RAPPORT AVENIR JARDIN APRÈS 2022 - Promojardin
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RAPPORT
AVENIR JARDIN APRÈS 2022
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 2 sur 51
Avant-propos
Après la publication du rapport « Potier », les autorités compétentes vont présenter un plan
Ecophyto 2. Pour les produits jardins d’amateurs, il s’agira de préparer l’échéance de 2022 que
prévoit la loi 2014/110 dite « Labbé », concernant notamment l’interdiction des produits
phytosanitaires issus de la chimie de synthèse.
Partageant le souci d’un jardinage respectueux de la santé et de l’environnement, les acteurs de la
filière ont établi le présent rapport, visant à montrer les limites du nouveau cadre législatif et à
proposer des mesures concrètes pour aboutir à une sécurisation accrue du jardinage, incluant
notamment l’usage des produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse.
Quand les jardiniers amateurs traitent, c’est qu’ils sont face à un problème qu’ils cherchent à
résoudre. Ils doivent donc avoir à disposition des produits efficaces et respectueux de la santé et de
l’environnement.
En France, nous avons une séparation claire depuis octobre 2000 entre les produits amateurs et les
produits professionnels. Les produits potentiellement dangereux sont interdits d’emblée pour les
amateurs et une évaluation spécifique du risque aboutit ensuite à l’autorisation de mise sur le
marché, délivrée par les autorités.
Les efforts de la recherche sont constants pour proposer les produits les moins impactants
possibles : dix ans sont nécessaires pour la mise au point d’un produit. Les ennemis des végétaux
sont multiples et, au fil des ans, comme le souligne ce rapport, de nouveaux ravageurs et maladies
apparaissent, liés à l’intensification des échanges internationaux et au réchauffement climatique
notamment.
La recherche est financée par les ventes dont 5 % du chiffre d’affaires sont investis à la mise au point
de nouvelles solutions, naturelles ou chimiques. Se couper de la voie chimique peut aboutir à des
impasses agronomiques. C’est également se priver d’une voie importante de sécurisation des
produits mis à disposition des jardiniers amateurs.
Ce rapport propose une autre approche pour aboutir à la pratique du jardinage en toute sécurité, en
accompagnant les jardiniers par des conseils, afin de limiter au maximum les interventions et en
privilégiant ensuite l’utilisation des produits exempts de symboles de danger pour la santé et
l’environnement. Ces seuls produits resteront à disposition en vente libre, les produits ayant des
symboles étant dans des espaces réservés.
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 3 sur 51
Ce rapport s’articule comme une réponse aux propositions du plan Ecophyto
2. Ainsi, les intitulés de chapitre sont repris à l’identique, à l’exception des
chapitre VI et VII.
Table des matières
I. Faire évoluer les pratiques et les systèmes ................................................................ 7
a. Les mesures de sécurité des emballages ont été renforcées ...................................................... 7
b. Les produits concentrés cèdent de plus en plus de place aux prêts à l’emploi ........................... 8
c. Une baisse des tonnages en matière active est constatée ......................................................... 8
d. Des mesures réglementaires ont été développées en partenariat avec le ministère en charge
de l’agriculture ................................................................................................................................... 9
e. Le biocontrôle dans les jardins a parfois une efficacité limitée : les jardins sont des espaces
ouverts et les produits de biocontrôle sont plus techniques que les prêts à l’emploi ...................... 10
II. Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation ............................. 11
a. La croissance des produits conventionnels permettent de mobiliser des budgets en recherche
et innovation .................................................................................................................................... 11
b. Grâce aux efforts R&D, la part des produits sans classement atteint 37% de l’offre proposée
aux amateurs.................................................................................................................................... 11
c. Les jardiniers doivent également disposer de solutions leur permettant d’assurer une
production suffisante........................................................................................................................ 12
III. Réduire les risques et les impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine
et sur l’environnement ................................................................................................... 13
a. La sécurisation des produits de jardin est assurée au travers d’une évaluation renforcée pour
les amateurs ..................................................................................................................................... 13
b. L’absence de définition du danger par les autorités a conduit les fabricants à mettre en place
des démarches renforcées et des mesures d’évaluation pointues du risque ................................... 14
c. Supprimer des produits efficaces et utiles encouragera les jardiniers amateurs à se tourner
vers les marchés professionnels et des marchés parallèles non réglementés .................................. 14
d. Les impacts sur la santé et l’environnement ............................................................................ 15
IV. Supprimer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques partout où cela est
possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ............................ 16
a. Le législateur a lui-même conscience des problèmes générés par une interdiction totale ...... 16
b. Les produits de biocontrôle ne peuvent pas systématiquement remplacer les produits issus de
la chimie de synthèse ....................................................................................................................... 23
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 4 sur 51
c. Le jardin contribue à préserver le pouvoir d’achat des ménages ............................................. 23
d. Le biocontrôle est souvent inadapté pour les jardins d’amateurs quand il requiert la mise en
place d’une approche territoriale ..................................................................................................... 24
e. Les professionnels mènent de multiples actions de communication et d’information auprès
des amateurs en martelant le principe que « traiter, c’est pas automatique, tout commence par un
diagnostic » ...................................................................................................................................... 25
f. Il n’est pas juste de supprimer les produits de jardin pour les amateurs car il s’agit d’une
forme de discrimination à l’égard des ménages les plus modestes ................................................. 26
V. Encourager, en favorisant une mobilisation des acteurs, la déclinaison territoriale du
plan en cohérence avec les contraintes et potentialités locales, renforcer l’appropriation
du plan par les acteurs du territoire et des filières et veiller à la cohérence des politiques
publiques........................................................................................................................ 28
a. Le maillage territorial est organisé sur les 12 000 points de vente en France afin de délivrer
des conseils aux amateurs ................................................................................................................ 28
b. Les fabricants ont aussi mis en place des plateformes d’information et d’échange pour
interagir avec les jardiniers .............................................................................................................. 29
VI. Mesurer l’impact économique et social sur la filière et les produits de jardin ........ 30
a. Le monde du jardin représente 0,35% du PIB (dont 0,03 % pour les produits de jardin) ......... 30
b. L’organisation de la filière ........................................................................................................ 31
c. La filière par segment produit, l’évolution dans le temps ........................................................ 32
d. Emplois dans la distribution ..................................................................................................... 36
e. Emplois chez les fabricants ....................................................................................................... 37
VII. Proposition concrète des professionnels pour une vraie sécurisation du jardinage 39
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 5 sur 51
Table des Illustrations
Figure 1 : Quantité de substance active sur le marché amateur (en tonnes)......................................... 8
Figure 2 : Nombre d’unités commerciales entre 2008 et 2013 ............................................................ 11
Figure 3 : Illustrations de la notion de risque ....................................................................................... 13
Tableau 1 : Liste non-exhaustive des ravageurs émergents depuis 2000 (axée sur les zones non
agricoles) .............................................................................................................................................. 20
Tableau 2 : Liste non exhaustive des substances actives retirées sur le marché jardin d’amateurs .... 22
Figure 4 : Page d’accueil du site internet de la Clinique des Plantes .................................................... 26
Tableau 3 : Emplois et nombre d’entreprises de l’univers du jardin .................................................... 30
Figure 5 : Saisonnalité du marché jardin en 2014 ................................................................................ 33
Tableau 5 : Projection de perte de 5 et 10% de chiffre d’affaires pour tous les secteurs mentionnés à
l’exception des produits phytosanitaires .............................................................................................. 35
Figure 6 : Evolution du nombre de salariés dans la distribution en jardineries et en graineteries ...... 36
Figure 7 : Répartition des salariés selon le type de contrat et l’activité en jardineries et en graineteries
.............................................................................................................................................................. 37
Figure 8 : Intentions d’embauche dans les 12 mois à venir chez les distributeurs jardin ..................... 37
Figure 9 : Carte de France des sites de production ............................................................................... 38
Figure 10 : Processus d’homologation d’un produit phytosanitaire .................................................... 40
Figure 11 : Détail du processus d’homologation pour les fabricants de produits jardin ...................... 41
Table des Annexes
Annexe 1 : Le processus de délivrance d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) .................. 40
Annexe 2 : Tableau de la répartition des sites de production et des emplois ...................................... 42
Annexe 3 : Maladies et ravageurs contre lesquels il n’existe pas de solution de biocontrôle pour le
jardinier amateur ................................................................................................................................. 44
Annexe 4 : Les nouveaux pictogrammes de danger et leur signification ............................................. 48
Glossaire ............................................................................................................................................... 49
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 6 sur 51
I. Faire évoluer les pratiques et les systèmes
Depuis les années 1990, les fabricants de produits de jardin ont mis en place de nombreuses
mesures visant à baisser la concentration de substance active des produits, à proposer des prêts à
l’emploi, à sécuriser les emballages et à réduire leur taille afin qu’ils soient adaptés à la superficie
des jardins.
A ce jour, il n’y a pas, sur le marché amateur, de substance active présentant un risque majeur sur la
santé, classée comme toxique ou très toxique (cancérogène, mutagène ou reprotoxique). Les
fabricants ont développé des formulations spécifiques pour les jardiniers amateurs en
déconcentrant les produits et proposant de multiples solutions alternatives à une intervention
phytosanitaire. Des conseils préventifs, une aide au diagnostic et des informations agronomiques de
base sont systématiquement communiqués depuis toujours par les fabricants de produits de jardin.
Contrairement aux idées reçues, les produits de synthèse à destination des jardiniers amateurs
peuvent être moins dangereux que certains produits d’origine naturelle. Quand les fabricants
trouveront des solutions naturelles ou de biocontrôle aussi efficaces que les produits issus de la
chimie, ayant un profil toxicologique et écotoxocologique équivalent, ils pourront se détourner
définitivement de la chimie ! Le bon sens voudrait que méthodes conventionnelles et alternatives
fonctionnent de manière complémentaire (chacune présentant des limites).
a. Les mesures de sécurité des emballages ont été renforcées
Les emballages ont considérablement évolué : ils sont plus lisibles et les modes d’emploi
s’accompagnent bien souvent de pictogrammes d’aide à l’utilisation. A cela s’ajoutent des conseils
agronomiques, permettant au jardinier amateur de s’assurer qu’il détient le produit adapté au
problème rencontré. En outre, toute la profession met un point d’honneur à renseigner
gratuitement les consommateurs tant par l’action de la distribution dont les conseillers-vendeurs
sont formés et certifiés (Certiphyto, renouvelé tous les 5 ans) que par celle des fabricants via des
plateformes téléphoniques permettant de contacter des experts du jardin (numéros verts, site
informatifs, etc.) et des sites internet.
La sécurisation des emballages est une des priorités des fabricants, des bouchons sécurisés sont
donc installés sur tous les emballages contenant des produits liquides afin de prévenir tout risque
d’utilisation par les jeunes enfants. Les produits en poudre sont conditionnés dans des sachets qu’il
est possible de refermer après usage.
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 7 sur 51b. Les produits concentrés cèdent de plus en plus de place aux prêts
à l’emploi
Par le passé, les produits proposés au consommateur (amateur) étaient les produits professionnels
mais conditionnés en petit format. Ces pratiques ont été abolies volontairement par la profession
avec la création de la mention « Emploi Autorisé dans les Jardins » (EAJ) en 2000. Les produits pour
les jardiniers amateurs sont proposés, de plus en plus souvent, sous la forme de prêts à l’emploi. Ces
derniers ne nécessitent aucun dosage ni préparation. Ils sont directement applicables, sans avoir à le
diluer ou à le mélanger et sans avoir à le transvaser. De ce point de vue, le jardinier amateur gagne
en sécurité : il n’est plus en contact avec le produit concentré et l’utilise directement. Il évite aussi le
surdosage. Il en va de même pour les sachets hydrosolubles et les produits unidoses sécables, qu’il
suffit d’introduire dans le pulvérisateur.
Encourager les fabricants à développer des produits exempts de pictogrammes de danger1 serait
un signe positif très fort de la part du législateur et irait dans le sens de la sécurisation de la
pratique du jardinage.
c. Une baisse des tonnages en matière active est constatée
Les industriels, représentés par l’UPJ, avaient atteint dès 2013 l’objectif de diminuer de près de 50%
les quantités à mi-parcours du premier plan interministériel. Ceci grâce aux mesures volontaires
mises en place depuis les lois du Grenelle de l’Environnement.
Figure 1 : Quantité de substance active sur le marché amateur (en tonnes)
8000 7 618 T
7000
6000
5000
4000
3 981 T
3000
2000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source : UPJ 2014
1
Se référer à l’Annexe 4
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 8 sur 51d. Des mesures réglementaires ont été développées en partenariat
avec le ministère en charge de l’agriculture
Mention Emploi Autorisé dans les Jardins (EAJ)
Issue d’une démarche volontaire des fabricants, cette mention a été élaborée en concertation
étroite avec les pouvoirs publics. Elle a permis de faire évoluer radicalement la sécurité des
jardiniers amateurs habitués à utiliser des produits professionnels. « La mention « Emploi Autorisé
dans les Jardins » est accordée aux seuls produits (…), bénéficiant d’une autorisation de mise sur le
marché2, qui présentent des garanties de moindre dangerosité, eu égard à leur utilisation par des
non-professionnels et leurs interactions potentielles sur des populations particulièrement vulnérables
telles que les jeunes enfants et les animaux domestiques. »3. Elle est octroyée à partir d’une
évaluation spécifique du risque pour l’applicateur partant du principe que l’amateur ne se protège
pas systématiquement. Elle est obligatoire, depuis octobre 2000, pour tous les produits
phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs.
i. L’UPJ a mis en place des actions volontaires et signé des accords
interministériels bien avant la publication du rapport Potier
En 2010, l’UPJ a signé deux accords cadre visant à accompagner les objectifs de réduction du plan
Ecophyto, dans sa première version. Cet engagement de toute la profession a été renforcé en 2012
quand les professionnels se sont engagés à promouvoir les solutions de biocontrôle pour les
jardiniers amateurs.
Ces engagements volontaires témoignaient de l’implication des fabricants à proposer des solutions
toujours plus respectueuses de la santé et de l’environnement et de répondre aux besoins des
jardiniers, en sécurisant la pratique de leur loisir. Si ces accords-cadres ont été dénoncés en 2014
suite à l’adoption de la loi « Labbé », la voie de la sécurisation des produits et la diminution des
tonnages reste un objectif principal pour l’UPJ et ses adhérents.
Par ailleurs, le législateur avait également limité la quantité des produits utilisés (5l ou 5 kg pour
5000 m² dans le cadre d’une seule application). Si la Commission Européenne a abrogé cette
limitation, les adhérents de l’UPJ l’ont maintenue volontairement, dans leur code de déontologie, au
regard des bonnes pratiques d’utilisation.
Cas unique en Europe, la mention « Emploi Autorisé dans les Jardins » intéresse déjà d’autres états
membres.
2
Le processus d’autorisation de mise sur le marché est détaillé en annexe 1 – p. 31
3
Arrêté du ministre de l’agriculture du 23 décembre 1999, applicable à compter du 1er octobre 2000. Un
arrêté du Ministre de l’Agriculture en date du 6 octobre 2004 complète le dispositif réglementaire relatif à la
mention « Emploi Autorisé dans les Jardins ».
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 9 sur 51ii. Les produits proposés ont des formulations sécurisées : il n’y a pas de
produits toxiques pour les jardiniers amateurs
Rappelons qu’AUCUN produit toxique ou très toxique ne peut être vendu à des amateurs. La
mention « Emploi Autorisé dans les Jardins » (EAJ) exclut les produits les plus dangereux pour la
santé des jardinier (mutagènes, cancérogènes, reprotoxiques, etc.).
En outre, le classement européen des produits phytosanitaires vient d’être renforcé à compter du
1er juin 2015, par la mise en application des règles harmonisées d’étiquetage (règlement CLP – voir le
tableau explicatif en Annexe 4). Cela a déjà permis aux autorités françaises de faire le tri parmi les
produits : certains se sont retrouvés exclus du marché amateur avec le durcissement des règles de
classement.
e. Le biocontrôle dans les jardins a parfois une efficacité limitée :
les jardins sont des espaces ouverts et les produits de biocontrôle
sont plus techniques que les prêts à l’emploi
Le développement des produits de biocontrôle a été mis en avant dans le rapport du député Antoine
Herth en 2011. Cette volonté a été renforcée par le ministre Stéphane Le Foll, dans le projet de
seconde version du plan Ecophyto. Les adhérents de l’UPJ se sont engagés à en assurer la
promotion, à travers l’accord volontaire de 2012. Cet engagement demeure mais les fabricants
attirent l’attention du législateur sur les limites de ces solutions pour les jardiniers amateurs. Deux
limites sont à noter :
- la nécessaire connaissance des bases agronomiques afin d’utiliser correctement les solutions de
biocontrôle, souvent plus techniques d’utilisation que les produits prêts à l’emploi disponibles sur le
marché amateur
- la problématique des milieux ouverts que sont les jardins d’amateurs. Ces espaces ne sont pas des
espaces de production confinés, ce qui pose un problème d’efficacité de certaines solutions de
biocontrôle, notamment l’introduction de macro-organismes.
Les professionnels restent néanmoins conscients de la nécessaire complémentarité de l’ensemble
des solutions. L’usage généralisé du biocontrôle ne se fera qu’avec du temps et nécessitera
beaucoup de pédagogie et d’actions sur le terrain.
La filière s’est déjà engagée dans l’évolution des pratiques toujours plus respectueuses de la santé
et de l’environnement avant même que les pouvoirs publics et notamment le Député Dominique
Potier ne se penche sur ces problématiques.
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 10 sur 51II. Amplifier les efforts de recherche, développement et
innovation
a. La croissance des produits conventionnels permettent de
mobiliser des budgets en recherche et innovation
La vente des produits actuellement proposés aux consommateurs permet d’alimenter les efforts en
recherche et développement et notamment ceux portés sur des solutions dont les impacts sur la
santé et l’environnement sont toujours plus réduits qu’elles soient d’origine naturelle ou issues de la
chimie de synthèse. Les montants investis par les sociétés sont de l’ordre de 5% du chiffre d’affaires
annuel.
Interdire la vente des produits issus de la chimie de synthèse induira une baisse directe de chiffre
d’affaire des fabricants et un impact sur les efforts menés en R&D4. Comment alors opérer une
reconversion et proposer des produits sûrs pour les amateurs ?
b. Grâce aux efforts R&D, la part des produits sans classement
atteint 37% de l’offre proposée aux amateurs
La recherche et développement des sociétés a permis de proposer depuis plusieurs années de plus
en plus de produits comportant la mention Utilisable en Agriculture Biologique (UAB), de prêts à
l’emploi mais surtout des produits ne comportant ni classement toxicologique ni classement
environnemental.
Figure 2 : Nombre d’unités commerciales entre 2008 et 2013
12000000
10000000
8348431 Mention UAB
7968664
8000000
8159649
Prêts à l'emploi
6000000
4161191 Sans Classement
4000000
2917380
A base de substances
2000000 Naturelles
2682942
1442476
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source : UPJ 2014
4
Recherche et Développement
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 11 sur 51c. Les jardiniers doivent également disposer de solutions leur
permettant d’assurer une production suffisante
Le jardinage est un loisir mais également une source de produits frais pour de nombreux jardiniers
et c’est de plus une économie réelle pour les ménages. Consommer le fruit de ses efforts est une
satisfaction pour tous les amoureux des potagers et des vergers. Les produits de jardin à la
disposition des jardiniers répondent à un réel besoin lorsque la récolte est menacée. Utiliser un
produit de jardin n’est pas un plaisir mais correspond à la recherche d’une solution efficace.
Il est incohérent que les jardiniers amateurs soient sanctionnés dès lors qu’ils procèdent à un
traitement de leurs plantes du potager et du verger alors même que les produits phytosanitaires ont
leur place dans une agriculture conventionnelle dont les « fruits » se retrouvent sur les étalages des
grandes surfaces alimentaires. Dans la distribution grand public, le traitement des produits végétaux
est accepté et les produits de protection des cultures ont un rôle nécessaire.
L’UPJ a déjà fourni de nombreux efforts et demande du temps (cf. processus d’homologation en
Annexe 1) pour continuer à faire évoluer les produits vers le « sans classement ».
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 12 sur 51III. Réduire les risques et les impacts des produits phytosanitaires
sur la santé humaine et sur l’environnement
a. La sécurisation des produits de jardin est assurée au travers
d’une évaluation renforcée pour les amateurs
Il existe de nombreuses données issues de l’observation du monde professionnel visant à mesurer le
risque des produits utilisés. Le risque pour les produits de jardin a été doublement encadré à travers
deux mesures : la mention Emploi Autorisée dans les Jardins et le risque applicateur jardin,
permettant de réaliser l’évaluation du risque avant toute délivrance d’Autorisation de Mise sur le
Marché.
Figure 3 : Illustrations de la notion de risque
A partir des études d’exposition,
on établit des modèles
d’évaluation du risque.
L’exposition de l’utilisateur et de
Un produit n’est mis sur le marché
l’environnement à la substance
que si le risque pour la santé et
présente dans le produit est
Basé sur la classification de la l’environnement est négligeable
mesurée à partir d’études
substance active et l’évaluation ou nul.
spécifiques sur des applicateurs
de la formulation Ce n’est pas parce qu’une
Ces pictogrammes peuvent substance active est classée que
apparaître sur l’emballage des le produit présente un risque lors
produits. de son utilisation.
Source : UPJ 2015
Citons Paracelse, père de la toxicologie : « « Toutes les choses sont poison et rien n’est sans poison ;
la dose seule fait que quelque chose n’est pas un poison. » Cela signifie que des substances souvent
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 13 sur 51considérées comme toxiques peuvent être anodines ou même bénéfiques à petites doses. À
l’inverse, une substance en principe inoffensive comme l’eau peut s’avérer mortelle si on l’absorbe
en trop grande quantité. Ainsi, ce n’est pas le caractère de synthèse ou naturel d’une substance qui
définit sa dangerosité.
Toutes les substances actives dont le classement est lourd (toxique, très toxique, cancérigène,
reprotoxique ou mutagène5) sont interdites à la vente aux jardiniers amateurs. Donc, les substances
actives autorisées ont, d’ores et déjà, un profil toxicologique favorable. Un produit formulé ayant
reçu une AMM6 sans aucun classement signifie sa dangerosité très réduite. Par ailleurs, si un produit
est utilisé correctement, il ne présente pas de risque non plus.
b. L’absence de définition du danger par les autorités a conduit les
fabricants à mettre en place des démarches renforcées et des
mesures d’évaluation pointues du risque
C’est l’exposition à un danger qui définit le risque. Le modèle de risque applicateur développé et
utilisé spécifiquement pour l’évaluation des produits de jardin mesure les risques encourus par le
jardinier amateur lorsqu’il applique le produit qu’il a acheté, en partant du principe que celui-ci ne
se protège pas.
De plus, la profession a simplifié les notices d’utilisation, martelé les messages de bonnes pratiques
(utiliser le bon produit à la bonne dose et en respectant les conditions d’emploi) et recommande
systématiquement le port de gants pour toute utilisation (qui n’est pas une obligation au regard du
profil toxicologique des produits de jardin) : informer mais également éduquer le jardinier amateur
sont des moyens clés pour préserver sa santé et respecter l’environnement. La France a été
pionnière en Europe pour l’usage de ce modèle de risque applicateur, adopté depuis par la Belgique.
c. Supprimer des produits efficaces et utiles encouragera les
jardiniers amateurs à se tourner vers les marchés professionnels
et des marchés parallèles non réglementés
La prohibition présente toujours un risque de développement de circuits parallèles. Les jardiniers ne
trouvant ainsi plus de solution efficace pour soigner leurs végétaux risquent de se tourner vers :
- une offre étrangère, avec des produits nettement moins bien encadrés qu’en France, qu’ils
utiliseront en toute illégalité,
5
Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des
utilisateurs non professionnels
6
AMM – Autorisation de mise sur le marché – Voir le processus de délivrance des AMM en Annexe 1
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 14 sur 51- une offre de produits n’ayant pas été évalués et ne disposant pas d’une Autorisation de Mise sur le
Marché garantissant la sécurité du consommateur,
- le circuit professionnel : les jardiniers iront s’approvisionner auprès de professionnels ou
d’agriculteurs (fonds de cuves, etc.). Ils utiliseront, malgré l’interdit, des produits non adaptés et plus
concentrés pour lesquels les doses sont indiquées en hectares (avec d’importants risques
d’exposition et de surdosage). Ces produits sont évalués dans le cadre d’une utilisation
professionnelle nécessitant le port d’équipements spécifiques (Equipements de Protection
individuelle).
Les fabricants attirent l’attention des autorités sur ce dernier point et sur les risques pour les
jardiniers amateurs de mettre leur santé en danger, ainsi que celle de leurs proches et de nuire
directement à l’environnement.
d. Les impacts sur la santé et l’environnement
L’UPJ a réalisé une estimation concernant la proportion des produits présentant un pictogramme
« santé » ou un pictogramme « environnement »7 dans les gammes de produits mis sur le marché
par ses adhérents.
Produits issus de la Produits utilisables en
chimie de synthèse agriculture biologique
Pictogramme toxicologie (santé) 30% 45%
Pictogramme écotoxicologie 50% 39%
(environnement)
Source : UPJ 2015 (basé sur 205 références, dont 149 de synthèse et 56 UAB)
Il apparaît que près de la moitié des produits UAB possèdent un pictogramme de danger pour la
santé, contre un tiers des produits de synthèse. A l’inverse, la moitié des produits de synthèse sur le
marché possède un pictogramme de danger pour l’environnement contre 39% pour les produits
UAB.
La clé réside dans l’alliance des méthodes conventionnelles et alternatives. Il n’existe pas à ce jour
de « solution miracle » pour jardiner.
L’UPJ continuera de développer des produits ayant un impact réduit sur l’environnement et la
santé, qu’ils soient de synthèse ou d’origine naturelle. Seuls, les produits utilisables en agriculture
biologique ne sont pas la solution pour réduire ces impacts.
7
Voir les pictogrammes du règlement CLP en Annexe 4
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 15 sur 51IV. Supprimer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
partout où cela est possible dans les jardins, les espaces
végétalisés et les infrastructures
a. Le législateur a lui-même conscience des problèmes générés par
une interdiction totale
Très récemment le législateur a reconnu que l’utilisation des produits phytosanitaires était
nécessaire dans certains cas, au travers de la modification de l’article 18 bis du projet de loi sur la
Transition Énergétique, portée par le ministère en charge l’Environnement. L’exception portait sur la
difficulté d’utiliser des méthodes autres que l’usage de produit phytosanitaire sur la voirie pour
certaines zones difficiles d’accès.
La loi 2014/110 dite loi « Labbé » prévoit des exceptions à l’utilisation de produits phytosanitaires,
dans son article 2 : il est précisé que l’interdiction ne porte que sur les produits issus de la chimie de
synthèse mais non pas sur les produits phytopharmaceutiques portant la mention UAB, les produits
de biocontrôle ou les préparations naturelles peu préoccupantes (dont la liste n’est pas encore
connue à ce jour).
Ce texte comporte une incohérence : visant à protéger la santé du consommateur et
l’environnement, ceci n’est finalement pas pris en compte dans l’interdiction. Des produits de
synthèse non classés seraient interdits alors que les produits autorisés après 2022, porteurs d’un
classement sur la santé et/ou l’environnement, resteraient autorisés.
Elle exempte aussi les « traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la
propagation des organismes nuisibles » réglementés. Les jardins d’amateurs sont également touchés
par la prolifération de nouveaux ravageurs et maladies, tout comme les professionnels. Il est alors
important qu’une politique territoriale soit mise en place afin de garantir une couverture nationale
et une cohérence dans les méthodes de lutte. Ainsi, les jardiniers amateurs doivent également
disposer d’outils leur permettant de participer à la lutte active sur le territoire.
i. Beaucoup trop d’impasses existent face à l’émergence et à la prolifération
des bioagresseurs pour se priver des solutions efficaces permettant de
mener une politique de lutte territoriale
Selon le FCBN8, il existe aujourd’hui de nombreuses espèces envahissantes exotiques. « Les espèces
exotiques envahissantes (EEE) représentent aujourd’hui, dans le monde entier, une menace pour la
biodiversité et pour la société. Plusieurs sont reconnues comme dommageables pour l’environnement
car elles modifient la diversité, la structure et le fonctionnement des écosystèmes. D’autres
8
Source : Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - http://www.fcbn.fr/action/eee
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 16 sur 51possèdent un fort pouvoir allergène ou irritant et provoquent des problèmes de santé publique. Il en
résulte ainsi des impacts économiques notamment par la perte de services écosystémiques et par des
coûts engendrés pour réparer ou contenir les effets négatifs de ces espèces. L’objectif de maîtrise des
pressions sur la biodiversité est inscrit dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et fait
écho à l’une des cibles de la convention sur la diversité biologique (CDB) qui fait référence à
l’identification et à la gestion des voies d’introduction des EEE. Pour les espèces végétales, la
démarche nationale, conduite par la FCBN sur financements du Ministère de l'Ecologie, du
Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), consiste à établir le catalogue des espèces
exotiques puis à procéder à une évaluation des risques d’invasion pour établir la liste des EEE. Cette
liste de référence est ensuite soumise aux partenaires socio-économiques pour prendre en
considération les impacts positifs et négatifs pour les secteurs, entre autres, de la santé et de
l’économie. Des propositions d’actions sont définies avec l’ensemble des acteurs pour apporter des
réponses en matière de gestion et de surveillance des EEE. Des textes règlementaires ont vocation à
venir encadrer les actions de gestion. ».
Certains exemples méritent d’être mis en exergue pour mieux comprendre la nécessaire
intervention.
La pyrale du buis (Cydalima perspectalis) est un exemple très emblématique illustrant la nécessaire
protection des végétaux. Les buis sont le symbole patrimonial du jardin à la française. Les illustres
châteaux de la Loire sont également visités pour la beauté de leur patrimoine végétal et pour les
dentelles dessinées dans les allées par l’implantation des buis, parfois centenaires (Versailles, Vaux-
le-Vicomte, etc.). Qu’en sera-t-il dans quelques années quand les jardins seront dénudés, privés de
leur apparat ?
Mais il est possible d’évoquer également le cas d’un nouveau bioagresseur provoquant des ravages
dans les oliveraies italiennes : il s’agit de la bactérie Xylella fastidiosa. Récemment, un arrêté a été
publié9 afin de préciser que si des fruitiers sont sensibles à cette bactérie, c’est également le cas
pour du laurier rose (Nerium oleander), de la pervenche de Madagascar (Catharanthus) et du
mimosa des semis (Acacia saligna). Le laurier-rose est une espèce végétale courante dans les jardins
d’amateurs.
Des problèmes de santé publique nécessitent des mesures visant à lutter contre des espèces
végétales identifiées et réglementées. La biodiversité végétale et animale doit être préservée jusque
dans les jardins des particuliers. Tout comme les ravageurs émergents, certaines espèces végétales
sont réglementées, au regard de l’arrêté national de lutte du 31 juillet 2000 et de l’arrêté du 24 mai
2006 tel que l’ambroisie à feuille d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.). Il s’agit d’une plante
annuelle, dont le pollen, émis pendant tout l’été, est très allergisant pour l’homme. Il s’agit d’un réel
enjeu de santé publique. L’ambroisie est sous le coup d’une destruction systématique des plants dès
leur observation afin d’éviter la dissémination des graines et la prolifération de cette espèce
végétale.
9
http://www.phytoma-ldv.com/actualite-601-Xylella_mesure_europeenne_publiee
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 17 sur 51« Par ailleurs, la Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) en plus d’être une plante
invasive est une plante très toxique. Sa sève contient une substance phototoxique qui, au contact
du soleil, provoque de graves brûlures douloureuses pouvant persister plusieurs années. La berce
du Caucase (Heracleum mantegazzianum) s’élève à 3-4 mètres de haut et a été introduite comme
plante ornementale et mellifère. *…+ ».
Le brun du pelargonium (Cacyreus marshalli) fait des ravages dans les jardins. Ce lépidoptère
s’attaque tout particulièrement aux géraniums. L’espèce connaît jusqu’à 6 générations par an et
compromet à minima la floraison des plantes. « Nous avons visiblement affaire à un ravageur très
rustique, peut-être bien capable de développer deux générations au-delà même de la Bretagne.
Son expansion n'est sans doute pas terminée et il poursuivra sa conquête de proche en proche (au
vol) ou en profitant des transports. Pour d'aucuns, le réchauffement planétaire le favoriserait… La
lutte contre ce nouveau ravageur est difficile : phase endophyte partielle des chenilles, qui rend
inopérants les insecticides de contact, accroissement rapide des populations du phytophage grâce
à une grande fécondité et des générations très courtes ; très grande disponibilité de sa plante
hôte, présente partout ; absence, en Europe, de parasites et de prédateurs spécifiques de ce
papillon austral... »10. Cette espèce est considérée comme nuisible et sa destruction est
obligatoire.
Drosophila suzukii « est un insecte ravageur de couleur jaune brunâtre à jaune orangé avec des
yeux rouge vif, *…+ originaire d’Asie. Les plantes attaquées sont très variées et incluent les fruits à
noyau (cerise, abricot, pêche etc..), les petits fruits rouges (fraise, framboise, etc…), mais aussi la
figue, la tomate et le raisin. Les dégâts produits sont importants, avec des pertes estimées à plus
de 80% dans certaines exploitations. »11.
Gestionnaire d’espaces verts et de chantiers, agriculteurs, jardiniers amateurs, collectivités
locales… les plantes invasives mais aussi les ravageurs constituent un casse-tête et un défi pour
les acteurs de terrain. Les plantes invasives peuvent avoir un impact environnemental, sanitaire et
économique important. Éradiquer ces plantes quand elles sont implantées depuis plusieurs
années, est un objectif impossible : il s’agit plutôt de les gérer avec efficacité. En complément de
la réglementation, la prévention (réseau de surveillance, code de bonne conduite de jardinerie…)
et une action précoce contre ces plantes en milieu naturel sont plus rentables, à moyen et long
terme, qu’appliquer une gestion curative (confinement, désherbage répété…). En agriculture, des
plans de gestion responsable doivent être favorisés, les agriculteurs étant, avec les personnes
allergiques, les premières victimes de ces plantes invasives »12.
10
IMAGO – Note de terrain par Gérard Tiberghien et Jean-Pierre Vesco - http://www7.inra.fr/opie-
insectes/pdf/i129tiberghien-vesco.pdf
11
Actualités du site de l’INRA - http://www.inra.fr/Grand-public/Sante-des-plantes/Toutes-les-
actualites/Drosophile-suzukii
12
Extrait de la proposition de loi « visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération
nuit à la santé humaine ». - http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2340.asp
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 18 sur 51ii. L’émergence de nouveaux bioagresseurs montre l’importance d’une lutte
efficace et rapide
L’intensification des échanges commerciaux a contribué à l’introduction de nouveaux ravageurs et à
la prolifération de nouvelles maladies. Ainsi, dans un article publié à l’occasion du colloque
ravageurs et insectes invasifs et émergents organisé par l’Association Française de Protection des
Plantes (AFPP), M. Martinez, J.-F. Germain et J.-C. Streito13 signalent l’introduction de 61 espèces de
ravageurs introduits sur le territoire français entre 2005 et 2014, or il ressort de ce recensement que
4 espèces seulement sont réglementées. En effet, les réglementations Françaises14 et
Européennes15, en collaboration avec l’OEPP (Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la
Protection des Plantes) déterminent une liste d’organismes de quarantaine et/ou dont la lutte est
obligatoire. « Un organisme de quarantaine est défini par la Convention Internationale pour la
Protection des Végétaux comme suit : «organisme nuisible qui a une importance potentielle pour
l’économie de la zone menacée et qui n’est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est
présent mais n’y est pas largement disséminé et fait l’objet d’une lutte officielle». Toute personne qui
constate sur un végétal la présence d’un organisme nuisible réglementé a l’obligation d’en faire
déclaration auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
(Service Régional de l’Alimentation-SRAL) »16. Si cette mesure est infructueuse et que l’organisme se
retrouve sur le territoire, un plan de gestion de lutte obligatoire peut-être mis en place selon la
gravités des conséquences autant économiques que sur la santé publique que peut provoquer cet
organisme émergent.
13
AFPP – Colloque ravageurs et insectes invasifs et émergents – Montpellier – 21 octobre 2014 – « Actualités
entomologiques : Nouveaux insectes ravageurs introduits en France métropolitaine (période juillet 2005 à juin
2014).
14
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et
autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
15
Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction
dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation
à l'intérieur de la Communauté.
16
Source : http://www.ecophytozna-pro.fr/data/bsv_zna_aquitaine_2014_8.pdf
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 19 sur 51Tableau 1 : Liste non-exhaustive des ravageurs émergents depuis 2000 (axée sur les zones non agricoles)
Ravageur / Maladie Nom Commun Type Plantes Hôtes Année Mesures de gestion réglementaire
d'introduction
Xylella fastidiosa Bactérie Arbres Fruitiers (Olivier, vigne, agrumes, etc.) 2015 Organisme de quarantaine
arrêté du 2 avril 2015
Pistosia dactyliferae Coléoptère du Palmier Insecte Palmier 2014 Aucune mesure
Volutella Buxi Dépérissement des feuilles et Champignon Buis 2013 Aucune mesure
rameaux du Buis
Halyomorpha halys Punaise diabolique Insecte Polyphage (arboriculture, viticulture, maraîchage) 2012 Aucune mesure
Drosophila suzukii Mouche du vinaigre Insecte Arbres Fruitiers 2010 Aucune mesure
Vespa velutina Frelon asiatique Insecte Attaque les abeilles, mouches, guêpes 2009 Organisme de quarantaine
Cydalima perspectalis Pyrale du Buis Insecte Buis 2008 Aucune mesure
Tuta absoluta Mineuse de la Tomate Insecte Polyphage (tomate pomme de terre, aubergines, etc.) 2008 Aucune mesure
Plum Pox Virus Sharka Virus Prunus (Cerisiers, pruniers, abricotiers, prunus 2007 Lutte obligatoire
ornementaux…)
Cylindrocladium Dépérissement des feuilles et Champignon Buis 2006 Aucune mesure
buxicola rameaux du Buis
Rhynchophorus Charançon rouge du Palmier Insecte Palmier 2006 Lutte obligatoire
ferrugineus
Dryocosmus Cynips du Châtaignier Insecte Châtaignier 2005 Lutte obligatoire
kuriphilus
Tetranychus evansi Acarien Polyphage (Tomates, poivrons, aubergines, etc.) 2005 Aucune mesure
Aculops fuchsiae Phytopte du Fuchsia Insecte Fuchsia 2003 Aucune mesure
Paysandisia archon Papillon palmivore Insecte Palmier 2001 Organisme de quarantaine
Cacyreus marshalli Brun des Pélargoniums Insecte Géranium 1997 Organisme de quarantaine
Thaumetopoea Chenille processionnaire du Pin Insecte Pin 1970 (en Aucune mesure
pityocampa recrudescence)
Thaumetopoea Chenille processionnaire du Insecte Chêne Lutte obligatoire sous certaines
processionea Chêne conditions
Source : OEPP et UPJ
RAPPORT UPJ AVENIR DU JARDIN APRES 2022 Page 20 sur 51Le délai entre le signalement d’un nouveau ravageur et son inscription dans la liste officielle peut
prendre plusieurs années : celui-ci étant installé, il est alors trop tard pour mener une lutte
efficace au niveau territorial. Seul quatre de ces organismes émergents sont encadrés par une
lutte obligatoire et peuvent donc bénéficier de la dérogation prévue par la loi « Labbé » si
toutefois les mesures de lutte adaptées sont mises en œuvre par les professionnels. Tous les
autres organismes, bien que présents sur notre territoire, ne sont encadrés par aucune mesure de
gestion ou sont uniquement considérés comme organismes de quarantaine alors qu’ils sont déjà
bien installés.
Sans les outils nécessaires et adaptés à leur gestion, les jardins deviendront des foyers de plus en
plus nombreux, favorisant leur propagation. En effet, l’implication du jardinier amateur dans la
lutte contre les ravageurs émergents mais également contre les espèces règlementées reste la clé
du succès. Sans produit adapté et efficace, il ne sera ainsi plus possible d’endiguer la pression
parasitaire sur l’ensemble du territoire.
Un article paru dans La Croix le 21 avril 201417 passe en revue l’intégralité des nouvelles maladies
et ravageurs « importés » par la multiplication des échanges commerciaux. L’auteur explique ainsi
« Qu’il s’agisse de champignons, de virus, de bactéries ou d’insectes – lesquels peuvent être
ravageurs en tant que tels ou vecteurs de maladies –, ces agresseurs ont en commun d’avoir
voyagé depuis d’autres latitudes et de frapper des « victimes » qui n’étaient pas préparées. Le
phénomène n’est pas nouveau. « Mais il va en s’accélérant, indique Nicolas Borowiec, ingénieur
d’études de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) à Antibes. Cela suit le
développement des échanges commerciaux. *…+ ». Dans ce même article, Jérôme Jullien, expert en
surveillance biologique du territoire au ministère de l’agriculture, explique qu’en raison de la
gamme climatique chinoise, proche de celle de l’Europe, cela « donne aussi une gamme très large
de parasites susceptibles de s’adapter à l’Europe ». « Le cas de la pyrale du buis est assez
emblématique, [note Jérôme Rousselet, de l’Inra à Orléans]. On soupçonne très fortement cette
invasion fulgurante d’être directement liée aux mutations économiques de l’horticulture18. ». Les
scientifiques interrogés s’accordent sur le fait qu’il existe « une combinaison de facteurs (selon
Alain Roques, dont l’équipe de l’Inra à Orléans travaille sur la chenille processionnaire) ».
Parallèlement, avant même 2022, de nombreuses substances actives, base des produits destinés
à la protection des végétaux, ont été retirés par les autorités françaises ou européennes, comme
l’indique le tableau ci-dessous.
17
Les arbres, victimes collatérales de la mondialisation – La Croix, le 21 avril 2014 – Denis Sergent
18
Et par là de considérer
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