RÉSIDENCE SECONDAIRE ACHETEZ À PLUSIEURS ! - Magazine des ...
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Février 2017 no 64
HAUTES-PYRÉNÉES
Magazine immobilier et juridique offert par votre notaire
RÉSIDENCE SECONDAIRE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ACHETEZ À PLUSIEURS !
LANDES
GIRONDE
DORDOGNE
Retrouvez 80 000 annonces
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p. 22 p. 34
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Édito P.8
Immobilier
Dernière démarque ?
C
es soldes de début d’année, même si elles
ont perdu de leur superbe en matière de
bonnes affaires, nous incitent toujours à
dénicher des produits de qualité à prix
cassés. Vêtements, accessoires de mode,
objets connectés ne manquent pas d’attirer notre cu-
riosité pour tomber sur la belle opportunité. Cet hiver,
sans doute faut-il s’intéresser à l’immobilier, car les prix
Sommaire
affichés pourraient être sans rabais dans les mois qui
viennent… Voici 4 bonnes raisons de vous presser chez
votre notaire pour acheter :
ACTUALITÉS P. 4
- Sursaut des prix. Et oui, 2016 marque le retour de la
hausse des prix dans l’immobilier. Seules les grandes
ÉVÉNEMENT P. 7
agglomérations ont, pour l’heure, revu leurs tarifs à
la hausse, mais en 2017, les augmentations pourraient DOSSIER
s’étendre à d’autres secteurs…
Acheter une résidence secondaire à plusieurs :
- Vendeurs moins pressés ! Dans ce contexte, les pro-
priétaires semblent plus confiants et savent que leur une nouvelle tendance ? P. 8
produit, dès lors qu’il se trouve au prix du marché,
rencontrera un acquéreur.
MON NOTAIRE M’A DIT P. 10
- Taux en légère hausse. Annoncé depuis quelques mois, INTERVIEW
ce rebond des taux d’intérêt risque de faire mal au
porte-monnaie ! Il ne faut plus hésiter à acheter pour éco-
Laurent Ournac :
nomiser sur le montant total de son projet. Une hausse “Le notaire, un homme pédagogue et objectif” P. 14
des taux de 0,5 point se traduirait par un surcoût de
20 000 € pour un emprunt de 200 000 €. ENQUÊTE P. 16
- Stocks en baisse. Les plus futés ont déjà
HABITAT
fait leur marché, et c’est bien connu, il ne
reste pas tous les types de logements. Les 5 règles d’or, pour faire construire et prendre plaisir ! P. 17
mieux situés ont peut-être déjà trouvé un
nouveau propriétaire…
Ce début d’année nous conforte dans l’idée
qu’il faut profiter des conditions
Annonces immobilières
actuelles dans l’immobilier, car Dordogne P. 21
la prochaine saison pourrait ne
Gironde P. 31
pas afficher les mêmes démarques !
Landes P. 45
CHRISTOPHE RAFFAILLAC
Pyrénées-Atlantiques P. 47
LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRES
PARTOUT À TOUT MOMENT
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Toute l’offre Applications Application Suivez-nous ! immonot.tv les annonces
immobilière iPhone et Androïd iPad sur votre
des notaires smartphone
Sortie du prochain numéro le 27 février 2017
Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 € Directeur de la publication François-Xavier DUNY
Rédaction Christophe RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - J. NEAU - S. ZILLI Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE
Publicité Alix Duny - aduny@immonot.com Tél. 06 14 59 07 57 Petites annonces Élodie JEANNEAU - ejeanneau@immonot.com Tél. 05 55 73 80 64 - Fax 05 55 73 36 43 Diffusion S. GOLFIER Tél. 05 55 73 80 01
Iconographie Fotolia - Freepik (sauf mention autre) Tirage 49 600 exemplaires Impression FABRÈGUE - 87500 SAINT-YRIEIX LA PERCHE Distribution DPD - CIBLÉO - NOTARIAT SERVICES Sauf indication contraire,
les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr Ne pas jeter sur la voie publique.
Ce magazine et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.
50 %
Montant du crédit d’impôt applicable en 2017 aux personnes employant une personne à
FLASH INFO FLASH INFO domicile pour effectuer des activités de garde d’enfants, ménage, petit bricolage, soutien
scolaire… Cette mesure a été étendue aux employeurs inactifs non imposables (retrai-
tés…) qui pourront en bénéficier sous forme de remboursement par le fisc.
Jusqu’à présent, seule une réduction d’impôt était possible.
apprentissage
Jusqu’à 30 ans - Depuis le 1er janvier, 7 régions expéri- Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-
mentent, pendant 3 ans, la possibilité d’entrer en appren- de-France, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la
tissage jusqu’à l’âge de 30 ans. Loire.
Sont concernées : la Bretagne, la Bourgogne Franche- Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016
LES NOTAIRES DU SUD-OUEST À VOTRE SERVICE
INFOS PRATIQUES
GIRONDE DORDOGNE
• Dans les études notariales. Pour prendre RDV, consultez l’annuaire Radio France Bleu Périgord
des notaires sur www.chambre-gironde.notaires.fr Les notaires de la Dordogne répondent
• Radio France Bleu Gironde aux questions des auditeurs en direct le
Une fois par mois, le lundi à 9 h 05, dans la chronique Les Experts mardi, tous les 15 jours, à 9 heures
(fréquence 100.1), un notaire répond en direct aux questions sur France Bleu Périgord dans l’émission
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des auditeurs dans le domaine du droit rural, de la famille, « Les experts » au 05 53 53 82 82.
de l’immobilier et de l’entreprise. Vous pouvez appeler au : 05 56 19 10 10
Pour connaître le calendrier des émis-
• TV7
sions, consultez le site internet de la
La Chambre des notaires de la Gironde diffuse, sur la chaîne TV7,
Chambre des notaires :
une émission appelée « Solutions notaires » durant laquelle un thème
www.chambre-dordogne.notaires.fr.
4 est analysé sous ses aspects notariaux. Vous trouverez toutes les vidéos
sur le site de TV7 dans la rubrique “Solutions notaires”. Prochaines émissions :
• Facebook • 14 février
Pour ne rien manquer des actualités, événements, vidéos, temps forts… • 28 février
venez-nous rejoindre sur notre page Facebook : Rendez-vous sur le 99.3 à Perigueux,
www.facebook.com/ChambredesNotairesdelaGironde 89.1 à Sarlat et 99.0 à Bergerac.
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CHIFFRES
INDICE COÛT INDICE DE RÉFÉRENCE INDICE DES LOYERS INDICE MENSUEL DES PRIX
DE LA CONSTRUCTION DES LOYERS (IRL) COMMERCIAUX À LA CONSOMMATION
3e TRIMESTRE 2016 : 3e TRIMESTRE 2016 : 3eTRIMESTRE 2016 : (HORS TABAC) NOV 2016 :
1 627 125,33 108,56 100,35
FLASH INFO
+ 2,18 % + 0,66 % + 0,17 % =
par rapport par rapport par rapport par rapport
au 3e trimestre 2015 au 3e trimestre 2015 au 3e trimestre 2015 au mois précédent
www.immonot.com
3,37 %
Taux maximum que pourront pratiquer les banques, entre janvier et mars 2017, pour un
prêt immobilier sur 20 ans et plus. Ce taux dit de l’usure est de 3,40 % pour les prêts
d’une durée inférieure à 10 ans et de 3,35 % pour les prêts d’une durée comprise entre
FLASH INFO
10 et moins de 20 ans.
Avis du 27 déc. 2016 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1
du Code monétaire et financier concernant l’usure.
183 988 €
COPROPRIÉTÉ
DE NOUVELLES OBLIGATIONS
FLASH INFO
Trois dispositifs concernant les copropriétés,
issus de la loi Alur, sont entrés en vigueur
le 1er janvier :
Montant moyen en 2016 - L’inscription au registre des immatriculations
de l’emprunt souscrit par les des copropriétés.
primo-accédants. 42 % - L’établissement d’un diagnostic technique glo-
de ces derniers ayant entre bal (DTG) pour tous les immeubles de plus de
10 ans récemment mis en copropriété ou qui
30 et 39 ans. Le prêt bancaire font l’objet d’une procédure pour insalubrité
représente 74 %, l’apport et pour lesquels l’administration demande au
MARIAGE 16 % et les prêts aidés 9 %. syndic de lui fournir ce document.
MÊME EN DEHORS DE LA MAIRIE - L’approvisionnement d’un fonds de réserve
pour les travaux afin d’assurer l’étalement
FLASH INFO
Le mariage est une cérémonie
très réglementée. Même le lieu des charges de copropriété et faciliter les
de célébration n’est pas laissé au LOCATION travaux et l’entretien du bâtiment.
libre choix des futurs époux. Elle AVEZ-VOUS L’AUTORISATION ? 5
doit avoir lieu à la mairie dans Un décret de décembre 2016 per- PATRIMOINE
une salle ouverte au public. Mais met aux collectivités de contrôler
fréquemment, il arrive que les la qualité des logements mis en « Ciclade » : pour retrouver les comptes oubliés
salles des mariages soient trop location et donc éventuellement La Caisse des dépôts (CDC) lance le site Ciclade
petites pour accueillir tous les refuser la possibilité de mettre un afin de faciliter la récupération des sommes
invités. Pour régler ce problème, logement en location. Elles pour- laissées sur des comptes et des livrets bancaires
la «Loi de modernisation de la ront demander aux propriétaires inactifs ainsi que sur des contrats d’assurance
justice du XXIe siècle » (ou loi de faire une déclaration de mise vie en déshérence. Pour interroger « ciclade », il
Justice 21) permet au maire de en location ou de disposer d’une suffit d’inscrire le nom et prénom, date de décès
célébrer le mariage en dehors des
FLASH INFO
autorisation préalable. Ce sont les éventuel ou de naissance du titulaire du compte
locaux de la mairie dès lors que établissements de coopération ou du souscripteur du contrat d’assurance vie.
ceux-ci sont trop petits ou diffi- intercommunale (EPCI) et les
ciles d’accès (notamment pour les communes volontaires qui défi- Si un ou plusieurs comptes ou contrats sont
personnes handicapées). niront les secteurs géographiques retrouvés, le détenteur ou bénéficiaire peut
Le mariage pourra avoir lieu dans ou des catégories de logements alors faire une demande de restitution auprès
un autre bâtiment communal ou d’ensembles immobiliers, pour de la CDC. Plus d’informations sur : ciclade.
situé sur son territoire. Le maire lesquels la mise en location sera caissedesdepots.fr
devra toutefois en informer le soumise à cette obligation.
procureur de la République. Les propriétaires-bailleurs auront
Ce dernier s’assurera que « la 15 jours à compter de la signa- PENSION DE RÉVERSION
décision du maire garantisse les ture du bail de location pour en Plafond de ressources 2017
conditions d’une célébration aviser la collectivité locale dont Le bénéfice de la pension de réversion est
solennelle, publique et républi- ils dépendent. Pour les logements
FLASH INFO FLASH INFO
caine. Il s’assure également que les « susceptibles de porter atteinte réservé au conjoint d’un assuré de la Caisse na-
conditions relatives à la bonne te- à la sécurité des occupants et à la tionale d’assurance vieillesse dont les ressources
nue de l’état civil sont satisfaites ». salubrité publique », la demande ne dépassent pas le montant annuel du SMIC,
Actuellement, les conditions pourra être rejetée ou pourra don- calculé sur la base de 2 080 heures de travail.
d’informations et d’opposition ner lieu à autorisation de louer Le conjoint d’un assuré décédé en 2017 perce-
du procureur de la République sous conditions de réalisation de vra la pension de réversion si ses ressources ne
ne sont pas encore définies. Un travaux ou d’aménagements. dépassent pas 20 300,80 euros par an.
prochain décret donnera plus de Décret n° 2016-1790 du 19 décembre Circulaire Cnav n° 2016-55 du 30/12/2016 : Revalo-
précisions à ce sujet. 2016 risation du Smic au 1er janvier 2017 et incidences en
matière de législation vieillesse
PROMESSE DE VENTE Depuis le 1er octobre 2016, promesse et compromis
de vente ont la même valeur juridique et engagent le vendeur et l’acheteur. Cela permet
à l’acheteur ayant signé un avant-contrat pour un logement déterminé d’être assuré d’en
devenir propriétaire. Source : article 1124 du Code civil (ordonnance n°2016-131 du 10-2-16)
www.immonot.com
Vos droits Avec les éditions Francis Lefebvre
LA SNCF REMBOURSE COPROPRIÉTÉ
Depuis le 1er décembre 2016, la SNCF LE RÈGLEMENT A TOUJOURS RAISON
indemnise les passagers des TGV et
des Intercités qui subissent un retard
d’au moins 30 minutes à leur arrivée. La non-conformité d'un règlement de co- modifications législatives et réglementaires
La demande peut se faire en ligne sur propriété ne dispense pas du paiement des intervenues depuis son établissement. La cour
le site www.g30.sncf.com. Le mon- charges. Daniel l'a compris à son détriment. d'appel est allée dans le sens du syndicat de
tant du remboursement dépend de la Assigné par son syndicat des copropriétaires copropriétaires. La décision a été confirmée
durée du retard (25 % entre 30 min à payer un arriéré de charges, il a soutenu par la Cour de cassation.
et 2 h, 50 % entre 2 h et 3 h et 75 % qu'il n'était pas tenu de les payer. Motif : l'état Cass. 3e civ. 3-11-2016 no 15-24.793 FS-PB
pour plus de 3 h). de répartition figurant dans le règlement de
copropriété n'avait jamais été adapté aux
DIVORCE
L’AUTORISATION DE SORTIE
DU TERRITOIRE EST RÉTABLIE
Supprimée en 2013, l’autorisation toire signée d’un titulaire de l’autorité
de sortie du territoire pour les parentale (C. civ. art. 371-6 nouveau).
mineurs voyageant sans leurs Ce dernier doit remplir à cette fin un
parents est rétablie afin de lut- formulaire mentionnant notamment
ter contre les départs à l’étran- la durée de l’autorisation qui ne peut
6 ger de jeunes radicalisés. Ainsi,
l’enfant qui quitte le territoire
excéder un an à compter de la date
de la signature. Ces dispositions sont
national sans être accompa- entrées en vigueur le 15 janvier 2017.
PACS : BIENTÔT EN MAIRIE gné d’un titulaire de l’autorité Loi 2016-731 du 3-6-2016, art. 49 : JO
parentale doit être muni d’une 4 texte no 1Décret 2016-1483 du 2-11-
autorisation de sortie de terri- 2016 : JO 4 texte no 20
À compter du 1er novembre 2017, ce
ne sera plus le greffe du tribunal d’ins-
tance mais l’officier d’état civil qui
sera compétent pour enregistrer les
conventions de Pacs établies sous si-
gnature privée, leur modification ainsi
que la dissolution de ces unions. Pour VENTE D'UN BIEN LOUÉ
les personnes de nationalité étrangère,
nées à l’étranger, le Pacs sera enregis-
QUI REMBOURSE LE DÉPÔT DE GARANTIE ?
tré au service central d’état civil du
ministère des affaires étrangères (et
non plus au greffe du tribunal de
grande instance de Paris). Les modali- Bertrand et Aline louent l’appartement de Simone. peut pas en demander la restitution à Jean-Jacques,
tés d’application seront précisées dans
En entrant dans les lieux, ils lui versent un dépôt de le nouveau bailleur.
un décret en Conseil d’État.
garantie de 980 €. La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Elle
En cours de bail, l’appartement est vendu. Bertrand censure le jugement de la juridiction de proximité.
et Aline résilient le bail et demandent le rembour- En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des
sement de leur dépôt de garantie à Jean-Jacques, locaux loués, la restitution du dépôt de garantie
leur nouveau propriétaire. incombe au nouveau bailleur.
La juridiction de proximité rejette leur demande Il revient donc à Jean-Jacques et non à Simone de
au motif que le dépôt de garantie a été versé à restituer le dépôt de garantie à Bertrand et Aline.
Simone, le précédent bailleur, et que le locataire ne Cass. 3e civ. 8-9-2016 no 15-19.169 F-D
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Dossier Investir autrement
Acheter une résidence
secondaire à plusieurs
Une nouvelle tendance ?
L’économie collaborative touche tous ses pouvoirs... Pour l’achat d’une résidence secondaire,
on mettra «noir sur blanc» : les périodes d’occupation
8 les domaines : covoiturage, échange de chacun des deux couples par exemple, les modalités
d’appartements... Alors pourquoi ne pas de participation aux frais d’entretien, etc.
appliquer la recette à l’immobilier en La société civile immobilière est la solution idéale pour
un cercle privé (amical ou familial) au sein duquel la
achetant une résidence secondaire bonne entente est le maître-mot et la possibilité d’entrer
à plusieurs ? L’avenir est peut-être ou de sortir de la SCI est bien délimitée.
dans le partage. Comment faut-il procéder
pour créer une SCI ?
Surtout, il convient de faire appel à un professionnel
du droit pour élaborer les statuts de la société. Bien
sûr, vous pouvez prendre le risque de les rédiger par
S
vos propres moyens, mais on ne peux que recomman-
erge et Valérie et leurs amis de toujours, der de faire appel à un notaire. De toute façon, si vous
Olivier et Carine, habitent dans une grande apportez un immeuble à la SCI, le passage chez votre
ville où ils sont locataires. Ils rêvent d’ache- notaire est obligatoire pour assurer la publicité fon-
ter une maison de campagne pour les week- cière. La rédaction de chaque clause revêt une grande
ends et envisagent d’acheter ensemble leur importance, notamment celle relative à la répartition
résidence secondaire. Financièrement, cela leur per- des pouvoirs. Une fois signés par les associés, les sta-
mettrait d’acheter un bien plus important. tuts devront être enregistrés aux impôts et déposés
au greffe du Tribunal de Commerce. Ils feront l’objet
Ils ont pensé acheter une maison d’une publicité dans un journal d’annonces légales. La
de campagne en SCI, société devra ensuite être immatriculée au Registre du
est-ce une bonne idée ? Commerce et des Sociétés pour qu’elle dispose d’une
Acheter par l’intermédiaire d’une Société civile immo- existence juridique. Vous recevrez alors un KBis, ce qui
bilière fait partie des solutions à proposer à nos deux correspond à l’acte de naissance de la SCI.
couples.
En effet, la SCI par sa structure simple, sa grande sou- PENSEZ-Y !
plesse et son faible coût de fonctionnement est souvent L’indivision séduit de plus en plus de candidats à l’acquisition.
utilisée comme outil de gestion de patrimoine. Avec Une convention d’indivision permet d’établir une charte dans
la création d’une SCI, chacun détiendra un nombre l’utilisation du bien, qui évitera, souvent, d’âpres discussions.
de parts sociales en fonction de son apport financier.
L’intervention de votre notaire, au moment de la rédac- S’ils achètent en commun, à quel
tion des statuts de la société, permettra d’organiser au régime juridique seront-ils soumis ?
mieux la gestion et l’organisation du bien acquis. Dans ce cas, nos deux couples vont être soumis au régime
L’avantage des statuts faits « sur mesure » par ce profes- de l’indivision. Il s’agit de la solution la plus facile pour
sionnel du droit est que l’on peut, à peu près, tout pré- acheter à plusieurs, car elle ne nécessite pas de formalité
voir : la désignation classique d’un gérant, l’étendue de particulière. Chaque acquéreur, appelé également indivi-
www.immonot.com
Xxx Xxx
9
saire, sera propriétaire à hauteur de son apport financier sur blanc » pour la gestion de l’indivision : la conven-
lors de l’acquisition (50/50, 40/60 ...), sans que sa quote-part tion d’indivision est la solution. En présence de biens
ne soit matérialisée. Mais attention ! L’indivision n’est pas immobiliers, elle sera faite impérativement chez un
sans risques ! notaire, dans un souci de publicité foncière. Générale-
Les décisions les plus importantes doivent en effet être ment, elle sera établie pour 5 ans et un gérant pourra
prises à l’unanimité (sauf exception). En cas de désaccord être nommé. Les règles de fonctionnement seront
entre nos deux couples, la situation peut vite être bloquée! ainsi fixées !
En principe, une indivision est une solution provisoire,
puisque la loi nous dit que « nul ne peut être contraint à Comment se gère l’indivision ?
demeurer en indivision ». Si par exemple, Serge et Valérie Il faut bien savoir que le régime de l’indivision est
décident de vendre leur « moitié » de maison de campagne, provisoire, ce qui signifie au plan juridique que « nul
Olivier et Carine pourront racheter leur part. Ils sont, ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ».
en effet, prioritaires par le jeu du droit de préemption. À Si l’un des indivisaires décide de vendre sa quote-part,
défaut, la maison devra malheureusement être vendue ! les autres ne peuvent s’y opposer. Mais ces derniers
La solution est de signer une convention d’indivision chez disposent donc d’un droit de préemption sur la quote-
votre notaire, pour préciser les droits de chacun et organi- part cédée. Dans l’hypothèse où aucun indivisaire n’est
ser votre indivision. Les règles du jeu seront ainsi fixées. candidat pour la racheter, le bien devra être vendu.
Mais peut-on toujours tout prévoir ? Cependant, les décisions les plus importantes doivent
être prises à l’unanimité. Ce qui, en cas de désaccord,
Quel est l’intérêt de la convention peut vite entraîner des situations de blocage.
d’indivision ?
Si les indivisaires souhaitent fixer des règles « noir STÉPHANIE SWIKLINSKI
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Mon notaire m’a dit Mariage
Mariage
Trois raisons de dire "oui"
Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Cette situation peut être largement améliorée par le
Vous avez tort, car le mariage est plein biais de ce que l'on appelle des "avantages matrimo-
niaux" ou une donation au dernier vivant.
de charme et a des avantages que vous Comparativement, les pacsés ne sont pas héritiers l'un
ne soupçonnez peut-être pas. Se marier de l'autre.
En cas de décès de l'un des partenaires, le survivant n'a
ne signifie pas seulement faire une droit à rien en l'absence de testament et même s'il en
grande fête entourée de sa famille et de existe un, la marge de manœuvre est plus réduite que
pour les couples mariés. Si le défunt n'a pas d'héritier
ses amis. Le mariage offre aux époux réservataire (enfant...), il est possible de léguer par tes-
un cadre juridique plus protecteur que tament l'ensemble des biens au partenaire survivant.
Dans le cas contraire, le legs ne pourra pas dépasser la
le concubinage ou le Pacs. Alors parmi "quotité disponible" (part dont peut librement disposer
10 vos grands projets de 2017, peut-être celui qui rédige le testament).
Par ailleurs, le conjoint survivant a droit (sous certaines
publierez-vous les bans ! conditions, notamment d'âge et de revenus) à la pension
de réversion du défunt.
Ce qui n'est pas le cas dans le cadre du Pacs et encore
moins de l'union libre.
Se marier pour profiter
d'un patrimoine commun Se marier pour avoir un toit
Le mariage implique une obligation de résidence com- pour deux
mune, une assistance matérielle réciproque entre les La première préoccupation de tout couple sera de trou-
membres du couple ainsi qu'une solidarité pour les ver un toit.
dépenses effectuées pour les besoins de la vie courante L'avantage du mariage est qu'il encadre l'acquisition du
et l'éducation des enfants. bien commun et organise de façon précise les condi-
Le mariage laisse, par ailleurs, un large choix aux époux tions de gestion et de transmission du bien.
au niveau de l'organisation de leur vie patrimoniale Concrètement, le logement appartient aux deux époux
puisqu'ils peuvent choisir leur régime matrimonial, dès lors qu'il a été acquis par un couple marié sous
qui peut consister en un régime séparatiste ou com- le régime de la communauté et qu'il a été financé par
munautaire. Ils sont, à défaut, soumis au régime de la des économies entrant dans la masse commune et les
communauté légale réduite aux acquêts. Les parte- revenus des époux. En revanche, le logement appar-
naires d'un pacs n'ont pas cette faculté. Ils sont sou- tient à un seul des époux si le bien a été acheté avant
mis, par défaut, au régime de la séparation des biens. le mariage, reçu en héritage ou acheté avec de l'argent
Ils peuvent toutefois opter par anticipation pour un personnel. Les époux séparés de biens mettent souvent
régime d'indivision: tous les biens achetés après le pacs de côté le principe séparatiste, lorsqu'il s'agit d'ache-
appartiendront alors aux deux à 50/50 (même si un seul ter un logement. Souvent ils optent pour l'indivision et
des deux finance l'acquisition). participent à l'achat dans la proportion de leur capacité
financière respective.
Se marier pour un avenir Ils prendront la précaution de préciser dans l'acte
plus serein d'achat l'origine des fonds.
L'époux marié est mieux protégé par la loi que le concu- Comparativement, les couples hors mariage sont moins
bin ou le partenaire d'un pacs. En tant qu'héritier légal, bien protégés.
ses droits varient de la totalité de la succession à 1/4 Au décès d'un des partenaires, le survivant risque de
en pleine-propriété. ne pas pouvoir rester dans le logement.
Selon les derniers chiffres de l’Insee, 239
www.immonot.comXxx Xxx
Il existe toutefois tout un arsenal de mesures leur Logement familial et décès
permettant de prévoir l'avenir (achat en indivision, Dans le cadre du mariage, le conjoint survivant bénéficie
financement par un seul des concubins), mais aucune pendant un an d'un droit temporaire au logement. Cela
ne leur apportera une protection aussi forte que celle signifie qu'il pourra continuer à occuper le logement gra-
découlant du mariage. tuitement et utiliser les meubles qui le garnissent durant
Si le logement est loué, chacun des époux est consi- l'année qui suit le décès. Ce droit est automatique et
déré comme co-titulaire du bail, même si seulement d'ordre public (le conjoint survivant ne peut pas en être
l'un d'entre eux l'a signé. privé même par testament). Dans le délai d'un an à comp- 11
Les locataires mariés bénéficient, en cas d'abandon du ter du décès, le conjoint peut demander à bénéficier, sa vie
domicile ou du décès de l'un des conjoints, du droit à durant, d'un droit d'habitation du logement et d'un droit
la transmission du bail : le bail peut se poursuivre en d'usage des meubles le garnissant (c'est le droit viager au
faveur de celui qui reste s'il le souhaite. logement). Sauf si le défunt avait privé son conjoint de ce
De même, la résiliation du bail suppose le consentement droit par testament authentique (ce qui est assez rare en
des deux époux. pratique). Aucune condition de forme n'est imposée pour
Si vous êtes propriétaire, le logement familial est pro- faire cette demande, même si l'acte notarié est à privilégier
tégé, même s'il n'appartient qu'à un seul époux. L'époux (pour sa force probante et l'incontestabilité de sa date).
propriétaire du bien doit obtenir le consentement de
son conjoint pour vendre le bien ou le louer. MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE
Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire
Pourquoi est-il conseillé de faire que se présente une situation soumis au régime légal, vous
un contrat de mariage ? familiale ou patrimoniale par- devrez établir votre contrat de
Le contrat de mariage déter- ticulière (époux exercent une mariage avant la célébration
mine, pendant et après le ma- profession libérale, commer- du mariage. Mais même après
AVIS D’EXPERT
riage, les règles régissant les çant…). le mariage, s’il s’avère que le
rapports financiers des époux, Il faut alors se tourner vers un régime légal ne vous convient
entre eux, mais aussi envers autre statut mieux adapté et plus, vous pourrez toujours
les tiers. établir un contrat de mariage faire un contrat de mariage.
Si les époux n’ont rien prévu, devant notaire. Il s’agira alors d’une pro-
ils seront d’office soumis au Selon votre situation, votre cédure de changement de
régime légal de la “commu- notaire vous orientera vers régime matrimonial. Pour
nauté de biens réduite aux la séparation de biens, la cela, vous devrez être mariés
acquêts”. participation aux acquêts ou depuis au moins deux ans
Conçu pour le cas général, ce la communauté universelle. et établir une convention
régime trouve ses limites dès Si vous ne souhaitez pas être notariée.
000 mariages ont été célébrés en France en 2015
www.immonot.comuestions
à mon notaire
Les relations locatives sont souvent source de contentieux, car elles sont régies
par des règles complexes. En tant que propriétaire, quelles sont les obligations que
vous avez vis-à-vis de votre locataire ?
Propriétaire
1 2
Quelles sont vos obligations pour louer ?
Suis-je obligé de faire un contrat de location
écrit avec mon locataire ?
En principe, un contrat de location doit
être établi par écrit, si je loue une maison
ou un appartement, à usage d'habitation
12 principale. Depuis le 1er août 2015, il existe
même un contrat de bail type à signer
avec le locataire. Quelles sont les règles de base pour louer
Néanmoins, il est possible de faire une lo- un logement à usage d'habitation ?
cation verbale, mais ce sera à vos risques Lorsque l'on est propriétaire, il faut avant
et périls ! Dans ce cas, vous ne pourrez toute chose proposer un logement décent à
alors pas augmenter le loyer ou invoquer la location. Selon la loi, il vous faudra respec-
la nullité du bail pour demander à votre ter des normes de sécurité, d'équipement,
locataire de partir. Il sera donc préférable de confort et de volume habitable (9 m2
d'établir un bail écrit, sous-seing privé minimum et une hauteur sous plafond d'au
ou chez votre notaire, avec tous les avan- moins 2,20 mètres). Dans le cas contraire,
tages que comporte l'acte notarié (date vous pourrez être condamné à effectuer des
certaine, force probante et exécutoire). travaux ou à diminuer le loyer envisagé.
3
Vous devrez également fournir un logement
en bon état. Votre locataire doit pouvoir l'ha-
biter immédiatement et les éléments d'équi-
pements, comme la chaudière par exemple,
doivent être en état de fonctionner.
Vous aurez toujours la possibilité de conve-
nir avec votre locataire, lors de la signature
du bail, de travaux qu'il prendra à sa charge,
moyennant une diminution du loyer.
En tant que propriétaire, a-t-on l’obligation de délivrer
des quittances de loyer ?
La quittance de loyer est un acte écrit, remis au locataire, par + D’INFOS
lequel le propriétaire reconnaît avoir reçu le paiement du loyer Abonnez-vous à la
et des charges. C’est une sorte de reçu. Cependant, l’envoi d’une newsletter « Ques-
quittance chaque mois à votre locataire n’est pas une obliga- tions à mon notaire »
tion. Mais, si vous ne le faites pas et que votre locataire a bien sur le site immonot
payé son loyer, ce dernier pourra vous la réclamer pour le mois et recevez tous les mois
concerné. Vous serez alors obligé de la lui adresser. les conseils de Stépha-
Attention ! La remise de la quittance est gratuite. Vous ne pouvez nie Swiklinski en vidéo
en aucun cas facturer des frais.
www.immonot.comMon notaire m’a dit Séparation
Divorcer sans juge
C'est possible
Alors que le nombre tage des biens immobiliers. Ce instauré un divorce par consen-
de séparations ne document sera joint à la requête
en divorce. Il faut donc que les
tement mutuel sans interven-
tion d'un juge. Selon les dispo-
cesse de croître, le époux consultent leur notaire sitions de la loi pour la justice
divorce par consen- avant d'engager la procédure.
Le divorce entraîne également
du XXIesiècle, c'est au notaire
que revient désormais la mis-
tement mutuel est la fin d'un régime matrimonial. sion d'enregistrer les divorces
désormais possible Il engendre donc sa liquidation
et le partage des biens du couple
Exception
Dans le cadre d’une
par consentement mutuel.
Les autres formes de divorce
sans l'intervention du qui se sépare. Même s'il n'y a procédure de divorce ne sont pas concernées par ce
juge. C'est l'une des pas de bien immobilier en jeu, par consentement changement.
mesures phares de la cette opération peut s'avérer
complexe. Il faut tenir compte
mutuel, le recours au
juge sera cependant
Comment se déroule alors
la procédure de divorce par
loi dite "Justice 21". de ce que chacun possédait toujours obligatoire consentement mutuel ? Chaque
Depuis le 1er janvier avant le mariage, de ce qu'il a
recueilli pendant (donation, suc-
si :
- l’enfant mineur d’un
époux doit prendre un avocat
afin de garantir le respect des
2017, c'est au notaire cession...). Le notaire va donc des époux demande intérêts de chaque époux. Un
qu'incombent les mis- s'appuyer sur les renseigne- son audition par le projet de convention prévoyant 13
ments fournis par ses clients. juge ; notamment « les modalités du
sions jadis confiées au Il va lister leurs biens et leurs - l’un des conjoints règlement complet des effets du
juge aux affaires fami- dettes, ce qui constitue "l'actif"
et "le passif". Cela permettra au
fait l’objet d’une me-
sure de protection
divorce » sera alors rédigé. Ce
projet de convention ne pourra
liales dans le cadre notaire de déterminer les droits (curatelle, tutelle...). être signé par les conjoints qu'à
d'un divorce amiable. et obligations de chacun (en ten-
tant de maintenir une certaine
l'issue « d'un délai de réflexion [...] de quinze jours à compter
entente entre ses clients). de la réception ». La conven-
Notaire et divorce : tion signée par les conjoints (et
un passage obligé contresignée par les avocats)
Notaire et divorce :
Consultez
Le notaire est déjà depuis long- cet article sur sera ensuite déposée chez le no-
temps largement impliqué dans de nouvelles missions immonot.com
taire qui en vérifiera le contenu
les procédures de divorce. Le Auparavant, pour divorcer, (notamment la présence des
recours au notaire est obliga- quelle que soit la forme de mentions obligatoires), avant
toire dès qu'un bien immobi- divorce, il était obligatoire de de l'enregistrer et de constater
lier figure dans le patrimoine. saisir la justice (en l'occurrence le divorce. Le divorce aura alors
Lorsque les époux possèdent le tribunal de grande instance). date certaine et force exécutoire.
des biens immobiliers en com- Dans un souci de simplification
mun ou « indivis », seul le notaire et de pacification de la procé- MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE
est habilité à rédiger « l'état dure, un amendement, voté
liquidatif », c'est-à-dire le par- par l’Assemblée nationale, aInterview Parole d’acteur
Laurent Ournac
“ Le notaire, un homme
pédagogue et objectif ”
Laurent Ournac sait tout faire.
Animateur de l’émission « Danse avec
les stars » et star de la série
14 « Camping paradis » sur TF1, il nous
confie ses projets et nous dévoile
sa maison idéale. Interview.
Quelle est votre actualité ?
Laurent : Je viens de terminer la 5e saison de « Danse
avec les stars » en tant qu’animateur aux côtés de
Sandrine Quettier. La compétition entre danseurs et
personnalités s’est avérée ardue.
C’est une magnifique émission de divertissement,
l’une des plus belles que l’on ait en France. Ce grand
show à l’américaine, diffusé en direct chaque
samedi soir à la télévision, m’a procuré des mon-
tées d’adrénaline absolument géniales. C’est un
beau cadeau que m’a fait TF1 en me proposant
de co-animer l’émission.
Et puis je viens aussi de terminer le tournage
du 50e épisode de « Camping paradis ». Il sera
diffusé très prochainement. La série a 10 ans et
connaît toujours autant de succès. C’est une vraie
famille qui s’est créée au fil du temps avec toute
l’équipe. En avril 2017, on repartira pour tourner une
nouvelle saison, soit 6 nouveaux épisodes.
Que préférez-vous : le côté animateur de « Danse avec
les stars » ou le côté comédien ?
Laurent : Ah… choix cornélien, j’adore les deux en fait
et ce serait difficile de choisir.
D’un côté c’est un spectacle familial divertissant et
de l’autre, c’est le plaisir de fabriquer un film. Ce sont
deux énergies différentes.
Qu’est-ce qu’on peut vous souhaiter en 2017 ?
Laurent : D’une manière générale, que l’on retrouve
une certaine sérénité et le chemin d’une harmonie
©Interview Parole d’acteur
sociale. Plus personnellement, je souhaite juste que Êtes-vous ordonné ou « bordélique » ? 15
ça continue ! J’ai conscience d’avoir beaucoup de Laurent : Je suis passé, avec le temps, de très désor-
chance… donné à ordonné. Je suis même aujourd’hui plutôt un
homme d’intérieur. J’aime que les choses soient bien
Pour vous, la maison idéale, elle est comment ? rangées, que la maison soit accueillante. J’ai un petit
Laurent : Elle est grande, plutôt à la campagne. côté maniaque. Et je fais aussi le ménage. Comme je
J’habite dans un petit village des Yvelines, perdu suis souvent absent à cause de mes tournages, c’est
entre champs et forêts. vrai que je culpabilise aussi… Donc j’essaie, quand je
Mon épouse et moi-même aimons le charme et le suis à la maison, de participer au maximum à la vie de
cachet de l’ancien, les vieilles pierres, les tomettes, famille !
les poutres apparentes…
Je suis attiré par les bâtisses et les lieux qui ont une Quelles sont vos couleurs favorites ?
histoire, une âme. Laurent : J’aime les couleurs assez douces comme le
La maison idéale a aussi un jardin, (ce qui me taupe, le gris, la couleur lin, le vert…
manque cruellement aujourd’hui), pour jouer avec
les enfants, pour notre chien et, bien sûr, pour rece- Votre dernier achat pour la maison ?
voir nos amis et notre famille. Laurent : On a refait récemment la chambre de notre
fille. On lui a acheté un grand lit avec des coffres pour
Quelle est votre pièce préférée ? ranger toutes ses poupées et peluches.
Laurent : Hum… la chambre car j’adore dormir !
J’affectionne aussi particulièrement ma cave voûtée Y a-t-il chez vous un objet dont vous ne pourriez
en pierres qui a été réaménagée en pièce de vie. pas vous séparer ?
C’est à la fois un salon vidéo et télé très cosy, et une Laurent : Oui… mon lit ! On a beau dire, mais c’est
salle de jeux chaleureuse dotée d’une petite chemi- important d’être bien dans son lit !
née au bioéthanol. C’est un endroit où l’on se sent
vraiment bien. Que pensez-vous du notaire ?
Laurent : Ah si j’avais été plus travailleur à l’école,
Êtes-vous accro à la télé ? j’aurais fait des études de notaire ! Mais peut-être
Laurent : Pas trop en fait, car je n’ai pas trop le est-ce un peu trop administratif pour moi. Sérieuse-
temps de la regarder. ment, j’entretiens de très bonnes relations avec mon
notaire. Les notaires doivent être continuellement
Quels sont vos gestes écolos ? au fait des nouvelles lois et se montrer pédagogues
Laurent : Des gestes simples qui relèvent du bon et objectifs en toutes circonstances. C’est un métier
sens. Je fais le tri sélectif, j’essaie de consommer extrêmement évolutif et compliqué…
intelligemment l’électricité en utilisant des ampoules
basse consommation… PROPOS RECUEILLIS LE 28 NOVEMBRE 2016
PAR NATHALIE DUNY
www.immonot.comEnquête Habitat préféré des Français
À quoi ressemble
le logement idéal ?
Immonot vous dévoile le portrait du d’importance, le jardin (90 %), le garage (71 %) et la ter-
logement idéal. Dans leurs rêves, les rasse (54 %).
Les adeptes des appartements (16 %) considèrent qu’ils
Français habitent une maison bien doivent disposer, pour être attractifs, d’un balcon (80%),
située, lumineuse et dotée d’une belle d’un ascenseur (78 %), d’un parking (70 %) et d’une cave
(57 %).
vue. C’est ce que révèle notre dernière En raison de l’insécurité ambiante, ils souhaitent aussi
enquête d’Immonot* sur l’habitat, qu’ils soient dotés d’un sas avec digicode (51,5 %).
La pièce préférée du logement reste le salon (69 %)
réalisée auprès de nos internautes. devant la cuisine (21,5 %) et loin devant la chambre (3 %).
À combien de temps le logement idéal
Pour commencer, quel est le top 3 des se situe-t-il du travail ?
critères déterminants lors d’un achat Le temps entre le domicile et le lieu de travail ne doit
immobilier ? pas excéder 30 minutes pour rester supportable. Mais,
16 En matière d’immobilier, le critère numéro 1 est l’empla- pour un internaute sur 5, cela n’a pas d’importance.
cement, l’emplacement et l’emplacement pour 55 % des
sondés, puis la luminosité (pour 29 %) et enfin la vue *ENQUÊTE IMMONOT MENÉE AUPRÈS DE 1 163 INTER-
(pour 21 %). Un bon emplacement ? C’est un quartier NAUTES EN NOVEMBRE 2016
où il fait bon vivre, proche des commerces, des écoles
et des voies rapides…
Ville ou campagne ?
Dans leurs rêves, 41 % des sondés habitent en ville.
Vient en seconde position la campagne qui reste un
atout charme pour 33 %.
Autre avantage et de taille pour le milieu rural : les prix
au mètre carré sont nettement plus abordables.
Enfin, 23 % rêvent d’habiter à la mer quand seulement
3 % évoquent la montagne…
Neuf ou ancien ?
53 % des internautes cherchent indifféremment dans
le neuf ou l’ancien.
Mais entre les deux, l’ancien l’emporte quand même
haut la main (avec 30 % des scores) quand 17 % restent
des adeptes du neuf.
Le neuf séduit d’abord parce qu’il ne nécessite pas de
travaux (74 %) et qu’il est synonyme d’économies en
énergie (66 %). Et puis, on a plus de chances de dispo-
ser d’un emplacement pour se garer (23 %).
Évidemment, les fans de l’ancien mettent en avant son
charme et son authenticité (84 %), puis l’emplacement
(18 %), souvent plus proche des centres-villes…
Maison ou appartement ?
Sans surprise, 77 % rêvent d’une maison. Elle évoque la
tranquillité et une meilleure qualité de vie. Pour 58 %,
elle doit être de plain-pied. Les attributs considérés
comme indispensables dans une maison sont, par ordre
www.immonot.comHabitat Construction
5 règles d'or
Pour faire construire
et prendre plaisir !
On entend souvent dire : "il faut JE DÉFINIS MES BESOINS...
avoir fait 3 maisons pour bien réus- ACTUELS ET FUTURS
La construction d'une maison coïncide
sir son projet". Si cette perspective souvent avec l'arrivée des enfants. Ce
peut séduire les bricoleurs, elle peut qui conduit à dimensionner son lo-
aussi refroidir pas mal d'acheteurs. gement en fonction de la taille de la
famille, mais ne voyez pas trop petit, ni trop grand... 17
Quelques bons principes permet-
tront de prendre les décisions pour
bien penser une construction
du 1er coup ! Voici 5 règles d'or.
JE SÉLECTIONNE MON TERRAIN
La réussite d'un projet de construc-
tion dépend fortement du choix du
terrain. Isolé, pentu ou peu enso-
leillé... il risque de porter préjudice
à la qualité de la maison.
Car il faut que le bâtiment soit réussi au niveau
de sa conception, de sa mise en œuvre et de son
agrément. Le choix de l'emplacement y contribue
fortement. Même si il faut débourser un peu plus
pour faire l'acquisition d'une belle parcelle, il est
préférable de faire l'effort financier. Si le terrain
plat se négocie plus cher au mètre carré, il engen-
drera moins de frais pour le terrasser, l'aménager
ou encore le clôturer. Et sur le long terme, la mai-
son prendra plus de valeur et séduira davantage
d'acheteurs.
CONSEILS "EMPLACEMENT"
- Préférez un terrain proche des commodités,
commerces, écoles, réseaux de transport...
- Privilégiez une belle exposition permettant
d'implanter les pièces à vivre au sud et de pro-
fiter des apports solaires gratuitement.
- Évitez un site au relief trop accidenté.
- Pensez à vérifier auprès de votre mairie les
projets de construction ou d'aménagement
prévus aux alentours.
www.immonot.comHabitat Construction
Il faut de l'espace pour que l'intérieur soit confortable - Projetez-vous à 5, 10, 15 ans pour cerner au mieux
et pratique à vivre. Des pièces spacieuses qui favorisent vos besoins.
la convivialité et des zones de rangement qui procurent - Pensez que votre logement peut être évolutif en réa-
lisant une extension ou en prévoyant d'en louer une
une bonne praticité. Les enfants préfèrent générale-
partie...
ment les salles de jeux à proximité du séjour... pour
vous sentir près d'eux. Dans votre projet de construc-
tion, faites en sorte que toutes les pièces de vie soient JE CONTACTE
regroupées, et le coin "nuit" logé dans une partie de la LE BON PROFESSIONNEL
maison. Petits et grands y trouveront leur compte de À moins d'être extrêmement doué et
jour comme de nuit... surtout s'il faut se lever. disponible, la réalisation d'une maison
Pensez qu'avec le temps, à moins de faire régulièrement nécessite de faire appel à un profes-
des vide-greniers, vous allez devoir stocker de plus en sionnel de confiance. Un interlocuteur
plus d'objets divers et variés. Cela suppose de prévoir qui saura vous accompagner dans la conduite de votre
un vaste garage ou un sous-sol pour entreposer, ranger, projet et dans sa réalisation. Dans ces conditions, les
garer et même jouer au ballon si le temps ne permet constructeurs de maisons individuelles semblent les
pas de profiter de l'extérieur. mieux équipés pour tenter l'aventure. Ils peuvent au
Enfin, n'oubliez pas qu'une fois que les enfants ne seront choix vous proposer des plans de maisons et prendre
plus sous votre toit, il faut que la maison soit dimen- en charge toute la mise en œuvre de la construction.
sionnée pour un usage moins familial et, dans ce cas, Depuis le dépôt du permis de construire, en passant
peut-être pourra-t-elle être partiellement reconvertie par les travaux, jusqu'au suivi de chantier et la livrai-
sur le mode Air B&B ! son. S'appuyant sur le contrat de construction de mai-
son individuelle (CCMI), cela permet notamment de
CONSEILS "AGENCEMENT" connaître le déroulement des travaux:
- Prenez le temps de bien réfléchir au plan de votre • les caractéristiques techniques du bâtiment à
18 maison. construire (raccordements aux réseaux, travaux
d'équipement intérieur ou extérieur indispensables
à l'implantation et à l'utilisation de la maison) ;
• le prix convenu, les modalités de sa révision et,
le cas échéant, le coût des travaux dont l'acqué-
reur se réserve l'exécution ;
• les modalités de paiement en fonction de l'état
d'avancement des travaux ;
• le délai d'exécution des travaux et les pénalités
en cas de retard dans la livraison.
CONSEILS "CONTRAT DE CONSTRUCTION"
- Vérifiez l'existence de toutes les assurances
construction : la garantie de remboursement
(si le contrat ne prenait pas effet), la garantie
de livraison, l'assurance dommages-ouvrage,
la garantie de parfait achèvement, la garantie
biennale de bon fonctionnement et la garantie
décennale.
- Choisissez un constructeur de bonne re-
nommée.
- Évoquez toutes les caractéristiques de votre
maison avant de signer.
JE CHOISIS LES BONNES
OPTIONS
Comme pour le choix d'une voi-
ture, il est des options qui pro-
curent un réel agrément. Et
pour la maison, la liste est
longue... Mais à l'usage, on ne peut que recom-
mander une vaste terrasse couverte qui per-
met de profiter d'une belle ombre. Si on passe
à l'intérieur, les baies vitrées lenticulaires du
salon, qui se déplient dans les parois, gagneront
à être motorisées au niveau des volets roulants.
Des fermetures qui bénéficieront, en outre, des
dernières avancées en matière de domotique et
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