Dans les Hautes-Alpes - L'action de l'État
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L’action de l’État
dans les Hautes-Alpes
Rapport d’activité
2018
Les services de l’État dans les Hautes-Alpes, jour après jour, sont aux côtés
de nos concitoyens, de leurs représentants élus, des collectivités, des
associations, des entreprises… Mobilisés avec une intensité qui ne faiblit
pas, ils conseillent, soutiennent, protègent et accompagnent les projets
des acteurs de ce territoire aux atouts et à la qualité de vie
exceptionnels.
Ce rapport présente de façon synthétique leur action dans les
Hautes-Alpes en 2018. Il ne peut pas être exhaustif mais donne une vision
globale et panoramique de l’activité des services, articulée autour des
grandes missions de l’État et des politiques publiques voulues par le
Cécile BIGOT-DEKEYZER gouvernement, en réponse aux attentes et aux besoins des haut-alpins
et de tous ceux qui viennent séjourner dans le département.
Préfète des Hautes-Alpes
2018 a été une année riche pour l’État territorial dans les Hautes-Alpes :
• Les agents de l’État se sont mobilisés pour face à plusieurs crises :
la fièvre charbonneuse - le plus important épisode en France
depuis 20 ans -, le très fort accroissement de la pression
migratoire, qui s’est accompagné de très nombreuses
manifestations, la réactivation du glissement du Pas de l’Ours qui
a emporté entièrement la RD 947...
• Ils se sont investis dans les évolutions structurelles qui contribuent
à dynamiser le territoire haut-alpin : développement et
accessibilité des services au public, amélioration de la
couverture de téléphonie mobile, préservation de l’école en
milieu rural, mise en œuvre de la transition énergétique et
écologique, actions en faveur des cœurs de ville…
• Et ont continué à gérer un quotidien parfois complexe, pour
assurer la sécurité de la population, accompagner les plus
vulnérables, favoriser l’économie et l’emploi, garantir la cohésion
sociale et territoriale.
Les services de l’État ont travaillé avec le souci constant de la plus
grande proximité et d’une collaboration approfondie avec les
collectivités et l’ensemble des forces vives du département. Je veux ici
leur rendre hommage.
Je souhaite également remercier l’ensemble des partenaires de l’État
dans les Hautes-Alpes, élus, collectivités, acteurs du monde
économique, social et associatif, avec lesquels l’action collective est
fructueuse, portée par des valeurs républicaines communes, au
bénéfice de tous nos concitoyens.
SOMMAIRE
L’État garant de la sécurité des populations
Sécurité publique…………………………………………………………………………….…...…4
Sécurité routière…………………………………………………………..……………………….…6
Sécurité civile……………………………………………………………………………………....…7
Sécurité sanitaire et environnementale………………………………….……………….…...10
Sécurité des activités sportives et de loisirs……………………………….………………....…11
L’État soutient un développement équilibré et durable du territoire
Aménagement du territoire et soutien à la ruralité……………………..……………………12
Financement et accompagnement des collectivités….…………………………………..16
Soutien à l’agriculture……………………….…………………………………………………….17
L’eau dans les Hautes-Alpes……………………….…………………………………………….19
Protection des milieux et du patrimoine naturels….………………………………………….20
Focus : Mobilité : enjeux routiers et ferroviaires……………………….……………….22
Contrat de transition écologique et solidaire………………………….........25
Fièvre charbonneuse…………………………………………………………….27
L’État au cœur de l’emploi et de l’économie
S’engager pour l’emploi et la croissance…………………………………………………..…29
Lutter contre la fraude………………...……………………………………………………….….32
L’État renforce la cohésion sociale et les solidarités
Hébergement et logement…..………………………………………………………………..…34
Inclusion sociale et lutte contre les discriminations..…………………………………………35
Vie associative, sport, formation citoyenne…………………………………………...………36
Culture et patrimoine……………………………………………………………………...………38
Devoir de mémoire………………………………………………………………………...………39
L’État et la question migratoire L’accueil des étrangers…………………………………………….…………………………..…40 La lutte contre l’immigration irrégulière……………………………………………..…………42 L’État se modernise pour un meilleur service aux usagers et aux collectivités Dématérialisation : pour un service public plus accessible….…………………………..…43 Une communication au plus proche des citoyens………………………………..…………45 Éducation : l’État s’engage pour l’innovation et l’école en milieu rural…………………45
L’ÉTAT GARANT DE LA SÉCURITÉ DES POPULATIONS
Sécurité publique
Délinquance : un bilan qui demeure Police de Sécurité du Quotidien
positif L’année 2018 a été marquée
par le lancement de la Police
Le département des Hautes-Alpes se caractérise
de Sécurité du Quotidien. Les
toujours par une délinquance limitée et diffuse et
services de la police
reste relativement épargné par les actes de
nationale et de la
délinquance les plus violents.
gendarmerie nationale se
sont attachées à aller
Les atteintes aux biens (vols, dégradation,
davantage au contact de la population et des
escroqueries, etc.) ont de nouveau diminué en
élus afin de mieux répondre à leurs
2018. On enregistre – 538 faits, avec une baisse
préoccupations, avec la prise en compte des
de 17,19 % en zone police et de 8,6 % en zone
spécificités du territoire. Cette présence renforcée
gendarmerie. Cette diminution est continue
a permis de mieux lutter contre les atteintes aux
depuis 2016.
biens mais aussi de mieux révéler les violences
sexuelles et intrafamiliales, ou encore de mieux
Les vols sans violence ont également baissé de
repérer les trafics de stupéfiants.
16,2 % par rapport à 2017. Contrairement à
l’année précédente, les cambriolages ont Les premiers retours ont été positifs, notamment
diminué, avec une baisse de 30,2 % pour 507 faits vis-à-vis de la mise en place d’actions spécifiques :
relevés, contre 726 en 2017. alerte SMS à destination des maires,
expérimentation d’une brigade de contact à
En revanche, les atteintes volontaires à l’intégrité Dévoluy, patrouilles en motos tout-terrain autour du
physique sont en augmentation de 35,1 % et se lac de Serre-Ponçon ou encore instauration de
déroulent généralement dans le cadre familial permanences de gendarmerie dans des sites
ou lors de rixes sur la voie publique, avec une reculés du Queyras.
hausse plus importante en zone police (+ 123
faits) qu’en zone gendarmerie (+ 50 faits). Sur les
1 051 victimes de violences intrafamiliales, 80 %
concernent des femmes dans le cadre de
violences conjugales avec coups et blessures
volontaires. Les faits de violences sexuelles sont
également en forte augmentation (+ 100 %), ce
qui s’explique par une libération de la parole et
par la médiatisation d’affaires au plan
international. 47 personnes ont été mises en
cause en 2018, contre 28 en 2017.
Les escroqueries et infractions assimilées et les
infractions économiques et financières
augmentent respectivement de 14,6 % et de
75,9 %.
4
Lutte contre le terrorisme Maintien de l’ordre public
La lutte contre le terrorisme et les mouvements L’année 2018 a été marquée par de très
potentiellement violents était une priorité nombreuses manifestations, notamment en lien
importante de l’année 2018. Ainsi, le contrôle des avec la question migratoire (66 manifestations).
flux et la sécurisation des grands rassemblements Ces manifestations ont particulièrement mobilisé
ont particulièrement mobilisés les forces de sécurité les forces de l’ordre et ont nécessité le recours
– police nationale, gendarmerie nationale, fréquent à des renforts d’unités de force mobile.
douanes. Leur activité s’inscrit dans le cadre de la
posture Vigipirate « Sécurité renforcée – risque Le maintien de l’ordre public a également été un
attentat », entrée en vigueur le 1er décembre 2016. enjeu fort de la fin de l’année 2018 en raison du
mouvement dit des « gilets jaunes ». Ce
En matière de lutte contre la radicalisation, le mouvement a mobilisé les forces de sécurité ainsi
groupe d’évaluation départemental s’est réuni que les services de la préfecture afin d’en assurer
mensuellement afin d’assurer un suivi coordonné la gestion, le suivi et la remontée d’information au
des individus signalés comme présentant des centre opérationnel zonal, relai du ministère de
signes de radicalisation. l’Intérieur. Dans ce cadre, le Centre Opérationnel
Départemental (COD) a été activé le 17 novembre
et maintenu en veille par la suite. La préfecture a
Fonds interministériel de prévention de la également organisé l’information des transporteurs
délinquance et de la radicalisation afin d’éviter une pénurie de carburant lors des
périodes de blocages importants des véhicules.
Au titre du fonds interministériel de prévention de
la délinquance et de la radicalisation, la
préfecture a accordé 47 985 € de subventions Vidéoprotection
répartis comme suit :
- 21 000 € sur l’axe 1 – Actions en faveur des
Afin de lutter contre les
jeunes délinquants (prévention de la
atteintes aux biens et assurer
récidive, promotion de la citoyenneté, la sécurité de la population,
action en milieu scolaire et en direction le déploiement des
des élèves décrocheurs, préparation et dispositifs de
accompagnement des sorties de prison, vidéoprotection s’est
etc.) ; poursuivi. La commission de
- 10 000 € sur l’axe 2 – Actions de prévention vidéoprotection chargée d'examiner les dossiers
des violences faites aux femmes (aide aux de demande d'installation de caméras s’est réunie
victimes, prévention et lutte contre les à 5 reprises pour examiner 188 dossiers (143 en
violences intrafamiliales, etc.) ; 2017). 169 dispositifs ont été autorisés (67 créations,
- 1 000 € pour une action visant à améliorer 50 renouvellements et 52 modifications de
dispositifs). Le département compte désormais 716
la tranquillité publique dans le quartier
caméras intérieures et 231 caméras extérieures
relevant de la politique de la ville de Gap ;
pour des commerces et autres établissements
- 1 985 € pour le financement de gilets pare- publics ou privés (651 au total en 2017) et 175
balles pour les policiers municipaux ; caméras pour visionner la voie publique (151 en
- 5 000 € pour la sécurisation des 2017).
établissements scolaires à Gap ;
- 9 000 € pour contribuer au déploiement de
la vidéoprotection à Gap.
5
Sécurité routière : une année noire pour les Hautes-Alpes
En 2018, 46 780 €, dont 12 000 € pour la
Le bilan de l’année 2018 est particulièrement
communication des actions de prévention, ont
insatisfaisant et cela malgré les actions
ainsi été alloués aux différents partenaires, en
intensifiées de la préfecture et des forces de
particulier associatifs.
l’ordre pour réprimer les infractions routières et
développer des actions de prévention.
Au total, ce sont donc plusieurs milliers d’usagers
de la route qui ont pu être sensibilisés, dont plus de
Ainsi, le nombre d’accidents corporels est en
2 000 élèves et près de 1 000 usagers de deux-
hausse avec 236 faits (+ 36). Cette tendance à
roues motorisés.
la hausse s’observe pour la cinquième année
consécutive, que ce soit en nombre
Grâce à l’appui des partenaires associatifs et du
d’accidents, de blessés ou de décès. Le
réseau de bénévoles Intervenants
nombre de décès sur les routes des Hautes-
Départementaux de Sécurité Routière, de
Alpes est de 19, soit 7 de plus qu’en 2017. Le
nombreuses actions de prévention et de
nombre de blessés est également plus
sensibilisation ont en effet pu être menées en
important : 328 (+ 80).
2018 :
- Actions « SAM » pour la promotion du conducteur
De plus en plus d’accidents sans gravité sont
sobre en discothèque ou au bowling de Gap ;
par ailleurs enregistrés par les forces de l’ordre :
- Opération de sensibilisation au foyer des jeunes
236 en 2018 contre 200 en 2017. Entre 2012 et
travailleurs de Gap et dans les établissements
2016, on enregistre une moyenne de 107
scolaires ;
accidents légers : on constate ainsi une
- Tenue de stand de sensibilisation à l’occasion
augmentation de 120 % pour l’année 2018.
d’événements sportifs ou économiques (Rallye
Monte-Carlo, matchs de hockey, Gap Football
À l’instar de 2017, les 25 / 45 ans constituent la
05, psycyclette, Gap Foire Expo) ;
tranche d’âge la plus représentée dans les
- Actions en direction des travailleurs pour la
accidents de la route. Ce sont les hommes qui
réduction du risque professionnel ;
paient le plus lourd tribut avec 58 hommes
- Relais motards et opérations pour le partage de la
hospitalisés contre 14 femmes et 14 hommes
route ;
tués sur les routes, contre 5 femmes.
- Participation aux Rencontres de la Sécurité.
Les causes d’accident les plus fréquentes sont
Parallèlement, des contrôles routiers ont été
la vitesse excessive et non adaptée, le non-
menés par les forces de l’ordre tout au long de
respect des priorités, la conduite sous l’emprise
l’année. En période d’afflux touristique (hiver
de l’alcool ou de stupéfiants, une mauvaise
comme été), ces contrôles ont été intensifiés afin
maîtrise du véhicule et l’imprudence.
de marquer les esprits et de lutter efficacement
contre la délinquance routière. En 2018, 548
Le document général d'orientation (DGO) 2018- rétentions de permis ont donné lieu à un arrêté de
2022, co-signé par la préfète et le procureur de la suspension administrative du permis de conduire.
République le 18 mai 2018, définit les orientations
de la politique locale de sécurité routière. C'est un
outil de programmation, mais également de
mobilisation locale pour la lutte contre l'insécurité
routière. Préparé par les services départementaux
de l'État, il a fait l'objet d'une concertation avec
les acteurs locaux de la sécurité routière. Il doit
contribuer à la diminution de l'accidentalité,
conformément à l'objectif national qui est de
passer sous la barre des 2 000 morts d'ici 2020.
Le DGO comprend une étude approfondie de
l'accidentalité départementale sur les 4 dernières
années, à partir de laquelle ont été identifiés les
enjeux spécifiques du département en plus de
ceux identifiés au niveau national. Sur la base de
ces enjeux, le Plan départemental d'actions de Opération de contrôle routier ciblée plus particulièrement sur les
infractions aux règles de sécurité routière liées à la
sécurité routière (PDASR) est élaboré consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants le 21 juin
annuellement et recense les actions en matière 2018 par la gendarmerie nationale, en présence de la préfète
de prévention mises en place.
6
Sécurité civile
Inspection des installations classées consisté à trouver le plus juste équilibre entre la
liberté d’organisation, la sécurité des participants
L’unité départementale de la DREAL a en charge et des spectateurs et leur impact sur la vie
l’inspection d’une soixantaine d’installations courante, par exemple en matière de fermetures
classées pour la protection de l’environnement de routes, et sur l’environnement.
(ICPE). 36 inspections ont été réalisées en 2018 sur
des établissements classés dont, notamment, les
dépôts d’explosifs, les installations de stockage de
déchets inertes (ISDND) et les carrières. Elles ont pu
donner lieu, selon les cas, à des suites
administratives ou pénales.
Concernant les dépôts d’explosifs, dans un
contexte de menace terroriste qui demeure
élevée et protéiforme, la préfète a poursuivi le
travail de contrôle engagé sur l’ensemble des
dépôts en activité implantés dans le département
afin de concilier les contraintes d’exploitation et
les normes réglementaires en matière de sécurité
et de sûreté. Les dépôts servent principalement à
la sécurisation des domaines skiables et des routes
Activation du poste de commandement à Embrun pour la
d’accès aux stations. Parallèlement, en sécurisation de l’Embrunman 2018 sous la direction de la
s’appuyant sur les caractéristiques spécifiques des Secrétaire générale de la préfecture Agnès CHAVANON
dépôts d’explosifs haut-alpins, la préfecture a
contribué activement à la réflexion engagée par Gestion des crises
la mission interministérielle sur le dispositif de
prévention de l’utilisation malveillante des Planification
explosifs,
Éléments essentiels de l’architecture de la sécurité
dans les territoires, les plans de secours sont en
Glissement de terrain du Pas de l’Ours permanence actualisés, voire créés, pour
répondre aux besoins d’organisation des secours
En 2018, l’évolution de la connaissance du et à l’établissement de réflexes utiles. C’est ainsi
glissement de terrain dit du Pas de l’Ours a conduit qu’ont été adoptés en 2018 le plan de gestion de
à modifier ou préciser les procédures d’alerte, de la vague de submersion du glissement du Pas de
surveillance et d’évacuation. Les documents l'Ours et le plan de lutte contre la dissémination du
décrivant ces procédures ont été mis à jour ou chikungnuya, de la dengue et du zika dans le
complétés grâce au travail collaboratif des département. Les plans Grand Froid et Canicule
différents services et collectivités. Les communes ont également été mis à jour afin de conserver
ont créé ou adapté leur plan communal de leur pertinence. Enfin, le plan neige
sauvegarde (PCS) afin de se montrer efficaces et départemental, qui a pour but d'anticiper au
réactives en cas de crise. Le Conseil mieux les éventuelles crises liées à de fortes
départemental a réalisé un plan de gestion des précipitations neigeuses, a également fait l'objet
routes en cas de déclenchement de l’alerte. d'une refonte en 2018.
Chaque mercredi, sous l’égide du service Exercices
interministériel de défense et de protection civile
de la préfecture, a lieu une audioconférence La programmation d’exercices de sécurité civile
pour anticiper les éventuels problèmes de sécurité est l’aboutissement de la démarche de
civile et de circulation induits par le phénomène. planification. Elle permet le développement du
Il s’agit d’un temps d’échanges et d’anticipation savoir-faire des acteurs et de tester et valider les
autour des problématiques visant à réduire dispositifs nouvellement approuvés.
l’impact du mouvement de terrain sur la vie
quotidienne et à sécuriser la population. À ce titre, 4 exercices majeurs ont été organisés
en 2018, permettant la mise en situation des
acteurs de la gestion de crise :
Manifestations sportives
- le 9 mai, un exercice « Pas de l'ours » a été
116 manifestations sportives se sont succédées en organisé pour tester le plan de gestion de la
2018. Pour chacune, le travail des services a vague de submersion élaboré par l'ensemble des
7
acteurs (service de l'État et collectivités de suivi de manifestations sportives de grande
territoriales). Ce plan définit les modalités d'alerte ampleur ou pour répondre à une situation de
et d'organisation de la mise en sécurité de la crise. Il a notamment dû prendre en compte le
population en cas de glissement d'ampleur mouvement des gilets jaunes et la gestion
soudain ; d’épreuves sportives de portée internationale
telles que le Rallye Monte-Carlo ou le triathlon
- le 25 juin, un exercice tendant à simuler un d'Embrun (sécurité, circulation, etc.).
incendie dans une aile de l'hôpital de Gap a été
organisé afin de mettre en application le plan Par ailleurs, La protection de la population passe
blanc de l'hôpital ; désormais par la sécurisation des événements
d’ampleur, susceptibles de présenter une
- le 28 juin, les services de la DDCSPP, appuyé par
vulnérabilité.
les autres services de l'État, ont mis en œuvre le
plan épizootie majeure à l'occasion d'un exercice
Ainsi, 28 « plans de sécurisation » ont permis, en
de suspicion de fièvre aphteuse dans une
lien avec les élus et les organisateurs, un
exploitation de Guillestre ;
engagement mutuel des moyens étatiques,
- les 23 et 24 octobre, un exercice interministériel communaux, départementaux ou privés afin de
d'ampleur national sur la thématique attentat, garantir le bon déroulement d’évènements tels
baptisé « Hermès », a été organisé conjointement que des concerts en station de ski, des festivals de
par les ministères des armées et de l'intérieur. Il toute nature, des feux d’artifices, des foires
avait pour objectif la coopération entre les commerciales, des compétitions sportives, etc.
différents services intervenants (préfecture,
gendarmerie, police, armée, SDIS, Samu) que ce
soit dans la phase de menace imminente ou dans Secours en montagne
celle de gestion de l'attentat.
603 interventions ont été réalisées par les unités
spécialisées du secours en montagne (Peloton de
gendarmerie de haute montagne – PGHM –,
Détachement de la compagnie républicaine de
sécurité – CRS – Alpes, Service départemental
d’incendie et de secours – SDIS), contre 569 en
2017. 19 personnes ont perdu la vie en montagne
(12 en 2017), principalement lors de la pratique de
l’alpinisme ou de la randonné à pied ou à ski.
Aucun mort en avalanche n’a été à déplorer.
Dans le cadre de la campagne de prévention des
risques en montagne « Pour que la montagne
reste un plaisir », déclinée localement sous l’égide
des services de la Direction départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des
Population (DDCSPP), le PGHM et la CRS Alpes ont
tenu des ateliers de prévention au départ des
itinéraires de ski de randonnée. Ces ateliers
reposent sur un échange proactif entre les
usagers de la montagne et les professionnels afin
de les sensibiliser aux risques liés à la pratique
d’activité en montagne (préparation,
équipement, nivologie, lecture du bulletin risque
avalanche, etc.).
Mobilisant de nombreux acteurs institutionnels et
À l'occasion de ces exercices, les communes sont associatifs du département, la campagne 2018 a
sollicitées pour mettre en application leur plan été principalement orientée sur la formation des
communal de sauvegarde. La cellule pratiquants des sports de montagne et des
communication de la préfecture est également partenaires, en lien avec les syndicats
systématiquement activée. professionnels, les associations et fédérations
sportives.
Gestion des crises et suivi des grands
événements
En 2018, le Centre Opérationnel Départemental a
été activé à 9 reprises dans le cadre d’exercices,
8L’État aux côtés des sapeurs-pompiers avec lames et étraves, pneus spéciaux, saleuses,
etc., définition des horaires de travail, recrutement
Garant avec le maire de la bonne distribution des des vacataires, reconstitution des stocks de sel.
secours, dans le cadre des pouvoirs de police,
l’État est le responsable opérationnel du SDIS. En Des audioconférences réunissant les gestionnaires
2018, ce sont 11 735 interventions, soit une routiers, les collectivités territoriales et les services
moyenne de 32 interventions par jour, qui ont été de l’État, ont été organisées à plusieurs reprises à
assurées par les sapeurs-pompiers des Hautes- l’approche des week-end de chassé-croisé sur les
Alpes, soit plus de 16 200 sorties d’engins de
routes des stations lors des épisodes neigeux, afin
secours. Depuis plusieurs années, la progression
de fluidifier les départs et arrivées des vacanciers.
est constante pour le secours et l’assistance à
Le COD a notamment été activité le 3 janvier, le
personnes.
28 février et le 1er mars 2018 en raison du
La majorité de ces interventions sont réalisées par placement du département en vigilance orange
les 1150 sapeurs-pompiers volontaires du avalanche et neige.
département. Ils sont accompagnés par 58
sapeurs-pompiers professionnels (à Gap et
Briançon) et par 35 personnels administratifs et
techniques spécialisés. Ils ont donné à 2,75 millions
d’heures de disponibilité pour porter assistance
aux Hauts-Alpins l’année dernière.
La préfecture, le Département, la DIRMED et Escota ont présenté
les dispositifs de viabilité hivernale pour l’hiver 2018-2019 à
l’occasion d’une conférence de presse organisée le
Lancement de la campagne de prévention et de lutte contre les 23 novembre 2018 au centre d’exploitation Escota
feux de forêt le 10 juillet 2018 au SDIS à Gap
Transports exceptionnels
Sécurisation des axes routiers À titre d’exemple en matière d’exploitation
routière, la construction du nouveau télésiège de
Le budget de la DIRMED pour l’entretien des Puy-Saint-Vincent a nécessité le transport du
chaussées, ouvrages et équipements de la route câble porteur depuis son usine de fabrication
dans les Hautes-Alpes versés aux entreprises de jusqu’au site via l’Italie, le col de Montgenèvre et
travaux publics titulaires de marchés publics s’est la RN 94. Les ponts sur la Durance, et notamment
élevé en 2018 à 6 738 266 € TTC. le pont de Prelles à Saint-Martin-de-Queyrières,
sont limités en tonnage : pour faire passer ce
Vulnérabilité de la RN 94 convoi exceptionnel d’un poids total supérieur à
1000 tonnes, le transporteur a dû dérouler le câble
L’étude générale sur la vulnérabilité de la RN 94 sous le contrôle de la DIRMED. Cette opération
vis-à-vis des aléas de type gravitaire (chutes de s’est déroulée dans la nuit du 18 au 19 octobre
blocs, glissements de terrain, laves torrentielles, 2018 afin de limiter la gêne pour l’usager, et a été
avalanches, crues de la Durance) lancée en 2017 organisée dans des délais brefs pour ne pas
s’est poursuivie en 2018 avec des investigations de compromettre l’ouverture de la station.
terrain dans la montagne.
Viabilité hivernale
Pour assurer la viabilité du réseau routier national
en hiver, les organisations ont été préparées dès
l’été afin d’être opérationnelles au mois de
novembre : équipement des engins et camions
9Sécurité sanitaire et environnementale
Protection et sécurité du consommateur pression de contrôle est maintenue lors des
périodes touristiques.
Pour assurer la sécurité des consommateurs, la
Direction départementale de la cohésion sociale
Protection animale : de nombreux
et de la protection des populations (DDCSPP)
procède à des contrôles tout au long de l’année contrôles
(781 visites d’établissement en 2018). Ces
contrôles sont renforcés et réalisés en Abattoirs
collaboration avec d’autres services dans le
cadre, principalement, de 3 dispositifs : Des contrôles accrus du respect du bien-être
l’opération vacances à la neige (OVN), animal ont été organisés depuis 2014 dans tous les
l’opération interministérielle vacances (OIV) et abattoirs de France. Dans les Hautes-Alpes, une
l’opération de fin d’année (OFA). Lors de ces mise en demeure a été prononcée pour
opérations, la DDCSPP veille notamment à la 2 abattoirs sur 3 en 2018, suivie pour l’un d’eux par
sécurité des équipements, à la qualité et à 2 suspensions partielles d’activité.
l’hygiène des produits alimentaires vendus dans
les magasins et restaurants. Les services vérifient Autres établissements
également le respect des règles d’affichage de
prix et d’information du consommateur et Près de 80 inspections ont été réalisées, soit au titre
traquent les pratiques commerciales trompeuses. de la conditionnalité des aides de la PAC dans
des élevages, soit suite à des signalements – chez
241 établissements ont été contrôlés en 2018 dans des particuliers ou dans des élevages –, soit dans
les zones à forte densité touristique (stations de ski, le cadre du suivi d’élevages en difficulté. 4 mises
plans d’eau, lacs, etc.) : 143 dans le cadre de en demeure ont été prononcées, ainsi qu’un
l’opération interministérielle vacances (OIV), 53 arrêté de mesures d’urgence. 2 procès-verbaux
ont été transmis au procureur de la République.
pour l’opération « Vacances à la neige » (OVA) et
45 pour l’opération « Fêtes de fin d’année »
(OFFA). Les taux d’anomalies relevés sont élevés
et portent notamment sur les allégations Traitement et résorption des sites pollués
trompeuses en alimentaire et sur la gestion des
équipements de protection individuelles. Au cours Le traitement et la résorption des sites pollués s’est
de ces contrôles sont également réalisés des poursuivi en 2018 avec, en particulier :
prélèvements de produits alimentaires et - Le suivi des travaux de réhabilitation pour
d’équipements. le stock de mâchefers du Pilon à
Briançon ;
- Le suivi des opérations de l’Agence de
l’Environnement et pour la Maîtrise de
l’Énergie (ADEME) sur la friche industrielle
du site MG Industrie à La Roche-de-
Rame. Les travaux ont notamment porté
en 2018 sur la sécurisation des installations
de production arrêtées sans précaution
en 2012 ;
- L’encadrement de la réhabilitation
d’anciennes décharges.
5 demandes d’autorisation d’exploiter un site
pollué sont par ailleurs en cours d’examen. L’UD
Contrôle à la base de loisirs d’Orcières dans le cadre de DREAL a présenté en 2018 devant les commissions
l’Opération interministérielle vacances le 19 juillet 2018 consultatives compétentes 2 autorisations et 7
modifications des conditions d’exploitation
Au regard du fort taux d’anomalies et de autorisées.
manquements récurrents constatés, une forte
10Sécurité des activités sportives et de loisirs
Contrôle des accueils collectifs de Par ailleurs, la DDCSPP veille au respect des
obligations réglementaires des établissements qui
mineurs (ACM) et des établissements
proposent des activités physiques ou sportives
d’activités physiques et sportives (EAPS) (EAPS) afin de s’assurer de la sécurité des
pratiques pour les usagers, des conditions
Le plan départemental inspection contrôle (PDIC) d’affichage et d’assurance. 43 établissements
élaboré par la DDCSPP a permis le contrôle des d’activités physiques et sportives (EAPS) et 152
lieux de loisirs et d’activités sportives. Ainsi, chaque éducateurs sportifs ont été contrôlés autour des
année ont lieu des actions de prévention et de activités de ski, d’eaux vives, d’équitation, de
contrôle des conditions dans lesquelles se fitness et de sports collectifs.
déroulent les séjours de vacances.
Les anomalies relevées pour l’ensemble de ces
Dans ce cadre, et afin de vérifier la bonne contrôles ont conduit la réunion de 3 conseils
application de la réglementation relative aux départementaux de la jeunesse, des sports et de
accueils collectifs de mineurs (ACM) (conditions la vie associative, qui ont amené au prononcé de
d’hygiène et de sécurité, qualité du projet sanctions administratives (interdiction d’exercer
éducatif), 42 contrôles ont été réalisés en 2018, auprès de mineurs ou interdiction d’exercer une
dont 31 centres de vacances, 3 séjours sportifs et activité d’encadrement).
8 accueils de loisirs sans hébergement.
11L’ÉTAT SOUTIENT UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ ET
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DURABLE DU TERRITOIRE
Aménagement du territoire et soutien à la ruralité
Accessibilité des services au public L’appui au fonctionnement des maisons
de services au public (MSAP)
Le principe de l’amélioration de l’accessibilité des
services au public est défini dans la loi du 7 août L’appui financier apporté au
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la fonctionnement des 16
République (NOTRe). maisons de services au public
(MSAP) du département, pour
L’amélioration de l’accessibilité – qu’elle soit un montant total de 137 889 €,
physique ou dématérialisée – concerne à la fois témoigne par ailleurs de la volonté de l’État de
l’optimisation, la coordination et la mutualisation maintenir au plus près des habitants une offre de
de l’offre de services publics existante, ainsi que les services de proximité qui répondent aux enjeux du
complémentarités nécessaires, en particulier dans quotidien.
les zones déficitaires.
Le Schéma départemental pour
l’amélioration de l’accessibilité des
services au public (SDAASP)
Dans chaque département, l’État et le
Département doivent élaborer conjointement un
SDAASP en associant les intercommunalités, à
travers un travail partenarial au plus près des
populations. Ce schéma définit pour 6 ans un
programme d’actions destiné à renforcer l’offre de
services dans les zones présentant un déficit
d’accessibilité aux services publics.
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques MÉZARD a visité
la MSAP de Laragne-Montéglin le 21 septembre 2018
Pour le territoire des Hautes-Alpes, l’état des lieux
dressé en 2017 a permis de mettre en évidence les
territoires déficitaires, les insuffisances par type de L’égal accès aux soins
services et les nécessaires mutualisations à opérer.
Compte tenu des caractéristiques de ce territoire L’égal accès aux services de santé est une priorité
de montagne et rural, à forts enjeux de mobilité et de l’État – un enjeu d’autant plus important dans
d’accès aux services au public, trois axes de travail un territoire à la fois rural et de montagne.
ont été retenus : les services publics de proximité,
la mobilité et la santé. Chacun de ces axes a été Regroupant a minima 2 médecins généralistes et
validé par les intercommunalités, la Région 1 professionnel du paramédical (masseur-
Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Conférence des kinésithérapeute, infirmier, etc.) qui mettent en
Territoires. œuvre un projet de santé et des informations sur
leurs patients, les Maisons de santé
Approuvé par le Conseil départemental et validé pluridisciplinaire (MSP) sont essentielles en milieu
par arrêté préfectoral du 22 mars 2018, l’État et le rural car elles ancrent sur nos territoires des services
Département assurent conjointement le suivi et la publics indispensables à la vie de chacun et
mise en œuvre du SDAASP aux côtés des EPCI qui, répondent à des modes d’exercice qui attirent les
par le biais de conventionnement, sont acteurs de jeunes médecins et facilitent leur implantation.
cette mise en œuvre sur un bouquet d’actions.
12En structurant l’offre de soins de premier recours et Dans les Hautes-Alpes, l’émergence de ces
en dynamisant les rapports entre la prévention, les structures constitue priorité et sont toutes soutenues
soins et les services médico-sociaux, cette forme financièrement par l’État. Cette dynamique se
d’exercice offre ainsi un cadre attractif d’exercice poursuivra en 2019 avec l’aboutissement de
pour stabiliser la démographie des professionnels nouveaux projets localisés à Gap, Embrun,
de santé notamment dans les territoires Espinasses et Laragne-Montéglin.
caractérisés par une faible densité de
professionnels. Soutenues par les pouvoirs publics
depuis une dizaine d’années, le département
compte actuellement 6 maisons de santé sur 8 sites
différents.
Les professionnels de santé libéraux sont
accompagnés et guidés par la délégation
départementale de l’Agence Régionale de Santé
(ARS) dans le montage et la validation de leur
projet de santé d’exercice coordonné, préalable
indispensable à la labellisation MSP, en partenariat
étroit avec la préfecture, les collectivités locales et
les différents financeurs.
Inauguration de l’antenne de Vallouise-Pelvoux de la MSP du
Pays des Écrins le 7 décembre 2018, venue compléter l’offre avec
celle de L’Argentière-la-Bessée inaugurée en 2012
13Développement du numérique : le « New
L’État, la Caisse des dépôts et consignations
Deal Mobile » (CDC), Action logement et l’Agence nationale
La résorption de la fracture numérique est l’une des de l’habitat (ANAH) se mobilisent ainsi pour
priorités du gouvernement. Des objectifs ambitieux accompagner ces collectivités dans la
ont été fixés par le Président de la République pour réalisation de leur projet, aux côtés d’autres
garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit partenaires qui souhaiteront également
en 2020, doter l’ensemble des territoires de réseaux s’investir (Région, Département, partenaires
très haut débit d’ici la fin 2022 et généraliser une privés, bailleurs sociaux, etc.).
couverture mobile de qualité pour tous les 5 milliards d’euros spécifiques sont fléchés par
Français. Dans ce cadre, le gouvernement et les la CDC, Action Logement et l’ANAH sur ce
opérateurs mobiles sont parvenus en janvier 2018 à programme. Le dispositif mis en place s’adapte
un accord structurant et contraignant. Au terme aux besoins des territoires. Il est pluriannuel et
de cet accord, les opérateurs sont notamment piloté par la ville et l’EPCI concernés. Il permet
tenus de couvrir, sur leurs fonds propres, 5 000 aux collectivités, à travers la rédaction d’une
nouveaux sites (dont certains peuvent être
convention, d’afficher leur stratégie sur la
mutualisés) dans le cadre d’un dispositif dit de
redynamisation de leur centre-ville autour des
« couverture ciblée » pour l’accès à la 4G.
5 axes principaux que sont l’habitat, le
Afin de lancer la mise en œuvre de ce dispositif commerce, la mobilité, les espaces publics et
dans le département, la préfète des Hautes-Alpes les services publics, l’offre culturelle et de loisir.
a présidé le premier comité de pilotage du Ces conventions pourront être régulièrement
programme départemental de la couverture de adaptées au fur et à mesure de
téléphonie mobile le 24 juillet 2018 en présence de l’enrichissement du projet.
Zacharia ALAHYANE, Directeur de la Mission
nationale France Mobile. L’État s’est mobilisé pour accompagner Gap et
Au 6 décembre 2018, le dispositif de couverture Briançon dans l’appropriation du dispositif et
ciblée a déterminé la création de 13 sites dans l’élaboration de leur projet de convention. Les
9 communes des Hautes-Alpes : L’Argentière-la- conventions des deux collectivités ont été
Bessée, La Chapelle-en-Valgaudemar, Orcières, signées par le Ministre de la Cohésion des
Les Orres, Ristolas, Saint-Auban d’Oze, Montmaur, territoires à Gap le 21 septembre 2018. Elles
Saint-André d’Embrun et Guillestre. permettent aux deux principales villes du
département d’engager la phase
Planifiée dans un délai maximal de 24 mois, la d’initialisation qui débouchera sur la définition
réalisation de tous ces sites a été engagée en 2018
d’une stratégie et de périmètres
avec le concours des municipalités concernées.
d’interventions prioritaires. Dès cette phase, la
signature de la convention facilite la mise en
œuvre de projets d’investissements dans les
Programme Action Cœur de Ville
centres-villes.
Lancé en décembre 2017, le programme
national Action Cœur de Ville vise à
Signature des conventions Action Cœur de Ville le 21
accompagner les collectivités dans la septembre 2018 en présence du Ministre de la Cohésion des
redynamisation de leur centre-ville sur les volets territoires Jacques MÉZARD
logements, commerce et mobilité.
Les villes de Gap et Briançon ont été déclarées
lauréates de ce dispositif avec 220 autres
collectivités en France.
14Aménagement de la Haute Vallée de En 2019 sera recherchée la mise en commun des
démarches à conduire par tous les acteurs,
la Séveraisse matérialisée par la signature d’un recueil des
engagements et par la production d’une étude
d’impact mutualisée.
Stations de ski : réhabilitation des
équipements
Plusieurs stations de ski du département ont
engagé au printemps 2018 des projets importants
de construction de télésièges avec pour ambition
une mise en service pour la saison 2018 – 2019.
L’objectif des opérateurs était de remplacer des
équipements vieillissants par un appareil plus
performant, de rationaliser leurs domaines skiables
La Haute Vallée de la Séveraisse, qui intègre le site plutôt de les étendre et d’améliorer le confort et le
du Gioberney, est l’un des sites majeurs du débit des skieurs.
département. Sa préservation est assurée par un
classement, pour partie en cœur de parc, en À cette occasion, plusieurs appareils ont déjà été
réserve naturelle et en site inscrit. Un projet démontés. 4 installations ont fait l’objet d’une
d’aménagement global, d’amélioration et de autorisation de défrichement incluant également
requalification de ce site remarquable a été lancé les mesures environnementales définies dans les
en 2018 et comprend des projets et sous-projets études d’impact dans les stations des Orres, de
dont l’interaction nécessite une approche Puy-Saint-Vincent, de Serre-Chevalier et de
holistique : Vallouise-Pelvoux.
- Création d’une micro-centrale
hydroélectrique ; Les plannings de ces instructions réglementaires,
- Électrification de la vallée et passage de la incluant des consultations du public, ont été
fibre optique ; optimisés en relation avec les collectivités
- Couverture de téléphonie mobile ; instruisant les permis de construire afin de
- Sécurisation de l’alimentation en eau permettre d’engager les travaux préparatoires dès
potable et en électricité (substitution du l’été. Tous ces équipements ont ainsi pu être mis en
groupe électrogène) du chalet hôtel du service pour la saison de ski 2018 – 2019.
Gioberney ;
- Accessibilité du site pour les visiteurs
(parking, navettes) ;
- Réfection de la voirie.
L’État, aux côtés des collectivités et du Parc
national des Écrins, est mobilisé sur ce projet multi-
partenarial afin de garantir l’intégration paysagère
de ces aménagements et préserver cet
environnement remarquable.
L’autorité préfectorale a dynamisé cette
démarche en réunissant en novembre 2018 tous les
acteurs institutionnels et industriels afin de garantir
la connaissance partagée des projets et des
enjeux, tant industriels qu’environnementaux. Ces
Installation sur la station de Serre-Chevalier
projets sont en effet totalement dépendants les uns
des autres, ce qui conditionne leur réalisation.
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