Rapport de Transparence 2020 - EY Belgique

 
CONTINUER À LIRE
Rapport de Transparence 2020 - EY Belgique
Rapport de
Transparence
2020
EY Belgique
Rapport de Transparence 2020 - EY Belgique
Table des matières

Message du Président d’EY Belgique et de l’associé responsible du département Assurance au sein
d’EY Belgique................................................................................................................................................ 3
A propos de nous........................................................................................................................................... 6
   Structure juridique, organisation et gouvernance ........................................................................................... 6
   L’organisation du réseau ............................................................................................................................. 8
Engagement envers la qualité durable ........................................................................................................... 10
   Un environnement qui supporte la qualité ................................................................................................... 10
   Le partage des valeurs professionnelles ...................................................................................................... 12
   Le système de contrôle interne de la qualité de l’audit .................................................................................. 13
   L’acceptation et le maintien de la relation client........................................................................................... 15
   L’exécution des missions d’audit ................................................................................................................ 15
   Les revues et consultations ....................................................................................................................... 17
   Rotation et longue association ................................................................................................................... 19
   Le contrôle interne de la qualité................................................................................................................. 19
   Le contrôle externe de la qualité ................................................................................................................ 19
   La conformité aux exigences légales........................................................................................................... 20
Les pratiques en matière d’indépendance ...................................................................................................... 22
La formation continue des professionels de l’audit ......................................................................................... 24
Revenus et rémunération ............................................................................................................................. 26
   L’information financière............................................................................................................................ 26
   La rémunération des associés .................................................................................................................... 27
Annexe 1 .................................................................................................................................................... 28
   Entités d’intérêt public auditées par EY Belgique .......................................................................................... 28
Annexe 2 .................................................................................................................................................... 29
   Liste des firmes membres d’EYG enregistrées dans un état membre de l’UE ou de EEE ..................................... 29

2 | Transparency Report 2020: EY Belgique
Rapport de Transparence 2020 - EY Belgique
Message du
Président d’EY
Belgique et de
l’associé
                                   Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport de transparence d’EY en Belgique
responsable du                     pour 2020. Nous pensons que l’amélioration constante de la qualité de nos audits ainsi que
département                        la gestion des risques et le maintien de notre indépendance doivent être transparent à
                                   l’égard de nos parties prenantes. Nous pensons qu’un dialogue régulier est important et le
Assurance d’EY                     présent rapport est un des moyens de communication dont nous disposons afin d’informer
Belgique                           nos parties prenantes sur ce que nous faisons à l’égard de chacun des éléments
                                   mentionnés ci-avant.
                                   La qualité de nos audits demeure notre priorité première et elle est au cœur de notre
                                   engagement à servir l’intérêt général. Elle contribue à développer avec succès et de
                                   manière responsable le réseau d’EY à l’échelle mondiale tout en étant au service de notre
                                   objectif commun de construire un "better working world". Les auditeurs jouent un rôle
                                   crucial dans le fonctionnement des marchés financiers en favorisant la transparence qui
                                   permet d’accroître la confiance des investisseurs. Les entreprises, les régulateurs et les
                                   autres parties prenantes comptent sur nous pour répondre à cette exigence dans toutes
                                   nos missions.
                                   Nous nous focalisons sur l’investissement en termes de moyens, de technologie et de
                                   personnel afin d'améliorer de manière continue ce que nous faisons, sur la mise en œuvre
                                   d’équipes performantes et sur le renforcement de la confiance grâce aux audits que nous
                                   réalisons.
                                   La réputation d’EY Belgique se fonde sur la fourniture à chacun de nos clients de
                                   prestations d’audit de haute qualité en toute objectivité et dans le respect des règles
                                   éthiques.
                                   Nous partageons pleinement les objectifs de transparence du règlement européen qui
                                   requiert de la part des auditeurs des entités d’intérêt public (« EIP ») la publication d’un
                                   rapport annuel de transparence.
                                   Le rapport de transparence 2020 d’EY Belgique est conforme aux dispositions de la loi du
                                   7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des
                                   réviseurs d’entreprises et au règlement n° 537/2014 du Parlement européen; il couvre
                                   l’exercice qui se clôture au 30 juin 2020. Il vous apportera des informations sur notre
                                   système interne de contrôle de la qualité, sur la manière dont nous mettons en pratique les
                                   valeurs professionnelles, sur la façon dont nous réalisons nos audits, sur nos revues et
                                   procédures de consultation, sur notre approche du contrôle de la qualité des audits, sur
                                   nos pratiques en matière d’indépendance ainsi que sur la manière dont nous gérons
                                   l’impact du COVID 19 sur nos activités.
                                   EY Belgique se concentre sur l'amélioration de la qualité de l'audit et à travers notre
                                   indépendance qui est fondamentale pour nous. Nous attachons une grande importance à
                                   différents facteurs dont notamment les résultats des inspections internes et externes.

 3 | Transparency Report 2020: EY Belgique
Rapport de Transparence 2020 - EY Belgique
L’amélioration continue de nos audits exige de pouvoir remettre en cause de façon
                                  permanente la façon dont nous opérons. Pour ce faire, nous analysons les résultats des
                                  inspections afin d’adopter les mesures adéquates.
                                  Plus que jamais, la confiance au niveau de nos marchés de capitaux à l’égard de
                                  l’information financière n’a jamais été aussi grande et nul doute que les auditeurs y jouent
                                  un rôle important.
                                  En 2020, EY Belgique a poursuivi de prendre des mesures afin de continuer à améliorer la
                                  qualité de ses services notamment en encourageant des initiatives telles que celles
                                  énoncées dans le programme appelé « Sustainable Audit Quality » ("SAQ"). Nous pouvons
                                  de manière concrète citer les éléments suivants:

                                  •    La pérénnisation du nombre de missions de contrôle faisant l'objet de nos initiatives
                                       de coaching, telle que le « Key Findings Review » ("KFR"), ainsi que l’intensification
                                       des sessions de coaching existantes avec nos assistants et nos seniors ("Basic GAM") ;

                                  •    La poursuite de la digitalisation et de l'automatisation de notre approche d'audit, avec
                                       la contribution d’EY Belgique sous la forme de pilotes dans l’initiative Digital GAM d’EY.
                                       La simplification et la stimulation de la standardisation, ainsi que la possibilité
                                       d'analyser l’ensembles de données de nos clients (via EY Helix), contribuent
                                       positivement à améliorer de manière continue la qualité de nos audits ;

                                  •    Le suivi de nos associés d'audit au travers d’un certain nombre d'indicateurs clés axés
                                       sur les aspects de qualité.

                                  EY Belgique investit beaucoup de ressources à la fois sur le plan technologique et sur le
                                  plan humain afin de répondre aux attentes de nos clients dans un monde qui est de plus en
                                  plus digitalisé. L'accent que nous mettons sur la technologie pour rendre nos audits plus
                                  digitaux, tout en continuant à améliorer l'efficacité et la qualité, n'est pas passé inaperçu
                                  auprès de nos clients et prospects. Ceci nous a permis de gagner de nouveaux clients
                                  importants au niveau des entités d’intérêt public.

                                  Au cours de l'année à venir, nous continuerons à déployer des moyens afin d’aligner nos
                                  systèmes de contrôle interne et de la qualité à la norme de qualité pour les firmes d’audit,
                                  appelée ISQM-1 conformément aux exigences de notre organisation au niveau global. Bien
                                  que cette norme ne s'appliquera effectivement qu'à partir de notre exercice 2022, nous
                                  nous préparons d’ores déjà et nous serons en mesure de fournir des précisions
                                  supplémentaires dans notre rapport de transparence de 2021.

                                  Bien entendu, nous avons également subi l'impact de la pandémie COVID-19 qui a frappé le
                                  monde entier depuis le début de cette année. Nous avons immédiatement pris les mesures
                                  appropriées pour protéger nos employés et nos clients de la meilleure façon possible. La
                                  transition vers le travail à distance s'est déroulée avec souplesse. Notre technologie et la
                                  flexibilité dont ont fait preuve nos collaborateurs et nos clients ayant grandement
                                  contribué à la manière dont nous avons pu faire face à cette crise.

                                  Nous sommes profondément convaincus que nos investissements dans la technologie et les
                                  talents, entourés d'une infrastructure appropriée, nous permettront de continuer à nous
                                  développer durablement dans les années à venir et de garantir la qualité de notre modèle
                                  opérationnel.

                                  Nous invitons tous nos lecteurs, investisseurs, membres des comités d’audit, entreprises,
                                  autorités de régulation et autres parties prenantes, à poursuivre le dialogue avec nous sur
                                  notre stratégie comme sur tous les sujets qui sont abordés dans le présent rapport.

                                  Patrick Rottiers                                       Leen Defoer
                                  Président                                              Associé responsable du
                                  EY Belgique                                            département Assurance
                                  EY Réviseurs d’Entreprises                             EY Réviseurs d’Entreprises

4 | Transparency Report 2020: EY Belgique
Rapport de Transparence 2020 - EY Belgique
Notre objectif: “Building a better working world”

    EY s’est engagé à contribuer à la construction d’un « better working
    world ».

    Notre expertise et la qualité des services fournis par les collaborateurs
    d’EY contribuent à construire la confiance dans la vie économique et les
    marchés de capitaux. Les auditeurs d’EY sont au service de l’intérêt public
    au travers de la réalisation de manière indépendante d’audits de qualité
    tout en faisant preuve d’intégrité, d’objectivité et de scepticisme
    professionnel. Nous sommes appelés de cette façon à jouer une rôle
    crucial dans la construction d’un « better working world » pour les
    collaborateurs d’EY, nos clients et la société dans son ensemble.

5 | Transparency Report 2020: EY Belgique
Rapport de Transparence 2020 - EY Belgique
A propos de nous

Structure juridique,                                        Gouvernance

organisation et gouvernance                                 L’assemblée générale
                                                            L’assemblée générale regroupe tous les actionnaires
Structure juridique
                                                            d’EY Europe SCRL, EY Réviseurs d’Entreprises SRL et
En Belgique, Ernst & Young (« EY ») Réviseurs               EY Assurance Services SRL; elle est dotée des
d’Entreprises et Ernst & Young (« EY ») Assurance           compétences qui lui sont conférés par les statuts et
Services ont adopté la forme d’une société à                par la loi. Elle décide notamment de la modification
responsabilité limitée (« SRL). EY Réviseurs                des statuts, de la nomination et de la démission des
d’Entreprises et EY Assurance Services sont inscrites       administrateurs, de l’acceptation et de l’exclusion des
au registre public de l’Institut des Réviseurs              actionnaires. Elle se prononce chaque année sur les
d’Entreprises respectivement sous les numéros               comptes annuels. La liste des associés d’EY Réviseurs
B00160 et B00109. A la date du 30 juin 2020, seule          d’Entreprises SRL, d’EY Assurance Services SRL et
EY Réviseurs d’Entreprises est active dans le domaine       d’EY Europe SCRL peut être consultée sur le registre
de l’audit des entités d’intérêt public. Toutes deux sont   public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
établies à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem et sont des
sociétés membres de la société Ernst & Young Global         Le conseil d’administration
Limited, société britannique à responsabilité limitée
                                                            Le conseil d’administration est dirigé par son président
par garantie (EYG).
                                                            et son vice-président. Il se compose des associés ainsi
L'objectif des deux sociétés est de réaliser des            que d’autres administrateurs nommés par l’assemblée
missions révisorales ou des activités compatibles avec      générale. Il dispose des compétences en matière
celles-ci.                                                  d’administration et de gestion qui lui sont conférés par
                                                            les statuts et par la loi. Un aperçu des administrateurs
A côté des deux sociétés mentionnées, il y a lieu
                                                            d'EY Réviseurs d’Entreprises SRL, d’EY Assurance
également de citer EY Europe SCRL (“EY Europe”),
                                                            Services SRL et d’EY Europe SCRL peut être consulté
une société holding. EY Europe a été constituée en
                                                            dans le registre public sur le site de l'Institut des
Belgique sous la forme d’une société coopérative (SC);
                                                            Réviseurs d'Entreprises.
Elle est inscrite au registre public de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises mais n’est pas en charge de
                                                            Le Président d’EY Belgique (« Country Managing
mission d’audit ou ne fournit pas de prestations à des
clients. EY Europe SCRL est la société mère d’EY            Partner »)
Réviseurs d’Entreprises SRL.                                En Belgique, le Country Managing Partner (« CMP»)
Dans le présent rapport, nous référons à nous-mêmes         est chargé de coordonner les questions
comme « EY Belgique », « nous » ou « notre ». EY            opérationnelles nécessitant une approche ou une
désigne l’ensemble des firmes au niveau mondial qui         représentation locale. Le CMP est également vice-
sont membres du réseau d’EYG                                président du conseil d'administration d'EY Réviseurs
                                                            d’Entreprises SRL.
Apport
                                                            Les sociétés membres du réseau d’EY
Les apports libérés au 30 juin 2020 par les
actionnaires d'EY Reviseurs d’Entreprises SRL               A côté d’EY Europe SCRL, EY Réviseurs d’Entreprises
s’élèvent à € 6.173.494,79.                                 SRL et EY Assurance Services SRL, EY Belgique
                                                            comprend également les autres sociétés membres
La majorité des droits de vote d’EY Reviseurs               d’EYG :
d’Entreprises SRL est détenue par EY Europe SCRL.
                                                            •   EY Cognistreamer SRL
En outre, EY d’Entreprises SRL détient la quasi-totalité    •   EY Accountancy & Tax Services SRL
des actions d'EY Assurance Services SRL.
                                                            •   EY Accountants SRL
La structure de gouvernance d‘EY Belgique s’appuie          •   EY Advisory Services SRL
sur son assemblée générale, son conseil
d’administration et le Président (« Country Managing        •   EY Fiduciaire SRL
Partner » ou « CMP ») d’EY Belgique.                        •   EY Representation SRL
                                                            •   EY Consulting SRL EY
                                                            •   Tax Consultants SRL

6 | Transparency Report 2020: EY Belgique
Rapport de Transparence 2020 - EY Belgique
•   EY VODW SRL
•   EY Solutions SRL
•   EY Strategy and Transactions SRL
•   EY Core Business Services SRL
Suite à une scission dans le cadre d’une simplification
de notre structure interne, l’activité commerciale
appelée « Transaction Advisory Services » ou « TAS »
a été transférée de la société EY Réviseurs
d’Entreprises SRL vers une nouvelle société « EY
Strategy and Transactions SRL ». Ce transfert est
entré en vigueur le 1 février 2020.
La société d’avocats, EY Law SRL est liée à EY Tax
Consultants SRL par une alliance stratégique.
Les sociétés suivantes (qui ne sont pas
opérationnelles), font également partie du réseau d’EY
en Belgique :
•   Pensioenfonds PRO OFP
•   Financieringsmaatschappij CDA NV
Les sociétés membres d’EY sont organisées autour de
trois zones géographiques dénommée « Area » :
Amérique, Asie-Pacifique, EMEIA (Europe, Moyen-
Orient, Inde et Afrique). Ces zones comprennent un
certain nombre de régions, composées de sociétés
membres.
EY Belgique fait partie de la Région EMEIA, qui
regroupe des sociétés membres dans 97 pays en
Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique. La
Région EMEIA compte 10 sous-régions. EY Belgique
fait partie de la sous-Région WEM (Western Europe &
Magreb).
Ernst & Young (EMEIA) Limited (« EMEIA Limited »),
société de droit britannique à responsabilité limitée
par garantie (company limited by guarantee) est la
principale entité de coordination des sociétés membres
d’EYG dans la région EMEIA. EMEIA Limited facilite la
coordination et la coopération entre les sociétés
membres d’EYG dans la région EMEIA, mais elle ne les
contrôle pas. EMEIA Limited est une société membre
d’EYG qui n’effectue aucune opération financière et ne
fournit pas de services professionnels.
Chaque Région dispose d’un Forum d’Associé Régional
(RPF) dont les membres apportent leur expertise et
agissent comme organe de réflexion pour les
dirigeants au niveau régional. L’associé désigné en
qualité de président du RPF est également chargé de
représenter la Région au Conseil de Gouvernance
Global (voir page 8).
Dans les limites permises par les législations locales ou
les exigences professionnelles, EY Europe SCRL a
acquis ou fera l’acquisition de la majorité des droits de
vote des différentes sociétés membres du réseau
d’EYG établies en Europe. EY Europe SCRL est une
société membre d’EYG. EY Europe SCRL contrôle EY
Réviseurs d’Entreprises SRL et EY Assurance Services
SRL depuis le 22 mars 2019.
Le conseil d’administration d’EY Europe SCRL est
composé d’associés seniors des sociétés membres en
Europe. Le Conseil d’Administration d’EY Europe SCRL
a l’autorité et la responsabilité de la mise en œuvre de
la stratégie et de la gestion des opérations d’EY
Europe.

7 | Transparency Report 2020: EY Belgique
permet aux sociétés membres d'établir des relations
L’organisation du réseau                                      plus étroites avec les clients dans chaque pays et de
EY est un des leaders mondiaux dans le domaine de             mieux répondre aux besoins locaux.
l’audit, de la fiscalité, de la stratégie, des transactions   Le Global Governance Council
et du conseil. EY compte au niveau mondial 298.000
collaborateurs répartis dans plus de 150 pays et qui          Le Global Governance Council (GGC) est le principal
sont unis dans leur engagement pour « building a              organe de supervision d’EYG. Il est composé d’un ou
better working world » liés par des valeurs communes          plusieurs représentants de chacune des régions,
et un dévouement inébranlable envers la qualité,              d’associés représentant des sociétés membres
l’intégrité et le jugement professionnel. Sur le marché       significatives ainsi que de six Représentants
mondial actuel, l’approche intégrée d'EY est essentielle      Indépendants Non-Exécutifs (« INEs »). Les
à la réalisation d’audits de haute qualité de groupes         représentants des régions, qui n’exercent par ailleurs
internationaux qui peuvent couvrir quasiment tous les         aucune fonction de direction, sont élus par leur
pays dans le monde.                                           Regional Partner Forum (« RPF ») pour un mandat de
                                                              trois ans avec la possibilité d’un seul renouvellement
Cette approche intégrée permet à EY de s’appuyer sur          consécutif. Le GGC conseille EYG en matière de
l’ensemble de ses activités et expertises nécessaires à       directives, de stratégie et sur les aspects d’intérêt
la réalisation d’audits complexes.                            public y afférents. Le GGC approuve sur
EYG coordonne les sociétés membres et favorise leur           recommandation du GE un certain nombre de
coopération mutuelle. EYG ne délivre donc pas de              décisions susceptibles d’avoir un impact sur EY.
services aux clients, mais elle a notamment pour              Les Représentants Indépendants Non-Exécutifs
objectif de promouvoir la réalisation par ses sociétés
membres partout dans le monde d’un service                    Les six Représentants Indépendants Non-Exécutifs
exceptionnel au travers de la fourniture aux clients de       sont sélectionnés en dehors d’EY. Il s’agit de dirigeants
prestations de la plus haute qualité. Chacun des              ou d’experts reconnus dans leur domaine, issus tant
membres d’EY est une entité juridique distincte. Les          du secteur public que du secteur privé et représentent
obligations et responsabilités des sociétés membres           des zones géographiques et des expériences
d’EYG sont définies par les règles fondamentales              professionnelles diverses. Ils apportent à notre

   Chiffres au 1er juillet 2020

d’EYG et divers autres accords.                               organisation mondiale et au GGC le bénéfice de leur
                                                              expertise. Les INEs composent également
La structure et les organes principaux de cette
                                                              majoritairement le Public Interest Sub-Committee (PIC)
organisation reflètent le fait qu’EY, en tant
                                                              au sein du GGC qui traite de tous les sujets où l’intérêt
qu’organisation mondiale, met en œuvre une stratégie
                                                              public est en jeu en ce inclus les questions soulevées
commune.
                                                              dans le cadre des politiques et procédures liées aux
Parallèlement, le réseau est organisé et opère à un           lanceurs d’alerte, le dialogue entre les parties
niveau régional au sein des régions (Areas). Ce modèle        prenantes et notre implication dans les discussions sur
opérationnel favorise une attention plus grande aux           la qualité et la gestion des risques. Les INEs sont
parties prenantes de nos activités dans les régions et        nommées par une commission spéciale.

8 | Transparency Report 2020: EY Belgique
L’Exécutif Global                                           Les comités GE
L’Exécutif Global (« GE ») regroupe le leadership pour      Créer par le GE, les comités GE regroupent des
tous les services et toutes les zones géographiques         représentants de l’ensemble de l’organisation. Ils sont
d’EY. Depuis le 1er juillet 2020 il est dirigé par le       chargés d’émettre des recommandations au GE. Outre
Président et le Directeur Général d’EYG, et il se           le Global Audit Committee, il existe d’autres comités
compose des Managing partners de Client Services and        pour Audit, Consulting, Tax, Stratégie et Transactions,
Business Enablement , des Area Managing Partners,           Marchés et Investissements Globaux, Comptes clients
du responsable mondial pour le Talent et des                Globaux, Marchés Emergents, Talent et Gestion du
responsables mondiaux des différentes lignes de             Risque.
services : Audit, Consulting (anciennement Advisory),
Fiscalité et enfin Stratégie et Transactions                Le Global Practice Group
(anciennement Transaction Advisory Services), ainsi
qu’un associé d’une société membre d’EYG soumis à           Ce groupe rassemble les membres du GE, des comités
rotation.                                                   du GE, des responsables des Régions et des secteurs. Il
                                                            a pour mission de faciliter une compréhension
Le GE comprend également le Vice-Président Global           commune des objectifs stratégiques d’EY et de veiller
des Marchés, le Vice-Président Global de la                 à leur mise en œuvre au sein de l’organisation .
Transformation, le Directeur de la technologie client, le
Président du Comité Global des comptes mondiaux -           Les sociétés membres d’EYG
soit les plus grands clients d’EY - et le Comité des
marchés émergents ainsi qu’un associé représentant          Conformément aux règles d’EYG, les sociétés membres
les implantations dans les marchés émergents.               s’engagent à poursuivre les objectifs d’EY et
                                                            notamment la fourniture de services de haute qualité,
Le GE et le GGC approuvent la nomination du
                                                            partout dans le monde. A cette fin, les sociétés
Président et du Directeur Général d’EYG, et ils ratifient
                                                            membres sont tenues de mettre en œuvre les
la nomination des Global Managing Partners. Le GE
                                                            stratégies globales et les plans d’actions et d’assurer
approuve également la nomination des Global Vice-
                                                            une capacité d’exercice sur le périmètre de services
Présidents et il ratifie la désignation de tout Global
                                                            définis. Les sociétés membres sont tenues de se
Vice-Président membre du GE.
                                                            conformer aux normes, méthodologies et règles
Les responsabilités de l’Exécutif Global comprennent la     communes, y compris en matière de méthodes d’audit,
promotion des objectifs globaux; elles comprennent          de gestion de la qualité et des risques,
également le développement, l’approbation et, le cas        d’indépendance, de partage des connaissances, de
échéant, la mise en œuvre des éléments suivants:            ressources humaines et de moyens technologiques.
•   Des stratégies et plans globaux;                        En outre, les sociétés membres s’engagent également
•   Des règles, méthodologies et politiques                 à exercer leurs activités en conformité avec les normes
    communes aux sociétés membres ;                         professionnelles et éthiques, ainsi que les lois et
                                                            réglementations applicables. Ce devoir d’intégrité et
•   Des initiatives en matière de ressources humaines,      de faire ce qui est juste sont le socle de notre Code de
    incluant les critères et procédures d’admission,        Conduite et des Valeurs d’EY (voir page 13).
    d’évaluation, de formation, de rémunération et de
    départ à la retraite des associés ;                     Outre l’adoption des règles d’EYG, les sociétés
•   Des programmes d’amélioration de la qualité et de       membres sont liées par divers autres accords couvrant
    la protection des activités ;                           les aspects de leur participation dans l’organisation EY
                                                            tels que les droits et obligations liés à l’utilisation du le
•   Des propositions relatives à la réglementation          nom EY ou le partage des connaissances.
    professionnelle et aux politiques publiques ;
•   Des politiques et des instructions concernant les       Les sociétés membres sont soumises à des contrôles
    services fournis par les sociétés membres à nos         afin d’évaluer leur conformité aux exigences et règles
    clients internationaux, le développement de             d’EYG dans des domaines tels que l’indépendance, la
    l’activité et des marchés et la valorisation de notre   gestion de la qualité et des risques, la méthodologie
    image ;                                                 d’audit et la gestion des ressources humaines. Les
                                                            sociétés membres qui ne satisfont pas aux exigences
•   Des plans de développement et d’investissements         en matière de qualité ainsi qu’aux conditions
    prioritaires pour EY ;                                  d’affiliation au réseau EYG pourraient être écartées de
•   Des états financiers annuels et des budgets d’EYG       l’organisation.
•   Des recommandations du GGC
Le GE est également compétent pour arbitrer et
résoudre les désaccords entre sociétés membres d’EY.

9 | Transparency Report 2020: EY Belgique
Engagement envers la qualité durable
Un environnement qui                                        Les pratiques professionelles
supporte la qualité                                         Le Vice-Président mondial des pratiques
                                                            professionnelles, dénommé Global Professional
La qualité dans nos lignes de services                      Practice Director (« Global PPD »), agit sous la
                                                            supervision du Vice-Président Assurance mondial. Il
NextWave est la stratégie d’EY au niveau mondial ; elle     collabore directement avec les PPDs des différentes
traduit l’ambition d’offrir une valeur à long terme aux     régions afin de définir les règles globales en matière
clients, aux gens et à la société en général. NextWave      de contrôle de la qualité des audits. Chaque PPD
confirme l’objectif d’EY, son ambition et sa stratégie.     régional agit sous la responsabilité du Global PPD et du
L’objectif d’EY de construire un “better working world”     responsable Assurance au niveau de la région. Ceci
continue à inspirer nos collaborateurs, non seulement       contribue à garantir une meilleure objectivité des
pour servir les clients, mais aussi afin d’utiliser notre   procédures de contrôle de la qualité de l’audit et du
connaissance, nos compétences et nos expériences            processus de consultation.
afin de soutenir les communautés dans lesquelles nous
vivons et travaillons. Les idées et la qualité des          Le Global PPD supervise le Groupe des Pratiques
prestations que nous fournissons contribuent à              Professionnelles. Il s’agit d’un réseau mondial composé
construire la confiance dans les marchés des capitaux       de spécialistes en matière de comptabilité et de
et dans les économies à travers le monde.                   normes d’audit. Ils sont consultés sur les questions
                                                            relatives à la comptabilité, les normes d’audit ainsi que
Réaliser des audits de qualité élevée tout en               l’information financière et sont en charge de diverses
améliorant de manière continue ce que nous faisons          tâches de surveillance et de gestion des risques
est fondamental pour construire un “better working
world”. C’est dans cet objectif que nous recrutons,         Le Global PPD supervise le développement de la
développons les compétences et essayons de retenir          méthodologie d’audit EY au plan mondial (« EY Global
les personnes de qualité. Nous favorisons l’innovation,     Audit Methodology » - « EY GAM ») et des
encourageons la simplification et contrôlons de près ce     technologies connexes pour assurer la conformité aux
que nous faisons. Servir l’intérêt général au travers de    normes professionnelles et aux exigences
la réalisation d’audit de qualité élevée de manière         réglementaires applicables. Le Groupe des Pratiques
consistante à travers le monde est notre priorité           Professionnelles supervise également l’élaboration des
première. Nous continuons de réaliser des                   lignes directrices, des formations, des programmes de
investissements importants afin de développer des           surveillance et des processus utilisés par les
outils modernes et de continuer à élargir les               professionnels des sociétés membres, en vue de
compétences des collaborateurs d’EY. Les équipes            l’exécution cohérente et efficace des audits. Les PPDs
d’audit d’EY ont adopté une approche numérique et           ainsi que les professionnels qui travaillent avec eux
sont supportées par plus des investissements de plus        dans chaque société membre connaissent bien le
de 600 millions de dollars dans les technologies            personnel d’EY, les clients et les processus. Ils peuvent
nouvelles et émergentes.                                    être consultés aisément par les équipes d’audit.
Les sociétés membres et leurs lignes de services sont       Des moyens complémentaires sont parfois mis en
responsables de la qualité des engagements. Les             œuvre pour renforcer le Groupe des Pratiques
lignes de services des sociétés membres d’EY gèrent         Professionnelles, en faisant appel notamment à des
l’ensemble du processus de contrôle de la qualité des       réseaux de professionnels spécialisés en matière de :
missions réalisées et le suivi de la qualité des missions
                                                            •   Reporting sur le contrôle interne et les aspects
en cours afin d’assurer la conformité aux normes
                                                                liés à la méthodologie d’audit EY. ;
professionnelles et aux règles EY.
                                                            •   Comptabilité, audit et questions de risques
Le Vice-Président Assurance au niveau Global est                propres à certaines industries ou secteurs
chargé de veiller à la conformité et à la mise en œuvre,        particuliers.
par chaque société membre, des règles et procédures
                                                            •   Questions spécifiques en rapport avec des
d’EY applicables aux prestations fournies par la ligne
                                                                troubles civils et politiques régionaux ou la dette
de service Assurance.
                                                                souveraine et les implications qui en découlent en
                                                                matière comptable, d’audit, d’information
                                                                financière ;

10 | Transparency Report 2020: EY Belgique
•   Aspects généraux relatifs aux missions et                  d’intérêts, de respect des données à caractère
    comment travailler de manière efficace avec les            personnel et de conservation des données. D’autres
    comités d’audit.                                           règles concernent
                                                               •   Le guide d’utilisation des médias sociaux;
La gestion des risques
                                                               •   Les règles d’utilisation et de conservation des
A l'échelle de l'organisation, le département de gestion           informations;
des risques (Risk Management – « RM ») supervise les           En outre, la politique mondiale en matière de
activités destinées à aider les collaborateurs d’EY à          signalement de fraudes, d'actes illicites et d'autres cas
assumer leurs responsabilités dans le cadre de                 de non-conformité aux lois et règlementations, ainsi
l’exécution des directives locales et globales.RM              que du code de conduite d'EY, exige que les
assiste les équipes en contact avec les clients dans la        professionnels témoignent lors de la constatation de
fourniture de prestations de haute qualité. La                 comportement dont ils pensent qu’ils constituent une
fourniture de prestations de haute qualité ainsi que la        violation des lois ou réglementations ainsi que des
gestion des risques y afférents sont placées sous la           politique ou du code de conduite mondial d’EY. Cela
responsabilité des sociétés membres d’EY et de leurs           inclut la divulgation non autorisée ou inappropriée
lignes de service.                                             d'informations confidentielles.
Le responsable de la gestion des risques au niveau             De plus, la politique mondiale sur la protection des
global est chargé, entre autres, de superviser                 données personnelles soutient et s'appuie sur les
l’identification et la gestion des risques liés à la qualité   dispositions du code de conduite mondial d'EY en ce
par les sociétés membres, ainsi que d’autres risques           qui concerne le respect et la protection des
liés à l’organisation dans le cadre du programme               informations personnelles, conformément à la
’Gestion des Risques de l’Entreprise’.                         législation locale et aux normes professionnelles. Elle
Chaque société membre désigne un associé                       a en outre été récemment mise à jour pour se
responsable de la conduite des actions relatives à la          conformer au règlement général de l'UE sur la
gestion des risques et la coordination avec les lignes         protection des données (« GDPR »).
de services (avec le soutien de collaborateurs et
professionnels). Le responsable Global de la gestion           Sécurité informatique
des risques est chargé de définir les priorités
                                                               La gestion des risques majeurs et complexes liés à des
cohérentes en matière de gestion des risques au
                                                               attaques informatiques fait partie intégrante des
niveau mondial. Ces priorités sont répercutées sur les
                                                               activités de toute organisation. Bien qu'aucun système
sociétés membres et leur exécution est mise en œuvre
                                                               ne soit à l'abri de la menace d’attaques informatiques,
au travers du programme ’Gestion des Risques de
                                                               EY Belgique est vigilant sur les mesures prises pour
l’Entreprise’.
                                                               sécuriser et protéger les données de leurs clients.
En 2020, le COVID-19 a engendré des difficultés                L'approche d'EY en matière de sécurité informatique
supplémentaires. Ceci a entraîné une réponse                   se veut proactive et comprend la mise en œuvre de
coordonnée au travers d’EY via l’activation du                 technologies et de procédures nécessaires pour gérer
Programme de Gestion de Crise Global. L’activité a été         et minimiser les risques de cyber criminalité à l'échelle
impactée dans chacun de ses aspects et localisations.          mondiale. Les programmes de sécurité des
Le Programme de Gestion de Crise Global, dirigé pas le         informations et de confidentialité des données d'EY
Leader Global de la Gestion des Risques, a impliqué la         sont conçus conformément aux pratiques du secteur et
direction d’EY de manière fréquente et cohérente. Le           aux exigences légales applicables, pour se protéger
Programme de Gestion de Crise Global est un large              contre l’accès non autorisé aux systèmes et données.
programme qui est revu de manière régulière. Il                Une équipe de spécialistes internes et externes en
comprend des plans qui sont répercutés en cascade              sécurité informatique surveille et protège activement
depuis le niveau mondial et les régions.                       les systèmes d’EY.
                                                               Au-delà de l’aspect technique et des procédures de
Les règles globales en matière de protection                   contrôle, tous les collaborateurs d'EY sont tenus de
des données confidentielles                                    confirmer par écrit leur compréhension des principes
La protection des informations confidentielles est             contenus dans le Code de conduite mondial d'EY ainsi
profondément ancrée dans les activités quotidiennes            que leur engagement à les respecter. Ils sont
des sociétés membres d’EYG. Le respect du capital              également tenus de participer aux activités de
intellectuel et de toutes les autres informations              sensibilisation à la sécurité. Il existe diverses règles
sensibles et confidentielles fait partie intégrante de         décrivant les précautions à prendre en matière de
notre Code de Conduite qui fournit un ensemble clair           technologie et de données, notamment les règles
de règles en matière de comportements attendus de la           globales en matière de sécurité de l’information, ainsi
part de toutes les personnes qui travaillent pour d’EY.        que les règles globales concernant l’Usage Autorisé
Les règles globales de confidentialité ont pour objet de       des Technologies. Les règles EY en matière de sécurité
détailler l’approche d’EY en matière de protection de          informatique reconnaissent l'importance d'une
l’information tout en tenant compte des restrictions           communication rapide. Les personnes d'EY reçoivent
croissantes quant à l’usage de données protégées. Ces          des communications régulières visant à leur rappeler
règles apportent plus de clarté pour toutes les                leurs responsabilités concernant ces règles et à les
personnes qui travaillent avec EY et elles forment un          sensibiliser sur les pratiques générales en matière de
élément fondamental d’une approche plus générale               sécurité.
comprenant d’autres règles en matière de conflits

11 | Transparency Report 2020: EY Belgique
Les composantes du programme de contrôle de                informations ont été effectivement fournies. EY
la qualité des audits                                      Canvas facilite également l’utilisation de la
                                                           fonctionnalité de gestion de projet Milestones, qui aide
Dans les sections suivantes nous décrivons les             les équipes d’audit dans l’exécution de leur audit et qui
principales composantes du programme de contrôle de        stimule l’implication des exécutives . Enfin, les progrès
qualité de l’audit pour EY en Belgique, à savoir           liés à la gestion de projet au travers de Canvas permet
•   Le partage des valeurs professionnelles                aux équipes d’audit de se concentrer sur la réalisation
                                                           de leurs audits.
•   Le système de contrôle interne de la qualité de
    l’audit                                                Lorsque Milestones, My EY et les outils de gestion de
•   L’acceptation et le maintien de la relation client     projet sont utilisés, les équipes d’audit peuvent
                                                           exécuter de manière efficace les tâches d’audit avec la
•   L’exécution des missions d’audit                       curiosité et l’esprit critique requis, ce qui permet
•   Les revues et consultations                            d’améliorer la qualité de l’audit.
•   Rotation et longue association t                       Parmi les autres initiatives récentes du programme
•   Le contrôle interne de la qualité                      SAQ, citons notamment la nouvelle approche, utilisée
•   Le contrôle externe de la qualité                      chez des clients d’une certaine taille, pour décrire de
                                                           manière graphique les processus et contrôles internes.
•   La conformité aux exigences légales
                                                           Il y a aussi le Personal Workload Tool qui est déployé
                                                           pour les associés audit en Belgique et qui évalue les
                                                           responsabilités personnelles et si un temps suffisant
Le partage des valeurs                                     est dévolu à l’exécution des audits de haute qualité.
professionnelles                                           Signalons également Purpose-led Outcome Thinking
                                                           («PLOT»), un cadre qui se concentre sur le
                                                           comportement qui conduit à des audits de haute
Audit de Qualité Durable (« AQD »)                         qualité ainsi que le Key Findings Review («KFR»), un
(“Sustainable Audit Quality» « SAQ »))                     programme destiné à encadrer les équipes d'EY.
La qualité est le fondement de notre travail ; elle est    Il y a lieu de mentionner également nos Quality
un élément central de notre responsabilité à donner de     Enablement Leaders (« QEL ») le Global Audit Quality
la confiance aux marchés de capitaux. Elle se reflète      Committee ainsi que le groupe de travail sur la culture
dans le programme d’Audit de Qualité Durable               et les comportements. Ils aident à réaliser et à
(« AQD »), qui reste la priorité principale au sein du     analyser les causes profondes et à comprendre
département Assurance de toutes les sociétés               l'impact de nos initiatives sur l'obtention de résultats
membres.                                                   de qualité, de meilleurs comportements et d'un état
                                                           d'esprit orienté sur l'amélioration continue.
Le programme SAQ établit une structure de
gouvernance solide qui permet à chaque société             La qualité de l'audit est une chose que chaque membre
membre de fournir des audits de haute qualité. Il est      de l’équipe doit comprendre et s'engager à mettre en
mis en œuvre localement, coordonné et supervisé à          œuvre localement. Le Programme SAQ est essentiel à
l'échelle mondiale. Le mot «durable» dans l’intitulé de    tous nos objectifs et ambitions, et chaque responsable
ce programme est utilisé pour démontrer qu'il ne s'agit    au niveau régional supervise les efforts déployés pour
pas d'une initiative ponctuelle et à court terme, mais     atteindre ces objectifs.
d'un processus d'amélioration continu.
                                                           L’infrastructure du SAQ démontre que la qualité de
Le programme SAQ repose sur six piliers: Tone at the       l’audit est le facteur le plus important de notre
Top, le talent exceptionnel, la simplification et          processus décisionnel et la mesure clé sur laquelle
l'innovation, la technologie et la digitalisation au       repose notre réputation professionnelle.
service de l'audit, le support de la qualité et la
responsabilisation. Ces piliers trouvent leur raison       Tone at the top
d’être dans l’objectif fondamental qui consiste à servir
l’intérêt général.                                         La Direction d’EY Belgique est responsable de donner
                                                           le Tone at the Top et de démontrer l’engagement d’EY
Grâce au programme SAQ, des progrès importants ont         en faveur de la construction d’un “better working
été réalisés. Les résultats des inspections internes et    world”, notamment au travers de comportements et
externes des sociétés membres d’EY montrent une            d’actions. Bien que le Tone at the Top soit vital, notre
amélioration à l’échelle mondiale ainsi qu’une             personnel comprend également que la qualité et la
exécution plus homogène de nos prestations. EY a           responsabilité professionnelle commence chacun d'eux
déployé à l’échelle mondiale des outils technologiques     et qu'ils sont des leaders au sein de leurs équipes et
qui améliorent la qualité et la valeur des audits EY, en   communautés. Les valeurs que nous partageons, qui
ce compris la plate-forme d'audit en ligne d'EY Canvas,    inspirent nos collaborateurs et les guident à prendre
la plate-forme d'analyse EY Helix et la plate-forme de     les bonnes décisions, ainsi que notre engagement
recherche EY Atlas.                                        envers la qualité, font partie intégrante de ce que nous
Une fonctionnalité importante d’EY Canvas est « My         sommes et de ce que nous faisons.
EY » (anciennement connu sous le nom d’EY Client           Notre approche en matière d’éthique et d’intégrité fait
Portal). Elle permet aux clients de communiquer avec       partie du Code de Conduite et ainsi que d’autres règles
les équipes d'audit, de confirmer les informations         d’EY. Elle est ancrée dans notre culture de la
demandées par les auditeurs et de déterminer si ces        consultation, nos programmes de formation et nos

12 | Transparency Report 2020: EY Belgique
communications internes. La direction d’EY Belgique          mêmes procédures sont suivies pour les questions
rappelle régulièrement l’importance de fournir un            signalées en dehors de EY Ethics Hotline.
travail de qualité et de se conformer à nos règles et
aux normes professionnelles, en donnant elle-même               Nos valeurs: Ce que nous
l’exemple. En outre, EY évalue la qualité des services
professionnels comme une mesure importante pour                 sommes
évaluer et récompenser les collaborateurs d’EY.                 Des hommes et des femmes qui font preuve
                                                                d’intégrité, de respect mutuel et d’esprit
Notre culture encourage vivement la collaboration et
                                                                d’équipe
met tout particulièrement l’accent sur l’importance de
la consultation dans la gestion des questions                   Des hommes et des femmes qui partagent
complexes ou sujettes à interprétation tant dans le             l’énergie, l’enthousiasme et le courage des
domaine de la comptabilité, de l’audit, de l’information
financière, que des règles d’indépendance. Nous                 leaders
pensons qu’il est indispensable de s’assurer que les            Des hommes et des femmes qui savent
équipes chargées de missions et que les clients suivent
correctement les conseils, en insistant, si cela s’avère        bâtir des relations en faisant des choses
être nécessaire.                                                justes

    Notre position a toujours été qu’aucune relation
    ne peut être plus importante que notre réputation        Le système de contrôle
    professionnelle – la réputation d’EY en Belgique et
    la réputation de chacun de nos professionnels.
                                                             interne de la qualité de l’audit
                                                             Structure
                                                             En tant que prestataire indépendant, objectif et
Le code de conduite
                                                             éthique de services d’audit de haute qualité, la
Nous promouvons auprès de nos professionnels autant          réputation d’EY Belgique joue un rôle fondamental
une culture de l’intégrité que la réalisation d’audits de    dans notre succès en tant qu’auditeurs indépendants.
haute qualité. Le Code de Conduite d’EY fournit des          Nous continuons à investir dans des initiatives visant à
normes claires destinées à guider nos actions et notre       renforcer l’objectivité, l’indépendance et le scepticisme
conduite professionnelle. Ce code, dont l’application        professionnel. Ceux-ci sont autant d’éléments
est une obligation pour tous les professionnels d’EY,        fondamentaux pour un audit de haute qualité.
est structuré autour de cinq thèmes:
                                                             Notre rôle en tant qu’auditeur consiste à exprimer une
•     Collaborer avec les collègues                          opinion sur l’image fidèle des comptes des sociétés
•     Collaborer avec les clients et autres                  que nous auditons. Nous mettons en place des équipes
                                                             qualifiées afin de prester des services qui se fondent
•     Faire preuve d’intégrité professionnelle               sur l’expertise acquise dans l’ensemble des secteurs de
•     Maintenir notre objectivité et notre indépendance      l’industrie et des services. Nous nous efforçons
•     Protéger les données, l’information et le capital      continuellement d’améliorer nos processus de gestion
      intellectuel                                           de la qualité et des risques, afin de maintenir un haut
                                                             niveau de qualité de nos travaux d’audit.
Au travers des procédures de contrôle liées au respect
du Code de Conduite et via des communications                Nous sommes conscients que dans l’environnement
fréquentes, nous nous efforçons de créer un                  actuel, caractérisé par la mondialisation, la rapidité
environnement qui encourage nos collaborateurs à             des mouvements de capitaux et l’impact des
faire preuve de responsabilité y compris lorsqu’il s’agit    changements technologiques, la qualité de nos
de signaler d’éventuelles anomalies ou défaillances          services d’audit est plus que jamais essentielle. Dans le
sans la crainte de représailles.                             cadre de NextWave, EY continue à investir fortement
                                                             dans le développement et le maintien de ses
La EY Ethics Hotline permet à nos collaborateurs, à          méthodologies d’audit, de ses outils de travail et de
nos clients et à toute autre personne extérieure à           toutes les ressources nécessaires à la prestation de
l’organisation de signaler, en toute confidentialité, tout   services de qualité.
comportement non éthique ou inapproprié, et qui
pourrait constituer une violation des normes                 Le marché et les parties prenantes continuent d’exiger
professionnelles ou ne pas être conforme au valeurs ou       non seulement la réalisation d’audits de haute qualité
au Code de Conduite d’EY. Ce dispositif est géré au          mais requièrent également une efficacité accrue dans
niveau mondial par une entreprise externe                    la réalisation de nos travaux. Outre les investissements
indépendante qui fournit à travers le monde, un              mentionnés précédemment, EY travaille en
signalement confidentiel et, si nécessaire, anonyme.         permanence à l’amélioration de l’efficacité et de
                                                             l’efficience de ses méthodologies et procédures
Tout signalement adressé à EY Ethics Hotline, par            d’audit.
téléphone ou par voie électronique, est
immédiatement pris en considération. En fonction du          Nous mettons tout en œuvre afin de comprendre en
contenu du signalement, des collaborateurs des               quoi la qualité de certaines prestations a pu ne pas
départements Gestion des Risques, Talent ou                  rencontrer les attentes d’EY ou celles de nos parties
Juridique, ainsi que de toute autre fonction, sont           prenantes, en ce compris les régulateurs
impliqués dans le traitement du signalement. Les             indépendants. Nous cherchons à tirer les leçons des

13 | Transparency Report 2020: EY Belgique
Vous pouvez aussi lire