Règlement du concours Wonderful " Craquez Le match "

Règlement du concours Wonderful « Craquez Le match »
Article 1 – Objet du règlement
Le présent règlement régit toutes les modalités du concours sans obligation d’achat
Wonderful Pistachios « Craquez le match » (ci-après dénommé « le concours »)
organisé par la société In fine, quai du Barbou 8A à 4020 Liège – Belgique pour le
compte de la société WONDERFUL BRANDS BVBA (ci-après dénommée
« l’organisateur ») dont le siège social est sis Leonardo Da Vincilaan, 19 - 1831
DIEGEM – Belgique no BCE BE 0891.170.375, et constitue l’intégralité de la
convention entre les parties.
Article 2 - Objet du concours

Le concours est une compétition basée sur 3 questions à choix multiple concernant
les produits Wonderful Brands et d’une question subsidiaire servant à départager les
joueurs qui auraient répondu correctement à la première question.

Article 3 - Dotation du concours

Les 8 grands gagnants recevront chacun un colis cadeau comprenant :

1/ Un Téléviseur grand écran LED 3D de 42 pouces (107 cm) de marque LG, modèle
LA640S.

Les 800 autres gagnants recevront chacun un kit « Apéro » (quatre [4] sachets de
pistaches, deux [2] sachets d’amandes WONDERFUL et deux [2] bols en forme de
ballon de football.)

Le concours se déroule du 19 mai 2014 à partir de 0h01 au 13 juillet inclus à 23h59
(heure de France). Après le 14 juillet, l’organisateur procédera à l’impression du
contenu de la base de données qui reprendra, notamment, toutes les informations
nécessaires aux dépouillement final qui déterminera un [1] grand gagnant (d’un
téléviseur) chaque semaine pendant toute la durée du concours (8 gagnants au total)
et cent (100) gagnants des « kit supporter »Le nom des gagnants sera connu dans les
jours suivant à la fin de chaque semaine du concours et communiqué via e-mail.

Article 4 – Participation
Article 4.1 – Personnes autorisées à participer au concours
Toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine (Corse comprise, hors
DOM TOM), est autorisée à prendre part au concours. Chaque participant ne peut
présenter qu’une participation par semaine. De plus, seul une participation par
famille pourra remporter un prix, la « famille » étant définie par l’adresse postale du
participant. Le personnel de l’organisateur et de l’agence d’activation qui met en
place ce concours - In fine, quai du Barbou 8A à 4020 Liège - Belgique, les membres
de leurs familles au 1er degré, de même que les personnes vivant sous le même toit
que ces derniers sont exclus du concours.
Article 4.2 – Conditions auxquelles doit répondre la participation

La composition de la participation est entièrement libre, exception faite des
dispositions de l’alinéa ci-dessous. De manière générale, la participation ne peut pas
être en infraction avec la loi et doit respecter l’ordre public et les bonnes mœurs ; la
participation en infraction avec la loi ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes
mœurs est automatiquement exclue du concours, l’organisateur n’étant aucunement
tenu de notifier cette exclusion au participant.

Article 4.3 – Participation électronique
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique via l’URL :
www.craquezlematch.fr ou via le « scanning » du QR code présent sur le matériel de
promotion présent en magasin, ce qui implique l’utilisation d’une connexion Internet
et/ou d’un smartphone.
L’organisateur ne peut aucunement être tenu responsable des conséquences d’un
changement d’adresse du participant après sa participation sur le site du concours.
Une même famille peut soumettre plusieurs participations; cependant, il ne peut y
avoir qu’une seule participation gagnante par famille (cf. article 4.1).
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du code de la consommation,
l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont
entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par
le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et
que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au
prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une
durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès
lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce
forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à
« L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant
foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions
au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en
vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés
par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Article 4.4 – Durée du concours
Le concours se déroule du 19 mai 2014 à partir de 0h01 au 13 juillet inclus à 23h59
(heure de France)
Article 5 – Remise des prix/dotation
Après avoir informé les participants de leur gain, l’organisateur afin de régler les
modalités pratiques pour la remise du prix, plus précisément afin de communiquer
un éventuel changement d’adresse et pour la prise de rendez-vous pour la livraison
du colis. Si après 2 essais et 48h de délai, le gagnant ne peut être contacté pour
quelques raisons que ce soit ou ne s’est pas manifesté, l’organisateur se réserve le
droit de remettre son gain en jeu et de sélectionner le gagnant suivant dans la liste.

Article 6 – Protection de la vie privée
Article 6.1 – Généralités
L’organisateur traite les données personnelles communiquées par les participants,
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le
droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1. En participant au concours et/ou au vote, les personnes
concernées approuvent expressément le traitement de ces données qui au demeurant
résulte en tout cas de l’intérêt légitime de l’organisateur. L’objectif du traitement de
ces données est d’entrer en contact avec les gagnants du concours et d’effectuer
toutes les vérifications utiles afin de garantir le bon déroulement du concours, plus
précisément aux fins de prévention et de contrôle des éventuelles fraudes.
L’organisateur peut également utiliser les données collectées pour entrer directement
en contact avec les personnes concernées et les informer à propos de ses produits et
services ou pour réaliser des études statistiques. L’organisateur peut également céder
les données collectées à des partenaires à des fins de marketing direct. Le participant
reconnaît également que l’envoi de données personnelles (par Internet ou par tout
autre moyen) n’est jamais exempt de risques et que l’organisateur n’est pas

responsable de l’extraction éventuelle par des tiers de données transmises. Et ce sous
réserve de l’accord explicite du participant au moment de sa participation.
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, le participant peut,
gratuitement et sur simple demande écrite adressée à WONDEFUL BRANDS BVBA -
Leonardo Da Vincilaan, 19 - 1831 DIEGEM – Belgique, consulter ses données
personnelles et, le cas échéant, demander la rectification et/ou l’effacement de
données inexactes, incomplètes et/ou non pertinentes. De la même manière, le
participant peut également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des
fins de marketing direct. L’organisateur ne peut jamais être tenu responsable de
quelque dommage résultant de l’utilisation par des tiers des données personnelles du
participant.
Article 7 – Généralités
L’organisateur se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à ce
règlement, plus précisément pour rectifier les éventuelles erreurs qui auraient pu se
glisser dans le texte.
La participation même au concours implique que chaque participant accepte
entièrement et sans réserve ce règlement, y compris toute décision prise par
l’organisateur dans le cadre de celui-ci.
En cas de litige ou de différend, les participants se soumettent aux décisions de
l’organisateur. Ces dernières sont souveraines et ne peuvent faire l’objet d’aucun
recours.
Toute réclamation concernant ce concours doit être notifiée à l’organisateur par envoi
recommandé avec accusé de réception dans un délai de dix jours après l’occurrence
de l’événement ayant donné lieu à la réclamation. Passé ce délai, la réclamation sera
automatiquement et de plein droit considérée comme nulle et non avenue, et en outre
prescrite. Dans tous les cas, tout différend relatif à ce concours relève exclusivement
de la juridiction et de la compétence des tribunaux de Bruxelles. Seul le droit belge
est applicable. La nullité d’une ou de plusieurs clauses de ce règlement ne porte pas
atteinte au reste de la convention. Cette dernière reste pleinement en vigueur. La
clause qui serait éventuellement caduque dans sa formulation sera d’ailleurs dans la
mesure du possible interprétée d’une façon se rapprochant le plus possible de
l’intention initiale des parties, de sorte qu’elle puisse être remplacée par une clause
valide dont le résultat est le plus proche possible du résultat visé initialement par les
parties par le biais de la clause affectée de nullité. Cette clause valide sera insérée
dans le contrat et considérée comme ayant toujours été présente.
Les organisateurs se réservent le droit d’engager des poursuites contre toute
personne qui entreprendrait des tentatives de fraude. L’organisateur ne peut en
aucun cas être tenu responsable des dommages liés à la participation au concours,
qu’ils soient directs ou indirects, corporels ou non, causés à des personnes, à des
participants ou à leur équipement (matériel et logiciels), aux gagnants ou aux
personnes qui les accompagnent, plus particulièrement dans le cadre de la
participation au concours. Cette décharge de responsabilité s’applique également aux
défaillances techniques et/ou erreurs liées au matériel et aux logiciels utilisés qui
rendraient temporaire, impossible ou très difficile, ou qui interrompraient même, la
participation au concours.