Projet de Santé pluri disciplinaire - ARS ...

Projet de Santé pluri disciplinaire

Une ambition, Un projet

Le regroupement des professionnels de santé en exercice pluri disciplinaire et
coordonné, se trouve au carrefour des besoins en santé, des professionnels, de la
population et des pouvoirs publics.

Ce mode de fonctionnement permet de favoriser les coopérations, d’optimiser le temps
médical, de répondre aux craintes d’isolement des jeunes médecins et d’assurer ou de
développer une couverture de soins de proximité.

Il permet également d’apporter une meilleure réponse en terme de parcours, de
continuité des soins, de qualité des reprises en charge des patients.

Il doit permettre de faciliter les installations de nouveaux professionnels de part
notamment, l’amélioration de la qualité de vie au travail. Ce doit être un outils au service
de la transmission et de la formation.

Il s’agit donc de répondre aux besoins identifiés de la population sur une zone
déterminée.

Une ambition, Un projet (suite)

Cette réponse peut s’articuler autours des modes de regroupements pluri disciplinaires
dont les définitions sont prévues par le CSP :

                         Les ESP (Equipes de soins primaires)

- les maisons de santé pluri-professionnelles - MSP - mono ou multi sites
- les Centres de santé – CdS (exercice salarié des professionnels 1er rec.)
- les ESP CLAP (équipes de soins primaires coordonnées localement autour du
  patient) : il s’agit d’une expérimentation.

Un projet pour une ambition (suite)

L’article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique :
une ESP est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins
généralistes de 1er rec., choisissant d’assurer leurs activités de soins sur la base d’un
projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un CdS ou d’une MSP.
L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son
projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention,
l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction
des inégalités sociales et territoriales de santé.

L’article 6323-3 du CSP, précise que :
- la maison de santé pluriprofessionnelle est une personne morale constituée entre
   des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
- Elle doit élaborer un projet de santé, dans le respect d'un cahier des charges
   déterminé par arrêté

L’article L6323-5 CSP : stipule que seules les structures pluriprofessionnelle ayant
élaboré un projet de santé peuvent bénéficier, de l’appellation “maison de santé” ou
‘’centres de santé’’ et, sous réserve d’une contractualisation avec l’agence régionale de
santé, de financements versés par l’ARS, pour contribuer à financer l'exercice
coordonné des soins.

Une ambition, Un projet …
                                     … Un projet pour une ambition
.
                                      Une ESP

C’est donc un regroupement de professionnels de santé (liste arrêtée) d’une même
zone géographique (définie) :
 … autour d’un projet commun
         déterminant d’où on part, qu’est ce que l’on veut faire, comment
 … pour collaborer autours du parcours du patient avec les autres acteurs
 … qui a pour objet de développer les activités de soins pluridisciplinaires
… une équipe d’associés qui exercent en libéral ou sous la forme salariale en CdS.

Pour :
- assurer des activités de soins de premiers recours et de second recours sans
  hébergement
- participer à des actions de santé publique

                  Le projet de santé c’est ça !

Projet de Santé pluri disciplinaire

     -> quel accompagnement des porteurs de projet

accompagnement des porteurs de projet

- Aide à l’ingénierie : certains conseils et experts peuvent appuyer vos démarches.
  L’ARS apporte un appui méthodologique et de conseil tout au long du projet jusqu’à
  sa labellisation. L’ARSOI a conventionné avec le GMPSOI pour un appui
  méthodologique et un accompagnement de tous les porteurs dont l’ARSOI/DIM
  accompagne.
- Fourniture de données statistiques : des données actualisées sont accessibles sur
  différents sites :
Le site Carto Santé : http://cartosante.atlasante.fr;
La PAPS des ARS: http://www.ocean-indien.paps.sante.fr/Accueil.32329.0.html
Site ARSOI pour Réunion et Mayotte : https://www.arsoi-notresante.fr/

- Soutien des pairs : Contacts GMPSOI; Forum de l’exercice coordonnées avec la
  possibilité de contacter les référents d’ESP existantes.

accompagnement des porteurs de projet

- Soutiens financiers : il convient de distinguer les deux phases
a) Pour ce qui concerne les infrastructures: Les Elus des villes ou Com/com seront les
   bons correspondants. Ils peuvent accompagner ce développement de structures
   dans le cadre de leurs missions. La Caisse des Dépôts et de Consignations peut
   intervenir dans le cadre d’une Instruction interministérielle DGOS/CGET de 2016.
b) Pour ce qui concerne le projet de santé et la coordination : Les ARS peuvent
   intervenir en fonction de la maturité du projet.
La vie du projet de santé dépendra de ce que veulent en faire les professionnels avec
l’inscription ou pas dans l’ACI.
- Aide sur les aspects juridiques : le GMPSOI et l’ARS peuvent apporter des appui.
  L’ARS peut aider au financement du montage.
- Aides sur les systèmes d’information : outil majeur de la coordination. La liste des
  logiciel ASIP SANTE est disponible sur
http://esante.gouv.fr/services/labellisation/les-solutions-labellisees

Projet de Santé pluri disciplinaire

          -> Comment élaborer un projet de santé

1- Le Projet de Santé

Le projet de santé est élaboré par l’ensemble des professionnels de santé exerçant au
sein du périmètre déterminé. Cette modalité d’élaboration commune est d’autant plus
recommandée qu’elle constitue un élément fortement fédérateur entre les
professionnels.
Il définit les réponses apportées à la population en terme de soins (modalité de prises
en charge, organisation de la prévention et du dépistage,..) et à partir d’un diagnostic
territorial.

Il doit répondre à un cahier des charges national.
Il doit intégrer les dispositions du référentiel d'analyse et de progression des
regroupements pluri-professionnels de soins primaires (dit matrice de maturité) de la
Haute-Autorité de Santé (HAS)

1- Le Projet de Santé
                               Le cahier des charges:

1) Le diagnostic préalable des besoins
A - Les modalités de réalisation du diagnostic au regard de la population
B - les missions et activités de la structure
2 ) Le projet de santé de la structure
A - Le projet professionnel
         Le management de la structure (Charte)
         L’organisation de la “pluriprofessionnalité”
         La mise en œuvre du dispositif d’information
         Le développement professionnel continu
         L’accueil d’étudiants
B - Le projet d’organisation de la prise en charge
         L’accès aux soins
         La continuité des soins
         La coopération et la coordination externe
         La qualité de la prise en charge
         Les nouveaux services du projet d’organisation de la prise en charge

Projet de Santé pluri disciplinaire

         -> Comment le structurer : juridiquement

2- Le volet juridique

Le format juridique doit nécessairement correspondre aux volontés de chaque
professionnels.
Il s’agira de formaliser l’engagement commun pour mettre en œuvre l’objet social ou
associatif. Il en sera l’engagement personnel et professionnel de chacun des acteurs.

Le format associatif: format libre et aisé à mettre en œuvre. Cependant, ce format est
limité et ne permet pas de contractualiser dans le cadre des financements hors activité
libérale.
Montage en société (SCM, EURL,..): possible mais, ne permet également pas de
contractualiser dans le cadre des financements hors activité libérale.
Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA): cette possibilité est
une obligation pour les maisons et les pôles de santé participant modes de
rémunération de la coordination – ACI du 20/04/2017 valorisant la coordination.

2- Le volet juridique

Le format associatif :
est le plus simple pour commencer à formaliser les relations entres professionnels mais
aussi avec les institutions.

La SISA s’adresse :
        - exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et
pharmaciens ;

         - essentiellement exerçant dans le cadre d’une maison de santé (qu’elle
soit organisée dans un lieu unique ou que les professionnels exercent dans des
cabinets séparés) ;

        - principalement à ceux qui souhaitent bénéficier des nouveaux modes de
rémunération octroyés en rémunération d’activités en commun (coordination, éducation
thérapeutique, coopération entre professionnels).

Projet de Santé pluri disciplinaire

              -> Comment le structurer : les SI

3- Les Systèmes d’information partagés

L’agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP-Santé) a pour mission
de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans le domaine
de la santé et du secteur médico-social, au service de la coordination, de la qualité et
de la continuité des soins.

Les maisons et pôles de santé, structures regroupant des professionnels de santé de
différentes disciplines, constituent un nouveau mode d’organisation des soins apportant
une réponse concrète aux problématiques d’accessibilité et de coordination des soins.
Ces structures représentent une des clés de l’amélioration du système de santé dans
l’organisation des soins de premiers recours, et l’ASIP Santé œuvre au développement
des système d’information santé - SIS - dans ce domaine. L’acquisition de SI partagés
entres les PdS de la même ESP est une obligation dans le cadre de l’ACI.

                              Liste des logiciels labellisés:
           http://esante.gouv.fr/sservices/labellisation/les-solutions-labellisees

Projet de Santé pluri disciplinaire

       -> Comment le structurer : le volet immobilier

4- Le Volet immobilier (ne concerne que les MSP)
Cf la présentation Caisse des Dépôts
La problématique des locaux, pour l’exercice en “mode regroupé”, ne doit être abordée
qu’une fois que les grandes lignes du projet de santé est défini.
Ce volet doit :
- correspondre aux besoins réels de la population et des professionnels (dont certains
peuvent souhaiter être locataires et d’autres propriétaires) ;
- permettre la mise en œuvre complète du projet de santé.
La construction ou l’achat immobilier peut être porté : par un ou plusieurs
professionnels de santé formant une société (type SCI ou SAS), par une mairie ou
une communauté de communes, par la SIM ou par un partenaire privé.
Ce portage est différent que la SISA ou l’association. L’objet social n’est pas le même.
Ce porteur sera chargé de monter les volets architectural et financier de
l’investissement. Il sera propriétaire des murs et le mettra à la location de l’association
ou de la société des professionnels de santé réunis (les clés de répartition des loyers se
font à l’intérieur du format juridique. Le responsable du projet immobilier n’a qu’un seul
interlocuteur).

Projet de Santé pluri disciplinaire

        -> Comment le structurer : le volet financier

5- Le Volet financier

Les ESP (MS) doivent être considérées comme un investissement public au service de
la population.
A ce titre, plusieurs types de financement peuvent être attribués.

5- Le Volet financier : 2 aspects

A/ l’investissement : (uniquement pour les MSP)
mixité entre financements, public et privé.
Des aides financières d’investissement peuvent être accordées, sur sollicitation du
promoteur, après que le projet de santé ait obtenu un avis favorable de l’ARS.

- Le Ministère de la santé à mettre en place un partenariat avec la Caisse des Dépôts
  et de Consignations - CDC pour la contribution au financement de l’investissement
  immobilier de structures de soins de 1er recours dans les territoires sous dotés.
- par l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
- au niveau Européen: l’Union Européenne peut également accompagner les projets
  de MSP par l’intermédiaire du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
  (FEADER) : liens SGAR en Préfecture.

5- Le Volet financier

B/ Le fonctionnement : (pour les ESP)
Les projet situés en Zones sous denses peuvent bénéficier de subvention de l’ARS
pour le fonctionnement et l’aide à l’installation. Cette dotation contribue à financer
l'exercice coordonné des soins.

Les projets labellisés peuvent conventionner avec l’ARS sur des montage de projets
ponctuels de prévention ou d’éducation thérapeutiques du patients.

Des modes de rémunération hors activité libérale, peuvent également être envisagés
dans le cadre des coopérations interprofessionnelles. Cependant ces financements ne
peuvent être perçus que par des SISA dans le cadre de l’ACI.

Merci de votre intérêt et attention

        Contact ARS OI : Délégation de l’Ile de Mayotte

        Monsieur BOUTIE Patrick
        Responsable du pôle Offre de soins
        02 69 61 83 38 ou 06 39 69 53 18

        Madame Saphie AHAMADA
        Gestionnaire attractivité – exercice coordonné
        02 69 61 83 07