Développement Local Inclusif - Comment intervenir au niveau local sur la thématique du handicap

 
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Développement Local Inclusif - Comment intervenir au niveau local sur la thématique du handicap
Novembre 2009

                       DOCUMENT CADRE THEMATIQUE

                       Développement Local Inclusif
© Shumon Ahmed / CDD

                           Comment intervenir au
                       niveau local sur la thématique
                                du handicap
Développement Local Inclusif - Comment intervenir au niveau local sur la thématique du handicap
Novembre 2009
    DOCUMENT CADRE THEMATIQUE
    Développement Local Inclusif

« L’adoption du « réflexe handicap » par tous les acteurs de la vie locale, dans le cadre d’une politique locale
transversale et intégrée du handicap, est fondamentale. Cette démarche est basée sur les principes sui-
vants : une concertation effective, la reconnaissance de la citoyenneté, le développement de l’accessibilité,
de l’école pour tous, de l’emploi plutôt que de l’assistanat, la sensibilisation du public à la différence, l’égal
accès à la prévention et aux soins, l’impulsion d’une solidarité de proximité »*.

Auteur : Eric PLANTIER-ROYON
Révision et Finalisation : Priscille GEISER
Référents techniques, Domaine Appui à la Société Civile, Direction des Ressources Techniques - Handicap Inter-
national
Conception graphique : Catherine Artiglia
Mise en page : Fred Escoffier
Appui méthodologique et édition : Catherine Dixon, Pôle Publications Professionnelles,
Direction des Ressources Techniques
Suivi des corrections et de la publication : Stéphanie Deygas
                                              *Extrait du projet associatif “Acteur et citoyen !” adopté en 2006 par l’APF (Association des Paralysés de France)
Sommaire
 DOCUMENT CADRE THEMATIQUE
 Développement Local Inclusif

Le document cadre thématique : un guide pour l’action
pour les programmes de Handicap International                Page 4

Une approche locale et transversale pour une plus grande
participation des personnes handicapées                      Page 5

Le développement local inclusif est basé sur les notions clefs
de participation citoyenne locale et de décentralisation
des compétences                                                Page 6

Pourquoi intervenir dans le champ du Développement
Local Inclusif ?                                             Page 10

Des actions menées avec l’ensemble des acteurs locaux        Page 11

Une intervention basée sur six axes principaux               Page 12

La déclinaison des principes transversaux de Handicap International
sur la thématique du Développement Local Inclusif             Page 27

ANNEXES
Nos outils internes                                          Page 30
Bibliographie                                                Page 32
Glossaire                                                    Page 34
Le document cadre thématique : un guide pour l’action pour
les programmes de Handicap International

Ce document cadre thématique, validé par la Direction des Ressources Techniques début
2009, décline le mandat, les valeurs de Handicap International en termes opérationnels appli-
qués au champ d’intervention du développement local inclusif.
C’est un guide pour l’action qui présente les approches et outils de référence pour nos in-
terventions, nos choix et partis-pris. Il permet d’assurer la cohérence entre les pratiques des
différents programmes dans le secteur du développement local inclusif, tout en respectant
les contextes différents rencontrés. Il explique concrètement ce que Handicap International
fait, peut faire, ne fait pas, ne peut pas faire.

Ce document est le fruit d’une longue                                sonnelles, de réflexions collectives, de
réflexion et a été élaboré par étapes suc-                           recherche d’expériences acquises sur la
cessives :                                                           thématique et de bonnes pratiques internes
/ 2004 : recherches documentaires,                                   et externes repérées. Des missions sur les
    recherche d’expériences sur la théma-                            programmes de Handicap International à
    tique, 1er séminaire au Maroc réunissant                         Madagascar (2004 et 2007), au Nicaragua
    les chefs de projets Développement                               (2006), au Maroc (2006), au Mali (2007),
    Local Urbain de l’époque, rédaction d’un                         au Burkina-Faso et Niger (2008), au Togo
    1er document,                                                    (2008), en Ethiopie (2008) et en Algérie
/ 2005 : envoi de ce 1er document à un cer-                          (2009) ont toutes été des moments privilé-
    tain nombre de personnes qualifiées (sur                         giés de réflexion et de construction.
    les programmes et auprès de quelques                             Ce document cadre n’est pas figé. Il est le
    partenaires) pour commentaires et enri-                          reflet de notre compréhension et de notre
    chissement,                                                      expérience sur la thématique du DLI à un
/ 2005 : démarrage des premiers projets                              moment donné. Il a été construit essentiel-
    appelés « Ville & Handicap » au Maroc                            lement à partir de nos expériences dans le
    et à Madagascar                                                  cadre des projets « Ville et Handicap » et
                                                                     se concentre plus spécifiquement sur les
/ Fin 2007 : séminaire interne sur la thé-
                                                                     approches de développement local inclusif
    matique « Handicap et Développement 
                                                                     en milieu urbain, auxquelles il ne se limite
    Local », réalisé du 5 au 8 novembre 2007
                                                                     pas. Il sera régulièrement revisité à partir des
    à Salé au Maroc, qui a été un moment pri-
                                                                     nouvelles expériences développées, nou-
    vilégié d’échanges d’expériences et de
                                                                     velles questions sur le sujet, notamment pour
    réflexions sur nos activités de dévelop-
                                                                     intégrer les approches et outils développés
    pement local inclusif. Ce séminaire a ras-
                                                                     sur d’autres projets de développement local
    semblé les Chefs de Projets et Directeurs
                                                                     inclusif que sont les projets de réadaptation à
    de Programmes concernés par la théma-
                                                                     base communautaire (RBC, plus communé-
    tique, et des représentants de la Direc-
                                                                     ment mis en œuvre en milieu rural).
    tion des Ressources Techniques et de la
                                                                     Vos contributions sont donc précieuses, n’hési-
    Direction Opérationnelle des Programmes
                                                                     tez pas à nous faire parvenir toutes vos bonnes
    du siège.
                                                                     pratiques, outils, réflexions sur le sujet.
Depuis 2004, nous nous sommes attachés
à rechercher une constante adaptation de                             Eric PLANTIER-ROYON
ce document, en fonction de lectures per-                            Référent Technique Développement Local Inclusif1

1. Priscille Geiser a remplacé Eric Plantier-Royon en tant que Référent Technique Développement Local Inclusif.
   Contact mail : pgeiser@handicap-international.org

                                                                 4
Ce texte est disponible en langue anglaise.
Ce document s’adresse à l’ensemble des acteurs de Handicap International intervenant au
niveau local ou « communautaire » (zone géographique bien identifiée et permettant une
action de proximité) et constitue le document de référence pour guider l’élaboration et la
mise en œuvre de ces actions. Il est destiné principalement aux programmes de Handicap
International, mais il peut faire l’objet d’une diffusion plus large, notamment auprès de nos
partenaires locaux.
Ce document est volontairement synthétique. Il décrit ce qu’est le Développement Local,
Inclusif, pourquoi il faut intervenir dans cette thématique, avec qui intervenir et surtout
comment intervenir. Il existe ensuite des outils et des documents de référence plus précis
et plus détaillés, cités en annexe au présent document.

Une approche locale et transversale pour une plus grande participation
des personnes handicapées

Basé sur un travail de concertation avec              de même à mobiliser les acteurs locaux
les communautés locales, dont les autori-             du développement (autorités locales mais
tés locales, les organisations de personnes           aussi ONG, prestataires de services publics
handicapées et les acteurs du développe-              ou privés, etc.) afin de promouvoir un chan-
ment local, l’objectif général des projets de         gement social et la prise en compte du
développement local inclusif (DLI), est de            handicap dans les initiatives de développe-
favoriser une plus grande participation               ment communautaire. Ces projets repren-
des personnes handicapées sur un terri-               nent l’expérience de projets développés par
toire donné. Ces projets promeuvent une               Handicap International en Asie du Sud et du
approche globale des besoins et des droits            Sud-Est dans le cadre des projets multisec-
des personnes handicapées, et encoura-                toriels de Réadaptation à Base Communau-
gent l’intégration de la composante « han-            taire (RBC), et des projets développés dans
dicap » dans les politiques, projets, services        le cadre de l’Approche Communautaire
et initiatives existants.                             du Handicap dans le Développment (dite
En milieu urbain où les ressources sont               CAHD, Community Approach to Handicap
souvent plus importantes et les acteurs               in Development).
bien identifiés, ces projets s’inscrivent sou-        Ces projets permettent de travailler de
vent dans le cadre de la décentralisation             manière transversale sur la mise en œuvre
et associent très étroitement les autorités           des besoins exprimés par les personnes
locales afin de les responsabiliser et de les         handicapées ou leurs représentants locaux,
accompagner sur la prise en charge de ces             et des droits énoncés dans la Convention
questions. Ces projets reprennent le savoir-          relative aux Droits des Personnes Handica-
faire développé par Handicap International-           pées, adoptée au siège des Nations Unies
Action Nord Sud sur la fin des années 1990            en décembre 2006 et entrée en application
et le début des années 2000 dans les pro-             le 3 mai 2008. Les projets DLI permettent
jets de Développement Local Urbain (déve-             notamment de travailler sur la vie indépen-
loppés sur les programmes Madagascar,                 dante et dans la communauté (Article 19),
Maroc, Mali, Cambodge et Nicaragua).                  la sensibilisation (Article 8), l’accessibilité
En milieu rural où l’offre de services est plus       (Article 9), l’éducation (Article 24), la santé
restreinte et les mécanismes de décentrali-           (Article 25), le travail et l’emploi (Article 27),
sation parfois moins avancés, les initiatives         la participation à la vie politique et à la vie
de développement local inclusif cherchent             publique (Article 29), la participation à la vie

                                                  5
culturelle, sportive (Article 30).                    puyant sur des autorités décentralisées bien
Les principes, valeurs et modes d’interven-           identifiées (plus souvent en milieu urbain).
tion du DLI sont basés sur des approches              Une prochaine version du document inté-
participatives, visant la prise en compte             grera également les contributions significa-
des droits des personnes handicapées                  tives aux objectifs du développement local
dans tous les domaines et à tous les                  inclusif des projets dits RBC, qui s’appuient
niveaux sur un territoire donné. Ce docu-             de plus en plus sur des politiques et stra-
ment se concentre plus particulièrement sur           tégies participatives pour le développement
les expériences, approches et outils déve-            communautaire.
loppés dans le cadre de projets de DLI s’ap-

Le développement local inclusif est basé sur les notions clefs de
participation citoyenne locale et de décentralisation des compétences

Qu’est-ce que le Développement Inclusif ?

/ Le développement inclusif est un modèle de développement qui promeut l’égalité et
  la participation de la plus large base de la société.
/ Le développement inclusif garantit aux personnes handicapées de pouvoir bénéfi-
  cier des mêmes droits que n’importe quel autre membre de la société et d’être des
  acteurs ressources dans les politiques et leurs mises en œuvre.
/ Le développement inclusif implique que les politiques, programmes et projets de
  développement soient conçus et évalués en fonction de leur impact sur les condi-
  tions de vie des personnes handicapées comme sur toute autre personne.

Quelle définition du local ?
Quel niveau géographique d’intervention ?

Le champ du développement local inclusif s’inscrit à une échelle locale, c’est-
à-dire à l’échelle d’un bassin de vie, espace géographique cohérent auquel les
acteurs s’identifient et correspondant si possible à une échelle administrative.
Ce niveau d’intervention nous permet de construire et mener des projets en collabora-
tion avec des acteurs locaux multiples, et de promouvoir une réponse concertée à la
question du handicap. L’échelle de proximité permet d’aborder le handicap de manière
transversale, intégrée dans les structures et processus du développement.

L’analyse des acteurs décisionnels, de leurs          Lorsqu’un processus de décentralisation
compétences et de leurs capacités d’action            est en place, il s’agit d’en comprendre l’état
est indispensable pour une bonne réflexion            et les enjeux. Lorsque ce n’est pas le cas,
de notre stratégie sur les projets « Dévelop-         il convient d’analyser les mécanismes et
pement Local Inclusif ». En effet, la responsa-       structures de décision au niveau local pour
bilisation et la mobilisation des acteurs déci-       identifier quels pourront être les acteurs à
sionnels sur la question du handicap sont             mobiliser dans le cadre de nos projets.
indispensables pour garantir l’appropriation          Ces connaissances étant acquises, il faut
au niveau local et la pérennité de nos projets.       s’assurer que les thématiques retenues

                                                  6
dans les projets correspondent bien aux                              connaissances avec nos partenaires
compétences d’un ou plusieurs acteurs                                locaux, pour qu’eux-mêmes puissent avoir
décisionnels locaux que nous appuierons                              une bonne connaissance de l’organisation
pour la prise en compte du handicap dans                             politique et administrative de leur pays (ce
la mise en œuvre des responsabilités dont                            qu’ils ont rarement), et par conséquent
ils ont la charge.                                                   avoir un plaidoyer plus efficace et plus cir-
Il faut aussi s’assurer de partager ces                              constancié.

Exemples de niveaux géographiques d’intervention :
/ Intervention auprès de la commune de Salé au Maroc du projet « Handicap et Dévelop-
  pement Local », qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation marocaine.
/ Intervention d’un projet local auprès des shuras, conseils communautaires traditionnels
  dans la région de Herat en Afghanistan, où le système de pouvoir politique est polycen-
  trique, et non coordonné.

Qu’est-ce que la décentralisation des compétences d’un Etat ?

La décentralisation, tendance lourde observée dans la majorité de nos pays d’inter-
vention, est un transfert de compétences et de ressources correspondantes de l’Etat
aux collectivités locales. Dans le respect des lois et règlements, celles-ci bénéficient
alors de l’autonomie de décision et gèrent leur propre budget2.

La décentralisation est souvent lancée en                            / Sur l’octroi aux collectivités locales de la
fonction du principe de subsidiarité, qui                              personnalité juridique impliquant l’auto-
stipule que les décisions se prennent à                                nomie financière, sans lesquelles les col-
l’échelle territoriale la plus pertinente, en                          lectivités décentralisées ne pourraient
fonction des finalités et des enjeux en pré-                           pas gérer leurs affaires.
sence, et aussi proche que possible du ter-                          / Sur l’élection des élus locaux par la
rain.                                                                  population locale. La décentralisation
La décentralisation de compétences aux                                 est par conséquent souvent un gage de
collectivités locales dans les pays en                                 démocratie.
développement est réellement efficace
lorsqu’elle est basée sur quelques préa-
lables, et notamment :

2. Ne pas confondre déconcentration et décentralisation : contrairement au processus de décentralisation, l’Etat n’abandonne pas de
   compétences dans la déconcentration, mais il met des moyens de proximité. La déconcentration permet à l’Etat de rapprocher l’ac-
   tion administrative des administrés. Une bonne décentralisation va souvent de pair avec une déconcentration parallèle des services
   de l’Etat.

                                                                 7
Qu’est-ce que la participation citoyenne locale ?

Etre citoyen, c’est avoir la possibilité d’influencer sur la vie de la communauté. Quel
dispositif mettre en place pour faire en sorte que les personnes handicapées, ou leurs
représentants, participent à la gestion du territoire et puissent intervenir dans les prises
de décision, notamment dans les domaines qui les concernent ? Comment accom-
pagner le renforcement des organisations locales de personnes handicapées dans le
domaine de la participation ?

La participation citoyenne à une échelle locale est à considérer selon deux axes principaux :
/ Au niveau collectif, la participation citoyenne des personnes handicapées implique
  une organisation territoriale favorisant la prise en compte effective de leurs droits.
  Cette organisation, basée sur la concertation et la mise en synergie entre tous les acteurs
  locaux, doit permettre de planifier et de mettre en œuvre un projet de territoire pour
  tous, et notamment pour les plus vulnérables. Elle doit être basée sur des mécanismes
  formalisés de gestion et de prise de décisions participatives, dans le cadre de ce qu’il
  est maintenant convenu d’appeler la « bonne gouvernance » (cf. encadré ci-dessous).
  Nos projets « Développement Local Inclusif » s’attacheront par conséquent en premier
  lieu à accroître cette participation, à travers la mise en place d’espaces de concertation
  où les organisations locales de personnes handicapées pourront exercer un plaidoyer
  constructif.

    La « gouvernance » regroupe les mécanismes, les procédés et les institutions au
    travers desquelles :
    - les décisions collectives sont produites et appliquées ;
    - les citoyens, les groupes et les communautés poursuivent leurs visions, articulent
      leurs intérêts, exercent leurs droits, remplissent leurs devoirs et expriment leurs dif-
      férences.
    La « bonne gouvernance » est une expression comprise et appliquée de manière dif-
    férente parmi les acteurs du développement. On distingue cependant une dynamique
    commune dans l’emploi du mot, qui désigne avant tout un mouvement de « décen-
    trement » dans la prise de décision, avec l’implication d’une multiplicité d’acteurs.
    « La bonne gouvernance signifie que les priorités politiques, sociales et économiques
    sont fondées sur un large consensus et que les voix des plus pauvres et des plus
    vulnérables sont prises en compte dans le processus de décision. » (ENDA)

/ Au niveau individuel, la notion de participation citoyenne renvoie à une aspiration
  personnelle d’être citoyen à part entière.
  La participation citoyenne est une composante de la participation sociale3. La participa-
  tion citoyenne implique la possibilité pour l’individu de prendre part aux décisions qui le
  concernent. Etre citoyen, c’est alors devenir acteur de sa propre histoire, être capable
  de mettre en œuvre ses projets.

3. Ce document se réfère à la situation de participation sociale par opposition à la situation de handicap (telle que décrite dans le Pro-
   cessus de Production du Handicap, P. Fougeyrollas). « Une situation de participation sociale correspond à la pleine réalisation des
   habitudes de vie, résultant de l’interaction entre les facteurs personnels (les déficiences, les incapacités et autres caractéristiques
   personnelles) et les facteurs environnementaux (les facilitateurs et les obstacles). »

                                                                   8
Nos projets de Développement Local Inclusif s’attacheront alors à promouvoir cette
    participation en favorisant la mise en place de réseaux locaux d’accès aux services
    existants et/ou en aidant les personnes handicapées à restaurer leur confiance en elles
    et acquérir les capacités nécessaires pour affirmer leurs choix.

Quels sont les niveaux de participation possibles ?

     Ì / La co-décision, impliquant un partage clair du pouvoir de la part des autorités
               locales avec la société civile.
          / La concertation, intégrant l’idée de construction commune, d’écoute mutuelle,
            de recherche de l’intérêt général au détriment des intérêts partisans et particu-
            liers.
          / La consultation de la population sur les priorités d’actions locales, sans avoir
            aucune assurance sur la prise en compte des propositions et arguments avan-
            cés pendant cette consultation.

     Ï / L’information descendante par les autorités locales sur les politiques locales
               planifiées et mises en œuvre4.

Nos projets Développement Local Inclusif                             l’évaluation des résultats atteints, en pas-
chercheront à atteindre le plus haut niveau                          sant par la mise en œuvre. On pourra bien
de participation possible en fonction de leur                        entendu privilégier une participation plus
contexte d’intervention. L’information reste                         approfondie à une étape jugée cruciale (par
le niveau à garantir à minima, quelles que                           exemple lors d’un diagnostic local partici-
soient les circonstances.                                            patif) mais la participation reste un proces-
                                                                     sus dynamique et ne doit pas se résumer
La participation citoyenne prend tout son                            à une intervention ponctuelle après laquelle
sens si elle se réalise à toutes les étapes                          les acteurs se dessaisissent totalement du
d’un processus de développement, de                                  projet porté.
l’analyse des problèmes à résoudre jusqu’à

4. D’après ENDA, « La concertation locale dans les projets de développement : enjeux, pratiques et perspectives », 2004.

                                                                 9
Pourquoi intervenir dans le champ du Développement Local Inclusif ?

/ L’approche de développement local                                / Au regard du vaste mouvement interna-
  inclusif permet d’intervenir sur le han-                           tional de décentralisation des compé-
  dicap de manière transversale sur un                               tences, les autorités locales (municipa-
  territoire donné. Elle permet d’intégrer                           lités, groupes de villages, districts, etc.)
  le « réflexe » handicap dans la planifica-                         deviennent dans beaucoup de pays
  tion et la mise en œuvre des actions de                            en développement des acteurs-clé
  développement à l’échelle locale – ce                              susceptibles d’avoir un impact direct
  qui peut s’avérer plus complexe à une                              et fort sur les activités quotidiennes
  échelle plus large. L’action de proxi-                             des personnes handicapées. L’échelle
  mité rend possible la concertation d’une                           locale du territoire est pertinente pour
  multiplicité d’acteurs (écoles, hôpitaux,                          travailler sur la bonne gouvernance et la
  élus, représentants associatifs, services                          suppression des obstacles à la partici-
  publics et privés, etc.) afin de promou-                           pation de certains groupes traditionnel-
  voir un développement qui prenne réel-                             lement exclus.
  lement en compte les personnes han-                                 C’est à cette échelle que des actions
  dicapées, dans tous les domaines et à                               concrètes peuvent s’envisager, pour que
  tous les niveaux, et apporte une réponse                            les territoires deviennent un lieu :
  coordonnée : accessibilité de l’environ-                            • d’exercice de la démocratie locale, de
  nement physique, accès à la santé, à                                la citoyenneté.
  l’éducation, à l’emploi…5 Cette approche                            • de prise en compte des droits et pro-
  permet notamment de mettre en œuvre                                 jets des personnes handicapées,
  les articles 19 et 26 de la Convention                              • de financement de projets et services
  relative aux Droits des Personnes Han-                              nouveaux pour ces personnes.
  dicapées, qui insistent sur « la participa-
  tion et l’intégration à la communauté »                          / L’implication des autorités locales,
  (Article 26.1b).                                                   encouragée dans les projets DLI, est
                                                                     une garantie de pérennité des actions
/ L’échelle d’intervention locale, grâce à                           entreprises dans le cadre de nos
  la proximité, permet une réelle écoute                             projets. Ces autorités locales ont sou-
  des demandes et besoins des per-                                   vent de faibles ressources financières,
  sonnes handicapées. Qui peut mieux                                 la décentralisation des moyens ne sui-
  que les acteurs d’un territoire entendre                           vant pas toujours la décentralisation
  les besoins d’une partie importante de                             des compétences. Elles ont cependant
  la population en situation de handicap,                            la potentialité d’organiser à plus long
  et déterminer les actions les plus per-                            terme leurs propres ressources (notam-
  tinentes pour une meilleure réponse à                              ment par la levée des impôts locaux), et
  ces besoins ? Ces demandes et besoins                              peuvent donc reprendre certaines activi-
  seront encore mieux cernés et connus si                            tés dans le cadre de leur politique locale.
  une démarche de diagnostic de la situa-                            L’insuffisance des capacités locales ne
  tion locale des personnes handicapées                              doit pas constituer une limite à la réalisa-
  est envisagée, soit avant l’écriture de                            tion de projets DLI, mais plutôt ouvrir une
  projet, soit comme activité première de                            fenêtre d’opportunités pour des investis-
  projet.                                                            sements accrus dans ce domaine (par
                                                                     exemple via la formation du personnel
                                                                     des collectivités locales).

5. L’approche transversale proposée par ce type de projets, en coordination avec l’ensemble des acteurs du développe-
   ment local, pourra ensuite être renforcée par des projets plus thématiques en fonction des besoins identifiés.

                                                              10
/ L’approche locale permet aussi de ren-              important de fixer des objectifs concis
  forcer les capacités d’acteurs associa-             et réalistes et de viser des résultats tan-
  tifs locaux, ce qui permet d’asseoir la             gibles, afin de convaincre de leur perti-
  représentation associative nationale des            nence pour une réplication ultérieure. Les
  personnes handicapées, souvent élitiste,            composantes de capitalisation, modé-
  sur une base active d’acteurs associatifs           lisation et diffusion des expériences
  locaux.                                             acquises pour une plus large diffusion de
                                                      l’approche développement local inclusif
/ La notion de projet local pilote peut per-          sont alors importantes, et peuvent consti-
  mettre de reproduire l’expérience locale            tuer des axes de projet à part entière.
  à une plus grande échelle. Il est donc

Des actions menées avec l’ensemble des acteurs locaux

Les trois types d’acteurs et groupes cibles principaux des projets « Développement Local
Inclusif » sont :
/ les représentants des personnes handicapées (organisations ou organisations de
   personnes handicapées, self-help groups),
/ les représentants des autorités locales, élus (décentralisation), nommés (déconcen-
   tration) ou reconnus par la communauté (autorité traditionnelle, morale ou religieuse),
/ les acteurs du développement local (services publics ou privés, professionnels et
   autres acteurs de la société civile).

A travers nos projets, les représentants des        titutions publiques ou privées, ONG locales
personnes handicapées au niveau local ren-          ou internationales, entreprises, etc.).
forceront leur capacité à mettre en œuvre           Indirectement, l’ensemble des personnes
des actions de sensibilisation, de mobili-          vulnérables pourra bénéficier à terme de
sation et/ou des services aux personnes             l’émergence d’une véritable politique sociale
handicapées.                                        en direction des populations en difficultés.
                                                    La communauté dans son ensemble peut
Les autorités locales amélioreront leur sen-        voir sa capacité d’organisation et de solida-
sibilité au handicap, ainsi que leur capa-          rité renforcée, grâce à la dimension globale
cité à développer une politique sociale et          inclusive des projets de DLI qui permettent
une concertation locale. Nous nous atta-            de renforcer la cohérence des politiques et
cherons dans nos projets à concrétiser les          actions de développement sur le territoire.
engagements pris par les autorités locales
dans le cadre de conventions de partenariat         Une analyse institutionnelle est un préa-
signées entre les acteurs concernés de la           lable indispensable à tout projet de déve-
localité.                                           loppement local inclusif. Une clarification
                                                    des processus décisionnels et de la répar-
Les acteurs locaux du développement ren-            tition des pouvoirs locaux est notamment
forceront leur capacité à porter des initia-        indispensable. Cette analyse peut être la
tives, mener des activités pour l’égalisa-          première étape d’une démarche de renfor-
tion des chances et mettre en place des             cement des capacités d’action et de média-
dispositifs plus inclusifs pour les per-            tion.
sonnes handicapées (professionnels d’ins-

                                               11
SYNTHESE DES ACTEURS ET DES ACTIONS DANS UN PROJET DLI

                              Organisations de Personnes
                                  Handicapées (OPH)

               Diagnostic                                            Sensibilisation
            Concertation                                             Formation
             Planification                                           Intégration du handicap dans
                                                                     les actions de développement
       Suivi & Evaluation
                                   Territoire                        Changement de pratiques

       Autorités locales                                             Acteurs du développement
    (administrative et/ou                                            local (prestataires de
          traditionnelle)                                            services publics et privés,
                                                                     professionnels, et autres
                                                                     acteurs de la société civile)

Une intervention basée sur six axes principaux

Les conditions favorables au développement de projets
Développement Local Inclusif
Une condition favorable au développement               le thème du handicap avant le projet n’est
de ce type de projets est de pouvoir tra-              pas une condition sine qua non de projet. En
vailler avec des ONG ou organisations                  effet, dans un contexte d’absence de volonté
locales représentant les personnes han-                politique locale, les activités du projet peu-
dicapées. Leur présence et leur implication            vent être pensées de manière à préparer et
sont indispensables. Il faudra notamment               organiser un plaidoyer plus efficace sur ces
prêter attention à la représentativité de ces          autorités, permettant à terme un change-
organisations (processus démocratiques,                ment d’attitude et de politique. Dans ce cas,
types d’incapacité) ainsi qu’à leur santé              il conviendra d’explorer plus avant les oppor-
organisationnelle (capacités minimum sou-              tunités de porter ce changement à travers un
haitées, niveau de compétences à atteindre).           travail de partenariat avec les organisations
                                                       de personnes handicapées mais aussi avec
La présence d’autorités locales favo-                  des ONG mobilisées sur cette question.
rables facilitera également la mise en œuvre
des projets DLI :                                      L’existence de services sur l’ensemble
  • Au niveau national : stabilité politique,          des secteurs (éducation, santé, emploi,
    volonté politique de décentralisation ou           etc.) qu’il s’agira de mobiliser et coordon-
    déconcentration,                                   ner pour permettre une meilleure prise en
  • Au niveau local : autorités locales auto-          compte du handicap dans les priorités et
    nomes en gestion, acceptant les règles             interventions de développement local (voir
    de développement participatif, sensibili-          axes 5 et 6) :
    sées au domaine du handicap, ayant la                • Services ordinaires s’adressant à toute
    volonté de travailler sur le long terme.               personne dans la zone du projet,
                                                         • Services spécialisés s’adressant aux per-
Important : A noter cependant que la mobi-                 sonnes handicapées et à leurs familles.
lisation et l’intérêt des autorités locales sur        Important : A noter également que la pré-

                                                  12
sence de services peut varier d’un contexte             Remarque : Les projets DLI visent par leurs
à l’autre, et que s’il est souhaitable d’être en        actions à renforcer les capacités des organi-
présence d’une grande diversité d’acteurs               sations de personnes handicapées, à mobi-
et de services, il est également possible               liser les autorités locales sur la question du
d’entreprendre une intervention DLI paral-              handicap et à créer un réseau multisectoriel
lèlement à une action de renforcement ou                de services capables de prendre en compte
de développement des services existants                 les personnes handicapées. Les conditions
(projet sectoriel) ou d’inclure au sein même            favorables mentionnées ci-dessus corres-
du projet DLI une prestation de services de             pondent en fait à l’existence de capacités
base par des personnes locales ressources               et/ou de dynamiques à partir desquelles
sur le handicap (en s’assurant que ces per-             nos projets pourront construire et qu’ils
sonnes soient formées et suivies si néces-              pourront renforcer.
saire par des ressources hors du territoire
d’intervention).

Les six principaux axes/types d’intervention des projets DLI

  / Renforcer les capacités et les compétences des organisations de personnes
    handicapées, afin d’augmenter leur participation aux processus de développe-
    ment et de gouvernance locale
  / Favoriser la mise en réseau des organisations locales, de manière à construire
    un discours commun et être mieux entendu par les autorités locales
  / Favoriser l’élaboration de diagnostic local participatif sur la situation des per-
    sonnes handicapées
  / Faciliter la création d’espaces de concertation entre autorités locales et
    acteurs de la société civile, afin de planifier des politiques et des actions inclu-
    sives, puis soutenir financièrement des actions de développement local inclusif
    issues de ce travail de concertation
  / Créer un réseau multisectoriel des services locaux et faciliter l’information et
    l’orientation vers ces services,
  / Sensibiliser et former les acteurs du développement local au handicap, afin
    de les appuyer dans le changement et l’adaptation de leurs pratiques aux besoins
    des personnes handicapées.

                                                   13
1
Axe
       Renforcer les capacités des organisations de personnes
       handicapées, afin d’augmenter leur participation
       au développement local

  Premier niveau d’action indispensable, il           2. la mise en place de services aux per-
  doit permettre aux organisations locales de         sonnes handicapées d’autre part (en parti-
  personnes handicapées de devenir des in-            culier lorsque l’offre locale de ces services
  terlocuteurs crédibles aux yeux des autori-         n’est pas suffisante).
  tés locales.                                        Le renforcement des capacités des orga-
                                                      nisations doit leur permettre d’être plus
  Ces organisations ont souvent deux objec-           efficaces et pertinentes sur le premier ob-
  tifs principaux :                                   jectif. Le but de cet axe d’intervention (qui
                                                      peut être une première étape de projet) est
  1. la représentation, la promotion et la dé-        de donner aux personnes handicapées les
  fense des droits des personnes handica-             moyens et compétences pour porter leurs
  pées d’une part (mission prioritaire),              revendications d’une manière efficace.

      EN R E S U M E

      Objectifs en lien avec l’axe 1 :

      •domaine
         Les capacités, connaissances et compétences des organisations travaillant dans le
               du handicap sont renforcées, afin d’appuyer et promouvoir les personnes han-
      dicapées dans la reconnaissance de leur droit à une meilleure participation citoyenne.

      •  Les moyens d’action des organisations de personnes handicapées sont renforcés
      pour promouvoir leur reconnaissance en tant qu’acteurs à part entière du développe-
      ment inclusif de leur territoire.

      Exemples d’activités à mettre en œuvre :

      •  Ateliers d’identification des besoins et d’élaboration de plans de formations (appui
      technique, financier)

      •- Formation,   renforcement et appui en termes :
         organisationnel et de management : structuration et fonctionnement associatif (vie
        associative, pratiques démocratiques, management, gestion administrative et finan-
        cière, gestion de projets),
       - technique (maîtrise des différents modèles de compréhension du handicap,
        connaissance des droits des personnes handicapées, mécanismes de participation
        citoyenne, compréhension des processus liés à la gouvernance locale, stratégies
        de communication (augmentation des adhérents, lobbying….), analyse institution-
        nelle, action de plaidoyer…).
      • Formation de formateurs associatifs

      •sélection.
          Mise en place de « fonds locaux d’initiatives », avec appel à projets et groupes de
                  Cette procédure permet d’associer le financement d’initiatives locales de
      sensibilisation ou de plaidoyer à un deuxième objectif de renforcement associatif à la
      gestion de projet.

                                                 14
Eléments à considérer pour assurer la qualité des actions de renforcement des orga-
  nisations :
  / Utilisation de méthodes pédagogiques                 formées passent avec succès les tests
    interactives et en accord avec les                   d’évaluation…)
    approches de Handicap International :              / Mise en place d’un processus de suivi
    développement d’un curriculum de for-                post formation : organisation de mis-
    mation alliant théorie et pratique, prépa-           sions d’accompagnement post-forma-
    ration d’un kit d’outils de référence prêt           tion sont assurées auprès des personnes
    à l’emploi pour les participants                     formées, mise à jour des connaissances
  / Mesure et adaptation des formations aux              à intervalles réguliers, etc.
    connaissances réelles des personnes                / Rétention et utilisation des capacités au
    à former : utilisation de tests pré-for-             sein des organisations : formation d’au
    mation pour évaluer les connaissances                moins deux personnes par organisa-
    des personnes à former ; intégration                 tion ; développement d’un plan d’action
    de méthodes favorisant la participa-                 par organisation (par exemple à la fin de
    tion pleine et entière de tous les partici-          la formation) préparant la mise en œuvre
    pants (femmes en situation de handicap,              des connaissances acquises avec défi-
    groupes minoritaires, etc.)                          nition d’objectifs précis (par exemple,
  / Mesure de l’efficacité de la formation               pour une formation sur le renforcement
    et du niveau de connaissances acquis                 organisationnel : chaque organisation
    après formation (par exemple, 60% des                formée développe au moins une pro-
    connaissances délivrées lors de la for-              position de projet soumise à un bailleur
    mation sont assimilées et retenues par               international)
    les participants ; 70% des personnes

  2
Axe
        Favoriser la mise en réseau
        des organisations locales

  Le travail de mise en réseau des organi-             sition, en lien avec le type d’incapacité
  sations locales participe au renforcement            qu’elles représentent, ou le particularisme
  nécessaire de la société civile. Il doit per-        (ethnique, géographique, culturel, voire poli-
  mettre d’établir un discours commun, qui             tique) dont elles se prévalent. Il s’agit dès
  facilitera le dialogue et la reconnaissance          lors de rechercher les mobiles communs et
  auprès des autorités locales.                        de travailler à la construction d’un agenda
                                                       minimum commun qui facilitera ensuite le
  Les projets de DLI ont pour objectif de              plaidoyer et le dialogue avec les autorités
  contribuer à l’amélioration des relations            locales.
  entre les organisations de personnes han-
  dicapées. Notre savoir-faire en matière de           La mise en réseau des organisations de per-
  mobilisation communautaire doit favoriser            sonnes handicapées entre elles est essen-
  la reconnaissance mutuelle, le développe-            tielle pour la construction d’un discours
  ment d’échanges et de synergies, et l’émer-          commun. Celle-ci peut être complétée par
  gence d’un discours cohérent.                        la création ou le renforcement des liens
  Les organisations de personnes handica-              des organisations de personnes handica-
  pées sont souvent divisées et en oppo-               pées avec des organisations de plaidoyer

                                                  15
et des organisations représentant d’autres         La médiation est la méthode à privilégier
groupes marginalisés (organisations de             pour créer un dialogue, insuffler de nou-
défense des droits de l’homme, organisa-           velles pratiques, faire évoluer les relations
tions de femmes, etc.), dont les défis sont        entre les acteurs, et faciliter les échanges
souvent similaires.                                sur un mode constructif et non conflictuel.

   EN R E S U M E

   Objectifs en lien avec l’axe 2 :

   • Un réseau d’organisations de personnes handicapées ordonnant de manière com-
   mune des actions de sensibilisation et de plaidoyer est constitué.

   Exemples d’activités à mettre en œuvre :

   • Soutien technique et financier à la mise en œuvre d’un plan de plaidoyer conjoint
   • Soutien technique et financier à la mise en œuvre d’actions conjointes
   • Création d’une maison des associations , avec mise à disposition de local et de
   matériel en commun

   •  Appui au lancement, à l’animation d’un forum d’organisations de personnes handi-
   capées, accompagnement à la structuration de ce forum

   •  Création et diffusion d’un annuaire référençant les organisations de personnes han-
   dicapées dans la région

Eléments à considérer pour assurer la qualité des actions de mise en réseau :
/ Fonctionnement       démocratique      du          des organisations locales représentant
  réseau : élection régulière des représen-          les différents types de déficiences
  tants des organisations de personnes             / Efficacité de la concertation via le
  handicapées ; définition transparente des          réseau : réunions régulières, débouchant
  mécanismes de désignation des repré-               sur des décisions prises à l’unanimité/
  sentants (mandat renouvelable de un                votées à la majorité ; élaboration d’un
  an, système de présidence tournante…)              plan d’action et réalisations concrètes
  permettant la participation de tous les            par le réseau ; accords de partena-
  intéressés au processus (ex : système              riats avec d’autres secteurs associatifs
  de vote accessible, transparence des               (organisations de défense des droits de
  conditions pour être membre…)                      l’homme, ONG investies sur la question
/ Formation d’un réseau d’organisations              du handicap, etc)
  de personnes handicapées, comprenant

                                              16
3
Axe
         Favoriser l’élaboration de diagnostic local participatif
         sur la participation sociale des personnes handicapées

  Pour mieux comprendre le contexte d’in-                - Le diagnostic local participatif est un outil
  tervention et évaluer ses opportunités, une              qui permet de répondre à plusieurs objec-
  analyse de la situation locale associant                 tifs de nos projets de DLI (par exemple :
  les acteurs concernés peut être menée en                 initier une concertation, impliquer les orga-
  amont ou comme première étape de la mise                 nisations de personnes handicapées dans
  en œuvre d’un projet.                                    les actions de plaidoyer qui les concer-
  - Le contenu et la forme de ce diagnostic local          nent). Il est particulièrement indiqué avant
    participatif peut varier (selon les besoins            l’écriture d’un projet (afin d’identifier les
    d’information et les dynamiques que l’on               difficultés et priorités auxquelles le projet
    souhaite mettre en place) et doit être adap-           va répondre) et est souvent un gage de
    té en fonction des objectifs du projet.                qualité globale du projet.

                           LE C ON T ENU D U D I A GNO S T I C LO C A L

      Le diagnostic local participatif sur la situation des personnes handicapées doit
      permettre de :
      • Connaître le contexte global : contexte national (processus de décentralisation,
        cadre législatif et politiques sectorielles, données statistiques existantes), données
        locales sur l’organisation administrative, l’économie, les modes de vie, les struc-
        tures traditionnelles (chefferie, fêtes traditionnelles, rites initiatiques, tabous, fêtes
        religieuses).
      • Connaître ou mieux connaître les organisations de personnes handicapées (forces
        et faiblesses).
      • Identifier les acteurs intervenant auprès de personnes handicapées ou pouvant
        potentiellement le faire (organisations non gouvernementales, services décon-
        centrés de l’Etat, secteur privé, collectivité locale…), ainsi que la stratégie et les
        besoins de ces acteurs. Le diagnostic est l’occasion de voir comment le handicap
        est intégré dans les politiques et actions de développement local, quelles sont les
        actions déjà réalisées, quelle est la prise en compte du handicap par les acteurs et
        les services locaux.
      • Faire un état des principaux obstacles environnementaux suscitant le handicap :
        inaccessibilité physique des services, non représentation des intérêts des per-
        sonnes handicapées, non participation à la vie locale et aux prises de décisions,
        méconnaissance des textes législatifs nationaux et internationaux, caractéristiques
        des représentations sociales du handicap, exclusion et stigmatisation, non prise en
        compte par les décideurs politiques et administratifs de la dimension du handicap
        dans les actions de développement local, méconnaissance du handicap par les
        acteurs et services locaux, etc.
      • Etudier les différentes activités possibles répondant aux besoins explicités par les
        personnes handicapées : le diagnostic doit faire ressortir une typologie d’actions
        possibles en fonction du contexte local et identifier les indicateurs de mesure adap-
         tés.

                                                    17
Le diagnostic est de type qualitatif, basé la          pointues relevant de l’épidémiologie. Une
plupart du temps sur la conduite d’entre-              méthodologie du diagnostic local participa-
tiens individuels et sur l’animation de focus          tif est disponible (cf. « nos outils internes » ;
groupes. Le diagnostic se démarque en                  celle-ci est déclinée de manière spécifique
cela des études de type statistique, deman-            pour un diagnostic local d’accessibilité
dant une méthodologie et des techniques                dans le document-cadre sur l’accessibilité).

                    PRINCIPAUX INTERETS ET ENJEUX DU DIAGNOSTIC
   Le diagnostic local participatif sur la participation des personnes handicapées a pour princi-
   paux enjeux de :
   •    Sensibiliser, mobiliser sur la nécessité de changement. Ce type de diagnostic, élaboré de
   manière conjointe et concertée entre les acteurs locaux, permet une prise de conscience et une
   sensibilisation au handicap. C’est l’occasion de mettre les acteurs locaux autour d’une table de
   travail, et de constituer un comité de pilotage du diagnostic chargé de valider les grandes étapes
   (choix du maître d’ouvrage, choix de la méthodologie, validation des rapports intermédiaires,
   validation et diffusion du rapport final).
   •    Initier un travail de concertation locale. Au delà du diagnostic, cette concertation peut
   ensuite perdurer dans la priorisation, le suivi et l’évaluation des actions engagées à la suite de
   ce diagnostic.
   •   Valoriser les ressources des organisations de personnes handicapées, favoriser la prise de
   confiance. Ces diagnostics peuvent permettre aux personnes handicapées de prendre conscience
   de leurs capacités d’acteurs dans le cadre des actions de développement local. La maîtrise d’ou-
   vrage de ces diagnostics doit autant que possible être assurée par les organisations locales de
   personnes handicapées. Le diagnostic peut être l’occasion d’une prise de conscience de la possi-
   bilité d’exercer une participation active au sein de leur communauté, et de dépasser une atti-
   tude passive ou attentiste.

Le diagnostic doit permettre l’élaboration d’un plan d’action local engageant les acteurs
locaux, avec des solutions adaptées au contexte. Après l’analyse et la validation des prin-
cipales problématiques, le diagnostic donnera des recommandations principales par thé-
matiques.

                                         Etablissement
                                                                                     Société civile
                                      d’un diagnostic local
                                            handicap

                                          Analyse des
 Autorités                                                                           Organisations
                                       recommandations
 locales                                                                             de personnes
                                    Concertation/Priorisation
                                                                                     handicapées

                                     Programme d’action                              Acteurs du
                                   Adoption par les autorités                        Développe-
                                            locales                                  ment Local

                                                  18
EN R E S U M E

    Objectifs en lien avec l’axe 3 :

    •  Un diagnostic local, montrant les principaux obstacles locaux auxquels sont confron-
    tées les personnes handicapées et les principales recommandations pour améliorer
    leur situation, est élaboré de manière concertée entre la société civile et les autorités
    locales.

    Exemples d’activités à mettre en œuvre :

    • Constitution d’un comité local de suivi du diagnostic
    •   Liste des acteurs locaux à interviewer et préparation de grilles d’entretiens semi-
    directifs

    • Réalisation d’enquêtes auprès de personnes handicapées et d’acteurs locaux
    • Synthèse des enquêtes et mise en exergue des principaux besoins exprimés
    • Élaboration de recommandations sur chaque thématique principale
    • Rédaction d’un rapport de diagnostic, et communication autour de ce rapport
Eléments à considérer pour assurer la qualité des actions d’élaboration de diagnostic
local :
/ Elaboration la plus participative possible             gnostic ; constitution de groupes de tra-
  (en tenant compte des contraintes du                   vail techniques réunissant les expertises
  contexte) : méthodologie de diagnostic                 disponibles par thématique
  optimisant la participation de tous les              / Pertinence et efficacité de la méthodo-
  acteurs concernés ; organisation de réu-               logie de diagnostic : formation préalable
  nions publiques (lancement, restitution,               des équipes enquêtrices pour conduire
  consolidation) pour permettre l’informa-               les entretiens nécessaires à la réalisa-
  tion et la participation de la société civile          tion du diagnostic ; élaboration, test et
  au processus de diagnostic ; organisa-                 ajustement des outils d’enquêtes afin
  tion de réunions / événements de com-                  de garantir leur pertinence pour la col-
  munication des résultats du diagnostic                 lecte des informations nécessaires ;
  auprès des acteurs locaux                              publication d’une synthèse du diagnos-
/ Mobilisation des acteurs locaux : mise                 tic, décrivant pour chaque thématique
  en place d’un comité de pilotage réunis-               les principaux besoins et les principales
  sant les décideurs locaux et la société                recommandations émises.
  civile pour guider le processus de dia-

                                                  19
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