RAPPORT DE MISSION COMMISSION POLITIQUE (PC)
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COMMISSION POLITIQUE (PC) Sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) RAPPORT DE MISSION Visite à Boston et New York (États-Unis) 22-26 octobre 2019 250 PCTR 19 F | Original : anglais | 3 avril 2019 Ce rapport de mission est présenté à titre informatif et ne représente pas nécessairement le point de vue officiel de l’Assemblée. Il a été établi par Steffen Sachs, directeur de la commission politique.
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I. INTRODUCTION
1. La sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) s'est rendue à Boston et à
New York du 22 au 26 octobre 2018 pour entendre l'avis d'experts indépendants sur un large
éventail de questions de sécurité. Parmi les sujets à l'ordre du jour de cette visite figuraient la
politique étrangère et de sécurité des États-Unis, le point de vue des États-Unis sur l'OTAN et l'état
des relations transatlantiques. La situation dans la péninsule coréenne et en Iraq ont fait l'objet
d'une attention particulière tandis que de hauts fonctionnaires des Nations unies ont informé la
délégation sur l’état des relations entre l'ONU et l'OTAN. Des visites d'entreprises technologiques
de premier plan ont conclu le programme. La délégation était conduite par le vice-président de la
sous-commission, Michael Gapes (Royaume-Uni), et elle se composait de 19 parlementaires en
provenance de 10 pays membres de l'OTAN.
II. LE DÉFI DU POPULISME
2. Le populisme connaît un nouvel essor dans les États membres de l'OTAN et dans le monde
entier. Ce phénomène peut être attribué principalement à trois tendances, a appris la délégation :
la modernisation (et à son incapacité à tenir ses promesses), la démocratisation (avec toutes ses
promesses à tenir), et la mondialisation (et sa capacité à déstabiliser).
3. Aux États-Unis, « l'élection de 2016 a engendré une révolution », a suggéré un intervenant.
Selon lui, les institutions américaines « fonctionnent mal », et que « les choses ne sont pas près
de s'améliorer dans un futur proche ». Cependant, sur une note plus positive, il prévoit que « la
plupart des dommages pourront toujours être réparés par la suite ». Un autre intervenant a fait
observer que la société américaine est extrêmement polarisée et que le « centre politique a été
vidé de sa substance ». L'absence de solutions claires et convaincantes pour apaiser les
inquiétudes économiques de la population a contribué à la propagation de messages populistes.
Et ce phénomène n'est pas propre aux États-Unis, il est également tangible dans de nombreux
pays de l'Alliance.
4. Le populisme ne disparaîtra pas de sitôt et il restera donc un problème pour les pays
membres de l'OTAN, car les partis politiques traditionnels et les élites luttent pour s'adapter sans
compromis sur les principes fondamentaux de gouvernance. Mais si les États membres de l'OTAN,
et l'OTAN en tant qu'organisation, risquent de devoir faire face à des défis considérables en raison
de cela, l'Alliance devrait être en mesure de les surmonter avec succès, ont suggéré des experts
indépendants.
5. Certains membres de la délégation se sont dits préoccupés par les dommages que les
messages populistes des pays membres peuvent causer aux valeurs communes que défend
l'OTAN. En outre, cela pourrait finir par menacer la cohésion politique de l'Alliance, a-t-il été noté.
III. LES RELATIONS AVEC LA RUSSIE
6. Les relations de la Russie avec l'OTAN, qui sont à leur plus bas niveau depuis la fin de la
guerre froide, ne devraient pas s'améliorer de sitôt.
7. Les États membres de l'OTAN ont réagi de manière concertée face à l'annexion de la Crimée
par la Russie et autres violations du droit international, en résistant à ces provocations.
Les sanctions infligées par les pays membres de l'OTAN et l'Union européenne ont contribué à
relever le « défi Poutine ». En outre, grâce à leur présence avancée rehaussée, les Alliés ont su
montrer leur détermination à défendre les pays baltes et la Pologne contre les tentatives
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d'intimidation et les menaces potentielles posées par la Russie.
8. Le fossé économique et financier entre la Russie et les États membres de l'Alliance, en
particulier avec les États-Unis, risque de se creuser. Le gouvernement russe aura les plus grandes
difficultés ne serait-ce qu’à maintenir le niveau de vie des Russes ordinaires. Bien que la population
russe soit de plus en plus insatisfaite, cela n'a pas donné lieu à de grandes manifestations en
Russie, en partie parce que le président Poutine se montre redoutable pour appliquer une
répression sélective. En outre, contrairement au temps de l'Union soviétique, les Russes critiques
à l’égard de leur gouvernement ont la possibilité de s’exiler. C'est d’ailleurs ce que font de nombreux
citoyens russes – ce qui est par ailleurs préjudiciable au pays, car il perd un certain nombre de
citoyens des plus talentueux.
9. Le Kremlin apprécie la tendance générale vers un monde multipolaire car celle-ci semble
montrer une diminution de l'influence globale de « l'Occident ». Pourtant, le rééquilibrage du pouvoir
en cours ne s’opère pas vraiment, ou pas forcément, en faveur de la Russie. Les principaux
bénéficiaires du rééquilibrage global du pouvoir sont plutôt la République populaire de Chine (RPC)
et l'Inde. Lorsque leurs intérêts s'alignent, la Russie coopère avec la Chine, mais il reste à voir dans
quelle mesure cette coopération est durable. Si la coopération entre la Russie et la Chine venait à
se poursuivre au cours des prochaines années, il s'agirait d'une incohérence sur le plan historique.
10. Le maintien de son contrôle sur les pays du Sud, en particulier l'Ukraine et les républiques
du Caucase du Sud, est une priorité pour le Kremlin. Toutefois, il semble que les politiques menées
par le Kremlin aient réduit son influence sur l'Ukraine et d'autres pays de la région.
IV. DÉFIS POUR L'ALLIANCE
11. Bien que la rhétorique et les actions de la Russie demeurent extrêmement préoccupantes
considérable pour les États membres de l'OTAN, les interlocuteurs rencontrés voient d’autres défis
majeurs pour l'Alliance, notamment dans trois autres domaines : La situation en Afghanistan, les
faibles dépenses de défense des Alliés des États-Unis et les messages publics sur la valeur de
l'Alliance.
12. En Afghanistan, après 17 ans, il est temps de penser à une approche différente qui va au-delà
de l'idée de gagner cette guerre militairement. La nécessité d'un règlement politique est évidente.
13. La faiblesse des dépenses de défense des membres de l'OTAN demeure un défi important
à relever pour l'Alliance, non seulement en termes de déficit capacitaire, mais aussi en termes de
soutien public à l'OTAN. Bien qu'il ait été le plus virulent dans ses déclarations sur cette question,
la critique du président Donald Trump concernant les faibles dépenses de défense des Alliés n'est
pas nouvelle. Presque toutes les administrations américaines, y compris le Congrès, ont critiqué
par le passé les Alliés sur cette question.
14. Si la tendance de leur budget de défense est à la hausse, les alliés des États-Unis doivent
poursuivre leurs efforts pour respecter l'engagement de 2 %. Les échanges à l'école
John F. Kennedy de Harvard ont également donné lieu à un débat animé sur l'engagement de 2 %
pris par les membres de l’OTAN. Certains membres de la délégation ont soulevé la question de ce
qui est considéré comme un investissement de défense et ont suggéré que l'aide étrangère
contribue à sécuriser le voisinage des pays membres de l'OTAN. Certains délégués ont également
souligné l'importance d'examiner les chiffres bruts et pas seulement les 2 % ; dans le cas de
l'Allemagne, dépenser 2 % du PIB pour la défense nécessiterait une augmentation du budget de
la défense d'environ 70 milliards de dollars.
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15. La délégation a entendu différents points de vue sur l'approche de l'administration Trump
vis-à-vis de l'Alliance. Un intervenant a souligné « qu'aucun président américain avant
Donald Trump n'a jamais été aussi désintéressé ni aussi ouvertement critique à l'égard de
l'Alliance ». D'autre part, de récents sondages d'opinion aux États-Unis montrent que le soutien du
public à l'OTAN, tant parmi les démocrates que parmi les républicains américains, est à un niveau
historiquement élevé.
16. Contrairement à une opinion largement diffusée, la politique étrangère de l'administration
Trump ne serait pas isolationniste, selon un autre intervenant. Cependant, « l'hégémonie libérale »
qui était le fil conducteur de la grande stratégie américaine après la seconde guerre mondiale
semble avoir été négligée. Pour les alliés des États-Unis, ce changement de politique de sécurité
ne fait guère de différence, car le fait d'être soumis à « l'hégémonie américaine » leur permet de
limiter leurs dépenses de défense et d'offrir un soutien aux petits pays contre les grands. Par
conséquent, l'administration Trump « poursuit une grande stratégie basée sur cette « hégémonie »,
même si ce n’est pas la plus belle », a suggéré l'intervenant. Indépendamment de la rhétorique
parfois provocatrice du président Trump, les États-Unis demeurent un puissant fournisseur de
sécurité. Au demeurant, l'administration Trump a mis les bouchées doubles sur d'importantes
questions de politique de sécurité. Notamment, sous la présidence Trump, les États-Unis ont
considérablement augmenté leur budget de la défense et renforcé leur contribution militaire à la
défense de l'Europe. En outre, cette administration reconduit toutes ses alliances ainsi que tous
les exercices militaires avec les Alliés.
17. La situation est légèrement différente dans le domaine économique, où le président Trump
semble avoir une « vision cynique » des relations commerciales avec ses alliés, car il semble croire
que les États-Unis devraient y « gagner », la délégation a-t-elle appris. Le président Donald Trump
s'est montré particulièrement critique à l'égard de la Chine. Cependant, son approche semble être
« non stratégique », car elle a également ébranlé les relations commerciales des États-Unis avec
d’autres partenaires, même si coopération et soutien sont de mise lorsqu'il s’agit de la Chine, a
déclaré un intervenant.
V. RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE (RPDC OU CORÉE DU NORD)
18. La politique américaine à l'égard de la RPDC est « un échec implacable depuis plus de
50 ans », selon un intervenant. Cela s'explique en partie par « un problème permanent de la
politique étrangère des États-Unis qui consiste à sous-estimer et à traiter les adversaires avec
condescendance ».
19. Si la politique étrangère du régime de Pyongyang n'est pas conventionnelle, elle reste
toutefois assez prévisible. La Corée du Nord ne réagit pas aux pressions extérieures et le
changement de ton plus conciliant dans ses déclarations publiques a toujours été donné par
Kim Jong-un. Le régime est également opportuniste, comme en témoigne la première visite de
Kim Jong-un en Chine : le président Kim Jong-un avait soigneusement évité de se rendre à Pékin
pendant de nombreuses années, mais s’y est finalement rendu peu avant sa rencontre avec le
président de la République de Corée et le président Donald Trump. Alors que la Chine joue un rôle
important dans les relations avec la RPDC, un intervenant a suggéré que Pékin était également
« pris en otage par la politique de la carotte et du bâton de Pyongyang ».
20. Contrairement à une croyance largement répandue, les sanctions américaines et
internationales contre la RPDC n'ont été ni efficaces ni sévères, a souligné un intervenant.
Les sanctions américaines contre d'autres pays, comme la Russie, l'Iran et la Syrie, sont plus
sévères et plus nombreuses. En outre, les États-Unis ont pénalisé les banques occidentales qui
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font des affaires avec l'Iran ou Cuba, mais ils n'ont pas adopté d’approche similaire à l'égard des
banques chinoises qui font des affaires avec la RPDC, a noté l'intervenant.
21. La promotion de son programme nucléaire est le principal intérêt du régime de la RPDC, a
entendu la délégation. Les efforts déployés par le gouvernement de la République de Corée pour
parvenir à un accord diplomatique avec le régime de la Corée du Nord – ainsi que les promesses
effectuées-, équivalent à acheter une « fausse paix », a mis en garde un intervenant. Dans ce
contexte, il a estimé que l'application des sanctions par la République de Corée était faible. Il a
ajouté que « l'attrait de la République de Corée », reflété entre autres par son niveau de vie élevé,
est une « menace existentielle » pour les dirigeants nord-coréens. L'intervenant a déclaré que la
domination de la République de Corée est l'objectif non négociable de Kim Jong-un. À cet égard,
il a rappelé aux délégués que le président Kim Jong-un n'a que la trentaine.
VI. LA LUTTE CONTRE DAECH ET LA SITUATION EN IRAQ
22. La délégation a également entendu plusieurs exposés sur la « guerre contre le terrorisme »
et la situation en Iraq. Les experts indépendants sont généralement convenus que les Alliés et les
partenaires de l'OTAN ont partiellement réussi dans le domaine de la lutte contre les organisations
terroristes. Par exemple, bien qu'al-Qaïda ait été battue, l'organisation s'est également disséminée
en un plus grand nombre de groupes terroristes dans différents États, y compris en Afrique. Daech
s’est trouvé considérablement diminuée sur le champ de bataille, mais elle n'a pas été entièrement
éradiquée et il y existe toujours un soutien tangible pour le groupe terroriste en Iraq, a été informée
la délégation. L'argument selon lequel la « guerre contre le terrorisme est une guerre des idées »
a été évoqué à plusieurs reprises, un expert ayant souligné la nécessité de se concentrer davantage
sur le dialogue avec les communautés au sein desquelles les groupes terroristes recrutent.
Cependant, il a également été souligné que « gagner la guerre sur le terrain aide à gagner la guerre
idéologique ».
23. La fragmentation politique persistante de l'Iraq demeure un défi majeur. La minorité sunnite
n’a encore que très peu d'influence politique et se sent exclue de la vie politique. En conséquence,
il semble probable que cette fragmentation entravera le renforcement nécessaire des institutions
de l'État. Un expert a suggéré que l'Iraq pourrait devenir « un grand Liban » où les milices seraient
aussi influentes que le Hezbollah.
24. Plusieurs intervenants ont rappelé à la délégation que l'influence des États-Unis et des pays
membres de l'OTAN en Iraq est limitée. Dans ce contexte, ils ont souligné que l'Iran, qui partage
une frontière d’environ 1 500 kilomètres de long avec l'Iraq, a une influence considérable sur son
voisin et que les dirigeants politiques de Téhéran « savent quand et comment faire avancer les
choses ou y mettre un frein ». Cependant, alors que l'influence iranienne en Iraq pourrait être « plus
dominante que celle des États-Unis », les Iraquiens n'apprécient guère d'être sous la tutelle d'un
autre pays et veulent protéger leur indépendance.
VII. LES RELATIONS OTAN-ONU
25. Des réunions d'information sur les relations OTAN-ONU, en particulier les échanges avec
de hauts responsables de l'ONU, ont constitué l'un des temps forts de la visite.
26. Si les relations OTAN-ONU sont bonnes au niveau opérationnel, il existe un énorme potentiel
inexploité pour une coopération plus étroite entre les deux organisations, y compris au niveau
politique.
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27. De hauts responsables de l'ONU ont noté les bonnes relations de travail qu’entretiennent
l'OTAN et l'ONU depuis la signature de la déclaration ONU-OTAN sur la coopération en 2008. Les
représentants onusiens se sont félicités du soutien apporté par l'OTAN à ses opérations de maintien
de la paix (OMP) et ont noté que les deux organisations partageaient les mêmes préoccupations en
matière de sécurité dans un certain nombre de régions, notamment au Moyen-Orient, en Afrique
du Nord et dans les Balkans occidentaux.
28. La coopération OTAN-ONU sur le terrain fonctionne généralement assez bien mais il y a des
domaines où l'OTAN pourrait apporter une valeur ajoutée supplémentaire à l'ONU, et aux
opérations de maintien de la paix en particulier, selon les responsables de l'ONU. La liste
comprend, entre autres, le partage de l'information, la cybersécurité et les meilleures pratiques.
L'échange d'informations contribuerait à améliorer la connaissance de la situation des soldats de
la paix de l'ONU tout en rendant la diplomatie préventive plus efficace, a appris la délégation.
De plus, comme la cybersécurité devient de plus en plus importante pour la sécurité internationale,
l'ONU pourrait également bénéficier de l'assistance de l'OTAN dans ce domaine, ont expliqué les
représentants de l'ONU.
29. Dans le même temps, des contraintes politiques continueraient d'entraver
l'approfondissement des relations. De nombreux États membres de l'ONU, dont la Russie et la
Chine, mais aussi des pays non alignés, ont une vision sceptique, voire carrément suspicieuse, de
l'Alliance. C'est regrettable, car les États membres de l'OTAN ont la capacité et la volonté politique
de fournir une aide supplémentaire à l'ONU. Une façon possible pour les Alliés de surmonter cette
impasse politique pourrait être de souligner plus activement l'aide importante que l'OTAN fournit à
de nombreux pays partenaires, y compris certains à ceux qui expriment des réserves dans le cadre
des Nations unies.
30. Un autre défi à la sécurité internationale est la tendance des pays membres de l'ONU vers
un « multilatéralisme à la carte », a noté un représentant de l'ONU. L'intervenant a averti que « le
système international fondé sur des règles tel que nous le connaissons est menacé ».
31. L'Allemagne, qui est le deuxième plus grand donateur du système des Nations Unies selon
les chiffres de 2016, rejoindra à nouveau le Conseil de sécurité de l'ONU en 2019 en tant que
membre non permanent. Au cours de son mandat de deux ans en tant qu'État membre du Conseil
de sécurité de l'ONU, l'Allemagne souhaite se concentrer sur quatre thèmes en particulier : les
questions relatives aux femmes, la sécurité et le changement climatique, les droits humains et la
prévention des conflits.
32. Des réunions d'information à Akamai Technologies, l'un des principaux fournisseurs de
services de diffusion de contenu (CDN) pour la diffusion de médias et de logiciels, et à Endeavor
Robotics, une société de robotique et fournisseur de véhicules terrestres sans pilote (UGV), ont
permis à la délégation d'en savoir plus sur l'impact des technologies qui évoluent rapidement sur la
sécurité internationale.
33. Les dernières technologies en matière d'application de la loi et de lutte contre le terrorisme
ont fait l'objet de discussions lors d'une visite à la Lower Manhattan Security Initiative (LMSI) de la
police d’état de New York (NYPD), tandis que des séances d'information au centre de gestion des
crises ont permis de mieux comprendre les responsabilités et les procédures des plans de gestion
des urgences de la ville de New York.
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INTERLOCUTEURS RENCONTRÉS
EXPERTS DU PROGRAMME D’ÉTUDES DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE AU CENTRE
POUR LES ÉTUDES STRATÉGIQUES DE L’UNIVERSITÉ DE TUFTS
• Robert L. Pfaltzgraff, titulaire de la chaire Shelby Cullom Davis en études de sécurité
internationale, The Fletcher School of Law and Diplomacy
• Dr Monica Duffy Toft, professeur de politique internationale, directrice et fondatrice du
centre pour les études stratégiques, The Fletcher School of Law and Diplomacy
• Christopher Miller, professeur adjoint d'histoire internationale, The Fletcher School of
Law and Diplomacy
• Dr Sung-yoon Lee, professeur d'études coréennes à la Fondation Kim Koo-Korea et
professeur adjoint à la Fletcher School of Law and Diplomacy
EXPERTS DU PROGRAMME D'ÉTUDES DE SÉCURITÉ DU MASSACHUSETTS INSTITUTE
OF TECHNOLOGY (MIT) :
• Barry Posen, professeur de science politique chez Ford International et directeur du
programme d'études de sécurité du MIT
• Owen Cote, chercheur scientifique principal et directeur associé
• Roger Petersen, professeur de sciences politiques (chaire Arthur et Ruth Sloan)
• Richard Nielsen, professeur agrégé de sciences politiques
HARVARD KENNEDY SCHOOL OF GOVERNMENT
• Ambassadeur Nicholas Burns, professeur de pratique de la diplomatie et des relations
internationales, Harvard Kennedy School
CONSEIL DES RELATIONS EXTÉRIEURES
• Richard K. Betts, chercheur principal auxiliaire pour les études sur la sécurité nationale
REPRÉSENTATION DE L'ALLEMAGNE AUPRÈS DES NATIONS UNIES
• Christoph Heusgen, ambassadeur, représentant permanent de l'Allemagne auprès de
l’ONU
BUREAU DE LIAISON DE L'OTAN AUPRÈS DES NATIONS UNIES
• Michal Miarka, officier de liaison de l'OTAN auprès de l'ONU
• Martin Stenvert, officier de liaison de l'OTAN auprès de l'ONU
SIÈGE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
• Rosemary A. DiCarlo, secrétaire générale adjointe aux affaires politiques
• Général de corps d'armée Carlos Humberto Loitey, conseiller militaire et
sous-secrétaire général aux opérations de maintien de la paix
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LOWER MANHATTAN SECURITY INITIATIVE, DEPARTEMENT DE LA POLICE D’ÉTAT DE
NEW YORK (NYPD)
• Robert Sirignano, Bureau de l'antiterrorisme
WATCH COMMAND/EMERGENCY OPERATIONS CENTER, BUREAU DE GESTION DES
CRISES, BUREAU DES AFFAIRES FEDERALES DE LA VILLE DE NEW YORK
• Joseph Esposito, commissaire du service de gestion des urgences de la ville de
New York
SIÈGE SOCIAL D'AKAMAI
• Liz Borowsky, vice-présidente, Ingénierie des plates-formes
• Brian Sniffen, chercheur et directeur du département de recherche sur architecture de
sécurité
ENDEAVOR ROBOTICS
• Sean Bielat, PDG
• Rob Birmingham, directeur de la logistique intégrée et du support produit
www.nato-pa.int
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