Projet associatif Géronto 82 - Maia 82

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Projet associatif Géronto 82 - Maia 82
Géronto 82

            Projet associatif
                   2017 – 2022
Document adopté par le Conseil d’Administration du 11 Octobre 2017

               Une dynamique intégrative
      au service de la fluidité des parcours de vie
                  des personnes âgées

                                        Caisse de Crédit Mutuel Montauban
                            IBAN : FR76 1027 8022 4500 0202 1540 383 / BIC : CMCIFR2A
Projet associatif Géronto 82 - Maia 82
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Edito
Géronto 82, ou la volonté d’améliorer l’accompagnement de nos aînés au sein
d’une association qui depuis 2004 participe au paysage gériatrique tarn et
garonnais !
Porté par des administrateurs, des partenaires et des salariés qu’il me soit ici
donné l’occasion de tous vivement remercier, le projet associatif de Géronto
82 permet aujourd’hui de réaffirmer nos valeurs : l’humanisme, pré requis
fondamental à l’accompagnement des personnes âgées et fragiles, l’audace,
qui fait de chaque acteur de Géronto 82 un agitateur d’idées, le sens de
l’intérêt collectif, l’indépendance et la neutralité.
Fruit d’un travail collectif, il constitue notre référence et se veut représentatif
de notre histoire, de nos raisons d'être et de nos valeurs. Il précise nos
missions et structure notre stratégie d'action, dans le souci de garantir la
pérennité de l'association.
Revisité tous les cinq ans, il est un outil au service de la gouvernance interne
et de la relation partenariale.

                  Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                     Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                              Page 3 sur 32
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SOMMAIRE
Avant-propos ......................................................................................................................... 7

   I.         L’association ................................................................................. 8
        I.1      Historique ............................................................................................ 8
        I.2      Dix ans d’activité de l’association ...................................................... 10
              I.2.1    Naissance de la première MAIA de Tarn et Garonne ..................................10
              I.2.2    Des actions pour prévenir la perte d’autonomie ..........................................13
              I.2.3    Une Commission d’Orientation et de Suivi des Situations Complexes .........13

        I.3      Le public concerné par l’activité de l’association .............................. 14
        I.4      Le contexte politico-économique et social ........................................ 14
              I.4.1    Vieillissement de la population .....................................................................14
              I.4.2    Politiques publiques et personnes âgées .....................................................15

        I.5      Dynamique de vie associative ........................................................... 17
              I.5.1    Objet associatif ...........................................................................................17
              I.5.2    Valeurs associatives ....................................................................................17
              I.5.3    Géronto 82 reconnue d’intérêt général.........................................................17
              I.5.4    Principes fondateurs ....................................................................................18
              I.5.5    Géronto 82 : deux vocations ........................................................................19
              I.5.6    Fonctionnement statutaire de l’association ..................................................20

   II.        Les orientations de Géronto 82 ................................................... 20
        II.1 Vision générale à 5 ans ..................................................................... 21
        II.2 Objectifs et moyens ........................................................................... 21
        II.3 Animation et évaluation du Projet associatif ..................................... 24
              II.3.1      Mettre en place des groupes de travail .....................................................24
              II.3.2      Evaluer le projet .......................................................................................24

   Annexe N°1 – Statuts associatifs ................................................................. 25
   Annexe N°2 – Le Conseil d’Administration ................................................... 28
   Annexe N°3 – Présentation synthétique ....................................................... 29
   Annexe N°4 – Localisation ........................................................................... 31

                            Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                               Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                                                                     Page 5 sur 32
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AVANT-PROPOS

Le Projet Associatif fixe les orientations de l’association Géronto 82 sur la
période 2017- 2022.

Dans le strict respect de l’objet de l’association (article 2 des Statuts), ce projet
répond à la volonté du Conseil d’Administration :
    de pérenniser l’association,
    d’optimiser la gestion des activités actuelles,
    de proposer de nouvelles actions.

Le Projet Associatif représente un cadre de référence dans lequel s’inscrivent
les décisions et les projets, les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Composé de 18 membres, le Conseil d’Administration a largement contribué à
la réflexion conduisant à l’élaboration du Projet Associatif 2017 - 2022.

Il a désormais en charge sa mise en œuvre, son suivi, son évaluation et sa
nécessaire actualisation.

                 Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                    Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
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I.    L’association

I.1   Historique

Juillet 2004                                  Décembre 2004
         L'idée de réseau Gérontologique
se concrétise à l'initiative de directeurs Première réunion plénière à l'Ancien
d'établissements sanitaires et médico- Collège de Montauban, qui :
sociaux travaillant auprès des personnes - valide la perspective de mise en
âgées, membres de la FHF (Fédération             place de groupes de travail autour
Hospitalière de France). De leur côté, les       des problématiques suivantes :
médecins gériatres et coordonnateurs                  comment promouvoir le diagnostic
d'EHPAD, motivés par la mise en place                    de troubles cognitifs chez les PA ?
                                                      comment mieux organiser l'interface
d'outils communs destinés à la prise en                  « EHPAD – Hôpital » ?
charge des PA, s'étaient regroupés en                 que penser d'un dossier médical
association. Tous évoquent, dans leur                    partagé ?
pratique quotidienne, carences et                     comment dynamiser le travail réalisé
dysfonctionnements dans la prise en                      par les équipes soignantes dans ces
                                                         structures ?
charge des PA et/ou handicapées                       que faire pour améliorer à moindre
vieillissantes, problématiques s'inscrivant              frais la formation du personnel en
dans le cadre des réseaux de santé tels                  EHPAD ?
que définis dans les ordonnances du 24 - désigne un comité de pilotage
avril 1996.                                      regroupant         les représentants de
Deux prérogatives à la naissance de              l'ensemble des partenaires (usagers,
l’association « Réseau GÉRONTO 82 »              SSIAD, collectifs associatifs y
vont alors demeurer en point de mire des         compris les personnes handicapées
réunions ultérieures :                           vieillissantes, accueils de jour, CLIC,
- associer à ces réflexions, de façon la         soins palliatifs, médecins gériatres
    plus exhaustive possible, tous les           libéraux et hospitaliers, directeurs
    professionnels en charge des PA,             d'EHPAD          publics       et      privés,
    qu'ils relèvent des secteurs publics,        directeurs          d'hôpitaux        locaux,
    ou        libéraux,     qu'ils     soient    infirmiers libéraux, directeurs de
    professionnels,        associatifs     ou    Centres Hospitaliers).
    bénévoles,
- garder comme unique ambition l'idée
    d'un réseau de professionnels de
    terrain, au service certes des
    institutions mais surtout des PA et de
    leur entourage, les plaçant au centre
    des missions que se donne le réseau
    afin de faciliter, voire d’optimiser leur
    prise en charge globale.
Projet associatif Géronto 82 - Maia 82
De janvier à Octobre 2005                        De 2006 à 2007
                                                 Dans un contexte qui semble alors
Mise en place effective de 6 groupes de          favorable     au    développement        des
réflexion thématique :                           réseaux de santé, Réseau Géronto 82 et
   1) listes d’attente (accès à un service ou    son bureau, sous la présidence de M-H.
      entrée       en      établissement)   et   Bécade, Directeur de l’EHPAD de
      harmonisation des dossiers d’entrée
   2) transferts et retours à domicile
                                                 Monclar de Quercy, déposent fin 2006
   3) infections nosocomiales en EHPAD           un dossier de demande de financement
   4) prise en charge des personnes atteintes    d’un réseau Gérontologique dans le
      de pathologies de type Maladie             cadre du FIQCS (Fonds d'Intervention
      d’Alzheimer et apparentées                 pour la Qualité et la Coordination des
   5) toilettes à domicile
   6) recensement des besoins en formation
                                                 Soins).
      des professionnels.                        Pourtant, bien que les orientations
                                                 retenues par le Programme annuel de
9 Novembre 2005                                  coordination des soins 2007 consacrent
Création de l’association « Réseau               5% de l’enveloppe DRDR à de nouveaux
Géronto 82 »                                     réseaux, exception est faite du domaine
La deuxième réunion plénière prend               de la Gérontologie pour lequel « dans un
connaissance avec intérêt des synthèses          souci d’optimisation des ressources et
et conclusions des groupes de travail mis        dans la mesure où l’ensemble des
en place et adopte la convention                 départements de la région disposent
constitutive.    L’association     Réseau        d’un réseau soins palliatifs/douleur, seuls
Géronto 82 parait au Journal Officiel le 8       les projets territoriaux englobant ces 2
avril 2006.                                      problématiques seront recevables ».
Son territoire d’action est le département       La volonté affichée est de soutenir
de Tarn et Garonne.                              l’existant tout en évitant la « prolifération
                                                 des réseaux » (SROS III, 2006/2011).

De 2008 à 2012
Malgré l’absence de moyens financiers alloués pour mettre techniquement en place
le réseau gérontologique, l’association promotrice perdure, animée par quelques
bénévoles convaincus de la nécessité de travailler les liens entre professionnels de
terrain pour assurer une prise en soins plus efficiente de nos aînés. Au-delà des
volontés d’un Conseil d’Administration alors présidé depuis 2007 par Geneviève
Arnaud, Directrice de l’EHPAD de Lafrançaise, c’est un ensemble de professionnels
institutionnels ou libéraux, sanitaires ou médico-sociaux qui feront vivre sur le
territoire ce concept de « Réseau Gérontologique 82 ».

      Concrètement par exemple, Réseau Géronto 82 finalisera fin 2008 grâce à un
      financement CNSA, la mise en place d’une formation intitulée :
      « A domicile ou en établissement, quelles pratiques professionnelles face aux
      démences séniles ? ».
      Ces sessions affichent alors une double ambition :
      - former les soignants à cette prise en soins spécifique,
      - initier des rencontres entre professionnels d’horizons différents (lieux d’exercice,
      métiers, employeurs …).
      Ainsi 54 professionnels bénéficieront de ce programme pour un total de 756 heures de
      formation dispensées.

                   Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                      Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
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Projet associatif Géronto 82 - Maia 82
Juin 2011                                                      13 Août 2012

Aurélie Roustan, médecin gériatre,                             Déclaration       de      changement     de
praticien hospitalier au Centre Hospitalier                    dénomination auprès de la Préfecture.
de Montauban, responsable de l’Unité                           N’étant pas un réseau de santé,
Mobile de Gériatrie et du Service de                           l’association devient « Géronto 82 ».
Soins Longue Durée, est élue présidente                        Ainsi, l’historique de Géronto 82 met en
de Réseau Géronto 82.                                          exergue les atouts autant que les
Deux orientations se dessinent alors                           difficultés rencontrées par l’association.
dans le paysage médico-social :                                Forte des partenariats instaurés dès sa
   - la disparition de crédits alloués à                       création, et toujours soutenue par les
        la création de nouveaux réseaux                        professionnels impliqués, elle apparaît
        de santé ;                                             légitime sur le territoire :
   - la      naissance     de    nouveaux                      -    pour présenter seule un projet de MAIA,
        dispositifs dénommés « MAIA »1.                             dispositif qui lui permettra de développer
                                                                    les missions dont elle s’est dotée, pour
                                                                    répondre au mieux aux besoins des
    C’est dans ce contexte que le projet de co-                     personnes âgées résidant dans le Tarn
    portage d’une MAIA tarn et garonnaise par                       et Garonne,
    Réseau Géronto 82 et Palliadol 82 est                      -    pour développer des actions de repérage
    présenté au directeur de l’ARS. Ce                              de la fragilité puis de prévention de la
    montage avant-gardiste ne sera pourtant                         dépendance, la prévention étant affirmée
    pas validé.                                                     par les politiques publiques comme
                                                                    « une des modalités d’accompagnement
.                                                                   des populations » 2.

I.2         Dix ans d’activité de l’association

Comme évoqué dans l’historique, les objectifs initiaux de Géronto 82 étaient ceux
d’un réseau de santé qui n’a jamais vu le jour.

    I.2.1       Naissance de la première MAIA de Tarn et Garonne :
                01/08/2012

En tant qu’association de professionnels sensibilisés par les problématiques des
personnes âgées, Géronto 82 s’est ainsi orientée vers les dispositifs MAIA, alors
synonymes de « Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades
d’Alzheimer » et qui promettaient de répondre à certains de ses objectifs comme :

1
  « Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer » dispositif devenu en 2015 « Méthode d’Action
pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie ».
2
  Code de la Santé Publique, Article L. 1434-2 PRS et « schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention,
d’organisation de soins et d’organisation médico-sociale », Article L. 1411-1 avec la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009
(Hôpital Patient Santé Territoire) et la possible mise en place de coopérations interprofessionnelles.
-   faciliter l’accès aux soins en veillant sur la continuité et l’interdisciplinarité des
           prises en charge globales des personnes âgées,
       -   favoriser la connaissance des acteurs entre eux,
       -   améliorer la coordination des réponses institutionnelles.

   Désignée le 01/08/2012 comme l’entité juridique à laquelle s’adosseront les deux
   dispositifs MAIA du Tarn et Garonne (le premier en 2012 sur le bassin de santé de
   Montauban, le second sur le bassin de santé de Moissac en 2014), Géronto 82 ne
   limite cependant pas son action à leur portage : elle est à l’initiative de projets
   complémentaires innovants, dans le respect des buts qu’elle s’est fixés (formation
   interprofessionnelle, colloques …). Par ailleurs, de part sa philosophie fédératrice,
   Géronto 82 a su amorcer la création de liens entre les secteurs sanitaire, social et
   médico-social.

     Définition des MAIA
     L’Article L113-3, modifié par la LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 77,
     définit ainsi les MAIA : « Les institutions et les professionnels de santé intervenant
     dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des
     personnes âgées en perte d'autonomie coordonnent leurs activités en suivant la
     méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de
     l'autonomie ».

   Chacun des deux dispositifs MAIA portés par l’association est doté de moyens
   financiers (subventions CNSA versées par l’ARS) et humains : un pilote et deux
   gestionnaires de cas, rouages essentiels du dispositif intégratif.

              Pilotage MAIA                                          Gestion de cas MAIA
Missions dévolues à un pilote MAIA :
-   faciliter le recensement de l’offre de          Le gestionnaire de cas a pour mission d’accompagner
    service, la prise de conscience des             dans la durée et de façon individualisée, les personnes
    possibilités et des limites de chaque           atteintes de poly pathologies ayant de graves
    structure et de leur complémentarité ;          répercussions sur leur autonomie fonctionnelle et
-   aider à la mise en place d’un processus         décisionnelle, vivant à domicile, dans le cadre de la
    commun de filtrage et d’orientation des         coordination de services déjà en place.
    personnes vers les différents services en       Il est l’interlocuteur direct de la personne et de son médecin
    fonction de leur besoin ;                       traitant, il articule et coordonne l’action des différents
-   faire remonter dans les instances de            intervenants, professionnels ou non.
    concertation dédiées sur le territoire (table
    de concertation stratégique) les besoins
    non couverts ou la redondance de services
    pour faire évoluer l’offre ;
-   être le point de rattachement des
    gestionnaires de cas complexes, les
    accompagner et favoriser le travail en
    équipe, les échanges de bonnes pratiques.

L’accomplissement de ces missions prend appui
sur l’analyse des parcours des personnes
accompagnées en gestion de cas.

                        Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                           Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                                            Page 11 sur 32
C’est ainsi une équipe de 6 salariés à temps plein qui œuvre au déploiement de cette
nouvelle méthode, dans le Tarn et Garonne :
       - MAIA 82 Est : Florence Visine (Pilote), Damien Lemouzy et Jean Paul
          Miller (Gestionnaires de cas)
       - MAIA 82 Ouest : Audrey Brouillet (Pilote), Christine Queudot et Cindy
          Segueni (Gestionnaires de cas).
Nathalie Lafarge, assistante technique et administrative, est mise à disposition à
raison de 2 jours par semaine, par le biais d’une convention avec le Centre
Hospitalier de Montauban en partenariat avec le Gérontopôle toulousain.

Si l’association assure le portage juridique des MAIA du Tarn et Garonne et la
fonction employeur auprès des salariés, la mise en œuvre des MAIA dépend des
décisions prises par la Table de Concertation Stratégique départementale. Sur la
base des données transmises par les pilotes, cette instance engage décideurs et
financeurs du territoire (ARS, Conseil départemental, Caisses de retraite, …) dans
l’ajustement de la politique Gérontologique, des moyens et des pratiques à partager.

Le portage des MAIA marque un tournant pour Géronto 82 qui se détache d’une
logique centrée sur les soins, au profit d’une dynamique plus globale centrée sur le
parcours de vie du public ciblé, du repérage de la fragilité à l’accompagnement de la
complexité à domicile.
I.2.2          Des actions           pour      prévenir        la     perte       d’autonomie :
                   19/12/2016

Grâce au soutien financier de la CNSA au titre de la Conférence des Financeurs de
la prévention de la perte d’autonomie Tarn et Garonne3, Géronto 82 déploie depuis
2016 deux types d’actions à destination des séniors « fragiles »:
            -    des Conférences/débat animées par des infirmières et suivies d’une
                 collation de produits locaux : « Après 60 ans, vieillir en bonne santé, à
                 vous de jouer ! », ou quand vieillir n’est plus une fatalité,
            -    des « c@fés et @teliers numériques pour rester connecté », mis en
                 œuvre     par   une    animatrice     socio-culturelle    titulaire   d’une   licence
                 professionnelle « Qualité de vie et de vieillissement ».

    I.2.3          Une Commission d’Orientation et de Suivi des Situations
                   Complexes

Tous les acteurs de la coordination des parcours se voient régulièrement adresser
des situations complexes ne relevant pas de leur propre offre de service, ou ne
possédant pas tous les critères requis pour en bénéficier. De la même façon, une
part importante des orientations reçues par le Service de gestion de cas MAIA n’en
relève pas.

Partant de ces constats, une réflexion visant à améliorer les réponses à ces besoins
non satisfaits a été engagée en 2013 avec un groupe de partenaires issu de la Table
de concertation tactique de la MAIA 82 Est. Une des hypothèses retenues dans cet
objectif a consisté à envisager la mise en place expérimentale de réunions de
concertation interdisciplinaires à l’échelle du département.
L’objectif principal de cette commission est de trouver la bonne ressource pour
répondre aux besoins non satisfaits de personnes âgées en perte d’autonomie
souhaitant continuer à vivre chez elles.

3
    Infra Loi ASV, p.11

                          Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                             Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                                         Page 13 sur 32
Elle réunit, de manière systématique, les partenaires dont le cœur de métier est la
coordination de situations complexes. Les deux pilotes MAIA animent chaque
rencontre.
Sont ainsi invités à y participer :
          -   les gestionnaires de cas des MAIA 82 Est et Ouest,
          -   le médecin gériatre de l’Equipe Mobile de Gériatrie du CH de Montauban,
          -   le médecin référent prévention du Conseil Départemental 82,
          -   un représentant de la plateforme d’Accompagnement et de répit des aidants,
          -   un représentant du Réseau de santé Soins palliatifs/douleur/maladies chroniques.
De plus, en fonction de la complexité de certaines situations, peuvent être invités :
          -   l’infirmier et/ou le référent PA/PH du Conseil Départemental 82,
          -   le responsable de secteur (services d’aide à domicile),
          -   les mandataires judiciaires,
          -   un représentant des médecins coordonnateurs en EHPAD du Tarn et Garonne,
          -   des professionnels libéraux, des professionnels des services sociaux,
          -   le cadre de santé et/ou médecin de l’HAD (sites de Moissac et de Montauban)…

Les réunions de la Commission d’Orientation et de Suivi des situations complexes
ont lieu une fois par mois au siège social de Géronto 82, dans le cadre d’une
expérimentation d’un an à compter de décembre 2016.
Un bilan est réalisé à mi-parcours (en juin 2017) puis en fin d’expérimentation,
conjointement par l’association Géronto 82, le Conseil Départemental et l’ARS sur la
base d’indicateurs déterminés en amont. Le projet sera ensuite soumis à
l’appréciation de la Table de concertation Stratégique fin 2017, afin d’évaluer la
pertinence de sa poursuite et les aménagements nécessaires.

I.3       Le public concerné par l’activité de l’association

      -   Les personnes âgées de 60 ans et plus, leur entourage.
      -   Les professionnels et les associations concernés par ce public.

I.4       Le contexte politico-économique et social

 I.4.1         Vieillissement de la population

L’espérance de vie est de 78,4 ans pour les hommes, 84,8 ans pour les femmes.
L’INSEE projette un allongement continu de l’espérance de vie d’ici à 2060. Cette
année-là, elle devrait être de 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes.
Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd’hui.
Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre des plus
de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions en 2060.
La majorité des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions
d’autonomie. Seuls 8% des plus de 60 ans sont dépendants et 1 personne de plus
de 85 ans sur 5 (20%). L’âge moyen de perte d’autonomie est de 83 ans.
(http://assistance-retraite.net/les-dernieres-actualites/personnes-agees-les-chiffres-cles-pour-mieux-comprendre,
consulté le 26/07/2017)

                                                                                https://www.insee.fr/

 I.4.2         Politiques publiques et personnes âgées

Plan Maladies Neurodégénératives 2014-                      Stratégie nationale de santé
2019 : Maladie d’Alzheimer et maladies                      Lancée le 8 février 2013 elle a pour
apparentées,    maladie de   Parkinson,                     objectif de préserver l’excellence du
sclérose en plaques.                                        système de santé face à de nouveaux
                                                            enjeux (allongement de la durée de vie,
Mesure 34 : poursuivre l’effort et consolider la
                                                            développement           des         maladies
dynamique d’intégration des services d’aide et de
soins pour les personnes âgées en perte                     chroniques…). Politique mise en place au
d’autonomie grâce au déploiement des dispositifs            travers du Pacte territoire santé et de la Loi
MAIA.                                                       modernisation de notre système de santé.
Pacte Territoire Santé 2 du 16/11/2015
L’engagement n°10 prévoit « Soutenir une organisation des soins de ville adaptée à
chaque territoire et à chaque patient » ou donner aux professionnels des nouveaux
outils pour offrir un parcours de santé aux patients chroniques ou complexes » :
       Généralisation des parcours de santé des PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte
   d’Autonomie) dans chaque région au-delà des 9 territoires actuels. Renfort de la prise en charge à
    domicile en s’appuyant sur les professionnels des soins primaires : médecins traitants, infirmiers,
      pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux. Le médecin traitant
   élabore un Plan Personnalisé de Santé (PPS), qui permet de gérer et d’anticiper la prise en charge
                                         des personnes âgées.

                          Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                             Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                                                 Page 15 sur 32
Mise en place des Plateformes Territoriales d’Appui (PTA), qui proposeront un panel de services aux
 professionnels de santé : information et orientation sur le territoire, organisation des parcours, aide à
             l’entrée et à la sortie d’hospitalisation, appui aux pratiques professionnelles.

  Déploiement du protocole ASALEE (Action de Santé Libérale En Equipe). Grâce à la délégation de
  certains actes et une coopération renforcée entre médecins généralistes et infirmiers, ce dispositif
    améliore le suivi et l’éducation thérapeutique de 300 000 patients concernés par 4 pathologies
 chroniques : diabète, risque cardiovasculaire, tabagisme et troubles cognitifs. Le dispositif fonctionne
          sur l’ensemble du territoire : 100 ETP supplémentaires seront déployés d’ici 2017.

Loi de modernisation de notre système Loi dite d’Adaptation de la Société au
de Santé, publiée au JO le 16 janvier Vieillissement de la population (Loi ASV)
2016 est structurée en 3 grands axes  adoptée le 14/12/2015

   1) Renforcer la prévention et la                     - réaffirme la nécessité de gouvernance
      promotion de la santé                               commune ARS/CD pour progresser dans
   2) Faciliter au quotidien le parcours                  l‘intégration des services d’aide et de soins
      de santé des français                               en vue de créer une responsabilité collective
   . Article 74 et décret n° 2016-919 du 4 juillet        des acteurs,
   2016 relatif aux « fonctions d'appui aux             - l’acronyme MAIA devient « Méthode d’Action
   professionnels pour la coordination des
                                                          pour l’Intégration des services d’aides et de
   parcours de santé complexes » / PTA
   . Article 107 et décret n° 2016-524 du                 soins dans le champ de l’Autonomie »,
   27 avril 2016 relatif aux « groupements              - la notion de « secret partagé » est étendue
   hospitaliers de territoire »                           entre professionnels des champs sanitaire,
   3) Innover pour garantir la pérennité                  social      et     médico-social,    condition
        du système de santé : mise en                     indispensable pour penser parcours et
        œuvre du Projet Régional de Santé                 décloisonnement,
        (PRS 2 à compter du 1/01/2018 en                - met en place la Conférence des Financeurs
        Occitanie) à travers des Contrats                 de la Prévention de la perte d’Autonomie
        locaux de santé (en cours :                       (CFPPA) le 22/09/2016 dans le Tarn et
        Lomagne, Grand Montauban, …                       Garonne en vue de « développer des actions
        Moissac/Castel ?                                  de prévention de la perte d’autonomie des
                                                          personnes âgées de 60 ans et plus résidant
                                                          à leur domicile ».

       Schéma Gérontologique                                  Gérontopôle Midi Pyrénées
       départemental 2011-2015       Une équipe Régionale Vieillissement et
                                     Prévention de la Dépendance (ERVPD) a été
                                     constituée au sein du Gérontopôle de Toulouse
Arrivé à échéance au 31/12/15, un avec le soutien de l‘ARS Midi-Pyrénées pour
travail d’évaluation est mené depuis accompagner les projets innovants au sein de la
                                     filière gériatrique régionale :
2016 par le Conseil Départemental 82                    -   optimisation de la filière gériatrique, repérage
dans la perspective d’élaboration du                        des personnes âgées fragiles et prévention de
prochain.                                                   la dépendance évitable
Présentation des fiches/ actions le                     -   prévention de la dépendance acquise au sein
vendredi 20 octobre 2017.                                   des établissements de santé
                                                        -   accès à l’innovation et à la recherche clinique
                                                     L’ERVPD s’appuie en Tarn et Garonne sur une
                                                     ETVPD (Equipe Territoriale) dans laquelle siègent
                                                     les pilotes des MAIA et les gériatres référents
                                                     dont Aurélie Roustan, présidente de Géronto 82.
I.5      Dynamique de vie associative

 I.5.1      Objet associatif

Article 2 des statuts de juin 2016 :
« Cette association a pour objet de développer et de gérer les dispositifs favorisant la
réponse aux besoins des personnes en perte d’autonomie et/ou fragiles, en
collaboration avec l’ensemble des partenaires impliqués ».

 I.5.2      Valeurs associatives

   Parmi les valeurs portées par l’association, on retiendra :
      - humanisme : valeur sous-jacente au choix du métier et à l’engagement
          professionnel de chaque administrateur,
      - sens de l’innovation et de la recherche : envie d’aller plus loin avec audace -
          agitateur d’idées - balance bénéfices/risques ; s’autoriser à ouvrir le champ
          des investigations
      - sens de l’intérêt collectif : plus d’efficacité collective par une pluralité
          cohérente,
      - neutralité, indépendance : nécessités induites par le principe fondateur de
          pluralité. Par le bénévolat, la mise à disposition des compétences
          professionnelles se fait distinctement des obligations de chacun dans sa
          structure.
      - l’association a un principe de transparence : au niveau financier, au niveau
          des pratiques, mais aussi des conditions d’adhésion.

Ces valeurs ont permis de donner une identité à Géronto 82 suffisamment avérée
pour permettre :
   - la fidélisation de ses adhérents;
   - la fédération de ses partenaires ;
   - la reconnaissance des acteurs de la filière ;
   - la confiance des financeurs qui lui ont confié le portage des dispositifs MAIA
      du territoire Tarn et Garonne

 I.5.3      Géronto 82 reconnue d’intérêt général

Géronto 82 a reçu le 11/09/2017 de la Direction Générale des Finances Publiques,
l’autorisation de délivrer des reçus de dons à caractère fiscal, ouvrant droit à une
réduction d’impôts pour les particuliers ou entreprises donateurs.

                  Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                     Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                              Page 17 sur 32
I.5.4        Principes fondateurs

Géronto 82, est une association composée de bénévoles, dont le profil reflète
diversité et complémentarité, atouts indispensables au déploiement d’actions de
qualité, dans la durée.
Les nombreux acteurs du champ de l’accompagnement et de la prise en charge des
personnes âgées qui se sont mobilisés à l’occasion de l’Assemblée Constitutive du 9
novembre 2005, puis la composition du bureau et des Conseils d’Administration qui
se succèdent depuis la création de Géronto 82, en sont également les témoins.
Cette volonté d’ouverture est lisible par ailleurs au travers des statuts associatifs qui
définissent, dès le départ, deux catégories d’adhérents. Ceci pour permettre à des
professionnels ne travaillant pas auprès de personnes âgées de mettre leurs
compétences et connaissances au service de la cause défendue par Géronto 82
(juriste, ingénieur …) :
1) les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui ont une activité
      professionnelle et/ou bénévole dans le Tarn et Garonne, dans le secteur sanitaire, social
      ou médico-social,
2) les membres qualifiés, dont le nombre ne saurait être supérieur à 2, possèdent des
      connaissances, aptitudes ou compétences susceptibles de compléter celles déjà
      présentes au sein de l’association.
D’autre part, le vieillissement concernant chaque citoyen, l’action de Géronto 82 ne
fait état d’aucune discrimination. Ainsi et malgré les difficultés engendrées par des
politiques publiques en tuyaux d’orgue (cloisonnement entre les publics, les acteurs,
los     organisations,     les   financements…),     Géronto     82    compte     parmi    ses
administrateurs, des représentants d’associations gestionnaires de services à
destination de personnes en situation de handicap (ADAPEI, ARSEAA, ASEI…).
A l’heure où les pouvoirs publics, par le biais des Groupements Hospitaliers de
Territoire (GHT), des Conférences des Financeurs de la Prévention de la Perte
d’Autonomie ou du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
tentent d’améliorer les interfaces entre institutions et partenaires, la composition de la
Commission d’Orientation et de Suivi des Situations Complexes que porte Géronto
82, atteste là encore de cette volonté de décloisonnement.
I.5.5          Géronto 82 : deux vocations

                  Intégration                                         Bonnes pratiques
                                                                      Gérontologiques
Développer des outils et procédures
communs qui permettent de créer des                       Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques
passerelles entre les acteurs, d’éviter les               Gérontologiques autour d’enjeux spécifiques
ruptures dans la transmission d’information               à la personne âgée et son entourage: fragilité,
comme dans l’accompagnement. Favoriser la                 éthique, maintien de l’autonomie, risques
coordination des actions mise en œuvre dans               iatrogènes …
le parcours de la personne âgée, simplifier la
lisibilité du système.

Effets attendus :                                         Concernant la fragilité :
-   du côté des personnes et de leur famille :
    fournir le(s) meilleur(s) service(s) possible(s)      La fragilité est un “Syndrome biologique
    en tenant compte de la multiplicité des               caractérisé par la perte des réserves et de la
    besoins, de la diversité des services,                résistance au stress résultant de l’accumulation
    en favorisant la continuité de la réponse             d’incapacités de plusieurs systèmes
    (y compris lorsque les besoins évoluent)              physiologiques et entraînant une vulnérabilité
    et l’implication des personnes.                       pour les évènements indésirables”.
-   du côté des professionnels et                         Fried LP et al. J Gerontol A Biol Sci Med Sci
    organisations : faciliter la coopération via le       2001
    partage de processus (notamment pour le
    repérage                                              Tendre vers une harmonisation des pratiques
    et l’orientation), développer des                     constitue l’un des moyens de prévenir la
    outils/instruments et des formations, accroitre       dépendance des publics fragiles :
    le partage sécurisé d’informations, asseoir le        -  être en mesure d’identifier une population à
    partage de la responsabilité                             risque afin d’alerter, d’accompagner, de
-   du côté des pouvoirs publics : être acteur               traiter en agissant sur les facteurs de
    à leurs côtés pour améliorer l’efficience de             fragilité. Il peut s’agir de personnes
    l’offre sur le territoire, être source                   autonomes pour tous les actes de la vie
    d’information et force de proposition en                 quotidienne à domicile, sans incapacités
    amont des décisions de planification prises              visibles, mais vulnérables face à des
    par les différentes autorités (ARS, Conseil              évènements indésirables et incapables de
    Départemental,…)                                         faire face aux situations de stress. Eviter un
-   dans un contexte d’intégration, l’essentiel              risque de déclin cognitif et/ou physique,
    des responsabilités et ressources                        d’hospitalisation ou d’institutionnalisation.
    nécessaires doivent être incluses dans un             -  connaître les signes de fragilité : fatigue,
    continuum territorial formalisé afin :                   lenteur à la marche, « déprime », perte de
          o de        rassembler       les     services      poids, sédentarité, troubles de la mémoire,
              fragmentés,                                    isolement social.
          o d’améliorer          la    continuité    et   -  partager des outils communs de repérage de
              l’accessibilité,                               la Fragilité (grille simple existante).
          o d’éliminer les doublons,                      -  acquérir       une       éthique      appropriée,
          o de réduire les coûts administratifs et           respectueuse des personnes âgées en perte
              de prestations,                                d’autonomie et de leur famille, à domicile
          o de promouvoir une allocation de                  entre autre.
              ressources plus équitable.

                      Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                         Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                                              Page 19 sur 32
I.5.6        Fonctionnement statutaire de l’association

L’Association est gérée et administrée de façon bénévole et désintéressée par un
Conseil d’Administration de 18 membres, élus par les adhérents réunis en
Assemblée Générale.
Pour assurer cette gouvernance, le Conseil d'Administration élit un bureau composé
de 6 de ses membres, qui met en œuvre ses décisions : président/ vice-président,
secrétaire/ secrétaire adjoint, trésorier/ trésorier adjoint.

                  Présidente :         Trésorière :          Secrétaire :
                  Aurélie Roustan      Marie Alayrac         Claudine Cubaynes

                  Vice-Président :     Trésorier adjoint :   Secrétaire adjointe :
                  Laurent George       Lucien Raoul          Céline Guitierrez

                              Composition du Bureau de Géronto 82 au 18/08/2017

Rythme des réunions :
   - réunions de bureau : 8 à 10 par an ;
   - séances de Conseils d’Administration : 1 par trimestre à minima, avec
     possibilité de prises de décision intermédiaires par vote électronique.
   - Assemblée Générale Ordinaire : 1 par an.
   - Assemblée Générale Extraordinaire : autant que de besoin.

Un règlement intérieur de l’association sera rédigé par un groupe d’administrateurs
volontaires afin de tenir compte de ses activités réelles et de ses statuts, qu’il
convient de compléter et expliciter. Il sera présenté en Assemblée Générale et
soumis à son approbation.

II. Les orientations de Géronto 82
Riche    de son vécu, de ses valeurs identitaires, de son souci d’ouverture, de partage,
et de    sa diversité, l’association Géronto 82 se donne comme objectifs d’œuvrer
pour :
   -     une gouvernance associative participative
   -     une responsabilité collective et partagée de l’accompagnement des personnes
         âgées dans le Tarn et Garonne
   -     des réponses au plus près des besoins des personnes et de leur entourage.
II.1 Vision générale à 5 ans

                       1)   Etre une référence                                      2) …un partenaire privilégié
                              incontournable                                         des pouvoirs publics, des
                            dans le domaine de                                         professionnels et des
                             la gérontologie…                                             organisations…

                                                    3) …dans la mise en place
                                                           des dispositifs
                                                    d’accompagnement et de
                                                  prise en soins de la personne
                                                   âgée et de sa famille sur le
                                                  territoire du Tarn et Garonne.

II.2 Objectifs et moyens

Les objectifs de l’association peuvent être classés dans trois domaines :
   1) activités et métiers de Géronto 82
   2) organisation et fonctionnement associatifs
   3) Géronto 82, interlocuteur privilégié pour la réflexion Gérontologique
      départementale

    1) ACTIVITÉS ET MÉTIERS
                            Objectifs                                                  Moyens
Développer des actions conjointes avec les                Géronto 82 a répondu aux appels à projets
professionnels, associations et institutions              lancés au titre des années 2016 et 2017. Les
partenaires en veillant à une articulation                actions proposées s’engagent à bénéficier
efficiente et partagée avec les projets de                directement aux usagers (à 40% pour des
chacun selon les thèmes développés                        personnes en GIR 5-6), à promouvoir un
(repérage de la fragilité et ses dispositifs de           vieillissement actif et à favoriser le maintien à
prévention, Silver Economie, aide aux                     domicile 4 , en complément des prestations
aidants, lutte contre l’isolement social, …).             légales et réglementaires (voir supra p.8).
                                                          Solliciter conjointement l’ARS, le CD 82 et les
Pérenniser les MAIA en s’assurant qu’elles                collectivités territoriales concernées pour
disposent des moyens nécessaires pour                     évoquer l’organisation de l’accueil des aînés
continuer leurs missions d’intégration, eu                dans le département. Veiller à une dotation
égard aux obligations et financements                     suffisante en gestionnaires de cas face à la
disponibles.                                              montée en charge des orientations et de la file
                                                          active. S’orienter vers un co-financement.

4
 « Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Volet domicile ». ANESM
Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, Février 2016
                        Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                           Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                                                    Page 21 sur 32
Proposer des thèmes de formation                 Mettre en place un groupe de réflexion
innovants, en s’appuyant pour la mise en         (administrateurs/salariés) pour initier des
œuvre sur les compétences et ressources          actions     de     formation   à     vocation
présentes au sein de l’association Géronto       départementale.
82.
                                                 Mettre en place un groupe de travail
Rendre visibles les actions mises en place       (administrateurs/salariés) pour développer en
sur le département à destination des             parallèle :
personnes fragiles pour leur en favoriser           - le portail Personnes Agées construit en
l’accès, au travers par exemple d’une                    partenariat    avec    l’ARS   région/
mission spécifique (service civique, stages              Résomip/Isianet, en remplacement du
longue durée, contrats aidés, …), des                    site actuel www.maia82.fr
technologies de communication (site                 - créer un site www.geronto82.fr et
www.maia82.fr , portail personnes âgées                  l’articuler avec la page Facebook
départemental…).                                         @geronto82

   2) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
                      Objectifs                                            Moyens
                                              Mettre en place un groupe de travail
Elaborer    un     règlement    intérieur de (administrateurs/directrice) en vue d’apporter
                                              des précisions concernant les modalités de
l’association, en complément des statuts qui
                                              réunion et de vote lors des différentes
mentionnent des règles de portée plus instances qui rythment la vie associative, les
                                              critères d’éligibilité à un poste d’administrateur,
générale.
                                              l'utilisation du matériel associatif, la
                                              participation des salariés volontaires à certains
                                              projets portés par l’association, etc.
                                              - inciter au partage d’informations et aux
                                                    échanges, (« tour de brèves » …)
                                              - organiser une veille informative afin de se
Renforcer la dynamique interne en                   tenir à jour des évolutions législatives et
                                                    réglementaires, des projets initiés sur le
réorganisant le déroulement des séances de
                                                    territoire).
Conseil d’Administration.                     - sensibiliser les administrateurs à leur
                                                    engagement, leur place, leur
                                                    représentativité, leur rôle, leurs convictions,
                                                    et donc leur participation à la vie
                                                    associative et aux actions mises en œuvre.
Asseoir la fonction d’employeur portée par le
bureau en sa qualité de Comité directeur Cette délégation est formalisée par un
habilité à déléguer certaines missions de Document Unique de Délégation.
direction à la pilote de la MAIA 82 Est.
Tendre vers la professionnalisation en Impliquer la directrice dans la recherche de
diversifiant les sources de financement, en moyens permettant de pérenniser les actions
envisageant       des      coopérations, des impulsées grâce à la Conférence des
mutualisations, et le recrutement de Financeurs, de créer un poste administratif
professionnels permanents                     (accueil, aide à la comptabilité…)
                                              Construire un Plan de communication à 5 ans/
Investir dans une communication offensive mettre en place un groupe de travail en interne
                                                 -   diffuser un questionnaire
pour rendre Géronto 82 plus visible :                (administrateurs/salariés) : pourquoi/quoi/vers
projet associatif et actions                         qui et comment communiquer ?
                                                 -   stratégie à construire à partir des objectifs fixés
                                                     en amont
3) DEVENIR UN INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ DANS LE DOMAINE DE
        LA POLITIQUE GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE
                 Objectifs                     Moyens
                                                             -    s’impliquer dans les groupes de réflexion
                                                                  ou donner son avis sur différents sujets, à
                                                                  la demande des pouvoirs publics,
                                                             -    participer à la préparation et à la mise en
                                                                  œuvre des outils de planification tels que le
                                                                  schéma départemental Gérontologique, le
                                                                  projet régional de santé,
                                                             -    transmettre les besoins du public concerné
                                                                  vers le Conseil Territorial de Santé (ex-
Valoriser l’expertise de Géronto 82,                              conférence de territoire), candidater pour y
                                                                  être représenté,
être force de proposition dans les instances
                                                             -    faciliter le développement de certaines
gouvernantes en intervenant directement ou                        actions du GÉRONTOPÔLE via l’Équipe
                                                                  Territoriale Vieillissement et Prévention de
indirectement          dans        les       processus
                                                                  la Dépendance (ETVPD),
d’élaboration des décisions des pouvoirs -                        contribuer      aux      réflexions     autour
publics sur les sujets en lien avec les                           d’innovations,
                                                             -    améliorer la lisibilité des missions de
missions associatives.                                            Géronto 82 pour qu’elle devienne un
                                                                  référent incontournable, légitimer sa place
                                                                  au sein d’instances consultatives telles le
                                                                  CDCA5,
                                                             -    participer à des forums ou autres
                                                                  manifestations locales (Rentrée et salon
                                                                  des             séniors,            Carrefours
                                                                  Gérontologiques,…).

                                                             -    étudier les différents champs de la Silver
                                                                  Economie, les envisager comme outils de
Accompagner les différents champs de la
                                                                  développement de l’action de Géronto 82,
Silver Economie en proposant une expertise -                      participer aux Silver Apéros nés en 2017
                                                                  dans le Tarn et Garonne,
gériatrique garante de l’amélioration de la
                                                             -    partager les connaissances acquises via
qualité de vie et de soins des personnes                          l’organisation de réunions ou colloques,
                                                             -    imprégnation des différents domaines de la
âgées dans le respect de leur volonté/liberté.
                                                                  « Silver économie ».
                                                             -    travailler conjointement avec les MAIA 82
                                                                  une réflexion partenariale autour des
Mise en place d’un questionnement éthique                         situations complexes accompagnées par
                                                                  les deux services de gestion de cas,
en     lien    avec      l’accompagnement            des
                                                             -    rallier un groupe de travail EREMIP 6
personnes présentant des troubles cognitifs                       « Questions d’éthique pratique à domicile »,
                                                                  axe de travail 2017 : aidants

5
 Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, installé le 29/06/2017 dans le Tarn et Garonne
6
 Espace de réflexion Ethique Midi-Pyrénées, Cité de la Santé - 20 rue du Pont St Pierre, TSA 60033 - 31059 Toulouse Cedex
9, tél : 05 61 77 79 34, eremip@chu-toulouse.fr
                         Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN
                            Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr
                                                                                                       Page 23 sur 32
II.3 Animation et évaluation du Projet associatif

    II.3.1    Mettre en place des groupes de travail

Des groupes de travail par domaine d’action devront être mis en place, alliant
administrateurs et salariés volontaires (ce qui n’exclut pas la participation ponctuelle
des personnes accueillies pour une mission de service civique, les stagiaires,…).
Chacun réalisera la fiche/action correspondant à la thématique abordée.

Groupes de travail envisagés : un administrateur peut être nommé « référent » d’un
groupe de travail. Il se rapprochera alors des salariés intéressés pour conduire le
projet avec eux et faire régulièrement le lien avec le bureau et le CA.

-     Règlement Intérieur de l’Association (2017) : Claire Debost et Florence Visine
-     Communication/ Sites Internet (2017/2018) : Céline Guitierrez et Audrey Brouillet
-     Silver Economy (2019) : Aurélie Roustan
-     Réflexion éthique (2020)
-     Formation professionnelle (2021)

    II.3.2    Evaluer le projet

L’évaluation est une démarche permanente et continue au service de l’amélioration
de la qualité des prestations et des services.
Une évaluation intermédiaire des objectifs par domaine sera menée annuellement, et
ce, dès l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2018.
L’évaluation finale du Projet Associatif sera réalisée en 2021.
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