Proposition budgétaire 2022 - Service des finances Conseil municipal | 10 janvier 2022 - Ville de Gatineau
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Proposition budgétaire 2022 Conseil municipal | 10 janvier 2022 Service des finances
Contenu de la présentation
• Proposition budgétaire
• Tarification
• Recommandations
2
Proposition budgétaire
Variation des dépenses.
3
Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Par secteur d’activité 2022 vs (2021) (exprimé en millions de dollars)
Autres
Environnement dépenses Transport
Urbanisme et 4,7% (4,1 %) en commun
7,5 % (7,4 %)
Infrastructures 10,8 % (10,7 %)
4,7 % (4,8 %) 52,2 M$
32,9 M$
75,7 M$
Immobilisations
payées
Budget 2022
33,0 M$ comptant
Administration
générale
11,4 % (11,1 %)
12,0 % (12,2 %)
83,6 M$ 699,5 M$
80,0 M$
Service de
la dette
Police & Incendie 9,0 % (9,5 %)
16,9 % (17,1 %) 62,8 M$
118,3 M$
Loisirs, sports
et développement
des communautés
et Arts, culture
Travaux publics et lettres
16,0 % (16,3 %) 7,0 % (6,8 %)
111,7 M$ 49,3 M$
4
Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Sommaire des variations (exprimé en milliers de dollars)
Prévisions budgétaires 2022 699 510 $
Budget 2021 671 516 $
27 994 $ 4,2 %
Salaires et avantages sociaux 9 488 $
Ajustements budgétaires – maintien du niveau de service 8 070 $
Ajustements budgétaires – amélioration de services 4 834 $
Contribution municipale à la Société de transport de l’Outaouais 3 100 $
Investissements dans les infrastructures 1 935 $
Impact de la croissance de la Ville 1 679 $
Service de la dette (1 112) $
Total 27 994 $
5
Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Variation des salaires (exprimé en milliers de dollars)
Variation 2022 vs 2021
Ajustements des salaires selon les conventions collectives en vigueur et les cadres financiers de 6 030 $
négociations
Plan triennal des effectifs 2 000 $
Ajouts de 5 brigadiers scolaires adultes (CM‐2021‐589) 70 $
Autres rémunérations 326 $
Total 8 426 $
6
Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Variation des avantages sociaux (exprimé en milliers de dollars)
Variation 2022 vs 2021 2021 2022 Écart
Régie des rentes du Québec 9 163 $ 9 725 $ 562 $
Fonds des services de santé 10 200 $ 10 518 $ 318 $
Assurance‐emploi 2 272 $ 2 293 $ 21 $
CSST 3 469 $ 3 697 $ 228 $
Régime québécois d’assurance parentale 1 389 $ 1 465 $ 76 $
Assurances collectives 10 878 $ 10 735 $ (143) $
Régimes de retraite des employés 35 169 $ 35 169 $ 0$ (1)
Régime de retraite des élus 538 $ 538 $ 0$
Total 73 078 $ 74 140 $ 1 062 $
(1) Tel que mentionné lors de la situation financière 2021, on devra réserver une partie du surplus libre pour
compléter le financement des années 2022 et 2023 conformément aux projections des actuaires.
7
Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Ajustements budgétaires – maintien du niveau de service (exprimé en milliers de dollars)
Indexation des contrats et mise à niveau 3 421 $
Gestion des matières résiduelles (recette équivalente) 1 399 $
Ajustement au contrat d’assurances (CE‐2021‐417) 1 397 $
Licences logiciel Microsoft (CE‐2021‐612) 726 $
Budget du conseiller désigné 465 $
Divers (dont le transfert budgétaire des salaires en location des arénas, etc) 662 $
Total 8 070 $
8
Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Ajustements budgétaires – améliorations de services
(exprimé en milliers de dollars)
Plan d’action plein air urbain (CM‐2019‐843) 431 080 $
Retrait des budgets 2020 et 2021-Office de consultation publique de Gatineau (CM-2020-707) (note 1) (250 000)$
Association des commerçants de Pointe-Gatineau ( CM-2021-402) 125 000 $
Sous-total projets déjà adoptés 306 080 $
Plan de gestion des arbres et des boisés (CM-2021-776) -$
Plan d’action stratégie municipale jeunesse 2022-2024 (CM-2021-374) et Programme de soutien aux initiatives «WOW» 286 000 $
Programme d’agriculture urbaine (CM-2021-737) 166 000 $
Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités (CM-2021-247) 130 000 $
Projet pilote du Réseau blanc (CM-2020-708) 110 000 $
Fondation de la forêt Boucher (CM-2021-906) 175 000 $
9
Note 1: Une somme de 375 K$ est accumulée et disponible provenant des années 2020 et 2021
Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Ajustements budgétaires – améliorations de services (suite)
(exprimé en milliers de dollars)
Plan climat - année de transition (CM-2021-765) 600 000 $
Bonifier le soutien financier aux associations de commerçants 500 000 $
Soutien aux associations commerciales par ID Gatineau 130 000 $
Soutien aux associations de quartier 200 000 $
Création du Fonds Gatineau - bonification du Fonds de soutien à l’animation et à la
120 000 $
revitalisation (FAR)
Service de transport en commun 1 000 000 $
Total des demandes 3 723 080 $
10Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Ajustements budgétaires – améliorations de services (suite)
(exprimé en milliers de dollars)
Optimisation des écocentres 383 000 $
Service de livraison et de réparation des bacs roulants 190 837 $
Gestion des encombrants 537 285 $
Total des demandes-tarif des ordures 1 111 122 $
Impact: augmentation du tarif des matières résiduelles de 7,97 $ qui passe de 130,87 $ à 138,84 $
11Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Ajustements budgétaires – améliorations de services (suite)
Budget annuel des améliorations de services selon la planification financière à 1 M$
Enveloppe annuelle adoptée‐ améliorations de services
4 834 202 $
2 485 000 $
1 682 000 $
930 000 $ 1 000 000 $
2018 2019 2020 2021 2022
12Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Contribution municipale ‐ STO
(exprimé en milliers de dollars)
Contribution
supplémentaire
2021: 3,1 M$
Contribution annuelle 3 M$
Financement piste cyclable ‐ lien
Rapibus 100 k$
2,7 M$ 3 M$ 3 M$ 3,1 M$
4,3% 4,57% 4,37% 4,3%
2018 2019 2020 2021 2022
13Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Investissement dans les infrastructures (exprimé en milliers de dollars)
Partenariat Québec–Municipalités 2020‐2024 ‐ croissance de la TVQ (recette équivalente) 1 435 $
Réserve cycle de vie (budget à 6,5 M$ en 2022) 500 $
Total 1 935 $
Le financement du fonds dédié aux infrastructures pour 2022 sera
traité dans le cadre de la présentation du plan d’investissements ‐
volet maintien.
14Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Impact de la croissance de la ville (exprimé en milliers de dollars)
Impact de la croissance de la Ville
Entretien des nouvelles infrastructures aux Travaux 1 144 $
publics ( rues, parcs, centres communautaires, …)
Nouveaux logements desservis en matières résiduelles 535 $
(recettes équivalentes)
Total 1 679 $
15Budget 2022
Proposition budgétaire – dépenses
Service de la dette (exprimé en milliers de dollars)
Budget Service de Service de dette régulier: réévaluation des (492) $
la dette taux d’intérêt à la baisse, hausse des
2022: projets financés, stratégie de gestion de la
9 % (9,5 %)
699,5 M$ trésorerie
62,8 M$
Taxes d’améliorations locales (recette (185) $
équivalente)
Dette subventionnée (recette équivalente) (435) $
23%
Total (1 112) $
15%
12%
9,9% 9,5% 9%
16
2002 2010 2014 2020 2021 2022
Service de dette / Budget totalProposition budgétaire
Variation des revenus
17Budget 2022
Proposition budgétaire – revenus
(exprimé en milliers de dollars)
Divers
Subventions 2,7 % (3,0 %) Tarification Budget 2022
3,0 % (2,9 %) 18,9 M$ 2,0 % (2 %)
Droits de
21,4 M$ 13,8 M$
699,5 M$
mutation
3,7 % (3 %)
Gouvernements
25,4 M$ (en lieux de taxes)
10,8 % (10,8 %)
Taxes
75,9 M$
Amendes foncières
2,1 % (2,2 %) 86,5 % (86,9 %)
Résidentielles,
14,7 M$ 605,3 M$ commerciales
75,7 % (76,1 %)
529,4 M$
18Budget 2022
Proposition budgétaire – revenus
Sommaire des variations (exprimé en milliers de dollars)
Prévisions budgétaires 2022 699 510 $ Indexation des taxes à l’évaluation (1,9 %) 10 830 $
Revenus provenant des nouvelles inscriptions au rôle d’évaluation 8 580 $
Budget 2021 671 516 $ Hausse du tarif des matières résiduelles (optimisation des écocentres, service
de livraison et de réparation des bacs roulants et gestion des encombrants) 1 111 $
27 994 $ 4,2 % Nouveau calcul du taux global de taxation ‐ en‐lieu de taxes provincial 1 214 $
Droits de mutation 5 625 $
Partenariat Québec‐Municipalités 2020‐2024 (dépenses équivalentes) 1 435 $
Revenus associés à des dépenses équivalentes 876 $
Hausse du tarif des compteurs d’eau 300 $
Réduction de l’appropriation du surplus libre pour la taxe sur les
stationnements ( 470) $
Report de l’échéance du 1er versement des taxes (650) $
Revenus de placement (1 078) $
Divers (ajustements à la tarification, etc.) 221 $
Total 27 994 $
19Budget 2022
Proposition budgétaire – revenus
Nouvelles valeurs (inscriptions) portées au rôle pour fins de taxation
*Les valeurs des rôles précédents sont ajustées sur la base du rôle courant.
(exprimé en millions de dollars)
551
433 451 427 441
391 378 404
357
323 321
259
61 88
26 38 23 32 46 44
9 26 22
1
2017 2018 2019 2020 2021 2022
(Pro forma)
Secteur institutionnel Secteur commercial Secteur résidentiel Total
20Augmenter le budget des droits de mutation
Budget 2021
19,6 M$
Projection
réaliste de 30 M$
pour 2022.
21Droits sur les mutations immobilières – Loi 122
(sanctionnée le 16 juin 2017)
Octroi du pouvoir d’imposer les droits de mutation d’un taux plus élevé à la partie de la
transaction qui excède 500 000 $ sans excéder 3 %.
Il est proposé d’appliquer le taux de 3 % à partir de 5 M$ versus 10 M$ actuellement.
Scénarios
Tranches d’imposition Application
actuelle* Recommandation Maximum loi
0 $ à 50 000 $ 0,5 % 0,5 % 0,5 %
50 001 $ à 250 000 $ 1,0 % 1,0 % 1,0 %
250 001 $ à 500 000 $ 1,5 % 1,5 % 1,5 %
500 001 $ à 1 M$ 1,5 % 1,5 % 3,0 % Aucun impact
1 M$ à 5 M$ 2,0 % 2,0 % 3,0 % sur le
5 M$ à 10 M$ 2,5 % 3,0 % 3,0 % résidentiel
10 M$ et plus 3,0 % 3,0 % 3,0 %
Impact sur les revenus S/O + 200 000 $
22
* Tranches indexées à compter de 2018.Budget 2022
Proposition budgétaire – revenus
Diversification des revenus
Droits d’immatriculation (mesure d’écofiscalité) – prévu pour l’année 2020:
Des discussions ont eu lieu avec le Ministère et la SAAQ depuis quelques années afin de régulariser la loi et d’assurer la mise en
application. À ce jour, il ne nous est pas permis d’appliquer ce droit.
Maintenir la hausse du budget des droits de mutation de 3M$ pour le budget 2022 afin de compenser les droits
d’immatriculation non appliqués.
L’année 2022 servira à la poursuite des discussions mais un positionnement final devra être convenu en prévision du budget
2023.
* Aucune augmentation des taux des droits de mutation applicable pour le citoyen pour cette hausse de budget.
Taxes sur les stationnements (mesure d’écofiscalité)‐ prévus pour l’année 2021:
Application prévue au cœur du centre‐ville uniquement.
Reporté lors du budget 2021, considérant le contexte économique difficile en lien avec la pandémie.
Appliquer la taxe sur les stationnements ou approprier le surplus libre afin de financer temporairement en 2022, ce report.
23Proposition budgétaire
Révision de la tarification
24Budget 2022
Proposition budgétaire – revenus
Révision de la tarification
Plan financier à long terme : Les tarifs sont révisés et indexés :
Plateaux intérieurs et extérieurs;
Orientation 13 : Activités sportives et culturelles;
Centres communautaires;
« Ajuster annuellement la tarification des Arénas;
services, selon une approche graduelle Etc.
d’indexation, pour éviter les gels suivis de
brusques hausses ». Certaines exceptions, par exemple :
Stationnements.
25Budget 2022
Proposition budgétaire – revenus
Révision de la tarification
Certains tarifs ont été révisés et indexés au-delà de l’IPC pour l’année 2022
• Hausse progressive sur trois ans du tarif des compteurs d’eau pour refléter les coûts
réels:
Compteurs d’eau:
Actuellement au taux de 0,68 $ par mètre cube pour toute consommation annuelle excédant 650
mètres cubes par compteur;
Atteindre 0,80 $/ mètre cube d’ici 2023 soit le coût réel, donc 0,74 $/ mètre cube en 2022 (an 2 de
la hausse).
• Plusieurs tarifs des permis de construction ont connu une augmentation (CM-2021-
379)
• Tarifs de la carte Accès Gatineau, du stationnement étagé et des camps de jour
feront l’objet d’une prochaine présentation.
26Budget 2022
Proposition budgétaire
Recommandations
CP-FIN-2021-017 CP-FIN-2021-018 CP-FIN-2021-019
Le comité exécutif recommande de Le comité exécutif recommande de Le comité exécutif recommande
décréter une hausse de taxes pour les hausser le tarif des matières résiduelles de d’autoriser le trésorier à apporter les
opérations de la municipalité de 1,9 %. 130,87 $ à 138,84 $ pour financer modifications à la tarification telle que
l’optimisation des écocentres, la gestion proposée.
des encombrants ainsi que le service de
livraison et de réparation des bacs roulants
CP-FIN-2021-020 CP-FIN-2021-040 CP-FIN-2021-041
Le comité exécutif recommande Le comité exécutif recommande au conseil Le comité exécutif recommande au
l’appropriation du surplus libre pour un municipal de mandater la direction conseil municipal de mandater
montant de 1,13 M$ afin de compenser générale de réactualiser le cadre de l’administration à évaluer les concepts
temporairement le report de la taxe sur référence de participation citoyenne et de d’éco fiscalité afin de diversifier ses
les stationnements. faire une analyse des besoins qui prend en revenus et ce, dans le cadre de
compte la section de la planification l’élaboration du plan financier à long
stratégique, l’encadrement de la terme.
participation des citoyens et la
CP-FIN-2021-021 gouvernance des comités et commissions.
Le comité exécutif recommande
d’accepter le budget 2022.
27Fin de la présentation
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