RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 - " Continuer à investir pour Orléans
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Budget 2016 – Rapport de présentation
RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2016
« Continuer à investir pour Orléans
sans augmenter la dette, ni les impôts »
Conseil Municipal du 14 Décembre 2015
1Budget 2016 – Rapport de présentation
INTRODUCTION
PARTIE I : LA PROXIMITE AU CŒUR DES PRIORITES ............................................................... 4
I – Améliorer la qualité des services publics ........................................................................... 4
1. La priorité donnée à l’éducation....................................................................................... 4
2. L’animation urbaine et les projets en direction des jeunesDD ....................................... 5
3. La politique socialeDD et l’action en faveur du logement DD ........................................... 6
4. Le soutien de la pratique sportive et du tissu associatif ............................................... 7
5. La modernisation du service public et l’organisation des services municipaux ......... 8
II – Etre attentif au bien-être des Orléanais ............................................................................ 10
1. La participation citoyenne DD et la vie des quartiers ..................................................... 10
2. Les actions en faveur de la promotion de la santé et de l’intégration citoyenne
des personnes handicapées DD................................................................................................ 11
3. La tranquillité publique et les pouvoirs de police sanitaire ......................................... 11
4. Les dispositifs de prévention et les parents-relais....................................................... 12
III – La gestion et l’embellissement de l’espace public ......................................................... 14
IV – La transformation des quartiers ...................................................................................... 16
PARTIE II : L’ATTRACTIVITE D’ORLEANS ................................................................................. 19
I – La culture vecteur d’attractivité ......................................................................................... 19
II – Le soutien à l’emploi et au commerce .............................................................................. 21
1. Une politique en faveur de l’insertion professionnelle ................................................ 21
2. Le soutien au Commerce ................................................................................................ 21
3. La Zone Franche Urbaine de l’Argonne ......................................................................... 22
III - Le renforcement de la promotion du territoire et du tourisme ....................................... 22
IV – Les principaux événements et animations prévus en 2016 .......................................... 23
PARTIE III : LE DEVELOPPEMENT DURABLE, FIL CONDUCTEUR DE L’ACTION
MUNICIPALE ................................................................................................................................. 25
PARTIE IV : EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET PRINCIPAL ................................................. 27
I - La section de fonctionnement ............................................................................................. 28
1. L’équilibre global de la section de fonctionnement ..................................................... 28
2. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 29
3. Les dépenses de fonctionnement .................................................................................. 32
II - L’autofinancement brut....................................................................................................... 35
III – Le remboursement de la dette .......................................................................................... 36
IV - La section d’investissement ............................................................................................. 37
1. L’équilibre global de la section d’investissement ........................................................ 37
2. Les recettes d’investissement ........................................................................................ 42
PARTIE V : EQUILIBRE FINANCIER DES BUDGETS ANNEXES ........................................... 44
I - Le budget annexe des opérations funéraires .................................................................... 44
II - Le budget annexe des activités spécifiques ..................................................................... 44
III - Le budget annexe du Parc Floral ...................................................................................... 44
2Budget 2016 – Rapport de présentation
INTRODUCTION
Le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 9 novembre dernier a été
l’occasion de rappeler les contraintes financières inédites imposées par l’Etat aux
collectivités locales.
En réponse à la baisse drastique des dotations de l’Etat, la Municipalité a fait le choix d’une
stratégie cohérente, qui consiste à maintenir une nouvelle fois les taux d’imposition
inchangés, pour préserver le pouvoir d’achat des Orléanais, et à conserver un niveau
d’autofinancement élevé pour continuer à investir.
Avec 46 M€ de projets d’investissement, le budget 2016 confirme cette ambition en matière
d’investissement, afin de poursuivre la dynamique d’attractivité de la Ville d’Orléans et
soutenir l’activité économique et l’emploi de proximité.
Le budget 2016 a été élaboré sur la base d’un programme d’économies sur les
dépenses courantes, qui tient compte, notamment, des synergies rendues possibles par
le nouvel organigramme commun Ville d’Orléans – Agglomération, ainsi que par la
simplification des processus et le développement de services innovants basés sur
l’utilisation de nouveaux usages numériques.
Cette stratégie d’innovation et de gestion économe du budget municipal apparaît
comme la seule voie responsable permettant à la Ville de préserver à long terme un niveau
de service de qualité, en adéquation avec les besoins des Orléanais, ainsi que les marges
de manœuvre nécessaires au financement des projets.
Dans ce contexte, le budget 2016 de la Mairie d’Orléans permettra de maintenir une offre
diversifiée en matière sportive et culturelle, de soutenir efficacement les associations et les
acteurs du domaine social et de l’éducation, tout en améliorant la qualité de vie des
Orléanais.
En 2016, la proximité, l’innovation, l’attractivité et le développement durable restent
au cœur de l’action municipale et des projets développés pour les Orléanais.
Le Maire Adjoint,
Michel MARTIN
Nota : dans le présent document, les actions liées à la démarche de développement durable
sont soulignées et repérées par le sigle DD.
3Budget 2016 – Rapport de présentation
PARTIE I : LA PROXIMITE AU CŒUR DES PRIORITES
I – Améliorer la qualité des services publics
1. La priorité donnée à l’éducation
En 2016, le budget de fonctionnement de l’Education et des centres de loisirs s’élève à
27,085 M€, incluant 0,236 M€ de loyer - coût d’entretien-maintenance et frais financiers liés
au nouveau groupe scolaire Bénédicte Maréchal, qui a ouvert ses portes à la rentrée 2015.
Ce budget intègre les frais de personnel, de restauration scolaire, ainsi que l’ensemble des
dispositifs périscolaires et de loisirs (temps d’activités périscolaires, aide au travail personnel,
accueil périscolaire, ateliers éducatifs et accueils de loisirs).
Le déploiement progressif du plan numérique dans les écoles Orléanaises représente une
des priorités de l’année 2016.
L’organisation mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2014-2015 dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires est pérennisée. Rappelons que cette réforme représente un
coût annuel net pour la Ville d’Orléans de 1 M€ (1,9 M€ de dépenses et 0,9 M€ de recettes).
Enfin, les crédits de fonctionnement alloués à la politique de l’Eduction représentent le
premier budget de la Ville d’Orléans.
L’EDUCATION
Le budget de fonctionnement affecté à l’Education (22,850 M€) se décompose comme suit :
charges de personnel : 14,283 M€ (+2,9%, en lien avec la décision de réinternaliser
l’animation des temps d’activités périscolaires),
coût de la restauration scolaire (4,408 M€, -2%), l’effet calendrier venant compenser la
hausse des effectifs (+3%) et l’augmentation du coût unitaire des repas (+0,52%),
contribution obligatoire au fonctionnement de l’enseignement privé (1,4 M€, en stabilité),
fournitures et manuels scolaires (0,376 M€),
transport collectif (0,291 M€).
charges de fonctionnement du nouveau groupe scolaire Bénédicte Maréchal (0,236 M€).
LES CENTRES DE LOISIRS
Le budget affecté aux centres de loisirs municipaux ou délégués (4,235 M€ y compris
personnel, +6%). Hors personnel, les dépenses sont contenues, sur la base de capacités
d’accueil augmentées depuis 2014.
LA POURSUITE DU PROGRAMME DE RENOVATION DES ECOLES
Après l’ouverture du nouveau groupe scolaire Bénédicte Maréchal à Saint-Marceau, le
programme de travaux 2016 restera soutenu (3,54 M€), avec notamment :
le lancement des travaux de rénovation du groupe scolaire Romain Rolland (1,000 M€),
l’acquisition de matériels, mobiliers scolaires et de loisirs, ainsi que la poursuite de la
modernisation de l’équipement informatique des écoles (0,915 M€). Le déploiement du
plan numérique, qui a débuté en 2015, représente à lui seul une dépense de 0,650 M€,
les grosses réparations et travaux d’accessibilité sur les bâtiments scolaires (0,635 M€),
les travaux d’amélioration dans les écoles, avec la mise en œuvre d’un plan peinture
(0,500 M€),
4Budget 2016 – Rapport de présentation
la rénovation du restaurant scolaire Pierre Ségelle (0,200 M€)
l’aménagement des cours d’écoles (0,200 M€),
les charges d’investissement du nouveau groupe scolaire Bénédicte Maréchal (0,091 M€).
En complément de la politique de l’Education, la Mairie développe également une démarche
volontariste en faveur de la prévention et de la réussite.
LE CONTRAT DE REUSSITE EDUCATIVE DD
Le programme de réussite éducative s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat
conclue avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret. Il a pour objectif d’apporter
un soutien aux enfants en difficulté, scolarisés dans les zones d’éducation prioritaire, en
proposant des projets éducatifs auxquels sont associés les parents.
Avec 0,568 M€, dont 0,262 M€ à la charge de la Ville d’Orléans, le budget 2016 de la
réussite éducative s’inscrit en stabilité.
En 2015, plus de 700 jeunes et leur famille ont pu bénéficier d’un suivi individuel. Les 26
clubs coup de pouce clé initiés en 2014 sont pérennisés.
2. L’animation urbaine et les projets en direction des jeunesDD
En 2016, un budget de 3,993 M€ (dont 0,157 M€ de personnel, 3,195 M€ en fonctionnement
et 0,641 M€ d’investissement) est spécifiquement consacré à la politique en faveur de la
jeunesse. Ce budget s’ajoute à celui consacré aux actions et projets développés dans le
cadre de la politique municipale en faveur du sport et de la culture.
En 2016, l’ensemble des actions et projets spécifiques initiés depuis plusieurs années en
direction de la jeunesse seront poursuivis (0,200 M€), notamment le Festival Jour J, la Soirée
Jeunes Talents, le Programme Equilibre et Bien-être, la Journée d’accueil des Nouveaux
Étudiants (0,020 M€).
Les subventions inscrites au budget 2016 s’élèvent à 2,982 M€ (en stabilité), la politique
d’animation urbaine reposant essentiellement sur le conventionnement et le partenariat avec
des associations spécialisées.
Acteur majeur de l’animation urbaine, l’association ASELQO continue de bénéficier en 2016
d’un important soutien financier de la Mairie d’Orléans, avec l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de 2,570 M€, et d’une subvention d’équipement de 0,103 M€.
en K€ CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 BP 2015 BP 2016
Subventions 3 169 3 165 3 158 3 171 3 176 3 185 2 997 2 982
dont Aselqo 2 705 2 705 2 705 2 705 2 705 2 705 2 570 2 570
autres subventions 464 460 453 466 471 480 427 412
Enfin, sont inscrits au budget 2016, des bourses projets pour les jeunes (0,02 M€), la
cotisation au Centre Régional d’Information Jeunesse ainsi que le fonctionnement du Conseil
Municipal des Jeunes.
En investissement, le budget 2016 prévoit notamment une inscription de 0,350 M€ pour la
réalisation d’un Street Park, ainsi que 0,180 M€ pour l’entretien des bâtiments jeunesse et la
fourniture de petits équipements.
5Budget 2016 – Rapport de présentation
3. La politique socialeDD et l’action en faveur du logement DD
En 2016, le budget de fonctionnement consacré à l’action sociale de la Ville s’élève à
21,136 M€, y compris personnel (12,056 M€ de frais de personnel mis à disposition sont
remboursés par le CCAS à la Ville).
LE SOUTIEN AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET AUX ACTEURS SOCIAUX
Les subventions inscrites au budget 2016 (7,778 M€) concernent :
- la subvention d’équilibre allouée au Centre Communal d’Action Sociale (7,193 M€), en
baisse conjoncturelle de 1 M€, afin de réduire le fonds de roulement excédentaire,
- la participation au financement du programme de réussite éducative (0,048 M€),
- les subventions versées aux associations (0,536 M€) développant des actions
d’accompagnement et de lien social : La vie devant soi, le Relais Orléanais, la Fédération
de Foyers Clubs.
SUBVENTIONS ACTION SOCIALE
en K€ CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 BP 2015 BP 2016
Subventions 8 681 8 937 8 974 8 954 8 966 8 968 8 778 7 778
dont CCAS 8 241 8 337 8 421 8 478 8 448 8 405 8 241 7 241
La subvention allouée au CCAS par la Mairie permettra de poursuivre l’ensemble des actions
visant à soutenir les familles Orléanaises, notamment :
La politique Petite Enfance et ses structures situées dans tous les quartiers,
La politique de solidarité et d’action sociale, avec notamment l’animation de l’Espace
Solidarité et l’attribution d’aides facultatives (aides individuelles, chèques
d’accompagnement personnalisé, ….),
La politique des Ainés, incluant le volet hébergement, le CLIC intercommunal (et de
l’antenne d’Orléans), les services de téléassistance et de portage des repas à domicile.
Afin de mieux répondre aux besoins, l’offre d’hébergement en foyers-logements fera l’objet
d’une réflexion stratégique en lien avec les projets portés par le secteur privé associatif.
La politique de prévention et d’accompagnement du handicap,
La politique de prévention et de réussite éducative,
Les actions en faveur des plus démunis, afin de répondre aux besoins.
LA POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT
En 2016, la Ville continuera à soutenir la construction et la rénovation de logements sociaux
sur son territoire, en accordant sa garantie aux emprunts réalisés par les bailleurs sociaux.
Par ailleurs, la Ville d’Orléans continue à soutenir financièrement la Maison de l’Habitat
(0,081 M€) et les différents dispositifs d’aides ou d’accès au logement (0,046 M€).
6Budget 2016 – Rapport de présentation
4. Le soutien de la pratique sportive et du tissu associatif
La politique sportive de la Mairie d’Orléans a pour objectif de développer la pratique sportive,
de compétition ou de loisir, afin de permettre au plus grand nombre d’Orléanais de bénéficier
d’activités épanouissantes et créatrices de lien social.
En 2016, le budget en faveur des pratiques sportives et de loisirs s’établit à 13,699 M€ (dont
5,239 M€ de frais de personnel, 5,564 M€ de fonctionnement courant et 2,897 M€
d’investissement), auxquels il convient d’ajouter les 4 M€ d’investissement consacrés en
2016 à la construction du nouvel équipement culturel et sportif du quartier de l’Argonne.
Parmi les actions prévues inscrites au budget 2016, figurent :
le soutien apporté aux clubs sportifs, pour la réalisation de leurs projets et accompagner
leurs succès,
le programme d’entretien et de modernisation du patrimoine sportif de la ville (gymnases,
stades, Palais des sports, piscines, base de loisirs de l’Ile Charlemagne…),
l’accueil d’évènements sportifs majeurs, qui concourent à l’animation de la Ville et à son
attractivité, tels que l’Open d’Orléans – Internationaux de Tennis, une compétition
internationale de patinage, la coupe du monde de Sabre Dames, le French-International
Challenge de Badminton.
SOUTIEN AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS
En 2016, le budget alloué au soutien financier des clubs sportifs et des associations s’inscrit
en stabilité à 3,143 M€, avec notamment :
la subvention à Orléans Loiret Basket (1,012 M€), à laquelle s’ajoute l’acquisition de
prestations (0,263 M€). En contrepartie de l’occupation des locaux municipaux, la Ville
perçoit une redevance d’occupation (0,103 M€),
les subventions versées aux clubs sous contrat d’objectifs (0,993 M€),
la subvention à la SASP USO Foot (0,420 M€), à laquelle s’ajoute l’acquisition de
prestations (0,082 M€). En contrepartie de l’occupation des locaux municipaux, la Ville
perçoit une redevance d’occupation (0,127 M€),
les subventions versées aux clubs subventionnés, sur la base de critères (nombres
d’adhérents, de licenciés, d’entraîneurs, d’éducateurs, résultats sportifs, actions de
développement durable, notamment) : 0,439 M€,
les subventions apportées aux associations sportives (0,185 M€),
les subventions ponctuelles (0,094 M€) pour des manifestations organisées par les clubs.
SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS
en M€ BP 2015 BP 2016
TOTAL 3,15 3,14
dont :
Orléans Loiret Basket 1,01 1,01
USO Foot + SASP 0,46 0,46
dt USO Foot association 0,04 0,04
dt SASP Orléans Loiret Football 0,42 0,42
USO Judo 0,31 0,31
Sté Municipale Orléans Gym 0,22 0,22
Rugby Club Orléanais 0,17 0,17
7Budget 2016 – Rapport de présentation
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS INSCRITS AU BUDGET 2016 (2,897 M€)
Au-delà du nouvel équipement en cours de construction dans le quartier de l’Argonne
(4 M€), les principaux projets d’investissement prévus au budget 2016, dans le cadre de la
politique sportive concernent :
- l’achèvement des travaux de modernisation du stade omnisports (0,977 M€), avec le
versement du solde des participations de la région Centre et du département du Loiret,
- l’accélération des travaux de rénovation des équipements sportifs (0,950 M€),
- les travaux de remise en ordre de la tribune du stade des Montées (0,350 M€),
- les crédits d’étude relatifs à la construction d’un nouvel équipement aquatique
intercommunal, ainsi que pour la rénovation du complexe nautique de la Source (0,113 M€),
- la poursuite de la rénovation du Palais des Sports, avec le programme d’isolation des
façades et l’amélioration de l’accessibilité (0,150 M€),
- l’ouverture du nouveau gymnase Georges Chardon à la rentrée 2016. Réalisé dans le
cadre d’un contrat de partenariat, cet équipement fait l’objet d’une inscription de 0,057 M€,
- l’achèvement de l’aménagement du site du Belneuf, destinée au grand public (0,030 M€)
- une enveloppe exceptionnelle de subventions pour l’investissement des clubs (0,030 M€).
5. La modernisation du service public et l’organisation des services municipaux
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance, les services de la Mairie
d’Orléans et de l’AgglO ont été regroupés au sein d’un organigramme unique depuis le début
de l’année 2015. Cette évolution d’organisation correspond au besoin d’adapter les services
publics aux besoins des habitants, dans un contexte de recherche d’efficience et de réactivité.
Parallèlement, des projets de mutualisation de services à l’instar de la Direction des Finances,
mutualisée entre la Ville d’Orléans et l’AgglO en 2010, ou de coopération avec d’autres
communes (instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme) sont développés ou en
cours de réflexion. Dans ce cadre, le déploiement d’un système d’information commun avec
une interconnexion progressive des réseaux de communication des communes et de l’AgglO,
ou encore le partage de logiciels, représentent un enjeu structurel.
Au cours de l’exercice 2016, plusieurs communes devraient ainsi mettre des agents
municipaux à disposition de l’AgglO afin de constituer des services communs, dans les
domaines de la comptabilité, de la gestion des Ressources humaines ou des assurances,
notamment.
L’INNOVATION PAR LES SERVICES
Dans le cadre de la constitution d’une direction des Systèmes d’information et de la
dématérialisation commune à l’AgglO et aux communes, l’année 2016 doit permettre de
poursuivre la convergence des infrastructures de communication et le partage de logiciels ;
l’objectif étant de fédérer et de simplifier pour gagner en efficacité.
Le développement de ce système d’information commun sera réalisé dans le cadre du
schéma directeur des systèmes d’information de l’AgglO, en cours d’élaboration pour la
période 2017–2020. L’ensemble des investissements sera financé par l’AgglO.
La modernisation des services se traduit également par l’acquisition d’outils efficaces
(0,220 M€) et le développement de la digitalisation, dans un souci de simplification et
d’amélioration de la relation à l’usager. Cette démarche permettra de transformer
progressivement l’offre de services de la Ville d’Orléans et de l’AgglO, à partir d’une approche
centrée sur les usages et dans un souci de gouvernance participative.
8Budget 2016 – Rapport de présentation
L’enjeu est de « faire autrement » pour améliorer la qualité du service rendu et répondre à
l’augmentation croissante des sollicitations des usagers, qui entendent désormais
communiquer avec leur administration 7 jours sur 7, de la même façon qu’avec le e-
commerce.
Le défi majeur est de mettre la relation avec le citoyen-usager au cœur du projet de
transformation digitale pour apporter à la fois plus d’autonomie, plus de proximité, tout en
maintenant la relation humaine lorsqu’elle est nécessaire.
Enfin, l’amélioration de la performance des réseaux, des interconnexions fibres optiques ou
de la téléphonie est essentielle dans le cadre du développement d’une e-administration.
ORLEANS : VILLE NUMERIQUE
Dans le cadre du développement des usages numériques et de la mobilité, la Mairie
d’Orléans poursuivra sa démarche d’extension de son réseau de Wi-Fi, sur l’espace public et
dans ses établissements. A ce jour, une vingtaine de sites sont en service (places, parcs et
jardins, médiathèques) et il est prévu d’équiper de nouveaux sites en 2016 (0,015 M€).
Parallèlement, le renouvellement du parc des horodateurs par des appareils de nouvelle
génération, beaucoup plus performants (1,234 M€ d’investissement en 2016) sera l’occasion
de proposer de nouveaux services pour faciliter la mobilité, avec notamment le paiement par
carte bancaire ou via une application smartphone, et à terme la possibilité de localiser les
places de stationnement disponibles sur voirie.
9Budget 2016 – Rapport de présentation
II – Etre attentif au bien-être des Orléanais
1. La participation citoyenne DD et la vie des quartiers
LA PARTICIPATION CITOYENNE DD
Dans le cadre de la charte de la participation citoyenne adoptée en octobre 2014, l’implication
des habitants et des associations aux choix d’aménagement et à l’élaboration des projets de
leur quartier est un axe fort de la politique de gouvernance développée par la Mairie
d’Orléans. Les Conseils Consultatifs de Quartiers et le Forum Citoyen sont des lieux
d’échanges et de réflexions qui témoignent de l’engagement de la Municipalité en faveur de la
proximité et de la concertation avec tous.
Le budget dédié au fonctionnement des Conseils Consultatifs de Quartier, à la participation
citoyenne, à la communication et à l’animation des quartiers (0,058 M€) permet notamment la
mise en œuvre :
de la participation et de la mobilisation des habitants dans les quartiers (visites sur site,
réunions publiques, ateliers, tenue de marchés, assemblées générales de quartiers...),
de la concertation à l’échelle de la Ville d’Orléans, au travers du Forum Citoyen,
de l’animation dans les quartiers (Fête des Voisins, animations diverses),
des réunions d’information et de coordination organisées par les adjoints de quartier.
La quatorzième édition de Rentrée en Fête, qui accueille chaque année plus de 30 000
visiteurs et 500 associations, sera organisée en septembre 2016, en centre-ville (0,054 M€).
LES AMENAGEMENTS DE PROXIMITE DANS LES QUARTIERSDD
L’enveloppe destinée à la réalisation de projets d’aménagement dans les quartiers, à
l’initiative des habitants et des comités consultatifs est reconduite à hauteur de 0,500 M€.
Cette enveloppe est dédiée à la réalisation de petits aménagements qui concourent à la mise
en accessibilité de l’espace public, à son embellissement, à la sécurité des piétons et des
cyclistes, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de circulation et de stationnement. Les
projets sont validés dans le cadre de revues de projets pilotées par les adjoints de quartiers.
Ce dispositif particulièrement réactif permet la réalisation d’aménagements dans des délais
très courts, à partir de l’expression des besoins par les habitants dans les quartiers.
LES MARCHES DE PLEIN AIR
Les marchés sont source de cohésion, de convivialité et d’animation au sein des quartiers.
Les 17 marchés de plein air organisés dans les quartiers de la Ville traduisent l’engagement
de la Mairie en faveur des circuits courts, permettant de soutenir les producteurs locaux et de
promouvoir l’agriculture péri-urbaine.
En 2016, le budget dédié à l’organisation des marchés et foires s’élève à 0,032 M€ en
fonctionnement et 0,012 M€ en investissement, pour une recette de droits de place inscrite à
hauteur de 0,300 M€.
10Budget 2016 – Rapport de présentation
2. Les actions en faveur de la promotion de la santé et de l’intégration citoyenne des
personnes handicapées DD
LA POLITIQUE SANTE - HANDICAP
Dans le cadre de la promotion de la santé, les actions développées par la Mairie d’Orléans
visent à répondre aux enjeux majeurs que constituent la lutte contre la désertification
médicale et le développement des actions de prévention en matière de santé (0,030 M€).
Ainsi, la ville de Fleury-les-Aubrais et la Mairie d’Orléans ont obtenu l’accord de l’Agence
Régionale de Santé sur la réalisation d’un diagnostic santé à l’échelle de l’Agglomération,
dans le cadre du Contrat Local de Santé Publique.
Par ailleurs, au titre des actions de sensibilisation et de prévention - santé, les rendez-vous
de la Santé se poursuivent avec 16 conférences programmées en 2016.
En complément des actions menées par le CCAS, un état des lieux en matière de handicap
sera établi dans l’optique d’identifier les axes de coopérations territoriales (prévention,
commission intercommunale d’accessibilité …) et d’améliorer l’efficacité et la lisibilité des
réalisations communales en matière de handicap.
Dans le cadre de la politique Handicap, le budget 2016 intègre 0,011 M€ de subventions à
des associations, ainsi que la poursuite du programme de travaux d’accessibilité dans les
bâtiments municipaux (0,400 M€).
Par ailleurs, dans le cadre de l’insertion professionnelle, le pourcentage d’agents en situation
de handicap en poste à la Mairie d’Orléans atteint à ce jour 8,13%, taux supérieur au seuil de
6% fixé par la loi.
Enfin, deux nouveaux défibrillateurs seront installés en 2016.
LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Consciente de la nécessité de maintenir une offre de soins de proximité, la Mairie a initié
plusieurs projets de création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires. La Maison de Santé
Pluridisciplinaire Liliane Coupez, située dans le quartier de l’Argonne, a été réalisée dans le
cadre du projet de restructuration du centre commercial Marie-Stuart. Elle accueille à ce jour
une quinzaine de praticiens. Un complément de travaux sera réalisé en 2016 pour en
finaliser l’aménagement. Une deuxième maison de santé doit ouvrir ses portes fin 2015 dans
le quartier de La Source. D’autres projets sont en cours d’étude, notamment en centre-ville et
dans le quartier Saint-Marceau.
3. La tranquillité publique et les pouvoirs de police sanitaire
LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
En 2016, le budget dédiée à la Politique de Tranquillité s’élève à 6,835 M€, en augmentation
de 6% par rapport au budget 2015 :
6,641 M€ en fonctionnement, dont 6,373 M€ de frais de personnel, le solde étant
destiné au fonctionnement du service de police municipale (vêtements de travail,
entretien et maintenance du matériel, fournitures et services). Ce budget progresse de
7% en raison des dépenses liées à la décision d’armer les policiers municipaux
(0,068 M€, intégrant la formation, le matériel et les équipements).
0,194 M€ en investissement : équipements de vidéo-protection, sécurisation des
équipements publics, renouvellement d’un véhicule et achat de matériel.
11Budget 2016 – Rapport de présentation
LES POUVOIRS DE POLICE SANITAIRE
Les actions de lutte contre les nuisances sonores et l’insalubrité de l’habitat nécessitent des
investigations permettant d’évaluer la gêne occasionnée et le niveau d’insalubrité des
logements avant de réaliser d’éventuels travaux d’office permettant de mettre fin aux
situations portant atteinte à la santé publique.
Par ailleurs, des actions sont régulièrement mises en œuvre pour lutter contre la prolifération
des pigeons (captures) et autres nuisibles. Les obligations de la Mairie en matière de
fourrière animale se traduisent par le versement d’une contribution (0,062 M€) à l’Association
de Gestion du Refuge d’Animaux de Chilleurs aux Bois, qui a le statut de fourrière
départementale.
La Ville bénéficie de la Dotation Globale de Décentralisation (0,398 M€), au titre de ces
actions.
4. Les dispositifs de prévention et les parents-relais
DD
LE DISPOSITIF DE PREVENTION MEDIATION
Le Service de Prévention, Médiation et Réussite réalise chaque année, 18 000 accueils et
plus de 5 000 interventions et mises en place de dispositifs spécifiques sur les trois quartiers
d’implantation.
LE DISPOSITIF DU SERVICE EDUCATIF DE PREVENTION
La décision du Département du Loiret d’arrêter son dispositif de Prévention spécialisée a
conduit la Ville à créer un service éducatif de prévention à compter du 1er janvier 2014.
Jusqu’en 2013, sur un coût total de 0,660 M€, ce dispositif était financé par le Département à
hauteur de 0,545 M€, la participation financière de la Ville s’élevant à 0,115 M€.
Pour 2016, le dispositif de prévention, reconduit sur la base de l’organisation 2015 portée par
le CCAS, représente une charge pour le budget de la Mairie de 0,190 M€.
LE DISPOSITIF « CARREFOUR DES PARENTS »
Le dispositif Carrefour des Parents, porté à ce jour par le CCAS, a été initié par la Mairie
d’Orléans en 2004. Conçu comme un lieu d’échange autour de thématiques choisies par les
parents et basé sur l’anonymat et la convivialité, le Carrefour s’est imposé comme un
dispositif essentiel de prévention. Une dizaine de réunions est proposée chaque mois à
travers la ville, en différents horaires et lieux proches des parents et des enfants : écoles,
collèges associations de proximité, ASELQO.
Les parents expriment librement leurs interrogations, doutes, attentes, voire leur souffrance
en présence de professionnels (médecins, psychologues, acteurs sociaux-éducatifs, parents
relais). L’objectif est d’aider les parents à réussir la relation unique qu’ils construisent avec
chacun de leurs enfants, dans le quotidien et sur le long terme.
Avec 1500 parents rencontrés chaque année, le dispositif a dépassé ses objectifs initiaux
(toucher 1000 parents par an sur la base de 10 parents par réunion).
12Budget 2016 – Rapport de présentation
LE PROGRAMME DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Le programme de prévention de la délinquance repose sur la lutte contre le décrochage
scolaire, par un accompagnement parental et un suivi éducatif et social des jeunes en
situation de rupture.
Parallèlement, les chantiers éducatifs permettent de travailler sur l’accompagnement des
jeunes de plus de 16 ans en rupture scolaire et de les guider vers l’insertion professionnelle.
Pour mémoire, l’accompagnement parental permet aux parents de bénéficier d’un suivi
personnalisé dans le cadre du Conseil des Droits et Devoirs des Familles, pour leur permettre
de surmonter les difficultés rencontrées et identifier les différentes dimensions de la fonction
parentale.
Le dispositif d’accueil de collégiens exclus définitivement, baptisé « passerelle », a pour
but de travailler sur les causes de l’exclusion et d’aider les jeunes à se remobiliser et à
devenir acteur de leur scolarité afin d’éviter une nouvelle exclusion.
La prévention de la radicalisation est un nouvel objectif fixé conjointement avec les
services de l’Etat. Initié en 2015, cet axe sera développé tout au long de l’année 2016.
Enfin, le dispositif des Travaux d’Intérêt Général constitue une alternative à l’incarcération
et contribue à la prévention de la récidive. Depuis plusieurs années, les services municipaux
contribuent de façon très active à ce dispositif. L’ambition de la Mairie est d’augmenter
progressivement le nombre d’heures d’accueil, tout en assurant un suivi précis des
bénéficiaires.
LE DISPOSITIF PARENTS-RELAIS
Le dispositif parents-relais complète les différentes actions de prévention (0,090 M€) en
permettant de recourir ponctuellement, et en temps réel, à des parents vacataires volontaires.
13Budget 2016 – Rapport de présentation
III – La gestion et l’embellissement de l’espace public
LA GESTION ET L’ENTRETIEN DE L’ESPACE PUBLIC AU QUOTIDIEN
Le budget de fonctionnement alloué en 2016 aux missions de propreté et de gestion de
l’espace public s’élève à 17 M€ (dont 12,7 M€ de personnel et 4,3 M€ de fonctionnement
courant) et intègre notamment :
- la maintenance et le fonctionnement de l’éclairage public, y compris les consommations
électriques (1,350 M€),
- l’entretien des espaces verts, comprenant le coût des prestations confiées à des
entreprises, l’achat de fournitures horticoles, la réalisation et l’entretien des colonnes
végétales de la rue Jeanne d’Arc, l’eau pour l’arrosage des espaces verts (0,715 M€),
- la propreté de l’espace public, intégrant des prestations réalisées dans le cadre de
clauses d’insertion, l’enlèvement des tags, l’entretien des sanitaires publics, l’entretien et
la réparation des balayeuses (0,711 M€),
- l’occupation du domaine public (0,315 M€), dont 0,284 M€ au titre de l’application du
règlement de voirie,
- l’entretien de la voirie (0,363 M€), avec la réalisation des accès charretiers et de petits
travaux (traitement des nids de poule, réparation de trottoirs abimés…), l’entretien et le
fonctionnement des fontaines,
- les vêtements de travail, le petit équipement et l’outillage des équipes, les consommables
et les produits d’entretien, les panneaux d’information (0,236 M€).
La participation de la Ville au fonctionnement du parc floral s’élève à 0,636 M€.
LES PROJETS DE REAMENAGEMENT DES RUES ET D’EMBELLISSEMENT DES ESPACES VERTS
Afin de répondre aux demandes régulièrement exprimées par les Orléanais, le budget
d’investissement consacré aux projets d’embellissement et de sécurisation de l’espace public
s’élève pour 2016 à 9,7 M€.
Poursuite du programme de rénovation des rues (4,667 M€), avec notamment :
- la rue Saint-Marc (1,900 M€),
- la rue Saint-Euverte (0,430 M€),
- la rue du Clos Rozé (0,400 M€),
- la rue du Faubourg Bannier (0,300 M€),
- la rue des Anguignis (travaux réalisés dans le cadre d’une convention de maîtrise
d’ouvrage unique avec une répartition des coûts entre la Ville d’Orléans (0,402 M€) et la
Ville de Saint Jean le Blanc (0,357 M€),
- la rue de Limare (0,200 M€),
- la rue du pressoir Blanc (0,175 M€).
Par ailleurs, une enveloppe de 0,702 M€ est prévue en complément de ce programme.
Opérations d’aménagement et d’embellissement de l’espace public, avec :
- l’engagement d’un programme pluriannuel de rénovation de l’espace public du secteur
pavillonnaire de La Source, dont le coût global, estimé à 2,5 M€, sera étalé sur plusieurs
exercices,
- poursuite de la résidentialisation du quartier gare (1,200 M€),
- travaux d’aménagement du parc de la Motte Sanguin (0,910 M€),
14Budget 2016 – Rapport de présentation
- travaux d’embellissement des quartiers et de reprises de voirie, grosses réparations
centre ancien et fontaines (0,646 M€),
- remplacement des lampes énergivores, renouvellement des décorations de Noël, et
travaux de signalisation tricolore (0,357 M€),
- amélioration des espaces verts et du fleurissement (0,287 M€),
- amélioration de l’éclairage public (0,250 M€),
- acquisition de mobilier urbain et de matériel, notamment de géolocalisation et de
signalisation des véhicules (0,235 M€),
- acquisition et grosses réparations de véhicules (0,213 M€),
- remise en état des ouvrages d’art (0,180 M€), enfouissement des points d’apports
volontairesDD (0, 060 M€), aménagements cyclablesDD (0,030 M€),
- travaux accompagnant les interventions des concessionnaires dans le cadre du
règlement de voirie (0,100 M€),
Enfin, dans le cadre de la convention signée avec le Département du Loiret, dont l’échéance
est fixée à fin 2016, la Mairie d’Orléans contribue au financement des investissements du
Parc Floral à hauteur de 0,210 M€, à parité avec le Département.
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
En matière de politique de stationnement, le centre-ville d’Orléans se caractérise par un très
faible nombre de places payantes sur voirie (1200 places à Orléans pour une moyenne de
3000 places pour les villes de taille comparable), avec un tarif horaire situé en bas de
fourchette. En 2016, la volonté de poursuivre les actions engagées pour améliorer la
circulation, la gestion du trafic et faciliter le stationnement des véhicules par une meilleure
rotation des voitures, notamment en hyper-centre, se traduit par les inscriptions suivantes :
Stationnement :
Le budget 2016 tient compte de la décision prise fin 2014 de normaliser la tarification et de
systématiser le stationnement payant dans l’intra-mail ; les riverains bénéficiant d’un
abonnement mensuel à tarif réduit.
Les dépenses de fonctionnement (0,897 M€) s’inscrivent en progression en lien avec
l’extension du parc d’horodateurs.
Le budget d’investissement (2,034 M€) correspond essentiellement au coût de fourniture et
d’installation des nouveaux horodateurs (1,234 M€), ainsi qu’à des travaux de
réaménagement du parking du baron (0,800 M€).
Circulation et régulation du trafic :
En 2016, le budget d’investissement (0,292 M€) doit permettre de poursuivre le jalonnement
dans les quartiers (0,200 M€), ainsi que la modernisation du Poste Central de Régulation du
Trafic (0,081 M€, dont 0,066 M€ pris en charge par l’AgglO). L’objectif est de disposer
d’outils permettant d’optimiser les déplacements et le stationnement, quel que soit le mode
choisi (transports en commun, véhicule individuel, vélo, déplacement pédestre).
En fonctionnement (0,125 M€), sont prévus la maintenance du Poste Central de Régulation
du Trafic et des contrôleurs de feux (0,025 M€), ainsi que la supervision du centre ancien et
la gestion des bornes (0,089 M€). Une recette est attendue de l’AgglO (0,211 M€) au titre de
la mise à disposition des services municipaux.
15Budget 2016 – Rapport de présentation
IV – La transformation des quartiers
LE GRAND PROJET DE VILLE DE LA SOURCE DD
Le programme de travaux du Grand Projet de Ville de La Source est aujourd’hui achevé,
seuls sont inscrits 0,200 M€ de subventions d’investissement attendues de l’ANRU.
Le budget 2016 comprend toutefois une enveloppe de 0,200 M€ destinée à la réalisation
d’études nécessaires à la définition du futur programme ANRU 2 du quartier de La Source,
lequel devrait en priorité porter sur le secteur de la dalle ANRU 2 et les secteurs de
logements sociaux localisés hors du secteur prioritaire précédemment défini par l’Etat.
LA CONVENTION TERRITORIALE DE L’ARGONNE DD
Tous maîtres d’ouvrage confondus, les travaux prévus dans la convention territoriale de
l’Argonne sont réalisés à 50 %.
Les investissements inscrits au budget 2016 (4,337 M€) concernent notamment :
- Le lancement des travaux de construction de l’équipement culturel et sportif (4,00 M€),
- la poursuite ou l’achèvement des travaux d’aménagement de l’espace public, avec :
la création de la «voie des écoles» et le réaménagement des abords du gymnase
Landré et du centre commercial Marie Stuart (0,100 M€),
les rues Edouard Lalo, Léo Delibes et une partie de la rue de la Borde (0,050 M€),
l’avenue de Wichita et l’avenue de la Marne (0,040 M€),
la liaison Wichita - Rouget de Lisle (0,022 M€),
la rue des Jacobins (0,022 M€),
la rue du Petit Pont (0,022 M€),
l’aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart (0,011 M€),
la création d’un micro-site de jeux pour enfants rue des Jacobins (0,010 M€).
Dans le contexte de l’éligibilité du quartier de l’Argonne à un nouveau programme de
rénovation urbaine, des crédits sont inscrits pour finaliser l’étude urbaine et sociale initiée en
2015 (0,060 M€), ainsi que pour mener l’ensemble des études nécessaires à la définition du
futur programme ANRU (0,150 M€).
Dans le cadre de la convention territoriale en cours, 2,115 M€ de subventions
d’investissement sont inscrites au budget 2016 et concernent :
- l’équipement culturel et sportif : région Centre Val de Loire (1,403 M€), ANRU (0,400 M€),
- les avenues de Wichita et de la Marne (ANRU, 0,137 M€),
- la liaison Wichita - Rouget de Lisle - maillage du centre commercial Marie Stuart (ANRU,
0,056 M€),
- les études et la conduite de projet (ANRU, 0,051 M€),
- la création d’un micro-site de jeux pour enfants rue des Jacobins (ANRU, 0,043 M€),
- l’aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart (ANRU, 0,027 M€).
16Budget 2016 – Rapport de présentation
LES PROJETS D’AMENAGEMENT DANS LES QUARTIERS
De nombreux projets d’aménagement se poursuivront sur l’exercice 2016.
PROJET CENTRE-VILLE,
- campagne de ravalement de façades (1,000 M€),
- projet de réaménagement du parvis du Théâtre et du Mail Aristide Briand : études
techniques, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et étude urbaine incluant
l’hypothèse de la création d’un nouveau parc de stationnement (0,250 M€),
- création d’un jardin intergénérationnel, travaux d’embellissement du centre-ville
et interventions sur les secteurs dégradés (0,100 M€).
QUARTIER CARMES – MADELEINE
- ZAC Carmes-Madeleine : participation au bilan de la ZAC (3,000 M€), avec le
démarrage des travaux de restructuration de la rue des Carmes et l’acquisition du
site de l’Hôpital Porte-Madeleine par l’aménageur,
- aménagement des voiries autour de la ZAC Carmes-Madeleine : rue Notre Dame de
Recouvrance (1,000 M€).
QUARTIER DES HALLES
- Requalification du sud de la place du Chatelet et de la rue des Hostelleries
(0,800 M€).
QUARTIER BOURGOGNE
- ZAC Bourgogne : participation au bilan de la ZAC (1,500 M€),
- Tour Neuve (0,200 M€) étude pour l’aménagement d’une place sur le site des
anciennes vinaigreries,
QUARTIER NORD -OUEST
- ZAC Sonis : participation au bilan de la ZAC (0,145 M€) et achèvement des travaux
de reprise (0,050 M€),
- étude de programmation urbaine sur le site de la prison (0,050 M€), en fonction des
échanges avec l’Etat sur le devenir du site,
- achèvement de l’aménagement des abords des équipements dans le cadre du projet
de restructuration de la gare (0,010 M€).
QUARTIER SUD LOIRE
- Résidence Dauphine (0,600 M€) : participation de la ville à l’aménagement du
quartier en co-maîtrise d’ouvrage avec le bailleur France-Loire,
- Val Ouest : poursuite des études préalables à l’aménagement (0,100 M€).
17Budget 2016 – Rapport de présentation
QUARTIER NORD-EST
- Clos de la Pointe : études d’impact et études complémentaires préalables à la
création d’une ou plusieurs ZAC (0,300 M€),
- Zac du Clos de la Fontaine : poursuite des travaux d’aménagement (0,354 M€).
Par ailleurs, une enveloppe de 0,150 M€ permettra d’intervenir sur les diverses zones
d’aménagement urbaines (études et travaux).
Au titre des acquisitions foncières, une enveloppe de 0,400 M€ est inscrite. Parallèlement,
des recettes de cessions foncières sont prévues pour 1,393 M€
Enfin, en application des décisions prises, la Ville d’Orléans sera amenée en 2016 à libérer le
solde de ses apports en capital au bénéfice de la SEMDO (0,341 M€) et de la SEMPAT
(1,115 M€).
18Budget 2016 – Rapport de présentation
PARTIE II : L’ATTRACTIVITE D’ORLEANS
I – La culture vecteur d’attractivité
Dans la continuité des actions menées en 2015 et avec une volonté affirmée de placer
Orléans parmi les villes à forte attractivité culturelle, le budget 2016 est élaboré pour
répondre aux cinq objectifs culturels établis pour ce mandat :
- Cultiver résolument les technologies numériques,
- Agir en faveur du livre, de la lecture et de la littérature,
- Stimuler la création et l’innovation sous toutes ses formes,
- Accompagner les projets de musiques actuelles et les pratiques artistiques émergentes,
- Valoriser et partager notre patrimoine culturel.
LES MOYENS AFFECTES A LA POLITIQUE CULTURELLE :
En 2016, l’enveloppe inscrite au titre de la politique culturelle s’élève à 24,650 M€ (y compris
frais de personnel), en progression de 5%, dont 3,752 M€ de programmes d’investissement.
Les structures du théâtre : 2,633 M€
Le budget 2016 se présente en stabilité dans un contexte de renouvellement en fin d’année,
des directeurs du Centre Dramatique national et du Centre Chorégraphique National.
Dans l’attente de la restitution de l’étude diligentée par l’Etat, le Département du Loiret et la
Région, la subvention allouée à chaque structure reste inchangée par rapport au budget
2015 :
Scène nationale : 1,732 M€
Centre Dramatique National : 0,238 M€
Centre Chorégraphique National : 0,230 M€
CADO : 0,416 M€
ATAO : 0,017 M€
L’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans – l’ESAD : 2,718 M€
Grâce à une gestion budgétaire efficace, l’école d’art et de Design d’Orléans dispose des
moyens lui permettant de poursuivre ses missions et de continuer à se développer dans le
réseau des écoles supérieures de Design, avec une forte spécialité en design numérique.
La subvention attribuée à l’ESAD (2,718 M€) est inchangée.
L’aide apportée aux associations et aux partenaires : 1,282 M€
Le budget 2016 permettra de poursuive la stratégie d’orientation des subventions vers les
projets à caractère innovant, en soutien de la création et de la diffusion à un large public,
avec notamment :
o 0,704 M€ attribués dans le cadre de conventionnements (0,217 M€ pour l’Orchestre
d’Orléans, 0,113 M€ pour le concours international de Piano, 0,078 M€ pour le
l’association Le 108, 0,053 M€ pour la musique municipale et 0,040 M€ pour le
CERCIL),
o 0,397 M€ seront apportés pour le fonctionnement de l’Astrolabe dans le cadre du
contrat de délégation de service public signé pour 2015-2019,
o 0,180 M€ sont destinés au soutien du secteur associatif et de la création.
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