PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) - Journal Officiel

 
29 juin 2016                                  BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES                                                        Bulletin n° 78

                                                     PUBLICATIONS PÉRIODIQUES

                                           SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
                                                      (COMPTES ANNUELS)

                                                              RABOBANK GROUP
                                                            Dotation en capital : 65 867 352 €.
                                                      Siège social : 18, Croeslaan, 3521 CB Utrecht.
                                                    Chambre de commerce d’Amsterdam n° 30046259.
                                                           Succursale de droit étranger en France
                                                   Siège social : 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
                                                                  380 404 764 R.C.S. Paris.

                                                     Comptes consolidés au 31 décembre 2015

                                         Préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne
                                                 (Traduction libre des documents originaux en anglais)

                                                              Avant-propos du président

En 2015, Rabobank, en tant qu’établissement coopératif, a pris un certain nombre de mesures cruciales afin d’assurer un avenir plus stable à la fois pour
elle-même, pour ses employés et pour ses clients. Nous avons simplifié notre structure coopérative en la rendant plus efficace et nous avons établi une feuille
de route pour devenir la banque la plus orientée sur ses clients aux Pays Bas, de même qu’un leader mondial du financement du secteur agroalimentaire. Il
fallait tout d’abord mettre en place un processus de prise de décision dans lequel toutes les parties prenantes de la banque coopérative seraient consultées.
La ligne d’action décidée a obtenu le soutien de tous. Rabobank est fière de ce soutien. Cela nous a rendus confiants pour atteindre nos objectifs définis
pour nos salariés et nos clients. Nous sommes reconnaissants de l’effort et de l’engagement de tous nos employés et des parties prenantes cette année
passée et nous espérons la poursuite de leur engagement sans faille pour l’année à venir, ce qui sans aucun doute sera le cas.
Les solides résultats financiers de l’année 2015 nous fournissent une excellente base pour poursuivre avec succès la stratégie engagée. Le résultat net du
Groupe Rabobank s’élève à 2,214 milliards d’euros, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année 2014. Aux Pays Bas, la diminution du coût du
risque a été un facteur décisif pour le retour aux bénéfices sur les banques locales. Grace à la croissance économique, nos clients se portent mieux, ce qui
produit un impact positif sur Rabobank. Le nombre de clients néerlandais sous surveillance a diminué de 11 %. La reprise du marché local et la moindre
provision pour créances douteuses ont également conduit à accroître les résultats de FGH Bank et du groupe Rabo Real Estate. DLL a également produit
un résultat solide grâce à l’accroissement de son portefeuille locatif. Les profits générés par les professionnels, le marché rural et de la banque de détail
ont baissé en raison d’une dépréciation du goodwill pour Rabobank Nationale Association (RNA) en Californie.
Innovation et satisfaction client
Nous avons été capables d’améliorer davantage notre service client en 2015 en investissant massivement dans l’innovation. Les clients apprécient de plus
en plus nos services en ligne et ont une opinion positive croissante vis à vis de nos conseillers. La satisfaction du client a augmenté mais n’a pas encore
atteint la cible que nous nous sommes fixée.
Nos services numériques sont devenus encore plus personnalisés en 2015. Quelques 6 000 clients utilisent quotidiennement la fonction « chat » confirmant
son immense succès. En 2015, un total de 1.1 million de clients a eu recours au service en ligne pour les prêts hypothécaires. Le fichier central de prêts
hypothécaires nous fournit l’information dont nous avons besoin de telle sorte que nous pouvons mieux personnaliser nos conseils lors des rencontres
avec nos clients.

Pour nos clients investisseurs, nous avons amélioré l’application « Rabo Investment » pour fournir aux clients encore plus d’informations sur leurs
portefeuilles.
S’agissant des paiements, nous avons lancé Rabo SmartPin, une application innovante qui permet de payer à distance et sans contact. Nous avons également
mis en place le Rabo Wallet, un porte-monnaie numérique qui permet aux clients néerlandais d’utiliser leur smartphone pour payer chez les commerçants.
La plupart des téléphones portables n’étant pas encore équipés avec le Rabo Wallet, nous avons également mis en place des puces sur beaucoup de nos
cartes de crédit en 2015, rendant ainsi possible les paiements sans contact. 1.8 millions de clients possèdent actuellement l’une de ces cartes de crédit, ce
qui leur permet de régler leurs achats jusqu’à 25 euros sans avoir besoin de composer un code PIN.
Un nouveau modèle de gouvernance
Depuis le 1er janvier 2016, Rabobank utilise un nouveau modèle opérationnel. Ce nouveau modèle va créer de meilleurs services bancaires et une entreprise
plus efficace. Nous avons restructuré notre organisation coopérative de manière à permettre aux banques locales de Rabobank de se concentrer sur leurs
clients avec une efficacité optimale. Les activités qui n’ont pas de valeur ajoutée directe pour le client seront conduites dans notre centre basé à Utrecht. En
procédant de cette manière-là, nous anticipons également la réglementation future. Les sociétaires de toutes les banques locales Rabobank sont représentés
au sein du conseil général, la plus haute instance de prise de décision au sein de notre organisation. Les 106 banques régionales de Rabobank et la banque
néerlandaise Rabobank ont fusionné en une seule banque coopérative, qui opère désormais sous la même licence bancaire et le même modèle d’états
financiers. Le soutien unanime, venant des banques régionales de Rabobank, reflète un large consensus pour cette évolution au sein de la coopérative.

Plan stratégique 2016-2020
Au sein de la coopérative, il y avait également un grand soutien pour la ligne stratégique que nous avons mise en place pour la période s’étalant jusqu’en
2020. Nous sommes résolument déterminés à nous concentrer sur trois priorités : un excellent service client, une gestion plus solide et flexible de notre
bilan comptable et l’amélioration de nos résultats financiers. En tant que banque coopérative axée sur ses clients, il est de notre devoir de faire en sorte de
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contribuer au bien-être et à la prospérité de nos clients aux Pays Bas et de contribuer à nourrir le monde de façon durable. A travers notre image d’acteur
majeur du secteur bancaire aux Pays Bas et de celle de banque alimentaire, nous renforçons notre position de banque sociale et coopérative.
Avec cette nouvelle ligne stratégique, Rabobank continue de répondre aux développements sociaux tels que le comportement volatile du consommateur, les
développements technologiques, l’innovation financière, la concurrence croissante, un contexte économique complexe et des contraintes plus rigoureuses
en termes de capital. En mettant en place ces changements structurels et la stratégie qui en découle, Rabobank favorise volontairement un modèle de
service client coopératif. Nous pensons que notre banque coopérative a clairement un rôle à jouer dans les évolutions de notre société. En 2015, Rabobank
a soutenu plus de 1 600 initiatives locales et pertinentes dans le domaine de la responsabilité sociale.

Orientation et proximité client renforcées
Rabobank renforce sa position de banque plus proche de ses clients et a pour objectif d’être une vraie coopérative qui soit une réussite sur le long terme
pour ses sociétaires, ses clients, ses employés et la société dans laquelle la banque opère. Fournir un excellent service client à travers notre offre de
financement, notre connaissance et notre réseau est un élément clé dans cette politique. En 2015, nous avons conduit des expériences prometteuses avec
notre “nouvelle proximité client”. La majorité de nos clients ont obtenu un entretien pour un prêt hypothécaire dans les 24 heures. Dans l’année à venir,
au-delà des agences déjà existantes, Rabobank investira dans plusieurs nouvelles formes de points de contact. Cela comprendra des assistances techniques
sur mobile, des fenêtres pop-up et du conseil à la maison.
Stimuler l’entrepreneuriat
Premier financeur des entreprises aux Pays Bas, Rabobank veut contribuer à stimuler l’entrepreneuriat. Il est primordial de redéployer nos services
financiers vers les services connectés. Dans cet esprit-là, nous sommes entrés en partenariat avec la plateforme de crowfunding Fundipal en 2015. De
plus, Rabobank agit fréquemment comme un intermédiaire pour les investisseurs institutionnels qui sont intéressés à investir sur nos clients néerlandais
dans le secteur agroalimentaire. Depuis 2015, les entreprises, qui veulent vérifier si leur plan de financement est viable, peuvent utiliser notre indicateur
de financement sur www.rabobank.nl. En 2015, nous avons mis en place un nouvel outil online pour les grandes entreprises et les grossistes : « Rabo
Corporate Connect ». Via ce portail, ils ont accès à leurs comptes, leurs paiements et disposent d’une synthèse de leurs positions de change et de leurs
intérêts, des informations sur les cours de bourse et d’autres éléments pertinents. La plateforme est destinée aux clients qui sont localisés aux Pays Bas,
qui sont actifs à l’échelle internationale et qui ont des exigences en matière de produits complexes. Rabobank est la première grande banque néerlandaise
à fournir du contenu financier et une synthèse sur une unique plateforme destinée aux entreprises.
Banque alimentaire
Avec notre programme de banque alimentaire, nous voulons contribuer à nourrir de manière durable les populations à travers le monde. La chaine
d’approvisionnement a connu de nouvelles consolidations dans différents secteurs agroalimentaires. Rabobank a soutenu activement les clients à travers
ses conseils et montages financiers. Avec nos clients et nos partenaires, nous travaillons à l’international sur les quatre dimensions de la sécurité de
l’alimentation : améliorer la disponibilité de la nourriture, faciliter l’accès à la nourriture, favoriser une nutrition équilibrée et saine et enfin assurer la
stabilité de la production de la nourriture. La satisfaction des clients a été accrue à la fois au sein des activités destinées aux professionnels, au secteur
international rural et à la banque de détail. Nous offrons le financement, la connaissance et notre réseau aux chaines mondiales de nourriture, soutenus
par la Fondation Rabobank et Rabo Développement. Plus de 2 millions de petits producteurs ont désormais un avenir grâce à l’accès au financement, à
la connaissance et aux réseaux de la Fondation Rabobank et Rabo Développement.
Pertes d’emplois
Compte tenu des plans d’optimisation en cours, le nombre d’employés a diminué pour atteindre moins de 52 000 collaborateurs en 2015 (Equivalent Temps
Plein - ETP). Les banques locales Rabobank aux Pays Bas ont vu leurs effectifs diminuer. A la vue de l’amélioration de la performance envisagée, toutes
les unités opérationnelles vont mettre en œuvre des actions pour améliorer leur efficacité. Durant la période 2016-2018, le nombre d’emplois diminuera
de 9 000 surtout dans les back-office et les fonctions supports de la banque. Cette réduction aura lieu en plus des programmes déjà existants dans lesquels
3 000 emplois seront perdus en 2016. La réduction du nombre d’employés est d’une part, une conséquence des priorités stratégiques et d’autre part, des
développements technologiques.
Changement de culture
En 2015, Rabobank a fourni un important effort dans le changement de culture organisationnel. Les intérêts des clients forment un important aspect du
programme de culture collective à l’échelle de l’établissement. Nous cherchons à créer une culture transparente où le focus client, le but et la confiance
sont des valeurs clés principales. C’est une culture où les collaborateurs ont de l’espace pour évoluer, prendre leur responsabilité et être proactifs. Nos
collaborateurs aux Pays Bas ont prêté le « serment du banquier » (The Banker’s Oath) avant l’été 2015. Pendant la “Values Week” les collaborateurs ont
engagé un dialogue sur les normes, valeurs et conduites à adopter. Il y aura un suivi de cette initiative en 2016.
Développement durable
Le développement durable a toujours été l’une de nos priorités comme cela était le cas en 2015. Le “Circular Economy Challenge” est un programme
dans lequel trois entreprises du secteur de l’alimentation et cinq entreprises de l’industrie automobile ont relevé le défi sur un an de développer un cas
d’entreprise dans le domaine de l’entrepreneuriat circulaire. Le phénomène de l’économie circulaire est entrain de conquérir et de se généraliser aux Pays
Bas, et Rabobank veut avoir un rôle de pionnier dans ce domaine. Rabo Brésil a reçu deux récompenses emblématiques en tant qu’établissement bancaire
le plus écologique.
Une banque solide comme un roc
Les objectifs financiers que Rabobank s’est fixés pour être et rester une banque solide sont la rentabilité, la solvabilité et la liquidité. Traduisant un profit
net plus élevé, le rendement sur le capital de catégorie 1 a augmenté de 1,3 point de pourcentage pour atteindre 6,5 %. La solvabilité est mesurée sur
la base des ratios de fonds propres et du coefficient de liquidité. Le ratio CET1 s’élève à 13,5 % et nous avons fortement renforcé notre coefficient de
liquidité à 23,2 %. Le ratio prêts sur-dépôts s’est amélioré à 1,25.
En conséquence de nouvelles réglementations telles que Bâle IV, MREL et TLAC, les exigences en capital vont s’accroître. L’objectif pour le ratio de
fonds propres Tier 1 est un minimum de 14 % et l’objectif pour le coefficient de liquidité a été relevé à un minimum 25 % d’ici fin 2020. La limite de
ces objectifs à atteindre pour ces ratios excédant ces minimums dépend encore des termes définitifs de ces nouvelles réglementations. Dans le cas du
scénario le plus sévère, le plafond le plus haut pour ces deux ratios pourraient s’élever respectivement à 17 % (fonds propres Tier 1) et 30 % (coefficient
de liquidité). Pour atteindre ces objectifs, Rabobank a besoin d’améliorer sa rentabilité. Réduire son bilan et le rendre plus flexible devraient contribuer
à atteindre des ratios de capitaux propres encore plus hauts. Nous avons pour objectif d’optimiser notre bilan en vendant une partie de notre portefeuille
de prêts et en maintenant un buffer de liquidité moins élevé. Une utilisation plus flexible du bilan permettra à Rabobank de servir plus de clients. Vendre
nos prêts hypothécaires et commerciaux à des investisseurs va nous permettre d’accorder davantage de crédits. Nous examinons également de près les
activités qui ne contribuent pas (suffisamment) aux ambitions de Rabobank. Ces mesures conduiront à une réduction potentielle de notre bilan d’un
maximum de 150 milliards d’euros pour la période allant jusqu’en 2020.
La croissance des résultats est nécessaire
Les résultats financiers que nous avons atteints en 2015 constituent une base pour améliorer en profondeur notre performance. Nous avons besoin d’une
amélioration significative de la performance. C’est la seule manière de pouvoir atteindre le retour de 8 % sur le capital investi, étant donné les conséquences
des exigences en capital plus élevées.
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Le programme d’amélioration que nous avons débuté cible une augmentation des bénéfices bruts d’approximativement 2 milliards d’euros d’ici 2020 (en
excluant l’impact de la réduction de notre bilan sur nos résultats), ils doivent être atteints par des économies de coûts et une augmentation des revenus. De
plus, la flexibilité accrue et la limitation du bilan devrait contribuer à atteindre des ratios de capital plus élevés. En conséquence, notre ratio coût/revenu,
excluant les taxes réglementaires, va baisser au-delà du niveau de 50 %, ce qui est plus en adéquation avec les autres acteurs du marché. En 2015, ce ratio
a atteint 63 % (65 % en incluant les taxes réglementaires).
Perspectives
La croissance économique a repris aux Pays Bas en 2015 et il apparait qu’elle va se poursuivre en 2016. Le chômage va diminuer légèrement en 2016, mais
sera tout de même historiquement haut pour les Pays Bas. La croissance des consommateurs dans le commerce de détail va rebondir cette année, alors
que les entreprises néerlandaises vont accroître leurs investissements. Cependant, la reprise économique est encore trop fragile pour que de nombreuses
entreprises investissent. Pour cette raison-là, la croissance de l’investissement est encore modérée.

En 2015, le marché immobilier a connu pour la deuxième année consécutive une forte reprise, avec une augmentation significative du nombre de ventes de
propriétés résidentielles et une augmentation modérée dans les niveaux de prix moyens. En raison d’une faible offre du marché immobilier des résidences
principales, la croissance du prix moyen de l’immobilier sera légèrement plus élevée en 2016 qu’en 2015.
La croissance de l’économie mondiale restera faible en 2016, tout comme l’année précédente. En Chine, le ralentissement de la croissance se poursuit,
pendant que d’importants pays producteurs de matières premières, tels que le Brésil, l’Argentine et la Russie sont actuellement en récession. La zone euro
continue de connaitre seulement une croissance modeste, aux alentours du même niveau qu’en 2015. C’est un niveau de reprise très faible, qui masque
d’importantes différences entre les pays. Le chômage reste problématique, en particulier dans l’Europe du Sud où le taux de chômage est extrêmement
haut. Le Royaume Uni et les Etats Unis affichent toujours des taux de croissance relativement hauts. L’économie néerlandaise bénéficie de ces taux
car ces deux pays sont d’importants marchés exportateurs pour les Pays Bas. Les perspectives de ces exportations sont cependant accompagnées d’une
grande incertitude. La coopération entre les pays de l’Europe subit la pression due aux défis de la vague actuelle d’immigration et il est inconcevable
que les frontières internes de l’Union Européenne soient de nouveau (temporairement) fermées. Les discussions sur un possible Brexit vont atteindre
leur point d’orgue. De plus, les marchés financiers sont dans la tourmente. Il y a une impression grandissante que les acteurs du marché ont de moins en
moins confiance et ne croient plus que les autorités monétaires seront capables de garder le contrôle de la situation. On s’attend à ce que l’environnement
financier reste tumultueux pour le moment. Si la situation résulte en une détérioration de la confiance en général, il y aura des craintes que les perspectives
économiques soient revues à la baisse.
En 2016, avec la nouvelle organisation coopérative et un socle financier solide, Rabobank va rapidement procéder à poursuivre ses objectifs stratégiques
: l’excellence du service client, un bilan flexible et plus solide ainsi qu’une amélioration des résultats financiers.
                                                                                                                                            Wiebe Draijer
                                                                                                                   Président du Conseil Exécutif Rabobank

                                                                 Informations générales

Rabobank Group, Cooperatieve Rabo bank U.A (Rabobank), constitué des entités légales est un prestataire international de services financiers basé sur
un modèle coopératif. Au 31 décembre 2015, Rabobank Group compte 106 Rabobank locales indépendantes (506 filiales) aux Pays-Bas, tous membres
de l’organe central Coöperative Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A (Rabobank Nederland). A partir du 1er janvier 2016, les Rabobank locales
et les Cooperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A vont fusionner. Ainsi, la Cooperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A devient
Cooperatieve Rabobank U.A. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez-vous référer à la section « Evénements subséquents à la clôture ».
Rabobank Group fournit différents services à l’international: activité de crédit dans le secteur public, opérations bancaires institutionnelles et
d'investissement et opérations de crédit-bail. Rabobank donne la priorité à l'intérêt commun des hommes et des communautés et s’applique à apporter
de la valeur à ses clients à travers ses services. Rabobank se donne pour objectif d’être leader national aux Pays-Bas et de capitaliser sur sa position de
leader dans le secteur agroalimentaire à l’échelle internationale. Rabobank opère dans 40 pays et emploie plus de 51 900 collaborateurs.
Adresse :
Croeselaan 18
P.O. Box 17100
3500 HG Utrecht
The Netherlands
Internet : www.rabobank.com/

                                                     I. — Bilan consolidé du groupe Rabobank

                                                                                                                                Au 31 décembre
                                 Actif - En millions d'euros                                        Notes
                                                                                                                         2015                    2014
Disponibilités                                                                                         6                         64 943                  43 409
Créances sur les établissements de crédits                                                             7                         31 210                  45 962
Actifs financiers de transaction                                                                       8                          3 472                   4 279
Autres actifs financiers en juste valeur par résultat                                                  9                          2 196                   4 325
Instruments financiers dérivés                                                                        10                         48 113                  56 489
Prêts et créances envers la clientèle                                                                 11                        458 618                 461 787
Actifs financiers disponibles à la vente (AFS)                                                        12                         37 773                  39 770
29 juin 2016                                  BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES                                Bulletin n° 78

Participations mises en équivalence et coentreprises                                   13                    3 672                   3 807
Immobilisations incorporelles                                                          14                    1 493                   2 059
Immobilisations corporelles                                                            15                    7 765                   7 148
Immeubles de placement                                                                 16                     381                     452
Impôts courants                                                                                               193                     211
Impôts différés                                                                        24                    2 390                   2 501
Autres actifs                                                                          17                    7 999                   8 560
Actifs immobilisés destinés à la vente et éléments cédés                               43                     155                     327
Total actif                                                                                                670 373                 681 086

                                                                                                           Au 31 décembre
                                    En millions d'euros                              Notes
                                                                                                    2015                    2014
Dettes
Dettes envers les établissements de crédits                                            18                   19 038                  18 066
Dettes envers la clientèle                                                             19                  337 593                 326 288
Dettes représentées par un titre                                                       20                  174 991                 189 060
Instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction                        10                   55 129                  67 560
Autres dettes                                                                          21                    8 050                   8 047
Autres passifs financiers à juste valeur par résultat                                  22                   16 991                  19 744
Provisions                                                                             23                     993                     794
Impôts courants                                                                                               230                     255
Impôts différés                                                                        24                     575                     473
Dettes subordonnées                                                                    26                   15 503                  11 928
Total dettes                                                                                               629 093                 642 215
Capitaux propres
Capital de Rabobank Nederland et des Rabobanks locales                                 28                   25 706                  24 894
Instruments de capitaux propres émis directement
Certificats des membres de Rabobank émis par les entités du groupe                     29                    5 949                   5 931
Titres de capital                                                                      30                    7 826                   6 349
                                                                                                            13 775                  12 280
Instruments de capitaux propres émis par les filiales
Titres de capital                                                                      30                     176                     181
Titres préférentiels III à VI émis par les entités du groupe                           30                    1 131                   1 043
                                                                                                             1 307                   1 224
Participations ne donnant pas le contrôle                                              31                     492                     473
Total capitaux propres                                                                                      41 280                  38 871
Total                                                                                                      670 373                 681 086

                                            II. — Compte de résultat consolidé du groupe Rabobank

                                                                                                           Au 31 décembre
                                    En millions d'euros                               Note
                                                                                                    2015                    2014
Produits d'intérêts                                                                    32                   17 593                  18 638
Charges d'intérêts                                                                     32                    8 454                   9 520
Marge d'intérêts                                                                       32                    9 139                   9 118
Commissions (produits)                                                                 33                    2 077                   2 075
Commissions (charges)                                                                  33                     185                     196
Commissions                                                                            33                    1 892                   1 879
29 juin 2016                                  BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES                             Bulletin n° 78

Quote part de résultat des entreprises mise en équivalence                            34                      366              145
Revenus nets des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat          35                      603              219
Gain sur actif financiers disponible à la vente (AFS)                                 12                      148              418
Autres revenus                                                                        36                      866            1 110
Produit Net Bancaire                                                                                        13 014          12 889
Frais de personnel                                                                    37                     4 786           5 086
Autres frais administratifs                                                           38                     2 916           2 532
Amortissements                                                                        39                      443              437
Charges d'exploitation                                                                                       8 145           8 055
Ecart d'acquisition                                                                   14                      623               32
Coût du risque                                                                        40                     1 033           2 633
Taxe Bancaire et mesure de prélèvement ponctuelle                                     41                      344              488
Résultat courant avant impôt                                                                                 2 869           1 681
Impôt                                                                                 42                      655             -161
Résultat net                                                                                                 2 214           1 842
Résultat attribuable à Rabobank Nederland et aux Rabobanks locales                                            880              620
Résultat attribuable aux détenteurs des certificats des membres                                               387              385
Résultat attribuable aux titres Capital                                                                       809              705
Résultat attribuable aux détenteurs des titres préférentiels 3 à 6                                             63               74
Résultat attribuable aux autres intérêts minoritaires                                 31                       75               58
Résultat net                                                                                                 2 214           1 842

                      III. — Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

                                     En millions d'euros                             Note            2015            2014
Résultat net                                                                                                 2 214           1 842
Autres gains et pertes non réalisés comptabilisés en capitaux propres si certaines
conditions spécifiques sont satisfaites
Réserves de change                                                                    28
Ecarts de conversion de change                                                                                101              637
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente                             28
Ecarts de conversion                                                                                            -1             -34
Variation des titres mis en équivalence                                                                        -56              86
Variation en juste valeur                                                                                     -124             533
Amortissement d'actifs reclassés                                                                                6               13
Passage en compte de résultat                                                                                  44             -237
Réserve de réévaluation - filiales                                                    28
Variation en juste valeur                                                                                        -             -27
Reserve de réévaluation - cash flow hedge                                             28
Variation en juste valeur                                                                                     659              548
Gain / (perte) net reclassifié en compte de résultat                                                          -709            -586
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)                     31
Ecarts de conversion                                                                                           -10              22
Autres gains et pertes non réalisés non comptabilisé en capitaux propres
Réserves de change                                                                    28
Ecarts de conversion de change instruments de capitaux propres par les filiales                                -83            -156
Réserve de réévaluation - Retraites                                                   28
Variation des titres mis en équivalence                                                                         3              -11
29 juin 2016                                 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES                                         Bulletin n° 78

Variations de Juste Valeur                                                                                           18                     -14
Total des autres gains et pertes comptabilisés en capitaux propres                                                 -152                    774
Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres                                                       2 062                   2 616
Résultat attribuable à Rabobank Nederland et aux Rabobanks locales                                                  738                   1 372
Résultat attribuable aux détenteurs des certificats des membres                                                     387                    385
Résultat attribuable aux titres Capital                                                                             809                    705
Résultat attribuable aux actions préférentielles 3 à 6                                                               63                     74
Résultat attribuable aux autres intérêts minoritaires                                                                65                     80
Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres                                                       2 062                   2 616

                                               IV. — Tableau de variation des capitaux propres

                                                                Capitaux
                                                               propres de    Instruments    Instruments         Autres
                                                               Rabobank      de Capitaux   de Capitaux       participations
             En millions d'euros                  Note                                                                            Total
                                                              Hollande et propres émis en propres émis ne donnant pas
                                                             des Rabobanks      direct     par les filiales   le contrôle
                                                                 locales
Au 1er janvier 2015                                                   24 894        12 280             1 224             473           38 871
Profit net                                                            2 061                -             78                75             2 214
Total des gains et pertes comptabilisés
directement aux capitaux propres                   28
Réserves de conversion de devises                                                          -               -
étrangères                                                               18                                               -10                8
Réserve de réévaluation: Actifs financiers                                                 -               -                -
disponibles à la vente                                                 -131                                                               -131
Réserve de réévaluation: filiales                                          -               -               -                -                 -
Réserve de réévaluation: Cash flow hedge                                -50                -               -                -               -50
Réserve de réévaluation: Retraites                                       21                -               -                -               21
Total des gains et pertes comptabilisés                                                    -
directement aux capitaux propres                                      1 919                              78                65             2 062
Rémunérations versées aux porteurs de                                  -387                -               -                -             -387
Certificats
Rémunérations versées aux porteurs de                                      -               -            -63                 -               -63
Titres Préférentiels III à VI
Rémunérations versées aux porteurs de                                                      -                                -
Titres de Capital                                                      -787                             -15                               -802
Emission des titres de capital                     30                      -          1 500                -                -             1 530
Coût d'émission des titres de capital                                      -            -12                -                -               -12
Certificats Rabobank émis durant l'année           29                      -             18                -                -               18
Autres                                                                   67              -11             83               -46               93
Au 31 décembre 2015                                                  25 706          13 775           1 307               492          41 280
Au   1er   janvier 2014                                              23 731          12 852           1 505               446          38 534
Profit net                                                            1 692                -             92                58             1 842
Total des gains et pertes comptabilisés
directement aux capitaux propres                   28
Réserves de conversion de devises                                                          -               -
étrangères                                                              481                                                22              503
Réserve de réévaluation: Actifs financiers                                                 -               -                -
disponibles à la vente                                                  361                                                                361
Réserve de réévaluation: filiales                                       -27                -               -                -               -27
Réserve de réévaluation: Cash flow hedge                                -38                -               -                -               -38
Réserve de réévaluation: Retraites                                      -25                -               -                -               -25
Total des gains et pertes comptabilisés                                                    -
directement aux capitaux propres                                      2 444                              92                80             2 616
Rémunérations versées aux porteurs
de Certificats Membres et Certificats                                  -385                -               -                -             -385
Rabobank
Rémunérations versées aux porteurs de                                      -               -            -74                 -               -74
Titres Préférentiels III à VI
29 juin 2016                                   BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES                                                     Bulletin n° 78

Rémunérations versées aux porteurs de                                                                -                                    -
Titres de Capital                                                                 -687                           -18                                    -705
Rachat de titres du capital et de Titres              30                          -167            -648         -443                       -            -1 258
Préférentiels V et VI
Certificats Rabobank émis durant l'année              29                             -            108              -                      -              108
Autres                                                                             -42             -32          162                     -53               35
Au 31 décembre 2014                                                         24 894            12 280           1 224                    473           38 871

                                                      V. — Etat consolidé des flux de trésorerie

                                                                                                                              Au 31 décembre
                                     En millions d'euros                                             Notes
                                                                                                                       2015                    2014
Flux de trésorerie d'exploitation
Résultat net des opérations courantes                                                                                           2 869                  1 681
Résultat net des éléments cédés
Ajustement:
Eléments portés au résultat sans flux de trésorerie avant impôt
Amortissement                                                                                            39                      443                     437
Dépréciation des actifs donnés en location et de l'immobilier de placement                           15,16                      1 013                    924
Corrections de valeur                                                                                    40                     1 033                  2 633
Dépréciations sur les activités immobilières                                                                                        -                     40
Résultat de cession d'immobilisations corporelles                                                                                 -11                     17
Quote part dans le résultat des entités mises en équivalence et résultat de cession de filiales          34                      -366                   -145
Ecart d'acquisition                                                                                      14                      623                      32
Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat                35                      -603                   -219
Gains ou pertes des actifs financiers disponibles à la vente (AFS)                                       12                      -148                   -418
Provisions                                                                                                                       542                    -256
Frais liés aux logiciels développés en interne et autres actifs                                                                  -150                   -116
Variation nette des actifs d'exploitation
Créances et dettes auprès d'établissements de crédit                                               7, 18, 40                   15 734                  -1 513
Actifs financiers de transaction                                                                     8,35                        971                   1 878
Instruments financiers dérivés                                                                           10                     8 376                 -16 676
Variation nette des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat                      9,22                        -185                    903
Prêts envers la clientèle                                                                           11, 40                      2 042                  -2 976
Dividendes reçus des entreprises sous influence notable et actifs financiers                                                      75                      96
Variation nette des passifs d'exploitation
Instruments financiers dérivés et autres passifs de transaction                                          10                   -12 431                 17 288
Dettes envers la clientèle                                                                               19                    11 305                  -6 143
Dettes représentées par un titre                                                                         20                   -14 069                  -6 588
Autres dettes                                                                                            21                        3                      91
Impôt payé                                                                                                                       -371                   -338
Autres variations (2005: principalement dues à la cession d'Interpolis)                                                          -847                  -4 095
Flux de trésorerie nets d'exploitation                                                                                         15 848                 -13 463
Flux de trésorerie d'investissement
Acquisition d'entreprises associées (net des disponibilités acquises)                                    13                       -37                    -54
Cession d'entreprises associées (net des disponibilités cédées)                                                                   44                      54
Cession de filiales (net des disponibilités cédées)                                                                                 -                    591
Acquisition d'immobilisations corporelles et d'immeubles d'investissement                           15, 16                     -2 513                  -2 360
Produit de cession d'immobilisations corporelles                                                                                 813                   1 609
29 juin 2016                                    BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES                                                   Bulletin n° 78

Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente ou d'actifs détenus jusqu'à l'échéance       12                        -6 219                 -9 863
Produit de cession d'actifs financiers disponibles à la vente ou d'actifs détenus jusqu'à                                      8 431                 19 528
échéance
Flux de trésorerie nets d'investissements                                                                                        519                  9 505
Flux de trésorerie de financement
Acceptation des Certificats et Certificats Membres Rabobank                                         29                          -980                   -441
Vente de Certificats et Certificats Membres Rabobank                                                                             998                    549
Emission de Certificats Rabobank                                                                                               1 488                       -
Remboursement des titres préférentiels V et VI                                                                                      -                  -382
Produit de l'émission de Certificats et Certificats Membres Rabobank, de Titres
Préférentiels III à VI et de Titres de Capital                                                                                -1 252                 -1 164
Produit de l'émission de Senior Contingent notes et de Rabo Extra Member Bonds                                                   -86                     -86
Rachat de Titres du Capital                                                                         30                              -                  -709
Rémunérations versées et revenus perçus au titre de l'émission de dettes subordonnées                                          2 966                  3 607
Remboursement de l'émission de dettes subordonnées                                                                                -3                      -9
Flux de trésorerie nets de financement                                                                                         3 131                  1 365
Augmentation ou diminution nette des disponibilités                                                                          19 498                  -2 593
Disponibilités constatés au début de l'exercice                                                                              43 409                  43 039
Différence de taux de change sur les disponibilités                                                                            2 036                  2 963
Disponibilités constatés en fin de l'exercice                                                                                64 943                  43 409
Les flux de trésorerie des intérêts sont inclus dans les flux de trésorerie nets d'exploitation
Produits d'intérêts                                                                                                          17 693                  18 877
Charges d'intérêts                                                                                                             8 702                  9 739

                                                                      VI. — Annexes

                                                             1. Principes de consolidation

Jusqu’au 31 décembre 2015, le groupe Rabobank (Rabobank) comprend les Rabobank locales (membres affiliés) des Pays Bas, l’organisation centrale
coopérative Rabobank Nederland et un certain nombre de filiales spécialisées.
A partir du 1er janvier 2016, les Rabobanks locales et Cooperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A ont fusionné. Ainsi, la Cooperatieve
Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A devient Cooperatieve Rabobank U.A (Rabobank). Pour plus d’information à ce sujet, veuillez référer à la
section « Evénements subséquents à la clôture ».

Les états financiers consolidés de Rabobank intègrent les comptes de Rabobank Nederland, ceux des établissements membres et des autres entités du
groupe.

                                                        2. Principes et méthodes comptables

Les principales pratiques comptables utilisées pour préparer ces états financiers consolidés sont expliquées ci-après.
2.1. Informations générales
Les états financiers consolidés de Rabobank ont été préparés selon le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l'Union Européenne. Les principales pratiques
comptables utilisées pour préparer ces états financiers consolidés sont expliquées ci-après. Les actifs et passifs sont comptabilisé au coût historique, sauf
s’il fait référence à des mentions particulières. Les états financiers sont présentés en millions d’euros, toute exception sera précisée.

Nouvelles normes ou normes modifiées et publiées par l'IASB et adoptées par l'Union européenne, applicables à l'exercice sous revue.
Développements apportés au cycle 2011-2013 des IFRS
L'objectif de ces améliorations est de répondre aux questions non-urgentes, mais néanmoins nécessaires, discutées par l'IASB au cours du cycle de projet
débuté en 2011 sur les zones d'incohérences entre les IFRS ou sur la clarification des termes lorsqu’exigée. Les amendements à IFRS 3, et 13 représentent
des éclaircissements sur, ou des ajustements concernant, ces normes respectives. Les amendements à IAS 40 concernent des modifications apportées aux
exigences actuelles ou des lignes directrices supplémentaires pour l'application de ces exigences. Ces améliorations n’ont pas d’impact sur le résultat ou
les capitaux propres et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Nouvelles normes et normes amendées publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), et adoptées par l’Union Européenne
mais non encore applicables sur l’exercice en cours
Développements apportés au cycle 2010-2012 des IFRS
29 juin 2016                                  BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES                                                        Bulletin n° 78

L'objectif de ces améliorations est de répondre aux questions non-urgentes, mais néanmoins nécessaires, discutées par l'IASB au cours du cycle de projet
débuté en 2010 et 2011 sur les zones d'incohérences entre les IFRS ou sur la clarification des termes lorsqu’exigée. Les amendements à IFRS 8 et IAS 16,
24 et 38 représentent des éclaircissements sur, ou des ajustements concernant, ces normes respectives. Les amendements à IFRS 2 et 3 concernent des
modifications apportées aux exigences actuelles ou des lignes directrices supplémentaires pour l'application de ces exigences. Ces améliorations n’ont
pas d’impact sur le résultat ou les capitaux propres et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Amendements à l’IAS 19 – Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel
L'objectif de cet amendement est de simplifier et de clarifier le traitement administratif des cotisations du personnel ou des contributions de tiers en matière
de régimes de retraite à prestations définies. Cette norme n'a pas d'impact sur le résultat ou les capitaux propres et entre en vigueur au 1er Janvier 2016.
Amendements à l’IAS 1 – Initiative concernant les informations à fournir
Les amendements à IAS 1 publiés par l'IASB sont destinés à clarifier les dispositions sur deux points : l’application d’une présentation d’information
efficace et l’application du jugement professionnel sur le type d’information à présenter dans les états financiers annuels. Cette norme n'a pas d'impact
sur le résultat ou les capitaux propres et entre en vigueur au 1er Janvier 2016.

Amendements à l’IAS 16 et l’IAS 38 – Clarification des méthodes de dépréciations et d’amortissements
Le 12 mai 2014, l’IASB a publié des amendements aux IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles. Ces amendements
ont été intitulés Clarification des méthodes acceptables de dépréciations. Compte tenu de nombreuses pratiques différentes, il doit être précisé s’il convient
de mettre en œuvre des méthodes fondées sur la base des revenues pour le calcul de l’amortissement d’un actif. Ces amendements n’ont pas d’impact sur
le résultat ou les capitaux propres et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Amendements à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes
Ces modifications fournissent de nouvelles indications en ce qui concerne le traitement comptable de l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune
dont l’activité constitue une entreprise. Ces amendements n’ont pas d’impact sur le résultat ou les capitaux propres et entrent en vigueur au 1er janvier
2016.
Améliorations annuelles des IFRS du cycle 2012-2014
Le 25 septembre 2014, dans le cadre du processus d’amélioration périodique, l'IASB a publié les Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 - 2014. Ce
processus a pour objectif d’apporter des modifications (clarifications ou corrections) estimées nécessaires mais non urgentes, discutées par IASB durant
les phases de projets, sur les zones d'incohérences entre les IFRS et IAS ou sur la clarification des termes lorsqu’exigée. Ces améliorations n’ont pas
d’impact sur le résultat ou les capitaux propres et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Nouvelles normes publiées par l’IASB mais non-encore adoptées par l’Union Européenne
IFRS 9 – Instruments financiers
L’IASB a publié la norme IFRS 9 – Instruments financiers en juillet 2014 qui remplace IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.
La date d’application pour IFRS 9 est le 1er janvier 2018.
Classification et évaluation
Les actifs financiers sont évalués en fonction du business model de Rabobank pour la gestion de ces actifs et des caractéristiques des flux de trésorerie
contractuels de ces actifs. Ils peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur
par le résultat. Dans la majorité des cas, la classification et l’évaluation sont proches de celles appliquées par IAS 39. Cependant, nous notons certaines
divergences en ce qui concernent les dérivés et les instruments de capitaux.
Les dispositions sur le traitement des passifs financiers demeurent quasiment inchangées à une seule exception. Les variations de juste valeur doivent
être comptabilisées dans les capitaux propres en raison de la variation du risque de crédit de Rabobank.
Dépréciation
Les règles de dépréciations s’appliquent aux actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global,
ainsi qu’aux créances de crédit-bail, certains emprunts et garanties financières. Dès l'investissement, l'entité comptabilise une dépréciation pour les
pertes attendues sur 12 mois. Si le risque de crédit augmente significativement, les pertes prévues sur la durée du prêt doivent être reconnues. Pour la
détermination du montant de la provision, IFRS 9 s’appuie sur les pertes futures prévues tandis que IAS 39 ne regarde que les provisions exceptionnelles
où les conditions d’existence sont visibles. Dans ce cas, il est attendu que les dépréciations exceptionnelles varient de manière pro-cyclique entraînant des
fluctuations de résultats (que ce soient négatifs ou positifs). De plus, les provisions seront plus importantes sous IFRS 9, en plus des provisions existantes
sur les postes en défaut, il y a une facilité pour tous les autres actifs financiers équivalents à la taille des pertes attendues sur 12 mois.
Comptabilité de couverture
Le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion
des risques et permet de couvrir une plus large gamme d’instruments de couverture et des risques. IFRS 9 ne fait pas mention à la comptabilité de
macro-couverture qui est traité dans un chapitre distinct. Afin d’éviter d’éventuel conflit entre la comptabilité de macro-couverture et le nouveau modèle,
IFRS 9 autorise l’application IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Application
L’application des règles relatives à la classification, à l’évaluation et aux dépréciations est effective de manière rétrospective à partir de la balance
d’ouverture du 1er janvier 2018. L’amendement des états comparatifs n’est pas obligatoire. La comptabilité de couverture entre en vigueur également le
1er janvier 2018.
Effet attendu
Rabobank a entamé la phase de préparation. Les impacts majeurs de cette norme portent sur les dépréciations des prêts. A ce jour, il est impossible
d’établir une estimation fiable de l’impact potentiel. Nous souhaitons apporter plus de précision dans le rapport annuel de 2016.

Nouvelles normes publiées par l’IASB mais non-encore adoptées par l’Union Européenne
- IFRS 14 - Comptes de report réglementaire
- IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
- Amendements à IFRS 10 et IAS 28 - Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son associé ou une coentreprise
Bien que ces nouvelles exigences soient en cours d'analyse et que leur impact soit en l’état encore inconnu, Rabobank Group ne s'attend pas à ce que
l'introduction de ces normes modifiées puisse avoir un impact significatif sur le résultat ou les capitaux propres.
Autres changements de principes comptables et la présentation
29 juin 2016                                     BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES                                                              Bulletin n° 78

Changement dans la présentation
Au 31 décembre 2015, le résultat net et les dividendes versés directement aux actionnaires de Cooperatieve Rabobank UA sont présentés dans le tableau
de variation des capitaux propres consolidés de Rabobank et non plus comme des variations respectives de ces instruments. De plus, les dividendes versés
sont présentés dans les colonnes de mouvements et non dans la partie distribution de résultat de l’exercice en cours. Ces modifications ont été apportées
afin de rendre le mouvement des capitaux propres de Rabobank plus transparent et comparable. Les états comparatifs ont été corrigés également.
Dans la section 35 , les dérivés utilisés pour mitiger le risque du taux d’intérêt
et évalués à la juste valeur ne sont plus comptabilisés en revenus de transaction, mais dans les revenues des autres actifs et passifs financiers.

Au 31 décembre 2015, la dépréciation de l’écart d’acquisition est comptabilisée dans < les pertes de valeur sur l’écart d’acquisition> alors qu’elle a été
comptabilisée dans . Les états comparatifs ont été par conséquent corrigés.

Modifications dans les états financiers du 31 décembre 2014
Dans le résultat consolidé, un ajustement a été apporté en diminution de la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence pour un montant de
64. Il s’agit d’un reclassement avec autres revenues dont l’impact s’annule sur le résultat.
Dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le signe du poste  a été inversé. Le montant de ce poste aurait dû être -156 au lieu de 156. De plus, l’écart de conversion a été
ajusté passant de 325 à 637. Cet ajustement n’a pas d’impact sur le résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Jugements et estimations
Ces états financiers ont été préparés selon l’hypothèse de la continuité des activités car il n’existe aucune indication qui laisserait penser que Rabobank
serait incapable de poursuivre son exploitation.
L'établissement des états financiers consolidés exige de la part du management de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent
les montants inscrits à l'actif et au passif, les actifs et passifs potentiels à la date de clôture des états financiers, ainsi que les produits et charges de la période.
Bien que le management ait procédé à des estimations conservatrices compte tenu des circonstances et des activités actuelles, la réalité pourrait différer
de ces estimations. Les principes comptables présentés ci-dessous sont considérés comme étant des principes avec un haut niveau de jugement et des
incertitudes d’estimations.
Dépréciations des prêts
Les dépréciations sur les prêts sont comptabilisées dès lors qu’il y a des indications qui montrent que Rabobank n’est pas dans la possibilité de collecter les
montants dans les conditions initiales prévues par le contrat. La détermination de la provision exige un haut niveau de jugement sur la base des évaluations
faites par le management en matière de risque du portefeuille des prêts, des conditions économiques actuelles, des pertes durant les années précédentes,
ainsi que les développements des crédits financiers, des secteurs d’activité et de la concentration géopolitique et commerciale. Toute reformulation de
jugement et des analyses conduit à des changements d’évaluations dans le temps. Détecter une détérioration de la solvabilité et déterminer le montant de
créances recouvrables est important et sujet à des incertitudes inhérentes. Cela implique l’établissement des hypothèses et facteurs variés et divers sur la
solvabilité des emprunteurs, les flux de trésorerie attendus ainsi que la valeur des collatéraux.
Immobilier commercial
En conséquence de conditions de marché difficiles pour l’immobilier résidentiel et commercial ainsi que du fait du nombre limité de transactions,
l’incertitude ne fait que croitre concernant la valorisation de l’immobilier (i.e. terrains, chantiers, bâtiments et placements immobiliers) et de son
financement. L’évaluation de l’immobilier est assujettie à un certain nombre d’hypothèses et de méthodes de valorisation. L’utilisation de ces
différentes hypothèses et méthodes pourraient, du fait de leur nature subjective, donner lieu à des résultats différents. Pour plus d’information sur les
développements de l’immobilier, se référer au paragraphe 4.4.8.
La juste valeur des actifs et passifs financiers
Les informations concernant la détermination de la juste valeur des actifs et passifs financiers sont inclues dans le paragraphe 4.9.

Dépréciation de l’écart d’acquisition
Les dépréciations de l’écart d’acquisition sont la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable. Les hypothèses déterminantes de la valeur
recouvrable sont mentionnées à la section 14.
Fiscalité
Il s’agit d’une estimation lorsque l’on détermine la charge fiscale, les impôts différés et les crédits d’impôt. Le traitement fiscal des transactions n’est pas
figé et le remboursement d’impôt nécessite l’approbation des autorités fiscales dans de nombreux pays. Les impôts dus et les crédits d’impôt sont calculés
sur la base des informations connues et des opinions d’expert. Les différences entre le résultat final et les montants présentés ici sont comptabilisés dans
les impôts différés et les crédits d’impôts.
Les autres estimations sont les provisions (section 23) et la consolidation (section 47).

2.2. Les états financiers du groupe
2.2.1. Les filiales
Les participations pour lesquels Rabobank exerce un contrôle, direct ou indirect, sont des filiales (incluant des entités structurées) et sont consolidées. Le
contrôle est exercé sur une participation si l'investisseur est exposé à, ou possède, un droit sur, des revenus variables à l'égard de son implication dans la
participation et a la possibilité d'influencer ces revenus en utilisant son contrôle sur cette participation. L'actif, le passif et le résultat de ces entités sont
intégrés globalement. Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à Rabobank, et ne le seront plus dès la date de
fin de contrôle. Toutes les transactions, ainsi que les gains et pertes non réalisés des transactions entre les entités opérationnelles de Rabobank, ont été
éliminés en consolidation.
Responsabilité interne (système de contre-garantie)
En accord avec la loi de Supervision Financière Néerlandaise (Wet op het financieel toezicht), les différentes entités juridiques du groupe Rabobank sont
intérieurement liées en vertu d’une mutuelle intragroupe de stabilité. Dans ce système, dans l’éventualité d’un manque de fonds d’une entité du groupe
pour honorer ses créances, les autres entités participantes sont tenues de fournir les fonds nécessaires à l’entité déficiente pour lui permettre d’honorer
ses créances.
Les entités participantes sont les suivantes :
- Les banques locales de la Coöperatieve Centrale RAIFF Eisen-Boerenleenbank BA
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