PROJET PLAN D'ACTIONS STRATEGIQUES (PAS) 2021 DU MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT - Budget CI
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
MINISTERE DU BUDGET REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT Union – Discipline – Travail
--------------
--------------
PLAN D’ACTIONS STRATEGIQUES (PAS) 2021
DU MINISTERE DU BUDGET
ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
-------
PROJET
Page 1 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Besoins en
A1: Doter les structures du Ministère Note de service et
personnel des
en personnel conformément aux janv-21 déc-21 certificat de prise de
structures sont
besoins exprimés service
satisfaits
Situation
A2: Suivre la situation administrative administrative des
janv-21 déc-21 SIGFAE
des agents dans le SIGFAE agents est à jour
dans le SIGFAE
OO.1: Améliorer le A3: Coordonner le processus
management des d’expression des besoins pour Besoins des DG Catalogue des mesures
janv-21 juin-21
ressources l’élaboration du catalogue des transmis au MFP nouvelles
OS1: Assurer une humaines et P 1: Gestion et mesures nouvelles
meilleure gestion contribuer au bien- contrôle des effectifs A4: Réaffecter tous les fonctionnaires
des ressources être social des Note de service et
admis aux différents concours Nouveaux agents
humaines, ressources janv-21 août-21 certificat de prise de
professionnels et éditer les actes affectés
matérielles et humaines service
afférents
financières A5: Vulgariser le manuel de
procédures et le logigramme guide de Document physique du
janv-21 juin-21
d'établissement des actes procédures élaboré guide
administratifs
A6: Poursuivre les actions de
sensibilisation sur la sécurité sociale, Actions sociales Rapport d'activités et
avr-20 déc-20
les pathologies liées au travail, les organisées listes de présence
pandémies.
OO.2: Elaborer, P.2: Elaboration, Notifications
exécuter et suivre exécution et suivi A7: Notifier le budget aux transmises aux
janv-21 févr-21 Soit transmis
les budgets des budgets gestionnaires de crédits. gestionnaires de
programmes programmes crédits
Page 2 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Le budget de DAAF
A8: Procéder à l'engagement, à la
et les passifs
liquidation et au mandatement du
janv-21 déc-21 audités par l'IGF Tirage SIGOBE
budget de DAAF et des passifs audités
sont exécutés dans
par l'IGF
les délais
Les institutions
A9: Transférer les crédits au profit des disposent de leurs
janv-21 déc-21 Tirage SIGOBE
institutions crédits dans les
meilleurs délais
A10: Coordonner les activités
d'élaboration du Programme Fiches PIP Fiches PIP et liste de
janv-21 mars-21
d’Investissement Public (PIP) 2021- disponibles présence
2023 en liaison avec les RPROG
Document PTA en Document PTA en
OS1: Assurer une A11: Elaborer le Plan de Travail
janv-21 mars-21 format Excel format Excel et liste de
meilleure gestion OO.2: Elaborer, P.2: Elaboration, Annuel (PTA) 2022 de la DAAF
disponible présence
des ressources exécuter et suivre exécution et suivi
humaines, les budgets des budgets A12: Coordonner les activités
matérielles et programmes programmes d'élaboration des lettres Lettres
Copies physiques des
financières d'engagement (Ministre-RPROG) et sept-20 déc-20 d'engagement
lettres d'engagement
les lettres d'engagement opérationnel signées
(RPROG-RBOP)
A13: Coordonner les activités
Document RAP en
d'élaboration du Rapports Annuels de
févr-21 juin-21 RAP disponible support physique et
Performance 2020 en liaison avec les
numérique
RPROG
A14: Coordonner les activités de Le projet de budget Liste de présence des
préparation du budget 2021 en liaison avr-21 août-21 du ministère est conférences
avec les RPROG disponible budgétaires internes
Page 3 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
A15: Coordonner les activités Document DPPD-PAP
DPPD-PAP 2022-
d'élaboration du DPPD-PAP 2022- avr-21 août-21 2022-2024 en support
2024 disponible
2024 en liaison avec les RPROG physique et numérique
Projets de budget et
besoins
complémentaires
OO.2: Elaborer, P.2: Elaboration, A16: Coordonner la participation des
présentés aux
exécuter et suivre exécution et suivi RPROG aux conférences budgétaires Courriers d'invitation et
juil-21 août-21 conférences
les budgets des budgets de la DGBF et aux conférences listes de présence
budgétaires de la
programmes programmes ministérielles
OS1: Assurer une DGBF et aux
meilleure gestion conférences
des ressources ministérielles
humaines,
matérielles et
financières
Le dispositif de la
P 3: Elaboration,
OO.3: Renforcer A17: Apporter une assistance comptabilité des
mise en œuvre et de Compte rendu des
les outils de technique aux RPROG pour la mise matières est
suivi des outils de avr-21 déc-20 réunions et liste de
pilotage de la en œuvre de la comptabilité des opérationnel au
pilotage de la présence
performance matières au sein des programmes sein des
performance
programmes
Page 4 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Le dispositif de
A18: Apporter une assistance contrôle de gestion
technique aux RPROG pour la mise et de suivi de la Compte rendu des
en œuvre des outils du contrôle de avr-21 déc-20 performance est réunions et liste de
gestion et de suivi de la performance opérationnel au présence
des programmes sein des
programmes
P 3: Elaboration,
OO.3: Renforcer Les rapports
mise en œuvre et de A19: Coordonner l'élaboration des
les outils de périodiques sont
suivi des outils de rapports périodiques de gestion des mars-21 déc-21 Rapports périodiques
pilotage de la consolidés et
pilotage de la programmes
performance transmis au Ministre
performance
OS1: Assurer une
meilleure gestion
des ressources
A20: Poursuivre les travaux au sein La cité financière Attestation de bonne
humaines, janv-21 déc-21
OO.4: Améliorer P 4: Réhabilitation de la cité financière est réhabilitée exécution
matérielles et
les conditions de de la cité financière
financières
travail des agents et entretien des
au sein de la cité installations de la
Financière rotonde
3e groupe
A21: Assurer l'entretien des groupes Attestation de bonne
janv-21 déc-21 électrogène
électrogènes de la cité financière exécution
fonctionnel
Page 5 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
A22: Veiller au maintien en bon état Les prestataires
d’usage et de jouissance de toutes exécutent leurs
Attestation de bonne
les parties communes de la cité janv-21 déc-21 contrats
exécution
financière, des équipements et des conformément aux
installations clauses
Installations de la
A23: Entretenir les installations de la Attestation de bonne
janv-21 déc-21 rotonde
Rotonde de la cité financière exécution
fonctionnelles
DIRECTION DU CONTRÔLE FINANCIER
Les procédures et
A 1: Elaborer et faire adopter le projet les outils
d'arrêté portant opérationnalisation d'opérationnalisatio
P1: Déploiement du des outils du contrôle financier dans février avril n du contrôle Projet d'arrêté adopté
OO 1: Adapter le les Collectivités Territoriales et dans financier dans les
OS1: Assurer le contrôle financier
dispositif de les Districts Autonomes CT et les RE sont
succès des auprès des
contrôle des formalisés
missions confiées Collectivités
dépenses
au contrôle financier territoriales et
publiques aux Les informations
par la réforme des auprès des Rapport d'étude
innovations de la fiables sur les
finances publiques Représentations à A 2: Préparer et réaliser l'étude diagnostic sur les
réforme budgétaire sources de recettes
l'extérieur diagnostic sur les sources de recettes mars août sources de recettes des
des Collectivités
des Collectivités Territoriales Collectivités
Territoriales sont
Territoriales
disponibles
Page 6 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
L(outil de prévision
A 3: Concevoir le modèle de des recettes de
novembr Modèle de prévision
prévision des recettes de services août services des CT et
e des recettes de services
des CT et des RE des RE est
disponible
Les procédures et Manuel des procédures
A 4: Finaliser et valider les projets de
outils de contrôle d'exécution des
manuel de procédures d'exécution
des dépenses et dépenses des CT;
des dépenses et des recettes au avril juin
des recettes des CT Manuel des procédures
niveau des Collectivités et des
et des RE sont sont d'exécution des
représentations à l'extérieur
documentés dépenses des RE;
Le contrôle interne
A 5: Elaborer et faire adopter le projet
budgétaire est
d'arrêté interministériel portant Projet d'arrêté
janvier février formalisé et
opérationnalisation du contrôle interministériel adopté;
instauré au sein des
interne budgétaire
Ministères
Le manuel de
Exemplaires du manuel
procédures de
A 6: Actualiser le manuel de des procédures;
OO 1: Adapter le contrôle des
OS1: Assurer le P2: Coordination et procédures de contrôle des dépenses Rapports de formations
dispositif de mars mai dépenses publiques
succès des fiabilisation des publiques et former les acteurs à son des acteurs à
contrôle des est actualisé et les
missions confiées dispositifs de utilisation l'utilisation du manuel
dépenses acteurs sont formés
au contrôle financier contrôle interne actualisé
publiques aux à son utilisation
par la réforme des budgétaire des
innovations de la L'appui à la mise en
finances publiques Ministères
réforme budgétaire A 7: Appuyer la mise en place et le place et au Rapports de formation
décembr
développement des dispositifs de CIB février développement des des Ministères au CIB;
e
au sein des Ministères dispositifs de CIB
est effectif
Les outils Formats des outils
A 8: Formaliser les outils d'évaluation
d'évaluation a d'évaluation a posteriori
a posteriori de la régularité des juillet août
posteriori de la de la régularité des
dépenses publiques
régularité des dépenses publiques
Page 7 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
dépenses publiques
sont formalisés
Les capacités des
P2: Coordination et agents de la DCF
Rapports de formation
fiabilisation des A 9: Renforcer les capacités des sont renforcées à
des agents de la DCF à
dispositifs de agents de la DCF à l'usage des outils septembr l'usage des outils
août l'usage des outils
contrôle interne d'évaluation a posteriori de la e d'évaluation a
d'évaluation des
budgétaire des régularité des dépenses publiques posteriori de la
dispositifs de CIB
Ministères régularité des
dépenses publiques
Le guide de
Rapport de validation
contrôle de la
A 10: Elaborer et valider le guide de du guide de contrôle de
septembr soutenabilité
contrôle de la soutenabilité budgétaire juillet la soutenabilité
e budgétaire par les
par les Ministères budgétaire par les
Ministères est
Ministères
disponible
Les outils de
OO 1: Adapter le vérification par le
OS1: Assurer le Formats des outils de
dispositif de P3: Mise en place A 11: Elaborer et valider les outils de CF de la
succès des vérification par le CF,
contrôle des du dispositif de vérification par le CF, de la mai juillet soutenabilité des
missions confiées de la soutenabilité des
dépenses contrôle de la soutenabilité des budget-programmes budget-
au contrôle financier budget-programmes
publiques aux soutenabilité des programmes sont
par la réforme des
innovations de la budget-programmes disponibles
finances publiques
réforme budgétaire Les Ministères sont
sensibilisés et leurs
Rapports de
A 12: Sensibiliser et renforcer les capacités
sensibilisation et
capacités des Ministères sur les décembr renforcées sur les
octobre renforcement des
principes et le contrôle de la e principes et le
capacités des
soutenabilité budgétaire contrôle de la
Ministères
soutenabilité
budgétaire
Page 8 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Les capacités des
agents de la DCF
A 13: Renforcer les capacités des sont renforcées à Rapports de
agents de la DCF à l'usage des outils l'usage des outils renforcement des
juin août
de vérification de la soutenabilité des de vérification de la capacités des agents de
budget-programmes soutenabilité des la DCF
budget-
programmes
Le contrôle de
A 14: Elaborer et faire adopter le gestion est
projet d'arrêté interministériel portant formalisé et Projet d'arrêté
février mars
opérationnalisation du contrôle de instauré au sein des interministériel adopté
gestion au sein des Ministères départements
ministériels
Un guide
méthodologique du Exemplaires du guide
OO 2: Mettre en A 15: Finaliser, valider et éditer le
OS1: Assurer le contrôle de gestion méthodologique du
œuvre le P4: Coordination et guide méthodologique du contrôle de mai août
succès des est mis à la contrôle de gestion
processus de fiabilisation des gestion
missions confiées disposition des validé
contrôle de la systèmes de Ministères
au contrôle financier
gestion budgétaire contrôle de gestion
par la réforme des
axée sur les des Ministères L'appui à la mise en
finances publiques
résultats place et au
A 16: Appuyer la mise en place et le
décembr développement des Rapports de formation à
développement des systèmes de juin
e systèmes de CG l'utilisation du guide
contrôle de gestion des Ministères
des Ministères est
effectif
Les outils d'analyse Formats des outils
A 17: Elaborer et valider les outils
des outputs des d'analyse des outputs
d'analyse des outputs des systèmes février mars
systèmes de CG des systèmes de
de contrôle de gestion des Ministères
sont disponibles contrôle de CG
Page 9 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Les capacités des
agents de la DCF
A 18: Renforcer les capacités des
sont re nforcées à
agents de la DCF à l'usage des outils Rapports de formation
avril août l'usage des outils
d'analyse des ouputs des systèmes des agents de la DCF
d'analyse des
de CG
ouputs des
systèmes de CG
Les DPPD-PAP de
Rapports d'évaluation
A 19: Réaliser l'évaluation ex ante la deuxième
ex ante des DPPD-PAP
des DPPD-PAP de la deuxième mai juillet tranche des
de la 2ème tranche des
tranche des Ministères restants Ministères sont
Ministères
évalués ex ante
OO 2: Mettre en Modèle informatique du
OS1: Assurer le
œuvre le P5: Le cadre national cadre national de
succès des A 20: Concevoir, adopter, produire et
processus de Opérationnalisation de mesure de la mesure de la
missions confiées former les acteurs à l'utilisation du
contrôle de la du contrôle axé sur mars juin performance est performance ;
au contrôle financier cadre national de mesure de la
gestion budgétaire la performance des conçu, adopté et Rapports de formation
par la réforme des performance
axée sur les dépenses publiques fonctionnel agents de la DCF et des
finances publiques
résultats gestionnaires de projet;
A 21: Opérationnaliser le suivi en Le suivi en temps
temps réel des livrables de la réel des livrables de
décembr Rapports trimestriels
commande publique et de l’affectation mars la commande
e d'activité des CF
effective des acquisitions aux publique est
bénéficiaires opérationnel
Page 10 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Les outils de
contrôle des
A 22: Déployer les outils de contrôle performances sont
décembr • Rapport de
des performances à la programmation juin déployés à la
e déploiement
et à l’exécution budgétaire programmation et à
l’exécution du
budget
• Arrêté instituant les
OO 2: Mettre en Les conférences conférences annuelles
P5:
OS1: Assurer le œuvre le processus A 23: Opérationnaliser les annuelles de de performance;
Opérationnalisation
succès des de contrôle de la conférences annuelles de performance sont • Comptes rendus des
du contrôle axé sur février mars
missions confiées gestion budgétaire performance en début de gestion organisées en commissions de travail;
la performance des
au contrôle financier axée sur les budgétaire début de gestion • Rapports sectoriels
dépenses publiques
résultats budgétaire d'évaluation annuelle
des performances
Le protocole
A 24: Elaborer et valider le protocole
d'évaluation de la Protocole d'évaluation
d'évaluation de la disponibilité des
mai juillet disponibilité des de la disponibilité des
matières au sein des départements
OO 2: Mettre en P6: Mise en place matières est matières
OS1: Assurer le ministériels
œuvre le du dispositif élaborés et validés
succès des
processus de d'évaluation de la
missions confiées Les capacités des
contrôle de la disponibilité des
au contrôle financier agents de la DCF
gestion budgétaire matières au sein
par la réforme des A 25: Renforcer les capacités des sont renforcées à
axée sur les des départements Rapports de formations
finances publiques agents de la DCF à l'utilisation du septembr l'utilisation du
résultats ministériels juillet des agents de la DCF à
protocole d'évaluation de la e protocole
l'utilisation du protocole
disponibilité des matières d'évaluation de la
disponibilité des
matières
Page 11 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
• Rapport
Le modèle
d'implémentation du
A 26: Opérationnaliser le modèle informatique
modèle informatique à
informatique d'évaluation de la d'évaluation de la
la DCF;
disponibilité des matières de la DCF mai juillet disponibilité des
• Rapports de
et renforcer les capacités des agents matières est
renforcement des
de la DCF fonctionnel à la
capacités des agents de
DCF
la DCF
Les modules
Modules
A 27: Développer les modules complémentaires
février juillet complémentaires du
complémentaires du SID-CF du SID-CF sont
SID-CF disponibles
développés
P7: Modernisation
de la production et Rapports des tests
Les modules
de la publication de effectués avec les
A 28: Tester les modules septembr complémentaires
l’information de août modules
complémentaires du SID-CF e du SID-CF sont
contrôle financier de complémentaires du
testés
qualité SID-CF
OS2: Renforcer les OO 3: Moderniser
La première version
capacités le système Première version du
A 29: Finaliser et installer la première septembr novembr du SID-CF est
techniques et d’information et de SID-CF fonctionnelle à
version du SID-CF à la DCF re e finalisée et installée
infrastructurelles de documentation du la DCF
à la DCF
la DCF contrôle financier
Les archives sont •29 000 kg de masse
A 30: Procéder au destockage initial
déstockées auprès documentaire
et au destockage régulier des
1er mars 19-mars des services de CF destockée
archives auprès des services de CF
P8: Modernisation de la zone • 5 800 boîtes
de la zone d'Abidjan
du système de d'Abidjan d'archives
documentation du • 82 250 kg de masse
A 31: Procéder au destockage initial Les archives sont
contrôle financier documentaire
et au destockage régulier des décembr déstockées auprès
juin destockée
archives auprès des services de CF à e des services de CF
• 16 250 boîtes
l'intérieur du pays à l'intérieur du pays
d'archives
Page 12 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Les capacités
A 32: Renforcer les capacités humaines du 10 nouveaux archivistes
mai juillet
humaines du service d'archivage service d'archivage recrutés
sont renforcées
Les capacités
A 33: Renforcer les capacités matériels du service Rapport de mise en
mai juillet
matériels du service d'archivage d'archivage sont œuvre
renforcées
OO 3: Moderniser Les capacités
P8: Modernisation
le système A 34: Renforcer les capacités matériels du service Rapport de mise en
du système de mai juillet
d’information et de matériels du service d'archivage d'archivage sont œuvre
documentation du
documentation du renforcées
contrôle financier
contrôle financier
Le service courrier
OS2: Renforcer les A 35: Mettre en place et central est
capacités opérationnaliser un service courrier fonctionnel à la Rapport de mise en
février mai
techniques et central à la DCF et dans les différents DCF et dans les œuvre
infrastructurelles de services différents services
la DCF de CF
A 36: Mettre en place un programme
de renforcement des capacités du Les capacités du • Rapports de formation
personnel de la DCF sur le dispositif personnel de la des CF;
de la Réforme Budgétaire : DCF sont • Rapports de formation
OO 4: Renforcer février octobre
P9: Formation Budgétisation, exécution, renforcées sur le des agents
les capacités
technique et performance, soutenabilité, contrôle dispositif de la vérificateurs et autres
humaines et
recyclage des interne, contrôle de gestion, Réforme Budgétaire personnels de la DCF.
infrastructurelles
agents de la DCF Comptabilité analytique des coûts…
de la DCF
A 37: Organiser des formations Des formations
spécifiques pour les Contrôleurs septembr spécifiques sont Rapports des
mai
Financiers et leur personnel, e organisées au formations spécifiques
notamment en matière de projection bénéfice des
Page 13 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
de ressources et de vision macro des Contrôleurs
problématiques liées au secteur Financiers et leur
d'activité personnel
A 38: Organiser des missions de
Des missions de
partage d’expérience dans des pays • CCM et attestations du
partage
ayant plus d’ancienneté dans la mise novembr SGG;
mai d’expérience sont
en œuvre de la GAR ou ayant des e • Rapports des missions
effectuées dans des
spécificités en matière de contrôle de partage d’expérience
pays étrangers
financier ou budgétaire
P9: Formation
technique et Le cadre
recyclage des d'échanges et de
agents de la DCF partage de
connaissances
OS2: Renforcer les OO 4: Renforcer A 39: Organiser à Abidjan un entre les
capacités les capacités novembr TDR et rapport du
colloque des Contrôleurs Financiers octobre Contrôleurs
techniques et humaines et e colloque
de l’espace UEMOA Financiers de
infrastructurelles de infrastructurelles l'espace UEMOA,
la DCF de la DCF en matière de
réforme budgétaire
est créé
P10: Infrastructures
A 40:: Construire le siège de la Le siège de la DCF
et équipement du avril octobre Bâtiment construit
Direction du Contrôle Financier est disponible
contrôle financier
Page 14 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Des services de CF
A 41: Construire des services de CF novembr
mai sont construits à Bâtiments construits
en région e
l'intérieur
Des services de CF
A 42: Réhabiliter des services de CF décembr
mai sont réhabilités à Bâtiments réhabilités
à l’intérieur du pays e
l’intérieur du pays
OS2: Renforcer les OO 3: Renforcer
capacités les capacités P10: Infrastructures
techniques et humaines et et équipement du
infrastructurelles de infrastructurelles contrôle financier
la DCF de la DCF A 43: Equiper la DCF en matériel de La DCF est équipée
Bordereaux de livraison
terrain : EPI, GPS et concevoir le kit avril juin en matériel de
des équipements acquis
de terrain de l’agent terrain
De nouveaux Bordereaux de livraison
A 44: Acquérir des véhicules pour
juillet octobre véhicules 4x4 sont des nouveaux véhicules
renforcer la mobilité des CF
acquis par la DCF acquis par la DCF
Page 15 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES
P1: Développement A1: Elaborer le cahier des charges
Le cahier de
du module E- pour la mise en place du module de
charges de mise en
fournisseur suivi en ligne des opérations Copie du cahier de
janv-21 avr.-21 place du module E-
permettant aux budgétaires, dédié aux fournisseurs charges
fournisseur est
fournisseurs et et opérateurs économiques (E-
disponible
opérateurs fournisseur)
économiques de Le module E-
Rapports de test
l’Etat de suivre la A2: Développer et mettre en service 31-déc- fournisseur est
avr.-21 d’exécution du module
situation de leurs le module E-fournisseur 21 disponible et mis en
E-fournisseur
factures service
A3: Elaborer un cahier de charges
relatif aux spécifications
31 mars Le cahier de Copie du cahier de
fonctionnelles et techniques de la Fev-21
OO 1 : Améliorer 21 charges est élaboré charges
OS1 : Renforcer gestion budgétaire des RNE, des
les performances P2 :
l’automatisation des EPN et des Collectivités territoriales
des outils Développements
opérations La fonctionnalité Rapports de test
informatiques des fonctionnalités
A4: Développer et mettre en service 30-juin- EPN du SIGOBE d’exécution des budgets
complémentaires janv-21
la fonctionnalité EPN du SIGOBE 21 est développée et des EPN à travers la
(Ambassades, EPN
mise en service fonctionnalité développé
et collectivités
La fonctionnalité Rapports de test
Territoriales) du
A5: Développer et mettre en service Ambassades du d’exécution des budgets
Système Intégré des
la fonctionnalité Ambassades du juil-21 31-oct-21 SIGOBE est des Ambassades à
Gestion des
SIGOBE développée et mise travers la fonctionnalité
Opérations
en service développée
Budgétaires de
La fonctionnalité Rapports de test
l’Etat (SIGOBE)
A6: Développer et mettre en service Collectivités du d’exécution des budgets
31-déc-
la fonctionnalité Collectivités du nov-21 SIGOBE a été des CT à travers la
21
SIGOBE développée et mise fonctionnalité
en service développée
Page 16 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Les formateurs sont
A7: Former les formateurs à la DAS 18-janv- 19-janv-
formés à la DAS et Rapport de formation
et à la DTI 21 21
à la DTI
Les Ordonnateurs
de la Direction de la
A8: Former les Ordonnateurs de la
20-janv- 20-janv- Solde, de la DPE et
Direction de la Solde, de la DPE et du Rapport de formation
21 21 du Service financier
Service financier de la DGBF
de la DGBF sont
formés
P3 : Formation des
Les Gestionnaires
acteurs à l’utilisation
de crédits de la
du module A9: Former les Gestionnaires de 21-janv- 21-janv-
DGBF et leurs Rapport de formation
OO 1 : Améliorer exécution du crédits de la DGBF et leurs assistants 21 21
OS1 : Renforcer assistants sont
les performances système intégré de
l’automatisation des formés
des outils Gestion des
opérations Les Directeurs
informatiques Opérations
Budgétaire de l’Etat A10: Former les Directeurs Régionaux du
22-janv- 22-janv-
pour l’exécution du Régionaux du Budget et leurs Budget et leurs Rapport de formation
21 21
budget 2021 assistants assistants sont
formés
Les Responsable
de la Fonction
A11: Former les Responsable de la
25-janv- 25-janv- Financière
Fonction Financière Ministériel et Rapport de formation
21 21 Ministériel et leurs
leurs assistants
assistants sont
formés
Les Ordonnateurs
A12: Former les Ordonnateurs 26-janv- 27-janv- délégués et leurs
Rapport de formation
délégués et leurs assistants 21 21 assistants sont
formés
Page 17 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Les Contrôleurs
A13: Former les Contrôleurs
P3 : Formation des 28-janv- 28-janv- financiers en central
financiers en central et leurs Rapport de formation
acteurs à l’utilisation 21 21 et leurs assistants
assistants
du module sont formés
OO 1 : Améliorer exécution du Les Comptables
OS1 : Renforcer
les performances système intégré de A14: Former les Comptables publics 29-janv- 29-janv- publics en central et
l’automatisation des Rapport de formation
des outils Gestion des en central et leurs assistants 21 21 leurs assistants
opérations
informatiques Opérations sont formés
Budgétaire de l’Etat Les Gestionnaires
pour l’exécution du A15: Former les Gestionnaires de 01-févr- 05-févr- de crédits des
Rapport de formation
budget 2021 crédits des services centraux 21 21 services centraux
sont formés
Les Responsables
de programme, les
Responsables de la
OO 2: Instituer des Fonction Financière
A16: Organiser une séance
rencontres de Ministérielle, les
d'échanges avec les Responsables
OS2 : Améliorer la réflexion et DAF des ministères
de programme, les Responsables de 16-févr- 16-févr- Compte rendu de la
prévisibilité des d’anticipation pour et institutions, les
P4 : Organisation de la Fonction Financière Ministérielle, 21 21 rencontre
opérations améliorer la Coordonnateurs et
séances d'échanges les DAF des ministères et institutions,
prévisibilité des chefs de projet sont
entre la DGBF et les les Coordonnateurs et chefs de projet
opérations sensibilisés sur les
acteurs de la mesures
dépense publique d'encadrement de
sur les mesures la gestion 2021
d'encadrement de la
gestion budgétaire
OO 2: Instituer des
2021 Les Ordonnateurs
rencontres de
des EPN sont
OS2 : Améliorer la réflexion et A17: Organiser une séance
17-févr- 17-févr- sensibilisés sur les Compte rendu de la
prévisibilité des d’anticipation pour d'échanges avec les Ordonnateurs
21 21 mesures rencontre
opérations améliorer la des EPN
d'encadrement de
prévisibilité des
la gestion 2021
opérations
Page 18 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Les Contrôleurs
Budgétaires sont
A18: Organiser une séance
23-févr- 23-févr- sensibilisés sur les Compte rendu de la
d'échanges avec les Contrôleurs
P4 : Organisation de 21 21 mesures rencontre
Budgétaires
séances d'échanges d'encadrement de
entre la DGBF et les la gestion 2021
acteurs de la Les Directeurs
dépense publique Régionaux du
sur les mesures Budget, des
A19: Organiser une séance
d'encadrement de la marchés publics et
d'échanges avec les Directeurs 23-févr- 23-févr- Compte rendu de la
gestion budgétaire de la Solde sont
Régionaux du Budget, des marchés 21 21 rencontre
2021 sensibilisés sur les
OO 2: Instituer des publics et de la Solde
mesures
rencontres de d'encadrement de
OS2 : Améliorer la réflexion et la gestion 2021
prévisibilité des d’anticipation pour
opérations améliorer la
prévisibilité des
Un point de l'état
opérations
d'exécution du
A20: Organiser des séances budget ainsi que du
P5: Organisation de
d'échanges avec les RFFiM et les respect des
séances d'échanges
Responsables de programme sur mesures édictées
trimestriellement une fois par Comptes rendus des
l'exécution des programmes, en vue lors de la mise en
avec les RFFiM et trimestre séances échanges
d'un meilleur suivi de la mise en place du budget,
les Responsables
œuvre des mesures édictées lors de est fait avec les
de Programme
la mise en place du Budget RFFiM et les
Responsables de
programme
Page 19 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Le tableau de suivi
du solde budgétaire
est disponible et
produit chaque
P6 : Suivi régulier A21: Produire mensuellement le
mois avec la note
de l’évolution de tableau de suivi du solde budgétaire 15 jours Copie du tableau de
OO 3 : Mettre en mensuelle sur les
OS2 : Améliorer la l'exécution accompagné d' une note sur les après la solde et de la note sur
place des outils Fin du perspectives
prévisibilité des budgétaire et des perspectives d'évolution de l'objectif fin de les perspectives
performants de mois d'évolution de
opérations risques liés au du solde budgétaire ainsi que les chaque d'évolution de l'objectif
prévision l'objectif du solde
respect des objectifs mesures nécessaires pour son mois du solde budgétaire
budgétaire et des
de solde budgétaire respect.
mesures
nécessaires pour
son respect, sont
disponibles
Le projet
d'instruction
interministérielle
A22: Finaliser et transmettre au portant
DGBF pour validation, le projet méthodologie de
d'instruction interministérielle portant détermination du
méthodologie de détermination du 04-janv- 31-mars- bilan d'ouverture Copie du projet
bilan d'ouverture 2021 dans le cadre 21 21 2021 dans le cadre d'instruction
OO 4: Améliorer P7 : Préparation de de la mise en œuvre de la de la mise en
OS3 : Consolider la comptabilité en droit constaté et œuvre de la
l’efficacité et la mise en œuvre de
maitrise de la
l’efficience de la la comptabilité des patrimoniale comptabilité en droit
dépense publique constaté et
dépense publique matières
patrimoniale est
finalisé
Le projet
d'instruction
A23: Transmettre au Cabinet le projet 01-avr- 15-avr- interministérielle Copie du courrier de
d'instruction interministérielle validé 21 21 validé par le DGBF transmission au cabinet
est transmis au
Cabinet
Page 20 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Les Termes de
Reference des
A24: Elaborer et transmettre au sessions de
DGBF pour validation, les Termes de formation,
Reference des sessions de formation, 01-févr- 28-févr- d'information et de Copie des Termes de
d'information et de sensibilisation à 21 21 sensibilisation à Reference
l'attention des gestionnaires de l'attention des
P7 : Préparation de patrimoine gestionnaires de
la mise en œuvre de patrimoine est
la comptabilité des élaboré et validé
matières Les sessions de
formation,
A25: Organiser des sessions de d'information et de
formation, d'information et de 01-mars- sensibilisation à
31-oct-21 rapports de formation
OO 4: Améliorer sensibilisation à l'attention des 21 l'attention des
OS3 : Consolider la gestionnaires de patrimoine gestionnaires de
l’efficacité et
maitrise de la patrimoine sont
l’efficience de la
dépense publique organisées
dépense publique
Le projet de DPBEP
A26 :Elaborer le projet de DPBEP 01-avr- 15-mai- Copie du projet de
2022-2024 est
2022-2024 21 21 DPBEP 2022-2024
disponible
Le séminaire de
A27 : Organiser un séminaire de prévalidation du
P8: Elaboration du 16-mai- 31-mai-
prévalidation du projet de DPBEP projet de DPBEP Rapport du séminaire
projet de DPBEP 21 21
2022-2024 2022-2024 est
2022-2024 organisé
Le projet de DPBEP
A28 : Transmettre le projet de 01-juin- 10-juin-
2022-2024 est Copie du soit transmis
DPBEP au Cabinet pour validation 21 21
transmis au Cabinet
Page 21 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Le cadrage
A29 : Produire le cadrage budgétaire 01-avr- 30-avr- Copie du Cadrage
budgétaire est
au titre de l'année 2022 21 21 budgétaire
disponible
P9 : Préparation L'avant-projet de loi
A30 : Préparer l'avant-projet de Loi Copie de l'avant-projet
dans les délais 01-mai- 30-sept- portant budget de
portant budget de l'Etat au titre de du budget de l'Etat
constitutionnels le 21 21 l'Etat 2022 est
l'année 2022 2022
projet de loi des disponible
finances 2022
Le projet de loi des
A31 :Transmettre au Parlement le
finances 2022 est Copie du soit-transmis
projet de Loi de Finances portant 01-oct-21 15-oct-21
transmis au au Parlement
budget de l’Etat pour l’année 2022
Parlement
Le projet de décret
OO 4: Améliorer portant
OS3 : Consolider la
l’efficacité et A32: Elaborer le projet de décret nomenclature
maitrise de la
l’efficience de la portant nomenclature budgétaire des 04-janv- 30-janv- budgétaire des Copie du projet de
dépense publique
dépense publique collectivités territoriales et des 21 21 collectivités décret
districts autonomes territoriales et des
P10: Elaboration du districts autonomes
projet de décret est disponible
portant Les observations de
nomenclature A33: Recueillir les observations de la Point des observations
01-févr- 10-mars- la DGDDL, la
budgétaire des DGDDL, la DGTCP et la DGI sur le de la DGDDL, la
21 21 DGTCP et la DGI
collectivités projet de décret DGTCP et la DGI
sont recueillies
territoriales et des
districts autonomes 11-mars- 21-mars- Le projet de décret Copie du projet de
A34 : Finaliser le projet de décret
21 21 est finalisé décret finalisé
Le projet de décret Copie du projet de
A35: Transmettre le projet de décret 22-mars- 20-avr-
est validé par le décret validé par le
au DGBF pour validation 21 21
DGBF DGBF
Page 22 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
P10: Elaboration du
projet de décret
portant
Le projet de décret
nomenclature A36: Transmettre le projet de décret 22-avr- 30-avr-
est transmis au Copie du soit transmis
budgétaire des au Cabinet du MBPE 21 21
Cabinet
collectivités
territoriales et des
districts autonomes
Le cadre d'analyse
A37 : Elaborer le cadre ou canevas 01-févr- 02-avr- Cadre d'analyse des
des RAP est
type de présentation des RAP 21 21 RAP
élaboré
Copie des courriers de
A38 : Recueillir les RAP des 29-mars- 02-avr- Les RAP sont transmission des
OO 4: Améliorer Ministères techniques 21 21 réceptionnés ministères avec la date
OS3 : Consolider la
l’efficacité et de réception
maitrise de la P11 : Analyse des
l’efficience de la
dépense publique RAP des Ministères
dépense publique
techniques pour le
compte du Ministre Compte rendu des
du Budget et du 05-avr- 21-avr- Les RAP sont séances d'analyse des
A39 : Analyser les RAP
Portefeuille de l'Etat, 21 21 analysés RAP et liste de
en vue de la présence
transmission à la
Cour des comptes Les Rapports
A40 : Produire les Rapports d'analyse 22-avr- 28-avr-
d'analyse des RAP Rapports d'analyse
des RAP 21 21
sont disponibles
Les Rapports
A41 : Transmettre les rapports 29-avr- 30-avr- d'analyse des RAP Copie du courrier de
d'analyse au Cabinet 21 21 sont transmis au transmission au Cabinet
cabinet
Page 23 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Le projet de
Copie du projet de
A42 : Produire le projet de DPPD- l'annexe 4 de la Loi
01-sept- 15-sept- l'annexe 4 à la Loi de
PAP constituant l'annexe 4 de la Loi de finances de
21 21 finances de l'année
P12 : Elaboration de de finances de l'année 2022 l'année 2022 est
2022
l'Annexe 4 à la Loi produit
de finances de
l'année 2022 L'atelier de
OO 4: Améliorer
(Documents de validation technique
l’efficacité et Rapport d'atelier et
Programmation A43 : Organiser un atelier de du projet de
l’efficience de la 15-sept- 30-sept- copie de l'annexe 4 à la
Pluriannuelle des validation technique de l'annexe 4 à la l'annexe 4 à la Loi
dépense publique 21 21 Loi de finances de
Dépenses – Projets Loi de finances de l'année 2022 de finances de
annuels de l'année 2020
l'année 2022 est
OS3 : Consolider la Performance 2022- réalisé
maitrise de la 2024)
dépense publique L'annexe 4 à la Loi
A44 : Transmettre l'annexe 4 à la Loi de finances de
01-oct-21 15-oct-21 Note de transmission
de finances de l'année 2022 l'année 2022 est
transmise
Un projet de Budget
A45 : Elaborer un projet de Budget 15-janv- 31-janv- Copie du projet de
citoyen 2021 est
OO 5 : Renforcer la citoyen 2021 21 21 Budget citoyen 2021
élaboré
transparence et le P13 : Elaboration et
contrôle de publication du
La société civile est
l’exécution des Budget citoyen 2021
associée à travers Comptes rendus des
lois de finances A46 : Organiser des séances de 01-févr- 15-févr-
des séances de séances de travail avec
travail avec la société civile 21 21
travail qui ont été la société civile
organisées
Page 24 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
Le projet de Budget
A47 : Présenter au DGBF pour citoyen 2021 est
15-févr- 28-févr- Copie du courrier de
validation le projet de Budget citoyen validé par le DGBF
21 21 transmission au Cabinet
2021 et le transmettre au Cabinet et transmis au
P13 : Elaboration et Cabinet
publication du
Budget citoyen 2021 Le Budget citoyen
A48: Finaliser et publier le budget
28-févr- 31-mars- 2021 est finalisé et
citoyen 2021 sur le site internet de la Lien internet
21 21 publié sur le site
DGBF
internet de la DGBF
P14 : Suivi de la Les TDR sont
mise en œuvre des A49: Elaborer et faire valides les 1er mai 15-mai-
élaborés et validés copies des TDR
OO 5 : Renforcer la recommandations termes de référence (TDR) 2021 21
par la hiérarchie
OS3 : Consolider la transparence et le issues des missions
maitrise de la contrôle de effectuées dans les
dépense publique l’exécution des collectivités
lois de finances territoriales Le suivi de la mise
évaluées en 2017, A50: Organiser et réaliser la mission
16-mai- 30-juin- en œuvre des
2018 et 2019 (22 de suivi de la mise en œuvre des - Copie des rapports de
21 21 recommandations
Régions et 20 recommandations mission
est effectué
communes).
P15 : Revue des
A51: Elaborer et faire valider les Les TDR sont
dépenses publiques 01-juil-21 15-juil-21 Copies des TDR
termes de référence élaborés et validés
de neuf (09) régions
Page 25 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
la revue des
P15 : Revue des A52: Organiser et réaliser la revue
30-sept- dépenses des neuf
dépenses publiques des dépenses publiques de neuf (09) 16-juil-21 copies rapports
21 (09) régions est
de neuf (09) régions régions
effectuée
P16 : Audit de la A53 : Elaborer et faire valider les TDR lesTDR sont
01-juil-21 15-juil-21 copie des TDR
gestion de l'audit des 10 EPN élaborés et validés
administrative et
financière de 10 A54 : Réaliser l'audit de la gestion
30-sept- L'audite des 10 copie des rapports
EPN administrative et financière de 10 16-juil-21
21 EPN est réalisé d'audit
EPN
OO 5 : Renforcer la
OS3 : Consolider la transparence et le
maitrise de la contrôle de A55 :Elaborer le projet de Déclaration 01-avr- 31-août- Le projet de DRB
Copie du projet de DRB
dépense publique l’exécution des sur les Risques Budgétaires (DRB) 21 21 est disponible
lois de finances
Le séminaire de
P17 : Elaboration
A56 : Organiser un séminaire de prévalidation du
de la Déclaration sur 09-sept- 12-sept-
prévalidation du Projet de la DRB Projet de la DRB Rapport du Séminaire
les Risques 21 21
2022-2024 2022-2024 est
Budgétaires 2022-
réalisé
2024
Le projet de DRB
A57 : Transmettre au DGBF puis au
14-sept- 21-sept- validé par le DGBF Copie du courrier de
Cabinet le projet de DRB pour
21 21 est transmis au transmission au Cabinet
validation
Cabinet
OO 5 : Renforcer la Le projet de décret
P18 : Elaboration du
OS3 : Consolider la transparence et le sur le statut des
projet de décret sur A58 : Rédiger le projet de décret sur 01-mars- 30-sept- Copie du projet de
maitrise de la contrôle de RPROG et RFFIM
le statut des RProg le statut des RProg et RFFiM 21 21 décret
dépense publique l’exécution des et ses annexes est
et RFFiM
lois de finances disponible
Page 26 sur 47Période
Objectif d'exécution Résultats
Objectif stratégique Projet Actions Preuves de réalisation
opérationnel Attendus
Début Fin
P18 : Elaboration du
A59 : Transmettre le projet de décret Le projet de décret
projet de décret sur 30-nov- Copie du courrier de
au DGBF pour validation puis le 01-oct-21 validé est transmis
le statut des RProg 21 transmission
transmettre au Cabinet au Cabinet
et RFFiM
Les données des
A60 :Organiser les séances de
comptables et Copie des états de
rapprochement entre les données des 01-avr- 31-mai-
celles des rapprochement des
comptables et celles des 21 21
ordonnateurs sont données
ordonnateurs
concordantes
L'avant-projet de
OO 5 : Renforcer la A61 : Préparer et transmettre l'avant- Loi de Règlement Copie du courrier de
01-juin- 30-juin-
OS3 : Consolider la transparence et le projet de Loi de Règlement 2020 à la 2020 est disponible transmission à la Cour
21 21
maitrise de la contrôle de Cour des Comptes et transmis à la des comptes
P19 : Elaboration Cour des Comptes
dépense publique l’exécution des dans les délais
lois de finances constitutionnels, le L'avant-projet de
projet de loi de A62 : Prendre en compte les Loi de Règlement
règlement 2020 observations de la Cour des 2020 intégrant les
15-sept- Copie du courrier de
Comptes, finaliser et transmettre au 01-juil-21 observations de la
21 transmission au Cabinet
Cabinet l'avant-projet de Loi de Cour des Comptes
Règlement 2020 est transmis au
Cabinet
Le projet de Loi de
A63 : Finaliser le projet de Loi de Règlement 2020 est Courrier de
15-sept-
Règlement 2019 et le transmettre au 15-oct-21 finalisé et est transmission au
21
Parlement transmis au Parlement
Parlement
Page 27 sur 47Vous pouvez aussi lire
