RECOMMANDATIONS REGIONALES - 2019 Accueils Collectifs de Mineurs - DRJSCS Corse
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PRÉFÈTE DE CORSE
RECOMMANDATIONS
REGIONALES
Accueils Collectifs de Mineurs
2019
DRJSCS de Corse
DDCSPP de Corse du Sud
DDCSPP de Haute Corse
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute Corse
SOMMAIRE
fiche 1 Les catégories d’accueils
fiche 2 Projet éducatif et projet pédagogique
fiche 3 Hygiène et sécurité
fiche 4 Les déplacements, les transports
fiche 5 Hébergement : de plein air, en dur
fiche 6 Les activités physiques et sportives
fiche 7 Le développement durable
fiche 8 Le contrôle, les inspections
fiche 9 Les risques
fiche 10 Vos contacts en Corse
Annexe 1 La déclaration d’un accident grave
Annexe 2 Principales pathologies liées à la chaleur
Annexe 3 Réagir en cas d’attaque terroriste
2
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute Corse
Fiche n°1
Les catégories d’accueils
La déclaration
Objet
Les critères d’un ACM, les différentes catégories d’ACM, la déclaration
Accueil avec hébergement
Cadre général L’organisateur effectue la déclaration deux
La réglementation issue principalement du mois au moins avant la date prévue pour le
code de l’action sociale et des familles, début du séjour.
s’applique exclusivement aux accueils Il adresse, au plus tard 8 jours en ligne sur
répondant aux critères cumulatifs suivants : l’application TAM et 15 jours par formulaire
- Accueil collectif et à caractère éducatif, papier avant le début du séjour, une fiche
- Ouvert aux mineurs, dès leur inscription complémentaire pour l’organisation de séjours
dans un établissement scolaire, de vacances, de séjours courts ; de séjours
- Situé hors du domicile parental, à l’occasion spécifiques, de séjours de vacances dans une
des vacances scolaires des congés famille.
professionnels ou des loisirs,
- Organisé par une personne morale, un Accueil sans hébergement
groupement de fait ou une personne physique L’organisateur effectue la déclaration au titre
rétribuée d'une année scolaire deux mois au moins
- Entrant dans une des trois catégories avant la date prévue pour le début de la
suivantes (article R 227-1). première période d'accueil. La période
Les trois catégories d’ACM : couverte par la déclaration expire la veille du
- Accueil de loisirs sans hébergement premier jour de l’année scolaire suivante.
- Accueil avec hébergement Il adresse au plus tard 8 jours avant le début
- Accueil de scoutisme de chaque période d’accueil une fiche
Les accueils périscolaires sont soumis à la complémentaire.
règlementation Accueil de loisirs sans
hébergement. Accueil de scoutisme
Vous trouverez ci-après un tableau L’organisateur effectue la déclaration au titre
récapitulatif des différentes catégories d’ACM. d'une année scolaire deux mois au moins
avant la date prévue pour le début du premier
accueil. La période couverte par la déclaration
La déclaration expire la veille du premier jour de l’année
scolaire suivante.
Toute personne organisant un accueil de Il adresse une fiche complémentaire conforme :
mineurs doit effectuer auprès du préfet du -au plus tard 8 jours avant le début du premier
département du lieu du domicile ou du siège accueil de l’année scolaire considérée en ce
social, une déclaration préalable : qui concerne l’équipe d’encadrement ;
-pour l’organisation d'accueils avec -au plus tard 1 mois avant le début de chaque
hébergement ; accueil pour les accueils de scoutisme avec
-pour l’organisation d'accueils sans hébergement d’une durée supérieure à 3
hébergement ; nuits consécutives organisés pendant les
- pour l’organisation d'accueils de scoutisme. vacances ;
Le projet éducatif est joint à cette déclaration. -tous les 3 mois et au plus tard 2 jours
La déclaration doit être déposée auprès de la ouvrables avant le début du trimestre
DDCS/DDCSPP deux mois avant le début de considéré pour les autres accueils de
l’accueil. Elle doit être effectuée en ligne. scoutisme.
- Un récépissé attestant de la réception de la
déclaration et comportant le numéro Principaux textes de référence
d’enregistrement est délivré par la DDCSPP.
Ce récépissé ne vaut pas autorisation - Arrêté du 03 novembre 2014 relatif à la
d’ouverture de l’accueil. Il doit être complété déclaration préalable aux accueils de mineurs
par une fiche complémentaire dûment prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action
renseignée (télé déclaration). sociale et des familles
- Code de l’action sociale et des familles R 227-4
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseAccueils de loisirs avec hébergement
Séjours de vacances Séjours courts Séjours spécifiques (1) Séjours de
vacances
en famille
Nombre de
au moins 7 au moins 7 au moins 7 de 2 à 6
mineurs
Dès leur inscription dans un Dès leur inscription 6 ans ou plus Dès leur
établissement scolaire dans un établissement inscription dans
âges scolaire un établissement
scolaire
à partir de 4 nuits de 1 à 3 nuits Dès la première nuit au moins 4 nuits
durée consécutives consécutives consécutives
- BAFD ou diplôme, titre ou Une personne majeure Une personne majeure
qualification professionnelle s'assure des conditions est désignée par
figurant sur la liste arrêtée par le d'hygiène et de l’organisateur comme
ministre chargé de la jeunesse sécurité dans directeur de séjour.
- agents de la fonction publique lesquelles
Qualification
dans le cadre de leurs missions l'hébergement se
directeurs
et relevant de corps ou de cadres déroule
d’emploi listés an art. 2 de l’arrêté
du 20 mars 2007
- stagiaire
1- BAFA ou titulaire d’un Les conditions de
diplôme, titre ou qualification qualification et le taux de
professionnelle figurant sur la l'encadrement sont ceux
liste arrêtée par le ministre prévus par les normes ou
chargé de la jeunesse la réglementation
2- agents de la fonction relatives à l'activité
publique dans le cadre de principale du séjour.
leurs missions et relevant des
Qualification corps ou des cadres d'emploi
animateurs dont la liste est fixée par arrêté
1+2 = au moins 50 % de
l’effectif requis
3- stagiaires
4- personnes non qualifiées
Moins de 20 % de l’effectif,
ou 1 personne lorsque
l’effectif est de 3 ou 4
au moins 2 encadrants au moins 2 encadrants au moins 2encadrants
1 pour 8 mineurs de - de 6 ans
1 pour 12 mineurs de + de 6 ans
Directeur non inclus dans
Encadrement
l’encadrement
1 adjoint par tranche de 50 au
dessus de 100 mineurs
Déclaration « annexe 1 » 2 Fiche complémentaire Déclaration au titre de
mois avant la date prévue du CI-2, 8 jours avant le l’année scolaire
début du séjour début du séjour Fiche complémentaire CI-
Fiche complémentaire CI-1, 8 3 un mois avant le début
Déclaration jours avant le début de chaque de chaque accueil si
séjour séjour + 3 nuits pendant
les vacances scolaires ou
tous les 3 mois pour les
autres séjours
(1) Organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières : séjours sportifs,
séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de bénévoles.
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseAccueils de loisirs sans hébergement
Accueils de loisirs Accueils de jeunes Activités accessoires
de l’accueil de loisirs
Nombre de
de 7 à 300 de 7 à 40 mineurs
mineurs
Dès leur inscription dans un 14 ans ou plus
Ages établissement scolaire
Au moins 14 jours consécutifs ou non Au moins 14 jours de 1 à 4 nuits
au cours d'une même année sur le consécutifs ou non au cours
temps extrascolaire ou périscolaire d'une même année
Durée
pour une durée minimale de 2 heures
par journée de fonctionnement
Caractérisé par une fréquentation Accueil répondant à un Activités avec
régulière des mineurs inscrits et une besoin social particulier hébergement, organisées
diversité d'activités organisées explicité dans le projet dans le cadre de d’un
éducatif accueil de loisirs ou d’un
accueil de jeunes et
Définition constituant une activité de
ces accueils. Concerne les
mêmes mineurs dans le
cadre du même projet
éducatif.
- BAFD ou diplôme, titre ou qualification Nomination d’un animateur
professionnelle figurant sur la liste qualifié comme
arrêtée par le ministre chargé de la responsable
jeunesse
- agents de la fonction publique dans le
cadre de leurs missions et relevant de
Qualification corps ou de cadres d’emploi listés an
directeurs art. 2 de l’arrêté du 20 mars 2007
- stagiaire
- les accueils permanents (+ 80 j/an et
+ de 80 enfants) sont dirigés par un
titulaire d’une qualification
professionnelle
1- BAFA ou titulaire d’un diplôme, titre Défini par voie de Au moins 2 encadrants
ou qualification professionnelle figurant convention entre choisis dans l’équipe
sur la liste arrêtée par le ministre l’organisateur et la DDCSPP d’encadrement de l’accueil
chargé de la jeunesse de loisirs
2- agents de la fonction publique dans La répartition de la
le cadre de leurs missions et relevant qualification des
Qualification des corps ou des cadres d'emploi dont encadrants est laissée à
animateurs la liste est fixée par arrêté l’appréciation du directeur
1+2 = au moins 50 % de l’effectif requis
3- stagiaires
4- personnes non qualifiées
Moins de 20 % de l’effectif, ou 1
personne lorsque l’effectif est de 3 ou 4
au moins 2 encadrants au moins 2 encadrants
1 pour 8 mineurs de - de 6 ans Si l’activité s’adresse à des
1 pour 12 mineurs de + de 6 ans mineurs de - de 14 ans :
Encadrement Possibilité d’inclure le directeur dans 1 pour 8 mineurs de - de 6 ans
l’effectif d’encadrement si l’accueil est 1 pour 12 mineurs de + de 6 ans
de moins de 50 mineurs
Déclaration annexe II au titre de l’année scolaire, 2 mois avant la date Fiche complémentaire CI2,
ère
prévue de la 1 période. Fiche complémentaire C2 8 jours avant le débu 2 jours ouvrables avant le
Déclaration
de chaque période d’accueil début de l’activité avec
hébergement
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseAccueils de scoutisme avec ou sans hébergement
Nombre de au moins 7
mineurs
Dès leur inscription dans un établissement scolaire
âges
Accueil avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du
scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Définition
- BAFD ou diplôme, titre ou qualification professionnelle figurant sur la liste arrêtée par le ministre
chargé de la jeunesse
- stagiaire
Qualification
- aménagement des conditions d’exercice des fonctions de direction sur décision du préfet pour un
directeurs
accueil de scoutisme de 50 mineurs maximum âgés de 6 ans et plus pour une période ne pouvant
excéder 12 mois
1- BAFA ou titulaire d’un diplôme, titre ou qualification professionnelle figurant sur la liste arrêtée par le
ministre chargé de la jeunesse
2- agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres
d'emploi dont la liste est fixée par arrêté
Qualification
1+2 = au moins 50 % de l’effectif requis
animateurs
3- stagiaires
4- personnes non qualifiées
Moins de 20 % de l’effectif, ou 1 personne lorsque l’effectif est de 3 ou 4
au moins 2 encadrants
1 pour 12 mineurs de + de 6 ans
Directeur inclus dans l’effectif d’encadrement si :
Encadrement
- l’accueil est sans hébergement ou pour 4 nuits maximum pour un effectif d’au plus 80 mineurs
- si le séjour accueille 50 mineurs maximum de 14 ans et plus pendant 4 nuits et plus
er
Annexe III au titre de l’année scolaire, 2 mois avant la date prévue du 1 accueil.
Fiche complémentaire CIII :
er
Déclaration - 8 jours avant le début du 1 accueil de l’année scolaire
- tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début de chaque trimestre
- un mois avant le début de chaque séjour de plus de 3 nuits, organisé pendant les vacances scolaires
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseAccueil périscolaire
L’accueil périscolaire est un temps d’accueil collectif éducatif, ouvert aux enfants des écoles
primaires et maternelles avant et après la classe, situé à l’articulation des différents temps de vie de
l’enfant.
Il ne s’agit pas d’une catégorie d’accueil particulière, mais d’un accueil de loisirs adapté aux
jours de classe. Ces accueils sont donc soumis à la même règlementation que les accueils de
loisirs sans hébergement.
Accueil périscolaire classique Périscolaire dans le cadre d’un
PEDT
Déclaration A partir de deux heures d’ouverture A partir d’une heure d’ouverture
Taux d’encadrement des moins
1 animateur pour 10 mineurs 1 animateur pour 14 mineurs
de 6 ans
Taux d’encadrement à partir de 6
1 animateur pour 14 mineurs 1 animateur pour 18 mineurs
ans
Les intervenants ponctuels ne sont pas Les intervenants ponctuels peuvent être
Encadrant
compris dans le taux d’encadrement compris dans le taux d’encadrement
Directeur BAFD ou stagiaire BAFD ou titulaire d'un diplôme professionnel (ou en
Direction
cours de formation à ce diplôme)
Direction des accueils ouverts
Directeur titulaire d'un diplôme professionnel
plus de 80 jours avec un effectif
Dérogation possible pour un directeur BAFD
de plus de 80 mineurs
Projet éducatif de l'accueil + existence
Projet éducatif Envoyé à la DDCSPP
d'un PEDT validé par l'Etat
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseFiche n°2
Projet éducatif
Projet pédagogique
Objet
Les obligations, les finalités, les contenus du projet éducatif et du projet pédagogique
Cadre général
Que contient le projet éducatif ?
Le Code de l’Action Sociale et des familles Il comprend donc :
(article R 227-23 à R 227-26) fixe pour - les objectifs des actions éducatives qui
l’organisateur d’un accueil éducatif de seront menées par les équipes
mineurs, l’obligation d’élaborer un projet pédagogiques,
éducatif à partir duquel chaque équipe - les modalités générales de fonctionnement
pédagogique réalise un document (le projet de l’accueil (bien distinguer les modes de
pédagogique) qui en précise les conditions de garde des modes d’accueil),
réalisation. - les mesures prises par l’organisateur pour
être informé des conditions de déroulement
du séjour,
Le projet éducatif - les moyens matériels et financiers mis à
disposition.
Qui élabore le projet éducatif ?
Il est élaboré par la personne physique ou Le projet éducatif traduit les choix et les
morale organisant l’accueil de mineurs. Il orientations politiques de l’organisateur. Il est
s’agit le plus souvent d’un projet pluriannuel. le préalable à toute mise en œuvre d’un
accueil.
Quels contours pour le projet éducatif ? Son élaboration peut prendre en compte les
Il prend en compte les besoins observations, voire les propositions d’autres
psychologiques et physiologiques des partenaires, au premier rang desquels se
mineurs dans l’organisation de la vie trouvent les familles, les élus et adhérents
collective et lors de la pratique des diverses d’une association, les animateurs, les acteurs
activités, notamment des activités physiques du contrat urbain de cohésion sociale, des
et sportives. contrats locaux de sécurité…
Il prend en compte, le cas échéant, la La démarche participative est importante. Il
spécificité de l’accueil de mineurs atteints de peut être intéressant que soient mentionnés
trouble de la santé ou de handicaps. les noms des garants du projet éducatif (ex: le
Il définit les objectifs de l’action éducative et conseil municipal, l’assemblée générale de
précise les mesures prises par l’organisateur l’association, le directeur de la structure...)
pour être informé des conditions de ainsi que la date à laquelle il a été établi.
déroulement de celui-ci.
Le cadre familial étant la première structure
A qui est destiné le projet éducatif ? éducative des enfants et des adolescents,
Toute personne qui dirige ou anime un séjour l’avis des parents est important. Il convient de
doit en prendre connaissance avant son prévoir des moyens de les rencontrer, les
entrée en fonction. Elle doit être informée consulter, les informer pour qu’ils soient des
également des moyens matériels et financiers partenaires actifs de tout accueil de mineurs.
mis à sa disposition pour assurer la mission Le centre peut leur être ouvert.
qui lui est confiée.
Le projet éducatif ou une version adaptée doit A quoi sert le projet éducatif ?
être communiqué aux familles avant Il permet :
l’inscription de leur enfant. - aux familles de mieux connaître les objectifs
de l’organisateur à qui elles confient leurs
enfants et de confronter ces objectifs à leurs
propres valeurs et/ou attentes,
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute Corse- aux équipes pédagogiques de connaître les - la répartition des temps respectifs d’activité
priorités de l’organisateur et les moyens que et de repos ;
celui-ci met à leur disposition pour mettre en - les modalités de participation des mineurs ;
œuvre ses objectifs, - le cas échéant, les mesures envisagées
- aux fonctionnaires de la DDCS/DDCSPP pour les mineurs atteints de troubles de la
(jeunesse et sports) chargés d’assurer la santé ou de handicaps ;
protection des mineurs de repérer les - les modalités de fonctionnement de l’équipe
intentions éducatives développées par constituée du directeur, des animateurs et de
l’organisateur, d’observer les éventuels ceux qui participent à l’accueil des mineurs (la
dysfonctionnements, incohérences entre le définition des rôles de chacun, la relation
fonctionnement des accueils et les objectifs adulte(s)/enfant(s), les modalités d’évaluation,
énoncés, de faire le lien avec d’autres etc.) ;
dispositifs (contrat éducatif local, contrat local - les modalités d’évaluation de l’accueil ;
d’accompagnement à la scolarité, contrat - les caractéristiques des locaux et des
enfance jeunesse, programme “ ville, vie, espaces utilisés (et leur aménagement).
vacances ”, etc.),
- d’entrer en relation avec d’autres acteurs de A quoi sert le projet pédagogique ?
la communauté éducative au plan local Le projet pédagogique est spécifique aux
(écoles, associations, parents, particuliers, caractéristiques de chaque accueil. Il résulte
etc.) d’une préparation collective et traduit
l’engagement d’une équipe pédagogique avec
Il pourrait utilement prendre en compte un public défini dans un temps et un cadre
l’ensemble des actions et dispositifs donné. Il sert de référence tout au long de
organisés au bénéfice des enfants et des l’action concernée.
jeunes sur un territoire défini et devenir un
projet éducatif local. Le projet pédagogique est conçu comme un
contrat de confiance entre l’équipe
pédagogique, les intervenants, les parents et
les mineurs sur les conditions de
Le projet pédagogique fonctionnement. Il permet de donner du sens
aux activités proposées et aux actes de la vie
Qu’est-ce qu’un projet pédagogique ? quotidienne. Il aide à construire les
C’est un document qui précise les conditions démarches pédagogiques en fixant des
de réalisation du projet éducatif de objectifs pertinents dont les résultats sont
l’organisateur qui est tenu de vérifier son mesurables. Les préoccupations de
existence. Il est élaboré par le(s) directeur(s) l’organisateur y sont repérées.
en concertation avec les personnes qui
animent le séjour. Il prend en considération Ce travail collectif est un gage de succès sur
l’âge des mineurs accueillis. la base de l’expression de chacun et permet
de dégager des intentions communes et de
Que contient le projet pédagogique ? s’engager à les mettre en pratique de façon
Il doit apporter des précisions en ce qui coordonnée. Il peut être contresigné par
concerne : l’équipe pédagogique.
- la nature des activités proposées en fonction
des modalités d'accueil, et, lorsqu’il s’agit Toute modification importante du projet
d’activités physiques ou sportives les pédagogique initial doit être portée à la
conditions dans lesquelles celles-ci sont connaissance des partenaires concernés.
mises en œuvre ;
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseFiche n°3
Hygiène et sécurité
en accueil collectif de mineurs
Objet
Les mesures d’hygiène et de sécurité, l’organisation du suivi sanitaire.
Cadre général
Les obligations de l’organisateur
Les locaux Les personnes qui participent à l'un des
Les accueils collectifs de mineurs doivent accueils mentionnés à l'article R. 227-1
disposer de lieux d'activités adaptés aux doivent produire, avant leur entrée en
conditions climatiques. En matière de fonction, un document attestant qu'elles ont
restauration, ils doivent respecter les satisfait aux obligations légales en matière de
conditions d'hygiène conformes à la vaccination.
réglementation en vigueur.
Lorsque ces accueils sont organisés dans des L'organisateur d'un ACM met à la disposition
bâtiments, ceux-ci doivent satisfaire aux du directeur de l'accueil et de son équipe :
conditions techniques d'hygiène et de sécurité 1° Des moyens de communication permettant
requises notamment par les règles de d'alerter rapidement les secours ;
sécurité contre les risques d'incendie et de 2° La liste des personnes et organismes
panique dans les établissements recevant du susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.
public, par les règles générales de Un registre mentionnant les soins donnés aux
construction et par le règlement sanitaire mineurs est tenu.
départemental en vigueur. Le suivi sanitaire est assuré par une personne
désignée par le directeur de l'accueil.
Ils doivent être organisés de façon à
permettre aux filles et aux garçons âgés de L'aménagement de l'espace dans lequel se
plus de six ans de dormir dans des lieux déroulent les activités physiques ainsi que le
séparés. Chaque mineur hébergé doit matériel et les équipements utilisés pour leur
disposer d'un moyen de couchage individuel. pratique doivent permettre d'assurer la
L'hébergement des personnes qui assurent la sécurité des mineurs. Cf. activités sportives
direction ou l'animation de ces accueils doit en ACM p 16.
permettre les meilleures conditions de
sécurité des mineurs. Les personnes organisant l'accueil des
Ces accueils doivent disposer d'un lieu mineurs ou leur représentant sont tenues
permettant d'isoler les malades. d'informer sans délai le préfet du
département du lieu d'accueil de tout
L’admission des mineurs accident grave ainsi que de toute situation
L'admission d'un mineur selon l'une des présentant ou ayant présenté des risques
modalités prévues à l'article R. 227-1 est graves pour la santé et la sécurité
subordonnée à la production d'un document physique ou morale des mineurs.
attestant qu'il a satisfait aux obligations fixées
par la législation relative aux vaccinations. Elles informent également sans délai de tout
Elle est également soumise à la fourniture par accident ou maladie les représentants légaux
les responsables légaux du mineur de du mineur concerné.
renseignements d'ordre médical dont la liste
est fixée par arrêté conjoint du ministre
chargé de la santé et du ministre chargé de la
jeunesse.
Ce document est adressé à l'organisateur de
l'accueil ou à son représentant qui s'assure
du respect de la confidentialité des
informations.
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute Corsebrucelles, quelques épingles à nourrice, une
Recommandations couverture isotherme).
Une trousse de secours utilisée pour les
Suivi sanitaire déplacements sera organisée.
Il n'y a pas d'emploi d' "assistant sanitaire" en
accueil collectif de mineurs. Un des membres Vaccinations
de l'équipe d'encadrement, désigné par le L'obligation de vaccination concerne les
directeur et placé sous son autorité, est mineurs accueillis et les personnels
chargé d'assurer le suivi sanitaire. participant à l'accueil.
Depuis le 1er août 2007, le PSC1 (unité Les vaccinations contre la diphtérie, le
d'enseignement « prévention et secours tétanos et la poliomyélite sont obligatoires.
civiques de niveau 1 ») se substitue à Le décret cité en référence, paru au JO du 19
l'attestation de formation aux premiers juillet 2007, suspend l’obligation de
secours (AFPS) dans tous les textes vaccination par le BCG pour les enfants et les
réglementaires. Les titulaires de l'AFPS sont adolescents avant l’entrée en collectivité.
considérés comme titulaires, par équivalence, Toutefois cette vaccination reste
du PSC1. recommandée pour les enfants exposés à la
La fiche sanitaire de liaison en tant tuberculose. La note DGS/R11 n° 272 du 20
qu’imprimé type préétabli n'a plus un usage août 2007 de la direction générale de la santé
obligatoire et ne peut être exigée. Cependant rappelle ces critères d’exposition au risque.
les parents sont tenus de fournir « un Pour les cas particuliers, il convient de se
document attestant que le mineur a satisfait rapprocher du médecin qui suit
aux obligations fixées par la législation habituellement l'enfant.
relative aux vaccinations » ainsi que des
«renseignements d’ordre médical» dont la Tabac/produits illicites : la vente de
nature et la liste sont fixées par l’arrêté du 20 cigarettes aux mineurs de moins de 16 ans
février 2003. est interdite. Les risques d’incendies liés à la
consommation de tabac sont réels. La plus
Médicaments et traitement médical grande vigilance est demandée aux directeurs
Aucun médicament ne peut être administré à de centres, entre autre lors des sorties
un mineur sans prescription médicale. organisées en pleine nature.
Lorsqu'un mineur suit un traitement, son En cas de consommation de produits illicites,
responsable légal doit fournir, en plus des rappeler l’interdiction et selon la gravité,
médicaments l'ordonnance. Les médicaments informer le procureur de la République.
doivent être marqués au nom de l’enfant et Cf. guide méthodologique à destination des
conservés dans un contenant fermant à clef organismes de formation « Prévention des
sauf lorsque la nature du traitement impose conduites addictives et animation »
que le médicament soit en permanence à la http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/201205_je
disposition de l’enfant. unes_guide_prevention.pdf
Trousse de premiers secours Dispositions ponctuelles :
Le contenu de la trousse de premiers secours Les services de l'Etat (ministères ou
doit être adapté d'une part au nombre préfectures) peuvent être amenés à émettre
d'enfants accueillis et d'autre part aux des interdictions ou des recommandations
activités pratiquées. La trousse ne doit lors de situations particulières (risques
contenir que des produits et du matériel naturels temporaires, épidémies,
pouvant être utilisés pour soigner les contaminations, …) concernant certaines
égratignures et les petites plaies (comme par pratiques ou activités (baignades, pêche, …).
exemple : des gants à usage unique, des Sites à consulter : Canicule : www.sante-
compresses stériles en conditionnement sports.gouv.fr
individuel, un assortiment de pansements Départs à l'étranger : www.diplomatie.gouv.fr
stériles de différentes tailles, du ruban de - rubrique "conseil aux voyageurs"
tissu adhésif, des serviettes nettoyantes à
usage unique, des flacons d’antiseptique Signalement d’accident
cutané en mono dose, une bande de gaze Après avoir pris les mesures d’urgence
élastique, une paire de ciseaux, une pince (protéger, alerter et secourir), chaque
intervenant doit prévenir immédiatement
son supérieur hiérarchique.
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseL’organisateur ou son représentant est Il est également recommandé d’afficher :
tenu de prévenir la DDCSPP du lieu où se - l’itinéraire des promenades et excursions
déroule l’accueil collectif de mineurs sans - la convention internationale des droits de
délai : les formulaires de déclaration l’’enfant
peuvent être téléchargés sur le site de la - le projet éducatif de l’organisateur et le
DRJSCS http://www.corse.drjscs.gouv.fr/ projet pédagogique doivent être à disposition.
Exemples de situations devant faire l’objet
d’une déclaration (liste non exhaustive) : Les règles d’hygiène
- décès - connaître l’HACCP fixant les conditions
- accident individuel nécessitant une d’hygiène applicables dans les
hospitalisation établissements de restauration collective à
- accident individuel susceptible d’entraîner caractère social.
une incapacité - définir, mettre en œuvre des procédures
- incident ou accident concernant un nombre écrites en matière de restauration
important de mineurs (intoxication alimentaire collective, pour le nettoyage et la
etc...) désinfection des locaux
- incident ou accident ayant nécessité - conserver des plats témoins pendant 5
l’intervention des forces de l’ordre ou de jours. Le contrôle de l’activité de restauration
sécurité ou de secours est réalisé par la direction départementale de
- incident ou accident ayant entraîné un dépôt la protection des populations et la délégation
de plainte territoriale de l’agence régionale de santé.
- faits de nature à mettre en péril la sécurité - même si les procédures d’hygiène ne
physique ou morale des mineurs (infraction, peuvent être les mêmes pour un camp fixe ou
affaire de mœurs, etc.) un séjour itinérant, il importe de se rapprocher
- incident ou accident pouvant donner lieu à de la réglementation en appliquant des
une médiatisation importante. mesures préventives. Se référer au Guide de
bonnes pratiques d’hygiène de la restauration
Les affichages à réaliser collective de plein air des accueils collectifs
- adresses et numéros de téléphone : de mineurs :
services de secours d’urgence (médecins, http://www.uprt.org/gbph_plein_air.pdf
sapeurs pompiers, gendarmerie, centre anti- - vu les conditions climatiques en Corse, il est
poison …), Lutte contre les discriminations : essentiel de respecter les températures
114, Allô enfance en danger : 119, Inspection maximales de conservation des denrées
du travail, Service médical du travail. alimentaires, lorsque le camp ne dispose pas
Secours international : 112 / de possibilité de stockage à température
Police secours : 17 / Sapeurs pompiers : 18 / réfrigérée, il est recommandé d’utiliser des
SAMU : 15 / Secours en mer - CROS Med produits stables à température ambiante.
Corse : 04 95 20 13 63 / Secours en - toute opération nécessitant de l’eau et liée à
montagne - PGHM Corte : 04 95 61 13 98 l’alimentation doit être réalisée, avec de l’eau
provenant du réseau d’adduction publique
Antennes médicales
éventuellement conservée en jerricane
Calvi 04 95 65 11 22 / Tattone 04 95 47 29 29
(qualité alimentaire) ou avec de l’eau ayant
/ Sartène 04 95 77 95 00 /
reçu un certificat de potabilité. Ne pas boire
Bonifacio 04 95 73 95 73 /
l’eau des lacs et des rivières.
CH Ajaccio 04 95 29 90 90 /
- utiliser des sanitaires raccordés à un réseau
CH Bastia 04 95 59 11 11 /
communal ou à une fosse septique, prévoir
CH Corte 04 95 45 05 00 / Clinique Ospédale
un point douche pour 10 personnes.
Porto-Vecchio 04 95 73 80 00
- dans un souci d’hygiène et de préservation
- interdiction de fumer dans les locaux de l’environnement naturel, les détritus et
(téléchargeable sur www.tabac.gouv.fr) ordures ménagères doivent être collectés
- tableau des horaires de travail et des dans un récipient équipé d’un sac étanche et
congés du personnel d’un couvercle en un lieu éloigné du lieu de
- avis relatif au contrôle de sécurité préparation des repas et évacués aussi
- consignes sur la conduite à tenir en cas souvent que possible. Dans l’attente de leur
d’incendie, les plans d’évacuation, évacuation, ils doivent être stockés hors de
- les menus portée des animaux et si possible dans un
lieu ombragé et en hauteur.
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseDirection départementale des services
d’incendie et de secours
Adresses utiles à afficher Corse du Sud : Avenue Noël Franchini BP
552 20189 Ajaccio Cedex 2 04 95 10 99
Direction départementale de la Cohésion 00
Sociale et de la Protection des Populations Haute-Corse : Lieu dit Casette 20600 Furiani
de la Corse du Sud 04 95 30 98 00
18, Avenue Colonel Colonna d’Ornano -
20090 Ajaccio Laboratoire départemental d’analyse et de
: 04 95 50 39 40 contrôle des eaux
mail : ddcspp-acm@corse-du-sud.gouv.fr Corse du Sud : Rue François Pietri - Les
Veille ACM : Astrid Angello 04 95 50 39 59 / salines - 20090 Ajaccio : 04 95 29 14 80
Melissa Poggi 06.18.64.56.07 Haute-Corse : Maison du parc Erbajolo 20200
Bastia : 04 95 30 94 80
Direction départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations Office national des forêts
de Haute-Corse Corse du Sud : Rés. La Pietrina - Avenue de
Immeuble Bella Vista – Rue Paratojo – la Grande Armée - 20000 Ajaccio : 04 95
20288 Bastia 23 78 20
04 95 58 50 50 Haute-Corse : Rés jardin de Toga 20200
mail : ddcspp@haute-corse.gouv.fr Bastia : 04 95 32 81 90
Veille ACM : Alexandra Mondoloni 06 15 96
09 40 / Olivier Parent 06 78 39 62 97 Délégation à la mer et au littoral
Corse du Sud : 4, Bdl du Roi Jérôme - BP 312
Direction Régionale Jeunesse, Sport et - 20176 Ajaccio Cedex : 04 95 51 75 10
Cohésion Sociale Haute-Corse : Quai du 1er bataillon de choc -
Quartier St Joseph – 20700 Ajaccio 20200 Bastia : 04 95 32 84 60
04 95 29 67 67
mail : drjscs20-csjva@jscs.gouv.fr Services météorologiques
Correspondant ACM : Paulina Gaggini : 04 95 Corse du Sud : Aéroport de Campo dell’Oro
29 67 71 : 04 95 23 76 70
Haute-Corse : Aéroport de Bastia-Poretta :
Préfecture 04 95 30 09 40
Corse du Sud : Cours Napoléon - Palais Prévision Météo-France : 0 892 68 02 20
Lantivy - BP401 - 20188 Ajaccio 04 95 11
12 13
Haute-Corse : Rond Point Maréchal Leclerc Principaux textes de référence
de la Hautecloque - 20401 Bastia Cedex 9
04 95 34 50 00
- Articles R. 227-5 à R. 227-11 du code de
Agence régionale de santé l’action sociale et des familles ;
Immeuble Castellani Quartier Saint-Joseph - Décret 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à
CS 13003 20305 Ajaccio Cedex 09 l’obligation vaccinale pour le vaccin
04 95 51 98 98 antituberculeux BCG ;
http://www.corse.ars.sante.fr - Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi
sanitaire des mineurs […] ;
DIRECCTE (inspection du travail) - Arrêté du 24 juillet 2007 […] relatif à l'unité
Unité Territoriale de la Haute Corse d'enseignement "PSC1".
Maison des Affaires Sociales - Forum du
Fango BP 117 20291 Bastia Cedex
04 95 32 98 50
Unité Territoriale de la Corse du Sud
Immeuble le Beauce - parc san lazaro - av.
Napoleon III 20000 AJACCIO
04.95.24.66.00
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseFiche n°4
Les déplacements
Les transports de mineurs
Objet
Les mesures applicables en terme de transport, de promenades pédestres
solutions sont possibles, en fonction des
Cadre général modalités pratiques du déplacement.
Marche à gauche : piéton seul
Tout transport nécessite au minimum deux Marche à droite : 2 piétons et plus
animateurs quelle que soit la taille du Le code de la route impose aux cortèges,
groupe. convois, processions et groupements
La sécurité des enfants transportés par car, organisés de piétons un comportement
minibus, avion ou train doit être une identique à celui d’un véhicule : marche à
préoccupation constante pour les droite de la chaussée, éclairage blanc à
organisateurs. Les normes d’encadrement l’avant, rouge à l’arrière pour la circulation de
prévues par type d’établissement et par âge nuit.
doivent être respectées pendant le transport.
Le port de la ceinture est obligatoire dans les - Marche de jour : Le port par le dernier du
mini-bus ainsi que dans les cars qui en sont groupe d’un vêtement réverbérant aux
équipés. couleurs vives facilitant la reconnaissance du
Par arrêté, du 11 décembre 2012, le groupe est recommandé ainsi que de circuler
transport d’enfants effectué par des sur le trottoir plutôt que sur la route, chaque
véhicules affectés au transport en commun de fois que possible.
personnes est interdit sur l’ensemble du
réseau routier et autoroutier le samedi 3 août - Marche de nuit : Le port au bras gauche
de 0 heures à 24 heures. Toutefois, les d’un brassard réfléchissant ou mieux d’une
déplacements sur les 2 départements brassière complète pour chacun des
limitrophes de Corse sont autorisés. membres du groupe est recommandé afin de
faciliter le repérage de l’ensemble.
Recommandations
Principaux textes de référence
Le bilan annuel des accidents de la route fait
ressortir une sinistralité particulièrement - Article L.227-1 à L.227-12 et L.133-6 ;
importante sur les routes de la Corse. Comme R.227-1 à R.227-30 du Code de l’action
chaque année, et particulièrement en période sociale et des familles
estivale, on assiste à de trop nombreux - Code de la route
drames liés aux imprudences, ou à des - Décret du 8 avril 2002 : « concernant les
comportements inadaptés au réseau routier. contrôles prévus par l’article L.227-9 du CASF
- Décret 2003-637 du 9 juillet 2003 « relatif à
Promenades pédestres l’obligation du port de la ceinture de sécurité »
Lorsque la chaussée n’est pas bordée - Arrêté, du 11 décembre 2012 relatif au
d’emplacements réservés aux piétons ou transport d’enfants effectué par des véhicules
normalement praticables par eux, et affectés au transport en commun de
notamment hors agglomération, deux personnes.
DRJSCS de Corse / DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute CorseFiche n°5
Hébergement
Hébergement de plein air
Il peut, en outre, être interdit dans certaines
Objet zones par arrêté municipal ou préfectoral.
Hébergement de plein air, organisé sur un
terrain aménagé ou non, sous toile ou en Recommandations
habitat de loisirs.
Organisation :
Cadre général Les conditions climatiques devront être prises
en compte dans l’organisation du camp (abri
Les tentes et les habitats de loisirs* ne sont du vent, zones ombragées). Il est conseillé de
pas à considérer comme des locaux «en prévoir un hébergement de secours en dur
dur», et ne sont pas soumis à l’obligation de permettant d’abriter les mineurs en cas
déclaration de locaux. Cependant, dés lors d’intempéries. Les filles et les garçons, de
que plus de six mineurs sont hébergés plus de 6 ans, doivent dormir dans des lieux
dans un même habitat de loisirs (chalets, séparés, quelle que soit l’installation.
bungalow, yourtes, mobil homes, roulottes, Hygiène :
caravanes et camping cars). Lorsque le camping est pratiqué en dehors
, ce dernier doit être déclaré et soumis à la d’un terrain aménagé, il doit néanmoins
réglementation relative aux ERP. répondre à des conditions d’hygiène et de
Les terrains aménagés et classés : salubrité adaptées à la durée du campement
Les terrains qui permettent l’accueil de plus et permettre l’accès à des commodités
de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, (douches, WC en équipement fixe ou mobile).
caravanes ou résidences mobiles de loisirs, Risques d’intrusion :
doivent être aménagés et sont soumis à des Une attention particulière doit être accordée
normes en matière d’urbanisme, aux risques d’intrusion de personnes
d’environnement, de santé publique et de extérieures et à la prévention des sorties non
tourisme. contrôlées des enfants, notamment la nuit. Le
Le camping libre : projet pédagogique du centre doit détailler les
L’aménagement ou la mise à disposition, de moyens mis en œuvre par l’équipe pour
façon habituelle, d’un terrain ne nécessitant assurer cette sécurité.
pas un permis d’aménager (accueil ≤ à 20 Risques incendie / inondation :
personnes et ≤ à six tentes, caravanes ou Tous les campings du département sont
résidences mobiles de loisirs) doit être soumis aux risques « feux de forêt » et pour
précédé d’une déclaration préalable en certains d’entre eux aux risques
mairie. La pratique du camping en dehors des « inondation ». Il en résulte des prescriptions
terrains aménagés à cet effet est libre, hors relatives à l’information d’alerte et
de l’emprise des routes et des voies l’évacuation. Prendre contact avec le
publiques, avec l’autorisation du propriétaire. gestionnaire du camping pour avoir
connaissance de ces plans d’évacuation et
Spécificités régionales réaliser un exercice d’évacuation dès les
premiers jours du séjour.
Le bivouac est assimilé au camping libre. Il
est interdit dans tout le Parc Naturel Régional Principaux textes de référence
Corse (GR 20 - Sentiers Mare e Monti – Mare
e Mare), mais toléré et payant aux seuls - articles R. 227-5 et R. 227-6 du code de l’action
abords des refuges. sociale et des familles ;
- articles R. 111-41 à R. 111-43, R. 421-19 c) et R.
Il est interdit : sur les rivages de la mer, dans
421-23 c) du code de l’urbanisme ;
les sites classés, à proximité d’un édifice - article 7 b) de l’arrêté du 11 janvier 1993 relatif
classé ou d’un monument historique, dans un au classement des terrains aménagés pour
rayon de 200 mètres autour d’un point d’eau l’accueil des campeurs et des caravanes.
captée pour la consommation.
DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute Corse / DRJSCS de CorseHébergement
Hébergement en dur
Objet
Les locaux, la déclaration, l’organisation
Cadre général
Si l’accueil a lieu dans un endroit qui n’est pas
relié à un réseau d’eau public, le résultat
Déclaration des locaux d’analyse de l’eau destinée à la
Tout séjour soumis à déclaration doit prévoir consommation humaine effectué par un
l’hébergement des mineurs dans des locaux laboratoire agréé doit être produit
préalablement déclarés auprès des directions - le diagnostic technique amiante pour les
départementales s’agissant de locaux « en bâtiments dont le permis de construire a été
dur », de type ERP (établissement recevant délivré avant le 1er juillet 1997.
du public). Ne sont pas considérés comme
locaux les tentes, les mobile homes et autres Organisation de l’hébergement
structures mobiles, les terrains de camping. Les accueils avec hébergement doivent être
Cependant l’organisation d’un séjour organisés de façon à permettre aux filles et
prévoyant un tel hébergement reste possible. aux garçons âgés de plus de six ans de
dormir dans des lieux séparés. Chaque
Etablissements recevant du public (ERP) mineur hébergé doit disposer d'un moyen de
Les locaux accueillant des mineurs soumis à couchage individuel.
déclaration sont des établissements recevant L'hébergement des personnes qui assurent la
du public (ERP). direction ou l'animation de ces accueils doit
A ce titre, ils sont soumis à des règles de permettre les meilleures conditions de
sécurité inscrites dans le Code de la sécurité des mineurs.
construction et de l’habitation. Les ERP sont Ces accueils doivent disposer d'un lieu
répartis en types selon la nature de leur permettant d'isoler les malades.
exploitation et en catégorie en fonction du
nombre de public accueilli ;
les bâtiments accueillant les centres de Recommandations
vacances seront classés en Type R.
Un numéro de déclaration est affecté à Réaliser un exercice d’évacuation dès les
chaque local déclaré. premiers jours de l’accueil.
Un certain nombre de dispositions à respecter
sont prévues par le règlement sanitaire
départemental (R.S.D.) édicté par le préfet : Principaux textes de référence
http://corse.sante.gouv.fr/news_dos.htm
Le directeur devra avoir en sa - code de l'action sociale et de la famille (art.
possession : R 227-1 a R 227-30) ;
- le procès verbal de la dernière commission - arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la
de sécurité, ou le cas échéant l’autorisation déclaration préalable des accueils de mineurs
municipale d’ouverture de l’établissement - arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la
En cas de nuitée dans un bâtiment : déclaration préalable des locaux
- le récépissé de déclaration du local d’hébergement
hébergeant les mineurs délivré par la - articles 123-1 a 123-55 du code de la
DDCSPP construction et de l’habitation, arrêté du 25
- l’attestation d’assurance des locaux. juin 1980 et du 22 juin 1990.
DDCSPP de Corse du Sud / DDCSPP de Haute Corse / DRJSCS de CorseFiche n°6
Les activités physiques et sportives
de l’Alpinisme... au Vélo
Objet
La pratique et l’encadrement des activités physiques et sportives en accueils collectifs de mineurs.
AVERTISSEMENT SUR L’ENCADREMENT BENEVOLE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES EN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Le recours à des prestataires encadrant bénévolement les Activités Physiques et Sportives est
légal. Cependant, et notamment pour les activités présentant un risque (plongée, Canyoning,
etc…), il est recommandé de faire appel à des encadrants qualifiés, déclarés et salariés
« condition qui garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants ».
Le responsable de l’Accueil Collectif de Mineurs doit vérifier :
- La carte professionnelle de l’encadrant attestant du diplôme détenu et de ses prérogatives ainsi
que sa capacité à exercer (pas d’interdiction d’exercer)
- Le Statut des encadrants :
* Salariés ou travailleurs indépendants garantissant les dispositions du Code du Sport qui ne
s’appliquent que si l’encadrant est rémunéré
* Bénévoles (carte professionnelle non obligatoire)
2. D’une attestation de réussite au test
Cadre général
commun aux fédérations ayant la natation en
partage répondant au moins aux exigences
définies ci-dessus.
La pratique d’activités physiques dans les L’encadrant peut, préalablement au
accueils collectifs de mineurs (ACM) se déroulement de l’activité concernée et
déroule conformément au projet éducatif de complémentairement à la présentation de
l’organisme. l’une des attestations mentionnées ci-dessus,
Le directeur de l’ACM et l’encadrant tester l’aisance aquatique des participants
conviennent ensemble de la place et du rôle dans les conditions de pratique.
des membres permanents de l’équipe
pédagogique pendant le déroulement de
l’activité. Recommandations
Des conditions particulières d’encadrement,
d’effectif et de pratique sont définies pour
certaines activités physiques se déroulant en
accueils de loisirs, séjour de vacances et Si l’'ACM fait appel à un prestataire : une
accueils de scoutisme. convention est signée entre l’encadrant et
La pratique de certaines activités peut être l’organisateur. Elle décrit l'encadrement, les
subordonnée à la fourniture soit : modalités de sécurité et la démarche. Le
1. D’un document attestant de l’aptitude du directeur conserve la responsabilité déléguée
mineur à : des mineurs qui lui sont confiés. Il doit
- effectuer un saut dans l’eau ; s'assurer du positionnement de(s) l' (les)
- réaliser une flottaison sur le dos pendant animateur(s) accompagnant(s) dans l'activité,
cinq secondes ; de leur connaissance des modalités de
- réaliser une sustentation verticale pendant sécurité et des instructions qui leur sont
cinq secondes ; données pour intervenir le cas échéant.
- nager sur le ventre pendant vingt mètres ; (l'animateur n'est pas un client). Le projet
- franchir une ligne d’eau ou passer sous une d’activité est obligatoire. Le code du sport
embarcation ou un objet flottant. s’applique. Dans tous les cas l’effectif des
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le personnes qui assurent les fonctions
lieu de l’activité. d’animation doit être conforme aux règles
générales du CASF.
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