PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) - Journal Officiel
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
29 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
RABOBANK GROUP
Dotation en capital : 65 867 352 €.
Siège social : 18, Croeslaan, 3521 CB Utrecht.
Chambre de commerce d’Amsterdam n° 30046259.
Succursale de droit étranger en France
Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
380 404 764 R.C.S. Paris.
Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne
(Traduction libre des documents originaux en anglais)
Avant-propos du président
En 2015, Rabobank, en tant qu’établissement coopératif, a pris un certain nombre de mesures cruciales afin d’assurer un avenir plus stable à la fois pour
elle-même, pour ses employés et pour ses clients. Nous avons simplifié notre structure coopérative en la rendant plus efficace et nous avons établi une feuille
de route pour devenir la banque la plus orientée sur ses clients aux Pays Bas, de même qu’un leader mondial du financement du secteur agroalimentaire. Il
fallait tout d’abord mettre en place un processus de prise de décision dans lequel toutes les parties prenantes de la banque coopérative seraient consultées.
La ligne d’action décidée a obtenu le soutien de tous. Rabobank est fière de ce soutien. Cela nous a rendus confiants pour atteindre nos objectifs définis
pour nos salariés et nos clients. Nous sommes reconnaissants de l’effort et de l’engagement de tous nos employés et des parties prenantes cette année
passée et nous espérons la poursuite de leur engagement sans faille pour l’année à venir, ce qui sans aucun doute sera le cas.
Les solides résultats financiers de l’année 2015 nous fournissent une excellente base pour poursuivre avec succès la stratégie engagée. Le résultat net du
Groupe Rabobank s’élève à 2,214 milliards d’euros, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année 2014. Aux Pays Bas, la diminution du coût du
risque a été un facteur décisif pour le retour aux bénéfices sur les banques locales. Grace à la croissance économique, nos clients se portent mieux, ce qui
produit un impact positif sur Rabobank. Le nombre de clients néerlandais sous surveillance a diminué de 11 %. La reprise du marché local et la moindre
provision pour créances douteuses ont également conduit à accroître les résultats de FGH Bank et du groupe Rabo Real Estate. DLL a également produit
un résultat solide grâce à l’accroissement de son portefeuille locatif. Les profits générés par les professionnels, le marché rural et de la banque de détail
ont baissé en raison d’une dépréciation du goodwill pour Rabobank Nationale Association (RNA) en Californie.
Innovation et satisfaction client
Nous avons été capables d’améliorer davantage notre service client en 2015 en investissant massivement dans l’innovation. Les clients apprécient de plus
en plus nos services en ligne et ont une opinion positive croissante vis à vis de nos conseillers. La satisfaction du client a augmenté mais n’a pas encore
atteint la cible que nous nous sommes fixée.
Nos services numériques sont devenus encore plus personnalisés en 2015. Quelques 6 000 clients utilisent quotidiennement la fonction « chat » confirmant
son immense succès. En 2015, un total de 1.1 million de clients a eu recours au service en ligne pour les prêts hypothécaires. Le fichier central de prêts
hypothécaires nous fournit l’information dont nous avons besoin de telle sorte que nous pouvons mieux personnaliser nos conseils lors des rencontres
avec nos clients.
Pour nos clients investisseurs, nous avons amélioré l’application « Rabo Investment » pour fournir aux clients encore plus d’informations sur leurs
portefeuilles.
S’agissant des paiements, nous avons lancé Rabo SmartPin, une application innovante qui permet de payer à distance et sans contact. Nous avons également
mis en place le Rabo Wallet, un porte-monnaie numérique qui permet aux clients néerlandais d’utiliser leur smartphone pour payer chez les commerçants.
La plupart des téléphones portables n’étant pas encore équipés avec le Rabo Wallet, nous avons également mis en place des puces sur beaucoup de nos
cartes de crédit en 2015, rendant ainsi possible les paiements sans contact. 1.8 millions de clients possèdent actuellement l’une de ces cartes de crédit, ce
qui leur permet de régler leurs achats jusqu’à 25 euros sans avoir besoin de composer un code PIN.
Un nouveau modèle de gouvernance
Depuis le 1er janvier 2016, Rabobank utilise un nouveau modèle opérationnel. Ce nouveau modèle va créer de meilleurs services bancaires et une entreprise
plus efficace. Nous avons restructuré notre organisation coopérative de manière à permettre aux banques locales de Rabobank de se concentrer sur leurs
clients avec une efficacité optimale. Les activités qui n’ont pas de valeur ajoutée directe pour le client seront conduites dans notre centre basé à Utrecht. En
procédant de cette manière-là, nous anticipons également la réglementation future. Les sociétaires de toutes les banques locales Rabobank sont représentés
au sein du conseil général, la plus haute instance de prise de décision au sein de notre organisation. Les 106 banques régionales de Rabobank et la banque
néerlandaise Rabobank ont fusionné en une seule banque coopérative, qui opère désormais sous la même licence bancaire et le même modèle d’états
financiers. Le soutien unanime, venant des banques régionales de Rabobank, reflète un large consensus pour cette évolution au sein de la coopérative.
Plan stratégique 2016-2020
Au sein de la coopérative, il y avait également un grand soutien pour la ligne stratégique que nous avons mise en place pour la période s’étalant jusqu’en
2020. Nous sommes résolument déterminés à nous concentrer sur trois priorités : un excellent service client, une gestion plus solide et flexible de notre
bilan comptable et l’amélioration de nos résultats financiers. En tant que banque coopérative axée sur ses clients, il est de notre devoir de faire en sorte de29 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78 contribuer au bien-être et à la prospérité de nos clients aux Pays Bas et de contribuer à nourrir le monde de façon durable. A travers notre image d’acteur majeur du secteur bancaire aux Pays Bas et de celle de banque alimentaire, nous renforçons notre position de banque sociale et coopérative. Avec cette nouvelle ligne stratégique, Rabobank continue de répondre aux développements sociaux tels que le comportement volatile du consommateur, les développements technologiques, l’innovation financière, la concurrence croissante, un contexte économique complexe et des contraintes plus rigoureuses en termes de capital. En mettant en place ces changements structurels et la stratégie qui en découle, Rabobank favorise volontairement un modèle de service client coopératif. Nous pensons que notre banque coopérative a clairement un rôle à jouer dans les évolutions de notre société. En 2015, Rabobank a soutenu plus de 1 600 initiatives locales et pertinentes dans le domaine de la responsabilité sociale. Orientation et proximité client renforcées Rabobank renforce sa position de banque plus proche de ses clients et a pour objectif d’être une vraie coopérative qui soit une réussite sur le long terme pour ses sociétaires, ses clients, ses employés et la société dans laquelle la banque opère. Fournir un excellent service client à travers notre offre de financement, notre connaissance et notre réseau est un élément clé dans cette politique. En 2015, nous avons conduit des expériences prometteuses avec notre “nouvelle proximité client”. La majorité de nos clients ont obtenu un entretien pour un prêt hypothécaire dans les 24 heures. Dans l’année à venir, au-delà des agences déjà existantes, Rabobank investira dans plusieurs nouvelles formes de points de contact. Cela comprendra des assistances techniques sur mobile, des fenêtres pop-up et du conseil à la maison. Stimuler l’entrepreneuriat Premier financeur des entreprises aux Pays Bas, Rabobank veut contribuer à stimuler l’entrepreneuriat. Il est primordial de redéployer nos services financiers vers les services connectés. Dans cet esprit-là, nous sommes entrés en partenariat avec la plateforme de crowfunding Fundipal en 2015. De plus, Rabobank agit fréquemment comme un intermédiaire pour les investisseurs institutionnels qui sont intéressés à investir sur nos clients néerlandais dans le secteur agroalimentaire. Depuis 2015, les entreprises, qui veulent vérifier si leur plan de financement est viable, peuvent utiliser notre indicateur de financement sur www.rabobank.nl. En 2015, nous avons mis en place un nouvel outil online pour les grandes entreprises et les grossistes : « Rabo Corporate Connect ». Via ce portail, ils ont accès à leurs comptes, leurs paiements et disposent d’une synthèse de leurs positions de change et de leurs intérêts, des informations sur les cours de bourse et d’autres éléments pertinents. La plateforme est destinée aux clients qui sont localisés aux Pays Bas, qui sont actifs à l’échelle internationale et qui ont des exigences en matière de produits complexes. Rabobank est la première grande banque néerlandaise à fournir du contenu financier et une synthèse sur une unique plateforme destinée aux entreprises. Banque alimentaire Avec notre programme de banque alimentaire, nous voulons contribuer à nourrir de manière durable les populations à travers le monde. La chaine d’approvisionnement a connu de nouvelles consolidations dans différents secteurs agroalimentaires. Rabobank a soutenu activement les clients à travers ses conseils et montages financiers. Avec nos clients et nos partenaires, nous travaillons à l’international sur les quatre dimensions de la sécurité de l’alimentation : améliorer la disponibilité de la nourriture, faciliter l’accès à la nourriture, favoriser une nutrition équilibrée et saine et enfin assurer la stabilité de la production de la nourriture. La satisfaction des clients a été accrue à la fois au sein des activités destinées aux professionnels, au secteur international rural et à la banque de détail. Nous offrons le financement, la connaissance et notre réseau aux chaines mondiales de nourriture, soutenus par la Fondation Rabobank et Rabo Développement. Plus de 2 millions de petits producteurs ont désormais un avenir grâce à l’accès au financement, à la connaissance et aux réseaux de la Fondation Rabobank et Rabo Développement. Pertes d’emplois Compte tenu des plans d’optimisation en cours, le nombre d’employés a diminué pour atteindre moins de 52 000 collaborateurs en 2015 (Equivalent Temps Plein - ETP). Les banques locales Rabobank aux Pays Bas ont vu leurs effectifs diminuer. A la vue de l’amélioration de la performance envisagée, toutes les unités opérationnelles vont mettre en œuvre des actions pour améliorer leur efficacité. Durant la période 2016-2018, le nombre d’emplois diminuera de 9 000 surtout dans les back-office et les fonctions supports de la banque. Cette réduction aura lieu en plus des programmes déjà existants dans lesquels 3 000 emplois seront perdus en 2016. La réduction du nombre d’employés est d’une part, une conséquence des priorités stratégiques et d’autre part, des développements technologiques. Changement de culture En 2015, Rabobank a fourni un important effort dans le changement de culture organisationnel. Les intérêts des clients forment un important aspect du programme de culture collective à l’échelle de l’établissement. Nous cherchons à créer une culture transparente où le focus client, le but et la confiance sont des valeurs clés principales. C’est une culture où les collaborateurs ont de l’espace pour évoluer, prendre leur responsabilité et être proactifs. Nos collaborateurs aux Pays Bas ont prêté le « serment du banquier » (The Banker’s Oath) avant l’été 2015. Pendant la “Values Week” les collaborateurs ont engagé un dialogue sur les normes, valeurs et conduites à adopter. Il y aura un suivi de cette initiative en 2016. Développement durable Le développement durable a toujours été l’une de nos priorités comme cela était le cas en 2015. Le “Circular Economy Challenge” est un programme dans lequel trois entreprises du secteur de l’alimentation et cinq entreprises de l’industrie automobile ont relevé le défi sur un an de développer un cas d’entreprise dans le domaine de l’entrepreneuriat circulaire. Le phénomène de l’économie circulaire est entrain de conquérir et de se généraliser aux Pays Bas, et Rabobank veut avoir un rôle de pionnier dans ce domaine. Rabo Brésil a reçu deux récompenses emblématiques en tant qu’établissement bancaire le plus écologique. Une banque solide comme un roc Les objectifs financiers que Rabobank s’est fixés pour être et rester une banque solide sont la rentabilité, la solvabilité et la liquidité. Traduisant un profit net plus élevé, le rendement sur le capital de catégorie 1 a augmenté de 1,3 point de pourcentage pour atteindre 6,5 %. La solvabilité est mesurée sur la base des ratios de fonds propres et du coefficient de liquidité. Le ratio CET1 s’élève à 13,5 % et nous avons fortement renforcé notre coefficient de liquidité à 23,2 %. Le ratio prêts sur-dépôts s’est amélioré à 1,25. En conséquence de nouvelles réglementations telles que Bâle IV, MREL et TLAC, les exigences en capital vont s’accroître. L’objectif pour le ratio de fonds propres Tier 1 est un minimum de 14 % et l’objectif pour le coefficient de liquidité a été relevé à un minimum 25 % d’ici fin 2020. La limite de ces objectifs à atteindre pour ces ratios excédant ces minimums dépend encore des termes définitifs de ces nouvelles réglementations. Dans le cas du scénario le plus sévère, le plafond le plus haut pour ces deux ratios pourraient s’élever respectivement à 17 % (fonds propres Tier 1) et 30 % (coefficient de liquidité). Pour atteindre ces objectifs, Rabobank a besoin d’améliorer sa rentabilité. Réduire son bilan et le rendre plus flexible devraient contribuer à atteindre des ratios de capitaux propres encore plus hauts. Nous avons pour objectif d’optimiser notre bilan en vendant une partie de notre portefeuille de prêts et en maintenant un buffer de liquidité moins élevé. Une utilisation plus flexible du bilan permettra à Rabobank de servir plus de clients. Vendre nos prêts hypothécaires et commerciaux à des investisseurs va nous permettre d’accorder davantage de crédits. Nous examinons également de près les activités qui ne contribuent pas (suffisamment) aux ambitions de Rabobank. Ces mesures conduiront à une réduction potentielle de notre bilan d’un maximum de 150 milliards d’euros pour la période allant jusqu’en 2020. La croissance des résultats est nécessaire Les résultats financiers que nous avons atteints en 2015 constituent une base pour améliorer en profondeur notre performance. Nous avons besoin d’une amélioration significative de la performance. C’est la seule manière de pouvoir atteindre le retour de 8 % sur le capital investi, étant donné les conséquences des exigences en capital plus élevées.
29 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78
Le programme d’amélioration que nous avons débuté cible une augmentation des bénéfices bruts d’approximativement 2 milliards d’euros d’ici 2020 (en
excluant l’impact de la réduction de notre bilan sur nos résultats), ils doivent être atteints par des économies de coûts et une augmentation des revenus. De
plus, la flexibilité accrue et la limitation du bilan devrait contribuer à atteindre des ratios de capital plus élevés. En conséquence, notre ratio coût/revenu,
excluant les taxes réglementaires, va baisser au-delà du niveau de 50 %, ce qui est plus en adéquation avec les autres acteurs du marché. En 2015, ce ratio
a atteint 63 % (65 % en incluant les taxes réglementaires).
Perspectives
La croissance économique a repris aux Pays Bas en 2015 et il apparait qu’elle va se poursuivre en 2016. Le chômage va diminuer légèrement en 2016, mais
sera tout de même historiquement haut pour les Pays Bas. La croissance des consommateurs dans le commerce de détail va rebondir cette année, alors
que les entreprises néerlandaises vont accroître leurs investissements. Cependant, la reprise économique est encore trop fragile pour que de nombreuses
entreprises investissent. Pour cette raison-là, la croissance de l’investissement est encore modérée.
En 2015, le marché immobilier a connu pour la deuxième année consécutive une forte reprise, avec une augmentation significative du nombre de ventes de
propriétés résidentielles et une augmentation modérée dans les niveaux de prix moyens. En raison d’une faible offre du marché immobilier des résidences
principales, la croissance du prix moyen de l’immobilier sera légèrement plus élevée en 2016 qu’en 2015.
La croissance de l’économie mondiale restera faible en 2016, tout comme l’année précédente. En Chine, le ralentissement de la croissance se poursuit,
pendant que d’importants pays producteurs de matières premières, tels que le Brésil, l’Argentine et la Russie sont actuellement en récession. La zone euro
continue de connaitre seulement une croissance modeste, aux alentours du même niveau qu’en 2015. C’est un niveau de reprise très faible, qui masque
d’importantes différences entre les pays. Le chômage reste problématique, en particulier dans l’Europe du Sud où le taux de chômage est extrêmement
haut. Le Royaume Uni et les Etats Unis affichent toujours des taux de croissance relativement hauts. L’économie néerlandaise bénéficie de ces taux
car ces deux pays sont d’importants marchés exportateurs pour les Pays Bas. Les perspectives de ces exportations sont cependant accompagnées d’une
grande incertitude. La coopération entre les pays de l’Europe subit la pression due aux défis de la vague actuelle d’immigration et il est inconcevable
que les frontières internes de l’Union Européenne soient de nouveau (temporairement) fermées. Les discussions sur un possible Brexit vont atteindre
leur point d’orgue. De plus, les marchés financiers sont dans la tourmente. Il y a une impression grandissante que les acteurs du marché ont de moins en
moins confiance et ne croient plus que les autorités monétaires seront capables de garder le contrôle de la situation. On s’attend à ce que l’environnement
financier reste tumultueux pour le moment. Si la situation résulte en une détérioration de la confiance en général, il y aura des craintes que les perspectives
économiques soient revues à la baisse.
En 2016, avec la nouvelle organisation coopérative et un socle financier solide, Rabobank va rapidement procéder à poursuivre ses objectifs stratégiques
: l’excellence du service client, un bilan flexible et plus solide ainsi qu’une amélioration des résultats financiers.
Wiebe Draijer
Président du Conseil Exécutif Rabobank
Informations générales
Rabobank Group, Cooperatieve Rabo bank U.A (Rabobank), constitué des entités légales est un prestataire international de services financiers basé sur
un modèle coopératif. Au 31 décembre 2015, Rabobank Group compte 106 Rabobank locales indépendantes (506 filiales) aux Pays-Bas, tous membres
de l’organe central Coöperative Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A (Rabobank Nederland). A partir du 1er janvier 2016, les Rabobank locales
et les Cooperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A vont fusionner. Ainsi, la Cooperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A devient
Cooperatieve Rabobank U.A. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez-vous référer à la section « Evénements subséquents à la clôture ».
Rabobank Group fournit différents services à l’international: activité de crédit dans le secteur public, opérations bancaires institutionnelles et
d'investissement et opérations de crédit-bail. Rabobank donne la priorité à l'intérêt commun des hommes et des communautés et s’applique à apporter
de la valeur à ses clients à travers ses services. Rabobank se donne pour objectif d’être leader national aux Pays-Bas et de capitaliser sur sa position de
leader dans le secteur agroalimentaire à l’échelle internationale. Rabobank opère dans 40 pays et emploie plus de 51 900 collaborateurs.
Adresse :
Croeselaan 18
P.O. Box 17100
3500 HG Utrecht
The Netherlands
Internet : www.rabobank.com/
I. — Bilan consolidé du groupe Rabobank
Au 31 décembre
Actif - En millions d'euros Notes
2015 2014
Disponibilités 6 64 943 43 409
Créances sur les établissements de crédits 7 31 210 45 962
Actifs financiers de transaction 8 3 472 4 279
Autres actifs financiers en juste valeur par résultat 9 2 196 4 325
Instruments financiers dérivés 10 48 113 56 489
Prêts et créances envers la clientèle 11 458 618 461 787
Actifs financiers disponibles à la vente (AFS) 12 37 773 39 77029 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78
Participations mises en équivalence et coentreprises 13 3 672 3 807
Immobilisations incorporelles 14 1 493 2 059
Immobilisations corporelles 15 7 765 7 148
Immeubles de placement 16 381 452
Impôts courants 193 211
Impôts différés 24 2 390 2 501
Autres actifs 17 7 999 8 560
Actifs immobilisés destinés à la vente et éléments cédés 43 155 327
Total actif 670 373 681 086
Au 31 décembre
En millions d'euros Notes
2015 2014
Dettes
Dettes envers les établissements de crédits 18 19 038 18 066
Dettes envers la clientèle 19 337 593 326 288
Dettes représentées par un titre 20 174 991 189 060
Instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction 10 55 129 67 560
Autres dettes 21 8 050 8 047
Autres passifs financiers à juste valeur par résultat 22 16 991 19 744
Provisions 23 993 794
Impôts courants 230 255
Impôts différés 24 575 473
Dettes subordonnées 26 15 503 11 928
Total dettes 629 093 642 215
Capitaux propres
Capital de Rabobank Nederland et des Rabobanks locales 28 25 706 24 894
Instruments de capitaux propres émis directement
Certificats des membres de Rabobank émis par les entités du groupe 29 5 949 5 931
Titres de capital 30 7 826 6 349
13 775 12 280
Instruments de capitaux propres émis par les filiales
Titres de capital 30 176 181
Titres préférentiels III à VI émis par les entités du groupe 30 1 131 1 043
1 307 1 224
Participations ne donnant pas le contrôle 31 492 473
Total capitaux propres 41 280 38 871
Total 670 373 681 086
II. — Compte de résultat consolidé du groupe Rabobank
Au 31 décembre
En millions d'euros Note
2015 2014
Produits d'intérêts 32 17 593 18 638
Charges d'intérêts 32 8 454 9 520
Marge d'intérêts 32 9 139 9 118
Commissions (produits) 33 2 077 2 075
Commissions (charges) 33 185 196
Commissions 33 1 892 1 87929 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78
Quote part de résultat des entreprises mise en équivalence 34 366 145
Revenus nets des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 35 603 219
Gain sur actif financiers disponible à la vente (AFS) 12 148 418
Autres revenus 36 866 1 110
Produit Net Bancaire 13 014 12 889
Frais de personnel 37 4 786 5 086
Autres frais administratifs 38 2 916 2 532
Amortissements 39 443 437
Charges d'exploitation 8 145 8 055
Ecart d'acquisition 14 623 32
Coût du risque 40 1 033 2 633
Taxe Bancaire et mesure de prélèvement ponctuelle 41 344 488
Résultat courant avant impôt 2 869 1 681
Impôt 42 655 -161
Résultat net 2 214 1 842
Résultat attribuable à Rabobank Nederland et aux Rabobanks locales 880 620
Résultat attribuable aux détenteurs des certificats des membres 387 385
Résultat attribuable aux titres Capital 809 705
Résultat attribuable aux détenteurs des titres préférentiels 3 à 6 63 74
Résultat attribuable aux autres intérêts minoritaires 31 75 58
Résultat net 2 214 1 842
III. — Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
En millions d'euros Note 2015 2014
Résultat net 2 214 1 842
Autres gains et pertes non réalisés comptabilisés en capitaux propres si certaines
conditions spécifiques sont satisfaites
Réserves de change 28
Ecarts de conversion de change 101 637
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 28
Ecarts de conversion -1 -34
Variation des titres mis en équivalence -56 86
Variation en juste valeur -124 533
Amortissement d'actifs reclassés 6 13
Passage en compte de résultat 44 -237
Réserve de réévaluation - filiales 28
Variation en juste valeur - -27
Reserve de réévaluation - cash flow hedge 28
Variation en juste valeur 659 548
Gain / (perte) net reclassifié en compte de résultat -709 -586
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 31
Ecarts de conversion -10 22
Autres gains et pertes non réalisés non comptabilisé en capitaux propres
Réserves de change 28
Ecarts de conversion de change instruments de capitaux propres par les filiales -83 -156
Réserve de réévaluation - Retraites 28
Variation des titres mis en équivalence 3 -1129 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78
Variations de Juste Valeur 18 -14
Total des autres gains et pertes comptabilisés en capitaux propres -152 774
Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 2 062 2 616
Résultat attribuable à Rabobank Nederland et aux Rabobanks locales 738 1 372
Résultat attribuable aux détenteurs des certificats des membres 387 385
Résultat attribuable aux titres Capital 809 705
Résultat attribuable aux actions préférentielles 3 à 6 63 74
Résultat attribuable aux autres intérêts minoritaires 65 80
Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 2 062 2 616
IV. — Tableau de variation des capitaux propres
Capitaux
propres de Instruments Instruments Autres
Rabobank de Capitaux de Capitaux participations
En millions d'euros Note Total
Hollande et propres émis en propres émis ne donnant pas
des Rabobanks direct par les filiales le contrôle
locales
Au 1er janvier 2015 24 894 12 280 1 224 473 38 871
Profit net 2 061 - 78 75 2 214
Total des gains et pertes comptabilisés
directement aux capitaux propres 28
Réserves de conversion de devises - -
étrangères 18 -10 8
Réserve de réévaluation: Actifs financiers - - -
disponibles à la vente -131 -131
Réserve de réévaluation: filiales - - - - -
Réserve de réévaluation: Cash flow hedge -50 - - - -50
Réserve de réévaluation: Retraites 21 - - - 21
Total des gains et pertes comptabilisés -
directement aux capitaux propres 1 919 78 65 2 062
Rémunérations versées aux porteurs de -387 - - - -387
Certificats
Rémunérations versées aux porteurs de - - -63 - -63
Titres Préférentiels III à VI
Rémunérations versées aux porteurs de - -
Titres de Capital -787 -15 -802
Emission des titres de capital 30 - 1 500 - - 1 530
Coût d'émission des titres de capital - -12 - - -12
Certificats Rabobank émis durant l'année 29 - 18 - - 18
Autres 67 -11 83 -46 93
Au 31 décembre 2015 25 706 13 775 1 307 492 41 280
Au 1er janvier 2014 23 731 12 852 1 505 446 38 534
Profit net 1 692 - 92 58 1 842
Total des gains et pertes comptabilisés
directement aux capitaux propres 28
Réserves de conversion de devises - -
étrangères 481 22 503
Réserve de réévaluation: Actifs financiers - - -
disponibles à la vente 361 361
Réserve de réévaluation: filiales -27 - - - -27
Réserve de réévaluation: Cash flow hedge -38 - - - -38
Réserve de réévaluation: Retraites -25 - - - -25
Total des gains et pertes comptabilisés -
directement aux capitaux propres 2 444 92 80 2 616
Rémunérations versées aux porteurs
de Certificats Membres et Certificats -385 - - - -385
Rabobank
Rémunérations versées aux porteurs de - - -74 - -74
Titres Préférentiels III à VI29 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78
Rémunérations versées aux porteurs de - -
Titres de Capital -687 -18 -705
Rachat de titres du capital et de Titres 30 -167 -648 -443 - -1 258
Préférentiels V et VI
Certificats Rabobank émis durant l'année 29 - 108 - - 108
Autres -42 -32 162 -53 35
Au 31 décembre 2014 24 894 12 280 1 224 473 38 871
V. — Etat consolidé des flux de trésorerie
Au 31 décembre
En millions d'euros Notes
2015 2014
Flux de trésorerie d'exploitation
Résultat net des opérations courantes 2 869 1 681
Résultat net des éléments cédés
Ajustement:
Eléments portés au résultat sans flux de trésorerie avant impôt
Amortissement 39 443 437
Dépréciation des actifs donnés en location et de l'immobilier de placement 15,16 1 013 924
Corrections de valeur 40 1 033 2 633
Dépréciations sur les activités immobilières - 40
Résultat de cession d'immobilisations corporelles -11 17
Quote part dans le résultat des entités mises en équivalence et résultat de cession de filiales 34 -366 -145
Ecart d'acquisition 14 623 32
Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 35 -603 -219
Gains ou pertes des actifs financiers disponibles à la vente (AFS) 12 -148 -418
Provisions 542 -256
Frais liés aux logiciels développés en interne et autres actifs -150 -116
Variation nette des actifs d'exploitation
Créances et dettes auprès d'établissements de crédit 7, 18, 40 15 734 -1 513
Actifs financiers de transaction 8,35 971 1 878
Instruments financiers dérivés 10 8 376 -16 676
Variation nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 9,22 -185 903
Prêts envers la clientèle 11, 40 2 042 -2 976
Dividendes reçus des entreprises sous influence notable et actifs financiers 75 96
Variation nette des passifs d'exploitation
Instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction 10 -12 431 17 288
Dettes envers la clientèle 19 11 305 -6 143
Dettes représentées par un titre 20 -14 069 -6 588
Autres dettes 21 3 91
Impôt payé -371 -338
Autres variations (2005: principalement dues à la cession d'Interpolis) -847 -4 095
Flux de trésorerie nets d'exploitation 15 848 -13 463
Flux de trésorerie d'investissement
Acquisition d'entreprises associées (net des disponibilités acquises) 13 -37 -54
Cession d'entreprises associées (net des disponibilités cédées) 44 54
Cession de filiales (net des disponibilités cédées) - 591
Acquisition d'immobilisations corporelles et d'immeubles d'investissement 15, 16 -2 513 -2 360
Produit de cession d'immobilisations corporelles 813 1 60929 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78
Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente ou d'actifs détenus jusqu'à l'échéance 12 -6 219 -9 863
Produit de cession d'actifs financiers disponibles à la vente ou d'actifs détenus jusqu'à 8 431 19 528
échéance
Flux de trésorerie nets d'investissements 519 9 505
Flux de trésorerie de financement
Acceptation des Certificats et Certificats Membres Rabobank 29 -980 -441
Vente de Certificats et Certificats Membres Rabobank 998 549
Emission de Certificats Rabobank 1 488 -
Remboursement des titres préférentiels V et VI - -382
Produit de l'émission de Certificats et Certificats Membres Rabobank, de Titres
Préférentiels III à VI et de Titres de Capital -1 252 -1 164
Produit de l'émission de Senior Contingent notes et de Rabo Extra Member Bonds -86 -86
Rachat de Titres du Capital 30 - -709
Rémunérations versées et revenus perçus au titre de l'émission de dettes subordonnées 2 966 3 607
Remboursement de l'émission de dettes subordonnées -3 -9
Flux de trésorerie nets de financement 3 131 1 365
Augmentation ou diminution nette des disponibilités 19 498 -2 593
Disponibilités constatés au début de l'exercice 43 409 43 039
Différence de taux de change sur les disponibilités 2 036 2 963
Disponibilités constatés en fin de l'exercice 64 943 43 409
Les flux de trésorerie des intérêts sont inclus dans les flux de trésorerie nets d'exploitation
Produits d'intérêts 17 693 18 877
Charges d'intérêts 8 702 9 739
VI. — Annexes
1. Principes de consolidation
Jusqu’au 31 décembre 2015, le groupe Rabobank (Rabobank) comprend les Rabobank locales (membres affiliés) des Pays Bas, l’organisation centrale
coopérative Rabobank Nederland et un certain nombre de filiales spécialisées.
A partir du 1er janvier 2016, les Rabobanks locales et Cooperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A ont fusionné. Ainsi, la Cooperatieve
Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A devient Cooperatieve Rabobank U.A (Rabobank). Pour plus d’information à ce sujet, veuillez référer à la
section « Evénements subséquents à la clôture ».
Les états financiers consolidés de Rabobank intègrent les comptes de Rabobank Nederland, ceux des établissements membres et des autres entités du
groupe.
2. Principes et méthodes comptables
Les principales pratiques comptables utilisées pour préparer ces états financiers consolidés sont expliquées ci-après.
2.1. Informations générales
Les états financiers consolidés de Rabobank ont été préparés selon le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l'Union Européenne. Les principales pratiques
comptables utilisées pour préparer ces états financiers consolidés sont expliquées ci-après. Les actifs et passifs sont comptabilisé au coût historique, sauf
s’il fait référence à des mentions particulières. Les états financiers sont présentés en millions d’euros, toute exception sera précisée.
Nouvelles normes ou normes modifiées et publiées par l'IASB et adoptées par l'Union européenne, applicables à l'exercice sous revue.
Développements apportés au cycle 2011-2013 des IFRS
L'objectif de ces améliorations est de répondre aux questions non-urgentes, mais néanmoins nécessaires, discutées par l'IASB au cours du cycle de projet
débuté en 2011 sur les zones d'incohérences entre les IFRS ou sur la clarification des termes lorsqu’exigée. Les amendements à IFRS 3, et 13 représentent
des éclaircissements sur, ou des ajustements concernant, ces normes respectives. Les amendements à IAS 40 concernent des modifications apportées aux
exigences actuelles ou des lignes directrices supplémentaires pour l'application de ces exigences. Ces améliorations n’ont pas d’impact sur le résultat ou
les capitaux propres et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Nouvelles normes et normes amendées publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), et adoptées par l’Union Européenne
mais non encore applicables sur l’exercice en cours
Développements apportés au cycle 2010-2012 des IFRS29 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78 L'objectif de ces améliorations est de répondre aux questions non-urgentes, mais néanmoins nécessaires, discutées par l'IASB au cours du cycle de projet débuté en 2010 et 2011 sur les zones d'incohérences entre les IFRS ou sur la clarification des termes lorsqu’exigée. Les amendements à IFRS 8 et IAS 16, 24 et 38 représentent des éclaircissements sur, ou des ajustements concernant, ces normes respectives. Les amendements à IFRS 2 et 3 concernent des modifications apportées aux exigences actuelles ou des lignes directrices supplémentaires pour l'application de ces exigences. Ces améliorations n’ont pas d’impact sur le résultat ou les capitaux propres et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Amendements à l’IAS 19 – Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel L'objectif de cet amendement est de simplifier et de clarifier le traitement administratif des cotisations du personnel ou des contributions de tiers en matière de régimes de retraite à prestations définies. Cette norme n'a pas d'impact sur le résultat ou les capitaux propres et entre en vigueur au 1er Janvier 2016. Amendements à l’IAS 1 – Initiative concernant les informations à fournir Les amendements à IAS 1 publiés par l'IASB sont destinés à clarifier les dispositions sur deux points : l’application d’une présentation d’information efficace et l’application du jugement professionnel sur le type d’information à présenter dans les états financiers annuels. Cette norme n'a pas d'impact sur le résultat ou les capitaux propres et entre en vigueur au 1er Janvier 2016. Amendements à l’IAS 16 et l’IAS 38 – Clarification des méthodes de dépréciations et d’amortissements Le 12 mai 2014, l’IASB a publié des amendements aux IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles. Ces amendements ont été intitulés Clarification des méthodes acceptables de dépréciations. Compte tenu de nombreuses pratiques différentes, il doit être précisé s’il convient de mettre en œuvre des méthodes fondées sur la base des revenues pour le calcul de l’amortissement d’un actif. Ces amendements n’ont pas d’impact sur le résultat ou les capitaux propres et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Amendements à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes Ces modifications fournissent de nouvelles indications en ce qui concerne le traitement comptable de l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise. Ces amendements n’ont pas d’impact sur le résultat ou les capitaux propres et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Améliorations annuelles des IFRS du cycle 2012-2014 Le 25 septembre 2014, dans le cadre du processus d’amélioration périodique, l'IASB a publié les Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 - 2014. Ce processus a pour objectif d’apporter des modifications (clarifications ou corrections) estimées nécessaires mais non urgentes, discutées par IASB durant les phases de projets, sur les zones d'incohérences entre les IFRS et IAS ou sur la clarification des termes lorsqu’exigée. Ces améliorations n’ont pas d’impact sur le résultat ou les capitaux propres et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Nouvelles normes publiées par l’IASB mais non-encore adoptées par l’Union Européenne IFRS 9 – Instruments financiers L’IASB a publié la norme IFRS 9 – Instruments financiers en juillet 2014 qui remplace IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. La date d’application pour IFRS 9 est le 1er janvier 2018. Classification et évaluation Les actifs financiers sont évalués en fonction du business model de Rabobank pour la gestion de ces actifs et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de ces actifs. Ils peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le résultat. Dans la majorité des cas, la classification et l’évaluation sont proches de celles appliquées par IAS 39. Cependant, nous notons certaines divergences en ce qui concernent les dérivés et les instruments de capitaux. Les dispositions sur le traitement des passifs financiers demeurent quasiment inchangées à une seule exception. Les variations de juste valeur doivent être comptabilisées dans les capitaux propres en raison de la variation du risque de crédit de Rabobank. Dépréciation Les règles de dépréciations s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi qu’aux créances de crédit-bail, certains emprunts et garanties financières. Dès l'investissement, l'entité comptabilise une dépréciation pour les pertes attendues sur 12 mois. Si le risque de crédit augmente significativement, les pertes prévues sur la durée du prêt doivent être reconnues. Pour la détermination du montant de la provision, IFRS 9 s’appuie sur les pertes futures prévues tandis que IAS 39 ne regarde que les provisions exceptionnelles où les conditions d’existence sont visibles. Dans ce cas, il est attendu que les dépréciations exceptionnelles varient de manière pro-cyclique entraînant des fluctuations de résultats (que ce soient négatifs ou positifs). De plus, les provisions seront plus importantes sous IFRS 9, en plus des provisions existantes sur les postes en défaut, il y a une facilité pour tous les autres actifs financiers équivalents à la taille des pertes attendues sur 12 mois. Comptabilité de couverture Le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques et permet de couvrir une plus large gamme d’instruments de couverture et des risques. IFRS 9 ne fait pas mention à la comptabilité de macro-couverture qui est traité dans un chapitre distinct. Afin d’éviter d’éventuel conflit entre la comptabilité de macro-couverture et le nouveau modèle, IFRS 9 autorise l’application IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Application L’application des règles relatives à la classification, à l’évaluation et aux dépréciations est effective de manière rétrospective à partir de la balance d’ouverture du 1er janvier 2018. L’amendement des états comparatifs n’est pas obligatoire. La comptabilité de couverture entre en vigueur également le 1er janvier 2018. Effet attendu Rabobank a entamé la phase de préparation. Les impacts majeurs de cette norme portent sur les dépréciations des prêts. A ce jour, il est impossible d’établir une estimation fiable de l’impact potentiel. Nous souhaitons apporter plus de précision dans le rapport annuel de 2016. Nouvelles normes publiées par l’IASB mais non-encore adoptées par l’Union Européenne - IFRS 14 - Comptes de report réglementaire - IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients - Amendements à IFRS 10 et IAS 28 - Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son associé ou une coentreprise Bien que ces nouvelles exigences soient en cours d'analyse et que leur impact soit en l’état encore inconnu, Rabobank Group ne s'attend pas à ce que l'introduction de ces normes modifiées puisse avoir un impact significatif sur le résultat ou les capitaux propres. Autres changements de principes comptables et la présentation
29 juin 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 78 Changement dans la présentation Au 31 décembre 2015, le résultat net et les dividendes versés directement aux actionnaires de Cooperatieve Rabobank UA sont présentés dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés de Rabobank et non plus comme des variations respectives de ces instruments. De plus, les dividendes versés sont présentés dans les colonnes de mouvements et non dans la partie distribution de résultat de l’exercice en cours. Ces modifications ont été apportées afin de rendre le mouvement des capitaux propres de Rabobank plus transparent et comparable. Les états comparatifs ont été corrigés également. Dans la section 35 , les dérivés utilisés pour mitiger le risque du taux d’intérêt et évalués à la juste valeur ne sont plus comptabilisés en revenus de transaction, mais dans les revenues des autres actifs et passifs financiers. Au 31 décembre 2015, la dépréciation de l’écart d’acquisition est comptabilisée dans < les pertes de valeur sur l’écart d’acquisition> alors qu’elle a été comptabilisée dans . Les états comparatifs ont été par conséquent corrigés. Modifications dans les états financiers du 31 décembre 2014 Dans le résultat consolidé, un ajustement a été apporté en diminution de la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence pour un montant de 64. Il s’agit d’un reclassement avec autres revenues dont l’impact s’annule sur le résultat. Dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le signe du poste a été inversé. Le montant de ce poste aurait dû être -156 au lieu de 156. De plus, l’écart de conversion a été ajusté passant de 325 à 637. Cet ajustement n’a pas d’impact sur le résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Jugements et estimations Ces états financiers ont été préparés selon l’hypothèse de la continuité des activités car il n’existe aucune indication qui laisserait penser que Rabobank serait incapable de poursuivre son exploitation. L'établissement des états financiers consolidés exige de la part du management de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants inscrits à l'actif et au passif, les actifs et passifs potentiels à la date de clôture des états financiers, ainsi que les produits et charges de la période. Bien que le management ait procédé à des estimations conservatrices compte tenu des circonstances et des activités actuelles, la réalité pourrait différer de ces estimations. Les principes comptables présentés ci-dessous sont considérés comme étant des principes avec un haut niveau de jugement et des incertitudes d’estimations. Dépréciations des prêts Les dépréciations sur les prêts sont comptabilisées dès lors qu’il y a des indications qui montrent que Rabobank n’est pas dans la possibilité de collecter les montants dans les conditions initiales prévues par le contrat. La détermination de la provision exige un haut niveau de jugement sur la base des évaluations faites par le management en matière de risque du portefeuille des prêts, des conditions économiques actuelles, des pertes durant les années précédentes, ainsi que les développements des crédits financiers, des secteurs d’activité et de la concentration géopolitique et commerciale. Toute reformulation de jugement et des analyses conduit à des changements d’évaluations dans le temps. Détecter une détérioration de la solvabilité et déterminer le montant de créances recouvrables est important et sujet à des incertitudes inhérentes. Cela implique l’établissement des hypothèses et facteurs variés et divers sur la solvabilité des emprunteurs, les flux de trésorerie attendus ainsi que la valeur des collatéraux. Immobilier commercial En conséquence de conditions de marché difficiles pour l’immobilier résidentiel et commercial ainsi que du fait du nombre limité de transactions, l’incertitude ne fait que croitre concernant la valorisation de l’immobilier (i.e. terrains, chantiers, bâtiments et placements immobiliers) et de son financement. L’évaluation de l’immobilier est assujettie à un certain nombre d’hypothèses et de méthodes de valorisation. L’utilisation de ces différentes hypothèses et méthodes pourraient, du fait de leur nature subjective, donner lieu à des résultats différents. Pour plus d’information sur les développements de l’immobilier, se référer au paragraphe 4.4.8. La juste valeur des actifs et passifs financiers Les informations concernant la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers sont inclues dans le paragraphe 4.9. Dépréciation de l’écart d’acquisition Les dépréciations de l’écart d’acquisition sont la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable. Les hypothèses déterminantes de la valeur recouvrable sont mentionnées à la section 14. Fiscalité Il s’agit d’une estimation lorsque l’on détermine la charge fiscale, les impôts différés et les crédits d’impôt. Le traitement fiscal des transactions n’est pas figé et le remboursement d’impôt nécessite l’approbation des autorités fiscales dans de nombreux pays. Les impôts dus et les crédits d’impôt sont calculés sur la base des informations connues et des opinions d’expert. Les différences entre le résultat final et les montants présentés ici sont comptabilisés dans les impôts différés et les crédits d’impôts. Les autres estimations sont les provisions (section 23) et la consolidation (section 47). 2.2. Les états financiers du groupe 2.2.1. Les filiales Les participations pour lesquels Rabobank exerce un contrôle, direct ou indirect, sont des filiales (incluant des entités structurées) et sont consolidées. Le contrôle est exercé sur une participation si l'investisseur est exposé à, ou possède, un droit sur, des revenus variables à l'égard de son implication dans la participation et a la possibilité d'influencer ces revenus en utilisant son contrôle sur cette participation. L'actif, le passif et le résultat de ces entités sont intégrés globalement. Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à Rabobank, et ne le seront plus dès la date de fin de contrôle. Toutes les transactions, ainsi que les gains et pertes non réalisés des transactions entre les entités opérationnelles de Rabobank, ont été éliminés en consolidation. Responsabilité interne (système de contre-garantie) En accord avec la loi de Supervision Financière Néerlandaise (Wet op het financieel toezicht), les différentes entités juridiques du groupe Rabobank sont intérieurement liées en vertu d’une mutuelle intragroupe de stabilité. Dans ce système, dans l’éventualité d’un manque de fonds d’une entité du groupe pour honorer ses créances, les autres entités participantes sont tenues de fournir les fonds nécessaires à l’entité déficiente pour lui permettre d’honorer ses créances. Les entités participantes sont les suivantes : - Les banques locales de la Coöperatieve Centrale RAIFF Eisen-Boerenleenbank BA
Vous pouvez aussi lire
