PROJET DE SERVICE SAAD/SSIAD/SPASAD 2018- 2022 - septembre 2019 - Ariège Assistance
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PROJET DE SERVICE
SAAD/SSIAD/SPASAD
2018- 2022
Version 5 septembre 2019 1
I - PROPOS LIMINAIRES
1- Le mot du président de l’association Ariège Assistance
1-1- Note de cadrage
1-2- Grands principes
2- Les enjeux du projet de service SAAD/SPASAD d’Ariège Assistance
3- La méthodologie du projet de service SAAD/SPASAD d’Ariège Assistance
II - CONTEXTUALISATION
1- Présentation de l’association Ariège Assistance
2- Missions d’Ariège Assistance
2-1- Une réponse pour tous, adaptée et évolutive
2-2- Une garantie de la qualité de la réponse et une continuité de la prise en charge sur tout le territoire
2-3- Des tarifs maitrisés, c’est-à-dire correspondant à la qualité du service et supportables par l’usager
3- La population accueillie
4- Notre offre de service et notre organisation
4-1- Notre organisation interne
4-2- Le soutien à la vie sociale et à la prévention
4-3- L’aide à la vie quotidienne
4-4- L’accompagnement pluriprofessionnel SPASAD
4-5- L’aide aux aidants
4-6- L’offre d’hébergement
4-7- La gestion et l’administration
4-8- Le projet social
5- La démarche qualité
5-1- Nos valeurs partagées
5-2- La gestion des risques
5-3- La bientraitance
III - LE BILAN DE L’EXISTANT
1- La prise en compte du projet politique de l’Ariège et des besoins de sa population
2- L’étude diagnostique du territoire
3- Le positionnement de l’association
4- Analyse SWOT
IV - NOTRE ENGAGEMENT
1- Le projet associatif
2- Les orientations stratégiques de l’association
2-1- Les ambitions de l’association
2-2- Les axes stratégiques pour les années à venir
3- Les objectifs stratégiques
V - NOTRE PAQ POUR LES CINQ ANNÉES À VENIR
1- Les objectifs opérationnels et les fiches actions
2- Les revues et le calendrier
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I - PROPOS LIMINAIRES
1- Le mot du Président d’Ariège Assistance
Mesdames, Messieurs,
Le document que vous avez entre les mains est essentiel à plus d’un titre.
Il pose, pour les cinq prochaines années, les fondements de l’intervention des SSIAD
et du SAAD d’Ariège Assistance sur notre département, dans une logique de
complémentarité aide et soins.
Il indique clairement quels sont les axes, les déclinaisons, les missions que votre
Conseil d’Administration a acté dans le cadre du projet associatif pour les services
contribuant au maintien à domicile des personnes fragilisées par une perte
d’autonomie,
Notre projet associatif, en formalisant les axes stratégiques par population prises en
charge, fixe un cap, détermine nos priorités d’action et dit quels sont nos objectifs
pour l’ensemble des services et l’EHPAD.
À situation nouvelle, nouvelle approche et nouvelle stratégie.
Nouvelle situation ? Oui, indéniablement, les conditions socio-économiques ont changé dans
notre pays. Le vieillissement de la population particulièrement marqué sur notre
département, les contraintes financières, les problèmes de démographie des professionnels
de santé accentuent les phénomènes d’exclusion et de grande fragilité que l’on observe
désormais.
Avec Monsieur Jean-Pierre GALTIER, directeur, j’ai voulu que l’on oriente aussi l’action
d’Ariège Assistance vers une plus grande prise en compte de la participation des usagers,
avec, notamment, la notion de parcours de vie et la défense de leur citoyenneté politique et
sociale.
Nous veillerons à développer l’approche territoriale, pour aller vers toujours plus de
proximité et de cohérence dans les dispositifs. C’est déjà le sens de l’action conduite en
direction des différents publics pris en charge par nos équipes.
J’exprime toute ma gratitude à celles et ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet
de service et qui, demain, le feront vivre.
Georges DELMAS
Président de l’association Ariège Assistance
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1-1- Note de cadrage
Le projet de service est une obligation juridique (arrêté du 26/04/1999), mais aussi l’occasion d’affirmer les
valeurs qui l’animent en lien avec les droits des usagers, d’expliciter le fondement philosophique de l’action
institutionnelle, son organisation et ses orientations.
La loi du 2 janvier 2002 redéfinit le projet : « pour chaque service ou service social ou médico-social, il est
élaboré un projet de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération
et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de
fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du Conseil de la
vie sociale, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ».
Dans le cadre de la démarche d’évaluation interne et externe, il est l’outil qui permet d’identifier clairement
le service et ses orientations. Il va servir de base à l’élaboration de l’ensemble des documents du service.
Ce projet de service a été rédigé en s’appuyant sur la Recommandation des Bonnes Pratiques
Professionnelles : Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service ».
Il permet également aux professionnels de situer leurs actions dans un système de valeurs de références.
A l’inverse des chartes, le projet de service engage les décideurs et donc l’ensemble des salariés de la structure.
En outre, l’association Ariège Assistance s’est engagée depuis 2001 dans la certification avec en premier la
norme ISO 9001 version 2000 (de 2001 à 2013), puis la norme NF 50-056 depuis 2013.
1-2- Grands principes
Le maintien à domicile n’est pas une injonction, il a des limites. Il faut donc éviter la stigmatisation
culpabilisante et dévalorisante de la mise en institution.
La relation entre les intervenants à domicile et les personnes aidées doit être équilibrée, pour éviter la
domesticité des interventions dans une logique de servitude, et poser le principe d’une relation de service
professionnelle.
Le SAAD et le SPASAD considèrent le maintien à domicile dans une logique médico-sociale. La
démarche qualité n’a pas pour but de satisfaire les clients en prenant en compte toutes leurs demandes,
mais de répondre à une commande sociale. La relation de service sert de base à la construction d’une
relation d’aide.
Le projet personnalisé doit fixer le cadre de l’accompagnement pluridisciplinaire pour le bénéficiaire,
en incluant la famille et/ou les aidants.
2- Les enjeux du projet de service SAAD/SPASAD d’Ariège Assistance
Démarche
agile
Dynamique
Approche de
globale changement
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Une démarche agile : Travailler ensemble, avec la volonté d’une réelle organisation pluridisciplinaire,
mettant en œuvre un projet de service au bénéfice de la population âgée est un enjeu passionnant. Cette
construction ne peut aboutir qu'avec le concours des professionnels, des usagers et des partenaires qu'il
faut mobiliser et fédérer. Une fois défini, ce cadre donne du sens aux actions de la structure et organise
l'activité professionnelle. Il rassemble les principes et les grandes orientations.
Une approche globale et cohérente : La personne âgée accueillie et ses proches sont au cœur du dispositif
de notre projet de service, avec les notions de parcours d’accompagnement et de soins, le cadre défini
aboutit à une convergence et à une harmonie des différents niveaux du projet.
Une dynamique de changement : Le projet de service est issu de l'histoire de la structure et de l'important
travail réalisé, c’est un outil actuel et prospectif qui est évalué et réactualisé. Il s'adapte en permanence au
contexte législatif et réglementaire, à la commande sociale et aux besoins locaux des usagers et des acteurs.
3- La méthodologie du projet de service SAAD/SPASAD
Les auteurs et le déroulement du processus :
Les auteurs :
Usagers et
Direction Professionnels
aidants
Le déroulement:
Comité de Rédaction
Communication
pilotage finale
Groupe de
travail
Synthèse Approbation
pluriprofes-
sionnels
Consultation
Présentation
usagers, Validation
aux instances
aidants
Les résultats des audits internes annuels (programme d’audit en annexe) et évaluations internes et évaluations
externes des différents services réalisées et à venir ainsi que le questionnaire de satisfaction annuel usagers
spécifique sur le consentement et l’information régulière aux familles ont servi à l’élaboration de ce nouveau
projet de service SAAD/SPASAD.
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II - CONTEXTUALISATION
1- Présentation de l’association Ariège Assistance
Raison sociale ARIEGE ASSISTANCE
Adresse 20 Rue du Lieutenant Paul Delpech 09000 FOIX
Courriel accueil@ariege-assistance.asso.fr
Nature juridique de
Association loi 1901
la structure
Propriétaire des Les locaux des bureaux locaux des SSIAD et de l’EHPAD sont en
locaux location, seuls les locaux du siège appartiennent à l’association
Association gestionnaire 090000266
SAAD personnes âgées/personnes handicapées/familles 090002304
SAAD ARIEGE SERVICES 090782566
Codes FINESS
SSIAD des Vallées d’Ax 090784117
SSIAD de Castillon 090783374
EHPAD de Castillon 090783283
SIRET 776 656 308 00025
APE 8810A
Budget principal SAAD 10 189 336 €
Directeur Monsieur Jean-Pierre GALTIER
2- Missions d’Ariège Assistance
Le SAAD intervient auprès des personnes en perte d'autonomie, qu'elles soient âgées ou en situation de
handicap et pour accompagner des situations de dépendance temporaires ou permanentes. Il intervient
également auprès des familles en soutien à la parentalité en cas d'hospitalisation, de maladie, de rupture
sociale temporaire.
Le SSIAD s’inscrit dans une logique générale de promotion de la santé et dans une démarche globale
visant à maintenir et à développer les liens avec l’entourage et l’environnement de la personne aidée.
Dans cette perspective, il met la personne soignée au centre de ses préoccupations. Il s’engage à réaliser
les interventions dans le respect de la liberté, du libre choix, du mode de vie, de la vie privée, de l’intimité,
de la sécurité, de la dignité des personnes aidées.
Le SPASAD intervient conjointement dans le cadre de son expérimentation sur les secteurs de Castillon
et Luzenac pour les personnes de GIR 1 à 4 bénéficiaires de l’APA AVS, avec la mise en place de moyens
uniques d’évaluation des besoins globaux d’aide et de soins.
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Les interventions ont lieu sur l'ensemble du département.
SAAD/ SSIAD/SPASAD
SAAD/ SSIAD/SPASAD
L'objectif des trois services est de proposer aux différents publics :
2-1- Une réponse pour tous adaptée et évolutive
Le SAAD accompagne les personnes dépendantes dans l’ensemble du département, les responsables
de secteur sont réparties à travers 9 bureaux locaux.
La notion de proximité est une réalité organisée :
Les intervenants au domicile sont recrutés localement (secteur de recrutement cantonal).
Les responsables de secteurs (14 pour l'ensemble du département) et 2 Infirmières font des visites
régulières au domicile des bénéficiaires APA /PCH (autant que nécessaire et une fois par an minimum).
Les deux SSIAD assurent, sur prescription médicale, aux personnes malades ou atteintes par une
diminution de leurs capacités physiques, les soins infirmiers d’hygiène et de confort ou,
éventuellement, d’autres soins relevant d’auxiliaires médicaux, comme les IDEL (Infirmier Diplômé
d’Etat Libéral), les pédicures.
Les SSIAD ont pour politique de passer des conventions avec les infirmiers et pédicures exerçant
localement et de les faire travailler, tout en conservant leur statut. Aussi, les soins techniques sont
dispensés par les infirmiers libéraux et pédicures conventionnés et choisis par l’usager.
Les aides-soignants et les infirmières coordinatrices sont salariés de l’association. Tous sont des
professionnels diplômés et participent annuellement à des sessions de formation dans le cadre de la
formation professionnelle continue.
L’infirmier coordonnateur du SPASAD réalise une pré évaluation et articule les prestations d’aide et
de soins. Il peut mobilier des partenariats afin d’apporter une réponse à des besoins spécifiques :
MAIA, HAD…
Il propose aussi des actions de prévention individuelles ou collectives.
Concernant le maintien à domicile et les activités complémentaires, l'association propose un service de
maintien à domicile qui peut être réalisé sur un mode prestataire (SAAD) ou sur un mode mandataire. Ce
dernier est réservé aux personnes capables d'assumer la fonction d'employeur.
Version 5 septembre 2019 7
En complément du maintien au domicile, l'association propose :
Un service de portage de repas à domicile sur les zones de Foix ville, Foix rural, Lavelanet,
Mirepoix et depuis le 1er janvier 2018 sur Saint-Girons,
Ariège Assistance met en œuvre des compétences développées depuis plusieurs années :
La qualification dans un processus de professionnalisation,
La dynamique de formation continue en lien avec l’adaptation aux besoins évolutifs du public,
La posture d’accompagnement, la distance professionnelle relative aux situations,
Avec des intervenants expérimentés qui ont de véritables capacités d'adaptation, un savoir-faire et un
savoir-être (qualité d'écoute, capacité d'analyse des situations),
Avec des professionnels qui ont acquis des postures adaptées à l'accompagnement des publics
vulnérables, au domicile ou en établissement : respecter la personne dans son lieu de vie, prendre en
compte l’environnement et l'entourage, savoir travailler seul et en coopération.
Ariège Assistance facilite le parcours de la personne âgée ou en situation de handicap lorsque ses besoins
évoluent :
En disposant d'un Service Polyvalent d’Aide et Soins A Domicile, d'un service de portage de repas, et
d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes,
À travers les partenariats qui ont été construits et qui continuent de l'être, l'association est en mesure
d'orienter la personne en fonction de ses besoins, par un travail étroit avec les MAIA, les CLIC et les
assistantes sociales des hôpitaux, ce qui permet :
de mieux adapter des plans d'aide,
de trouver des réponses plus facilement à l'évolution des besoins de la personne,
de mettre en place des dispositifs de protection,
de faciliter le repérage des situations difficiles.
2-2- Une garantie de la qualité de la réponse et une continuité de la prise en charge
sur tout le territoire
Une attention particulière est apportée à la compétence, à la qualité de vie au travail et à l'encadrement des
intervenants :
45 % du personnel dispose du diplôme d'auxiliaire de vie sociale (+ ou – 5 points)
Les équipes sont encadrées par des responsables de secteur et de service qui sont majoritairement
diplômés (Conseiller en Économie Sociale et Familiale)
Les moyens mis en œuvre pour la formation continue des salariés avec un budget de formation qui
représente 4 % de la masse salariale (l'obligation de l'employeur étant de 1 %)
Le personnel bénéficie du soutien d'une psychologue à travers l'organisation de plus 50 groupes de parole
par an.
L’association applique la convention collective de branche de l’aide à domicile du 21 mai 2010.
La fidélisation du personnel se traduit par :
Plus de 50 % des salariés de plus de 50 ans,
16 % des salariés avec plus de 20 ans d'ancienneté,
13 médailles du travail remises en moyenne chaque année.
Ariège Assistance met en œuvre des démarches de prévention des risques psychosociaux, développe des outils
pour prévenir les dysfonctionnements organisationnels et les dérives dans les pratiques, voire des pratiques
déviantes ou de maltraitances.
Elle dispose de services supports aux interventions :
L’encadrement de proximité avec les responsables de secteur, l’infirmière coordinatrice, la directrice
adjointe de l’EHPAD,
La supervision des services par un directeur général,
L’organisation des services administratifs et financiers sous la responsabilité d'un directeur administratif
et financier,
Une qualiticienne et une psychologue.
Version 5 septembre 2019 8Ariège Assistance assure la continuité du service 7 jours sur 7.
En employant près de 500 personnes (450 équivalents temps plein, ce qui positionne l'association parmi les
cinq premiers employeurs du département). Elle garantit la continuité de service tous les jours de la semaine,
en palliant parfois l'absence d'autres opérateurs.
Les services de l’association sont certifiés NFServices (311) depuis 2013.
ce qui encadre le travail pour apporter une réponse adaptée aux besoins,
ce qui permet une harmonisation des pratiques sur l'ensemble du département,
ce qui garantit l'usage d'une documentation utilisée pour le respect des droits des usagers,
ce qui signifie, tous les 18 mois, un audit par un organisme tiers habilité.
2-3- Des tarifs maitrisés, c’est-à-dire correspondant à la qualité du service et
supportables par l’usager
Pour préserver l’équité entre usagers et le principe de l’accès à tous d’une prestation de qualité, l’association
décide de mettre en place un fonds de solidarité pour les foyers les plus modestes qui ne pourraient pas assumer
leur reste à charge.
Ce fonds de solidarité sera géré par un comité constitué d’administrateurs et de représentants des partenaires
financiers contribuant à ce fonds, il statuera sur les dossiers présentés.
Il permettra d'alerter les politiques sur les difficultés engendrées par le principe d'une participation extra légale
appliquée aux dispositifs de prise en charge dans un contexte de crise économique.
3- La population accueillie
Voir Manuel Qualité , ch. 4, p.7
Les six dernières années ont vu se réaliser les volumes horaires d'activité suivants, tout financements
confondus, familles comprises :
Activité Personnes Personnes en situation
Familles Total
en heures âgées de handicap
2013 357 417 49 502 8 027 414 946
2014 355 131 54 408 9 251 418 790
2015 358 710 55 981 10 417 425 108
2016 352 774 55 551 12 500 420 825
2017 340 584 58 519 12 786 411 889
Le nombre de personnes aidées a évolué de la façon suivante au cours des six derniers exercices :
Nombre de Personnes Personnes en situation
Familles Total
personnes âgées de handicap
2013 2 938 189 312 3 439
2014 2 937 196 318 3 451
2015 3 123 198 318 3 639
2016 2 974 201 426 3 601
2017 2 937 204 352 3 493
Version 5 septembre 2019 9La moyenne annuelle d'intervention qui se situait aux alentours de 149 heures en 2005, a évolué sur les cinq
dernières années de la façon suivante :
Moyenne annuelle Personnes en Moyenne
Personnes âgées Familles
d’intervention situation de handicap globale
2013 122 262 26 121
2014 121 278 29 121
2015 115 283 33 117
2016 119 276 29 117
2017 116 287 36 118
On a pour l'ensemble des personnes âgées sur 2017, la répartition par groupe iso ressource suivante :
Ecart %
Bénéficiaires 2013 2014 2015 2016 2017
2016/2017
Gir 1 29 32 33 30 29 - 3,3
Gir 2 211 215 229 212 186 -12,6
Gir 3 418 401 395 417 376 -9,8
Gir 4 855 817 767 772 759 -1,7
Gir 5 et 6 1 425 1472 1 699 1 543 1587 +2,9
4- Notre offre de service et notre organisation
Prestations de soins et actes essentiels de la vie quotidienne :
Les soins prescrits et réalisés par les aides-soignantes concernent les soins d’hygiène et de confort
nécessaires au bien-être de la personne : toilette partielle ou complète, change, capiluve, pédiluve,
prévention d’escarres, soins des ongles courants, actes de prévention en matière de nutrition et
d’hydratation, pose des bas et chaussettes de contention, distribution des médicaments, prise de
tension.
Les actes essentiels de la vie quotidienne sont réalisés par les Accompagnants Educatifs et Sociaux,
tous titulaires du DEAES (depuis le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016, les accompagnants éducatifs
et sociaux), ils regroupent les aides à la mobilisation, les déplacements, l’habillage, l’hygiène.
Les aides-soignantes et les auxiliaires de vie sociale ont toutes pour mission de prévenir les
conséquences du vieillissement et de la maladie (hydratation, alimentation, activité physique, sécurité),
elles doivent également être en capacité de faire face aux urgences (avoir le bon geste).
Prestations relatives aux activités sociales et relationnelles :
Aux actes de nursing et aux actes essentiels de la vie quotidienne s’ajoutent des prestations assurées par
l’ensemble de l’équipe en matière de :
Entretien du logement
Estime de soi de la personne en considérant chaque usager comme un citoyen à part entière dans le
respect de sa dignité, de sa religion, de la juste distance de la part des professionnels, du maintien du
lien social en lien avec la responsable du SPASAD.
L’accompagnement dans la vie sociale par l’animation, la stimulation des fonctions intellectuelles,
sensorielles et motrices, rôle spécifique aux auxiliaires de vie sociale en lien avec la CESF.
La sécurité et la mobilisation de la personne :
L’accompagnement à la mise en place de lit médicalisé ou matériel adapté, en concertation avec le
kinésithérapeute pour mobiliser la personne et l’ergothépeute financé par la CFPPA.
Version 5 septembre 2019 10La proposition et l’installation de la téléassistance, dans le cadre d’une convention de partenariat avec
Présence Verte.
Continuité de service : modalités d’organisation du service (7j/7, de 7h30 à 20h30),
Soutien des proches aidants : modalités et supports de repérage des risques d’épuisement, d’information
des aidants, voire de développement de solutions de répit.
4-1- Notre organisation interne
Un siège autorisé, 10 bureaux dispersés sur le département.
Organigramme en annexe 1.
Admission et adaptation des nouveaux bénéficiaires usagers et familles :
L’admission est liée au très bon partenariat avec le CLIC sur chaque secteur (11 CLIC). Maillage exceptionnel
avec parfois des locaux partagés :
SAAD :
1/ Demande individuelle, des familles et émanant des partenaires
2/ Entretien physique ou téléphonique d’évaluation de préférence à domicile (cadres et RDS)
3/ Instruction du dossier et transmission aux caisses pour suivi
4/ Admission (contrat SAAD, devis, livret d’accueil, …)
Plan APA décide de la qualification du personnel à domicile
Critères d’admission : Selon l’évaluation par la responsable
SSIAD :
1/ Demande émanant des partenaires sanitaires et médico sociaux et familles
2/ Visite d’évaluation pour l’orientation IDEC
3/ Prescription médicale /accord
4/ Admission (DIPEC, livret d’accueil)
5/ Liste d’attente
Critère d’admission : Plus de 60 ans
SPASAD :
1/ Demande émanant des partenaires sanitaires et médico sociaux et familles
2/ Visite d’évaluation pour l’orientation IDEC et RDS.
4/ Visite d’admission (Contrat SPASAD, DIPEC, plan de soins, devis, livret d’accueil)
5/ Liste d’attente
Critère d’admission : Accueil des personnes âgées et atteintes de maladies chroniques domiciliées sur leur
territoire d’intervention dans les conditions prévues par le CPOM
COORDINATION ET SUIVI DU PARCOURS DE L’USAGER
Version 5 septembre 2019 114-2- Le soutien à la vie sociale et à la prévention
Le lien social, l’engagement d’utilité sociale sont des facteurs déterminants dans le « bien vieillir » avec la
santé, la sécurité…, c’est notamment autour de cette dynamique que s’exerce pleinement le concept de
prévention. Les différentes missions :
• accompagner et favoriser un parcours gérontologique : ajuster une offre de service sur le territoire pour
répondre aux attentes de nos usagers
• soutenir les fragilités : développer l’accompagnement adapté comme vecteur du soutien à domicile ;
sensibiliser, informer, soutenir les aidants
• favoriser l’exercice de la citoyenneté et encourager la participation des usagers dans les différentes
instances ou activités.
4-3- L’aide à la vie quotidienne
Le maintien de l’autonomie et de l’indépendance des personnes est au cœur de la mission.
Cela consiste à :
• stimuler la personne dans son environnement quotidien (faire avec, faire faire, aller vers…)
• stimuler les sorties, accompagner si besoin
• protéger et écouter
La mise en place de contrats d’accompagnement, de prestations d’aide et de soins à domicile… en
veillant à ne pas faire à la place de la personne, participent au maintien de l’autonomie dans son
environnement.
Un plan d’aide et un projet d’accompagnement personnalisé est proposé, conformément aux
recommandations de l’ANESM pour accompagner au plus près des besoins de la personne à domicile
et dans notre EHPAD.
L’accès aux soins
Dans le cadre du SPASAD, le projet personnalisé a pour objectif principal que tous les usagers aient
accès aux soins sans discrimination, en favorisant l’autonomie et en veillant à laisser au bénéficiaire
sa place d’acteur dans l’ensemble des actes.
En EHPAD, l’objectif du projet de soin prévention est d’accompagner la personne âgée à entretenir,
préserver son capital santé et rester actrice de son parcours de vie.
La conception et la mise en œuvre du projet personnalisé favorisent un maintien durable au domicile,
il se construit dans le respect des différences et du libre choix de la personne.
4-4- L’accompagnement pluriprofessionnel SPASAD
Dans le cadre du SPASAD, le projet personnalisé a pour objectif principal que tous les usagers aient accès
aux soins sans discrimination, en favorisant l’autonomie et en veillant à laisser au bénéficiaire sa place d’acteur
dans l’ensemble des actes. Ariège Assistance dispose d’un panel de professionnels diplômés et de partenaires
qualifiés pour un accompagnement multidimensionnel.
Le projet personnalisé SPASAD (en annexe 3) se réfère à une conception du soin en gérontologie qui priorise
les points suivants :
Le maintien des activités restantes
La prévention des risques majeurs
La prise en charge de la douleur
L’accompagnement jusqu’à la fin de vie
Afin de mener à bien la procédure, nous avons mis en place des coordonnateurs de projet : IDEC/RDS et
AES/AS référentes :
Version 5 septembre 2019 12IDEC/RDS et AES/AS
Rôle : IDEC/RDS
AES/AS référentes référentes
S’assurent que le recueil des habitudes de vie
soit régulièrement et bien complété par les X
intervenants dans le mois imparti
Coordination en réunion ou à distance X
Présentation du projet au bénéficiaire et/ou ses
X
aidants pour co-construction
Co-signature du projet IDEC/RDS et
X
bénéficiaire ou représentant
Communication du projet à l’équipe X
Dynamisation et suivi de la mise en oeuvre X
Co-évaluation X
Lien avec les familles X
4-5- L’aide aux aidants
Cette mission est aussi une de nos préoccupations et concerne les proches (conjoint, enfant, frère, sœur, neveu,
nièce, cousin, ami, voisins) qui accompagnent, soutiennent une personne âgée dans sa vie quotidienne, qui
consacrent du temps à un proche dépendant.
La finalité de l’aide aux aidants est de répondre au sentiment d’isolement, de fatigue, d’inquiétude des aidants
et propose une « médiation » lorsque la relation avec le proche devient difficile.
Suivant la notification APA, des interventions d’aide ou de répit sont proposées pour l’aidant.
4-6- L’offre d’hébergement
Ariège Assistance gère un établissement pour personnes âgées dépendantes : EHPAD.
Cet établissement accompagne le « vivre ensemble » et le « bien vieillir » avec le concours de tous nos
partenaires : sociaux, médico- sociaux, loisirs, culture…
L’EHPAD offre trois places d’hébergement temporaire pour soulager les aidants.
4-7- La gestion et l’administration
Ariège Assistance s’inscrit dans une démarche prospective pour éclairer les choix d’action et aider au pilotage
de l’association :
Manager les ressources dans une logique de progrès et de développement
Sécuriser les processus supports et optimiser la performance des services en s’inscrivant dans une
logique d’amélioration continue
Les instances dirigeantes sont :
Le Conseil d’Administration de l’association Ariège Assistance :
Il définit la politique générale de l’association et délibère sur les points énumérés par la loi, dont le projet
d’établissement, les programmes d’investissement, le budget et la tarification.
Le directeur :
Nommé par le président, il est responsable de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et met
en œuvre la politique définie par ce dernier et approuvée par le CD de l’Ariège et l’ARS Occitanie. Il est
compétent pour régler les affaires de l’établissement et les services dont il a la charge, il assure la gestion et
Version 5 septembre 2019 13la conduite d’Ariège Assistance et exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles
déontologiques ou professionnelles.
Ces instances sont à l’écoute des usagers pour toutes leurs décisions via :
La Consultation des usagers et le Conseil de Vie Sociale EHPAD :
Conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, la consultation des usagers est organisée par un
questionnaire de satisfaction pour le SAAD et les SSIAD, et le conseil de la vie sociale donne son avis et peut
faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’EHPAD.
Elle permet de donner des avis sur le règlement de fonctionnement, l’organisation intérieure et la vie
quotidienne, les activités, l’accompagnement, les projets…
4-8- Le projet social
Conformément aux Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM relatives à
« l’élaboration, à la rédaction et à l’animation du Projet d’Etablissement » qui précisent également les
thématiques à aborder en la matière, et aux Orientations stratégiques du Conseil d’Administration en date du
20 Février 2013, nous avons retravaillé notre projet fondé sur :
Les orientations du Schéma Départemental d’Autonomie 2016 – 2020
L’évaluation de la nouvelle organisation mise en place pour les AVS et basée sur le volontariat
Le Projet social de l’association Ariège Assistance repose sur la définition de règles dynamiques et de projets
fédérateurs favorisant l’implication des personnels et leur ouvrant des perspectives d’avenir. Il permet de
mettre en cohérence l’ensemble des ressources humaines avec les objectifs du projet d’établissement. Il n’est
pas un aboutissement mais au contraire le point de départ d’une gestion des ressources humaines qui considère
les personnels comme de véritables partenaires et acteurs du changement.
La clarification collective des valeurs, des stratégies et des enjeux de la structure est propice à une perspective
de valorisation et de promotion des personnels. Elle est un gage d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Les principes et valeurs annoncés dans le projet social attestent de la qualité de la gestion des ressources
humaines et reposent sur :
• Connaitre mon métier, ma mission auprès de la personne aidée, le contexte de mon
travail
Métier • Connaitre ses droits et devoirs
• Les personnels peuvent être valorisés et proposer leurs compétences mais aussi se
former au sein de l'association ou à l'extérieur pour en acquérir de nouvelles.
Compé-
tences Analyser les pratiques professionnelles et les acquis des formations
• Travailler en équipe, favoriser les échanges constructifs interprofessionnels dans le but
de proposer des interventions coordonnées, réfléchies. Garantir la transparence et la
Equipe fiabilité des informations
• Accueillir le nouveau salarié, le stagiaire
Intégratio • Transmettre ses connaissances et compétences
n
L’association rassemble de nombreuses compétences au travers des différents métiers nécessaires à la prise
en charge des personnes âgées. Le taux des intervenants à domicile titulaires du DEAES1 est fixé à 45 %,
l’ETP moyen est de 0,87, 50 % de l’effectif a plus de 50 ans.Un plan annuel de formation permet à l'ensemble
du personnel de bénéficier d'actions de qualification ou de renforcement de compétences, et représente 4 %
de la masse salariale brute annuelle, avec le soutien de l’OPCA Uniformation, la CNSA, le Conseil Régional,
la DRTEFP.
1
DEAES (Diplôme d’Etat d’Accompagnement Educatif et Social)
Version 5 septembre 2019 14Un entretien professionnel bi-annuel avec chaque salarié permet de faire un bilan et de fixer des objectifs
professionnels.
Un plan de formation est élaboré et communiqué
Deux salariées sont formatrices APS-ASD certifiées par l’INRS et l’assurace maladie et assurent des
formations internes sur la prévention des risques professionnels tous les ans.
Moyens matériels et financiers du SAAD/SPASAD :
Version 5 septembre 2019 155- La démarche qualité voir Manuel Qualité
5-1- Nos valeurs partagées
Les principes éthiques sont diffusés dans les livrets d’accueil salariés et clients. Ils sont aussi présentés
dans l’intranet et l’extranet salarié.
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie (annexe de la loi 2002-2) :
Prévue par la loi du 2 janvier 2002, la charte des droits et libertés de la personne accueillie établit les droits
fondamentaux auxquels peut prétendre toute personne accueillie en établissement ou dans un service. Cette
charte est diffusée dans les livrets d’accueil salarié et client. Elle est aussi affichée dans les bureaux locaux.
La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (1997)
Élaborée par la commission des droits et libertés des personnes âgées dépendantes de la Fondation nationale
de gérontologie en 1997 à partir de la charte établie en 1987, cette charte, composée de quatorze articles,
énonce les droits auxquels la personne âgée peut prétendre dans le cadre de la prise en charge qui lui est
proposée.
Ariège Assistance s’engage à faire respecter ces chartes par l’ensemble de ses professionnels (intervention,
encadrement, administratif…) et à la communiquer à tous les usagers.
Le premier CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) SAAD PA/PH a été signé le 01/01/2016
avec le Conseil Départemental de l’Ariège pour trois ans, nos actions retenues sont :
Equilibrer de manière pérenne le modèle économique
Reconstituer les fonds propres et stabiliser leur impact sur les tarifs
Présence territoriale
Permanence du service
Construire une unité d’organisation hebdomadaire
Prévention des risques professionnels
Reconnaissance du siège
La recherche d’une plus grande productivité administrative
Nos valeurs, par ce choix, sont ainsi respectées et respectent les orientations du Projet Régional de Santé.
Deux autres CPOM SPASAD ont été signés le 30 juin 2017 pour deux ans avec l’ARS et le Conseil
Départemental, sur la création expérimentale d’un SPASAD à Castillon et sur Ax / les Cabannes, un troisième
avec Sol en Vol pour le SPASAD de Sainte-Croix Volvestre.
Ariège Assistance s'attache à suivre les orientations affichées tant au niveau national (Plan Solidarité - Grand-
âge, Plan Alzheimer, loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement, loi Santé), qu'au niveau local
(programmes / projets de l'ARS Midi Pyrénées Occitanie et du Conseil Départemental de l’Ariège).
Version 5 septembre 2019 165-2- La gestion des risques
L’association Ariège Assistance est soucieuse de la nécessité de la sécurité des usagers et du suivi à réaliser.
Cette démarche qualité se traduit par la formalisation des pratiques dans le cadre de la certification NFX 50
056 V 2014 :
La procédure Non conformité et Actions d’Amélioration (P/SQ/ConAme)
Fiche d’amélioration interne traitée par la cellule qualité
Guide de Bientraitance
DUERP
CHSCT et Comité d’hygiène composé de quatre préventeurs formés par la CARSAT
Actions de prévention financées par la CFPPA : CDIET (nutrition), MSA (évaluation des personnes),
ergothérapeute (prévention des chutes) dans le CPOM SPASAD
Droits d’expression pouvant permettre la sensibilisation aux RBPP
Sensibilisation aux risques routiers
Formation à la prévention des TMS
Concernant le repérage et de prise en compte des fragilités, le document « outil de repérage des risques de
perte d’autonomie ou de son aggravation » est disponible dans intranet et dans le cahier de liaison. Les
intervenantes complète ce documents lorsque elles observent un changeent de situation et le transmettent à la
RDS.
5-3- La bientraitance
Un guide de promotion de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance est diffusé à chaque nouveau
salarié avec son livret d’accueil.
Il est présenté lors de la réunion d’intégration et lors des réunions collectives avec la psychologue.
Ce guide est disponible sur intranet et extranet salarié.
Version 5 septembre 2019 17III – LE BILAN DE L’EXISTANT
1- La prise en compte du projet politique de l’Ariège et des besoins de sa population
Dans un contexte marqué par un environnement réglementaire qui évolue (contrats d’objectifs et de moyens,
convergence personnes âgées-personnes handicapées, loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
recommandation : « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service », mai 2010,
ANESM, loi HPST« hôpital, patients, santé et territoires… » de 2009, loi ASV « adaptation de la société au
vieillissement » de 2015, loi santé de 2016), la reconfiguration des rôles institutionnels (rapport Balladur) et
la révision générale des politiques publiques, Ariège Assistance est l’un des acteurs principaux de la mise en
œuvre des politiques sociales en direction du maintien à domicile de notre département.
L’association a été créée le 11 janvier 1960 sous l’intitulé “ association d’aide-ménagère aux mères de familles
et aux personnes âgées de l’Ariège ”, sous l’égide de l’union départementale des associations familiales
(UDAF) de l’Ariège.
A l’origine, la volonté des membres fondateurs était de venir en aide à certaines mères de famille dont la
maternité soulevait des complications médicales. A la demande du Conseil Départemental, cette intervention
auprès des familles fut élargie dès 1962 aux personnes âgées fatiguées par l'âge ou la maladie sur l’ensemble
du département, avec une attention toute particulière à satisfaire, les besoins des personnes vivant sur les
secteurs les plus isolés.
C’est en 1989 que l’association prend le nom d’Ariège Assistance avec un double objectif :
Le maintien à domicile de toute personne pour éviter un placement,
La formation de jeunes filles pour les préparer à leur rôle familial et social.
Depuis sa création, les membres fondateurs ont conscience de l’enjeu que représente la couverture de
l’ensemble du territoire. L’Ariège se caractérise par un habitat essentiellement rural dispersé et de surcroît en
partie en zone montagneuse.
C’est avec dynamisme qu’elle a traduit ces deux objectifs par la création de services adaptés aux besoins des
personnes fragilisées : aide-ménagère aux familles (1960), aide-ménagère aux personnes âgées (1962),
auxiliaire de vie auprès des handicapés (1982), petit entretien-dépannage (1983), service mandataire de gardes
à domicile (1987), téléalarme (1987), portage de repas (1987), deux services de soins infirmiers à domicile
aux personnes âgées (1989, 1992), un établissement pour personnes âgées dépendantes (1990).
Mais aussi en développant de nombreuses actions de formation à l’égard de son personnel, essentiellement
féminin :
Formation d’aide-ménagère dès 1970,
Formation « lire, écrire et compter » pour les personnels étrangers ou d’origine étrangère de 1981 à
1984,
Formation de 400 heures d'aide à domicile de 1982 à 1988 qui préfigurait le CAFAD,
Formation à l’écoute, l’accueil et l’évaluation pour les responsables de secteur de 1986 à 1990,
Formation CAFAD de 1989 jusqu’à la création du DEAVS,
Accompagnement des salariés dans les démarches VAE,
Plan de formation au-delà des obligations légales.
Elle fait le choix d'embaucher des responsables de secteur avec un diplôme de travailleur social.
En 2002, l’association signe la première convention pour la modernisation de l’aide à domicile avec le Conseil
Départemental et Madame Guinchard-Kessler, secrétaire d’Etat aux personnes âgées, chargée du rapport «
vieillir en France : enjeux et besoins d’une nouvelle orientation politique en direction des personnes âgées en
perte d’autonomie ». Cette convention permet de soutenir l'effort formation et de créer un poste de
psychologue intervenant auprès des aidants et des professionnels.
Après un long processus de négociation, un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, signé le 28 janvier
2016, reconnait le SAAD d’Ariège Assistance comme service médico-social, exerçant des missions d’intérêt
général et d’utilité sociale, notamment la prévention de la perte d’autonomie ainsi que l’aide aux aidants. Le
SAAD est mandaté pour contribuer à délivrer des prestations individualisées et réaliser des missions d’intérêt
général précisées dans le cadre du contrat, dans la limite des financements qui lui sont alloués. Le Conseil
Départemental de l’Ariège y approuve l’expérimentation SPASAD sur les territoires des deux SSIAD gérés
Version 5 septembre 2019 18par l’association : Castillon et Ax / Les Cabannes.
Ce CPOM s’est accompagné d’une autorisation du siège administratif d’Ariège Assistance de 2016 à 2020. Il
regroupe les fonctions supports suivantes :
- Gestion administrative du personnel
- Gestion financière et comptable
- Logistique
- Suivi et pilotage de la démarche qualité
- Direction générale
2- L’étude diagnostique du territoire
Une évolution de l’activité :
Le service d'aide et d'accompagnement à domicile connaît d'une part une nette diminution des heures
d'intervention, d'autre part une augmentation du coût de revient, avec des plans d'aides fractionnés entre des
interventions d'aide à domicile et d’auxiliaires de vie sociale. Cela est particulièrement vrai lors des
interventions en zones rurales, où le temps de trajet est, dans certains cas, proche du temps d’intervention.
L'association milite pour un temps d'intervention adapté aux besoins des personnes, elle affirme que pour
garantir une prestation de qualité et adaptée, le temps d'intervention ne devrait pas être inférieur à 1 heure.
La baisse d'activité est liée à plusieurs facteurs :
Le Conseil Départemental s'est engagé depuis plusieurs années dans la maîtrise des dépenses, ce qui a pour
effet une forte diminution du volume moyen d'heures attribuées sur les plans d'aides. Dans le même temps, le
nombre de bénéficiaires a augmenté, ce qui signifie que cette augmentation de bénéficiaires s'est faite au profit
de structures de maintien à domicile concurrentes ou du gré à gré.
Certaines structures de maintien au domicile ont fait le choix de politiques salariales et tarifaires différentes.
Elles interviennent exclusivement en zone urbaine ou semi-rurale, ce qui leur permet de pratiquer des tarifs
plus bas. Elles pratiquent une politique de prix d’appel avec des majorations de tarifs qui ne sont pas toujours
répertoriées par les équipes médico-sociales, les assistantes sociales des services hospitaliers et les CLIC.
Cette baisse doit être jugulée, Ariège Assistance souhaite se positionner dans les années à venir sur un volume
d’activité à :
SAAD Ariège Assistance 290 000 heures par an.
SAAD Ariège Services 100 000 heures par an.
Le Conseil Départemental note une forte médicalisation des bénéficiaires des plans d'aide APA, sur les zones
où la densité des infirmières libérales est insuffisante, comme la zone d'intervention du SSIAD de Castillon,
au regard de l’ensemble du département. La MSA, le CLIC et le Centre Hospitalier de Saint Girons confirment
cette analyse, au regard du nombre de personnes âgées en attente d’une place en SSIAD. L’impossibilité pour
les infirmières libérales d’assurer les soins de nursing, couplée à une insuffisance des enveloppes ARS pour
permettre aux SSIAD de financer les actes techniques infirmiers, entraîne une sélection des patients par les
SSIAD.
Une attention particulière doit être portée sur l’organisation de la complémentarité aide et soins, au regard des
besoins des personnes en perte d’autonomie.
Sur les territoires où interviennent les SSIAD et le SAAD, une réflexion entre les services devra être mise en
place, sur le modèle des Services Polyvalents d'Aides et de Soins à Domicile (SPASAD) qui permettent une
meilleure coordination et complémentarité des interventions. Nos deux SSIAD sont sans conccurence sur leur
secteur.
Des évolutions Démographiques
Selon le diagnostic du Schéma Départemental d’Autonomie 2016- 2020, le département de l’Ariège a un
rythme d’accroissement annuel de la population de + 0,8 %, proche de celui de Midi-Pyrénées (+ 0,9 %), et
largement supérieur à celui de la France métropolitaine (+ 0,5 % par an). En 2011, près de 23 % des ariégeois
sont des seniors (65 ans et plus), contre seulement 17 % en France métropolitaine. Cette part devrait progresser
fortement dans les prochaines décennies : En Ariège, près d'un habitant sur trois aurait plus de 65 ans en 2040.
Et compte tenu d’un certain nombre de caractéristiques propres et notamment de l’habitat dispersé en milieu
Version 5 septembre 2019 19rural et montagneux, la population ariégeoise âgée se trouve davantage exposée aux situations de solitude et
d’isolement géographique (en dehors de toute considération de la solidarité qui peut s’exercer entre les
habitants). Outre les facteurs communs du veuvage ou de l’indifférence urbaine. L’augmentation de
l’espérance de vie, l’arrivée des baby- boomers à l’âge de la retraite, le souhait de rester le plus longtemps à
domicile, la réalité de la solitude et de l’isolement avant tout vécue par les femmes très âgées puisque (près
de 8 sur 10 sont concernées alors que seuls 4 hommes sur 10) obligent Ariège Assistance à requalifier sa
politique gérontologique. La prise en compte de ces éléments de contexte est indispensable pour une offre de
service ajustée aux besoins et aux réalités de la population âgée.
Le tableau ci-dessous reprend les données démographiques du tableau p 9 du schéma dans la partie diagnostic,
il permet de mettre en évidence l’évolution du nombre de personnes âgées de 60 à 79 ans et de plus de 80 ans
de 2015 à 2030. On note une diminution des + de 80 ans en 2020 et 2025. L’impact de cette évolution
démographique des personnes âgées sur l’activité est basé sur une moyenne annuelle de 120 heures
d’intervention par personne âgée, et sans aucun gain de part de marché sur les structures concurrentes.
2016 2020 2025 2030
tranches d' âge Effectif pa évol. Démo. Nombre évol. Démo. Nombre évol. Démo. Nombre
60‐65 139 13,36% 158 12,68% 178 29,10% 229
65‐70 206 13,36% 234 12,68% 263 29,10% 340
70‐75 237 13,36% 269 12,68% 303 29,10% 391
75‐80 419 ‐1,54% 413 ‐0,34% 411 8,60% 447
80‐85 758 ‐1,54% 746 ‐0,34% 744 8,60% 808
85‐90 778 ‐1,54% 766 ‐0,34% 763 8,60% 829
90‐95 417 ‐1,54% 411 ‐0,34% 409 8,60% 444
95‐100 70 ‐1,54% 69 ‐0,34% 69 8,60% 75
plus 100 14 ‐1,54% 14 ‐0,34% 14 8,60% 15
Effectif pa 3038 3078 3 153 3 577
Dans le tableau ci-dessous, l’activité 2009 met en évidence pour les différents publics, les effets de la
concurrence (19 structures d’aide à personne sur le département) qui se sont surtout fait sentir sur le public
des personnes âgées et dans une moindre proportion, sur le public des familles (hors CAF).
Depuis 2015, Ariège Assistance est le seul SAAD conventionné par la CAF du département. Avec la loi ASV,
le SAAD est donc le seul autorisé famille sur le département. La volonté de la CAF de développer l’activité
au domicile TISF, de nouveaux services comme la garde d’enfant en urgence et les horaires atypiques, permet
d’estimer un taux de progression de l’activité sur le public des familles de 5 % par an jusqu’en 2020. Au-delà
on considérera l’activité comme constante.
Sur le public des personnes en situation de handicap, l’évolution de l’activité est constante depuis 2009 avec
une augmentation de la PCH et pour l’avenir des besoins nouveaux pour prendre en charge le vieillissement
des travailleurs handicapés en ESAT.
Le taux de progression est fixé à 1 % par an jusqu’en 2020. Au-delà on considérera l’activité comme constante.
Activité SAAD
2009 2016 2020 2025 2030 2040
PA/PH/MDF
464 860 Personnes Agées 354 387 369 352 378 404 429 235 719 008
Personnes en situation
47 831 de Handicap 54 004 55 640 55 640 55 640 55 640
14 179 Familles 12 498 14 468 14 468 14 468 14 468
526 870 420 889 439 460 448 512 499 343 789 116
Liées à l’état de santé de la population âgée
Le Schéma Départemental d’Autonomie 2016 – 2020 précise qu’il n’existe pas d’étude ciblée mais plus
simplement des indicateurs départementaux, régionaux et nationaux qui peuvent être partiellement plaqués à
la situation des ariégeois retraités.
La structure démographique et l’évolution des taux variables selon l’âge et le genre font que les trois quarts
des 1 800 ariégeois atteints de démences sont des femmes. Pour l’avenir, il y a lieu là aussi d’anticiper une
recrudescence des cas, y compris avant 65 ans.
Le taux de morbidité des maladies de type Alzheimer ressort ainsi à 5,18 % chez les ariégeois âgés d’au moins
65 ans pris dans leur ensemble ; de 3,35 % pour les seuls hommes et de 6,56 % pour les femmes.
Version 5 septembre 2019 20Vous pouvez aussi lire
