Rapport de présentation - BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE DE DUNKERQUE - Ville de ...
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BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE DE DUNKERQUE
Rapport de présentation
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 1
1 – SYNTHESE BUDGETAIRE
TABLEAU DE SYNTHESE (mouvements réels)
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2016 BP 2017 EVOLUTION
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 165 183 000 160 921 000 -2,6%
Impôts et taxes communaux 62 268 000 62 970 000 1,1%
Effet FPIC 1 417 000 1 328 000 -6,3%
Attribution de compensation (CUD) 45 100 000 42 809 000 -5,1%
Dotation de solidarité communautaire (CUD) 21 137 000 21 374 000 1,1%
Subventions et Atténuations de charges 27 966 000 24 861 000 -11,1%
Autres recettes 7 295 000 7 579 000 3,9%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 156 494 000 151 478 000 -3,2%
Charges et moyens des services du budget principal 20 180 000 19 710 000 -2,3%
Subventions et participations 22 220 000 19 849 000 -10,7%
FPIC et SIDF 7 208 000 7 450 000 3,4%
Dotations aux communes associées (Budgets spéciaux) 13 804 000 13 384 000 -3,0%
Dépenses de Personnel 90 782 000 89 035 000 -1,9%
Intérêts d'emprunts 2 300 000 2 050 000 -10,9%
EPARGNE BRUTE 8 689 000 9 443 000 8,7%
Soit une épargne nette de 1 089 000 1 043 000 -4,2%
SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2016 BP 2017
RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 801 000 28 092 000 5%
Emprunts 17 461 000 11 884 000 -31,9%
Subventions 5 955 000 7 691 000 29,2%
Cessions 1 100 000 5 557 000 405,2%
FCTVA et autres recettes 2 285 000 2 960 000 29,5%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 35 490 000 37 535 000 6%
Dépenses d'équipement 27 890 000 29 135 000 4,5%
Remboursement de la dette en Capital 7 600 000 8 400 000 10,5%
BESOIN DE FINANCEMENT -8 689 000 -9 443 000
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 21.1 Les grands équilibres du budget
Le tableau précédent présente les grands équilibres du budget primitif 2017. Cette balance reprend l’ensemble des mouvements
budgétaires, auxquels ont été soustraits les mouvements d’ordre.
Le budget primitif 2017 n’intègre pas le résultat de l’exercice 2016 (exercice non clos au moment du vote).
Le budget primitif 2017 s’équilibre sur une masse réelle de 189 013 000 €:
151 478 000 € pour les dépenses de fonctionnement
et 37 535 000 € pour les dépenses d’investissement
1.2 Un budget 2017 au service d’un projet ambitieux sans recours au levier fiscal tout en
préservant les équilibres financiers de la Ville
Alors que, dans un contexte sans précédent de baisse drastique des dotations de l’Etat, des collectivités choisissent d’augmenter
les impôts et que d’autres s’engagent dans des plans de réduction des services publics et de fermeture d’équipements, la Ville de
Dunkerque, grâce à une gestion rigoureuse et innovante, fait au contraire un choix clair de consolidation des services publics
fondamentaux et de développement de la cité autour des 3 grands axes du plan de mandat :
- Redynamiser le territoire : attirer de nouveaux habitants, poursuivre la dynamique enclenchée en matière de tourisme
balnéaire et tourisme de mémoire, développer les animations, l’activité et l’emploi local, embellir notre ville ;
- Répondre aux besoins quotidiens des habitants : en matière de propreté et de sécurité, deux priorités de la municipalité,
mais aussi dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (sport, culture, éducation, logement, solidarité…) ;
- Gouverner la cité autrement : en permettant à l’ensemble des habitants de participer aux décisions qui les concernent et en
les rendant acteurs de la vie publique.
Le budget 2017 est la traduction concrète de cette volonté.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 3Comme cela sera détaillé ci-après dans le document, les choix budgétaires 2017 de la Ville de Dunkerque se caractérisent ainsi par :
- L’ouverture de nouveaux équipements : la piscine Petite Synthe / St Pol-sur-Mer, mais aussi des équipements de proximité
comme l’espace street work out, le réaménagement de l’entrée du jardin du LAAC… ;
- La réalisation d’aménagements dans les différents quartiers de la Ville améliorant profondément l’espace urbain et le cadre de
vie;
- Le déploiement de nouveaux services pour la population, notamment en matière de sécurité (grâce à l’arrivée de policiers
municipaux supplémentaires) mais aussi dans les équipements sportifs avec des nouvelles amplitudes horaires proposées aux
habitants ;
- La mise en place de manifestations renouvelées qui vont animer la Ville tout au long de l’année et favoriser la dynamique
commerciale ;
- La réalisation d’un programme important d’investissements, tant pour des chantiers phares, comme la nouvelle
bibliothèque, que pour la rénovation et l’entretien de notre patrimoine, avec un effort tout particulier pour la rénovation des écoles.
La réalisation de ces projets est susceptible d’apporter de nouvelles opportunités pour les entreprises de notre territoire et
de créer des emplois locaux, objectif majeur de la municipalité. A titre d’illustration, les entreprises du territoire représentent
dorénavant 49% du nombre de marchés attribués par la Ville de Dunkerque contre 36% en 2013. En volume financier, la part des
entreprises du Dunkerquois passe à 72% contre 53% en 2013, avec un volume financier en augmentation.
Nombre de marchés attribués par la Ville de Dunkerque
2013 2016
Nombre % Nombre %
Entreprises Nationales 60 25% 40 16%
Entreprises Régionales 95 39% 86 35%
Entreprises Périmètre CUD dont Dunkerque 88 36% 119 49%
TOTAL 243 100% 245 100%
Volume financier des marchés attribués par la Ville de Dunkerque
2013 2016
Volume en € % Volume en € %
Entreprises Nationales 1 730 923 € 15% 733 058 € 7%
Entreprises Régionales 3 769 415 € 32% 2 322 946 € 22%
Entreprises Périmètre CUD dont Dunkerque 6 320 642 € 53% 7 708 087 € 72%
TOTAL 11 820 980 € 100% 10 764 091 € 100%
N.B. les entreprises régionales considérées dans ces répartitions sont celles de l’ancienne région Nord Pas de Calais
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 4Malgré l’ensemble de ces projets 2017 qui s’inscrivent dans une politique de développement, la Ville de Dunkerque n’aura pas
recours, une fois de plus, au levier fiscal. Elle s’inscrit même avec la CUD, dont la Ville est partie prenante, dans une dynamique de
réduction de la pression fiscale.
Comme le montrent les graphiques ci-dessous, alors que d’autres Villes ont augmenté leurs taux d’imposition pour faire face à la
baisse de leurs recettes, la Ville de Dunkerque fait le choix fort de ne pas augmenter ses taux, alors que son territoire est
particulièrement touché par la baisse des dotations de l’Etat.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 5- Sources : Forum SFL pour la gestion des villes et des collectivités territoriales et Direction Générale des Collectivités Locales
(DGCL)
- Compte tenu de la taille du budget de la Ville de Dunkerque, il est comparé à celui de la strate des Villes > 100 000 habitants
Ce choix budgétaire important vise à préserver le pouvoir d’achat des habitants, ce qui apparait essentiel dans le contexte
économique actuel. Dans cet objectif, une réduction de la pression fiscale est d’ores et déjà enclenchée grâce à une mesure
prise, au sein de la CUD, avec les autres communes du territoire : les primo accédant à un bien immobilier situé sur la commune,
bénéficieront d’un remboursement de 80% de la taxe locale sur le foncier bâti durant les deux premières années.
La réalisation d’un projet ambitieux sans recours au levier fiscal nécessite une exemplarité dans les efforts de gestion qui sont
menés à travers des réorganisations, des mutualisations, des investissements permettant de générer des économies (isolation
thermique, contrôle d’accès des équipements sportifs, dématérialisation…) mais aussi avec des stratégies d’achats visant la
performance économique.
Cette politique vertueuse va se poursuivre en 2017 permettant ainsi de conserver un objectif d’autofinancement d’1M€ au budget
primitif, nécessaire à la réalisation du programme d’investissement de 29 M€ et à la préservation d’un niveau d’endettement
maîtrisé.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 62 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre sur un montant total de 160 921 000 € soit -4 262 000€ par rapport au BP 2016 (hors
mouvements d’ordre budgétaires).
Du Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le
financement de la collectivité.
Ce redimensionnement du budget de la collectivité résulte de l’effet conjugué de la baisse des dotations d’Etat (plan de
redressement des finances publiques), de l’augmentation des prélèvements de solidarité nationale au détriment des collectivités qui,
comme la nôtre, bénéficient d’une riche base fiscale industrielle. Divers mouvements de mutualisation ou de transferts avec la
Communauté Urbaine ont aussi contribué à réduire le budget en dépenses et en recettes.
Cette décroissance est particulièrement délicate à négocier dans la mesure où la Ville de Dunkerque, à l’instar de nombreuses
collectivités publiques, a des dépenses majoritairement rigides ce qui réduit les marges de manœuvre disponibles sur une période
d’ajustement aussi courte.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 7La structure du budget 2017
Autres recettes + fpic 8 907 000 5,5% 9 443 000 5,9 % Autofinancement
2 050 000 1,2% Intérêts d'emprunts
Subventions et 24 861 000
atté nuations de charges 15,5 %
89 035 000 Dépe nses de personnel
Dotations Communauté 64 183 000 55,4 % (Gran d Dunkerque)
Urbaine 39,8 %
Dotations aux communes associées
13 384 000
8,4%
Impôts et taxes communaux
27 299 000 Subventions
62 970 000
39,2% 16,9%
19 710 000 Moyens des services
12,2%
RECETTES
DEPENSES
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 82 .1 Les recettes de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à un montant total de 160 921 000€.
Les recettes de fonctionnement 2017 connaissent à nouveau une baisse importante par rapport au BP 2016 sous les effets
conjugués :
• De la poursuite des baisses des dotations d’Etat (-2,6M€ hors FPIC)
• Des effets de la mutualisation des services informatiques, du transfert de la compétence « promotion du tourisme »
prévu par la loi Notre (Nouvelle Organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 (491 K€ dont 452 K€ de
subvention à l’office de tourisme) qui provoquent une baisse de l’attribution de compensation versée par la CUD
même si le mouvement est neutre du fait de la baisse des dépenses afférentes. Parallèlement, la mutualisation des
services financiers de la ville et du CCAS engendre un phénomène inverse (+291 K€ en dépenses et recettes pour la
ville).
• D’une revalorisation des bases (+0,4%) en loi de finances inférieure à ce qu’elle était jusqu’ici (-250K€ par rapport
aux prévisions initiales de revalorisation)
• De la reprise par la CUD de sa compétence légale en matière de parcs de stationnement
Fiscalité et contribution du fonds de péréquation (FPIC)
La contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales figure en recettes et en dépenses de
fonctionnement (chapitre 014), la progression de cette recette cache donc une augmentation de la charge nette qui passe de 2 390
145 € en 2016 à 2 574 000 € au BP 2017. (tableau de l’évolution joint en partie dépenses de fonctionnement)
Cette évolution est estimative, en effet en 2017 l’enveloppe nationale (1 milliard) ne progresse plus mais l’évolution très significative
de la carte intercommunale laisse présager une nouvelle répartition de ce fonds en défaveur du territoire dunkerquois.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 9BP 2016 BP 2017 Evolution
73111 Fiscalité 3 taxes 55 954 000 56 600 000 646 000 1,15%
7325 FPIC 1 417 000 1 328 000 -89 000 -6,28%
Autres Fiscalités
7323 FNGIR 101 000 143 000 42 000 41,58%
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2 000 2 000 0 0,00%
7336 DROITS DE PLACE 320 000 255 000 -65 000 -20,31%
7338 AUTRES TAXES 258 000 203 000 -55 000 -21,32%
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 345 000 1 377 000 32 000 2,38%
7362 TAXES DE SEJOUR 198 000 220 000 22 000 11,11%
7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS 2 000 000 2 000 000 0
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 290 000 270 000 -20 000 -6,90%
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 1 800 000 1 900 000 100 000 5,56%
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 0 0
Somme : 63 685 000 64 298 000 613 000 0,96%
Fiscalité directe
Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront inchangés.
Les taux votés seront les taux cibles délibérés en 2012, le taux de chacune des communes de Dunkerque, Saint Pol-sur-Mer et Fort-
Mardyck étant ensuite, conformément à la procédure d’intégration fiscale, recalculé par les services de l’Etat avec des effets relatifs
selon la situation des contribuables.
Comme chaque année depuis 2013 la ville bénéficiera en 2017 d’une aide financière versée par l’Etat. Cette subvention est calculée
en fonction des écarts de taux constatés sur les communes et est versée de manière dégressive durant la période d’intégration
(-100 000 € par an environ soit 734 K€ inscrite en 2017 au chapitre budgétaire 74).
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 10Sans aucune augmentation des taux fiscaux, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat en loi de
finances de 0,4% (contre 1% en 2016), le produit 2017 est prévu en augmentation de seulement 1,2% afin de prendre en compte
l’évolution physique des bases sur le territoire.
BP 2017 Article 73111
Taxe d'habitation 25 517 000 1,2%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30 966 000 1,1%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 117 000 0,0%
TOTAL 56 600 000 1,2%
Autres fiscalités
Ce poste enregistre divers mouvements à la baisse et à la hausse, les deux principaux postes à savoir le prélèvement sur les
produits des jeux du Casino et les droits de mutation sont stables compte tenu des niveaux enregistrés en 2016.
Le FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) progresse par rapport au BP 2016, cette hausse est le résultat de
l’action des services municipaux qui en 2016 ont obtenu des services fiscaux une régularisation (pour mémoire rattrapage de 140
K€ en 2016).
Les dotations de la Communauté urbaine :
Les dotations communautaires (Attribution de compensation et Dotation de Solidarité Communautaire) atteindront en 2016 le
montant de 64,183 M€, soit -2 054 000 € par rapport au BP 2016.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 11BP 2016 BP 2017 Evolution
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 45 100 000 42 809 000 -2 291 000 -5,1%
soit la part figée 46 053 672 46 053 672
et le prélèvement pour mutualisation et transfert -953 672 -3 244 672
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 21 137 000 21 374 000 237 000 1,1%
Somme : 66 237 000 64 183 000 -2 054 000 -3,10%
Le montant de l’Attribution de compensation est fixe depuis plusieurs années (produit historique de l’ancienne Taxe Professionnelle
qui nous est reversé) et atteindra donc le montant de 46 053 672€ auquel il faudra soustraire 3 244 672 € de remboursement des
moyens transférés dans le cadre des mutualisations à savoir la gestion des autorisations de droit du sol depuis le 1er juillet 2015, les
archives à compter du 1er février 2016 et les services informatiques à compter du 1er juillet 2016 ainsi que le transfert de la
compétence tourisme à compter du 1er janvier 2017.
ADS (autorisation droit du sol) -365 681
Archives -614 732
DSI (informatique) -1 772 611
Compétence Tourisme -491 648
-3 244 672
Quant à elle, la dotation de solidarité communautaire ayant été revalorisée en 2016 dans le cadre du pacte financier et fiscal est
prévue à hauteur de 21 374 000 €.
Les subventions et atténuations de charges
Les participations attendues par la ville sont évaluées à hauteur de 24 861 000 €, dont le tableau suivant présente le détail par
article budgétaire.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 12BP 2016 BP 2017 Evolution de BP à BP
PARTICIPATIONS DE L'ETAT
7411 DOTATION FORFAITAIRE 9 017 500 6 965 000 -2 052 500 -22,76%
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 882 000 6 240 000 358 000 6,09%
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 17 360 7 500 -9 860 -56,80%
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 456 800 456 800 0 0,00%
COMPENSATIONS FISCALES
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSATION SPECIFIQUE TP 417 963 347 818 -70 145 -16,78%
74832 FDTP Fonds départemental TP 52 927 41 548 -11 379 -21,50%
74834 COMPENSATION pour EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 162 900 205 213 42 313 25,97%
74835 COMPENSATION pour EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 3 105 000 2 630 664 -474 336 -15,28%
AUTRES ETAT OU ASSIMILES 0
7488 AUTRES (aide à l'intégration fiscale) 839 000 733 985 -105 015 -12,52%
74718 AUTRES (insertion) 3 491 550 2 900 500 -591 050 -16,93%
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 20 000 21 686 1 686 8,43%
7485 DOTATION TITRES SECURISES 35 000 35 000 0 0,00%
AUTRES PARTENAIRES
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS 248 762 226 500 -22 262 -8,95%
74751 GFP DE RATTACHEMENT 424 441 379 850 -44 591 -10,51%
74758 VERSEMENTS AUTRES GROUPEMENTS (convention propreté plage SIDF) 600 000 600 000 0 0,00%
7478 AUTRES ORGANISMES (dont CAF) 2 791 797 2 745 936 -45 861 -1,64%
Chapitre 74 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 27 563 000 24 538 000 -4 649 000 -16,87%
Chapitre 013 ATTENUATIONS DE CHARGE 403 000 323 000 -80 000 -19,85%
27 966 000 24 861 000 -3 105 000 -11,10%
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 13On note que la baisse des dotations d’Etat annoncée dans la loi de Finances concerne prioritairement la DGF (dotation globale de
fonctionnement) qui subit pour la quatrième année consécutive le prélèvement pour le redressement national des finances
publiques (à hauteur de 0,94% des recettes de fonctionnement contre 1,88% en 2016) ainsi que le prélèvement au titre de la
péréquation (plafonnée à 4% du montant de la DGF perçue contre 3% en 2016).
Le tableau suivant présente un focus sur les évolutions de la dotation forfaitaire de la DGF. Il permet de rendre compte de l’impact
cumulatif, sur notre budget, de la montée en puissance des prélèvements contribuant à la réduction du déficit de l’Etat.
Nouvelles baisses
DGF 2016 DGF 2017
2017 / 2016
8 924 325 -1 959 326 6 965 000
dont dotation de base 11 151 752
dont dotation superficiaire 14 146
dont complément de garantie 5 188 419
dont compensation perte dctp 846 258
dont Ecrêtement péréquation 2015 -483 481
dont Ecrêtement péréquation 2016 -375 473
Ecrêtement péréquation 2017 -356 973
dont prélèvt redresst national 2014 -1 243 087
dont prélèvt redresst national 2015 -3 069 440
dont prélèvt redresst national 2016 -3 104 769
prélèvt redresst national 2017 -1 552 353
Effet population -50 000
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 14Evolution de la DGF (dotation globale de fonctionnement)
20 000 000
18 000 000
18 724 868 18 264 270
16 000 000 17 783 719
16 116 047
14 000 000
12 000 000
12 515 777
10 000 000
8 924 325
8 000 000
6 000 000
6 965 000
4 000 000
2 000 000
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Par ailleurs, le projet de loi de finances étend les dotations servant de variable d’ajustement, ainsi au-delà de la DCTP (La dotation
de compensation de la taxe professionnelle) traditionnelle variable d’ajustement, les compensations pour foncier bâti et taxe
d’habitation seront ponctionnées tout comme le FDTP (fonds départemental de taxe professionnelle), à hauteur prévisionnelle de -
21,5%. Budgétairement, cela représente par rapport au BP 2016 une baisse supplémentaire de 555 K€.
En revanche, la DSU voit son architecture évoluer (avec abandon de la notion de DSU cible) ce qui devrait permettre à la ville de
Dunkerque de bénéficier pour la première fois depuis 2009 d’une revalorisation de celle-ci (+358 K€).
Parallèlement, les recettes d’insertion baissent logiquement en lien avec la baisse de la dépense comparée au BP 2016 consécutive
au pic d’arrivée à échéance des contrats emploi avenir qui s’établissait sur 2016.
Les participations des autres partenaires (Région, Département, Communauté urbaine, CAF…) continuent quant à elles leur baisse
relative.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 15 Les autres recettes de fonctionnement (produits des services et du domaine)
Ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la collectivité. Pour 2016, ces produits sont estimés pour un
montant total de 7 579 000 €, avec trois mouvements nouveaux significatifs :
• la refacturation au CCAS de la prise en charge de la gestion des finances dont la mutualisation est prévue en 2017
• la reprise de la gestion des parcs et enclos par la CUD et le transfert des recettes afférentes ainsi que la reprise de la gestion
du stationnement en voirie par un autre prestataire (suppression de la redevance à Vinci).
• et de la perception de l’assurance pour le sinistre Kléber (cf dépense en investissement)
Par ailleurs, les évolutions de certains postes sont issues d’ajustement en fonction de l’encaissement prévisionnel pour l’exercice
2016 (en hausse ou en baisse) ou de l’activité prévue tout comme les redevances périscolaires et d’enseignement.
De manière générale, il est prévu que les tarifs municipaux évoluent en fonction du coût des services rendus et de l’inflation.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 16BP 2016 BP 2017 Evolution de BP à BP
70 7024 REMBOURSEMENT FORFAITAIRE TVA 200 000 200 000 FCTVA sur dépenses d'entretien-maintenance
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 23 000 24 000 1 000 4,3%
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 114 300 114 000 -300 -0,3%
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 600 1 500 -3 100 -67,4%
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 75 500 57 700 -17 800 -23,6% Régularisation en 2016 redevance Decaux
7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 450 450 0 0,0%
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1 383 000 1 050 000 -333 000 -24,1% Reprise gestion des parcs et enclos par la CUD
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 99 900 128 700 28 800 28,8% écoles de musique
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 710 300 717 800 7 500 1,1%
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 70 000 70 000 0 0,0%
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 33 650 33 450 -200 -0,6%
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 184 500 1 205 000 20 500 1,7%
7078 AUTRES MARCHANDISES 60 100 65 100 5 000 8,3%
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 140 550 155 000 14 450 10,3%
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 323 500 261 000 -62 500 -19,3%
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 205 000 496 000 291 000 142,0% mutualisation RH CCAS finances
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 404 050 468 800 64 750 16,0% remboursement frais concierge
75 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 12 600 14 500 1 900 15,1%
752 REVENUS DES IMMEUBLES 774 067 716 500 -57 567 -7,4% régularisation en 2016
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 553 333 481 500 -71 833 -13,0% dont suppression redevance Vinci
76 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 693 600 708 000 14 400 2,1%
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 9 950 10 000 50 0,5%
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 5 050 15 000 9 950 197,0% remborusement prêts employeurs
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0 0
77 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 000 10 000 0 0,0%
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 000 3 000 0 0,0%
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 100 000 100 000 0 0,0%
773 11 000
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 12 000 1 000 9,1%
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 000 6 000
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 290 000 454 000 164 000 56,6% dont assurance Kléber (inscrit en dépense d'investissement)
7 295 000 7 579 000 284 000 3,9%
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 172 .1 Les dépenses de fonctionnement
Les charges et moyens des services du budget principal (chapitre 011 et 67)
Ce poste correspond aux charges et moyens des services de Dunkerque hors dotations versées à Saint Pol sur Mer et Fort Mardyck.
Le montant inscrit au Budget primitif est de 19 710 000 € soit – 470 000 € par rapport au BP 2016.
Les actions développées par les directions sont exposées dans la partie relative à la présentation du budget par politiques
publiques.
En dehors des modifications en termes de nature comptable (décomposition de comptes), les principales évolutions concernent des
modifications de périmètre d’intervention entre la Ville et la Communauté urbaine (stationnement parcs et enclos ; cession des
parcelles du Fort Vallière).
Stationnement Dépenses Recettes
Budget 2016 1 482 000 1 613 000
Budget 2017 671 530 1 050 000
-810 470 -563 000
Gain 247 470
Par ailleurs, le tableau suivant présente par nature comptable les principales évolutions des budgets
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 18PRINCIPALES EVOLUTIONS MOYENS DES SERVICES 2 016 2 017 Ecart
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 192 110 91 900 -1 100 210 -92%
6241 TRANSPORTS DE BIENS 25 974 5 200 -20 774 -80%
60621 COMBUSTIBLES 152 500 100 300 -52 200 -34%
617 ETUDES ET RECHERCHES 219 275 157 544 -61 731 -28%
60622 CARBURANTS 406 000 300 000 -106 000 -26%
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 311 321 252 052 -59 269 -19%
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 163 550 142 650 -20 900 -13%
616 PRIMES D ASSURANCES 650 800 575 700 -75 100 -12%
6135 LOCATIONS MOBILIERES 428 046 394 470 -33 576 -8%
60623 ALIMENTATION 239 186 221 787 -17 399 -7%
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 474 619 440 112 -34 507 -7%
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 826 987 779 875 -47 112 -6%
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 320 270 1 259 940 -60 330 -5%
6156- 615232 MAINTENANCE ET RESEAUX 1 146 945 1 206 929 59 984 5%
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 029 000 3 195 800 166 800 6%
6232 FETES ET CEREMONIES 725 968 767 465 41 497 6%
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 554 600 676 700 122 100 22%
6288 AUTRES 207 944 255 880 47 936 23%
61522-615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 287 550 382 600 95 050 33%
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 112 850 184 550 71 700 64%
6228 DEMENAGEMENT ET DIVERS 115 600 620 600 505 000 437%
Les subventions et contingents du budget principal (chapitre 65) : 19 849 000€
En 2017, ce poste enregistre de profondes modifications de périmètre :
-900 K€ pour le sport de haut niveau pris en charge en 2016 par la Communauté urbaine mais intégrés initialement dans le
Budget Primitif 2016
-452 K€ OTSI relatif à la reprise de la compétence promotion du tourisme à l’échelle intercommunale (cf baisse de
l’attribution de compensation en parallèle)
-276 K€ de dissolution du Syndicat Dunkerque Neptune en application du schéma départemental de coopération
intercommunale
+300 K€ : adhésion à Plurélya (montant retiré des dépenses de personnel)
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 19BP 2016 BP 2017
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
657362 5 973 000 5 580 950
CCAS -392 050 -7%
6574 ADUGES 6 536 260 6 579 700
43 440 1%
6558 FORFAIT ECOLES PRIVEES 1 150 000 1 150 000
0 0%
657363 ESA 605 000 605 000
0 0%
657358 SYNDICAT DUNKERQUE NEPTUNE 276 000 0
-276 000 -100%
6574 Autres subventions et contigents 6 783 240 5 036 850
-1 746 390 -26%
autres articles autres lignes 896 500 896 500
0 0%
22 220 000 19 849 000 -2 371 000 -11%
Le chapitre 014, 20 834 000€ se décompose en reversement pour le SIDF et le FPIC d’une part et par les dotations aux
communes associées d’autre part :
• FPIC et SIDF :
Le reversement au bénéfice du SIDF, d’une part, atteint 3 548 000 € et demeure inchangé (reversement de fiscalité), la contribution
au FPIC augmente quant à elle de 345K€ malgré une annonce de gel de l’enveloppe globale.
La contribution de la ville au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales est en augmentation par rapport
à 2016 (contribution nette) année durant laquelle le territoire dunkerquois a été particulièrement touché par l’augmentation de sa
participation aux efforts de péréquation.
En effet, alors que l’enveloppe nationale a augmenté de 28 %, la participation nette de la ville a progressé de près de 58% soit plus
du double.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 20Pour 2017, malgré une hypothèse de gel de la contribution globale (basée sur 2016), les contributions de chaque ensemble
intercommunal seront revues en fonction notamment des différentes modifications de périmètre (créations et modifications de divers
ensembles intercommunaux).
Fixé à un milliard d’euros en 2016, le FPIC aurait dû augmenter de 150 millions d’euros en 2017, car il a vocation à atteindre
l’équivalent de 2% des ressources fiscales du bloc communal, comme l’avait prévu le législateur en 2012.
La nouvelle carte intercommunale est un facteur de manque de visibilité sur la nouvelle répartition du fonds.
Ces éléments de « redistribution » auront un impact prévisionnel pour la ville de Dunkerque à hauteur de -345K€ de BP à BP.
Contribution nette FPIC
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
Contribution nette
1 000 000 FPIC
500 000
0
2012 2013 2014 2015 2016 BP 2017
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 21FPIC
CA 2016
BP 2015 Notifié 2015 BP 2016 BP 2017
définitif
Prélèvement -2 680 000 -2 604 622 -3 646 000 -3 694 963 -3 902 000
Reversement 1 100 000 1 090 021 1 417 000 1 304 818 1 328 000
Solde net -1 580 000 -1 514 601 -2 229 000 -2 390 145 -2 574 000
• Budgets spéciaux des communes associées (chapitre 014)
Dans la continuité des exercices précédents, les communes associées de Saint-Pol-sur-mer et de Fort-Mardyck proposent également
une baisse de leurs budgets courants (budget spécial également voté en conseil consultatif).
Cette dotation reprend pour mémoire les crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) ainsi que les subventions aux
associations des communes associées (chapitre 65).
Les éléments d’arbitrage à l’intérieur de cette dotation sont discutés au sein des différents conseils consultatifs.
BP 2016 BP 2017
Saint Pol sur Mer 11 990 000 11 599 110 -390 890 -3,26%
Fort Mardyck 1 817 000 1 765 550 -51 450 -2,83%
13 807 000 13 364 660 -442 340 -3,20%
Il est à noter que Saint-Pol-sur-Mer sort de sa dotation l’équivalent du coût de la piscine Delaune (sur 5 mois).
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 22Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 23 Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sont prévues pour 2017 à 89 035 000 €, soit -1.9% par rapport au BP 2016.
Cette évolution prend en compte divers mouvements et transferts opérés sur ce chapitre budgétaire nécessitant d’être isolés afin d’avoir une
vision claire de l’évolution :
- Effets en année pleine des mutualisations : avec la CUD (Direction des Systèmes d’Information, Archives) et avec le CCAS (finances)
- Intégration du service logement du CCAS au sein de la Ville
- Transfert de la compétence tourisme à la Communauté urbaine
- Plurelya : L'amicale du personnel municipal reprend l’adhésion au fonds social des fonctionnaires « Plurelya ». Cette décision se traduit
budgétairement par une dépense en moins sur le chapitre des dépenses de personnel (-390K€) et une dépense en plus au chapitre 65, en
subvention SEPM (+300K€), La différence s'explique par la variation du nombre d'agents entre 2016 et 2017 et par les conditions tarifaires
plus avantageuses servies aux adhérents associatifs comparativement aux adhérents institutionnels.
En dehors de ces mouvements, les dépenses de personnel sont accrues mécaniquement en 2017 par plusieurs facteurs et tout d’abord par des
surcoûts qui s’imposent à la Ville.
En effet, le dégel du point d’indice et les réformes du statut décidées par le gouvernement se traduisent par une augmentation de ce poste. Ainsi
le protocole visant à transférer une partie de la rémunération indemnitaire vers la part indiciaire des salaires se traduit, pour l'employeur, par une
forte hausse de cotisations sociales. 2017 est également une année comportant quatre tours d'élections ce qui occasionnera un besoin de
financement ponctuel. Ces augmentations sont cependant pondérées par une diminution du coût des avancements d’échelons et des indemnités
compensatrices, le gouvernement ayant en effet instauré un système de déroulement de carrière moins rapide (généralisation de l'avancement
dit à la durée maximum). Au total, les mesures nationales entraînent pour la Ville un surcoût de 651 000 € en 2017.
Du côté des effectifs, 48 départs à la retraite sont pris en compte dans la prévision budgétaire. Parallèlement, 19 recrutements externes sont
prévus pour 2017 dont 5 policiers municipaux, les autres recrutements étant en majorité sur des postes de catégorie C sur des métiers du cadre
de vie : - propreté urbaine, espaces verts - et de l'entretien des bâtiments communaux. Les effectifs des métiers de l'enfance, du travail social et
du soin aux personnes âgées seront, par ailleurs, maintenus et un effort accru sur le budget des vacations permettra d'améliorer les
remplacements d'agents victimes d'accidents du travail ou d'arrêts maladie de longue durée.
Concernant les emplois d’insertion, il est prévu :
- 14 reconductions d’emplois d’avenir
- 16 nouveaux emplois d’avenir
- 5 nouveaux contrats d'accompagnement vers l'emploi
La Ville continuera d'accroître progressivement le recours à l'apprentissage.
Il est à noter que Saint-Pol-sur-Mer sort de sa masse salariale l’équivalent de 5 mois de charges de personnel de la piscine Delaune.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 24BP 2016 BP 2017 ECART
DUNKERQUE 72 692 920 71 006 000 -1 686 920 -2,3%
Masse salariale et autres éléments
Insertion 3 256 600 2 892 816 -363 784 -11,2%
SAINT POL SUR MER 16 037 380 15 978 000 -59 380 -0,4%
Masse salariale et autres éléments
Insertion 121 290 187 140 65 850 54,3%
FORT MARDYCK 2 051 700 2 051 000 -700 0,0%
Masse salariale et autres éléments
Insertion 225 200 191 000 -34 200 -15,2%
Total 012 90 782 000 89 035 000 -1 747 000 -1,9%
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 25 Les intérêts de la dette : 2 050 000 M€
Le Budget primitif 2017 prévoit le paiement des intérêts des contrats de prêts mobilisés les années antérieures.
Depuis quelques années la ville de dunkerque bénéficie des taux bas sur les marchés financiers lui permettant d’emprunter dans des
conditions très avantageuses.
Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette prévisionnel de la ville s’élèvera à 74.7M€ (11M€ d’emprunts sont en cours de
contractualisation dont 5 M€ seraient encaissés en 2016 (le solde de cet emprunt sera mobilisé mi 2017).
Comme exposé dans le rapport sur les orientations budgétaires 2017 la totalité de l’encours de dette est classifié en risque très faible et
optimisé par la diversification des produits souscrits.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 263 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Globalement, la section d’investissement s’équilibre sur un montant total de 37 535 000€ (masse réelle)
Remboursement de
la dette en capital
Autofinancement 9 443 000 8 400 000
FCTVA et autres recettes 8 517 000
Subventions Dépenses d'équipement
7 691 000
29 135 000
Emprunts nouveaux
11 884 000
RECETTES DEPENSES
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 273 .1 Les recettes d’investissement
Le graphique présenté plus haut, permet de visualiser le financement des dépenses (mouvements réels) d’investissement 2017 à
hauteur de 37 535 000 €.
L’autofinancement, dégagé par la section de fonctionnement est de 9 443 000 €, en légère augmentation par rapport à 2016.
Ce niveau d’autofinancement permet à la Collectivité de financer une partie de ses investissements.
Le recours à l’emprunt
Le budget primitif prévoit une recette d’emprunt de 11 864 000 € à laquelle s’ajoutent 20 000 € de cautions.
Comme en 2016, le budget 2017 est voté sans intégration des résultats de l’exercice précédent (non clos au moment du vote) ;
l’excédent permettra de minimiser l’inscription du budget primitif.
De plus, il est rappelé que la souscription des contrats s’effectuera en fonction des réalisations effectives de l’exercice.
20.5 % de participations et de subventions
Les financements prévisionnels en section d’investissement concernent majoritairement les projets structurants de la collectivité :
- Ecole André Nita : 172K€ participation de l’Etat
- Piscine Commune Dunkerque Saint Pol sur Mer :
1 M€ Département
1M€ CNDS
4.8M€ Communauté Urbaine
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 28- Licorne Padel tennis : 10K€ de la Fédération française de tennis
- Bibliothèque : 670K€ de la Communauté Urbaine
- Stade de Fort Mardyck : 23K€ de participation Etat
L’encaissement du FCTVA, calculé sur les dépenses d’équipement de la Ville en 2016 (appliqué à un pourcentage d’éligibilité),
soit une recette attendue de 2 570 000€.
L’intégration des dépenses d’entretien dans le périmètre de calcul du fond (loi de finances pour 2016) permet de prévoir une recette
supplémentaire en section de fonctionnement (Chapitre 70).
Cette recette est basée sur les réalisations de l’exercice N-1 et se calcule par l’application du taux de 16.404% (relèvement du taux
opéré en 2015)
2 055 000 € pour DUNKERQUE
475 000 € pour SAINT POL SUR MER
40 000 € pour FORT MARDYCK
Les cessions
A noter que les cessions font l’objet d’une inscription en prévision (BP) en investissement et d’une comptabilisation en réalisation
(CA) en fonctionnement.
Les prévisions en matière de vente mobilières et immobilières s’élèvent à 5.5M€
Cette évaluation prend en compte les différentes opérations en cours ainsi que les opérations immobilières prévues sur les sites
Marine, Guynemer et Auberge de jeunesse.
- Logement Torpilleur
- Mozart
- Ronsard
- Plateau des 3 ponts
- Rue choquet
- Avenue des sports
- Rue marengo
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 293.2) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent au Budget primitif 2017 à 37 535 000 €
• 8 400 000 € de remboursement de la dette en capital (montant qui prend en compte le remboursement des
emprunts souscrits au cours de l’exercice 2016)
• 29 135 000 € de dépenses d’équipement
24 535 000 € pour DUNKERQUE
3 700 000 € pour SAINT-POL-SUR-MER
900 000 € pour FORT MARDYCK
3.2.1 Le remboursement de la dette en capital
La prévision de remboursement de la dette en capital s’élève pour 2017 à 8 400 000 €.
L’augmentation de cette prévision par rapport à l’exercice 2016 est relative aux premiers paiements des emprunts souscrits
antérieurement (2015 et 2016).
3.2.2 Les dépenses d’équipement
Elles s’élèvent au total à 29 135 000€.
Les différents projets reflètent les priorités exposées en fin de rapport.
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 30 Les opérations d’investissement représentent pour Dunkerque en 2017 : 24 535 000 €
CULTURE Investissement DUNKERQUE: 2 918 111€
SPORTS Investissement DUNKERQUE : 9 487 183€
CULTURE BP 2017
BIBLIOTHEQUE 2 240 641
BASTION 28 145 000 SPORTS BP 2017
RESERVES BEAUX ARTS 204 000 PISCINE COMMUNE DK / ST POL 7 750 000
PYRAMIDIONS ST ELOI 60 000 PISCINE P ASSEMAN GENERAL 462 600
STATUAIRES 43 000 COMPLEXE LICORNE ECLAIRAGE + ATHLETISME 365 209
MUSEE BX ARTS RESTAUR OEUVRES 14 550 PADDLE TENNIS 50 000
SALLE DES SPORTS KLEBER 150 000
CHAPELLE SAINT ANNE 30 000
SALLE DE SPORT DESSINGUEZ 114 132
FRAM ACQU D'OEUVRE D'ART 26 287
STADE DES MARAICHERS VESTIAIRES 110 000
ECOLES DE MUSIQUES PLAN PIANO 24 000
SALLE DES SPORTS EN GENERAL 98 426
MUSEES REAMENAGT DIVERS 19 400
AUTOMATISATION 71 400
ECOLES DE MUSIQUES ACQU INSTRU 16 119
MISE NIV. EQPT SPORT.PLEIN AIR 48 500
TRX DANS LES LIEUX DE CULTE 15 000
STADE DE LA PERCHE 40 000
ARCHIVES MUNICIPALES 12 368
TRX EXTER DS EQUIPTS SPORTIFS 38 800
BIBLIOTHEQUE FDS DOCUMENTAIRE 10 513
MATERIEL ACTIVITES SPORTIVES 34 476
TRAVAUX INTERIEURS HORS BATENT 10 230
TRX PISCINES 30 600
EGLISE SAINT MARTIN 10 000
MATERIEL PEDAGOGIQUE 30 000
DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE 8 500 PATINOIRE 20 400
DIVERS TRAVAUX LAAC 7 000 TRX NON PEDAGOGIQUE HORS BATEN 20 400
EMAP 5 566 BOWLING 20 000
CHÂTEAU COQUELLE 5 000 SALLE ESPLANADE 12 240
ESPLANADE 5 000 ZONE LICORNE ETUDE 10 000
MUSEE AQUARIOPHILE 2 886 SALLE BAILLEUL 10 000
ACQU MATERIEL PROTOCOLE 2 000 TOTAL SPORTS 9 487 183
ACQUI MATERIEL NON PEDAGOGIQUE 1 051
TOTAL CULTURE 2 918 111
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 31EDUCATION JEUNESSE Investissement DUNKERQUE: 1 550 459€
EDUCATION /JEUNESSE BP 2017 QUARTIER SOLIDARITE SANTE Investissement DUNKERQUE: 472
GROUPE SCOLAIRE DESSINGUEZ 383 000 800€
ECOLE KLEBER 232 450
ECOLE TRYSTRAM 195 000
GROUPE SCOLAIRE MEUNERIE 181 200
QUARTIERS SOLIDARITE SANTE BP 2017
ECOLE DE LA PORTE D'EAU 168 504
POLE FUNERAIRE + CIMETIERES 210 000
CRECHE DES TOUT PETITS 100 000
FABRIQUES INITIATIVES LOCALES 80 000
DVLPT NTIC ECOLE 75 500
REPRISE CONCESSIONS 80 000
MOBILIER SCOLAIRE 44 000
MARDYCK PPRT 45 000
RESTAU SCOLAIRE EC LAMARTINE 40 000
MAISON DE QUARTIER TENTE VERTE 25 500
TRX INTERIEURS NON PEDAGOGIQUE 34 550
COURS D'ECOLE 20 000
TRX MAISONS QUARTIERS 15 300
RESTAURATION SCOLAIRE 20 000 JARDINS FAMILIAUX 10 000
MATERIEL PEDAGOGIQUE 18 062 MAIRIE DE MALO ALARME 7 000
RESTAURATION SCOLAIRE 15 895 TOTAL QUARTIERS SOLIDARITE SANTE 472 800
ACQU MATERIEL NON PEDAGOGIQUE 10 838
ECOLE DU CARRE DE LA VIEILLE 5 000
EQUIPEMENT GARDERIE PERISCOLAI 2 890
FONDS D'INTERVENTION PEDAGOGIQ 2 125
CONSEILS MUNICIPAUX D'ENFANTS 1 445
TOTAL EDUCATION /JEUNESSE 1 550 459
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 32ENVIRONNEMENT BP 2017
HABITAT Investissement DUNKERQUE: 495 474€
ENGINS TECHNIQUES MUNICIPAUX 754 000
KURSAAL 500 000
HABITAT BP 2017
AMENAGT ESPACES DE PROXIMITE 200 000
PLAN RAVALEMENT OBLIGATOIRE 400 000
PLANTATIONS PLAN ARBRES 140 000
MISSION ASSISTANCE ANRU 68 000
SECURISATION FORT DE PETITE SYNTHE 86 500
AMENAGEMENT CENTRE VILLE 25 000
ESPACES DE QUARTIERS DK CENTRE 63 050
TRX PATRIMOINE 2 474
RENOUVELLT DU MATERIEL 55 000
TOTAL HABITAT 495 474
MOBILIER URBAIN 38 800
MATERIEL ESPACES VERTS 38 800
ESPACES DE QUARTIERS ROSENDA 36 125
ESPACES DE QUARTIERS MALO 35 041
ESPACES DE QUARTIERS PTTE SYNT 35 041
MOYENS AUTRES QUE TECHNIQUES 33 950
FONDS DE TRAVAUX URBAINS 32 000
ETUDE GLOBALE BANC VERT 25 000
ETUDES TECHNIQUES EXTERNALISEE 5 000
PAVOISEMENT 3 900
TOTAL ENVIRONNEMENT 2 082 207
ENVIRONNEMENT Investissement DUNKERQUE: 2 082 207€
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 33AMENAGEMENT URBAIN Investissement DUNKERQUE: 1 302
700€
MOYENS GENERAUX Investissement DUNKERQUE: 997 978 €
AMENAGEMENT URBAIN BP 2017
ECLAIRAGE PUBLIC 538 000
ADMINISTRATION GENERALE BP 2017
JARDIN LAAC 350 000
ACCESSIBILITE EQUIPTS PUBLICS 200 000
MONUMENT FUSILLERS MARINS 250 000
MOYENS DIVERS 326 069
RACCORDEMENT ERDF 60 000
MARDYCK 90 000
IMMEUBLES INSALUBRES 40 000
RENOVATION CHAUFFERIE 73 440
IMMEUBLES A L'ETAT D'ABANDON 30 000
ANNONCES INSERTIONS 48 015
SIGNALISATION ET JALONNEMENT 25 000
SUBVENTION EQUIPEMENTS 40 000
PROJETS TECHNIQUES 9 700
FRANCHISE ASSURANCE 30 600
TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 1 302 700
TRAITEMENT AMIANTE 25 500
TRAVAUX DIVERS AVANT CESSION 25 000
ECONOMIE TOURISME Investissement DUNKERQUE: 647 100€ CLIMATISATION 21 000
ECONOMISEURS D'EAU 20 400
ECONOMIE BP 2017 OPTIMISATION CONTRATS ENERGIE 16 320
PROJET BOUCLES MARCHANDES 600 000 ADOUCISSEURS ET PLOMBERIE 15 300
FISAC 40 000 TARIF JAUNE 13 260
LA CRIEE 7 100 TELEGESTION DES CHAUFFERIES 12 240
TOTAL ECONOMIE 647 100 SECURITE CHAUFFERIE 10 200
TVX BASSE CONSOMMATION 10 000
ACCESSIBILITE EQUIPTS PUBLICS 10 000
TELEGESTION DES BATIMENTS 8 160
MATERIEL ELECTIONS 2 474
TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 997 978
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 34PATRIMOINE MOYENS TECHNIQUES BP 2017
STATIONNEMENT 1 945 000
DVPT DE L'OUTIL INFORMATIQUE 750 000
LOCAUX EX AGUR 353 280
HOTEL DE POLICE MUNICIPALE 324 000
TRAVAUX PATRIMOINE Investissement DUNKERQUE: 4 580 988€
RENOUVELLT MATERIEL CHAUFFAGE 270 300
RELOCALISATION DES SERVICES 150 000
MATERIEL POLICE MUNICIPAL 144 925
TOUR DU REUZE 90 000
MOBILIER ADMINISTRATIF 70 180
TRAVAUX PATRIMOINE 69 494
VIDEO PROTECTION 60 000
RELOCALISATION EQUIPE PETITE SYNTHE 50 000
AMELIRATION CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT 49 470
TRAVAUX DE SECURITE 45 900
ACQU MATERIEL D'INCENDIE 38 800
CLOCHES DESENFUMAGE 30 600
ATELIERS 30 000
HOTEL DE VILLE BAT CENTRAL 30 000
REMPLACEMENT MASSICOT 22 000
MATERIEL COMMUNICATION 20 000
LOGEMENTS CONCIERGES 14 535
ATELIERS 9 894
MATERIEL D''ENTRETIEN 9 700
MAT DOMANIALITE PUBLIQUE 2 910
TOTAL PATRIMOINE MOYENS TECHNIQUES 4 580 988
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 35 Les Dépenses d’Equipement représentent pour SAINT
POL SUR MER en 2017 : 3 700 000€
SPORTS SAINT POL SUR MER : 825 000€
EDUCATION SAINT POL SUR MER : 647 500€ SPORTS BP 2017
TX TERRAIN DE RUGBY 700 000
TRAVAUX SALLES DE SPORT 90 000
EDUCATION /JEUNESSE BP 2017
MATERIEL SPORTIF 35 000
ECOLES PRIMAIRES 430 000
TOTAL SPORTS 825 000
ECOLES MATERNELLES 180 000
MATERIEL NON PEDAGOGIQUE 17 500
MOBILIER SCOLAIRE 15 000
HALTE GARDERIE 2 000
MATERIEL CLSH 3 000 AMENAGEMENTS URBAINS SAINT POL SUR MER : 540 000€
TOTAL EDUCATION /JEUNESSE 647 500
AMENAGEMENT URBAIN BP 2017
ECLAIRAGE PUBLIC 440 000
CULTURE SAINT POL SUR MER : 33 000€
FRAIS D ETUDES 100 000
TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 540 000
CULTURE BP 2017
INSTRUMENTS DE MUSIQUE 18 000
MATERIEL PEDAGOGIQUE 15 000
TOTAL CULTURE 33 000
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 36TRAVAUX PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GENERALE SAINT
POL SUR MER : 1 654 500€
ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE BP 2017
MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 316 150
AMENAGEMENT EXTERIEUR 295 000
ACCESSIBILITE BATIMENTS SP 200 000
REFECTION DE BATIMENT 155 000
VIDEO SURVEILLANCE 150 000
FONDS DE COMMERCE 150 000
MOBILIER URBAIN 60 000
VEHICULES MUNICIPAUX 60 000
MATERIEL INFORMATIQUE 55 000
TRAVAUX EGLISES 55 000
LOGICIELS 40 000
MOBILIER MAIRIE 35 000
TRAVX BATIMENTS ADMINISTRATIFS 25 000
FONDS DE TRAVAUX URBAINS 20 000
MATERIEL DE NETTOYAGE 13 350
MATERIEL POLICE MUNICIPALE 12 000
ANNONCES ET INSERTIONS 5 000
MATERIEL TELEPHONIQUE 4 000
HOTEL DE VILLE 4 000
TOTAL ADMINISTRATION GENERALE
PATRIMOINE 1 654 500
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 37 Les Dépenses d’Equipement représentent pour FORT MARDYCK en 2017 : 900 000€
TRAVAUX PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE– FORT
EDUCATION – FORT MARDYCK 34 000€ MARDYCK 683 500€
EDUCATION /JEUNESSE BP 2017 ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE BP 2017
ECOLE JEAN JAURES 26 000 HOTEL DE VILLE 500 000
ECOLE AMIRAUTE 5 000 SALLE DES FETES 80 000
ECOLES 3 000 DIVERS TRAVAUX COMMUNAUX 56 000
TOTAL EDUCATION /JEUNESSE 34 000 MATERIELS ATELIERS 10 000
ANNONCES ET INSERTIONS 5 000
VEHICULES MUNICIPAUX 5 000
AMENAGEMENT URBAIN– FORT MARDYCK 47 500€ MAT. INFORMATIQUE FORT MARDYCK 3 000
HOTEL DE VILLE FORT MARDYCK 5 500
ATELIERS MUNICIPAUX 7 500
AMENAGEMENT URBAIN BP 2017 MAISON DE LA MUSIQUE 6 500
ECLAIRAGE PUBLIC 9 250 ARTS PLASTIQUES 5 000
VOIRIE 15 250 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE 683 500
ACQ. MOBILIERS URBAINS 23 000
TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 47 500
SPORTS – FORT MARDYCK 135 000€
SPORTS BP 2017
STADE DE FORT MARDYCK 50 000
SPORT PLEIN AIR 5 000
SALLE DE SPORT 80 000
TOTAL SPORTS 135 000
Dunkerque
Saint-Pol-sur-Mer Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 38Vous pouvez aussi lire
