Rapport de présentation - BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE DE DUNKERQUE - Ville de ...

 
Rapport de présentation - BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE DE DUNKERQUE - Ville de ...
BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE DE DUNKERQUE

                                              Rapport de présentation

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                             BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 1
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1 – SYNTHESE BUDGETAIRE
TABLEAU DE SYNTHESE (mouvements réels)

              SECTION DE FONCTIONNEMENT                                               BP 2016          BP 2017                 EVOLUTION

                         RECETTES DE FONCTIONNEMENT                                   165 183 000      160 921 000                  -2,6%
                               Impôts et taxes communaux                                62 268 000          62 970 000                1,1%
                               Effet FPIC                                                1 417 000           1 328 000               -6,3%
                               Attribution de compensation (CUD)                        45 100 000          42 809 000               -5,1%
                               Dotation de solidarité communautaire (CUD)               21 137 000          21 374 000                1,1%
                               Subventions et Atténuations de charges                   27 966 000          24 861 000              -11,1%
                            Autres recettes                                              7 295 000        7 579 000                  3,9%
                         DEPENSES DE FONCTIONNEMENT                                   156 494 000      151 478 000                  -3,2%
                               Charges et moyens des services du budget principal       20 180 000          19 710 000               -2,3%
                               Subventions et participations                            22 220 000          19 849 000              -10,7%
                                FPIC et SIDF                                             7 208 000           7 450 000                3,4%
                               Dotations aux communes associées (Budgets spéciaux)      13 804 000          13 384 000               -3,0%
                               Dépenses de Personnel                                    90 782 000          89 035 000               -1,9%
                            Intérêts d'emprunts                                          2 300 000          2 050 000               -10,9%
                         EPARGNE BRUTE                                                  8 689 000          9 443 000                 8,7%
                                                          Soit une épargne nette de      1 089 000          1 043 000                -4,2%

             SECTION D'INVESTISSEMENT                                                 BP 2016          BP 2017
                         RECETTES D'INVESTISSEMENT                                     26 801 000        28 092 000                   5%
                               Emprunts                                                 17 461 000          11 884 000              -31,9%
                               Subventions                                               5 955 000           7 691 000               29,2%
                               Cessions                                                  1 100 000           5 557 000              405,2%
                               FCTVA et autres recettes                                  2 285 000           2 960 000               29,5%
                         DEPENSES D'INVESTISSEMENT                                     35 490 000        37 535 000                   6%
                               Dépenses d'équipement                                    27 890 000          29 135 000                4,5%
                               Remboursement de la dette en Capital                      7 600 000           8 400 000               10,5%
                         BESOIN DE FINANCEMENT                                         -8 689 000         -9 443 000

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                          BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 2
1.1             Les grands équilibres du budget

                Le tableau précédent présente les grands équilibres du budget primitif 2017. Cette balance reprend l’ensemble des mouvements
                budgétaires, auxquels ont été soustraits les mouvements d’ordre.

                Le budget primitif 2017 n’intègre pas le résultat de l’exercice 2016 (exercice non clos au moment du vote).

                Le budget primitif 2017 s’équilibre sur une masse réelle de 189 013 000 €:
                                  151 478 000 € pour les dépenses de fonctionnement
                         et        37 535 000 € pour les dépenses d’investissement

                1.2 Un budget 2017 au service d’un projet ambitieux sans recours au levier fiscal tout en
                préservant les équilibres financiers de la Ville

                Alors que, dans un contexte sans précédent de baisse drastique des dotations de l’Etat, des collectivités choisissent d’augmenter
                les impôts et que d’autres s’engagent dans des plans de réduction des services publics et de fermeture d’équipements, la Ville de
                Dunkerque, grâce à une gestion rigoureuse et innovante, fait au contraire un choix clair de consolidation des services publics
                fondamentaux et de développement de la cité autour des 3 grands axes du plan de mandat :

                - Redynamiser le territoire : attirer de nouveaux habitants, poursuivre la dynamique enclenchée en matière de tourisme
                balnéaire et tourisme de mémoire, développer les animations, l’activité et l’emploi local, embellir notre ville ;

                - Répondre aux besoins quotidiens des habitants : en matière de propreté et de sécurité, deux priorités de la municipalité,
                mais aussi dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (sport, culture, éducation, logement, solidarité…) ;

                - Gouverner la cité autrement : en permettant à l’ensemble des habitants de participer aux décisions qui les concernent et en
                les rendant acteurs de la vie publique.

                Le budget 2017 est la traduction concrète de cette volonté.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 3
Comme cela sera détaillé ci-après dans le document, les choix budgétaires 2017 de la Ville de Dunkerque se caractérisent ainsi par :

                - L’ouverture de nouveaux équipements : la piscine Petite Synthe / St Pol-sur-Mer, mais aussi des équipements de proximité
                comme l’espace street work out, le réaménagement de l’entrée du jardin du LAAC… ;
                - La réalisation d’aménagements dans les différents quartiers de la Ville améliorant profondément l’espace urbain et le cadre de
                vie;
                - Le déploiement de nouveaux services pour la population, notamment en matière de sécurité (grâce à l’arrivée de policiers
                municipaux supplémentaires) mais aussi dans les équipements sportifs avec des nouvelles amplitudes horaires proposées aux
                habitants ;
                - La mise en place de manifestations renouvelées qui vont animer la Ville tout au long de l’année et favoriser la dynamique
                commerciale ;
                - La réalisation d’un programme important d’investissements, tant pour des chantiers phares, comme la nouvelle
                bibliothèque, que pour la rénovation et l’entretien de notre patrimoine, avec un effort tout particulier pour la rénovation des écoles.

                La réalisation de ces projets est susceptible d’apporter de nouvelles opportunités pour les entreprises de notre territoire et
                de créer des emplois locaux, objectif majeur de la municipalité. A titre d’illustration, les entreprises du territoire représentent
                dorénavant 49% du nombre de marchés attribués par la Ville de Dunkerque contre 36% en 2013. En volume financier, la part des
                entreprises du Dunkerquois passe à 72% contre 53% en 2013, avec un volume financier en augmentation.

                 Nombre de marchés attribués par la Ville de Dunkerque
                                                                          2013                       2016
                                                                 Nombre              %        Nombre         %
                 Entreprises Nationales                                   60          25%           40         16%
                 Entreprises Régionales                                   95          39%           86         35%
                 Entreprises Périmètre CUD dont Dunkerque                 88          36%          119         49%
                 TOTAL                                                   243         100%          245        100%
                 Volume financier des marchés attribués par la Ville de Dunkerque
                                                                              2013                             2016
                                                                  Volume en €            %          Volume en €             %
                 Entreprises Nationales                               1 730 923 €             15%        733 058 €         7%
                 Entreprises Régionales                               3 769 415 €             32%      2 322 946 €         22%
                 Entreprises Périmètre CUD dont Dunkerque             6 320 642 €             53%      7 708 087 €        72%
                 TOTAL                                               11 820 980 €            100%     10 764 091 €        100%
                N.B. les entreprises régionales considérées dans ces répartitions sont celles de l’ancienne région Nord Pas de Calais

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                   BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 4
Malgré l’ensemble de ces projets 2017 qui s’inscrivent dans une politique de développement, la Ville de Dunkerque n’aura pas
                recours, une fois de plus, au levier fiscal. Elle s’inscrit même avec la CUD, dont la Ville est partie prenante, dans une dynamique de
                réduction de la pression fiscale.

                Comme le montrent les graphiques ci-dessous, alors que d’autres Villes ont augmenté leurs taux d’imposition pour faire face à la
                baisse de leurs recettes, la Ville de Dunkerque fait le choix fort de ne pas augmenter ses taux, alors que son territoire est
                particulièrement touché par la baisse des dotations de l’Etat.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                 BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 5
- Sources : Forum SFL pour la gestion des villes et des collectivités territoriales et Direction Générale des Collectivités Locales
                (DGCL)

                - Compte tenu de la taille du budget de la Ville de Dunkerque, il est comparé à celui de la strate des Villes > 100 000 habitants

                Ce choix budgétaire important vise à préserver le pouvoir d’achat des habitants, ce qui apparait essentiel dans le contexte
                économique actuel. Dans cet objectif, une réduction de la pression fiscale est d’ores et déjà enclenchée grâce à une mesure
                prise, au sein de la CUD, avec les autres communes du territoire : les primo accédant à un bien immobilier situé sur la commune,
                bénéficieront d’un remboursement de 80% de la taxe locale sur le foncier bâti durant les deux premières années.

                La réalisation d’un projet ambitieux sans recours au levier fiscal nécessite une exemplarité dans les efforts de gestion qui sont
                menés à travers des réorganisations, des mutualisations, des investissements permettant de générer des économies (isolation
                thermique, contrôle d’accès des équipements sportifs, dématérialisation…) mais aussi avec des stratégies d’achats visant la
                performance économique.

                Cette politique vertueuse va se poursuivre en 2017 permettant ainsi de conserver un objectif d’autofinancement d’1M€ au budget
                primitif, nécessaire à la réalisation du programme d’investissement de 29 M€ et à la préservation d’un niveau d’endettement
                maîtrisé.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 6
2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
                La section de fonctionnement s’équilibre sur un montant total de 160 921 000 € soit -4 262 000€ par rapport au BP 2016 (hors
                mouvements d’ordre budgétaires).

                Du Budget primitif 2011 au Budget 2017, la section de fonctionnement a diminué de 8.5M d’€, réinitialisant de manière générale le
                financement de la collectivité.

                Ce redimensionnement du budget de la collectivité résulte de l’effet conjugué de la baisse des dotations d’Etat (plan de
                redressement des finances publiques), de l’augmentation des prélèvements de solidarité nationale au détriment des collectivités qui,
                comme la nôtre, bénéficient d’une riche base fiscale industrielle. Divers mouvements de mutualisation ou de transferts avec la
                Communauté Urbaine ont aussi contribué à réduire le budget en dépenses et en recettes.
                Cette décroissance est particulièrement délicate à négocier dans la mesure où la Ville de Dunkerque, à l’instar de nombreuses
                collectivités publiques, a des dépenses majoritairement rigides ce qui réduit les marges de manœuvre disponibles sur une période
                d’ajustement aussi courte.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                               BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 7
La structure du budget 2017

                                       Autres recettes + fpic    8 907 000 5,5%   9 443 000 5,9 %     Autofinancement
                                                                                   2 050 000 1,2%    Intérêts d'emprunts
                                               Subventions et      24 861 000
                                    atté nuations de charges         15,5 %

                                                                                    89 035 000           Dépe nses de personnel
                                     Dotations Communauté          64 183 000         55,4 %             (Gran d Dunkerque)
                                                  Urbaine            39,8 %

                                                                                                        Dotations aux communes associées
                                                                                    13 384 000
                                                                                       8,4%
                               Impôts et taxes communaux
                                                                                    27 299 000         Subventions
                                                                    62 970 000
                                                                      39,2%           16,9%

                                                                                    19 710 000        Moyens des services
                                                                                      12,2%

                                                                RECETTES
                                                                                  DEPENSES

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                         BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 8
2 .1          Les recettes de fonctionnement

                La section de fonctionnement s’équilibre à un montant total de 160 921 000€.

                            Les recettes de fonctionnement 2017 connaissent à nouveau une baisse importante par rapport au BP 2016 sous les effets
                            conjugués :

                                  •    De la poursuite des baisses des dotations d’Etat (-2,6M€ hors FPIC)
                                  •    Des effets de la mutualisation des services informatiques, du transfert de la compétence « promotion du tourisme »
                                       prévu par la loi Notre (Nouvelle Organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 (491 K€ dont 452 K€ de
                                       subvention à l’office de tourisme) qui provoquent une baisse de l’attribution de compensation versée par la CUD
                                       même si le mouvement est neutre du fait de la baisse des dépenses afférentes. Parallèlement, la mutualisation des
                                       services financiers de la ville et du CCAS engendre un phénomène inverse (+291 K€ en dépenses et recettes pour la
                                       ville).
                                  •    D’une revalorisation des bases (+0,4%) en loi de finances inférieure à ce qu’elle était jusqu’ici (-250K€ par rapport
                                       aux prévisions initiales de revalorisation)
                                  •    De la reprise par la CUD de sa compétence légale en matière de parcs de stationnement

                 Fiscalité et contribution du fonds de péréquation (FPIC)

                La contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales figure en recettes et en dépenses de
                fonctionnement (chapitre 014), la progression de cette recette cache donc une augmentation de la charge nette qui passe de 2 390
                145 € en 2016 à 2 574 000 € au BP 2017. (tableau de l’évolution joint en partie dépenses de fonctionnement)
                Cette évolution est estimative, en effet en 2017 l’enveloppe nationale (1 milliard) ne progresse plus mais l’évolution très significative
                de la carte intercommunale laisse présager une nouvelle répartition de ce fonds en défaveur du territoire dunkerquois.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                       BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 9
BP 2016        BP 2017            Evolution

                 73111       Fiscalité 3 taxes                                          55 954 000     56 600 000               646 000                  1,15%

                 7325        FPIC                                                        1 417 000      1 328 000               -89 000                 -6,28%

                             Autres Fiscalités
                 7323        FNGIR                                                        101 000        143 000                 42 000                41,58%
                 7331        TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES                        2 000          2 000                        0                0,00%
                 7336        DROITS DE PLACE                                              320 000        255 000                -65 000               -20,31%
                 7338        AUTRES TAXES                                                 258 000        203 000                -55 000               -21,32%
                 7351        TAXE SUR L'ELECTRICITE                                      1 345 000      1 377 000                32 000                  2,38%
                 7362        TAXES DE SEJOUR                                              198 000        220 000                 22 000                11,11%
                 7364        PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS      2 000 000      2 000 000                       0
                 7368        TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE                      290 000        270 000                -20 000                 -6,90%
                 7381        TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION                   1 800 000      1 900 000               100 000                  5,56%
                 7388        AUTRES TAXES DIVERSES                                              0                                       0
                                                                            Somme :    63 685 000     64 298 000              613 000                  0,96%

                Fiscalité directe

                Les taux d’impôts locaux proposés au vote resteront inchangés.

                Les taux votés seront les taux cibles délibérés en 2012, le taux de chacune des communes de Dunkerque, Saint Pol-sur-Mer et Fort-
                Mardyck étant ensuite, conformément à la procédure d’intégration fiscale, recalculé par les services de l’Etat avec des effets relatifs
                selon la situation des contribuables.

                Comme chaque année depuis 2013 la ville bénéficiera en 2017 d’une aide financière versée par l’Etat. Cette subvention est calculée
                en fonction des écarts de taux constatés sur les communes et est versée de manière dégressive durant la période d’intégration
                 (-100 000 € par an environ soit 734 K€ inscrite en 2017 au chapitre budgétaire 74).

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                    BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 10
Sans aucune augmentation des taux fiscaux, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat en loi de
                finances de 0,4% (contre 1% en 2016), le produit 2017 est prévu en augmentation de seulement 1,2% afin de prendre en compte
                l’évolution physique des bases sur le territoire.

                                                                                             BP 2017 Article 73111

                                              Taxe d'habitation                              25 517 000      1,2%

                                              Taxe foncière sur les propriétés bâties        30 966 000      1,1%

                                              Taxe foncière sur les propriétés non bâties      117 000       0,0%

                                              TOTAL                                         56 600 000       1,2%

                Autres fiscalités

                Ce poste enregistre divers mouvements à la baisse et à la hausse, les deux principaux postes à savoir le prélèvement sur les
                produits des jeux du Casino et les droits de mutation sont stables compte tenu des niveaux enregistrés en 2016.
                Le FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) progresse par rapport au BP 2016, cette hausse est le résultat de
                l’action des services municipaux qui en 2016 ont obtenu des services fiscaux une régularisation (pour mémoire rattrapage de 140
                K€ en 2016).

                 Les dotations de la Communauté urbaine :

                Les dotations communautaires (Attribution de compensation et Dotation de Solidarité Communautaire) atteindront en 2016 le
                montant de 64,183 M€, soit -2 054 000 € par rapport au BP 2016.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                    BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 11
BP 2016          BP 2017                 Evolution

                 7321        ATTRIBUTION DE COMPENSATION                                        45 100 000       42 809 000                -2 291 000                   -5,1%
                             soit la part figée                                                   46 053 672      46 053 672
                             et le prélèvement pour mutualisation et transfert                      -953 672       -3 244 672
                 7322        DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE                               21 137 000       21 374 000                   237 000                    1,1%
                                                                                 Somme :        66 237 000       64 183 000                -2 054 000                 -3,10%

                Le montant de l’Attribution de compensation est fixe depuis plusieurs années (produit historique de l’ancienne Taxe Professionnelle
                qui nous est reversé) et atteindra donc le montant de 46 053 672€ auquel il faudra soustraire 3 244 672 € de remboursement des
                moyens transférés dans le cadre des mutualisations à savoir la gestion des autorisations de droit du sol depuis le 1er juillet 2015, les
                archives à compter du 1er février 2016 et les services informatiques à compter du 1er juillet 2016 ainsi que le transfert de la
                compétence tourisme à compter du 1er janvier 2017.

                                                                           ADS (autorisation droit du sol)        -365   681
                                                                                                 Archives         -614   732
                                                                                      DSI (informatique)        -1 772   611
                                                                                  Compétence Tourisme             -491   648
                                                                                                               -3 244 672

                Quant à elle, la dotation de solidarité communautaire ayant été revalorisée en 2016 dans le cadre du pacte financier et fiscal est
                prévue à hauteur de 21 374 000 €.

                 Les subventions et atténuations de charges

                Les participations attendues par la ville sont évaluées à hauteur de 24 861 000 €, dont le tableau suivant présente le détail par
                article budgétaire.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                                    BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 12
BP 2016         BP 2017                      Evolution de BP à BP

                 PARTICIPATIONS DE L'ETAT
                 7411        DOTATION FORFAITAIRE                                                 9 017 500          6 965 000               -2 052 500           -22,76%
                 74123       DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE                                       5 882 000          6 240 000                   358 000           6,09%
                 745         DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS                             17 360               7 500                    -9 860         -56,80%
                 746         DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION                                  456 800            456 800                           0         0,00%
                 COMPENSATIONS FISCALES
                 748314      DOTATION UNIQUE COMPENSATION SPECIFIQUE TP                             417 963            347 818                   -70 145          -16,78%
                 74832       FDTP Fonds départemental TP                                             52 927              41 548                  -11 379          -21,50%
                 74834       COMPENSATION pour EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES                     162 900            205 213                    42 313          25,97%
                 74835       COMPENSATION pour EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION                  3 105 000          2 630 664                  -474 336          -15,28%
                 AUTRES ETAT OU ASSIMILES                                                                                                                0
                 7488        AUTRES (aide à l'intégration fiscale)                                  839 000            733 985                  -105 015          -12,52%
                 74718       AUTRES (insertion)                                                   3 491 550          2 900 500                  -591 050          -16,93%
                 7484        DOTATION DE RECENSEMENT                                                 20 000              21 686                     1 686          8,43%
                 7485        DOTATION TITRES SECURISES                                               35 000              35 000                          0         0,00%
                 AUTRES PARTENAIRES
                 7472        REGIONS
                 7473        DEPARTEMENTS                                                           248 762            226 500                   -22 262           -8,95%
                 74751        GFP DE RATTACHEMENT                                                   424 441            379 850                   -44 591          -10,51%
                 74758       VERSEMENTS AUTRES GROUPEMENTS (convention propreté plage SIDF)         600 000            600 000                           0         0,00%
                 7478        AUTRES ORGANISMES (dont CAF)                                         2 791 797          2 745 936                   -45 861           -1,64%
                                               Chapitre 74 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS        27 563 000       24 538 000                 -4 649 000           -16,87%

                                                       Chapitre 013 ATTENUATIONS DE CHARGE         403 000            323 000                   -80 000          -19,85%

                                                                                              27 966 000      24 861 000               -3 105 000              -11,10%

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                   BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 13
On note que la baisse des dotations d’Etat annoncée dans la loi de Finances concerne prioritairement la DGF (dotation globale de
                fonctionnement) qui subit pour la quatrième année consécutive le prélèvement pour le redressement national des finances
                publiques (à hauteur de 0,94% des recettes de fonctionnement contre 1,88% en 2016) ainsi que le prélèvement au titre de la
                péréquation (plafonnée à 4% du montant de la DGF perçue contre 3% en 2016).

                Le tableau suivant présente un focus sur les évolutions de la dotation forfaitaire de la DGF. Il permet de rendre compte de l’impact
                cumulatif, sur notre budget, de la montée en puissance des prélèvements contribuant à la réduction du déficit de l’Etat.

                                                                                                      Nouvelles baisses
                                                                                      DGF 2016                                DGF 2017
                                                                                                        2017 / 2016
                                                                                       8 924 325         -1 959 326           6 965 000
                                              dont   dotation de base                    11 151 752
                                              dont   dotation superficiaire                 14 146
                                              dont   complément de garantie               5 188 419
                                              dont   compensation perte dctp               846 258
                                              dont   Ecrêtement péréquation 2015           -483 481
                                              dont   Ecrêtement péréquation 2016           -375 473
                                                     Ecrêtement péréquation 2017                                  -356 973
                                              dont prélèvt redresst national 2014        -1 243 087
                                              dont prélèvt redresst national 2015        -3 069 440
                                              dont prélèvt redresst national 2016        -3 104 769
                                                     prélèvt redresst national 2017                             -1 552 353
                                                     Effet population                                              -50 000

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                         BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 14
Evolution de la DGF (dotation globale de fonctionnement)

                                              20 000 000
                                              18 000 000
                                                           18 724 868 18 264 270
                                              16 000 000                           17 783 719
                                                                                        16 116 047
                                              14 000 000
                                              12 000 000
                                                                                                 12 515 777
                                              10 000 000
                                                                                                          8 924 325
                                               8 000 000
                                               6 000 000
                                                                                                                        6 965 000
                                               4 000 000
                                               2 000 000
                                                      0
                                                             2011      2012         2013      2014      2015     2016   2017

                Par ailleurs, le projet de loi de finances étend les dotations servant de variable d’ajustement, ainsi au-delà de la DCTP (La dotation
                de compensation de la taxe professionnelle) traditionnelle variable d’ajustement, les compensations pour foncier bâti et taxe
                d’habitation seront ponctionnées tout comme le FDTP (fonds départemental de taxe professionnelle), à hauteur prévisionnelle de -
                21,5%. Budgétairement, cela représente par rapport au BP 2016 une baisse supplémentaire de 555 K€.

                En revanche, la DSU voit son architecture évoluer (avec abandon de la notion de DSU cible) ce qui devrait permettre à la ville de
                Dunkerque de bénéficier pour la première fois depuis 2009 d’une revalorisation de celle-ci (+358 K€).

                Parallèlement, les recettes d’insertion baissent logiquement en lien avec la baisse de la dépense comparée au BP 2016 consécutive
                au pic d’arrivée à échéance des contrats emploi avenir qui s’établissait sur 2016.

                Les participations des autres partenaires (Région, Département, Communauté urbaine, CAF…) continuent quant à elles leur baisse
                relative.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                                BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 15
 Les autres recettes de fonctionnement (produits des services et du domaine)

                Ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la collectivité. Pour 2016, ces produits sont estimés pour un
                montant total de 7 579 000 €, avec trois mouvements nouveaux significatifs :

                     •    la refacturation au CCAS de la prise en charge de la gestion des finances dont la mutualisation est prévue en 2017
                     •    la reprise de la gestion des parcs et enclos par la CUD et le transfert des recettes afférentes ainsi que la reprise de la gestion
                          du stationnement en voirie par un autre prestataire (suppression de la redevance à Vinci).
                     •    et de la perception de l’assurance pour le sinistre Kléber (cf dépense en investissement)

                Par ailleurs, les évolutions de certains postes sont issues d’ajustement en fonction de l’encaissement prévisionnel pour l’exercice
                2016 (en hausse ou en baisse) ou de l’activité prévue tout comme les redevances périscolaires et d’enseignement.

                De manière générale, il est prévu que les tarifs municipaux évoluent en fonction du coût des services rendus et de l’inflation.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                      BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 16
BP 2016          BP 2017         Evolution de BP à BP

                 70    7024     REMBOURSEMENT FORFAITAIRE TVA                                                           200 000        200 000                     FCTVA sur dépenses d'entretien-maintenance

                       70311    CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)                               23 000        24 000          1 000              4,3%
                       70312    REDEVANCES FUNERAIRES                                                     114 300       114 000           -300           -0,3%
                       70321    DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE                 4 600         1 500          -3 100         -67,4%
                       70323    REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL                          75 500        57 700         -17 800         -23,6% Régularisation en 2016 redevance Decaux
                       7035     LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE                                     450              450           0              0,0%
                       70388    AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES                                   1 383 000     1 050 000      -333 000          -24,1% Reprise gestion des parcs et enclos par la CUD
                       7062     REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL                     99 900       128 700         28 800           28,8% écoles de musique
                       70631    REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF                                            710 300       717 800          7 500              1,1%
                       70632    REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS                                          70 000        70 000              0              0,0%
                       7066     REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL                       33 650        33 450           -200           -0,6%
                       7067     REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT        1 184 500     1 205 000        20 500              1,7%
                       7078     AUTRES MARCHANDISES                                                        60 100        65 100          5 000              8,3%
                       7083     LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)                                  140 550       155 000         14 450           10,3%
                       70848    MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES                     323 500       261 000         -62 500         -19,3%
                       70873    REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE                   205 000       496 000        291 000          142,0% mutualisation RH CCAS finances
                       70878    REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES                            404 050       468 800         64 750           16,0% remboursement frais concierge
                 75    7088     AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)     12 600        14 500          1 900           15,1%
                       752      REVENUS DES IMMEUBLES                                                     774 067       716 500         -57 567          -7,4% régularisation en 2016
                       757      REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES                   553 333       481 500         -71 833         -13,0% dont suppression redevance Vinci
                 76    758      PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE                                       693 600       708 000         14 400              2,1%
                       761      PRODUITS DE PARTICIPATIONS                                                  9 950        10 000             50              0,5%
                       7621     PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE      5 050        15 000          9 950          197,0% remborusement prêts employeurs
                       7688     AUTRES PRODUITS FINANCIERS                                                      0                            0
                 77    7711     DEDITS ET PENALITES PERCUS                                                 10 000        10 000              0              0,0%
                       7714     RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR                             3 000         3 000              0              0,0%
                       7718     AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION                   100 000       100 000              0              0,0%
                       773                                                                                11 000
                                MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN         12 000          1 000              9,1%
                       775      PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS                                                   6 000          6 000
                       7788     PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS                                             290 000       454 000        164 000           56,6% dont assurance Kléber (inscrit en dépense d'investissement)
                                                                                                     7 295 000       7 579 000        284 000            3,9%

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                                                BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 17
2 .1 Les dépenses de fonctionnement

                 Les charges et moyens des services du budget principal (chapitre 011 et 67)

                Ce poste correspond aux charges et moyens des services de Dunkerque hors dotations versées à Saint Pol sur Mer et Fort Mardyck.
                Le montant inscrit au Budget primitif est de 19 710 000 € soit – 470 000 € par rapport au BP 2016.

                Les actions développées par les directions sont exposées dans la partie relative à la présentation du budget par politiques
                publiques.

                En dehors des modifications en termes de nature comptable (décomposition de comptes), les principales évolutions concernent des
                modifications de périmètre d’intervention entre la Ville et la Communauté urbaine (stationnement parcs et enclos ; cession des
                parcelles du Fort Vallière).

                                              Stationnement                            Dépenses        Recettes
                                              Budget 2016                                 1 482 000      1 613 000
                                              Budget 2017                                   671 530      1 050 000
                                                                                       -810 470      -563 000
                                              Gain                                             247 470

                Par ailleurs, le tableau suivant présente par nature comptable les principales évolutions des budgets

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                 BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 18
PRINCIPALES EVOLUTIONS MOYENS DES SERVICES                 2 016       2 017          Ecart

                                       6188        AUTRES FRAIS DIVERS                                                1 192 110    91 900       -1 100 210        -92%

                                       6241        TRANSPORTS DE BIENS                                                 25 974      5 200         -20 774          -80%

                                       60621       COMBUSTIBLES                                                       152 500     100 300        -52 200          -34%

                                       617         ETUDES ET RECHERCHES                                               219 275     157 544        -61 731          -28%

                                       60622       CARBURANTS                                                         406 000     300 000        -106 000         -26%

                                       6067        FOURNITURES SCOLAIRES                                              311 321     252 052        -59 269          -19%

                                       61558       ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS                    163 550     142 650        -20 900          -13%

                                       616         PRIMES D ASSURANCES                                                650 800     575 700        -75 100          -12%

                                       6135        LOCATIONS MOBILIERES                                               428 046     394 470        -33 576          -8%

                                       60623       ALIMENTATION                                                       239 186     221 787        -17 399          -7%

                                       6132        LOCATIONS IMMOBILIERES                                             474 619     440 112        -34 507          -7%

                                       60631       FOURNITURES D'ENTRETIEN                                            826 987     779 875        -47 112          -6%

                                       6042        ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER   1 320 270   1 259 940      -60 330          -5%

                                       6156- 615232 MAINTENANCE ET RESEAUX                                            1 146 945   1 206 929       59 984          5%

                                       60612       ENERGIE ET ELECTRICITE                                             3 029 000   3 195 800      166 800          6%

                                       6232        FETES ET CEREMONIES                                                725 968     767 465         41 497          6%

                                       60611       EAU ET ASSAINISSSEMENT                                             554 600     676 700        122 100          22%

                                       6288        AUTRES                                                             207 944     255 880         47 936          23%

                                       61522-615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS                                287 550     382 600         95 050          33%

                                       6282        FRAIS DE GARDIENNAGE                                               112 850     184 550         71 700          64%

                                       6228        DEMENAGEMENT ET DIVERS                                             115 600     620 600        505 000         437%

                 Les subventions et contingents du budget principal (chapitre 65) : 19 849 000€

                En 2017, ce poste enregistre de profondes modifications de périmètre :
                    -900 K€ pour le sport de haut niveau pris en charge en 2016 par la Communauté urbaine mais intégrés initialement dans le
                      Budget Primitif 2016
                    -452 K€ OTSI relatif à la reprise de la compétence promotion du tourisme à l’échelle intercommunale (cf baisse de
                      l’attribution de compensation en parallèle)
                    -276 K€ de dissolution du Syndicat Dunkerque Neptune en application du schéma départemental de coopération
                      intercommunale
                    +300 K€ : adhésion à Plurélya (montant retiré des dépenses de personnel)

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                                            BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 19
BP 2016        BP 2017
                                     SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
            657362                                                       5 973 000      5 580 950
                                     CCAS                                                                           -392 050          -7%
            6574                     ADUGES                              6 536 260      6 579 700
                                                                                                                    43 440            1%
            6558                     FORFAIT ECOLES PRIVEES              1 150 000      1 150 000
                                                                                                                    0                 0%
            657363                   ESA                                  605 000       605 000
                                                                                                                    0                 0%
            657358                   SYNDICAT DUNKERQUE NEPTUNE           276 000          0
                                                                                                                    -276 000          -100%
            6574                     Autres subventions et contigents    6 783 240      5 036 850
                                                                                                                    -1 746 390        -26%
            autres articles          autres lignes                        896 500       896 500
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                                                                        22 220 000     19 849 000                   -2 371 000        -11%

                 Le chapitre 014, 20 834 000€ se décompose en reversement pour le SIDF et le FPIC d’une part et par les dotations aux
                communes associées d’autre part :

                     •    FPIC et SIDF :

              Le reversement au bénéfice du SIDF, d’une part, atteint 3 548 000 € et demeure inchangé (reversement de fiscalité), la contribution
              au FPIC augmente quant à elle de 345K€ malgré une annonce de gel de l’enveloppe globale.

              La contribution de la ville au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales est en augmentation par rapport
              à 2016 (contribution nette) année durant laquelle le territoire dunkerquois a été particulièrement touché par l’augmentation de sa
              participation aux efforts de péréquation.
              En effet, alors que l’enveloppe nationale a augmenté de 28 %, la participation nette de la ville a progressé de près de 58% soit plus
              du double.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                               BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 20
Pour 2017, malgré une hypothèse de gel de la contribution globale (basée sur 2016), les contributions de chaque ensemble
              intercommunal seront revues en fonction notamment des différentes modifications de périmètre (créations et modifications de divers
              ensembles intercommunaux).
              Fixé à un milliard d’euros en 2016, le FPIC aurait dû augmenter de 150 millions d’euros en 2017, car il a vocation à atteindre
              l’équivalent de 2% des ressources fiscales du bloc communal, comme l’avait prévu le législateur en 2012.

              La nouvelle carte intercommunale est un facteur de manque de visibilité sur la nouvelle répartition du fonds.
              Ces éléments de « redistribution » auront un impact prévisionnel pour la ville de Dunkerque à hauteur de -345K€ de BP à BP.

                                               Contribution nette FPIC
                3 000 000

                2 500 000

                2 000 000

                1 500 000
                                                                               Contribution nette
                1 000 000                                                      FPIC
                  500 000

                          0
                                 2012         2013   2014   2015   2016   BP 2017

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                             BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 21
FPIC

                                                                                                                CA 2016
                                                           BP 2015         Notifié 2015        BP 2016                              BP 2017
                                                                                                                 définitif

                                 Prélèvement                -2 680 000        -2 604 622       -3 646 000        -3 694 963          -3 902 000
                                 Reversement                 1 100 000         1 090 021        1 417 000         1 304 818           1 328 000
                                  Solde net                 -1 580 000        -1 514 601       -2 229 000        -2 390 145          -2 574 000

                     •    Budgets spéciaux des communes associées (chapitre 014)

              Dans la continuité des exercices précédents, les communes associées de Saint-Pol-sur-mer et de Fort-Mardyck proposent également
              une baisse de leurs budgets courants (budget spécial également voté en conseil consultatif).

              Cette dotation reprend pour mémoire les crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) ainsi que les subventions aux
              associations des communes associées (chapitre 65).
              Les éléments d’arbitrage à l’intérieur de cette dotation sont discutés au sein des différents conseils consultatifs.

                                               BP 2016      BP 2017
                      Saint Pol sur Mer       11 990 000   11 599 110         -390 890         -3,26%
                      Fort Mardyck            1 817 000    1 765 550           -51 450         -2,83%
                                              13 807 000   13 364 660       -442 340           -3,20%

                Il est à noter que Saint-Pol-sur-Mer sort de sa dotation l’équivalent du coût de la piscine Delaune (sur 5 mois).

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                           BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 22
Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck   BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 23
 Les dépenses de personnel

                Les dépenses de personnel sont prévues pour 2017 à 89 035 000 €, soit -1.9% par rapport au BP 2016.
                Cette évolution prend en compte divers mouvements et transferts opérés sur ce chapitre budgétaire nécessitant d’être isolés afin d’avoir une
                vision claire de l’évolution :

                -    Effets en année pleine des mutualisations : avec la CUD (Direction des Systèmes d’Information, Archives) et avec le CCAS (finances)
                -    Intégration du service logement du CCAS au sein de la Ville
                -    Transfert de la compétence tourisme à la Communauté urbaine
                -    Plurelya : L'amicale du personnel municipal reprend l’adhésion au fonds social des fonctionnaires « Plurelya ». Cette décision se traduit
                     budgétairement par une dépense en moins sur le chapitre des dépenses de personnel (-390K€) et une dépense en plus au chapitre 65, en
                     subvention SEPM (+300K€), La différence s'explique par la variation du nombre d'agents entre 2016 et 2017 et par les conditions tarifaires
                     plus avantageuses servies aux adhérents associatifs comparativement aux adhérents institutionnels.

                En dehors de ces mouvements, les dépenses de personnel sont accrues mécaniquement en 2017 par plusieurs facteurs et tout d’abord par des
                surcoûts qui s’imposent à la Ville.

                En effet, le dégel du point d’indice et les réformes du statut décidées par le gouvernement se traduisent par une augmentation de ce poste. Ainsi
                le protocole visant à transférer une partie de la rémunération indemnitaire vers la part indiciaire des salaires se traduit, pour l'employeur, par une
                forte hausse de cotisations sociales. 2017 est également une année comportant quatre tours d'élections ce qui occasionnera un besoin de
                financement ponctuel. Ces augmentations sont cependant pondérées par une diminution du coût des avancements d’échelons et des indemnités
                compensatrices, le gouvernement ayant en effet instauré un système de déroulement de carrière moins rapide (généralisation de l'avancement
                dit à la durée maximum). Au total, les mesures nationales entraînent pour la Ville un surcoût de 651 000 € en 2017.

                Du côté des effectifs, 48 départs à la retraite sont pris en compte dans la prévision budgétaire. Parallèlement, 19 recrutements externes sont
                prévus pour 2017 dont 5 policiers municipaux, les autres recrutements étant en majorité sur des postes de catégorie C sur des métiers du cadre
                de vie : - propreté urbaine, espaces verts - et de l'entretien des bâtiments communaux. Les effectifs des métiers de l'enfance, du travail social et
                du soin aux personnes âgées seront, par ailleurs, maintenus et un effort accru sur le budget des vacations permettra d'améliorer les
                remplacements d'agents victimes d'accidents du travail ou d'arrêts maladie de longue durée.

                Concernant les emplois d’insertion, il est prévu :
                - 14 reconductions d’emplois d’avenir
                - 16 nouveaux emplois d’avenir
                - 5 nouveaux contrats d'accompagnement vers l'emploi

                La Ville continuera d'accroître progressivement le recours à l'apprentissage.

                Il est à noter que Saint-Pol-sur-Mer sort de sa masse salariale l’équivalent de 5 mois de charges de personnel de la piscine Delaune.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                            BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 24
BP 2016        BP 2017      ECART

                       DUNKERQUE                        72 692 920    71 006 000   -1 686 920    -2,3%
                       Masse salariale et autres éléments
                       Insertion                          3 256 600    2 892 816    -363 784    -11,2%

                       SAINT POL SUR MER                16 037 380    15 978 000     -59 380     -0,4%
                       Masse salariale et autres éléments
                       Insertion                           121 290      187 140       65 850    54,3%

                       FORT MARDYCK                       2 051 700    2 051 000        -700     0,0%
                       Masse salariale et autres éléments
                       Insertion                            225 200     191 000      -34 200    -15,2%

                       Total 012                       90 782 000 89 035 000       -1 747 000    -1,9%

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                              BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 25
 Les intérêts de la dette : 2 050 000 M€

          Le Budget primitif 2017 prévoit le paiement des intérêts des contrats de prêts mobilisés les années antérieures.
          Depuis quelques années la ville de dunkerque bénéficie des taux bas sur les marchés financiers lui permettant d’emprunter dans des
          conditions très avantageuses.

          Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette prévisionnel de la ville s’élèvera à 74.7M€ (11M€ d’emprunts sont en cours de
          contractualisation dont 5 M€ seraient encaissés en 2016 (le solde de cet emprunt sera mobilisé mi 2017).

          Comme exposé dans le rapport sur les orientations budgétaires 2017 la totalité de l’encours de dette est classifié en risque très faible et
          optimisé par la diversification des produits souscrits.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 26
3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

                Globalement, la section d’investissement s’équilibre sur un montant total de 37 535 000€ (masse réelle)

                                                                                           Remboursement de
                                                                                           la dette en capital
                                              Autofinancement    9 443 000    8 400 000

                                 FCTVA et autres recettes        8 517 000
                                               Subventions                                 Dépenses d'équipement
                                                                  7 691 000
                                                                              29 135 000
                                       Emprunts nouveaux
                                                                 11 884 000

                                                                RECETTES      DEPENSES

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                      BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 27
3 .1 Les recettes d’investissement

                Le graphique présenté plus haut, permet de visualiser le financement des dépenses (mouvements réels) d’investissement 2017 à
                hauteur de 37 535 000 €.

                 L’autofinancement, dégagé par la section de fonctionnement est de 9 443 000 €, en légère augmentation par rapport à 2016.

                Ce niveau d’autofinancement permet à la Collectivité de financer une partie de ses investissements.

                 Le recours à l’emprunt

                Le budget primitif prévoit une recette d’emprunt de 11 864 000 € à laquelle s’ajoutent 20 000 € de cautions.

                Comme en 2016, le budget 2017 est voté sans intégration des résultats de l’exercice précédent (non clos au moment du vote) ;
                l’excédent permettra de minimiser l’inscription du budget primitif.

                De plus, il est rappelé que la souscription des contrats s’effectuera en fonction des réalisations effectives de l’exercice.

                 20.5 % de participations et de subventions

                Les financements prévisionnels en section d’investissement concernent majoritairement les projets structurants de la collectivité :

     -                    Ecole André Nita : 172K€ participation de l’Etat
     -                    Piscine Commune Dunkerque Saint Pol sur Mer :
                                                 1 M€ Département
                                                 1M€ CNDS
                                                 4.8M€ Communauté Urbaine

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                    BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 28
-                     Licorne Padel tennis : 10K€ de la Fédération française de tennis
     -                     Bibliothèque : 670K€ de la Communauté Urbaine
     -                     Stade de Fort Mardyck : 23K€ de participation Etat

                 L’encaissement du FCTVA, calculé sur les dépenses d’équipement de la Ville en 2016 (appliqué à un pourcentage d’éligibilité),
                soit une recette attendue de 2 570 000€.
                L’intégration des dépenses d’entretien dans le périmètre de calcul du fond (loi de finances pour 2016) permet de prévoir une recette
                supplémentaire en section de fonctionnement (Chapitre 70).
                Cette recette est basée sur les réalisations de l’exercice N-1 et se calcule par l’application du taux de 16.404% (relèvement du taux
                opéré en 2015)

                      2 055 000 € pour DUNKERQUE
                      475 000 € pour SAINT POL SUR MER
                      40 000 € pour FORT MARDYCK

                 Les cessions

                A noter que les cessions font l’objet d’une inscription en prévision (BP) en investissement et d’une comptabilisation en réalisation
                (CA) en fonctionnement.
                Les prévisions en matière de vente mobilières et immobilières s’élèvent à 5.5M€
                Cette évaluation prend en compte les différentes opérations en cours ainsi que les opérations immobilières prévues sur les sites
                Marine, Guynemer et Auberge de jeunesse.

     -    Logement Torpilleur
     -    Mozart
     -    Ronsard
     -    Plateau des 3 ponts
     -    Rue choquet
     -    Avenue des sports
     -    Rue marengo

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                                BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 29
3.2) Les dépenses d’investissement

                Les dépenses d’investissement s’élèvent au Budget primitif 2017 à 37 535 000 €

                                     •    8 400 000 € de remboursement de la dette en capital (montant qui prend en compte le remboursement des
                                          emprunts souscrits au cours de l’exercice 2016)

                                     •    29 135 000 € de dépenses d’équipement
                                               24 535 000 € pour DUNKERQUE
                                                3 700 000 € pour SAINT-POL-SUR-MER
                                                900 000 € pour FORT MARDYCK

                3.2.1 Le remboursement de la dette en capital

                La prévision de remboursement de la dette en capital s’élève pour 2017 à 8 400 000 €.

                L’augmentation de cette prévision par rapport à l’exercice 2016 est relative aux premiers paiements des emprunts souscrits
                antérieurement (2015 et 2016).

                3.2.2 Les dépenses d’équipement

                Elles s’élèvent au total à 29 135 000€.
                Les différents projets reflètent les priorités exposées en fin de rapport.

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                               BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 30
 Les opérations d’investissement représentent pour Dunkerque en 2017 : 24 535 000 €

CULTURE Investissement DUNKERQUE: 2 918 111€
                                                                        SPORTS Investissement DUNKERQUE : 9 487 183€

CULTURE                                       BP 2017
BIBLIOTHEQUE                                     2 240 641
BASTION 28                                        145 000                SPORTS                                             BP 2017

RESERVES BEAUX ARTS                               204 000                PISCINE COMMUNE DK / ST POL                            7 750 000

PYRAMIDIONS ST ELOI                                60 000                PISCINE P ASSEMAN GENERAL                                462 600

STATUAIRES                                         43 000                COMPLEXE LICORNE ECLAIRAGE + ATHLETISME                  365 209

MUSEE BX ARTS RESTAUR OEUVRES                      14 550                PADDLE TENNIS                                             50 000
                                                                         SALLE DES SPORTS KLEBER                                  150 000
CHAPELLE SAINT ANNE                                30 000
                                                                         SALLE DE SPORT DESSINGUEZ                                114 132
FRAM ACQU D'OEUVRE D'ART                           26 287
                                                                         STADE DES MARAICHERS VESTIAIRES                          110 000
ECOLES DE MUSIQUES PLAN PIANO                      24 000
                                                                         SALLE DES SPORTS EN GENERAL                               98 426
MUSEES REAMENAGT DIVERS                            19 400
                                                                         AUTOMATISATION                                            71 400
ECOLES DE MUSIQUES ACQU INSTRU                     16 119
                                                                         MISE NIV. EQPT SPORT.PLEIN AIR                            48 500
TRX DANS LES LIEUX DE CULTE                        15 000
                                                                         STADE DE LA PERCHE                                        40 000
ARCHIVES MUNICIPALES                               12 368
                                                                         TRX EXTER DS EQUIPTS SPORTIFS                             38 800
BIBLIOTHEQUE FDS DOCUMENTAIRE                      10 513
                                                                         MATERIEL ACTIVITES SPORTIVES                              34 476
TRAVAUX INTERIEURS HORS BATENT                     10 230
                                                                         TRX PISCINES                                              30 600
EGLISE SAINT MARTIN                                10 000
                                                                         MATERIEL PEDAGOGIQUE                                      30 000
DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE                         8 500                PATINOIRE                                                 20 400
DIVERS TRAVAUX LAAC                                 7 000                TRX NON PEDAGOGIQUE HORS BATEN                            20 400
EMAP                                                5 566                BOWLING                                                   20 000
CHÂTEAU COQUELLE                                    5 000                SALLE ESPLANADE                                           12 240
ESPLANADE                                           5 000                ZONE LICORNE ETUDE                                        10 000
MUSEE AQUARIOPHILE                                  2 886                SALLE BAILLEUL                                            10 000
ACQU MATERIEL PROTOCOLE                             2 000                TOTAL SPORTS                                           9 487 183
ACQUI MATERIEL NON PEDAGOGIQUE                      1 051
TOTAL CULTURE                                   2 918 111

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                               BUDGET PRIMITIF 2017- – Rapport de Présentation – page 31
EDUCATION JEUNESSE Investissement DUNKERQUE: 1 550 459€

EDUCATION /JEUNESSE                           BP 2017       QUARTIER SOLIDARITE SANTE Investissement DUNKERQUE: 472
GROUPE SCOLAIRE DESSINGUEZ                        383 000   800€
ECOLE KLEBER                                      232 450
ECOLE TRYSTRAM                                    195 000
GROUPE SCOLAIRE MEUNERIE                          181 200
                                                            QUARTIERS SOLIDARITE SANTE                BP 2017
ECOLE DE LA PORTE D'EAU                           168 504
                                                            POLE FUNERAIRE + CIMETIERES                      210 000
CRECHE DES TOUT PETITS                            100 000
                                                            FABRIQUES INITIATIVES LOCALES                     80 000
DVLPT NTIC ECOLE                                   75 500
                                                            REPRISE CONCESSIONS                               80 000
MOBILIER SCOLAIRE                                  44 000
                                                            MARDYCK PPRT                                      45 000
RESTAU SCOLAIRE EC LAMARTINE                       40 000
                                                            MAISON DE QUARTIER TENTE VERTE                    25 500
TRX INTERIEURS NON PEDAGOGIQUE                     34 550
COURS D'ECOLE                                      20 000
                                                            TRX MAISONS QUARTIERS                             15 300

RESTAURATION SCOLAIRE                              20 000   JARDINS FAMILIAUX                                 10 000

MATERIEL PEDAGOGIQUE                               18 062   MAIRIE DE MALO ALARME                               7 000
RESTAURATION SCOLAIRE                              15 895   TOTAL QUARTIERS SOLIDARITE SANTE                472 800
ACQU MATERIEL NON PEDAGOGIQUE                      10 838
ECOLE DU CARRE DE LA VIEILLE                        5 000
EQUIPEMENT GARDERIE PERISCOLAI                      2 890
FONDS D'INTERVENTION PEDAGOGIQ                      2 125
CONSEILS MUNICIPAUX D'ENFANTS                       1 445
TOTAL EDUCATION /JEUNESSE                       1 550 459

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                          BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 32
ENVIRONNEMENT                                 BP 2017
HABITAT Investissement DUNKERQUE: 495 474€
                                                            ENGINS TECHNIQUES MUNICIPAUX                        754 000
                                                            KURSAAL                                             500 000
HABITAT                                       BP 2017
                                                            AMENAGT ESPACES DE PROXIMITE                        200 000
PLAN RAVALEMENT OBLIGATOIRE                       400 000
                                                            PLANTATIONS PLAN ARBRES                             140 000
MISSION ASSISTANCE ANRU                            68 000
                                                            SECURISATION FORT DE PETITE SYNTHE                    86 500
AMENAGEMENT CENTRE VILLE                           25 000
                                                            ESPACES DE QUARTIERS DK CENTRE                        63 050
TRX PATRIMOINE                                      2 474
                                                            RENOUVELLT DU MATERIEL                                55 000
TOTAL HABITAT                                     495 474
                                                            MOBILIER URBAIN                                       38 800
                                                            MATERIEL ESPACES VERTS                                38 800
                                                            ESPACES DE QUARTIERS ROSENDA                          36 125
                                                            ESPACES DE QUARTIERS MALO                             35 041
                                                            ESPACES DE QUARTIERS PTTE SYNT                        35 041
                                                            MOYENS AUTRES QUE TECHNIQUES                          33 950
                                                            FONDS DE TRAVAUX URBAINS                              32 000
                                                            ETUDE GLOBALE BANC VERT                               25 000
                                                            ETUDES TECHNIQUES EXTERNALISEE                         5 000
                                                            PAVOISEMENT                                            3 900
                                                            TOTAL ENVIRONNEMENT                               2 082 207

ENVIRONNEMENT Investissement DUNKERQUE: 2 082 207€

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                   BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 33
AMENAGEMENT URBAIN Investissement DUNKERQUE: 1 302
700€

                                                                MOYENS GENERAUX Investissement DUNKERQUE: 997 978 €
            AMENAGEMENT URBAIN                BP 2017
            ECLAIRAGE PUBLIC                      538 000
                                                                ADMINISTRATION GENERALE                    BP 2017
            JARDIN LAAC                           350 000
                                                                ACCESSIBILITE EQUIPTS PUBLICS                     200 000
            MONUMENT FUSILLERS MARINS             250 000
                                                                MOYENS DIVERS                                     326 069
            RACCORDEMENT ERDF                      60 000
                                                                MARDYCK                                            90 000
            IMMEUBLES INSALUBRES                   40 000
                                                                RENOVATION CHAUFFERIE                              73 440
            IMMEUBLES A L'ETAT D'ABANDON           30 000
                                                                ANNONCES INSERTIONS                                48 015
            SIGNALISATION ET JALONNEMENT           25 000
                                                                SUBVENTION EQUIPEMENTS                             40 000
            PROJETS TECHNIQUES                      9 700
                                                                FRANCHISE ASSURANCE                                30 600
            TOTAL AMENAGEMENT URBAIN            1 302 700
                                                                TRAITEMENT AMIANTE                                 25 500
                                                                TRAVAUX DIVERS AVANT CESSION                       25 000
ECONOMIE TOURISME Investissement DUNKERQUE: 647 100€            CLIMATISATION                                      21 000
                                                                ECONOMISEURS D'EAU                                 20 400

             ECONOMIE                         BP 2017           OPTIMISATION CONTRATS ENERGIE                      16 320

             PROJET BOUCLES MARCHANDES             600 000      ADOUCISSEURS ET PLOMBERIE                          15 300

             FISAC                                  40 000      TARIF JAUNE                                        13 260

             LA CRIEE                                   7 100   TELEGESTION DES CHAUFFERIES                        12 240

             TOTAL ECONOMIE                       647 100       SECURITE CHAUFFERIE                                10 200
                                                                TVX BASSE CONSOMMATION                             10 000
                                                                ACCESSIBILITE EQUIPTS PUBLICS                      10 000
                                                                TELEGESTION DES BATIMENTS                            8 160
                                                                MATERIEL ELECTIONS                                   2 474
                                                                TOTAL ADMINISTRATION GENERALE                    997 978

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                               BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 34
PATRIMOINE MOYENS TECHNIQUES                 BP 2017
                                                          STATIONNEMENT                                    1 945 000
                                                          DVPT DE L'OUTIL INFORMATIQUE                        750 000
                                                          LOCAUX EX AGUR                                      353 280
                                                          HOTEL DE POLICE MUNICIPALE                          324 000
TRAVAUX PATRIMOINE Investissement DUNKERQUE: 4 580 988€
                                                          RENOUVELLT MATERIEL CHAUFFAGE                       270 300
                                                          RELOCALISATION DES SERVICES                         150 000
                                                          MATERIEL POLICE MUNICIPAL                           144 925
                                                          TOUR DU REUZE                                        90 000
                                                          MOBILIER ADMINISTRATIF                               70 180
                                                          TRAVAUX PATRIMOINE                                   69 494
                                                          VIDEO PROTECTION                                     60 000
                                                          RELOCALISATION EQUIPE PETITE SYNTHE                  50 000
                                                          AMELIRATION CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT              49 470
                                                          TRAVAUX DE SECURITE                                  45 900
                                                          ACQU MATERIEL D'INCENDIE                             38 800
                                                          CLOCHES DESENFUMAGE                                  30 600
                                                          ATELIERS                                             30 000
                                                          HOTEL DE VILLE BAT CENTRAL                           30 000
                                                          REMPLACEMENT MASSICOT                                22 000
                                                          MATERIEL COMMUNICATION                               20 000
                                                          LOGEMENTS CONCIERGES                                 14 535
                                                          ATELIERS                                               9 894
                                                          MATERIEL D''ENTRETIEN                                  9 700
                                                          MAT DOMANIALITE PUBLIQUE                               2 910
                                                          TOTAL PATRIMOINE MOYENS TECHNIQUES               4 580 988

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                           BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 35
 Les Dépenses d’Equipement représentent pour SAINT
            POL SUR MER en 2017 : 3 700 000€

                                                                  SPORTS SAINT POL SUR MER : 825 000€

EDUCATION SAINT POL SUR MER : 647 500€                            SPORTS                                 BP 2017
                                                                  TX TERRAIN DE RUGBY                           700 000
                                                                  TRAVAUX SALLES DE SPORT                        90 000
EDUCATION /JEUNESSE                           BP 2017
                                                                  MATERIEL SPORTIF                               35 000
ECOLES PRIMAIRES                                  430 000
                                                                  TOTAL SPORTS                                 825 000
ECOLES MATERNELLES                                180 000
MATERIEL NON PEDAGOGIQUE                           17 500
MOBILIER SCOLAIRE                                  15 000
HALTE GARDERIE                                      2 000
MATERIEL CLSH                                       3 000         AMENAGEMENTS URBAINS SAINT POL SUR MER : 540 000€
TOTAL EDUCATION /JEUNESSE                         647 500

                                                                  AMENAGEMENT URBAIN                     BP 2017
                                                                  ECLAIRAGE PUBLIC                              440 000
CULTURE SAINT POL SUR MER : 33 000€
                                                                  FRAIS D ETUDES                                100 000
                                                                  TOTAL AMENAGEMENT URBAIN                     540 000

CULTURE                                       BP 2017
INSTRUMENTS DE MUSIQUE                             18 000
MATERIEL PEDAGOGIQUE                               15 000
TOTAL CULTURE                                      33 000

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                 BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 36
TRAVAUX PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GENERALE SAINT
POL SUR MER : 1 654 500€

ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE            BP 2017
MATERIEL SERVICE TECHNIQUE                        316 150
AMENAGEMENT EXTERIEUR                             295 000
ACCESSIBILITE BATIMENTS SP                        200 000
REFECTION DE BATIMENT                             155 000
VIDEO SURVEILLANCE                                150 000
FONDS DE COMMERCE                                 150 000
MOBILIER URBAIN                                    60 000
VEHICULES MUNICIPAUX                               60 000
MATERIEL INFORMATIQUE                              55 000
TRAVAUX EGLISES                                    55 000
LOGICIELS                                          40 000
MOBILIER MAIRIE                                    35 000
TRAVX BATIMENTS ADMINISTRATIFS                     25 000
FONDS DE TRAVAUX URBAINS                           20 000
MATERIEL DE NETTOYAGE                              13 350
MATERIEL POLICE MUNICIPALE                         12 000
ANNONCES ET INSERTIONS                              5 000
MATERIEL TELEPHONIQUE                               4 000
HOTEL DE VILLE                                      4 000
TOTAL ADMINISTRATION GENERALE
PATRIMOINE                                      1 654 500

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                 BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 37
 Les Dépenses d’Equipement représentent pour FORT MARDYCK en 2017 : 900 000€

                                                                     TRAVAUX PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE– FORT
EDUCATION – FORT MARDYCK 34 000€                                     MARDYCK 683 500€

EDUCATION /JEUNESSE                           BP 2017                 ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE                 BP 2017
ECOLE JEAN JAURES                                  26 000             HOTEL DE VILLE                                            500 000
ECOLE AMIRAUTE                                      5 000             SALLE DES FETES                                             80 000
ECOLES                                              3 000             DIVERS TRAVAUX COMMUNAUX                                    56 000
TOTAL EDUCATION /JEUNESSE                          34 000             MATERIELS ATELIERS                                          10 000
                                                                      ANNONCES ET INSERTIONS                                       5 000
                                                                      VEHICULES MUNICIPAUX                                         5 000
AMENAGEMENT URBAIN– FORT MARDYCK                        47 500€       MAT. INFORMATIQUE FORT MARDYCK                               3 000
                                                                      HOTEL DE VILLE FORT MARDYCK                                  5 500
                                                                      ATELIERS MUNICIPAUX                                          7 500

AMENAGEMENT URBAIN                            BP 2017                 MAISON DE LA MUSIQUE                                         6 500

ECLAIRAGE PUBLIC                                    9 250             ARTS PLASTIQUES                                              5 000

VOIRIE                                             15 250             TOTAL ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE                  683 500

ACQ. MOBILIERS URBAINS                             23 000
TOTAL AMENAGEMENT URBAIN                           47 500
                                                                     SPORTS – FORT MARDYCK 135 000€

                                                                      SPORTS                                BP 2017
                                                                      STADE DE FORT MARDYCK                         50 000
                                                                      SPORT PLEIN AIR                                 5 000
                                                                      SALLE DE SPORT                                80 000
                                                                      TOTAL SPORTS                                135 000

Dunkerque
          Saint-Pol-sur-Mer  Fort Mardyck                                                    BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 38
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