Vendu en 36 heures par mon notaire - Magazine des Notaires
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Août 2016 no 6
Magazine immobilier et juridique offert par votre notaire
L’AVANT-CONTRAT…
UNE ÉTAPE CLÉ
3 QUESTIONS
À MON NOTAIRE
SUR L'ACTE
AUTHENTIQUE
SAÔNE-ET-LOIRE
L'AUTO-CONSTRUCTION
BONNE OU MAUVAISE IDÉE ?
CÔTE-D’OR
Vendu en 36 heures
par mon notaire
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Édito
L’immobilier,
une destination en vogue !
C
’est connu, les vacances d’été sont à
peine bouclées qu’il faut commencer à
P.6
préparer les prochaines… Après avoir
profité de la plage à l’ombre de votre
parasol, ou vous être émerveillé de la
vue imprenable sur les montagnes, de quelle desti-
nation pouvez-vous bien rêver pour vos prochaines
escapades ?
Certes, vous avez aimé votre dernier lieu de villé-
giature, mais vous avez été moins charmé par le
nombre des bouchons, le coût de la location, l’afflux
de population…
Dans ce cas, ne faut-il pas choisir un nouveau cap,
plus reposant, plus rassurant… et tout aussi passion-
nant ? Votre choix ne doit-il pas se porter sur une
Sommaire
résidence secondaire qui réunit tous ces atouts ? FLASH INFO P. 4
Car l’immobilier reste une valeur sûre, qui vous
procurera bien des satisfactions pour votre besoin IMMOBILIER
de décompression ! Voici quelques raisons qui vous
L’avant-contrat… une étape CLÉ P. 5
convaincront…
- Évasion : pendant les vacances ou le temps d’un DOSSIER
week-end, votre pied-à-terre à la mer, la montagne
ou la campagne vous réserve de belles aventures à Vendu en 36 heures par mon notaire P. 6
partager en famille ou entre amis.
- Protection : ce cocon vous dévoile au fil du temps son
3 QUESTIONS À MON NOTAIRE
charme inimitable et vous permet de disposer d’un L’acte authentique P. 9
patrimoine renégociable en cas de nécessité.
- Promotions : les prix des résidences se- MON PROJET
condaires se montrent des plus séduisants, Travaux à financer ? Des prêts
comptez 80 000 € pour une maison à la
qui enfoncent le clou ! P. 10
campagne, ce qui incite à faire les valises
sans trop tarder…
Sachez que votre prochaine
HABITAT
agence de voyage se trouve Home staging : 5 idées reçues qui ont la vie dure ! P. 12
chez votre notaire, car il sera
heureux de vous faire visiter des L’auto-construction, bonne ou mauvaise idée ? P. 14
maisons ou appartements, qui devien-
dront votre destination favorite !
CHRISTOPHE RAFFAILLAC
LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRES
PARTOUT À TOUT MOMENT
Le web Le mobile La tablette Les réseaux sociaux La vidéo Toutes
Toute l’offre Applications Application Suivez-nous ! immonot.tv les annonces
immobilière iPhone et Androïd iPad sur votre
des notaires smartphone
Sortie du prochain numéro le 5 septembre 2016
Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 €
Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction C. RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - S. ZILLI
Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité Béatrice DEMESTRE - bdemestre@immonot.com Tél. 05 55 73 80 12 Petites annonces Sandrine SAGE - ssage@immonot.com Tél. 05 55 73 80 69
Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Sylvie GOLFIER - Tél. 05 55 73 80 01 Iconographie Fotolia (sauf mention autre) Impression IPS - 27120 PACY Distribution CIBLÉO - EXAPAQ - DIJON L’HEBDO
M. KELLER. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers.
En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr. Ne pas jeter sur la voie publique.
Ce magazine et le site immonot.com sont certifi és qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.
661 €
C’est le budget moyen que les Français consacrent tous les mois à leur logement.
Soit 5 % de plus qu’en 2015.
Cette somme est essentiellement composée des loyers payés par les locataires et des mensualités
FLASH INFO FLASH INFO de prêt pour ceux qui ont opté pour le statut de propriétaires.
Baromètre de Sofinco avril 2016.
Démarchage téléphonique
Dites stop ! Depuis le 1er juin, vous pouvez vous inscrire gouv.fr. Après avoir communiqué le ou les numéros de
gratuitement sur la nouvelle liste d’opposition au démar- téléphone concernés, vous recevrez un récépissé précisant
chage téléphonique mise en place par le gouvernement. la date à laquelle l’inscription est effective.
Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site www.bloctel. Celle-ci est valable 3 ans.
DETTES
171
Nombre de SCPI
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
Depuis le 1er juin, si vous souhaitez recouvrer
une créance inférieure à 4 000 euros, il est
possible de faire directement appel à un huis-
sier, sans passer par un juge, afin d’obtenir un
(Société civile « titre exécutoire » (jugement, procès-verbal
de placement immobilier) de conciliation…).
au 31 décembre 2015 En revanche, pour pouvoir bénéficier de cette
« facilité », le créancier ne doit pas contester
Source : Aspim (association fran-
çaise des sociétés de placement la dette.
immobilier) Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016
FLASH INFO
TAXE D’HABITATION
LE GARAGE COMPTE AUSSI
DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT
Le garage est considéré comme
une dépendance de votre habi- Les grands-parents ont des droits
CHÈQUE ÉNERGIE tation. À ce titre, il entre dans le Selon la loi, même après le divorce de ses
4 C’EST PARTI ! calcul de la taxe d’habitation à parents, un enfant a le droit d’entretenir des
Depuis le 9 mai, le chèque condition : relations avec ses grands-parents dès lors que
énergie est testé dans 4 départe- - que vous l’utilisiez à titre privatif ; cela ne porte pas atteinte à ses intérêts.
ments : l’Ardèche, l’Aveyron, les - et qu’il soit situé à proximité de
Côtes-d’Armor et le Pas-de-Ca- Si les parents s’opposent à leur droit de visite
votre résidence. et d’hébergement, les grands-parents peuvent
lais. Sa généralisation est prévue Cependant, l’administration
le 1er janvier 2018. Le chèque fiscale exonérera votre garage de exercer une action en justice.
énergie remplace les tarifs so- cette imposition si la distance qui Rép. min. n°68695 au JOAN du 19/04/2016 :
FLASH INFO
ciaux actuels de l’électricité et du le sépare de votre habitation est respect du droit de visite des grands-parents
gaz. Il s’adresse aux propriétaires supérieure à 1 km.
de leur résidence principale dont Rep. Min. n°18489, JO Sénat du
le revenu fiscal est inférieur à 14/04/2016 : garage - taxe d’habi- QUITTANCE DE LOYER
7 700 euros. Son montant (de 48 tation
à 227 euros par an) est défini en Obligatoire ou pas ?
fonction des revenus du ménage Le propriétaire-bailleur est tenu de fournir une
et de la composition du foyer. Le ASSURANCE-VIE quittance de loyer si son locataire lui en fait
chèque énergie peut être utilisé PRÈS DE 8 MILLIARDS D’EUROS la demande. De préférence par lettre recom-
pour le paiement d’une dépense Montant des fonds déposés sur mandée.
de fourniture d’énergie (électri- les contrats d’assurance-vie au Aucuns frais (d’affranchissement par exemple)
cité, gaz naturel, bois...) ou des cours des trois premiers mois de ne peuvent être facturés au locataire. Cette
travaux de rénovation énergé- l’année. quittance devra faire apparaître le détail des
sommes versées par le locataire en distinguant
FLASH INFO
tique entrant dans les critères du Statistiques de l’Association Française
Crédit d’impôt pour la transition de l’assurance (AFA) : l’assurance-vie à le loyer et les charges.
énergétique. fin mars 2016 art. 21 de la loi du 06/07/1989 modifié par la loi Alur
RENDEZ-VOUS
AIDE JURIDICTIONNELLE - Les notaires de Saône-et-Loire proposent au public des consultations
gratuites dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Les permanences auront lieu de 14 h à 17 h.
Mâcon Chalon-sur-Saône
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(à proximité de la préfecture, rue de Strasbourg) 5 place de l’Obélisque
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Immobilier Achat
L’avant-contrat…
une étape CLÉ
Avant de devenir elles pas soumises à un régime LES CONDITIONS Réflexion
propriétaire, il faut de protection juridique telle la SUSPENSIVES ou rétractation
tutelle ? Y a-t-il un contrat de Il s’agit de conditions Les candidats à l’accession ont
signer un avant- mariage et si oui lequel ? prévues dans l’avant- la possibilité de changer d’avis
contrat. Plus qu’une Le notaire vérifiera également
que le vendeur est réellement
contrat, qui, si elles
ne se réalisent pas,
(sans avoir à se justifier). Il
faut distinguer deux cas. Si
formalité, cet acte le propriétaire du bien mis en le rendront caduc. l’acte authentique de vente n’a
engage vendeur et vente et qu’il est autorisé à le
vendre.
L’événement doit être
précis, futur, incertain
pas été précédé d’un avant-
contrat (ce qui est rare en pra-
acquéreur. Mieux et indépendant de la tique), le projet d’acte de vente
vaut donc le rédiger Promesse volonté des personnes est envoyé à l’acquéreur. La
ou compromis :
avec soin... et de pas les mêmes
ayant signé l’avant-
contrat.
réception de ce document est
le point de départ d’un délai de
préférence avec l’aide conséquences Le plus souvent, il s’agit réflexion de 10 jours. La vente
de son notaire. Il existe deux formes d’avant-
contrat, chacune ayant des
de conditions liées à
l’obtention d’un crédit
ne pourra être signée chez le
notaire qu’après l’expiration 5
conséquences différentes pour ou d’un permis de de ce délai. Si un avant-contrat
le vendeur et l’acheteur. construire, l’absence a été établi, l’acquéreur béné-
Un acte informatif, - la promesse de vente : le pro- de préemption par un ficie d’un délai de rétractation,
complet et précis... priétaire s’engage auprès locataire ou la com- là encore de 10 jours. Dans les
L’avant-contrat doit être pré- du « candidat acheteur » (le mune... deux cas, ce délai doit être mis à
cis. Aucun élément ne doit « bénéficiaire ») à lui vendre profit pour lire attentivement le
être négligé, car l’acte de vente son bien à un prix déterminé. projet d’acte de vente et deman-
s’appuiera sur l’avant-contrat. Durant cette période, le ven- der des explications sur tous les
Il doit notamment préciser : deur ne pourra ni renoncer à points qui semblent obscurs. Il
la désignation du bien vendu la vente, ni proposer le bien à peut aussi servir pour vérifier
(description, superficie...), quelqu’un d’autre. certains éléments auprès de la
les charges existantes (hypo- De son côté, l’acquéreur a la mairie (droit de préemption,
thèque, servitudes...), le prix possibilité de donner suite zones à risque, projets d’urba-
de la vente, les conditions sus- ou non au projet (on dit qu’il nisme...).
pensives… a une option) pour un temps
Le vendeur devra également limité. La durée de l’option MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE
fournir les diagnostics pouvant est mentionnée dans
concerner son bien (amiante, l’avant-contrat.
plomb, gaz...). - le compromis (ou
« promesse synal-
… À rédiger avec lagmatique de
l’aide d’un notaire vente ») engage
Compte tenu de la complexité vendeur et
des termes juridiques et de la acheteur à
multiplicité des lois existantes, conclure la
la rédaction de l’avant-contrat vente à un prix
ne s’improvise pas. D’où l’utilité déterminé.
de recourir à un notaire. Il col- Ils ne peuvent
lectera des informations indis- plus revenir sur
pensables au bon déroulement leur décision.
de la transaction. Le vendeur ne
Il s’agira essentiellement d’in- peut plus vendre
formations relatives au bien à quelqu’un d’autre
proprement dit et à l’identité et et l’acquéreur ne peut
à la capacité juridique des per- plus se désister. On dit
sonnes concernées par la vente. que « le compromis vaut
Sont-elles majeures ? Ne sont- vente ».
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Dossier 36h immo
Vendu en 36 heures
par mon notaire
À l’heure où tout doit aller vite, où • la signature d’un mandat exclusif de recherche d’ac-
l’instantanéité est légion, l’immobilier quéreurs pour 6 à 8 semaines ;
ne fait pas exception à la règle. • la définition de la valeur de présentation du bien ;
• la détermination du pas d’enchères correspondant à
6 Les acquéreurs et les vendeurs la somme à ajouter pour chaque offre de prix ;
veulent que la transaction se conclue • la réalisation de publicité pour le bien ;
• la réalisation des visites à des dates prédéfinies.
rapidement… avec toutes les garanties
nécessaires. Avec 36h immo, c’est POUR RÉPONDRE AUX VENDEURS PRESSÉS
possible. Top chrono ! Au-delà des hypothèses de vente et d’achat « classiques »,
T
36h immo est aussi une solution adaptée pour les personnes
qui ont besoin de vendre rapidement un bien immobilier. Ce
type de vente convient aux situations « particulières » devant
rouver plusieurs acquéreurs, signer dans trouver une issue rapide. Par exemple, suite à un héritage, pour
un délai record de 36 heures et profiter payer les droits de succession et éviter les pénalités de retard,
de la compétence du notaire au plan pour vendre un immeuble en indivision aux meilleures condi-
juridique, c’est la prouesse réalisée par tions et en toute transparence, pour vendre la maison d’une
36h immo. Une formule innovante et fiable, personne âgée intégrant un établissement médicalisé pour
qu’immonot vous propose pour vendre vite et bien. faire face aux frais à venir… ou encore lors d’une procédure de
divorce.
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Avec 36h immo, il est désormais possible de confier Performant : obtenez
son bien à un notaire en vue de réaliser une vente in- le meilleur prix
teractive. Il s’agit d’une transaction où les acheteurs Une fois leur demande d’agrément obtenue, les ache-
sont invités à formuler des offres d’achat – selon un teurs potentiels peuvent formuler des ordres d’achat.
principe d’enchères – via le site immonot.com, durant Mais au préalable, ils ont rencontré le notaire pour
une période de 36 heures. confirmer leur intention de se porter acquéreurs et
Réalisée grâce à l’intermédiaire du professionnel de surtout, ils ont visité le bien pour avoir une bonne
l’immobilier, le notaire en l’occurrence, cette vente obéit connaissance de ses caractéristiques.
à un processus très novateur et permet de mener à Tous les acquéreurs agrémentés vont disposer de
bien une négociation dans un délai de 6 à 8 semaines. 36 heures pour enchérir via l’interface immonot. Ils
Tout se déroule suivant des étapes bien définies : indiquent le prix qu’ils sont prêts à payer, sachant que
• l’évaluation ou expertise du bien ; celui-ci équivaut à minima au prix de la 1re offre pos-
Plus de 70 % des ventes
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Dossier Xxx
7
sible indiquée dans l’annonce 36h immo. Au terme de la Un partenariat de choc à votre service :
période, c’est le vendeur qui choisit l’acquéreur, généra- 36h immo bénéficie de toute l’expertise des
lement celui qui a formulé la meilleure offre. notaires en matière de transaction immobilière
et du savoir-faire d’immonot au plan de la
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Tous les types de biens peuvent être vendus plus sûr et au bon prix !
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maison, appartement… Ventes « traditionnelles »
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Sûr : disposez de garanties 36h immo présente de nombreux avantages par rapport
juridiques aux méthodes de vente plus classiques.
En plus du délai de vente ultra court, l’avantage de Avantages partagés par le vendeur et l’acquéreur :
36h immo repose sur la sécurité juridique qui encadre • au niveau du prix tout d’abord. Contrairement à une
la transaction. Le notaire, comme dans le cadre d’une transaction ordinaire où le vendeur fixe un prix avec
vente classique, s’assure que tous les diagnostics ont le professionnel, avec 36h immo le prix de vente de
bien été réalisés, que les documents d’urbanisme sont départ est plus proche de la réalité du marché et donc
conformes… plus attractif. Il est, en effet, fixé d’un commun accord
Dans ces conditions, le notaire prépare l’avant-contrat avec le notaire qui maîtrise mieux les prix pratiqués
(promesse ou compromis de vente) pour que vendeur et la tendance du marché immobilier. L’acheteur est
et acheteur s’engagent à signer l’acte définitif. également satisfait, car au final, c’est lui qui fixe le prix
36h immo se concrétisent
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Dossier 36h immo
d’achat. C’est l’assurance de vendre et d’acheter au 36h immo : mode d’emploi
juste prix ; VOUS VOULEZ ACHETER
• c’est moins de « stress » et plus de transparence. L’ac- 1/ Je consulte les offres immobilières dans la ru-
quéreur potentiel dispose, dès le début, de toutes les brique 36h immo du site immonot.com.
informations nécessaires à sa prise de décision. Il 2/ Je contacte l’étude pour avoir des informations
a du temps pour mieux étudier le projet et n’a pas sur le bien et la vente interactive 36h immo, et
à prendre de décision précipitée face à d’éventuels je prends rendez-vous pour visiter avec d’autres
« concurrents ». acquéreurs potentiels.
Le vendeur, pour sa part, n’aura pour interlocuteur 3/ Lors de la visite, je signe une « demande d’agré-
que des personnes vraiment intéressées et motivées ment », car j’accepte les conditions et le déroule-
pour obtenir le bien. ment de la vente 36h immo.
Il peut suivre en temps réel les évolutions de la vente et 4/ Avant le début de la vente, je m’inscris sur le site
les offres de prix. Le vendeur retiendra la proposition immonot.com rubrique 36h immo pour partici-
qu’il souhaite. per à la vente interactive du bien qui m’intéresse.
Le tout, bien sûr, avec les garanties de fiabilité et de 5/ Dès le début des offres, le jour J à l’heure H,
sécurité juridique liées aux compétences du notaire j’accède à mon espace privé sur immonot.com
en matière de vente immobilière. et je dispose de 36 heures pour proposer un
prix d’achat, sachant que j’assiste à l’émission de
CARACTÉRISTIQUES VENTE VENTE toutes les propositions formulées par les autres
TRADITIONNELLE 36h immo acquéreurs.
6/ Si je suis le 1er offrant, je peux proposer un prix égal
Fournies lors L’acquéreur
8 Informations
concernant le bien de la signature dispose de toutes ou supérieur à la « 1re offre possible », car les sui-
de l’avant-contrat les informations vantes devront être supérieures de la valeur du pas
(diagnostics, documents
dès le départ d’enchères (de 5 000 € par exemple).
d’urbanisme…)
7/ Au terme des 36 heures, si mon offre est retenue,
Prix Fixé par le vendeur Prix du marché je suis prévenu par le notaire pour signer un com-
résultant des offres
de prix
promis de vente, et je profite de toute la sécurité
juridique liée à une transaction immobilière réalisée
Délai Incertain et parfois Défini à l’avance avec mon notaire.
long et court
Sécurité juridique Garanties apportées Idem VOUS VOULEZ VENDRE
par le notaire 1/ Je contacte mon notaire. Je peux aussi consulter
un notaire à l’aide de la rubrique « Annuaire des
Praticité Nombreuses dé- Pas besoin de se
marches et déplace- déplacer. Tout le pro- notaires » du site immonot.com pour vendre mon
ments notamment cessus peut se faire bien avec 36h immo.
pour les visites de votre canapé 2/ Le notaire m’explique les conditions et le calendrier
de la transaction avec 36h immo et il me
propose le prix de la 1re offre possible,
c’est-à-dire la valeur à laquelle le bien sera
présenté lors de la vente interactive.
3/ Je signe un mandat exclusif de re-
cherche d’acquéreur, valable pour une
durée de 6 à 8 semaines maximum, qui
m’interdit de le proposer à un autre pro-
fessionnel de l’immobilier, et permet au
notaire d’organiser la vente 36h immo.
4/ Je suis prévenu des visites que le
notaire organise pour présenter le bien
à plusieurs acquéreurs en même temps,
ce qui évite de trop mobiliser la maison
ou l’appartement.
5/ Lorsque la vente débute, je peux
assister à l’émission des différentes
offres que les acquéreurs vont formu-
ler durant la vente interactive qui dure
36 heures.
MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE
www.immonot.com
uestions
à mon notaire
Sécurité juridique des transactions : l’acte authentique est là pour vous servir !
Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne les caractéristiques de cet acte,
qui font de votre notaire un professionnel du droit incontournable.
1 2
L’ACTE AUTHENTIQUE
Qu’est-ce qu’un acte authentique ?
L’acte authentique est un acte qui est obli-
gatoirement signé par un officier public
ayant la compétence pour instrumenter. 9
Ainsi, l’acte établi par un notaire et revêtu
de son sceau (qui lui a été confié par Quelles sont les particularités de l’acte
l’État) est un acte authentique, également authentique ?
appelé acte notarié. L’acte authentique représente le plus haut
La présence des parties et du notaire degré en matière de preuve. Ce que le
est obligatoire lors de la signature de cet notaire constate dans un acte notarié est
acte. Le notaire vérifie à cette occasion réputé certain.
l’identité et la capacité des parties. Il les L’acte authentique a date certaine : il fait foi
éclaire, par son conseil, sur la portée de en lui-même de sa date.
leur engagement. Il s’engage donc sur le L’acte authentique a force probante : il fait
contenu de l’acte et, en apposant sa signa- foi de son contenu.
ture, il lui confère le caractère d’authen- L’acte authentique a force exécutoire : vous
ticité qui découle de sa qualité d’officier n’avez pas besoin d’obtenir une décision de
3
public ministériel. L’acte authentique se justice pour l’exécuter.
différencie de l’acte sous-seing privé qui Le recours à l’acte notarié permet d’éviter
est signé seulement par les parties. des litiges ultérieurs en assurant la sécurité
juridique des transactions. Certains actes
sont obligatoirement en la forme authen-
tique comme les donations ou les contrats
de mariage.
Quel est l’avantage si je signe un bail d’habitation
chez mon notaire ?
C’est dans ce cas présent que la force exécutoire prend tout son
sens. Du côté du propriétaire, en cas de non paiement des loyers + D’INFOS
par votre locataire, si le bail est authentique, vous n’aurez pas Abonnez-vous à la
besoin d’obtenir de décision de justice pour vous faire payer. newsletter « Ques-
Du côté du locataire, s’il y a une fuite d’eau à cause d’un trou tions à mon notaire »
dans la toiture que votre propriétaire refuse de réparer, la copie sur le site immonot
exécutoire remise par votre notaire, à l’occasion de la signature et recevez tous les
du bail notarié, fera office de décision judiciaire. mois les conseils de
L’acte authentique est donc exécutoire de plein droit. La copie Stéphanie Swiklinski
de l’acte dite « exécutoire » sera remise à l’huissier pour obtenir en vidéo
l’exécution du contrat.
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Mon projet Rénovation
Travaux à financer ?
Des prêts
qui enfoncent le clou !
Si la boîte à outils du parfait bricoleur Obtenir un prêt travaux
ne vous est pas complètement «Action Logement»
Atouts. Qu’il s’agisse de réaliser des travaux d’amé-
inconnue, celle de l’emprunteur mérite lioration ou d’agrandir sa maison, le prêt travaux
de connaître quelques rudiments avant Action Logement constitue sûrement une bonne so-
lution ! Il s’apparente au « 1 % logement » et s’adresse
de se lancer. Voici un tour de main à tous les salariés des entreprises de plus de 10
qu’il vaut mieux posséder pour bien personnes. Son montant peut atteindre 10 000 €,
sachant que sa durée de remboursement se déroule
financer ses travaux !
L
en 120 mensualités. Son taux a la particularité d’être
celui du Livret A de l’année n-1. Une bonne nouvelle
quand on sait l’évolution de ce dernier, qui s’élève
10 a rénovation de sa maison réclame une désormais à 0,75 %.
bonne dose d’organisation et d’anticipa- Conditions… Pour en disposer, il convient de se rap-
tion. À commencer par le plan de finance- procher des services d’Action Logement, sachant que
ment, qui permet de trouver les budgets les bénéficiaires doivent respecter des plafonds de
nécessaires pour mener à bien son projet. ressources. Dans tous les cas, la palette de travaux
Car il existe des astuces pour emprunter à taux zéro, envisagés reste des plus variées, puisque les amélio-
profiter de crédit conso ou bénéficier d’aides pour les rations visent aussi bien la performance énergétique,
travaux… qu’il ne faut surtout pas oublier dans sa boîte la décence du logement, l’adaptation au handicap que
à outils. Avant de démarrer le chantier, voici quelques la restauration de copropriétés dégradées.
« bons tuyaux » qui conduiront à une belle rénovation ! Quel résultat ? À condition de répondre aux différents
critères, ce dispositif autorise l’accès à un prêt des
Décrocher un prêt à taux zéro plus avantageux. Reste à saisir l’opportunité d’en
Atouts. Il s’agit d’un prêt à taux zéro dédié aux tra- profiter, puisque ce prêt est contingenté, c’est-à-dire
vaux, qui se présente sous le label «Eco-PTZ». Par- qu’il est distribué dans la limite des fonds dispo-
ticulièrement apprécié des amateurs de « vieilles nibles !
pierres », il permet d’obtenir un financement sans in-
térêt pour réaliser des travaux de rénovation éner- Dénicher un prêt conso !
gétique. Son montant maximum atteint 30 000 €. Atouts. Un détour par la banque peut conduire à
Depuis le 1er juillet 2016, un 2e prêt peut être accordé mettre la main sur de bons outils pour financer les
pour le même logement, à condition toutefois de ne travaux. Sans recourir au prêt immobilier, destiné à
pas dépasser le montant total autorisé de 30 000 €. financer un gros projet, il existe des prêts à des taux
Conditions… Le logement doit avoir été construit très avantageux (environ 2 %) pour aménager sa mai-
avant 1990 et être utilisé à titre de résidence prin- son. Il s’agit généralement d’un prêt avoisinant les
cipale. Par ailleurs, les travaux doivent concerner : 25 000 euros, qui pourra être remboursé sur 10 ans.
• l’isolation des murs, de la toiture, Conditions… La majorité des banques les distribuent,
• le remplacement des fenêtres, ce qui ouvre des portes à la majorité des emprun-
• l’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau teurs. Mais il faut s’assurer que le coût du crédit
chaude-sanitaire utilisant les énergies renouvelables, reste compétitif par rapport à un prêt immobilier
• ou encore la réhabilitation du système d’assainisse- classic. Si le taux servi reste attractif, le coût de
ment non collectif. l’assurance emprunteur ne doit pas s’envoler ! Il faut
Dans tous les cas, les travaux doivent être effectués penser à totaliser toutes les mensualités pour véri-
par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité fier à combien s’élèveront tous les intérêts et frais
« Reconnu garant de l’environnement » (RGE). annexes.
Quel résultat ? Soit vous choisissez de réaliser un Quel résultat ? Des plus profitables pour votre porte-
bouquet de travaux comprenant 2 actions de réno- monnaie, puisque les établissements de crédit se
vation (murs toiture par exemple) ; soit vous visez livrent à une vraie bataille commerciale pour cap-
une amélioration de la performance énergétique ter le plus de clients. Petits travaux d’aujourd’hui
pour passer de 180 kWh/m²/an à 80 kWh/m²/an. deviendront gros travaux de demain…
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Utiliser un prêt épargne logement Profiter
Atouts. Le fruit de nombreuses années passées à des aides aux travaux
épargner, ce qui permet de bénéficier de prêts à Atouts. C’est du côté de l’Anah (Agence nationale de
des conditions déjà fixées, assorties d’une éven- l’habitat) qu’il faut se tourner pour disposer d’aides
tuelle prime de l’État. C’est le cas du Plan Epargne permettant de rendre son logement plus confor-
Logement (PEL) ou du Compte Epargne Logement table et sain.
(CEL), dont le montant du prêt est calculé en fonc- Les coups de pouce concernent aussi bien la réfec-
tion des sommes placées. tion des installations d’eau, de gaz, d’électricité ou
Conditions… Le CEL peut représenter un montant encore la rénovation d’une salle de bain et de toi-
maximum de 23 000 € pour une durée de rembour- lettes.
sement pouvant atteindre 15 ans. Le taux d’intérêt, Conditions… En satisfaisant aux critères définis par
qui varie en fonction de la période d’épargne, peut l’Anah, c’est jusqu’à 50 % du montant des travaux qui
difficilement être plus compétitif que celui des prêts peuvent être pris en charge, soit une aide de 10 000 €
immobiliers actuels. maximum ou de 25 000 € en cas de gros travaux.
Mais c’est sans compter sur la prime d’État, accor- Mieux encore, si les travaux abaissent la consom-
dée en fin de période d’épargne, qui peut atteindre mation énergétique du logement d’au moins 25 %,
1 144 € et reste exonérée de l’impôt sur le revenu. le montant total de l’aide se chiffre à 15 600 € (35 %
Si le PEL se montre plus généreux en autorisant du montant des travaux + 1 600 € de prime Habi-
jusqu’à 92 000 € d’emprunt, son taux d’intérêt, en ter Mieux) pour les ménages aux revenus très mo-
revanche, atteint des niveaux impensables de nos destes.
jours, comme 4,20 % pour les plans ouverts entre le Quel résultat ? Ces aides constituent une excellente
1er février 2015 et le 31 janvier 2016. Mieux vaut donc occasion d’améliorer le confort du logement et de le
en faire un produit d’épargne ! rendre plus performant au plan énergétique.
Quel résultat ? Il faut avant tout s’intéresser au CEL Le 0 820 15 15 15 permet d’aller plus loin.
qui, en fonction du taux servi, peut constituer une
alternative intéressante ou un complément aux
autres prêts travaux. CHRISTOPHE RAFFAILLAC 11
www.immonot.comHabitat Décoration
Home staging
5 idées reçues
qui ont la vie dure !
12
Le home staging n’est pas un effet de beaucoup d’autres. Nous allons donc tout faire pour y
mode. Il répond à un véritable besoin mettre un terme et que vous soyez tenté de recourir
au “home staging“.
et permet de mieux vendre son bien
immobilier. Voici une petite mise au Idée reçue no 1
“LE HOME STAGING C’EST DU CAMOUFLAGE”
point pour tordre le cou à quelques Faux. Ce concept, importé des États-Unis, vise à reva-
clichés… loriser un logement, en éliminant les détails qui font
L
fuir et qui incitent l’acheteur à négocier les prix à la
baisse. Mais en aucun cas il ne s’agit de mentir… ou de
camoufler des défauts !
e “home staging“ (ou en Français la mise Simplement on attire l’attention sur les points forts du
en valeur de propriété) est une méthode bien et on le présente sous son meilleur jour afin de
de valorisation du logement pour favori- séduire le plus grand nombre d’acquéreurs potentiels.
ser la vente. L’idée consiste à provoquer
un coup de foudre en donnant l’impres- Idée reçue no 2
sion aux visiteurs qu’ils sont déjà chez eux. Mais les “LE HOME STAGING IMPLIQUE DE FAIRE DES TRAVAUX”
préjugés ont la vie dure dans ce domaine comme dans Faux. Pas question d’abattre des cloisons, éventuelle-
www.immonot.comHabitat Décoration
ment on passe un coup de peinture sur les murs.
Car le “beau” séduit plus que le “laid”. Il s’agit plutôt Valorisez votre logement
pour le vendre plus vite
d’une mise en scène, d’un relooking qui met juste en
avant les atouts du bien. Concrètement, cela signifie
valoriser les volumes, la luminosité et la circulation
dans l’espace.
Le home staging favorise le “coup de cœur” et agit
comme un déclencheur. Comment ? On déperson- aient l’impression de pouvoir poser leurs meubles sans
nalise, on range, on harmonise, on modernise. Dès encombre, sans commettre de faute de goût !
la première visite, il faut que le futur acquéreur se
sente bien sans être envahi par les souvenirs des VENTE À LA CLÉ ?
anciens propriétaires. En capitalisant sur les nombreux atouts du bien, le home
staging constitue une précieuse aide à la vente. Car, en plus des
À qui s’adresser ? annonces immobilières, des photos ou des visites virtuelles
Veillez à ce que le professionnel choisi dispose sur les sites immobiliers, le home staging donne l’assurance
de qualifications (architecte, décorateur, à l’acquéreur que tous les ingrédients sont réunis pour que la
formation de “home staging”) et de références maison réponde à ses futurs attentes et besoins !
(réalisations avant/après, coordonnées
d’anciens clients…). Et demandez conseil à NATHALIE DUNY
votre notaire : il pourra vous orienter vers un 13
professionnel.
Idée reçue no 3
“LE HOME STAGING PERMET DE VENDRE PLUS CHER
SON BIEN IMMOBILIER”
Faux. Actuellement, aucun bien ne se vend au-dessus
d’un prix de marché. En fait, le home staging est LA
solution pour vendre un bien plus rapidement. Les
acheteurs pourront moins négocier le prix.
Idée reçue no 4
“LE HOME STAGING, ÇA COÛTE CHER”
Faux. En général, il s’agit d’un forfait en fonction de
la taille du logement et des prestations. Le home sta-
ger peut vous prêter ou vous louer des meubles et
des articles de décoration le temps de la vente, pour Du bonheur
mettre en valeur l’intérieur de votre maison.
Et il peut aussi faire venir un photographe profes- dans votre intérieur
sionnel pour présenter le bien sous son meilleur
angle…
Bon à savoir
Les professionnels du home staging formulent
diverses préconisations au niveau de la
présentation, donnent des conseils liés à
l’aménagement intérieur, prêtent du mobilier
contemporain ou réalisent des photos pour
la publicité du bien. Concrétisez votre vente en valorisant
votre bien immobilier
Idée reçue no 5
“LE HOME STAGING REVIENT À CHANGER LA DÉCO”
Faux. À l’inverse de la décoration, qui consiste à per- Lydie JACQUIN
sonnaliser son intérieur, le home staging s’inscrit 43A rue La Fayette - 21000 DIJON
davantage dans une logique de séduction de l’ache- Tél. 06 24 51 14 48
teur. Il faut que la maison ou l’appartement plaise à Mail : in2home21@gmail.com
un maximum de personnes et que les acquéreurs www.in2home21.fr
se projettent aisément dans les lieux. Il faut qu’ils
www.immonot.comHabitat Construction
L’auto-construction
Bonne ou mauvaise idée ?
L’auto-construction consiste à bâtir démonter ou de changer certaines installations avant
d’obtenir le résultat escompté… Et cela engendre un
sa maison sans recourir à des coût ! Si vous cumulez les oublis, les erreurs, les retards
professionnels. Un projet ambitieux, et la lassitude physique et “morale”, est-ce que le jeu
mais risqué à plus d’un titre. en vaut la chandelle ?
Et pas forcément plus économique ! Ce n’est pas sans risque !
Peut-être encore plus que pour une construction “tradi-
tionnelle”, l’auto-constructeur doit se prémunir contre
Ce n’est pas plus simple un maximum de risques liés aux travaux. Risques pour
Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, se la maison proprement dite, mais aussi pour lui et les
transformer en auto-constructeur n’est pas de tout re- personnes qui viendront l’aider. Vous aurez peut-être
14 pos. Vous devrez endosser seul plusieurs “casquettes” un peu de mal à souscrire :
et faire face à toutes les démarches qu’assument nor- - une assurance dommages-ouvrage couvrant les
malement les architectes, les constructeurs et les ar- constructions défectueuses. En matière d’auto-
tisans. Avant même de commencer les travaux, vous construction, elle n’est pas obligatoire. Si vous sou-
devrez notamment : haitez la contracter, vous risquez de vous opposer
- vous documenter sur les techniques de constructions, aux réticences de votre assureur car le risque est
les matériaux, les normes en vigueur, les démarches important ;
administratives à effectuer ; - la garantie décennale concernant les vices ou dom-
- trouver le terrain, vérifier qu’il est bien constructible, mages de construction qui peuvent affecter la solidité
consulter les documents d’urbanisme et faire une de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou
étude de sol pour éviter les mauvaises surprises ; qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage au-
- établir les plans de votre maison ; quel il est destiné. En tant que particulier, vous n’êtes
- dresser votre plan de financement et démarcher les pas tenu de la souscrire. Et il est d’ailleurs très diffi-
banques pour obtenir un prêt ; cile de l’obtenir pour une auto-construction. En cas
- déposer le permis de construire (qui ne sera peut-être de revente de votre logement dans les 10 ans suivant
pas accepté si votre dossier et vos plans ne sont pas la fin du chantier, sachez que tout dommage subi par
conformes) ; l’acheteur sera à votre charge (en tant que construc-
- acheter les matériaux… teur). Et cela peut vous coûter très cher !
Avouez que ce serait quand même plus “confortable” de Vous ne bénéficierez pas non plus des garanties de
faire confiance à des professionnels qui s’occuperaient parfait achèvement, garantie de livraison et garantie
de tout à votre place. biennale de bon fonctionnement. D’un point de vue plus
“personnel”, si vous ou une personne travaillant sur le
Ce n’est pas plus économique… chantier se blesse, que va-t-il se passer ? Rapprochez-
Ne vous leurrez pas, il sera plus difficile de trouver vous de votre assureur pour savoir si votre assurance
un prêt, car les banques n’aiment pas le risque. Elles responsabilité civile vous couvre dans le cadre d’une
s’entourent de garanties pour faire face aux éventuels auto-construction. Si ce n’est pas le cas, prévoyez-le,
litiges et aléas. Aussi, les organismes de crédit se mon- car si vous n’êtes pas couvert et que quelqu’un se blesse
treront sans doute plus conciliants si les plans de votre sur votre chantier, cela peut aller loin. Parfois jusqu’au
maison sont réalisés par un architecte qualifié et si vous procès.
confiez le gros œuvre à une entreprise de maçonnerie.
En choisissant cette solution, vous bénéficierez notam- Incendie, dégâts des eaux…
ment de la garantie décennale, tout en vous réservant Votre assureur demandera à un expert de se
une partie des travaux. déplacer sur les lieux pour évaluer les dégâts et
Ne perdez pas de vue que si vous êtes locataire, votre chercher les causes du sinistre. S’il s’avère que
chantier va durer dans le temps (parfois jusqu’à 2 ans), l’erreur vous est imputable, vous pourrez dire
et que pendant ce temps, vous allez continuer à payer adieu à l’indemnisation.
un loyer. Votre portefeuille pourra également souffrir
de votre inexpérience. Vous risquez d’être obligé de MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE
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« Nous vous accompagnons tout au long de votre projet »
En quoi répondre à ses éventuelles interro- - la garantie de parfait achèvement,
le constructeur gations ou attentes particulières. 1 an sur la totalité de la construc-
est-il un tion,
interlocuteur Quelles sont les grandes étapes - la garantie de bon fonctionne-
privilégié ? de la construction de la maison ? ment, 2 ans sur les équipements
Bâtir ensemble est une Dès lors que le terrassier est inter- du pavillon,
entreprise générale du bâtiment, venu, nous coulons les fondations, - la garantie responsabilité décen-
intégrant ses propres équipes puis après le temps de séchage nale, 10 ans sur le gros œuvre, la
d’intervenants sur les chantiers. nécessaire, nos maçons procèdent charpente, la couverture,
Nous participons à toutes à l’élévation des murs. Ensuite, la - la garantie responsabilité civile.
les démarches de nos clients charpente est montée, suivie de la Bâtir ensemble est un constructeur
pour devenir propriétaires de couverture. Le pavillon est clos/ au sens de la loi 1990, et offre ainsi
leur maison. Bâtir ensemble couvert une fois les menuiseries po- toutes les garanties à ses clients.
vous accompagnera dans la sées. Vient ensuite la pose des cloi- Nous assurons à nos clients une
PAROLE D’EXPERT
recherche de votre terrain et de sons, du carrelage, des sanitaires et livraison de leur construction
votre financement, mais aussi l’électricité. Nous terminons par la à prix fixe et à délais convenus
dans l’élaboration du projet, la pose de l’enduit. Le terrassier inter- contractuellement. La construction
conception des plans et la notice vient alors une dernière fois pour la bénéficie également d’une garantie
descriptive, la signature du remise en place des terres autour de parfait achèvement de 1 an, puis
contrat de construction (CCMI), du pavillon et les raccordements. d’une garantie dommages ouvrage
le dépôt du dossier de permis de incluant la garantie biennale (2 ans)
construire. De quelles garanties sur l’ensemble des éléments d’équi-
Le conducteur de travaux prend le client va-t-il bénéficier ? pement (plomberie, électricité…) et
alors le relais, gère les ouvriers et - la garantie de livraison à prix et d’une garantie décennale (10 ans)
artisans, les fournisseurs. Il reste délai convenu, sur les éléments structurels.
présent auprès du client pour - la garantie dommages ouvrage, PROPOS RECUEILLIS LE 30/06/2016
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Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 €
Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction C. RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - S. ZILLI
Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité Béatrice DEMESTRE - bdemestre@immonot.com Tél. 05 55 73 80 12 Petites annonces Sandrine SAGE - ssage@immonot.com Tél. 05 55 73 80 69
Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Sylvie GOLFIER Tél. 05 55 73 80 01 Iconographie Fotolia (sauf mention autre) Impression IPS - 27120 PACY Distribution CIBLÉO - EXAPAQ - DIJON L’HEBDO
M. KELLER Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés
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