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Vingt-huitième Comité permanent EUR/SC28(3)/REP
du Comité régional de l’Europe
Troisième session 11 mai 2021
210181
Session virtuelle, 10 et 11 mars 2021 ORIGINAL : ANGLAIS
Rapport sur la troisième session
O R G A NI S A TI ON M OND I A LE D E L A S A N TÉ • B URE A U R É GI O NA L D E L ’E U ROP E
UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01
Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governanceEUR/SC28(3)/REP
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Table des matières
Ouverture de la session ........................................................................................................3
Rapport du directeur régional de l’OMS pour l’Europe .........................................................3
Le point sur la situation et la réaction à la pandémie de COVID-19 dans la Région
européenne de l’OMS ..........................................................................................................6
Discussion pour le suivi des activités de l’OMS/Europe et de la réaction à la pandémie..........8
Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires......................................................8
Confirmation dans ses fonctions de la présidente par intérim du Vingt-huitième Comité
permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR) ..............................................................9
Examen des conclusions de la 148 e session du Conseil exécutif et de leur impact sur les
travaux de la Région européenne de l’OMS ..........................................................................9
Commentaires et suggestions des sous-groupes du CPCR....................................................10
Sous-groupe sur les activités du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe dans les
pays..........................................................................................................................10
Sous-groupe sur la gouvernance de l’OMS/Europe.....................................................11
Sous-groupe sur le financement de l’OMS/Europe .....................................................13
Programme provisoire et programme provisoire annoté de la 71 e session du Comité
régional de l’OMS pour l’Europe (CR71), notamment des informations détaillées sur les
différentes réunions ...........................................................................................................13
Aperçu et dimension politique ...................................................................................14
Dimension technique.................................................................................................16
Dimension de gouvernance........................................................................................18
Composition d’organes et de comités de l’OMS (à huis clos) ..............................................20
Sièges vacants pour élection ou désignation au CR71 en septembre 2021....................20
Postes à pourvoir lors de la Soixante-quatorzième Assemblée mondiale de la santé
et de la 149 e session du Conseil exécutif ....................................................................21
Intervention d’un représentant de l’Association du personnel de la Région européenne
de l’Organisation mondiale de la santé................................................................................21
Autres questions à l’ordre du jour, clôture de la session.......................................................23
Annexe 1. Ordre du jour.....................................................................................................25
Annexe 2. Liste des documents ..........................................................................................26
Annexe 3. Déclaration ......................................................................................................28EUR/SC28(3)/REP
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Ouverture de la session
1. Les mercredi 10 et jeudi 11 mars 2021, le Vingt-huitième Comité permanent du Comité
régional de l’Europe (CPCR) a tenu sa troisième session ordinaire (virtuelle), sous la conduite
de la présidente par intérim (voir ci-dessous, paragraphe 34). La première partie de cette
session, consacrée au rapport du directeur régional de l’OMS pour l’Europe et aux informations
actualisées sur la pandémie de COVID-19 et la réaction à celle-ci dans la Région européenne
de l’OMS, a été diffusée sur le Web.
2. La présidente par intérim souhaite aux représentants nouvellement nommés la bienvenue
au Vingt-huitième CPCR : le docteur Marija Bubaš, directrice générale adjointe pour la santé
au travail à l’Institut croate de santé publique ; Mme Anahit Avanesyan, ministre de la Santé
d’Arménie, et le docteur Lena Nanushyan, première vice-ministre de la Santé d’Arménie, qui
sera sa suppléante ; ainsi que le docteur Tatiana Zatîc, secrétaire d’État à la Santé, l’Emploi et
la Protection sociale de la République de Moldova.
Rapport du directeur régional de l’OMS pour l’Europe
3. Le directeur régional fait rapport sur les activités entreprises par l’OMS/Europe depuis la
deuxième session ordinaire du 18 novembre 2020. À titre personnel, il rend hommage aux
nombreuses personnes courageuses qu’il a rencontrées au cours de sa première année de
mandat, notamment Sœur André, qui est, à 117 ans, la personne la plus âgée d’Europe et qui a
survécu à une infection par la COVID-19 ; Julia Fomenkova, une infirmière en anesthésie qui
a déménagé du Bélarus à Saint-Pétersbourg pour travailler dans un établissement d’oncologie ;
et Aron Anderson, qui a survécu au cancer et a récemment été nommé ambassadeur du nouveau
mouvement paneuropéen de l’OMS, « United Action Against Cancer » (Agir ensemble contre
le cancer). À leur manière, ils sont de magnifiques artisans de la solidarité et de l’espoir, ce qui
est si nécessaire en ces temps difficiles.
4. À l’heure du « paradoxe de la pandémie », quand les sociétés balancent entre espoir et
difficultés, l’OMS/Europe a continué à investir énormément dans un engagement direct aux
côtés des dirigeants politiques et des autorités sanitaires de toute la Région. Depuis la deuxième
session du Vingt-huitième Comité permanent, le directeur régional a eu 36 réunions bilatérales
avec des représentants des États membres européens (31 réunions virtuelles et cinq réunions en
présentiel), dont 20 rencontres avec des ministres de la Santé et sept avec des présidents ou des
premiers ministres. Il a intensifié son travail de sensibilisation auprès des ambassadeurs à
Copenhague (Danemark) et à Genève (Suisse), et a rencontré l’Assemblée interparlementaire
des Nations membres de la Communauté des États indépendants pour saluer le rôle et le travail
importants des parlements dans la lutte contre la COVID-19. En décembre, il s’est rendu
deux fois sur le terrain, une fois en Ukraine et une autre en Géorgie.
5. Avec le soutien du ministère italien de la Santé, l’OMS/Europe a organisé une deuxième
réunion de haut niveau sur la scolarisation (8 décembre), afin de produire et de diffuser des
conseils sur les mesures efficaces pour maintenir les écoles ouvertes et soutenir les jeunes.
6. Afin de corriger les inégalités dans le déploiement des vaccins contre la COVID-19,
l’OMS/Europe a mobilisé avec succès des moyens supplémentaires provenant d’une série de
donateurs, pour soutenir l’effort de vaccination dans un certain nombre de pays d’Europe. Avec
la Commission européenne, un nouveau programme de solidarité d’un coût de 40 millionsEUR/SC28(3)/REP
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d’euros a été lancé pour soutenir la préparation et le déploiement de la vaccination contre la
COVID-19 dans les six pays du Partenariat oriental de l’Union européenne (UE) : l’Arménie,
l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine. Un autre montant
de 7 millions d’euros a été promis pour contribuer aux préparatifs de vaccination dans les
Balkans occidentaux.
7. Au niveau politique aussi, le partenariat de l’OMS/Europe avec l’UE se renforce encore :
de multiples échanges de haut niveau avec des responsables de l’UE ont eu lieu dans les derniers
mois, et une nouvelle feuille de route a été élaborée en vue de la collaboration. Une première
réunion avec les ambassadeurs des États membres de l’UE auprès du Bureau des Nations Unies
à Genève s’est tenue en janvier. Début février, le directeur régional a signé un nouveau
protocole d’accord et un plan d’action avec le Comité européen des régions, soulignant
l’importance cruciale des autorités locales dans la lutte contre la COVID-19, dont il a également
été question lors de la conférence annuelle du Réseau des Villes-santé, que l’OMS/Europe a
accueillie début décembre.
8. Il a également été question de collaboration et de partenariats sous-régionaux dans le
cadre de tables rondes ministérielles avec d’autres groupes sous-régionaux, comme ceux des
républiques d’Asie centrale, des pays des Balkans occidentaux, des États baltes et du Conseil
turcique. Dans le cadre de son étroite collaboration avec des organisations partenaires
internationales, l’OMS/Europe a tenu deux réunions de coordination avec les coordonnateurs
résidents des Nations Unies et des représentants de l’OMS. Le 9 février, le directeur régional a
rencontré son homologue du Bureau régional européen de la Fédération internationale des
Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
9. En ce qui concerne l’objectif d’une protection face aux situations d’urgence sanitaire, le
directeur régional signale que grâce au généreux soutien de la Turquie, le nouveau Centre
européen de l’OMS pour la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire est
parfaitement opérationnel dans son cadre définitif d’Istanbul.
10. Pour ce qui est de la progression vers la couverture sanitaire universelle, premier pilier
du Programme de travail européen 2020-2025 - « Une unité d’action pour une meilleure santé
en Europe » (PTE), les faits indiquent clairement qu’à cause de la pandémie de COVID-19,
neuf pays sur dix ont connu de profondes perturbations des services de santé, ce qui a
principalement affecté les personnes vulnérables, surtout les patients atteints de maladies
chroniques, dont les enfants. Pour rendre compte de ces perturbations des services de santé
maternelle et infantile et trouver les moyens de les limiter, l’OMS/Europe a mené un travail
intensif avec cinq pays (Kazakhstan, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni de Grande Bretagne
et d’Irlande du Nord et Tadjikistan), avec le soutien de la Fondation Bill & Melinda Gates.
Dans le cadre de l’initiative phare du PTE relative à la Coalition pour la santé mentale,
un groupe technique consultatif est actuellement constitué pour examiner l’impact de la
COVID-19 sur la santé mentale. Pour l’un des volets de « Helping Adolescents Thrive », une
initiative visant à promouvoir une bonne santé mentale et à prévenir les troubles mentaux chez
les adolescents, l’OMS/Europe, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour
l’enfance (UNICEF), a organisé deux ateliers d’orientation afin de présenter de nouvelles
recommandations assorties d’une méthodologie pour la mise en œuvre, à l’intention des experts
nationaux et d’autres intervenants dans les pays du Partenariat oriental et des Balkans
occidentaux.
11. Afin d’exploiter pleinement le potentiel des services de soins de santé primaires, unEUR/SC28(3)/REP
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objectif inscrit dans la Déclaration d’Astana, le Centre européen de l’OMS pour les soins de
santé primaires d’Almaty (Kazakhstan) a lancé une série de webinaires mensuels sous la forme
de « talk-shows », « Let’s talk primary health care » (Les soins de santé primaires, parlons-en),
en anglais et en russe. Deux émissions-débats ont déjà été diffusées, et ont attiré un public de
plus de 200 personnes provenant de plus de 40 pays.
12. Dans le cadre de l’Initiative d’Oslo pour les médicaments, lancée en septembre 2020 avec
le gouvernement norvégien, une consultation informelle a été organisée le 21 janvier, avec
114 participants de 33 États membres, afin de discuter des rôles et responsabilités actuels des
secteurs public et privé dans divers pays et d’obtenir des commentaires et suggestions sur les
propositions pour poursuivre cette Initiative.
13. La troisième priorité essentielle du PTE est la promotion de la santé et du bien-être.
Un mouvement paneuropéen partant de la base jusqu’aux autorités publiques, « United Action
Against Cancer », a été lancé à l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer (4 février).
La première réunion (virtuelle) du nouveau Conseil consultatif sur l’innovation pour les
maladies non transmissibles (MNT) s’est tenue le 14 décembre. Pour lutter contre les taux
élevés d’obésité infantile dans la Région, le Bureau européen de l’OMS pour la prévention et
la maîtrise des MNT sis à Moscou (Fédération de Russie) a conçu le cadre de suivi CLICK, qui
consiste en cinq mesures que peuvent prendre les pays pour observer l’exposition des enfants
au marketing numérique de produits peu sains. Une nouvelle unité spécialisée a été créée au
Bureau régional de l’OMS pour l’Europe afin de concrétiser l’initiative phare du PTE sur « Des
choix plus sains : intégrer les connaissances comportementales et culturelles ». L’outil
d’enquête conçu par cette unité est employé pour moduler les réactions à la pandémie (y
compris la lutte contre la lassitude face à la pandémie) dans 34 États membres.
14. Dans le contexte des actions menées pour garantir que l’OMS/Europe soit apte à remplir
sa mission, un processus d’examen de la présence de l’OMS dans les pays a été lancé, dans le
but de produire une stratégie de présence dans les pays ainsi que des plans pour chaque pays de
la Région. Le sous-groupe du CPCR a émis des recommandations sur les activités de
l’OMS/Europe au niveau des pays. En outre, la capacité de l’OMS/Europe à mobiliser des
ressources pour le soutien aux pays a été considérablement renforcée, puisque pour l’heure,
86 % des fonds alloués au segment de base du budget programme approuvé pour 2020-2021
ont été obtenus.
15. Dans le cadre de l’objectif d’assurer un milieu de travail où règne le respect, qui soit
propice à la santé et caractérisé par son adaptabilité, plus de 380 membres du personnel de toute
la Région ont participé aux premières « Portes ouvertes », qui avaient pour thème le bien-être
et le stress. Le directeur régional organise également deux fois par semaine des réunions
virtuelles matinales autour d’un café avec les bureaux de pays de l’OMS. Un programme de
formation pour un travail efficace dans le monde virtuel a été lancé, et les processus
opérationnels continuent d’être rationalisés et automatisés.
16. Le directeur régional reste déterminé à soutenir pleinement les États membres dans
leur rôle de gouvernance. Dans ce contexte, une session ouverte spéciale du CPCR s’est tenue
le 8 janvier, afin d’informer les 53 États membres européens au sujet du projet de budget
programme 2022-2023, avant la 148 e session du Conseil exécutif (18-26 janvier 2021). Il tire
fierté du fait que, à l’initiative de la Suisse, une déclaration régionale commune sur l’importante
question du financement durable de l’OMS a été rédigée et présentée lors de la session par le
membre de la Fédération de Russie qui fait partie du Conseil. Depuis la précédente session duEUR/SC28(3)/REP
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CPCR, neuf points de presse ont été organisés, dont deux en russe.
17. Dans les semaines et les mois à venir, l’accent sera mis sur le déploiement des vaccins par
le Mécanisme COVAX dans la Région européenne. En outre, il sera important de tirer les bonnes
leçons de la pandémie et de réformer l’OMS, son financement, ses méthodes et ses instruments
en conséquence, sur la base des conclusions et recommandations du Groupe indépendant sur la
préparation et la riposte à la pandémie et d’autres études. Dans les deux prochaines semaines, une
déclaration intermédiaire est attendue de la part de la Commission paneuropéenne de la santé et
du développement durable, présidée par le professeur Mario Monti. Enfin, le directeur régional
se félicite du ferme soutien apporté par Son Altesse royale la princesse héritière de Danemark,
protectrice de l’OMS/Europe, et à l’occasion de la Journée internationale de la femme, salue le
rôle moteur des femmes dans le domaine de la santé.
Le point sur la situation et la réaction à la pandémie de COVID-19
dans la Région européenne de l’OMS
18. La directrice pour les situations d’urgence régionales déclare qu’à l’échelle mondiale,
plus de 117 millions de cas confirmés de COVID-19, ayant entraîné plus de 2,6 millions de
décès, ont été signalés à l’OMS au 10 mars 2021. Les taux de transmission restent élevés,
surtout en Europe occidentale et centrale ; les taux de mortalité restent également très élevés,
et l’on enregistre toujours une surmortalité. Les vaccins, qui sont efficaces dans tous les groupes
de population, sont porteurs d’espoir, mais risquent d’instaurer un faux sentiment de sécurité.
De nouveaux variants d’intérêt et variants préoccupants (notamment les lignées B.1.1.7,
B.1.351 et P.1) continuent d’apparaître et compliquent la lutte.
19. Certains pays ont récemment commencé à recourir à des certificats de vaccination pour
les voyages internationaux, ou ont indiqué en avoir l’intention. Mais à l’heure actuelle, l’OMS
estime que les autorités nationales et les opérateurs de moyens de transport ne devraient pas
exiger de preuve de vaccination contre la COVID-19 à l’arrivée ou au départ pour les voyages
internationaux, étant donné qu’il existe encore des inconnues majeures concernant l’efficacité
de la vaccination contre la transmission.
20. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Bureau régional a adopté des stratégies
innovantes, telles que les missions virtuelles et les webinaires, et combiné des vols de fret et
d’autres vols humanitaires pour permettre l’accès aux pays et aux territoires de la Région. Ont
notamment été déployés huit équipes médicales d’urgence et 24 partenaires du Réseau mondial
d’alerte et d’action en cas d’épidémie, ainsi que des laboratoires mobiles, des épidémiologistes
et d’autres experts de la santé publique. En moyenne, 184 missions et déploiements ont eu lieu
au total, soit un tous les deux jours et demi. À la fin de février 2021, des fournitures d’une
valeur de 57 millions d’USD ont été acquises pour 32 pays et territoires de la Région.
Ces fournitures comprennent plus de 38,5 millions de masques, 7,8 millions de gants,
5 millions de respirateurs et plus de 600 000 articles de laboratoire et de diagnostic, dont des
tests de réaction en chaîne par polymérase après transcriptase inverse, des fournitures de
laboratoire et des écouvillons.
21. L’OMS continue à assurer une formation à distance et à formuler des conseils d’experts
à l’intention des soignants de première ligne, ainsi que des décideurs du secteur de la santé.
Des examens immédiats servent à recenser les meilleures pratiques actuelles, les lacunes et les
enseignements acquis, ainsi qu’à appliquer des mesures correctrices. L’OMS/Europe a aidéEUR/SC28(3)/REP
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33 États membres à organiser leur réaction nationale pour répondre aux besoins des populations
vulnérables dans toute l’Europe et publié six aide-mémoire sur les groupes vulnérables ;
cinq documents d’orientation et une synthèse sur les réfugiés, les migrants, les travailleurs
informels, les détenus et les résidents de centres de soins de longue durée ; deux listes de
vérifications pour la prévention et la maîtrise de la COVID-19 dans les prisons et les centres de
soins de longue durée ; et un outil d’évaluation des risques pour gérer la santé des réfugiés et
des migrants.
22. La directrice, Division des programmes de santé des pays, fait le point sur l’effort de
vaccination dans la Région. On ne saurait trop insister sur la nécessité de garantir une répartition
équitable des vaccins. L’observation des comportements et la recherche formative rapide ont
permis de déterminer que « les inquiétudes quant à la sécurité et à l’efficacité des vaccins »
représentent le principal problème, tant chez les travailleurs de la santé qu’au sein de la
population. Dès lors, de la documentation de travail et des aide-mémoire sur les vaccins ont été
produits pour fournir aux agents de santé les informations techniques nécessaires.
Vingt-deux webinaires techniques ont été organisés, ce qui a permis une interaction directe avec
plus de 400 travailleurs et professionnels de la santé. L’OMS/Europe a conçu plus de 30 courtes
vidéos et podcasts en anglais, russe et espagnol pour répondre aux questions les plus courantes
sur les vaccins et la vaccination contre la COVID-19. Des modèles de publication pour médias
sociaux ont été créés et postés afin de soutenir la campagne des « 100 jours de vaccination des
agents de santé ».
23. En collaboration avec le Groupe consultatif technique européen d’experts sur la
vaccination, l’OMS/Europe a défini 10 domaines programmatiques stratégiques dont chaque
pays doit vérifier la mise en place pour un déploiement efficace des vaccins. Les informations
sur les niveaux de préparation reçues de 48 États membres permettent à l’OMS, à l’UNICEF et
à d’autres acteurs concernés à l’échelle régionale et nationale de déterminer avec les États
membres quels domaines doivent être renforcés. À ce jour, plus de 79 millions de doses de
vaccins ont été livrées dans 46 États membres européens. Selon les statistiques disponibles dans
20 pays, 62 % des agents de santé se sont vu administrer une dose et 25 % ont reçu deux doses.
24. La directrice pour les situations d’urgence régionales déclare qu’aux termes du plan
stratégique de préparation et d’intervention contre la COVID-19, la stratégie pour 2021 est
d’endiguer la transmission, de réduire l’exposition, de protéger les personnes vulnérables ainsi
que de faire baisser la mortalité et la morbidité toutes causes confondues, et de sauver des vies.
25. Le directeur régional fait rapport sur la récente flambée due à un poliovirus circulant
dérivé d’une souche vaccinale de type 2 (PVDVc2) au Tadjikistan. Cinq enfants ont été
paralysés, quatre cas d’infection par des PVDVc2 ont été confirmés chez des enfants en bonne
santé (contacts et échantillonnage aléatoire), et des PVDVc2 ont été décelés à trois reprises dans
des échantillons d’égouts. La flambée est localisée dans les provinces méridionales du pays et
aux environs de la ville de Douchanbé. Les pays voisins (Kirghizistan et Ouzbékistan) ont été
immédiatement notifiés, avec des recommandations en vue d’un renforcement de la
surveillance. Des préparatifs à grande échelle sont en cours pour administrer le nouveau vaccin
antipoliomyélitique oral de type 2 (nVPO2) au Tadjikistan et en Ouzbékistan afin de réagir à la
flambée, de stopper la transmission et de protéger la population. L’OMS a mis en place un
système de gestion des incidents aux trois niveaux de l’Organisation, pour coordination et
collaboration avec les partenaires de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite.EUR/SC28(3)/REP
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Discussion pour le suivi des activités de l’OMS/Europe et de la
réaction à la pandémie
26. Après la fin de la diffusion sur le Web, un membre du Comité permanent fait état des
mesures prises en réaction à la pandémie de COVID-19 dans son pays, où le nombre total de
décès a récemment dépassé 22 000. Un nouvel état d’urgence a été déclaré pour 28 jours.
La population n’a pas le droit de circuler d’un district à l’autre et est exhortée à limiter les
contacts sociaux au maximum. Les écoles et les jardins d’enfants sont toujours fermés, et seuls
les magasins de produits de première nécessité et les pharmacies restent ouverts. Près de
860 000 agents de santé et personnes âgées de plus de 80 ans ont été vaccinés, et 268 000 se
sont vu administrer les deux doses de vaccin. La majorité des vaccinations sont effectuées par
des hôpitaux et des centres de vaccination, mais plus de 3 000 médecins généralistes devraient
participer à la campagne. Le gouvernement reçoit des propositions d’aide de la part des pays
voisins et de la communauté internationale, très bienvenues.
27. Un autre membre note l’efficacité et la rapidité des mesures d’intervention proposées par
l’OMS/Europe. En particulier, l’OMS/Europe et ses partenaires ont établi une liste de
six laboratoires internationaux dans la Région pour qu’ils servent de laboratoires régionaux de
référence et fournissent aux laboratoires travaillant dans les pays un soutien au dépistage.
L’appui apporté aux pays en matière d’information et les séances informatives sur des thèmes
spécifiques organisées par le directeur régional, en russe aussi, sont très appréciés.
28. D’autres membres du Comité permanent demandent au Secrétariat de préciser la position
de l’OMS sur les certificats de vaccination et de confirmer qu’une approche plus coordonnée
sera adoptée pour tirer le meilleur parti des capacités de séquençage génomique existant dans
la Région.
29. En réponse, la directrice pour les situations d’urgence régionales déclare que l’impact des
mesures de lutte qui ont été prises est en cours d’évaluation par le biais d’examens immédiats ;
les résultats seront présentés au Comité permanent lors de sa prochaine session. En ce qui
concerne les passeports vaccinaux, il est clair que de nombreux pays considèrent leur utilisation
à l’intérieur de leurs frontières comme un stimulant ou une incitation à la vaccination, mais
l’OMS ne recommande pas encore leur utilisation à des fins de voyage. Les questions d’équité
et d’éthique doivent être examinées, et le Siège de l’OMS et le Centre européen de prévention
et de contrôle des maladies suivent de près ce dossier. Trente-cinq des 55 États parties au
Règlement sanitaire international (2005) de la Région européenne ont la capacité et les
laboratoires nécessaires pour effectuer le séquençage génomique ; 18 d’entre eux sont jumelés,
de sorte que tous les pays de la Région sont couverts.
30. Le directeur régional fait remarquer que, en plus des réserves scientifiques concernant les
passeports vaccinaux, la vaccination préférentielle des voyageurs pourrait rendre l’approvisionnement
en vaccins insuffisant pour les populations prioritaires.
Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires
31. L’ordre du jour provisoire (annexe 1) et le programme provisoire sont adoptés.
32. Les rapports de la deuxième session (virtuelle) du Vingt-huitième CPCR, tenue le
18 novembre 2020, et de sa session extraordinaire consacrée à l’examen du projet de budgetEUR/SC28(3)/REP
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programme 2022-2023, tenue le 8 janvier 2021, ont été approuvés par voie électronique. Le rapport
révisé de la 70 e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CR70) a également été
approuvé et adopté par voie électronique. Tous ces rapports sont disponibles sur le site officiel de
l’OMS/Europe (www.euro.who.int) dans les quatre langues de travail de la Région.
33. La présidente par intérim informe les membres qu’ils peuvent soumettre des commentaires
écrits sur les documents de travail préparés pour la session jusqu’au 21 mars 2021.
Confirmation dans ses fonctions de la présidente par intérim du
Vingt-huitième Comité permanent du Comité régional de l’Europe
(CPCR)
34. Prenant note de l’impossibilité, pour le docteur Iva Pejnović Franelić (Croatie), présidente
élue, de terminer son mandat, le Comité permanent confirme Mme Nora Kronig Romero (Suisse)
dans ses fonctions de présidente par intérim du Comité régional, conformément à l’article 12 du
règlement intérieur du Comité permanent du Comité régional pour l’Europe. Le Comité
permanent convient également de désigner Mme Kronig Romero au poste de présidente
exécutive adjointe de la 71 e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CR71),
conformément à l’article 10.2 du Règlement intérieur du Comité régional de l’Europe. En outre,
conformément à l’article 11 du Règlement intérieur du Comité permanent du Comité régional
pour l’Europe, il convient d’élire, en tant que de besoin, un(e) président(e) ad hoc du CPCR
pour la période durant laquelle Mme Kronig Romero sera absente.
Examen des conclusions de la 148e session du Conseil exécutif et de
leur impact sur les travaux de la Région européenne de l’OMS
35. L’agent de liaison désigné entre le Conseil exécutif et le Comité permanent, participant à
titre d’observateur, déclare que le Conseil exécutif, lors de sa 148e session, a examiné un ordre
du jour chargé, relevant avec succès le défi de diriger, dans un cadre virtuel, des débats qui ont
parfois donné lieu à des controverses sur le plan politique. Les longues discussions sur le thème
principal, la pandémie de COVID19, se sont articulées autour des réactions actuelles et des
enseignements acquis. Un rapport sera rédigé pour examen par la Soixante-quatorzième
Assemblée mondiale de la santé. Il portera sur l’analyse, en cours, de l’application du
Règlement sanitaire international (2005) pendant la riposte à la COVID-19 et sur les travaux
du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie et du Comité consultatif
et de surveillance indépendant pour le Programme OMS de gestion des situations d’urgence
sanitaire.
36. Le retour des États-Unis d’Amérique en tant que soutien actif et constructif de l’OMS est
une évolution intéressante pour la Région européenne. La ferme prise de position en faveur du
renforcement de l’OMS a dissipé la crainte que ce pays se retire de l’Organisation, ce qui aurait
eu des conséquences financières majeures pour la Région européenne.
37. La proposition du Secrétariat d’augmenter le budget de base de l’avant-projet de
budget programme 2022-2023 de 19 % par rapport au budget programme approuvé de 2020-
2021 est une autre évolution importante. Les éléments budgétaires supplémentaires sont
principalement motivés par le processus d’élargissement des connaissances sur la COVID-19,
la mise en œuvre du projet de transformation du Treizième programme général de travail 2019-EUR/SC28(3)/REP
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2023 (treizième PGT), et la transition pour la poliomyélite. Le budget global pour 2022-2023 a
été augmenté de 5 % par rapport au budget programme total approuvé pour 2020-2021. La
Région européenne bénéficiera d’une augmentation du budget de base de l’ordre de 21 %, ce
qui est légèrement supérieur à celles de la plupart des autres Régions.
38. Par ailleurs, le Conseil exécutif a longuement débattu du financement durable de l’OMS,
car les capacités financières de l’Organisation ne permettent pas, à l’heure actuelle, de répondre
aux attentes mondiales. Un groupe de travail sur le financement durable, à composition non
limitée, a été créé et chargé de déterminer les fonctions essentielles de l’OMS à financer de
manière durable, d’établir le coût de ces fonctions et de formuler des recommandations
concernant les sources de financement appropriées et les options d’alignement à des fins
d’économie et d’efficacité. Ce groupe de travail mondial sera présidé par six vice-présidents,
un par Région, et les invitations à la prochaine réunion du 29 au 31 mars seront envoyées sous
peu à tous les États membres.
39. Le directeur régional annonce au CPCR que pendant la session du Conseil exécutif, le
secrétariat a organisé des séances d’information matinales quotidiennes avec les délégations ;
le secrétariat propose de maintenir cette pratique à l’avenir, car cela a été apprécié. Par ailleurs,
il note la valeur de la collaboration entre le sous-groupe du CPCR sur le financement durable
de l’OMS/Europe et le groupe de travail mondial.
40. Soulignant le caractère constructif des débats de la session du Conseil exécutif, le membre
de la Fédération de Russie exprime sa gratitude pour le soutien des États membres à la décision
concernant la réforme du mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les MNT de
l’OMS. Il salue également la précieuse collaboration du Bureau régional pour la préparation de
la session, notant l’importance d’une fourniture des documents en temps voulu malgré les défis
posés par la pandémie.
Commentaires et suggestions des sous-groupes du CPCR
Sous-groupe sur les activités du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe
dans les pays
41. Le président du sous-groupe du Vingt-huitième CPCR sur les activités de l’OMS/Europe
dans les pays déclare que le processus de prolongation de la présence de l’OMS dans les États
membres européens la rendra plus forte et mieux à même de répondre aux attentes des États
membres et des acteurs concernés et de concrétiser les programmes nationaux en matière de
santé et de développement. Les États membres et les acteurs essentiels percevront désormais
qu’ils détiennent la maîtrise de la présence de l’OMS sur leur territoire, conformément à l’un
des principaux engagements du PTE, et une nouvelle culture institutionnelle, de nouvelles
capacités et de nouveaux processus seront mis en place. Ces objectifs ambitieux seront atteints
grâce aux projets de l’OMS en matière de présence dans les pays, à une stratégie de présence
de l’OMS/Europe dans les pays et à des approches novatrices dans les pays dotés ou non de
bureaux de pays.
42. S’appuyant sur des valeurs traditionnelles de l’OMS, ce processus visera à faire participer
activement les États membres et les acteurs concernés à la conception de nouvelles formes de
présence dans les pays, « pour les pays - avec les pays », en passant d’une approche linéaire àEUR/SC28(3)/REP
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une approche itérative. La phase d’exploration et d’innovation sera suivie d’une phase où les
nouvelles idées seront appliquées sur le terrain dans les pays, en utilisant la stratégie de présence
de l’OMS/Europe dans les pays et le manuel des méthodes et processus d’examen des pays
comme des documents vivants qui évoluent à chaque itération. L’expérience glanée lors de la
première itération sera exploitée dans un projet de document régional sur la présence au niveau
national, qui sera présenté au CR71.
43. Trois groupes consultatifs participeront à ce processus : le sous-groupe du CPCR, un
groupe de réflexion de l’OMS composé de membres du personnel des bureaux de pays de la
Région, et un groupe de réflexion des acteurs concernés. On envisage également une équipe
centrale de personnalités dynamiques comprenant des membres du personnel de l’OMS et des
représentants des États membres. Les groupes consultatifs et l’équipe centrale collaboreront par
le biais de « retraites pour une création commune », dont la première est prévue pour le
29 mars 2021. Idéalement, l’équipe centrale comprendra des représentants des États membres,
pour renforcer l’influence de ces derniers et promouvoir une bonne compréhension mutuelle.
Il encourage les membres du Comité permanent à aider au recrutement de deux ou trois
représentants nationaux pour cette équipe centrale. Lors de la première retraite, qui se tiendra
virtuellement, on tentera de s’accorder sur les principes clés, la composition de l’équipe centrale
et des groupes consultatifs, ainsi que sur d’autres questions essentielles. L’équipe centrale sera
chargée de s’entretenir avec les acteurs concernés, d’étudier les meilleures pratiques et les
approches innovantes, d’organiser des retraites et des consultations, et de produire des rapports.
44. Un membre du Comité permanent déclare que les travaux du sous-groupe sont plus
pertinents que jamais et se félicite de l’approche du « travail dans les pays, avec les pays » et
des principes qui sous-tendent les nouvelles méthodes de travail au niveau des pays.
Si l’incorporation progressive d’un plus grand nombre d’acteurs concernés dans le processus
est sans aucun doute utile, il est nécessaire de clarifier davantage quels seront le mode
d’interaction entre les différents groupes et l’entité qui dirigera le processus.
45. Le président du sous-groupe précise qu’il incombera au sous-groupe de diriger le
processus. L’organisation de réunions avec les acteurs concernés, la planification et la définition
de l’ordre du jour, qui seront effectuées par le Bureau régional, se feront en étroite concertation
avec le sous-groupe.
Sous-groupe sur la gouvernance de l’OMS/Europe
46. La présidente du sous-groupe sur la gouvernance de l’OMS/Europe du Vingt-huitième
CPCR déclare que plusieurs États membres ont exprimé des réserves concernant le système
actuel de désignations et d’élections aux organes et comités de l’OMS. Ils ont demandé un
processus de nomination plus équitable, plus inclusif, plus transparent et plus prévisible, ont
exprimé leur malaise quant à la manière dont la notation s’effectue en pratique, et ont avancé
que le système actuel donne un faux sentiment d’objectivité. Certains États membres appellent
à la prudence s’agissant de modifier le système actuel, soulignant que tout changement doit être
étayé par des arguments solides et aboutir à de meilleurs résultats.
47. Le sous-groupe a recensé plusieurs options pour la modification du système actuel en
réponse à ces préoccupations. Parmi les options à moyen et à plus long terme nécessitant un
investissement plus important et, dans certains cas, des modifications du Règlement intérieur,
citons l’officialisation de la fluidité entre les groupes géographiques lorsque certains groupesEUR/SC28(3)/REP
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n’ont pas de candidats ; l’ajustement de la périodicité ; une révision ou une nouvelle
pondération du système de notation ; et une meilleure transparence du processus de notation et
des résultats.
48. Les améliorations possibles pour le court terme, que le Comité permanent pourrait
introduire immédiatement, sont notamment les suivantes : renoncer à la notation comme base
des délibérations du CPCR, et ce à titre d’essai pour 2021, et la remplacer par une procédure
d’évaluation plus transparente qui serait basée directement sur les critères énumérés dans le
Règlement intérieur et les résolutions du Comité régional. Le CPCR pourrait aussi justifier sa
proposition de liste restreinte en se référant aux critères officiels, et cela pourrait être
communiqué aux pays candidats après la quatrième session ordinaire du CPCR de mai 2021 et
au Comité régional après la cinquième session ordinaire de septembre 2021.
49. Un membre demande s’il y a une quelconque collaboration ou coordination entre le sous-
groupe du CPCR et l’initiative pilote lancée par l’attaché aux affaires sanitaires de la Slovaquie
à Genève (Suisse), en concertation avec le coordinateur de la mission permanente de la Norvège
à Genève pour la Région européenne de l’OMS, visant à accroître la transparence autour des
candidatures pour les prochains postes vacants au Conseil exécutif de l’OMS.
50. La présidente du sous-groupe confirme qu’elle a été en contact avec l’attaché slovaque
aux affaires sanitaires, et que les résultats de son premier cycle de concertations ont été diffusés.
Elle demande au secrétariat d’informer le CPCR des incidences d’une éventuelle décision de
renoncer à la notation, à titre d’essai. Le fait de clarifier cette question pourrait faciliter les
discussions sur les changements éventuels à apporter au processus de désignation. Le Comité
permanent soutient cette demande.
51. Un membre demande si l’intention est d’abandonner la notation, faisant remarquer que
son gouvernement est un défenseur de longue date de cet outil. Un autre membre demande
comment la procédure alternative serait organisée dans les faits.
52. Le chef d’équipe, Gouvernance régionale et langues, déclare que selon la pratique
actuelle, lorsque la période de désignation aura pris fin, le secrétariat fournira aux membres du
Comité permanent l’outil de notation, qui est un guide accompagné d’un fichier Excel. Si l’on
devait renoncer à l’outil de notation, les membres recevraient à la place un document contenant
les informations relatives aux candidatures reçues, ainsi que les références au Règlement
intérieur et aux résolutions dans lesquelles sont énoncés les critères employés pour la notation.
Les membres du CPCR seraient invités à réfléchir à ces critères et à informer le Secrétariat de
l’ordre souhaité pour le classement des candidats dans chaque groupement sous-régional.
Se fondant sur ces informations, le Secrétariat établirait un classement général, qui servirait de
point de départ à la délibération collective du CPCR. Si le Comité permanent parvenait à un
consensus sur le classement retenu, ce résultat serait communiqué à tous les pays candidats,
pour améliorer la transparence et tenter de parvenir à un consensus entre eux. Ce résultat serait
justifié en faisant référence aux critères énoncés dans les règles et résolutions applicables.
Sur la base de cette communication, tous les pays candidats pourraient alors décider de
maintenir ou de retirer leur candidature. Lors de sa cinquième réunion ordinaire, en
septembre 2021, ces délibérations reprendraient en fonction de la situation à ce moment-là, et
le CPCR soumettrait la liste restreinte finale au Comité régional, de nouveau en faisant
référence aux critères sur lesquels le CPCR a fondé sa décision.
53. La présidente du sous-groupe rappelle au Comité permanent que l’objectif desEUR/SC28(3)/REP
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changements proposés est d’instaurer une plus grande transparence et de susciter une
mobilisation générale autour des désignations, en réponse aux préoccupations de certains États
membres concernant l’opération de notation. Il est convenu que le Secrétariat présentera un
projet écrit de la procédure proposée en vue de la séance privée du lendemain sur les
désignations et élections, afin que le Comité permanent puisse prendre une décision en
connaissance de cause.
Sous-groupe sur le financement de l’OMS/Europe
54. La présidente du sous-groupe du Vingt-huitième CPCR sur le financement de
l’OMS/Europe déclare que ce groupe a procédé à une analyse du financement de l’OMS/Europe
afin de déterminer les mesures qui pourraient permettre de mettre en place un modèle de
financement plus durable. Le sous-groupe a établi des contacts avec le groupe de travail
intergouvernemental à composition non limitée sur le financement durable, au niveau mondial,
afin de veiller à ce que les travaux effectués au niveau régional puissent être utilisés pour les
processus mondiaux. Le sous-groupe a eu un premier échange de vues sur une stratégie de
l’OMS/Europe pour la mobilisation de ressources. Dans les prochains mois, des travaux
supplémentaires seront effectués concernant la stratégie pour la mobilisation de ressources et
les arguments en faveur d’un investissement pour la Région, ce qui pourrait contribuer à rendre
le financement plus durable.
55. Le sous-groupe a eu un premier échange sur la structure et le contenu d’un projet de
résolution à soumettre au CR71, et il intégrera les commentaires dans une version révisée qui
sera présentée au CPCR lors de la quatrième session ordinaire de ce dernier, en mai 2021.
Le CPCR et les 53 États membres européens seront invités à soumettre des commentaires au
cours de l’été. Ceux-ci seront intégrés au projet final qui sera examiné par le Comité régional.
Le vice-président du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le
financement durable a été invité à participer aux travaux du sous-groupe.
56. Un membre exprime des réserves quant à l’efficacité du groupe de travail
intergouvernemental mondial, compte tenu du nombre potentiellement élevé de ses membres,
et demande des éclaircissements sur le rôle modérateur des six vice-présidents qui représentent
les différentes Régions de l’OMS.
57. Le président du sous-groupe sur le financement de l’OMS/Europe déclare que chaque
État membre a une voix au niveau mondial et qu’il n’est pas question de définir une position
commune contraignante pour tous. Néanmoins, les modérateurs régionaux pourraient introduire
des influences régionales dans les débats à l’échelle mondiale.
Programme provisoire et programme provisoire annoté de la
71e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CR71),
notamment des informations détaillées sur les différentes réunions
58. Le manque de temps ayant empêché l’examen détaillé des activités prévues pour les
déjeuners ministériels, les séances d’information technique et les événements parallèles qui se
tiendront lors du CR71, la présidente par intérim invite les membres du CPCR à soumettre par
écrit leurs commentaires et suggestions concernant ces éléments du programme.Vous pouvez aussi lire
