Horizon 2020 Votre Guide de la PI dans - European IPR Helpdesk

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Votre Guide de la PI
       dans
Horizon 2020

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L’objectif de ce guide est de vous fournir les informations essentielles
concernant les principaux aspects relatifs à la Propriété Intellectuelle (PI)
dans le cadre des projets Horizon 2020.

Ce guide n’a pas pour but d’être exhaustif et n’est pas un document officiel
de la Commission Européenne. Il est fourni en tant que service du European
IPR Helpdesk.

Ce document est une traduction de la version originale anglaise, qui
a été réalisée par une agence de traduction extérieure au European IPR
Helpdesk. Ainsi, des différences entre le document original et sa version
traduite peuvent subsister, auquel cas le document original fait foi.

Guide de la PI dans H2020

SOMMAIRE

Présentation de Horizon 2020                                   4

Qu’apporte H2020 de nouveau en matière de PI ?                 6

Votre Projet – Vos Connaissances – Votre PI                    7

1. Lancement du projet                                         8

2. Mise en œuvre du projet                                 16

3. Conclusion du projet                                    28

Le European IPR Helpdesk                                   35

Nos Services                                               36

Documents utiles                                           39

                                                               3

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Présentation de Horizon 2020

Horizon 2020 est à ce jour, le plus important Programme-Cadre de
l’Union européenne (UE) en matière de Recherche et d’Innovation,
avec un financement de près de 80 milliards d’euros sur les années
2014-2020. Principal instrument financier servant à la mise en œuvre
de l’Union de l’Innovation, une initiative phare d’Europe 2020, Horizon
2020 vise à assurer la compétitivité internationale de l’Europe et à
créer une croissance raisonnée et durable dans l’ensemble de l’UE.

Reposant sur une structure simplifiée qui réduit la complexité
des règles, la bureaucratie et les délais d’octroi, ce programme
met l’accent sur l’innovation et les activités « proches du marché »
par rapport au Septième Programme-Cadre (FP7). Véritable force
motrice du développement économique et de la création d’emplois,
Horizon 2020 allie recherche et innovation en combinant tous les
financements attribués jusqu’ici à ces domaines par le biais de trois
programmes distincts. C’est pourquoi, dans le cadre de Horizon 2020,
les participants travaillent avec un programme unique et un seul
ensemble de règles, visant à assurer une chaine d’innovation intégrée,
qui va des recherches exploratoires aux applications « proches du
marché », en passant par le développement technologique.

Reconnu comme un pilier de l’innovation et de la création d’emplois
en Europe, Horizon 2020 accorde une importance particulière à la
participation des Petites et Moyennes Entreprises (PME) sur l’ensemble
du programme. Celles-ci sont encouragées à participer à des projets
collaboratifs dans le cadre d’un consortium et sont soutenues par un
instrument spécialement conçu pour les PME hautement innovantes.

Guide de la PI dans H2020

Sections du programme Horizon 2020

Le programme repose sur trois piliers centraux:
• Excellence scientifique – qui finance les meilleurs projets
   scientifiques ;
• Leadership industriel – qui supporte les PME innovantes et le
   développement de technologies industrielles et génériques ;
• Défis sociétaux – qui soutiennent la recherche dans les domaines de
   la santé, du climat, de l’alimentation, de la sécurité, des transports
   et de l’énergie.

Sections supplémentaires:
• Diffuser l’Excellence et Elargir la Participation
• La Science dans et pour la Société
• L’Institut Européen d’Innovation et de Technologie (EIT)
• Euratom
                                   Aperçu de Horizon 2020 aGlance

   • 80 milliards d’euros de financement sur sept ans
     (2014–2020)
   • Fortement orienté vers les marchés
   • Allie recherche et innovation
   • Programme unique
   • Ensemble unique de règles de participation
   • Accès simplifié pour tous les participants européens et
     internationaux
   • Sections principales: Excellence Scientifique, Leadership
     Industriel et Défis Sociétaux
   • Attention particulière accordée au soutien des PME
     innovantes
                                                                       5

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Qu‘apporte H2020 de nouveau en matière de PI ?

Afin d’offrir une meilleure protection et d’engranger des bénéfices
commerciaux et financiers à partir des initiatives de recherche et
d’innovation financées par l’UE, Horizon 2020 a établi un ensemble de
règles concernant l’exploitation et la diffusion des résultats de projets,
y compris leur protection par les droits de propriété intellectuelle (PI).
Dans l’optique générale de simplifier la structure d’ensemble du
programme, ces règles de PI font partie d’un ensemble unique de
règles, repris en détail dans les « Règles de Participation » officielles.
Qui plus est, vous pourrez trouver des spécifications supplémentaires
sur le traitement et la gestion de la PI dans les clauses de la Convention
de Subvention, ou dans les documents justificatifs liés aux appels à
proposition spécifiques.
Les règles de PI de Horizon 2020 ont été élaborées sur la base des
règlementations du FP7, qui ont déjà fait leurs preuves. Elles apportent
toutefois quelques changements ayant un impact sur la mise en
œuvre et la gestion de la PI. Les principales différences concernent
des changements et des spécifications apportés à la terminologie. Par
exemple, auparavant, les résultats générés dans le cadre d’un projet
étaient appelés « connaissances nouvelles », le terme « résultats » est
désormais utilisé dans Horizon 2020. D’autres modifications ont été
apportées aux questions d’exploitation, de diffusion (libre accès), de
droits de propriété et d’accès, ainsi qu’à la protection et à l’octroi de
licences de PI.

Si vous souhaitez obtenir une définition exacte de ces
termes, ou des informations supplémentaires, veuillez
consulter le glossaire et la section FAQ sur Horizon 2020,
sur notre site web.

Guide de la PI dans H2020

Votre Projet - Vos Connaissances - Votre PI

Il est dans la nature même des projets collaboratifs de recherche et
d’innovation que différents partenaires, qui ont des mentalités et des
intérêts différents, se réunissent. Dans ce contexte, la protection et la
gestion efficace de vos connaissances et de votre savoir-faire doivent
faire partie intégrante de la gestion globale de votre projet, faute de
quoi vous ne pourrez pas:
• Divulguer vos connaissances et vos idées de manière sécurisée;
• Prouver votre paternité sur un résultat;
• Bénéficier de l’exploitation commerciale du projet;
• Empêcher ou dissuader tout tiers d’utiliser illégalement vos
    résultats.

De plus, Horizon 2020 mettant l’accent sur une exploitation plus
efficace des résultats des projets, il est plus important que jamais
d’adopter une gestion stratégique et performante des connaissances,
y compris la sécurisation et la protection de vos actifs incorporels, via
les droits de Propriété Intellectuelle et la confidentialité. Lors de votre
projet, des questions pertinentes en matière de PI seront soulevées:
dès la toute première idée et la phase de conceptualisation de votre
projet, en passant par son exécution, jusqu’à la fin, et l’exploitation et
la commercialisation potentielle des résultat.

1
Avant le début du
                         2 Préparation de la
                                                    3    Fin du projet
     Projet               subvention et mise
                          en œuvre du Projet

                                                                         7

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1. Lancement du projet

Questions de PI à prendre en compte pendant la phase de
proposition de projet

Lancement du projet

                                 Pourquoi vous en préoccuper ?           ?
« L’excellence » et « l’impact » sont des critères clés sur lesquels
votre projet sera évalué par la Commission européenne. C’est pourquoi
vous devriez souligner les qualités scientifiques et technologiques de
votre projet (c’est-à-dire montrer à quel point il est innovant), et mettre
en avant l’impact attendu, particulièrement en termes de potentiel
d’exploitation industrielle et commerciale de ses résultats.

En ce qui concerne « l’excellence », une bonne manière de montrer le
caractère innovant de votre projet est de spécifier dans la proposition
l’état de l’art dans le domaine concerné, afin d’expliquer en détail
comment les résultats attendus du projet vont aller au-delà. Les
recherches bibliographiques, y compris dans la littérature scientifiques
et les bases de données brevets, sont généralement les meilleurs outils
pour réaliser un état de l’art.

Pour convaincre les évaluateurs de l’impact du projet, notamment
au travers de la diffusion et de l’exploitation de ses résultats, vous
devrez impérativement prendre en compte ces questions centrales
et en discuter avec vos partenaires, dès les premières phases du
projet. Comment les résultats doivent-ils être diffusés à un plus large
public (scientifique) ? Quel est le potentiel de commercialisation des
résultats de votre projet ? Quels canaux d’exploitation semblent les
plus adaptés, et donc, quelles sont les meilleures formes de protection
de la PI à adopter ? Ce ne sont que quelques-unes des questions qu’il
vous faudra aborder dans votre proposition, en y incluant un « Plan
provisoire de Diffusion et d‘Exploitation des Résultats du Projet », où
figurera également votre stratégie en matière de gestion de la PI.

                                                                         9

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                             À quoi penser à ce stade du projet ?

1.    Se familiariser avec les clauses de PI de l’appel à projet qui
                                                                        !
      vous concerne.
Avant de commencer à rédiger votre proposition de projet, vous
devriez prendre le temps d’étudier soigneusement l‘ensemble des
documents officiels, et de vous familiariser avec les règles spécifiques
en matière de PI qui s’appliquent à votre appel à projet. En général,
l’ensemble de documents importants (qui comporte également les
clauses de PI) que vous devriez examiner, comprend:
• le programme de travail applicable,
• les règles générales de participation à Horizon 2020,
• le modèle de Convention de Subvention qui s’applique à votre appel
    à projet (disponible sur le portail du participant), puisque celle-ci
    peut comprendre des spécifications supplémentaires concernant la
    PI, en fonction du type de subvention et du programme de travail.

2.    Définir les connaissances préexistantes (« background »): évaluer
      les connaissances, la PI et le savoir-faire existants qui vont être
      apportés au projet, tout en gardant à l’esprit les droits potentiels
      de tiers dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre du projet.
Les participants doivent utiliser leurs connaissances antérieures
et savoir s’ils vont devoir utiliser des connaissances antérieures
appartenant aux autres partenaires. Cela signifie que vous devez
identifier les actifs corporels et incorporels susceptibles d’être
nécessaires à la mise en œuvre de votre projet et/ou à l’utilisation des
résultats attendus. Vous devez donc également envisager d’identifier
les éléments que vous êtes susceptibles d’apporter au projet (comme
des études scientifiques, des méthodes ou matériels) ainsi que les

Lancement du projet

potentiels droits de PI qui s’y rattachent (brevets, droits d’auteur).
Il vous faudra également vérifier à qui appartiennent ces actifs,
demander l’autorisation de les utiliser si cela implique des droits de
tiers et, selon le type de PI, envisager d’enregistrer ces actifs avant le
lancement du projet.

3.     Penser aux questions de confidentialité lors de la rédaction, de la
       discussion, de la négociation de vos idées et de votre contribution
       au projet avec d’autres personnes.
La préparation et la soumission de propositions implique généralement
que vous rencontriez vos partenaires pour échanger des informations,
pour définir les lots de travail et décrire l’idée de recherche, ce
qui peut conduire à une divulgation d’informations importantes.
Pour éviter tout détournement ou toute utilisation abusive de ces
informations, il est préférable de conclure un Accord de Confidentialité
(« Non Disclosure Agreement » ou NDA) ou d’inclure des obligations
de confidentialité dans le Protocole d’Accord (« Memorandum of
Understanding » ou MoU), en:
• identifiant les informations importantes,
• définissant l’utilisation des informations, ainsi que les restrictions
    liées,
• établissant les sanctions potentielles.

4. Evaluer l’état de l’art.
Il est fondamental d’évaluer l’état de l’art, et de démontrer comment
votre projet le dépasse en termes de qualité d’innovation, de
qualité scientifique et/ou de qualité technique, si vous voulez que
votre proposition de projet soit évaluée positivement (en fonction,

                                                                        11

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évidemment, de la nature de votre projet). Les analyses de l’état de
l’art doivent comprendre les démarches suivantes:
• Examiner l’environnement du projet
• Etudier la littérature scientifiques existante
• Effectuer des recherches dans les bases de données brevets, par
    exemple en utilisant la base de données en libre accès Espacenet
    (www.espacenet.com) proposée par l’Office Européen des Brevets.

5.    Avoir un plan clair concernant la diffusion et l’exploitation des
      résultats du projet.
Les participants aux projets Horizon 2020 s’engagent à diffuser leurs
résultats au plus tôt en utilisant les moyens appropriés, et à ce que
les bénéficiaires fassent de leur mieux pour exploiter les résultats
des projets, que ce soit directement ou via d’autres organisations.
Vous et vos partenaires de projet devez donc déjà présenter dans
votre proposition, une ébauche de stratégie concernant la diffusion
et l’exploitation de vos résultats. Ce plan provisoire doit couvrir les
aspects suivants:
• Quels types de résultats sont attendus ?
• Comment les connaissances préexistantes et les résultats seront-ils
    organisés et gérés ?
• Comment la copropriété sera gérée ?
• Comment les résultats seront-ils protégés ?
• Comment les résultats seront-ils publiés et diffusés auprès du
    public ?
• Comment les résultats seront-ils exploités ?
Une fois que la proposition aura été évaluée avec succès, toutes ces
questions devront être détaillées et être approuvées par l‘ensemble

Lancement du projet

des partenaires dans la Convention de Consortium. N’oubliez pas que
le plan doit être révisé en fonction du développement des résultats
du projet.

6. Penser à un nom et à un acronyme pour votre projet.
Il est important de donner un nom et un acronyme convaincant à
votre projet, pendant la phase de conceptualisation et de rédaction
de la proposition de projet. A cet égard, faites attention à ne pas
utiliser d’acronyme identique ou similaire à une marque enregistrée
ou déposée pour des biens et/ou des services similaires ou identiques.
Ceci est primordial si vous prévoyez d’exploiter et de commercialiser
les résultats potentiels de votre projet en utilisant son acronyme, car
cela pourrait conduire à des poursuites pour contrefaçon de marque.
C’est pourquoi vous devez penser à enregistrer votre acronyme en tant
que marque si vous souhaitez poursuivre des activités commerciales
en utilisant cet acronyme.

7.    Inclure les frais potentiels liés à la protection de la PI dans votre
      planification budgétaire.
Les coûts qui surviennent pendant la mise en œuvre du projet, y
compris ceux liés à la protection des résultats (par exemple, les taxes
payées à un office de brevets pour l’enregistrement d’un brevet), ainsi
que les redevances liées aux droits d’accès, peuvent faire l’objet d’un
remboursement en tant que frais d’autres biens ou services. C’est
pourquoi vous devez déjà tenir compte des coûts relatifs à la propriété
intellectuelle à ce stade, et les inclure dans vote budget.

                                                                         13

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                                       Informations complémentaires
           Fiches Pratiques et Accords types
           Gestion de la PI dans H2020: à l‘étape de la proposition
           L’accord de confidentialité: un outil pour l’entreprise
           Mémorandum d‘accord pour Horizon 2020
           Accords de confidentialité
           Recherche d‘information brevet

Assistance en ligne (Helpline)
Contactez notre assistance en ligne pour recevoir des conseils
sur les différentes questions de PI à prendre en compte lors
de la rédaction de votre proposition, ou pour obtenir un
retour sur vos plans de gestion et d’exploitation de la PI.

           Formation
           L’équipe de formation propose des sessions de formation et des
           webinaires sur la gestion de la PI pendant la phase de proposition.
           Découvrez en plus sur les évènements à venir dans notre calendrier.

Lancement du projet

                      15

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2. Mise en œuvre du projet

Questions de PI à prendre en compte pendant la préparation de
la demande de subvention et la mise en œuvre de votre projet

Mise en œuvre du projet

                                 Pourquoi vous en préoccuper ?
                                                                         ?
Félicitations ! Votre projet a été évalué positivement et vous êtes
maintenant prêt à mettre en application vos idées, ainsi que le plan
de travail du projet.

Toutefois, avant de véritablement lancer le projet, il vous faut passer
par une phase cruciale de préparation, qui implique la signature des
deux principaux accords qui définissent le cadre contractuel des projets
financés par l’UE: la Convention de Subvention (« Grant Agreement »
ou GA) et la Convention de Consortium (« Consortium Agreement »
ou CA).

Alors que le GA établit les droits et obligations des bénéficiaires vis à
vis de la Commission européenne, et est signé à la fin de la phase de
préparation, le CA établit la base juridique concernant la répartition
des droits, obligations et responsabilités liés à la mise en œuvre du
projet entre les bénéficiaires, et doit être signé avant le GA. Définissant
des principes de gestion centrale et des lignes directrices pour tous
les partenaires, le CA est un outil de gestion robuste et la pierre
angulaire d’une exécution et exploitation réussies de votre projet. Il
est désormais primordial de mieux définir, préciser et convenir des
dispositions relatives à la PI adoptées lors la phase de proposition. Le
CA est uniquement un accord interne entre les partenaires de projet, et
la Commission européenne ne peut pas intervenir dans sa négociation
ni en contrôler le contenu. Toutefois, toutes les dispositions prévues
dans le CA, y compris celles liées à la PI, doivent être conformes aux
conditions générales prévues par le GA.

                                                                         17

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Une fois que les deux accords ont été signés, vous et vos partenaires
pouvez désormais véritablement mettre en œuvre votre projet.
Une bonne gestion de la propriété intellectuelle pendant la mise en
œuvre du projet revêt une importance particulière, car la gestion et
la propriété de vos résultats, sur lesquels repose toute exploitation
future, sont des objectifs clés de tout projet Horizon 2020. C‘est à
ce stade que se poseront les questions relatives à la propriété des
résultats, à l‘octroi de droits d‘accès aux connaissances préexistantes/
résultats et à la stratégie appropriée pour protéger, diffuser et/ou
exploiter les résultats du projet. Plus votre stratégie est formulée
clairement dans votre proposition et plus elle est consolidée dans
le plan d’exploitation et de diffusion, plus vous et vos partenaires
bénéficierez d’une exécution sans heurts et réussie de votre projet.

                             À quoi penser à ce stade du projet ?        !
1.    Relire les clauses liées à la PI dans la Convention de
      subvention.
L’objectif global de la phase de préparation est de préciser les détails
scientifiques et techniques du projet, et de les valider avant la signature
finale du GA. Cela vous permettra de mieux comprendre les différentes
questions de PI qui seront établies dans le GA.
Horizon 2020 propose deux modèles de GA, pour les projets mono- ou
multi-bénéficiaires. Il existe, en outre, des Conventions de Subvention
types pour des régimes de financement particuliers (par exemple pour
les Subventions du Conseil Européen de la Recherche - ERC - ou pour
l’Instrument PME - « SME Instrument » -). C’est pourquoi il convient
de lire avec attention le modèle de GA qui s’applique à votre appel à
projet.

Mise en œuvre du projet

2.   Préciser et convenir de dispositions en matière de PI dans le cadre
     d‘une convention de consortium.
En tant qu’instrument pouvant compléter les dispositions prévues par
le GA en définissant clairement les questions de gestion de la PI, votre
CA doit entre autre aborder trois aspects centraux:
• organisation interne et gestion du consortium,
• dispositions relatives à la PI, et
• règlement des litiges internes.

Vous devez donc vous assurer que le CA répond aux besoins de votre
organisation et qu’il est adapté à une mise en œuvre efficace de votre
projet. Un CA peut se présenter sous diverses formes. Il convient de
choisir avec soin la forme la plus adaptée, conformément aux besoins
de votre consortium. Pour ce faire, il est fortement recommandé
d’analyser différents modèles de Convention de Consortium et de
demander un avis professionnel, d’un conseiller juridique spécialisé en
PI, si nécessaire.

Les dispositions à prendre en considération et à établir dans le CA pour
la gestion de la PI, doivent couvrir les aspects suivants:
• Gestion des connaissances
• Obligations en termes de confidentialité
• Connaissances préexistantes
• Propriété et transfert de la propriété des résultats
• Protection et exploitation des résultats
• Diffusion
• Droits d’accès
• Règlement des litiges

                                                                       19

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3.    Mettre en place une gestion efficace des connaissances pour
      votre projet.
La structure de gestion globale de votre projet doit comprendre une
gestion efficace des connaissances, y compris de la PI. Vous devez
donc définir précisément la manière dont les nouvelles connaissances
générées et la nouvelle PI qui en découle vont être gérées dans le cadre
du projet. En fonction de l’ampleur et de la nature de votre projet, vous
pouvez envisager de mettre en place un comité d’exploitation ou de
nommer un responsable chargé de détecter et de gérer tout actif de
PI généré.

4.   Octroyer des droits d’accès à vos connaissances préexistantes et
     résultat.
Dans Horizon 2020, vous êtes obligé de définir la PI, le savoir-faire,
les connaissances ou toutes données supplémentaires préexistantes
« nécessaires à la réalisation du projet » (qualifiées également de
connaissances antérieures ou préexistantes) que vous apporterez dans
le cadre du projet. De plus, il vous faudra évaluer et valider ce dont
« vous avez besoin » avec vos partenaires, et vous assurer que toute
information nécessaire au bon déroulement du projet est accessible
aux partenaires de projet..

Votre projet reposant sur une collaboration avec plusieurs participants,
les questions de droits d’accès (c’est-à-dire les licences et le droit des
utilisateurs à accéder aux résultats et aux connaissances antérieures)
sont extrêmement importantes et doivent être correctement abordées
dans le CA. En règle générale, les demandes d’accès aux résultats ou
aux connaissances antérieures d’un autre participant doivent être
faites par écrit. Le format exact peut être défini dans le CA.

Mise en œuvre du projet

Le tableau suivant donne un aperçu des conditions générales relatives
à l’octroi de droits d’accès telles qu’établies dans le GA:
 Objectif            Accès aux connais-          Accès aux résultats
                     sances préexistantes
 Mise en œuvre       Libre de redevances,        Libre de redevances
 du projet           sauf accord contraire
                     des participants avant
                     leur accession à la
                     Convention de sub-
                     vention
 Exploitation des    Sous réserve d’un accord, des droits d’accès
 résultats du        peuvent être octroyés à des conditions équi-
 projet              tables et raisonnables (qui peuvent être libres
                     de redevances)

Compte tenu de la définition élargie de l’entité affiliée dans Horizon
2020, les sociétés « mères » disposent également de droits d’accès
minimaux aux résultats et connaissances antérieures, sous les mêmes
conditions que les autres filiales, si cet accès est nécessaire pour
exploiter les résultats générés par le participant auquel elle est affiliée,
et sauf convention contraire dans la convention de consortium (CA).

Une des nouvelles particularités de Horizon 2020 concerne l’octroi
de droits d’accès aux résultats d’un projet, non seulement à l’Union
européenne, mais également dans certains cas spécifiques, à des
États Membres. Les droits d’accès accordés aux institutions et aux
organismes de l’Union européenne seront libres de redevances,
en étant toutefois limités à une utilisation non commerciale et
non concurrentielle puisque leur objectif concerne uniquement
l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et des
programmes de l’UE. En ce qui concerne les projets dans le cadre de «
                                                                          21

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Secure societies » (dont l’objectif spécifique est « une société inclusive,
innovante et sécurisée »), les institutions et les organismes de l’UE
ainsi que les autorités des Etats Membres jouissent d’un droit d’accès
aux résultats.

5. Gérer la propriété et le transfert de propriété de vos résultats.
En principe, le GA stipule que les résultats appartiennent au partenaire
qui les a générés. Cependant, compte tenu de la nature collaborative
des projets, il est probable que plusieurs partenaires soient impliqués
dans la génération des résultats du projet. Il peut alors s’agir d’un cas
de « copropriété » des résultats, pour lequel il peut être utile de définir
certaines dispositions dans le CA ou dans un accord de copropriété
indépendant, notamment pour le transfert potentiel de propriété.

Sauf convention contraire dans le CA ou l’accord de copropriété, chaque
copropriétaire peut accorder des licences non exclusives à des tiers,
afin qu’ils exploitent les résultats détenus en copropriété (sans avoir le
droit de concéder des sous-licences) si les autres copropriétaires sont:
• prévenus au moins 45 jours à l’avance,
• indemnisés par une compensation juste et raisonnable.

La gestion de la copropriété des résultats étant une question complexe,
la flexibilité et la possibilité d’établir un régime de propriété individuel
avec vos partenaires sur la base d’un accord écrit est offerte. Qui plus
est, vous avez la possibilité de céder la propriété des résultats à un des
copropriétaires ou même à un tiers, si cette cession est conforme aux
conditions générales établies dans le GA en vigueur.

Mise en œuvre du projet

6. Protéger les résultats de votre projet.
Les participants sont tenus d’examiner attentivement et d’assurer une
protection adéquate des résultats de leurs projets qui peuvent conduire
à une exploitation commerciale et industrielle. La règlementation
en la matière doit donc être incluse dans votre plan d’exploitation.
Néanmoins, vous devez garder à l’esprit que même si la protection
de la PI est essentielle pour toute exploitation potentielle, elle n’est
toutefois pas toujours obligatoire. Le choix de la forme de protection
la plus appropriée dépend fortement de la nature des résultats et de
votre stratégie générale en matière d’exploitation et de PI. Vous pouvez
également choisir de ne pas protéger les résultats qui peuvent donner
lieu à une application commerciale ou industrielle. Dans ce cas, vous
êtes obligé de le signaler à la Commission européenne, dans les 4 ans
suivant la fin du projet, et de faire attention à ne rien divulguer avant
cette notification. Par ailleurs, vous pouvez également céder le droit
de protéger et d’exploiter un résultat spécifique à un autre partenaire
du consortium.

7.   Commencez à diffuser vos résultats en prenant en compte les
     obligations de confidentialité.
Vous êtes tenu de diffuser les résultats du projet dès que possible et par
des moyens appropriés. Toutefois, n’oubliez pas de protéger tous les
résultats qui sont susceptibles d’être exploités sur le plan commercial
ou industriel avant toute activité de diffusion, et assurez vous d’avoir
consulté vos partenaires (surtout en cas de régime de copropriété des
résultats) avant toute divulgation publique.

                                                                        23

European IPR Helpdesk

Compte tenu de l’importance de cette question, il est conseillé d’établir
des conditions régissant ces mesures de diffusion dans le CA. Celui-
ci doit inclure et préciser, par exemple, les procédures concernant
le processus de notification des partenaires avant toute publication
planifiée de votre côté ou le libre accès à la publication.

La spécification des obligations de confidentialité est une autre
question importante liée à la diffusion des résultats. Discutez avec vos
partenaires afin de convenir des informations qui seront considérées
comme confidentielles dans le cadre du projet, de déterminer à qui
et selon quelles conditions ces informations pourront être transférées
ou divulguées, et pendant combien de temps ces obligations de
confidentialité devront s’appliquer.

8.   Revoir et mettre à jour en permanence le plan de diffusion et
     d’exploitation des résultats.
Dans votre proposition, il vous a été demandé de fournir un plan
provisoire de diffusion et exploitation des résultats du projet. Ce plan
est un outil très important et très efficace pour le suivi, la gestion et la
documentation de toute activité de diffusion et d‘exploitation au cours
de votre projet. C’est pourquoi, il doit sans cesse être mis à jour et
révisé. En outre, il vous sera extrêmement utile pour l‘élaborationde
vos rapports périodiques et finaux.

Mise en œuvre du projet

9.    Se préparer à la gestion des conflits et des litiges au sein de votre
      consortium.
Le risque de potentiels conflits relatifs à la PI peut être réduit au
minimum en privilégiant des discussions transparentes sur les
différents intérêts en jeu avec vos partenaires dès le début du projet,
et en convenant de conditions et de processus spécifiques pour les
questions les plus critiques. Toutefois, des litiges peuvent toujours
survenir au cours du projet. C’est pourquoi vous devriez inclure
certaines dispositions dans le CA.

Alors que le GA fixe les règles pour le traitement des litiges potentiels
entre l’UE et les bénéficiaires (le droit belge et la juridiction de
Bruxelles s’appliquent normalement dans ce cas), le CA est un
instrument approprié pour définir le droit applicable en cas de litige au
sein du consortium. En plus de définir les institutions juridictionnelles
et la loi applicable dans ce cas, vous pouvez également envisager
d’adopter des procédures de règlement extrajudiciare des différends
(« Alternative Dispute Resolution » ou ADR).

                                                                         25

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                                       Informations complémentaires

          Fiches Pratiques
          Gestion de la PI dans H2020: à l‘étape de préparation de l‘accord de
          subvention
          Gestion de la PI dans H2020: à l‘étape de la mise en œuvre
          Propriété conjointe de PI

Assistance en ligne (Helpline)
Contactez notre assistance en ligne pour recevoir des conseils
sur les différentes questions de PI à prendre en compte lors
de la rédaction de votre proposition, ou pour obtenir un
retour sur vos plans de gestion et d’exploitation de la PI.

             Formation
             L’équipe de formation propose des sessions de formation et des
             webinaires sur la gestion de la PI pendant la phase de proposition.
             Découvrez en plus sur les évènements à venir dans notre
             calendrier.

Mise en œuvre du projet

                          27

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3. Conclusion du projet

Questions de PI à prendre en compte vers la fin de votre projet
et au-delà

Conclusion du projet

                                 Pourquoi vous en préoccuper ?
                                                                         ?
Même si vous rencontrez déjà des questions de PI liées à la gestion des
résultats de votre projet pendant sa phase de mise en œuvre, et qu’il
convient de les traiter dès le début de la planification du projet, il est
normal pour de nombreux projets de ne disposer de l’ensemble des
résultats qu’à leur terme.

C’est pourquoi, à ce stade, les questions relatives à la diffusion et à
l’exploitation des résultats deviennent encore plus importantes. C’est
le moment de tirer profit de vos résultats en les utilisant dans le cadre
d’autres recherches ou d’activités commerciales. C’est également
le moment de présenter vos résultats à la Commission européenne,
ainsi que les différentes mesures de communication et d’exploitation
que vous avez prises, dans votre rapport final. Celui-ci constituera la
base sur laquelle la réussite et les réalisations de votre projet seront
évaluées.

En outre, vous ne devez pas oublier que certaines obligations concernant
la gestion des résultats des projets financés par l’UE subsistent au
delà de la durée de vie officielle du projet, particulièrement en ce qui
concerne les clauses relatives aux droits de PI.

                           À quoi penser à ce stade du projet ?
                                                                         !
1. Exploiter les résultats de votre projet et valoriser votre PI.
Une bonne exploitation des résultats de votre projet vous permettra
de profiter de la commercialisation des actifs de PI générés au cours

                                                                         29

European IPR Helpdesk

de votre projet. Comme mentionné à plusieurs reprises dans ce guide,
les mesures d’exploitation sont très importantes dans Horizon 2020, et
ne doivent en aucun cas être considérées uniquement à la fin de votre
projet ! Une mise en œuvre réussie des mesures d’exploitation repose
sur une stratégie structurée et ciblée, déjà présentée au tout début du
projet, et qui est réajustée pendant sa phase d’exécution. Toutefois,
compte tenu du fait que dans bien des cas la majorité des résultats
attendus sont disponibles à la fin du projet, et que les obligations
concernant l’exploitation restent en vigueur jusqu’à 4 ans après la
fin du projet, la phase de conclusion est particulièrement importante
pour la mise en œuvre effective des mesures d’exploitation.

Elle peut comprendre des mesures visant à:
• utiliser les résultats de la recherche dans le cadre d’autres activités
    de recherche de votre organisation, que ce soit en interne et/ou
    en tant que PI préexistante apportée dans le cadre d’un nouveau
    projet de recherche collaboratif,
• créer de nouvelles activités de normalisation, ou contribuer à des
    activités de normalisation en cours,
• développer et créer de nouveaux services et/ou produits.

L’exploitation commerciale peut être gérée par:
• Licences
• Cessions
• Coentreprises (Joint Ventures)
• Spin-off
• Franchises

Conclusion du projet

Même si l’exploitation commerciale peut être particulièrement
pertinente pour les entreprises (PME/industrie) fortement acticves en
recherche, il est de plus en plus important pour les organismes publics
de recherche de tirer des bénéfices commerciaux des résultats de la
recherche. Avant d’engager toute mesure concrète d’exploitation des
résultats de votre projet, assurez-vous de ne pas violer les principes ou
dispositions de vos règles et conventions Horizon 2020 (CA/GA).

2. Diffuser les résultats de votre projet.
A l‘issue de votre projet et de vos activités de recherche, il est très
probable que les activités de diffusion continuent de s’intensifier. Pour
que vos résultats gagnent en visibilité, que vos connaissances soient
diffusées et qu’un plus large public y accède, vous pouvez avoir recours
à une grande variété de canaux de diffusion:
• Publications scientifiques et non scientifiques
• Conférences
• Evènements de réseautage, foires et salons professionnels
• Sites web de projets
• Documents de communication (affiches, fascicule, etc.)
• Media sociaux
• Open Access (libre accès)

Une nouvelle caractéristique de Horizon 2020 est la possibilité donnée
aux bénéficiaires de publier des articles de recherche scientifique dans
le cadre des modèles d’accès libre (« open access »). Cela n’oblige
cependant pas à publier les résultats ou à négliger tout intérêt lié à
leur protection. Ces deux points doivent être pris en compte avant
toute décision de publication. Il est capital de décider si vous souhaitez

                                                                         31

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protéger les résultats ou non. Les spécificités concernant le libre accès
à chaque projet seront définies en détail dans le modèle de Convention
de Subvention (GA).

Des exigences supplémentaires concernant le libre accès aux données
de recherche peuvent être incluses.

3.    Disposer d’un rapport concluant sur la diffusion et l’exploitation
      des résultats du projet.
Il vous faudra présenter, à la fin de votre projet, un rapport concluant
sur vos activités de diffusion et d’exploitation des résultats du projet
pendant toute sa durée. A partir de votre ébauche de plan, rédigée lors
de la phase de proposition, et précisée et régulièrement mise à jour
pendant la mise en œuvre du projet, vous devriez être en mesure de
fournir à la Commission européenne ou à la l’Agence exécutive pour la
recherche (« Research Executive Agency » ou REA), un aperçu détaillé
des différentes mesures que votre consortium a adopté et/ou qu’il
compte adopter pour exploiter les résultats du projet.

4.   Connaître les obligations en matière de droits de PI, une fois le
     projet terminé
Même si votre projet s’est terminé avec succès, n’oubliez pas que
certaines obligations relatives à la gestion des droits de PI et certaines
dispositions des accords signés restent en vigueur, même après la fin
du projet.

Une bonne gestion des droits de PI et la bonne exploitation de vos
résultats ne s’arrêtent donc pas avec la fin officielle de votre contrat de

Conclusion du projet

projet. Au contraire, les mesures régissant l’exploitation des résultats
doivent continuer à être appliquées pendant les quatre années suivant
la fin du projet. En plus de cette exigence générale pour les participants
de s’engager activement à exploiter leurs résultats au delà de la durée
de vie du projet, certains droits et certaines obligations liés aux droits
de PI continuent de s’appliquer, comme:
• Les obligations de confidentialité
• Les dispositions concernant le transfert des résultats
• Les obligations concernant la protection des résultats pouvant être
     commercialement exploités
• La notification de la Commission européenne, quand vous décidez
     de mettre fin à la protection des résultats, ou si vous ne demandez
     pas d’extension
• Le droit des participants à demander des droits d’accès

                                                                         33

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           Gestion de la PI dans H2020: à l‘étape de la mise en œuvre
           Accès ouvert aux publications et données dans Horizon 2020: FAQ
           Voies d‘exploitation des résultats de la recherche publique
           Commercialiser la Propriété Intellectuelle:
           •   Franchise
           •   Outils de transfert de connaissances
           •   Contrats de cession
           •   Dévelopement interne de produit
           •   Spin-offs
           •   Coentreprises
           •   Accords de licence

Assistance en ligne (Helpline)
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Guide de la PI dans H2020

Le European IPR Helpdesk

Le European IPR Helpdesk est un service financé par la Commission
européenne au titre du programme cadre de l‘Union européenne
Horizon 2020. Offrant un large éventail de matériel informatif, un
service d‘assistance téléphonique (Helpline) pour un support direct
ainsi que des formations sur site et en ligne, le European IPR Helpdesk
a pour principal objectif de soutenir le renforcement des capacités
en matière de PI sur toute la gamme des pratiques de PI: de la
sensibilisation, l‘utilisation stratégique à l’exploitation.

Ce renforcement des compétences en matière de PI est dédié aux PME
de l‘Union européenne (UE), aux participants actuels et potentiels aux
projets financés par l’UE et aux acteurs de l‘innovation de l‘UE, en vue
d‘une meilleure utilisation de la PI dans l‘écosystème de l‘innovation
de l’UE.

                                                                       35

European IPR Helpdesk

Nos services

Une foule d’informations à portée de clic
La PI est un vaste domaine. Qu’il s’agisse de nouvelles ou d’articles,
d’annonces d’évènements à venir ou d’une FAQs, vous trouverez sur
notre site web des informations détaillées sur les différents aspects de
gestion de la PI et des droits de PI, et en particulier sur les questions de
PI relatives aux programmes de R&D financés par l’UE. Vous trouverez
également des modèles d’accords, des études de cas et des fiches
           pratiques qui pourront vous aider à régler les questions de
           PI que vous pourriez rencontrer. Rendez-vous sur notre site
           web: www.iprhelpdesk.eu

Différentes perspectives, un sujet: les droits de PI
Le Bulletin aborde les questions de propriété intellectuelle sous
différents angles. Orienté vers l‘entreprise, il fournit des études de
cas illustratives et des exemples de réussite, des articles d‘experts
accessibles, des interviews ainsi que des rapports sur les événements
           et les activités passées de l‘équipe du European IPR Helpdesk.
           Il est publié tous les trois mois et est disponible sur notre site
           web: www.iprhelpdesk.eu/library/bulletins

Venez nous rencontrer lors de grands évènements
Afin de vous rencontrer directement, nous participons à divers
événements dans toute l‘Europe pour sensibiliser à l‘importance des
droits de PI en général et aux services du European IPR Helpdesk en
           particulier. Vous pourrez trouver où nous rencontrer en
           visitant la section événements de notre site Web:
           www.iprhelpdesk.eu/events

Guide de la PI dans H2020

A l’écoute de vos questions en matière de droits de PI
Trouver sa voie dans le monde de la PI et des droits de PI peut se
révéler difficile. Notre service d’assistance téléphonique propose
des conseils professionnels, personnalisés, simples, accessibles et
gratuits, en matière de PI et de droits de PI. Pour obtenir une réponse
qualifiée ou un examen de vos questions de PI, contactez notre équipe
d’experts en PI en vous inscrivant sur notre site web, ou contactez-
nous par téléphone ou par fax. Nous vous répondrons dans les trois
jours ouvrables.

Comment contacter notre Service d’Assistance:
          www.iprhelpdesk.eu
          Tél: +352 25 22 33-333

Consultez notre bibliothèque
Nous avons développé un large éventail de publications, comprenant
des guides, des études de cas et des Fiches Pratiques qui vous fourniront
informations utiles et conseils pratiques sur la manière d’aborder les
questions de PI dans les entreprises, ou lors des différentes étapes
d’un projet de recherche collaboratif financé par l’UE. Nous proposons
également des modèles d’accords et contrats types.

           Vous trouverez l‘ensemble de ces documents en ligne:
           www.iprhelpdesk.eu/library

                                                                       37

European IPR Helpdesk

Suivez les dernières nouvelles dans les domaines
de la PI et des droits de PI
Pour comprendre les défis d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain,
notre newsletter vous informe des développements récents survenus
dans les domaines de la PI, de la gestion des actifs intellectuels et
de la R&D en Europe. Une fois inscrit, vous recevrez un courriel
hebdomadaire, dans lequel vous trouverez les dernières nouvelles et
les nouveaux évènements du domaine. Le service ne sélectionne que
des informations pertinentes pour les utilisateurs du European IPR
Helpdesk, permettant d’économiser un temps précieux ou de ne pas
réaliser des recherches d’information inutiles. Vos contributions sont
également les bienvenues, alors n’hésitez pas à nous contacter si vous
souhaitez partager une information importante.

La perfection par la pratique
« Développement des compétences » résume l‘esprit de nos activités
de formation. En s’appuyant sur une approche pratique, le European
IPR Helpdesk propose des sessions sur site et en ligne pour les
bénéficiaires actuels ou potentiels de projets financés par l’UE, ainsi
que pour les PME européennes négociant ou signant des accords
de partenariat transnationaux. Pour votre auto-apprentissage, nous
mettons également à votre disposition des vidéos pédagogiques sur
notre site web. L’objectif de nos activités de formation est de permettre
à notre public de développer ses propres stratégies et processus de
gestion de la PI.
            Vous souhaitez suivre une session de formation ? Rendez-
            vous sur la section formation de notre site web:
            www.iprhelpdesk.eu/training ou envoyez un courriel à
            training@iprhelpdesk.eu

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Documents utiles

         Fiche Pratique
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         Fiche Pratique
         Gestion de la PI dans H2020:
         à l‘étape de préparation de l‘accord de subvention

         Fiche Pratique
         Gestion de la PI dans H2020:
         à l‘étape de la mise en œuvre

         Fiche Pratique
         Propriété conjointe de PI

         Fiche Pratique
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         Accord de Confidentialité

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Horizon 2020 dans le cadre de la convention de subvention (Grant Agreement)
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