C.C.T.P - Ville de Saint-Yorre

DEPARTEMENT             DE    L'ALLIER
                            V ILL E        DE       SA INT - YORRE

                                                           MARS 2018

 REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION DU
RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

                       C.C.T.P.

Remplacement de la climatisation du Relais d’Assistantes Maternelles

       Date de remise de l’offre : le 30/03/2018 à 12H

Prescriptions Techniques Particulières
                                         Préambule
        La Commune de Saint-Yorre souhaite remplacer la climatisation du bâtiment du Relais
d’Assistantes Maternelles (RAM), qui se trouve au 5 rue de la Liberté à Saint-Yorre.

       Ces travaux devront terminés avant le 15 juin 2018.

        L’objet de la présente consultation consiste en l’installation de 2 groupes de
climatisation d’air froid. Ce système remplacera l’existant qui est actuellement à l’arrêt et qui
nous fait défaut pour l’accueil des enfants. De plus, il est à noter que cet ancien matériel n’a pas
été conçu et dimensionné correctement. En effet, après plusieurs investigations, nous sommes
contraints de constater que cet équipement, n’est pas adapté au contexte. De ce fait, il est
demandé aux entreprises qui souhaitent postuler sur cette consultation, de tout mettre en
œuvre pour que la nouvelle installation puisse fonctionner convenablement et durer dans le
temps.

       La visite du chantier avant remise de l’offre est particulièrement conseillée, elle permet
au candidat d’effectuer la vérification des contenus du D.C.E, des contraintes liées au site en
matière d’accessibilité, d’utilisation de matériels spécifique, de validation de côtes mesures et
éléments graphiques, la M.o.e ne pourra être tenue responsable en matière d’information.

       Au préalable : les travaux devront être réalisés conformément aux D.T.U en vigueur et
dans les règles de l’art.

                                         GENERALITES
Observation concernant le descriptif
        Le descriptif a pour but de renseigner l’entreprise sur la nature des travaux à exécuter.
Les indicateurs n’ont pas un caractère limitatif. Dans le cadre du marché forfaitaire arrêté,
l’entrepreneur doit effectuer l’intégralité des travaux impératifs à l’achèvement complet des
ouvrages et au fonctionnement parfait des équipements sans exception, ni réserve. Sont
également indispensables, ceux satisfaisant aux exigences de la règlementation en vigueur,
même si le descriptif ne les précise pas.

Connaissances des lieux
        En complément des indications qui lui sont fournies, l’entrepreneur doit relever sur
place, tous les renseignements (état du terrain, moyen d’accès, état des installations existantes,
des contraintes éventuelles, etc.) qui lui sont nécessaires pour établir son prix global et
forfaitaire. En aucun cas, il ne pourra prétendre à un supplément lié à des difficultés d’accès,
d’organisation de chantier ou toute autre contrainte due au bâtiment.

Reconnaissance du site
A l’exécution des travaux, l’entreprise est réputée avoir :
        - pris connaissance de tous documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que du
site, des lieux et de l’implantation des ouvrages ou de tous locaux en relation avec l’exécution
des travaux ainsi que les diverses contraintes.
        - procédé à une visite détaillée des lieux, et pris connaissance de toutes les conditions
physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux (topographie, organisation de
chantier, moyen de communication et de transports).

Nuisances sonores et poussières
        Vis-à-vis des tiers, l’entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de réduire
les nuisances sonores et les poussières. Si dans le cadre du chantier, des réclamations sont
enregistrées, l’entrepreneur devra en faire son affaire et résoudre le désordre.

Mise en œuvre des matériaux
        Toutes les pièces écrites du présent marché constituent des éléments de référence
d’exécution minimum.
        Toutes les mises en œuvre selon les règles de l’art, sont aussi déterminantes et
contractuelles à la signature du marché.
        Avant la signature du marché, ce présent C.C.T.P pourra être modifié par le Maitre
d’Ouvrage en prenant en compte les observations de l’entreprise que celle-ci pourrait avoir
proposées.
        Toute entreprise doit communiquer à la soumission de leur engagement, leur
qualification professionnelle des travaux auxquels ils ont voulu répondre, ainsi que les
assurances obligatoires.
        Les ouvrages du présent marché devront répondre aux conditions et prescription des
documents techniques qui lui sont applicables, dont notamment les normes et les Documents
Techniques Unifiés (DTU). Les installations seront conformes aux normes en vigueur, règlement
sanitaire département et autres, cette liste n’est pas limitative.
        L’entrepreneur doit faire part, soit des omissions ou des imprécisions dans le présent
descriptif et les signalera dans son offre de prix.
        Le matériel mis en œuvre sera neuf et devra porter la marque de conformité N.F. et
répondre aux réglementations ou spécifications techniques concernant l’usage auquel il est
destiné.

Responsabilité de l’entrepreneur
        La fourniture des matériaux et leur mise en œuvre étant l’essence même de la profession
de l’entrepreneur, ce dernier en est seul responsable vis-à-vis du Maitre d’Ouvrage. Il sera tenu
responsable des désordres pouvant résulter de l’une ou l’autre cause, sans pouvoir se décharger
au préjudice du Maitre d’Ouvrage de toute ou partie de cette responsabilité.
        Jusqu'à la fin du chantier, l’entrepreneur assurera la protection de l’ensemble de
l’ouvrage et le nettoyage.

Mise en service, essais et fonctionnement des installations
        Ceux-ci devront être réalisés suivant les règles de l’art, les résultats devront être notifiés
par écrit au Maitre d’Ouvrage.
        De plus, un contrôle des températures d’air (chaud et froid), ainsi que le débit, en
puissance normale et maximale de production, devront être effectués en présence du Maitre
d’Ouvrage.
        D’autre part, dans les périodes d’essais et de garantie de parfait achèvement,
l’entrepreneur assurera les réglages et mises au point nécessaires au cours desquelles, il devra
assurer le remplacement des pièces défectueuses, y compris la main d’œuvre de démontage et
de montage.
        Enfin, avant la réception, un certificat de conformité sera remis au Maitre d’Ouvrage.

Réception des ouvrages
       En fin de chantier, l’entrepreneur procèdera à la révision complète de ses ouvrages et
exécutera tous les travaux nécessaires, afin que ceux-ci soient livrés en parfait état de
fonctionnement et de propreté.
       Du fait du contrat, l’entrepreneur est tenu de livrer l’objet de son travail. La réception
sera unique. Un procès-verbal sera dressé et deviendra un acte contradictoire.

Garantie
    - Une garantie de bon fonctionnement s’applique aux éléments d’équipement
       « dissociables ».

La durée de cette garantie est de 2 ans à compter de la réception des travaux. L’entrepreneur
pourra proposer une garantie plus importante qui sera prise en compte dans la valeur
technique.

    - La garantie de parfait achèvement s’étend à tous les désordres apparents signalés par le
       Maitre d’Ouvrage.
La durée de cette garantie est de 1 an à compter de la réception des travaux.

Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
       Au moins 8 jours avant la réception des travaux, l’entrepreneur fournira au Maitre
d’Ouvrage, deux exemplaires papiers du dossier des ouvrages exécutés conformément au
chantier réalisé, ainsi qu’un dossier lisible sur CD ROM.

Offre de prix
        L’offre de prix se fera sur le document « Acte d’engagement » dûment rempli. Chaque
entreprise est tenue de présenter son offre en détaillant au maximum les articles.
        De plus, l’entreprise devra remplir le DPGF joint au DCE. Ce cadre est un devis quantitatif
détaillé fourni à titre indicatif et n’engage ni le Moe, ni le MOo. En outre, l’entreprise a le choix
d’indiquer dans son mémoire technique le détail de son chiffrage.
        Le prix mentionné à l’acte d’engagement comprend tous les travaux nécessaires à
l’achèvement complet de l’ouvrage. Les prix doivent tenir compte des difficultés d’exécution, des
plus-values correspondant à des sous détails non mentionnés dans le DPGF.
        Les prix comprennent toujours la fourniture et leur mise en œuvre, les ouvrages étant
terminés en ordre de marche. Les quantités indiquées sont nettes, l’entreprise devra prendre en
compte dans son prix unitaire, les chutes, pertes et autres sujétions. Elles seront vérifiées et
complétées le cas échéant par l’entrepreneur si celui-ci le juge nécessaire lors de la remise de
son offre. L’entrepreneur pourra demander au Moe tous les renseignements qu’il jugera utiles
afin d’établir son offre.
        En se servant de ces documents sans y apporter de modifications, l’entreprise entérine,
de fait les chiffres proposés et les accepte. Dans ce cas, aucune augmentation du marché ne
pourra être revendiquée (marché global et forfaitaire) les quantités sont nettes.
        Les prix comprennent tous les frais nécessaires à l’exécution des travaux prévus,
notamment échafaudage, moyens de levage et de manutention et dispositifs de sécurité
règlementaires.

       Attention, dans l’offre de prix, il est demandé de fournir un schéma de principe, de la
pose de chaque matériel, la localisation des évacuations et l’emplacement des passages des
câblages de jonction. De plus, dans le mémoire technique, il vous sera demandé de produire une
étude de faisabilité de l’installation et d’en donner les explications.

           Tous ces documents seront nécessaires pour une parfaite compréhension et analyse de
l’offre.

       Aussi, il est rappelé que s’agissant de marchés traités à prix forfaitaires, ceux-ci devront
comprendre dans leurs offres, tous les ouvrages nécessaires à un parfait achèvement des
travaux dans le respect des plans, des DTU des normes et réglementations en vigueur.

Le prix contractuel de vente des installations comprend :
    - Les fournitures et mise en œuvre des matériels décrits,
    - Le parfait réglage et équilibrage des installations,
    - La fourniture d’un guide de mise en marche, fonctionnement, réglages et utilisation de
        l’installation,
    - La production des plans de recollement et DOE,
    - La production d’un cahier des charges d’entretien des installations, régissant le contrat
        d’entretien à mettre en place par le Maître d’Ouvrage dès la réception des installations,

- Les prestations d’étude suivantes : conformité à la réglementation thermique en vigueur
      à remettre au Maître d’Ouvrage en 2 exemplaires, calcul des déperditions pièce par pièce,
      établies par l’entreprise.
    - La garantie de parfaite achèvement et la maintenance, déplacement compris.

                             LES TRAVAUX COMPRENDRONT

Dépose :
   - La dépose de l’installation existante, évacuation en décharge publique contrôlée selon la
      réglementation en vigueur, des fluides frigos.
    Dépose selon besoin ou modification des canalisations de cuivre devenues inutiles au
      bon fonctionnement de la nouvelle installation.

Fourniture et installation de deux groupes de climatisation réversible économique

        L’entreprise devra prévoir la fourniture et pose de deux groupes de climatisation
réversible, d’une puissance adaptée au volume intérieur du bâtiment. Cette étude est à la charge
de l’entrepreneur et devra être expliquée dans le mémoire technique.
        L’entreprise devra chiffrer dans son offre de prix, les tuyauteries nécessaires au bon
fonctionnement, les évacuations jusqu’aux vidanges, les plaques de finition, les grilles de
ventilation et de protection.
        Il est à noter que ces travaux comprennent, un raccordement à une alimentation
électrique existante, fournie par le mandataire, cette prestation devra être réalisée par un
technicien agréé en respectant les normes en vigueur.
        L’entreprise doit présenter et installer un système de climatisation réversible
économique de classement énergétique A++ pour le froid et de A pour le chaud, en respectant les
règles de l’art, afin que celle-ci puisse fonctionner correctement et dans de bonnes conditions.
        Les compléments de gaz réfrigérant R410 A et mise en épreuve 30 bars d'azote.
        La fourniture et pose de réseaux collecteurs d'évacuations des condensats en tube PVC
M1 circulant en faux plafond depuis les unités intérieures vers le réseau EU avec système de
siphon. Pour les canalisations en partie visible, le PVC sera de couleur blanc.
        Percements, rebouchages de mêmes matériaux que les parois traversées et manchon
coupe-feu.
        Essais, réglages, programmation, mise en service constructeur de l'ensemble des
installations
chauffage/rafraîchissement et formation du personnel.
        Les chemins de câble avec capot, y compris mise en œuvre, fixations, finitions… pour
cheminement des réseaux frigorifiques en extérieur. Attention : les liaisons frigorifiques des
groupes aux splits doit être réalisées dans les règles de l’art, avec du matériel adapté de type
Pipéco, compris toutes sujétions.
        Les goulottes, y compris mise en œuvre, fixations, finitions… pour cheminement des
condensats

Chaque groupe de climatisation comportera les éléments principaux suivants :
    Carrosserie en tôle anticorrosion, revêtue d'une résine polypropylène imperméable,
    Echangeur fluide frigorigène / air en cuivre et ailettes aluminium revêtues d'un film de
      résine anticorrosion,
    Moto-Ventilateurs de type hélicoïdal à plusieurs vitesses disposant de 60 Pa de pression
      statique externe,
    2 compresseurs de type Atlantic Inverter de 5200 w minimum Monosplit, avec liaison de
      commande du groupe extérieur à l’unité intérieur, compris toutes sujétion,
    Le raccordement frigorifique de chaque groupe doit être d’un diamètre adapté à la
      puissance demandé,
    1 console en allège et 1 console en murale,
    Chaque unité sera munie d’une télécommande à infrarouge

Le titulaire du marché devra s’assurer que la position des groupes extérieurs
n’occasionne aucune gêne visuelle et sonore par rapport au tiers (voisinage). Par conséquent, il
devra se rapprocher du fournisseur pour lui indiquer la position la plus favorable.
       La prestation comprend un complément de gaz réfrigérant R410 A et mise en épreuve
41,5 bars d'azote ainsi que les essais, réglages, programmation, mise en service constructeur de
l'ensemble des installations et formation du personnel. Y compris toute suggestion de mise en
œuvre utile au bon fonctionnement de l’installation.

       Câblage et raccordement des unités extérieures et intérieures depuis la régulation
centrale par un bus de liaison, chemin de câbles et toute suggestion de mise en œuvre.

        Alimentation du groupe extérieur Monosplit, alimentation des unités extérieures et
intérieures de RO2V, alimentation des pompes de relevage des unités murales : à la charge de la
MOo

Pose
       Avant de procéder à la pose, l’entrepreneur doit s’assurer que le matériel, auquel il est
destiné, soit conforme aux dispositions indiquées sur son marché. Il doit s’assurer que les
prescriptions de mise en œuvre sont satisfaisantes. S’il n’en est pas ainsi, il en avise par écrit le
Moe.
Entreposage et protection
       Aucun matériel, matériau ou ouvrage ne sera stocké ou exposé aux intempéries.
L’entrepreneur est responsable de tous dégâts et se doit de remplacer à ses frais tout ouvrage ou
élément défectueux. L’entrepreneur a l’obligation de protéger ses ouvrages et ce pendant la
durée des travaux. Avant réception, il doit l’enlèvement des protections, le remplacement des
éléments défectueux et effectuer toutes les révisions nécessaires. Les ouvrages avec éclats,
épaufrures ou autres défauts seront refusés.

Le :

La Société :

Sont cités ci-après par abréviation :
*le maître de l’ouvrage : M.O.o,
*le maître d’œuvre : M.o.e,
*le candidat : l’entreprise ou l’entrepreneur
*les documents techniques unifiés : D.T.U