Projet associatif Géronto 82 - Maia 82
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Géronto 82 Projet associatif 2017 – 2022 Document adopté par le Conseil d’Administration du 11 Octobre 2017 Une dynamique intégrative au service de la fluidité des parcours de vie des personnes âgées Caisse de Crédit Mutuel Montauban IBAN : FR76 1027 8022 4500 0202 1540 383 / BIC : CMCIFR2A
Edito Géronto 82, ou la volonté d’améliorer l’accompagnement de nos aînés au sein d’une association qui depuis 2004 participe au paysage gériatrique tarn et garonnais ! Porté par des administrateurs, des partenaires et des salariés qu’il me soit ici donné l’occasion de tous vivement remercier, le projet associatif de Géronto 82 permet aujourd’hui de réaffirmer nos valeurs : l’humanisme, pré requis fondamental à l’accompagnement des personnes âgées et fragiles, l’audace, qui fait de chaque acteur de Géronto 82 un agitateur d’idées, le sens de l’intérêt collectif, l’indépendance et la neutralité. Fruit d’un travail collectif, il constitue notre référence et se veut représentatif de notre histoire, de nos raisons d'être et de nos valeurs. Il précise nos missions et structure notre stratégie d'action, dans le souci de garantir la pérennité de l'association. Revisité tous les cinq ans, il est un outil au service de la gouvernance interne et de la relation partenariale. Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 3 sur 32
SOMMAIRE Avant-propos ......................................................................................................................... 7 I. L’association ................................................................................. 8 I.1 Historique ............................................................................................ 8 I.2 Dix ans d’activité de l’association ...................................................... 10 I.2.1 Naissance de la première MAIA de Tarn et Garonne ..................................10 I.2.2 Des actions pour prévenir la perte d’autonomie ..........................................13 I.2.3 Une Commission d’Orientation et de Suivi des Situations Complexes .........13 I.3 Le public concerné par l’activité de l’association .............................. 14 I.4 Le contexte politico-économique et social ........................................ 14 I.4.1 Vieillissement de la population .....................................................................14 I.4.2 Politiques publiques et personnes âgées .....................................................15 I.5 Dynamique de vie associative ........................................................... 17 I.5.1 Objet associatif ...........................................................................................17 I.5.2 Valeurs associatives ....................................................................................17 I.5.3 Géronto 82 reconnue d’intérêt général.........................................................17 I.5.4 Principes fondateurs ....................................................................................18 I.5.5 Géronto 82 : deux vocations ........................................................................19 I.5.6 Fonctionnement statutaire de l’association ..................................................20 II. Les orientations de Géronto 82 ................................................... 20 II.1 Vision générale à 5 ans ..................................................................... 21 II.2 Objectifs et moyens ........................................................................... 21 II.3 Animation et évaluation du Projet associatif ..................................... 24 II.3.1 Mettre en place des groupes de travail .....................................................24 II.3.2 Evaluer le projet .......................................................................................24 Annexe N°1 – Statuts associatifs ................................................................. 25 Annexe N°2 – Le Conseil d’Administration ................................................... 28 Annexe N°3 – Présentation synthétique ....................................................... 29 Annexe N°4 – Localisation ........................................................................... 31 Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 5 sur 32
AVANT-PROPOS Le Projet Associatif fixe les orientations de l’association Géronto 82 sur la période 2017- 2022. Dans le strict respect de l’objet de l’association (article 2 des Statuts), ce projet répond à la volonté du Conseil d’Administration : de pérenniser l’association, d’optimiser la gestion des activités actuelles, de proposer de nouvelles actions. Le Projet Associatif représente un cadre de référence dans lequel s’inscrivent les décisions et les projets, les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Composé de 18 membres, le Conseil d’Administration a largement contribué à la réflexion conduisant à l’élaboration du Projet Associatif 2017 - 2022. Il a désormais en charge sa mise en œuvre, son suivi, son évaluation et sa nécessaire actualisation. Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 7 sur 32
I. L’association I.1 Historique Juillet 2004 Décembre 2004 L'idée de réseau Gérontologique se concrétise à l'initiative de directeurs Première réunion plénière à l'Ancien d'établissements sanitaires et médico- Collège de Montauban, qui : sociaux travaillant auprès des personnes - valide la perspective de mise en âgées, membres de la FHF (Fédération place de groupes de travail autour Hospitalière de France). De leur côté, les des problématiques suivantes : médecins gériatres et coordonnateurs comment promouvoir le diagnostic d'EHPAD, motivés par la mise en place de troubles cognitifs chez les PA ? comment mieux organiser l'interface d'outils communs destinés à la prise en « EHPAD – Hôpital » ? charge des PA, s'étaient regroupés en que penser d'un dossier médical association. Tous évoquent, dans leur partagé ? pratique quotidienne, carences et comment dynamiser le travail réalisé dysfonctionnements dans la prise en par les équipes soignantes dans ces structures ? charge des PA et/ou handicapées que faire pour améliorer à moindre vieillissantes, problématiques s'inscrivant frais la formation du personnel en dans le cadre des réseaux de santé tels EHPAD ? que définis dans les ordonnances du 24 - désigne un comité de pilotage avril 1996. regroupant les représentants de Deux prérogatives à la naissance de l'ensemble des partenaires (usagers, l’association « Réseau GÉRONTO 82 » SSIAD, collectifs associatifs y vont alors demeurer en point de mire des compris les personnes handicapées réunions ultérieures : vieillissantes, accueils de jour, CLIC, - associer à ces réflexions, de façon la soins palliatifs, médecins gériatres plus exhaustive possible, tous les libéraux et hospitaliers, directeurs professionnels en charge des PA, d'EHPAD publics et privés, qu'ils relèvent des secteurs publics, directeurs d'hôpitaux locaux, ou libéraux, qu'ils soient infirmiers libéraux, directeurs de professionnels, associatifs ou Centres Hospitaliers). bénévoles, - garder comme unique ambition l'idée d'un réseau de professionnels de terrain, au service certes des institutions mais surtout des PA et de leur entourage, les plaçant au centre des missions que se donne le réseau afin de faciliter, voire d’optimiser leur prise en charge globale.
De janvier à Octobre 2005 De 2006 à 2007 Dans un contexte qui semble alors Mise en place effective de 6 groupes de favorable au développement des réflexion thématique : réseaux de santé, Réseau Géronto 82 et 1) listes d’attente (accès à un service ou son bureau, sous la présidence de M-H. entrée en établissement) et Bécade, Directeur de l’EHPAD de harmonisation des dossiers d’entrée 2) transferts et retours à domicile Monclar de Quercy, déposent fin 2006 3) infections nosocomiales en EHPAD un dossier de demande de financement 4) prise en charge des personnes atteintes d’un réseau Gérontologique dans le de pathologies de type Maladie cadre du FIQCS (Fonds d'Intervention d’Alzheimer et apparentées pour la Qualité et la Coordination des 5) toilettes à domicile 6) recensement des besoins en formation Soins). des professionnels. Pourtant, bien que les orientations retenues par le Programme annuel de 9 Novembre 2005 coordination des soins 2007 consacrent Création de l’association « Réseau 5% de l’enveloppe DRDR à de nouveaux Géronto 82 » réseaux, exception est faite du domaine La deuxième réunion plénière prend de la Gérontologie pour lequel « dans un connaissance avec intérêt des synthèses souci d’optimisation des ressources et et conclusions des groupes de travail mis dans la mesure où l’ensemble des en place et adopte la convention départements de la région disposent constitutive. L’association Réseau d’un réseau soins palliatifs/douleur, seuls Géronto 82 parait au Journal Officiel le 8 les projets territoriaux englobant ces 2 avril 2006. problématiques seront recevables ». Son territoire d’action est le département La volonté affichée est de soutenir de Tarn et Garonne. l’existant tout en évitant la « prolifération des réseaux » (SROS III, 2006/2011). De 2008 à 2012 Malgré l’absence de moyens financiers alloués pour mettre techniquement en place le réseau gérontologique, l’association promotrice perdure, animée par quelques bénévoles convaincus de la nécessité de travailler les liens entre professionnels de terrain pour assurer une prise en soins plus efficiente de nos aînés. Au-delà des volontés d’un Conseil d’Administration alors présidé depuis 2007 par Geneviève Arnaud, Directrice de l’EHPAD de Lafrançaise, c’est un ensemble de professionnels institutionnels ou libéraux, sanitaires ou médico-sociaux qui feront vivre sur le territoire ce concept de « Réseau Gérontologique 82 ». Concrètement par exemple, Réseau Géronto 82 finalisera fin 2008 grâce à un financement CNSA, la mise en place d’une formation intitulée : « A domicile ou en établissement, quelles pratiques professionnelles face aux démences séniles ? ». Ces sessions affichent alors une double ambition : - former les soignants à cette prise en soins spécifique, - initier des rencontres entre professionnels d’horizons différents (lieux d’exercice, métiers, employeurs …). Ainsi 54 professionnels bénéficieront de ce programme pour un total de 756 heures de formation dispensées. Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 9 sur 32
Juin 2011 13 Août 2012 Aurélie Roustan, médecin gériatre, Déclaration de changement de praticien hospitalier au Centre Hospitalier dénomination auprès de la Préfecture. de Montauban, responsable de l’Unité N’étant pas un réseau de santé, Mobile de Gériatrie et du Service de l’association devient « Géronto 82 ». Soins Longue Durée, est élue présidente Ainsi, l’historique de Géronto 82 met en de Réseau Géronto 82. exergue les atouts autant que les Deux orientations se dessinent alors difficultés rencontrées par l’association. dans le paysage médico-social : Forte des partenariats instaurés dès sa - la disparition de crédits alloués à création, et toujours soutenue par les la création de nouveaux réseaux professionnels impliqués, elle apparaît de santé ; légitime sur le territoire : - la naissance de nouveaux - pour présenter seule un projet de MAIA, dispositifs dénommés « MAIA »1. dispositif qui lui permettra de développer les missions dont elle s’est dotée, pour répondre au mieux aux besoins des C’est dans ce contexte que le projet de co- personnes âgées résidant dans le Tarn portage d’une MAIA tarn et garonnaise par et Garonne, Réseau Géronto 82 et Palliadol 82 est - pour développer des actions de repérage présenté au directeur de l’ARS. Ce de la fragilité puis de prévention de la montage avant-gardiste ne sera pourtant dépendance, la prévention étant affirmée pas validé. par les politiques publiques comme « une des modalités d’accompagnement . des populations » 2. I.2 Dix ans d’activité de l’association Comme évoqué dans l’historique, les objectifs initiaux de Géronto 82 étaient ceux d’un réseau de santé qui n’a jamais vu le jour. I.2.1 Naissance de la première MAIA de Tarn et Garonne : 01/08/2012 En tant qu’association de professionnels sensibilisés par les problématiques des personnes âgées, Géronto 82 s’est ainsi orientée vers les dispositifs MAIA, alors synonymes de « Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer » et qui promettaient de répondre à certains de ses objectifs comme : 1 « Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer » dispositif devenu en 2015 « Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie ». 2 Code de la Santé Publique, Article L. 1434-2 PRS et « schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d’organisation de soins et d’organisation médico-sociale », Article L. 1411-1 avec la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (Hôpital Patient Santé Territoire) et la possible mise en place de coopérations interprofessionnelles.
- faciliter l’accès aux soins en veillant sur la continuité et l’interdisciplinarité des prises en charge globales des personnes âgées, - favoriser la connaissance des acteurs entre eux, - améliorer la coordination des réponses institutionnelles. Désignée le 01/08/2012 comme l’entité juridique à laquelle s’adosseront les deux dispositifs MAIA du Tarn et Garonne (le premier en 2012 sur le bassin de santé de Montauban, le second sur le bassin de santé de Moissac en 2014), Géronto 82 ne limite cependant pas son action à leur portage : elle est à l’initiative de projets complémentaires innovants, dans le respect des buts qu’elle s’est fixés (formation interprofessionnelle, colloques …). Par ailleurs, de part sa philosophie fédératrice, Géronto 82 a su amorcer la création de liens entre les secteurs sanitaire, social et médico-social. Définition des MAIA L’Article L113-3, modifié par la LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 77, définit ainsi les MAIA : « Les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées en perte d'autonomie coordonnent leurs activités en suivant la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie ». Chacun des deux dispositifs MAIA portés par l’association est doté de moyens financiers (subventions CNSA versées par l’ARS) et humains : un pilote et deux gestionnaires de cas, rouages essentiels du dispositif intégratif. Pilotage MAIA Gestion de cas MAIA Missions dévolues à un pilote MAIA : - faciliter le recensement de l’offre de Le gestionnaire de cas a pour mission d’accompagner service, la prise de conscience des dans la durée et de façon individualisée, les personnes possibilités et des limites de chaque atteintes de poly pathologies ayant de graves structure et de leur complémentarité ; répercussions sur leur autonomie fonctionnelle et - aider à la mise en place d’un processus décisionnelle, vivant à domicile, dans le cadre de la commun de filtrage et d’orientation des coordination de services déjà en place. personnes vers les différents services en Il est l’interlocuteur direct de la personne et de son médecin fonction de leur besoin ; traitant, il articule et coordonne l’action des différents - faire remonter dans les instances de intervenants, professionnels ou non. concertation dédiées sur le territoire (table de concertation stratégique) les besoins non couverts ou la redondance de services pour faire évoluer l’offre ; - être le point de rattachement des gestionnaires de cas complexes, les accompagner et favoriser le travail en équipe, les échanges de bonnes pratiques. L’accomplissement de ces missions prend appui sur l’analyse des parcours des personnes accompagnées en gestion de cas. Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 11 sur 32
C’est ainsi une équipe de 6 salariés à temps plein qui œuvre au déploiement de cette nouvelle méthode, dans le Tarn et Garonne : - MAIA 82 Est : Florence Visine (Pilote), Damien Lemouzy et Jean Paul Miller (Gestionnaires de cas) - MAIA 82 Ouest : Audrey Brouillet (Pilote), Christine Queudot et Cindy Segueni (Gestionnaires de cas). Nathalie Lafarge, assistante technique et administrative, est mise à disposition à raison de 2 jours par semaine, par le biais d’une convention avec le Centre Hospitalier de Montauban en partenariat avec le Gérontopôle toulousain. Si l’association assure le portage juridique des MAIA du Tarn et Garonne et la fonction employeur auprès des salariés, la mise en œuvre des MAIA dépend des décisions prises par la Table de Concertation Stratégique départementale. Sur la base des données transmises par les pilotes, cette instance engage décideurs et financeurs du territoire (ARS, Conseil départemental, Caisses de retraite, …) dans l’ajustement de la politique Gérontologique, des moyens et des pratiques à partager. Le portage des MAIA marque un tournant pour Géronto 82 qui se détache d’une logique centrée sur les soins, au profit d’une dynamique plus globale centrée sur le parcours de vie du public ciblé, du repérage de la fragilité à l’accompagnement de la complexité à domicile.
I.2.2 Des actions pour prévenir la perte d’autonomie : 19/12/2016 Grâce au soutien financier de la CNSA au titre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie Tarn et Garonne3, Géronto 82 déploie depuis 2016 deux types d’actions à destination des séniors « fragiles »: - des Conférences/débat animées par des infirmières et suivies d’une collation de produits locaux : « Après 60 ans, vieillir en bonne santé, à vous de jouer ! », ou quand vieillir n’est plus une fatalité, - des « c@fés et @teliers numériques pour rester connecté », mis en œuvre par une animatrice socio-culturelle titulaire d’une licence professionnelle « Qualité de vie et de vieillissement ». I.2.3 Une Commission d’Orientation et de Suivi des Situations Complexes Tous les acteurs de la coordination des parcours se voient régulièrement adresser des situations complexes ne relevant pas de leur propre offre de service, ou ne possédant pas tous les critères requis pour en bénéficier. De la même façon, une part importante des orientations reçues par le Service de gestion de cas MAIA n’en relève pas. Partant de ces constats, une réflexion visant à améliorer les réponses à ces besoins non satisfaits a été engagée en 2013 avec un groupe de partenaires issu de la Table de concertation tactique de la MAIA 82 Est. Une des hypothèses retenues dans cet objectif a consisté à envisager la mise en place expérimentale de réunions de concertation interdisciplinaires à l’échelle du département. L’objectif principal de cette commission est de trouver la bonne ressource pour répondre aux besoins non satisfaits de personnes âgées en perte d’autonomie souhaitant continuer à vivre chez elles. 3 Infra Loi ASV, p.11 Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 13 sur 32
Elle réunit, de manière systématique, les partenaires dont le cœur de métier est la coordination de situations complexes. Les deux pilotes MAIA animent chaque rencontre. Sont ainsi invités à y participer : - les gestionnaires de cas des MAIA 82 Est et Ouest, - le médecin gériatre de l’Equipe Mobile de Gériatrie du CH de Montauban, - le médecin référent prévention du Conseil Départemental 82, - un représentant de la plateforme d’Accompagnement et de répit des aidants, - un représentant du Réseau de santé Soins palliatifs/douleur/maladies chroniques. De plus, en fonction de la complexité de certaines situations, peuvent être invités : - l’infirmier et/ou le référent PA/PH du Conseil Départemental 82, - le responsable de secteur (services d’aide à domicile), - les mandataires judiciaires, - un représentant des médecins coordonnateurs en EHPAD du Tarn et Garonne, - des professionnels libéraux, des professionnels des services sociaux, - le cadre de santé et/ou médecin de l’HAD (sites de Moissac et de Montauban)… Les réunions de la Commission d’Orientation et de Suivi des situations complexes ont lieu une fois par mois au siège social de Géronto 82, dans le cadre d’une expérimentation d’un an à compter de décembre 2016. Un bilan est réalisé à mi-parcours (en juin 2017) puis en fin d’expérimentation, conjointement par l’association Géronto 82, le Conseil Départemental et l’ARS sur la base d’indicateurs déterminés en amont. Le projet sera ensuite soumis à l’appréciation de la Table de concertation Stratégique fin 2017, afin d’évaluer la pertinence de sa poursuite et les aménagements nécessaires. I.3 Le public concerné par l’activité de l’association - Les personnes âgées de 60 ans et plus, leur entourage. - Les professionnels et les associations concernés par ce public. I.4 Le contexte politico-économique et social I.4.1 Vieillissement de la population L’espérance de vie est de 78,4 ans pour les hommes, 84,8 ans pour les femmes. L’INSEE projette un allongement continu de l’espérance de vie d’ici à 2060. Cette année-là, elle devrait être de 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes.
Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd’hui. Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre des plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions en 2060. La majorité des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie. Seuls 8% des plus de 60 ans sont dépendants et 1 personne de plus de 85 ans sur 5 (20%). L’âge moyen de perte d’autonomie est de 83 ans. (http://assistance-retraite.net/les-dernieres-actualites/personnes-agees-les-chiffres-cles-pour-mieux-comprendre, consulté le 26/07/2017) https://www.insee.fr/ I.4.2 Politiques publiques et personnes âgées Plan Maladies Neurodégénératives 2014- Stratégie nationale de santé 2019 : Maladie d’Alzheimer et maladies Lancée le 8 février 2013 elle a pour apparentées, maladie de Parkinson, objectif de préserver l’excellence du sclérose en plaques. système de santé face à de nouveaux enjeux (allongement de la durée de vie, Mesure 34 : poursuivre l’effort et consolider la développement des maladies dynamique d’intégration des services d’aide et de soins pour les personnes âgées en perte chroniques…). Politique mise en place au d’autonomie grâce au déploiement des dispositifs travers du Pacte territoire santé et de la Loi MAIA. modernisation de notre système de santé. Pacte Territoire Santé 2 du 16/11/2015 L’engagement n°10 prévoit « Soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient » ou donner aux professionnels des nouveaux outils pour offrir un parcours de santé aux patients chroniques ou complexes » : Généralisation des parcours de santé des PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie) dans chaque région au-delà des 9 territoires actuels. Renfort de la prise en charge à domicile en s’appuyant sur les professionnels des soins primaires : médecins traitants, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux. Le médecin traitant élabore un Plan Personnalisé de Santé (PPS), qui permet de gérer et d’anticiper la prise en charge des personnes âgées. Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 15 sur 32
Mise en place des Plateformes Territoriales d’Appui (PTA), qui proposeront un panel de services aux professionnels de santé : information et orientation sur le territoire, organisation des parcours, aide à l’entrée et à la sortie d’hospitalisation, appui aux pratiques professionnelles. Déploiement du protocole ASALEE (Action de Santé Libérale En Equipe). Grâce à la délégation de certains actes et une coopération renforcée entre médecins généralistes et infirmiers, ce dispositif améliore le suivi et l’éducation thérapeutique de 300 000 patients concernés par 4 pathologies chroniques : diabète, risque cardiovasculaire, tabagisme et troubles cognitifs. Le dispositif fonctionne sur l’ensemble du territoire : 100 ETP supplémentaires seront déployés d’ici 2017. Loi de modernisation de notre système Loi dite d’Adaptation de la Société au de Santé, publiée au JO le 16 janvier Vieillissement de la population (Loi ASV) 2016 est structurée en 3 grands axes adoptée le 14/12/2015 1) Renforcer la prévention et la - réaffirme la nécessité de gouvernance promotion de la santé commune ARS/CD pour progresser dans 2) Faciliter au quotidien le parcours l‘intégration des services d’aide et de soins de santé des français en vue de créer une responsabilité collective . Article 74 et décret n° 2016-919 du 4 juillet des acteurs, 2016 relatif aux « fonctions d'appui aux - l’acronyme MAIA devient « Méthode d’Action professionnels pour la coordination des pour l’Intégration des services d’aides et de parcours de santé complexes » / PTA . Article 107 et décret n° 2016-524 du soins dans le champ de l’Autonomie », 27 avril 2016 relatif aux « groupements - la notion de « secret partagé » est étendue hospitaliers de territoire » entre professionnels des champs sanitaire, 3) Innover pour garantir la pérennité social et médico-social, condition du système de santé : mise en indispensable pour penser parcours et œuvre du Projet Régional de Santé décloisonnement, (PRS 2 à compter du 1/01/2018 en - met en place la Conférence des Financeurs Occitanie) à travers des Contrats de la Prévention de la perte d’Autonomie locaux de santé (en cours : (CFPPA) le 22/09/2016 dans le Tarn et Lomagne, Grand Montauban, … Garonne en vue de « développer des actions Moissac/Castel ? de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus résidant à leur domicile ». Schéma Gérontologique Gérontopôle Midi Pyrénées départemental 2011-2015 Une équipe Régionale Vieillissement et Prévention de la Dépendance (ERVPD) a été constituée au sein du Gérontopôle de Toulouse Arrivé à échéance au 31/12/15, un avec le soutien de l‘ARS Midi-Pyrénées pour travail d’évaluation est mené depuis accompagner les projets innovants au sein de la filière gériatrique régionale : 2016 par le Conseil Départemental 82 - optimisation de la filière gériatrique, repérage dans la perspective d’élaboration du des personnes âgées fragiles et prévention de prochain. la dépendance évitable Présentation des fiches/ actions le - prévention de la dépendance acquise au sein vendredi 20 octobre 2017. des établissements de santé - accès à l’innovation et à la recherche clinique L’ERVPD s’appuie en Tarn et Garonne sur une ETVPD (Equipe Territoriale) dans laquelle siègent les pilotes des MAIA et les gériatres référents dont Aurélie Roustan, présidente de Géronto 82.
I.5 Dynamique de vie associative I.5.1 Objet associatif Article 2 des statuts de juin 2016 : « Cette association a pour objet de développer et de gérer les dispositifs favorisant la réponse aux besoins des personnes en perte d’autonomie et/ou fragiles, en collaboration avec l’ensemble des partenaires impliqués ». I.5.2 Valeurs associatives Parmi les valeurs portées par l’association, on retiendra : - humanisme : valeur sous-jacente au choix du métier et à l’engagement professionnel de chaque administrateur, - sens de l’innovation et de la recherche : envie d’aller plus loin avec audace - agitateur d’idées - balance bénéfices/risques ; s’autoriser à ouvrir le champ des investigations - sens de l’intérêt collectif : plus d’efficacité collective par une pluralité cohérente, - neutralité, indépendance : nécessités induites par le principe fondateur de pluralité. Par le bénévolat, la mise à disposition des compétences professionnelles se fait distinctement des obligations de chacun dans sa structure. - l’association a un principe de transparence : au niveau financier, au niveau des pratiques, mais aussi des conditions d’adhésion. Ces valeurs ont permis de donner une identité à Géronto 82 suffisamment avérée pour permettre : - la fidélisation de ses adhérents; - la fédération de ses partenaires ; - la reconnaissance des acteurs de la filière ; - la confiance des financeurs qui lui ont confié le portage des dispositifs MAIA du territoire Tarn et Garonne I.5.3 Géronto 82 reconnue d’intérêt général Géronto 82 a reçu le 11/09/2017 de la Direction Générale des Finances Publiques, l’autorisation de délivrer des reçus de dons à caractère fiscal, ouvrant droit à une réduction d’impôts pour les particuliers ou entreprises donateurs. Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 17 sur 32
I.5.4 Principes fondateurs Géronto 82, est une association composée de bénévoles, dont le profil reflète diversité et complémentarité, atouts indispensables au déploiement d’actions de qualité, dans la durée. Les nombreux acteurs du champ de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes âgées qui se sont mobilisés à l’occasion de l’Assemblée Constitutive du 9 novembre 2005, puis la composition du bureau et des Conseils d’Administration qui se succèdent depuis la création de Géronto 82, en sont également les témoins. Cette volonté d’ouverture est lisible par ailleurs au travers des statuts associatifs qui définissent, dès le départ, deux catégories d’adhérents. Ceci pour permettre à des professionnels ne travaillant pas auprès de personnes âgées de mettre leurs compétences et connaissances au service de la cause défendue par Géronto 82 (juriste, ingénieur …) : 1) les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui ont une activité professionnelle et/ou bénévole dans le Tarn et Garonne, dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, 2) les membres qualifiés, dont le nombre ne saurait être supérieur à 2, possèdent des connaissances, aptitudes ou compétences susceptibles de compléter celles déjà présentes au sein de l’association. D’autre part, le vieillissement concernant chaque citoyen, l’action de Géronto 82 ne fait état d’aucune discrimination. Ainsi et malgré les difficultés engendrées par des politiques publiques en tuyaux d’orgue (cloisonnement entre les publics, les acteurs, los organisations, les financements…), Géronto 82 compte parmi ses administrateurs, des représentants d’associations gestionnaires de services à destination de personnes en situation de handicap (ADAPEI, ARSEAA, ASEI…). A l’heure où les pouvoirs publics, par le biais des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), des Conférences des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie ou du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie tentent d’améliorer les interfaces entre institutions et partenaires, la composition de la Commission d’Orientation et de Suivi des Situations Complexes que porte Géronto 82, atteste là encore de cette volonté de décloisonnement.
I.5.5 Géronto 82 : deux vocations Intégration Bonnes pratiques Gérontologiques Développer des outils et procédures communs qui permettent de créer des Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques passerelles entre les acteurs, d’éviter les Gérontologiques autour d’enjeux spécifiques ruptures dans la transmission d’information à la personne âgée et son entourage: fragilité, comme dans l’accompagnement. Favoriser la éthique, maintien de l’autonomie, risques coordination des actions mise en œuvre dans iatrogènes … le parcours de la personne âgée, simplifier la lisibilité du système. Effets attendus : Concernant la fragilité : - du côté des personnes et de leur famille : fournir le(s) meilleur(s) service(s) possible(s) La fragilité est un “Syndrome biologique en tenant compte de la multiplicité des caractérisé par la perte des réserves et de la besoins, de la diversité des services, résistance au stress résultant de l’accumulation en favorisant la continuité de la réponse d’incapacités de plusieurs systèmes (y compris lorsque les besoins évoluent) physiologiques et entraînant une vulnérabilité et l’implication des personnes. pour les évènements indésirables”. - du côté des professionnels et Fried LP et al. J Gerontol A Biol Sci Med Sci organisations : faciliter la coopération via le 2001 partage de processus (notamment pour le repérage Tendre vers une harmonisation des pratiques et l’orientation), développer des constitue l’un des moyens de prévenir la outils/instruments et des formations, accroitre dépendance des publics fragiles : le partage sécurisé d’informations, asseoir le - être en mesure d’identifier une population à partage de la responsabilité risque afin d’alerter, d’accompagner, de - du côté des pouvoirs publics : être acteur traiter en agissant sur les facteurs de à leurs côtés pour améliorer l’efficience de fragilité. Il peut s’agir de personnes l’offre sur le territoire, être source autonomes pour tous les actes de la vie d’information et force de proposition en quotidienne à domicile, sans incapacités amont des décisions de planification prises visibles, mais vulnérables face à des par les différentes autorités (ARS, Conseil évènements indésirables et incapables de Départemental,…) faire face aux situations de stress. Eviter un - dans un contexte d’intégration, l’essentiel risque de déclin cognitif et/ou physique, des responsabilités et ressources d’hospitalisation ou d’institutionnalisation. nécessaires doivent être incluses dans un - connaître les signes de fragilité : fatigue, continuum territorial formalisé afin : lenteur à la marche, « déprime », perte de o de rassembler les services poids, sédentarité, troubles de la mémoire, fragmentés, isolement social. o d’améliorer la continuité et - partager des outils communs de repérage de l’accessibilité, la Fragilité (grille simple existante). o d’éliminer les doublons, - acquérir une éthique appropriée, o de réduire les coûts administratifs et respectueuse des personnes âgées en perte de prestations, d’autonomie et de leur famille, à domicile o de promouvoir une allocation de entre autre. ressources plus équitable. Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 19 sur 32
I.5.6 Fonctionnement statutaire de l’association L’Association est gérée et administrée de façon bénévole et désintéressée par un Conseil d’Administration de 18 membres, élus par les adhérents réunis en Assemblée Générale. Pour assurer cette gouvernance, le Conseil d'Administration élit un bureau composé de 6 de ses membres, qui met en œuvre ses décisions : président/ vice-président, secrétaire/ secrétaire adjoint, trésorier/ trésorier adjoint. Présidente : Trésorière : Secrétaire : Aurélie Roustan Marie Alayrac Claudine Cubaynes Vice-Président : Trésorier adjoint : Secrétaire adjointe : Laurent George Lucien Raoul Céline Guitierrez Composition du Bureau de Géronto 82 au 18/08/2017 Rythme des réunions : - réunions de bureau : 8 à 10 par an ; - séances de Conseils d’Administration : 1 par trimestre à minima, avec possibilité de prises de décision intermédiaires par vote électronique. - Assemblée Générale Ordinaire : 1 par an. - Assemblée Générale Extraordinaire : autant que de besoin. Un règlement intérieur de l’association sera rédigé par un groupe d’administrateurs volontaires afin de tenir compte de ses activités réelles et de ses statuts, qu’il convient de compléter et expliciter. Il sera présenté en Assemblée Générale et soumis à son approbation. II. Les orientations de Géronto 82 Riche de son vécu, de ses valeurs identitaires, de son souci d’ouverture, de partage, et de sa diversité, l’association Géronto 82 se donne comme objectifs d’œuvrer pour : - une gouvernance associative participative - une responsabilité collective et partagée de l’accompagnement des personnes âgées dans le Tarn et Garonne - des réponses au plus près des besoins des personnes et de leur entourage.
II.1 Vision générale à 5 ans 1) Etre une référence 2) …un partenaire privilégié incontournable des pouvoirs publics, des dans le domaine de professionnels et des la gérontologie… organisations… 3) …dans la mise en place des dispositifs d’accompagnement et de prise en soins de la personne âgée et de sa famille sur le territoire du Tarn et Garonne. II.2 Objectifs et moyens Les objectifs de l’association peuvent être classés dans trois domaines : 1) activités et métiers de Géronto 82 2) organisation et fonctionnement associatifs 3) Géronto 82, interlocuteur privilégié pour la réflexion Gérontologique départementale 1) ACTIVITÉS ET MÉTIERS Objectifs Moyens Développer des actions conjointes avec les Géronto 82 a répondu aux appels à projets professionnels, associations et institutions lancés au titre des années 2016 et 2017. Les partenaires en veillant à une articulation actions proposées s’engagent à bénéficier efficiente et partagée avec les projets de directement aux usagers (à 40% pour des chacun selon les thèmes développés personnes en GIR 5-6), à promouvoir un (repérage de la fragilité et ses dispositifs de vieillissement actif et à favoriser le maintien à prévention, Silver Economie, aide aux domicile 4 , en complément des prestations aidants, lutte contre l’isolement social, …). légales et réglementaires (voir supra p.8). Solliciter conjointement l’ARS, le CD 82 et les Pérenniser les MAIA en s’assurant qu’elles collectivités territoriales concernées pour disposent des moyens nécessaires pour évoquer l’organisation de l’accueil des aînés continuer leurs missions d’intégration, eu dans le département. Veiller à une dotation égard aux obligations et financements suffisante en gestionnaires de cas face à la disponibles. montée en charge des orientations et de la file active. S’orienter vers un co-financement. 4 « Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Volet domicile ». ANESM Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, Février 2016 Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 21 sur 32
Proposer des thèmes de formation Mettre en place un groupe de réflexion innovants, en s’appuyant pour la mise en (administrateurs/salariés) pour initier des œuvre sur les compétences et ressources actions de formation à vocation présentes au sein de l’association Géronto départementale. 82. Mettre en place un groupe de travail Rendre visibles les actions mises en place (administrateurs/salariés) pour développer en sur le département à destination des parallèle : personnes fragiles pour leur en favoriser - le portail Personnes Agées construit en l’accès, au travers par exemple d’une partenariat avec l’ARS région/ mission spécifique (service civique, stages Résomip/Isianet, en remplacement du longue durée, contrats aidés, …), des site actuel www.maia82.fr technologies de communication (site - créer un site www.geronto82.fr et www.maia82.fr , portail personnes âgées l’articuler avec la page Facebook départemental…). @geronto82 2) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Objectifs Moyens Mettre en place un groupe de travail Elaborer un règlement intérieur de (administrateurs/directrice) en vue d’apporter des précisions concernant les modalités de l’association, en complément des statuts qui réunion et de vote lors des différentes mentionnent des règles de portée plus instances qui rythment la vie associative, les critères d’éligibilité à un poste d’administrateur, générale. l'utilisation du matériel associatif, la participation des salariés volontaires à certains projets portés par l’association, etc. - inciter au partage d’informations et aux échanges, (« tour de brèves » …) - organiser une veille informative afin de se Renforcer la dynamique interne en tenir à jour des évolutions législatives et réglementaires, des projets initiés sur le réorganisant le déroulement des séances de territoire). Conseil d’Administration. - sensibiliser les administrateurs à leur engagement, leur place, leur représentativité, leur rôle, leurs convictions, et donc leur participation à la vie associative et aux actions mises en œuvre. Asseoir la fonction d’employeur portée par le bureau en sa qualité de Comité directeur Cette délégation est formalisée par un habilité à déléguer certaines missions de Document Unique de Délégation. direction à la pilote de la MAIA 82 Est. Tendre vers la professionnalisation en Impliquer la directrice dans la recherche de diversifiant les sources de financement, en moyens permettant de pérenniser les actions envisageant des coopérations, des impulsées grâce à la Conférence des mutualisations, et le recrutement de Financeurs, de créer un poste administratif professionnels permanents (accueil, aide à la comptabilité…) Construire un Plan de communication à 5 ans/ Investir dans une communication offensive mettre en place un groupe de travail en interne - diffuser un questionnaire pour rendre Géronto 82 plus visible : (administrateurs/salariés) : pourquoi/quoi/vers projet associatif et actions qui et comment communiquer ? - stratégie à construire à partir des objectifs fixés en amont
3) DEVENIR UN INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE Objectifs Moyens - s’impliquer dans les groupes de réflexion ou donner son avis sur différents sujets, à la demande des pouvoirs publics, - participer à la préparation et à la mise en œuvre des outils de planification tels que le schéma départemental Gérontologique, le projet régional de santé, - transmettre les besoins du public concerné vers le Conseil Territorial de Santé (ex- Valoriser l’expertise de Géronto 82, conférence de territoire), candidater pour y être représenté, être force de proposition dans les instances - faciliter le développement de certaines gouvernantes en intervenant directement ou actions du GÉRONTOPÔLE via l’Équipe Territoriale Vieillissement et Prévention de indirectement dans les processus la Dépendance (ETVPD), d’élaboration des décisions des pouvoirs - contribuer aux réflexions autour publics sur les sujets en lien avec les d’innovations, - améliorer la lisibilité des missions de missions associatives. Géronto 82 pour qu’elle devienne un référent incontournable, légitimer sa place au sein d’instances consultatives telles le CDCA5, - participer à des forums ou autres manifestations locales (Rentrée et salon des séniors, Carrefours Gérontologiques,…). - étudier les différents champs de la Silver Economie, les envisager comme outils de Accompagner les différents champs de la développement de l’action de Géronto 82, Silver Economie en proposant une expertise - participer aux Silver Apéros nés en 2017 dans le Tarn et Garonne, gériatrique garante de l’amélioration de la - partager les connaissances acquises via qualité de vie et de soins des personnes l’organisation de réunions ou colloques, - imprégnation des différents domaines de la âgées dans le respect de leur volonté/liberté. « Silver économie ». - travailler conjointement avec les MAIA 82 une réflexion partenariale autour des Mise en place d’un questionnement éthique situations complexes accompagnées par les deux services de gestion de cas, en lien avec l’accompagnement des - rallier un groupe de travail EREMIP 6 personnes présentant des troubles cognitifs « Questions d’éthique pratique à domicile », axe de travail 2017 : aidants 5 Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, installé le 29/06/2017 dans le Tarn et Garonne 6 Espace de réflexion Ethique Midi-Pyrénées, Cité de la Santé - 20 rue du Pont St Pierre, TSA 60033 - 31059 Toulouse Cedex 9, tél : 05 61 77 79 34, eremip@chu-toulouse.fr Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : geronto-82@orange.fr Page 23 sur 32
II.3 Animation et évaluation du Projet associatif II.3.1 Mettre en place des groupes de travail Des groupes de travail par domaine d’action devront être mis en place, alliant administrateurs et salariés volontaires (ce qui n’exclut pas la participation ponctuelle des personnes accueillies pour une mission de service civique, les stagiaires,…). Chacun réalisera la fiche/action correspondant à la thématique abordée. Groupes de travail envisagés : un administrateur peut être nommé « référent » d’un groupe de travail. Il se rapprochera alors des salariés intéressés pour conduire le projet avec eux et faire régulièrement le lien avec le bureau et le CA. - Règlement Intérieur de l’Association (2017) : Claire Debost et Florence Visine - Communication/ Sites Internet (2017/2018) : Céline Guitierrez et Audrey Brouillet - Silver Economy (2019) : Aurélie Roustan - Réflexion éthique (2020) - Formation professionnelle (2021) II.3.2 Evaluer le projet L’évaluation est une démarche permanente et continue au service de l’amélioration de la qualité des prestations et des services. Une évaluation intermédiaire des objectifs par domaine sera menée annuellement, et ce, dès l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2018. L’évaluation finale du Projet Associatif sera réalisée en 2021.
Vous pouvez aussi lire