Stratégie de transfert du patrimoine familial - GUIDE DU CONSEILLER
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Stratégie de transfert du patrimoine familial
MD
GUIDE DU CONSEILLERStratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Table des matières
Introduction............................................................................................................... 2
Que doivent faire les clients?..................................................................3
Transfert de propriété...........................................................................3
Établissement de la police......................................................................4
Les résultats........................................................................................4
Régimes d’assurance vie universelle (VU) de la Transamerica....................... 5
Conseils de tarification........................................................................................... 6
Foire aux questions.................................................................................................. 7
Outils et soutien au marketing............................................................................... 8
[1]Stratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Vos clients peuvent se permettre de faire un don
en argent à un enfant ou un petit-enfant.
Le Guide en bref
Le patrimoine de vos clients peut être évalué selon ce qui leur est le plus cher : leur famille. Lorsqu’ils songent à
investir dans l’avenir de leurs descendants, ils doivent se poser les questions suivantes :
• Souhaitent-ils subvenir un jour aux besoins financiers de leurs enfants ou petits-enfants?
• Le transfert de patrimoine doit-il se faire de leur vivant ou à leur décès?
• Sont-ils
convaincus qu’ils n’ont pas les moyens de se constituer un patrimoine qu’ils pourront léguer à leurs
enfants ou petits-enfants?
• Quelles sont les incidences fiscales des dons en argent faits aux enfants?
• Peuvent-ils, s’ils font ces dons de leur vivant, conserver la maîtrise des actifs et se prévaloir du report d’impôt?
La Stratégie de transfert du patrimoine familial est un moyen abordable de pourvoir aux besoins financiers des enfants
ou petits-enfants à chaque étape de leur vie. Elle est destinée aux parents qui veulent commencer à épargner pour leurs
enfants et aux grands-parents qui cherchent à transmettre un héritage à leurs enfants ou petits-enfants.
Pratique et abordable, cette Stratégie permet à vos clients non seulement de créer un patrimoine mais d’en
augmenter la valeur.
Vos clients pourront s’occuper dès aujourd’hui transfert du patrimoine familial est un puissant outil en
de ce qui leur importe. matière d’épargne et de protection d’assurance.
Contrairement aux solutions d’assurance traditionnelles,
Voici quelques-uns de ses avantages :
où les sommes garanties sont versées au décès des parents
• Vos clients peuvent conserver la maîtrise des fonds.
ou des grands-parents, la Stratégie de transfert du
patrimoine familial repose sur une police d’assurance vie • L
es frais d’établissement et d’administration sont
universelle établie sur la tête de l’enfant. Cette police de la moindres que ceux des autres modes de transfert
Transamerica Vie Canada donne à vos clients la possibilité du patrimoine.
de faire un don mémorable à leurs descendants qui peuvent • L’utilisation des fonds n’est pas restreinte.
s’en prévaloir à un moment charnière de leur existence. • L
’assurabilité de l’enfant est garantie pour le restant de
Grâce aux placements effectués dans ce puissant outil ses jours.
financier fiscalement avantageux, vos clients permettent
• S
ous réserve de certaines conditions, la police peut être
à leurs descendants de prendre un bon départ dans la vie,
à l’abri des créanciers.
qu’il s’agisse d’une solide éducation, d’un mariage de rêve ou
de l’acquisition d’une résidence. Et puisque la police est sur • L
a croissance des placements bénéficie du report
la tête de l’enfant, elle assure la protection de la génération d’impôt et les enfants sont imposés au retrait, après le
montante. transfert de la police.
• L
e don se soustrait au testament et à la succession et
Une garantie flexible qui ne manque pas d’atouts n’est pas assujetti aux frais d’homologation et autres
supplémentaires. frais de succession élevés.
Les économies de vos clients feront des petits et leur
permettront de laisser à leurs descendants un joli pécule
accompagné d’une protection viagère. La Stratégie de
[2]Stratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Appuyer du mieux qu’ils peuvent leurs enfants tout au Pour être admissible au transfert en franchise d’impôt
long de leur vie sera toujours l’objectif prioritaire de vos conformément au paragraphe 148(8), il faut remplir les
clients. Il faut cependant leur montrer ce qu’il faut faire. conditions suivantes :
Grâce à la Stratégie de transfert du patrimoine familial, • L
’enfant doit être le seul assuré de la police lors du
ils disposent d’un outil peu coûteux et fiscalement transfert. Il n’est toutefois pas nécessaire que le nouveau
avantageux pour subvenir aux besoins de leurs enfants propriétaire soit l’assuré. Ainsi, ce dernier peut être le
à chaque étape de la vie. petit-fils alors que le nouveau propriétaire est le fils.
• Le
transfert s’effectue gratuitement.
Message à vous, leur conseiller
Vos clients cherchent à investir pour assurer le bien à e transfert doit être direct. Il est important que,
• L
long terme de leur famille. En proposant cette approche en cas du décès du propriétaire, le transfert de propriété
intergénérationnelle, votre entreprise peut se développer s’effectue directement grâce à la désignation d’un
grâce à l’acquisition d’une clientèle composée des futurs propriétaire subrogé.
titulaires et de leur famille.
Transfert de propriété
Quelles sont les modalités de la Stratégie de Avant le transfert, le père ou la mère a, de son vivant,
transfert du patrimoine familial? la maîtrise parfaite des fonds et peut y avoir accès en cas
Il s’agit d’un outil simple et fiscalement avantageux de nécessité. Le transfert peut se produire à tout moment,
susceptible de favoriser le transfert du patrimoine d’une pour autant que le nouveau propriétaire ait l’âge minimal
génération à l’autre. prévu par les lois provinciales (18 ans au Québec et 16 ans
dans la plupart des autres provinces). L’enfant a, à titre
Le transfert de propriété d’une police d’assurance vie
de nouveau propriétaire, la maîtrise de la police et peut,
correspond, aux fins de l’impôt, à une disposition.
comme bon lui semble, effectuer des retraits.
Le paragraphe 148(8) de la Loi de l’impôt sur le revenu
du Canada admet toutefois que la police d’assurance vie Le transfert de propriété peut s’effectuer du vivant du client.
puisse être transférée en franchise d’impôt à l’enfant* L’enfant a alors la maîtrise de la police et peut effectuer
du propriétaire. des retraits comme il l’entend. Ou le père ou la mère peut
se désigner lui-même ou elle-même comme bénéficiaire
Que doivent faire les clients? irrévocable et ne pas permettre à l’enfant d’avoir accès aux
Grâce aux fonds obtenus par le rachat d’une fraction de fonds sans son consentement.
ses actifs après impôt ou non enregistrés, le client fait Pour ce qui est du transfert au décès, le père ou la mère
l’acquisition d’une police d’assurance vie universelle nomme, de son vivant, l’enfant comme propriétaire
exonérée d’impôt établie sur la tête de l’enfant. Ce dernier subrogé. Le transfert s’effectue automatiquement au décès
est nommé propriétaire subrogé de la police à la souscription. du propriétaire et la valeur de la police n’est pas assujettie
L’acheteur demeure le propriétaire de la police et en assure au testament ni aux frais d’homologation et autres frais de
la maîtrise jusqu’au transfert à l’enfant. succession.
Le versement des dépôts dans la police est libre d’impôt
et l’accroissement du capital n’est assujetti à l’impôt qu’au Établissement de la police
retrait, habituellement au taux d’imposition marginal de Le père ou la mère souscrit une police d’assurance vie
l’enfant si le retrait a lieu après le transfert. établie sur la tête de son enfant et acquitte les primes.
Le versement de primes supérieures aux frais d’assurance
permet la constitution d’un fonds de placement libre
d’impôt que l’on lui transférera éventuellement.
* L a définition de l’enfant est très large et comprend un enfant naturel, un petit-enfant, un enfant adopté ou l’enfant du conjoint; il peut s’agir aussi d’une personne qui, avant d’atteindre l’âge de 19 ans, était
entièrement à la charge du père ou de la mère et dont l’un d’eux avait alors la garde et la surveillance, un enfant du conjoint de droit ou de fait de la personne ou encore un conjoint de droit ou de fait de l’enfant.
[3]Stratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Assurance vie sur une seule tête Les résultats
Le père ou la mère peut décider de souscrire une assurance Avant le transfert de la propriété, vos clients, parfaitement
vie sur une seule tête (son enfant ou son petit-enfant, maîtres des fonds, y ont accès en cas d’imprévus. Grâce à
par exemple), dont le montant d’assurance peut être aussi un tel coussin de réserves financières, ils peuvent dormir
bas que 25 000 $, sous réserve que l’enfant ait entre 0 et l’esprit tranquille.
15 ans.
Une fois le transfert effectué, l’enfant est désormais
Assurance vie sur deux têtes propriétaire d’une police d’assurance vie permanente
Si le père ou la mère souscrit une police d’assurance vie et de sa valeur de rachat. Il peut, par exemple, grâce au
conjointe payable au dernier décès (CPDD) établie sur cumul des actifs, faire l’acquisition d’un chalet ou obtenir
sa tête et sur celle de son enfant, la prime maximale un prêt garanti. Ou il peut conserver la police et garantir
assujettie au report d’imposition est plus élevée. la protection de sa propre famille : ses placements dans
Le versement des primes dans la police permet la un régime fiscalement avantageux feront fructifier son
constitution d’un fonds dont la valeur peut être versée patrimoine.
au premier décès si la police est assortie de l’option de
Certains clients pourraient vouloir mettre leurs actifs à
capital-décès croissant. Ainsi, au décès du père ou de
l’abri des créanciers. L’assurance vie universelle leur offre
la mère, qui devrait en toute probabilité survenir avant
cette protection si le bénéficiaire désigné est le conjoint,
celui de l’enfant, la valeur du fonds est remise à l’enfant
le père, la mère, le petit-fils ou la petite-fille du rentier, ou
survivant à titre de prestation de décès libre d’impôt et
encore s’il est irrévocable.
permet ainsi d’éviter les frais d’homologation et autre
impôt successoral. Cette Stratégie profite à toute la famille. L’utilisation
de l’assurance vie comme moyen de transfert d’actifs
Puisque l’enfant est le propriétaire subrogé et le seul
non enregistrés permet à vos clients de faire augmenter
assuré au décès de l’un des parents, la propriété de la
immédiatement la valeur de leur patrimoine car les frais
police lui est transférée automatiquement en franchise
juridiques, d’homologation et de l’exécuteur ainsi que les
d’impôt. Il ne faut pas qu’il y ait plus qu’un assuré lors
taxes y sont réduits au minimum.
du décès pour qu’un tel transfert ait lieu.
Il se pourrait que votre client s’intéresse à la police
d’assurance vie conjointe payable au dernier décès (CPDD)
assortie de l’option « déductions jusqu’au premier décès
» avec coût uniforme. Même s’il s’agit d’une option jugée
plus coûteuse que l’option « déductions jusqu’au dernier
décès », elle peut permettre au père ou à la mère de
procurer à l’enfant une assurance libérée. Voilà ce que
l’on peut appeler un authentique partage de patrimoine
entre les générations.
[4]Stratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Régimes d’assurance vie universelle (VU) de
la Transamerica
Nos solutions d’assurance vie universelle sont conçues de manière à répondre à plusieurs besoins, notamment
l’accumulation du patrimoine et la planification de la retraite, et à faire face aux préoccupations de la population
vieillissante en matière de fiscalité, préservation du patrimoine et transfert de la richesse aux générations futures.
Pour en savoir plus sur nos régimes VU, veuillez consulter notre Guide de marketing de la vie universelle.
Axés sur l’accumulation du patrimoine avec report d’impôt et l’assurance vie, nos régimes VU favorisent la croissance du
portefeuille de vos clients et assurent l’avenir de leurs familles.
Fiabilité éprouvée de soins à long terme et, d’autre part, à protéger la qualité
Pour que vos clients n’aient pas de mauvaises surprises, de vie. En cas d’invalidité ou de maladie grave, on peut
nos régimes VU garantissent ce qui suit : se prévaloir de prestations libres d’impôt sous forme
d’une somme forfaitaire ou de versements réguliers à
• Les taux du coût de l’assurance
hauteur de la valeur totale du fonds moins trois déductions
• Les frais des options d’intérêt (RFG) mensuelles (et moins les avances sur police et les intérêts
• Les rendements minimums des options courus) et ce, sans frais de rachat.
d’intérêt à taux fixe
• La
disponibilité de certaines options d’intérêt clés Valeurs de rachat
Vos clients peuvent, en tout temps, retirer une partie de
• Les
bonis liés aux placements des clients
la valeur de rachat de leur police. Le retrait peut se faire
selon plusieurs méthodes pratiques, sous réserve des lois
Caractéristiques adaptées à la Stratégie de
fiscales et des frais de rachat de la police.
transfert du patrimoine familial
Coût de l’assurance (CDA) temporaire renouvelable Option de versement de la valeur de fonds
annuellement (TRA) avec capital-décès uniforme Offerte aux termes des polices assorties d’un capital-décès
Le CDA TRA favorise l’accroissement maximum du croissant, cette option prévoit le versement d’un
capital, surtout dans le cadre d’une police dont le capital-décès sous forme de la valeur de fonds à chaque
capital-décès est uniforme et dont les primes sont au décès pour les couvertures conjointes payables au dernier
maximum ou proches du maximum. Il offre le coût décès. Un bénéficiaire distinct peut être désigné pour la
d’assurance le moins élevé pendant les premières années valeur de fonds et le capital-décès. Pour couvrir les frais
d’assurance, ce qui permet d’accumuler les fonds plus funéraires et autres coûts, le conjoint survivant peut,
rapidement. En règle générale, le capital-décès uniforme par exemple, être désigné comme bénéficiaire à l’égard
rend l’assurance plus abordable à mesure que le client de la valeur de fonds.
vieillit, étant donné que le montant net du risque et,
dans la plupart des cas, le CDA total diminuent avec Option Optimiseur
l’augmentation de la valeur du fonds. Cette augmentation Cette option réduit automatiquement le capital assuré
dépend, toutefois, du rendement des placements. dans le but de diminuer les coûts de l’assurance, tout en
favorisant l’accroissement avec report d’impôt du capital.
Prestations du vivant de l’assuré
Prévues au contrat, les prestations du vivant de l’assuré
aident, d’une part, à faire face aux conséquences financières
d’une maladie grave, d’une invalidité ou de la nécessité
[5]Stratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Conseils de tarification à votre usage et à celui de
vos clients
Nous voudrions simplifier et accélérer notre processus d’approbation. Si, dès la soumission, vous nous aidez à bien
comprendre la nature de la proposition, nous pourrons en terminer l’étude plus rapidement.
L’ajout d’une brève lettre de présentation nous 2) La provenance des primes et des dépôts
donnant le résumé des éléments qui suivent Votre client, héritier d’une somme d’argent, voudrait la
est tout ce dont notre tarificateur a besoin pour léguer à son fils. Ou encore, disposant d’actifs dont il n’a
comprendre votre analyse : pas besoin dans sa vie quotidienne, il voudrait les placer
pour les léguer plus tard à ses enfants ou petits-enfants.
1) Un aperçu du type de garantie dont la famille
Il est important de connaître la provenance des fonds.
est titulaire
La police d’assurance demandée doit correspondre aux Nous sommes tous à votre service! Consacrer quelques
besoins et à la situation de la famille et doit s’intégrer à son minutes pour nous faire part du maximum de faits
revenu et à sa valeur nette. Le montant d’assurance auquel peut faire toute la différence et nous aider à accélérer le
a droit l’enfant repose sur la situation financière des processus de tarification pour vous et votre client.
parents et sur l’assurance vie établie sur la tête des parents
qui ont la charge de l’enfant.
Il faut en premier répondre aux besoins d’assurance du
père ou de la mère, la protection du principal soutien de
famille devant être au moins le double de celle de l’enfant.
Les montants d’assurance réservés aux enfants doivent
avoir un rapport raisonnable avec celui du père ou de la
mère. En cas d’absence d’une assurance, le maximum
que l’on peut placer sur la tête du petit-enfant dont le
propriétaire est le père ou la mère pourrait se limiter
à 100 000 $.
La prise en compte des différentes stratégies financières
retenues par des parents jugés inassurables ainsi que de
l’ensemble de la situation financière de la famille pourrait
entraîner la hausse de la limite de 100 000 $.
Il faut que la protection soit équitable et que chaque enfant
assuré dispose du même capital assuré et des mêmes dépôts.
[6]Stratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Foire aux questions
1. C
ombien puis-je investir dans le cadre de la Stratégie 5. E n cas de désignation d’un propriétaire subrogé, la
de transfert du patrimoine familial? succession du client devra-t-elle acquitter des frais
On peut y déposer n’importe quel montant, sous d’homologation?
réserve de l’estimation de la prime maximale par année Si le transfert de propriété a lieu au décès et qu’il y a eu
d’assurance. Tout montant supérieur est versé dans désignation de propriétaire subrogé, les actifs du régime
un compte intermédiaire et les taxes sur les intérêts ne sont pas assujettis au testament du client et les frais
créditeurs sont payables annuellement. d’homologation ne s’appliquent pas. Veuillez consulter
un expert en planification successorale car la situation
2. L ’assuré peut-il être un enfant ou un petit-enfant personnelle du client pourrait avoir des incidences
majeur? sur l’imputation de tels frais. Au Québec, les frais
Oui, l’assuré peut être le fils, la fille, le petit-fils, la d’homologation ne s’appliquent pas.
petite-fille, l’arrière-petit-fils, l’arrière-petite-fille,
le beau-fils, la belle-fille du client ou une personne qui 6. Quel montant d’assurance peut être souscrit?
était légalement à sa charge ou dont il avait la garde Le montant est fonction des objectifs visés et est
lorsqu’elle était plus jeune. Bien que l’âge de l’assuré assujetti aux règles de tarification. Ainsi, le client
n’ait pas d’importance, le client devrait toujours pourrait vouloir établir un régime d’assurance sur
consulter un fiscaliste pour être certain que l’assuré la tête de ses enfants qui miserait davantage sur la
réponde aux conditions de la Loi de l’impôt sur le garantie au décès plutôt que sur la constitution d’un
revenu du Canada. pécule en franchise d’impôt.
3. E st-ce que le client peut être le propriétaire d’une 7. T rouve-t-on la Stratégie de transfert du patrimoine
assurance établie sur la tête de son enfant familial sur le logiciel d’illustration VisionVie?
ou petit-enfant? Oui, on la trouve sous le menu « Concepts de vente
Oui, les parents ou les grands-parents ont pour les particuliers ». Le logiciel fait état des avantages
automatiquement ici un intérêt assurable. Toutefois, de l’assurance vie universelle propres à la Stratégie et
des questions liées à l’appréciation financière et aux les compare avec ceux d’autres stratégies. On y trouve
garanties en vigueur sont des facteurs qui peuvent jouer également une présentation PowerPoint stimulante
sur notre décision. adaptée aux besoins de vos clients.
4. L a propriété de la police d’assurance vie peut-elle 8. Y
a-t-il des restrictions s’appliquant à l’assurance vie
faire l’objet en tout temps d’un transfert? sur deux têtes?
Oui, pour autant que le nouveau propriétaire puisse Oui, étant donné qu’il ne peut y avoir qu’un seul
légalement être propriétaire du contrat. Il faut avoir assuré au moment du transfert en franchise d’impôt,
18 ans au Québec et 16 ans dans la plupart des autres la police conjointe payable au dernier décès ne peut
provinces. Veuillez vérifier les limites d’âge minimales compter au maximum que deux assurés dans le cadre
qui s’appliquent à votre province. de la Stratégie. Il est indispensable que l’enfant du
propriétaire soit désigné comme propriétaire subrogé du
vivant du propriétaire.
[7]Stratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Outils et soutien au marketing
Nous avons mis à votre disposition de nombreux outils de marketing que vous pouvez commander par le biais de notre
système de commandes en ligne, ou télécharger à partir de notre site Web au www.transamerica.ca. Ces outils vous
permettront de présenter la Stratégie de transfert du patrimoine familial à vos clients et aux relations professionnelles
associées à vos cercles d’influence, notamment :
e logiciel VisionVie
• L
• Le Guide du client sur la Stratégie de transfert du patrimoine familial
• Des documents à l’usage du conseiller, y compris des études de cas
Illustration de la Stratégie au moyen de VisionVie
VisionVie est un système polyvalent interactif et un outil de vente parfaitement intégré. Il vous aide à recueillir
les renseignements sur le client, déterminer ses besoins d’assurance les plus pressants et produire les illustrations
appropriées. Ce logiciel est régulièrement mis à jour et vous permet de préparer des illustrations pour les régimes
d’assurance vie universelle, temporaire et permanente et de vous prévaloir des documents de marketing pertinents.
L’un des logiciels les plus conviviaux de l’industrie, VisionVie comprend des écrans simples pour entrer les données,
ce qui favorise la préparation d’illustrations et de rapports détaillés. Pour une meilleure démonstration des avantages
de la Stratégie de transfert du patrimoine familial, ce logiciel vous offre une présentation Powerpoint personnalisable.
N’oubliez pas de joindre à la proposition l’illustration du concept et l’illustration de base signées par le client.
Concept adapté à chaque situation
La Stratégie de transfert du patrimoine familial est l’une des nombreuses solutions d’assurance clés en main qui
combinent stratégie, produit et soutien pour mieux répondre aux besoins de vos clients.
Que votre client soit un particulier ou une famille, qu’il soit retraité, salarié ou chef d’entreprise, la Transamerica a la
solution optimale pour l’aider à atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.
L’assurance vie universelle peut être complexe. Nous recommandons à vos clients de contacter leurs conseillers
juridiques et fiscalistes pour déterminer la pertinence de cette stratégie. Destiné aux conseillers de la Transamerica Vie
Canada, ce Guide donne un aperçu du concept et devrait être utilisé avec d’autres documents connexes. Pour prendre
connaissance des droits et obligations liés au produit, veuillez consulter le contrat d’assurance.
Soutien continu
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le représentant des ventes de la Transamerica dans
votre région.
[8]Stratégie de transfert du patrimoine familial – Guide du conseiller
Notes :
[9]Chef de file sur le marché canadien, la Transamerica Vie Canada propose une vaste gamme de produits
et de services d’assurance vie individuelle et d’autres protections pour aider les Canadiens à se prémunir
contre les risques financiers et à transformer leur avenir. Ses multiples circuits de distribution sont soutenus
par un réseau national de milliers de conseillers indépendants. La Transamerica tient ses promesses depuis
plus de 100 ans et est déterminée à miser sur sa solidité et sa stabilité pour continuer à bâtir de meilleurs
lendemains.
La Transamerica Vie Canada est une compagnie de Aegon, société internationale spécialisée dans
l’assurance vie, les régimes de retraite et la gestion d’actifs. Ayant son siège social à La Haye, aux
Pays-Bas, Aegon est présente sur plus de 20 marchés en Amérique du Nord et du Sud, en Europe et en
Asie. Les compagnies Aegon comptent environ 24 000 employés et servent plus de 47 millions de clients.
Soucieuse de la santé et du bien-être des Canadiens, la Transamerica Vie Canada verse chaque année,
dans le cadre de son programme de planification de dons Une lueur d’espoir, des fonds à de nombreux
organismes sans but lucratif dédiés aux collectivités.
500 – 5000, rue Yonge
MD
Toronto (Ontario) M2N 7J8
www.transamerica.ca
Compagnies
MD
IMPORTANT :
Le présent Guide n’a pas pour objet de donner des conseils fiscaux, juridiques, comptables ou autres. Si vous n’avez pas les compétences requises pour
donner de tels conseils, recommandez à vos clients de faire appel à un professionnel.
La Transamerica Vie Canada a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude des renseignements fournis dans ce guide. On ne peut la tenir
responsable des erreurs ou omissions qui s’y trouvent.
Les renseignements en question, qui peuvent faire l’objet de modification, sont à jour à la date de leur publication.
MD
Transamerica et le symbole de la pyramide sont des marques déposées de la Corporation Transamerica.
La Transamerica Vie Canada est autorisée à utiliser ces marques.
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