RAPPORT DE PRESENTATION - Tome 6 / Synthèse du projet - Révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières
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Révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières
RAPPORT DE PRESENTATION Vu pour être annexé à la délibération
du 11/03/2020
Tome 6 / Synthèse du projet
Arrêté le 11 mars 2020 par le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération
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SOMMAIRE
1. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ................................................................................................................................................................................................................. 3
2. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .............................................................................................................................................................................................. 10
3. SYNTHESE DU PROJET DE SCOT.......................................................................................................................................................................................................................... 28
4. SYNTHESE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE................................................................................................................................................................................................. 28
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Synthèse du projet – Arrêté le 11 Mars 2020
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Synthèse du diagnostic territorial
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Synthèse du projet – Arrêté le 11 Mars 2020
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
Un territoire transfrontalier extrêmement
dynamique porté par l’attractivité
économique de la métropole Baloise.
Une situation d'interface au contact de
territoires dynamiques :
- une localisation au Sud de l'Alsace à Territoire « porte d’entrée », le SCoT
l’interface de la Suisse et de l’Allemagne ; se doit de jouer un rôle d’outil au
- une réelle proximité avec des polarités service du développement du
majeures : Bâle, Mulhouse, et Fribourg. territoire.
Un fort développement du caractère Développement d’une vision d’avenir
périurbain depuis les années 1970 : des sur le territoire
Une excellente accessibilité tous modes communes de plaine soumises à de très Fragilisation du territoire avec la
permettant des connexions vers le monde fortes pressions constructives. Des coopérations avec les polarités montée en puissance
entier : alsaciennes en développement. d’agglomérations environnantes.
Positionnement - un axe autoroutier principal (A35)
du territoire irriguant l'Alsace. Des coopérations transfrontalières
-le Rhin ; Une armature urbaine peu claire dans le riches (PAB, Agglomération Baloise,
Sundgau …) Poursuite des disparités du cadre
- présence de lignes ferroviaires législatif entre les pays, pénalisant
régionales, nationales et internationales ; la France (droit du travail, …).
De nouvelles perspectives aux
- l’aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg, Un territoire qui manque de visibilité dans
territoires transfrontaliers avec
principal aéroport de la frange Est. l'espace régional, national et international
l’élargissement à la Région Grand-Est.
S’allier avec les agglomérations
Une armature urbaine multipolaire déjà alsaciennes pour peser dans la Région
existante : Grand-Est
- un pôle urbain majeur contiguë à la ville
de Bâle.
- des pôles secondaires répartis dans la
plaine rhénane.
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Démographie
▪ La stagnation de la population sur la ville de
Saint-Louis et la diminution de son poids
démographique ;
Démographie ▪ Un vieillissement de la population sur
▪ Un accroissement de la population qui se l’ensemble du territoire qui risque de
s’accentuer ; Risque de perte du poids
confirme depuis les années 1970 ;
démographique de la ville de Saint-
▪ Un solde naturel et migratoire positif sur
Logements Louis au profit de la périphérie ;
l’ensemble du territoire ; Etablissement d’un PLH à l’échelle de
▪ Une augmentation du taux de vacance
Saint-Louis-Agglomération et de
Logements entre 1968 et 2013 ; Risque de non atteinte du seuil de
plans d’actions.
Population et ▪ Une politique de constructions▪ Une difficulté à réaliser des logements logements aidés pour les
habitat dynamique ; aidés au vu du coût du foncier, en communes carencées au titre de la
▪ particulier sur les pôles secondaires ; loi SRU ;
▪ Un parc de logements locatifs aidés ▪ Un manque de location de petits De grands projets urbains dans le pôle
développé sur le cœur d’agglomération. logements et de logements aidés ; urbain principal (Saint-Louis –
▪ Des bailleurs sociaux qui concentrent leurs Un besoin de logements adaptés
Huningue).
interventions sur certaines communes. pour les séniors qui va exploser et
▪ Une diversité des types d’habitat qui se
qui sera déficient.
renforce en faveur des logements
collectifs ; Démographie et logement
Le phénomène de desserrement des
ménages se poursuit : nécessité de
construire de nouveaux logements pour
maintenir le même nombre d’habitants sur
le territoire.
▪ Une offre d’équipement polarisée en ▪ Des filières universitaires longues durées ▪ La concurrence de pôles de
▪ Accompagner le vieillissement de la
grande partie sur la commune de Saint- sous développées voire inexistantes sur le formation voisins peut fragiliser le
population par la création de territoire (Mulhouse, Bâle, …)
Louis ; territoire portant le SCoT mais une offre nouveaux emplois et par des
▪ disponible dans le département. ▪ Désertification médicale de plus en
formations spécialisées (école plus importante et éloignement de
▪ Un bon maillage de l’offre de formation ▪ Un manque d’adéquation entre la d’infirmières, axillaires de vie, …)
du 1er et 2nd degré sur le territoire ; formation et les métiers des entreprises la population aux services de santé
▪ (en lien avec le vieillissement des
▪ présentes sur certains secteurs (chimie,▪ Développer les maisons seniors, les
professionnels de santé) ;
Equipements ▪ Des services de proximité répartis sur logistique, maintenance aéronautique, …) ; maisons de retraite et les petites
l’ensemble du territoire ; ▪ Une offre d’hébergements pour les ▪ La réalisation des équipements ne
unités de vies ; suit pas les besoins liés à la
▪ personnes âgées peu diversifiée et en ▪
▪ Une diversité et de nombreux dessous de la demande actuelle ; croissance démographique et peut
▪ Mettre en place et favoriser le aussi poser le problème des
▪
équipements sportifs, de loisirs et Un nombre de professionnel de santé en maintien à domicile ;
culturels. baisse, vieillissant et non remplacé ; finances communales.
▪ ▪ Manque de visibilité des finances
Des structures pour la petite enfance
publiques (communales et
Bâle : capitale de la culture de la Suisse. parfois insuffisantes.
intercommunales).
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- - Saint-Louis Agglomération associé
- - Une offre en infrastructures de transport au Projet d’Agglomération de Bâle
et en qualité des -
dessertes - Un problème récurrent d’encombrement
avec des financements à la clé ;
exceptionnelle : tous les modes sont aux postes frontières sur l’A35 dont l’issue
-
présents ; dépend de l’Etat français ;
- - Le prolongement des lignes de
- L’EAP impulse un dynamisme-
tramway bâlois ;
considérable ; - - Des infrastructures routières et
- - - Comment limiter l’augmentation
- ferroviaires globalement saturées
- - Le projet de RER trinational de Bâle du trafic de transit dans les
- - Toutes les infrastructures majeures sont (principalement la RD105 à l’entrée de
comprenant le raccordement communes du Sundgau ?
situées dans la plaine rhénane ; Saint-Louis et dans les communes
ferroviaire de l’EuroAirport ; -
- limitrophes) ;
- - - Comment gérer l’accroissement
- -
- La voie ferrée Strasbourg-Bâle est une - - D’important projets routiers prévisible des mouvements
chance pour le territoire ; - - Une forte dépendance aux transports
(réaménagement de la RD105 et de pendulaires en provenance du
- individuels pour les déplacements
ses échangeurs, contournement Sundgau et les points de congestion
Transports / - - Des axes routiers secondaires à l’échelle quotidiens dans le Sundgau ;
routier de Hésingue/Hégenheim ; routier ?
Déplacements / du territoire bien structurés favorisant -
- -
Communications l’accessibilité de l’ensemble -
des - Le relief du territoire qui augmente les
- - Le changement de gouvernance du - - Comment maitriser les flux
communes ; distances et réduit les possibilités de
Port de Mulhouse-Rhin. routiers liés aux grands projets
- déplacements domicile-travail en vélo ;
urbains (technoport, EAP, Dreiland)
- - Une offre en transports en commun -
- - Existence d’un Schéma de ?
-
multiple (Lignes de trains, Tram 3, Réseau - Des liaisons douces insuffisamment
l’organisation des mobilités sur l’aire
-
Distribus, Réseau interurbain, transport à développées à l’échelle du territoire,
de Saint-Louis-Agglomération -à - Contournement routier Hésingue /
la demande, …) ; principalement limitées aux loisirs.
l’horizon 2030, prévoyant Hégenheim qui reste non acté ;
- -
notamment :
- - La gare de Saint-Louis devient une - - Un faible réseau d’aires de covoiturage
- Le développement de
véritable plate-forme multimodale à sur le territoire ;
parkings relais ;
l’échelle de l’agglomération trinationale- ; - Le renforcement de la
- - La voiture reste la part modale largement desserte par les bus
- - Le port de Huningue bénéficie d’une majoritaire ; urbains ;
desserte trimodale (fer-route-eau). - D’interconnecter les
liaisons France / Allemagne.
- De réaliser une liaison
Altkirch-Saint-Louis en Bus
à Haut Niveau de Service.
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Un territoire ne bénéficiant pas du
marketing territorial impulsé par la « route
des vins » en Alsace ou par une autre
identité forte
Présence de quelques grands groupes
dont une partie travaille à l’export, Une localisation géographique dans
Des emplois sur le site EuroAirport
employant entre 205 et 500 salariés mais un corridor de développement
principalement localisés sur le secteur
également de nombreuses structures de prioritaire pour le programme de
suisse,
plus petite taille (dans l’industrie et l’agglomération de Bâle 2030 (2 Risque d’un territoire en deux
l’agriculture notamment) secteurs d’intérêt habitat-travail) temps : localisation des emplois,
Des liaisons domicile/travail importantes développement des espaces
des actifs résidents, notamment vers la économiques, priorisation du
Présence de l’EuroAirport Bâle Mulhouse, Des projets économiques d’envergue
Suisse (45% des actifs) développement etc… dans le
pôle d’activités majeur en terme majeure :
d’entreprises et d’emploi (côté corridor
France/Suisse), de fort rayonnement, et Un taux de chômage relativement -Développement de la zone de
Economie présentant une dynamique positive important et en hausse couplé à un niveau chalandise
de formation relativement faible -Développement de l’attractivité du
territoire et valorisation du potentiel Perte d’une force historique avec la
Un nombre d’emplois qui augmente plus foncier à proximité de l’aéroport perte graduelle du dialecte et de
vite que la moyenne départementale et Une très faible disponibilité foncière pour l’apprentissage de l’allemand (une
un emploi industriel qui parvient à se l’accueil de nouvelles activités seule classe bilingue, doubles
maintenir, et de manière cohérente avec économiques Des projets structurants en matière classes uniquement jusqu’en
les emplois. de transports, notamment seconde)
transfrontaliers : relier les zones
Une qualité des zones d’activités d’activités, faciliter l’accès aux sites,
Une tertiarisation importante de perfectible désengorger les sites …
l’économie, mais le maintien d’une
activité agricole dynamique sur une partie
Une consommation de foncier à vocation
Ouest du territoire
économique très importante en 8 ans
3 législations différentes : des difficultés de
lecture pour les entreprises
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Un projet de centre commercial sur Le risque d’une accélération d’un
Une bonne densité commerciale en
Une localisation du territoire entre une surface très importante : territoire en deux temps
termes de grandes surfaces, notamment
Mulhouse et Bâle : offre importante en développement de la zone de
en alimentaire : bonne réponse aux Une augmentation continue des
termes de surfaces commerciales (nombre chalandise du commerce de Saint services non commerciaux et une
besoins courants des résidents.
de m²) mais également de nature (offre Louis 3 Frontières et attractivité pour
fuite des activités commerciales
large et offre de destination ex : Ikea). la clientèle allemande et suisse hors des centres-villes : perte du
Présence d’un centre-ville majeur aujourd’hui peu captive rôle social et d’animation des
dynamique à Saint Louis : un nombre commerces en centralité
Un maillage commercial relativement
important de commerces (bon taux de
Commerce faible sur la partie Ouest du territoire, Une croissance démographique Des développements d’ensembles
commercialité, spécificité de l’offre de
induisant notamment des trajets réguliers importante au sein du SCoT ces commerciaux importants (réalisés
restauration), et des aménagements
entre lieux de résidence et lieux de dernières années induisant un et en projets CDAC) et un projet de
globalement agréables.
consommation : un territoire en deux potentiel de consommation centre commercial sur une surface
temps supplémentaire très importante : quel impact pour
Une diversification de l’offre commerciale l’offre existante et les centralités ?
depuis le précédent SCoT en lien avec les Un territoire transfrontalier : quel
Un positionnement de prix des produits Un territoire transfrontalier : quel
ouvertures récentes et les surfaces développement par rapport aux
peu compétitif vis-à-vis de l’Allemagne développement par rapport aux
commerciales accordées en CDAC voisins suisses et allemands ?
voisins suisses et allemands ?
Développement de l’offre
Des atouts naturels (charme alsacien, Une capacité d’accueil relativement faible 2 projets recensés sur le territoire d’hébergement marchand de
paysages variés…) permettant le sur le territoire SCoT, notamment en permettant de développer la capacité l’autre côté de la frontière / dans les
développement d’une offre de loisirs et termes d’hébergement de plein air d’accueil touristique, et notamment plus grandes agglomérations
de pleine nature (Petite Camargue comparativement à l’offre régionale et de plein air alsaciennes : Touriste d’affaires/de
Alsacienne, …) malgré une progression des nuitées passage vers la Suisse (praticité) et
touristiques dans ce type d’hébergement touriste venu visiter l’alsace vers
en Alsace (+4% entre 2014 et 2015) Des projets mixtes majeurs intégrant
La présence du Parc des eaux vives Mulhouse (offre importante)
Tourisme un développement de la capacité
d’Huningue enregistrant un nombre
hôtelière et de loisirs (Technoport)
d’entrée important Une concentration des hébergements au
Baisse de fréquentation des
sein des communes du corridor et plus aéroports mais également des
particulièrement autour de Saint Louis Des projets en matière de transport
De nombreux atouts patrimoniaux marchés de Noël alsacien en lien
pouvant développer la fréquentation
notamment liés à la localisation avec les attaques terroristes
touristique du territoire
géographique du territoire Une forte saisonnalité de l’économie (environ -5% de fréquentation sur
touristique les marchés de Noël en Alsace et de
réservations dans les
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Synthèse du projet – Arrêté le 11 Mars 20209
La présence d’un aéroport (une partie des Vers le développement d’un tourisme établissements hôteliers sur la
voyageurs étant des touristes dont Une localisation géographique hors des fluvial ? période hivernale)
l’EuroAirport est la destination) activités ou des sites à forte fréquentation,
La proximité de Bâle. notamment la « route du vin », destination Vers le développement du Des territoires voisins qui
enregistrant une augmentation cyclotourisme (euro véloroute, organisent leur « marketing
importante en termes de nuitées en Alsace boucle cyclotouristique touristique » : quelle échelle pour
(+2% du nombre de nuitées dans le trinationale…) ? promouvoir les activités
vignoble Alsacien entre 2014 et 2015) touristiques du SCoT ?
Un manque d’identité globale du territoire
Restructuration à partir de 2017 du
: un territoire peu identifié d’un point de
tourisme à l’échelle de Tenir compte du développement de
vue touristique, aucune réelle « accroche
l’agglomération. l’offre d’hébergement parallèle de
marketing »
type AirBnb : modulation du produit
Une ville centre (Saint-Louis) peu « vivante recherché (complémentarité ou
», notamment en soirée comparativement concurrence ?)
à Bâle par exemple.
-Des chefs d’exploitations vieillissants ; - Difficultés d’installations pour les
-Un nombre d’exploitations agricoles en jeunes aux vues du contexte
forte diminution ; économique actuel ;
-Un territoire « qui regarde au loin », dont - Renforcement de la réduction du
l’activité et l’évolution sont tournées vers nombre d’exploitations au vu d’un
l’international plutôt que le local. contexte économique défavorable,
Un bassin de production basé -Très faible transformation locale des La production énergétique, une avec en parallèle un
principalement sur l’activité céréalière ; productions agricoles ; diversification possible ? Exemple : agrandissement des exploitations
Développement de centrales actuelles ;
-Des productions et des compétences - Les terres agricoles soumises à de très
biomasse ou de méthanisation. - Une réduction forte de l’élevage,
variées ; fortes pressions foncières liées à
l’urbanisation surtout en périphérie des en particulier laitier et la réduction
Agriculture -Une activité de maraichage / horticulture
villes et villages. Des circuits de proximité qui se conjointe des surfaces en herbe ;
en périphérie de la ville centre ;
- De nombreux pluriactifs développement en phase avec les - La simplification des systèmes
-Un bassin de consommateur très aspirations des habitants / d’exploitation au profit de la
densément peuplé. - Des pratiques agricoles qui n’intègrent
consommateurs. monoculture, (grandes
pas les nouveaux enjeux sociétaux (qualité
de l’eau, de l’air, réduction des risques exploitations et doubles actifs)
naturels, biodiversité, …). - La disparition « probable » du
maraichage, « marqueur historique
- Un développement de l’agriculture
biologique plus faible que dans le reste de du territoire » (pas de
l’Alsace ; renouvellement des générations et
soumission des surfaces à la
- Des enjeux environnementaux pression foncière).
importants, et divers, de type « Cadre de
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vie » « protection des espaces naturels » et - Augmentation de la pression
« gestion des risques » foncière (déjà présente).
- Un risque de renforcement de
conflictualité espaces urbains/agriculture.
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Synthèse de l’Etat Initial de l’Environnement
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
- Les ressources minérales du sous-
sol sont riches, avec des sources
locales pour des matériaux d'usage
courant tels que les ressources
alluvionnaires et de roches massives
calcaires : 6 carrières en activités sur - Le réchauffement climatique est
le périmètre du SCoT. susceptible d'avoir des
- Un espace assez artificialisé dans sa conséquences importantes sur les
partie Est (8% du territoire), mais - En abord des espaces construits, dans les milieux naturels, la santé humaine,
dominé par les terres agricoles dans alluvions de la basse plaine du Rhin, la fertilité les ressources en eau, les activités
sa partie Ouest. De petits cours d’eau à faible débit et des sols permet d'envisager le développement agricoles et les risques naturels.
- De nombreux gisements de qui ont subi de nombreuses de maraîchages urbains ou péri-urbains et le -La consommation d'espace pour
Contexte matériaux alluvionnaires sont développement de filières courtes.
modifications l'urbanisation (à vocation
physique présents dans le territoire. hydrogéomorphologiques et donc - La réalisation prochaine d'un Schéma Régional résidentielle, de transport,
- L'exploitation des ressources sensibles aux pollutions. des Carrières permettra d'harmoniser la industrielle et de commerciale, … )
géologiques est organisée à travers gestion des ressources sur l'ensemble de est rapide et tend à réduire le
un Schéma Départemental des l'Alsace foncier agricole ou naturel.
Carrières en cours d'application. - Impacts potentiels des carrières
- Les sols, notamment dans la partie sur le milieu naturel, le paysage,
sundgauvienne du SCoT, disposent l’eau et le cadre de vie.
d'une bonne qualité agronomique et
sont bien adaptés pour les activités
agricoles
- Un réseau hydrographique dense,
avec de nombreuses têtes de bassins
Le SAGE Ill Nappe Rhin recouvre la - De nombreux cours d'eau ont fait Le regroupement des intercommunalités dans Les phénomènes de ruissellement
majorité du SCoT. Il constitue un l'objet de travaux de rectification ou de une communauté d'agglomération permettra lors de fortes précipitations sont
document de gestion des eaux sur un canalisation (avec également la de réunir les syndicats d'alimentation en eau encore présents dans certains
Gestion de la territoire cohérent avec des présence de cours d'eau perchés) et potable et d'assainissement au sein d'une secteurs de l'Ouest du territoire.
ressource en eau problématiques clairement leurs qualités géomorphologiques et même entité. Cette association sera favorable
au développement d'interconnexions entre les - L’étiage de plus en plus marqué de
identifiées. écologiques ont ainsi été dégradées. certaines sources peut causer des
réseaux et de travaux de réduction des fuites.
- La protection des captages - La qualité des masses d'eau SLA exerce la compétence eau, assainissement problèmes d’approvisionnement en
d'alimentation en eau potable est superficielle est souvent inférieure au et eau pluviale urbaine depuis le 1er janvier eau potable pour certaines
achevée sur l'ensemble du SCoT. bon état. 2020. communes.
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- Globalement, les équipements - L'état qualitatif des masses d'eau - Pressions urbaines, industrielles et
d'assainissement sont suffisamment souterraine (principale source - La compétence GEMAPI est elle exercée par agricoles sur la qualité de l’eau.
dimensionnés pour répondre aux d'alimentation en eau potable du deux syndicats mixtes couvrant les 2 bassins -
besoins locaux. territoire) est inférieure au bon état et versants présents. - Zone vulnérable aux nitrates
- L'état quantitatif des masses d'eau des traitements sont donc
- La GEMAPI peut permettre une
souterraines est bon et permet indispensables avant la consommation.
réorganisation de la gouvernance de la gestion
l'alimentation en eau potable de la - une partie de l'alimentation en eau du de l’eau.
population territoire est assurée depuis la Suisse.
- Les ressources en eau sont
nombreuses.
-La protection des captages
d'alimentation en eau potable est
achevée.
- Le territoire offre des milieux
naturels d'une grande diversité avec - La promiscuité qu'entretiennent
les terrasses alluviales du Rhin, la milieux naturels et espaces urbains
Petite Camargue Alsacienne, peut constituer une source de pression - La périurbanisation, et
l'extrémité méridionnale de la Forêt sur le territoire l'augmentation des flux routiers
de la Hardt, la proximité du Jura qu'elle induit, constitue une
alsacien, ... menace pour les continuités
- Les continuités écologiques ne
- Plusieurs espèces rares et écologiques.
permettent pas la connexion de tous les
menacées en France sont sites d'intérêt du territoire. - La densification urbaine contribue
susceptibles de trouver refuge dans - La mise en œuvre de la trame verte et bleue à la disparition des espaces non
Certains corridors sont inexistants ou
le territoire : le Milan royal, le Grand permettrait d'améliorer la connectivité entre bâtis dans les milieux urbains
fortement contraints. Les
duc, le Pélobate brun, ... les milieux remarquables (friches, dents creuses, ...) et réduit
Milieux naturels infrastructures de transport alliées à
- La connaissance des milieux les possibilités de refuge et de
l'urbanisation dense de la partie Est du
naturels est bien avancée sur le déplacement dans ces espaces très
territoire sont à l'origine d'une
territoire et des dispositifs de contraints.
fragmentation importante.
protection réglementaire (Réserve - La préservation des zones
Naturelle Nationale, Forêt de humides, en dehors de celles qui
Protection, Zone Natura 2000, ...) - Multiples fragmentations des milieux sont reconnues comme
permettent de protéger de façon naturels par les infrastructures de remarquables, peut être en conflit
efficace les milieux les plus transport (A35, voies ferrées...). avec les extensions des espaces
intéressants. - Nombreux obstacles à l’écoulement artificialisés.
- Il existe actuellement certains des eaux sur les cours d’eau (seuils,
corridors fonctionnels permettant ponts, barrages...).
des échanges entre les principaux
milieux naturels.
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Résumé non technique – Arrêté le 11 Mars 202014
- Les milieux naturels de la basse
plaine rhénane offrent à promixité - Taille importante des parcelles
du tissu urbain des espaces de cultivées,
respiration appréciés par les
- Extension des grandes cultures
habitants.
céréalières,
- Les principales structures
- - Perte de lisibilité du paysage par
paysagères sont encore aisément
une mauvaise intégration du bâti
lisible à travers le territoire. - Paysage simplifié et anthropisé, agricole et des extensions urbaines-
Cadre de vie : - Secteurs assez exposés visuellement Rupture entre bâti ancien et récent,
paysages - 5 AVAP, et donc sensibles aux points noirs LA protection et reconstitution de trames - Quelques villages en déprise, mais
- Patrimoine ordinaire et patrimoine paysagers, vertes et bleues surtout risque de banalisation du
rural remarquable contribuant à - Réseau routier relativement paysage
l’identité et au charme du territoire, impactant.
- Topographie permettant une mise - Étalement urbain des villes et
en valeur du patrimoine, bourgs,
- Diversité de paysages, - Dévitalisation des centres-villes et
- Patrimoine et vues de qualité, centres-bourgs.
- Réseau hydrographique dense,
- Grands massifs forestiers
- Les principales sources de pollution
- L'agglomération dispose d'un atmosphérique sont diffuses (les
système de suivi de la qualité de l'air. logements, le transport routier), ce qui
- Pour lutter contre les nuisances complique la mise en œuvre de
sonores, plusieurs plans relatifs aux solutions pour réduire la pollution. - Les stratégies de densification
- Avec la décroissance des émissions
principales infrastructures de - L'agglomération ne dispose pas d'une urbaine risquent d'accroître
industrielles, la qualité de l'air est globalement
transport (réseau routier national et cartographie stratégique du bruit l'exposition au bruit et à la pollution
Pollution, en amélioration.
départemental, EuroAIrport) ont été globale alors qu'elle fait partie d'une des habitants, en augmentant la
nuisances et mis en œuvre sur le territoire. - La mise en œuvre des Plans de Protection du concentration de population dans
déchets entité urbaine importante ( la
Bruit dans l'Environnement et du Plan de Gêne les zones les plus sensibles.
- Des inventaires approfondis ont été réglementation européenne ne
Sonore permet de réduire localement les
réalisés pour recenser et mesurer la s'applique pas pour la ville de Bâle, en - Risque de pollution des eaux
nuisances (isolation de façades, mur anti-bruit).
pollution des sols. Suisse). souterraines lié aux sols pollués.
- Territoire avec une assez bonne - La présence de l'EuroAirport constitue
qualité de l’air, la principale source d'exposition au
- Principaux sites sensibles faisant bruit du territoire.
l’objet d’un suivi continu, - Le nombre de sites pollués
(notamment des dépôts issus de
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- Nuisances sonores liées l'industrie chimique, dans des
infrastructures de transport assez anciennes gravières) est élevé.
peu présentes sur le territoire
- Nombreux sites avec une pollution des
sols, liée notamment aux activités de
travail du métal,
- Quantité importante de déchets à
traiter sur le territoire.
Les risques majeurs auxquels est - Le territoire est assujetti à plusieurs
soumis le territoire sont bien connus, risques d'origine naturelle : sismique,
et le public a facilement accès à ces coulées de boues, inondation, ou
informations. humaine : risques technologiques,
- Les risques majeurs les plus transport de matières dangereuses.
importants ont fait ou feront l'objet - Des digues en mauvais état générant
de plans de Plans de Protection (Plan des risques d’inondation (Lertzbach,
de Protection des Risques Liesbach).
Technologiques, Plan de Protection - La réduction du risque de coulées de
- Prise en compte progressive des risques dans - Manque d’anticipation du
Risques naturels des Risques d'Inondation prescrit) ou boue repose principalement sur des
l’aménagement du territoire permet de réduire changement climatique et des
et d'aménagements (bassin de mesures volontaires des agriculteurs.
l’exposition de la population et des biens risques associés,
technologiques rétention pour lutter contre les - Certains risques sont mal connus
coulées boueuses). matériels et de réduire le risque à la source.
comme les inondations générées par
- Risques majeurs auxquels est débordement des cours d’eau dans le
soumis le territoire sont bien connus Sundgau.
et le public a facilement accès à ces
informations,
- Une forte présence des risques
- Risques majeurs ont fait ou feront
d’inondation sur la quasi-totalité du
l’objet de Plans de Protection ou territoire en raison de l’important
d’aménagements, développement de son réseau
- Peu de risques majeurs d’origine hydrographique et du caractère pluvio-
anthropique sur le territoire. nival des cours d’eau.
- Production énergétique orientée
vers les énergies renouvelables avec - La production énergétique du SCoT est Sans planification permettant
- L’établissement prochain d’un Plan Climat Air
notamment une production inférieure à la consommation de celui- d'anticiper les problèmes
Energies et Energie Territorial.
excédentaire de combustibles (bois ci. Certaines formes énergétiques très d'approvisionnement énergétique,
émissions de gaz - La communauté d'agglomération des Trois
énergie). solicitées (produits pétroliers, gaz) sont le fonctionnement du territoire sera
à effet de serre Frontières s'est engagée en 2015 dans une
- Les Plans Climat Energie issues de sources d'approvisionnement fortement bouleversé lorsque des
lointaines. démarche pour obtenir un label européen contraintes fortes se feront
Territoriaux (PCET) de Saint-Louis
Cit'ergie. ressentir sur les ressources fossiles.
Agglomération et de la Communauté
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Résumé non technique – Arrêté le 11 Mars 202016
des communes des Trois Frontières - Baisse de la consommation énergétique et des - Quelles conséquences pour
permettent de développer une émissions de GES à poursuivre, l’approvisionnement en énergie
approche locale de la politique - Projet de PCAET de Saint-Louis Agglomération avec la fermeture de la centrale
énergétique. permettant de fédérer les initiatives locales. nucléaire de Fessenheim ?
- Plusieurs ressources renouvelables - Consommation énergétique du
sont exploitées sur le territoire : territoire reposant majoritairement
bois-énergie, hydroléectricité, voire quasi exclusivement sur des
installations photovoltaïques. ressources fossiles susceptibles de
- Des potentialités supplémentaires connaître des difficultés
de développement des énergies d’approvisionnement dans les
renouvelables. prochaines décennies.
- La présence de la centrale
hydroélectrique de Kembs.
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Résumé non technique – Arrêté le 11 Mars 202017
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Synthèse du Projet de SCoT
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Synthèse du projet – Arrêté le 11 Mars 202018
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du pays de Saint Louis et Pour retranscrire au mieux le projet de territoire des élus, le Projet
des Trois frontières a été élaboré de sorte à répondre au principal enjeu issu des synthèses d’Aménagement et de Développement Durables se décline en trois axes
produites par le diagnostic territorial, à savoir la façon de planifier le devenir du territoire transversaux :
au regard de la forte dynamique métropolitaine enregistrée lors des dernières années qui
est appelée à se poursuivre, voire se renforcer, lors des prochaines décennies.
Consécutivement à l’étude prospective « Vision d’avenir 2030 » ayant déterminée les
principaux axes de réflexion pour le devenir du territoire de l’agglomération, le projet de AXE 1
territoire inscrit dans le SCoT a étudié un ensemble de scenarii en matière de démographie, Bâtir un projet collectif, intégrant les composantes
d’habitat et de développement économique. métropolitaines, urbaines et rurales du territoire
Le projet retenu par les élus de Saint-Louis Agglomération vise donc avant tout à maîtriser
l’impact de cette forte dynamique de métropolisation en articulant non seulement l’accueil
de nouvelles populations et de logements, mais également en organisant le développement
des espaces d’activités économiques, la poursuite du renforcement de l’offre de transports AXE 2
publics tout en garantissant la préservation de son socle environnemental et paysager. Poursuivre les actions d’amélioration des conditions et de la qualité de
vie à l’échelle du territoire
L’accent est notamment porté sur la bonne articulation entre développement urbain et
développement de la qualité de vie des espaces extérieurs par la valorisation du
développement des principes associés à la « nature en ville ». De sorte que le
développement urbain particulièrement fort dans les parties les plus urbaines
s’accompagne d’une amélioration de la végétalisation, du renforcement des infrastructures AXE 3
alternatives à l’usage automobile, des parcs et jardins, d’espaces de cultures de proximité, Relever les défis environnementaux à l’échelle du territoire
etc. Il en va ainsi du bon devenir métropolitain du « cœur d’agglomération ».
Au-delà des parties les plus urbaines, les élus ont fait le choix de préserver la bonne
articulation morphologique entre villes et bourgs et villages. Les spécificités rurales propres
aux communes des collines sundgauviennes sont appelées à être préservées, malgré leur
contribution à l’accroissement démographique global. Beaucoup d’entre elles demeurent
finalement proches des réseaux de transports en commun et des emplois associés à la
métropole baloise prise dans son ensemble. La pression foncière qu’elles pourront
connaître ne doit ainsi pas se traduire par une déstructuration de leurs organisations.
Il s’agit donc de préserver le bon équilibre urbain/rural existant tout en répondant
efficacement et à la bonne mesure à la poursuite du phénomène de métropolisation dans
cet espace transfrontalier très attractif.
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Synthèse du projet – Arrêté le 11 Mars 202019
1. Le projet retenu évolutions démographiques et urbaines associées demeurent ambitieuses mais réalistes,
notamment au regard des capacités d’accueil et des potentiels des collectivités pour
accompagner les nécessaires adaptations en termes de services et équipements. Sur ces
Le premier axe vise essentiellement à affirmer le poids du territoire dans la métropole bases, le PADD fixe une hypothèse de croissance moyenne annuelle d’environ +1,4% par
trinationale de Bâle, et à plus large échelle dans le sud-Alsace. an, qui se traduirait par une croissance comprise entre 25 000 et 30 000 habitants sur le
territoire à l’horizon 2040. La population totale avoisinerait alors les 110 000 habitants. Ce
Le scénario d’aménagement retenu par les élus du territoire du SCoT pour les 20 prochaines
scénario nécessite cependant que ce rythme demeure en adéquation avec les capacités
années est avant tout fondé sur une volonté de « bâtir un projet collectif, intégrant les
d’adaptation des collectivités en services et équipements, réseaux, VRD, etc… et afin que la
composantes métropolitaines, urbaines et rurales du territoire ».
qualité de vie des habitants soit préservée voire renforcée. Par ailleurs, ce rythme
d’évolution démographique implique à l’échelle de Saint-Louis Agglomération une
Pour cela, il s’agit tout à la fois de :
production de logements de l’ordre de 775 logements supplémentaires par an en moyenne
sur les 20 prochaines années, soit 15 500 logements au total.
• Renforcer les fonctions métropolitaines du territoire de sorte à l’affirmer comme
versant français de la métropole bâloise et non comme sa périphérie. Pour cela,
les élus font le choix de favoriser le rééquilibrage des emplois territoriaux par
rapport aux emplois transfrontaliers en confortant le rayonnement du cœur Dans ce contexte de forte croissance urbaine métropolitaine, les fonctions spécifiques de
d’agglomération. Sont ainsi encouragées et soutenues les implantations l’espace rural seront préservées dans une logique de bon équilibre/complémentarité entre
d’activités à haute valeur ajoutée économique, d’infrastructures commerciales, espaces urbains et espaces ruraux. A ce titre, le maintien du dynamisme rural (par la
de services très qualitatifs et d’infrastructures universitaires et de formations possibilité de poursuivre l’accueil de nouvelles populations dans les pôles d’équilibre,
supérieures au sein de grands projets d’aménagement (Euro3Lys, Dreiland, etc.). bourgs et villages et par l’encouragement à la préservation de leur vitalité économique et
Une montée en gamme globale de l’offre économique et touristique est ainsi de leurs équipements publics), la préservation des terres agricoles (notamment par des
recherchée, en particulier dans les secteurs stratégiques de la chimie, la consommations foncières maîtrisées et par le maintien des ceintures
pharmacie, la cosmétique, la mécanique, l’aéronautique, la métrologie, et la maraîchères/arboricoles) ainsi que par le soutien à la diversification des pratiques agricoles,
plasturgie. seront autant d’orientations visant cette bonne articulation.
• Renforcer les grandes infrastructures de transport. De grandes infrastructures de
transports s’inscrivent sur le territoire (EAP, voie ferrée, A35, voie fluviale, etc.) ce
qui constitue un véritable atout à conforter pour asseoir la compétitivité et
l’attractivité du territoire au cœur de l’Europe. La poursuite d’aménagements Le second axe vise essentiellement à structurer les conditions du développement urbain et
structurants visant à améliorer l’articulation entre flux de transit internationaux rural par la « poursuite d’actions d’amélioration des conditions et de la qualité de vie à
et flux locaux s’avère déterminante dans l’optique de la préservation de la qualité l’échelle du territoire ».
de vie locale parallèlement au renforcement continu de l’attractivité du territoire.
• Enfin, les élus se fixent également pour objectif de répondre qualitativement à la Au-delà de l’équilibre urbain-rural, la première orientation vise à consolider la structuration
montée en puissance du territoire par l’inscription d’une politique métropolitaine urbaine du territoire, déjà mise en avant dans le SCoT en vigueur et confirmée par l’étude
« acclimatée » garantissant un équilibre entre développements urbains, qualité prospective « Vision d’avenir 2030 ». Elle s’organise comme suit, avec pour chaque niveau
de vie des habitants et résilience environnementale. une intention :
• Conforter le cœur d’agglomération : Saint-Louis / Huningue ;
Complémentairement à l’affirmation de ses atouts structurels (économie et infrastructures) • Conforter les pôles secondaires : Hégenheim / Hésingue / Blotzheim / Village-
liés à son positionnement transfrontalier avantageux, et dans un contexte de forte Neuf / Bartenheim / Sierentz / Kembs ;
dynamique urbaine observée lors des dernières années (une croissance démographique • Affirmer les pôles d’équilibre : Rosenau / Schlierbach / Landser / Leymen /
moyenne de +1,2%/an à l’échelle de l’agglomération), le projet vise à préparer au mieux le Hagenthal-le-Bas / Folgensbourg
territoire face à la poursuite du phénomène de métropolisation. Afin de dépasser le sous- • Maîtriser le développement des 25 bourgs et villages.
calibrage constaté dans la programmation du SCoT en vigueur en terme d’accueil
démographique (affichage d’une croissance estimée à +0,89%/an en moyenne), les élus ont
souhaité répondre à l’enjeu résidant donc dans le bon calibrage de la croissance afin que les
Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières – Rapport de présentation – Synthèse du projet – Arrêté le 11 Mars 202020
• La prise en compte d’une part importante du développement résidentiel à
l’intérieur des espaces déjà urbanisés (environ 2/3 des 15 500 logements),
par renouvellement urbain ou densification de l’existant, soit de l’ordre de :
o 5 280 logements à produire sur le cœur d’agglomération (88% de
sa production) ;
o 3 900 logements à produire sur les pôles secondaires (60% de leurs
productions) ;
o 1 500 logements à produire sur les pôles d’équilibre, les bourgs et
les villages (50% de leurs productions).
• La limitation des secteurs de développement pouvant recevoir des potentiels
d’extension, définis selon l’armature urbaine. Il s’agit d’enveloppes foncières
maximales à ne pas dépasser :
o 25 ha sur le cœur d’agglomération
o 84 ha sur les pôles secondaires
o 36 ha sur les pôles d’équilibre
o 75 ha sur l’ensemble des bourgs et villages.
Soit une enveloppe totale de 220 hectares pour le développement
résidentiel.
• La densification des constructions à usage résidentiel en extension, avec des
objectifs ambitieux de densités nettes moyennes des nouvelles opérations
de développement résidentiel en fonction de l’armature urbaine :
o 75 logements à l’hectare sur le cœur d’agglomération,
Sur ce squelette théorique doit ainsi être décliné la production des 15 500 logements
o 40 logements à l’hectare dans les pôles secondaires,
envisagés ainsi que le principe de densification et de limitation de la consommation
o 30 logements à l’hectare dans les pôles d’équilibre,
d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
o 30 logements à l’hectare dans les bourgs et villages,
Une répartition prescriptive a ainsi été définie :
Ces densités seront aussi à respecter dans le cadre d’opérations
• Cœur d’Agglomération » : environ 39 % de la production soit 6 000 logements
s’inscrivant en densification sur une superficie d’au moins 5000 m².
• Pôles secondaires : environ 42 % de la production soit 6 500 logements
• Pôles « d’équilibre » : environ 8 % de la production soit 1 200 logements
• Bourgs et villages : environ 11 % de la production soit 1 800 logements
Cette programmation s’inscrit dans le cadre d’une prise en compte d’objectifs visant à
freiner la consommation foncière et à limiter l’étalement urbain liés au développement
résidentiel. Elle repose tout particulièrement sur :
• Le choix de privilégier la majeure partie du développement résidentiel dans
les espaces les mieux desservis en transports en commun et en services et
équipements. Le cœur d’agglomération et les pôles secondaires sont donc
destinés à affirmer collectivement leur dimension urbaine.
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