Guide de la facilitation - CSM
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Civil Society and Indigenous Peoples’ Mechanism Guide de la for relations with the UN Committee on World Food Security facilitation au sein du Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSC) pour les relations avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies (CSA) Élaboré par le Groupe de travail du MSC sur la facilitation
Guide de la facilitation au sein du Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSC) pour les relations avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies (CSA) Sommaire Août 2020 Équipe de rédaction A Warm Welcome to the Guide to Facilitation 5 Josh Brem-Wilson (coordinateur) - Centre for Agroecology, Water and 1 La facilitation en principe 7 Resilience, Université de Coventry a. La facilitation s’inscrit dans une lutte historique pour surmonter Anisah Madden - Institute for Culture and Society, Western Sydney l’exclusion : « Rien sur nous sans nous ! » 9 University et Alliance australienne pour la souveraineté alimentaire b. Facilitation, représentation et partage du pouvoir 13 Joana Dias – ACTUAR et REDSAN-CPLP (Réseau régional de la 2 La facilitation en contexte : le Comité de la sécurité alimentaire société civile pour la sécurité alimentaire et la nutrition dans la mondiale des Nations Unies 19 Communauté des pays de langue portugaise) a. Composition du CSA : quels sont les principaux acteurs du CSA ? 26 Elene Shatberashvili – Biological Farming Association Elkana/ECVC) b. Structure et travaux du CSA 31 Avec les précieuses contributions de : c. Le CSA du point de vue de la facilitation 34 Martin Wolpold-Bosien - Coordinateur du Secrétariat du MSC 3 La facilitation dans la pratique : le Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones 39 Teresa Maisano - Chargée des Programmes et de la Communication au Secrétariat du MSC a. Des catégories de participants claires 44 Luca Bianchi - Chargé des questions financières et administratives au b. Les organes de facilitation 48 Secrétariat du MSC c. Outils supplémentaires d’aider à la facilitation 57 Section Spéciale: Pleines phares sur les jeunes 59 Audrey Mouysset Traduction vers le français Appendice 1: Ressources supplémentaires 65 Piers Aitman et Richard Scarborough Conception graphique et mise en page Réalisé avec l’aide financière de l’Université de Coventry l’Union Européenne La Confédération suisse, représentée par le ministère suisse des Affaires étrangères, agissant par l’intermédiaire Agence suisse pour le développement et la coopération
Liste des encadrés, diagrammes et tableaux Diagramme : Facilitation : Venir à bout de la dynamique d’exclusion au sein de la gouvernance mondiale de l’alimentation Bienvenue Diagramme : Facilitation : Venir à bout de la dynamique d’exclusion au sein du MSC Encadré : Les principes clés de la facilitation au MSC Au nom du Groupe de travail sur la facilitation du Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones pour les relations avec le Chronologie : Des résultats politiques du CSA et des guides Comité de la sécurité alimentaire mondiale (MSC) des Nations Unies, élaborés par le MSC et d’autres plates-formes et nous vous souhaitons la bienvenue à ce guide consacré à la facilitation organisations au sein du MSC ! Encadré : Le Programme de travail pluriannuel Au Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSC), Diagramme : Processus politique et organes du CSA, et points la facilitation est définie comme le soutien apporté à la participation d’entrée du MSC effective et authentique ainsi qu’au protagonisme politique des secteurs Encadré : Les perturbations induites par le COVID-19 au CSA n’appartenant pas aux élites, des secteurs détenteurs de droits et des Diagramme : Composition du Comité de coordination du MSC en secteurs touchés, engagés en faveur de la souveraineté alimentaire termes de secteurs et de sous-régions et des approches agroécologiques dans les travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (MSC, 2020). Tableau : Secteurs et organisations facilitatrices composant le Comité de coordination, 2020 La facilitation est fondamentale à l’identité et à la finalité du MSC. Depuis sa création en 2010, le MSC a facilité la participation de la Encadré : Les défis relatifs aux capacités des membres du CC 1 société civile, des peuples autochtones et des mouvements sociaux aux travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale à des milliers Acronyms d’occasions. CIP Comité international de planification pour la Pour autant, c’est la première fois qu’un guide tel que celui-ci – accordant souveraineté alimentaire une place centrale au rôle de facilitation du MSC – est élaboré. Notre CSA Comité de la sécurité alimentaire mondiale des objectif, en nous lançant dans sa production, consistait à fournir un outil Nations Unies en mesure d’aider tant les facilitateurs que les participants du MSC à mieux comprendre les principes qui sous-tendent la facilitation dans FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et le MSC (Section 1), le contexte dans lequel elle est pratiquée (Section l’agriculture 2) et les pratiques et les outils à travers lesquelles elle est entreprise FIDA Fonds international de développement agricole (Section 3). HLPE Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité Lors de la préparation de ce guide introductif, nous nous sommes alimentaire et la nutrition inspiré-e-s des éléments suivants : MSC Mécanisme de la société civile et des peuples • Une évaluation réalisée en 2018 des pratiques de facilitation au autochtones pour les relations avec le Comité de la MSC, incluant 20 entretiens détaillés menés avec des facilitateurs et sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies facilitatrices du Mécanisme ONG Organisation non gouvernementale • L’Évaluation indépendante du MSC de 2018 ONGI Organisation non gouvernementale internationale • Un processus, coordonné par le Groupe de travail sur la facilitation, OSR Organismes ayant leur siège à Rome visant à établir une compréhension commune de la facilitation au sein PAM Programme alimentaire mondial du MSC (voir les pages 12 et 13) et à préciser les tâches incombant 1: Facilitation in Context |5
1 aux facilitateurs des secteurs et des sous-régions ; ce processus a impliqué une consultation du Comité de coordination (CC) du MSC et une discussion entre ses membres concernant la différence entre facilitation et représentation • Une évaluation des capacités, des points forts et des besoins des membres du Comité de coordination du MSC, s’inspirant d’environ 20 entretiens approfondis avec des membres passés et présents du CC, conduite sur la période 2019-2020 par le Groupe de travail sur la facilitation • Le site Internet du MSC • D’innombrables discussions et réflexions tenues entre les membres du Groupe de travail sur la facilitation, et de la communauté plus large de la facilitation au sein du MSC. Nous avons conscience qu’il s’agit d’un document ambitieux et que La facilitation nous aurons probablement fait fausse route sur certains points. Il se peut aussi que nous ayons oublié des informations importantes, fourni trop de détails sur certains points et pas assez sur d’autres ! Cependant, nous voyons ce document comme un document évolutif, comme une plate-forme qui sera utilisée par les facilitateurs et les participants du MSC à leur convenance et qui, nous l’espérons, sera en principe améliorée dans le futur, selon les besoins. Nous dédions ce guide introductif à nos collègues et ami-e-s du MSC. Puisse-t-il étayer et faire honneur à votre travail ! Joana Dias (Coordinatrice du Groupe de travail sur la facilitation) Josh Brem-Wilson (Soutien technique du Groupe de travail sur la CETTE SECTION A facilitation) COMME OBJECTIF : Anisah Madden Elene Shatberashvili D’inscrire la facilitation dans le Équipe de projet du Groupe de travail sur la facilitation du Mécanisme cadre d’une lutte historique pour de la société civile et des peuples autochtones pour les relations avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies, Août combattre l’exclusion 2020. Pour en savoir plus sur le Groupe de travail sur la facilitation ou pour De différencier la facilitation prendre part à ses travaux, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : des autres rôles politiques csmfacilitationwg@googlegroups.com. D’identifier les principes fondamentaux de la facilitation au sein du MSC 6 | 1: Facilitation in Context
Isa Álvarez, URGENCI a. La facilitation s’inscrit dans une lutte historique pour surmonter l’exclusion : « Rien sur nous sans nous ! » Les organisations populaires, les mouvements paysans et les peuples autochtones sont de longue date exclus des instances de décision politique. Avec la mondialisation de la gouvernance de l’alimentation et de l’agriculture, et l’essor des entreprises transnationales de l’agroindustrie, ces mouvements ont pris conscience qu’ils avaient besoin d’internationaliser leurs luttes, leur voix et leur participation Pourquoi participer au MSC et au CSA ? aux instances mondiales d’élaboration des politiques. Le message qu’ils délivrent est clair : Rien sur nous sans nous ! Ignorées ou marginalisées par leurs propres gouvernements, les organisations populaires à travers le monde ont commencé à Je suis Isa Álvarez, je suis membre d’URGENCI, le Réseau international amener leurs luttes pour la concrétisation des droits humains, le droit de l’agriculture soutenue par la communauté. J’ai participé au MSC à l’alimentation et la souveraineté alimentaire dans les instances comme facilitatrice pour le secteur des consommateurs de 2015 des Nations Unies, afin de placer les gouvernements face à leurs à 2019. responsabilités au titre des engagements contractés. De nombreuses Dans ce monde globalisé, les menaces sont mondiales et les politiques personnes considèrent que le point de départ de l’effort de facilitation publiques ont une influence cruciale sur nos vies : elles doivent donc réside dans le fait que les petits producteurs et petites productrices occuper une place importante dans notre travail. L’accès à la terre, le d’aliments, les peuples autochtones et les autres groupes participant au changement climatique, la biodiversité, les droits des femmes, le savoir MSC disposent d’un droit à définir leurs propres systèmes alimentaires populaire et le déséquilibre dans les rapports de force sont quelques- et agricoles. uns des enjeux auxquels nous sommes confronté.e.s chaque jour et qui La crise du prix des denrées alimentaires qui a frappé le monde en sont totalement influencés par les politiques publiques. 2007-2008 a constitué un important moment pour ces mouvements. Le CSA est un espace important au niveau mondial pour travailler sur Portant le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde à les changements dont nous avons besoin sur ces questions. Il se veut un un milliard, elle a exprimé un besoin urgent d’entreprendre des actions espace inclusif où la société civile peut être entendue et nous savons décisives au niveau mondial. que les questions sur lesquelles nous travaillons à Rome aujourd’hui, arriveront chez nous dans quelques années. Le MSC à Rome est donc important pour deux raisons : la première est le travail de plaidoyer réalisé au niveau mondial au sein du CSA et, la deuxième le fait qu’il Les nous permet d’avoir accès à des informations sur ce qui se passe dans La facilitation consiste à... donner une voix spécifique à l’acteur facilitatrices les différents processus politiques et que nous pouvons travailler avec le plus important en matière de sécurité alimentaire et de et nos réseaux au niveau local pour mener de s actions de plaidoyer sur facilitateurs souveraineté alimentaire ; ceci signifie que les personnes pratiquant différentes questions. parlent de la l’agriculture familiale doivent être au centre. facilitation Elene Shatberashvili, Biological Farming Association Elkana/ECVC, CC point focal du CC pour l’Europe de l’Est, 2015-2019. 8 | 1: La facilitation en principe 1: La facilitation en principe |9
C’est dans ce contexte que fut réformé le Comité de la sécurité Les Ce n’est qu’en reconnaissant le lien entre ce que vous faites au alimentaire mondiale (CSA) des Nations Unies. Les organisations et facilitatrices les individus qui allaient ensuite former le MSC (à partir du Comité niveau mondial et ce que vous pouvez faire au niveau national et international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP), ou régional que vous pouvez comprendre spécifiquement la facilitateurs travaillant en alliance avec les organisations internationales non parlent de la pertinence de ces espaces et de ce processus. gouvernementale (ONG) ActionAid et Oxfam International) purent facilitation Joana Dias, ACTUAR et REDSAN-CPLP, point focal du CC pour le secteur des prendre part au processus de réforme. Ceci leur permit de tirer profit ONG, 2017 à ce jour. de ce moment pour garantir que le CSA réformé place les titulaires de droits, notamment les petits producteurs et petites productrices d’aliments et les peuples autochtones, au cœur de ses travaux (voir la Il est aussi important de reconnaître que le projet consistant à dépasser Section 2). l’exclusion systématique des espaces de décision politique met En 2009, les mouvements populaires gagnèrent leur droit à participer également en lumière les dynamiques de pouvoir au sein des secteurs au CSA réformé. Cependant, les petits producteurs et petites et des sous-régions participant au MSC. En effet, pour certains secteurs productrices d’aliments et les autres secteurs eurent besoin de soutien désireux de participer aux processus de gouvernance mondiale de pour pouvoir participer à ses travaux sans « professionnaliser » leur l’alimentation, la première lutte s’est portée contre d’autres acteurs de participation. Pour les organisations populaires, la professionnalisation la société civile, opposés à la reconnaissance de leur droit à parler en n’est ni possible, ni souhaitable. C’est là que la facilitation intervient. Elle leur propre nom sur des questions qui les affectaient directement. apporte un soutien afin de rendre possible la participation effective et Par ailleurs, les systèmes d’oppression tels que le patriarcat et le racisme authentique des secteurs titulaires de droits au CSA, en leur permettant sont partout présents. Ceci est largement reconnu par de nombreux de faire tomber les barrières qui rendraient autrement leur participation mouvements participant au MSC, pour lesquels le dépassement des impossible. contradictions internes est au moins aussi important que leur lutte À cet égard, nous pouvons dire que la facilitation s’inscrit dans une externe contre les autres acteurs du système alimentaire ! lutte politique pour dépasser les schémas historiques d’exclusion Le travail de facilitation se déroule donc sur deux fronts : il cherche d’un de la gouvernance mondiale de l’alimentation dont sont victimes les côté à appuyer la participation effective et authentique des secteurs organisations populaires, afin de veiller à ce qu’elles soient « vues » et historiquement exclus des travaux du CSA (avec les organisations « entendues » par les décideurs politiques. populaires au premier plan), tout en cherchant à rééquilibrer les rapports de force au sein du MSC. Par définition, le facilitateur ou la facilitatrice est une personne qui occupe une position de pouvoir. Si tel n’était pas le cas, elle ne pourrait pas soutenir la participation des autres ! Ce pouvoir peut par exemple consister à comprendre quelque-chose quand quelqu’un d’autre ne le peut pas. Ou à disposer de temps quand quelqu’un d’autre n’en a pas. Où à être là où quelqu’un d’autre ne peut être. La facilitation exige donc que vous compreniez à quel pouvoir vous avez accès et comment l’utiliser pour aider la participation d’autrui. Ceci suppose une introspection et souvent une auto-limitation ! 10 | 1: La facilitation en principe 1: La facilitation en principe | 11
FACILITATION: VENIR À BOUT DE LA DYNAMIQUE b. Facilitation, représentation et D’EXCLUSION AU SEIN DE LA GOUVERNANCE partage du pouvoir MONDIALE DE L’ALIMENTATION X Lorsque des personnes entrent au MSC pour assumer des rôles de Gouvernance mondiale de l’alimentation facilitation, notamment au sein du Comité de coordination (voir la Section États Transnationales 3), parce qu’elles sont elles-mêmes des petits producteurs ou petites Professionnels Fonctionnaires productrices d’aliments, appartiennent à un Peuple autochtone ou des politiques de l’ONU travaillent directement avec les producteurs d’aliments, les travailleurs de l’alimentation et de l’agriculture, et d’autres groupes marginalisés, elles apportent souvent avec elles une profonde compréhension des Facilitator questions et des luttes propres à ces secteurs. À cet égard, nous pouvons dire qu’elles représentent ou qu’elles peuvent représenter ces Personnes Populations secteurs. Travailleurs de urbaines en pratiquant la Pastoralistes Cependant, la facilitation va au-delà de la simple représentation l’agriculture situation d’insécurité petite agriculture alimentaire (bien qu’à différents moments le facilitateur endosse une fonction Société civile et Peuples autochtones de représentation !). L’objectif de la facilitation n’est pas juste de représenter, dans un débat politique, ce que les personnes ressentent ou jugent important, mais de permettre leur participation directe aux discussions. Ceci exige des rôles et des tâches spécifiques (voir la Section 3), et un état d’esprit spécifique. Une exigence propre à la facilitation est le partage du pouvoir : le FACILITATION : VENIR À BOUT DE LA DYNAMIQUE D’EXCLUSION AU SEIN DU MSC Le projet de facilitation est ancré dans un respect fondamental des personnes qui ont été historiquement marginalisées par la gouvernance mondiale de l’alimentation et les autres systèmes de Société civile et Peuples autochtones discrimination et d’oppression. En d’autres termes, il est enraciné dans une éthique de soins. Facilitator Facilitator Facilitator pouvoir sur la prise de décisions, l’accès à l’information, les ressources Autres et même « l’espace ». À cet égard, la facilitation est aussi très Femmes Jeunes secteurs différente de la logique de territorialité, qui vise à revendiquer, fermer touchés ou protéger l’accès à la prise de décisions, à l’espace, aux ressources ou à l’information. 12 | 1: La facilitation en principe 1: La facilitation en principe | 13
Les principes clés de la facilitation au MSC* La facilitation ne suffit pas à elle seule à garantir la participation véritable et authentique des secteurs du MSC aux travaux du CSA. Cette responsabilité est aussi partagée avec les La facilitation est politique. Elle cherche à transformer les rapports organisations participantes, et le CSA lui-même. de force et à dépasser les schémas traditionnels d’asymétrie, de marginalisation et d’exclusion en privilégiant et en soutenant La facilitation cherche à garantir une attention et une sécurité la participation et le protagonisme politique des secteurs à l’espace et aux processus collectifs, aux acteurs individuels y n’appartenant pas aux élites, des secteurs détenteurs de droits participant et aux facilitateurs eux-mêmes. et des secteurs affectés, engagés en faveur de la souveraineté La facilitation recherche la communication et la clarté, et alimentaire et des approches agroécologiques dans les travaux exige la transparence. Elle suppose un flux d’informations et de du CSA. Elle entend surmonter les barrières à la participation, qui pratiques bidirectionnel constant et dynamique. empêcheraient autrement la participation réelle et authentique La facilitation construit un climat de confiance, une responsabilité de ces acteurs, notamment les plus vulnérables. mutuelle, ainsi qu’une responsabilité et une participation La facilitation est un acte de solidarité entre les facilitateurs et collectives. Elle vise à promouvoir et garantir que le protagonisme celles et ceux dont ils/elles cherchent à soutenir la participation soit toujours collectif et jamais individuel. Elle ne rend personne active et authentique, et entre les facilitateurs. indispensable et rend tout un chacun nécessaire. La facilitation exige une attitude particulière selon laquelle la Les principaux organes de facilitation incluent le Comité de personne assurant la facilitation (voire un-e participant-e non coordination (y compris les relations entre les secteurs et les affecté-e) fait passer son identité et ses priorités individuelles ou sous-régions), les Groupes de travail, le Secrétariat du MSC, celles de son organisation après la voix et le protagonisme des ainsi que l’interprétation et la traduction. secteurs affectés, dans les travaux du CSA. Elle implique l’auto- *Approuvés par la Comité de coordination du MSC en 2020. limitation, l’introspection et l’auto-critique, et peut être distinguée des façons de penser plus « territoriales », qui cherchent à contrôler et limiter les espaces et les processus, plutôt qu’à les ouvrir et les faciliter. Cela ne signifie pas que la logique territoriale est erronée ou « moins bonne » que la facilitation. Pour les mouvements sociaux et les autres La facilitation est un concept, une attitude et une pratique. groupes et individus s’opposant à cette marginalisation historique, la Elle implique des rôles et des tâches multiples, du partage de logique de territorialité est souvent fondamentalement nécessaire ! Elle l’information au soutien en faveur de la création et de la gestion les protège en leur fournissant un espace ou des ressources qui leur de l’infrastructure de participation. ont été historiquement niées. Pour les groupes et les individus entrant La facilitation cherche à articuler différents niveaux (en tissant des alors au MSC, le passage de la logique de territorialité à la logique liens se renforçant mutuellement de la base aux niveaux national, de facilitation peut être un défi majeur, et exige une confiance et une régional et mondial, et inversement), secteurs et priorités (en compréhension mutuelles importantes. reliant les travaux des différents organes de facilitation du MSC). Nous venons de donner, dans cette première section, un aperçu de Le MSC entend fournir une facilitation au niveau mondial et la facilitation en principe. Dans la section suivante, nous présenterons sous-régional dans le but de soutenir les efforts visant à relier le le contexte dans lequel elle est pratiquée : le Comité de la sécurité niveau de la base au mondial. Il incombe donc aux organisations alimentaire mondiale des Nations Unies (CSA). participantes d’assurer une facilitation entre le niveau de la base et le sous-régional. 14 | 1: La facilitation en principe 1: La facilitation en principe | 15
Les 8 LE 8: AMENER LE LOCAL À ROME ET AMENER ROME EN LOCAL « La participation des secteurs du MSC à la gouvernance mondiale de l’alimentation peut être considérée comme une articulation de différents Les points focaux pour les sous-régions et niveaux d’activité. D’un côté, elle implique l’articulation des mouvements les secteurs (les membres du CC) facilitent la participation des organisations et des mouvements sociaux et des communautés avec le niveau national et international dans de base aux processus politiques du CSA par le but de servir de base à l’élaboration d’instruments internationaux de l’intermédiaire des Groupes de travail du MSC droit dur et de droit mou, et à nouveau vers le bas pour mettre en œuvre ces instruments en appui aux luttes de la base. D’autre part, elle sert de base à une articulation des luttes, dans laquelle la participation à la lutte mondiale n’est pas plus importante que la lutte nationale ou locale. Ces deux différents types d’articulation peuvent être représentés par le chiffre 8, comme indiqué dans les schémas ci-dessous et en face. LE 8: LE RÉGIME DES DROITS HUMAINS ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE BASE LOCAL NATIONAL MONDIAL ROME Régime international des droits humains/régime de la sécurité alimentaire Discussions et accord sur les normes internationales (droit dur, comme les conventions ou les traités ; droit mou, comme les directives volontaires ou les recommandations politiques) Luttes et Secteurs du MSC NIVEAU MONDIAL organisation de bénéficiant d’un la base en faveur soutien en termes des droits humains, de facilitation de la de la souveraineté part des membres alimentaire, de du Comité de la transformation coordination, des agroécologique Les instruments politiques du CSA peuvent coordinateurs et MET EN ŒUVRE INFORME des systèmes être utilisés par les secteurs et les facilitateurs des alimentaires organisations pour plaider en faveur d’un Groupes de travail, du NIVEAU et du droit à la changement au niveau local Secrétariat du MSC, NATIONAL Discussion et accords participation des interprètes : sur les normes et les Mise en œuvre des politique Les membres du CC et les organisations participant au MSC ramènent des - Mouvements institutions nationales normes internationales et organisations (législation, politiques, connaissances et des outils de plaidoyer pour étayer les luttes de la base au niveau local forgeant des liens, programmes) NIVEAU une solidarité et une DES PAYS compréhension au niveau international INFORME MET EN ŒUVRE - Participation aux processus politiques du CSA - Réunions bilatérales avec les délégués des NIVEAU LOCAL/NIVEAU DE LA COMMUNAUTÉ gouvernements Concrétisation/violations du droit à l’alimentation : luttes des peuples pour les droits humains/la sécurité alimentaire/la souveraineté alimentaire 16 | 1: La facilitation en principe 1: La facilitation en principe | 17
2 Les Grâce à la facilitation, vous pouvez susciter un grand changement, facilitatrices et c’est bien mieux que de mettre en œuvre tant de projets et de et distribuer de l’aide. facilitateurs Ahmed Sourani, Plate-forme d’agriculture urbaine de Gaza (GUPAP), point focal parlent de la du CC pour la région Asie occidentale, 2017 à ce jour. facilitation La facilitation est un acte de solidarité entre le facilitateur et celles Le Comité de la et ceux dont il/elle soutient la participation, et entre les autres facilitateurs ! sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies CETTE SECTION A COMME OBJECTIF : De réaliser une présentation du rôle du CSA De présenter les acteurs qui participent au CSA De présenter les organes et les processus du CSA D’identifier certaines caractéristiques clés du CSA du point de vue de la facilitation 18 | 1: La facilitation en principe
Ramona Duminicioiu, Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) des Nations LA VÍA CAMPESINA Unies est un organe de la gouvernance mondiale de l’alimentation hébergé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui donne la possibilité à la société civile et aux peuples autochtones de prendre part à toutes les étapes de ses travaux. Le rôle premier du CSA est de générer des orientations politiques relatives aux questions présentant un intérêt pour la lutte en faveur de l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition à l’échelle mondiale (parfois désignée sous l’acronyme SAN). Depuis sa réforme, en 2009, le CSA a élaboré près de 17 directives différentes relatives aux politiques (voir ci-dessous la Chronologie des résultats politiques du CSA et des guides élaborés par le MSC et d’autres plates-formes et organisations). Bien que certains d’entre eux, comme les Directives Pourquoi participer au MSC et au CSA ? sur les régimes fonciers , instrument phare approuvé en 20121, aient une portée générale, d’autres, comme les recommandations relatives aux politiques de 2015 sur La contribution de l’eau à la sécurité alimentaire et à la nutrition, sont d’une ampleur plus limitée. Mon nom est Ramona Duminicioiu, je suis paysanne en Roumanie, en Europe de l’Est. Je participe au MSC au nom de La Via Campesina. Les Les orientations politiques du CSA sont de nature volontaire, ce qui principaux problèmes que nous rencontrons en tant que mouvement signifie que les États-membres ne sont pas juridiquement tenus de les paysan concernent la marginalisation économique et la discrimination à appliquer. Ceci différencie le CSA des autres organes de gouvernance l’encontre de nos systèmes alimentaires locaux traditionnels, associés mondiaux, comme l’Organisation mondiale du commerce, dont les à la privation des ressources naturelles dont nous dépendons comme accords sont contraignants pour les membres. Cependant, le CSA n’en principal moyen de production. demeure pas moins un organe des Nations Unies, dont les résultats politiques sont négociés et approuvés par les gouvernements. Ceci En sa qualité de plateforme la plus progressiste et la plus inclusive des signifie qu’ils auront toujours un certain poids ! Nations unies, le CSA permet aux mouvements sociaux d’avoir un accès Par exemple, les Directives sur les régimes fonciers, adoptées en 2012, direct aux processus de négociation ; il facilite notre dialogue avec les ont déjà été utilisées dans 47 pays de quatre régions (ONU, 2020), gouvernements et avec les autres agences des Nations unies, et nous et les participants du MSC ont identifié d’autres cas où les résultats encourage à élaborer des stratégies politiques et à faire entendre politiques du CSA se sont avérés avoir une influence sur les processus notre voix à un très haut niveau. politiques nationaux (MSC, 2019). Le CSA est un moyen d’influencer le changement au niveau local et aussi une école politique où nous apprenons les défauts et les avantages de Les La facilitation en ligne est un défi, car nous rencontrons des la politique - en étant assis directement à la table des gouvernements, facilitatrices problèmes de connexion, des problèmes d’Internet. Réunir des et non dans des espaces limités en tant qu’observateurs sans voix. et personnes est toujours une tâche difficile à réaliser. C’est très J’espère que ce modèle pourra être reproduit dans d’autres espaces facilitateurs fréquent en Afrique. de l’ONU, mais surtout dans nos pays avec nos gouvernements. parlent de la facilitation Ali Aii Shatu, Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique (IPACC), point focal du CC pour le secteur des peuples autochtones 2017 à ce jour. 1 Officiellement connues sous le nom de Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. 20 | 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies | 21
S’il incombe en premier lieu aux États-membres de garantir l’utilisation La chronologie suivante répertorie les résultats politiques du CSA et l’application des résultats politiques du CSA, il est important de depuis sa réforme en 2009 (exception faite des Directives sur le droit rappeler que le MSC, tout comme les autres « participants » du CSA, a à l’alimentation, adoptées en 2004). Elle inclut également les manuels aussi un rôle crucial à jouer ici. et les guides élaborés par le MSC et les autres plates-formes et Pour nombre des groupes qui participent au MSC, une caractéristique organisations dans le but d’appuyer l’utilisation et l’application des importante du CSA est son engagement à œuvrer à « la concrétisation résultats du CSA. Il n’existe pas un guide du MSC pour chaque résultat progressive du droit à l’alimentation » (CSA, 2019). Cette caractéristique du CSA, car les secteurs du MSC considèrent certains instruments est importante, car elle réaffirme que les secteurs participant au MSC politiques du CSA comme bien plus importants que d’autres pour sont des « détenteurs de droits » et que les États-membres, en tant que soutenir leur travail de plaidoyer chez eux. « détenteurs d’obligations », ont la responsabilité première de garantir leur droit à l’alimentation, qui est aussi indivisible que tous les autres droits humains. Ceci contraste avec l’idée qui a toujours dominé les débats mondiaux sur la sécurité alimentaire, selon laquelle les marchés sont les premiers responsables de garantir la sécurité alimentaire, et que l’accès à la nourriture devrait être assuré non pas à travers les droits, mais par le pouvoir d’achat. Lors de la réforme du CSA, en 2009, la société civile et les participants autochtones prenant part au processus de réforme et qui allaient établir le MSC l’année suivante se montrèrent positifs et plein d’enthousiasme. Nombre d’entre eux pensaient que le CSA allait combler un fossé Le CSA : une gouvernance multiacteur de important au niveau de la gouvernance mondiale de l’alimentation, en l’alimentation source d’inspiration leur donnant l’opportunité de négocier directement avec les États au sein d’un organe onusien disposant d’un statut politique réel. En 2012, les chefs d’États et de gouvernements de la Communauté Depuis la réforme, le CSA est passé par diverses étapes, au fil des pays de langue portugaise (CPLP) ont approuvé la création desquelles le moral des membres du MSC a connu des hauts et des du Conseil de sécurité alimentaire et nutritionnelle de la CPLP bas ! Bien que d’importants défis demeurent, y compris la pandémie de (CONSAN-CPLP). L’architecture du Conseil est calquée de près COVID-19, la phase actuelle pourrait être considérée avec un brin de sur le modèle du CSA réformé. Comme le CSA, il s’agit d’un organe positivité. Pendant une certaine période, le CSA semble avoir suspendu multiacteur, incluant des participants des États et extérieurs à ses travaux sur les politiques, en partie car il travaillait aux modalités ces derniers. Le Mécanisme de la société civile du CONSAN- de négociation des résultats d’une évaluation externe. CPLP articule près de 500 organisations de la société civile, y compris 17 millions de personnes pratiquant l’agriculture familiale, Plus récemment, cependant, le CSA a renouvelé son engagement vis- qui participent activement à la formulation, au suivi et à la mise à-vis de sa principale activité : l’élaboration d’orientations relatives aux en œuvre des politiques et des recommandations de la CPLP en politiques. Ceci rend le Comité constamment pertinent au vu des efforts matière de sécurité alimentaire et de nutrition. Le MSC auprès entrepris par le MSC pour garantir la participation significative des du CONSAN-CPLP et le MSC auprès du CSA ont renforcé leur secteurs historiquement marginalisés à ses travaux. dialogue et consolidé leur processus d’apprentissage en termes de facilitation, participation et plaidoyer politique. Pour en savoir plus sur le Mécanisme de la société civile auprès du CONSAN-CPLP, voir : https://www.msc-consan.org. 22 | 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies | 23
CHRONOLOGIE DES RÉSULTATS POLITIQUES DU CSA ET DES GUIDES ÉLABORÉS PAR LE MSC ET D’AUTRES PLATES-FORMES ET ORGANISATIONS. Guides et manuels du MSC et de la société civile sur l’utilisation des résultats du CSA Vers des politiques publiques orientées sur les petits producteurs et les petites productrices : Rapport indépendant du Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones pour les relations avec le Comité de la sécurité alimentaire* Rapport de la société civile sur l’utilisation et la mise en œuvre des Directives sur le droit à l’alimentation 2018 2019 CIP Manuel populaire des Directives pour la gouvernance des terres, pêches et forêts 2016 Le Cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition : un outil en vue de promouvoir et défendre le droit des peuples à une alimentation adéquate :Manuel à l’intention des mouvements sociaux et des organisations de la société civile 2017 Rapport de synthèse des expériences de la société civile par rapport à l’utilisation et la mise en œuvre des Directives de la gouvernance foncière et le défi du suivi et l’évaluation des décisions du L’établissement de liens entre les petits exploitants et les marchés : *Ce document traite davantage des recommandations politiques du CSA CSA 2016 Un guide analytique 2016 d’une manière générale et n’est pas lié à un instrument particulier. CSA : recommandations politiques plus étroites ou résultats “ mineurs ”. 35e session du Comment accroître La protection Agrocarburants et La durabilité de Contribution Établir un lien Le développement CSA (2009) : la sécurité sociale pour sécurité alimentaire la pêche et de de l’eau à entre les petits agricole durable Document de alimentaire et les la sécurité l’aquaculture la sécurité exploitants et au service de réforme du CSA investissements alimentaire et la Paysans et au service de alimentaire et à les marchés la sécurité agricoles favorables nutrition entrepreneurs: la sécurité la nutrition alimentaire et de aux petits Investir dans alimentaire et de la Le la nutrition exploitants Sécurité l’agriculture des nutrition développement alimentaire et petits exploitants agricole durable Parité hommes- changement pour la sécurité Pertes et au service de femmes, sécurité climatique alimentaire gaspillages de la sécurité alimentaire et nourriture dans alimentaire et nutrition le contexte de la nutrition : de systèmes quels rôles pour Instabilité des prix et alimentaires l’élevage ? sécurité alimentaire durables Régimes fonciers et investissements internationaux en agriculture Résultats complets ou “ majeurs ” du CSA Directives Directives Principes pour un Cadre d’action Cadre stratégique volontaires à l’appui volontaires pour investissement pour la sécurité mondial pour de la concrétisation une gouvernance responsable alimentaire et la la sécurité progressive du droit responsable des dans l’agriculture nutrition lors des alimentaire et la à une alimentation régimes fonciers et les systèmes crises prolongées nutrition adéquate dans applicables aux alimentaires le contexte de la terres, aux pêches sécurité alimentaire et aux forêts dans nationale le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2004 2009 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
a. Composition du CSA : quels sont les La seconde catégorie d’acteurs prenant part aux travaux du Comité est constituée des « Participants ». principaux acteurs du CSA ? ii. Participants Il existe cinq sous-catégories distinctes de Participants : i. Les représentants d’institutions et organes du système des Nations Le CSA fait la distinction entre trois catégories d’acteurs participant à Unies disposant d’un mandat précis dans le domaine de la sécurité ses travaux. alimentaire et de la nutrition (ex. : la FAO, le Rapporteur spécial sur La première catégorie se compose des « Membres ». le droit à l’alimentation, le Programme alimentaire mondial) i. Membres ii. Les organisations de la société civile et les organisations non Les Membres sont les États, à savoir les gouvernements nationaux gouvernementales, ainsi que leurs réseaux, dont les activités et leurs représentants. Les États-membres participent au CSA concernent de près les questions de sécurité alimentaire et de nutrition, principalement à travers les « représentants permanents ». Ces et en particulier les organisations représentant les petits agriculteurs, personnes sont des diplomates, chargées de représenter leur pays les artisans pêcheurs, les éleveurs/pasteurs, les paysans sans terre, dans les travaux des Organisations ayant leur siège à Rome (OSR) : les citadins pauvres, les travailleurs du secteur agroalimentaire et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture agricole, les femmes, les jeunes, les consommateurs, les populations (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le autochtones, et les ONG internationales dont les mandats et les Programme alimentaire mondial (PAM). activités se concentrent sur les domaines de compétence du Comité. Les pays les plus riches peuvent disposer de plusieurs membres dans Ces organisations et réseaux participent au CSA par le biais du MSC. leur représentation permanente basée à Rome, ce qui permet à des iii. Les systèmes internationaux de recherche en agriculture (comme le personnes spécifiques de cibler leurs travaux sur les différents axes de GCRAI) travail des OSR. Les pays les plus pauvres, en revanche, sont souvent iv. Les institutions financières internationales et régionales (comme limités à une seule personne, qui doit participer à l’ensemble des la Banque mondiale, la Banque africaine de développement) et travaux des trois organismes. Tous les États-membres des Nations Unies l’Organisation mondiale du commerce (OMC). sont invités à devenir membres du CSA. Le Comité compte actuellement v. Les représentants d’associations du secteur privé (qui participent 134 États-membres. au CSA par le biais du Mécanisme du secteur privé (MSP) et des Lors des négociations majeures ou des événements du CSA (comme la fondations philanthropiques (y compris la Fondation Bill et Melinda réunion « plénière » annuelle, voir ci-dessous), les délégations des pays Gates). peuvent également être rejointes par des responsables politiques de haut rang (comme des ministres) et/ou des fonctionnaires nationaux. Un travail efficace au sein du CSA exige de tisser de bonnes 270 langues autochtones ont été recensées au Brésil ; nous avons Les relations avec les diplomates, notamment ceux favorables aux de nombreuses ethnies et groupes ethniques. Nous avons des facilitatrices positions du MSC. Il est important de considérer les diplomates peuples descendant des esclaves qui sont arrivés au Brésil. Nous et au cas par cas, car la relation entre un diplomate et son facilitateurs gouvernement n’est pas toujours simple. Ils ne font pas que « avons des personnes qui vivent dans les zones forestières. Nous parlent de la refléter » les positions de leurs gouvernements, et ont aussi une avons des personnes qui vivent près de l’eau. Si nous voulons facilitation garantir un processus inclusif, nous devons comprendre chacune de marge de manœuvre pour les interpréter... ces dynamiques différentes. André Luzzi de Campos, HIC, point focal du CC pour le secteur des populations des villes en situation d’insécurité alimentaire, 2017 à ce jour. 26 | 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies | 27
La dernière catégorie d’acteurs prenant part aux travaux du CSA sont les « Observateurs ». Le Programme de travail pluriannuel iii. Observateurs Les Observateurs peuvent assister aux Plénières du CSA, aux réunions Le programme de travail du CSA pour quatre ans est fixé dans des Groupes de travail à composition non limitée et aux autres son Programme de travail pluriannuel. Il décrit les différents manifestations du CSA et peuvent être invités à prendre la parole par axes de travail sur les politiques que les membres du CSA ont la Présidence. D’un point de vue formel, les Observateurs ne peuvent convenu de développer ; fournit des orientations sur les sujets s’exprimer qu’à la fin des discussions, si le temps le permet. qui devraient être abordés par le Comité ; et identifie les S’agissant de sa composition, il est évident que le CSA reconnaît les activités à mener et les résultats escomptés. Il charge le Groupe droits formels de différents types d’acteurs à prendre part à ses travaux. d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition En vertu du Règlement intérieur du Comité, bien que les Participants (HLPE) de publier des rapports scientifiques et fondés sur les puissent contribuer à la préparation des axes de travail du CSA et connaissances concernant des questions spécifiques du point participer aux discussions du Comité (plus ou moins au même niveau de vue de la sécurité alimentaire et de la nutrition. Il présente que les Membres), seuls les Membres ont le droit de vote. Cependant, également les implications financières du travail proposé. dans la pratique, la frontière entre « prise de décision » et « discussion Les États-membres et les Participants du CSA contribuent à » peut être floue ! la définition de l’ordre du jour et de la portée du Programme Il est également important de noter que bien que les différents de travail pluriannuel. Il s’agit généralement d’un processus Participants disposent du même statut dans les travaux du CSA, les contentieux du point de vue politique, étant donné que différents secteurs du MSC insistent sur la primauté de leur statut en tant que « acteurs font pression pour cadrer les questions pertinentes détenteurs de droits » ; ces détenteurs de droits représentent la plupart et définir les domaines prioritaires des travaux du CSA. Le des travailleurs et des producteurs de l’agriculture et de l’alimentation Programme de travail pour 2020-2023 a été approuvé en et sont aussi les plus touchés par la faim, l’insécurité alimentaire et la octobre 2019 lors de la Plénière du CSA, bien qu’il n’ait pas malnutrition. encore été officiellement mis à jour en raison des perturbations subies par les travaux du CSA en raison du COVID-19. Réunion plénière du CSA, 2016 ©FAO/Pier Paolo Cito 28 | 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies | 29
PROCESSUS POLITIQUES ET ORGANES DU CSA, b. Structure et travaux du MSC ET POINTS D’ENTRÉE DU MSC Stade de Le CSA a identifié en 2019 trois rôles majeurs que le Comité joue en tant l’élaboration Rapport du HLPE qu’organe assurant la convergence des politiques. (avec contribution du des politiques MSC) Le premier rôle est celui d’être une plate-forme mondiale débattant Utilisation, des questions de sécurité alimentaire et de nutrition et coordonnant les Discussion Approbation Définition des application + suivi actions à tous les niveaux. + du résultat priorités du résultat négociation politique Le second rôle consiste à soutenir l’élaboration d’orientations politiques politique (volontaires) dans le but de garantir des efforts coordonnés et cohérents afin d’atteindre la sécurité alimentaire et la nutrition et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate. Espace Secrétariat Secrétariat Secrétariat du CSA Le troisième rôle consiste à garantir l’assimilation des résultats politiques du CSA du CSA du CSA du CSA, en réalisant un suivi et une révision de leur usage, ainsi qu’en Plénière Groupes Plénière Plénière de travail à identifiant les dénommées « meilleures pratiques » en matière de mise (membres, (membres, (membres, participants + composition participants + participants + en œuvre et d’utilisation des politiques du Comité. observateurs) non limitée observateurs) observateurs) (membres, En plus de son implication dans ce travail normatif tourné vers l’extérieur, participants + le CSA entreprend aussi des activités relevant de l’« auto-gouvernance observateurs) Membres », ce qui signifie qu’il évalue son propre travail, gère son budget, etc. du Bureau uniquement Les travaux du CSA sont conduits à travers différents processus + et organes, chacun ayant pour habitude de se réunir au siège de Groupe l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture consultatif (FAO). (ensemble des participants du i. La Plénière CSA) (4 sièges pour le La Plénière est l’événement le plus important du calendrier du CSA. Elle MSC) se réunit tous les ans, normalement en octobre, pendant environ quatre Organe de jours. Elle est ouverte à l’ensemble des Membres, des Participants et facilitation des Observateurs du CSA, ce qui signifie que plusieurs centaines de du MSC Groupes de personnes y participent. CC travail du MSC sur La Plénière est officiellement considérée comme « l’organe central » du (8 -12 membres du Secrétariat les politiques Secrétariat Forum du CC participant au (coordonnées par les CSA ; elle prend des décisions sur les questions majeures et coordonne du MSC du MSC MSC Groupe consultatif membres du CC avec les efforts visant à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition à à tour de rôle) un soutien technique. Ouverts à tous les l’échelle mondiale. Cependant, les travaux que réalise le CSA en secteurs du MSC) dehors des Plénières annuelles – la « période intersessions » – sont au moins si ce n’est plus importants. ii. Le Bureau 11 secteurs du MSC et 17 sous-régions Le Bureau est l’organe exécutif du CSA. Il se compose d’un groupe restreint de Membres du CSA (des représentants de pays), et est dirigé par le Président du Comité. Il comprend douze pays membres - deux 30 | 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies 2: Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies | 31
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