REGLEMENT DU CONCOURS " LIGUE DE NUTRITION "

REGLEMENT DU CONCOURS
                        « LIGUE DE NUTRITION »
1. DÉFINITIONS
 Responsables : NESTLÉ HEALTH SCIENCE FRANCE souhaite organiser un
 concours pour promouvoir la recherche et l'échange de connaissances en matière de
 nutrition entérale.
 TAK LEARNING S.L. (ci-après Wetak), la société en charge du site web
 www.liguedenutrition.fr, possède d’une plateforme dont NESTLÉ HEALTH SCIENCE
 FRANCE a besoin pour mettre en place ce concours ; NESTLÉ HEALTH SCIENCE
 FRANCE aura donc recours à cette plateforme, et financera les coûts du concours et
 les attributions de lots.

 Concours : Intitulé « LIGUE DE NUTRITION », ce concours est organisé par NESTLÉ
 HEALTH SCIENCE FRANCE selon les modalités indiquées dans le présent
 Règlement, dans le cadre de l'échange de connaissances en matière de nutrition
 entérale. Le présent règlement est disponible sur le Site du Concours
 (www.liguedenutrition.fr).

 Site du Concours : Désigne le site web du Concours, dont l’adresse internet est la
 suivante: www.liguedenutrition.fr.

 Qui peut participer ? Le concours est ouvert à tous les diététiciens nutritionnistes
 exerçant leur activité en France métropolitaine et intervenant soit en établissement de
 santé, soit à domicile

 Modalités de participation :
 Pour former une équipe il est impératif de s’inscrire individuellement. La participation
 à la Ligue de Nutrition se fait par équipe de 3 à 5 participants qui apporteront
 individuellement une réponse aux cas cliniques. La note de chaque membre de
 l’équipe contribuera au score de l’équipe, le score étant calculé comme la moyenne
 des notes des membres.

 Cas cliniques : Désigne la soumission de cas cliniques associés à un questionnaire
 auquel il faudra répondre pour participer à ce Concours. Les cas cliniques seront
 choisis et publiés après évaluation par le Jury.

 Questionnaire : Il portera sur chaque cas clinique Il sera composé de trois questions
 ayant chacune quatre réponses possibles, que chaque participant devra résoudre
 pour pouvoir participer au Concours. Seule l’une des quatre réponses possibles à
 chaque question sera correcte et apportera des points.

 Points : les concurrents gagneront ou perdront des points à mesure qu'ils réaliseront
 les différentes étapes du Concours (soumission de cas et résolution de cas), dont le

cumul, conformément aux dispositions du présent Règlement, pourra donner droit à
l'obtention des lots décrits dans ce même document.

Jury : Désigne le Jury, qui est composé des médecins suivants :

Dr Marjorie Bonneton (gastro-pédiatre au CHU de Nancy),
Dr Pamela Funk (Gastro-entérologue - Nutritionniste au Centre Léon Bérard de
Lyon)
Pr Didier Quillot, (gastro-entérologue - Nutritionniste au CHRU de Nancy), et
Pr Pierre Jesus (Médecin Nutritionniste au CHU de Limoges),

Ils seront chargés de sélectionner les cas cliniques qui seront publiés sur le Site du
Concours selon une grille d’évaluation. Le jury sélectionnera également le gagnant
du « Meilleur cas clinique ».

Si l’un des membres du jury désignés ici ne pouvait finalement pas participer au
Concours, il serait remplacé par un professionnel de santé ayant une expérience
similaire.

Rendez-vous : Désigne chacune des 4 périodes de 6 jours au cours desquelles les
Cas cliniques pourront être résolus. Lors de chaque rendez-vous les équipes seront
amenées à résoudre trois cas cliniques publiés sur le site du concours. Le détail des
rendez-vous peut être consulté à l’Annexe 1 du présent Règlement.

Territoire : Le Concours se déroulera sur le territoire français (en région
métropolitaine uniquement)

2. ORGANISATEUR
L’organisation du présent Concours est assurée par NESTLÉ HEALTH SCIENCE
FRANCE, ci-après dénommée « Nestlé Health Science », dont le siège social est situé
au 34-40 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

3. OBJET DU CONCOURS

Le présent Concours a pour objet une action de formation et de divulgation intitulée «
LIGUE DE NUTRITION » visant à promouvoir la recherche et l’échange de
connaissances en matière de nutrition entérale.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour pouvoir participer au Concours et prétendre aux différents lots, les participants
doivent remplir les Conditions de participation suivantes :

   •   Être une personne physique de plus de 18 ans.

•    Être diététicien nutritionniste exerçant en France métropolitaine en prestation
       de santé à domicile et/ou en établissement de santé, expert en nutrition
       entérale et intéressé par la résolution de cas cliniques.
   •   Avoir un numéro ADELI ou certifier être diététicien diplômé.

IMPORTANT : seuls les participants qui peuvent prouver qu'ils résident en France et
exercer leur pratique nutritionnelle en France métropolitaine pendant la durée du
Concours, et ce jusqu'à la fin de la dernière journée, pourront participer à la Ligue de
Nutrition.

Chaque participant ne pourra s’inscrire et participer qu’avec un seul compte de
courrier électronique, et devra maintenir la validité de son inscription sur le Site du
Concours pendant toute la durée du Concours. Cela signifie que la participation est
limitée à une seule personne physique indépendamment du nombre de comptes de
courrier électronique que ce participant peut avoir. En ce sens, Nestlé Health Science
refuse les participations multiples (exemple : celles provenant de différents comptes
de courrier électronique appartenant à la même personne physique). Nestlé Health
Science pourra à tout moment vérifier le respect de cette clause et se réserve le droit
de disqualifier le participant qui n'aurait pas respecté la limitation de participation.

La participation au Concours est gratuite.

L’acceptation du présent Règlement est une condition nécessaire à la participation au
Concours et, par conséquent, à l’obtention des lots. Nestlé Health Science refusera
toute participation qui ne respecterait pas la procédure d’inscription, les instructions
figurant sur le Site du Concours ou les conditions fixées dans le présent règlement.

Le non-respect par tout participant des conditions énoncées dans le présent règlement
entraînera l’annulation automatique de sa participation. De même, toute fausse
transmission d’information, fausse déclaration d'identité ou fraude entraînera la
disqualification immédiate du participant et, le cas échéant, l'obligation de rembourser
le prix s'il lui avait déjà été remis.

Dans le cas où Nestlé Health Science ou toute entité liée professionnellement au
Concours, détecterait une anomalie, fraude ou soupçonnerait un participant de ne pas
respecter le déroulement normal du Concours en modifiant son inscription ou sa
participation par tout procédé technique et/ou informatique, Nestlé Health Science
pourrait unilatéralement annuler l’inscription de ce Participant. Nestlé Health Science
se réserve donc le droit d'éliminer du Concours tout Participant soupçonné ou
clairement coupable d'actes répréhensibles, sans qu'il soit nécessaire de le lui notifier.

Ne pourront pas participer au Concours les personnes ayant participé à son
organisation, ni les agences de marketing ou de publicité impliquées dans sa
préparation, ni les salariés du groupe Nestlé, leurs proches jusqu’au 1er degré, leurs
ascendants, descendants, conjoints ou partenaires de fait.

Les membres du Jury ne pourront pas être consultés pour avis ou conseil par les
équipes impliquant des diététiciens nutritionnistes membres de leur équipe de soins.

Sans limiter les droits des participants, Nestlé Health Science se réserve le droit
d’apporter des modifications au présent Règlement et de prendre les mesures
appropriées pour résoudre les conflits ou les difficultés qui pourraient survenir lors du
déroulement du Concours, à condition qu’elles soient justifiées, qu’elles ne portent pas
indûment préjudice aux participants et qu’elles soient dûment communiquées.

Nestlé Health Science décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard
d'inscription, en cas d'interruption, d'indisponibilité temporaire ou de discontinuité du
fonctionnement, de problème de transmission, de perte d’informations, de fraude, de
défaillance du réseau, de dysfonctionnement du logiciel, en cas d’échec d'accès, de
communication ou de réponse, ou de modification du Concours en raison de
problèmes techniques ou d’une autre nature indépendants de sa volonté ou
imputables aux opérateurs de réseau, aux prestataires de services intermédiaires ou
à des tiers.

Si ce Concours ne pouvait avoir lieu en raison de fraudes détectées, d’erreurs
techniques et/ou informatiques, ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de
Nestlé Health Science et/ou affectant le déroulement normal du Concours, Nestlé
Health Science se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce
Concours.

Nestlé Health Science ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de remettre
le lot au gagnant si ce dernier n’a pas fourni les informations complètes demandées,
pas plus qu’elle ne sera responsable des retards, pertes et/ou détériorations des
envois susceptibles de se produire pour des causes qui ne lui seraient pas imputables,
notamment en cas d’événements de force majeure ou fortuits susceptibles
d’empêcher le Participant gagnant de bénéficier totalement ou partiellement de son lot

Nestlé Health Science se réserve le droit d’exclure les Participants qui, par leur
conduite ou leur intervention, interfèreraient dans le bon fonctionnement du Concours.

5. DURÉE DE VALIDITÉ
a) Période d'inscription, création d’équipes et soumission de cas

Les Participants pourront s’inscrire, former des équipes et soumettre des Cas
cliniques à compter du 1er février 2022 jusqu’ au 15 mai 2022 inclus.

b) Période de participation

L’étape de résolution des Cas cliniques commencera le du 18 mai 2022 (1er rendez-
vous) et se terminera le 13 juin 2022 (4e rendez-vous). A la suite de ces 4 rendez-
vous à distance, la finale du Concours aura lieu en présentiel dans un lieu et à une
date qui seront précisés sur le Site du Concours et/ou par un e-mail de notification
sur le compte de courrier électronique indiqué par les participants lors de leur
inscription sur le Site du Concours.

6. FONCTIONNEMENT DU CONCOURS

   Pour pouvoir participer à ce Concours, les participants acceptant le présent
   Règlement et les Conditions de participation, pourront soumettre des Cas cliniques et
   résoudre les Cas cliniques publiés au cours de ces Rendez-vous, en respectant les
   règles suivantes :

   6.1. Phase de soumission de cas (du 1er février au 15 mai 2022)

   a) Comment ? Les Cas cliniques devront avoir la structure et le format suivants* :

      •   Intitulé du cas.

      •   Nom et prénom des auteurs (personnes faisant partie de l’équipe)

      •   Descriptif du cas** : Les cas cliniques doivent présenter une structure et un
          format unique. La soumission du cas se fait directement sur le site en
          respectant les parties suivantes :

➢ INTRODUCTION

➢ PRESENTATION DU CAS (anamnèse, pathologie, examen clinique,
  données anthropométrique)

➢ BILANS ET EXAMENS DIAGNOSTIC (y compris nutritionnel)

➢ TRAITEMENT (y compris nutritionnel)

➢ EVOLUTION CLINIQUE (il est recommandé que le suivi du patient se fasse pendant
  une durée d’au moins 2 à 3 mois)

➢ DISCUSSION

➢ BIBLIOGRAPHIE (maximum de 5 références par cas clinique, suivant les
  recommandations de la convention de nommage Vancouver) (champ optionnel)

➢ RESSOURCES MULTIMEDIA - vidéos ou images - (champ optionnel) :
      o Images au format JPG ou PNG (limite de 1,5 Mo par fichier ; 5 images
        maximum).
      o Vidéos au format AVI ou MP4 (limite de 10 Mo par fichier ; 3 vidéos
        maximum).
      o Le total des fichiers transmis ne pourra en aucun cas dépasser 20 Mo.

➢ Questionnaire : Les équipes devront proposer 5 questions liées à la résolution du cas
  en format Questionnaire à Choix Multiples (QCM), avec 4 réponses possibles par
  question, dont une seule sera correcte. La réponse correcte apportera +3 points, les

3 réponses fausses apporteront -1, -2 ou -3 points selon le degré d’erreur. Pour
chaque cas il faudra présenter 5 questions, parmi lesquelles le Jury sélectionnerait les
3 questions les plus pertinentes si le cas devait être publié. Les questions/réponses
devront respecter la structure de l’exemple suivant :

             QUESTION : Quel diagnostic est suspecté ?

             RÉPONSES :

             a)   Maladie cœliaque. (-1 point)
             b)   Ulcère peptique (-2 points)
             c)   Syndrome du côlon irritable (-3 points)
             d)   Pancréatite chronique. (+3 points)

* Il est important de noter qu’il est possible de compléter le formulaire de
soumission de cas en plusieurs étapes. Cela signifie qu’une fois un cas créé, il
sera enregistré et pourra être modifié (ajout ou suppression de contenu,
d’images, de vidéos, de bibliographie, de questions, etc.) jusqu’à son envoi
définitif. La création du cas sera notamment facilitée par le fait de pouvoir
remplir le fichier par étapes en ajoutant les informations de suivi du patient au
fur et à mesure de leur disponibilité.

Un cas envoyé ne pourra plus être modifié jusqu’à son évaluation par le Jury.
Une fois transmis, il sera passé en revue par le Jury. Si le Jury estime que le cas
est incomplet, un message sera envoyé aux participants concernant les
éléments à rapporter, par l’intermédiaire de la plateforme Il sera alors possible
de rééditer le cas et le renvoyer pour qu’il soit réexaminé.

**Dans le texte des Cas cliniques, il ne peut être fait mention de la marque du
produit de nutrition entérale utilisé. Les cas cliniques devront être anonymes.

b) Quand ? Les Cas cliniques doivent être rédigés et remis avant le début du premier
rendez-vous de résolution en ligne (date limite de réception des cas : 15 mai 2022 à
23h59).

c) Combien de cas cliniques ? Les équipes participantes pourront soumettre un
maximum de 3 cas.

d) Où les envoyer ? Les concurrents devront télécharger leurs cas cliniques sur le
Site du Concours, conformément aux instructions qui y sont communiquées. Il est
nécessaire d’être préalablement inscrits sur le Site du Concours.

e) Quand et comment les Cas cliniques seront-ils choisis ? Le Jury examinera
tous les Cas cliniques reçus, vérifiera qu'ils respectent les dispositions du présent
Règlement et publiera les Cas cliniques les plus intéressants lors des rendez-vous de
résolution en ligne. Dans la mesure où le Concours vise à encourager la formation à

la nutrition entérale, la sélection des cas ne sera pas uniquement guidée par des
critères de singularité, de rareté ou d'exception, mais aussi par des exemples de cas
plus fréquents ou récurrents jugés essentiels au développement de la pratique
clinique. Les Cas cliniques choisis par le Jury seront publiés sur le Site du Concours.

f) Thématique des cas. 4 domaines thématiques ont été définis pour favoriser la
variété des cas sélectionnés. Le Jury de la LIGUE DE NUTRITION ne recherche pas
seulement des cas « rares » ou très complexes, avec de nouvelles techniques de
diagnostic ou des procédures thérapeutiques innovantes, mais aussi des cas de
pratique clinique courante.

Les catégories sont les suivantes :

1)   Gastroentérologie
2)   Oncologie
3)   Pédiatrie
4)   Digestif (chirurgie et gastro entérologie)

Ces catégories ne doivent pas être interprétées comme « exclusives » ; un même cas
pouvant présenter des caractéristiques qui relèvent de plusieurs de ces catégories, il
faudra simplement le classer dans la catégorie qui lui correspondra le mieux.

g) Combien de points est-il possible d’obtenir avec les Cas cliniques ?

Les équipes qui auront proposé un cas clinique répondant aux caractéristiques
établies dans le présent Règlement obtiendront :

     •   5 points pour la validation d'un cas clinique.
     •   5 points supplémentaires si le cas clinique est choisi pour être publié lors de
         l’un des rendez-vous de résolution en ligne.

Le maximum que chaque équipe pourra obtenir par soumission de cas sera
donc de 30 points. Le maximum de points sera atteint si :

     •   3 des cas que vous avez soumis sont validés (3 x 5 = 15 points).
     •   Ces 3 cas sont également publiés (3 x 5 = 15 points).

L’obtention de points par soumission de cas est limitée à 3 cas maximum. Les
scores par envoi de cas seront attribués par équipe, les points obtenus par chaque
membre de l’équipe seront additionnés et divisés par le nombre total des membres de
l’équipe.

6. 3. La 2nde phase du Concours : Resolution de cas cliniques (Mai à Juin 2022)

a) Comment ? Les participants devront se connecter individuellement sur le Site du
Concours et résoudre les questions relatives aux cas cliniques choisis par le Jury. Les

participants pourront accéder et répondre individuellement au Questionnaire une
seule fois, c'est-à-dire qu'un seul accès par utilisateur enregistré sera autorisé, afin de
garantir que les réponses au Questionnaire seront apportées au moment même de
l'accès. Les réponses possibles apparaîtront dans un ordre aléatoire pour chaque
participant. Selon les réponses cochées, il sera possible d’obtenir un score positif ou
négatif (les bonnes réponses ajouteront des Points ; les mauvaises réponses
enlèveront des Points). L’absence de réponse à une question ne retire pas de point ni
n’en ajoute.

b) Quand ? Les trois Cas cliniques pourront être résolus durant les 6 jours suivant
leur publication sur le Site du Concours, c’est-à-dire pendant la durée de chaque
rendez-vous. Il est possible de consulter la date de publication et la durée de la
Journée sur le calendrier qui se trouve sur le Site du Concours et à l’Annexe 1 du
présent règlement. Le lendemain, (ci-après le « Jour de repos »), les résultats
obtenus lors du Rendez-vous, ainsi que tous les classements et le calcul des Points
seront actualisés.

c) Et les bonnes réponses ? Les bonnes réponses ne s’afficheront pas avant la
clôture de la journée. À partir de ce moment-là, les participants pourront consulter
leurs réponses et résultats sur le Site du Concours.

d) Combien de points peut-on obtenir en résolvant les cas ? Pour obtenir des
points pendant les rendez-vous, les participants devront répondre aux questionnaires
associés aux Cas cliniques publiés. Il faudra répondre au total à 9 questions (3
questions pour chacun des 3 cas) par rendez-vous.

Ainsi, si un participant répond correctement aux 9 questions (+3 points pour chacune),
le score de ce rendez-vous s’élèvera à 27 points. Le score sera déterminé par la
somme des bonnes ou des mauvaises réponses des participants associés aux Cas
Cliniques, et il sera calculé de la façon suivante :

   •   Bonnes réponses : +3 points
   •   Mauvaises réponses : -3, -2 ou -1 point(s), selon le degré « d’erreur ».

Le score maximum qu'un participant pourra obtenir en une journée sera de 27
points.

Score des équipes. Le score de l’équipe correspondra à la somme des points de
chaque membre de l’équipe divisée par le nombre de membres.

Bonus de points. Les participants ayant résolu les 3 cas sur les 4 rendez-vous
obtiendront à la fin du Concours de la LIGUE DE NUTRITION un bonus
supplémentaire de 20 points.

7. SÉLECTION DES ÉQUIPES FINALISTES, LOTS ET DÉCISION EN
   CAS D’ÉGALITÉ.

7.1. Sélection des équipes finalistes

Les 3 équipes ayant le meilleur score à l’issue des 4 rendez-vous à distance de la
LIGUE DE NUTRITION (la journée pilote n’apportant pas de points) seront qualifiés
pour la finale. La finale se déroulera dans un lieu et à une date qui seront précisés
sur le Site du Concours et/ou par un e-mail de notification sur le compte de courrier
électronique indiqué par les participants au moment de leur inscription sur le Site du
Concours.

Cette session en présentiel suivra une dynamique très similaire à celle des rendez-
vous en ligne, c’est-à-dire qu’elle consistera à résoudre des Cas cliniques en
présence du Jury. La finale sera réalisée en présentiel en respectant les conditions
sanitaires (covid-19).

Si pour une raison quelconque la finale ne pouvait pas avoir lieu, ce sont les scores
finaux du classement du Concours en ligne qui seraient pris en compte pour
récompenser la meilleure équipe.

7.2. Lots du Concours

Les lots qui seront remis sont les suivants :

a) Meilleure équipe
b) Meilleur cas clinique
c) Gagnant individuel de chaque rendez-vous de résolution en ligne

   Les 3 équipes finalistes participeront à la finale de la ligue en présentiel lors d’un
   Congrès Scientifique (Hébergement/inscription et logement inclus), dont le lieu et
   la date seront annoncés pendant la compétition.

a) Catégorie « Meilleure équipe » (participation par équipes)

   L’équipe classée 1ère dans la catégorie « par équipes » de la LIGUE DE
   NUTRITION recevra le prix suivant :

          ▪   La somme de deux mille (2000) euros sera donnée à une association
              caritative de son choix qui devra être validée par Nestlé Health Science

b) Catégorie « Meilleur cas clinique » (participation par équipes)

   Le « Meilleur cas clinique » de la LIGUE DE NUTRITION sera nommé par le Jury.
   L’équipe qui aura soumis le Cas clinique primé recevra le prix suivant :

•   La somme de mille (1000) euros sera donnée à une association caritative
           de son choix qui devra être validée par Nestlé Health Science

c) Catégorie « Gagnant individuel de chaque rendez-vous de résolution en ligne
   » (participation individuelle)

Un prix individuel sera décerné au meilleur participant de chaque Rendez-vous de
résolution des Cas cliniques. Le meilleur participant de chaque rendez-vous sera le
participant ayant obtenu le plus de points dans la résolution des trois cas cliniques
composant chacun des 4 rendez-vous de la LIGUE DE NUTRITION).. Les 4 gagnants
recevront chacun le prix suivant :

                 ▪   Un Manuel illustré des sondes de nutrition entérale,
                     correspondant à la somme de 12 (douze) euros, édité par la
                     SFNCM

                 ▪   Des points supplémentaires pour son équipe

7.3. Décision en cas d’égalité

Les critères de décision en cas d’égalité dans les catégories a) et b) seront les suivants
:

   •   En cas d’égalité, l’équipe gagnante sera celle qui aura transmis le plus grand
       nombre de Cas cliniques au Jury

   •   Si l'égalité persiste, l'équipe gagnante sera celle ayant publié le plus grand
       nombre de Cas cliniques avec un plus grand score selon la grille d’évaluation
       des points du Jury.

   •   Si l’égalité est maintenue, les gagnants seront désignés ex aequo et ils se
       partageront les lots.

Les critères de décision en cas d’égalité dans la catégorie c) seront les suivants :

   •   En cas d’égalité, le meilleur participant de chaque Rendez-vous sera celui qui
       aura résolu le premier les trois cas cliniques de la journée (le jour et l’heure
       étant enregistrés par le système informatique du Site du Concours).

   •   Si l’égalité persiste (jour et heure de soumission identiques), tous les
       participants ex aequo recevront un Manuel de sonde Illustré et les points
       supplémentaires pour leurs équipes.

8. REMISE DES LOTS

L’organisation du concours contactera les gagnants par un e-mail de notification sur
le compte de courrier électronique indiqué lors de l’inscription sur le Site du Concours.

Si l’un des participants primés au Concours n’acceptait pas le lot, s’il n’avait pas
respecté le présent Règlement, ou s'il ne pouvait être joint dans les 10 jours suivant
la détermination des gagnants, L’organisation du concours se réserverait le droit
d'attribuer le lot correspondant au participant qui lui succéderait dans le classement,
ou de déclarer le lot correspondant nul et non avenu.

Les participants gagnants devront confirmer par e-mail qu’ils acceptent leur lot et
communiquer l’association caritative à qui ils souhaitent attribuer la somme après
validation par Nestlé Health Science.

La remise des lots se déroulera en un lieu et à une date qui seront indiqués sur le Site
du Concours et/ou par l’envoi d’un e-mail de notification sur le compte de courrier
électronique indiqué par les participants lors de leur inscription sur le Site du
Concours.

L’identité des participants pourra être vérifiée, le cas échéant, au moyen de documents
officiels (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Les lots attribués ne pourront faire l'objet d'un changement, d'une modification ou
d'une compensation à la demande des gagnants du Concours et ne pourront être
échangés contre des espèces ou contre un autre lot. Si les participants gagnants
refusent le lot qui leur a été attribué, aucune alternative ne leur sera proposée. De
plus, la renonciation au lot attribué à un participant ne donnera droit à aucune
indemnisation, ni à une quelconque compensation.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation d’un Cas clinique (ci-après, les « Travaux ») sur le Site du Concours,
entraîne la cession à Nestlé Health Science, , de l’intégralité des droits de propriété
intellectuelle ou industrielle qui pourraient exister sur ces Travaux, et ce pour la France
et pour la durée maximale de 5 ans autorisée par les lois applicables en matière de
propriété intellectuelle et industrielle. Cette cession concernera l’ensemble des
modalités d’exploitation, des formats et supports actuellement connus ou à venir.
Cette cession se fera également à titre exclusif, avec une possibilité de cession à des
tiers, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux.

À titre d’illustration uniquement, la cession susmentionnée s’étend aux droits de
divulgation, reproduction, transformation, distribution et communication publique, ainsi
qu’à la modalité de mise à disposition du public, des Travaux, pour leur exploitation
commerciale sous forme papier (livre, revues, monographie, guides) et sous forme
électronique, aussi bien sur des supports traditionnels (CD, DVD ou unités de

mémoire) que par téléchargement, en streaming, sous forme de livre électronique ou
 de commerce électronique reposant sur des réseaux de communication (Internet,
 téléphonie mobile ou lecteurs portables de livres électroniques). NHS pourra faire
 appel à des tiers dans le processus de création, d’adaptation et de commercialisation
 des Travaux dans ces formats, sur ces supports et selon ces modalités, l’auteur
 autorisant expressément le fait d’apporter des modifications aux Travaux afin de les
 adapter à l’un quelconque des formats d’exploitation cédés.

 En participant au Concours, les concurrents acceptent de répondre de l'originalité et
 de l’utilisation non conflictuelle des Travaux, et garantissent également l'utilisation non
 conflictuelle des images accompagnant les Travaux, en exemptant NHS de toute
 responsabilité vis-à-vis des éventuelles réclamations qui, au titre de la paternité, de
 l’exploitation patrimoniale ou de la protection de données, pourraient exister par
 rapport à l'ensemble du matériel fourni, et en assumant les frais pouvant découler de
 ces réclamations. Le participant assure qu’en ce qui concerne lesdits Travaux et les
 éventuelles images qu’il utilise ou fournit, il bénéficie des autorisations relatives à
 l’usage auquel ils sont destinés, ainsi qu’à la cession des droits d’exploitation à
 laquelle il consent en s’inscrivant au Concours.

 En participant au Concours, les concurrents acceptent que le Jury puisse apporter des
 modifications aux Travaux afin de les adapter aux règles du Concours. Ils acceptent
 également la possibilité qu’à la fin du Concours, Nestlé Health Science édite et
 distribue un livre physique et/ou électronique (avec ISBN) qui compile tous les Cas
 cliniques reçus, avec ou sans leurs Questionnaires. Ils acceptent également que les
 Cas cliniques complets et déjà résolus soient convertis au format PDF pour être
 archivés à des fins de consultation.

10.     PROTECTION DES DONNÉES.

 Vos données personnelles sont destinées à Nestlé Health Science. Elles sont
 nécessaires à la prise en compte de votre participation et ne seront pas utilisées à
 d’autres fins, sauf accord de votre part. Elles seront conservées pendant la durée
 nécessaire à la gestion de l’opération, (entre six mois et un an maximum) après la fin
 de cette dernière. Dans le cadre de leur traitement, vos données pourront être
 transmises à des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne. Pour en savoir
 plus, nous vous invitons à consulter la « Politique de Protection des Données
 Personnelles ». Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès,
 de rectification et de suppression des informations vous concernant que vous pouvez
 exercer en écrivant à Nestlé Health Science France – Service Consommateurs – 34-
 40, rue Guynemer – 92130 Issy-les-Moulineaux. En cas de réclamation non résolue
 directement avec notre société, vous pouvez vous adresser à la CNIL (
 https://www.cnil.fr/fr/plaintes ) ».

 Tous les champs comportant un astérisque (*) sur le formulaire d’inscription au
 Concours doivent obligatoirement être remplis, et s’ils ne l’étaient pas tous, cela

pourrait empêcher      le   traitement   des   données    des    participants   aux   fins
 susmentionnées.

 Par ailleurs, le participant déclare et garantit que les informations pouvant figurer dans
 les Cas cliniques qu’il fournit ne permettent en aucun cas d’identifier les patients
 auxquels ces cas se rapportent et qui ont été traités par les participants.

 Le participant consent expressément, en acceptant le présent Règlement, à la
 publication de ses données (nom, prénom, email, lieu de travail, numéro Adeli ou
 certification d’être diététicien diplômé, code postal) sur le Site du Concours, ainsi qu’à
 la publication des photos qu’il aura pu y poster, notamment de celles sur lesquelles il
 apparaît seul, afin qu’elles puissent être respectivement consultées et/ou visualisées
 par tout participant au Concours ou utilisateur du Site du Concours. Le participant
 consent en outre expressément à ce que ses données à caractère personnel puissent
 être publiées, le cas échéant, dans le livre au format papier et/ou électronique qui
 pourrait être publié à l’issue du Concours.

11. UTILISATION DU NOM ET DE L'IMAGE DES PARTICIPANTS

 En vertu des présentes, les Participants autorisent expressément Nestlé Heatlh
 Science à utiliser, à diffuser et à se servir à des fins publicitaires des photographies
 fournies par les Participants ainsi que leur nom, par tout moyen ou sur tout support
 (papier, numérique, réseaux sociaux, web, vidéo ou de communication en général),
 en liaison avec le Concours. La présente autorisation est géographiquement limitée
 au territoire français, et elle est délivrée gratuitement. Elle est accordée pour la durée
 maximale permise par la Loi et jusqu’à un an à compter de la fin du concours.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce Concours et le présent règlement sont soumis à la loi française.

Les parties conviennent de se soumettre expressément aux Tribunaux de la ville de
Paris pour la résolution de tout litige et/ou différend susceptible de survenir en rapport
avec les présentes Bases légales et Conditions générales, et renoncent expressément
à faire appel à toute autre juridiction dont elles pourraient se prévaloir.

                                                                 Paris, le 1er février 2022

ANNEXE I - CALENDRIER