Rapport d'orientation budgétaire 2021 - Bougival
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Rapport d’orientation budgétaire 2021
Préambule
Modalités du débat d’orientation budgétaire (DOB) :
Contenu obligatoire du document :
Présentation pour les communes de plus de 3 500 habitants (22), les départements et les régions, la
d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) à l’assemblée portant sur les orientations budgétaires
de l’exercice, sur les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que sur la gestion de
l’endettement et la structure de la dette.
• Diffusion : publication et transmission du rapport au préfet et pour les communes, au président
de l’EPCI dont elles sont membres.
NB : A la date de la rédaction de ce document, les éléments de construction budgétaire (DGF, bases fiscales, montant du FPIC…) ne sont
connus.
2Débat d’orientation budgétaire 2021
Sommaire
I. Contexte économique page 4
II. Projection du Compte Administratif page 13
III. Prospective 2020-2026 page 17
IV. Orientations 2021 page 28
3ASSAINISSEMENT
I. Contexte économique
4L’environnement économique et financier
Le rapport d’orientations budgétaires 2021 intervient dans un contexte d’incertitude
sur le plan économique et financier au niveau international qui influe directement sur
l’économie nationale.
En outre, la situation actuelle, due à la crise du covid-19, nécessite une grande
prudence sur les prévisions établies à ce jour au niveau de l’économie mondiale, et
en particulier française. Nous ne pourrons en connaître les conséquences que dans
les mois à venir au fil de l’évolution de l’épidémie.
Le projet de la Loi de Finances pour 2021 s’inscrit dans un plan de relance de
l’économie afin d’atténuer les effets de la crise et favoriser la relance de l’activité.
L’objectif est de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise en
relançant la croissance économique.
5Un environnement économique incertain affecté
par la crise sanitaire (1)
Les mesures de soutien prises par le Gouvernement ainsi que le plan de relance
devraient contribuer à une croissance forte en 2021 (+ 8 %) après une année 2020 en net
recul en raison de la crise du coronavirus (-10 %)
Les mesures prises face à la crise de la COVID-19 ont visé à en limiter les conséquences
économiques et sociales.
L’activité et la consommation se sont rétablies assez rapidement après la période de
confinement strict. En août, selon l’Insee, dont le diagnostic est partagé par la Banque de
France, l’activité s’établissait à 95 % de son niveau d’avant-crise.
Le plan de relance ainsi que l’action massive de la Banque Centrale Européenne ont pour
but de permettre un rebond rapide de l’activité en 2021. L’activité ne s’établirait en 2021
que 2,7 % en dessous de son niveau de 2019, après une récession en 2020 d’une
ampleur pourtant jamais observée.
La France, dans le cadre de son plan de relance, se place sur une trajectoire de
croissance forte en 2021, qui lui permettrait de retrouver dès 2022 son niveau de
prospérité d’avant-crise. 6Les principales dispositions du projet de la loi de
finances 2021 concernant les collectivités locales
Poursuite de la refonte de la fiscalité locale,
Stabilité des dotations,
Déclinaison territoriale du plan de relance,
Abandon des mesures de soutien budgétaire liées à la crise COVID-19.
7Des dotations stables
53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales dans le PLF 2021 et 51,71
Md€ en excluant les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€),
Les 51,71 Md€ comprennent notamment 26,756 Md€ au titre de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) (18,3Md€ pour le bloc communal et 8,5Md€ pour les
Départements),et 4,54Md€ de TVA affectée aux régions et départements,
Stabilité des dotations d’investissement avec 2Md€ pour les dotations d’équipements des
territoires ruraux (DETR) (1,046Md€), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
(570M€), la dotation politique de la ville (DPV) (150M€) et la dotation de soutien à
l’investissement des départements (DSID) (212M€),
Hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU) et dotation de solidarité rurale (DSR) de
90M€ chacune, comme en 2019 et 2020.
8Un volet fiscal conséquent
• Poursuite de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression du premier tiers de taxe
d’habitation (30%) pour les 20% de contribuables les plus aisés à compter de 2021 (2,4Md€),
• Suppression de 10,1Md€ d’impôts économiques locaux, se décomposant de la manière suivante :
• 7,25Md€ de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) compensés par de la TVA
pour les Régions,
• 1,75Md€ de taxe foncière sur le bâti (TFPB) et 1,54Md€ de cotisation foncière des entreprises
(CFE) sur les sites industriels, soit -3,3Md€ pour les communes et EPCI compensés par un
prélèvement sur recettes de l'État évolutif selon les valeurs locatives,
• Abaissement du taux de plafonnement de la CET (CVAE+CFE), de 3% à 2% de la valeur
ajoutée «afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et
des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement»,
• Transfert de la TFPB des départements aux communes et d’une fraction de TVA aux départements
et EPCI pour compenser la perte de taxe d’habitation (TH) au 01/01/2021.
9ASSAINISSEMENT
II. Projection du Compte
Administratif Ville 2020
10Projection du Compte Administratif 2020
Rappel : L’ exercice comptable 2020 n’étant pas clos, les résultats
2020 sont à ce stade purement estimatifs.
Rappel : Il ne sera pas possible de voter simultanément le CA 2020 et
le BP 2021. La Trésorerie fournira à la commune fin janvier 2021 une
balance certifiée par le comptable public afin que cette dernière puisse
intégrer les résultats 2020 de manière anticipée dans son Budget
Primitif.
11Résultats prévisionnels Ville 2020
Autofinancement brut estimé (RRF-DRF) 1 870 000 €
Remboursement du capital de la dette (y compris Contrat Performance Energétique) 378 000 €
Épargne nette (a) 1 492 000 €
Recettes d'investissement (incluant RAR) (b) 3 434 000 €
Dépenses d'investissement (incluant RAR) (c) 3 118 000 €
Résultats antérieurs cumulés (d) 171 000 €
Les dépenses et recettes restantes engagées sans exécution à la clôture donneront lieu à des restes à réaliser
Soit un résultat cumulé prévisionnel 2020 (a+b+d-c) (incluant les RAR sur 2020) 1 979 000 €
En accord avec le Trésor Public et afin de permettre une meilleure lecture de l’exercice comptable, il a été décidé
à compter de cette année, de ne pas faire figurer les engagements comptables liées aux AP/CP dans les restes à
réaliser de l’année N.
Les sommes engagées, mais non mandatées passeront en crédit annulé lors de la clôture du compte administratif.
Ces dernières seront réinscrites et ventilées sur l’exercice suivant.
Pour information et à la date du 30 novembre 2020, le total des montants restants engagés s’élève à 3 022 000€
se répartissant comme suit : 2 634 000€ pour la Villa Viardot, 298 000 € pour Berthe Morisot et 90 000 € pour la
rue Kellner.
12Evolution de l’autofinancement brut 2008-2020
(issus des comptes administratifs)
3000
2650
2500
2200
2087 2064
1988
2000 1852 *1870
1829
1679 1655
1594
1471
1500
1164
1000
500
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Hors produits des cessions d’immobilisations
* Résultat prévisionnel car exercice non clos
13ASSAINISSEMENT
IV. Orientations 2021
14Hypothèses d’évolution des recettes de
fonctionnement 2021 (1)
Impôts et Taxes :
- Contributions directes : maintien des taux de fiscalité et
revalorisation à 0,5% des bases d’imposition.
- Droits de mutation à 680 k€ (750 k€ inscrit au BP 2020 puis ramené
à 630k€ par précaution lors du BS 2020 en raison du COVID-19)
Dotations et participations:
- Baisse de la DGF identique à celle de 2020 (-60k€)
Produits des services et autres recettes:
- Revalorisation des produits des services du coût de la vie
15Hypothèses d’évolution des dépenses de fonctionnement
2021 (2)
Des charges de personnel en hausse (+5%) :
Les charges de personnel (chapitre 012) augmentent pour cet exercice essentiellement en raison des
mouvements de personnel suivant :
- Recrutement d’une directrice des services techniques au 04/01/2021, poste non pourvu depuis
le 1er mars 2019
- Recrutement d’une responsable des ressources humaines au 04/01/2021, poste non pourvu
depuis le 1er octobre 2020
- Recrutement de divers postes vacants : menuisier, assistante administrative pour le service
scolaire, deux agents pour le service état-civil/accueil/poste et 2 agents de police municipale.
Évolution du chapitre 012
€4 400 000 base CA de 2016 à 2019
€4 312 942
€4 300 000 €4 282 300
€4 200 000 €4 164 869
€4 100 000 €4 039 159
€4 000 000 €3 967 749
€3 921 908
€3 900 000
€3 800 000
€3 700 000
16
2016 2017 2018 2019 2020 2021Hypothèses d’évolution des dépenses de fonctionnement
2021 (3)
Charge de gestion courante maitrisée (+1,89%):
- Pas de pénalité SRU liée au versement de surcharges foncières en
2018 et 2019 et stabilisation du FPIC avec le maintien de l’enveloppe
2020,
- Hausses des charges de gestion courante s’expliquant par les
clauses de révision de nos contrats et par de nouvelles dépenses :
abonnements téléphoniques pour les caméras nomades (+7K€),
augmentation du nouveau marché d’assurance (+28K€), contrat
d’entretien + consommations des bornes de recharge pour les
véhicules électriques (+15K€)…..
- Inscription d’une provision pour risques de 30 000€ suite à un
contentieux (contestation d’une redevance d’occupation du domaine
public)
17L’équilibre général du budget primitif 2021
Autofinancement prévisionnel
Fonctionnement Dépenses Recettes
Total BP 2021 8,5 M€ 9,9 M€
Autofinancement brut
dégagé dégagé pour 1,4 M€
l'investissement
Investissement Dépenses Recettes
Virement de la section de 9 M€ 7,6 M€
fonctionnement
1,4 M€
18Orientations 2021 - Section d’investissement
(recettes) (1)
• Hypothèses d’évolution des recettes d’investissement 2021
- Un autofinancement en légère baisse par rapport à 2020 (-58k€),
- Un montant de FCTVA inférieur (-377K€/r à 2020) en raison du faible
montant des travaux réalisés en 2020
- De nouvelles subventions à inscrire au BP 2021 : subventions de la
DRAC, de la région et du département pour la Villa Viardot (3
120k€), de la région et du département pour Berthe Morisot (1
300k€) ainsi que diverses autres subventions (contrat
départemental, DSIL,…) pour 144k€.
19Orientations 2021 - Section d’investissement
(recettes) (2)
La commune a figé en juillet 2020, des conditions de souscription
avantageuse pour 2 emprunts afin de financer, si besoin, les
investissement du plan pluriannuel 2020-2026
Organisme Caisse d'Épargne Crédit Agricole
Montant emprunté 2 000 000 € 2 500 000 €
Durée 15 ans 20 ans 15 ans 20 ans
Taux fixe avec déblocages fractionnés 0,80% 0,94% 0,65% 0,70%
Les conditions financières en taux fixe sont
Phase de mobilisation de 24 mois à compter
garanties pour des déblocages fractionnés
de la signature du contrat avec possibilité de
intervenant dans les 2 années suivant l'édition
Modalités de déblocage des fonds ne pas consolider l'emprunt contre le
des contrats avec la possibilité de ne pas
paiement d'une commission de non-utilisation
consolider l'emprunt à l'issue sans aucune
de 0,50% du capital abandonné
pénalité
Amortissement du capital Constant Constant
Échéances Trimestrielles Trimestrielles
Base de calcul des intérêts 360 sur 360 360 sur 360
Remboursement anticipé possible à chaque Remboursement possible à chaque échéance
Modalités de remboursement anticipé échéance du capital moyennant le paiement avec indemnité financière calculée sur
éventuel d'une indemnité actuarielle l'évolution du TEC 10
Frais de non-utilisation 0,50% du capital abandonné Sans objet 20Orientations 2021 - Section d’investissement
(Dépenses)
Contraintes et hypothèses sur les dépenses d’investissements :
Fonds d’investissement PPP : Environ 210 K€ par an
Enveloppe d’investissement dit « récurrents » pour l’achat, le
renouvellement du matériel, les équipements et les véhicules des
services (460k€) dont renouvellement du car municipal pour 123k€
(reprise de l’ancien comprise et estimée à 20k€)
Remboursement du capital de la dette à hauteur de 360 K€
21Les opérations phares de 2021
Les principales opérations inscrites au BP 2021 concerneront :
• Travaux de restauration de la Villa Viardot (3 095k€)
• Création d’un espace culturel Berthe Morisot (1 500k€)
• Travaux d’enfouissement Sente des Sources (500k€)
• Réfection de voirie du bas Leclerc (490k€)
• Provision pour divers travaux de voirie (290k€)
• Acquisition véhicules (bus et véhicule utilitaire) (178k€)
• Réfection de la bande de roulement rue du Docteur Duborgia (110k€)
• Réfection des menuiseries Fondation Bouzemont (145k€)
• Réfection du système de drainage du terrain de football en herbe (100k€)
• Réaménagement des bureaux du rez-de-chaussée mairie (70k€)
22ASSAINISSEMENT
Eléments de prospectives
financières 2020-2026 et de
gestion de la dette
23Prospective financière 2020-2026
Il s’agit d’un outil de pilotage et d'aide à la décision pour les
exécutifs locaux, qui leur permet d'anticiper la trajectoire
financière de moyen terme de la collectivité.
À partir du dernier compte administratif connus et des évolutions
prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure
financière d'une collectivité et de vérifier sur le moyen terme le
maintien des choix opérés par l’équipe municipale en matière de
fiscalité ou d’équipement.
Cet outil permet d'élaborer une véritable stratégie financière pour
le mandat, en lien étroit avec le projet de développement de la
commune porté par les élus.
24Prospective financière 2020-2026
En k€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Hypothèses de construction :
Recettes de fonctionnement 9 707 10 173 10 482 10 634 10 705 10 770 10 813
-Pas de hausse des taux de fiscalité
Dépenses de fonctionnement 7 702 8 005 8 130 8 257 8 386 8 518 8 652 -Revalorisation des bases fiscales :
Épargne brute 1 870 2 065 2 232 2 266 2 218 2 161 2 079 0,5% en 2021 puis 1% chaque
Capital de la dette incluant
année à compter de 2022
PPP hors nouvel emprunt
252 260 269 278 288 297 307 - Pas de recours à l’emprunt
Capital dette classique 125 100 100 100 100 100 100 -Intégration d’un nouveau contrat
Épargne nette 1 493 1 805 1 863 1 888 1 830 1 764 1 672 Départemental et régional en 2024
=subventions d’équipements
Recettes d'investissement 2 896 2 950 2 574 554 1 306 1 206 1 057 versées à la communes à hauteur
FCTVA 598 200 195 105 476 476 427 de 2M€
Taxe d'aménagement 15 30 30 30 30 30 30 =>Total du PPI : 21M€
Subventions d'équipement 411 2 720 2 349 419 800 700 600
Cessions diverses 1 872 0 0 0 0 0 0
Nouvel emprunt 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses d'investissement 2 357 5 810 4 312 3 214 3 116 3 118 2 820
Investissements récurents (voirie,
350 300 300 300 300 300 300
bâtiments, matériels mairie)
Fonds d'investissement PPP (27) 257 210 212 214 216 218 220
Surcharge foncière 0 175 0 0 0 0 0
Acquisitions 0 0 0 0 0 0 0
Plan pluriannuel d'investissement 1 750 5 300 3 800 2 700 2 600 2 600 2 300
Résultat exercice 2 032 -1 055 125 -772 20 -149 -92
Résultats antérieurs (1068 et 001/002) 171 2 203 1 148 1 274 502 522 373
Résultat cumulé 2 203 1 148 1 274 502 522 373 281 25Evolution prévisionnelle de la dette 2020-2026
CRD des emprunts au 01/01/2021 – Capacité de désendettement
La capacité de désendettement : ratio d’analyse exprimant le nombre
d’années nécessaire à la commune pour rembourser sa dette si elle y
consacrait la totalité de son autofinancement brut.
Encours de dette au 01/01/2021: 4 658 k€ / Epargne brute prévisionnelle 2021 :
Capital Restant Dû Derniere échéance 1 450 k€
Dette nouvelle 1 475 000 € 2035 Sachant que l’épargne brute à l’issue de l’exercice sera supérieure à ce
montant.
CPE 3 183 589 € 2031 Le ratio obtenu est de 3,21
Total 4 658 589 €
Moins de 8 ans : zone verte
Entre 8 et 11 ans : zone médiane
Entre 11 et 15 ans : zone orange
Plus de 15 ans : zone rouge.
Annuités de la dette en capital
450 000 €
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 € 278 288 297 307
260 269
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 € 100 100 100 100 100 100
- €
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dette nouvelle Dette CPE 26Le plan pluriannuel d’investissement 2020-2026
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total
MONET Création salle multisports /gymnase 1 750 000 € 1 750 000 € 3 500 000 €
MAIRIE Remplacement des menuiseries : rénovation énergétique 80 000 € 80 000 €
MAIRIE Provision pour réaménagement RDC (implantation agence postale) 70 000 € 70 000 €
VIARDOT Réhabilitation de la villa Viardot (4,7M€ TTC ) 620 000 € 3 544 000 € 400 000 € 4 564 000 €
VIARDOT Réhabilitation du parc et ameublement villa Viardot 750 000 € 750 000 €
ESPACE CARMEN 1 000 000 € 1 000 000 € 2 000 000 €
MORISOT Création de l'équipement culturel et touristisque Berthe Morisot (3M€ TTC) 122 000 € 1 500 000 € 1 248 000 € 2 870 000 €
PARC VIELJEUX Refection grillages et clotures du Parc 66 000 € 66 000 €
PARC VIELJEUX Refection du systéme de drainage du terrain en herbe 100 000 € 100 000 €
PARC VIELJEUX Couverture des courts de tennis 500 000 € 500 000 €
PARC VIELJEUX Création d'un city stade sur ancien court de tennis 150 000 € 150 000 €
BOUZEMONT Remplacement des menuiseries : rénovation énergétique 145 000 € 145 000 €
BATIMENTS Provision pour divers travaux d'entretien/rénovation des batiments/ADAP 300 000 € 450 000 € 450 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 2 800 000 €
VOIRIE Provision divers travaux Voiries : enfouissement, chaussées, trottoir, accés PMR…. 222 000 € 400 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 5 622 000 €
VOIRIE Sente des sources 500 000 € 500 000 €
ENFOUISSEMENTS Enfouissement rue Martin 280 000 € 280 000 €
ÎLE CHAUSSEE Refection rampe d'accès 80 000 € 80 000 €
RD 113 Elargissement trottoir Ste Therese 200 000 € 200 000 €
Requalification des quais de Seine (encorbellement du Pont de Bougival jusqu'à
RD 113 4 000 000 €
rueil)
CLEMENCEAU Réaménagement de la contre-allée commercante 250 000 € 250 000 €
LECLERC Requalification de la voirie BAS LECLERC 490 000 € 490 000 €
VOIRIE Budget participatif par quartier 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 300 000 €
VOIRIE Bornes de recharge électriques voitures 30 000 € 30 000 €
VOIRIE Création d'un abri à velo sécurisé à proximité de la gare 50 000 € 50 000 €
BOIS DU CORMIER Renovation du sentier sportif (ONF) 25 000 € 25 000 €
AUTRES provision pour acquisition de terrains nus (extension cimetière…) 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 150 000 €
1 720 000 € 6 824 000 € 6 008 000 € 2 630 000 € 3 230 000 € 3 230 000 € 1 480 000 € 25 572 000 €
27Merci
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