ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

 
 
ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
ORIENTATION
D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP)
OAP soumises à étude entrée de ville //
Secteur Piémont & Secteur Urbain
PLUiHD Grand Chambéry


Dossier d’arrêt – Février 2019
ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Orientation d’aménagement et de programmation
  OAP Soumises à étude entrée de ville

RAPPEL REGLEMENTAIRE


Article L111-8 du Code de l’urbanisme                                                  Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut,
                                                                                       avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale
 « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou                  compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fixer des règles
 installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de     d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une
 l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la      étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont
 voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres   compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité
 routes classées à grande circulation.                                                 architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

 Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze             Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet,
 mètres de part et d'autre des routes visées au dernier alinéa du paragraphe III de    lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les
 l'article L. 122-1-5.                                                                 installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au
                                                                                       premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune
 Elle ne s'applique pas :                                                              l'installation ou la construction projetée motive la dérogation. »
     • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures
       routières ;
     • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures
       routières ;
     • aux bâtiments d'exploitation agricole ;
     • aux réseaux d'intérêt public.

 Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à
 la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

 Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer
 des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article
 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que
 ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité,
 de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des
 paysages.




                                                                                                                                                                           2
ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Orientation d’aménagement et de programmation
   OAP soumises à étude entrée de ville

PREAMBULE

  Les OAP présentées dans ce document sont donc des OAP « études entrée de
  ville » au titre de l’article L111-8 du Code de l’urbanisme. Elles concernent les
  secteurs suivants :
    • Secteur Piémont :
           - Saint-Jeoire-Prieuré – Petrales ;
    • Secteur Urbain :
           - Challes-les-Eaux – RD 1006 ;
           - Challes-les-Eaux – Sétérées nord et sud ;
           - La Ravoire – Les Massettes ;
           - La Ravoire – Roc noir.




OAP soumise à étude entrée de ville                                                   OAP soumises à étude entrée de ville
Secteur Piémont                                                                       Secteur urbain

                                                                                                                                              3
ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
ORIENTATION
D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP)
OAP Soumise à Etude entrée de ville //
Secteur Piémont & Secteur Urbain
                                         Secteur Piémont
ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Orientation d’aménagement et de programmation
   Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES                                                                   OAP soumises à étude entrée de ville

1. CONTEXTE GENERAL ET SITUATION
Faisant partie du secteur « Piémont », la commune de Saint-Jeoire-Prieuré se
situe en limite avec le secteur urbain. La commune poursuit la volonté de
développer / conforter son offre résidentielle à proximité du centre-ville.
La commune de Saint-Jeoire-Prieuré a donc misé sur le site de Petrales, situé le
long de la RD1006, en entrée sud de la commune, pour étendre et renforcer son
centre. Le secteur se situe sur la RD1006, voie classé à grande circulation,
nécessitant la réalisation de cette étude pour déroger à la bande
d’inconstructibilité.
Sa situation le long de cet axe structurant à l’échelle de la commune mais aussi
du secteur « Piémont », en fait un lieu stratégique pour le développement                                                        Localisation de l’OAP sur la commune de
résidentiel pour plusieurs raisons :                                                                                                                  Saint-Jeoire-Prieuré
   • Poursuivre et conforter le développement résidentiel de la commune ;
   • S’inscrire en continuité d’un environnement déjà urbanisé, notamment en
     frange nord et de l’autre côté de la RD 1006 ;
   • Traiter le secteur avec une forte attention sur son insertion, comme une
     entrée paysager de la commune ;
   • Veiller au traitement des franges avec les espaces agricoles et naturels à
     l’ouest et au sud et à la mise en valeur des éléments de petit patrimoine
     présents sur le site (muret en pierre, oratoire, …).


 >> La présente étude vise donc à déroger au principe d’inconstructibilité pour
 assurer l’urbanisation de ce site et la structuration d’un des axes principaux
 d’entrée de la commune dans un objectif de qualité urbaine, architecturale et
 paysagère. L’enjeu est d’intégrer les futurs aménagements au sein d’une entrée
 de ville déjà urbanisé au coup par coup de manière a venir conforter et
 consolider les habitations existantes tout en assurant la transition qualitative
 avec les espaces agro-naturels environnant et en préservant / valorisant les
 vues sur le grand paysage.
                                                                                    Extrait du Plan de zonage de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré, PLUi Grand Chambéry


                                                                                                                                                                         5
ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
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   Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES                                                                       OAP soumises à étude entrée de ville

2. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR
a. Contexte urbain et architectural
Le secteur d’étude s’insère dans un environnement urbanisé de manière plutôt
homogène, notamment en partie nord :
    • Le passage de la RD1006 crée une coupure forte entre les habitations
      individuelles situées de part et d’autre de cet axe fort de communication.
      C’est un élément important qui structure l’organisation du secteur et qui
      marque le paysage et l’organisation du secteur : des accès aux différentes
      zones d’habitat qui se font principalement par l’arrière, peu d’accès
      directement depuis la RD1006, … ;
    • Des espaces agricoles et naturels qui occupent une partie importante du
      secteur et notamment le site d’étude. Celui-ci marque actuellement la
      limite avec les habitations existantes en partie ouest de la RD. Le
      traitement de la frange ouest et sud permettra de gérer l’interface entre
      le site d’étude et l’environnement agro-naturel afin de définir une limite
      durable à l’urbanisation.




Vue depuis la RD sur les habitations existantes au nord du site d’étude (photo de gauche) /
vue sur les espaces naturels et agricoles présents au sein du périmètre et à proximité
(photo de droite)

                                                                                                                                                6
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   Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES                                                                    OAP soumises à étude entrée de ville


b. Contexte environnemental et paysager
La Trame Verte et Bleue                                                             Le paysage
Le site est localisé sur un secteur de prairie fonctionnelle identifié comme        Le site, localisé en extension de l’enveloppe urbaine, en bordure de la RD1006
parcelle agricole à enjeu fort par la chambre d’agriculture. En effet, cet espace   au niveau de l’entrée est de Saint-Jeoire-Prieuré, est très visible depuis la
bénéficie d’une situation privilégiée vis-à-vis de l’ensoleillement et de la        route et constituera une nouvelle frange urbaine à intégrer dans le paysage
topographie. Des vignes sont par ailleurs présentes sur la partie nord-ouest et     local et l’environnement alentour. Implanté sur une parcelle agricole
apporte une richesse supplémentaire en termes de mosaïque d’habitats. Enfin, le     légèrement en pente, il offre des vues intéressantes sur les grands massifs
site s’inscrivant dans un cadre naturel bien préservé, un corridor d’intérêt        alentours tels que le Massif de l’Epine à l’ouest et le Massif des Bauges à l’est.
départemental a été identifié au sud du secteur d’étude. Il marque notamment        La partie nord-est du secteur d’étude est constitué de vignes qui renforcent le
les interactions entre le réservoir de biodiversité humide présent au sud du        caractère identitaire et agricole du secteur. En bordure sud, le site est délimité
périmètre et les grands massifs boisés à l’est.                                     par un muret en pierres d’intérêt local.
Le site est donc localisé sur un espace fonctionnel du réseau écologique et de la   Un autre élément patrimonial a aussi été identifié au sein du site, il s’agit d’un
biodiversité locale ainsi que sur un secteur de passage de la faune entre deux      oratoire présent au niveau du carrefour de la RD1006 et du chemin de l’Abis.
grands réservoirs de biodiversité que sont le Massif des Bauges, constitué de
                                                                                    Enfin, le secteur d’étude est implanté dans le périmètre de protection de
forêts mixtes et alpages et reconnu en tant que zone Natura 2000 et ZNIEFF I, et
                                                                                    monument historique des Tours de Chignin, site archéologique présent à l’est
les Abîmes de Myans constituées de prairies humides et de bocages et reconnues
                                                                                    au niveau des coteaux viticoles (servitude d’utilité publique AC1).
ZNIEFF I.

                                      Corridor écologique




                                                                                                            Vue des Tours de Chignin sur la plaine agricole, Source Google.

Inscription du site dans la Trame Verte et Bleue de Grand Chambéry
                                                                                                                                                                         7
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   Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES                                                                     OAP soumises à étude entrée de ville


La gestion de l’eau                                                                  Les Servitudes d’Utilité Publique présentes
Les réseaux d’adduction en eau potable (AEP) et d’assainissement collectif sont      Le périmètre est soumis à deux servitudes d’utilité publique :
présents sur le site.                                                                - la servitude AC1 relative aux périmètres de protection des monuments
                                                                                        historiques ;
Concernant l’AEP, une canalisation de 600 mm posée en 1993 passe le long de la
                                                                                     - la servitude PT3 relative au passage de la fibre optique passe le long de la
RD1006, à l’est. Un autre raccordement est aussi disponible au nord mais son
                                                                                        RD1006 en limite est du secteur étudié.
diamètre est dix fois plus petit. La desserte en assainissement collectif est
assurée par un collecteur de 300 mm de diamètre qui passe aussi le long de la
RD1006. Aux vues de ces informations, les ouvrages semblent suffisants pour
l’alimentation du site. Aucune information sur le réseau d’évacuation des eaux
pluviales n’est disponible.
Par ailleurs, il convient de signaler qu’un périmètre rapproché de protection de
captage d’eau potable (servitude d’utilité publique AS1) est identifié à proximité
du périmètre d’étude, au sud-ouest. L’infiltration des eaux pluviales ne devra pas
causer de problème de pollution de ce périmètre afin de garantir une qualité
optimale de l’eau potable prélevée sur ce secteur.




                                                                                                                            Servitudes d’utilité publique concernant le site




Gestion de la ressource en eau et réseaux
                                                                                                                                                                          8
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   Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES                                                                                 OAP soumises à étude entrée de ville


c. Accès et desserte de la zone                                                                 d. Risques et nuisances
Le site est actuellement bordé par 3 voies :                                                    La zone d’étude est entièrement concernée par un aléa faible de retrait /
    • La RD1006 longe le périmètre d’étude sur sa partie est. Elle rejoint                      gonflement des argiles. Elle est aussi traversée en limite est par un axe
       Challes-Les-Eaux au nord et Chignin (territoire hors du PLUi) au sud.                    d’écoulement des eaux pluviales qui alimente notamment la zone humide
       Cependant, du fait de son fort trafic et de son gabarit, les habitations et              présente au sud. Par ailleurs, la RD 1006, axe routier majeur du secteur qui
       activités existantes le long de cette voie n’ont pas systématiquement,                   engendre un flux journalier de véhicules important, est source de nuisances
       voire rarement, un accès direct depuis cet axe. Les habitations,                         sonores fortes et moyennes sur toute la frange est de la zone d’étude. Ce
       notamment, sont plutôt desservies par des voies secondaires, parallèle à                 périmètre n’engendre pas d’inconstructibilité mais les bâtiments sensibles
       la RD 1006 comme le chemin du Colombier ou le Chemin des Petrales ;                      construits dans ces espaces pâtissent d’une ambiance sonore altérée et sont
    • Le chemin de l’Abis au sud permet de rejoindre la RD1006 à l’est et le                    soumis à un isolement acoustique renforcé.
       hameau de Petrales à l’ouest. Il s’agit d’un petit chemin rural de faible
       largeur ;
    • Un chemin de terre dédié à la desserte des terres agricoles en limite
       ouest.

L’urbanisation du site d’étude ne contraint pas à la création d’accès nouveaux,
l’accès pouvant se faire via le chemin de l’Abis. En effet, un accès direct depuis la
RD1006 n’est pas envisageable compte tenu du trafic présent sur cet axe.




Croisement entre le chemin de l’Abis et le chemin de terre (à gauche) et chemin de l’Abis (à
droite). Croisement entre le chemin de l’Abis et la RD1006 (en dessous)




                                                                                               Secteur affecté par le bruit et concerné par un axe d’écoulement des eaux pluviales


                                                                                                                                                                                     9
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3. ENJEUX DE DEVELOPPEMENT SUR LE SECTEUR




                                                                                          10
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  Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES                                                                       OAP soumises à étude entrée de ville

4. UN PROJET DEFINI DANS LE CADRE D’UNE ORIENTATION                                   Mener une réflexion sur la transition entre espaces bâtis et espaces naturels et
D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION                                                     favoriser la végétalisation comme élément fort du projet
                                                                                      Situé en entrée de ville, le projet bénéficie d’une position privilégiée à
 Le développement de cette zone, sur environ 1,5 hectare, à vocation                  l’interface entre espaces bâtis et espaces naturels. De manière à finaliser
 résidentielle, s’inscrit dans une volonté plus globale d’encadrement et de           l’urbanisation de manière durable et de traiter qualitativement l’entrée
 densification du centre-ville et de sa périphérie proche.                            communale sud, un traitement paysager et une végétalisation des espaces
                                                                                      libres permettra de gérer cette interface de manière qualitative. Au sein et en
 La forte visibilité du projet depuis la RD1006 conforte l’ambition pour la
                                                                                      limite du site, les éléments végétaux existants (arbres de haute tige, haies, …)
 commune d’en faire un projet exemplaire afin de travailler à la qualité d’entrée
                                                                                      seront préservés de manière à renforcer la fonctionnalité écologique du
 de ville également d’afficher en entrée de commune un projet qualitatif et
                                                                                      secteur et à préserver la trame verte et bleue urbaine. Les futures
 soucieux de son environnement. Il s’agit de faire évoluer ce secteur à
                                                                                      constructions seront intégrées dans la pente et leur implantation permettra
 dominante routière en harmonie avec l’environnement et les usagers.
                                                                                      de mettre en scène et de préserver les vues et perspectives sur le grand
                                                                                      paysage.
 Proposer un projet de qualité en entrée communale sud
 L’aménagement du site a pour objectif de finaliser l’urbanisation au sud de la       Prévoir une desserte sécurisée tout en préservant et valorisant le petit
 commune, en entrée de ville, le long de la RD1006, de manière à créer le             patrimoine existant
 pendant aux habitations existantes en partie est de cet axe.
                                                                                      L’accès au site se fera par le chemin de l’Abis, au croisement avec le départ
 Le projet implique de travailler sur des formes urbaines permettant de donner        d’un chemin rural (chemin de terre) permettant aujourd’hui de desservir les
 une cohérence et une certaine densité aux constructions afin de marquer              terres agricoles présentes sur le site d’étude. L’accès par ce chemin
 l’entrée de ville et de faire la transition avec les espaces naturels et agricoles   perpendiculaire à la RD1006 permettra d’éviter toute entrée ou sortie sur la
 présents au sud. Un travail sur l’intégration du bâti dans le site sera mené de      départementale et de préserver le petit patrimoine existant sur le secteur :
 manière à intégrer les constructions dans la pente existante (légère déclivité
                                                                                         • L’oratoire existant à l’angle du périmètre, au carrefour entre la RD 1006
 d’ouest en est) et de préserver et valoriser les vues sur les massifs montagneux
                                                                                           et le chemin de l’Abis ;
 visibles depuis le projet. Les futures constructions devront poursuivre une
 ambition en matière de qualité architecturale : matériaux, gabarits simples,            • Le muret de pierre servant de mur de soutènement au terrain d’étude
 hauteurs cohérentes et maitrisées de manière à s’insérer parfaitement dans le             et présent en limite nord du site, le long du chemin de l’Abis.
 tissu existant et les pratiques existantes. Un recul paysager par rapport à la
                                                                                      Une aire de retournement au sein du site devra être prévue pour permettre le
 RD1006 sera réalisé de manière à préserver les sujets végétaux existants et à
                                                                                      retournement des véhicules ainsi que des aménagements pour la sécurité des
 instaurer un retrait uniforme sur toute la longueur du site. Ce retrait sera
                                                                                      déplacements modes doux (trottoirs par exemple).
 conforté par un alignement bâti à respecter permettant de structurer l’entrée
 du territoire communal.
                                                                                      >> Les principes d’aménagement du projet proposés et sa situation en
 L’urbanisation de la zone sera réalisée par le biais d’une opération                 continuité avec le tissu urbain existant justifie la non application de la bande
 d’aménagement d’ensemble portant sur tout le périmètre d’étude.                      inconstructible de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD1006.

                                                                                                                                                                     11
Orientation d’aménagement et de programmation
Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES              OAP soumises à étude entrée de ville




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Orientation d’aménagement et de programmation
   Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES                                                                   OAP soumises à étude entrée de ville

5. RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES – 1AUGi                                  Traitement interne de la zone, stationnement et aménagement paysager
Activités autorisées et implantation des constructions                             Objectif :
Objectif :                                                                         Paysager et végétaliser les espaces libres, limiter l’imperméabilisation des sols
                                                                                   et traiter les franges du projet avec la RD et les espaces naturels
Accompagner le développement d’une zone résidentielle
                                                                                   Traduction règlementaire
Traduction règlementaire
                                                                                   Article 6 – Le coefficient de biotope est fixé 50% minimum de la superficie de
Article 1 – Destination et sous destinations autorisées :                          l’unité foncière. La part d’espaces verts de pleine terre est fixée à 40%
    • Habitation : logement – hébergement ;                                        minimum de l’unité foncière. Les espaces libres doivent faire l'objet d'un
    • Commerces et activités de service : restauration, activités de services,     traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être
       hébergement hôtelier et touristique ;                                       majoritairement d’un seul tenant.
    • Equipements d’intérêt collectif et services publics.                         Article 7 – Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent
Article 1 – Destination et sous destinations autorisées sous conditions :          être réalisées en en revêtement perméable pour l’infiltration des eaux
    • Commerce et activités de service : artisanat et commerce de détail ;         pluviales.
    • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie.           Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement :
Article 4 – Les constructions en premier rideau doivent être implantées à une      10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge
distance comprise entre 3 et 6 mètres de l’alignement actuel ou futur. La          d’un véhicule électrique.
majorité de la surface des reculs doit être végétalisée.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit    Intégration des exigences énergétiques au regard du contexte de changement
également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès,            climatique
végétalisation…) cohérent et en harmonie avec son environnement.                   Objectif :
                                                                                   Limiter les consommations d’énergies fossiles et émissions de GES induites
Aspect des constructions
                                                                                   Traduction règlementaire
Objectif :
                                                                                   Article 6 – Pour les constructions neuves, la part d’énergies renouvelables
Valoriser l’entrée de ville et créer un front bâti en adéquation avec les          dans le bilan énergétique devra représenter à minima 30% du Coefficient
constructions existantes                                                           d’Energie Primaire.
Traduction règlementaire
Article 4 – La hauteur à l’égout du toit est fixée à 7 mètres minimum.
Article 5 – Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en
limitant au maximum les mouvements de terre.
La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des
constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.
                                                                                                                                                                   13
Orientation d’aménagement et de programmation
   Saint-Jeoire-Prieuré – PETRALES                                                                    OAP soumises à étude entrée de ville

6. JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE                                       c. Justifications au regard de la qualité architecturale et de l’urbanisme
D’INCONSTRUCTIBILITE AU REGARD DE L’ARTICLE L.111-8                                 Les futurs bâtiments doivent répondre à une certaine qualité architecturale et
                                                                                    à une ambition d’insertion urbaine afin de (re)qualifier les abords de la RD en
L’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme indique que les constructions ou         tant que secteur d’entrée de ville. L’aspect des constructions (façades,
installations en dehors des « espaces urbanisés » sont interdites dans une bande    toitures, clôtures, …) devra respecter les règles fixées au sein du PLUi.
de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et
des déviations au sens du code de la voierie et de 75 mètres de part et d’autre
de l’axe des autres routes classées à grande circulation.                           d. Justifications au regard de la qualité des paysages
Le site concerné par la présente étude se situe le long de la RD1006. Cependant,    Ce projet traduit une volonté de qualification et de structuration à la fois de
il présente des spécificités locales qui permettent, comme indiqué dans l’article   l’entrée de ville / entrée communale mais aussi de finalisation de l’enveloppe
L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, de déroger à cette règle.                         urbaine du centre-ville par des aménagements urbains de qualité. Il a pour
                                                                                    ambition de marquer l’entrée de ville en affirmant son caractère urbain et sa
                                                                                    vocation. La limite durable à l’urbanisation est également pointée par une
a. Justifications au regard des nuisances                                           transition marquée et qualitative par des aménagements paysagers.
La mise en œuvre d’une bande paysagère plantée et d’un front bâti en retrait        La création d’une bande paysagère en bordure de la RD1006, la préservation
permettra de gérer les nuisances sonores et visuelles engendrées par la             des éléments plantés existants ainsi que la végétalisation (espaces de pleine
proximité immédiate avec cette voie. De plus, le traitement des franges et la       terre …) des surfaces libres contribuera à offrir un cadre de qualité aux futurs
conception des bâtiments (traitement acoustique, implantation des bâtiments,        habitants.
…) permettra également de limiter l’impact du trafic sur le projet, d’autant plus
                                                                                    L’implantation du bâti dans le respect de la topographie existante (sens du
si des aménagements de réduction de la vitesse sont installées le long de cet axe
                                                                                    faîtage à respecter) et des vues sur le grand paysage permettra également de
en entrée communale. L’implantation des constructions sur le périmètre du
                                                                                    mettre en valeur le site de projet et ses qualités intrinsèques.
projet, ainsi que la position en hauteur par rapport à la voie, permettra
également de limiter les impacts sur les futurs habitants.


b. Justifications au regard de la sécurité
Les éléments techniques ou réglementaires qui pourraient contraindre
l’urbanisation et/ou la construction seront pris en compte lors de
l’aménagement.
Aucun accès direct sur la RD n’est prévu dans le projet. L’accès projeté s’appuie
sur une desserte existante. La desserte interne est pensée afin de desservir au
mieux les futures habitations et d’aménager des cheminements sécurisés pour
les modes doux.

                                                                                                                                                                   14
ORIENTATION
D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP)
OAP Soumise à Etude entrée de ville //
Secteur Piémont & Secteur Urbain
                                         Secteur Urbain
Orientation d’aménagement et de programmation
   Challes-les-Eaux – RD 1006                                                                       OAP soumises à étude entrée de ville

1. CONTEXTE GENERAL


La commune de Challes-Les-Eaux, qui fait partie du secteur de la cluse urbaine,
poursuit des enjeux de développement forts, notamment dans le domaine
économique. L’urbanisation de ce secteur concrétise la volonté de développer et
d’optimiser les activités économiques à l’échelle de Grand Chambéry.
Ce secteur de développement se situe le long de la RD1006, qui est une voie
classée à grande circulation, nécessitant la réalisation de la présente étude pour
déroger à la bande d’inconstructibilité imposée.
Les enjeux de ce secteur futur d’urbanisation sont multiples du fait de ses
caractéristiques actuelles :
                                                                                                               Localisation de l’OAP sur la commune de Challes-Les-Eaux
   • Un secteur situé en entrée de ville de Challes-Les-Eaux ;
   • Une situation le long de la RD1006 lui donnant une forte visibilité mais
      également source de nuisances sonores et visuelles qui contraignent les
      aménagements ;
   • Une localisation entre deux zones d’activités constituées mais de faible
      qualité soulevant un enjeu de couture urbaine pour la zone à urbaniser ;
   • Une absence de reliefs dégageant des vues sur le grand paysage.

 >> La présente étude vise donc à déroger au principe d’inconstructibilité pour
 assurer l’urbanisation de ce site et la structuration de cette partie de l’axe
 principal de la commune de Challes-Les-Eaux, en continuité urbaine de
 La Ravoire. Son urbanisation s’inscrit dans une ambition d’insertion urbaine,
 architecturale et paysagère. L’enjeu est d’intégrer les futurs aménagements au
 sein d’une entrée de ville caractérisée par une urbanisation hétérogène, diffuse
 et réalisée au coup par coup.




                                                                                     Extrait du Plan de zonage de la commune de Challes-Les-Eaux, PLUi Grand Chambéry



                                                                                                                                                                    16
Orientation d’aménagement et de programmation
   Challes-les-Eaux – RD 1006                                                                           OAP soumises à étude entrée de ville

2. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR

a. Contexte urbain et architectural
Le caractère d’entrée de ville classique se retrouve dans les occupations du sol
retrouvées sur le secteur d’étude et dans son environnement proche :
   • Le passage de la RD est un élément structurant puisqu’il crée une coupure
      entre l’est - où se situe le secteur d’étude - et l’ouest, donnant une
      impression de lieu traversé ;
   • La quasi-totalité du site est occupée par des espaces non bâtis et des
      boisements ;
   • Un bâtiment d’activités, occupé par un garage, est présent en limite sud.
      Son intégration au périmètre signifie qu’il aura vocation à évoluer.

L’environnement immédiat du site se caractérise par un tissu très hétérogène. Il
en résulte un secteur difficilement lisible enserré entre deux zones principales
dédiées à des activités économiques. Un restaurant se situe également en
continuité le long de la RD. La présence de quelques habitations regroupées
vient renforcer cette mauvaise lisibilité du secteur.

L’urbanisation du site d’étude viendra :
   • D’une part, finaliser l’urbanisation en premier rideau tout en ayant pour
      ambition de contribuer à sa requalification ;
   • D’autre part, consommer des espaces encore non bâtis mais situés dans
      un secteur déjà artificialisé pour venir créer une continuité entre les
      espaces d’activités au nord et au sud.




                   Alternance activités existantes / espaces non bâtis sur le site d’étude

                                                                                                                                           17
Orientation d’aménagement et de programmation
   Challes-les-Eaux – RD 1006                                                                            OAP soumises à étude entrée de ville


b. Contexte paysager et environnemental
La Trame Verte et Bleue                                                                Le paysage
Le site se trouve à la croisée d’un réseau de zones humides inféodé au ruisseau        Le périmètre de projet se localise le long de la RD1006 et viendra combler
de la Mère et au Marais des Chassettes.                                                « un vide » du secteur d’activité existant entre la Ravoire et Challes-les-Eaux.
                                                                                       Le site s’inscrit dans un espace de transition entre le cœur de l’agglomération
L’est du périmètre est, a priori, peu attrayant pour la Trame Verte et Bleue           chambérienne et les espaces plus ruraux de la cluse de Chambéry. La partie
puisqu’il s’agit de milieux déjà urbanisés. Néanmoins, le reste du secteur semble      nord / nord-ouest le long de la RD1006 est marquée par un paysage de zone
particulièrement intéressant en raison de la présence d’une ripisylve très bien        d’activité peu qualitatif, alors que la partie sud / sud-est est majoritairement à
développée sur les berges du ruisseau de la Mère ainsi que d’un bosquet                vocation résidentielle.
important en limite ouest.
                                                                                       Par ailleurs le secteur de projet est en entrée de ville de Challes-les-Eaux,
De fait, ces boisements servent de corridor naturel entre les différents réservoirs    marqué par la présence de sites touristiques et de loisirs à proximité
de biodiversité matérialisés par les zones humides de part et d’autre du site. Par     (aérodrome, parc et plan d’eau, camping…). A ce titre il présente un enjeu
ailleurs, le maillage de ces boisements avec les milieux ouverts prairiaux localisés   pour la qualification de l’entrée de ville de Challes, ville thermale, en venant
dans le centre du périmètre est favorable à une multitude d’espèces, ce qui            créer une nouvelle façade urbaine le long de la RD1006.
affirme l’importance de ce secteur dans la Trame Verte et Bleue locale. Il est         Le site dispose, par ailleurs, de larges vues sur les reliefs des Bauges et
donc important de prendre en compte ces espaces dans le futur projet.                  également la présence d’une ripisylve le long du ruisseau de la Mère qui
                                                                                       participe à la qualité des lieux et à l’ambiance paysagère.




Inscription du site dans la Trame Verte et Bleue de Grand Chambéry                                       Vues sur le Massif des Bauges depuis le secteur d’étude et la RD 1006

                                                                                                                                                                           18
Orientation d’aménagement et de programmation
   Challes-les-Eaux – RD 1006                                                                            OAP soumises à étude entrée de ville


La gestion de l’eau                                                                   c.     Accès et desserte de la zone
Les réseaux d’adduction en eau potable                                                Le secteur est actuellement desservi grâce à la RD1006, axe nord-sud principal
(AEP) et d’assainissement collectif sont                                              de la commune de Challes-Les-Eaux. Cet axe constitue la liaisons entre La
présents sur le site. Concernant l’AEP,                                               Ravoire au nord et Saint-Jeoire Prieuré au sud. Au global, les activités
une canalisation de 102,2 mm récente                                                  existantes bénéficient d’un accès direct sur la RD qui peut être mutualisé. La
(posée en 2002) passe à proximité, au                                                 rue Emile Zola, au nord du secteur d’étude, constitue également une voie
nord. Par ailleurs, la desserte en                                                    d’accès puisqu’elle dessert les habitations en continuité.
assainissement collectif est assurée par
                                                                                      Le site de projet peut donc bénéficier de plusieurs accès dans le
un collecteur de 250 mm de diamètre qui
                                                                                      fonctionnement actuel. Cependant, les deux voies le desservant soulèvent des
traverse la partie sud du périmètre. Un
                                                                                      questions dans le cas d’une intensification du trafic lorsque des activités
branchement desservant la zone y est
                                                                                      économiques s’implanteront sur le secteur :
directement raccordé. A la vue de ces
informations, les ouvrages semblent                                                        • La possible nécessité de réaménager la rue Emile Zola (lien avec le
suffisants pour l’alimentation du site.                                                      projet La Plantaz à la Ravoire) ;
Aucune information sur le réseau                                                           • La sécurisation des débouchés directs et les nuisances sonores et
d’évacuation des eaux pluviales n’est         Réseaux des eaux potables / usées et           visuelles devront être gérées dans les choix d’aménagement.
disponible.                                   des eaux pluviales du site d’OAP
Toutefois, il convient de noter que le
périmètre d’étude est présent dans la
Zone de Sauvegarde des Eaux et qu’à ce
titre des prescriptions.


Les Servitudes d’Utilité Publique présentes
Le périmètre est soumis à deux servitudes :
   • Servitude (PT1) concernant les
     servitudes de protection des centres
     de réception radioélectriques contre
     les perturbations électromagnétiques ;                                                            Vue depuis la RD1006 (à gauche) – Vue sur la rue Emile Zola (à droite)

   • Servitude   (T5)   concernant      les
     servitudes     aéronautiques       de
                                              Servitudes       d’utilité   publique
     dégagement.                              concernant le site d’OAP



                                                                                                                                                                          19
Orientation d’aménagement et de programmation
     Challes-les-Eaux – RD 1006                                                               OAP soumises à étude entrée de ville


d.    Risques et nuisances
Le site est fortement impacté dans sa partie nord par un risque d’inondation
souligné par une zone d’inconstructibilité au PPRi du bassin Chambérien. Par
ailleurs, la RD 1006 est un axe routier majeur du secteur qui engendre un flux
journalier de véhicules important. Cette forte fréquentation est source de
nuisances sonores fortes et moyennes sur toute la frange est de la zone d’étude.
Ce périmètre n’engendre pas d’inconstructibilité mais les bâtiments sensibles
construits dans ces espaces pâtissent d’une ambiance sonore altérée et sont
soumis à un isolement acoustique renforcé.




Secteur affecté par le bruit et concerné par les zonages
PPRi et PPRn




                                                                                                                                 20
Orientation d’aménagement et de programmation
  Challes-les-Eaux – RD 1006                           OAP soumises à étude entrée de ville

3. ENJEUX DE DEVELOPPEMENT SUR LE SECTEUR




                                                                                          21
Orientation d’aménagement et de programmation
  Challes-les-Eaux – RD 1006                                                                           OAP soumises à étude entrée de ville

4. UN PROJET DEFINI DANS LE CADRE D’UNE ORIENTATION                                  Mettre en valeur la végétation le long du Ruisseau de la Mère comme support
                                                                                     du traitement paysager du site
D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
                                                                                     L’ambition est de créer un traitement paysager global à l’échelle du secteur
                                                                                     d’étude par l’aménagement d’espaces verts, de liaisons et clôtures
 L’urbanisation du site d’étude participera au renforcement et au
                                                                                     végétalisées. L’espace entre les constructions et la RD sera également
 développement des parcs d’activités économiques sur la commune de Challes-
                                                                                     paysager afin de valoriser des perceptions et des vues de qualité. De plus, les
 Les-Eaux et pour l’agglomération de Grand Chambéry. Ce projet présente de
                                                                                     espaces de stationnement de surface seront végétalisés et perméables à
 forts enjeux d’insertion urbaine :
                                                                                     l’infiltration des eaux pluviales. Ces espaces constitueront des coupures
    • Faire la couture entre les zones d’activités existantes et se mettre en lien
                                                                                     visuelles et des espaces de respiration entre les différents lots et le bâti d’une
        avec le projet de La Plantaz ;
                                                                                     même activité. L’espace paysager mis en place en complément de la ripisylve
    • Structurer l’entrée de ville de Challes-Les-Eaux ;
                                                                                     du ruisseau de la Mère vient structurer les espaces verts sur l’ensemble du
    • Requalifier le front de la RD1006 en proposant des activités
                                                                                     site. Il fait également le lien avec les cheminements doux puisqu’il
        économiques aux formes urbaines de qualité.
                                                                                     accompagne la création d’un cheminement piéton.

 Requalifier l’entrée de ville par un projet au rôle de couture urbaine              Faciliter les circulations autant piétonnes que modes doux au sein du projet
 Des activités économiques viendront s’implanter le long de la RD1006, en            L’accès principal au site se fera depuis la RD1006 sur laquelle un seul
 accroche de l’urbanisation existante en partie nord. L’urbanisation de ce site      débouché sera créé. Cet accès nécessitera une réflexion sur sa sécurisation au
 vient palier à la discontinuité urbaine qui existe entre les espaces dédiés à des   vu du trafic existant sur cette voie. Un second accès sur la rue Emile Zola
 activités économiques. Les futures constructions devront être pensées selon         pourra être étudié mais, dans le cas de sa réalisation, il pourra nécessiter un
 une cohérence d’ensemble. Le bâti le long de la RD fera l’objet d’une attention     réaménagement de la voie qui ne supporte actuellement qu’une desserte
 particulière puisque il devra répondre à une exigence élevée en matière de          locale à destination des habitations existantes. De plus, une route pourrait
 qualité architecturale par un travail sur le choix des volumes (notamment des       être créée le long du bassin de rétention afin de s’inscrire en continuité du
 hauteurs limitées - équivalente à du R+2 maximum) et des matériaux de               projet de La Plantaz. Une partie du secteur se situant en zone inconstructible
 qualité. Un front bâti alternant continuité et percées visuelles viendra donner     au PPRI, l’aménagement d’une voie devra être compatible avec les
 un caractère urbain et une identité au secteur. De ce fait, les espaces de          prescriptions de ce document.
 stockage, s’il y en a, seront interdits le long de la voie.
                                                                                     Des aménagements modes doux viendront compléter la desserte interne du
 La partie arrière du site, à l’ouest, accueillera un bassin de rétention prévu au   site afin de garantir un confort d’usage aux actifs travaillant sur la zone et aux
 sein du PLUiHD par un emplacement réservé. Ce bassin garantira le bon               visiteurs. De plus, un cheminement piéton sera créé le long de la ripisylve du
 traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet dans le milieu        ruisseau de la Mère servant également de chemin d’entretien.
 récepteur. Il assurera aussi le stockage temporaire des surplus en cas de
 phénomènes d’intempéries importants.
                                                                                     >> Les principes d’aménagement du projet proposés et sa localisation en
 L’urbanisation de la zone sera réalisée par une opération d’aménagement             entrée de ville au sein d’un tissu déjà urbanisé justifie la non application de la
 d’ensemble portant sur tout le secteur.                                             bande inconstructible de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD1006.


                                                                                                                                                                      22
Orientation d’aménagement et de programmation
Challes-les-Eaux – RD 1006              OAP soumises à étude entrée de ville




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Orientation d’aménagement et de programmation
   Challes-les-Eaux – RD 1006                                                                           OAP soumises à étude entrée de ville

5. RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES – Zone 1AUAm
Activités autorisées et implantation des constructions                                Traduction règlementaire
Objectif :                                                                            Article 4 – La hauteur totale maximale autorisée est de 20m.
Permettre le développement d’activités économiques et assurer une cohérence           Article 5 – Les façades de grande longueur (supérieures à 30m) devront être
des constructions le long de la voie                                                  travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans
                                                                                      le site et éviter l’effet de masse du bâti.
Traduction règlementaire
Article 1 – Destination et sous destination autorisées :
   • Commerce et activités de service : restauration, commerce de gros et             Traitement interne de la zone, stationnement et aménagement paysager
       hébergement hôtelier et touristique ;
                                                                                      Objectif :
   • Equipements d’intérêt collectif et services publics ;
                                                                                      Paysager et végétaliser les espaces libres, limiter l’imperméabilisation des sols
   • Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : industrie, entrepôt et
                                                                                      et traiter les franges du projet
     bureau.
                                                                                      Traduction règlementaire
Article 1 – Destination et sous destination autorisées sous conditions :
   • Exploitation agricole et forestière ;                                            Article 6 – Le coefficient de biotope est fixé à 40% minimum de la superficie
   • Habitation ;                                                                     de l’unité foncière. La part d’espaces verts de pleine terre est fixée à 30%
   • Commerce et activités de services : artisanat et commerce de détail,             minimum de l’unité foncière.
       activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.                 Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à
                                                                                      dominante végétale.
Article 4 – Les constructions doivent s’implanter dans un recul compris entre 3m
et 10m par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques.          Article 7 – Les constructions situées en zone d’activités économiques doivent
Les constructions peuvent être implantées en limite sauf si la limite séparative      prévoir des espaces de stationnement mutualisés entre les constructions.
est située sur une limite de zone destinée à accueillir des logements. En cas de      Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement :
recul les constructions doivent être implantées à une distance au minimum             25% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge
égale à la hauteur à l’égout du toit divisé par deux (H/2) avec un recul minimum      d’un véhicule électrique.
de 3m.                                                                                Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement en
                                                                                      surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 15 places de
Aspect des constructions                                                              stationnement au maximum intégrant un traitement végétal et des
Objectif :                                                                            aménagements piétons.
Mettre en valeur l’entrée de ville de Challes-Les-Eaux par un projet s’insérant
entre des espaces peu qualitatifs actuellement



                                                                                                                                                                      24
Orientation d’aménagement et de programmation
 Challes-les-Eaux – RD 1006                                                              OAP soumises à étude entrée de ville


Intégration des exigences énergétiques au regard du contexte de changement
climatique
Objectif :
Limiter les consommations d’énergies fossiles et émissions de GES induites
Traduction règlementaire
Article 6 – Pour les constructions neuves, la part d’énergies renouvelables
dans le bilan énergétique devra représenter à minima 30% du Coefficient
d’Energie Primaire.




                                                                                                                            25
Orientation d’aménagement et de programmation
  Challes-les-Eaux – RD 1006                                                                          OAP soumises à étude entrée de ville

6. JUSTIFICATION DE LA MODULATION DE LA BANDE                                       Justifications au regard de la qualité architecturale et de l’urbanisme
D’INCONSTRUCTIBILITE AU REGARD DE L’ARTICLE L.111-8                                 Un travail est apporté aux futures constructions pour garantir une certaine
                                                                                    qualité urbaine et architecturale. Les façades urbaines créées permettent de
 L’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme indique que les constructions ou        requalifier l’entée de ville et jouent la transition avec la RD et les espaces bâtis
 installations en dehors des « espaces urbanisés » sont interdites dans une         environnants.
 bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes
                                                                                    L’aspect des constructions des façades devra respecter les règles fixées par le
 express et des déviations au sens du code de la voierie et de 75 mètres de part
                                                                                    PLUi : façades, revêtements, couvertures, hauteurs, clôtures, etc.
 et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.
 Le site concerné par la présente étude se situe de part et d’autre de la RD1006.
 Cependant, il présente des spécificités locales qui permettent, comme indiqué      Justifications au regard de la qualité des paysages
 dans l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, de déroger à cette règle.         Les principes d’aménagement prévus au sein de la zone ont vocation à
                                                                                    requalifier l’entrée de ville et participent donc à la mise en valeur du secteur.
                                                                                    La création d’une façade urbaine aménagée et d’un espace de recul paysager
 Justifications au regard des nuisances
                                                                                    est un des éléments principaux de la programmation.
 Les nuisances sonores et visuelles générées par la proximité immédiate avec la
                                                                                    La mise en valeur des bords du ruisseau de la Mère par un traitement
 RD1006 sont atténuées par plusieurs éléments : recul des constructions par
                                                                                    paysager constitue également un élément garantissant une certaine qualité
 rapport à cet axe et mise en place d’une frange tampon paysagère et
                                                                                    paysagère du projet.
 implantation / conception des bâtiments (traitement acoustique notamment).
                                                                                    Des espaces verts ponctuels accompagnent également l’ensemble des
 L’absence de logements au sein du projet permet d’éviter une occupation
                                                                                    aménagement proposés et permettent de garantir des espaces de qualité.
 permanente du site. En effet, la présence exclusive d’activités économiques
 garantie une occupation temporaire, uniquement durant les heures de travail.


 Justifications au regard de la sécurité
 Les éléments techniques et / ou règlementaires qui pourraient contraindre
 l’urbanisation du site seront pris en compte lors de l’aménagement.
 Les accès directement sur la RD1006 sont limités et réduits à un seul. Ce
 dernier sera aménagé afin de garantir la sécurité des déplacements. Un accès
 peut également être créé sur la rue Emile Zola, sa réalisation sera conditionnée
 à un réaménagement de la voie et une sécurisation du débouché.
 La desserte interne est pensée afin de garantir des déplacements fluides et les
 déplacements modes doux seront présents sur l’ensemble du site, avec, a
 minima, la réalisation de trottoirs confortables.
                                                                                                                                                                       26
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