ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021 - Organisée à huis clos en raison du contexte sanitaire - Assystem
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021 Organisée à huis clos en raison du contexte sanitaire Dominique LOUIS Philippe CHEVALLIER Président–directeur général Directeur général délégué Finances
SOMMAIRE PARTIE 1 ● OUVERTURE DE LA SÉANCE 3
PARTIE 2 ● STRATÉGIE, ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2020,
ET PERSPECTIVES 2021
11
PARTIE 3 ● RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 28
PARTIE 4 ● QUESTIONS / RÉPONSES 30
PARTIE 5 ● VOTE DES RÉSOLUTIONS 31
PARTIE 1 • OUVERTURE DE LA SÉANCE
Début de séance
Constitution du bureau
• Président,
• 2 scrutateurs,
• Secrétaire.
Rappel des convocations
• Parution au JAL « les Petites Affiches » du 8 mai 2021 et au BALO du 10
mai 2021,
• Convocation des actionnaires nominatifs le 10 mai 2021.
Calcul du quorum
• Sur 1ère convocation 1/5ème des actions en AGO, 1/4 en AGE.
4
2 PARTIE • STRATÉGIE, ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2020 ET PERSPECTIVES 2021 Dominique Louis Président-directeur général Philippe Chevallier Directeur général délégué Finances
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.1 Assystem, une stratégie constante (1/3)
• La pandémie COVID-19, évènement exceptionnel mais d’effet ponctuel,
n’entraîne aucune modification de la stratégie du Groupe
• Le changement climatique est la véritable menace
• Pour le combattre, Assystem renforce continûment sa vocation et son
positionnement d’ingénieriste de référence au service de la transition
énergétique
6
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.1 Assystem, une stratégie constante (2/3)
Notre objectif : devenir le leader mondial
de l’ingénierie nucléaire indépendante
est en voie de réussir ce challenge :
• Le Groupe est un acteur clé de la prolongation de la durée de vie
des réacteurs nucléaires en France, essentielle pour préserver dans
la durée la capacité française de production d’électricité décarbonée
• Il participe à tous les projets de new-build de centrales nucléaires
en Europe et au Moyen-Orient, et se positionne pour participer à
l’ambitieux programme indien
7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.1 Assystem, une stratégie constante (3/3)
Stratégie ET&I
• Privilégier les secteurs où les compétences acquises
dans le nucléaire sont les plus pertinentes
Stratégie transverse
• Développer le digital comme accélérateur
de performance
Assystem investit constamment dans la digitalisation
de l’ingénierie, qui réduit les coûts et délais de
réalisation des projets clients
8ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.2 Éléments financiers – Chiffres clés 2020
Chiffre d’affaires ROPA
471,7 M€ 24,8 M€
soit 5,3% du CA
Résultat net Free cash-flow
avant contribution d’Expleo (1) hors effet du report de charges (2)
14,1 M€ 31,7 M€
soit 6,7% du CA
Dividende par action (3)
1,0 €
(1) (21,1) M€ après prise en compte de la contribution d’Expleo Group
(2) 58,4 M€, y inclus 26,7 M€ de reports d’échéances de dettes fiscales et sociales
(3) Au titre de l’exercice 2020, tel qu’il est proposé à l’Assemblée générale du 27 mai 2021
9ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.2 Éléments financiers – Chiffre d’affaires 2020
(en M€)
Var. totale : - 5,5%
471,7 M€ Effet périmètre :
Var. des taux de change :
Var. organique :
+ 1,2%
- 0,9%
- 5,2%
Var. organique : - 9,4% Var. organique : - 1,8%
229,5 M€ Effet périmètre :
Var. des taux de change :
+ 2,3%
+ 0,2%
242,2 M€ Effet périmètre :
Var. des taux de change :
+ 0,2%
- 2,0%
S1 2020 Var. totale : - 6,9% S2 2020 Var. totale : - 3,6%
246,5 251,0 242,2
229,5
(2,8) (2,4)
(13,7) (2,5) (3,6)
(0,8)
S1 2019 E&I Staffing Divers S1 2020 (en M€) S2 2019 E&I Staffing Divers S2 2020
cédé en juillet
2020
10ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.2 Éléments financiers – Chiffre d’affaires Energy et Infrastructure
(E&I)
Chiffre d’affaires total 429,7 M€ (3,7)% (1)
Chiffre d’affaires Nucléaire Chiffre d’affaires ET&I
301,9 294,5
144,3 135,2
(2,5)% (2)
(6,4)% (3)
2019 2020 (en M€) 2019 2020
Impact de la pandémie sensible sur
Retour à une légère croissance au S2
l’ensemble de l’exercice
malgré la poursuite d’effets liés à la pandémie
mais relativement limité au S2
(1) Variation totale (dont -5,3% en organique, +2,2% d’effet périmètre et -0,6% d’effet de la variation des taux de change)
(2) Variation totale (dont -4,2% en organique,+2,4% d’effet périmètre et -0,7% d’effet de la variation des taux de change)
(3) Variation totale (dont -7,6% en organique, +1,7% d’effet périmètre et -0,5% d’effet de la variation des taux de change)
11ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.2 Éléments financiers – ROPA et marge opérationnelle
d’activité 2020 - Groupe
(en M€)
35,2
7,1%
24,8
(8,6) (0,9) (0,9) 5,3%
2019 E&I Staffing Divers 2020
Le ROPA et la marge opérationnelle ont été affectés par les effets de la pandémie de COVID-19,
en particulier au 2ème trimestre (1er confinement) et sur les mois d’octobre et novembre
(augmentation sensible des cas contact parmi les salariés d’Assystem)
12ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.2 Éléments financiers – Du ROPA au résultat net consolidé
(en M€)
24,8
2,0
(1,3)
(3,7) 14,1
(5,8)
(1,9)
Résultat
ROPA Charges Provision Plus-value Charge Autres
sur AGA pour de cession d’impôt net avant
restructuration contribution (35,2)
d’Expleo Group
(21,1)
Contribution
Expleo Group (1)
Résultat
net
consolidé
(1) Dont 10,0 M€ de coupon sur obligations convertibles et (45,2) M€ de quote-part de résultat net
13ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.2 Éléments financiers – Chiffre d’affaires, EBITDA et
contribution au résultat d’Assystem
Chiffre d’affaires et EBITDA consolidés Expleo Group
Chiffre d’affaires
• Incidence très forte de la pandémie sur le volume d’affaires, et en
908,0 M€ conséquence sur l’EBITDA, réalisé à partir de mi-mars 2020 en
Aéronautique et Automobile
vs 1 084,1 M€ en 2019
• EBITDA S1 : 24,2 M€ (réalisé pour l’essentiel sur le 1er trimestre)
EBITDA (1) • EBITDA S2 : 27,3 M€
51,5 M€ • L’EBITDA consolidé prend en compte (12,8) M€ d’impact du reste à charge
soit 5,7% du CA de la société au titre de l’activité partielle de ses salariés, traité en résultat
opérationnel d’activité (qui s’élève à 38,6 M€)
vs 108,6 M€ et 10,0% en 2019
Contribution au résultat consolidé d’Assystem en 2020
Résultat net consolidé Expleo (2)
• Comprend 77,3 M€ de charges non récurrentes, dont 66,8 M€ liés au
(92,2) M€ provisionnement de la restructuration des activités d’ingénierie en France
soit (35,2) M€ de contribution au résultat consolidé d’Assystem,
sans incidence sur le cash-flow
(1) Hors incidence d’IFRS16
(2) Avant enregistrement du coupon capitalisé sur les instruments de quasi-fonds propres
14ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.2 Éléments financiers – Évolution de l’endettement net
(en M€)
Détail du free cash-flow (hors incidence d’IFRS16) :
• 30,5 M€ d’EBITDA (1)
• 46,9 M€ de variation de BFR, dont 26,7 M€ de décalage de paiement de charges
sociales et fiscales (2)
51,6 Free cash-flow
• (11,9) M€ d’investissements nets d’exploitation, comprenant (3,5) M€ liés à l’ERP
(58,4) et à la sécurisation des infrastructures IT
• (7,1) M€ d’effet net de la charge d’impôts et des autres flux
9,4
23,8
15,1 (2,7)
8,9
Endettement net Dividendes Opérations sur Autres flux (3) Endettement net
au 31/12/2019 versés aux actions propres au 31/12/2020
Acquisitions
actionnaires
de titres
d’Assystem
(1) 41,1 M€ y inclus l’incidence de l’application d’IFRS16
(2) A hauteur de 13,6 M€ au S1 2021 et le solde de 13,1 M€ au S2 2021
(3) Dont (3,1) M€ de dividende Framatome
15ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.3 Perspectives et objectifs 2021 (1)
Chiffre d’affaires
consolidé :
au moins 500 M€
Marge opérationnelle
d’activité :
au moins 6% (2)
(1) Hors contribution de toute acquisition réalisée durant l’exercice et sur la base des taux de change constatés début 2021.
Ces perspectives reposent sur l’hypothèse que les opérations du Groupe et celles de ses clients puissent fonctionner dans les
conditions prévalant à date
(2) Accroissement, par rapport à 2019, des coûts des systèmes d’information à hauteur de 0,8% du chiffre d’affaires
16ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.3 Perspectives 2021 soutenues par le renforcement continu
des positions en Nucléaire …..
Réussites et poursuite du développement en France et à l’international
Maintien / renforcement des positions acquises et
nouveaux développements en France
• Maintenance du parc installé et extension de la durée de vie
des centrales
• Projets de nouveaux réacteurs (Flamanville 3, EPR2, ITER)
• Services à la transition digitale auprès d’EDF (appui au
Pilotage Stratégique et Méthodologique IT)
• Services au démantèlement et à la gestion des déchets (CEA,
ANDRA)
Gains de contrats majeurs à l’international
• Royaume-Uni : partenariat KAD Nuclear pour le Ministère de
la Défense, renforcement dans Hinkley Point C (ingénierie de
la construction) et contrat de services avec Edvance (EDF et
Framatome) pour soutenir les projets HPC et Sizewell C
• Turquie : extension du contrat de supervision de la
construction de la centrale d’AKKUYU (x2,4)
• Finlande : conseil en licensing (RASU) et cybersécurité (ROSATOM)
• Perspectives en Tchéquie et Ouzbékistan : Assystem en bonne position sur des new-build en projet
17ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.3 …et par des percées commerciales prometteuses pour ET&I
Poursuite du développement dans le ferroviaire et en sciences de la vie
• SNCF : bon déroulement de l’AMO pour le pilotage et la coordination technique du projet
SDMR (1) et nouveaux contrats
• Création de SmartRail (partenariat avec Engie et Saferail)
• Référencement de premier niveau chez Sanofi et nouveaux référencements en cours
Percée sur les énergies renouvelables et l’hydrogène
• Eolien offshore en France avec EDF
• Hydrogène : mission d’AMO pour l’évolution des infrastructures portuaires de Paris et la
prise en charge des enjeux de sécurité du train à hydrogène pour SNCF
Gains de contrats emblématiques en France et à l’international
• JO Paris 2024 : AMO pour la livraison du village olympique et du village des médias
• Chimie : préparation de grands travaux d’arrêt (Borealis, Corteva)
• Projet Neom : référencement pour la réalisation d’études de caractérisation de sites pour
le projet Neom en Arabie Saoudite (programme d’investissement de 500 Mds USD)
(1) Schéma directeur du matériel roulant pour l’Ile de France
18ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
2.3 La stratégie en 2021
• Axes de développement à l’identique
• Accent fort sur le digital
(Conseil en transformation digitale & Intégration de systèmes d’information métiers (PLM, BIM, PMIS…)
• Une acquisition porteuse d’avenir en Inde
20 M€ de CA / 1 100 collaborateurs
3 objectifs pour Assystem :
• Tirer parti de la croissance soutenue du marché de l’ingénierie d’infrastructures en Inde
• Disposer d’une base indienne existante et solide pour servir les différents acteurs du grand programme
de construction de nouvelles centrales nucléaires décidé par le gouvernement indien (7 => 63 GW)
• Renforcer l’expertise et les capacités en ingénierie d’infrastructures non nucléaires pour son
développement international
19ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2021
Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2021 : +6,1% en organique
• Nucléaire : très forte dynamique en France et au Royaume-Uni
(+9,0% en organique)
• ET&I : bonne tenue des activités en France
Chiffre d’affaires
En millions d’euros T1 2020 T1 2021 Variation Variation
totale organique*
Groupe 122,9 127,9 +4,1% +6,1%
Nucléaire 74,5 81,8 +9,8% +9,0%
Energy Transition & Infrastructures** 46,6 46,1 -1,1% +1,7%
Divers*** 1,8 - - -
* A périmètre comparable et taux de change constant
** Dont un chiffre d’affaires Staffing de 10,9 M€ au 1er trimestre 2020 et 9,7 M€ au 1er trimestre 2021.
*** Activité déconsolidée depuis le 1er juillet 2020.
20PARTIE 3• RAPPORTS DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
M. Albert AIDAN - Deloitte & Associés
M. Eric ROPERT- KPMG AuditRapports des commissaires aux comptes
Rapport sur les comptes annuels et les comptes consolidés 2020,
Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés,
Rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière,
Rapport sur la réduction du capital social,
Rapport sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec
maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription,
Rapport sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou
à émettre,
Rapport sur l’émission de bons de souscriptions et/ou d’acquisition
d’actions ordinaires remboursables et/ou de BSA avec suppression du
droit préférentiel de souscription,
Rapport sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE.
22PARTIE 4 • QUESTIONS / REPONSES
PARTIE5 • RÉSULTAT DU VOTE DES RÉSOLUTIONS
Assemblée générale ordinaire
1ère résolution
Approbation des comptes sociaux 2020
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2020
Cette résolution est adoptée 99,99 %
25Assemblée générale ordinaire
2ème résolution
Approbation des comptes consolidés 2020
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2020
Cette résolution est adoptée 99,99 %
3ème résolution
Quitus au conseil d’administration
Cette résolution est adoptée 98,85%
26Assemblée générale ordinaire
4ème résolution
Affectation du résultat
Perte de l’exercice clos : 19 231 922,92 euros,
Compte report à nouveau : 393 995 087,37 euros,
Bénéfice distribuable : 374 763 164,45 euros,
Versement aux actionnaires à titre de dividende pour l’exercice 2020, d’une
somme d’ 1 euro par action soit 14 808 463 euros*
Date de versement du dividende : le 8 juillet 2021.
* Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 28 février 2021 diminué des actions détenues en
autocontrôle
Cette résolution est adoptée 99,99 %
27Assemblée générale ordinaire
5ème résolution
Conventions et engagements réglementés
• Approbation de l’avenant 4 à la convention entre HDL Development et
Assystem de refacturation des prestations de stratégie et de gestion du
groupe Assystem.
Montant fixe : 174 000 euros pour 2020.
• Approbation de la convention de refacturation par la société HDL Development
S.A.S à Assystem S.A. des prestations effectuées par la société AS Conseil au
profit de la société HDL Development S.A.S.
Montant fixe : 100 000 euros payable prorata temporis pour 2020
• Approbation d’une convention de refacturation par la société HDL S.A.S à
Assystem S.A des prestations d’assistanat et de secrétariat de Monsieur
Dominique Louis en sa qualité de Président-directeur général d’Assystem S.A.
Montant fixe : 50 000 euros pour 2020
Cette résolution est rejetée [59,04 %
28Assemblée générale ordinaire
6ème résolution
Politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux
• Approbation de la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux de la
Société en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce.
Cette résolution est adoptée [99,44 %
29Assemblée générale ordinaire
7ème résolution
Politique de rémunération du Président-directeur général
• Approbation des éléments de la politique de rémunération, principes et critères de
détermination des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur
Dominique Louis, en raison de son mandat de Président-directeur général au titre
de l’exercice 2021.
Cette résolution est adoptée [90,19 %
8ème résolution
Politique de rémunération du ou des directeur(s) général(aux) délégué(s)
• Approbation des éléments de la politique de rémunération, principes et critères
de détermination des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur
Philippe Chevallier, en raison de son mandat de Directeur général délégué
Finances au titre de l’exercice 2021.
Cette résolution est adoptée [99,68 %
30Assemblée générale ordinaire
9ème résolution
Politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs
• Approbation de la rémunération versée aux administrateurs au titre de leur activité
pour l’exercice 2021.
Cette résolution est adoptée [99,49 %
10ème résolution
Informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux
• Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce relatives à la rémunérations de chacun des mandataires sociaux au titre
de l’exercice 2020.
Cette résolution est adoptée [97,61 %
31Assemblée générale ordinaire
11ème résolution
Eléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre dudit
exercice au Président-directeur général
• Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
et les avantages en nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2020 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général,
Monsieur Dominique Louis.
Cette résolution est adoptée [92,51 %
32Assemblée générale ordinaire
12ème résolution
Eléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre dudit
exercice au Directeur général délégué Finances
• Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale
et les avantages en nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2020 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué
Finances, Monsieur Philippe Chevallier.
Cette résolution est adoptée [ 99,68 %
33Assemblée générale ordinaire
13ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de
l’achat par la Société de ses propres actions
• Le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder un montant de 10% du nombre
total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce
soit,
• Prix unitaire maximum d’achat par action : 32 euros avec un plafond
global de 12 500 000 euros,
• Durée : 18 mois.
Cette résolution est adoptée 95,27 %
34Assemblée générale ordinaire
14ème résolution
Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes
titulaire
• Proposition de renouvellement du mandat de commissaire aux comptes
titulaire de KPMG pour une durée de six exercices soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée [99,99 %
35Assemblée générale extraordinaire
15ème résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de
réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le
cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
• Dans la limite maximum de 10% du montant du capital social,
• Par période de 24 mois,
• Durée : 18 mois.
Cette résolution est adoptée [99,99 %
36Assemblée générale extraordinaire
16ème résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social
• Par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières,
• Avec maintien du droit préférentiel de souscription,
• Montant maximal de l’augmentation : 5 M€,
• Durée : 26 mois.
Cette résolution est adoptée [91,76 %
37Assemblée générale extraordinaire
17ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration
en vue d’augmenter le capital social
• Par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières,
• Avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au
public,
• Montant maximal de l’augmentation : 2,5 M€,
• Durée : 26 mois.
Cette résolution est adoptée [89,81 %
38Assemblée générale extraordinaire
18ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital social
• Par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières,
• Avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs,
• Montant maximal de l’augmentation : 1,5 M€,
• Durée : 26 mois.
Cette résolution est adoptée [90,09 %
39Assemblée générale extraordinaire
19ème résolution
Autorisation au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission
d’actions ou de valeurs mobilières consenties au terme des 17ème et
18ème résolutions (suppression du droit préférentiel de souscription)
• Dans la limite de 10% du montant du capital social,
• Par période de 12 mois,
• Délégation valable pour une durée de 26 mois,
• Sous conditions de fixation d’un prix d’émission, (i) au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant sa fixation.
Cette résolution est adoptée [90,30 %
40Assemblée générale extraordinaire
20ème résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans
droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 16ème à 18ème
résolutions
• Maximum : 15 % de l’émission initiale,
• Durée: 26 mois.
Cette résolution est adoptée [90,89 %
41Assemblée générale extraordinaire
21ème résolution
Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital
• Montant nominal maximum global des augmentations de capital: 5 000 000 euros,
• Montant nominal maximum global des titres de créance: 50 000 000 euros.
Cette résolution est adoptée [9999,97 %
42Assemblée générale extraordinaire
22ème résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
• Montant global nominal de l’augmentation de capital : 15 000 000 euros,
• Durée : 26 mois.
Cette résolution est adoptée [99,99 %
43Assemblée générale extraordinaire
23ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre
• Bénéficiaires : salariés ou dirigeants mandataires sociaux,
• Maximum 3% du capital (dont 1,5% maximum pour les dirigeants),
• Période d’acquisition : 1 an minimum / période d’acquisition et de
conservation cumulée : 2 ans minimum,
• Durée : 38 mois.
Cette résolution est adoptée [91,48 %
44Assemblée générale extraordinaire
24ème résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des BSAAR ou des BSA au profit de salariés et mandataires
sociaux de la Société et ses filiales
• Montant nominal global des augmentations de capital maximum: 470 046 euros
correspondant à 470 046 actions d’une valeur de 1 euro, soit 3 % du capital
social,
• Durée : 18 mois.
Cette résolution est adoptée [90,93 %
45Assemblée générale extraordinaire
25ème résolution
Fixation des limitations globales du montant des émissions
effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties au
terme des 23ème et 24ème résolutions ci-dessus
• Maximum : 783 410 actions d’une valeur nominale de 1 euro, soit 5% du
capital.
Cette résolution est adoptée [99,83 %
46Assemblée générale extraordinaire
26ème résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de
procéder à des augmentations de capital par émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la
Société au profit des adhérents à un PEE
• Montant nominal maximal : 1% du capital social,
• Durée : 26 mois.
Cette résolution est adoptée [99,96 %
27ème résolution
Modification de l’article 16 des statuts de la Société
Cette résolution est adoptée [99,99 %
47Assemblée générale extraordinaire
28ème résolution
Modification de l’article 18 des statuts de la Société
Cette résolution est adoptée [99,99 %
29ème résolution
Modification de l’article 19 des statuts de la Société
Cette résolution est adoptée [99,99 %
30ème résolution
Pouvoirs pour formalité
Cette résolution est adoptée [99,99 %
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