé des cabinets belges renommés. Il a obtenu un master en droit et en droit fiscal de la KU Leuven et un MBA à la Cambridge Judge Business School. Filip Matthieu Guérineau intervient souvent comme orateur sur des sujets liés à l’innovation dans le domaine juridique. Directeur du département contrats et de la coordination juridique, SERVIER Après l’obtention d’un LLM International Economic Law (Warwick University) et d’un DESS Camille Fagart en droit des affaires et fiscalité (à l’université de Bordeaux 4), il devient juriste chez Thomson Multimedia en 1998 puis, à partir de 2000, responsable juridique de deux strategic business Responsable direction juridique France, DOCTRINE units. Il est également membre du comité de direction de ces deux SBU. En février 2003, Camille est responsable commercial entreprises chez Doctrine. Il accompagne plus de il rejoint le groupe Cervier comme adjoint, puis devient directeur du département contrats. 700 directions juridiques comme Enedis, FDJ, Total, Fnac Darty ou Bombardier dans leur Il manage une équipe de plus de 30 personnes, composée de juristes, de paralégales et transformation numérique grâce à Doctrine. Juriste de formation, Camille a été entrepreneur d’assistantes et fait partie de l’équipe de direction de la direction juridique groupe. Depuis et a travaillé à la compliance de grandes banques avant de rejoindre Doctrine. janvier 2020, Matthieu Guérineau co-préside la commission santé du Cercle Montesquieu. 14 15
Un cabinet d’avocats full-service en droit économique • Une expertise reconnue en droit économique : concurrence, régu- lation, distribution, consommation. • Des équipes hyperspécialisées qui prennent en charge tous les as- pects du dossier, du conseil et contentieux à la compliance et au lobbying. • Une vision transversale grâce à laquelle les avocats apportent des réponses complètes et pointues dans tous les domaines du droit économique. Nous mettons à la disposition des juristes d’entreprise un ensemble de services juridiques : My Vogel CABINET D’AVOCATS DÉDIÉ AU CONTENTIEUX DES AFFAIRES Vogel Conférences : des ET À L’ARBITRAGE Vogel Blog : des articles Vogel News : des flashs sur l’actualité du droit d’actualité du droit conférences sur l’actualité économique économique du droit économique Vogel Publishing : des ouvrages Vogel Documentation : Vogel TV : des vidéos mis à jour chaque année traitant un accès réservé à la d’actualité en droit de l’ensemble du droit bibliothèque Vogel & économique économique Vogel 66, avenue Kléber - 75116 Paris, France T. +33 1 44 01 50 90 www.fiervilleziade.com 30 avenue d’Iéna 75116 Paris - 01 53 67 76 20 vogel-contact@vogel-vogel.com - www.vogel-vogel.com
TRACK I SALON Panel 3 LONGCHAMP 16 h 3 5 - 17 h 2 5 Accompagner la transformation de l’entreprise : cap sur la direction Dominique Bourrinet juridique augmentée Directeur des affaires juridiques, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Après des études de droit et de sciences politiques, Dominique Bourrinet a débuté dans le POINTS CLÉS groupe BNP Paribas au sein de la cellule eurocrédits avant d’intégrer le groupe de conseil et de formation CEGOS comme chargé de mission, notamment pour le compte du Fonds social La définition de la direction juridique augmentée européen. Il a ensuite poursuivi sa carrière dans le cabinet parisien d’avocats Brizay London Comment déployer un projet digital en période avant d’intégrer le groupe Société générale, en 1994, comme juriste financier de la Banque de financement et d’investissement, puis directeur juridique de la Banque de financement de vaches maigres ? et d’investissement à partir de 2010. Dominique Bourrinet est directeur juridique groupe La sensibilisation des non-juristes (et des développeurs) depuis le 1er janvier 2014. au droit pour plus d’éthique (e-learning, legal design) Pascale D’Amore Rédactrice en chef déléguée, DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE Loïc Le Goas Président, LEGALVISION Juriste de formation, Pascale est une spécialiste du droit des affaires et de la régulation des activités économiques. Elle a commencé sa carrière de journaliste en tant que pigiste pour Loïc Le Goas est titulaire du diplôme d’avocat et d’un MBA à la Sorbonne. Il développe depuis différentes revues juridiques avant d’occuper le poste de rédactrice en chef d’ouvrages dédiés six ans des services afin d’améliorer la productivité des professionnels du droit. Cofondateur au contentieux judiciaire chez Lamy, groupe Wolters Kluwer. Entrée chez leaders League en et dirigeant de LegalVision, il dirige 20 juristes, formalistes et développeurs. 2011 pour diriger la rubrique droit de Décideurs Magazine, elle a lancé Décideurs Juridiques Modérateur en septembre 2017 et en assure aujourd’hui la rédaction en chef déléguée. Elle est également responsable du Décideurs 100 des cabinets d’avocats d’affaires réalisant chaque année la cartographie du marché des avocats en France. Christophe Roquilly Sihem Ayadi Dubourg Professeur, doyen du corps professoral de l’Edhec business school, directeur du Fondatrice – présidente, JURIDY Edhec Augmented Law Institute Diplômée de l’EFB de Paris, titulaire des diplômes du Certificat d’aptitude à la profession Christophe Roquilly est professeur de droit à l’Edhec Business School, où il dirige d’avocat (Capa) à Paris et Alger et du Certificat Executive Education de Sciences Po Paris. l’Augmented Law Institute nouvellement créé, et où il termine son mandat de doyen du corps Sihem, spécialisée en droit des affaires, a exercé pendant plus de seize ans en cabinet d’avo- professoral et de la recherche. Ses travaux de recherche et ses publications portent sur les cats et notamment en tant que directrice juridique dans des groupes français à dimension relations entre le droit et la stratégie, la place du droit dans l’entreprise et la performance internationale (Auchan, Bolloré…). Au cours de ses différentes expériences, elle s’est rendu juridique, la transformation digitale des professions du droit. Il est le co-créateur du Réfé- compte que le rôle du juriste ne pouvait plus se limiter à celui du sachant qui dit le droit et rentiel de compétences du juriste augmenté. Auteur d’ouvrages et de nombreux articles dans qu’il lui fallait développer des compétences transversales pour convaincre, expliquer, évoluer, des revues académiques et professionnelles, tant en France qu’à l’étranger, il est membre du rallier et sécuriser les intérêts de ses clients. En 2019, elle se lance dans l’entrepreneuriat en Comité scientifique de la Semaine juridique entreprise et affaires (LexisNexis), du Conseil créant Juridy Legal Design afin de participer en tant que pionnière à démocratiser l’accessi- scientifique du Business & Legal Forum, de l’Advisory Council de l’European Company bilité et la compréhension du droit par les usagers. Lawyers Association, et de l’Accreditation Board of Epas (EFMD). 18 19
W W W. M A G E N TA- L EG A L .CO M Un cabinet dédié au droit de la concurrence, aux secteurs régulés et au droit public des affaires. ANTITRUST & CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS DISTRIBUTION & PRATIQUES RESTRICTIVES & CONTRATS & CONSOMMATION CONTRATS PUBLICS AIDES D’ÉTAT TÉLÉCOMS & NOUVELLES TECHNOLOGIES ÉNERGIE PHARMA TRANSPORTS Un accompagnement stratégique de tout type de clients (entreprises leaders ou nouveaux entrants, fonds d’investissements…) avec une expertise forte dans les secteurs régulés Un service sur-mesure avec une forte implication des associés dans les dossiers Une expertise reconnue dans les classements inter- nationaux et nationaux Une grande expérience du contentieux devant : les autorités nationales et européennes de concurrence dans le cadre de procédures antitrust, TRACK II de notifications d’opérations de concentrations ou de dossiers intéressant la commande publique ; Des avocats ayant exercé dans des cabinets nationaux et internationaux de premier plan les autorités de régulation – ARCEP, CRE, ARAFER, etc. – dans le cadre de procédures de règlement de Un réseau de cabinets partenaires (en M&A notam- différend ou de sanctions ; ment), en France et à l’étranger, pour une offre de les juridictions judiciaires (actions en private services intégrée enforcement, pratiques restrictives de concurrence et de distribution, etc.) et administratives. Sylvain Justier Vincent Jaunet Gaël Hichri Fanny Mahler Avocat Associé Avocat Associé Avocat Associé Avocat Counsel sylvain.justier@magenta-legal.com vincent.jaunet@magenta-legal.com gael.hichri@magenta-legal.com fanny.mahler@magenta-legal.com
Acteur du contentieux des affaires, le cabinet Bougartchev Moyne Associés, constitué d’une quinzaine d’avocats et juristes, conseille les entreprises publiques ou privées comme les établissements bancaires et financiers, les compagnies Un pragmatisme d’assurance et leurs dirigeants dans l’ensemble des litiges auxquels ils font face que ce soit en droit pénal des affaires, en droit civil et commercial ou en matière réglementaire. juridique sur-mesure Il accompagne également ses clients dans les situations de crise. Il intervient par ailleurs à leurs côtés dans le cadre de leurs enquêtes internes et programmes de formation. Il les conseille enfin dans la mise en place et le renforcement de leurs dispositifs anticorruption. Rompu aux procédures d’urgence, plurielles et transnationales, il les assiste en France et à travers le monde, en leur faisant bénéficier de la longue expérience de ses fondateurs. Attentif à la stratégie et à l’image de ses clients, animé par un sens aigu de l’innovation, le cabinet est en recherche constante de solutions novatrices, adaptées aux besoins de chacun de ses clients. Kiril Bougartchev, Emmanuel Moyne, Best Lawyers in France 2019, Défense pénale Kiril Bougartchev, Best Lawyers in France 2019, Contentieux Trophée d’or 2018 de la « Firme entrepreneuriale de moins de cinq ans » (Décideurs) Trophée d’or 2009, 2016 et 2019 et Trophée d’argent 2018 en « Droit pénal des affaires », Trophée d’argent 2019 en « Compliance » (Décideurs) Chambers Europe 2018, Band 1 en Droit pénal des affaires « Les personnes interrogées soulignent la ‘dimension mondiale’ que Kiril Bougartchev (…) est en mesure de fournir. Il a beaucoup d’expérience sur les sujets de droit pénal des affaires, particulièrement ceux liés à la sphère financière, et est intervenu dans des dossiers de fraude, de blanchiment d’argent et autres enquêtes pénales. » Legal 500 2018, Tier 2 en Droit pénal des affaires Une équipe « toujours disponible et réactive », qui « fait preuve d’une grande connaissance du fonctionnement des entreprises et de l’industrie financière et propose une approche moderne du droit pénal ». Elle est dirigée par « Kiril Bougartchev, dont ‘la grande vision stratégique est un atout majeur dans les affaires complexes’, et l’ ‘astucieux’ Emmanuel Moyne, qui ‘est dévoué envers ses clients quelle que soit l’heure de la journée, s’investissant dans chaque détail d’un dossier et avec une acuité d’analyse qui fait de lui un conseil de référence pour les affaires stratégiques’. » « Une pratique de classe mondiale en droit pénal des affaires » Who’s Who Legal Droit pénal des affaires – Conformité / Compliance – Enquêtes Contentieux réglementaire – Contentieux civil et commercial Recouvrement d’actifs et voies d’exécution – Gestion de crise et atteintes à la réputation Bougartchev Moyne Associés AARPI www.inside.law Avocats à la Cour 4 place Saint Thomas d’Aquin 75007 Paris - T +33 (0)1 42 84 87 77 - F +33 (0)1 42 84 87 79 - www.bougartchev-moyne.com
TRACK II SALON Panel 1 AUTEUIL 14 h 1 5 - 15 h 0 5 Du cyber-risque à la cyber-résilience : Benjamin Gras quels enjeux pour la Fondateur, INSIDE direction juridique ? Diplômé d’un master 2 en droit des nouvelles technologies et en droit fiscal, Benjamin Gras a fondé Inside en juin 2018 après six années passées en entreprise au sein de directions juri- POINTS CLÉS diques, dont trois années au sein d’Auchan Retail International. Soucieux de toujours apporter une réponse business et pragmatique aux problématiques soulevées par ses clients dans ôle de la direction juridique dans la protection R le cadre de leurs projets, Benjamin Gras apporte son expérience et son expertise juridique du patrimoine informationnel de l’entreprise dans la négociation de vos contrats, dans la structuration ou la transformation digitale de votre direction juridique. Comment les directions juridiques accompagnent-elles l’entreprise face à ces nouveaux risques ? Contexte sanitaire : risque externe/risque interne Difficultés des juristes face à la digitalisation (questions de coûts, de ressources et de mise en place « à marche forcée ») Grégoire Hanquier Directeur juridique, conformité & affaires publiques, DATA LEGAL DRIVE Diplômé de Paris 2 Panthéon-Assas et de HEC Paris, Grégoire a construit sa carrière en conju- Benjamin Eche guant le droit aux nouvelles technologies. Après Total et Capgemini, il rejoint LexisNexis en 2010, 1er groupe mondial des legaltechs, où successivement il prend les rênes de la France, puis Directeur de guide pôle Droit - Compliance - Assurance, de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient en tant que directeur juridique Cemea. En 2020, DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE il rejoint Data Legal Drive, n°1 français des solutions de mise en conformité RGPD, en qualité Après des études en ressources humaines à l’université Panthéon Sorbonne, Benjamin com- de directeur juridique, conformité et affaires publiques et membre du comité de direction avec mence sa carrière dans le monde de la formation professionnelle. Fort de son expertise dans le pour principales missions d’accompagner juridiquement son hypercroissance, de développer domaine RH, il rejoint ensuite le groupe Dalloz, où il découvre le monde du droit. Il poursuit sa l’expertise métier RGPD et compliance des équipes et de favoriser l’interaction de l’entreprise carrière chez Secib où il conseille les avocats sur les meilleures solutions logicielles adaptées avec ses différents marchés. Modérateur à leurs besoins. Il rejoint les équipes de Leaders League en 2019. Frédéric Sardain Emmanuelle Bartoli Associé du pôle IP, Tech & Data, JEANTET Group Data Protection Officer And Legal Cybersecurity Lead, CAPGEMINI Frédéric Sardain est responsable du pôle IP, tech & data. Son équipe conseille des clients, Emmanuelle Bartoli est group data protection officer et responsable des aspects juridiques français ou étrangers, dans le cadre de projets digitaux complexes (e-commerce, contrats IT, cybersécurité du groupe Capgemini depuis mai 2018. Elle s’attache à apporter des solutions signature électronique, cybersécurité, plateformes collaboratives, médias numériques) ainsi juridiques pragmatiques et orientées business afin d’accompagner les opérationnels dans qu’en matière de données personnelles (conformité au RGPD, DPO externe, etc.). Il dispose un environnement où la donnée est clé. Emmanuelle a auparavant développé son expertise également d’une vaste expérience en matière d’IP/IT transactionnelle (fusions, acquisitions, en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité successivement à joint-ventures, partenariats) et de contentieux stratégiques liés à la propriété intellectuelle ou au la Cnil, au sein d’un acteur majeur de la transformation digitale et dans des cabinets d’avo- numérique. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de référence (Traité de droit civil du numérique, cats internationaux. Emmanuelle a un master 2 en droit du numérique de l’université de la Larcier, 2015 ; Telecoms, Media & Internet Laws & Regulations, ICLG, 2018 ; Code Lamy Droit Sorbonne à Paris et est titulaire LLM en droit comparé européen obtenu à l’université de de l’immatériel, Lamy, 2009 (partie « Informatique »). Reconnu par ses pairs comme faisant Cardiff (Royaume-Uni). partie des best lawyers in France en IT, il intervient régulièrement dans les médias sur des sujets d’actualité, notamment liés à la cybersécurité et au RGPD. 24 25
TRACK II SALON Panel 2 AUTEUIL 15 Laure du Manoir h 1 5 - 16 h 0 5 Directrice juridique et assurances groupe, GROUPE LUCIEN BARRIÈRE Responsabilité pénale Laure du Manoir a un DESS en droit du commerce international, un Master in Public Affairs et un diplôme d’interprétariat de l’Isit. Elle débute sa carrière de juriste chez Rhône Poulenc-Rhodia avant du chef d’entreprise : d’être nommée en 1999 directrice juridique de la division spécialités industrielles de Rhodia. En 2005, elle intègre groupe Lucien Barrière en tant que directrice juridique et assurances groupe. Elle rejoint le des risques accrus ? comité de direction en 2010. Avec un profil généraliste et international, Laure coordonne et anime son équipe pour les affaires courantes. Elle s’occupe de la gouvernance du groupe, de l’accompagnement juridique des projets structurants et stratégiques du groupe, de la relation avec les conseils et avocats ou encore de l’adéquation des compétences juridiques aux besoins et aux enjeux du groupe. POINTS CLÉS Origine de la responsabilité pénale du chef d’entreprise Véronique Chapuis-Thuault La prévention face à la compliance Fondatrice CEO & Directrice intelligence juridique de l’École de guerre économique, LEX COLIBRI Le risque pénal du dirigeant face à la violence médiatique, des moyens de défense bafoués ? Veronique Chapuis est la fondatrice de LEX Colibri, société spécialisée en intelligence juridique, directrice du master Exe d’intelligence juridique de l’École de guerre économique qu’elle a créé et où elle enseigne l’intelligence juridique. Ces fonctions sont le fruit d’une carrière de directrice juridique, propriété intel- lectuelle et conformité dans les groupes internationaux Grace (chimie), Safran (aérospatial), Armines (recherche partenariale) et Alstom (transport). Elle est également vice-présidente et administratrice d’honneur de l’AFJE, ambassadrice Respect Zone et cofondatrice de Respect Zone Handi. Elle est auteur Emmanuel Ojzerowicz de l’échelle LTRL (Legal Technology Readiness Level), de la Méthode Claire© pour la représentation des Directeur du pôle Droit - Compliance - Assurance, DÉCIDEURS JURIDIQUES, innovations et contrats et de divers articles et ouvrages (Larcier, Puf, Eyrolles, Dalloz, Lexis Nexis …). LEADERS LEAGUE Emmanuel Ojzerowicz, juriste de formation, a développé une expertise acérée de l’univers Matthieu Juglar du droit grâce à plus de dix ans passés au sein des plus grandes maisons d’édition juridique Avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence comme LexisNexis, Lamy ou encore Lextenso. Il a notamment pu observer les nombreuses évolutions de cet écosystème en accompagnant le développement numérique de ces belles Après un master 2 en droit de la propriété industrielle et artistique de la Sorbonne en 2007, Matthieu Modérateur institutions éditoriales. Aujourd’hui membre de la direction de Leaders League, il pilote le pôle Juglar parfait sa formation au sein de cabinets prestigieux (Clifford Chance, Allen & Overy, Salans). Droit - Compliance - Assurance et les filiales du groupe. Sa connaissance fine du secteur lui Diplômé du Capa en 2010, il intègre EY Société d’Avocats où il développe une pratique en droit de permet également de créer de nouveaux classements en phase avec l’émergence de nouveaux la distribution et de la propriété industrielle. Son élection en tant que secrétaire de la Conférence des acteurs ou de nouvelles pratiques au sein des cabinets d’avocats d’affaires. avocats au barreau de Paris en 2015 lui confère une expertise du contentieux pénal en parallèle de sa pratique du droit des affaires. Matthieu Juglar crée son cabinet en 2017 où il fait bénéficier ses clients de cette approche de pénaliste et d’affairiste. Alice Flacco General Counsel / directrice juridique, Kiril Bougartchev MICROPORT SCIENTIFIC CORPORATION – CRM Avocat à la Cour, Associé gérant, BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIÉS, ancien Secrétaire de la Conférence du stage En qualité de directrice juridique, Alice Flacco supervise à échelle mondiale la fonction juridique de la ligne métier Cardiac Rhythm Management de MicroPort Scientific Corporation, une multinationale Cofondateur, en janvier 2017, du cabinet Bougartchev Moyne Associés, Kiril Bougartchev est, avec active dans la recherche, le développement et la commercialisation de technologies biomédicales plus de trente ans d’expérience, l’un des avocats les plus réputés de la place de Paris en droit pénal des de pointe et de dispositifs médicaux hautement sensibles. Avant de rejoindre MicroPort Scientific affaires, en contentieux haut de bilan, compliance et procédures réglementaires (AMF, ACPR, AFA). Corporation CRM, Alice était associate chez Baker McKenzie et Bird & Bird, et a ensuite œuvré pour Ancien Secrétaire de la Conférence, il est membre de l’International Bar Association, de l’American Bar des sociétés internationales en Italie, France, Royaume-Uni et Luxembourg, notamment Indosuez Association et du Club des Juristes. Il est classé depuis plus de dix ans parmi les grands stratèges, les et Cacib où elle a acquis une solide réputation en tant que partenaire stratégique. Diplômée avec avocats incontournables du droit pénal des affaires ou ceux réputés excellents en contentieux com- honneurs en droit à l’université de Rome La Sapienza et titulaire de deux masters, dont un master 2 mercial, en contentieux financier et haut de bilan, en contentieux AMF, ACPR et opérations cotées, en en droit du multimédia et de l’informatique à l’université de Paris 2 Assas, Alice est avocate aux contentieux à risques et droit pénal du travail, en programmes de conformité, en enquêtes internes et barreaux de Rome et de Paris. internationales. Il a été identifié par Décideurs Juridiques pour figurer parmi les 30 « figures du palais ». 26 27
DAC Beachcroft France DÉVELOPPER LA PRÉVENTION du RISQUE PÉNAL O Multiculturalisme et diversité, un socle essentiel; O Offrir un environnement de travail positif, serein et créatif aux membres de l’équipe; LEX Colibri, Intelligence Juridique, JUGLAR Avocats, prévention du risque O Complémentarité des associés et diversité de compétences des collaborateurs ; Ergonomie du Droit, éthique, prévention pénal, droit pénal et droit des affaires des risques juridiques, transformation et O Forts de ce socle, répondre aux exacts besoins des clients à travers le monde. digitalisation Expertises: Dans un contexte où le Droit est de plus en plus complexe et invasif, LEX Colibri et JUGLAR Avocats ont choisi de proposer une nouvelle approche alliant l’expertise du Droit, qui est O Assurance l’apanage de l’Avocat, avec l’Intelligence Juridique, pour décoder les enjeux et mettre en O Réglementation, Compliance & Sanctions œuvre les pratiques nouvelles qu’il nécessite, si besoin avec des outils digitaux adaptés (Legal O Responsabilité civile du fait des produits BY Design). O Risques industriels Leur objectif est de faciliter la vie des entreprises et de leurs dirigeants en organisant la prévention et en établissant un lien privilégié. Une relation suivie permet d’être plus réactif O Life Science et plus pertinent pour réduire les risques et les coûts tout en faisant gagner du temps. La O Risques environnementaux prévention s’organise grâce d’une part, à une analyse pragmatique de l’entreprise, de son O Dommages métier, de son environnement et de son mode de fonctionnement, d’autre part, grâce à O Responsabilité civile médicale l’explication des mécanismes juridiques pour en faciliter la compréhension et enfin, grâce à la O Responsabilité civile professionnelle construction de processus et de gestion des données et des preuves (digitalisés ou non) préservant le contact humain. O Responsabilité civile des mandataires sociaux O Globale de banque et Fraude O Cyber risques O Droit pénal de l’entreprise O Protection des données personnelles O Construction O Droit du tourisme et des voyages O Transports O Risques politiques O Specialties DAC Beachcroft France dacbeachcroft.com 43-45, avenue Kléber veronique.chapuis@lexcolibri.com m.juglar@juglar-avocat.fr Follow us: @dacbeachcroft +33787189920 +33660970566 75116 Paris Connect with us: DAC https://www.lexcolibri.com/ https://www.juglar-avocat.fr/ france@dacbeachcroft.com Beachcroft France + 33 1 56 43 45 30
TRACK II SALON Panel 3 AUTEUIL 16 h 3 5 - 17 h 2 5 Supply chain : comment allier performance et sécurité ? Éric Amar General Counsel, BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS Avec une expérience de plus de trente ans comme juriste d’affaires, Éric Amar pratique le droit des POINTS CLÉS affaires dans un contexte international, au sein du groupe Bolloré, en tant que directeur juridique de la Accompagnement pour sécuriser la supply chain division transport & logistics, Bolloré transport & logistics. Cette division regroupe environ 36 000 per- sonnes dans le monde. Ses activités regroupent le transport et la commission de transport internatio- Performance/sécurité : faut-il prendre des risques ? nal, pour des clients industriels variés, la logistique, mais également la construction et la gestion de Contexte sanitaire : aspects juridiques quant à l’approvisionnement terminaux portuaires et de concessions ferroviaires. À la tête d’une équipe de 27 personnes à Paris, et d’une centaine de juristes en rattachement fonctionnel à l’étranger, Éric pratique le droit des affaires Blockchain et supply chain internationales sous toutes ses formes : contrats, contentieux, opérations de fusions-acquisitions, mais également supervise l’action de juristes gérant des projets d’infrastructures portuaires et ferroviaires, souvent sous forme de concession de service public. Passionné par le droit des affaires en entreprise, Éric est attaché à réfléchir et tenter de mettre en place des innovations technologiques et managériales. Benjamin Eche Christophe Wucher-North Directeur de guide pôle Droit - Compliance - Assurance, Avocat associé, DAC BEACHCROFT DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE Christophe Wucher-North est avocat à la cour, associé cofondateur du cabinet DAC Beachcroft Après des études en ressources humaines à l’université Panthéon Sorbonne, Benjamin com- France depuis 2019. Il participe aux activités du cabinet en matière de contentieux français, mence sa carrière dans le monde de la formation professionnelle. Fort de son expertise dans le européen et international. Christophe anime le german gesk du cabinet qui accompagne et domaine RH, il rejoint ensuite le groupe Dalloz, où il découvre le monde du droit. Il poursuit sa représente des entreprises allemandes ou germanophones ou des groupes internationaux carrière chez SECIB où il conseille les avocats sur les meilleures solutions logicielles adaptées en France. Il traite régulièrement de dossiers transfrontaliers dans le monde anglo-saxon Modérateur à leurs besoins. Il rejoint les équipes de Leaders League en 2019. et couvrant différents domaines juridiques. Il intervient en matière de responsabilité pro- duits, d’assurance lignes financières et risques spéciaux auprès des principales compagnies d’assurance et de groupes industriels et possède une expérience dans la gestion des risques d’entreprise. 30 31
Le monde différemment Un cabinet d’avocats d’envergure mondiale conseillant les entreprises et les institutions financières sur leurs transactions et leurs litiges les plus complexes TRACK III en France et dans le monde. Americas | Asia | Europe | Middle East mayerbrown.com Mayer Brown is a global services provider comprising associated legal practices that are separate entities, including Mayer Brown LLP (Illinois, USA), Mayer Brown International LLP (England), Mayer Brown (a Hong Kong partnership) and Tauil & Chequer Advogados (a Brazilian law partnership) (collectively the “Mayer Brown Practices”) and non-legal service providers, which provide consultancy services (the “Mayer Brown Consultancies”). The Mayer Brown Practices and Mayer Brown Consultancies are established in various jurisdictions and may be a legal person or a partnership. Details of the individual Mayer Brown Practices and Mayer Brown Consultancies can be found in the Legal Notices section of our website. “Mayer Brown” and the Mayer Brown logo are the trademarks of Mayer Brown. © 2019 Mayer Brown. All rights reserved. Attorney Advertising. Prior results do not guarantee a similar outcome.
TRACK III SALON Panel 1 MARLY 14 Compliance - h 1 5 - 15 h 0 5 Audrey Morin Lutte anticorruption : Group Compliance Director, SCHNEIDER ELECTRIC un début de jurisprudence Audrey Morin est experte en éthique et de la compliance (anti-corruption, droits humains, lutte contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les discriminations, droit de la avec les deux premières concurrence et sanctions économiques). Elle est actuellement Group Compliance Direc- tor chez Schneider Electric chargée de la construction, du déploiement et de la gestion du décisions de la Commission programme de compliance du groupe. Avant cela, après avoir commencé sa carrière chez Accenture pour la zone Emea, elle a rejoint le groupe Atos pour travailler à l’élaboration et au des sanctions de l’AFA ? déploiement du programme de compliance groupe et être chargée du reporting extra-financier annuel du groupe. Elle est présidente du Club Alumni du master 2 Droit et Éthique des affaires POINTS CLÉS de CY Cergy Paris Université, membre du comité scientifique du think tank Business & Legal Forum et membre du Cercle éthique des affaires. epuis la création de l’AFA en décembre 2016, D les entreprises se doivent d’être « compliance centric » Deuxième absence de sécurité juridique à la suite des deux premières décisions Clémence Auroy Vernin des Commissions des sanctions les affaires Sonepar (2019) et Imerys (2020) VP Legal - Special Disputes Counsel, STELLANTIS Les solutions Clémence Auroy Vernin a exercé comme avocat au barreau de Paris, au sein du cabinet américain Paul Hastings LLP. Pendant onze ans, elle a assisté et représenté ses clients devant les juridictions civiles, commerciales et pénales ainsi que devant différentes autorités admi- nistratives. En 2017, elle a rejoint la direction juridique, au siège du groupe PSA, pour y créer et animer la pratique contentieuse. En 2018, elle a également intégré le Compliance Office du groupe PSA et, depuis janvier 2020, elle est chargée de l’obtention des autorisations de concurrence nécessaires au projet de fusion entre les groupes PSA et FCA (Stellantis depuis Emmanuel Ojzerowicz le 16 janvier 2021). Directeur du pôle Droit - Compliance - Assurance, DÉCIDEURS JURIDIQUES, LEADERS LEAGUE Emmanuel Ojzerowicz, juriste de formation, a développé une expertise acérée de l’univers Stavroula Nikolaidou du droit grâce à plus de dix ans passés au sein des plus grandes maisons d’édition juridique Avocate, MAYER BROWN comme LexisNexis, Lamy ou encore Lextenso. Il a notamment pu observer les nombreuses Avocate aux barreaux de Paris et Thessalonique (Grèce), Stavroula (Lina) Nikolaidou est Modérateur évolutions de cet écosystème en accompagnant le développement numérique de ces belles collaboratrice dans l’équipe conformité, réglementation financière et enquêtes de Mayer institutions éditoriales. Aujourd’hui membre de la direction de Leaders League, il pilote le pôle Brown à Paris avec Nicolette Kost De Sèvres. Lina intervient sur des dossiers transfronta- Droit - Compliance - Assurance et les filiales du groupe. Sa connaissance fine du secteur lui liers de conformité et de réglementation financière et accompagne des clients français et permet également de créer de nouveaux classements en phase avec l’émergence de nouveaux étrangers dans la mise en place des obligations relatives à la réglementation européenne en acteurs ou de nouvelles pratiques au sein des cabinets d’avocats d’affaires. matière de droit bancaire, de services de paiement, de marchés financiers et de lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre de leurs activités en France et dans l’Union européenne. Nicolette Kost De Sèvres Bachir Hani Bacha Avocate associée, MAYER BROWN Director – forensic services – anti-fraud / anti-corruption, PWC Avocate aux barreaux de Paris, Québec et Washington, Nicolette Kost De Sèvres est associée Après avoir exercé au sein de plusieurs sociétés multinationales, Bachir est depuis 2008 au sein du cabinet Mayer Brown et dirige l’équipe conformité, réglementation financière et consultant au sein des équipes Forensic Services du cabinet PwC. C’est un expert des sujets enquêtes à Paris. Nicolette a vingt et un ans d’expérience en droit des affaires et est spécialisée de fraude et de corruption. Il accompagne plus particulièrement des entreprises ou des orga- en conformité, réglementation des marchés financiers, enquêtes internes et internationales. nisations publiques dans la conduite d’enquêtes internes concernant des cas de fraude, de Elle a précédemment travaillé au sein de la Bourse Nyse Euronext à Paris, à la Royal Bank of corruption ou de non-respect des réglementations liées aux sanctions internationales. Bachir Scotland à Londres et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) à Montréal à titre de chef assiste également ses clients dans le cadre des contrôles opérés par l’Agence française anti- de cabinet. Nicolette a été reconnue par le Globe and Mail comme l’une des « Top 100 Most corruption ou de due diligences anticorruption dans des contextes de fusions-acquisitions. Powerful Women » au Canada. 34 35
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