Développement Local Inclusif - Comment intervenir au niveau local sur la thématique du handicap
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Novembre 2009 DOCUMENT CADRE THEMATIQUE Développement Local Inclusif © Shumon Ahmed / CDD Comment intervenir au niveau local sur la thématique du handicap
Novembre 2009 DOCUMENT CADRE THEMATIQUE Développement Local Inclusif « L’adoption du « réflexe handicap » par tous les acteurs de la vie locale, dans le cadre d’une politique locale transversale et intégrée du handicap, est fondamentale. Cette démarche est basée sur les principes sui- vants : une concertation effective, la reconnaissance de la citoyenneté, le développement de l’accessibilité, de l’école pour tous, de l’emploi plutôt que de l’assistanat, la sensibilisation du public à la différence, l’égal accès à la prévention et aux soins, l’impulsion d’une solidarité de proximité »*. Auteur : Eric PLANTIER-ROYON Révision et Finalisation : Priscille GEISER Référents techniques, Domaine Appui à la Société Civile, Direction des Ressources Techniques - Handicap Inter- national Conception graphique : Catherine Artiglia Mise en page : Fred Escoffier Appui méthodologique et édition : Catherine Dixon, Pôle Publications Professionnelles, Direction des Ressources Techniques Suivi des corrections et de la publication : Stéphanie Deygas *Extrait du projet associatif “Acteur et citoyen !” adopté en 2006 par l’APF (Association des Paralysés de France)
Sommaire DOCUMENT CADRE THEMATIQUE Développement Local Inclusif Le document cadre thématique : un guide pour l’action pour les programmes de Handicap International Page 4 Une approche locale et transversale pour une plus grande participation des personnes handicapées Page 5 Le développement local inclusif est basé sur les notions clefs de participation citoyenne locale et de décentralisation des compétences Page 6 Pourquoi intervenir dans le champ du Développement Local Inclusif ? Page 10 Des actions menées avec l’ensemble des acteurs locaux Page 11 Une intervention basée sur six axes principaux Page 12 La déclinaison des principes transversaux de Handicap International sur la thématique du Développement Local Inclusif Page 27 ANNEXES Nos outils internes Page 30 Bibliographie Page 32 Glossaire Page 34
Le document cadre thématique : un guide pour l’action pour les programmes de Handicap International Ce document cadre thématique, validé par la Direction des Ressources Techniques début 2009, décline le mandat, les valeurs de Handicap International en termes opérationnels appli- qués au champ d’intervention du développement local inclusif. C’est un guide pour l’action qui présente les approches et outils de référence pour nos in- terventions, nos choix et partis-pris. Il permet d’assurer la cohérence entre les pratiques des différents programmes dans le secteur du développement local inclusif, tout en respectant les contextes différents rencontrés. Il explique concrètement ce que Handicap International fait, peut faire, ne fait pas, ne peut pas faire. Ce document est le fruit d’une longue sonnelles, de réflexions collectives, de réflexion et a été élaboré par étapes suc- recherche d’expériences acquises sur la cessives : thématique et de bonnes pratiques internes / 2004 : recherches documentaires, et externes repérées. Des missions sur les recherche d’expériences sur la théma- programmes de Handicap International à tique, 1er séminaire au Maroc réunissant Madagascar (2004 et 2007), au Nicaragua les chefs de projets Développement (2006), au Maroc (2006), au Mali (2007), Local Urbain de l’époque, rédaction d’un au Burkina-Faso et Niger (2008), au Togo 1er document, (2008), en Ethiopie (2008) et en Algérie / 2005 : envoi de ce 1er document à un cer- (2009) ont toutes été des moments privilé- tain nombre de personnes qualifiées (sur giés de réflexion et de construction. les programmes et auprès de quelques Ce document cadre n’est pas figé. Il est le partenaires) pour commentaires et enri- reflet de notre compréhension et de notre chissement, expérience sur la thématique du DLI à un / 2005 : démarrage des premiers projets moment donné. Il a été construit essentiel- appelés « Ville & Handicap » au Maroc lement à partir de nos expériences dans le et à Madagascar cadre des projets « Ville et Handicap » et se concentre plus spécifiquement sur les / Fin 2007 : séminaire interne sur la thé- approches de développement local inclusif matique « Handicap et Développement en milieu urbain, auxquelles il ne se limite Local », réalisé du 5 au 8 novembre 2007 pas. Il sera régulièrement revisité à partir des à Salé au Maroc, qui a été un moment pri- nouvelles expériences développées, nou- vilégié d’échanges d’expériences et de velles questions sur le sujet, notamment pour réflexions sur nos activités de dévelop- intégrer les approches et outils développés pement local inclusif. Ce séminaire a ras- sur d’autres projets de développement local semblé les Chefs de Projets et Directeurs inclusif que sont les projets de réadaptation à de Programmes concernés par la théma- base communautaire (RBC, plus communé- tique, et des représentants de la Direc- ment mis en œuvre en milieu rural). tion des Ressources Techniques et de la Vos contributions sont donc précieuses, n’hési- Direction Opérationnelle des Programmes tez pas à nous faire parvenir toutes vos bonnes du siège. pratiques, outils, réflexions sur le sujet. Depuis 2004, nous nous sommes attachés à rechercher une constante adaptation de Eric PLANTIER-ROYON ce document, en fonction de lectures per- Référent Technique Développement Local Inclusif1 1. Priscille Geiser a remplacé Eric Plantier-Royon en tant que Référent Technique Développement Local Inclusif. Contact mail : pgeiser@handicap-international.org 4
Ce texte est disponible en langue anglaise. Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs de Handicap International intervenant au niveau local ou « communautaire » (zone géographique bien identifiée et permettant une action de proximité) et constitue le document de référence pour guider l’élaboration et la mise en œuvre de ces actions. Il est destiné principalement aux programmes de Handicap International, mais il peut faire l’objet d’une diffusion plus large, notamment auprès de nos partenaires locaux. Ce document est volontairement synthétique. Il décrit ce qu’est le Développement Local, Inclusif, pourquoi il faut intervenir dans cette thématique, avec qui intervenir et surtout comment intervenir. Il existe ensuite des outils et des documents de référence plus précis et plus détaillés, cités en annexe au présent document. Une approche locale et transversale pour une plus grande participation des personnes handicapées Basé sur un travail de concertation avec de même à mobiliser les acteurs locaux les communautés locales, dont les autori- du développement (autorités locales mais tés locales, les organisations de personnes aussi ONG, prestataires de services publics handicapées et les acteurs du développe- ou privés, etc.) afin de promouvoir un chan- ment local, l’objectif général des projets de gement social et la prise en compte du développement local inclusif (DLI), est de handicap dans les initiatives de développe- favoriser une plus grande participation ment communautaire. Ces projets repren- des personnes handicapées sur un terri- nent l’expérience de projets développés par toire donné. Ces projets promeuvent une Handicap International en Asie du Sud et du approche globale des besoins et des droits Sud-Est dans le cadre des projets multisec- des personnes handicapées, et encoura- toriels de Réadaptation à Base Communau- gent l’intégration de la composante « han- taire (RBC), et des projets développés dans dicap » dans les politiques, projets, services le cadre de l’Approche Communautaire et initiatives existants. du Handicap dans le Développment (dite En milieu urbain où les ressources sont CAHD, Community Approach to Handicap souvent plus importantes et les acteurs in Development). bien identifiés, ces projets s’inscrivent sou- Ces projets permettent de travailler de vent dans le cadre de la décentralisation manière transversale sur la mise en œuvre et associent très étroitement les autorités des besoins exprimés par les personnes locales afin de les responsabiliser et de les handicapées ou leurs représentants locaux, accompagner sur la prise en charge de ces et des droits énoncés dans la Convention questions. Ces projets reprennent le savoir- relative aux Droits des Personnes Handica- faire développé par Handicap International- pées, adoptée au siège des Nations Unies Action Nord Sud sur la fin des années 1990 en décembre 2006 et entrée en application et le début des années 2000 dans les pro- le 3 mai 2008. Les projets DLI permettent jets de Développement Local Urbain (déve- notamment de travailler sur la vie indépen- loppés sur les programmes Madagascar, dante et dans la communauté (Article 19), Maroc, Mali, Cambodge et Nicaragua). la sensibilisation (Article 8), l’accessibilité En milieu rural où l’offre de services est plus (Article 9), l’éducation (Article 24), la santé restreinte et les mécanismes de décentrali- (Article 25), le travail et l’emploi (Article 27), sation parfois moins avancés, les initiatives la participation à la vie politique et à la vie de développement local inclusif cherchent publique (Article 29), la participation à la vie 5
culturelle, sportive (Article 30). puyant sur des autorités décentralisées bien Les principes, valeurs et modes d’interven- identifiées (plus souvent en milieu urbain). tion du DLI sont basés sur des approches Une prochaine version du document inté- participatives, visant la prise en compte grera également les contributions significa- des droits des personnes handicapées tives aux objectifs du développement local dans tous les domaines et à tous les inclusif des projets dits RBC, qui s’appuient niveaux sur un territoire donné. Ce docu- de plus en plus sur des politiques et stra- ment se concentre plus particulièrement sur tégies participatives pour le développement les expériences, approches et outils déve- communautaire. loppés dans le cadre de projets de DLI s’ap- Le développement local inclusif est basé sur les notions clefs de participation citoyenne locale et de décentralisation des compétences Qu’est-ce que le Développement Inclusif ? / Le développement inclusif est un modèle de développement qui promeut l’égalité et la participation de la plus large base de la société. / Le développement inclusif garantit aux personnes handicapées de pouvoir bénéfi- cier des mêmes droits que n’importe quel autre membre de la société et d’être des acteurs ressources dans les politiques et leurs mises en œuvre. / Le développement inclusif implique que les politiques, programmes et projets de développement soient conçus et évalués en fonction de leur impact sur les condi- tions de vie des personnes handicapées comme sur toute autre personne. Quelle définition du local ? Quel niveau géographique d’intervention ? Le champ du développement local inclusif s’inscrit à une échelle locale, c’est- à-dire à l’échelle d’un bassin de vie, espace géographique cohérent auquel les acteurs s’identifient et correspondant si possible à une échelle administrative. Ce niveau d’intervention nous permet de construire et mener des projets en collabora- tion avec des acteurs locaux multiples, et de promouvoir une réponse concertée à la question du handicap. L’échelle de proximité permet d’aborder le handicap de manière transversale, intégrée dans les structures et processus du développement. L’analyse des acteurs décisionnels, de leurs Lorsqu’un processus de décentralisation compétences et de leurs capacités d’action est en place, il s’agit d’en comprendre l’état est indispensable pour une bonne réflexion et les enjeux. Lorsque ce n’est pas le cas, de notre stratégie sur les projets « Dévelop- il convient d’analyser les mécanismes et pement Local Inclusif ». En effet, la responsa- structures de décision au niveau local pour bilisation et la mobilisation des acteurs déci- identifier quels pourront être les acteurs à sionnels sur la question du handicap sont mobiliser dans le cadre de nos projets. indispensables pour garantir l’appropriation Ces connaissances étant acquises, il faut au niveau local et la pérennité de nos projets. s’assurer que les thématiques retenues 6
dans les projets correspondent bien aux connaissances avec nos partenaires compétences d’un ou plusieurs acteurs locaux, pour qu’eux-mêmes puissent avoir décisionnels locaux que nous appuierons une bonne connaissance de l’organisation pour la prise en compte du handicap dans politique et administrative de leur pays (ce la mise en œuvre des responsabilités dont qu’ils ont rarement), et par conséquent ils ont la charge. avoir un plaidoyer plus efficace et plus cir- Il faut aussi s’assurer de partager ces constancié. Exemples de niveaux géographiques d’intervention : / Intervention auprès de la commune de Salé au Maroc du projet « Handicap et Dévelop- pement Local », qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation marocaine. / Intervention d’un projet local auprès des shuras, conseils communautaires traditionnels dans la région de Herat en Afghanistan, où le système de pouvoir politique est polycen- trique, et non coordonné. Qu’est-ce que la décentralisation des compétences d’un Etat ? La décentralisation, tendance lourde observée dans la majorité de nos pays d’inter- vention, est un transfert de compétences et de ressources correspondantes de l’Etat aux collectivités locales. Dans le respect des lois et règlements, celles-ci bénéficient alors de l’autonomie de décision et gèrent leur propre budget2. La décentralisation est souvent lancée en / Sur l’octroi aux collectivités locales de la fonction du principe de subsidiarité, qui personnalité juridique impliquant l’auto- stipule que les décisions se prennent à nomie financière, sans lesquelles les col- l’échelle territoriale la plus pertinente, en lectivités décentralisées ne pourraient fonction des finalités et des enjeux en pré- pas gérer leurs affaires. sence, et aussi proche que possible du ter- / Sur l’élection des élus locaux par la rain. population locale. La décentralisation La décentralisation de compétences aux est par conséquent souvent un gage de collectivités locales dans les pays en démocratie. développement est réellement efficace lorsqu’elle est basée sur quelques préa- lables, et notamment : 2. Ne pas confondre déconcentration et décentralisation : contrairement au processus de décentralisation, l’Etat n’abandonne pas de compétences dans la déconcentration, mais il met des moyens de proximité. La déconcentration permet à l’Etat de rapprocher l’ac- tion administrative des administrés. Une bonne décentralisation va souvent de pair avec une déconcentration parallèle des services de l’Etat. 7
Qu’est-ce que la participation citoyenne locale ? Etre citoyen, c’est avoir la possibilité d’influencer sur la vie de la communauté. Quel dispositif mettre en place pour faire en sorte que les personnes handicapées, ou leurs représentants, participent à la gestion du territoire et puissent intervenir dans les prises de décision, notamment dans les domaines qui les concernent ? Comment accom- pagner le renforcement des organisations locales de personnes handicapées dans le domaine de la participation ? La participation citoyenne à une échelle locale est à considérer selon deux axes principaux : / Au niveau collectif, la participation citoyenne des personnes handicapées implique une organisation territoriale favorisant la prise en compte effective de leurs droits. Cette organisation, basée sur la concertation et la mise en synergie entre tous les acteurs locaux, doit permettre de planifier et de mettre en œuvre un projet de territoire pour tous, et notamment pour les plus vulnérables. Elle doit être basée sur des mécanismes formalisés de gestion et de prise de décisions participatives, dans le cadre de ce qu’il est maintenant convenu d’appeler la « bonne gouvernance » (cf. encadré ci-dessous). Nos projets « Développement Local Inclusif » s’attacheront par conséquent en premier lieu à accroître cette participation, à travers la mise en place d’espaces de concertation où les organisations locales de personnes handicapées pourront exercer un plaidoyer constructif. La « gouvernance » regroupe les mécanismes, les procédés et les institutions au travers desquelles : - les décisions collectives sont produites et appliquées ; - les citoyens, les groupes et les communautés poursuivent leurs visions, articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, remplissent leurs devoirs et expriment leurs dif- férences. La « bonne gouvernance » est une expression comprise et appliquée de manière dif- férente parmi les acteurs du développement. On distingue cependant une dynamique commune dans l’emploi du mot, qui désigne avant tout un mouvement de « décen- trement » dans la prise de décision, avec l’implication d’une multiplicité d’acteurs. « La bonne gouvernance signifie que les priorités politiques, sociales et économiques sont fondées sur un large consensus et que les voix des plus pauvres et des plus vulnérables sont prises en compte dans le processus de décision. » (ENDA) / Au niveau individuel, la notion de participation citoyenne renvoie à une aspiration personnelle d’être citoyen à part entière. La participation citoyenne est une composante de la participation sociale3. La participa- tion citoyenne implique la possibilité pour l’individu de prendre part aux décisions qui le concernent. Etre citoyen, c’est alors devenir acteur de sa propre histoire, être capable de mettre en œuvre ses projets. 3. Ce document se réfère à la situation de participation sociale par opposition à la situation de handicap (telle que décrite dans le Pro- cessus de Production du Handicap, P. Fougeyrollas). « Une situation de participation sociale correspond à la pleine réalisation des habitudes de vie, résultant de l’interaction entre les facteurs personnels (les déficiences, les incapacités et autres caractéristiques personnelles) et les facteurs environnementaux (les facilitateurs et les obstacles). » 8
Nos projets de Développement Local Inclusif s’attacheront alors à promouvoir cette participation en favorisant la mise en place de réseaux locaux d’accès aux services existants et/ou en aidant les personnes handicapées à restaurer leur confiance en elles et acquérir les capacités nécessaires pour affirmer leurs choix. Quels sont les niveaux de participation possibles ? Ì / La co-décision, impliquant un partage clair du pouvoir de la part des autorités locales avec la société civile. / La concertation, intégrant l’idée de construction commune, d’écoute mutuelle, de recherche de l’intérêt général au détriment des intérêts partisans et particu- liers. / La consultation de la population sur les priorités d’actions locales, sans avoir aucune assurance sur la prise en compte des propositions et arguments avan- cés pendant cette consultation. Ï / L’information descendante par les autorités locales sur les politiques locales planifiées et mises en œuvre4. Nos projets Développement Local Inclusif l’évaluation des résultats atteints, en pas- chercheront à atteindre le plus haut niveau sant par la mise en œuvre. On pourra bien de participation possible en fonction de leur entendu privilégier une participation plus contexte d’intervention. L’information reste approfondie à une étape jugée cruciale (par le niveau à garantir à minima, quelles que exemple lors d’un diagnostic local partici- soient les circonstances. patif) mais la participation reste un proces- sus dynamique et ne doit pas se résumer La participation citoyenne prend tout son à une intervention ponctuelle après laquelle sens si elle se réalise à toutes les étapes les acteurs se dessaisissent totalement du d’un processus de développement, de projet porté. l’analyse des problèmes à résoudre jusqu’à 4. D’après ENDA, « La concertation locale dans les projets de développement : enjeux, pratiques et perspectives », 2004. 9
Pourquoi intervenir dans le champ du Développement Local Inclusif ? / L’approche de développement local / Au regard du vaste mouvement interna- inclusif permet d’intervenir sur le han- tional de décentralisation des compé- dicap de manière transversale sur un tences, les autorités locales (municipa- territoire donné. Elle permet d’intégrer lités, groupes de villages, districts, etc.) le « réflexe » handicap dans la planifica- deviennent dans beaucoup de pays tion et la mise en œuvre des actions de en développement des acteurs-clé développement à l’échelle locale – ce susceptibles d’avoir un impact direct qui peut s’avérer plus complexe à une et fort sur les activités quotidiennes échelle plus large. L’action de proxi- des personnes handicapées. L’échelle mité rend possible la concertation d’une locale du territoire est pertinente pour multiplicité d’acteurs (écoles, hôpitaux, travailler sur la bonne gouvernance et la élus, représentants associatifs, services suppression des obstacles à la partici- publics et privés, etc.) afin de promou- pation de certains groupes traditionnel- voir un développement qui prenne réel- lement exclus. lement en compte les personnes han- C’est à cette échelle que des actions dicapées, dans tous les domaines et à concrètes peuvent s’envisager, pour que tous les niveaux, et apporte une réponse les territoires deviennent un lieu : coordonnée : accessibilité de l’environ- • d’exercice de la démocratie locale, de nement physique, accès à la santé, à la citoyenneté. l’éducation, à l’emploi…5 Cette approche • de prise en compte des droits et pro- permet notamment de mettre en œuvre jets des personnes handicapées, les articles 19 et 26 de la Convention • de financement de projets et services relative aux Droits des Personnes Han- nouveaux pour ces personnes. dicapées, qui insistent sur « la participa- tion et l’intégration à la communauté » / L’implication des autorités locales, (Article 26.1b). encouragée dans les projets DLI, est une garantie de pérennité des actions / L’échelle d’intervention locale, grâce à entreprises dans le cadre de nos la proximité, permet une réelle écoute projets. Ces autorités locales ont sou- des demandes et besoins des per- vent de faibles ressources financières, sonnes handicapées. Qui peut mieux la décentralisation des moyens ne sui- que les acteurs d’un territoire entendre vant pas toujours la décentralisation les besoins d’une partie importante de des compétences. Elles ont cependant la population en situation de handicap, la potentialité d’organiser à plus long et déterminer les actions les plus per- terme leurs propres ressources (notam- tinentes pour une meilleure réponse à ment par la levée des impôts locaux), et ces besoins ? Ces demandes et besoins peuvent donc reprendre certaines activi- seront encore mieux cernés et connus si tés dans le cadre de leur politique locale. une démarche de diagnostic de la situa- L’insuffisance des capacités locales ne tion locale des personnes handicapées doit pas constituer une limite à la réalisa- est envisagée, soit avant l’écriture de tion de projets DLI, mais plutôt ouvrir une projet, soit comme activité première de fenêtre d’opportunités pour des investis- projet. sements accrus dans ce domaine (par exemple via la formation du personnel des collectivités locales). 5. L’approche transversale proposée par ce type de projets, en coordination avec l’ensemble des acteurs du développe- ment local, pourra ensuite être renforcée par des projets plus thématiques en fonction des besoins identifiés. 10
/ L’approche locale permet aussi de ren- important de fixer des objectifs concis forcer les capacités d’acteurs associa- et réalistes et de viser des résultats tan- tifs locaux, ce qui permet d’asseoir la gibles, afin de convaincre de leur perti- représentation associative nationale des nence pour une réplication ultérieure. Les personnes handicapées, souvent élitiste, composantes de capitalisation, modé- sur une base active d’acteurs associatifs lisation et diffusion des expériences locaux. acquises pour une plus large diffusion de l’approche développement local inclusif / La notion de projet local pilote peut per- sont alors importantes, et peuvent consti- mettre de reproduire l’expérience locale tuer des axes de projet à part entière. à une plus grande échelle. Il est donc Des actions menées avec l’ensemble des acteurs locaux Les trois types d’acteurs et groupes cibles principaux des projets « Développement Local Inclusif » sont : / les représentants des personnes handicapées (organisations ou organisations de personnes handicapées, self-help groups), / les représentants des autorités locales, élus (décentralisation), nommés (déconcen- tration) ou reconnus par la communauté (autorité traditionnelle, morale ou religieuse), / les acteurs du développement local (services publics ou privés, professionnels et autres acteurs de la société civile). A travers nos projets, les représentants des titutions publiques ou privées, ONG locales personnes handicapées au niveau local ren- ou internationales, entreprises, etc.). forceront leur capacité à mettre en œuvre Indirectement, l’ensemble des personnes des actions de sensibilisation, de mobili- vulnérables pourra bénéficier à terme de sation et/ou des services aux personnes l’émergence d’une véritable politique sociale handicapées. en direction des populations en difficultés. La communauté dans son ensemble peut Les autorités locales amélioreront leur sen- voir sa capacité d’organisation et de solida- sibilité au handicap, ainsi que leur capa- rité renforcée, grâce à la dimension globale cité à développer une politique sociale et inclusive des projets de DLI qui permettent une concertation locale. Nous nous atta- de renforcer la cohérence des politiques et cherons dans nos projets à concrétiser les actions de développement sur le territoire. engagements pris par les autorités locales dans le cadre de conventions de partenariat Une analyse institutionnelle est un préa- signées entre les acteurs concernés de la lable indispensable à tout projet de déve- localité. loppement local inclusif. Une clarification des processus décisionnels et de la répar- Les acteurs locaux du développement ren- tition des pouvoirs locaux est notamment forceront leur capacité à porter des initia- indispensable. Cette analyse peut être la tives, mener des activités pour l’égalisa- première étape d’une démarche de renfor- tion des chances et mettre en place des cement des capacités d’action et de média- dispositifs plus inclusifs pour les per- tion. sonnes handicapées (professionnels d’ins- 11
SYNTHESE DES ACTEURS ET DES ACTIONS DANS UN PROJET DLI Organisations de Personnes Handicapées (OPH) Diagnostic Sensibilisation Concertation Formation Planification Intégration du handicap dans les actions de développement Suivi & Evaluation Territoire Changement de pratiques Autorités locales Acteurs du développement (administrative et/ou local (prestataires de traditionnelle) services publics et privés, professionnels, et autres acteurs de la société civile) Une intervention basée sur six axes principaux Les conditions favorables au développement de projets Développement Local Inclusif Une condition favorable au développement le thème du handicap avant le projet n’est de ce type de projets est de pouvoir tra- pas une condition sine qua non de projet. En vailler avec des ONG ou organisations effet, dans un contexte d’absence de volonté locales représentant les personnes han- politique locale, les activités du projet peu- dicapées. Leur présence et leur implication vent être pensées de manière à préparer et sont indispensables. Il faudra notamment organiser un plaidoyer plus efficace sur ces prêter attention à la représentativité de ces autorités, permettant à terme un change- organisations (processus démocratiques, ment d’attitude et de politique. Dans ce cas, types d’incapacité) ainsi qu’à leur santé il conviendra d’explorer plus avant les oppor- organisationnelle (capacités minimum sou- tunités de porter ce changement à travers un haitées, niveau de compétences à atteindre). travail de partenariat avec les organisations de personnes handicapées mais aussi avec La présence d’autorités locales favo- des ONG mobilisées sur cette question. rables facilitera également la mise en œuvre des projets DLI : L’existence de services sur l’ensemble • Au niveau national : stabilité politique, des secteurs (éducation, santé, emploi, volonté politique de décentralisation ou etc.) qu’il s’agira de mobiliser et coordon- déconcentration, ner pour permettre une meilleure prise en • Au niveau local : autorités locales auto- compte du handicap dans les priorités et nomes en gestion, acceptant les règles interventions de développement local (voir de développement participatif, sensibili- axes 5 et 6) : sées au domaine du handicap, ayant la • Services ordinaires s’adressant à toute volonté de travailler sur le long terme. personne dans la zone du projet, • Services spécialisés s’adressant aux per- Important : A noter cependant que la mobi- sonnes handicapées et à leurs familles. lisation et l’intérêt des autorités locales sur Important : A noter également que la pré- 12
sence de services peut varier d’un contexte Remarque : Les projets DLI visent par leurs à l’autre, et que s’il est souhaitable d’être en actions à renforcer les capacités des organi- présence d’une grande diversité d’acteurs sations de personnes handicapées, à mobi- et de services, il est également possible liser les autorités locales sur la question du d’entreprendre une intervention DLI paral- handicap et à créer un réseau multisectoriel lèlement à une action de renforcement ou de services capables de prendre en compte de développement des services existants les personnes handicapées. Les conditions (projet sectoriel) ou d’inclure au sein même favorables mentionnées ci-dessus corres- du projet DLI une prestation de services de pondent en fait à l’existence de capacités base par des personnes locales ressources et/ou de dynamiques à partir desquelles sur le handicap (en s’assurant que ces per- nos projets pourront construire et qu’ils sonnes soient formées et suivies si néces- pourront renforcer. saire par des ressources hors du territoire d’intervention). Les six principaux axes/types d’intervention des projets DLI / Renforcer les capacités et les compétences des organisations de personnes handicapées, afin d’augmenter leur participation aux processus de développe- ment et de gouvernance locale / Favoriser la mise en réseau des organisations locales, de manière à construire un discours commun et être mieux entendu par les autorités locales / Favoriser l’élaboration de diagnostic local participatif sur la situation des per- sonnes handicapées / Faciliter la création d’espaces de concertation entre autorités locales et acteurs de la société civile, afin de planifier des politiques et des actions inclu- sives, puis soutenir financièrement des actions de développement local inclusif issues de ce travail de concertation / Créer un réseau multisectoriel des services locaux et faciliter l’information et l’orientation vers ces services, / Sensibiliser et former les acteurs du développement local au handicap, afin de les appuyer dans le changement et l’adaptation de leurs pratiques aux besoins des personnes handicapées. 13
1 Axe Renforcer les capacités des organisations de personnes handicapées, afin d’augmenter leur participation au développement local Premier niveau d’action indispensable, il 2. la mise en place de services aux per- doit permettre aux organisations locales de sonnes handicapées d’autre part (en parti- personnes handicapées de devenir des in- culier lorsque l’offre locale de ces services terlocuteurs crédibles aux yeux des autori- n’est pas suffisante). tés locales. Le renforcement des capacités des orga- nisations doit leur permettre d’être plus Ces organisations ont souvent deux objec- efficaces et pertinentes sur le premier ob- tifs principaux : jectif. Le but de cet axe d’intervention (qui peut être une première étape de projet) est 1. la représentation, la promotion et la dé- de donner aux personnes handicapées les fense des droits des personnes handica- moyens et compétences pour porter leurs pées d’une part (mission prioritaire), revendications d’une manière efficace. EN R E S U M E Objectifs en lien avec l’axe 1 : •domaine Les capacités, connaissances et compétences des organisations travaillant dans le du handicap sont renforcées, afin d’appuyer et promouvoir les personnes han- dicapées dans la reconnaissance de leur droit à une meilleure participation citoyenne. • Les moyens d’action des organisations de personnes handicapées sont renforcés pour promouvoir leur reconnaissance en tant qu’acteurs à part entière du développe- ment inclusif de leur territoire. Exemples d’activités à mettre en œuvre : • Ateliers d’identification des besoins et d’élaboration de plans de formations (appui technique, financier) •- Formation, renforcement et appui en termes : organisationnel et de management : structuration et fonctionnement associatif (vie associative, pratiques démocratiques, management, gestion administrative et finan- cière, gestion de projets), - technique (maîtrise des différents modèles de compréhension du handicap, connaissance des droits des personnes handicapées, mécanismes de participation citoyenne, compréhension des processus liés à la gouvernance locale, stratégies de communication (augmentation des adhérents, lobbying….), analyse institution- nelle, action de plaidoyer…). • Formation de formateurs associatifs •sélection. Mise en place de « fonds locaux d’initiatives », avec appel à projets et groupes de Cette procédure permet d’associer le financement d’initiatives locales de sensibilisation ou de plaidoyer à un deuxième objectif de renforcement associatif à la gestion de projet. 14
Eléments à considérer pour assurer la qualité des actions de renforcement des orga- nisations : / Utilisation de méthodes pédagogiques formées passent avec succès les tests interactives et en accord avec les d’évaluation…) approches de Handicap International : / Mise en place d’un processus de suivi développement d’un curriculum de for- post formation : organisation de mis- mation alliant théorie et pratique, prépa- sions d’accompagnement post-forma- ration d’un kit d’outils de référence prêt tion sont assurées auprès des personnes à l’emploi pour les participants formées, mise à jour des connaissances / Mesure et adaptation des formations aux à intervalles réguliers, etc. connaissances réelles des personnes / Rétention et utilisation des capacités au à former : utilisation de tests pré-for- sein des organisations : formation d’au mation pour évaluer les connaissances moins deux personnes par organisa- des personnes à former ; intégration tion ; développement d’un plan d’action de méthodes favorisant la participa- par organisation (par exemple à la fin de tion pleine et entière de tous les partici- la formation) préparant la mise en œuvre pants (femmes en situation de handicap, des connaissances acquises avec défi- groupes minoritaires, etc.) nition d’objectifs précis (par exemple, / Mesure de l’efficacité de la formation pour une formation sur le renforcement et du niveau de connaissances acquis organisationnel : chaque organisation après formation (par exemple, 60% des formée développe au moins une pro- connaissances délivrées lors de la for- position de projet soumise à un bailleur mation sont assimilées et retenues par international) les participants ; 70% des personnes 2 Axe Favoriser la mise en réseau des organisations locales Le travail de mise en réseau des organi- sition, en lien avec le type d’incapacité sations locales participe au renforcement qu’elles représentent, ou le particularisme nécessaire de la société civile. Il doit per- (ethnique, géographique, culturel, voire poli- mettre d’établir un discours commun, qui tique) dont elles se prévalent. Il s’agit dès facilitera le dialogue et la reconnaissance lors de rechercher les mobiles communs et auprès des autorités locales. de travailler à la construction d’un agenda minimum commun qui facilitera ensuite le Les projets de DLI ont pour objectif de plaidoyer et le dialogue avec les autorités contribuer à l’amélioration des relations locales. entre les organisations de personnes han- dicapées. Notre savoir-faire en matière de La mise en réseau des organisations de per- mobilisation communautaire doit favoriser sonnes handicapées entre elles est essen- la reconnaissance mutuelle, le développe- tielle pour la construction d’un discours ment d’échanges et de synergies, et l’émer- commun. Celle-ci peut être complétée par gence d’un discours cohérent. la création ou le renforcement des liens Les organisations de personnes handica- des organisations de personnes handica- pées sont souvent divisées et en oppo- pées avec des organisations de plaidoyer 15
et des organisations représentant d’autres La médiation est la méthode à privilégier groupes marginalisés (organisations de pour créer un dialogue, insuffler de nou- défense des droits de l’homme, organisa- velles pratiques, faire évoluer les relations tions de femmes, etc.), dont les défis sont entre les acteurs, et faciliter les échanges souvent similaires. sur un mode constructif et non conflictuel. EN R E S U M E Objectifs en lien avec l’axe 2 : • Un réseau d’organisations de personnes handicapées ordonnant de manière com- mune des actions de sensibilisation et de plaidoyer est constitué. Exemples d’activités à mettre en œuvre : • Soutien technique et financier à la mise en œuvre d’un plan de plaidoyer conjoint • Soutien technique et financier à la mise en œuvre d’actions conjointes • Création d’une maison des associations , avec mise à disposition de local et de matériel en commun • Appui au lancement, à l’animation d’un forum d’organisations de personnes handi- capées, accompagnement à la structuration de ce forum • Création et diffusion d’un annuaire référençant les organisations de personnes han- dicapées dans la région Eléments à considérer pour assurer la qualité des actions de mise en réseau : / Fonctionnement démocratique du des organisations locales représentant réseau : élection régulière des représen- les différents types de déficiences tants des organisations de personnes / Efficacité de la concertation via le handicapées ; définition transparente des réseau : réunions régulières, débouchant mécanismes de désignation des repré- sur des décisions prises à l’unanimité/ sentants (mandat renouvelable de un votées à la majorité ; élaboration d’un an, système de présidence tournante…) plan d’action et réalisations concrètes permettant la participation de tous les par le réseau ; accords de partena- intéressés au processus (ex : système riats avec d’autres secteurs associatifs de vote accessible, transparence des (organisations de défense des droits de conditions pour être membre…) l’homme, ONG investies sur la question / Formation d’un réseau d’organisations du handicap, etc) de personnes handicapées, comprenant 16
3 Axe Favoriser l’élaboration de diagnostic local participatif sur la participation sociale des personnes handicapées Pour mieux comprendre le contexte d’in- - Le diagnostic local participatif est un outil tervention et évaluer ses opportunités, une qui permet de répondre à plusieurs objec- analyse de la situation locale associant tifs de nos projets de DLI (par exemple : les acteurs concernés peut être menée en initier une concertation, impliquer les orga- amont ou comme première étape de la mise nisations de personnes handicapées dans en œuvre d’un projet. les actions de plaidoyer qui les concer- - Le contenu et la forme de ce diagnostic local nent). Il est particulièrement indiqué avant participatif peut varier (selon les besoins l’écriture d’un projet (afin d’identifier les d’information et les dynamiques que l’on difficultés et priorités auxquelles le projet souhaite mettre en place) et doit être adap- va répondre) et est souvent un gage de té en fonction des objectifs du projet. qualité globale du projet. LE C ON T ENU D U D I A GNO S T I C LO C A L Le diagnostic local participatif sur la situation des personnes handicapées doit permettre de : • Connaître le contexte global : contexte national (processus de décentralisation, cadre législatif et politiques sectorielles, données statistiques existantes), données locales sur l’organisation administrative, l’économie, les modes de vie, les struc- tures traditionnelles (chefferie, fêtes traditionnelles, rites initiatiques, tabous, fêtes religieuses). • Connaître ou mieux connaître les organisations de personnes handicapées (forces et faiblesses). • Identifier les acteurs intervenant auprès de personnes handicapées ou pouvant potentiellement le faire (organisations non gouvernementales, services décon- centrés de l’Etat, secteur privé, collectivité locale…), ainsi que la stratégie et les besoins de ces acteurs. Le diagnostic est l’occasion de voir comment le handicap est intégré dans les politiques et actions de développement local, quelles sont les actions déjà réalisées, quelle est la prise en compte du handicap par les acteurs et les services locaux. • Faire un état des principaux obstacles environnementaux suscitant le handicap : inaccessibilité physique des services, non représentation des intérêts des per- sonnes handicapées, non participation à la vie locale et aux prises de décisions, méconnaissance des textes législatifs nationaux et internationaux, caractéristiques des représentations sociales du handicap, exclusion et stigmatisation, non prise en compte par les décideurs politiques et administratifs de la dimension du handicap dans les actions de développement local, méconnaissance du handicap par les acteurs et services locaux, etc. • Etudier les différentes activités possibles répondant aux besoins explicités par les personnes handicapées : le diagnostic doit faire ressortir une typologie d’actions possibles en fonction du contexte local et identifier les indicateurs de mesure adap- tés. 17
Le diagnostic est de type qualitatif, basé la pointues relevant de l’épidémiologie. Une plupart du temps sur la conduite d’entre- méthodologie du diagnostic local participa- tiens individuels et sur l’animation de focus tif est disponible (cf. « nos outils internes » ; groupes. Le diagnostic se démarque en celle-ci est déclinée de manière spécifique cela des études de type statistique, deman- pour un diagnostic local d’accessibilité dant une méthodologie et des techniques dans le document-cadre sur l’accessibilité). PRINCIPAUX INTERETS ET ENJEUX DU DIAGNOSTIC Le diagnostic local participatif sur la participation des personnes handicapées a pour princi- paux enjeux de : • Sensibiliser, mobiliser sur la nécessité de changement. Ce type de diagnostic, élaboré de manière conjointe et concertée entre les acteurs locaux, permet une prise de conscience et une sensibilisation au handicap. C’est l’occasion de mettre les acteurs locaux autour d’une table de travail, et de constituer un comité de pilotage du diagnostic chargé de valider les grandes étapes (choix du maître d’ouvrage, choix de la méthodologie, validation des rapports intermédiaires, validation et diffusion du rapport final). • Initier un travail de concertation locale. Au delà du diagnostic, cette concertation peut ensuite perdurer dans la priorisation, le suivi et l’évaluation des actions engagées à la suite de ce diagnostic. • Valoriser les ressources des organisations de personnes handicapées, favoriser la prise de confiance. Ces diagnostics peuvent permettre aux personnes handicapées de prendre conscience de leurs capacités d’acteurs dans le cadre des actions de développement local. La maîtrise d’ou- vrage de ces diagnostics doit autant que possible être assurée par les organisations locales de personnes handicapées. Le diagnostic peut être l’occasion d’une prise de conscience de la possi- bilité d’exercer une participation active au sein de leur communauté, et de dépasser une atti- tude passive ou attentiste. Le diagnostic doit permettre l’élaboration d’un plan d’action local engageant les acteurs locaux, avec des solutions adaptées au contexte. Après l’analyse et la validation des prin- cipales problématiques, le diagnostic donnera des recommandations principales par thé- matiques. Etablissement Société civile d’un diagnostic local handicap Analyse des Autorités Organisations recommandations locales de personnes Concertation/Priorisation handicapées Programme d’action Acteurs du Adoption par les autorités Développe- locales ment Local 18
EN R E S U M E Objectifs en lien avec l’axe 3 : • Un diagnostic local, montrant les principaux obstacles locaux auxquels sont confron- tées les personnes handicapées et les principales recommandations pour améliorer leur situation, est élaboré de manière concertée entre la société civile et les autorités locales. Exemples d’activités à mettre en œuvre : • Constitution d’un comité local de suivi du diagnostic • Liste des acteurs locaux à interviewer et préparation de grilles d’entretiens semi- directifs • Réalisation d’enquêtes auprès de personnes handicapées et d’acteurs locaux • Synthèse des enquêtes et mise en exergue des principaux besoins exprimés • Élaboration de recommandations sur chaque thématique principale • Rédaction d’un rapport de diagnostic, et communication autour de ce rapport Eléments à considérer pour assurer la qualité des actions d’élaboration de diagnostic local : / Elaboration la plus participative possible gnostic ; constitution de groupes de tra- (en tenant compte des contraintes du vail techniques réunissant les expertises contexte) : méthodologie de diagnostic disponibles par thématique optimisant la participation de tous les / Pertinence et efficacité de la méthodo- acteurs concernés ; organisation de réu- logie de diagnostic : formation préalable nions publiques (lancement, restitution, des équipes enquêtrices pour conduire consolidation) pour permettre l’informa- les entretiens nécessaires à la réalisa- tion et la participation de la société civile tion du diagnostic ; élaboration, test et au processus de diagnostic ; organisa- ajustement des outils d’enquêtes afin tion de réunions / événements de com- de garantir leur pertinence pour la col- munication des résultats du diagnostic lecte des informations nécessaires ; auprès des acteurs locaux publication d’une synthèse du diagnos- / Mobilisation des acteurs locaux : mise tic, décrivant pour chaque thématique en place d’un comité de pilotage réunis- les principaux besoins et les principales sant les décideurs locaux et la société recommandations émises. civile pour guider le processus de dia- 19
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