Rapport d'activités 2013 - Association pour le développement du Nord vaudois - ADNV
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Rapport d’activités
2013
Association pour le développement
du Nord vaudois
Impressum
Animation et gestion des centres-villes
Nombre de projets actuels en Suisse ne prennent en compte que la dimension «aménagements
urbains», c’est-à-dire que le projet de revitalisation du centre-ville se borne à proposer des
aménagements de rues et de places. Cette dimension est nécessaire dans un projet de revitalisation,
mais pas suffisante. En effet, la place rénovée ne va pas induire d’activité en plus si des mesures
d’accompagnement ne sont pas créées.
Prof J. Chenal, EPFL,
Rapport : Animation et gestion des centres-villes dans le Nord Vaudois, collaboration de
l’ADNV et des Sics de Vallorbe, Yverdon-les-Bains, Orbe et Sainte-Croix.
Edition
ADNV
Place de la Tannerie 1
1400 Yverdon-les-Bains
Tél.: 024 425 55 21
contact@adnv.ch
www.adnv.ch
Rédaction
M. Jean-Marc Buchillier, ADNV
Mme Dominique Faesch, Yverdon-les-Bains Région
M. Blaise Fattebert, CGPI
Mme Christine Leu, ADNV
Graphisme
Mme Malika Bron, ADNV
Rappor t d’activités
Impression
Sprint votre imprimeur SA, 1400 Yverdon-les-Bains
2013 - ADNV
Mai 2014
Sommaire
Mot du Président de l’ADNV 3
Quelques chiffres 4
Introduction 5
Organisation 9
Développement économique et soutien aux entreprises 13
Tourisme régional 14
Développement régional 19
Centre vaudois de Gestion des programmes d’Insertion 22
Autres mandats et collaborations interrégionales 24
Remerciements 25
Programme 2012-2015: points forts de 2013 26
Projets: interventions LADE 27
Comptes 28
Nouveaux membres privés et démissions 33
VISION STRATEGIE OBJECTIFS ACTION
Charte Stratégie 5 domaines Programme d’action
d’aménagement prioritaires en 56 projets
2003 - 2004 2005 - 2006 2007 2012-2015
Rappor t d’activités
2013 - ADNV
2
Mot du Président
Mot du Président de l’ADNV
L’ADNV, qui fête cette année ses 45 ans, poursuit les mêmes buts que ceux qui avaient motivé nos
prédécesseurs : contribuer au développement économique et social de notre région et de ses habitants.
Les dernières votations populaires autorisent certains à remettre en cause le développement économique
de nos régions. La situation, il est vrai comparativement bonne, de notre économie encourage à douter
de la pertinence des efforts continus qui sont nécessaires à assurer notre niveau de vie et nos emplois.
D’abord, comparaison n’est pas raison. On a un peu trop tendance, de ce côté du Jura, à stigmatiser la
situation économique de nos voisins en nous limitant à ce seul, mais très partiel, miroir. On oublie que
d’autres régions du monde, d’autre pays en Europe se portent bien, sinon mieux. L’Autriche connaît un
taux de chômage de 5 %, ce qui est la moyenne cantonale vaudoise.
Ensuite, c’est oublier les leçons de l’histoire. Il ne faut pas être centenaire pour se rappeler dans cette
région les drames et les conséquences sociales des fermetures d’entreprises des années 80 et du début
des années 90. Les paramètres changent, les outils de développement évoluent et nous nous adaptons.
Il y a 20 ans, à la demande de l’Etat, nous avons créé le CGPI pour faire face à une forte hausse
du chômage. Depuis, notre économie régionale s’est considérablement diversifiée, par la taille des
entreprises et par les secteurs d’activités qui la composent. Mais cette diversification est un processus
permanent.
Enfin, c’est faire preuve de naïveté. Le Nord Vaudois a, par exemple, perdu plusieurs entreprises l’an
dernier parties établir des centres de production, mais aussi de services, vers d’autres sites en Suisse ou
en Europe. Le maintien de conditions cadres concurrentielles est pour notre région, et pour le Canton,
essentiel. A cet égard, la publication récente des statistiques d’implantation d’entreprises étrangères en
Suisse romande, en baisse, est démonstrative.
Aujourd’hui, le développement économique au service de la région, qui ne s’accommode pas d’une
mobilité accrue et d’un « pendularisme » à forte croissance, reste comme par le passé la motivation de
notre action.
Pour le Bureau exécutif
Pierre Matthey, Président
Rappor t d’activités
2013 - ADNV
3
Quelques chiffres
Evolution de la population (StatVaud)
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2013
Canton 379’589 429’264 511’966 521’658 574’661 615’978 708’177 743’317
Nord
50’054 53’204 56’332 53’656 59’880 64’485 74’650 79’002
vaudois
Croissance de la population par décennie (%) - Canton et Nord vaudois de 1950 à 2013
1950-60 1960-70 1970-80 1980-90 1990-00 2000-10 2010-13
Canton 13.1 19.3 1.9 10.2 7.2 15 5
Nord vaudois 6.3 5.9 - 4.7 10.2 7.7 15.8 5.8
Projection des ménages dans le Nord vaudois
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030
Population totale 59’949 63’518 64’574 68’378 74’756 79’249 83’808 87’897 91’604
Logements 25’229 26’680 27’315 29’322 32’578 35’121 37’412 39’357 41’169
Personnes /
2.31 2.31 2.29 2.28 2.27 2.23 2.22 2.21 2.20
ménage
Personnes / pièce 0.64 0.62 0.60 0.61 0.61 0.62 0.62 0.62 0.62
Pièces / ménage 3.61 3.70 3.80 3.76 3.71 3.62 3.56 3.55 3.55
Permis de construire (StatVaud)
2000 2005 2013
nombre de invest. (en nombre de invest. (en nombre de invest. (en
projets milliers de frs) projets milliers de frs) projets milliers de frs)
Vaud 4’162 2’858’198 4’305 3’242’073 4’340 5’007’749
Nord
453 154’561 554 326’879 657 463’039
vaudois
% NV / VD 10.8% 5.4% 12.8% 10% 15.1% 9.2%
Rappor t d’activités
2013 - ADNV
4
Introduction
Introduction
En 2013, L’ADNV a consolidé ses quatre champs d’activités: développement économique,
développement territorial, tourisme, programmes d’insertion. Le Bureau exécutif se réunit une fois
par mois, sous la Présidence de Pierre Matthey. A son ordre du jour figurent systématiquement la
mise en œuvre de la stratégie de développement, le suivi des travaux des commissions, les préavis
des demandes de soutiens dans le cadre de la LADE et les affaires courantes.
Pour la commission « Affaires publiques » et pour les communes, l’année aura été marquée par
la poursuite du débat autour d’un Plan Directeur Régional. Lors de l’AG d’automne 2013, les
membres ont accepté la composition d’un groupe de pilotage chargé de négocier avec le Canton
le cadre d’un PDR d’un montant de CHF 250’000.-, dont CHF 100’000.- à la charge du Canton.
La nouvelle stratégie régionale de développement 2012-2015, adoptée par M. le Conseiller d’Etat
Philippe Leuba en février 2012, est en place. Elle permet aux commissions et groupes de travail sa
mise en œuvre: plus de 80 acteurs politiques, économiques ou de la société civile y contribuent:
qu’ils en soient ici vivement remerciés.
Loi sur l’Appui au Développement Economique (LADE)
Depuis quelques années, la LADE est la principale base légale intervenant sur nos activités.
Rappelons que le SPECo, par la LADE, soutient directement le financement de notre secrétariat
par une subvention annuelle. Elle se montait à CHF 250’000.- en 2013, part du tourisme régional
comprise.
Projets régionaux LADE
La prérogative de préaviser les projets régionaux est confiée au Bureau exécutif. Lors des ses
Loi sur l’appuis au développement économique (cote 900.05)
séances mensuelles, il a préavisé 17 demandes en 2013 (16 en 2012). La liste complète des projets
Vous avez un projet à vocation économique ou touristique ?
LADE acceptés par le SPECo en 2013 est donnée en page 27. Rappelons que les décisions du
Bureau
Marche sont basées sur l’adéquation du projet à la réalisation de la stratégie régionale et que le
à suivre
préavis de l’ADNV est un passage obligé.
L’ADNV participe par ailleurs régulièrement à des groupes de travail
cantonaux consacrés à la révision de la LADE ou à son application.
Une brochure «LADE, mode d’emploi», est à disposition des porteurs
de projets. Nos relations avec le SPECo, notre principal interlocuteur
cantonal, sont excellentes.
Soutiens LADE-LPR dans la région
Contrairement aux projets régionaux, les demandes de soutiens des entreprises ne sont pas soumises
aux préavis de la région et ne sont pas publiées. Nous en traitons néanmoins une grande majorité.
Par contre, ne figurent pas dans ces statistiques divers soutiens de types coaching, recherche
Rappor t d’activités
de partenaires ou programmes RD, hors LADE. Les interventions des Coopératives vaudoises et
romandes de cautionnement, toujours très actives dans notre région, n’y figurent pas non plus.
2013 - ADNV
5
Introduction
Interventions directes de la LADE
Aides à fonds perdus 2’185’310
Subventions aux prestataires de services :
• ADNV- fonctionnement 250’000
• Incubateurs - fonctionnement et investissements 560’000
Fonds régional à l’innovation 50’000
Aides directes aux entreprises (84 décisions) 673’000
Action de promotion- tourisme 90’000
Projets régionaux 562’310
Prêts 1’400’000
Projets régionaux 1’400’000
L’année 2013 de l’économie régionale
A l’image du Canton, l’évolution de l’économie régionale en 2013 a été favorable. Les secteurs de
la construction et des services orientés sur la consommation intérieure profitent de la progression
démographique, même si le secteur commercial continue de souffrir des achats hors frontière très
importants, estimés à une centaine de millions/an pour notre région, l’équivalent de 300 emplois.
Les secteurs traditionnels de notre industrie bénéficient des excellents résultats de la branche
horlogère, mais celle des machines et des équipements est davantage handicapée par le cours de
notre monnaie. Par la diversification de notre secteur secondaire, ces effets conjoncturels restent
néanmoins pondérés.
S’il faut qualifier cette année 2013 de notre économie régionale, nous retiendrions les éléments suivants:
1. Une concurrence nationale et internationale accrues
L’économie régionale enregistre en 2013 des déplacements d’activités ou d’entreprises vers d’autres
cantons ou d’autres pays européens. Vers d’autres cantons d’abord, en particulier en faveur du
Canton voisin de Neuchâtel à la fiscalité attrayante et qui offre, après quelques années de disette,
des terrains d’accueil sur le littoral. L’attraction est forte pour des PME à la recherche de nouveaux
sites de développement, la concurrence s’exerçant principalement par le littoral neuchâtelois,
mais aussi par le Val-de-Travers, encore au bénéfice de l’arrêté Bonny ! Selon nos informations de
la promotion exogène, plusieurs projets d’implantation n’ont simplement pas étudié le potentiel de
notre région ou s’en sont détournés, constatant le différentiel fiscal en notre défaveur. A nos portes,
le Canton de Fribourg se montre également très volontariste.
Sur le plan international, le déplacement d’activités est un risque devenu plus important par
la dépendance d’entreprises aux centres de décisions situés à l’étranger. Les décisions sont ici
essentiellement liées aux coûts d’exploitation suisse et à l’évolution du cours CHF/Euro. Les
négociations sont rendues plus difficiles par l’éloignement des décideurs.
Ainsi, en 2013 et au début 2014, plusieurs entreprises régionales ont délocalisé des sites de
Rappor t d’activités
production. Nous devons être en permanence à l’écoute, prêts à réagir, établir des relations étroites
avec les dirigeants pour être informés des risques en amont. Sur la durée, nous devons redoubler
2013 - ADNV
d’effort pour « ancrer » les sociétés dans la région.
6
Introduction
L’année 2013 de l’économie régionale (suite)
2. Un déficit de terrains disponibles
Notre région souffre actuellement d’un déficit de surfaces disponibles équipés, en vente ou en
location, en particulier dans l’agglomération yverdonnoise (hors PST).
Or, la lenteur et la complexité des procédures, la multiplication des études, mais aussi l’exercice des
droits d’opposition par les uns ou les autres et les exigences légales de compensation retardent les
projets de mise à disposition de zones d’activités par nos communes, aussi volontaristes soient-elles.
On constate également que les entreprises, soucieuses de possibilité de développement ultérieure,
acquièrent peut-être davantage de terrains en réserve. Nous nous en réjouissons parce que ces
réserves sont porteuses de projets d’extension et donc de créations d’emplois futurs.
Par ailleurs, notre tissu économique et notre potentiel de développement où la place du secteur
secondaire est plus importante, en terme de part des emplois, que la moyenne cantonale, requièrent
des surfaces plus importantes que les services tertiaires se déployant dans d’autres régions du Canton.
La commercialisation possible dès le début 2014 des zones de Vallorbe, Sainte-Croix, Champagne
et de Chavornay nous permettra de réagir. D’autres procédures mettront ensuite des terrains à
disposition à Orbe, Yverdon-les-Bains et Grandson entre autre.
L’ADNV est désormais impliquée dans tous les principaux projets d’urbanisme intégrant des zones
d’activités dans la région : à Orbe, Vallorbe, Chavornay, Sainte-Croix, PST, AggloY, Grandson, Champagne.
3. Le développement de nos incubateurs
L’extension sur 400 m2 de l’incubateur d’Y-Parc et l’inauguration du TecOrbe, en novembre dernier,
complètent notre dispositif de soutien à la diversification de notre économie par l’innovation
technologique. Le Nord Vaudois compte désormais 3 structures d’incubateurs et travaille sur
d’autres projets, tous membres fondateurs et actifs au sein de l’association vaudoise InnoVaud.
Ils bénéficient donc de l’impulsion voulue par le Canton en faveur de l’innovation technologique.
Cette orientation est voulue et prônée par la stratégie de développement régional, elle s’inscrit dans
l’objectif du renouvellement de notre tissu économique, de sa diversification dans de nouvelles
technologies porteuses et dans la création d’emplois à plus forte valeur ajoutée. Elle contribue par
ailleurs à renforcer le positionnement de la Heig-vd dans notre région et à multiplier ses collaborations
avec le tissu économique régional. En fin d’année 2013, plus de la moitié des jeunes entreprises
installées dans l’incubateur à Y-Parc proviennent ainsi des instituts de la Heig-vd.
Ce constat positif ne doit néanmoins pas nous faire perdre de vue que la création d’emplois par des
start-up vise un renouvellement et qu’il est indispensable de soutenir la création d’emplois dans les
activités existantes, tous secteurs confondus.
Situation économique
En 2013, notre taux de chômage (%) se maintient en-dessous de la moyenne cantonale :
2013 Janvier Mars Mai Juillet Septembre Décembre
Rappor t d’activités
Nord vaudois 5.6 5.1 4.7 4.7 4.6 5.2
2013 - ADNV
Vaud 5.3 5 4.9 4.8 4.9 5.3
7
Introduction
Situation économique (suite)
Les statistiques, hélas toujours trop tardives, confirment que notre région a été très dynamique en
terme d’emplois. Ainsi, durant la dernière décennie, le Nord vaudois a davantage créé d’emplois que
la moyenne cantonale, tant dans le secondaire que dans le tertiaire, dans une moindre mesure dans ce
dernier secteur.
Secteurs d’activités en 2011 (StatVaud)
Emplois en EPT Emplois
Total Primaire Secondaire Tertiaire Total Primaire Secondaire Tertiaire
Vaud 330’778 9’479 66’340 254’959 406’788 13’726 70’802 322’260
Nord vaudois 29’159 1’712 8’140 19’307 36’246 2’325 8’764 25’156
% NV / VD 8.8 18 12.2 7.5 8.9 16.9 12.3 7.8
• Malgré la comparaison, flatteuse, de ces chiffres sur le plan international, l’insertion doit être
prioritaire. Négliger l’insertion, c’est prendre le risque d’un rejet du développement économique
et d’une incompréhension des intérêts partagés par tous d’une économie saine. Par exemple, le
développement d’une offre flexible de formation continue doit être développée en collaboration
avec les ORP et les entreprises.
• L’augmentation des emplois dans le tertiaire est portée dans notre région par les secteurs de la santé
et de l’administration. Le secteur commercial est sous-représenté.
• Le commerce de détail est soumis à la forte concurrence du tourisme d’achat. On estime à environ
100 millions par an le chiffre d’affaires, et les emplois conséquents (environ 300), échappant à nos
commerces…
• Enfin, dans ce pays, il serait bientôt temps que l’on se donne quelques moyens pour disposer de
statistiques plus actualisées : le recensement fédéral des entreprises de 2011 ne sera, par exemple,
pas disponible avant juin 2014 !
Communication
Notre commission régionale « Action de communication » se réunit 4 à 5 fois l’an et met en
œuvre un programme d’actions pour un budget annuel de l’ordre de CHF 80’000.-. Dès 2013, elle
constitue une commission à part entière de l’ADNV et son budget est attribué annuellement par
le Bureau exécutif.
Hors ce budget, nous avons maintenu nos principaux outils de communication intra-régionaux par :
• La rubrique hebdomadaire dans « La Région »
• Les programmes de 5 à 7 pour les entrepreneurs
• Les séances d’informations et séminaires publics
• Le renouvellement de notre site web
• La base de données des entreprises (env. 1’000)
• Des mailings ciblés pour entreprises et communes
• Nos « News », le 15 de chaque mois
De plus, le 1er de chaque mois, une lettre mensuelle aux dirigeants de nos entreprises membres
Rappor t d’activités
présente en quelques lignes des opportunités de soutien, d’intervention, ou des informations
2013 - ADNV
ciblées. Ces lettres sont reprises sur notre site Internet.
8
Introduction
Communication (suite)
En 2012, une enquête de satisfaction auprès de nos membres privés montrait que 88 % des
entreprises ayant répondu consultaient notre Newsletter mensuelle et qu’ils sont 72 % à lire notre
lettre du mois. 100 % s’en disent satisfaits et très satisfaits… mais ces chiffres sont à relativiser
en fonction du taux de réponse. Le taux est moins élevé pour les articles hebdomadaires dans La
Région, avec 55 % de lecteurs.
En fin d’année, nous avons initié deux actions majeures de communication : sur le plan régional,
l’ADNV sera hôte d’honneur du Comptoir du Nord Vaudois 2014. A l’externe, nous préparons une
campagne de promotion spéciale orientée sur le secteur horloger.
Comme l’an dernier, nous savons que nous devons renforcer notre communication auprès
des entreprises non-membres, en particulier s’agissant des prestations du SPECo. Nous nous y
efforçons…
Rappelons que la mission de la commission « Action de communication » est de conduire des
actions d’image sur l’extérieur de la région, mais aussi des actions contribuant à renforcer l’identité
et la cohésion intra-régionale.
Organisation
Secrétariat et administration
Effectifs au 31 décembre 2013 (ETP)
Développement
Total CGPI Tourisme
économique
27.9 5 11.1 11.8
Départs en 2013 Engagements en 2013
ADNV ADNV
• Mlle Justine Paillard, stagiaire MPC • Mlle Marie Kessler, stagiaire MPC
• M. Jérémy Studer, communication à 60%
Tourisme régional • Julien Bachmann, stagiaire à 20%
• Mlle Anaïs Bobst, stagiaire MPC
• Mme Sophie Giuliano, responsable médias CGPI
• Mme Céline Mettraux, animatrice ARE et
coordinatrice
Rappor t d’activités
Tourisme régional
2013 - ADNV
• Mlle Marie Arnaud, stagiaire MPC
• M. Léo Cousin, responsable médias
9BUREAU
M. Pierre MATTHEY, président, M. Claude RECORDON, vice-président,
M. Stéphane COSTANTINI, M. Bernard RANDIN, M. Etienne ROY, M. Franklin THEVENAZ et M. Daniel VON SIEBENTHAL, (M. Jean-Marc BUCHILLIER, directeur)
Commission « Entreprises » Commission « Tourisme » Commission « Affaires Commission « Action de Commission « CGPI »
publiques » communication »
Président: M. Pierre Matthey Président: M. Bernard Randin Président: M. Franklin Thévenaz Président: M. Daniel von Siebenthal Président: M. Claude Recordon
Membres: Membres: Membres: Membres: Membres:
M. L. Gabella, président SIC M. S. Audemars, président OT Vallorbe Mme N. Bovey Pasche, syndique Mme D. Faesch, directrice tourisme M. J.-M. Buchillier, ADNV
M. R. Jaquier, chef d’entreprise Mme A.-S. Betschart, municipale Yvonand Démoret régional M. R. Dapples
M. Y.-S. Kellenberger, chef M. M. Bornoz, municipal Bullet M. S. Costantini, syndic Vallorbe M. L. Gabella, président SiC M. B. Longchamp, FVE
d’entreprise Mme M.-J. Duvoisin, municipale Tévenon M. J. Cuérel, syndic Baulmes Mme C. Hirsch, directrice HEIG-vd
M. Ch. Kunze, syndic Chavornay Mme R. Gaudard, Ass. Vallon Nozon M. M. Holzer, syndic Chamblon M. G. Müller, municipal à
M. G. Laurent, anc. prep. OP Mme S. Gellein, Château Grandson M. C. Kunze, syndic Chavornay Chavornay
M. Y. Neuenschwander, M. J. Gonzalez, municipal Ste-Croix M. P. Moser, syndic Yvonand M. F. Payot, syndic de Grandson
directeur adjoint CPNV Mme F. Guilloud, prés. Ass. Hôteliers M. M. Paris, syndic Concise Mme C. Rufener, resp. com. Travys
M. J. Paradela, syndic Mme A. Jaxa, municipale Romainmôtier M. F. Payot, syndic Grandson M. H. Schertenleib, municipal à Orbe
Mme P. Roulet-Grin, préfète Mme N. Saugy, municipale Yverdon- M. T. Perey, syndic Orzens M. J. Gonzalez, municipal à Ste-Croix
honoraire les-Bains M. J.-P. Petitpierre, syndic Orges Mme S. Tharin, municipale à
Mme M. Savary, présidente OTTY M. C. Recordon, syndic Orbe Vallorbe
M. H. Schertenleib, municipal Orbe M. E. Roy, Préfet
Mme S. Tharin, municipale Vallorbe M. D. von Siebenthal, syndic
1 place vacante - président de l’ATYM Yverdon-les-Bains
Secrétariat ADNV Secrétariat ADNV Secrétariat ADNV Secrétariat ADNV Secrétariat ADNV
M. Jean-Marc Buchillier Mme Dominique Faesch Mme Christine Leu M. Jean-Marc Buchillier M. Blaise Fattebert
Bureau et composition des commissions de l’ADNV au 31.12.2013
Organisation
10
Rappor t d’activités
2013 - ADNVOrganisation
Groupes de travail permanents au 31.12.2013
Commission Affaires publiques
Finances publiques Energie Territoire/environnement
MM. Julien Cuérel MM. Jean-Philippe Petitpierre MM. Raphaël Darbellay (président)
(président) (président) John Aubert
Jean-Pierre Blanchet Louis-Claude Bally Jean-Jacques Bourgeois
Jean-Michel Brandt Manuel Bauer Fabrice De Icco
Jean-Pierre Cachin Jérôme Bouglé Dominique Montavon
Daniel Heiz Jean-Marc Ducotterd Yves Pellaux
Pierre Meyer Robert-Tito Haarpaintner Mmes Véronique Bovey-Diagne
Stéphane Raymondaz Hubert Massin Anne DuPasquier
Mmes Ginette Duvoisin Nicolas Rouge Carole Zamora
Evelyne Voutaz Invités : MM. Dominique Reymond
Julien Sauvage
Stéphane Thuillard Energie région Orbe
Transports MM. Ernest Badertscher
MM. Jacques-André Mayor Jacques-Yves Deriaz
(président) Jean-Marc Ducotterd
Hervé Foretay Nicolas Erbeau
François Mermod Christian Hunziker
Didier Rey Philippe Latty
Daniel Reymond Didier Lombardet
David Robert Paul-Henri Maillard
Luc Tomasetti Jacques Randin
Mme Jeannine Rainaud Mmes Madeleine Guyon
Valérie Rovero
Corinne Tallichet-Blanc
Commission Entreprises
Prix ADENOVA Formation Relations SICs
Mme Pierrette Roulet - Grin MM. Georges Berney MM. Laurent Gabella
M. Pierre Matthey Laurent Exquis (Yverdon-les-Bains)
Laurent Gabella José Gonzalez (Sainte-Croix)
Pierre Gasser Jean Fleurimont (Vallorbe)
Christian Kunze Nicolas Frey (Orbe)
Blaise Longchamp
Pierre Mercier
Yves Neuenschwander
Mme Claude-Anne Jaquier
Commission Tourisme
Taxes de séjours Equilibre financier
MMes Mary-Josée Duvoisin MM. Serge Audemars
Rösly Gaudard José Gonzalez
Françoise Guilloud Bernard Randin
Mmes Rösly Gaudard
Rappor t d’activités
Nathalie Saugy
Sylviane Tharin
2013 - ADNV
11Organisation
Secrétariat de l’ADNV au 31.12.2013
Assemblée générale des membres
72 communes du Nord Vaudois
Près de 300 membres privés
Bureau exécutif
• Président + Directeur ADNV
• Syndics de la région
• Représentants du secteur privé
Secrétariat
Direction Mme Anabel Jimenez, resp. du personnel
Mme Alexia Renevey, resp. admin. et finances
M. Jean-Marc Buchillier Mme Malika Bron, resp. communication
M. Jérémy Studer, remplaçant communication
Mme Marie Kessler, stagiaire MPC
Tourisme Développement Développement CGPI
économique régional
Mme Dominique Faesch
directrice du tourisme M. Jean-Marc Buchillier Mme Christine Leu M. Blaise Fattebert
régional directeur ADNV coordinatrice régionale directeur CGPI
Grandson Yverdon-les-Bains - La Tannerie
Mme Anne Bornand, cheffe d’office Siège administratif
Orbe Mme Anabel Jimenez, resp.
Mme Christelle Pétremand-Piccinin, administration et finances
cheffe d’office Mme Christine Beyeler, coll. admin.
Mme Muriel Paulme, coll. régionale et Mme Carine Delessert, coll. admin.
resp. site internet Mme Anne Mosimann, animatrice ARE
Romainmôtier Yverdon-les-Bains - St-Roch
Mme Antje Catherine van Mark, M. Philippe Margairaz, resp. de site +
cheffe d’office coordinateur
M. Blaise Fattebert, coordinateur
Sainte-Croix / Les Rasses Mme Céline Mettraux, coord. + anim. ARE
Mme Martine Crausaz, coll. admin.
M. Michel Ruchat, chef d’office
Mme Eva Gautschi, coll. admin.
Mme Noémie Gerber, coll. régionale
Vallorbe Bex
M. Yvan Derivaz, resp. de site +
Mme Line Rithner, cheffe d’office
coordinateur
Mme Lucienne Mutti, coll. régionale
Mme Fabiola Floramo-Daoud,
Auxiliaires
coll. admin.
Yverdon-les-Bains Crissier
M. Sébastien Lassueur, chef d’office
Mme Manuela Govi, resp. admin. et fin. M. Olivier Epars, resp. de site +
M. Léo Cousin, coll. régional + resp. coordinateur
média Mme Luisete Silva Barros, coll. admin.
Mme Claudia Jacot, coll. régionale
Mme Marie Arnaud, stagiaire
Oron
Yvonand Mme Laurence Mehmeti, resp. de site
Mme Valérie Bösiger, cheffe d’office + resp. qualité + coordinatrice
Rappor t d’activités
2013 - ADNV
12Développement économique
Soutiens et conseils aux entreprises
Notre reporting interne fait état de l’ordre de près de 120 rendez-vous avec des entreprises et
porteurs de projets, membres et non-membres en 2013. Le financement des projets, le conseil
à la création d’une entreprise, sur l’élaboration d’un business plan et les prestations du SPECo
dominent les autres sujets.
La recherche et l’offre de terrains et de locaux passent le plus souvent par des échanges d’e-mails.
Elle est rendue plus difficile, en particulier pour les activités à vocation majoritairement commerciale.
Nous rappelons que sur ces recherches, l’ADNV n’est jamais commissionnée et respecte les
engagements pris entre propriétaires et agents. Nous diffusons les informations par nos news, par des
contacts directs avec des propriétaires, des agents et par une base de données «immobilière» ad hoc.
Nous avons donné deux cours « Business Plan », répartis en cinq fins de journée de 2 heures et
poursuivons nos interventions du même type dans le cadre du programme fédéral « Innopark »,
avec 4-6 cours de 2 jours par année. Depuis 2013, nous partageons ces cours, dont la demande
est en hausse, avec Y-Parc SA.
VitaLab, « A la santé des PME » est un programme fédéral pilote
qui a pour but de sensibiliser les PME, plus particulièrement de
moins de 50 collaborateurs, à la gestion de la santé au travail,
aux prestations de Promotion Santé Suisse et des Ligues de la
santé. En Suisse romande, le Valais et le Nord Vaudois en sont les
partenaires. Nous avons organisé des cours, des séminaires et des
contacts directs. Le programme pilote se poursuit jusqu’à fin 2015.
Formation
La formation professionnelle et continue sont des domaines centraux de nos activités. Outre la
présidence du CPNV, la vice-présidence de Perform, nous sommes impliqués dans plusieurs
commissions internes à la HEIG-VD, dont le comité du Career-center. Nous avons finalisé l’étude
sur la situation de la formation continue dans la région et identifié des projets prioritaires en vue
de renforcer la structure sur le plan régional, d’établir des collaborations avec des partenaires de
l’Arc Jurassien et d’être plus à l’écoute des besoins de nos entreprises et de leurs collaborateurs.
Nous avons déposé un projet de collaboration avec nos collègues d’Avenir Formation (Canton du
Jura), dans le cadre du programme intercantonal LPR de l’Arc jurassien.
Soutenus par la Fonpro (Fondation pour le formation professionnelle), nos cours d’appuis scolaires
pour apprentis répondent visiblement à une forte demande. Ils s’étendent progressivement à quasi
l’ensemble du Canton, l’ADNV en assurant la coordination avec l’ARCAM dans le cadre de la Codev.
Allemand La demande dans le Nord vaudois semble
Anglais se stabiliser à 200 apprentis par année.
Dessin
Janvier 2014 (mi-année scolaire):
Economie 35 modules de cours ouverts
Rappor t d’activités
Electronique
2013 - ADNV
Français
Informatique
Mathématique
13Développement économique
5 à 7 et relations SICs
L’organisation et l’animation des 5 à 7 sont partagées avec le comité des présidents des quatre SICs
de la région : Yverdon-les-Bains, Orbe, Vallorbe et Sainte-Croix. En 2013, un 5 à 7 à Vallorbe a
particulièrement été suivi… il portait sur la fiscalité des entreprises.
Centres-villes
Avec nos partenaires SICs, nous avons finalisé un mandat d’étude d’animation et de promotion des
centres-villes d’Orbe, Sainte-Croix, Vallorbe et Yverdon-les-Bains, qui abouti à des plans d’actions.
Ces propositions sont propres à chacun des centres-ville, mais aussi transversaux. Le rapport a été
remis aux Municipalités concernées. L’animation et la gestion des centres-ville est devenu un sujet
d’étude et de projets largement répandu dans le pays et nous espérons rattacher notre région à cet
ensemble d’initiatives.
Fonds à l’innovation
Le règlement du Fonds à l’innovation est accessible sur notre site web. Doté de CHF 50’000.- en
2013, ce montant est doublé par le SPECo. Il a soutenu 12 projets pour un total de CHF 100’000.-.
Tourisme
Aperçu global des statistiques régionales du tourisme
La gestion d’un observatoire du tourisme permet le suivi des fluctuations de l’ensemble des
entreprises de la région. Les hôtels ont profité de l’amélioration de la conjoncture en Europe avec
une reprise confirmée en 2013. Avec 110’355 nuitées, la Région d’Yverdon-les-Bains enregistre une
augmentation de 4.1% de ses nuitées hôtelières (Suisse 3.3% - canton de Vaud 6 %). Parallèlement
les réservations générées par le système TOMAS augmentaient de 40%. Par contre les mauvaises
conditions météorologiques n’ont guère servi les campings et hébergements de groupes qui voyaient
leurs nuitées diminuer de 17%.
Les Musée du Fer et du Chemin de Fer, Grottes de Vallorbe, Centre Pro Natura, Atelier du Dr Wyss
et Moulins ROD ont vu leur fréquentation augmenter en 2013, ce qui n’a malheureusement pas
été le cas d’autres sites comme le Château de Grandson et le Centre Thermal, conséquences des
travaux de rénovation.
Autres résultats positifs sur la saison d’hiver 2012-2013, la Coopérative des Remontées Mécaniques
SCRMBJ enregistrait près de 387’000 passages sur 85 jours d’exploitation, soit une augmentation
Rappor t d’activités
de 19% par rapport à la saison précédente. Ces données encourageantes résultent bien entendu
2013 - ADNV
du travail persévérant des prestataires sur place, d’une météo clémente, mais également de
l’installation des canons à neige.
14Tourisme
Aperçu global des statistiques régionales du tourisme (suite)
Les sites internet www.régionyverdonlesbains.ch gérés conjointement pour l’ensemble des 7
offices du tourisme voient leur fréquentation progresser à près de 500’000 visites en 2013, soit
une augmentation de 18%.
Soutien de projets touristiques
Pour soutenir ses partenaires et prestataires le tourisme régional s’efforce d’inciter et d’accompagner
études, projets et recherches de fonds.
La Commission Tourisme, composée des représentants des 7 antennes touristiques, par
l’intermédiaire de 7 municipaux, 7 présidents d’Associations touristiques ainsi que d’un
représentant des hôteliers, s’est réunie à 5 reprises en 2013 pour discuter des préavis, budgets et
comptes présentés par la direction du tourisme.
Neuf projets ont été validés par la Commission Tourisme puis
soumis au SPECo, Service de l’Economie et du Commerce
pour l’obtention CHF de 381’900.- à fonds perdus et CHF
180’000.- en prêt sans intérêt, par le biais de la LADE (détail
en page 27). Le tourisme régional a collaboré avec la Haute
Ecole Arc (Neuchâtel, Berne, Jura) pour le développement d’un
Système d’Information Touristique Mobile (réalité augmentée),
dont l’application est attendue en mai 2014 pour les sites des
Mosaïques à Orbe, et pour une balade accompagnée «Sur les
traces des canards» en ville d’Yverdon-les-Bains.
Parallèlement des fonds Interreg ont été obtenus à hauteur de CHF 300’000.- pour le développement
du projet Terra Salina, en collaboration avec la Saline Royale d’Arc-Senans, les cantons de Vaud,
Berne, Fribourg et Neuchâtel.
Partenariats et projets phares
En 2013, la Région d’Yverdon-les-Bains vivait sa 5ème année réussie de fonctionnement régional
et se concentrait sur des projets liés à sa stratégie 2012-2015.
Renforcement de deux partenariats significatifs pour l’avenir de la région
Grâce au soutien du SPECo, de la ville d’Yverdon-les-Bains et de l’OTV, les régions touristiques
vaudoises Avenches, La Vallée de Joux, représentées par Région Yverdon-les-Bains collaborent aux
activités marketing de Jura Trois Lacs, ainsi qu’au développement du Master Plan J3L qui les intègre.
La nouvelle stratégie marketing développée par l’OTV (Office du tourisme du canton de Vaud)
en DAS, domaines d’activités stratégiques, nécessite les échanges accrus avec l’organisme
cantonal, notamment pour les projets oenotouristiques, la promotion des activités hivernales, le
développement du tourisme d’affaires. Ces échanges se font par une présence de Région Yverdon-
Rappor t d’activités
les-Bains au sein du Comité directeur de l’OTV, mais également au sein des diverses commissions
liées au développement marketing. Il en résulte une meilleure reconnaissance de nos sites et
2013 - ADNV
prestataires régionaux à l’échelle cantonale.
15Tourisme
Partenariats et projets phares (suite)
Avancement de projets phares
En 2013, deux projets ont mobilisé nos efforts de développement structurel de l’offre touristique :
1. La création de l’association « 1ère Région Truffière de Suisse » a permis l’accompagnement du
PDRA, projet de développement régional agricole, et la mise en place des bases nécessaires à
son ancrage (présentations aux communes et agriculteurs, dépôt de la 1ère étape du PDRA,
création d’une plaquette pour recherche de fonds, cahier des charges pour la création d’une
Maison de la Truffe, Marque et logo, inventaire des acteurs et futurs partenaires). A ce jour,
le SAGR et l’OFAG se montrent favorables à ce projet, et subventionnent d’ores et déjà la
plantation pour ce printemps de 6 ha de plants mycorhizés.
2. Le projet Terra Salina a été validé par le Comité Interreg en automne 2013. En collaboration
avec la Saline Royale d’Arc-Senans, les départements du Doubs et du Jura en Franche Comté,
les cantons de Vaud, Berne, Neuchâtel et Fribourg et les Salines de Bex.
Le projet vise la promotion d’un territoire, héritage du commerce
du sel. L’objectif est de valoriser les nombreux sites touristiques
et l’itinérance liés à cet espace géographique transfrontalier, qui
comprend deux cités thermales et 8 sites inscrits au patrimoines
mondial de l’UNESCO. Le projet, validé par l’ensemble des
bailleurs de fonds, a démarré par un inventaire des prestataires,
un dépôt de la marque Terra Salina, l’inventaire des maillons
d’itinérance manquants, le balisage d’une Via Salina sur Fribourg
et Berne, l’organisation d’une rencontre des acteurs touristiques
concernés et la rencontre avec les distributeurs potentiels pour
la mise sur pied de forfaits touristiques.
D’autres projets de plus petite envergure ont nécessité notre engagement :
• l’établissement de trois parcours spécifiques pour les vélos électriques, entre Vallorbe,
Romainmôtier et Orbe,
• la finalisation des sentiers raquettes entre L’Auberson et Mauborget,
• la création d’une Association « Les 18èmes d’Yverdon et région » pour une manifestation
pérenne,
• la rénovation de l’espace d’accueil du Musée du Fer et du Chemin de Fer à Vallorbe, qui
abrite l’office du tourisme, ainsi qu’une collaboration avec l’espace de La Charbonnette (mini-
maison des terroirs),
• le soutien au projet de rénovation des roues à aube,
• la présentation du rapport sur les variations climatiques aux partenaires touristiques de Région
Yverdon-les-Bains et de la Vallée de Joux,
• la réalisation de cahiers des charges pour l’étude de développement touristique, subséquente
à l’étude sur les variations climatiques pour Sainte-Croix / Les Rasses, et pour l’analyse de
gouvernance et muséographie au Château de Grandson,
• suite et fin de l’analyse de faisabilité pour le Parc des Energies à Vallorbe,
• le suivi quant à la recherche d’un positionnement régional,
• l’organisation d’un cours sur la gestion des commentaires sur Internet.
Rappor t d’activités
2013 - ADNV
16Tourisme
Obtention du Label Q2
En 2013, les sept offices du tourisme et la direction régionale ont obtenu le label Qualité niveau
II, octroyé par la FST, Fédération Suisse du Tourisme, lié à la mise en place d’un processus continu
de gestion de la qualité, notamment au niveau du développement durable.
Activités des offices du tourisme
En plus de leurs fonctions d’accueil, les 7 offices du tourisme participent à la réalisation d’activités
locales et régionales.
a) Brochures et documents promotionnels
• réédition de la carte des chalets d’alpage,
• traduction en allemand de la brochure Séminaires,
• impression des brochures d’Orbe, Vallorbe, Yverdon-les-Bains, et de divers plans de ville,
• réimpression des Best Off pour les Gorges de l’Orbe, les Balades à Travers Orbe, les
Panoramas de Sainte-Croix,
• document de présentation des balades de Vaulion et Romainmôtier,
• plusieurs flyers pour les animations de Sainte-Croix/Les Rasses et pour l’Ecole suisse de ski
et les Journées Européennes du patrimoine,
• impression d’une brochure « mood » commune à Vallorbe et à La Vallée de Joux.
b) Animations régionales et locales
• organisation du troisième concours photos et de la deuxième édition du concours terrasses,
• création d’un atelier Boomerang à Yvonand,
• collaboration à l’accueil d’une délégation de la ville allemande de Bad Orb à Orbe,
• animation du bas des pistes aux Rasses,
• mise sur pied de visites guidées (offertes et payantes) dans les sites d’Orbe, Sainte-Croix et
Yverdon-les-Bains,
• mailings aux écoles, aux autocaristes suisses, aux communes de Bâle, du Jura et du Jura
bernois.
c) Promotion des ventes
• animations promotionnelles au Restoroute Rose de la Broye à Lully, au Centre Coop de
Lyssach, au Centre MMM Migros à Yverdon-les-Bains, au Littoral Centre Allaman, au Marché
de Noël de Frasne avec la Commune de Sainte-Croix,
• participation à des workshops pour le tourisme d’affaires à Paris, et à Bruxelles, ainsi qu’au
Salon du Randonneur à Lyon,
• tenue d’un stand lors du Salon du Tourisme organisé par Suisse Tourisme à Berne,
• représentation au Salon Expat Fair à Lausanne.
d) Soutien et participation à plusieurs évènements promotionnels
• soutien aux vignerons des appellations Bonvillars et Côtes de l’Orbe pour l’organisation des
Caves Ouvertes et le transport de leurs visiteurs par mini-bus,
• soutien aux Podiums d’Orbe et à d’autres animations musicales,
• enregistrement d’une émission lfm et soutien au Festival des Couteliers à Vallorbe,
• organisation des FestYvétés à Yverdon-les-Bains,
Rappor t d’activités
• participation au Marché aux Truffes à Bonvillars,
2013 - ADNV
• soutien au Carnaval, à La Mara, au VTT Chasseron, aux animations estivales, au Festival des
Terroirs sans Frontières à Sainte-Croix/Les Rasses,
17Tourisme
Activités des offices du tourisme (suite)
• présence à la Fête de la Rose, au Marché artisanal et à la Foire d’automne et Bourse aux
Sonnailles à Romainmôtier,
• soutien aux marchés de Noël,
• accueil de l’Assemblée générale de l’Association des Journalistes du Tourisme Français à
Romainmôtier,
• accueil d’un groupe de tour-opérateurs Virtuoso.
Presse
Un budget très limité permet une modeste présence dans la presse grand public ou spécialisée,
dont nous essayons de maximiser la visibilité grâce à divers partenariats et par une présence mixte
papier/web :
• encarts publicitaires dans: Le Petit Futé, Magazine de bord TGV-Lyria, Wellness Magazine,
En Vadrouille, Le Routard, Nordic Magazine, Loisirs.ch, Manuel de l’Enseignant, Schulpraxis,
SBB-CFF, L’Educateur, Travys, La Région Nord vaudois,
• campagne radio sur lfm,
• publicité conjointe dans le Deauphiné, magazine SBB-CFF,
• campagne conjointe pour la promotion « Jura 1ère fois »
En 2013, 11 visites de presse et 138 journalistes ont été accueillis et guidés dans la Région
d’Yverdon-les-Bains, selon leurs intérêts (le Pressbook est disponible pour consultation auprès de
notre responsable média, Léo Cousin). Ces contacts ont généré 620 articles.
Rappor t d’activités
2013 - ADNV
18Développement régional
Affaires publiques
A mi-2013, la présidence de la Commission « Affaires publiques » a passé de M. Albert Banderet,
préfet honoraire suite à sa retraite, à M. Franklin Thévenaz, syndic de Sainte-Croix.
Suite aux demandes et propositions de l’Assemblée générale 2012, la Commission a renforcé
la présence des petites communes. Ainsi, Mme Nathalie Bovey Pasche, syndique de Démoret,
a rejoint à mi-année la Commission, composée dorénavant de 13 syndics et de M. Etienne Roy,
préfet.
A fin 2013, M. Michel Paris, syndic de Concise, a annoncé son retrait de la Commission « Affaires
publiques », suite à sa démission comme syndic. Son remplacement fera l’objet d’une proposition
de l’Assemblée des syndics du Jura Nord-vaudois, proposition qui sera validée lors de la prochaine
Assemblée de l’ADNV.
En 2013, la commission a siégé à 4 reprises, dont une séance «extra-
muros» sous l’impulsion de M. Thévenaz, nouveau président. Cette
séance d’une demi-journée, a permis de bien cerner les enjeux de
l’ADNV et de discuter du rôle et des missions de la Commission
«Affaires publiques». Elle avait été précédée d’un envoi d’un
questionnaire détaillé à tous les membres, dont les résultats ont été
présentés à cette occasion.
Au cours des trois autres séances, une proposition de révision des statuts pour inclure davantage
les petites communes et séparer les votes publics et privés lors de modification des cotisations a
été discutée. Ces propositions ont été présentées et acceptées par l’AG de l’ADNV en juin 2013.
Un autre thème, celui de la réalisation d’un Plan directeur régional, a également été discuté par
la Commission. En outre, elle a traité des demandes concernant des aides financières au titre de
la LADE et pour le fonds régional. Elle a pris connaissance des travaux des différents groupes de
travail.
Le président de chaque groupe de travail, ou un membre, fait partie de la commission « Affaires
publiques » afin d’assurer une bonne coordination entre les différents organes de l’association. Un
nombre important de personnes de la société civile mettent à disposition de l’ADNV du temps et
leurs compétences au service du développement durable de la région: l’ADNV les en remercie
chaleureusement.
Si trois demandes LADE ont été analysées par le secrétariat, la commission a traité et accepté
une seule demande au titre de la LADE concernant le projet de « transmission des savoir-faire
traditionnels du bâtiment : mise en réseau et valorisation des artisans », projet franco-suisse,
également soutenu dans le cadre Interreg. Après examen préalable du SPECo, les deux autres
demandes n’entraient pas dans le champ d’application de la LADE et d’autres sources de
financement doivent être trouvées.
Le fonds régional, alimenté par le budget ordinaire de l’ADNV, a été sollicité à onze reprises.
Quatre projets ont été acceptés et soutenus pour un total de fr. 12’000.-, pour des montants allant
de 1’000 à 5’000.- francs. Cinq autres demandes ont été refusées, ne présentant pas un caractère
régional suffisant. Deux autres demandes restent en suspens, car des éléments complémentaires
(financiers ou de garantie du projet à moyen terme) sont demandés. Pour rappel, des projets
qui n’entrent pas dans les critères des aides cantonales et fédérales, peuvent bénéficier du fonds
Rappor t d’activités
régional pour autant que ce projet ait un potentiel régional avéré (projets de diversification,
création de nouveaux produits ou manifestations).
2013 - ADNV
19Développement régional
Aménagement du territoire
Le groupe de travail « Territoire », présidé par M. Darbellay, syndic de Ballaigues, a siégé à cinq
reprises en 2013. Il a dressé un bilan des rencontres des plates-formes d’aménagement du territoire
qui se sont déroulées à fin 2012-début 2013 et qui portaient sur les planifications et projets de
construction en cours.
L’évaluation des avantages et risques d’un plan directeur régional ont de nouveau été au coeur des
préoccupations. A mi-mai 2013, une rencontre a eu lieu entre une délégation de l’ADNV et Mme
la Conseillère d’Etat, Béatrice Métraux sur cette question pour comprendre la nécessité du point
de vue du canton d’un Plan directeur régional ainsi que définir l’importance du soutien cantonal.
Lors de l’AG d’automne de l’ADNV du 30.10.2013, les membres ont approuvé une première
démarche concernant un Plan directeur régional (PDR) visant à se mettre d’accord avec les
services cantonaux sur un PDR « allant à l’essentiel » et dans le cadre budgétaire donné, soit frs
250’000.-, dont frs 100’000.- de subvention cantonale et une répartition à raison de 3 tranches
de frs 50’000.- sur les budgets de fonctionnement de l’ADNV 2013 à 2015. La prochaine AG de
l’ADNV (juin 2014) devra se prononcer définitivement sur la base des documents de travail établis
entre le canton et la région.
Le groupe de travail « Territoire » s’est prononcé sur le projet de document de cadrage du PDR.
Un stagiaire, Julien Bachmann, est engagé à 20% depuis novembre 2013 pour créer une base de
données régionales SIG pour la cartographie visant à illustrer le PDR (diagnostic et enjeux).
Dans le cadre de la mise en œuvre pour les contributions de qualité paysagère de la Politique
Agricole 2014-2017, pilotée par Prométerre, le territoire du Nord vaudois était concerné par 3
plates-formes, celle du Jura qui va du Creux-du-Van au Col de la Givrine, celle du Pied-du-Jura,
qui balaie également depuis la frontière neuchâteloise à la frontière genevoise, ainsi que la plate-
forme de la Plaine de l’Orbe. L’ADNV a participé à cette dernière plate-forme, entièrement inclue
dans notre périmètre, les deux autres étant suivies par l’ADAEV, respectivement l’ARCAM, deux
des dix associations régionales vaudoises, partenaires du développement économique au sein de
la CODEV.
A fin août 2013, la CODEV a organisé une rencontre entre les
associations régionales, Mme Métraux et ses collaborateurs en vue
d’améliorer la coopération entre les régions et le SDT (Service du
développement territorial) et de travailler sur des planifications
régionales plus légères que les PDR actuellement en cours. Ces
travaux n’ont pas encore abouti.
Le projet « VOTERR - vocations territoriales et systèmes de compensation » a été présenté à fin août
par M. De Icco et C. Leu à l’occasion du Forum du développement durable organisé par l’ARE
(Office fédéral du développement territorial). A cette occasion, une documentation complète sur
les différents projets-modèles soutenus par l’ARE a été éditée, incluant la présentation du projet
nord-vaudois.
Sur le plan national, la Loi sur l’aménagement du territoire a été modifiée au printemps 2013.
L’ordonnance d’application a été mise en consultation et fortement critiquée. Prévue en mai 2014,
Rappor t d’activités
son application réservera quelques difficultés de mise en oeuvre, en particulier dans la période
dite transitoire, avant que la Confédération ne valide la méthode cantonale vaudoise d’application
2013 - ADNV
des nouvelles dispositions légales.
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