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“Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” Avis citoyen élaboré par 52 citoyens français réunis à Paris, du 25 au 27 octobre 2018 PARTICIPACTION
Sommaire Ce texte a été adopté p 03 p 15 tel quel le 27 octobre à Mandat de participation Annexes 11 h 30 par l’ensemble des participants réunis p 04-06 p 16-17 au Consulat, lieu Introduction Programme de l’atelier éphémère de Paris. citoyen sur l’Europe Les citations sont des p 07 participations réelles des La prise de décisions p 18 en question Questions du panel à citoyens présents. Clément Beaune, Pierre Moscovici et Gaël Veyssière p 08 Les critères de la prise de décision p 19-21 Chansons originales composées par p 09-13 Albert Magister, Nos propositions en accompagnement de décisions du panel citoyen p 14 Conclusion Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 02
Mandat de participation Consultation citoyenne sur soutenue par l’ensemble du panel à l’unanimité. Il avait l’Europe : atelier citoyen national proposé d’identifier des décisions à prendre maintenant, qui auront un impact positif sur les générations futures : Paris, le 25, 26 et 27 octobre 2018 “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre Madame, Monsieur, aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” Vous avez accepté de participer au panel citoyen de ces C’est la question autour de laquelle nous vous propos- 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris. ons d’échanger, afin de produire un avis citoyen, dans lequel une dizaine de propositions de décisions qui vous Nous vous remercions vivement. paraissent importantes sera présentée et argumentée. L’initiative des consultations citoyennes sur l’avenir de Ce qui nous intéresse particulièrement, ce sont vos l’Europe lancée cette année par les 27 États membres arguments : les opinions diverses sont les bienvenues, de l’Union européenne et la Commission européenne avec leur argumentation, et auront leur place dans l’avis vise à donner la parole aux citoyens et à les écouter, citoyen produit par le panel. pour assurer que les orientations données à l’Union européenne soient le plus en phase possible avec les Tout comme les fondateurs de l’Union européenne attentes des citoyens. Elle poursuit l’initiative des dia- visaient une Europe pacifiée au lendemain de la Sec- logues citoyens lancée par la Commission européenne. onde guerre mondiale, il s’agit maintenant de préciser Les 1000 consultations citoyennes organisées en France à quels défis majeur le projet européen doit répon- depuis le mois d’avril viennent donc s’ajouter aux 1000 dre aujourd’hui, et quelles décisions prendre dont les dialogues déjà organisés partout en France. générations futures se souviendront. Les dirigeants de l’Union européenne s’engagent aujo- Par le temps que vous consacrez à cette initiative citoy- urd’hui à ce que l’Europe apporte des résultats con- enne, vous contribuez à façonner l’avenir de l’Union crets dans les domaines qui comptent le plus pour les européenne. citoyens. Plusieurs rendez-vous importants sont ainsi annoncés : Nous nous engageons à ce que ces propositions citoy- ennes soient rendues publiques, notamment sur le • Le Conseil européen de décembre 2018, qui débat- site “Quelle est votre Europe ?” et grâce aux médias qui tra du rapport des consultations citoyennes ; marquent de l’intérêt pour cette initiative. • Les élections européennes de mai 2019, qui Au-delà du Conseil européen de décembre, nous nous assureront le renouvellement des mandats des engageons également à ce que vos propositions soient institutions que sont le Parlement européen et la mises en discussion durant l’année 2019. Nous vous Commission européenne ; tiendrons informés de ces suites. • Le Sommet européen extraordinaire – à 27, qui se Isabelle Jégouzo, Cheffe de la Représentation en France tiendra à Sibiu en Roumanie, en mai 2019. de la Commission européenne Le panel citoyen qui s’est réuni à Bruxelles début mai Jacques Archimbaud, Président de Particip-action 2018, composé de cent participants venant des 27 pays de l’Union, a produit un questionnaire destiné aux 450 millions de citoyens européens. La première des 12 questions, inspirée d’un des participants français, a été Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 03
Introduction Nous représentons une diversité Nous pouvons résumer nos points de vue en neuf catégories : de points de vue et d’opinions sur 1 l’Europe, et d’expériences de vie. Le sentiment d’appartenance est vécu de manière très contrastée. Certains d’entre nous se sentent Nous venons de partout en France, Européen.ne.s d’abord, d’autres Françai.se.s d’abord. avons de 18 à 74 ans, vivons en ville et Le sentiment d’appartenance est peu nourri, on reste dans les campagnes. Nous avons des un ensemble de pays, sans espace commun, sans expériences professionnelles variées. culture et sans éducation commune. Comment s’ex- prime l’union véritablement ? Nous avons discuté de la question qui nous est posée au début de notre “La république, la liberté, rencontre, et nous avons convenu la fraternité... avec l’Europe, à l’unanimité de son intérêt : il ça s’est perdu !” y a véritablement des décisions 2 Nous voyons et subissons de la pollution partout. essentielles à prendre maintenant, Nous voulons que les désastres écologiques et cli- pour les générations futures. Nous matiques soient réglés pour une question de santé et avons évoqué dès le début de notre de bien-être. Quels moyens sont mis aujourd’hui pour rencontre plusieurs thématiques, pour quels résultats ? lesquelles des décisions de long terme “J’ai 18 ans. À mon sens une seule nous semblent importantes. chose est vraiment importante, c’est Nous avons échangé sur nos points de l’environnement. Sans environnement vue, nos expériences, nos arguments, sain, il n’y a pas de futur.” nos doutes et nos espoirs. Il en résulte une vision contrastée de l’Europe. Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 04
Introduction 3 Les niveaux de vie différents, les systèmes de santé • Le temps de décision, de plusieurs années, nous différents, les protections sociales différentes parait incompatible avec les besoins de mesures provoquent des effets d’inégalité que nous ne souhai- d’ampleur et d’urgence dans des domaines qui tons plus voir, comme les travailleurs qui se déplacent nous touchent. en masse et viennent concurrencer des travailleurs du pays, les personnes qui se déplacent pour bénéficier “Juste pour un tout petit problème, de meilleurs services de santé, … on met un temps fou à se mettre d’accord et à intervenir en Europe. En tant que citoyens, nous faisons le constat de très Alors que faire quand on a un gros grands écarts aujourd’hui entre les pays de l’Union tant sur l’économie, que sur l’environnement, sur problème ?” les droits sociaux, sur l’engagement, sur l’accueil des • Comment comprendre le projet européen si migrants… chaque pays fixe ses propres règles sur des sujets 4 aussi essentiels que les droits fondamentaux Les jeunes doivent avoir plus de facilité à s’in- (avortement, fin de vie, égalité femmes-hommes). tégrer dans la société par le travail. Ils subissent trop le chômage et trop d’embuches pour entrer dans “Moi je suis pour l’Europe car la vie professionnelle. Pourquoi y-a-t-il encore des je pense qu’actuellement on ne diplômes de certains pays non reconnus dans d’au- peut pas s’en sortir en étant isolés. tres États européens ? Le problème c’est surtout que chacun 5 La manière dont les décisions sont prises et tire trop la couverture à soi.” appliquées en europe soulève des doutes forts : • Nous avons l’impression que les pays appliquent de manière différente les décisions prises en commun et nous ne comprenons pas quels sont les systèmes de contrôle, de sanction. Peut-on partager des déci- sions si leur mise en œuvre n’est pas contrôlée ou pire si des pays appliquent des mesures différentes ? Cela crée beaucoup d’effets secondaires négatifs (concurrence déloyale, pollution, …) • Nous nous sentons très loin de ces décisions, peu informés, ni en direct, ni par les médias tradition- nels. Nous avons tendance à voir plus les incon- vénients de l’Europe que les avantages et nous avons sans doute à modifier, nous-mêmes, notre approche de l’Europe. Mais tout de même … “Nous sommes de simples citoyens, nous ne sommes pas forcément informés et on ressort les clichés qu’on nous sert.” Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 05
Introduction 6 Nous voyons et ressentons du scepticisme : où sont les grands projets, où est la puissance de l’Eu- rope face aux autres puissances du monde ? Com- ment l’Europe revitalise nos territoires ? Comment les pays s’entendent sur la nécessité de régler la question des migrations ? Ce que nous ressentons comme un manque d’unité crée de la confusion et du doute sur l’Europe. 7 Nous ressentons que les avantages principaux de l’Europe sont une liberté de circuler, de pratiquer des études et des professions, même si nous ressen- tons un besoin de plus d’uniformisation. Cette liberté de circuler est permise par la sécurité et la paix en Europe. 8 Nous ressentons également de l’enthousiasme : la qualité de la protection sociale, la fierté d’apparte- nir à cet espace de liberté de mouvement et de vie, les parcours Erasmus (même si tous les étudiants n’y ont pas accès), la diversité des langues et les possibilités de les apprendre ... 9 Nous ne parvenons pas à voir de manière claire si l’Europe présente des avantages économiques ou pas pour les citoyens : nous avons l’impression que notre pouvoir d’achat a baissé depuis le passage à l’Euro, certains s’interrogent sur l’ampleur des transferts finan- ciers de la France vers le reste de l’Europe, etc. “C’est compliqué de prendre position ; c’est difficile d’être complètement ‘pour’ et d’être complètement ‘contre’.” Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 06
La prise de décisions Nous souhaitons : en question •U ne représentation forte de l’Europe pour tous les européens (président européen ?). • Une capacité de l’Europe à se projeter à long terme “Les gens se sentent citoyens français et à donner priorité à d’autre chose que l’économie. ou citoyens de leur pays mais pas citoyens européens. Il y a un •P our certains sujets, l’urgence implique d’être plus manque d’informations sur l’Europe, directifs. pas d’unification ; pas de langue •U ne structure politique plus élaborée et lisible commune, ni de culture commune.” (type fédération ?). L’Europe suscite chez nous un mélange contrasté •D es contrôles clairs et des systèmes de pénalisa- d’agacement – voire de révolte – et d’espoir. En tout tion en cas de non-respect des décisions prises. état de cause, nous estimons que le rythme auquel elle •D es prises de décisions plus rapides, tout en avance ne correspond plus du tout à l’urgence de l’épo- gardant l’aspect démocratique . que et des enjeux auxquels elle a à faire face. Les espoirs que nous plaçons en elle appellent un changement de • Des décisions compréhensibles et visibles par tous.. braquet aussi bien en termes d’ambition que de vitesse. •U ne meilleure communication sur les décisions En tant que citoyens européens, nous nous inter- prises mais aussi sur les projets en cours : une rogeons sur ce que veut dire aujourd’hui le terme information qui arrive directement jusqu’à nous d’”Union européenne”. sous différents formats (feuille citoyenne, radio…). De quelle Union européenne parlons-nous, quand •U ne association des citoyens de manière plus certains pays ont l’Euro et d’autres non au sein de régulière aux décisions européennes, voire en l’UE ? Et quand certains font partie de l’espace Schen- continu comme les consultations citoyennes / gen et d’autres non, etc. ? panels sur des sujets qui ne font pas consensus ou des référendums à l’échelle de l’Europe. Si à la création de l’Union Européenne, les pays se ras- semblaient autour d’un objectif commun du maintien Également, nous désirons une harmonisation sur cer- de la paix, qu’en est-il aujourd’hui ? Sur quels grands taines politiques communes comme dans le domaine sujets qui nous touchent, les pays de l’Union s’unissent, économique, environnemental, sanitaire et social se rassemblent, se mettent d’accord – rapidement ? pour plusieurs raisons : Nous remarquons un écart entre les décisions • L’Europe sera plus forte dans le monde si elle tient européennes et les lois prises à l’échelle des États. la même position sur certains sujets planétaires et Comment se concrétise l’union si chaque pays a ses harmonise certaines de ces actions. propres lois, ses propres règles ? Ou si quand des • L’Europe sera plus forte en son sein si elle traite ses règles communes sont décidées, certains s’en affran- citoyens de manière plus équitable et égalitaire. chissent sans conséquence ? Nous voulons une action commune sur certains champs “Des citoyens qui participent à thématiques qui ne peuvent être réglés qu’à l’échelle Bruxelles et prennent part au débat, européenne – ex : environnement, migrations… sous forme de parlement citoyen.” Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 07
Les critères de la prise de décision Nous avons formulé nos propositions en nous appuyant sur des critères nous permettant de juger de leur perti- nence, et sur lesquels nous nous sommes entendus. Celles-ci s’évaluent notamment par rapport aux con- stats que nous avons formulés collectivement et aux défis que nous estimons devoir être relevés à l’horizon de la génération de nos petits-enfants (2050 à 2060) pour que ceux-ci puissent être fiers des décisions prises aujourd’hui: • Améliorer la qualité de vie de tous les Européens et toutes les Européennes notamment au travers d’un pouvoir d’achat équitable, d’une meilleure alimentation, dans un environnement préservé ; • Impulser un sentiment d’appartenance euro- péenne en mettant l’accent sur ce qui nous unit ou en le renforçant : culture, éducation, langue, citoyenneté ; • Renforcer l’unité par des règles communes en matière de fiscalité d’économie, de droits sociaux, d’égalité femmes/hommes ; • Favoriser l’autonomie de l’Europe et de ses hab- itants dans l’économie et la diplomatie mondiales ; • Assurer la sécurité des Européennes et des Européens en assurant le maintien de la paix dans le monde, la lutte contre les menaces extérieures et le terrorisme, en soutenant le développement de certains pays, en luttant contre le changement climatique ; • Viser l’égalité des Européennes et des Européens par une harmonisation par le haut et l’humanité des politiques et des décisions prises en matière économique, sanitaire, sociale. Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 08
Nos propositions de décisions 1 Élever l’ambition écologique pagnées d’un soutien accru aux transports en commun et aux modes doux (marche, vélo…) ; européenne à la hauteur des défis de demain •A ccélérer le plan européen pour le ferroutage ; Au regard de la dégradation de la planète, il est néces- •R enforcer le soutien aux alternatives agricoles saire d’agir en urgence dans le cadre des accords de dans la Politique agricole commune (bio, raison- Paris. Certains d’entre nous considèrent que la ques- née, naturelle et agriculture de qualité) ; tion environnementale doit prévaloir sur les intérêts •E ncourager les énergies propres en réduisant économiques. Ce point fait cependant débat, d’autres simultanément les énergies fossiles, et sortir pro- estimant qu’un équilibre est à trouver. gressivement et rapidement du nucléaire ; L’heure n’est plus aux initiatives ponctuelles ou sym- •P rotéger la biodiversité ; boliques mais à des mesures qui créent un effet d’en- traînement et de l’émulation. Par exemple, plusieurs •L utter activement contre le changement clima- d’entre nous proposent d’organiser une journée tique ; européenne sans voitures, pour cette raison, même si certains considèrent la mesure comme difficile à •R éduire immédiatement la production de déchets, mette en pratique ou trop symbolique. notamment d’emballage (plastique, carton) ; L’idée est de concilier l’économique et l’environne- •A méliorer l’éducation à l’environnement ; ment mais en dernier ressort, pour des raisons de •P rotéger et nettoyer les océans ; santé publique de mieux vivre ensemble et de préser- vation de la biodiversité, l’environnement doit préva- •S outenir financièrement des initiatives citoyennes loir. L’Union européenne doit être un exemple pour en faveur de la transition écologique ; l’ensemble des États du monde. C’est une question de Pour que cette proposition fonctionne, il faudra : survie pour le monde vivant et l’humanité. •Ê tre précis dans les objectifs, les rythmes et les Augmenter le budget européen pour l’environnement délais, proportionnels à l’urgence ; avec une participation de tous les États sur la base d’un taux commun. Ce budget s’inscrit dans une vision à •P révoir une aide aux pays les moins avancés ; long terme car il constitue un investissement d’avenir. •É valuer et prévoir des sanctions ; Il permettra la mise en place d’un véritable plan d’ur- •E ntraîner les autres pays du monde dans cette gence écologique européen obligatoire pour tous les même logique. pays de l’Union et qui deviendrait une condition à l’intégration éventuelle de nouveaux entrants “J’ai 18 ans. À mon sens une seule Le budget renforcé et le plan d’urgence permettront de : chose est vraiment importante, c’est l’environnement. Sans environnement • Soutenir les carburants alternatifs non polluants sain, il n’y a pas de futur.” pour les transports maritimes, aériens, routiers et de mettre en place des normes européennes lim- itant les émissions de particules en ville accom- Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 09
Nos propositions de décisions 2 Un programme scolaire commun aux États membres Le programme scolaire permettra de faire connaître présentées au travers d’un apprentissage théorique l’Union Européenne aux jeunes citoyens européens, et et de journées de découvertes des lieux institution- donc progressivement à tous les citoyens de l’Union. nels (Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg, Francfort etc.). Entre la dixième et douzième année, les jeunes Le programme se déclinera en douze années d’études. citoyens séjourneront deux mois dans un autre pays Les jeunes citoyens débuteront le programme dès six européen, toujours à la discrétion des établissements ans : ils seront sensibilisés à la langue anglaise par scolaires, hébergés chez l’habitant. Ils recevront des le biais de comptines. De la première à la cinquième informations créées par les instances européennes, année (jusqu’à dix ans), ils auront un apprentissage de dont un livret leur présentant les droits et obligations l’histoire de la construction de l’Union Européenne : que possède chaque citoyen européen. histoire, géographie, traditions, coutumes etc. Lors de la sixième année (à onze ans), ils débuteront l’ap- Ce programme sera financé par les États, les com- prentissage d’une seconde langue européenne. De munes, les familles et l’éducation nationale et doit la sixième à la dixième année (jusqu’à seize ans), les être le même pour tous les jeunes européens. Il exige jeunes citoyens effectueront un voyage d’au moins un partenariat entre les établissements scolaires, les deux semaines dans un pays européen hébergés chez familles et doit s’appuyer sur les jumelages ainsi que l’habitant sur la base du volontariat. Les différentes les associations. instances décisionnelles européennes leur seront Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 10
Nos propositions de décisions 3 Créer une couverture santé Cette proposition devra être soumise à l’approbation des citoyens européens par référendum. Le recours au européenne :”European référendum fait l’objet d’une discussion dans le groupe Health Coverage” (EHC) compte tenu de la complexité de sa mise en œuvre. Les disparités existantes en matière de protection sociale La mise en œuvre de cette mesure permettra l’accès à la dans les pays de l’UE nécessitent de tendre vers une har- santé et au bien-être pour le plus grand nombre. monisation des normes. Elle pourrait permettre également de : Il s’agit de mettre en place un socle commun mini- mum de couverture santé, au profit de tous les citoyens • Potentiellement mieux maitriser les flux migra- européens, en fonction du revenu médian et du pouvoir toires au sein de l’Union européenne ; d’achat du pays. • Réduire les cotisations sociales des entreprises Cette protection sociale serait financée de la manière employeurs de main-d’œuvre, et donc favoriser suivante : l’emploi ; • Allègement ou suppression des cotisations mala- • Faire participer les produits importés au finance- dies existantes ; ment de la protection sociale. • Création d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Certains risques sont perçus : solidaire européenne fait l’objet d’une discussion • La proposition pourrait être considérée comme du dans le groupe compte tenu qu’elle pèse sur les protectionnisme ; plus pauvres. Son taux doit être raisonnable et plus ou moins variable en fonction de certains produits • Risque de sanctions commerciales des autres pays (les produits de première nécessité ne seraient pas (hors Europe) ; concernés, contrairement aux produits de luxe) ; • Une augmentation du budget européen ; • Création d’une nouvelle taxe d’importation sur les produits ne respectant les normes sociales et envi- • Une efficacité moindre à l’échelle européenne qu’à ronnementales de l’union européenne. l’échelle des États. Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 11
Nos propositions de décisions 4 5 Préserver les sols Un service citoyen pour une alimentation saine obligatoire Aujourd’hui les terres fertiles se raréfient. Les différents Le service citoyen obligatoire serait destiné aux traitements, notamment à l’aide de pesticides, appauvris- jeunes européens de 16 à 18 ans et pourrait remplacer sent et empoisonnent, détruisent la biodiversité des sols. les obligations nationales existantes (pas d’unanimité L’agriculture intensive ne permet pas un renouvellement dans le groupe sur ce sujet). naturel des sols, ni un respect de la biodiversité. Il durerait une semaine minimum, jusqu’à trois Cette mesure vise l’accès pour tous à des produits sains, mois, maximum, et permettrait aux jeunes citoyens produits en Europe, afin d’améliorer la santé de chacun. européens, hommes et femmes, de se rassembler dans un autre pays que le leur, entourés de jeunes de La proposition nécessite de prendre en compte quelques nationalités européennes différentes. Chaque jeune conditions de réussite : tire au sort parmi les pays membres le pays d’accueil • Assurer la confiance entre producteurs et con- dans lequel il ou elle réalisera son service citoyen. sommateurs, notamment en favorisant les circuits Lors de cette semaine, les jeunes seront encadrés par courts ; des professeurs et des militaires du pays d’accueil. Le • Développer les jardins partagés, l’agriculture programme se décomposera en trois grandes par- urbaine ; ties : un enseignement pédagogique de l’histoire de l’Europe, des ateliers plus ludiques de sensibilisation • Favoriser l’éducation à la consommation, au au numérique et des journées de sensibilisation au respect des saisons, qui incite chacun à s’inter- bénévolat dans des associations locales. roger sur sa propre consommation ; Ce programme sera financé par l’Union Européenne • Réguler les cultures pour économiser les res- et sera récompensé d’un certificat de participation sources, notamment en eau ; similaire au certificat de la journée d’appel et de prépa- • Assurer des évaluations et contrôles indépendants ; ration à la défense (JAPD), obligatoire afin de valider les futurs diplômes et examens des jeunes citoyens • Garantir une politique volontariste de lutte contre le européens (baccalauréat, permis de conduire…). gaspillage à différentes échelles : production, distri- bution, commercialisation et consommation ; Les jeunes repartiraient avec un drapeau européen brodé avec leurs initiales : cela donnerait un sen- • Rechercher des nouvelles terres arables. timent d’appartenance à l’Union Européenne et de fierté. Une partie du groupe propose que les jeunes “On mangera mieux : on utilisera citoyens puissent repartir également avec l’uniforme des méthodes plus naturelles, qu’ils auront porté pour ne pas créer de discrimina- sans pesticides ; le consommateur tion en fonction des origines, mais certains s’inter- sera plus informé.” rogent sur le coût d’une telle démarche et le gâchis qu’elle pourrait occasionner. Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 12
Nos propositions de décisions 6 7 Créer une onner des compétences à D force de l’Union l’Union européenne sur des sujets sociétaux et éthiques Notre souhait pour les 30 prochaines années est d’en- nouveaux tretenir une Europe en paix, et de nourrir la paix dans Dans l’optique d’une meilleure qualité de vie com- le monde, tout en assurant la « puissance » de l’Union mune et de liberté de choix, il s’agit d’ouvrir le débat Européenne. Nous préconisons une force armée pour à l’échelle européenne sur les enjeux sociétaux nou- défendre l’ensemble des États membres de l’Union sur la veaux que sont la fin de vie, le mariage pour tous, la base d’une politique étrangère partagée, en complément procréation médicalement assistée (PMA), la gestation des armées nationales. C’est aussi nécessaire pour que pour autrui (GPA), … et d’assurer que des droits comme l’Union européenne soit reconnue comme puissance celui relatif à l’interruption volontaire de grossesse comptant dans le monde. soient reconnus partout dans l’Union européenne. L’armée doit disposer d’une force d’exécution rapide. Elle Les questions autour de l’égalité femmes/hommes doit être un acteur dissuasif. doivent être une priorité, notamment dans le travail. Cette force armée sera formée de contingents nation- Conscients que liberté et responsabilité doivent aller aux qui interviendront sous la bannière d’une mission de pair, que les différences culturelles sont inhérentes européenne, avec hymne à la joie ! aux sociétés européennes, il apparait comme néces- saire d’engager les échanges de pratiques entre pays Nous préconisions le fonctionnement suivant : européens : • Un conseil de défense formé de généraux des • Améliorer le dialogue avec les citoyens en pro- 27 États membres (un par pays) qui votent tous posant des débats citoyens, des panels citoyens, les cinq ans pour élire un haut-commissaire à la des consultations, ouverts et accessibles à tous. défense européenne, ayant un rôle d’organisation et de logistique ; “Il faut prendre le temps • Le haut-commissaire intervient une fois par an pen- de discuter.” dant le sommet européen de défense devant les chefs • Développer l’éducation, notamment scolaire chez d’États et de gouvernement ; les plus jeunes ; • Les généraux changent tous les cinq ans. • Améliorer l’information. Des points de désaccords dans le groupe : • Les raisons de déclenchement des opérations • La proportion des contingents au sein de la force armée ; • Le financement ; • Délai d’intervention pas encore défini. “On ne participe plus aux conflits armés par la vente d’armes.” Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 13
Conclusion Au terme de ces trois jours, nous avons cinq messages clefs : 1 3 L’Union Européenne pourrait devenir une des plus Dans ce panel citoyen, nous avons discuté pen- grandes puissances de la planète, et entraîner la dant 4 demi-journées, pour arriver aux proposi- mise en place de solutions aux grands défis, par- tions de cet avis. Nous avons des opinions (fort) tout autour de la terre. Nous avons pour cela besoin différentes. Nous avons expérimenté une manière que l’Union soit une réalité. Nous avons compris que de parler d’Europe entre nous et de nous confronter, beaucoup d’actions sont en cours ou en préparation dans laquelle nous nous sommes bien retrouvés. Nous au niveau européen. Nous ne comprenons pas pour- avons découvert, dans nos échanges, des choses que quoi nous ressentons aussi peu de solidarité entre nous ignorions sur l’Europe. Notre perception de l’Eu- les Etats membres. Nous souhaitons vivement que rope a changé. Nous allons parler autour de nous de le mode de fonctionnement de l’Union Européenne cette expérience enrichissante. Nous recommandons évolue rapidement pour que cette puissance émerge que de tels ateliers soient mis en place régulièrement. et soit reconnue. En nous invitant, vous avez ouvert une voie, cette 2 voie est prometteuse pour nous citoyens et pour vous, Notre sujet prioritaire, c’est la protection de l’en- décideurs. Plus les médias en rendront compte, plus il vironnement. Nous voulons des actions rapides, sera possible de parler autrement de l’Europe. à la bonne échelle, pour résoudre les problèmes. 4 Nous comprenons que l’harmonisation au niveau de Nous nous interrogeons sur la possibilité de l’Europe n’est pas facile. Mais nous avons besoin que mettre en œuvre nos recommandations dans soit entendu le décalage que nous percevons entre l’ensemble des pays, compte tenu des disparités nos souhaits et la réalité des programmes, et que des de niveau de vie. Une des conditions de réussite est décisions soient prises dans les sept domaines cou- donc une convergence économique réelle entre les verts par nos recommandations. pays membres de l’Union. 5 Nous souhaitons savoir comment nos proposi- tions sont prises en compte, non pas dans dix ans, mais maintenant. Nous apprécierions un retour dans quelques mois. Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 14
Annexes Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 15
Programme de l’atelier citoyen sur l’Europe Horaire Activité Description Jeudi 25 octobre Ouverture de l’atelier citoyen par Sixtine Bouygues (Directrice Générale Accueil et Déjeuner à Adjointe de la Direction Générale Communication de la Commission la Représentation en 12:00 – 14:00 Européenne), Arnaud Magnier (Secrétaire général des Consultations France de la Commission citoyennes pour l’Europe) et Jacques Archimbaud (Président de Européenne l’association Particip-action). Échanges et exploration Débat mouvant sur l’image et la position des citoyens sur l’Europe, les du sujet au Consulat institutions européennes, la place de la France dans l’Europe. Préparation des rencontres avec les intervenants : Quel récit de l’Europe Pierre Moscovici (Commissaire européen), Clément Beaune (Conseiller aujourd’hui ? Europe du Président de la République) et Gaël Veyssière (Directeur du cabinet de Nathalie Loiseau, Ministre chargée des affaires européennes). 14:00 – 19:45 Rencontre en présentiel avec Clément Beaune Intervention artistique d’Albert Magister Évaluation de la journée Diner au Consulat Vendredi 26 octobre Débrief et retour sur la journée passé hier : ce que nous retenons de nos échanges pour le mandat. Échanges et exploration 09:00 – 12:30 Quels scnéarii souhaitables pour l’Europe de 2050 ? du sujet au Consulat Quels critères de décisions pour que les décisions que nous prenions impactent les générations futures ? 12:30 – 13:30 Déjeuner Quelles décisions l’Europe doit-elle prendre aujourd’hui dont nos petits enfants seront fiers ? Réponse à la question Argumentation sur les décisions. posée dans le mandat Sélection et priorisation des décisions. Enrichissement par le groupe. 13:30 – 19:00 Échanges et débat avec Rencontre et échange avec Pierre Moscovici. deux intervenants Rencontre et échange avec Gaël Veyssière. Intervention artistique d’Albert Magister Comité d’écriture de 19:00 – 21:00 l’avis citoyen Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 16
Programme de l’atelier citoyen sur l’Europe Horaire Activité Description Samedi 27 octobre Lecture individuelle de l’avis. Vote coloré pour valider l’avis partie par partie : introduction, les Finalisation de l’avis décisions clés que l’Europe doit prendre aujourd’hui dont nos petits citoyen enfants seraient fiers, la conclusion, les annexes. Approbation de l’avis. 12:00 – 14:00 Évaluation des journées Remerciement et clôture Déjeuner Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 17
Questions du panel à Clément Beaune, Pierre Moscovici et Gaël Veyssière Thématique Question Quelle sera la place de l’Europe dans le monde ? Quel sera son poids ? Quelles propositions de la France pour une politiques commune, tout en donnant Place de l’Europe un rythme accessible à tous les pays ? Peut-on imaginer une Europe à plusieurs vitesses ? Comment faire pour que les décisions prises soient plus efficaces et plus rapides ? Comment aller plus vite en matière d’uniformité des normes écologiques ? L’Europe est-elle prête à favoriser l’écologie au détriment de l’économie ? Quels moyens mis en œuvre ? Environnement Interdiction des vols aériens de moins de 800 km à tous les députés français ? Quid de l’interdiction des pesticides ? Comment faire profiter à tous des politiques d’échange ? Éducation Quid d’un service civile européen obligatoire ? Quid d’un programme civique européen dans les écoles ? Pourquoi une différence de législation en matière de droits fondamentaux (avortement…) entre pays et Europe ? Quelles sont les propositions pour une politique commune sur le chômage, pour l’insertion des jeunes ? Uniformisation Harmonisation des lois ? Accueil des migrants ? Est-il possible de créer une force armée européenne ? Quels avantages et inconvénients ? Lobby et En dehors de ces consultations citoyennes, d’où tirez-vous vos avis politiques ? Les citoyens / lobbys ont-ils une grande influence ? processus de décision Pourquoi la presse s’empare-t-elle aussi peu d’information européenne ? Médias Quelles démarches concrètes pour informer les citoyens, notamment les plus jeunes ? Qu’est-ce que la France gagne avec l’Europe ? Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 18
Chansons originales composées par Albert Magister, en accompagnement du panel citoyen Le panel citoyen fut parler, pour nous dire comment ils XXXXXXXXXX on a perdu la commu- pensent l’Europe, comment il sentent nication ! accompagné par Albert l’Europe, comment ils vivent l’Europe. Attendez ! j’en vois un là bas qui Magister, musicien, Tout le monde à la même enseigne, arrive sur son cheval à plumes ! chanteur et compositeur. une armée pour la paix, une Europe de Oui bonjour tu t’appelles comment ? la parité, plus de la culture, une bonne Albert a écouté le groupe, santé. Immigration ? C’est ton prénom? et composé plusieurs Ils sont venus pour partager leurs Wahow ! chansons pendant doutes, leurs peurs , leurs joies , leurs Et tu vas nous chanter quoi? peines. l’atelier. En voici les “Immigration,consommation Mais ils ont des idées pour l’avenir des Je viens de la forêt amazonienne textes : gosses, des nouvelles pistes pour qu’ Immigration, consommation ils s’en sortent , pour étudier , pour On a détruit ma forêt vierge.” J’veux ton avis voyager. L’Europe peut elle m’aider à maigrir ? On ne fait pas d’omelettes avec des Confusions oeufs durs comme disait mon général J’veux ton avis sur la question et il avait pas tort ! contradictions J’veux ton avis j’veux ta vision Que nous ayons une discussion Tu parles Charles si tu voyais c’ joyeux L’Europe c’est un grand pays avec des Pas de chichi pas de flonflon boxon, ce tendre bordel petits pays dedans, Avec ses avantages et ses L’Europe peut elle m’aider à grandir ? De Colombey les Deux Églises, tu ver- inconvénients. rais qu’ ça va pas du tout, Tu sentirais J’veux ton avis sur la question ••• qu’ça rame et qui sont pas gentils du J’veux ton avis j’veux ta vision tout. Tu l’as voulu c’est ta mission La corruption, les sacs plastiques, Envisager des décisions l’économie l’écologie… L’Europe a t’elle un avenir ? Tu dois te retourner dans ta tombe…. Charles?… il est chafouin il est ron- J’veux ton avis sur la question chon. J’veux ton avis j’veux ta vision Bloc de papier mine de crayon — Charles ! Merci pour ta contribution — Oui ? — De Gaulle vous m’entendez ? J’veux ton avis sur la question — Oui je te capte très bien Albert ! J’veux ton avis j’veux ta vision — Vous l’entendez ? Que nous ayons une discussion — Oui… Pas de chichi pas de flonflon. — Alors dites-nous mon général ! — Qu’est c’qui s’passe en bas ? Introduction “J’ai perdu mon budget C’est pas facile, on s’en sort plus, on européenne nous d’mande trop L’Europe devrait nous porter vers le Ils viennent de partout , des Lyon- haut. nais, des Lyonnaises , des Bretons des L’Europe c’est bien oui mais pas trop Bretonnes, des Aquitains, des Aquit- Même si l’union fait la force aines, des montagnards, des premières Chacun tire la couverture à soi, de cordée et des derniers on s’en fout, Trop de blabla trop de clichés.” on est pas là pour juger Ils viennent de partout pour nous Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 19
Chansons originales composées par Albert Magister, en accompagnement du panel citoyen L’ Europe c’est un pays qui se divise. Tu as beau être solidaire (je sais) Un espace de paroles Et ces rosbifs qui nous les brisent Ceux qui se noient on peut rien faire Incarner la fraternité Cristalliser le meilleur L’Europe L’Europe Désacraliser la loi du marché Faut redonner de l’espérance Magnifique et fantastique Du maléfice et de l’horreur Un sentiment d’appartenance Unique, magique et féerique Car c’est bien la méconnaissance Si tu la veux sois pas naîf Europe ! Qui fait naitre les divergences Si tu veux que tes gosses la kiffe Un utopiste retranché face au bonheur En Europe L’Europe du mal Bien sur qu’il y a des différences Un territoire Jubilatoire Un constateur sans pouvoir La Bulgarie c’est pas la France Toute une culture et tout un art Pauvre lambda de la fiesta Alors dis-moi comme on avance ? Peut être le dernier espoir…. Du jubilé de la misère Pour séparer le blanc du noir. Exilé réfugié déporté étranger L’Europe c’est un grand pays avec des Immigré mais surtout pas migrant petits pays dedans, Car seuls les oiseaux migrent Avec ses avantages et ses inconvénients Éco-logique Et restent libres de voyager ! L’ Europe c’est un pays qui se dessine. Aurore boréal, ordures et bordels Europe ! Et ces rosbifs qui se débinent Planète déconfite comme une vieille Un utopiste bien confortable prune Mais mal installé à la table L’Europe Horrible poésie d’une âme printanière Un de ceux qui voudrait changer tout Avec sa protection sociale Qui autrefois dans l’eau du puits En ne faisant pas grand chose On pourrait tous aller au bal Aimait rincer son vers À part saisir un essuie-tout Avec ses normes agricoles Un pistolet à quatre coups On pourrait faire la farandole Alors vas y mets ton armure Pour effacer les tâches immondes L’Europe Et projette toi vers le futur Du sang glacé et de l’effroi. Avec son fort taux de chômage Environnement, déchets, ordures On pourrait tous aller à la plage Non ce n’est pas une sinécure Avec un passeport tout neuf Paris/Mosco On marcherait jusqu’au pont neuf Avant d’partir pour l’au delà Si j’vais à Sochaux, j’ prends ma Avant de quitter la planète L’Europe c’est un grand pays avec des Peugeot Il faudrait se sortir les doigts petits pays dedans, Fini les vols Paris/ Bordeaux Faudrait penser dans nos p’tites têtes Avec ses avantages et ses Moins de 800 bornes je prends ma inconvénients caisse Car dans trente ans il fera chaud L’ Europe c’est un pays qui se déchire. À 160 tu serres les fesses Car dans dans trente ans on s’ra plus là Et ces rosbifs qui nous font dire Je suis flexible, ouvert et accueillant On regardera de tout là haut Que l’Europe Humaniste et pas égoïste Ce qu’on leur laiss’ra sur les bras Confusions et contradictions je n’impose pas mais je convainc Education et formation Je suis un bon européen Mets du bon miel dans ton café Demain matin tu prends l’avion (ah Je me garderai bien de trancher Mets de l’oseille dans ton panier ouais et tu vas où?) Sur ton avis sur ma santé Que les abeilles puissent butiner et moi je descend à Nation (c’est pas Ferme ta centrale pour commencer Et que nos gosses puissent respirer. pareil) Retire tes pompes de mon dossier On est 466 millions L’Europe Pour nous faciliter la vie Europe ! Monde ! À vouloir prendre l’ascenseur Moitié filles, moitié garçons L’écologie, l’économie Je suis un utopiste retranché face aux À grimper sur l’échelle des valeurs L’utopie et la fantaisie laideurs du monde Interdiction des pesticides L’assistance aux plus démunis (allez Un observatoire de l’humanitaire Respect des droits fondamentaux pourquoi pas?) Je voudrais un réflexe collectif Et si ça te fait mal au bide L’Europe Passer du cercle vicieux au positif C’est qu’il te fallait manger bio. De ceux qui traversent la mer Mettre en oeuvre un dialogue ••• Pour venir piquer nos salaires Avis du panel citoyen réuni à Paris les 25, 26 et 27 octobre 2018 à Paris “Quelles décisions l’Europe devrait-elle prendre aujourd’hui, dont nos petits-enfants seraient fiers ?” 20
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