RÉUSSIR VOTRE TRANSMISSION - DOSSIER - www.trends.be - P915914 - janvier 2018 - N 35 - Publication mensuelle - ING Belgium
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
AVEC LA COLLABORATION DE : www.trends.be — P915914 — janvier 2018 — N° 35 — Publication mensuelle DOSSIER RÉUSSIR VOTRE TRANSMISSION EN 2018
sommaire
SOCIÉTÉS FAMILIALES IL EST TEMPS DE REVOIR VOTRE PLANIFICATION SUCCESSORALE
Family
❘01❘ LA RÉFORME DU DROIT familial, les parents peuvent de la donation indexée
Busine
Business
DOSSIER
Dossier :
Droit successoral
transmission
TRANSMISSION D’ENTREPRISE SUCCESSORAL SERA
EN VIGUEUR À PARTIR
DU 1ER SEPTEMBRE 2018.
Elle s’appliquera à l’ensemble
organiser l’ensemble
de leur succession avec
l’accord des enfants.
Les actions de l’entreprise
jusqu’au jour du décès.
A priori plus juste,
cette nouvelle règle risque
de poser problème
Société éditrice :
ROuLARtA MEDIA GROuP
Siège social : Meiboomlaan 33,
ET SUCCESSION : CE QU’IL FAUT
8800 Roeselare
D’entreprise et des décès survenant à partir familiale pourront, par exem- pour certaines planifications
succession : de cette date et concernera ple, être dévolues à un seul successorales, notamment Président :
Rik De Nolf
ce qu’il faut donc également les dona- enfant sans contestation dans le cas du don
savoir en 2018 tions déjà effectuées. possible des frères et sœurs. d’une entreprise familiale. Administrateur délégué :
❘07❘
parole D’expert
SAVOIR EN 2018 Globalement, ce nouveau
droit successoral offre davan-
tage de liberté. La quotité
disponible, pouvant être
Le nouveau droit successoral
revoit également les règles
en matière de rapport
des donations dans
La valeur de tels titres
est en effet beaucoup
plus volatile et la nouvelle
méthode de valorisation
Xavier Bouckaert
Editeur responsable :
Sophie van Iseghem
Meiboomlaan 33,
8800 Roeselare
DROIT DES SOCIÉTÉS
répartie librement, est portée la succession. Actuellement, pose même question en cas
La fondation privée Directeur magazines :
ne requiert plus qu’un seul
La transmission des entreprises familiales demeure une problématique à la moitié du patrimoine les dons doivent être rappor- de donation d’une entreprise Jos Grobben
administrateur complexe tant les tenants et aboutissants sont nombreux. quel que soit le nombre tés dans la succession, familiale Directeur magazines
francophones :
«D’expérience, la moitié d’entre elles ne sont pas du tout préparées d’enfants. provoquant une différence avec réserve d’usufruit. Amid Faljaoui
et un quart le sont insuffisamment», affirme André Kilesse. Le nouveau cadre légal pré- de traitement entre biens Dans un tel cas, il est néces-
❘08❘ voit la possibilité de conclure immobiliers valorisés saire de faire le point
Rédacteur en chef :
Amid Faljaoui
portrait : D’autant que dès le 1er septembre 2018, il faudra également tenir Coordinateur :
des pactes successoraux au moment de la succession avec votre conseiller. christophe charlot
MONSEU RECYCLING compte de la réforme du droit successoral. CÉDRIC BOITTE contraignants. Le pacte Rédaction finale :
et biens mobiliers rapportés vous avez jusqu’au 31 août
Papiers de famille Anne-Sophie chevalier,
successoral ponctuel permet suivant leur valeur pour déclarer devant notaire François hubert,
de régler des aspects précis au moment de la donation. que vous souhaitez que Bastien Pechon,
❘10❘ comme, par exemple, fixer A partir du 1er septembre les anciennes règles s’appli- Joëlle Simon.
Maquette et graphisme :
l est important de prévoir actionnaires familiaux l’occasion de réflé-
portrait : définitivement la valeur 2018, le rapport des dons quent pour l’ensemble Marc Deby,
suffisamment tôt la trans- chir et de discuter de nombreux sujets, sou-
«I
d’une donation. se réalisera sur la base des donations que vous avez Pascale Lintermans,
MAISON DE GREEF
mission de l’entreprise», vent évités.» hans Robberechts.
Sept générations Grâce au pacte successoral de leur valeur au jour effectuées.
de gardiens du temps souligne André Kilesse, Pour poursuivre cette communication, An- Ont collaboré à ce numéro :
partner chez BDO dré Kilesse recommande la mise en place cédric Boitte,
Anne Boulord,
❘12❘ Belgium. La recherche de forums familiaux, sorte de conseils de Guy van den Noortgate.
d’une solution peut pren- famille axés sur la discussion, le débat et le
parole D’expert dre du temps, s’agissant de tenir compte des partage d’informations entre membres de
Régie publicitaire nationale
Roularta Media, Z.1
TRANSMISSION Researchpark, 120
aspirations de chacun et des points de vue la famille, qu’ils soient actionnaires ou non.
Alternatives valables 1731 Zellik (Bruxelles)
de toutes les parties prenantes, notamment La charte familiale complète par ailleurs la 02 467 56 11
PhOtO DE cOuvERtuRE :
lorsque les enfants n’aspirent pas à être la tout aussi indispensable convention d’ac- www.roulartamedia.be
IStOck ixième génération à la tête de l’entreprise. tionnaires qui se limite aux membres de la General Manager :
En s’interrogeant très tôt sur la transmission famille possédant des actions de la société Philippe Belpaire
philippe.belpaire@roularta.be
de l’entreprise, les actionnaires familiaux et qui règle notamment les droits et enga-
peuvent également régler les problèmes gements des actionnaires. Cette convention Abonnement annuel
(10 numéros) 125,00 € ttc
avant qu’ils ne se présentent. André Kilesse consigne les objectifs de l’entreprise, les
évoque notamment le rôle des enfants dans procédures à suivre en cas de vente d’ac- Service Abonnements
B.P.700 Bruxelles 14 -
l’entreprise. En s’accordant rapidement sur tions ou d’augmentation de capital, la com- 1140 Bruxelles
les conditions d’engagement dans l’entre- position du conseil d’administration, la po- tél : 078 35 33 03 -
Fax : 078 35 33 04
prise, les actionnaires familiaux évitent un litique de rémunération ou encore l’âge de tfb@abonnements.be
dangereux engrenage à l’heure où le pre- retrait des dirigeants. www.abonnements.be
mier enfant finit ses études. Cette lettre d’information
EXPERTS EXTERNES est protégée
CHARTE FAMILIALE Des règles claires et des discussions régu- par le droit d’auteur.
Reproduction,
Toutes ces mesures sont consignées dans lières permettent d’éviter bien des conflits scan ou stockage
électronique interdits.
une charte familiale qui détermine égale- au moment crucial de la transmission de
ment les valeurs de l’entreprise, le rôle des l’entreprise. Le sort de l’actionnariat peut Des questions ?
contactez Ann Soete :
membres de la famille, la procédure à suivre ainsi être réglé dans la sérénité, qu’il s’agisse
051 266 570.
en cas de conflit d’intérêt, la communication de la vente à un tiers ou de la reprise par un
à l’endroit des actionnaires familiaux, etc. ou plusieurs enfants. Afin que la transition ©2018.
IStOck
«La rédaction de la charte fournit ainsi aux se déroule dans les meilleures conditions, m
2 Trends Family Business › janvier 2018 ‹ N° 35 www.trends.be/family-business www.trends.be/family-business N° 35 › janvier 2018 ‹ Trends Family Business 3
DOSSIER
LES HUIT PHRASES À NE PAS PRONONCER tefois pas à la taille de l’entreprise, mais plutôt
au nombre d’intervenants, au fossé séparant
«Les enfants doivent être traités de façon équi-
table, mais pas forcément identique», conclut
«ON A EMBAUCHÉ PAPY VA SE RETOURNER affirment pouvoir gérer seuls «JE CONTINUERAI leurs ambitions et à la volonté des parties pre- André Kilesse, qui recommande à ce titre l’uti-
1 TON FILS, ON PEUT DANS SA TOMBE.» l’ensemble des problèmes
7 À VENIR T’AIDER.» nantes. Dans leur récent ouvrage publié en lisation de ratios prudents pour valoriser l’en-
BIEN TROUVER UNE PLACE Il arrive encore trop souvent sans recourir à un expert externe une période de cogestion 2017, La gestion de questions délicates au sein treprise familiale en raison du risque bien plus
POUR PATRICK.» que les parents imposent, et concentrent l’information. entre les générations est très utile, des entreprises familiales, Rik Donckels et Hans élevé attaché à des actions d’une PME qu’à
Les motifs inappropriés d’embau- sans toujours s’en rendre compte, Il faut éviter ces situations car mais elle ne peut s’éterniser. Wilmots dévoilent les clés de la réussite, mais des biens immobiliers notamment. «Evidem-
che ne manquent pas : le fait la carrière dans l’entreprise fami- en cas de départ inopportun Quand les parents ont passé également quelques exemples où le conseiller ment, il en sera tout autrement en cas de vente
que l’enfant recherche un job liale en ne tenant pas suffisam- ou en cas d’accident de l’intéressé, le relais, ils doivent se retirer n’a pu aller au bout de sa mission. Le canevas à un tiers, l’intérêt de tous les actionnaires fa-
PG
à la fin de ses études ou vouloir ment compte des aspirations l’entreprise pourrait être en situa- de la gestion quotidienne. est à chaque fois assez similaire. Parents et/ou miliaux étant alors de maximiser la valeur de
respecter une égalité dans des enfants au risque de compro- tion difficile ; par ailleurs, en cas Des suggestions ou des «conseils» enfants refusent de se confier jusqu’à ce qu’une l’entreprise», ajoute-t-il. Cela illustre à nouveau ANDRÉ KILESSE
le nombre d’emplois revenant mettre leur avenir et de menacer de décès du pater familias, donnés aux employés ou réunion tourne au clash faisant ressortir tous la nécessité d’étudier chaque cas de transmis- PARTNER CHEZ BDO BELGIUM
à chaque branche de la famille. la pérennité de l’entreprise ledit chef-comptable risque la réception de collaborateurs les non-dits. Il devient alors beaucoup plus sion individuellement, la formule miracle
Les seuls critères valables sont dans une économie qui évolue de se retrouver, par rapport chez les parents peuvent miner compliqué de recoller les morceaux. n’existant pas. «INutILE D’ESPéRER
les compétences et les besoins de plus en plus vite. aux enfants actifs dans l’entreprise, l’autorité de la nouvelle génération
de l’entreprise, le tout structuré «ON VA TE DONNER en situation délicate lorsqu’il s’agira et brouiller le message ECOUTER ET SE FAIRE ENTENDRE LA DONATION EXONÉRÉE
cONcLuRE
par des règles claires.
4 UN PETIT COUP d’organiser la succession. du nouveau dirigeant. uN DOSSIER
Les conseillers en transmission doivent faire Nombre de fiscalistes épinglent toutefois cer-
«ON TE PAIE DE POUCE, TU REMBOURSERAS «JE N’AI QUE 64 ANS «LE FISCALISTE
2 UN PEU MOINS, MAIS QUAND TU POURRAS.»
6 ET JE NE SAIS
8 M’A DIT QUE LE PLUS
preuve de beaucoup de psychologie, tout par- taines grandes lignes en matière de transmis- DE tRANSMISSION
ticulièrement au début de leur mission quand sion d’entreprises. Le recours à la donation
TES ACTIONS VAUDRONT Impliquer l’entreprise dans PAS ENCORE S’IL Y EN A UN INTÉRESSANT EST
il s’agit de dresser les grandes lignes du scé- permet souvent de transmettre une entreprise
EN DEuX SEMAINES,
PLUS QUAND TU HÉRITERAS.» le financement de la start-up QUI A LES CAPACITÉS UNE COMMANDITE CIVILE
Sous-payé, un enfant actif d’un enfant peut se révéler préju- POUR REPRENDRE.» EN SOCIÉTÉ OU UN TRUC
nario de transmission. Il sera ensuite parfois à la génération suivante sans frais. Dans le LES cAS cOMPLEXES
utile de faire appel à des spécialistes tech- cas d’une société, l’éventuelle plus-value sur
dans l’entreprise se sentira floué diciable. cela limite la capacité Il est indispensable de préparer DU GENRE.»
niques, pour les questions juridiques et fis- actions n’est en effet pas taxée dans le chef
PEuvENt PRENDRE
au moment de la succession, d’investissement, de rémunéra- suffisamment tôt la transmission une solution sophistiquée mal
le fait qu’il ait accepté un salaire tion des actionnaires de l’entre- de l’entreprise, ce qui commence maîtrisée peut en fin de compte cales ainsi que pour la valorisation de l’entre- des parents. De plus, la donation d’entreprises PLuSIEuRS ANNéES.»
moindre ne lui offrant aucun avan- prise familiale, avec toutes les ten- par la désignation claire d’un dau- coûter bien plus cher en temps, prise. Ce n’est qu’à cet instant que la problé- familiales est exonérée de droits tant à
tage. En lui offrant un salaire plus sions qu’il peut en résulter. phin si plusieurs enfants sont en argent et en bonne entente matique des droits de succession ou du finan- Bruxelles (depuis 2017) qu’en Wallonie m
élevé que sa fonction, cela risque «JE PEUX GÉRER candidats. Progressivement, au sein de la famille qu’une struc- cement intervient.
par contre de créer des tensions 5 CELA TOUT SEUL le pater familias peut le présenter ture plus simple, certes parfois «La solution la plus intéressante fiscalement
avec les autres collègues. À MOINS QUE VOUS NE à toutes les parties prenantes : pas optimale au niveau fiscal, n’est pas toujours la meilleure», insiste André DROITS DE DONATION D’ENTREPRISE À BRUXELLES
«SI TU NE REPRENDS ME FASSIEZ PAS CONFIANCE.» personnel, clients, fournisseurs, mais où la famille se sentira beau- Kilesse. Il faut tenir compte des spécificités
3 PAS L’ENTREPRISE, certains chefs-comptables de PME banquiers, etc. coup plus à l’aise. de chaque cas avant de proposer une quel- SOuRcE : FIScALItE.BRuSSELS
conque solution. «On ne proposera par exem- Taux :
0%
ple pas le recours à des formes juridiques com-
Aperçu des conditions à respecter :
PRÉPARER LA TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE plexes si le pater familias préfère les struc-
- Donation par acte notarié d’une entreprise avec une activité économique réelle
tures simples. A contrario, le conseiller doit
NE SE LIMITE PAS À LA SOCIÉTÉ, L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE - Entreprise familiale exercée par le donateur en personne physique ou contrôlée
pouvoir ramener les actionnaires familiaux à
DES PARENTS DOIT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION. par maximum trois familles
la raison s’ils souhaitent une SA pour une ques-
- Poursuivre la même activité pendant au moins trois ans
tion de prestige alors qu’une SPRL serait plus
- Maintenir le capital pendant au moins trois ans
indiquée.»
m André Kilesse préconise de s’entourer CONCILIER LES TROIS MONDES
d’experts, connaissant suffisamment l’entre- Ces spécialistes externes peuvent également PLANIFIER ET VALORISER
prise pour donner un avis neutre et pertinent. soutenir la famille dans le processus de trans- LA TRANSMISSION DROITS DE DONATION D’ENTREPRISE EN WALLONIE
«Idéalement, chaque entreprise devrait pou- mission de l’entreprise. Il n’est pas évident Préparer la transmission d’une entreprise ne SOuRcE : wALLONIE.BE
voir se référer à un spécialiste en matière pour les membres de la famille de se confier se limite pas à la société, l’ensemble du patri- Taux :
financière et un spécialiste en matière juri- pleinement à une personne extérieure. moine des parents devant être pris en consi- 0%
dique. Tout au long de la vie de l’entreprise, Le conseiller doit pourtant connaître les vo- dération. «Ils détiennent souvent un logement, Aperçu des conditions à respecter :
cet/ces expert(s) joue(nt) un rôle de référent, lontés et besoins de toutes les parties pre- voire une résidence secondaire en Belgique - Donation par acte notarié d’une entreprise avec une activité économique réelle
de soutien aux équipes internes. A l’heure de nantes pour aboutir à une situation conciliant et/ou un pied-à-terre à l’étranger, des biens - Donation d’un ensemble de biens nécessaires à l’activité ; donation d’actions
la transmission, ils se révèlent de précieux les trois mondes tels que décrits par Renato immobiliers qui pourraient davantage intéres- représentant au moins 50% des droits de vote à l’AG ou au moins 10% avec pacte
conseillers pour apprécier la valeur de l’en- Tagiuri et John Davis : harmonie et équité de ser les héritiers ne souhaitant pas s’impliquer d’actionnariat portant sur au moins 50%
treprise, lister les différents scénarios possi- la famille, pérennité et rentabilité de l’entre- dans l’entreprise.» Un partage qui pourra être - L’entreprise doit occuper de la main-d’œuvre dans l’Espace économique européen
bles, ou intégrer un comité des sages chargé prise, rendement de l’actionnariat. prochainement entièrement réglé du vivant (y compris le gérant/l’actionnaire)
d’évaluer, voire de désigner le futur dirigeant «Inutile d’espérer conclure un dossier de trans- des parents grâce à la légalisation des pactes - Poursuite de l’activité pendant au moins cinq ans
de l’entreprise lorsque les parents n’ont mission en deux semaines», prévient André successoraux dans le cadre de la réforme du - Maintien du nombre de travailleurs à concurrence d’au moins 75% de l’emploi initial
pas eu la possibilité de le désigner au préala- Kilesse, « les cas complexes peuvent prendre droit successoral (lire l’encadré «Il est temps durant cinq ans
IStOck
ble.» plusieurs années ». La complexité ne tient tou- de revoir votre planification successorale»). - Maintien du capital social pendant au moins cinq ans
4 Trends Family Business › janvier 2018 ‹ N° 35 www.trends.be/family-business www.trends.be/family-business N° 35 › janvier 2018 ‹ Trends Family Business 5
DOSSIER
PAROLES D’EXPERtS
DROIt DES SOcIétéS
LA FONDATION PRIVÉE NE REQUIERT
PLUS QU’UN SEUL ADMINISTRATEUR
Si tout se déroule comme prévu, le nouveau droit plus qu’un seul administrateur (minimum). Cette
des sociétés sur lequel planche le gouvernement nouvelle mesure devrait augmenter le nombre
fédéral sera soumis au vote de la Chambre à l’au- de fondations privées-bureaux d’administration
tomne 2018. Le projet de loi, tel qu’il existe au- belges. Autre nouveauté : le principe d’incorpo-
jourd’hui, implique des changements importants ration. Le lieu où s’implante une personne de
IStOck
pour les familles soucieuses de se ménager un droit détermine la nationalité. Jusqu’à présent
véhicule de contrôle. Les propriétaires d’une en- prévalait en Belgique le ‘principe de siège réel’
LES CONSEILLERS m moyennant le respect de certaines condi- ces droits de donation en passant devant un treprise familiale qui veulent transmettre leurs en vertu duquel une STAK néerlandaise dont
EN TRANSMISSION tions (voir tableaux). notaire néerlandais, mais la règle des trois actions à la génération suivante tout en conser- les réunions et les conseils d’administration se
DOIVENT FAIRE PREUVE Les mêmes conditions s’appliquent pour l’exo- ans s’appliquera alors. Le recours à un notaire vant le contrôle de l’entreprise ont souvent re- tiennent dans notre pays est considérée comme
DE BEAUCOUP nération de droits de succession en Wallonie néerlandais présente également d’autres avan- cours à la fondation privée ou la société de droit un véhicule belge. Dans la nouvelle législation,
et les tarifs réduits à Bruxelles : 3 % entre par- tages comme une plus grande souplesse en civil pour assurer la continuité de l’entreprise et une STAK néerlandaise restera néerlandaise.
DE PSYCHOLOGIE,
tenaires et pour les héritiers en ligne directe, matière de donations «hors part» ou à des mi- offrir une solution aux enfants non actifs dans De ce fait, les familles ayant opté pour une STAK
TOUT
et 7 % dans les autres cas. neurs. A noter que la donation devant notaire l’actionnariat. Ceux-ci ne devront plus passer la
PARTICULIÈREMENT étranger n’est pas considérée comme un abus acquièrent ainsi les frontière pour participer
AU DÉBUT NOTAIRE ÉTRANGER fiscal en tant que telle, mais demeure décriée, droits économiques aux conseils d’administra-
RUTGER VAN BOVEN
DE LEUR MISSION Les donations d’actions d’entreprises ne res- la Flandre ayant, par exemple, décidé d’aug- sans pour autant être tion par exemple.
pectant pas les conditions imposées suivent menter le délai de trois à sept ans. partner de BDO Belgium actifs dans l’entreprise.
les règles générales. Aucun droit n’est dû pour rutger.vanboven@bdo.be La fondation privée de PLUS DE
un don manuel, traditionnellement confirmé LA SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN durée indéterminée DISTINCTION
par un échange de recommandés, si le dona- Le coût fiscal n’est évidemment pas le seul est le plus souvent plé- ENTRE SOCIÉTÉ
teur décède plus de trois ans après la donation. critère à prendre en considération. Les parents biscitée car elle per- CIVILE ET SOCIÉTÉ
Dans le cas contraire, la donation sera rappor- peuvent ainsi opter pour la création d’une so- met aux structures de COMMERCIALE
tée dans la succession. Le don manuel n’est ciété de droit commun (ex-société civile) qui contrôle d’ancrer le ca- En ce qui concerne la so-
pas possible pour des titres nominatifs ou des détiendra les titres de l’entreprise familiale. ractère familial en évi- ciété de droit civil égale-
créances, pour une donation avec réserve Schématiquement, le transfert est également tant le risque de dis- ment, le projet de loi com-
d’usufruit, etc. réalisé par donation, mais ce véhicule leur persion des actions. porte une nouveauté im-
En pareil cas ou pour éviter la règle des trois permet de garder le contrôle, les statuts de la portante. Une société de
ans, la donation peut être enregistrée par acte société de droit commun offrant une grande LE NOUVEAU DROIT INCITANT SUP- droit civil est une société
notarié moyennant le paiement de droits. marge de manœuvre. Il est ainsi possible de DES SOCIÉTÉS PLÉMENTAIRE civile dont les ‘associés’
En Wallonie, ils s’élèvent de 3,3 % à 7,7 % prévoir une réserve d’usufruit ou le versement SUR LEQUEL La fondation privée sont solidairement respon-
en fonction du degré de parenté et sont de 3 % d’une rente au donateur, de désigner un gé- PLANCHE n’existe dans notre sables des dettes de la so-
ou 7 % à Bruxelles. Il est possible d’éviter rant qu’il n’est pas possible de révoquer et LE GOUVERNEMENT pays que depuis 2003 ciété. Le nouveau droit des
même de désigner son successeur qui dispo- FÉDÉRAL SERA alors que la Stichting sociétés supprime la dis-
sera ainsi du pouvoir de décision au sein de SOUMIS AU VOTE Administratiekantoor tinction entre société civile
l’entreprise familiale. DE LA CHAMBRE (STAK), son équiva- et société commerciale.
POUR ALLER PLUS LOIN…
ISTOCK
La société de droit commun ne dispose pas IÀ L’AUTOMNE 2018. lent néerlandais, existe Selon la nouvelle régle-
Au travers de leur ouvrage La gestion de questions délicates de personnalité juridique propre et n’est donc depuis bien plus long- mentation, les associés
au sein des entreprises familiales, publié aux éditions Lannoo soumise à aucune obligation particulière : pas temps. Vu l’obligation seront principalement
campus, Rik Donckels, professeur à la kuB, et hans wilmots, cEO d’acte de notarié pour la constitution, pas d’ins- imposée par le législateur belge de désigner au responsables des dettes de la société. Autrement
de BDO Belgium, dressent la liste des pièges à éviter pour mener cription, pas de dépôt des comptes, pas d’im- moins trois administrateurs pour une fondation dit, ils pourront être chacun poursuivi séparé-
son entreprise vers l’avenir au travers des générations. ce livre a pôts des sociétés. Les revenus de la société privée, de nombreuses familles continuent à pas- ment pour la totalité des dettes. L’impact de ce
pour objectif d’aborder spécifiquement les besoins propres des de droit commun sont toutefois taxés dans le ser la frontière depuis 2003. Cette disposition a changement dépend toutefois de la personnalité
entreprises familiales, trop souvent oubliés dans les formations et chef de ses bénéficiaires à l’impôt des per- pour but d’éviter qu’une seule personne ne juridique choisie pour la société. Le propriétaire
la documentation juridique bien que 77 % des entreprises belges sonnes physiques en vertu du principe de prenne le contrôle de l’entreprise. d’actions d’une SPRL a moins de soucis à se faire
employant du personnel soient dans des mains familiales. transparence fiscale. Le nouveau droit belge des sociétés ne requiert en termes de responsabilité.
6 Trends Family Business › janvier 2018 ‹ N° 35 www.trends.be/family-business www.trends.be/family-business N° 35 › janvier 2018 ‹ Trends Family Business 7
MONSEU RECYCLING
PORTRAIT
CPAS, agences de voyages, PME, etc. Ce re- Cette dernière en venant presque à représenter
MONSEU RECYCLING déploiement de nos activités est essentiel car
il ne faut pas se leurrer, le marché a muté et il
la totalité de ses rentrées. A l’époque, elle dé-
laisse alors les imprimeurs qui ne représentent
AFIN DE DEMEURER
COMPÉTITIVE,
MONSEU RECYCLING
y a moins de papier et de carton qu’auparavant.» plus qu’une part minime des ses activités. Avec
PAPIERS DE FAMILLE En l’espace de 30 ans, Monseu Recycling a déjà
traversé des périodes critiques et a même failli
cesser ses activités au mitan des années
2010-2011.
la rupture brutale du contrat qui la liait au pa-
petier nivellois, Didier Monseu a transmis son
bâton de pèlerin à Adeline pour prospecter le
marché et trouver de nouveaux clients ou re-
DÉVELOPPE ET ADAPTE
SES SERVICES
EN PERMANENCE.
Implantée à Braine-le-Château, Monseu Recycling est spécialisée trouver des anciens. Avec son épouse et son
depuis plus de 30 ans dans la récupération et le recyclage de papier DES HAUTS ET DES BAS beau-frère, Michel, qui est le directeur de pro-
et carton de qualité noble destiné aux papeteries tant belges «Le 15 décembre 2005, tout s’écroule, se rap- duction et qui avait rejoint l’entreprise, ils vont
et qu’étrangères. GUY VAN DEN NOORTGATE pelle Didier Monseu, quand Arjo Wiggins qui remettre l’entreprise à flot.
était basé à Nivelles nous signifie qu’il cesse de «Heureusement, confie-t-il, nous n’avions pas
de dettes et nous avons pu revenir à l’équilibre
mais cela a quand même pris huit ans. Depuis
2013, nous sommes de nouveau dans le vert.»
Le fait de pouvoir transmettre l’entreprise à l’un
de leurs enfants a également motivé Didier
Monseu et son épouse. Ils sont quatre : Benoît
(35 ans) est ingénieur civil électromécanicien
de l’UCL et travaille chez TD Williamson ; Ade-
line (33) est bioingénieur de l’UCL ; Florence
(28) est ingénieur civil en architecture de l’UCL
et travaille chez MC-carré, un bureau d’études
spécialisé dans la stabilité des bâtiments,
et Jodie (25) est graphiste et travaille dans
le domaine de l’animation.
PHOTOS PG
NOUVELLE GÉNÉRATION
Sortie en 2007 de l’UCL, Adeline Monseu a éga-
lement suivi durant ses études de bioingénieur
A la tête de Monseu ela fait des décennies que l’on en SPRL en 1985 puis en SA en 1990. A l’époque, nous fournir à compter du 15 janvier 2006. Or, la formation interdisciplinaire en création d’en-
Recycling, entend parler de la fin du pa- je récupérais les chutes de papier dans les im- à cette époque, nous réalisions 95 % de notre treprise (CPME). Rien d’étonnant donc à ce
Didier Monseu aux côtés
de sa fille Adeline,
de son épouse Dominique
et de son beau-frère Michel.
C pier et de son inexorable dis-
parition. Il est clair que son
usage se réduit de plus en plus,
même s’il existe encore
primeries. Le principe est simple, on collecte,
on trie et on vend ensuite aux papeteries en res-
pectant leur cahier de charges. Nous leur four-
nissons ainsi des ballots de papier de qualité
chiffre d’affaires avec cette entreprise. En outre,
afin de traiter les volumes importants de dé-
chets de papeterie qu’elle produisait, nous
avions consenti des investissements impor-
qu’elle rejoigne en 2011 l’entreprise familiale.
Depuis maintenant six ans, elle épaule son père
dans la gestion et le développement de l’entre-
prise qui a retrouvé ses couleurs et conservé
quelques secteurs où le papier comparable qu’ils intègrent en tant que matière tants.» Monseu Recycling qui employait alors ses valeurs familiales. Des valeurs qui lui per-
se porte très bien, voire progresse. Comme les première secondaire dans leur processus de une vingtaine de personnes – elles sont huit au- mettent de se différencier sur un marché, où
cartons d’emballages dont la production et l’uti- production. Nous proposons ainsi une vingtaine jourd’hui – a dû adapter la voilure pour traverser avec l’obligation de trier ses déchets, les grands
lisation ne cessent d’augmenter grâce aux colis de qualités de papier différentes.» la tempête. D’autant que la société avait bien acteurs sont présents. «Nous établissons avec
délivrés via le commerce électronique. Un com- Aujourd’hui, le principe n’a pas changé. Si ce progressé depuis que Didier Monseu s’était nos partenaires des relations de confiance sur
merce qui n’existait pas quand Didier Monseu n’est que le nombre d’imprimeries s’est réduit lancé au début des années 1980. Elle avait ainsi le long terme, précisent-ils. Les services que
démarre ses activités en 1981 dans un secteur depuis 30 ans dans un secteur en crise. Afin de déménagé à Braine-le-Château dès 1985 sur nous fournissons sont et doivent être irrépro-
qu’il ne connaissait pas de prime abord. Il l’a demeurer compétitive, Monseu Recycling dé- l’ancien site des Filatures gantoises et, 20 ans chables. En outre, actifs dans la récupération
découvert grâce à Dominique, sa future épouse. veloppe et adapte ses services en permanence. plus tard, elle s’était étendue en traversant rue et le recyclage, nous sommes naturellement
Elle propose ainsi des solutions pour les entre- de Tubize où elle a construit un nouvel entrepôt. attentifs à la durabilité.»
QUALITÉS DIFFÉRENTES prises qui désirent se défaire de leurs archives Le site avait précédemment été occupé par l’im- En 2012, Monseu Recycling a ainsi installé des
«Mes beaux-parents étaient actifs depuis plu- de bureau. «C’est une activité sur laquelle nous primerie Meurice, connue pour ses tickets de panneaux photovoltaïques lui permettant d’être
sieurs générations dans le métier, confie-t-il. mettons de plus en plus l’accent, reprend Didier cinéma, tombola, transports en commun, etc. autonome d’un point de vue électrique et d’éco-
Ils avaient quitté Braine-l’Alleud pour Huizingen Monseu. Nous offrons ainsi un service de des- Mise en liquidation à la fin des années 1990, nomiser 500 tonnes de CO2 par an. Par ailleurs,
où ils traitaient de plus grandes quantités de truction de documents confidentiels avec re- elle figure parmi les premières imprimeries à elle met gracieusement à disposition une partie
carton. Le bâtiment de Braine-l’Alleud étant mise de certificats. Le potentiel est important avoir dû cesser ses activités devant la vague nu- de ses entrepôts à l’ASBL BAH (Bouchons
vide avec une machine disponible, je me suis notamment avec les professions libérales mérique qui s’annonçait. d’Aide aux Handicapés) qui récolte des bou-
lancé dans l’aventure d’abord en personne phy- comme les médecins, avocats, notaires, ainsi Dans le même temps, Monseu Recycling se dé- chons en plastique, liège et matière synthétique
sique avant de passer ensuite en société, d’abord qu’avec de plus petites structures comme des veloppe de plus en plus grâce à Arjo Wiggins. au profit des personnes handicapées.
8 Trends Family Business › janvier 2018 ‹ N° 35 www.trends.be/family-business www.trends.be/family-business N° 35 › janvier 2018 ‹ Trends Family Business 9
maison De greef
portrait
De gauche à droite : Arnaud tissent donc dans une campagne d’affichage NE PAS CÉDER
BRICE WITTMANN
Wittmann (administrateur décalée pour l’époque, avec une femme en mi- AUX SIRÈNES DU MARCHÉ
délégué et directeur-créateur
Joaillerie), Brice Wittmann
nijupe, qui positionne De Greef comme véri-
table destination moderne, notamment pour
Il y a une dizaine d’années, la Maison De Greef
aurait pu devenir une chaîne et s’implanter dans
«C’est Comme
(communication, les femmes, un peu négligées jusqu’alors. Pa- plusieurs quartiers bruxellois et d’autres villes un train
développement et stratégie
digitale) et Jacques
rallèlement, les gammes horlogères sont «net- stratégiques pour la clientèle de luxe, comme génération-
toyées» : exit, les premiers prix qui servaient Knokke par exemple. Mais les frères ne veulent
Wittmann (administrateur
d’appel en vitrine, où les tocantes à 15 euros pas voir se dissoudre leur âme de commerçant,
nel : Je me
délégué et directeur
Horlogerie). côtoient Cartier ou Patek Philippe. «Ce qui le service sur mesure, le contact personnel avec vois Comme
nous faisait rêver, c’était la saga Cartier. Dans
les années 1920-1930, le monde entier se ren-
leurs clients, et font le pari de développer la mai-
son mère telle qu’en elle-même.
le wagon-
bar entre eux
pHotos pg
dait rue de la Paix à Paris, voyageant parfois Le marché de l’horlogerie a également fait le
jusqu’à trois semaines pour cela. C’est un réel forcing auprès des détaillants pour imposer des et la future
objectif pour nous, encore aujourd’hui : pour- corners exclusifs dans les boutiques. «Si on les
quoi pas le monde entier rue au Beurre ? ! » avait écoutés, le magasin aurait perdu son iden- génération.»
tité. Nous avons un héritage riche et long, il faut
MAISON DE GREEF RENFORCER LES EXPERTISES
Dans les années 2000, les deux frères pres-
le faire grandir en s’ancrant dans la modernité,
il faut garder l’équilibre», précise Jacques Witt-
sentent que pour grandir, il faudra compter mann. Ainsi, lorsque le groupe suisse Patek
SEPT GÉNÉRATIONS sur des soutiens extérieurs. «Nous faisions
tout nous-mêmes, un peu à la bonne fran-
quette. Notre logo avait déjà été redessiné
Philippe leur propose de devenir point de vente
exclusif, ça n’est pas un corner que les Wittmann
lui offrent, mais bien une boutique à part entière,
DE GARDIENS DU TEMPS
plusieurs fois en interne : puisque nous sa- qui développe une identité propre sans «pol-
vions le faire, pourquoi dépenser de l’argent luer» celle de la maison mère. C’est aussi pour
ailleurs ? C’était une erreur, car nous ne pou- pallier l’instabilité du marché horloger que les
vions à la fois gérer le magasin, plongés dans Wittmann entretiennent leur indépendance.
le day-to-day, et avoir le recul nécessaire pour «Depuis quelques années, nous avons cessé
En 2018, la famille Wittmann célèbrera les 170 ans analyser le marché, sentir les tendances et de travailler avec les marques qui ne respectent
de la Maison De Greef, la plus ancienne horlogerie-joaillerie belge. nous positionner en conséquence.» pas notre éthique, nous refusons des collections
Les secrets de cette longévité? Expertise, stratégie sans cesse Depuis cinq ans, la Maison De Greef s’entoure entières si elles ne répondent pas à nos cri-
questionnée, esprit de famille et une attention particulière à l’humain. donc d’experts : l’identité visuelle est confiée tères», explique Jacques. Et le focus est mis,
ANNE BOULORD à l’agence Base Design, les contenus online pour les années qui viennent, sur les créations
sont produits par une société d’édition et joaillières d’Arnaud. «Grâce à la joaillerie, nous
Brice, le fils de Jacques, s’est vu proposer de pourrons rester indépendants, car on ne connaît
prendre en charge la communication, le dé- pas la stratégie des groupes horlogers et on ne
orsque notre père est dé- talent à la création joaillière. Quand ils reprennent veloppement et la stratégie digitale. Son âge veut pas dépendre de partenaires extérieurs,
cédé en 1998, Arnaud l’affaire, elle est florissante mais gérée «à l’an- l’inscrit dans une certaine vision de la société affirme Arnaud Wittmann. La bijouterie, c’est
«L et moi avons racheté
sa part à notre frère
Philippe puis, quelques
années après, l’usufruit
cienne». «Un bon exemple est le stock, poursuit
Jacques Wittman. Pour notre père, c’était l’en-
nemi. Formés par lui et encadrés par son fiscaliste
qui était très rigide, nous avons d’abord poursuivi
et de l’évolution des outils marketing et com-
municationnels : «Si on m’avait proposé de
collaborer il y a 10 ans, cela n’aurait eu aucun
sens. Je ne me voyais pas travailler dans une
notre création, nous ne dépendons de personne.
Mon objectif est de consolider et développer la
marque De Greef. J’aimerais que nous deve-
nions le Tiffany belge ! Quand la base sera so-
de notre mère afin la même stratégie, mais nous sommes vite rendu maison aussi vieille, et après avoir travaillé lide, on pourra imaginer ce qu’on veut, comme
qu’elle soit libérée de ses obligations, raconte compte que si nous voulions vendre de belles dans l’horeca avec ma mère (restaurant Viva ouvrir de petites boutiques de joaillerie. Le bijou
Jacques Wittmann. Nous avons eu de la chance, pièces, il fallait les avoir en stock ! Nous avons M’Boma, rue de Flandre, Ndlr), je ne voulais représente aujourd’hui 10 % du chiffre d’affaires
c’est vrai, mais nous avons mis 20 ans à tout rem- donc fait le pari de l’étoffer et de le construire, et pas travailler avec mon père ! » Il confie vo- et nous visons les 50/50, tout en augmentant
bourser, et longtemps nous ne nous sommes cela a payé.» lontiers que la réussite de son intégration est le CA total.»
payé qu’un salaire tout à fait moyen.» liée à la qualité de ses deux mentors, auprès Des outils de communication et de marketing
Encore étudiants, les frères prêtent main-forte UNE AFFAIRE SAINE desquels il se forme mais qui sont aussi à à la pointe, mais toujours un état d’esprit qui
au magasin de la rue au Beurre pour gagner un MAIS UN PEU FIGÉE l’écoute. «Le timing est parfait pour moi, confie marie fibre entrepreneuriale et respect de la
LA FAÇADE peu d’argent de poche et, bien que rien ne les y L’affaire est pleine de potentiel, mais poursui- Brice. Jacques et Arnaud ne sont pas assez bienfacture, de l’éthique et des clients : « Nos
DU «PLUS PETIT DES prédestine, ils attrapent tous deux le virus familial. vre la politique paternelle la mettrait en danger. âgés pour être figés dans des certitudes et ils vies sont dédiées à la Maison De Greef, nous
GRANDS MAGASINS Ils travaillent à la vente, au remplacement des D’autant qu’à l’époque, le quartier n’est pas at- sont au sommet de leur expertise. C’est gardons en tête qu’on doit laisser quelque chose
piles de montres, à l’aménagement des vitrines, tractif : les stylistes flamands ne sont pas en- comme un train générationnel : je me vois de sain, qui a grandi dans la bonne direction.
BRUXELLOIS»,
et se font leur place au fil du temps. Jacques se core arrivés rue Dansaert, il n’y a aucun pas- comme le wagon-bar entre eux et la future gé- Nous voulons laisser un bel héritage ; c’est un
DE 1848 À 2017.
passionne pour l’horlogerie et Arnaud, dessina- sage et les détaillants en horlogerie ferment nération. On m’écoute, j’ai voix au chapitre, grand défi, et pas seulement financier» conclut
teur de formation, pourra bientôt exprimer son les uns après les autres. Les deux frères inves- c’est un échange constant.» Brice Wittmann.
10 Trends Family Business › janvier 2018 ‹ N° 34 www.trends.be/family-business www.trends.be/family-business N° 34 › janvier 2018 ‹ Trends Family Business 11
PAROLES D’EXPERTS Envoyez vos questions
à experts@tendances.be
TRANSMISSION
ALTERNATIVES VALABLES
La transmission d’une entreprise familiale à la de faire enregistrer la donation (même in extre-
génération suivante au tarif avantageux de 0 % mis), moyennant l’acquittement de 3 % de droit
doit répondre à certaines conditions. Ces condi- de donation. La perspective de la donation ne
tions s’appliquent tant à la donation elle-même peut toutefois pas constituer une condition pour
qu’à l’après-donation, et comportent des restric- l’obtention d’un crédit de reprise de la nouvelle
tions importantes. Elles peuvent avoir un impact entreprise.
sur les plans des nouveaux propriétaires en vue
de réduire le nombre d’emplois en dessous de DANS LES RÈGLES DE L’ART
75 % de l’emploi initial, la diminution du capital Toutefois, ce scénario n’est pas toujours possible,
social social (avoirs investis) ou l’arrêt de l’acti- par exemple si la valeur de l’entreprise familiale
vité. Le risque de perdre les avantages est bien est trop élevée. Dans ce cas, le vendeur peut ac-
réel si l’on n’y prend garde. Outre ces restrictions corder des délais de paiement (vendor loan). Ou-
imposées au bénéficiaire de la donation, le dona- tre la donation éventuelle de cash, (une partie
teur supporte le gros inconvénient : il ne reçoit de) cette dette peut également être donnée (de-
rien en échange de l’entreprise qu’il a développée vant notaire belge ou néerlandais). La structura-
pendant des années.
JEROEN BRULS
Private Banking, SUPERDIVIDENDE
Wealth Analysis
and Planning,
La vente à la famille
Legal/Tax Expert
constitue une alterna-
chez ING Belgium
tive intéressante. Avec
ou sans l’intervention
jeroen.bruls@ing.com
de tiers, les enfants fon-
dent une nouvelle en-
treprise qui finance
l’achat de l’entreprise
familiale par le biais
d’un crédit. Dans ce
scénario, les parents
qui vendent l’entreprise
familiale encaissent la
totalité de la contre-va-
leur de leurs actions, y
compris des réserves
LES PROPRIÉTAIRES constituées par la so-
ISTOCK
D’ENTREPRISES ciété, sans payer de
FAMILIALES taxe. Pour la nouvelle
entreprise des enfants,
NE DOIVENT PAS
les intérêts du crédit de reprise sont fiscalement tion de l’opération est très importante. Les per-
SE FOCALISER
déductibles. L’entreprise familiale achetée peut sonnes concernées ont tout intérêt à s’assurer
EXCLUSIVEMENT SUR puiser dans les réserves pour distribuer un su- que l’opération est conforme aux règles du droit
LES AVANTAGES perdividende. Ce qui permet de rembourser une des sociétés.
D’UNE DONATION partie du prêt. Les propriétaires d’une entreprise familiale sou-
EXEMPTE DE FRAIS. Après cette transaction, les parents peuvent faire cieux d’optimiser la transmission de leurs avoirs
don d’une partie des recettes à un ou plusieurs ne doivent pas se focaliser exclusivement sur les
de leurs enfants. La donation d’argent liquide ne avantages d’une donation exempte de frais.
donne lieu à aucun frais, sauf si le donateur vient Si la donation comporte trop de contraintes, la
à décéder dans les trois ans et la donation est re- vente à la famille constitue une alternative souple
prise dans la succession. Il est toujours possible et valable.
12 Trends Family Business › janvier 2018 ‹ N° 35 www.tendances.be/familybusiness
Vous pouvez aussi lire
