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Projet de centrale photovoltaïque au sol
Commune : Lécussan (31)
Résumé non technique de l’étude d’impact
EI 2495
Septembre 2018
Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
Sommaire général du dossier
1. Presentation du maître d’ouvrage et des auteurs de l’étude d’impact .................................................... 3
1.1. LE MAITRE D’OUVRAGE ........................................................................................................................... 3
1.2. LES AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT ........................................................................................................... 4
2. Description du projet .............................................................................................................................. 4
2.1. LE SITE D’IMPLANTATION DU PROJET .......................................................................................................... 4
2.2. LE PROJET TECHNIQUE ............................................................................................................................. 5
3. État initial de l’environnement .............................................................................................................. 10
3.1. SITUATION ......................................................................................................................................... 10
3.2. MILIEU PHYSIQUE ................................................................................................................................ 12
3.3. FAUNE, FLORE ET HABITATS NATURELS ...................................................................................................... 14
3.4. PAYSAGE ........................................................................................................................................... 18
3.5. CONTEXTE ECONOMIQUE ET HUMAIN ....................................................................................................... 21
3.6. QUALITE DE VIE ET COMMODITE DU VOISINAGE........................................................................................... 22
3.7. CONCLUSION ...................................................................................................................................... 23
4. Effets du projet sur l’environnement et mesures de protection ............................................................ 24
5. Vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs ...................................... 29
6. Incidences du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au changement climatique ....................... 30
7. Effets du projet sur la santé des populations locales ............................................................................. 31
8. Analyse du cumul des incidences du projet avec d’autres projets existants ou approuvés .................... 31
9. Analyse comparative ............................................................................................................................. 32
10. Choix du projet retenu ........................................................................................................................ 33
11. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols articulation avec les plans, schémas et programmes34
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Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
1. PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ET DES Les programmes de R&D portent notamment sur les bâtiments intelligents et
l’autoconsommation, l’intégration des centrales PV aux réseaux électriques, les smarts
AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT grids, l’innovation des composants ou bien le financement participatif.
La plupart de ces programmes est menée en partenariat avec des institutions publiques (centres de
recherche, laboratoires, universités), des entreprises privées (fabricants de composants,
1.1. Le maître d’ouvrage consommateurs industriels, …) ou encore des pôles de compétitivité.
Les actions de R&D réalisées par URBASOLAR ont permis la mise en œuvre de solutions
La Société Urba 217 est une société de projet qui a été créée par URBASOLAR pour porter le projet opérationnelles qui ont contribué à la croissance du groupe et de la filière. En particulier,
de centrale photovoltaïque située au lieu-dit « Landes de Goute », sur la commune de Lécussan. URBASOLAR a été un précurseur au travers des actions suivantes :
La Société Urba 217 est détenue à 100% par URBASOLAR.
Le dossier de permis de construire, la réponse à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de
l’Energie (CRE)1, ainsi que toutes les demandes d’autorisations administratives et de raccordement
seront déposées au nom de Urba 217.
URBASOLAR est un groupe français indépendant majoritairement détenu par ses dirigeants-
fondateurs, 1er pure player français du photovoltaïque, dont l’ambition est de contribuer
significativement à la lutte contre le réchauffement climatique par le développement massif de la
technologie photovoltaïque. Pour cela, le groupe a adopté une stratégie de croissance basée
sur la recherche et l’innovation, associée au développement d’une filière industrielle
forte, et propose des ouvrages répondant aux plus hautes exigences de qualité, selon des
normes reconnues internationalement. Cet engagement au quotidien, permet dès à présent
d’offrir un kWh solaire compétitif et performant dans de nombreuses régions du monde.
URBASOLAR c’est 250 MW installés, 55 MW en construction, 450 centrales en exploitation et
850 MW en cours de développement en France et à l’international.
Basé à Montpellier, le groupe Urbasolar dispose en France d’agences à Toulouse, Aix en Provence,
Bordeaux et Paris. Cette couverture territoriale lui permet d’offrir un service de proximité à
tous ses clients et de leur garantir une réactivité d’intervention en cas de besoin.
Par ailleurs, URBASOLAR a mis en place des équipes de spécialistes, dédiées aux marchés
internationaux, qui opèrent sur des zones cibles, telles que : l’Asie Centrale, l’Afrique du Nord et de
l’Est, l’Afrique Subsaharienne, l’Amérique Latine et le Sud Est Asiatique. Dans chacune de ces zones
des joint-ventures y sont créées avec des partenaires locaux, permettant là encore une proximité
URBASOLAR est engagé dans une politique de développement durable et mène des actions
avec les clients.
spécifiques sur chacun des trois piliers : Environnemental, Social et Sociétal. Elle est membre
de PV CYCLE depuis 2009, et fait partie des membres fondateurs de PV CYCLE France,
De nombreuses réalisations sont actuellement exploitées dans les DOM, en Bulgarie, au
créée début 2014.
Kazakhstan, de nouvelles centrales ont été récemment mises en service au Kenya et en Tunisie, et
des projets sont en cours de développement au Sénégal, au Brésil, aux Philippines et en Jordanie,
Le groupe URBASOLAR est un des principaux lauréats des appels d’offres nationaux depuis leur
dont la construction est prévue pour 2017 et 2018.
création en 2012, que ce soit sur les projets de grande puissance (supérieurs à 250 kWc) ou sur les
projets de plus petite puissance (AOS : entre 100 et 250 kWc).
Le groupe URBASOLAR consacre chaque année 4% de son chiffre d’affaires à la R&D. Les actions de
R&D sont menées en interne par un service dédié au sein de la direction technique, avec la
Organisé en interne avec une cellule dédiée, URBASOLAR dispose d’un grand savoir-faire en matière
participation active d'autres collaborateurs qui interviennent sur certains programmes ciblés
de montage de dossiers d’Appels d’Offres.
(bureau d'études, exploitation, informatique, …).
La qualité de ses réponses que ce soit sur le plan technique, innovant, environnemental ou
économique, alliées à sa solidité financière lui ont permis d’obtenir d’excellents résultats lors des
1
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en différentes sessions.
France.
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Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
Sur les 4 dernières sessions URBASOLAR se classe en 1ère position au niveau national
avec plus de 197 MW remportés.
2. DESCRIPTION DU PROJET
Grâce à la qualité de ses dossiers et au savoir-faire de l’entreprise, URBASOLAR affiche un taux de
transformation de 90% sur ses projets lauréats.
2.1. Le site d’implantation du projet
Le projet de parc photovoltaïque au sol se situe en région Occitanie, dans le département de la
Haute-Garonne, sur le territoire de la commune de Lécussan.
Les terrains concernés par le projet sont localisés au niveau du lieu-dit « Lande de Goute ». Ils
correspondent à une prairie.
Le projet a pour coordonnées géographiques approchées (en leur centre), dans le système Lambert
II étendu :
X = 451039
Y =1797838
Z = 523 à 527 m NGF
Résultats cumulés des quatre derniers Appels d’Offres gouvernementaux (source : Urba 217)
1.2. Les auteurs de l’étude d’impact
L’étude d’impact a été réalisée par le bureau d’études en environnement, Sud-Ouest Environnement
Ingénierie Conseil (SOE) – 28 bis du Commandant Chatinières – 82100 CASTELSARRASIN, sous la
responsabilité d’URBASOLAR.
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Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
PLANCHE 1. Carte de situation 2.2. Le projet technique
Une centrale photovoltaïque au sol est constituée de différents éléments : des modules solaires
photovoltaïques, des structures-support fixes, des câbles de raccordement, des locaux techniques
comportant onduleurs, transformateurs, matériels de protection électrique, un poste de livraison
pour l’injection de l’électricité sur le réseau, une clôture et des accès.
Principe d’implantation d’une centrale solaire
(Source : Guide méthodologique de l’étude d’impact d’une centrale PV au sol, 2011)
Le parc photovoltaïque présentera une surface clôturée d’environ 2,6 ha.
Le projet photovoltaïque de Lécussan sera composé d’environ 4 374 modules photovoltaïques,
d’une puissance unitaire d’environ 435 Wc. Les dimensions type d’un tel module seront d’environ
2 m de long et 1,2 m de large.
Les modules solaires (de type cristallin ou couche mince) seront disposés sur des supports fixes
formés par des structures métalliques inclinées à 20° (± 5°). Les châssis seront constitués de
matériaux en aluminium, alors que la visserie sera en inox et les pieds en acier galvanisé. Ils seront
fixés au sol à l’aide de pieux battus et seront dimensionnés de façon à résister aux charges de vent
et de neige, propres au secteur. Ils s’adapteront aux irrégularités du terrain, de manière à limiter
au maximum tout terrassement.
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Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
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un système de surveillance ;
des extincteurs et une citerne d’eau (120 m3) garantissant la sécurité incendie.
Un important linéaire de haie sera mis en place au regard de la superficie du projet afin de répondre
à des problématiques essentiellement écologiques.
Le parc photovoltaïque sera raccordé au réseau électrique à partir du poste de livraison. Le
raccordement final est sous la responsabilité d’ENEDIS (anciennement ERDF). Le poste source
envisagé est celui de Cazaril situé à moins de 300 m. Le tracé prévisionnel de raccordement
présentera une distance de 1,3 km et suivra le linéaire des voiries existantes.
Concernant les types et quantités de résidus et d’émissions attendus, on notera que :
Exemple de structures primaires fixées par pieux battus (source : Urbasolar)
Mode d’approvisionnement en eau et rejet d’eaux usées :
En phase travaux : une base de vie dotée de citernes d’eau potable et raccordée à
Le projet de Lécussan sera composé d’environ 115 tables portant chacune 36 modules une fosse septique sera installée ;
photovoltaïques et 13 demi-tables portant chacune 18 modules photovoltaïques. Au plus haut, la En phase exploitation : le fonctionnement de la centrale ne nécessitera aucune
hauteur de chaque table sera d’environ 3,1 m, la hauteur du bord inférieur de la table avec le sol utilisation d’eau et ne sera à l’origine d’aucun rejet d’eau usée.
sera d’environ 1 m.
Emissions atmosphériques :
Poussières :
En phase travaux : les émissions de poussières ne sont pas quantifiables.
Elles sont essentiellement liées à la circulation des engins.
En phase de fonctionnement du parc, seul le passage des véhicules
d’entretien et les opérations de maintenance pourraient être à l’origine
d’envol de poussière.
GES :
En phase travaux : les rejets seront d’environ 160 tonnes CO2/5 mois (sur
la base d’environ 105 jours ouvrés travaillés).
En phase exploitation : les parcs photovoltaïques ne rejetteront aucune
émission polluante pendant leur fonctionnement. Au contraire, ils
permettront de contribuer à la réduction de plusieurs tonnes de gaz à effet
de serre comparativement aux émissions moyennes relatives des mix
électriques.
Vibrations :
En phase travaux : Les vibrations liées au passage des poids-lourds sont
Coupe longitudinale de principe des tables (source : Urbasolar)
ressenties à 2-3 m sur les voiries. Les vibrations liées à la fixation des
structures au sol sont quant à elle ressenties jusqu’à 40 m.
Le fonctionnement de la centrale nécessite la mise en place de plusieurs installations techniques :
En phase d’exploitation, le site ne sera à l’origine d’aucune vibration.
1 poste de livraison combiné qui abritera les transformateurs, les onduleurs et qui
assurera la jonction entre le réseau d’Enedis et les protections de découplage. Il
Déchets produits :
occupera une surface au sol de 36 m² maximum,
En phase travaux : Les déchets qui seront produits sur les sites seront engendrés
1 local de maintenance de 15 m2.
par la préparation du site et notamment les travaux de nettoyage des végétaux et
de déblais, l’entretien courant (journalier) des engins et les petites réparations 2, les
D’autres installations annexes seront également mises en place : emballages de protection utilisés durant l’acheminement de certains éléments
une clôture grillagée de 2 m de hauteur, établie en périphérie du site sur un linéaire fragiles, la présence du personnel.
d’environ 799 ml ; En phase exploitation : Lors de la phase d’exploitation, les déchets générés sur le
une piste de 4 m de large, laissée libre d’un mètre de part et d’autre sur un linéaire de site seront essentiellement liés à l’entretien des espaces verts et à la maintenance
720 ml; des installations du parc.
un portail fermé en permanence ;
2
Les autres opérations (notamment l’entretien lourd et grosses réparations) seront réalisées dans un atelier extérieur.
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Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
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Emissions sonores :
En phase travaux : Durant les phases de chantier, les engins de construction, la
manipulation du matériel pour le montage des installations et la circulation des
camions d’approvisionnement entraineront des nuisances sonores dans ce secteur
présentant une ambiance sonore calme.
En phase exploitation : Les onduleurs et les ventilateurs représenteront des sources
d’émissions sonores du site. Ces installations ne fonctionnent pas la nuit, mais
uniquement en journée. Les véhicules utilisés durant les phases de maintenance
seront également à l’origine d’émissions sonores modérées.
Emissions lumineuses, émissions de chaleur et radiations :
Les émissions lumineuses produites sur la centrale photovoltaïque durant la phase
de travaux proviennent, en début ou en fin de journée durant l'hiver, des lumières
des engins et véhicules utilisés.
En phase d’exploitation, seuls les véhicules légers présents pour la maintenance (4
fois par an par site) ou l’engin permettant l’entretien du site (1 fois par an par site)
pourraient être à l’origine d’émissions lumineuses sur le site. Ces interventions
seront réalisées en faible nombre et en période diurne. Ainsi les émissions
lumineuses en phase de fonctionnement seront marginales.
Le projet ne sera à l’origine d’aucune émission de chaleur ou de radiation durant les
phases travaux et fonctionnement.
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Projet de centrale photovoltaïque au sol Commune
EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
(C
11
,8 1
17,8
R
6
n
Commune de LECUSSAN
Section AB
Lieu dit : Barraqués
8
14,9
PC 2.3 - Plan masse
technique
10
,1
1
1
1/400e
16,32
10
,2
9
)
Légende :
20
Clôture existante n° 13,9
3
R
Clôture
Portail
(C Lieu dit : Landes du Goutés
2
Piste de circulation lourde
Citerne 120m³
10
Local maintenance
4,31
LOCAL
MAINT.
,9
2
PDL /PDT
Poste de livraison
transformation combiné
25
Table photovoltaïque
Demi-Table photovoltaïque
1
Caméra dôme motorisée
Accès au site
Fossé
Limite cadastrale
9,6
Haie plantée
3
tes
uet
raq
Bar
des
10
,14
10
dit
,26
Com
9,
16
8,6
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una
4
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LOCAL
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2,44
24
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10
13
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9,
8
77
2
6,5 T
/PD
3
L
PD
9,0
5
ie
Vo
2,9
6
8
Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
Situation cadastrale
N
69
68
65
64
67
66
63
62
61
60
59
87
88
Source du fond de plan : Cadastre.gouv
0 100 m
Échelle : 1 / 2 500
Emprise projet
9
83 Parcelles concernées par le projet
Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
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3. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PLANCHE 4. Photo aérienne de l’emprise étudiée initialement
Note : L’emprise étudiée dans l’état actuel de l’environnement (5,6 ha) diffère de
l’emprise réelle du projet (2,6 ha) présentée dans le projet technique. Les raisons de cette
réduction d’emprise sont détaillées au chapitre « Choix du projet retenu ».
3.1. Situation
Situation géographique et cadastrale
La commune de Lécussan se situe au sud-ouest du département de la Haute-Garonne, à la limite du
département des Hautes-Pyrénées.
Elle appartient à l’arrondissement et au canton de Saint-Gaudens et à la communauté de
communes Cœur et Coteaux du Comminges.
Les terrains du site d’étude concerné par le projet de parc photovoltaïque sont localisés au niveau
du lieu-dit « Landes de Goute ». Ils se situent à environ 170 m au sud-ouest du poste électrique de
Cazaril et à proximité immédiate d’un parc photovoltaïque existant.
Les terrains du projet sont limitrophes de la commune de Cazaril-Tambourès située au nord-est.
Servitudes, contraintes et risques
Le parc photovoltaïque est concerné par les risques, servitudes et contraintes suivants :
Présence d’un réseau électrique Haute Tension de type aérien traversant les terrains
étudiés ;
Présence d’un réseau de communication longeant le chemin des Baraquettes et à
proximité immédiate des terrains étudiés ;
Les terrains étudiés sont situés dans une zone soumise à un aléa « faible » concernant
le retrait-gonflement des argiles. Concernant cet aléa, ils sont également localisés en
zone moyennement exposée du PPRS communal ;
La commune est concernée par un risque sismique modéré (zone 3).
10Situation cadastrale de l’emprise étudiée
N
69
68
65
64
83
67
66 84
63
62
61 85
60
86
59
87
88
Source du fond de plan : Cadastre.gouv
0 100 m
Échelle : 1 / 2 500
Emprise étudiée
83 Parcelles concernées par le projetProjet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
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3.2. Milieu physique La notion de masse d’eau a été introduite par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Elle est commune à l’ensemble des États
membres de l’Union européenne. Une masse d’eau est une portion de cours d’eau, de canal, de littoral, de nappe,… qui
présente une relative homogénéité quant à ses caractéristiques environnementales naturelles et aux pressions humaines
Climat qu’elle subit. C'est à cette échelle que sont évalués les états, les risques de non atteinte du bon état, les objectifs (2015,
2021 ou 2027) et les mesures pour y arriver.
Ainsi, sont distingués plusieurs types de masse d’eau :
Le climat du secteur est largement influencé par la présence des montagnes pyrénéennes au sud et
Masse d’eau côtière
par leur orientation générale ouest-est. Il reste globalement doux et tempéré, d’influence Masse d’eau de surface
océanique, avec une pluviométrie régulière qui se renforce à l'approche des montagnes. Masse d’eau de transition
Masse d’eau de rivière
Masse d’eau souterraine
Les températures du secteur peuvent être assez froides en hiver et relativement chaudes en été. La
moyenne annuelle minimale est de 7,6 °C et la moyenne annuelle maximale est de 17,6 °C.
Les eaux superficielles sont utilisées localement pour l’irrigation des cultures.
La pluviométrie est relativement bien répartie le long de l’année. Le maximum de précipitation est
Les terrains étudiés ne sont concernés par aucun périmètre de protection de captage concernant
rencontré sur les mois d’avril et mai et le minimum est rencontré en juillet.
une eau superficielle.
Les vents dominants sont principalement des vents d’ouest.
PLANCHE 6. Fonctionnement hydrographique local
Le secteur bénéficie d'un ensoleillement élevé, maximal en août et minimal en décembre.
La proximité de boisements au sud de l’emprise initialement étudiée peut entrainer une humidité
légèrement plus élevée et une température plus fraiche, uniquement sur les zones de lisières
forestières, à l'origine d'un microclimat très localisé.
Topographie et contexte géologique
L’aire d’étude éloignée est implantée au sein d’un secteur de plateau (extrémité du plateau de
Lannemezan) largement entaillé par de nombreux petits cours d’eau, le plus souvent affluents de la
Save. Le point haut du secteur se situe autour de 580 m vers le village de Pinas et le point bas, au
sein de la vallée de la Save vers le village de Saint-Placard (à environ 380 m).
Les terrains étudiés sont implantés en bordure de plateau et présentent une légère pente orientée
sud-est.
Les sols du secteur sont épais et de type argilo-sableux en surface et marneux en profondeur.
Les terrains du projet ne présentent pas de trace d’érosion.
Eaux superficielles
Les terrains étudiés se situe dans le secteur hydrographique « La Garonne du confluent de l’Ariège
au confluent du Tarn » et dans la zone hydrographique « La Save de sa source au confluent de la
Bernesse (incluse) » (O240).
Les terrains étudiés sont implantés sur un secteur du plateau de Lannemezan à seulement 25 m du
ruisseau de Larrèua, affluent de la Save par le biais du ruisseau des Artigues et à 40 m d’un
ruisseau intermittent sans toponyme affluent de Larrèua.
Les terrains étudiés appartiennent à la masse d’eau superficielle « La Save de sa source au
confluent de la Bernesse (incluse) » (FRFR303B).
12Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
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PLANCHE 7. Réseau hydrographique Eaux souterraines
Le secteur est concerné par plusieurs masses d’eau souterraines. La masse d’eau la plus
superficielle, dénommée « Molasses du bassin de la Garonne et alluvions anciennes du Piémont »
(FRFG043) présente un « bon état » quantitatif et un « mauvais état » chimique.
Les prélèvements en eau souterraine au sein de la zone hydrographique « la Save de sa source au
confluent de la Bernesse (incluse) » ne font l’objet d’aucun prélèvement d’après le SIE Adour
Garonne.
Les terrains du projet ne sont concernés par aucun captage ou périmètre de protection d’eau
potable.
D’après la cartographie du risque d’inondation par remontée de nappes, les terrains du projet sont
soumis à un aléa « très faible à inexistant » concernant le phénomène de remontée de nappe.
13Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
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3.3. Faune, flore et habitats naturels
Zonages environnementaux
Les terrains du projet sont concernés et/ou localisés à proximité de nombreux zonages
environnementaux.
Les zonages inventoriés sont les suivants :
Distance par
Identifiant Nom Intérêt(s) rapport à l’emprise
étudiée
Sites NATURA 2000
Habitats des milieux
tourbeux
FR7300940 Tourbière de Clarens 6,2 km à l’ouest
Faune des forêts et cours
d’eaux
ZNIEFF de type I
Habitats et espèces des
730030508 Bois et tourbière d’Arné et Garaison milieux tourbeux et para- 2,8 km au nord
tourbeux, des bois
Prairies humides et milieux riverains des Habitats et espèces des
730011398 4,2 km au sud
lits supérieurs de la Louge et la Noue milieux humides alluviaux
Prairies de la Vallée du Gers entre Habitats et espèces des
730011480 4,3 km au nord-est
Monlong et Lassalles milieux humides alluviaux
Habitats et espèces des
Tourbières, boisements riverains et
730011396 milieux tourbeux et para- 5,2 km au sud
bocage humide du Lavet
tourbeux
Habitats et espèces des
730030358 Bois, landes et tourbières d’Uglas milieux tourbeux et para- 5,4 km au sud-ouest
tourbeux, des bois
Habitats et espèces des
730030349 Tourbières de Clarens milieux tourbeux et para- 6,2 km à l’ouest
tourbeux
ZNIEFF de type II
Amont des bassins de la Louge, de la
Milieux tourbeux et para-
730011397 Save, du Lavet et de la Noue et landes 1 km au sud
tourbeux
orientales du Lannemezan
Plans Nationaux d’Actions
- PNA en faveur du Desman des Pyrénées Desman des Pyrénées Inclut le projet
- PNA en faveur du Milan royal Milan royal Inclut le projet
- PNA en faveur du Vautour fauve Vautour fauve 1 km au sud
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Inventaires écologiques
Les campagnes de terrain réalisées en mars, avril, juillet et août 2018 ont permis d’identifier 5
habitats dans l’aire d’étude écologique des projets ayant des enjeux phytoécologiques
« négligeables à faibles » :
Prairie mésophile présentant des enjeux FAIBLES
Coupe forestière acidiphile présentant des enjeux NEGLIGEABLES
Forêt acidiphile présentant des enjeux NEGLIGEABLES
Friche rudérale présentant des enjeux NEGLIGEABLES
De gauche à droite : Cisticole des joncs, Elanion blanc, Milan royal, Pie-grièche écorcheur (SOE)
Culture intensive présentant des enjeux NEGLIGEABLES.
En ce qui concerne les terrains étudiés, ils sont principalement occupés par une prairie mésophile
(habitat à enjeux FAIBLES).
De gauche à droite : Bruant jaune, Hirondelle rustique, Tourterelle des bois (SOE)
Prairie mésophile (source photo : SOE)
Au niveau floristique, aucune espèce végétale à enjeu de conservation n’a été observée dans
l’aire d’étude.
On notera qu’une espèce exotique envahissante a été observée au sein de l’emprise étudiée : la
Véronique de Perse (Veronica persica). Elle est présente de manière diffuse au sein de l’aire
d’étude, aucun foyer de peuplement particulier n’y a été observé.
D’un point de vue faunistique, 89 espèces ont été recensées dans l’aire d’étude, ce qui
s’avère une richesse spécifique correcte dans ce secteur prairial et forestier.
Les principaux enjeux définis sont les suivants :
enjeux MODERES pour la Cisticole des joncs, l’Elanion blanc, le Milan royal et la
Pie-grièche écorcheur ;
enjeux FAIBLES pour le Bruant jaune, l’Hirondelle rustique, la Tourterelle des
bois, la Pipistrelle commune et le Murin d’alcathoe.
Concernant les habitats d’espèces, l’habitat présentant les intérêts les plus importants est la
prairie mésophile qui présente un intérêt majeur pour les oiseaux et dans une moindre mesure
pour les chiroptères. Les enjeux de cet habitat sont MODERES.
Les lisières forestières et les boisements au sud du site présentent pour leur part des enjeux
FAIBLES.
17Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
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3.4. Paysage PLANCHE 10. Eléments fondateurs du paysage à l’échelle de l’aire d’étude intermédiaire
Des aires d’études paysagères spécifiques ont été définies pour étudier cette thématique.
Enjeux paysagers
L’aire d’étude éloignée du projet se situe à l’interface de 4 unités paysagères. Il s’agit des unités :
« Piémont Bigourdan », « Comminges et Nestes », « Bas Comminges », et « Coteaux de Magnoac
et Bigorre ».
Les éléments importants du paysage du secteur d’étude sont :
Le relief complexe, oscillant entre zone de plateau et petites vallées ;
La couverture végétale, essentiellement composée de parcelles agricoles sur les
secteurs de plateau, de boisement sur les coteaux et de prairies ou espaces pâturés en
bas de pente et fond de vallée ;
Les perceptions visuelles très variées, et notamment ouvertes en direction des Pyrénées
depuis certains secteurs de plateau ;
L’absence d’architecture traditionnelle bien définie ;
La présence du bourg de Lécussan en ligne de crête ;
Le réseau hydrographique local très discret dans le paysage ;
La présence de réseaux électriques très prégnants dans le territoire.
18Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
Sites et paysages
Aucun objet ou bâtiment inscrit ou classé à l’inventaire des Monuments Historiques n’est recensé au
sein des aires d’étude paysagères rapprochées et intermédiaires.
En revanche au sein de l’aire d’étude éloignée, on recense 5 monuments classés ou inscrits localisés
dans un rayon de 2 km à 5,5 km autour du projet.
Les sites inscrits et classés, au titre de la protection du paysage, sont peu nombreux dans le
secteur. Le seul site implanté à proximité est le site classé dit « Allées de chênes de Garaison »,
localisé sur le territoire de la commune de Monléon-Magnoac à 3,8 km au nord-ouest des terrains
étudiés, en limite de l’aire d’étude éloignée.
Il existe de nombreux autres sites appartenant au « petit patrimoine » dans le secteur d’étude. Il
s’agit notamment d’églises ou croix.
Des sondages au titre de l’archéologie préventive pourront être réalisés avant le commencement
des travaux.
Les enjeux visuels
On retiendra que les enjeux paysagers au sein de l’aire d’étude éloignée sont NULS.
Au sein de l’aire d’étude intermédiaire, les enjeux visuels sont :
depuis les voiries :
TRES FAIBLES depuis la rue du Batistou sur un très bref linéaire (environ 20 m)
au plus proche de son intersection avec la RD 17 ;
TRES FAIBLES à FAIBLES depuis la RD17 entre la zone d’activités de Lestaque et
le lieu-dit « la Seygouade » (linéaire d’environ 500 m).
depuis les zones bâties :
TRES FAIBLES depuis les habitations du lieu-dit « Le plan de Gouit » ;
TRES FAIBLES depuis le hangar agricole implanté le long de la rue du Bastidou.
Au sein de l’aire d’étude rapprochée, les enjeux visuels sont :
depuis les voiries :
TRES FAIBLES depuis le chemin du Pech sur environ 380 m après
l’embranchement avec la RD17 ;
TRES FAIBLES à FAIBLES depuis la RD 17 l ;
NULS, FAIBLES ou MODERES suivant la portion étudiée du chemin desservant le
poste de livraison de la centrale photovoltaïque existante ;
TRES FAIBLES à FORTS depuis le chemin desservant le centre de stockage de
déchets inertes communal ;
NULS, TRES FAIBLES ou FORTS depuis le chemin des Baraquettes suivant la
portion étudiée ;
FORTS depuis le chemin de desserte agricole longeant les terrains au nord-ouest.
depuis les zones bâties : il n’existe aucune zone bâtie au sein de l’aire d’étude
rapprochée.
Les enjeux visuels sont NULS depuis les monuments historiques ainsi que depuis les sites inscrits
ou classés et les autres monuments remarquables du secteur.
19Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
Synthèse des enjeux visuels du secteur
Zoom
Zoom
Emprise étudiée Enjeux négligeables
N
Aire paysagère immédiate Enjeux très faibles
Aire paysagère intermédiaire Enjeux faibles
Aire paysagère éloignée Enjeux modérés
Enjeux forts
Source du fond de plan : Géoportail - Copyright
0 2000 m
Échelle : 1 / 40 000
20Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
3.5. Contexte économique et humain PLANCHE 12. Voisinage
Population et habitat
Le nombre d’habitants sur la commune est faible (245 habitants en 2014).
Depuis les années 1960, la population sur la commune de Lécussan a fluctué. Au total, elle a
augmenté de 6,5 % entre 1968 et 2014.
L’ERP le plus proche des terrains étudiés se situe à 810 m au sud-ouest.
Activités économiques
Le secteur de Tarbes et Lourdes constitue le bassin d’emploi de la zone étudiée.
Le secteur tertiaire constitue la base de l’économie locale.
La ZAE de Lestaques se trouve à 300 m au nord-ouest du site étudié.
Activités agricoles
Les activités agricoles dominantes dans le secteur d’étude sont la polyculture et le polyélevage. Le
nombre d’exploitations agricoles a diminué ces dernières années. En revanche la SAU a augmenté.
Une parcelle des terrains étudiés (située dans la zone sud, finalement exclue de l’emprise du projet)
est recensée au Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2016. Cette dernière, d’une superficie de
3850 m2 était alors recensée en « prairie temporaire de 5 ans ou moins ».
Voisinage
Les terrains étudiés sont situés dans un contexte relativement rural.
On notera la présence d’un parc photovoltaïque au sol existant à proximité immédiate au nord-est
et d’un poste électrique à moins de 300 m au nord-est du site.
L’habitation la plus proche est localisée environ 120 m de l’emprise étudiée.
Hébergement, loisirs et activités touristiques
L’offre d’hébergement touristique sur la commune même est inexistante. L’hébergement touristique
le plus proche se situe à 3 km au sud-est des terrains étudiés.
Le secteur est marqué par la présence de quelques monuments historiques, sites remarquables qui
attirent les visiteurs. Ils sont toutefois localisés à distance des terrains étudiés.
Quelques chemins agricoles peuvent être utilisés par les riverains pour la promenade.
21Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
Réseau routier et déplacements 3.6. Qualité de vie et commodité du voisinage
La RD 17 présente le seul axe structurant sur la commune de Lécussan. Le réseau routier Contexte sonore
communal est peu dense.
Le site étudié, localisé dans un contexte rural, est localisé à proximité de la RD17. Il est également
Les terrains étudiés sont accessibles depuis la RD17, en empruntant la RD 17 l puis le chemin des situé à 170 m du poste source de Cazaril. Les bruits liés au fonctionnement de ce dernier sont peu
Baraquettes. audibles depuis les terrains étudiés.
En revanche, le fonctionnement de la centrale solaire existante constitue un bruit de fond.
Quelques habitations sont recensées dans un rayon de 1 km.
Ainsi le secteur est marqué par une ambiance sonore relativement calme ou les bruits sont
essentiellement liés à la circulation routière et aux bruits domestiques. La centrale solaire existante
est à l’origine d’un bruit de fond.
Périodiquement, le secteur peut également être marqué par les activités agricoles locales.
Vibrations
Le secteur n’est marqué par aucune vibration particulière.
Qualité de l’air, odeurs, poussières
Les sources de pollution sur la commune sont essentiellement liées au passage de véhicules sur la
RD 17 et autres voiries locales, aux émissions domestiques ainsi qu’aux activités agricoles.
Émissions lumineuses
Le site est marqué par les émissions lumineuses liées à la circulation routière (notamment de la
RD17) et aux éclairages domestiques.
Hygiène et salubrité publique
La commune de Lécussan ne dispose pas de station d’épuration. Les habitations sont donc dotées
de systèmes d’assainissement autonome.
L’eau potable est distribuée par le SIE Barousse et Comminges sur la commune. L’eau potable
Voirie d’accès aux terrains étudiés distribuée sur la commune de Lécussan est prélevée sur la commune de Seilhan.
La collecte et la gestion des déchets sont assurées par le SIVOM (syndicat intercommunal à
vocations multiples) de Saint-Gaudens, Aspect, Montréjeau et Magnoac regroupant 78 communes
dont la commune de Lécussan.
Réseaux divers
Aucun réseau d’irrigation n’a été observé sur les terrains étudiés.
Il n’y a pas de borne incendie à proximité des terrains étudiés.
La centrale solaire existante est dotée d’une citerne de réserve.
Une ligne électrique haute tension (HTA) traverse les terrains étudiés.
Aucun réseau de communication ne traverse les terrains étudiés. En revanche un réseau de
communication longe le chemin des Baraquettes et se situe donc à proximité immédiate du site.
22Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
3.7. Conclusion 3.7.2. Les sensibilités des terrains retenus dans le cadre du projet
3.7.1. Les sensibilités de l’emprise étudiée Les sensibilités des terrains retenus dans le cadre du projet sont globalement similaires aux
sensibilités relevées sur l’emprise initialement étudiée (emprise d’envergure plus importante).
L’analyse de l’état actuel de l’environnement a fait apparaître les sensibilités suivantes :
On notera toutefois que :
L’emprise étudiée est traversée par une ligne électrique haute tension et un
réseau de communication longe le chemin des Baraquettes, à proximité L’emprise retenue se situe à 80 m du ruisseau de Larrèua et à 290 m du ruisseau
immédiate du site. intermittent.
La commune est située en zone de risque sismique « modéré » (niveau 3). Les enjeux écologiques sont modérés concernant la faune et les habitats. Les enjeux
phytoécologiques sont faibles.
Les terrains étudiés sont concernés par un aléa retrait-gonflement des argiles
« faible » et sont situés en zone moyennement exposée du PPRS communal Les habitations les plus proches se trouvent à 200 m des terrains du projet.
concernant ce même aléa.
Les terrains retenus ne sont pas concernés par des parcelles déclarées au RPG.
Les terrains étudiés sont implantés sur un secteur du plateau de Lannemezan à
seulement 25 m du ruisseau de Larrèua, affluent de la Save par le biais du ruisseau
des Artigues et à 40 m d’un ruisseau intermittent sans toponyme affluent de
Larrèua.
La masse d’eau superficielle concernée présente un état écologique « moyen » et un
état chimique « mauvais ».
La masse d’eau souterraine concernée présente un « bon » état quantitatif mais un
« mauvais » état chimique.
Les monuments historiques et sites inscrits et classés se trouvent à distance
des terrains du projet.
Les enjeux paysagers en direction du site sont faibles hormis depuis les voiries
les plus proches (chemin des Baraquettes, chemin de desserte agricole au nord).
Le site est concerné par 2 PNA dont le PNA Milan royal, espèce recensée lors des
inventaires écologiques.
Le site présente des enjeux modérés concernant la faune et les habitats. Les
enjeux phytoécologiques sont faibles à négligeables. Les enjeux floristiques sont
négligeables.
Les habitations les plus proches sont situées à 120 mètres des terrains étudiés.
Une parcelle située sur les terrains étudiés est recensée au RPG de 2016.
23Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
4. EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET
MESURES DE PROTECTION
Voir tableau ci-après
Code couleur employé :
Impact positif
Impact nul ou négligeable
Impact faible
Impact moyen
Impact fort
Impact très fort
24Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
Caractéristiques des impacts Mesures ERC retenues (Evitement, Réduction ou Compensation) Bilan des
Thèmes impacts
En phase de travaux En phase d’exploitation En phase de travaux En phase d’exploitation
résiduels
Légère modification des températures Mesures d’évitement :
localement Les travaux de décapage ne seront pas
réalisés en cas de vents violents.
Les engins et les camions seront conformes Mesures d’évitement :
aux normes Euro 4 au minimum et Euro 6 si Les voiries existantes sont recouvertes de
possible3. Ils seront contrôlés afin de limiter graves.
La phase « chantier » représente la les émissions de pollution
Climat période de plus fortes émissions de gaz Mesures de réduction : Positif
à effet de serre (GES) et de poussières Mesures de réduction : Partie basse des panneaux à 1 m du sol et
Impact positif sur les modes de production
Le nombre de véhicules en circulation sur le panneaux espacés de 3,5 m, permettant à
d’énergie
chantier sera limité la végétation de s’installer et de réguler
La durée réduite des travaux (5 mois) les températures
permettra également de limiter les
émissions atmosphériques.
Utilisation rationnelle de l’énergie fossile
Utilisation de gazole non routier (engins de
chantier) contenant moins de soufre
Milieu
Physique
Mesures d’évitement :
Limitation de la surface destinée au
stockage, limitation de la surface de la piste
Mesures d’évitement :
de circulation, utilisation de matériaux
Limitation des emprises
perméables, application d’un
(pistes, locaux,...)
décompactage-griffage des sols pour
Installation des locaux techniques sur un
permettre une meilleure recolonisation
lit de 20 cm de tout-venant et de
végétale, plateforme sécurisée,
Risques de pollution des sols, du sous- Imperméabilisation partielle des sols du 20 cm de sable
Eau, sol et équipements sanitaires respectant la
sol et des eaux du fait de la présence fait de la présence des locaux techniques Négligeable
sous-sol réglementation, entretien régulier des
de produits polluants (engins, …) et des pistes Mesures de réduction :
véhicules
Espacement des panneaux permettant de
limiter la concentration des ruissellements
Mesures de réduction :
Maintien de la végétation entre et sous les
Diminution du risque de pollution (contrôle
panneaux.
des engins, kit anti-pollution, zone étanche
Réduction de l’emprise du projet
pour le ravitaillement en carburant…)
Maintien de la végétation entre et sous les
panneaux.
3
Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Elles ne prennent pas en compte les rejets directs en CO2 mais les autres types de rejets (CO, NOx, particules …).
Toutefois, ces normes jouent directement sur les rejets en général et sur leur filtration, impliquant donc une minimisation des rejets en CO2. La norme Euro 4 s’applique aux véhicules mis en service à partir d’octobre 2006, Euro 5
pour ceux mis en service à partir d’octobre 2009 et Euro 6 à partir de janvier 2014.
25Projet de centrale photovoltaïque au sol EI 2495 / Septembre 2018
Commune de Lécussan (31) - Résumé Non Technique
Caractéristiques des impacts Mesures ERC retenues (Evitement, Réduction ou Compensation) Bilan des
Thèmes impacts
En phase de travaux En phase d’exploitation En phase de travaux En phase d’exploitation
résiduels
Mesures d’évitement :
Exclusion d’une partie des habitats de
végétation à enjeux faibles
Mesures d’évitement :
Exclusion d’une partie des habitats
Absence totale d'utilisation de produits
d’espèces à enjeux faibles
Dégagement de chaleur par les panneaux phytosanitaires et de tout produit polluant
Exclusion des habitats d’espèces à enjeux
(modification des conditions climatiques) ou susceptible d’impacter négativement le
faibles
Modification des conditions de luminosité milieu
Destruction d’habitats de végétation et Maintien des haies et arbres isolés en
sous les panneaux
d’espèces bordure nord du site et renforcement de la
Mesures de réduction :
haie au sud-est Faible pour la
Méthodes d’entretien inappropriées au site Dispositif préventif de lutte contre une
Risque d’écrasement de spécimens Absence totale d'utilisation de produits Pie-grièche
pollution
d’espèces à enjeux phytosanitaires et de tout produit polluant écorcheur
Risque d’incendie pouvant détruire les Lutte contre le risque incendie
Habitats, ou susceptible d’impacter négativement le négligeable
habitats naturels environnants Absence d’éclairage nocturne sur le parc
Faune, Flore Dérangement de la faune alentour par milieu pour l’ensemble
en fonctionnement
les mouvements des engins et poids- Mesures de réduction : des autres
Risque de collision avec un véhicule Création de passage à faune au sein de la
lourds Dispositif préventif de lutte contre une espèces
d’entretien clôture
pollution
Lutte contre les espèces exotiques
Risque d’incendie pouvant détruire les Lutte contre le risque incendie
Risque de mortalité ou de blessure par envahissantes
habitats naturels environnants Adaptation de la période des travaux sur
attraction des surfaces modulaires Entretien de la végétation par
Milieu naturel l’année
(miroitement, reflet) pastoralisme
Travaux hors période nocturne
Plantations diverses
Fauchage progressif
Perte d’attractivité du site
Lutte contre les espèces exotiques
Mesure d’accompagnement :
envahissantes
Suivi écologique
Mesure d’accompagnement :
Suivi écologique
Mesure d’accompagnement :
Mesures de réduction : Suivi écologique du parc solaire
Corridors Mise en place d’une clôture Mise en place d’une clôture
Création de passage à faune au sein de la Création et renforcement d’un linéaire de Négligeable
écologiques limitant le déplacement de la faune limitant le déplacement de la faune
clôture haie important permettant la mise en
place d’un maillage bocager
Mesures de réduction :
Mesures de réduction :
Plantes Développement de plantes exotiques Lutte contre les espèces invasives
Développement de plantes invasives si Lutte contre les espèces invasives
exotiques envahissantes (présentes de façon Négligeable
aucun entretien n’est effectué
envahissantes diffuse sur le site) Mesure d’accompagnement :
Mesure d’accompagnement :
Suivi écologique
Suivi écologique
Les terrains du projet semblent Le projet de la centrale photovoltaïque se
Paysage et Patrimoine et concernés par une présomption de situe à l’écart de tout objet ou bâtiment -
- Nuls
Patrimoine archéologie prescription archéologique d’après le inscrit ou classé à l’inventaire des
SRA. Monuments Historiques.
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