Quebec - Ministère des Transports
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Transports
Quebec
DEVIS DE
SERVICES PROFESSIONNELS
MISE À JOUR DE L’ÉTUDE D’IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
CONCERNANT LE PROJET DE MODERNISATION DE L’AIRE DE SERVICE
DE SERVICE DE POINT-DU-JOUR À LAVALTRIE (A-40, km 118)
Dossier n°: 4402-19-QZO2
Direction: DIRECTION DES PARCS ROUTIERSTable des matières
1 CONTEXTE .3
2 OBJET DU CONTRAT 3
3 LOCALISATION 3
4 MANDAT ET LIVRABLES 3
4.1 DESCRIPTION DU MANDAT 3
4.2 LES LIVRABLES 4
5 DÉLAI D’EXÉCUTION 4
6 RESSOURCES MATÉRIELLES 4
7 CONFLITS D’INTÉRÊTS 4
8 RESSOURCES HUMAINES 5
9 DROITS D’AUTEUR 5
10 RÉMUNÉRATION 5
10.1 MODE DE RÉMUNÉRATION 5
10.2 MODALITÉS DE PAIEMENT 5
11 FRAIS DE DÉPENSES 5
12 SIGNATURES ET DATE DU DEVIS 5DOSSIER 4402-1 9-QZO2
NUMÉRO DE DOSSIER
Le présent contrat est inscrit au système ministériel de suivi des informations contractuelles
(système SIC) sous le numéro de dossier suivant : 4402-19-QZO2.
1 CONTEXTE
Le ministère des Transports (Ministère) travaille actuellement sur un projet de modernisation de
l’aire de service de Point-du-jour à Lavaltrie située le long de l’autoroute 40 (km 118).
Ce projet sera réalisé en deux phases : la première phase sera réalisée par le Ministère (mode
traditionnel) et vise la construction d’un bâtiment et l’aménagement d’espaces où seront
desservis les services de base (services sanitaires, aires de jeux pour enfants, bornes de recharge
pour véhicules électriques et stationnements pour automobiles, véhicules lourds et récréatifs). La
deuxième phase qui vise un bâtiment offrant des services commerciaux sera réalisée par un
partenaire de services privé (Partenaire) au terme d’une entente de partenariat public-privé (PPP)
qui interviendra entre le Ministère et ce partenaire. Les travaux afférents à la phase 1 sont prévus
en 2020 alors que ceux envisagés pour la phase 2 sont prévus en 2021.
L’unité administrative du Ministère responsable du présent mandat est la Direction des parcs
routiers (DPR).
2 OBJET DU CONTRAT
Le Prestataire de services (Prestataire) sera mandaté pour mettre à jour une partie des données
contenues dans l’étude d’impacts socio-économiques et commerciaux réalisée en décembre 2016
par la firme WSP et relative à la modernisation de l’aire de service de Point-du-jour.
3 LOCALISATION
L’annexe 1 présente la localisation de l’aire de service de Point-du-jour sur l’autoroute 40, aux
sorties 118 est et ouest) sur le territoire de la municipalité de Lavaltrie. L’adresse de l’aire de
service est la suivante
Aire de service de Point-du-jour
250, Autoroute 40
Lavaltrie (Québec) J5T 3K4
4 MANDAT ET LIVRABLES
4.1 escription du mandat
À partir du rapport remis au Ministère en décembre2016:
• Procéder à la cueillette des données à mettre à jour telles que décrites au tableau;
• Effectuer l’analyse des nouvelles données et les mettre en rapport avec les autres, de
façon à en dégager des constats;
• Rédiger une nouvelle version du rapport d’étude et le transmettre à la DPR en deux
copies papier. Une version du rapport en format Word doit également être fournie à la
DPR;
• Effectuer une présentation du rapport à des représentants de la DPR. La présentation
devra avoir lieu dans les locaux du Ministère situés au 700, boulevard René Lévesque Est
à Québec.
3DOSSIER 4402-1 9-QZO2
4.2 Les livrables
Les livrables sont les éléments trois et quatre mentionnés aux sous-paragraphes 4.1 ci-dessus.
Pour réaliser ces livrables, la mise à jour à effectuer est plus amplement décrite au Tableau 1 qui
suit.
Tableau 1. Mises à jour à effectuer en regard aux travaux menés en 2016
Travaux effectués en 2016 Mise à jour à effectuer
. Mise à jour du portrait socio-économique à partir des
2.2 Profil soclo-economique
données du recensement de 2016
Peu de changements depuis 2015. Validation
2.3 Profil de l’industrie touristique possible auprès de Tourisme Lanaudière et du Centre
récréotouristique de Repentigny
Caractérisation et évolution des débits de Mise à jour à partir des comptages disponibles depuis
24
circulation 2014-2015
Caractérisation de l’aire de service de Présentation de la situation actuelle et actualisation
2 5
Lavaltrie du concept pour la nouvelle aire de service
. . Aire de service actuellement fermée I Pas de nouvelle
3. Enquete effectuee aupres des usagers
enquête à effectuer
Validation de offre commerciale (ouverture et
4. Enquête auprès des commerçants fermeture de commerces) I Révision de la carte de
localisation des commerces
Enquête à refaire auprès des commerçants visés
. . . Situation économique régionale qui a peu évolué
5 Enquete aupres des intervenants regionaux
depuis 2016 / Pas de mise a jour requise
-
6. valuation des impacts commerciaux
6.1 Revue de littérature Pas de mise à jour requise
6.2 Analyse de comparables Pas de mise à jour requise
Chiffre d’affaires de l’aire de service et Révision des estimations à partir des données
6 3
- fuites commerciales actualisées
Retombées économiques au niveau Révision des estimations à partir des données
64
régional actualisées
Conclusion / Rapport préliminaire I Rapport
Preparation et transmission des rapports
final
5 DÉLAI D’EXÉCUTION
L’ensemble du mandat devra être réalisé dans un délai de 30 jours ouvrables à partir de la date de
signature du contrat.
6 RESSOURCES MATÉRIELLES
Le Ministère fournit au Prestataire les statistiques d’achalandage provenant d’un relevé mensuel
fait à partir de compteurs depuis 2013. Les statistiques d’achalandage donnent le débit de la route
et les débits à l’aire de service. Les statistiques différencient les semaines des fins de semaine, les
catégories de véhicule (camions et autos). Enfin, les statistiques comparables sont disponibles
pour d’autres aires de service.
7 CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le Prestataire doit prendre en considération qu’après avoir réalisé le présent mandat, il ne lui
sera pas permis d’être prestataire de services ou membre d’un consortium en vue de
4DOSSIER 4402-1 9-QZO2
soumissionner pour un contrat de type conception-construction ou de type PPP pour la
construction de l’aire de service de Point-du-jour.
8 RESSOURCES HUMAINES
L’équipe chargée du projet doit minimalement être composée de:
• M. Christian Couette qui fut directeur de l’étude de 2016;
• Deux économistes des transports.
9 DROITS D’AUTEUR
Le Prestataire cède et transporte au Ministère, qui accepte, tous les droits d’auteur sur tous les
documents, textes, fichiers, progiciels, etc. (sur support informatique ou autres) conçus en vertu
du présent contrat. Cette cession de droits d’auteur est consentie sans limites de territoire, de
temps, ni de quelques natures que ce soit.
10 RÉMUNÉRATION
1O.1 Mode de rémunération
Pour l’accomplissement complet du mandat faisant l’objet du présent contrat, le Prestataire reçoit
un montant forfaitaire qui comprend tous les frais directs ou indirects inhérents au mandat.
10.2 Modalités de paiement
Selon l’avancement des travaux, des paiements partiels peuvent être faits sur présentation de
factures, après recommandation des gestionnaires autorisés du Ministère.
Les notes d’honoraires doivent être préparées selon les formules prescrites par le Ministère. Le
montant total du contrat est payable au Prestataire sur présentation d’une facture transmise après
approbation du rapport final par le Ministère. Cette facture doit indiquer le numéro du contrat et
le Prestataire l’achemine à la DPR. Au moment du paiement, le Ministère doit avoir reçu l’étude
de marché en nombre et dans le format prévus aux points 3 et 4 du sous-paragraphe 4.1.
11 FRAIS DE DÉPENSES
Aucuns frais de dépenses notamment pour les déplacements, le kilométrage, les frais de
subsistance, les frais de transport, les frais de communications, de reprographie, etc. ne sont
remboursés au Prestataire pour le présent contrat. Ils sont inclus dans le montant forfaitaire du
contrat.
12 SIGNATURES ET DATE DU DEVIS
Préparé par: Vérifié par:
Nadia”El-Ghandouri Chantal archand
Direction des parcs routiers, MTQ Direction des parcs routiers MTQ
Date: Date: 2 tq -
5ANNEXE 1
LOCALISATION DE L’AIRE DE SERVICE DE POINT-DU-JOUR
SUR L’AUTOROUTE 40 À LAVALTRIE
SAJNT-SLJLPICE P
60020
MRC de dAutray 52 LAVALTRIE, V 52007
CresSon des LaurentrdesLanaud00re
Transports C.S. de Johette
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