Prospective des migrations internationales à l'horizon 2050
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Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 Gérard-François Dumont et Alain Bravo N°4 | février 2020 La prospective des migrations internationales à l'horizon 2050, comme toute prospective, appelle d’abord la nécessité de bien analyser les carac- téristiques initiales du phénomène. Dans ce des- sein, une première partie met en évidence la réa- lité plurielle des migrations internationales dans leur dimension quantitative et dans leurs cau- salités combinant des facteurs de répulsion et d’attraction, ce qui débouche sur une géographie duale et complexe. La deuxième partie analyse les différentes tendances lourdes en mettant notam- ment en évidence la certitude de la pérennité de facteurs migratoires classiques et l’importance du processus inédit de "diasporisation". Puis les ruptures possibles, politiques, économiques et démographiques, sont étudiées. Le travail pros- pectif débouche sur une troisième partie appelant des politiques migratoires transparentes, simples et solidaires dans le monde en termes de gouver- nance, en Europe quant à sa régulation et en France en matière d’immigration-asile-citoyenneté. Working Papers Series Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4,
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 2/26 Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 Gérard-François Dumont et Alain Bravo Février 2020 Les auteurs Le recteur Gérard-François Dumont est professeur à la Sorbonne. Président de la revue Population & Avenir (www.population-et-avenir.com), expert auprès du Conseil de l’Europe et du Comité économique et social européen, administrateur de la Société de Géographie. Il est l’auteur de plus de sept cents publications scientifiques, dont notamment le livre Géographie des populations. Concepts, dynamiques, prospectives (Armand Colin). Alain Bravo, ingénieur, est président honoraire de l’Académie des technologies, vice-président du Centre de Prospective générale. Il a dirigé le projet FutuRIS et a présidé la mission de pros- pective sur l’économie numérique qui ont fait l’objet de publications à la Documentation fran- çaise : Avenirs de la recherche et de l’innovation en France (Jacques Lesourne, Alain Bravo, Denis Randet) ; La société et l'économie à l'aulne de la révolution numérique. Le Centre de prospective générale Le Centre de prospective générale, créé le 6 janvier 2016, a pour objet, en séparant l’exercice prospectif de toute préoccupation opérationnelle, d’établir une vision de préférence globale de tout ou partie d’un domaine, vision de laquelle des réflexions et des exigences opérationnelles peuvent ensuite venir puiser. Citer ce document Gérard-François Dumont et Alain Bravo, Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 , FMSH-Prospective-2020-4. © Fondation Maison des sciences de l’homme - 2020 Les opinions exprimées dans cet article n’en- The views expressed in this paper are the gagent que leur auteur et ne reflètent pas author’s own and do not necessarily reflect ins- nécessairement les positions institutionnelles titutional positions from the Foundation MSH. Fondation Maison des sciences de l’homme de la Fondation MSH. 54, boulevard Raspail 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 3/26 Résumé La prospective des migrations internationales à l’horizon 2050, comme toute prospective, appelle d’abord la nécessité de bien analyser les caractéristiques initiales du phénomène. Dans ce dessein, une première partie met en évidence la réalité plurielle des migrations internationales dans leur dimension quantitative et dans leurs causalités combinant des facteurs de répulsion et d’attraction, ce qui débouche sur une géographie duale et complexe. La deuxième partie analyse les différentes tendances lourdes en mettant notamment en évidence la certitude de la pérennité de facteurs migratoires classiques et l’importance du processus inédit de "diasporisation". Puis les ruptures possibles, politiques, économiques et démographiques, sont étudiées. Le travail prospectif débouche sur une troisième partie appelant des politiques migratoires transparentes, simples et solidaires dans le monde en termes de gouvernance, en Europe quant à sa régulation et en France en matière d’immigration-asile-citoyenneté. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 4/26 Sommaire La réalité plurielle des migrations internationales 5 État des lieux et facteurs explicatifs des migrations internationales5 Des chiffres essentiels 5 Les facteurs de répulsion 6 Les facteurs d'attraction 6 Une géographie duale et complexe7 Les perspectives variées des migrations internationales 8 Les tendances lourdes des migrations internationales8 La certitude de la pérennité de facteurs migratoires classiques 8 Le processus inédit de "diasporisation", à la fois stimulateur et frein de migrations internationales 8 Diasporisation et notion traditionnelle de souveraineté9 Diasporisation et double nationalité11 Des tendances lourdes engendrant toutefois de nombreuses incertitudes géographiques 13 Changements climatiques : des tendances lourdes difficilement décelables13 Les ruptures possibles modifiant la dynamique des tendances lourdes15 Une rupture recouvrant diverses formes : la fin des frontières15 Une rupture politique : la déglobalisation planétaire16 Des ruptures politiques : des déglobalisations régionales17 Des ruptures politiques : des déglobalisations intercontinentales18 Rupture économique : des systèmes productifs généralisant des économies circulaires19 Ruptures démographiques : fin de l’hiver et transition accélérée19 Pour des politiques migratoires transparentes, simples et solidaires dans le monde, en Europe et en France 20 La gouvernance mondiale des migrations20 Quelle régulation européenne des migrations ?22 Migration et intégration en France24 Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 5/26 La réalité plurielle des migrations en Afrique du Sud. Au Maroc comme dans d’autres pays, il faut constater la triple nature internationales migratoire du pays, à la fois pays d’émigra- (Gérard-François Dumont) L tion, de transit et d’immigration… es migrations internationales sont en En prenant en compte la variété de ces permanence au cœur de l’actualité, contextes, il convient de décrypter les une actualité qui met en évidence leur migrations internationales puisque tout tra- différente nature. Dans la Méditerra- vail prospectif commence par une bonne née des années 2010, une décennie après connaissance de la situation présente. Ce l’Atlantique dans sa partie entre le conti- n’est qu’à partir de cette dernière qu’il est nent africain et les Canaries, des migrants en possible de considérer les tendances lourdes, transit, mais exploités par des passeurs, font c’est-à-dire les évolutions futures si elles se l’objet de nombreux débats, de désaccords conformaient aux mouvements constatés au géopolitiques et d’un sentiment de désola- moment de l’élaboration de la prospective. Il tion lorsqu’on considère le nombre de noyés. s’agit ensuite d’imaginer les ruptures suscep- Au Japon, c’est un pays, longtemps fermé, tibles de dresser un futur différent de celui qui vote en 2019 des lois pour s’entrouvrir des tendances lourdes, en raison de varia- davantage à l’immigration afin de faire face tions les affectant. à son manque de main-d’œuvre consécutif à des décennies d’affaissement de sa fécon- État des lieux et facteurs explicatifs des dité. En France, en octobre 2019, la diaspora migrations internationales libanaise, dont les médias ne parlent jamais, Des chiffres essentiels apparaît soudainement pour marquer sa soli- darité avec les manifestations au Liban. Aux En dépit de statistiques qui ne peuvent être États-Unis, c’est la politique de restriction que des ordres de grandeur puisque les sys- de l’immigration de l’administration Trump tèmes administratifs ne peuvent être exhaus- qui donne lieu à de nombreuses réactions et tifs, la connaissance des données quan- à de nombreux commentaires sur les déci- titatives fournit un éclairage essentiel à la sions de justice et sur les négociations géo- question des migrations internationales. politiques qu’elles engendrent, notamment Cela suppose d’abord de bien préciser la défi- avec le Mexique, tandis que les effets quan- nition retenue. Pour la direction des popula- titatifs sont peu évoqués. Au Venezuela, c’est tions de l’ONU, un immigrant est une per- un gouvernement liberticide qui engendre en sonne qui habite dans un pays autre que 2018 la plus forte émigration depuis le début celui où elle est née pour une durée supé- du XXIe siècle après celle due aux conflits rieure à un an1. Cette définition débouche violents ayant traversé la Syrie. Au Sénégal, sur un chiffre estimé de 280 millions dans depuis la mise en évidence d’un important le monde en 2019. Comme la population potentiel d’hydrocarbures offshore, le pays dans le monde est évaluée à 7,7 milliards2, accueille des immigrants qualifiés, essen- 3,6% des habitants de la terre sont donc des tiellement occidentaux, dans les métiers de immigrants. Autrement dit, plus de 94% de la mise en œuvre de leur exploitation. Dans la population dans le monde vit dans le pays les pays du Golfe, surtout depuis les années où elle est née, chiffre d’autant plus remar- 1970 et le rendement fortement accru des quable que le nombre de pays s’est nettement rentes d’hydrocarbures, la dualité migra- accru non seulement avec la décolonisation, toire est phénoménale entre la main-d’œuvre mais depuis les années 1990 (implosion de essentiellement asiatique qui travaille sur les l’URSS, de la Yougoslavie, séparation de chantiers de BTP et s’entasse dans des dor- toirs et les immigrants occidentaux bien logés 1. La France utilise une définition plus restreinte, non qui gèrent par exemple les fonds souverains. exclusivement géographique, en ne classant comme immigrant que les personnes nées à l’étranger d’une À l’été 2019, c’est le Nigeria qui affrète des nationalité étrangère. En revanche, l’Allemagne ap- avions pour rapatrier une (petite) partie de plique la définition de l’ONU. ses ressortissants à la suite des violences 2. Sardon, Jean-Paul, « La population des continents contre les étrangers qui se sont déployés et des pays : données et analyse », Population & Avenir, n° 745, novembre-décembre 2019. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 6/26 velours en Tchécoslovaquie…). Cela signifie Les facteurs d’attraction que les individus, dans leur très grande majo- Toute émigration aboutit à un phénomène rité, sont attachés à leur pays de naissance d’immigration. Quitter son pays signifie donc et donc qu’ils souhaitent « vivre et travailler s’installer dans un autre pays. Mais lequel ? au pays ». L’émigration ne résulte donc que C’est là que s’exercent les facteurs d’attrac- d’éléments de contrainte poussant à quitter tion. Dans le cas de génocide, de guerres son pays ou d’opportunités réelles ou suppo- internationales ou de conflits civils, les pays sées jugées meilleures dans un autre pays. attractifs sont d’abord les territoires les plus Cela permet de mettre en évidence les deux proches assurant une sécurité et donc souvent grands facteurs des migrations internatio- les pays limitrophes3, s’ils n’ont pas fermé nales : la répulsion et l’attraction, ou la com- leurs frontières4, même si ceux-ci peuvent se binaison de ces deux grands facteurs qui, révéler ensuite pour certains immigrants un chacun se décline eux-mêmes en plusieurs pays de transit. éléments. Le premier type de facteur d’attraction est Les facteurs de répulsion donc politique, lié à la situation de sécurité Examinons d’abord les facteurs de répulsion physique dans le pays d’immigration. Mais il qui se distinguent en trois natures. La pre- faut considérer les autres éléments de sécu- mière tient à des événements ou à des situa- rité généralement corrélés avec l’État de tions politiques qui poussent des personnes droit. Ils sont bien résumés par la formule à migrer. C’est évidemment le cas des géno- américaine selon laquelle l’immigration aux cides lorsque des personnes parviennent à y États-Unis s’effectue pour le pain et la liberté échapper. Quant aux guerres internationales, (for bread and freedom)5. Effectivement, les elles déclenchent, lors de leur déroulement pays n’offrent pas tous des mêmes conditions ou de leur fin, des exodes de populations d’attraction. Cette dernière varie par exemple cherchant à assurer leur survie ou chassées selon leur adhésion à la convention de Genève de leur terre parce que leur pays a été vaincu. de 1950 relative au statut des réfugiés, selon De même, les conflits civils engendrent des les réserves6 qu’ils ont ou non formulées lors migrations internationales, tout comme les de leur adhésion à cette convention et selon régimes liberticides. la façon dont ils la mettent en œuvre. Quant aux pays européens, leur attraction est égale- Le deuxième ensemble de facteurs de répul- ment liée notamment à la Convention euro- sion est de nature économique. Il s’exerce péenne des droits de l’homme de 1950 et lorsque les conditions de revenu dans le pays au droit au regroupement familial qu’elle a de naissance sont très insuffisantes ou en rai- instauré. son d’un changement dans les structures éco- nomiques se traduisant par de fortes pertes En outre, leur attraction peut évoluer dans d’emploi. En troisième lieu peuvent s’exer- le temps. Par exemple, celle des États-Unis cer des facteurs démographiques lorsqu’un a été structurellement modifiée après 1965 pays voit les possibilités d’alimentation quo- lorsque ce pays a supprimé les quotas géo- tidienne mises en difficulté ou dispose d’un graphiques qui limitaient considérablement fort potentiel de jeunes adultes dont certains la possibilité pour les Asiatiques de migrer considèrent qu’ils ne trouvent plus leur place aux États-Unis. En Europe, la décision de dans le pays. Madame Merkel de fin août 2015 d’accepter Cette distinction entre trois types de facteurs 3. Pakistan pour la guerre d’Afghanistan, Colombie de répulsion doit cependant être relativisée pour le régime liberticide du Venezuela, Turquie, Jorda- car la combinaison de facteurs est fréquente. nie et Liban pour les conflits syriens… Ainsi, des émigrations jugées comme éco- 4. Par exemple, les frontières de l’Arabie saoudite sont nomiques ont souvent des causes politiques restés fermées aux émigrants irakiens quelle que soit leur religion. liées à un régime prévaricateur ou liberticide 5. À l’instar des migrations de Cuba vers les États-Unis ; qui obère le développement de son pays par cf. Dumont, Gérard-François, « Cuba : histoire d’un exo‑ un manque de liberté économique souvent lié de », Population & Avenir, n° 725, novembre-décembre à une forte corruption des dirigeants. 2015 6. Par exemple, la Turquie. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 7/26 les demandeurs d’asile possédant un passe- des besoins d’immigration en raison de la port syrien a été un facteur supplémentaire baisse de leur population active. d’attraction7. En revanche, pour la période Une géographie duale et complexe 2016-2018, les demandes d’asile ont nette- ment augmenté en France pendant qu’elles La géographie des flux migratoires internatio- diminuaient dans les pays européens voi- naux, qui s’explique donc par la combinai- sins parce que les conditions offertes aux son de facteurs d’attraction et de répulsion, demandeurs sont plus favorables en France est très variée aux échelles nationales mais qu’en Allemagne qui a effectué, à comp- aussi infranationales. Toutefois, des logiques ter de fin 2015, diverses modifications purement géographiques et/ou de géographie réglementaires8. historique forment des éléments explicatifs. Deux natures de la géographie des migrations En matière économique, l’attraction tient à peuvent être distinguées. La première relève différents types. Un premier tient au besoin de couples migratoires, donc de migrations de main-d’œuvre de nature très variée selon entre deux pays enregistrant des courants les nécessités : réalisation de grands tra- directs et réguliers, représentant une part vaux d’infrastructure, possibilités nouvelles relativement importante de leur migration, d’exploitation (comme les hydrocarbures de pendant une durée significative, notamment schiste en Alberta), tâches à assumer par en raison de leur contiguïté, de leur lien mari- une main-d’œuvre qualifiée pour lesquelles le time rectiligne ou d’une histoire commune9. pays ne dispose pas de compétences équiva- La seconde nature tient à une mondialisation lentes… L’attraction économique d’un pays des migrations facilitée par les « nouvelles est parfois vue comme des possibilités de logiques migratoires », que sont les proces- revenus nettement supérieurs à ce qui serait sus de globalisation, d’internationalisation possible dans le pays d’émigration, parfois et de mondialisation. La globalisation est la davantage comme des opportunités profes- dimension normative de la mondialisation sionnelles et il s’agit alors de migrations au sens large. Elle résulte de décisions poli- entrepreneuriales. Il faut aussi considérer tiques qui rendent plus aisée la circulation attractif un pays lorsque des offres d’emploi internationale des hommes (espace Schen- ne sont pas pourvues par les nationaux car gen, passeport commun de la Communauté ceux-ci ont une faible appétence pour cer- économique des États de l'Afrique de l'Ouest tains métiers. L’attraction tient également – CDEAO - , décision de la Chine de subs- aux différences de pouvoir d’achat. L’immi- tituer, à compter de 1979, une économie grant rémunéré en France au SMIC fait partie ouverte à son économie autarcique…). L’in- des personnes à faible revenu. Mais la part ternationalisation, dimension technique de de son revenu qu’il envoie chaque mois au la mondialisation au sens large, avec notam- pays d’origine représente dans ce pays un ment les progrès dans les transports, réduit pouvoir d’achat nettement plus élevé. l’espace-temps entre les territoires, donc Les facteurs d’attraction relèvent aussi de le coût direct des migrations, ainsi que son situations démographiques ; un pays sous- coût psychologique, notamment grâce aux peuplé par rapport à un potentiel économique techniques de l’information et de la commu- que sa situation sécuritaire permet de déve- nication. La mondialisation au sens étroit est lopper est attractif. D’où les politiques d’im- ce qui pousse les entreprises, y compris les migration choisie déployées par le Canada et entreprises individuelles, sous les effets de l’Australie. Des pays dont le taux de masculi- la globalisation et de l’internationalisation, nité est élevé peuvent être attractifs pour des à penser global, ce qui engendre des migra- femmes étrangères. D’autres pays expriment tions entrepreneuriales10. 7. Avec des effets géopolitiques internes ; cf. Dumont, 9. Cap-Vert Portugal ; Albanie-Italie ; Algérie-France, Gérard-François, « Allemagne. Géopolitique des migra- Turquie-Allemagne ; Mexique-Etats-Unis ; Inde-Royaume- tions : les cinq actes de la tragédie de la chancelière Uni ; Népal-Inde ; Mexique-Etats-Unis ; Ukraine-Po- Merkel », Diploweb.com, La revue géopolitique, 16 logne ; Brésil-Portugal… décembre 2018. 10. Dumont, Gérard-François, Géographie des popu- 8. Leschi, Didier, « Migrations : France incertaine, lations. Concepts, dynamiques, prospectives, Paris, Europe éclatée », Le Débat, n° 205, 2019. Armand Colin, 2018. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 8/26 Au total, la combinaison des facteurs migra- dynamiques géopolitiques, économiques et toires classiques - politiques, économiques et démographiques qui sont très contrastées démographiques - et des nouvelles logiques dans l’espace et dans le temps. migratoires multiplie les types de migrations En conséquence, une première tendance et rend possibles des cheminements de plus lourde annonce des migrations internatio en plus variés. nales futures variées, mais dues à des causes Les perspectives variées des migra- profondes non différentes des flux migra- toires internationaux enregistrés dans le tions internationales lointain passé, connus grâce aux travaux de (Gérard-François Dumont) démographie historique, ou dans l’époque contemporaine. La différence entre les Les tendances lourdes des migrations flux passés et les flux contemporains, et internationales surtout ceux du XXIe siècle, ne tient qu’à Le travail prospectif dégage plusieurs types une meilleure connaissance statistique de tendances lourdes, soit des évolutions permettant de mieux les analyser. Depuis futures qui ne seraient que la prolongation la fin du XVIIIe siècle, les pays du Nord ont des dynami ques constatées à la date de progressivement mis en œuvre des recen- conduite de la réflexion prospective, donc au sements, certains des registres de popula- début des années 2020. tion, d’autres des enregistrements des immi- grants à l’entrée qui éclairent la mesure des La certitude de la pérennité de facteurs mi- mobilités résidentielles. Depuis la Seconde gratoires classiques Guerre mondiale, le développement des outils Une première tendance lourde tient au fait démographiques internationaux (Division de qu’il n’y a pas de raison que les facteurs la population de l’ONU, Population Refe- migratoires classiques précisés ci-dessus rence Bureau, Census Bureau ou Eurostat) ou ne continuent pas à s’exercer. Au tournant la mise en œuvre nationale de recensements des années 2020, il n’y a aucune évolution ou d’enquêtes permettent de mieux appré- convergente des pays vers l’État de droit, une hender la réalité statistique des migrations bonne gouvernance économique ou des situa- internationales. Cette mise en œuvre accrue tions démographiques semblables, y compris de techniques statistiques ne change rien en considérant les pays membres d’organisa- aux tendances lourdes des migrations inter- tions régionales, comme l’Union européenne, nationales avec des mécanismes explicatifs le Mercosur ou Communauté économique des pérennes conformes aux facteurs migratoires États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Une classiques. telle convergence qui éliminerait certains facteurs de répulsion et rapprocherait les Le processus inédit de "diasporisation", à la facteurs d’attraction des pays ne fait nulle- fois stimulateur et frein de migrations inter- ment partie des tendances lourdes. Effective- nationales ment, l’éventail des écarts constitutionnels11, Une autre tendance lourde tient à un processus juridiques, démographiques, économiques et largement nouveau depuis les années 1990, sociaux entre les pays fait que certains ont et le processus inédit de "diasporisation"12. À auront une intensité d’attraction migratoire l’exception de la Diaspora (avec une majus- supérieure à d’autres, tandis que d’autres cule et au singulier) plurimillénaire résultant encore n’ont pratiquement aucune attraction. de la dispersion de populations juives et à Tout cela se traduira inévitablement, l’inverse des migrations internationales du demain comme aujourd’hui, par des forces passé, qui marquaient très fréquemment la de répulsion et d’attraction qui engendre- cessation de tout contact avec la terre d’ori- ront les migrations futures en fonction des gine, compte tenu de la difficulté des commu- nications, les migrations contemporaines 11. Dumont, Gérard-François, « Géopolitique des mi- grations : les effets répulsifs ou attractifs des Constitu- 12. Néologisme explicité notamment dans : Dumont, tions », Diploweb.com, La revue géopolitique, 26 juin Gérard-François, Démographie politique. Les lois de la 2016. géopolitique des populations, Paris, Ellipses, 2007. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 9/26 bénéficient de techniques de communica- définie par un territoire et les habitants tion facilitant les relations des immigrants en ayant la natio nalité, seuls ces derniers avec leur région d’origine. Ainsi passe-t-on peuvent y exercer des fonctions géopolitiques de migrations de peuplement, où l’instal- internes et externes. lation dans le pays d’accueil impliquait le Le processus de diasporisation bouleverse plus souvent la fin des contacts et des liens cette logique univoque14. Il signifie que avec le pays de départ, à des migrations à même les membres d’une diaspora qui n’ont caractère diasporique dans la mesure où pas la nationalité du pays dans lequel elles l’installation dans le pays d’accueil ne crée habitent peuvent, nolens volens, y exercer un pas une coupure définitive avec le pays de rôle géopolitique. Ceci est évident dans un départ. pays qui accorde à tout habitant, quelle que Il en résulte un processus de "diasporisa- soit sa nationalité, des droits en matière de tion", ce qui « signifie que des immigrants liberté (de la presse, associative, de mani- ou leurs descendants, quelles que soient les fester, de voter aux élections sociales dans raisons de leur migration, et même lorsqu’ils les entreprises…). Mais c’est également le ont la nationalité de leur pays de résidence, cas dans des pays où les étrangers ont peu conservent des liens réels ou mythifiés avec de droits. Par exemple, en août 2019, les leur pays-souche et développent des relations Émirats arabes unis ont remis la plus haute spécifiques avec des immigrants ou descen décoration d’État, la médaille Zayed15, au dants d’immigrants ayant les mêmes origines Premier ministre indien Narendra Modi, ce géographiques, ethniques, linguistiques ou qu’ont d’ailleurs dénoncé des sites turcs, religieuses »13. comme l’Établissement de la Radio et Télé- vision de Turquie (TRT), jugeant cette remise Or l’immigration nourrit l’immigration. Les injustifiée compte tenu de la situation au diasporas exercent des effets d’attraction Cachemire. Mais les Émirats arabes unis ont dans la mesure où elles forment une sorte de besoin d’afficher leur bonne entente avec comité d’accueil, même si leur rôle peut varier l’Inde, notamment compte tenu de l’usage selon les pays et selon les périodes. Dans un qu’ils font de la diaspora indienne, une main- pays d’État de droit, les diasporas bénéficient d’œuvre médiocrement rémunérée et quasi- des mêmes libertés que les autres habitants ment privée de droits, mais indispensable et peuvent aisément exercer un relais pour aux besoins économiques du pays, et parti- d’autres personnes originaires du même pays culièrement pour Dubaï qui veut réussir son ou de la même région. En revanche, dans Exposition universelle16. un pays où les immigrants sont des citoyens de seconde zone, ne pouvant accéder à des À côté des membres des diasporas de natio- droits et notamment à la naturalisation, et nalité étrangère, ceux bénéficiant de la natio- donc a fortiori à la double nationalité, l’at- nalité du pays où ils résident disposent des traction se trouve limitée par les conditions mêmes droits que les autres habitants, droits faites aux diasporas. Diasporisation et notion traditionnelle de 14. Plus précisément, le processus de diasporisation bouleverse la souveraineté nationale, parce qu’il modi- souveraineté fie cette entité de nature abstraite et indivisible qu’est Ce processus de diasporisation vient bouscu- la nation. Rappelons que la nation est un ensemble fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens pré- ler la notion traditionnelle de souveraineté de sents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; le la nation, selon laquelle l’État, de même qu’il concept de nation se veut donc supérieur aux sommes affirme les frontières du territoire sur lequel (les individus) qui la composent à une période donnée. En revanche, la souveraineté de l’État, c’est-à-dire la il exerce son pouvoir, décide des personnes possibilité pour l’État d’exercer son autorité hic et nunc qui disposent de sa nationalité, et peuvent y dans le cadre de la constitution et des institutions, exercer en conséquence des droits politiques, demeure entière. et des étrangers y ayant le droit d’y séjourner. 15. Du nom de Zayed ben Sultan El Hor Al Nahyane, premier président des Émirats arabes unis de 1971, Dans cette conception classique de l’État, date de l’indépendance à son décès en 2004. 16. Semple, Laure, « Dubaï 2020 : exposition univer- 13. Dumont, Gérard-François, Démographie politique. selle et fabrique de la ville mondiale », Population et Les lois de la géopolitique des populations, op. cit. Avenir, n° 734, septembre-octobre 2017. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 10/26 qu’ils peuvent utiliser également afin de les précédents présidents, comme Georges conduire des actions géopolitiques concer- W. Bush et Barak Obama19, ne sont parve- nant leur pays d’origine. nus à expulser qu’un faible pourcentage des personnes en situation irrégulière. Mais le Dans ce contexte du processus de diaspori- caractère décentra lisé du pays et sa règle sation, deux tendances lourdes sur les migra- d’un jus soli (droit du sol) intégral l’em- tions internationales sont à l’œuvre. D’une pêchent. Les données officielles du Bureau part, les diasporas d’aujourd’hui vivant dans du recensement des États-Unis (Census un État démocratique ne ressentent guère Bureau) dénombrent plus de 10 millions de d’éléments de répulsion, et encore moins personnes en situation irrégulière dans ce lorsque le pays ne précise guère d’éléments pays, soit parce qu’elles y ont pénétré en toute d’intégration17, voire affiche officiellement illégalité, soit parce qu’elles y sont restées à une politique sur le multiculturalisme, la fin d’une autorisation de séjour. Mais ces comme le Canada18. En conséquence, elles personnes ne sont pleinement illégales qu’au sont peu à même d’engendrer des phéno- plan de la législation fédérale. En effet, en mènes d’émigration, de retour (pour des fonction des lois propres à l’État dans lequel immigrants) ou de départ (pour des descen- elles vivent, elles y disposent quasiment de dants d’immigrants) vers le pays d’origine. tous les droits : droit de travailler, droit à l’as- D’autre part, et en revanche, dans ces pays surance maladie, droit d’ouvrir un compte en où les droits des membres des diasporas sont banque, droit de créer une entreprise, droit de conséquents, cela est favorable à l’attraction propriété… Dans ce contexte réglementaire, migratoire. le président Trump a tenté de contraindre les La première tendance lourde ne serait écar- villes et les États à déclarer à l’administra- tée que si un pays attractif devenait répul- tion fédérale les personnes en situation irré- sif à la suite d’une gouvernance économique gulière. Ceux-ci ont refusé, certaines villes se détériorant le niveau économique comparatif définissant même comme ville « sanctuaire » du pays, de décisions restreignant les droits pour les immigrés illégaux. des diasporas ou si ce pays décidait de se Des situations comparables existent dans séparer d’une diaspora qu’il juge gênante d’autres pays comme la France où ce sont des pour sa souveraineté. L’histoire enseigne que associations qui protègent les immigrants en cela n’a pu s’effectuer qu’en recourant à des situation irrégulière, tandis que le principe moyens quasiment contondants. Ainsi, en de fraternité défini par le Conseil constitu- 1972, l’Ouganda d’Amin Dada a expulsé la tionnel en France, en réponse à une ques- diaspora indienne. Autre exemple, le Koweït tion prioritaire de constitutionnalité (QPC) le a chassé en 1991 les ressortissants des Terri- 6 juillet 2018, a renforcé l’attraction de la toires palestiniens parce que leur chef Yasser France pour des personnes qui franchissent Arafat avait pris position en faveur de l’Irak de illégalement les frontières de l’Hexagone. Saddam Hussein qui avait envahi le Koweït. D’autre part, en cas de naissance d’un enfant Mais un pays démocratique peut-il recou- sur le sol des États-Unis, ce dernier dispose rir à de tels moyens faisant usage de la de la nationalité des États-Unis dès sa nais- violence ? Deux éléments conduisent à une sance au nom d’un intégral jus soli, que ses réponse négative. D’une part, sous la prési- parents soient ou non en situation irrégulière. dence de Trump, les États-Unis ont envi- Il devient alors quasiment impossible d’ex- sagé l’expulsion massive des membres de pulser des États-Unis des parents dont les diasporas en situation irrégulière, alors que enfants bénéficient de la nationalité. 17. Par exemple en matière linguistique, d’accepta- Une situation comparable existe dans des tion des normes d’éducation, de respect des lois, de respect de l’égalité entre les hommes et les femmes… pays qui n’ont pas de jus soli intégral, mais 18. Le Canada a déployé une politique sur le multicul- des formules juridiques conduisant à des turalisme en 1971, politique actée ensuite en 1982 résultats semblables. C’est le cas en France avec la charte canadienne des droits et des libertés incluse dans la constitution. Cette charte a été suivie en 1988 d’une loi sur le multiculturalisme canadien 19. Même si Barak Obama effectua davantage d’expul- votée par le Chambre des communes. sions que Georges W. Bush. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 11/26 du double jus soli ou de l’acquisition automa- de ceux des États membres. En conséquence, tique de la nationalité à la majorité lorsqu’on la Convention de 1997 restreint la liberté les naît de parents étrangers et que l’on réside États membres de refuser la double nationalité dans le pays depuis les cinq années qui en les obligeant à l’accepter dans les trois cas précédent cette majorité. De telles règles suivants : lorsque la nationalité est acquise majorent l’attraction migratoire, ce que l’on par la naissance en vertu de l’égalité des constate tout particulièrement à Mayotte ou sexes ; quand elle survient en raison de en Guyane française, tandis qu’elles mino l’éventuelle acquisition légale de la nationa- rent l’émigration de membres de la diaspora lité à l’occasion du mariage ; lorsque, pour en situation irrégulière. L’Espagne offre un les candidats à la naturalisation, le renonce- autre exemple avec un droit de la nationa- ment à la nationalité du deuxième pays est lité spécifique pour des populations issues impossible ou inacceptable. Dans les autres d’anciennes colonies espagnoles d’Amérique cas, cette Convention européenne sur la latine. citoyenneté ne rejette nullement la double nationalité, puisqu’elle laisse le soin aux pays Il en résulte que la diasporisation se traduit membres de décider dans quelles circons- généralement par une tendance lourde consis- tances ils souhaitent admettre la pluralité de tant à freiner l’émigration des membres des nationalités. diasporas du pays dans lequel ils vivent et à stimuler l’immigration pour les personnes Tout en respectant les obligations de cette originaires des mêmes pays que les diasporas. Convention de 1997, certains États démo- cratiques européens ont pensé contenir ou Diasporisation et double nationalité assurer leur pleine souveraineté sur les dias- Un autre frein à l’émigration des étrangers poras y résidant en leur demandant, en cas vivant dans un pays démocratique, tout parti d’obtention de la nationalité du pays de rési- culièrement en Europe, tient à des réglemen- dence, de renoncer à la nationalité de leur tations accordant des droits politiques aux pays d’origine. C’était par exemple le cas, étrangers, comme le droit de vote de ressor- avant 201421, de la loi sur la nationalité tissants du Commonwealth au Royaume-Uni de l’Allemagne. Or, ce pays illustre parfai ou des étrangers en Belgique, ou aux facilités tement la tendance lourde à l’augmentation de naturalisation. Ces dernières tiennent au du nombre de doubles nationaux, tendance processus d’acceptation de la double natio- favorable à l’immigration. En effet, même nalité qui se révèle désormais, dans certains avant 2014, il y avait nombre de porteurs pays, une tendance lourde. de deux passeports en Allemagne, même si En effet, en 1963, le Conseil de l’Europe c’était de facto et non de jure. La complète adopte une Convention sur la réduction des double nationalité de jure22 est la situation cas de pluralité de nationalités et sur les obli- où les deux pays reconnaissent le droit à gations militaires en cas de pluralité de natio- la nationalité, plus précisément à la plura- nalités, convention qui traduit une attitude lité de nationalité, de l’autre. Autrement négative à l’égard de la double nationalité. dit, les deux pays considérés acceptent Depuis, cette convention a été, en quelque que la personne respecte la réglementation sorte, enterrée20. D’abord, en mai 1994, un du pays A, dont elle possède la nationalité, Protocole additionnel à la Convention de lorsqu’elle se trouve dans ce pays A et celle 1963, adopté par le Conseil de l’Europe, en du pays B, dont elle possède également la a considérablement atténué la portée. Puis nationalité, lorsqu’elle se trouve dans le pays la Convention européenne sur la nationalité, adoptée en 1997 par le Conseil de l’Europe, 21. Cette loi allemande sur la nationalité a été mo- difiée une première fois en 2000 pour reconnaître la entrée en vigueur depuis 2000, inverse le double nationalité dans des cas limités, tels que ceux principe au cœur de la convention précédente ouverts par l'adoption, ou ceux concernant les ressortis- de 1963, dans l’idée de considérer d’abord sants des pays de l'Union européenne et de la Suisse. En effet, avant 2000 et, par exemple, un Français vi- les intérêts des individus avant la protection vant en Allemagne depuis longtemps et demandant la nationalité allemande devait déclarer qu’il renoncerait 20. Darras, Loïc, La double nationalité, thèse à l’Uni- à sa nationalité française. versité de Paris II, 1986. 22. Il peut également exister une triple nationalité. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 12/26 B. Et, si elle est dans un pays tiers et a un le droit allemand, mais non par le droit turc, besoin particulier, elle peut solliciter au choix puisque la Turquie ne veut voir dans ses dias- l’ambassade du pays A ou celle du pays B. poras vivant à l’étranger que des Turcs dont « l’assimilation [dans le pays de résidence] est Mais il existe aussi la double nationalité de un crime contre l’humanité » selon les propos facto. Nombre de pays, et notamment les du président turc Erdogan, tenu notamment pays à majorité musulmane, appliquent un à Cologne devant 16 000 personnes de la jus sanguinis (droit du sang) intégral. Ils diaspora turque en février 2008. Il faut considèrent que ni leurs ressortissants, ni noter également qu’implicitement, dans ses les descendants de ces ressortissants, ne discours, Erdogan ne demande nullement peuvent renoncer à leur nationalité. Le fait à la diaspora turque en Europe de revenir pour ces derniers d’avoir obtenu le passeport habiter en Turquie, ce qui signifie qu’il ne d’un autre pays dans lequel ils résident depuis voit pas d’inconvénient à ce que d’autres leur immigration ou dans lequel ils sont nés turcs émigrent en Allemagne, position que ne leur enlève nullement la nationalité du l’on peut comprendre lorsque l’on sait que pays d’origine et donc le droit de disposer le parti d’Erdogan, l’AKP, obtient des résul- du passeport du pays dont eux-mêmes ou tats électoraux meilleurs auprès de ses leurs parents sont originaires. Ainsi, même diasporas à l’étranger qu’auprès des Turcs avant 2014, nombre de membres de la dias- vivant en Turquie. À l’inverse de la position pora turque en Allemagne possédaient deux d’Erdogan, le Premier ministre d’Israël passeports, leur déclaration selon laquelle ils Benyamin Netanyahou encourage dans ses avaient renoncé à la nationalité de leur pays discours des membres de la diaspora juive à d’origine étant généralement fallacieuse. rejoindre Israël. Ceteris paribus, il en est de même pour la diaspora algérienne en France, l’Algérie La tendance lourde à la double nationalité conservant, au nom du jus sanguinis, le droit constatée dans certains pays résulte de déci- au passeport pour ses immigrants et descen- sions d’États ayant sur le sol des diasporas, dants d’immigrants vivant en France et ayant mais aussi de demande des pays d’origine. acquis la nationalité française sans toutefois Ainsi, en janvier 2005, lors de la confé- leur reconnaître cette nouvelle nationalité. rence du Pravasi Bharatiya Divas qui réunit chaque année les diasporas indiennes, le La loi allemande de 2014 a décidé que les Premier ministre indien Manmohan Singh a enfants d’immigrés pourraient obtenir deux fait état de son espoir de voir un jour tous passeports. Elle signifie officiellement que les descendants d’immigrants indiens vivant les personnes n’ont plus besoin de choisir dans différents pays du monde bénéficier entre la citoyenneté allemande et celle de de la citoyenneté indienne s’ils le désirent. leur pays d’origine23. C’est une reconnais- L’Inde souhaiterait donc l’octroi de la double sance officielle du phénomène diasporique : nationalité à tous les Indiens et descendants elle donne aux immigrants et à leurs descen- des Indiens24 vivant à l’étranger. Faute de dants un droit supplémentaire rendant le cette possibilité généralisée à l’ensemble du pays plus attractif. Avant 2014, pour les trois monde, dès mars 1999, l’Inde avait insti- millions de membres de la diaspora turque en tué une carte pour les personnes d’origine Allemagne, posséder un passeport turc était indienne vivant à l’étranger afin de leur faci- illégal lorsqu’on bénéficiait d’un passeport liter l’octroi d’un visa de long séjour permet- allemand. Depuis 2014, c’est devenu légal, tant de rendre plus facile les déplacements même si ce n’est qu’une double nationalité entre le pays de résidence et l’Inde ainsi que « semi-de jure ». En effet, elle est reconnue par l’accès à la propriété en Inde. 23. Plusieurs pays occidentaux enregistrent un pro- cessus semblable. Par exemple, « la part de Suisses Les conséquences de cette tendance lourde possédant une double nationalité parmi la popula- qu’est la diasporisation sur les migrations tion résidante augmente plus rapidement que le taux d’étrangers ». Blatter, Joachim, Sochin D’Elia, Martina, Buess, Michael, Nationalité et démocratie en période 24. Selon une définition très précise arrêtée par New de migrations transnationales : contexte, opportunités Delhi ; cf. Dumont, Gérard-François, « L’Inde et sa dias- et risques de la double nationalité, Berne, Commission pora : une synergie géopolitique », Diploweb.com, La fédérale des migrations, décembre 2018. revue géopolitique, 11 novembre 2018. Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
Prospective des migrations internationales à l’horizon 2050 13/26 internationales sont donc triples. Elles décennies auparavant, tandis que la propen- stimulent des migrations dans la mesure où sion des Syriens à émigrer était faible. On sait des émigrants originaires des mêmes pays, combien la situation s’est inversée en Syrie à de la même ethnie25 ou de la même région compter de 2011 et en Colombie surtout à peuvent bénéficier d’une sorte de service compter de 2019, avec des flux d’émigration d’accueil dans les pays de destination ; elles comportant des millions de ressortissants de freinent l’émigration des membres des dias- ces pays. poras de leur pays de résidence vers les pays Certes, certaines tendances lourdes semblent d’origine puisque rester vivre en diaspora acquises. Il continue et continuera d’exister n’empêche nullement de conserver ou d’avoir des couples migratoires liées à des facteurs des liens étroits avec son pays d’origine, sauf géographiques de contiguïté, comme entre si ce dernier met en œuvre des moyens limi- les États-Unis et le Mexique, à des proximi- tant ces liens ; en troisième lieu, elles sont un tés maritime comme entre le Maroc et l’Es- facteur de stimulation de l’immigration dans pagne, historiques ou linguistiques, comme les pays où les droits des membres des dias- entre le Portugal et l’Angola26 ou le Pakistan poras sont importants, tout particulièrement et le Royaume-Uni. dans ceux rendant possible assez aisément la double nationalité puisque leur attraction D’autres tendances lourdes projettent le main- migratoire se trouve accrue par ce nouveau tien des deux grandes régions d’immigration droit. que sont l’Amérique du Nord et l’Europe de l’Ouest ; mais elles indiquent tout autant le Des tendances lourdes engendrant toutefois maintien de flux géographiques variés, donc de nombreuses incertitudes géographiques Sud-Nord, Nord-Nord (migrations essentiel- Ces tendances lourdes du futur des migra- lement entrepreneuriales), Sud-Sud et même tions internationales, fondées sur la péren- Nord-Sud. nité de facteurs migratoires classiques et Cela signifie que la migration s’appréhende sur le processus de diasporisation, s’accom- mal à l’échelle planétaire, car elle combine pagnent toutefois d’une incertitude sur la les effets des géographies politiques, écono- géographie des migrations compte tenu des miques et démographiques des différents variations dans les facteurs de répulsion et territoires de la planète. Une tendance lourde d’attraction. Ainsi, dans les années 1970, générale – comme la poursuite d’effets de 1980 ou 1990, la Côte d’Ivoire était un grand répulsion et d’attirance selon les pays – peut pays d’immigration, jusqu’à ce que le conflit engendrer des effets géographiques très civil des années 2000 change la donne, variés. Par exemple, il est malaisé de prévoir asséchant l’immigration et provoquant une les évolutions relatives des politiques migra- émigration inédite. Autre exemple, dans le toires qui modifient le degré relatif d’attrac- monde des années 2000, le Venezuela était tion selon les pays, comme cela s’est passé surtout un pays d’immigration, sa rente pétro- en Europe notamment depuis 2015. lière offrant des possibilités d’emploi à des centaines de milliers de Colombiens faisant Changements climatiques : des tendances notamment face aux difficultés liées à la lourdes difficilement décelables présence dans leur pays de groupes militari- Concernant les migrations dites clima- sés, comme les FARC (Forces Armées Révo- tiques, des chiffres parfois astronomiques lutionnaires de Colombie) et l'ELN (Armée sont annoncés27, dont l’objet semble moins de Libération nationale). Dans cette même d’éclairer le futur que d’attirer l’attention période, la Syrie était également essentiel- médiatique sur la question des changements lement un pays d’immigration, tout parti- climatiques qui ne sont pas pourtant un culièrement pour des Irakiens depuis 2003 phénomène nouveau28. Mais peut-on déceler et pour des Palestiniens installés plusieurs des tendances lourdes ? 25. cf. l’exemple des Soninkés : N’Diaye, Hamidou, 26. Pays dont la seule langue officielle est le portugais. « Une ville africaine en Île-de-France ? Les Soninkés entre Montreuil et le Val-Fourré », thèse présentée à 27. Cf. Raymond Woessner (direction), Cop 21 Dépro- Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, 6 février grammer l’apocalypse, Paris, Atlande, 2015. 2014. 28. Wackermann, Gabriel (direction), Environnement Fondation Maison des sciences de l’homme - 54 boulevard Raspail - 75006 Paris - France http://www.fmsh.fr - FMSH-Prospective-2020-4
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