RAPPORT DE GESTION 2021 - Municipalité de Lucens
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Municipalité de Lucens RAPPORT DE GESTION 2021 Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Conformément aux dispositions légales en vigueur (article 93b de la Loi sur les communes et article 91 du Règlement du Conseil communal), la Municipalité a l’honneur de vous présenter son rapport sur la gestion de l’exercice 2021. Ce rapport est accompagné des comptes communaux. Nous vous donnons la situation au 31 décembre 2021. Nous vous informons que Monsieur Daniel Juilland, n’ayant pas été réélu, a terminé sa fonction de Municipal au sein de la Commune de Lucens en date du 30 juin 2021. La Municipalité et le personnel communal le remercient vivement pour le travail accompli durant la législature 2017 – 2021. Monsieur Juilland a été remplacé par Monsieur Jean-Claude Gobet qui a débuté son activité au sein de la Municipalité au 1er juillet 2021. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Municipal (e) Dicastère Remplaçant Gavillet Patrick Autorités Jung Sébastien Syndic Administration générale Service du personnel Service des finances Cultes Gérance Jung Sébastien Enseignement primaire et secondaire Bessard Vincent Vice-président Bâtiments scolaires, Garderie Pomme- Cannelle Orientation professionnelle Accueil de jour des enfants UAPE Jardin d’enfants Pic’Mousse Service de conciergerie des bâtiments scolaires Schüpbach Sylvain Cours d’eau D'Agostino Ermanno Informatique-Multimédias Réseau d’égouts Service des eaux Service du gaz Citernes D'Agostino Ermanno Domaines et Terrains Schüpbach Sylvain Forêts Police des constructions Service des bâtiments Service de l'urbanisme Bessard Vincent Eclairage public Gobet Jean-Claude Parcs et promenades-Places de jeu Infrastructures sportives Service de voirie Terrains de sport Transports publics Routes – Chemins forestiers Parkings Gobet Jean-Claude Défense incendie Rey Aliette Gestion des déchets et déchetteries Police administrative Police sanitaire Protection civile Service des inhumations Signalisation Rey Aliette Affaires culturelles et sociales Gavillet Patrick Domaines Naturalisation Office de la population PGA Promotion économique Sociétés locales, sportives et culturelles – Aînés Tourisme Au cours de l’année 2021, la Municipalité a tenu 42 séances, ce qui a donné 694 pages de procès- verbaux, 3'004 objets vus en séance qui ont débouché sur 1'583 décisions ayant une suite. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
L’année 2021 a été à nouveau marquée par la pandémie COVID-19, ce qui a entraîné l’annulation ou le report de nombreuses manifestations et séances. Les séances nécessitant des votes ont été organisées par vidéoconférence sur une partie de l’année 2021. La 111e assemblée de l’Union des communes vaudoises (UCV) qui devait avoir lieu le 12 juin 2021, à Payerne, a encore une fois été annulée en raison de la pandémie COVID-19. DELEGATIONS – Législature 2021-2026 Municipalité et Conseil communal AAS Agence d’assurances sociales Rey Aliette - Déléguée AIDEV Association intercommunale de Schüpbach Sylvain distribution d‘eau de Vusery Comité Directeur AIDEV – Conseil intercommunal Rey Aliette - Déléguée fixe Badoux Jean-Jacques et Barahona Richard - Délégués du Conseil communal – Suppléants : Duc Cédric et Desmeules Pierre-Alain AIML Association intercommunale Schüpbach Sylvain - Président, Moudon-Lucens Gavillet Patrick - Délégué Comité Directeur AIML D’Agostino Ermanno et Gobet Jean-Claude – Délégués fixes Délégués à l'assemblée générale Saladin Christophe, Badoux Jean-Jacques, Maillard Richard Krähenbühl Hervé, Chabloz Jacky, Sirvent Paul - Délégués du Conseil communal - Suppléante : Marlétaz Alexandra AISMLE Association intercommunale Bessard Vincent - Président scolaire Moudon-Lucens et Jung Sébastien - Délégué environs Comité directeur AISMLE Gavillet Patrick - Délégué, Rey Aliette - Suppléante Collados Andrade Olga, Delessert Nathalie, Sudan David, Pfister-Médina Aurélia, Meriem Sabrina, Chabloz Jacky - Délégués du Conseil communal Suppléants : Potenza Daniela, Proust Camille, Spycher Bernard, Delacrétaz Marie-José, Sirena Geneviève, Juilland Daniel AISTBV, Comité Directeur Schüpbach Sylvain - Président AISTBV D’Agostino Ermanno – Délégué de l’exécutif Association Intercommunale Barahona Richard, Juilland Daniel, Marlétaz Alexandra, Service Technique Broye Rochat Mathieu, Rüfenacht Christophe, délégués du Conseil Vaudoise communal ARAJ Broye-Vully Association du réseau d’accueil Jung Sébastien – Délégué de l’exécutif de jour, Comité directeur ARAJ Broye-Vully Bessard Vincent, Gobet Jean-Claude – Délégués à l’Assemblée générale Sirena Geneviève, Descloux Xavier - Délégués du Conseil communal ARAS Broye-Vully Association régionale d’action Rey Aliette - Déléguées sociale, Comité directeur ARAS Broye-Vully – Conseil Jung Sébastien - Délégué, Bessard Vincent - Suppléant intercommunal Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
ARBV Association régionale Broye- Rey Aliette - Déléguée Vully, Comité directeur ARBV Bessard Vincent – Délégué à l’Assemblée générale, D’Agostino Ermanno - Commission Plan directeur régional COREB Communauté Régionale de la Bessard Vincent – Délégué à l’assemblée générale Broye, Assemblée générale COREB Commission économique Aliette Rey – Déléguée municipale Commission mobilité Bessard Vincent - Délégué municipal Commission Plan directeur D’Agostino Ermanno - Délégué municipal régional Commission des déchets Gobet Jean-Claude - Délégué municipal CNOV Association intercommunale Gavillet Patrick - Président pour l’épuration des eaux de Corrençon-Neyruz-Oulens- Villars-le-Comte Comité directeur CNOV Rey Aliette- Déléguée fixe Badoux Jean-Jacques, Noro Videira Abilino, Alfama Cabral Emanuel - Délégués variables au Conseil communal AECLC (anciennement AEBCCS) Association intercommunale des Schüpbach Sylvain et D'Agostino Ermanno, délégués eaux de Chavannes-sur-Moudon, Lucens et Curtilles Comité directeur AECLC (anciennement AEBCCS) Gavin Olivier, Héritier Mathieu, Krähenbühl Hervé, délégués du Conseil communal AIRV Association intercommunale Schüpbach Sylvain - Délégué pour l’épuration des eaux usées du Rio des Vaux Comité Directeur AIRV Schüpbach Sylvain et D’Agostino Ermanno – Délégués Maillard Richard et Morard Jacques, délégués du Conseil communal SDIS Haute-Broye Gobet Jean-Claude - Président Comité directeur SDIS Haute-Broye Gobet Jean-Claude - Délégué ORPCI Gobet Jean-Claude- Délégué à l’Assemblée générale Organisation régionale de la Rey Aliette - Déléguée à l’Assemblée Intercommunale protection civile Association Intercommunale Gobet Jean-Claude – Délégué de l’exécutif pour les produits carnés Rüfenacht Christof - Délégué du Conseil communal Corporation forestière Farzin- Glâne, Comité directeur Ermanno D'Agostino, Comité directeur, Patrick Gavillet, assemblée générale OASIS Centre intercommunal de santé, Comité directeur Rey Aliette Centre intercommunal de Santé Marlétaz Alexandra, Pinto Ana Paula, Cotting Laurence - OASIS Déléguées au Conseil intercommunal Musée Sherlock Holmes Patrick Gavillet, délégué municipal La Gravaire Société coopérative d'habitation Gavillet Patrick - Délégué municipal Paroisse Curtilles & Lucens Gavillet Patrick - Délégué municipal Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Centre paroissial oecuménique Gavillet Patrick - Délégué municipal SAIDEF Gobet Jean-Claude- Délégué municipal Epuration Moyenne Broye (EMB) Schüpbach Sylvain Délégué municipal Comité directeur Epuration Moyenne Broye (EMB) Gavillet Patrick et D’Agostino Ermanno – Délégués du Conseil intercommunal Noro Videira Abilino, Morard Jacques, Maillard Richard - Délégués du Conseil intercommunal USL - Union des sociétés locales Jung Sébastien – Délégué municipal de Lucens SDL Société de Développement Gavillet Patrick - Délégué municipal de Lucens Cridec Gobet Jean-Claude - Délégué municipal Fondation Prerisa Rey Aliette - Déléguée municipale Réseau Santé Nord-Broye Gavillet Patrick - Délégué municipal COMMISSIONS DIVERSES (en fonction au 31 décembre 2021) Commission de police Gobet Jean-Claude - Président D’Agostino Ermanno et Jung Sébastien - Délégués municipaux Commission de salubrité Gobet Jean-Claude – Président, Gavillet Patrick et D'Agostino Ermanno – Délégués municipaux Mussard Philippe - Médecin, Pahud Philippe - Directeur de l’AISTBV, Zaretti Michel - Entrepreneur Commission de gestion Rey Frédéric, Proust Camille, Héritier Mathieu, Milando Elodie, Meriem Sabrina, Sudan David, Duc Cédric Commission parkings et Morard Jacques, Uva Maria, Briod Antoine, Hossein Christophe, stationnement Pinto Ana Paula, Besson Gilles, Desmeules Pierre-Alain Commission infrastructures Palermo Alberto, Golaz Patricia, Saladin Christophe, Maillard sportives Richard, Hossein Christophe, Besson Gilles, Pidoux Jean-Luc Commission de recours en Blanc Lucas, Meriem Sabrina et Besson Gilles matière d’impôts et d’informatique Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
CONSEIL COMMUNAL Législature 2017-2021 - Situation au 30 juin 2021 Président: Duc Cédric 1er Vice-président Hugonnet Raphaël 2e Vice-président Sudan David Scrutateurs Besson Gilles Saladin Christophe Scrutateurs suppléants Goy Sylvie Kibora Patrice Secrétaire Duperrex Barbara Huissier De Marco Enzo Parti Libéral Radical (14) Parti socialiste (16) Union communale (20) BESSON Gilles ALFAMA CABRAL Emanuel AUBORT Marie-Christine CHABLOZ Jacky BARAHONA Richard BADOUX Jean-Jacques COTTING Laurence BIANCANIELLO Franca BERCLAZ Christine DESMEULES Pierre-Alain COTTER Delphine CHARBON Martine GIGON Jérôme GOBET Jean-Claude COLLADOS ANDRADE Olga GIGON Yulia HOSSEIN Christophe DUC Cédric HERITIER Mathieu HUGONNET Raphaël DURUSSEL Marianne KIBORA Janvier Patrice MAILLARD Kenneth GAVIN Olivier KRASNIQI Ramadan MAILLARD Richard GOLAZ Patricia MILANDO Sébastien MERIEM Sabrina GOUFFON David NORO VIDEIRA Abilino SALADIN Christophe GOY Sylvie PIDOUX Jean-Luc SIRENA Geneviève MARLETAZ Alexandra Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
SUDAN David TREPPE Monique MILANDO Elodie (vacant) VAN HEES Anton MORARD Jacques VOUILLOZ Carmen PALERMO Alberto PITARELLI Massimo REY Eddy-Jacques REY Frédéric UVA Maria ZARETTI Michel Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
CONSEIL COMMUNAL Législature 2021-2026 - Situation du 1er juillet au 31 décembre 2021 Président: Hugonnet Raphaël 1er Vice-président Sudan David 2e Vice-président Charbon Martine Scrutateurs Besson Gilles Uva Maria Scrutateurs suppléants Durussel Marianne Hossein Christophe Secrétaire Duperrex Barbara Huissier De Marco Enzo Parti Libéral Radical (14) Parti socialiste (16) Union communale (20) BESSON Gilles ALFAMA CABRAL Emanuel BADOUX Jean-Jacques BRIOD Roland BARAHONA Richard BLANC Lucas CHABLOZ Jacky BENOIT Jean-Pierre-René BRIOD Antoine COTTING Laurence DELESSERT DISERENS CHARBON Martine Nathalie DESCLOUX Xavier FERREIRA Julio COLLADOS ANDRADE Olga DESMEULES Pierre-Alain HOSSEIN Christophe DELACRETAZ Marie-José HERITIER Mathieu HUGONNET Raphaël DUC Cédric JUILLAND Daniel KRAHENBUEHL Hervé DURUSSEL Marianne NORO VIDEIRA Abilino MAILLARD Richard GAVIN Olivier PIDOUX Jean-Luc MERIEM Sabrina GOLAZ Patricia SIRVENT GIMENEZ Paul PINTO Ana Paula MARLETAZ Alexandra SPYCHER Bernard PROUST Camille MILANDO Elodie Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
SUDAN DAVID ROCHAT Mathieu MORARD Jacques ROCHAT Thierry PALERMO Alberto SIRENA Geneviève PFISTER-MEDINA Aurélia POTENZA Daniel REY Frédéric ROGGO Morgan RÜFENACHT Christof SALADIN Christophe UVA Maria ZARETTI Michel Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
RECAPITULATION DES PREAVIS SOUMIS AU CONSEIL COMMUNAL EN 2021 Conseil Préavis Désignation 22.03.2021 Séance du Conseil communal annulée, aucun préavis à soumettre au Conseil communal 14.06.2021 01-2021 Traitement et indemnités des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2021-2026 02-2021 Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants-droit sur la voie publique 03-2021 Comptes et Gestion 2020 04-2021 Vente de la parcelle N° 1194 d’une surface de 1'396 m2 située à la rue de Ponty 6A 05-2021 Avenant n° 1 au Règlement communal relatif à l’usage de caméras de vidéosurveillance 06.09.2021 06-2021 Autorisations générales de début de législature 07-2021 Fixation des plafonds d’endettement en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026 08-2021 Prix de vente des terrains industriels dans la zone de Praz-la-Mort 09-2021 Entretien, réfection, transformation et fonctionnement des bâtiments communaux – Crédit demandé CHF 1'000'000.00 04.10.2021 10-2021 Arrêté d’imposition 2022-2023 11-2021 Révision du Plan d’affectation du Centre (ancien plan général d’affectation de la commune de Lucens) – Crédit demandé CHF 45'500.00 12-2021 Construction d’une conduite communale de distribution d’eau potable et de défense incendie entre Les Champs des Fourches et les Isles (localité de Lucens) 13-2021 Pose de collecteurs d’eaux usées et d’eaux claires du quartier Route de Moudon – Bergères à Lucens 13.12.2021 14-2021 Demande de crédit pour l’achat d’un robot de fauche télécommandé – Crédit demandé CHF 75'000.00 15-2021 Demande de crédit pour complément et rénovation du réseau d’éclairage public – Crédit demande CHF 116'000.00 16-2021 Budget 2022 Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Administration générale et Finances Syndic: Gavillet Patrick Remplaçant: Jung Sébastien Autorités Administration Service du personnel Finances Cultes Employé(e)s travaillant pour le dicastère Leresche Sandra Bosson Evelyne Maillard Corinne Matzinger Stéphanie Charbon Christine Duc Viviane Blanc Monique Cosendai Isabelle Pichard Patricia Gallego Chantal Maiurano Marielle Fuschetto Clara Pedersoli Fernand Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES Municipal responsable: Patrick Gavillet Secrétaire municipale: Leresche Sandra Secrétaire municipale adjointe: Viviane Duc Responsable du secteur Accueil: Stéphanie Matzinger Ressources humaines à fin 2021 Les différents services communaux comptent à fin décembre 2021, 43 personnes dont 12 employés à plein temps, 30 employés à temps partiel et 1 apprentie. Les postes sont répartis ainsi: Service administration générale Secrétariat municipal 3 personnes 2.3 ETP + 1 apprentie Secteur Accueil 3 personnes 1.2 ETP Contrôle des habitants 2 personnes 1.5 ETP Police administrative 1 personne 1 ETP Jardin d’enfants Pic’Mousse dès le 1er septembre 2021 Jardin d’enfants Pic’Mousse 6 personnes 0.69 ETP 3 collaboratrices horaire 1 stagiaire Service des finances Bourse communale 3 personnes 2.1 ETP Service de voirie Voirie 7 personnes 6.5 ETP Service des eaux Service des eaux 2 personnes 1.9 ETP Service de conciergerie des bâtiments communaux Concierges 6 personnes 2.65 ETP 2 collaborateurs horaire Service de conciergerie des écoles Concierges 6 personnes 2.0 ETP Entreprise formatrice La Commune de Lucens est une entreprise formatrice d'apprentis. Le secrétariat municipal forme actuellement une apprentie. Clara Fuschetto Apprentie en 3e année, apprentissage d'employée de commerce en voie élargie et qui a débuté sa formation en août 2019. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
FINANCES Municipal responsable : Patrick Gavillet Boursière : Evelyne Bosson Piller Adjointe : Corinne Maillard Collaboratrice : Marielle Maiurano Les comptes de l'année 2021 ont été clôturés sur un bénéfice de CHF 766'347.79, alors que le budget 2021 présenté au Conseil Communal en date du 14 décembre 2020 prévoyait un déficit de CHF – 580'405.00. Malgré la crise sanitaire de la Covid-19, les comptes 2021 sont bons, voire très bons et dépassent les espérances de la Municipalité. Des rentrées supplémentaires difficilement prévisibles ont permis à notre commune de conclure l'année 2021 sur un bénéfice. Les comptes devant s'autoréguler ont permis d'attribuer les sommes suivantes : Les comptes de réserve obligatoires suivants ont été approvisionnés : a) Pour le compte "Réseaux d'égouts", une attribution au fonds de CHF213'063.33. b) Pour le compte "Bâtiments scolaires", une attribution au fonds de CHF 156'095.12. c) Pour le compte "Service des eaux", une attribution au fonds de CHF 103'980.05. La somme totale attribuée à ces fonds de réserve se chiffre à CHF 473'138.50. En ce qui concerne le bénéfice des comptes 2021, la répartition suivante a été réalisée : a) Pour le compte "Réserves générales", une attribution au fonds de CHF 600'000.00 b) Pour le compte "Fonds activités sportives/culture", une attribution CHF 100'000.00 c) Le reste du bénéfice est attribué au "Capital" CHF 66’347.79 Le bénéfice de l'année 2021 CHF 766'347.79 Pour le compte "déchetterie", c'est par un retrait au fonds de réserve, que nous avons compensé la perte de l'exercice 2021, soit CHF 12'200.26. Le très bon résultat 2021 s'explique de la manière suivante (base budget 2021) : Compte 210.4001 – Impôt s/revenu Personnes Physiques + CHF 458'800.90 +9.64%+978'376.78 Compte 210.4002 – Impôt s/fortune Personnes Physiques + CHF 1'095.06 +0.19% Compte 210.4003 – Impôt à la source + CHF 50'799.76 +24.19% Compte 210.4004 – Impôt frontalier + CHF 1'543.80 +3.86% Compte 210.4012 – Impôt s/capital des pers. Morales + CHF 24'245.55 +161.64% Compte 210.4013 – Impôt compl. s/immeubles + CHF 42'100.55 +84.20% Compte 210.4020 – Impôts fonciers + CHF 26'880.50 +3.95% Compte 210.4040 – Droit mutation ventes /échanges + CHF 113'887.95 +22.78% Compte 210.4050 – Droit mutation successions/donations + CHF 23'404.30 +36.01% Compte 210.4062 – Taxes sur les divertissements + CHF 3'039.50 Compte 210.4090 – Impôts récupérés après défalcation + CHF 19'061.12 +29.32% Compte 210.4411 – Part à l'impôt s/gain immobilier + CHF 167'262.85+104.54% Compte 210.4512 – Participation du canton + CHF 46'254.94 En contrepartie, plusieurs comptes ont eu un rendement inférieur, (base budget 2021) : Compte 210.4011 – Impôt s/bénéfice des pers. morales - CHF 90’857.10 Compte 210.4061 – Impôts sur les chiens - CHF 150.00 - CHF 92'711.40 Compte 210.4342 – Taxe énergie - CHF 1’704.30 La bascule entre ces données de comptes révèle un gain par rapport au budget 2021 de : + CHF 885'665.38 Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Lors de l'établissement du budget de l'AISMLE, nous relevons que le compte "Frais de transports scolaires" a été sous-estimé. 510.3188.4 Frais transports scolaires + CHF 12'957.65 Frais Covid des écoles (refacturés à l'AISMLE) + CHF 24'900.95 Les charges par nature s'élèvent pour 2021 à CHF 18'924'707.13 Charges par nature 2021 1,421,980.94 54,510.00 654,150.65 3,058,576.85 Autorités et personnel Biens, Services, Marchandises Intérêts passifs Amortissements 3,006,080.86 Remboursement à Collectivités publiques 8,002,398.00 Aides et Subventions Attribution Fonds financement spéciaux 2,490,347.40 236,662.43 Imputations internes Les produits par nature s'élèvent au 31.12.2020 à CHF 18'991'054.92 Produits par nature 1,217,816.85 54,510.00 21,201.20 Impôts Patentes, Concessions 4,343,301.84 Revenus du patrimoine 8,119,001.89 Taxes, émoluments, prod. Vente Part recettes cantonales Part. & remb. Coll. Publiques Autres prestations et subventions 327,262.85 Prél. Fonds & Financ. spéciaux 2,983,235.77 Imputations internes 1,906,938.42 17,786.10 Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Selon la statistique cantonale au 31 décembre 2021, la commune de Lucens fusionnée (Oulens-Lucens/Forel-sur-Lucens/Cremin/Lucens/Brenles/Chesalles-sur-Moudon/Sarzens) compte 4'373 habitants (+ 64 habitants/2020). Depuis la fusion des villages à fin 2016, la valeur du point d'impôt a augmenté jusqu'en 2019, puis s'est légèrement affaiblie en 2020 et a repris une nouvelle augmentation en 2021. Le point d’impôt se situe au 31 décembre 2021 à CHF 104'485.32, soit une augmentation de CHF 8'441.48. Pour rappel, la valeur du point d'impôt par habitant à fin 2021 (4’373 habitants) s’élève à CHF 23.89. EVOLUTION DU POINT D'IMPÔT 120,000.00 104,485.32 99,564.33 96,043.84 100,000.00 92,142.72 86,340.12 80,565.48 79,103.58 77,479.70 80,000.00 69,803.74 60,000.00 40,000.00 20,000.00 0.00 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Nature des impôts 2021 – Répartition du compte N° 210 - Impôts 2021 Source des impôts 2021 Impôts récupérés après défalcation Impôts taxes s/possession & défenses Impôts successions/donations Droits de mutation Impôt foncier Impôts bénéfice/capital personne morales Impôts pers. Physiques + source et frontaliers 00 00 00 00 00 00 00 0. 0. 0. 0. 0. 0. 0. 00 00 00 00 00 00 0, 0, 0, 0, 0, 0, 00 00 00 00 00 00 1, 2, 3, 4, 5, 6, Nous pouvons facilement visualiser sur le graphique ci-dessus que la principale source de revenus de notre commune provient des impôts des personnes physiques. L'impôt foncier et les droits de mutation sont également une ressource non négligeable pour la commune. L'impôt sur le capital et le bénéfice des personnes morales est la troisième ressource de notre commune. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
En fonction des investissement consentis par notre commune, quel est le niveau de la dette communale ? La dette brute par habitant au 31 décembre 2021 s'élève à CHF 5'348.32 (+ CHF 1'302.32 par rapport à 2020) Valeur de la dette brute par habitant 6,000.00 5,348.32 5,000.00 4,292.23 3,962.87 4,046.00 4,000.00 3,598.47 3,330.77 3,379.67 3,000.00 2,000.00 1,000.00 0.00 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Les emprunts, à moyen terme, effectués au 31 décembre 2021 se répartissent comme suit: Commune de Lucens CHF 21'809'900.00 Commune de Chesalles-sur-Moudon CHF 371'000.00 (Salle BCS), repris suite fusion Commune de Forel-sur-Lucens, repris suite CHF 600'000.00 fusion (Collège/Maison Cmne/Chapelle) Commune de Chesalles-sur-Moudon (Ch. de la CHF 7'300.00 Fenette), repris suite fusion Lucens, Village Chesalles-sur-Moudon, CHF 600'000.00 (Temple), nouveau Au 31.12.2020, le total des emprunts se montait CHF 15'434'200.00 à Au 31 décembre 2021, le total des emprunts se monte à : CHF 23'388'200.00 Soit une augmentation de CHF 7'954'000.00 La grande partie de cette augmentation des emprunts est due à la réfection des infrastructures sportives. Le total des fonds de réserves s'élève au 31 décembre 2021 à CHF 13'346'876.66. Préavis financiers votés en 2021 Préavis n° 09-20211 Entretien bâtiments communaux CHF 1'000'000.00 Préavis n° 12-20211 Eau potable et défense incendie (Les Isles) CHF 506'000.00 Préavis N° 13-20211 Collecteurs eaux usées / eaux claires CHF 452'000.00 Préavis N° 14-20211 Robot de fauche télécommandé CHF 75'000.00 Préavis N° 15-20211 Crédit pour rénovation éclairage public CHF 116'000.00 Total des investissements votés en 2021 CHF 2'149'000.00 Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Ces investissements ont été financés par : Prélèvement sur le fonds de réserve générale CHF 1'191'000.00 Prélèvement sur le fonds de renouvellement et entretien des eaux CHF 506'000.00 Prélèvement sur le fonds de réserve des égouts CHF 452'000.00 CHF 2'149'000.00 La marge d'autofinancement brute de notre commune au 31 décembre 2021 est de : CHF 2'760'859.28 Le calcul de la marge de l'autofinancement a été adapté aux directives de l'UCV. En augmentation de CHF 1'231'431.42 Les amortissements 2021 (330+331+332) s'élèvent à CHF 2'490'347.40 Graphique montrant la relation entre les emprunts déjà réalisés et les emprunts déjà validés par notre Conseil Communal en rapport avec le plafond d'endettement de notre commune. Utilisation du plafond d'endettement au 31.12.2021 3,368,879 40,000,000 23,388,200 40,000,000 20,000,000 0 Dette calculée Plafond d'endettement Dette brute Emprunts à contracter Plafond d'endettement Dette brute + emprunts à contracter = CHF 26'757'079.00 Le cours de clôture au 31 décembre 2021 des actions Romande Energie (compte 9120.22) a diminué de CHF 70.00 par rapport au 31 décembre 2019. Les 1’140 actions de Lucens, les 240 titres repris de Forel-sur-Lucens et les 220 actions détenues précédemment par Brenles, soit un total de 1'600 actions n’ont pas été réévaluées. (72 % du cours au 31.12.2015, CHF 958.00/action) Valeur totale des actions RE (arrondi à) CHF 1'104'000.00 Evolution du cours de l'action Romande Energie en 2021. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Au 31 décembre 2021, le cours de l'action Romande Energie était à CHF 1'365.00. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Urbanisme – Police des constructions Domaines – Bâtiments - Forêts Municipal: D'Agostino Ermanno Remplaçant: Schüpbach Sylvain Domaines et Terrains Forêts Police des constructions Service des bâtiments Service de l'urbanisme Employé(e)s travaillant pour le dicastère Barreiro Helder Fuschetto Silvana Simoes Ana Martins Fatima départ le 31 mai 2021 De Marco Enzo Veloso Gaio Fernanda Monod Ursula Paukovics Christine Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
URBANISME – POLICE DES CONSTRUCTIONS BATIMENTS COMMUNAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – TERRAINS ET FORÊTS Municipal responsable : Ermanno D’Agostino Conciergerie, responsable : Helder Barreiro AISTBV, responsable : Philippe Pahud BATIMENTS COMMUNAUX Quelques exemples de travaux, (tous ne sont pas énumérés dans la présente liste). Stand de tir Rénovation du Stand de tir 50 mètres - petit calibre de Lucens et divers entretiens. Avant travaux après travaux, avec panneaux absorbants pour les tirs Garderie Voici la suite des travaux de création du nouvel extérieur espace jeux et remise en état autour du bâtiment. Travaux exécutés par notre paysagistem Mathieu Rochat, en collaboration avec une entreprise spécialisée. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Salle des combles Lucens Rénovation de la boiserie et de la peinture Cremin salle communale Découverte de la mérule, démontage et traitement en urgence, les travaux sont actuellement en cours Divers : Entretien des appartements au fur et à mesure des départs. Peinture et rafraîchissements divers. Une série de matériel électroménager a dû être changée. Certains appartements communaux ont plus de 50 ans. Lors d’un départ, ces derniers sont entièrement renovés et mis au goût du jour, afin d’obtenir plus facilement une location. Chapelle mortuaire de Lucens Des travaux importants ont été effectués à la Chapelle mortuaire. Le bâtiment a été rénové à l’intérieur. Les groupes froids qui étaient en piteux état ont été remplacés. Chantier Chesalles Micarna Ce bâtiment gigantesque est terrassé, une surveillance, ainsi que la traçabilité de l’évacuation des matériaux et du désamiantage ont été effectués. Des rendez-vous ont été pris, en raison des quantités volumineuses qui ont évacuées. L’arborisation a été réalisée en 2021. Avant travaux Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Fin du chantier sous notre surveillance, les terrains sont reloués par Micarna aux agriculteurs Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise – Divers chantiers L’Association Intercommunale Service Technique de la Broye Vaudoise, Police des constructions, suit les dossiers de construction. Une politique plus accrue de surveillance des chantiers privés est effective à ce jour. Les séances avec les architectes et les promoteurs sont encore en 2021 en augmentation. La charge de travail du dicastère a fortement augmenté, mais cela permet de mieux cadrer les mises à l’enquête publique. Les oppositions sont également en augmentation et doivent être traitées. Permis d’habiter ou d’utiliser: Plusieurs visites regroupées des constructions réalisées, afin de délivrer les permis d’habiter ou d’utiliser, ont lieu à la même date, en présence d’un responsable de l’Association Intercommunale Service Technique de la Broye Vaudoise et de Monsieur Ermanno D’Agostino. Les rapports sont établis munis de la double signature. En cas de problèmes constatés, ceux-ci sont stipulés sur les rapports en question. En général, des travaux rectificatifs sont sollicités, moyennant un délai d’exécution. Par ailleurs, une deuxième visite est organisée pour vérifier si les modifications requises ont été effectuées. Salles, locaux, appartements communaux Les travaux à réaliser dans les appartements communaux ou salles communales sont entrepris au fur et à mesure des urgences. Les appareils électroménagers sont réparés ou remplacés, toujours soumis pour approbation par la Municipalité. Les travaux et les remplacements sont adjugés à des entrepreneurs ou vendeurs de la place, ceci dans la mesure du possible. Conciergerie Monsieur Helder Barreiro, chef de la conciergerie des bâtiments de Lucens, ainsi que des bâtiments situés sur la rive gauche et sur la rive droite des villages fusionnés, est entré en fonction auprès dudit service en juin 2020, en remplacement de Monsieur Claude Savoye. L’augmentation des locaux à entretenir, tant à l’intérieur qu'à l’extérieur, après la fusion, a dirigé la commune à procéder à la séparation de la conciergerie des écoles et des bâtiments communaux. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Plan général d'affectation (PGA) des villages fusionnés : Chronologie du projet : Etapes réalisées et à réaliser : 1. Adjudication du mandat : Avril 2019. 2. Pré-étude et demande de subvention : Juillet 2019 (réponse du Service du Développement Territorial (SDT) en mai 2020 !!) 3. Demande d'un avis préliminaire au SDT sur les intentions du projet (juillet 2020) 4. Avis préliminaire du SDT reçu en septembre 2020 6. Dépôt du projet complet (plan et règlement) pour l'examen préalable (courant 2021) 7. Corrections éventuelles suite à l'examen préalable des services du canton (courant 2021) 8. Mise à l'enquête publique du plan et du règlement (2022) 9. Mise en vigueur du plan et règlement (2022-2023). Ce chantier a été repris lors de la nouvelle législature par Madame Aliette Rey pour un équilibre de travail des dicastères. Le plan général d'affectation (PGA) Lucens-Centre fait toujours partie du dicastère de Monsieur Ermanno D’Agostino. Ce dossier est en cours, un préavis sera présenté, lors de la séance du Conseil communal du 13 juin 2022. Forêts communales La Corporation forestière Glâne-Farzin a établi des cercles du territoire, répartis en six sections au total. Monsieur Ermanno D’Agostino fait partie du comité directeur de la nouvelle version. Les décisions sont prises au sein du Comité de direction pour le groupement qui est relativement important et s’est encore agrandi. Les exercices sont concluants et une diminution des coûts pour la commune de Lucens a été constatée. Terrains industriels : La commune de Lucens possède quelques parcelles situées dans la zone industrielle de Praz la Mort et au Grésaley/Pré de la Rittaz. De nombreuses entreprises ont contacté la Municipalité pour des demandes de renseignements sur ces terrains. Une réservation de parcelle est en cours pour une entreprise. La Municipalité souhaite vendre ces terrains à des entreprises qui génèrent des emplois. A noter que lorsque la construction d’un dépôt est projetée sur une parcelle, le projet est refusé. Terrains constructibles La commune de Lucens n'a plus de terrain disponible pour la construction de villas. Informations utiles : Pour information, en marge des dicastères, d’autres travaux qui concernent le dévouement de la Municipalité à la commune, il est quelquefois bon de le rappeler. Monsieur Ermanno D’Agostino fait partie des associations suivantes, soit : AIML Comité EMB Comité AISTBV Comité Corporation forestières Glâne Farzin Comité de direction AEBCCS Comité de direction AIRV Comité Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
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Routes et Travaux Municipal: Bessard Vincent Remplaçant: Gobet Jean-Claude Eclairage public Parcs et promenades Infrastructures sportives Service de voirie Terrains de sport Transports publics Routes Employé(e)s travaillant pour le dicastère Maillard Richard Maillard André Hofer Yvan Krummen Samuel Salgado Barbosa Luis Miguel Trolliet Tony Rey Marcel Rochat Mathieu Diserens Sébastien Pedersoli Fernand Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Routes – Travaux Municipal responsable : Vincent Bessard Responsable voirie : Richard Maillard Chantiers Après de longs mois de travaux, les deux plus importants chantiers de la commune, à savoir les infrastructures sportives et les parkings « Grande salle et Rochettes », sont arrivés à leur terme. A la fin de l’année 2021, quelques travaux de finitions devaient encore être réalisés, notamment au niveau de l’éclairage public. Ces deux projets conséquents et simultanés ont nécessité un important suivi, tout comme une coordination précise. Sur ce plan, la qualité du travail de l’équipe de l’Association Intercommunale Service Technique de la Broye Vaudoise peut être relevée. Ces réalisations permettent à notre commune de mettre à disposition des sociétés locales et de la population des infrastructures dignes du développement considérable de ces dernières années que la commune a connu. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Police et Gestion des déchets Municipal: Gobet Jean-Claude Remplaçant: Rey Aliette Police administrative Cimetière Service de l'environnement – Gestion déchets Signalisation routière Service des inhumations Service du feu Protection civile Employé(e)s travaillant pour le dicastère Pedersoli Fernand Maillard Richard Maillard André Hofer Yvan Krummen Samuel Trolliet Tony Rey Marcel Rochat Mathieu Diserens Sébastien Leresche Sandra Duc Viviane Pichard Patricia Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Police et Gestion des déchets Cimetière et Service des inhumations Signalisation – Service du feu – Protection civile Municipal responsable : Jean-Claude Gobet Assistant sécurité publique : Fernand Pedersoli Responsable cimetière et déchetterie : Richard Maillard Responsable déchetterie : Tony Trolliet Gestion des déchets sur le territoire communal En 2021, le compte 450.3809.0 est déficitaire du montant de CHF 12'200.26 Après analyse, cette augmentation est due à des travaux de serrureries et de fermeture du bâtiment en bois Nous avons constaté une diminution de l’incinération des ordures ménagères. 2020 : 653 tonnes - 2021 : 648 tonnes Un appel d’offres sera lancé concernant le ramassage de porte à porte, afin de trouver le partenaire le plus économique possible. Il sera également négocié la récupération de la marchandise recyclable provenant de nos deux déchetteries avec une entreprise locale. Ordures sauvages et littering En ce qui concerne les dépôts d’ordures sauvages et le littering, une politique stricte a été mise en place. Lorsque des déchets sont trouvés sur le domaine public, par exemple : des sacs non conformes, ceux-ci sont fouillés par le personnel assermenté et si les contrevenants sont identifiés, ils sont avertis ou sanctionnés par une amende/ordonnance pénale (OP). Police À la suite des incivilités constatées sur le territoire communal, une collaboration plus active a été mise en place avec la Gendarmerie de Moudon. Nous avons augmenté le nombre de patrouilles effectuées sur le territoire communal, ceci a permis d’identifier quelques auteurs d’incivilités. Ils ont été dénoncés aux autorités judiciaires et nous sommes dans l’attente des résultats des différents jugements en cours. Cimetière Un montant de CHF 200'000.00 est mis au budget pour l’entretien des sept cimetières. Signalisation Un inventaire de la signalisation obsolète à l’intérieur des localités a été effectué. Après consultation auprès des autorités cantonales, la mise en conformité de cette signalisation pourra être effectuée. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Service du feu : Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Instruction publique Municipal: Jung Sébastien Remplaçant: Bessard Vincent Enseignement primaire et secondaire Bâtiments scolaires Orientation professionnelle Accueil de jour des enfants Employé(e)s travaillant pour le dicastère Schäppi Marc De Jesus Ferreira Da Silva Henriques Cidalia depuis le 1er juin 2021 Oliveira Vasques Maria de Fatima depuis le 1er juin 2021 Retana Ventura Party Rosa Daniela depui le 1er juin 2021 Saugy Angèle depuis le 1er juin 2021 Da Silva Pereira Barbora depuis le 1er juin 2021 Barreiro Helder Fuschetto Silvana Simoes Ana Paukovics Christine De Marco Enzo Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
Instruction publique – Bâtiments scolaires Enseignement primaire et secondaire - Orientation professionnelle - UAPE Municipal responsable : Sébastien Jung Concierge des bâtiments scolaires : Marc Schäppi Directrice de Pic Mousse : Solange Layaz A) Bâtiments scolaires sur la Commune de Lucens La Commune est propriétaire de deux sites scolaires, loués à l’AISMLE. 1. Le complexe scolaire du Pré au Loup (24 classes, 3 salles de gymnastique, 1 UAPE) 2. Les classes de la Vignette (2 classes) L’AISMLE est propriétaire d’un pavillon modulaire sur le site du Pré au Loup (24,5m x 6m). La classe pour enseigner les travaux manuels y a pris ses quartiers, ces locaux sont appelés l’Atelier. En 2021, un second pavillon modulaire est installé à proximité de la salle de gymnastique VD3 (24,5m x 6m). La classe installée est celle pour y enseigner les activités créatrices manuelles. Sur l’ensemble du site du Pré au Loup, la direction du service de conciergerie est assurée par Monsieur Marc Schäppi. A la Vignette, c’est Monsieur Helder Barreiro. A noter qu’une réorganisation complète a été réalisée depuis la rentrée de 2021. Nous avons converti les EPT existants au service de conciergerie des écoles en cinq postes à 20 % annualisés, ceci permet de proposer des horaires de travail continu à nos employés. Leurs interventions démarrent à la fin des heures d’écoles et pendant deux heures. Au 1er juin 2021, la Commune a engagé cinq employées à 20% pour réaliser les nettoyages. De Jesus Ferreira Da Silva Henriques Cidãlia Oliveira Vasques Maria de Fatima Retana Ventura Party Rosa Daniela Saugy Angèle Da Silva Perreira Barbora Madame Silvana Fuschetto complète l’équipe avec les nettoyages de la salle VD3. La conciergerie des locaux du parascolaire a été externalisée à l’entreprise Blanc depuis la rentrée 2019. Les salles de l’établissement scolaire de Lucens sont actuellement toutes utilisées ! 500 élèves sont scolarisés dans les établissements de Lucens à la fin de l’année 2021. Un groupe de travail de l’AISMLE a démarré la définition des besoins en salles de classes et un projet de nouveau collège est en cours. Dans le meilleur des cas, ce nouvel établissement sera opérationnel à la rentrée 2024. La salle de l’économie familiale est une salle communale qui est louée en fonction de son utilisation. Lorsque les écoles en ont besoin, elles doivent s’adresser directement à la Commune ce qui permet un suivi de l’utilisation de ces locaux. Bâtiment administratif, Place de la Couronne 1, Case postale 95, 1522 Lucens Secrétariat municipal – Tél 021/906.15.51 – www.lucens.ch - e-mail : commune@lucens.ch
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