Règlement : Appel à projets pour l'Egalité des Chances - Stad Brussel
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Règlement : Appel à projets pour l’Egalité des Chances Article 1 Pour l'application du présent règlement, il est entendu par: a) Egalité des Chances: Par "égalité des chances", il convient d'entendre des actions visant à promouvoir: - l'égalité entre les femmes et les hommes - la diversité culturelle - l’inclusion et la lutte contre les discriminations envers les personnes de la communauté LGBTQI+; - l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’accessibilité universelle ou « l’accès à tout pour tou.te.s ». b) Activités de sensibilisation Sont visées les activités informatives et éducatives se déroulant sur le territoire de la Ville de Bruxelles, dans le courant de l’année de l’appel à projet concerné, et s'adressant à la population, aux écoles, aux centres culturels, aux bibliothèques et autres acteurs socio-culturels. Les activités de sensibilisation doivent revêtir un caractère public, elles doivent être accessibles à toute personne intéressée et être annoncées au public. c) Demandeur Les porteurs de projet devront être des personnes constituées en association sans but lucratif depuis au minimum douze mois. Ils souscrivent à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, à la loi contre le racisme et la xénophobie du 30 juillet 1981 et à la nouvelle loi anti-discriminatoire du 25 février 2003. Par leur demande, les demandeurs déclarent avoir pris connaissance de ces textes et en respecter leur contenu. Article 2 Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, la Ville de Bruxelles peut accorder des subsides à des demandeurs ayant pour projet de développer des activités de sensibilisation sur le plan de l’Egalité des Chances. Le cas échéant, le Collège détermine les conditions précises de l’appel à projets. Toutes les informations relatives à l’appel sont publiées sur le site web de la Ville www.bruxelles.be et ce jusqu’à la date de clôture. Le délais pour répondre à l’appel à projets, à partir de la publication de l’appel sur le site web de la Ville, est de minimum 2mois. Article 3 Les demandeurs sont invités à introduire leur candidature à l'aide du formulaire de candidature soit en version digitale, sous format PDF par courrier électronique: egalitedeschances@brucity.be, soit en version papier, adressée au Département Organisation, Cellule Egalité des Chances, 6 Boulevard Anspach, 1000 Bruxelles. La version digitale étant préférable. Règlement subsides Egalité des Chances 1/4
Ledit formulaire est disponible sur le site web de la Ville de Bruxelles (https://www.bruxelles.be/subside-
egalite ) et auprès de la Cellule Egalité des Chances par téléphone au 02/279.21.50 ou par courrier
électronique: egalitedeschances@brucity.be
Pour être recevables, les candidatures devront :
- avoir été communiquées à la Ville dans les formes et délais prévus. Toute candidature incomplète ou
tardive sera rejetée
- demeurer dans le cadre prévu par le règlement
- proposer un budget cohérent avec les activités proposées
Article 4
Les demandes de subside qui auront été rendues dans les formes et délais prévus et qui seront conformes
au présent règlement seront évaluées et classées sur la base des critères suivants :
Pertinence du projet eu égard aux objectifs de la Ville de Bruxelles en matière d’égalité des chances
tels que précisés dans ses plans d’action. Les plans d’action sont disponibles sur le site web de la
Ville :
https://www.bruxelles.be/plan-egalite-femmes-hommes
https://www.bruxelles.be/plan-daction-handicap-inclusion-et-accessibilite
https://www.bruxelles.be/plan-daction-lgbtqi
L’octroi de points se fera de la sorte :
• Le projet proposé vise un objectif spécifique d’un des plans d’action de la Ville en
matièred’égalité des chances = 1 point
• Le projet proposé vise plus d’un objectif d’un des plans d’action de la Ville en matière
d’égalité deschances = 2 points
• Le projet proposé vise au moins un objectif spécifique d’aux moins deux des plans
d’action de laVille en matière d’égalité des chances = 3 points
Pertinence des dépenses en vue des activités proposées et du public cible.
L’octroi de points se fera de la sorte :
• Des dépenses pertinentes, càd qui semblent utiles et proportionnées en vue de réaliser le
projet, et précises = 1 point
• Des dépenses peu élevées en vue de l’ambition du projet (cfr. de l’ampleur du public cible
visé et des moyens mobilisés) et précises = 2 points
Diversité (genre, âge, origine, handicap) du public visé.
L’octroi de points se fera de la sorte :
• Le public visé est relativement restreint ou peu diversifié : 0 points
• Le public visé est diversifié ou le manque de diversité se justifie par le fait que le projet
vise un public spécifique (ex. le projet vise à lutter contre l’exclusion numérique des
femmes analphabètes) : 1 point
• Des efforts particuliers sont mis en œuvre pour diversifier le public : 2 points
Règlement subsides Egalité des Chances 2/4 Continuité du projet.
L’octroi de points se fera de la sorte :
• Le projet tel que proposé a déjà été réalisé au préalable et repose donc sur une certaine
expérience : 1 point
• Il est prévu de développer des outils tels qu’un manuel, une boîte à outils, une
brochure,… afin degarder des traces concrètes (visibles) de l’opération : 1 point
• Le projet tel que proposé a déjà été réalisé au préalable bénéficiant donc d’une certaine
expérience et il est prévu de développer des outils tels qu’un manuel, une boîte à outils,
une brochure,… afin de garder des traces concrètes (visibles) de l’opération : 2 points
Article 5
a. Les différentes candidatures seront analysées pour déterminer d’abord quels sont les projets
répondant à toutes les conditions d’admissibilité.
b. Les candidatures recevables seront ensuite analysées et notées sur la base des critères de sélection
(Article 4).
Le Collège décidera d’octroyer un subside aux projets les mieux notés, en fonction du budget disponible,
étant toutefois entendu que le Collège conserve la possibilité de ne pas attribuer tout ou partie de ce budget.
Cette décision sera notifiée par courrier à toutes les personnes qui auront introduit une demande de
subside.
Article 6
Par demandeur, ne pourront être subsidiés au maximum que deux projets par an.
Article 7
Le subside accordé est plafonné à un montant de 3.000,00 EUR par activité ou projet.
Seules les dépenses spécifiques à la mise en œuvre du projet pourront être couvertes par le subside
octroyé. Des frais structurels ou de fonctionnement général tels que des loyers, des frais d’énergie, des
frais d’assurance, des frais de téléphonie, des investissements permanents de matériel bureautique
(ordinateur, projecteur,…) ou encore des frais de personnel fixe ne pourront pas être couverts par le
subside octroyé.
Article 8
Le subside est liquidé en une fois après la réception de la déclaration de créance.
Le canevas de déclaration de créance est disponible sur le site web de la Ville :
https://www.bruxelles.be/egalite-des-chances et à la demande par mail (egalitédeschances@brucity.be) ou
téléphone (02/279.21.50) auprès de la cellule égalité des chances.
Les lauréat.e.s s’engagent à :
1 - Réaliser leurs projets dans un délai de 12 mois à compter de la réception du subside
2 - Introduire un rapport d'activité et les pièces justificatives pour toutes les dépenses pour lesquelles le
subside est obtenu au plus tard 15 mois à compter de la réception du subside, soit par courrier
électronique: egalitedeschances@brucity.be soit en version papier, adressée au Département
Règlement subsides Egalité des Chances 3/4Organisation, Cellule Egalité des Chances, 6 Boulevard Anspach, 1000 Bruxelles. La version digitale étant préférable. Le canevas de rapport d’activités est disponible sur le site web de la Ville : https://www.bruxelles.be/egalite-des-chances et à la demande par mail (egalitédeschances@brucity.be) ou téléphone (02/279.21.50) auprès de la cellule égalité des chances. Dans le cas contraire, les lauréat.e.s seront tenus de restituer le subside. La Ville de Bruxelles se réserve le droit de refuser des preuves de dépenses qui n’attestent pas clairement la dépense ou qui attestent un prix abusif. Article 9 Les subsides octroyés dans le cadre du présent règlement sont accordés en vertu de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions. Le non-respect du présent règlement ou la communication de renseignements erronés entraîneront l’annulation du subside octroyé, le cas échéant le remboursement du subside déjà perçu, ainsi que le refus d’octroi de toute subvention future. Article 10 La publicité faite par l'initiateur de l'activité subsidiée doit reproduire le logo de la Ville de Bruxelles (https://www.bruxelles.be/charte-graphique) et mentionner "Avec le soutien de la Ville de Bruxelles". Article 11 Le Collège est en charge de la mise en œuvre du présent règlement. Article 12 Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement est de la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles. Règlement subsides Egalité des Chances 4/4
Reglement : Projectoproep Gelijke Kansen Artikel 1 Voor de toepassing van dit reglement wordt verstaan onder: a) Gelijke kansen: Onder "Gelijke kansen" wordt verstaan: acties ter bevordering van: - de gelijkheid tussen vrouwen en mannen - culturele diversiteit - de inclusie van en de bestrijding van discriminatie tav personen van de LGBTQI+-gemeenschap; - de inclusie van personen met een handicap en universele toegankelijkheid of "toegankelijkheid voor allen" b) Sensibiliserings-activiteiten Hieronder worden voorlichtings- en educatieve activiteiten verstaan die plaatsvinden op het grondgebied van de Stad Brussel, tijdens het jaar van desbetreffende projectoproep, en gericht op de bevolking, scholen, culturele centra, bibliotheken en andere sociaal-culturele actoren. Deze sensibiliseringsactiviteiten dienen openbaar te zijn, toegankelijk voor iedereen die geïnteresseerd is en moeten publiekelijk worden aangekondigd. c) Aanvrager Aanvragers moeten sinds ten minste twaalf maanden als vereniging zonder winstoogmerk opgericht zijn. Zij onderschrijven de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens, de Wet tot bestraffing van bepaalde door racisme of xenofobie ingegeven daden van 30 juli 1981 en de nieuwe antidiscriminatiewet van 25 februari 2003. Aanvragers verklaren door hun verzoek dat zij deze teksten hebben gelezen en de inhoud ervan naleven. Artikel 2 Binnen de grenzen van de beschikbare begrotingskredieten, kan de Stad Brussel subsidies verlenen aan aanvragers die als doel het organiseren van sensibiliseringsactiviteiten op het gebied van gelijke kansen nastreven. In dat geval bepaalt het Gemeentecollege de precieze voorwaarden van de projectoproep. Alle informatie met betrekking tot de projectoproep wordt tot op de dag van de deadline gepubliceerd op de website van de Stad https://www.brussel.be/subsidie-gelijke-kansen Het termijn om te reageren op de projectoproep, vanaf de publicatie van de oproep op de website van de Stad, is minimum 2 maanden. Artikel 3 Aanvragers worden verzocht hun aanvraag in te dienen via het aanvraagformulier in digitale versie, in PDF-formaat per e-mail: gelijkekansen@brucity.be of via een papieren versie, gericht aan het Departement Organisatie, Cel Gelijke Kansen, Anspachlaan 6, 1000 Brussel. De digitale versie heeft echter de voorkeur. Reglement Projectoproep Gelijke Kansen 1/3
Het formulier is beschikbaar op de website van de Stad Brussel (https://www.brussel.be/subsidie-gelijke-
kansen) en telefonisch via de Cel Gelijke Kansen op het nummer 02/279.21.50 of per e-mail:
gelijkekansen@brucity.be
Om in aanmerking te komen, moeten aanvragen:
- aan de Stad zijn meegedeeld in de verstrekte formulieren en termijnen. Elke onvolledige of te late
aanvraag wordt afgewezen
- binnen het kader van de verordening blijven
- een begroting voorstellen die in overeenstemming is met de voorgestelde activiteiten
Artikel 4
Aanvragen voor subsidies die zijn ingediend volgens de voorziene voorwaarden en termijnen en aan dit
reglement voldoen, zullen worden beoordeeld en geclassificeerd op basis van de volgende criteria:
Relevantie van het project in het licht van de doelstellingen van de Stad Brussel in termen van gelijke
kansen zoals beschreven in haar actieplannen. De actieplannen zijn beschikbaar op de website van de
Stad:
https://www.brussel.be/actieplan-voor-gelijkheid-tussen-vrouwen-en-mannen
https://www.brussel.be/actieplan-handicap-inclusie-en-toegankelijkheid
https://www.brussel.be/actieplan-lgbtqi
Punten worden als volgt toegekend:
• Het voorgelegde project beantwoord aan een specifieke doelstelling van één van de
actieplannen voor gelijke kansen van de Stad = 1 punt
• Het voorgelegde project beantwoord aan meer dan één doelstelling van één van de
actieplannen voor gelijke kansen van de Stad = 2 punten
• Het voorgelegde project beantwoord aan ten minste één specifieke doelstelling van ten
minste twee van de actieplannen voor gelijke kansen van de Stad = 3 punten
Relevantie van de uitgaven in het licht van de voorgestelde activiteiten en de doelgroep.
Punten worden als volgt toegekend:
• Relevante uitgaven, d.w.z. die nuttig en evenredig lijken om het project uit te voeren en
nauwkeurig budget = 1 punt
• Lage uitgaven gezien de ambitie van het project (d.w.z. de omvang van de doelgroep en de
gemobiliseerde middelen) en nauwkeurig budget = 2 punten
Diversiteit (geslacht, leeftijd, afkomst, handicap) van de doelgroep.
Punten worden als volgt toegekend:
• Het beoogde publiek is relatief beperkt of weinig divers = 0 punten
• Het beoogde publiek is divers of het gebrek aan diversiteit wordt gerechtvaardigd door het
feit dat het project zich richt op een specifiek publiek (vb: het project is gericht op het
bestrijden van de digitale uitsluiting van analfabete vrouwen) = 1 punt
• Er worden speciale inspanningen geleverd om het publiek te diversifiëren = 2 punten
Reglement Projectoproep Gelijke Kansen 2/3 Continuïteit van het project.
Punten worden als volgt toegekend:
• Het voorgelegde project werd in het verleden al eens uitgetest en rust daardoor reeds op
enige ervaring = 1 punt
• Er wordt voorzien om tools te ontwikkelen zoals een handleiding, een toolbox, een
brochure,... om concrete (zichtbare) sporen van de actie te behouden = 1 punt
• Het voorgelegde project werd in het verleden al eens uitgetest en rust daardoor reeds op
enige ervaring en wordt voorzien om tools te ontwikkelen zoals een handleiding, een
toolbox, een brochure,... om concrete (zichtbare) sporen van de actie te behouden = 2
punten
Artikel 5
a) De verschillende aanvragen worden geanalyseerd om eerst te bepalen welke projecten aan alle eisen
voldoen.
b) In aanmerking komende aanvragen worden vervolgens geanalyseerd en beoordeeld op basis van de
selectiecriteria (artikel 4).
Het College zal besluiten om een subsidie toe te kennen aan de best beoordeelde projecten, afhankelijk van
het beschikbare budget, met dien verstande echter dat het College de mogelijkheid behoudt om dit budget
niet volledig of gedeeltelijk toe te wijzen.
Deze beslissing wordt per brief meegedeeld aan alle personen die een subsidie hebben aangevraagd.
Artikel 6
Per aanvrager mogen maximaal twee projecten per jaar worden gesubsidieerd.
Artikel 7
De toegekende subsidie bedraagt maximaal 3.000,00 EUR per activiteit of project.
Alleen de specifieke kosten voor de uitvoering van het project kunnen worden gedekt door de toegekende
subsidie. Structurele of algemene exploitatiekosten zoals huur, energiekosten, verzekeringskosten,
telefoonkosten, permanente investeringen in kantoorbenodigdheden (computer, projector,...) of vaste
personeelskosten worden niet gedekt door de toegekende subsidie.
Artikel 8
De subsidie wordt na ontvangst van de schuldvordering in één keer uitbetaald.
Het model van de schuldvordering is beschikbaar op de website van de Stad:
https://www.brussel.be/gelijke-kansen en op aanvraag aan de Cel Gelijke Kansen per e-mail
gelijkekansen@brucity.be of telefonisch (02/279.21.50).
De aanvragers van wiens project(en) werd(en) geselecteerd, verbinden zich ertoe:
1 - Hun projecten uit te voeren binnen de 12 maanden na ontvangst van de subsidie
Reglement Projectoproep Gelijke Kansen 3/32 - Uiterlijk 15 maanden na ontvangst van de subsidie een activiteitenverslag en bewijsstukken voor alle uitgaven waarvoor de subsidie is verkregen in te dienen, hetzij per e-mail: gelijkekansen@brucity.be of op papier, gericht aan de dienst Organisatie, Cel Gelijke Kansen, Anspachlaan 6, 1000 Brussel. De digitale versie heeft de voorkeur. Een model voor het activiteitenverslag is beschikbaar op de website van de Stad: https://www.brussel.be/gelijkekansen en op aanvraag per e-mail (gelijkekansen@brucity.be) of telefoon (02/279.21.50) bij de Cel Gelijke Kansen. Zoniet wordt gevraagd de subsidie terug te geven. De Stad Brussel behoudt zich het recht voor om bewijsstukken van uitgaven die niet duidelijk getuigen van de kosten of die getuigen van een onrechtmatige prijs, te weigeren. Artikel 9 De toegekende subsidies in het kader van dit reglement worden verleend krachtens de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van bepaalde subsidies. Indien dit reglement niet wordt nageleefd of onjuiste informatie wordt verstrekt, kan de toegekende subsidie worden geannuleerd of zal een eventuele terugbetaling van de reeds ontvangen subsidie worden opgeëist en kunnen toekomstige subsidies geweigerd worden. Artikel 10 Bekendmaking van de gesubsidieerde activiteit door de initiatiefnemer dient het logo van de Stad Brussel (https://www.brussel.be/grafisch-charter) te reproduceren en "Met de steun van de Stad Brussel" te vermelden. Artikel 11 Het College is belast met de uitvoering van dit reglement. Artikel 12 Elk geschil over de geldigheid, interpretatie of uitvoering van dit reglement valt onder de bevoegdheid van de Brusselse rechtbanken en gerechtshoven. Reglement Projectoproep Gelijke Kansen 4/3
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