ASSEMBLEE GENERALE Du vendredi 12 avril 2019 - FNE Nouvelle ...
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ASSEMBLEE GENERALE
Du vendredi 12 avril 2019
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RAPPORT MORAL
Trois ans et après ?
Nous voici réunis pour notre troisième assemblée générale ordinaire et je suis heureux d’accueillir une nouvelle
adhérente. L’association Cistude Nature nous rejoint et siègera à notre conseil d’administration.
Je salue et souhaite la bienvenue à Laurent Soulier son président et à Christophe Coïc son directeur présents
parmi nous aujourd’hui.
Tout d’abord et sans vouloir empiéter sur le rapport d’activités, je souhaite mettre en lumière deux évènements
de l’année 2018 :
- La réussite de notre première rencontre régionale, le 8 décembre à Angoulême.
- La prise de poste de coordinatrice par Isabelle Loulmet. Avec beaucoup d’efficacité elle s’est très vite
appropriée son rôle et ses missions. De nombreux points traités dans ce rapport moral et dans le rapport
d’activités n’existeraient pas si Isabelle n’était pas arrivée parmi nous. Isabelle, merci à toi.
Trois ans et après ?
En effet, vous le savez, trois ans c’est le temps d’attente qui est imposé à une association comme la nôtre pour
demander son agrément au titre de la protection de l’environnement. Agrément régional en ce qui nous concerne.
Notre CA a décidé de le solliciter et c’est Antoine Gatet, notre référent juridique, qui est chargé de mener les
démarches nécessaires. Pour mémoire, l’agrément permet d’accéder à des prérogatives importantes. Il permet
d’engager des recours devant les juridictions administratives et ainsi d’avoir une force d’action pour s’opposer
à une décision publique portant atteinte à l’environnement. L’association agréée peut intenter des actions au
civil et au pénal contre les auteurs d’infractions causant des dégradations environnementales. Elle peut aussi
demander des dommages et intérêts.
Ces prérogatives vont bien évidemment interroger notre fonctionnement fédéral, les questions de l’alliance entre
nos membres et de la subsidiarité.
2
Trois ans et après ?
Il se trouve qu’à ce moment de notre propre histoire, France Nature Environnement lance une réflexion visant à
prendre en compte dans le fonctionnement de ses instances le nouveau contexte régional issu des lois de
décentralisation, dont la loi Notre. IL va falloir nous saisir des conséquences de ce changement pour FNE N-A
et donc pour ses membres. Les conditions concrètes de l’exercice de notre gouvernance devront être
interrogées afin que, comme écrit dans l’article quatre de nos statuts, FNE N-A puisse assurer efficacement une
mission de coordination, d'animation et d'assistance, d'alerte, de contestation et de propositions avec et pour
ses associations adhérentes et affiliées.
Trois ans et après ?
Voici quelques instants je saluais l’arrivée parmi nous de l’association Cistude Nature. D’autres associations
prennent contact avec nous pour nous rejoindre, certaines se renseignent. C’est la preuve que l’utilité de FNE
N-A dans le nouveau contexte institutionnel n’a pas échappé à de nombreux acteurs associatifs qui souhaitent
soit nous rejoindre, soit travailler en partenariat avec nous. Toutefois, ayant depuis longtemps été confronté aux
limites de la naïveté, je sais que certains sont loin d’être persuadés de notre utilité et nous perçoivent comme
des concurrents accapareurs d’oxygène. C’est habituel quand une nouvelle structure apparaît. C’est pour nous
un encouragement à faire mieux et à améliorer la représentativité au sein de nos instances, des associations,
de la diversité de leurs actions et de leurs engagements au service de l’intérêt général.
Trois ans et après ?
Concernant nos relations avec les institutions, il est clair que ces trois dernières années les ont vu accueillir
favorablement la création de FNE N-A. Le rapport d’activités ainsi que la liste des réunions auxquelles FNE N-
A a participé en rend compte. Deux raisons à cette reconnaissance de notre utilité par les institutions :
- La première relève de l’utilitarisme. Nous savons bien que face à la complexité de l’organisation de la
société civile, les institutions voient positivement la création de têtes de réseaux permettant de diminuer
le nombre de leurs interlocuteurs.
- La seconde tient à notre travail. Depuis trois ans nous avons énormément travaillé, nous avons été
présents dans de nombreuses instances pour porter la voix de la protection de la nature et de
l’environnement, nous avons produit des positions et des propositions multiples, nous avons porté de
nombreux projets, notamment concernant la biodiversité, nous avons apporté notre soutien à des
actions menées par nos membres. C’est pour moi l’occasion de remercier tous ceux, bénévoles,
administrateurs et salariés, qui s’investissent pour que vive FNE N-A.
L’obtention de l’agrément va encore augmenter les attentes vis-à-vis de nous. Il est donc
nécessaire de nous interroger sur l’état de nos moyens d’action et sur la façon dont nous devons
nous partager l’exercice des responsabilités afin que FNE N-A soit à la hauteur des ambitions
inscrites dans ses statuts.
Michel Hortolan
3
RAPPORT D’ACTIVITES
Année 2018
Article de presse L’Echo 21 avril 2018 : Assemblée Générale FNE NA 16 mars 2018 à Limoges.
4
2018, 1ère réunion régionale des associations adhérentes et affiliées de FNE NA,
travail en ateliers (photos B.Fillon)
5
SOMMAIRE RAPPORT MORAL............................................................................................................................................... 2 RAPPORT D’ACTIVITES – ANNEE 2018 ORGANISATION-FONCTIONNEMENT-COMMUNICATION ................................................................................. 8 La Lettre d’informations de FNE NA .............................................................................................................. 9 La création du réseau des directeurs et coordinateurs des associations adhérentes et affiliées ................ 9 La 1ère réunion régionale des associations adhérentes et affiliées ............................................................. 10 BIODIVERSITE................................................................................................................................................... 11 Brève revue mensuelle d’interventions ...................................................................................................... 11 Les thèmes majeurs annuels ....................................................................................................................... 13 ARB (Agence Régionale de la Biodiversité) en Nouvelle-Aquitaine ............................................................ 15 AGRICULTURE .................................................................................................................................................. 16 CROPSAV (Comite Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale.......................... 16 COREAMR (Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural) ....................................... 16 CRAEC (Commission Régionale Agro Environnementale et Climatique)..................................................... 17 PAR (Plan d’Action régional) Nitrates .......................................................................................................... 17 Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles............................................................. 18 FORET .............................................................................................................................................................. 19 CRFB (Commission Régionale Forêt Bois).................................................................................................... 19 EAU .................................................................................................................................................................. 20 LITTORAL.......................................................................................................................................................... 22 CMF-SA (Conseil Maritime de la Façade Sud Atlantique)............................................................................ 22 CLIMAT / AIR / ENERGIE .................................................................................................................................. 23 COPTEC (Conseil Permanent de la Transition Energétique et du Climat) ................................................... 24 TRANSPORTS - MOBILITES ............................................................................................................................... 24 DECHETS – ECONOMIE CIRCULAIRE ................................................................................................................ 25 PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) .............................................................. 25 EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT vers un Développement Durable (EEDD) ................................................ 26 JURIDIQUE ....................................................................................................................................................... 27 SANTE – ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................. 27 CRSA (Conférence Régionale de Santé et d'Autonomie)............................................................................. 27 SRADDET (Schéma regional d’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES) ................................................................................................................................................... 29 RENDEZ-VOUS INSTITUTIONNELS.................................................................................................................... 29
Rencontres avec le Préfet de Région........................................................................................................... 29
Rencontre avec le Vice-président du Conseil régional - Biodiversité .......................................................... 30
REUNIONS DIVERSES ....................................................................................................................................... 30
Mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine (MANA) ................................................................................... 30
CESER Nouvelle-AQUITAINE ............................................................................................................................ 31
ANNEXES .......................................................................................................................................................... 32
Annexe 1 – 2018 : FNE Nouvelle-Aquitaine grandit .................................................................................... 32
(liste des réunions) ...................................................................................................................................... 32
Annexe 2 – Associations référentes sur les groupes taxonomiques faune et flore en Nouvelle-Aquitaine
membres de FNE NA ................................................................................................................ 36
Rédacteurs :
AG : Antoine GATET JB : Jacques BRIE ML : Michel LEVASSEUR
BF : Bruno FILLON JCC Jean-Claude CARAIRE MG : Michel GALLIOT
CG: Colette GOUANELLE JMF : Jean-Marie FROIDEFOND MH : Michel HORTOLAN
CM: Cathy MAZERM KW : Klaus WALDECK MT : Michel TESSIER
GT: Gustave TALBOT MDM : Monique DE MARCO TA : Thierry ALEZINE
IL: Isabelle LOULMET MF Michel FOURCHES SU : Serge URBANO
Gustave Talbot, trésorier et référent agriculture FNE NA jusqu’en août 2018.
(AG FNE NA 2018 – photo B.Fillon)
ORGANISATION-FONCTIONNEMENT-COMMUNICATION
France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine comprend 9 administrateurs, dont, selon les statuts, le
Président de chaque association fondatrice et deux autres administrateurs désignés par chacune des
fédérations.
Nom Fonction Ville Association Situation
M. Michel HORTOLAN Président 16320 CHARMANT Poitou-Charentes Nature Retraité
M. Michel GALLIOT Vice-Président 87100 LIMOGES Limousin Nature Environnement Retraité
Mme Monique DE MARCO Vice-Présidente 33000 BORDEAUX SEPANSO Retraitée
M. Klaus WALDECK Trésorier 79340 VASLES Poitou-Charentes Nature Retraité
M. Serge URBANO Secrétaire 33480 AVENSAN SEPANSO Retraité
M. Pierre DAVANT Administrateur 33000 BORDEAUX SEPANSO Retraité
Mme Cathy MAZERM Secrétaireadjointe 19190 AUBAZINES Limousin Nature Environnement Permanente associative
M. Jacques BRIE Administrateur 16600 RUELLE Poitou-Charentes Nature Retraité
M. Michel TEISSIER Administrateur 87270 COUZEIX Limousin Nature Environnement Retraité
Liste des 9 administrateurs au 31 décembre 2018
Six Conseils d’Administration ont été organisés durant l’année (01/02, 16/03, 25/05, 10/07, 05/10 et 27/11)
en tournant géographiquement (Bordeaux-Limoges-Angoulême), ainsi que deux bureaux téléphoniques
(03/05 et 03/09).
Le travail des bénévoles, administrateurs et référents de FNE Nouvelle-Aquitaine, en 2018 a été investi
dans les réunions internes, les commissions et comités institutionnels, et les réunions avec des
partenaires externes, ainsi qu’en travail préparatoire.
France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine bénéficie depuis le 1er juin 2018, et jusqu’au 31 août
2019, de l’apport d’un mécénat de compétences de fin de carrière : Isabelle Loulmet travaille à mi-temps
en tant que coordinatrice pour FNE NA, tout en étant rémunérée à temps partiel par son entreprise, La
Poste.
Conseil d’administration FNE NA – 16 mars 2018 – Limoges (photo B.Fillon).
8
La Lettre d’informations de FNE NA
Depuis juin 2018, une Lettre d’informations FNE NA est réalisée et diffusée en interne à plus de cent
quatre vingt contacts.
Quatre numéros sont sortis en 2018 : juin, septembre, novembre et un numéro spécial en décembre
relatif à la 1ère réunion régionale des associations adhérentes et affiliées de FNE NA. Le rythme va
devenir mensuel en 2019.
La Lettre s’est structurée en trois grandes rubriques : « le mot » d’un administrateur, « FNE NA en
actions » et « la parole aux territoires ».
Depuis le numéro 2, un administrateur ouvre la Lettre par un éditorial à sa main.
« FNE NA en actions » reprend les principales réunions internes, représentations externes et
rencontres de partenaires institutionnels, avec pour objectif de faire connaître FNE NA et ses actions, à
l’ensemble des bénévoles et salariés, et de susciter des échanges.
La rubrique « la parole aux territoires » permet à une ou deux associations territoriales de se présenter
en quelques lignes et de mettre en lumière un projet ou un dossier en cours. Avec plus de 200
associations affiliées à FNE NA en Nouvelle-Aquitaine, apprendre à se connaître permet d’ouvrir la voie
pour travailler ensemble sur des projets communs. IL
La création du réseau des directeurs et coordinateurs des
associations adhérentes et affiliées
La proposition de créer un réseau d’échanges et de travail des directeurs et coordinateurs des
associations adhérentes et affiliées de FNE NA est venue de quelques directeurs et coordinateurs
réunis en novembre 2018, en réunion du réseau associatif biodiversité. Validée par le CA de FNE NA,
cette proposition se concrétisera en 2019.
9
La 1 ère réunion régionale des associations adhérentes et affiliées
FNE NA a organisé le 8 décembre 2018 la 1ère réunion régionale de toutes ses associations adhérentes
et affiliées, et a choisi Angoulême, quasi-centre géographique de la région et accessible en train.
Les enjeux de la journée étaient pluriels et complémentaires : présenter FNE NA, ses actions, ses
représentations institutionnelles, ses projets, mais aussi susciter de nouvelles envies de coopération au
sein des associations présentes ; permettre à chaque association de se faire connaître et de montrer ses
projets et ses domaines de compétences, et ainsi créer des liens dans le partage de valeurs associatives ;
et ouvrir la discussion au sein d’ateliers sur les attentes des participants vis-à-vis de FNE NA.
Michel Hortolan, président de FNE NA a introduit la matinée par un rappel sur le sens du fédéralisme,
alliance de la souveraineté et de la subsidiarité dans un esprit de réciprocité. La question à se poser sur
le bon niveau d’intervention : association locale, fédération, confédération régionale, ou nationale, doit
nous tenir sur tout projet ou décision. Penser les relations ascendantes et descendantes entre
associations et fédérations, pour agir avec plus d’efficacité, dans le respect de l’autonomie de chaque
association, et avec la mise en œuvre de solidarité et de réciprocité au sein de la confédération entre
toutes ses parties, voilà la direction qui doit soutenir nos engagements.
La variété des 22 associations présentes ou représentées, de l’association spécialisée ou locale, à celle
généraliste et départementale, a permis des découvertes et des interactivités riches lors de la séquence
du matin réservée à la présentation de chaque structure.
Les 3 ateliers de l’après-midi ont été consacrés à un exercice pratique sur le sujet du fédéralisme, avec
la question : qu’attendons-nous de FNE NA ? Le compte-rendu exhaustif des ateliers a été envoyé par la
suite aux participants. Il augure de nouvelles actions et des pistes de travail pour FNE NA et les 18 000
membres de ses 200 associations néo-aquitaines !
FNE NA est encore toute jeune, promise à se développer grâce à l’engagement de celles et ceux qui la
composent, administrateurs, bénévoles et salariés, des 200 associations réparties dans les 12
départements de la Nouvelle-Aquitaine, et pour les servir, dans l’esprit du fédéralisme rappelé par son
président. IL
10BIODIVERSITE
Référent : Serge Urbano
Personnes ressources : Pierre Davant, Philippe Barbedienne, Alain Persuy
Brève revue mensuelle d’interventions
JANVIER
Réunion de travail sur le projet d"Inventaire de la faune aquatique souterraine et qualité des milieux en
Nouvelle-Aquitaine", dit projet "Stygo faune" (15 janvier 2018/Angoulême), où il est acté son portage par
FNE NA, son déroulement en deux phases (préfiguration et réalisation), et la production du rapport de
préfiguration par la SEPANSO Aquitaine par convention de maîtrise d'œuvre avec FNE NA.
Production d'une note rapide de réflexions en réponse à la note de synthèse de la RNA "Continuités
écologiques en NA" concernant le SRADDET (réunion RNA du 23 janvier 2018).
FEVRIER
Le CA de FNE NA du 1° février 2018 prend des décisions concernant la biodiversité (voir CR).
Courrier au préfet de région NA (6 février 2018) et aux députés régionaux concernés (7 février 2018),
en réaction aux courriers des députés demandant une prolongation de la période de chasse aux oies
cendrées, pour rappeler la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées du 31 janvier 2018.
MARS
Le CA de FNE NA du 16 mars 2018 prend des décisions concernant la biodiversité (voir CR).
AVRIL
Réunion des associations de FNE NA mobilisées sur la biodiversité (13 avril 2018/Angoulême), avec
pour objet :
− Réunion de travail sur le projet d'Atlas Herpétologique en NA, où il est acté que FNE NA
portera le programme régional "De la connaissance à la conservation des
reptiles/amphibiens en NA", et qu'il en confie la préfiguration à Cistude Nature, par
convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.
− Mise en place d'un réseau biodiversité au sein de FNE NA. Deux actions en sont
ressorties :
• réaliser un ouvrage de qualité sur la production autour de la biodiversité des
associations de FNE NA ;
• se positionner comme l’interlocuteur de la DREAL sur les PNA-PRA ;
Et en conclusion de la réunion :" Le réseau biodiversité FNE NA va se créer, porté notamment par les
actions communes mises en œuvre avec les associations".
Réunion sur l'avancement de la production du PRAC NA (20 avril 2018/Angoulême) entre DREAL NA,
RNA, FNE NA et les trois corédacteurs, avec établissement du calendrier prévisionnel de rendu.
Publication d'une note "Projet stratégique de l'association ARB NA – Note rapide de réflexions" (26 avril
2018).
11MAI
Réalisation d'une enquête auprès des associations de FNE NA mobilisées sur les PNA/PRA pour
connaître leurs actions et leurs attentes en la matière.
Publication d'une note informative pour le CA de FNE NA sur "FNE NA et les PNA/PRA en NA" (25 mai
2018), en vue des décisions à prendre en la matière.
Le CA de FNE NA du 25 mai 2018 prend des décisions concernant la biodiversité (voir CR).
JUIN
Courrier à la DREAL NA pour proposer que FNE NA constitue l'interlocuteur de la DREAL NA pour
représenter ses associations mobilisées dans des PNA/PRA en NA (1° juin 2018).
Signature (le 11 juin 2018) de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre FNE NA et Cistude
Nature pour la préfiguration du programme régional "De la connaissance à la conservation des
reptiles/amphibiens en NA".
Signature (le 16 juin 2018) de la convention de maîtrise d'œuvre entre FNE NA et la SEPANSO
Aquitaine pour la préfiguration du programme régional "Inventaire de la faune aquatique souterraine et
qualité des milieux en Nouvelle-Aquitaine".
Production et diffusion par FNE NA d'une notable contribution au SRADDET, abordant différents
thèmes, dont le "Défi biodiversité".
JUILLET
Réponse de la DREAL NA (1° juillet 2018) au courrier de FNE NA de propositions d'être son
interlocuteur pour ses associations mobilisées sur des PNA/PRA NA, qui comprendrait que FNE NA
voudrait être l'interlocuteur pour tous les PNA/PRA quel que soit la structure porteuse.
Le CA de FNE NA du 10 juillet 2018 prend des décisions concernant la biodiversité (voir CR).
Réunion téléphonée du Comité opérationnel (DREAL NA, RNA et FNE NA, avec invitation des trois
corédacteurs) du PRAC NA (25 juillet 2018), afin de réfléchir à l'application du PRAC NA après sa
rédaction.
AOUT
Lancement à appel à manifestation d'intérêt par FNE NA (le 9 aout 2018), suite aux conclusions du
comité opérationnel, aux associations potentiellement concernées pour se proposer comme référents
"animation" et/ou "scientifique" pour la mise en œuvre territoriale du PRAC NA dans chacune des trois
anciennes régions.
SEPTEMBRE
Réunion du COPIL du PRAC NA (13 septembre 2018/Angoulême).
OCTOBRE
Réunion de concertation sur la mise en œuvre du PRAC NA (9 octobre 2018/Angoulême), avec
notamment la DREAL NA, la RNA, FNE NA et les trois référents territoriaux, PCN, GMHL et CEN Ak.
Courrier à la DREAL NA (19 octobre 2018), pour préciser que la proposition de FNE NA d'être
l'interlocuteur de la DREAL NA pour les PNA/PRA ne le serait qu'au nom des associations de FNE NA
mobilisées sur un PNA/PRA en NA.
NOVEMBRE
Réunion du réseau biodiversité (7 novembre 2018/Angoulême), avec à l'ODJ :
− tour de table des projets régionaux et échanges sur les projets menés par les associations,
dont le projet d'atlas reptiles/amphibiens en NA, le PNA Loutre, le PRAC NA et le programme
12"Gd Rhinolophe" ;
− structuration du réseau associatif biodiversité FNE NA, dont le tableau des référents.
Production en concertation avec la DREAL NA d'un tableau dressant l'organisation et le rôle des
acteurs régionaux et territoriaux impliqués dans l'application du PRAC NA (9 novembre 2018). Ce
tableau a matière à servir d'exemple (ou de référence) pour la mise en œuvre de PNA/PRA en NA.
Participation à la réunion de la DREAL NA (18 novembre 2018) sur l'organisation future de la
déclinaison des PRA Odonates et Lépidoptères.
Le CA de FNE NA du 27 novembre 2018 prend des décisions concernant la biodiversité (voir CR).
Installation du CRB(Comité régional Biodiversité) NA le 27 novembre 2018, dont les membres ont été
nommés par AP du 30 octobre 2018, et comptent parmi le collège "Associatif" de 32 membres, 12
représentants pour PCN, LNM et SEP Ak réunis (4 chacun), et 1 pour FNE.
DECEMBRE
Première rencontre entre la RNA et FNE NA (14 décembre 2018/Bordeaux), où ont été notamment
abordés le financement d'un poste de coordinateur à FNE NA, le SRADDET (intégration de la TVB), les
PNA/PRA en NA, le PRFB NA, l'association ARB NA ...
SU
Les thèmes majeurs annuels
1 – PROGRAMMES REGIONAUX D'ETUDES OU D'ACTIONS SUR LA BIODIVERSITE
En 2017, un programme régional a été engagé par FNE NA, à la suite à l'initiative de PCN, du GMHL et
du GCA, avec la rédaction du PRAC (Plan Régional d’Actions Chiroptères) NA. Ce programme a été
mené à la satisfaction générale avec la livraison officielle du PRAC NA au COPIL de septembre 2018.
Bien du monde s'accorde sur la qualité du plan régional rédigé et livré par les trois co-rédacteurs,
Maxime Leuchtmann, coordinateur technique/référent régional, de Nature Environnement 17 (NE17),
Julien Jemin du Groupe Mammalogique et herpétologique du Limousin (GMHL) et Yannig Bernard du
Groupe Chiroptères Aquitaine (GCA), ainsi que sur l'organisation initiée et développée par FNE NA
pour le portage politique et la coordination technique, administrative et financière. La Région Nouvelle-
Aquitaine et la DREAL sont associés au programme et y apportent leur concours financier.
En 2018, ce ne sont pas moins de quatre nouveaux programmes régionaux qui sont engagés, avec de
nouveaux thèmes (inventaire 'Stygo-faune", "De la connaissance à la conservation des
reptiles/amphibiens en NA", "Paysage et chiroptères") et partenaires (SEPANSO Aquitaine, Cistude
Nature). Cette montée en puissance traduit notamment le dynamisme du réseau associatif de FNE NA
et la reconnaissance du rôle confédéral de FNE NA. A contrario, toute montée en puissance implique
des points de vigilance où FNE NA doit continuer à s'améliorer, avec l'adéquation du déroulé du
calendrier de l'établissement des conventions de maîtrise d'ouvrage délégué et de maîtrise d'œuvre, et
l'organisation à développer pour faire face à cette surcharge de travail et d'activités. Il est vraisemblable
qu'en 2019 la montée en puissance se poursuivra avec aussi, et surtout, le suivi conséquent que
demandera chaque dossier d'un point de vue technique, administratif et financier.
A souligner,
− la concertation étroite entre les membres du comité opérationnel du PRAC NA (DREAL NA,
RNA et FNE NA), ayant permis d'initier le dispositif à "manifestation d'intérêt" pour la mise
13en œuvre territoriale du PRAC NA, après sa phase rédactionnelle, par les acteurs
territoriaux potentiellement intéressés.
− L'initiative de FNE NA et sa collaboration avec la DREAL NA pour établir un tableau
reprenant l'organisation régionale et territoriale de mise en œuvre d'un PNA/PRA et le rôle
des acteurs concernés.
2 – SRADDET
Le SRADDET voulu par l'article 10 (cf L. 4251-1 du CGCT) de la NOTRe du 7 août 2015 constitue un
document supérieur de planification d'ampleur régionale. Il prévoit en effet de rassembler quatre
schémas directeurs thématiques de planification, avec le SRIT (transports), le SCRAE
(air/énergie/climat), le PRPGD (déchets), et, notamment, le SRCE, avec pour la biodiversité, les enjeux
de la TVB.
En dehors d'aborder simultanément ces quatre schémas, l'enjeu de leur mise en cohérence est
fondamental, notamment en matière de TVB, car ces schémas interagissent entre eux, directement et
indirectement, notamment pour la biodiversité. Citons, par ex, les impacts des infrastructures de
transports ou d'aménagements d'ENR. Un enjeu viserait à dégager des priorités, afin de se mettre en
perspectives et d'offrir une vision de l'aménagement du territoire régional, intégrant pleinement la
transition écologique et énergétique
Un autre enjeu réside dans l'absorption de la TVB, via les SRCE ou document qui en tient lieu (comme
en ancienne Aquitaine, avec l"Etat des continuités écologiques en Aquitaine"), dans le SRADDET, avec
le risque d'une minimisation ou dissolution de la TVB, alors que la continuité et la fonctionnalité
écologique du territoire constitue un enjeu majeur avec la maîtrise de son artificialisation.
Enfin, devant les enjeux d'érosion de la biodiversité et la nécessité d'engager la transition écologique la
pleine et concrète intégration de la TVB au SRADDET est fondamental. Elle devrait constituer
l'infrastructure verte d'une armature naturelle, en regard d'autres infrastructures linéaires ou zones
urbanisées ou simplifiées.
FNE NA a produit une dense et documentée contribution au SRADDET en juin 2018, afin d'orienter et
de densifier le SRADDET, notamment en matière de biodiversité, SRADDET qui devrait constituer la
référence et l'encadrement en matière d'aménagement du territoire pour les années à venir.
SU
14ARB (Agence Régionale de la Biodiversité) en Nouvelle-Aquitaine
Représentant : Michel Hortolan
FNE N-A est présente au sein des instances de gouvernance de l’ARB N-A depuis sa création. D’une
part elle est adhérente et membre du collège trois, d’autre part elle siège au conseil d’administration,
comme Limousin Nature Environnement, Poitou Charentes Nature et la Sepanso. A ce titre et à la suite
des élections de l’assemblée générale constitutive, FNE N-A assure une des 7 vice-présidences, est
membre du bureau et assume l’animation du collège 3.
Depuis l’assemblée générale extraordinaire de l’ARB N-A, du 13 novembre 2018, les administrateurs
ont un suppléant et chaque collège est représenté par deux personnes au bureau. En ce qui concerne
le collège 3 c’est la LPO qui occupe le deuxième siège aux côtés de FNE N-A.
Tout au long de l’année 2018 FNE N-A a tenu sa place à tous les conseils d’administration et à tous les
bureaux tout en informant régulièrement les adhérents du collège 3 et en sollicitant leurs contributions.
FNE N-A a également contribué à faire évoluer le texte de la charte d’adhésion et s’est investi dans
l’écriture du projet stratégique en ne perdant jamais de vue ce que notre confédération porte depuis le
début concernant la reconnaissance de l’ARB N-A par l’AFB ainsi que les négociations entre la Dreal,
l’AFB, la Région et l’ARB N-A. Ceci a amené FNE N-A à interroger avec opiniâtreté la gouvernance
actuelle et le statut associatif choisi par la Région. FNE N-A a mené ce travail dans un contexte de
départ hostile à toute modification. Aujourd’hui nous pouvons nous féliciter que le dernier CA ait mis en
œuvre, la proposition formulée par notre confédération au cours de la dernière assemblée générale.
« Nous avons toujours pris position pour une agence régionale biodiversité inscrite dans le cadre de la
loi biodiversité. Ceci pour des raisons qui tiennent aux réalités écologiques qui nécessitent que toutes
les strates politiques et administratives ainsi que la société civile, travaillent ensemble au sein de ces
agences régionales. Notre collège demande donc qu’au plus vite un travail d’analyse sur la sortie par le
haut de la situation actuelle soit mené. Dans un contexte en évolution intégrant le projet de fusion entre
AFB et ONCFS, ce travail devra formaliser les blocages actuels qui ont été évoqués en présence de la
Dreal et de l’AFB, et envisager de manière comparative les solutions qui s’offrent à nous. Au cours de
ce travail nous veillerons à ce que la biodiversité soit gagnante et à ce que les salariés de l’actuelle
ARB N-A ne soient pas victimes des atermoiements dont ils ne sont pas responsables. »
Le même investissement sera nécessaire en 2019 car les oppositions à un changement de statuts sont
nombreuses.
MH
15AGRICULTURE
Référent : Gustave Talbot (jusqu’en août 2018)
Personnes ressources : Dominique Nicolas, Thierry Alezine, Michel Fourches
CROPSAV (Comite Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire
Animale et Végétale
Représentant : Gustave Talbot – puis Michel Fourches
Il n’y a pas eu de réunion du CROPSAV en 2018, uniquement une consultation en ligne sur le projet de
règlement intérieur du CROPSAV Nouvelle-Aquitaine et sur le projet d'arrêté préfectoral portant
déclaration d’infection de tuberculose bovine dans la faune sauvage dans le département du Lot et
Garonne.
IL
COREAMR (Commission Régionale de l'Economie Agricole et du
Monde Rural)
Représentant : Gustave Talbot – puis Michel Fourches
Personnes ressources : Jacques Brie
Cette commission est animée conjointement par la Région, la DRAAF et la Chambre Régionale
d’Agriculture (CRA). Les APNE ont 2 sièges (le CREN et FNE-Nouvelle-Aquitaine).
Les axes de travail de la commission :
Ecophytho : La mise en place du plan Ecophyto 2 résulte du fait que la moyenne triennale du NODU
(nombre de doses unitaires) pour 2014-2015 est 12% supérieure à 2009-2011, tout en précisant que la
nature des molécules a évolué (il y aurait une baisse significative des CMR).
Le projet de 3 000 à 4 000 fermes en région dites « DEPHY » a pour objectif de démontrer que, par
leurs pratiques, il est possible de diminuer la quantité de pesticides sans conséquences sur la
production.
GIEE (Groupements d'Intérêt Economique et Ecologique) : 88 dossiers sont en cours ; en mars 2018,
Gustave Talbot a voté contre 2 projets présentés de méthanisation dont le bilan carbone et énergétique
n'était pas bon, et le choix de cultures dédiées trop important.
Malgré beaucoup d'actions de communication et d'actions (GlEE, fermes DEPHY, groupe des 30 000,
etc), le monde agricole reste encore, pour son immense majorité, peu actif sur la réduction des
pesticides en Nouvelle Aquitaine
Agro-écologie : 3 groupes de travail réfléchissent à la création d'indicateurs précis pour une définition
partagée de l'agro-écologie.
Mesures Agro Environnementales et Climatiques. : Ces mesures ont été bien accueillies par les
agriculteurs : 200.000 hectares sont engagés sur la Région surtout en Poitou-Charentes puis en
Limousin. Les règles des mesures pastorales sur le plateau des mille vaches doivent être précisées.
Infrastructures Agro environnementales : ce sont surtout des plantations de haies ou entretien de
ripisylves qui ont utilisé l'enveloppe.
GT, MF et JB
16CRAEC (Commission Régionale Agro Environnementale et
Climatique)
Représentant : Michel Galliot
La Région Nouvelle-Aquitaine est Autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020. A ce titre, elle porte les 3 Programmes de
Développement Rural Régional (PDRR) élaborés par les anciennes régions Aquitaine, Limousin et
Poitou-Charentes, au sein desquelles sont définies des stratégies régionales agro-environnementales et
climatiques.
La mise en œuvre de ces stratégies repose principalement sur les mesures agroenvironnementales et
climatiques (MAEC) qui sont suivies et discutées lors des réunions de la CRAEC, auxquelles FNE NA
est représentée par Michel Galliot.
MG
PAR (Plan d’Action régional) Nitrates
Représentant : Gustave Talbot
Le plan nitrates 2018 comporte des avancées notables, résultat de compromis entre les différents
acteurs. Le suivi des indicateurs sera essentiel pour s'assurer que l'objectif de diminution drastique des
résidus d'azote dans les eaux est bien atteint, ce qui n'est pas gagné a priori.
Interdictions des épandages de fumier, lisier, engrais en Zones Vulnérables : les dates sont
allongées pour les cultures, légumes, vignes et vergers. La liste des communes figure à l 'arrêté.
Les apports d'engrais azotés sont limités à 50 ou 70 unités d'azote pour les Cultures
Intermédiaires Pièges A Nitrates (CIPAN) et pour les cultures dérobées. Dans les zones à enjeux
« oiseaux de plaine », les repousses de céréales sont considérées pièges à nitrates.
Les apports d'engrais azotés sur les cultures (céréales, maïs, colza) doivent être fractionnés en
2 ou 3 périodes selon la quantité totale prévue.
Dans le cas de terres argileuses difficiles d'accès en automne /hiver, une dérogation peut être
obtenue : ne pas implanter de CIPAN ou les détruire plus tôt.
La bande d'herbe permanente non exploitée en bord de cours d'eau est portée à 10 mètres
sauf cas particuliers (maraîchage).
Les élevages de plein air (volailles, porcs) sont contraints de limiter le nombre de têtes par
hectare de parcours. Ceux-ci devront être éloignés des points d'eau de 10 à 200 m selon leur nature
(puits, ruisseau, étang, baignade ...) Une rotation de ces parcours de 6 mois à 2 ans sera mise en
place, et les bâtiments mobiles seront déplacés pour une bonne répartition des animaux sur le terrain.
Des analyses de reliquats d'azote post récoltes pourront être ponctuellement demandées par la
DRAAF de manière à adapter les apports futurs.
17Le cahier d'enregistrement des pratiques devra être plus précis.
Des indicateurs de pression, d'état et de réponse sont mis en œuvre pour évaluer les résultats
de ce plan. En ce qui nous concerne, nous serons très attentifs au suivi de ces indicateurs.
GT
Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
Représentant : Gustave Talbot
Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les
investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des
programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion.
En 2017, sur les 3 anciennes régions, 1140 dossiers ont été traités soit 20,8millions d'€ engagés sur les
33 prévus, répartis ainsi : Région 8, Feader 5, Etat 4, Agences de l'eau 3,5, Conseils Départementaux
pour le reste. Les départements ayant le plus de dossiers sont les 64, 79, 23…
815 dossiers concernent l'élevage, 30 la montagne, 208 les CUMA, 107 la transformation et vente à la
ferme.
Pour 2018, l’objectif a été d’harmoniser les 3 PCAE : grille de notation en vue de prioriser les dossiers,
diagnostic environnemental joint au dossier, engagement de 5 ans, traitement sur le même site de la
Région.
A réfléchir pour l'avenir : parcs de contention collectifs en CUMA et avec les GDS (Groupements de
Défense Sanitaire (GDS), associations départementales gérées par et pour les éleveurs) ; protection
contre le gel et la grêle en viticulture.
GT
18FORET
Référente : Colette Gouanelle
Personnes ressources : Michel Galliot, Didier Canteloup, Maxime Blanchet, Philippe Barbedienne,
Georges Cingal, Alain Persuy
CRFB (Commission Régionale Forêt Bois)
Représentants : Colette Gouanelle et Michel Galliot
Cette commission a pour mission d’élaborer le Programme Régional Forêt Bois (PRFB) pour les
10 ans à venir.
• 17 janvier 2018 : Suite au constat de la stagnation de la réflexion sur la prise en compte de
l’environnement dans les réflexions de la CRFB, nous avons (D. Canteloup et C. Gouanelle)
obtenu un rendez-vous avec Mme Béatrice Gendreau, Conseillère Régionale déléguée du
Président à la CRFB. A cette rencontre participaient également de Mme Brun –Rageul et M. O.
Roger de la DRAAF. Mme Gendreau semblait partager notre analyse. La DRAAF promettait une
grille « simplifiée » d’enjeux environnementaux disponible très prochainement, enjeux
environnementaux à valider par FNE NA dès réception de la grille.
• 19 juin 2018 : nouvelle rencontre (D. Canteloup et C. Gouanelle), à la demande de la DRAAF,
avec Mme Brun–Rageul et M. O. Roger de la DRAAF ainsi que Mme Gendreau et M. Lazarini
(Région). La réunion portait sur la grille des enjeux environnementaux (promise en janvier). Nous
avons une nouvelle foi manifesté notre désaccord sur de nombreux points : prise en compte
insuffisante du changement climatique, mesures insuffisantes pour assurer une préservation de
la biodiversité (par des espaces forestiers non gérés, le respect des règles des certifications
forestières, une véritable prise en compte des résultats des travaux de recherche scientifique…)
et de la multifonctionnalité des forêts.
• 13 juillet 2018 : réunion technique à laquelle participaient tous les représentants de la filière Forêt-
Bois, des instances régionale et DRAAF, ONF, Parcs régionaux et FNE NA (P. Barbedienne et C.
Gouanelle).
o Le 10 juillet, nous avons envoyé nos remarques sur les documents reçus en
préparation de la réunion : projets de règlement intérieur, projet d’arrêté préfectoral
de résilience, projet de rapport PFRB, projet d’arrêté sur le commerce des graines et
plants forestiers. Globalement, faute de connaissance de l’état écologique initial et
d’études d’impact comparatives des différents modèles de gestion forestière sur
l’environnement, on reste dans le flou le plus total.
o La réunion du 13 juillet a confirmé ce que nous soupçonnions depuis longtemps, à
savoir la volonté de poursuivre l’intensification de la gestion sylvicole.
• Le 5 septembre 2018 : lors d’une rencontre des représentants de FNE NA avec Monsieur D.
Lallement, Préfet de Région, M. Galliot lui a remis une note sur le projet de PFB. Il y a manifesté
nos inquiétudes, face à ce projet dont les objectifs sont très éloignés des ambitions de la loi pour
la reconquête de la biodiversité, sans même garantie d’une productivité sylvicole pérenne. Il y a
signifié que, sauf évolution positive, notre confédération ne pourra pas cautionner ce plan.
En résumé, l’année 2018 n’a pas permis de constater une évolution vraiment positive de la prise en
compte de l’environnement dans les avant-projets de PRFB.
19Autres participations
• Le 11 septembre 2018 les membres de la CRFB ont été invités à donner un avis (consultation
électronique) sur le projet de Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie,
Charente Maritime (PDPFCI 17) 2018-2027. M. Galliot, pour FNE NA s’est abstenu.
• Concernant la participation à la commission sur les boisements compensateurs, nous n’avons
aucune nouvelle à ce jour.
CG
EAU
Référent : Jacques Brie
Personnes ressources : Thierry Alezine, Elisabeth Arnauld, Patrick Point, Jean-Louis Jollivet
Bilan 2018
Nous avons participé aux manifestations contre les projets de réserves de substitution le 4 mars à
Mauzé sur le Mignon en Deux-Sèvres, et le 18 mars à Migné-Auxances en Vienne. Une vraie démesure
avec des projets de 19 réserves en Deux-Sèvres et 41 en Vienne.
Lors de la rencontre avec le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine le 26 octobre, nous avons demandé
que les critères de gestion des réserves de substitution soient définis et rendus publics. Que le principe
de substitution soit précisé, et le mode de détermination des seuils d’arrêt de remplissage transparent.
Et que ces critères soient établis en concertation et fondés sur le principe de protection des milieux
adaptés à la période de remplissage.
Nous avons représenté FNE N-A à la réunion du SIGES le 18 décembre à Poitiers. Il s’agissait de
relancer le SIGES (Système d’Information pour la Gestion des Eaux Souterraines), dispositif porté par
le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières).
Historiquement axé sur le Poitou-Charentes, le projet consiste à reprendre en mains ce SIGES en y
intégrant le territoire du Limousin. Occasion unique pour que FNE N-A propose d’y intégrer une rubrique
« faune » inexistante jusqu’alors, avis partagé par les participants et souligné par le représentant de
l’Agence de l’eau Adour-Garonne et le représentant des spéléo. Il nous appartient d’alimenter le SIGES
sur cette rubrique.
Barrage de Caussade (Lot-et-Garonne)
Ce projet de retenue collective a vu le jour dans les années 1980 mais une opposition foncière a mis le
projet en sommeil en 1991. Au début des années 2000, l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des
Coteaux du Tolzac et le Syndicat de Rivière ont relancé ce projet. Le barrage en travers du ruisseau de
Caussade (affluent rive gauche du Tolzac de Monclar), situé sur la commune de Pinel-Hauterive, sera à
l'origine d'une retenue d'eau d'une capacité de 920.000 m3 et d'une emprise (surface du plan d'eau) de
20 ha.
20Malgré le non-respect de la note de cadrage initiale, un DAE (Dossier d’Autorisation d’Exploiter)
défaillant, les avis défavorables du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) et de l'AFB
( Agence Française pour la Biodiversité), l'absence de motivations des conclusions du commissaire
enquêteur, un projet non compatible avec la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) et le SDAGE Adour-
Garonne 2016-2021, la Préfète du Lot-et-Garonne a signé un arrêté préfectoral en date du 29 juin 2018
portant autorisation de la création et de l'exploitation de la retenue d'eau collective “de Caussade” et
classement du barrage. Après avoir informé le Ministère de l'environnement de leur intention, notre
fédération nationale France Nature Environnement (FNE) et la Sépanso Aquitaine ont déposé deux
recours successifs, les 17 et 18 septembre 2018, pour faire annuler cet arrêté et faire cesser les travaux
de défrichement qui avaient démarré. Sur demande interministérielle, l'arrêté d'autorisation initial a été
retiré le 15 octobre 2018, donnant ainsi raison à nos associations.
Le 27 novembre 2018, FNE et la Sépanso Aquitaine ont porté plainte pour atteinte à la conservation
d'espèces végétales et animales protégées et réalisation de travaux soumis à autorisation au titre de la
protection de l'eau et des milieux aquatiques. Les travaux du barrage de Caussade ont été poursuivi en
toute illégalité.
FNE NA, qui (sans agrément au titre de la protection de l’environnement qui ne peut être demandé
qu’au terme de 3 ans d’existence) ne peut pas encore porter plainte, a soutenu les démarches
entreprises par FNE et la Sépanso, et s’est associée à tous les communiqués de presse.
Projet « Inventaire de la faune aquatique souterraine et qualité des milieux en Nouvelle-
Aquitaine »
En 2012, la DREAL Poitou-Charentes avait missionné Poitou-Charentes Nature pour entreprendre une
étude novatrice ayant pour objectif premier de mieux connaître l’écologie et la répartition de la
Gallaselle, un petit crustacé endémique des eaux souterraines du grand centre-ouest de la France.
Au cours de la même étude, l’ensemble de la stygo-faune1 associée a également été inventoriée pour la
première fois de manière systématique sur 129 sites. Les déterminations fines (morphologie et
génétique) viennent de révéler une richesse insoupçonnée : une trentaine de taxons identifiés, avec bon
nombre de « première mention » pour la région, et quelques probables nouvelles espèces pour la
Science.
1 Stygo-faune : ensemble de la faune des eaux souterraines. L’origine de ce terme provient du nom, dans la mythologie
grecque, de la rivière Styx qui traverse les enfers.
Considérant l’importance des résultats de l’étude menée en Poitou-Charentes, FNE Nouvelle-Aquitaine
a décidé de poursuivre les recherches sur la faune des eaux souterraines, en raison des perspectives
que pourrait offrir l’extension du programme précédent aux deux autres anciennes régions de la
Nouvelle-Aquitaine (Limousin et Aquitaine), avec comme objectifs de :
- dresser un inventaire de la faune aquatique souterraine (i.e. stygo-faune) régionale ;
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