RÉFÉRENTIELS DE RÉSILIENCE DU BÂTI AUX ALÉAS NATURELS - RÉPERTOIRE DE LA MISSION RISQUES NATURELS
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RÉFÉRENTIELS
D E R É S I L I E N C E D U B ÂT I
A U X A L É A S N AT U R E L S
ANNEXES R É P E RTO I R E D E L A M I S S I O N R I S Q U E S N AT U R E L S
É D I T I O N JA N V I E R 2022
Les référentiels
examinés et validés Mise à jour : février 2022
par le GT Résilience
EN COLLABORATION AVEC SOUS L'ÉGIDE DE :
INTRODUCTION INTRODUCTION
R É P E RTO I R E D E S R É F É R E N T I E L S ALÉAS E XAMINÉS DANS
L E C A D R E D U R É P E R TO I R E
DE PRÉVENTION DES DOMMAGES
AU X CO N S T R U C T I O N S L I É S AU X Aléas naturels terrestres
E F F E T S D E S A L É A S N AT U R E L S Séisme
Sécheresse, retrait-gonflement
France Assureurs, préoccupée par l’évolution des argiles
croissante de l’impact des aléas naturels sur les biens Cavité
assurés, ainsi que par les répercussions préjudiciables Mouvement de terrain, éboulement
à leurs occupants, a confié à la Mission Risques Avalanche
Radon
Naturels (MRN) l’objectif de répertorier et d’analyser les
référentiels dont la bonne mise en œuvre contribue à
la réduction des dommages subis par les constructions
exposées aux effets des aléas naturels et participe à Aléas naturels climatiques
leur réparation durable. Inondation, coulée de
boue, submersion marine, coup de
mer, lave torrentielle
Cyclone
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L A MISSION CONFIÉE À L A MRN
Tempête
Composée de représentants des entreprises d’assurance membres de France Grêle R É P E R TO I R E D U G R O U P E D E
Assureurs, d’experts de la Compagnie des Experts (CEA) et de la Compagnie Neige T R AVA I L R É S I L I E N C E
Française des Experts Construction (CFEC), d’experts scientifiques provenant Tornade
du monde académique, de membres de la MRN, les membres du groupe
Pluie, orage, ruissellement La MRN publie ce répertoire à destination de
de travail « Résilience » instauré au sein de la MRN portent leur attention tous les publics. Il est également disponible
Foudre
sur différentes catégories de documents relatifs à la construction ou à sur son site https://www.mrn.asso.fr/.
son environnement : Incendie de forêt
les diagnostics, autodiagnostics, afin que le propriétaire du bien exposé évalue Gel L’objectif de ce répertoire est de faire partager
mieux l’effet de chaque aléa et les enjeux associés pour son propre bien et/ou son au plus grand nombre les résultats des travaux
Canicule / Îlots de chaleur urbaine du groupe d’experts relatifs à l’amélioration
activité.
Le résultat de ce diagnostic lui permettra d’envisager la mise en œuvre de mesures de la résilience des biens exposés aux aléas
de prévention adaptées. naturels.
La liste des documents de ce répertoire ne se
les référentiels comportant des mesures de prévention : veut pas exhaustive ; elle peut être complétée
• applicables à des ouvrages neufs, à mettre en œuvre au moment de la construction par la contribution de toutes les parties
des biens. prenantes intéressées qui se manifesteront
• applicables à des biens existants : auprès de la MRN.
dans le cas où l’aléa n’aurait pas été pris en compte au moment de la construction
(exemple des constructions érigées avant la date d’obligation de conformité), Les documents faisant partie de ce répertoire
avec des mesures d’amélioration de la protection du bien (mesures palliatives par Les référentiels concernant peuvent évoluer au cours du temps en fonction
exemple) dans le cas où les mesures de prévention précitées ne suffiraient pas. la prévention : de leur parution / actualisation / péremption
• Toutes ces mesures auront un effet direct sur sa résilience des biens et de leurs / retrait ou de l’évolution du contexte de
• des effets du gel, prise en compte des aléas naturels dans les
occupants.
• de la canicule ou des phénomènes ouvrages concernés.
d’îlots de chaleur Ce répertoire fera l’objet d’une actualisation
les référentiels portant sur des mesures de traitement curatif de dommages
consécutifs aux effets d’un aléa. seront examinés ultérieurement par semestrielle.
le groupe de travail.
2 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels 3
INTRODUCTION INTRODUCTION
Avertissement
L’examen des référentiels par le GT
Résilience ne se veut pas exhaustif,
A cette liste énumérative de référentiels examinés s’ajoutent en pied de chaque tableau les
tant les documents de référence
commentaires et observations du groupe de travail Résilience concernant leur pertinence en
sont nombreux, selon les aléas, les
tant que référentiels de référence.
territoires et les actions de prévention
éventuellement menées sur ceux-ci.
Le cas des biens exposés à des aléas multiples sont courants, les référentiels examinés
n’envisagent généralement pas les effets concomitants ou non concomitants d’autres aléas
Ne pouvant tous les examiner, le
sur un même bien.
GT Résilience a analysé ceux qui
constituent une référence la plus large
Les diagnostics et mesures de prévention examinés par le GT Résilience sont pris aléa par aléa
et fiable possible et qui contribuent à la
et il appartient à celui qui met en œuvre les mesures de prévention de préciser le contexte et
réduction de la vulnérabilité des biens
les limites de ces mesures à leur bénéficiaire.
exposés.
Précisons que l’examen des documents ne révèle pas nécessairement des mesures
Cet examen ne présage pas de celui qui
contradictoires ou antagonistes selon les aléas. Si tel était le cas, il appartient au donneur
peut être fait par d’autres instances
d’ordre des mesures à mettre en œuvre de préciser ses priorités en intégrant, le cas échéant,
nationales ou locales dans un cadre
les obligations règlementaires inhérentes.
volontaire ou un cadre règlementaire
qui imposerait des approches ou
des mesures différentes de celles
contenues dans les documents validés
par ce GT. « PRINCIPES » À ADOPTER POUR UN MEILLEUR USAGE
Les documents présentés par le GT DES RÉFÉRENTIELS
R É F É R E N T I E L S E X A M I N É S PA R
Résilience constituent une appréciation
des références utiles à l’objectif de
LE GT RÉSILIENCE réduction de la vulnérabilité des biens
Afin de faire le meilleur usage possible des référentiels présentés dans ce répertoire
exposés lorsqu’aucune autre démarche
il est recommandé :
ne précise les référentiels ou les
Les référentiels examinés par le GT mesures de référence.
proviennent de diverses sources. Il peut s’agir 1. d’établir une cartographie des aléas naturels 2 auxquels le bâti est exposé.
de référentiels initiés : Le site Géorisques https://www.georisques.gouv.fr/ permet de « connaître les risques près
de chez soi » à l’échelle de l’adresse, de la parcelle, de la commune et d’éditer un descriptif
par l’État ou ses services dans le cadre de des risques.
travaux portant sur des bonnes pratiques
associées à des aléas réglementés, 2. de réaliser des diagnostics des travaux adaptés, en fonction de l’exposition aux différents
aléas, pour des constructions neuves, des travaux d’extension / surélévation, des travaux
par des organisations professionnelles, sur existants de rénovation, de rénovation énergétique ou même d’entretien.
des organismes 1 ou associations
souhaitant promouvoir des pratiques 3. d’adapter la conception et la mise en œuvre des différents travaux aux objectifs à atteindre
de résilience ou de réduction de la en s’appuyant sur les référentiels contribuant à réduire la vulnérabilité du bâti exposé.
vulnérabilité.
4. de tracer la réalisation des points clés de l’exécution et de contrôler la conformité de la
mise en œuvre en s’appuyant sur des certifications adaptées ou sur des opérations de
Les tableaux disponibles dans la suite de ce contrôle dédiées à ces objectifs.
répertoire présentent les documents examinés
aléa par aléa et selon les trois catégories de
référentiels exposées dans les objectifs de
la MRN :
Ces organismes peuvent être nationaux
L E S R É F É R E N T I E L S R É P E R TO R I É S PA R L E G T R É S I L I E N C E
1
ou européens. C’est notamment le cas de
Diagnostic
référentiels suisses cités dans ce document, SONT PRÉSENTÉS EN ANNE XE.
dont le contenu apporte de précieux éléments
Prévention : en neuf, sur existant tant concernant les actions sur le bâti des
différents aléas évoqués que les solutions
Réduction de la vulnérabilité intrinsèques ou d’environnement destinées à
post-événement les prendre en compte et réduire leur impact. 2
D’autres aléas peuvent être à prendre en compte dans l’analyse
4 Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 5
SOMMAIRE
PA RT I E 1 - A L É A S N AT U R E L S T E R R E S T R E S
ALÉAS DE 1 À 6
P 10 01 Séisme
P 12 02 Sécheresse, retrait-gonflement des sols argileux
P 14 03 Cavité
P 18 04 Mouvement de terrain, éboulement
ANNEXE P 20 05 Avalanche
Les référentiels examinés et validés P 21 06 Radon
par le GT Résilience
É D I T I O N JA N V I E R 2022
PA RT I E 2 - A L É A S N AT U R E L S C L I M AT I Q U E S
Mise à jour : février 2022
ALÉAS DE 7 À 17
P 24 07 Inondation, coulée de boue, submersion marine,
coup de mer, lave torrentielle
P 28 08 Pluie, orage, ruissellement
P 29 09 Vent, tempête
P 30 10 Cyclone
P 31 11 Tornade
En collaboration avec :
P 32 12 Grêle
P 33 13 Neige
P 34 14 Foudre
Sous l'égide de : P 35 15 Incendie de forêt
6 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience 7
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
PA RT I E 1
14
15
A L É A S N AT U R E L S
TERRESTRES
16
17 ALÉAS DE 1 À 6
8 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 9
n°01 n°01
Aléas naturels terrestes SÉISME SÉISME Aléas naturels terrestes
RRAPPEL
A P P E L DES
D E S ENJEUX
ENJEUX CO NTEXTE R
CONTEXTE É G L E M E N TA I R E
RÉGLEMENTAIRE CO M M E N TA I R E S R E L AT I F S À C H A Q U E D O C U M E N T
• Construction et risques sismiques Minis- 1. Guide de construction parasismique des maisons individuelles
01 21 215 communes tère de la Transition écologique : Voir le lien Guide règlementaire d’application obligatoire pour les constructions neuves dans le cadre de l’arrêté du 30 01
métropolitaines sur décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction
35 000 exposées à • Tremblements de terre et séismes en parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
l’aléa modéré (zone 3) à France : Voir le lien Décrets, arrêtés, circulaires
02 moyen (zone 4) Mots clés : Construction neuve / Antilles / Maison individuelle / Particulier 02
EXISTENCE DE PPR
Oui 2. Cahier technique n° 42 - Guide de règles parasismiques simplifiées applicable à
03 03
800 000
des bâtiments courants – mars 2020
CARTOGRAPHIE
Voir le lien Ce cahier technique AFPS non règlementaire décrit des méthodes simples de dimensionnement des
3
habitants des Antilles
éléments structuraux de contreventement, en se fondant sur les méthodes de l’Eurocode 8, NF EN 1998-1
04 exposés à l’aléa fort (zone 5) 04
et de l’annexe nationale associée.
Il s’applique aux ouvrages neufs de la classe de bâtiments à risque normal, dans les zones de sismicité 3, 4
CODIFICATION NORMATIVE POUR et 5 dont les éléments structuraux sont en béton armé, maçonnerie ou en voile travaillant bois.
05 LES CONSTRUCTIONS NEUVES 05
Enjeux humains en cas Mots clés : Construction neuve / Zone de sismicité 3, 4 et 5 / Bâtiments à risque normal
d’événement sismique aux
06 Antilles ou en PACA • Eurocode 8 3. Cahier technique n° 46 - Réduction de la vulnérabilité sismique pour les maisons 06
individuelles en zone 4 - mai 2021
EXTRÊMEMENT • NF P 94-500 Missions d’ingénierie
géotechnique 4. Cahier technique n° 47 - Réduction de la vulnérabilité sismique pour les maisons
ÉLEVÉS
07 individuelles en zone 4 - mai 2021 07
Ces deux cahiers techniques DGPR / AFPS apportent une méthodologie et proposent un diagnostic
3
préalable sans proposer de guide de diagnostic.
08 08
D O C U M E N T S E X A M I N É S PA R L E G T R É S I L I E N C E Le document (8) peut servir de guide de diagnostic pour une partie des travaux proposés par ces deux
guides. Notons qu’à partir de ce diagnostic, une méthodologie de priorisation de travaux peut être partagée
entre « professionnels » et « propriétaires ».
09 CONTRIBUTION À LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX Diag. Prévention Post 09
Mots clés : Construction existante / France métropolitaine et Outremer en zone 4 / Maison individuelle construite en
CONSTRUCTIONS LIÉS AUX EFFETS DU SÉISME evt.
Neuf Exist. zone de sismicité moyenne avant 1991 / Particulier
10 (1) DHUP / AFPS 5. Cahier technique n° 48 - Réduction de la vulnérabilité sismique pour les maisons 10
Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8
Zone 5 – Edition 2020 individuelles en zone 5 - mai 2021
6. Cahier technique n° 49 - Réduction de la vulnérabilité sismique pour les maisons
11 (2) AFPS 11
individuelles en zone 5 - mai 2021
Cahier technique n° 42 - Guide de règles parasismiques simplifiées applicable à
des bâtiments courants – mars 2020
Ces deux cahiers techniques 3 DGPR / AFPS apportent une méthodologie et proposent un diagnostic
12 préalable sans proposer de guide de diagnostic. 12
(3) DGPR AFPS Le document (8) peut servir de guide de diagnostic pour une partie des travaux proposés par ces deux
Cahier technique n° 46 - Réduction de la vulnérabilité sismique pour les maisons guides. Notons qu’à partir de ce diagnostic, une méthodologie de priorisation de travaux peut être partagée
individuelles en zone 4 - mai 2021
13 Partie I : Guide l’attention des propriétaires
entre « professionnels » et « propriétaires ». 13
Mots clés : Construction existante / France métropolitaine et Outremer en zone 4 / Maison individuelle construite en
(4) DGPR AFPS zone de sismicité moyenne avant 1991 / Particulier
14 14
Cahier technique n° 47 - Réduction de la vulnérabilité sismique pour les maisons
individuelles en zone 4 - mai 2021 7. Guide de construction parasismique et paracyclonique de maisons individuelles à
Partie II : Recueil de solutions techniques à l’attention des professionnels
structure en bois aux Antilles – 2011
15 (5) DGPR AFPS Ce guide AFPS non règlementaire est compatible avec le guide visé par l‘arrêté du 30 décembre 2020 pour 15
Cahier technique n° 48 - Réduction de la vulnérabilité sismique pour les maisons la prise en compte de l’aléa sismique dans la construction de maisons individuelles en bois sur le territoire
individuelles en zone 5 - mai 2021 des Antilles.
16 16
Partie I : Guide à l’attention des propriétaires
Mots clés : Construction neuve / Antilles / Maison individuelle en bois / Particulier
(6) DGPR AFPS
Cahier technique n° 49 - Réduction de la vulnérabilité sismique pour les maisons 8. Guide construction parasismique – 2013
17 individuelles en zone 5 - mai 2021
Ce guide non règlementaire est compatible avec l’Eurocode 8. 17
Partie II : Recueil de solutions techniques à l’attention des professionnels
A noter, en page 25, une erreur dans la formule, le nombre de poteaux étant de
(7) AFPS 6, le dénominateur de la formule est 6 et non 8.
Guide de construction parasismique et paracyclonique de maisons individuelles à structure
en bois aux Antilles – 2011
(8) AFPS Mots clés : Construction existante / France métropolitaine et Outremer / Construction non parasismique
Guide construction parasismique – 2013
- Diagnostic et renforcement du bâti existant vis-à-vis du séisme 3
« L’AFPS vous informe que les dernières publications de moins de 3 ans sont accessibles en format électronique
- Annexes
gratuitement aux membres AFPS ayant leur cotisation à jour » : http://www.afps-seisme.org/user/register
10 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 11n°02 S É C H E R E S S E, S É C H E R E S S E, n°02
Aléas naturels terrestes R E T R A I T - G O N F L E M E N T D E S S O L S A RG I L E U X R E T R A I T - G O N F L E M E N T D E S S O L S A RG I L E U X Aléas naturels terrestes
RRAPPEL
A P P E L DES
D E S ENJEUX
ENJEUX CO NTEXTE R
CONTEXTE É G L E M E N TA I R E
RÉGLEMENTAIRE CO M M E N TA I R E S R E L AT I F S À C H A Q U E D O C U M E N T
• Sols argileux, sécheresse et construction
10,5 M de maisons
1. IFSTTAR Guide 1 – Caractériser un site pour la construction – juillet 2017
01 | Ministère de la Transition écologique
Ce guide élaboré sous l’égide de l’IFSTTAR est également référencé sur le site du ministère. Il apporte des 01
individuelles implantées sur Voir le lien informations complémentaires à l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques
sols argileux de susceptibilité à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la
moyenne ou forte (sur un parc EXISTENCE DE PPR
02 total de 19,3 M) Oui
sécheresse et à la réhydratation des sols publié au JO du 06 août 2020 (JORF n°0192) :
L’attention est attirée sur l’existence d’autres classifications des sols que celle mentionnée dans le guide
02
IFSTTAR. Il n’y a pas de contrindication à utiliser la classification GTR.
CARTOGRAPHIE
3/4 des communes ont Voir le lien
Mots clés : Construction neuve / France métropolitaine / Maison individuelle
03 03
plus de 50 % des maisons 1. IFSTARR Guide 2 – Protéger sa maison de la sécheresse – juillet 2017
exposées Ce guide élaboré sous l’égide de l’IFSTTAR est également référencé sur le site du ministère.
04 CODIFICATION NORMATIVE POUR L’attention est particulièrement attirée sur les dispositions exposées au chapitre 3 - Mesures concernant la 04
LES CONSTRUCTIONS NEUVES structure - dont les explications et schémas :
900 M€ - illustrent les dispositions de l’arrêté du arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de
05 Enjeux moyens annuels • NF DTU 13.1 Travaux de bâtiment - Fon-
construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la 05
sécheresse et à la réhydratation des sols publié au JO du 15 août (JORF n°0200),
période 2016 - 2020 dations superficielles faisant notamment
- complètent et illustrent les dispositions absentes des normes de construction.
06 référence aux études géotechniques four- 06
400 M€
Mots clés : Construction neuve et existante / France métropolitaine / Maison individuelle / Prévention
nies au constructeur dans le cadre du mar-
ché de travaux de fondations superficielles 1. IFSTTAR Guide 3 – Analyse et traitement des désordres créés par la sécheresse – juillet 2017
Enjeux moyens annuels
07 période 1989 - 2013 Ce guide élaboré sous l’égide de l’IFSTTAR est également référencé sur le site du ministère. 07
• NF DTU 20.1 Travaux de bâtiment - Concernant les techniques évoquées au chapitre 5 « Traitement et réparation des désordres » :
Ouvrages en maçonnerie de petits élé- - « 5.2.1.7 - Poser un écran horizontal imperméable en périphérie des murs extérieurs »
08 Sensibilité au ments - Parois et murs faisant notamment Cette technique fait l’objet de recommandations professionnelles dédiées évoquées au point (4) 08
changement climatique : référence, en son Annexe C normative, à - « 5.2.2.4 - Les injections sous fondations »
F O RT E une étude préalable comportant : Depuis la parution de ce guide, il est à noter que deux procédés font l’objet d’avis technique du groupe
09 - une visite sur site spécialisé 3.3 concernant les renforcement de sol par injection de résine. 09
- une enquête de voisinage - « 6.1.1 - Quelques ordres de grandeur de coûts habituels de travaux de réparation »
- une étude géotechnique
10 Sur les 30 dernières années, nombre - une étude hydrologique
Certaines des valeurs mentionnées sont à actualiser, il est
proposé de retenir les ordres de grandeur de coûts suivants :
Coûts
Commentaires 10
habituels
moyen annuel de sinistres de 25 000 pour en présence de maçonneries enterrées Type de travaux de réparation (HT)
un nombre moyen de maisons individuelles
11 construites en zone exposée de 150 000 ,
• NF P 94-500 Missions d’ingénierie Reprise en sous-œuvre des murs par micropieux et longrines de
75 à 100 k€
Hors travaux superstructure et
11
répartition corps d’états secondaires
géotechnique
soit un ratio de 17 % (en ne tenant pas Reprise en sous-œuvre par puits de faible profondeur et longrines
60 à 75 k€ Solution peu pratiquée
compte des communes sinistrées non de répartition
12 reconnues cat-nat) Rigidification des fondations existantes par scellement d’une longrine 12
40 k€
ceinturant l’ouvrage
Injection et brochage des dallages en rive de l’ouvrage 6 à 12 k€
13 Injection de résine en sous-œuvre sous fondations 30 k€
13
Imperméabilisation du pourtour de l’ouvrage par géomembrane 35 à 45 k€
D O C U M E N T S E X A M I N É S PA R L E G T R É S I L I E N C E
14 Mise en place de chaînages intégrés dans la maçonnerie environ 20 k€
14
Selon la profondeur et l’exutoire, pour
Réalisation d’une tranchée drainante peu profonde à l’amont 1,5 à 6 k€
une longueur d’une dizaine de mètres
CONTRIBUTION À LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX Diag. Prévention Post 300 à 500 €
15 CONSTRUCTIONS LIÉS AUX EFFETS DE LA SÉCHERESSE, evt. Mise en place d’un écran antiracine
/ ml
Pour une profondeur de 2 m 15
Neuf Exist.
RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX Abattage, dessouchage et brûlage des arbres 1 k€ 10 à 60 cm de diamètre
16 (1) IFSTTAR
Mots clés : Construction existante / France métropolitaine / Maison individuelle / Réparation 16
• Guide 1 – Caractériser un site pour la construction – juillet 2017
2. Ouvrages existants exposés à la sécheresse : stabilisation des sols de fondations par
• Guide 2 – Protéger sa maison de la sécheresse – juillet 2017 imperméabilisation périmétrale - Recommandations sur la conception et la mise en œuvre,
17 17
• Guide 3 – Analyse et traitement des désordres créés par la sécheresse – juillet 2017 © USG - CFG, décembre 2021
(2) USG – CFG – CFMS – SYNTEC INGÉNIERIE Ce document rédigé conjointement par l’USG et le CFG, sous l’égide du CFMS et de SYNTEC Ingénierie, propose
Ouvrages existants exposés à la sécheresse : des recommandations concernant la conception et la mise en œuvre de « géomembranes » d’imperméabilisation
Stabilisation des sols de fondations par imperméabilisation périmétrale périmétrale de maisons individuelles existantes réalisées en maçonnerie sur des sols argileux, à titre préventif
Recommandations sur la conception et la mise en oeuvre ou en stabilisation à la suite de dommages consécutifs au phénomène de retrait-gonflement.
La mise en œuvre des géomembranes d’étanchéité se réfère aux « Recommandations générales pour la
réalisation d’étanchéités par géomembranes – Edition 2017 ».
Mots clés : Construction existante / Maison individuelle / France métropolitaine / Prévention de l’existant / Réparation
12 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 13n°03 n°03
Aléas naturels terrestes C AV I T É C AV I T É Aléas naturels terrestes
Il n’y a pas de document spécifiquement dédié à la conception d’un ouvrage adapté au risque de cavi-
RRAPPEL
A P P E L DES
D E S ENJEUX
ENJEUX
té, il est souvent fait état de solutions variées qui peuvent apparaître antagonistes, entre la recherche
d’une certaine souplesse en fractionnant de grands ensembles et une certaine rigidité à l’échelle de la
01 6 700 communes Sensibilité au cellule unitaire.
01
concernées (environ 190 000 changement climatique :
PA R R É P E R C U S S I O N La méthodologie d’investigation géotechnique est également sujette à réflexion entre des recomman-
cavités cartographiées sur
dations de décapage superficiel des terrains et des investigations géotechniques plus classiques mais
02 un total d’environ 500 000 (circulation d’eau, inondations)
adaptées à la sujétion « cavité » auxquelles toute construction doit faire appel avant sa réalisation.
02
cavités répertoriées)
03 CONTRIBUTION À LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX Diag. Prévention Post
evt.
03
CONSTRUCTIONS LIÉS AUX EFFETS DES CAVITÉS Neuf Exist.
CO NTEXTE R
CONTEXTE É G L E M E N TA I R E
RÉGLEMENTAIRE
(1) BRGM
04 Dossier Cavités – juillet 2017
04
Les mouvements de terrain | Ministère de la Transition écologique : Voir le lien
(2) MEDDE/DGPR/SRNH
05 EXISTENCE DE PPR Guide méthodologique - Octobre 2012 05
Oui Plan de Prévention des Risques Naturels
Cavités souterraines abandonnées
06 CARTOGRAPHIE 06
Géorisques | Mieux connaître les risques sur le territoire (3) DGPR/CEREMA
Méthodes de reconnaissance des cavités – Décembre 2020
07 Synthèse des connaissances actuelles 07
CODIFICATION NORMATIVE POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES (4) I.G.C. INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES (75 – 92 – 93 – 94)
08 08
Construire en zone de risque – 24 juillet 2019
• Pas de codification concernant le calcul des structures
(5) I.G.C. INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES (78 – 91 – 95)
• NF DTU 13.1 Travaux de bâtiment - Fondations superficielles faisant notamment référence aux Dispositions pour les études géotechniques et travaux – 2018
09 09
études géotechniques fournies au constructeur dans le cadre du marché de travaux de fondations
superficielles (6) I.G.C. INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES (78 – 91 – 95)
Recommandations pour les reconnaissances des sols par sondages – 2018
10 • NF DTU 20.1 Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs fai- 10
sant notamment référence, en son Annexe C normative, à une étude préalable comportant : (7) I.G.C. INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES
Les excavations souterraines techniques de prévention – 10 janvier 2014
- une visite sur site
11 - une enquête de voisinage 11
(8) INERIS
- une étude géotechnique Rapport d’étude DRS-13-132929-03169A – 18 juillet 2014 - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
- une étude hydrologique pour la réduction du risque lié à la présence de cavité souterraine - Phase 1 : Document de
12 sensibilisation du Maire au risque lié à la présence de cavités souterraines sur sa commune
12
en présence de maçonneries enterrées
• NF P 94-500 Missions d’ingénierie géotechnique (9) INERIS
13 Rapport d’étude DRS-08-95042-13683A – 15 novembre 2008 - Recommandations pour 13
l’évaluation et le traitement des conséquences des mouvements du sous-sol sur le bâti
D O C U M E N T S E X A M I N É S PA R L E G T R É S I L I E N C E
14 (10) INERIS 14
Rapport d’étude DRS-07-86042-02484A – 15 février 2007
PRÉAMBULE Guide technique - Mise en sécurité des cavités souterraines d’origine anthropique :
15 L’aléa cavité est traité selon des procédures spécifiques liées à sa situation géographique : Surveillance - traitement 15
• L’Inspection Générale des Carrières – IGC – répartie entre deux sites pour la région Ile-de-France
- IGC Paris pour les départements : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de- (11) INERIS
16 Rapport d’étude DRS-15-149564-02401A – 26 septembre 2016 16
Marne (94), Guide sur les solutions de mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées d’origine
- IGC Versailles pour les départements : Yvelines (78), Essonne (91), Val d’Oise (95). anthropique
17 • Le BRGM, le CEREMA ou l’INERIS pour les autres départements 17
Les documents référencés peuvent aborder :
• soit la méthodologie d’investigation géotechnique à titre préventif ou curatif
• soit le traitement de la cavité à titre préventif ou à titre curatif
• soit la conception du bâti à titre préventif ou curatif
14 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 15n°03 n°03
Aléas naturels terrestes C AV I T É C AV I T É Aléas naturels terrestes
permettent de comprendre les phénomènes révélateurs de l’existence de cavités, d’en évaluer les
CO M M E N TA I R E S R E L AT I F S À C H A Q U E D O C U M E N T principales actions sur le bâti et de proposer des dispositions constructives concernant les fondations et
la structure.
1. Dossier Cavités – juillet 2017 Elles permettent au propriétaire du bâtiment concerné, en lien avec les professionnels de la géotechnique,
01 Document dressant un Répertoire de présentation du risque cavités en France.
de faire le meilleur choix de traitement concernant le phénomène affectant le sol. 01
Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Prévention
Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Prévention
02 10. Mise en sécurité des cavités souterraines d’origine anthropique : Surveillance -
02
2. GUIDE MÉTHODOLOGIQUE : Plan de prévention des risques naturels
Traitement
Guide méthodologique à destination des services de l’Etat et des collectivités dressant un Répertoire du
Ce guide technique à destination des collectivités, entreprises et particuliers réalisé notamment à l’attention
03 03
risque cavités en France, élaboré à partir de Rex d’élaboration de nombreux PPRN « cavités ».
des bureaux d’études, des experts, des maîtres d’œuvre ou des gestionnaires d’ouvrages exposés,
Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / PPRN / Prévention
propose des méthodes adaptées et économiquement viables, permettant de garantir la sauvegarde des
personnes et biens exposés aux phénomènes d’instabilité du sol induits par la présence d’anciennes
3. La gestion du risque cavités souterraines carrières souterraines abandonnées. Ce guide fournit également quelques informations utiles visant les
04 04
constructions nouvelles.
Ce document du CEREMA 4 établi en collaboration avec le BRGM et l’INERIS sous l’égide de la DGPR fait la
synthèse 2020 des différentes méthodes de reconnaissance des cavités en intégrant les karsts. Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Professionnels / Prévention
Protection
05 Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Prévention 05
11. Guide sur les solutions de mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées
4. Construire en zone de risque – 24 juillet 2019
06 d’origine anthropique 06
Document de présentation du processus d’autorisation de construire dans les départements d’Ile-de- Ce guide complète les précédents concernant le propriétaire du bâtiment concerné, en lien avec les
France 75 – 92 – 93 – 94. professionnels de la géotechnique, pour faire le meilleur choix de traitement concernant le phénomène
07 Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Prévention
affectant le sol. 07
Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Professionnels / Prévention
Protection
5. Dispositions pour les études géotechniques et travaux – 2018
08 08
6. Recommandations pour les reconnaissances des sols par sondages – 2018
Ces 2 documents précisent le contexte des études géotechniques et leur nécessité ou non en cas de cavage
09 directement accessible dans les départements d’Ile-de-France 75 – 92 – 93 – 94. 09
Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Prévention
10 7. Les excavations souterraines techniques de prévention – 10 janvier 2014 10
Ce document présente différentes techniques de confortement/suppression des cavités et d’adaptation du
11 bâti dans les départements d’Ile-de-France :
11
• Interventions au niveau des cavités pour éviter leur effondrement
- Consolidation de la cavité
12 - Techniques de suppression du vide souterrain 12
• Interventions au niveau de la construction ou de sa fondation destinées à la rendre insensible aux
dégradations dues à l’évolution de la cavité.
13 - Renforcement de la structure d’une construction 13
- Réalisation de fondations profondes
• Adaptation des réseaux et voiries
14 Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Prévention 14
8. Rapport d’étude DRS-13-132929-03169A
15 Ce document, établi pour la région du Nord, est adapté aux cavités dans la craie et le gypse, ou de
15
façon générale aux exploitations souterraines hors mines. Les régions normandes et de l’Est sont aussi
concernées par ce risque.
16 16
Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Prévention
9. Rapport d’étude 15/11/2008 DRS-08-95042-13683A
17 17
En l’absence de norme française de construction relative à la prise en compte des effets des cavités sur les
bâtiments, ces recommandations édictées par l’INERIS destinées aux professionnels de la construction.
4
Document gratuit téléchargeable sur le site du CEREMA après inscription
La gestion du risque cavités souterraines | Publications du Cerema
16 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 17n°04 M O U V E M E N T D E T E R R A I N, M O U V E M E N T D E T E R R A I N, n°04
Aléas naturels terrestes ÉBOULEMENT ÉBOULEMENT Aléas naturels terrestes
2. Recommandations – Protection des objets contre les dangers naturels
RRAPPEL
A P P E L DES
D E S ENJEUX
ENJEUX CO NTEXTE R
CONTEXTE É G L E M E N TA I R E
RÉGLEMENTAIRE
gravitationnels – 2005 / Chapitre 6 – Chutes de pierres
Ces dispositions sont à évaluer en fonction de celles éventuellement prescrites dans un PPR applicable à
Les mouvements de terrain | Ministère de
15 000
l’ouvrage considéré ou en complément.
01 la Transition écologique
A défaut de PPR et en l’absence de norme française de construction relative à la prise en compte des
01
communes exposées effets des chutes de pierres sur les bâtiments, ces recommandations suisses destinées aux professionnels
EXISTENCE DE PPR
(Source Gaspar)
02 Oui de la construction permettent d’évaluer les principales actions de ces chutes de pierres sur les ouvrages
02
exposés et de proposer des mesures constructives adaptées pour prendre en compte ou prévenir leurs
29 400 CARTOGRAPHIE effets sur les ouvrages.
03 communes distinctes Géorisques | Mieux connaître les risques Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Professionnels / Prévention 03
ont connu au moins un sur le territoire (géorisques.gouv.fr)
mouvement de terrain
04 04
depuis 1990
(Source BRGM, ONF, JO) CODIFICATION NORMATIVE POUR
LES CONSTRUCTIONS NEUVES
05 1/7 commune • Pas de codification concernant le calcul 05
exposée fait l’objet d’un plan des structures
de Prévention des Risques
06 de Mouvements de Terrain • NF P 94-500 Missions d’ingénierie 06
géotechnique
07 07
Sensibilité au
changement climatique :
08 F O RT E 08
09 09
10 D O C U M E N T S E X A M I N É S PA R L E G T R É S I L I E N C E 10
CONTRIBUTION À LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX Diag. Prévention Post
11 CONSTRUCTIONS LIÉS AUX EFFETS DES MOUVEMENTS DE Neuf Exist.
evt. 11
TERRAIN, ÉBOULEMENT
12 (1) ECA AEIA 12
Recommandations – Protection des objets contre les dangers naturels gravitationnels –
2005 / Chapitre 4 – Glissements de terrain
13 13
(2) ECA AEIA
Recommandations – Protection des objets contre les dangers naturels gravitationnels –
2005 / Chapitre 6 – Chutes de pierres
14 14
15 15
CO M M E N TA I R E S R E L AT I F S À C H A Q U E D O C U M E N T
16 1. Recommandations – Protection des objets contre les dangers naturels 16
gravitationnels – 2005 / Chapitre 4 – Glissements de terrain
Ces dispositions sont à évaluer en fonction de celles éventuellement prescrites dans un PPR applicable à
17 17
l’ouvrage considéré ou en complément.
A défaut de PPR et en l’absence de norme française de construction relative à la prise en compte des effets
des glissements de terrain sur les bâtiments, ces recommandations suisses destinées aux professionnels
de la construction permettent d’évaluer les principales actions des mouvements de terrain sur les ouvrages
exposés et de proposer des mesures constructives adaptées pour prendre en compte ou prévenir leurs
effets sur les ouvrages.
Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Professionnels / Prévention
18 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 19n°05 n°06
Aléas naturels terrestes AVA L A N C H E RADON Aléas naturels terrestes
RRAPPEL
A P P E L DES
D E S ENJEUX
ENJEUX CO NTEXTE R
CONTEXTE É G L E M E N TA I R E
RÉGLEMENTAIRE RAPPEL
R A P P E L DES
D E SENJEUX
ENJEUX
• Avalanches | Ministère de la Transition
01 675 écologique et solidaire (MTES) : Voir le lien 31 départements
Sensibilité au
changement climatique :
01
communes exposées métropolitains sont classés
(Source Gaspar)
• PPR Avalanches - Guide Méthodologique
prioritaires A P R I O R I,
02 Voir le lien I N D É P E N DA N T E 02
CARTOGRAPHIE
03 P LU S D E 50 % Aucune 03
des communes exposées font
CO NTEXTE R
CONTEXTE É G L E M E N TA I R E
RÉGLEMENTAIRE
l’objet d’un PPR Avalanche
04 CODIFICATION NORMATIVE POUR 04
La réglementation en vigueur et autres textes - Ministère des Solidarités et de la Santé
LES CONSTRUCTIONS NEUVES
Sensibilité au • Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la
05
05
changement climatique : population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis :
Aucune
F O RT E Voir le lien 1 / Voir le lien 2
06
EXISTENCE DE PPR 06
Aucune
07 D O C U M E N T S E X A M I N É S PA R L E G T R É S I L I E N C E CARTOGRAPHIE
07
Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français -
Légifrance (legifrance.gouv.fr)
CONTRIBUTION À LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX Diag. Prévention Post
08 CONSTRUCTIONS LIÉS AUX EFFETS DES AVALANCHES 08
evt.
Neuf Exist.
(1) MEDD CODIFICATION NORMATIVE POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES
09 Guide – Construire en montagne – La prise en compte du risque avalanche – 2004
09
Aucune
(2) ECA AEIA
10 Recommandations – Protection des objets contre les dangers naturels gravitationnels – 10
2005 // Chapitre 2 – Avalanches
D O C U M E N T S E X A M I N É S PA R L E G T R É S I L I E N C E
11 11
CONTRIBUTION À LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX Diag. Prévention Post
CO M M E N TA I R E S R E L AT I F S À C H A Q U E D O C U M E N T CONSTRUCTIONS LIÉS AUX EFFETS DES AVALANCHES
Neuf Exist.
evt.
12 12
(1) IRSN
1. Guide – Construire en montagne – La prise en compte du risque avalanche – 2004 Référentiels règlementaires et techniques
13 Ces dispositions sont à évaluer en fonction de celles éventuellement prescrites dans un PPR applicable à • Fiche n° 1 – Quels peuvent être les défauts d’étanchéité ? 13
l’ouvrage considéré ou en complément. A défaut de PPR et en l’absence de norme française de construction • Fiche n° 2 – Etanchéification de l’interface sol-bâtiment
• Fiche n° 3 – Pose d’une dalle en béton
relative à la prise en compte des effets des avalanches sur les bâtiments, ces recommandations sont
14 destinées aux professionnels de la construction, elles n’ont pas de valeur réglementaire. Elles se focalisent
• Fiche n° 4 – Comment ventiler efficacement votre habitation ?
14
• Fiche n° 5 – Ventilation des pièces occupées
sur l’aléa avalanche et permettent notamment d’évaluer les efforts sur les constructions et d’apporter des • Fiche n° 6 – Mise en surpression des pièces occupées
réponses constructives pour y faire face. • Fiche n° 7 – Mise en surpression du rez-de-chaussée
15 Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Professionnels / Prévention • Fiche n° 8 – Mise en dépression du sol sous-jacent 15
• Fiche n° 9 – Ventilation du vide sanitaire d’un bâtiment
• Fiche n° 10 – Comment bien ventiler votre système de chauffage ?
2. Recommandations – Protection des objets contre les dangers naturels
16 gravitationnels – 2005 // Chapitre 2 – Avalanches
16
Ces dispositions sont à évaluer en fonction de celles éventuellement prescrites dans un PPR applicable à
17 l’ouvrage considéré ou en complément.
CO M M E N TA I R E S R E L AT I F S À C H A Q U E D O C U M E N T 17
A défaut de PPR et en l’absence de norme française de construction relative à la prise en compte des effets
des glissements de terrain sur les bâtiments, ces recommandations suisses destinées aux professionnels
de la construction permettent d’évaluer les principales actions des mouvements de terrain sur les ouvrages 1. Référentiels règlementaires et techniques
exposés et de proposer des mesures constructives adaptées pour prendre en compte ou prévenir leurs
En l’absence de norme française de construction relative à la prise en compte des effets du radon sur
effets sur les ouvrages.
les occupants des bâtiments exposés, ces référentiels règlementaires destinés aux professionnels de la
Elles peuvent compléter sur certains points des dispositions du guide référencé à l’alinéa précédent.
construction proposent des mesures constructives adaptées à la réduction de l’exposition des occupants.
Mots clés : Construction neuve ou existante / France métropolitaine et Outremer / Professionnels / Prévention
20 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 2101
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
PA RT I E 2
14
15
A L É A S N AT U R E L S
C L I M AT I Q U E S
16
17 A L É A S D E 7 À 17
22 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 23n°07 I N O N DAT I O N, COULÉE DE BOUE, SUBMERSION I N O N DAT I O N, COULÉE DE BOUE, SUBMERSION n°07
Aléas naturels climatiques MARINE, COUP DE MER, L AVE TORRENTIELLE MARINE, COUP DE MER, L AVE TORRENTIELLE Aléas naturels climatiques
RAPPEL DES ENJEUX CO N T E X T E R É G L E M E N TA I R E D O C U M E N T S E X A M I N É S PA R L E G T R É S I L I E N C E
• Prévention de l’inondation : Voir le lien CONTRIBUTION À LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX Diag. Prévention Post
21 000 • Ministère de la Transition écologique : CONSTRUCTIONS LIÉS AUX EFFETS DES INONDATION, COULÉE DE evt.
Neuf Exist.
BOUE, SUBMERSION MARINE, COUP DE MER, LAVE TORRENTIELLE
01 communes exposées
Voir le lien 01
(Source Gaspar) (1) DGALN
EXISTENCE DE PPR Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant – juin 2012
02 02
34 700 Oui (2) MTES
distinctes ont connu au moins Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulné-
03 03
rabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le
un sinistre inondation depuis CARTOGRAPHIE cadre d’un programme d’action de prévention des inondations – Journal Officiel de la Répu-
1990 (Source MRN) Géorisques | Mieux connaître les risques blique Française du 06 octobre 2021
sur le territoire : Voir le lien
04 (3) DGALN 04
1/4 de la population Inondations – Guide de remise en état des bâtiments – Septembre 2002 Réédition mars 2010
(4) DREAL PACA
05
habite en zones inondables
CODIFICATION NORMATIVE POUR Auto-évaluation « Inondation » de son habitation à destination des particuliers 25 juin 2019 05
(zone EAIP)
LES CONSTRUCTIONS NEUVES
(5) CEPRI
Guide méthodologique - Le bâtiment face à l’inondation : Diagnostiquer et réduire sa vulné-
06 Aucune norme hormis : NF P 11-221-1 - DTU 06
1/3 des bâtiments d’activité
rabilité – 2010 et son aide-mémoire sur la vulnérabilité des ouvrages
14.1 Travaux de cuvelage (6) DRIEE
sont implantés en zones Guide d’auto-diagnostic de vulnérabilité au risque inondation – 27 mai 2019
07 inondables (zone EAIP) • PME-TPE : Guide / Fiche 07
• Industries : Guide / Fiche
• Etablissements culturels : Guide / Fiche
08 700 M€ • Collectivités et Administrations : Guide / Fiche 08
Enjeux moyens annuels
(7) DREAL NORMANDIE
période 2016 - 2020 Mon entreprise face aux inondations
09 09
750 M€ (8) FRANCE ASSUREURS
Prévenir les risques en cas d’inondations : 12 fiches pratiques destinées aux entreprises 2016
10 Enjeux moyens annuels • Fiche préliminaire I – Les systèmes d’alerte 10
période 1989 - 2013 • Fiche préliminaire II – Mise en place d’un PCA
(actualisé ind. FFB 2020)
• Fiche 01 – Créez ou aménagez une zone refuge hors d’eau pour les personnes
11 • Fiche 02 – Occultez les entrées d’eau de vos bâtiments
11
• Fiche 03 – Sécurisez votre fourniture d’énergie
Accroissement important
12 des phénomènes cévenols, des • Fiche 04 – Sécurisez vos autres fournitures de fluides 12
flash-flood et des ruissellements • Fiche 05 – Sécurisez vos installations de génie climatique
non cartographiés
• Fiche 06 – Sécurisez vos réseaux informatiques et de télécommunication
13 • Fiche 07 – Sécurisez vos réservoirs, cuves et autres stockages de produits dangereux 13
• Fiche 08 – Créez ou aménagez une zone de repli hors d’eau pour les stockages
et activités critiques
14 Sensibilité au
• Fiche 09 – Mettez hors d’eau vos équipements de sécurité/sûreté
14
changement climatique :
• Fiche 10 – Mettez en place votre Plan d’Urgence Inondation
T R È S F O RT E
15 (9) ECA AEIA 15
Recommandations – Protection des objets contre les dangers naturels gravitationnels
2005 - Chapitre 3 – Crues
16 900 000 habitants et 570 000 logements 16
exposés au risque submersion marine dans (10) MEDDTL
860 communes (Source Gaspar) Guide – Construire en montagne – La prise en compte du risque torrentiel Décembre 2010
17 17
(11) ECA AEIA
Recommandations – Protection des objets contre les dangers naturels
gravitationnels – 2005 - Chapitre 5 – Laves torrentielles
OUVRAGES DE PROTECTION
(12) ECA AEIA
Protection contre les crues au moyen de matériaux et d’éléments de construction testés
24 Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Annexes Les référentiels examinés et validés par le GT Résilience - Édition janvier 2022 25Vous pouvez aussi lire
