Services et outils pour la connaissance des territoires

Services et outils pour la connaissance des territoires
- Dématérialisation des documents d'urbanisme
- Évaluation de la consommation foncière

PREFET DE LA DORDOGNE

M. Dominique LEVEQUE
                                                          RESEAU D'ELUS DORDOGNE
Service Connaissance et Animation Territoriale
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
                                                          Atelier NTIC - 02 juillet 2013

Services et outils pour la connaissance des territoires

    Dématérialisation des documents d'urbanisme
    Évaluation de la consommation foncière

Contexte

 Couverture communale et
  procédures – juin 2013
Communes régies par :
une CC                         392
un PLU                         103
un POS                          22
le RNU                          40

Élaboration PLU (ou PLUi)      70
Révision ou modification PLU   21
Élaboration CC                 24
Révision CC                    89
RNU sans procédure             11

Contexte

Éléments Généraux
- Évolution des supports de l’information, des technologies, évolution des usages
- Nombreuses démarches locales portées par les Collectivités, les services de l’État ou des groupements pro.
- Existence d’un standard de production national du CNIG
- Directive européenne INSPIRE pour la mise à disposition et le partage de données géographiques
- Mise en place d'un Géo-Portail national de l'urbanisme à l'horizon 2015

En Dordogne - Des initiatives mutualistes

- Achat mutualisé de la BD Parcellaire IGN entre grands acteurs du territoire - CG, DDE… (2007)
- Création de l’Atelier de Géographie Rurale Numérique, l’AGRN (2003)
- Création d’un groupe de travail départemental pour l’échange de données en Dordogne (2008)
- Contact avec le GIP ATGeRi et échanges avec le GT sur la démarche PIGMA (2008 & 2009)
- Démarche des Services de l’État en Aquitaine pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Contexte

Des conditions indispensables pour un
     développement des usages...

Satisfaire les besoins via l'usage de moyens de
    traitement, d’analyse, de diffusion et de
          publication des informations

                      +

Utiliser des « standards » comme supports à la
          normalisation des informations

                      +

Bénéficier de la coordination de l'ensemble des
 acteurs (Collectivités, producteurs, usagers)

Usages & bénéfices

Amélioration de l'efficacité et de la qualité des services


    Améliore la connaissance des territoires et facilite l'analyse - Études, notes d'enjeux...

    Objective la prise de décision en matière d’avis, d’instruction, de procédures...

    Facilite les procédures impliquant des échanges ou travaux communs avec les Collectivités

    Facilite et accélère les échanges entre acteurs du territoire

    Facilite la communication de l’information aux citoyens, via Internet par exemple

    Garantit une meilleure qualité des documents, ce qui permet de limiter les contentieux

Promouvoir et accompagner
              la production SIG native des documents d'urbanisme

Définition
Production directe par le maître d’œuvre, durant la procédure, du document d'urbanisme sous forme SIG qui constitue
la source à partir de laquelle sont édités les plans papier opposables.

Autonomie, fiabilisation des données & baisse des coûts
- Garantir la stricte équivalence des productions SIG avec les documents opposables papier
- Éviter le surcoût d'une dématérialisation
- Pouvoir communiquer les données en cours de procédure afin d'améliorer les échanges avec les partenaires
- Éviter un lourd travail de contrôle de cohérence entre supports papier et produit numérique (80% du coût)
- Pérenniser la production SIG des documents d’urbanisme, et faciliter leur mise à jour (cercle vertueux)
- Étendre et démocratiser l’usage de ces données

Accompagnement des Collectivités par la DDT24
- Information aux Collectivités sur la démarche des services de l’État à l'occasion des procédures d'urbanisme
- Proposition d'accompagnement de la Collectivité sous convention avec la DDT24
- Fourniture d'une annexe technique à insérer dans les appels d'offres pour la production SIG des PLU et CC
- Analyse des offres SIG des prestataires postulants
- Mise à disposition des documents d'urbanisme SIG existants aux prestataires et cadrage de l'organisation
- Accompagnement technique des prestataires & contrôle des données à des étapes clés (au moins 3)

Promouvoir et accompagner
            la production SIG native des documents d'urbanisme

    Conventionnement des
   Collectivités depuis 2010

Communes accompagnées                 133
Conventions en attente de signature    36
Communes allant être sensibilisées     10
Communes n'ayant pas donné suite       21

   Démarche avant tout « opportune » :
 réalisée à l'occasion ou en prévision du
démarrage de procédures d'élaboration ou
  de révision de documents d'urbanisme

Promouvoir et accompagner
            la production SIG native des documents d'urbanisme

Atouts, opportunités – Ce qui favorise la démarche

- Disponibilité d'un standard national CNIG / CERTU
- PIGMA - Mise à disposition de données aux collectivités et à leurs prestataires, dont le référentiel parcellaire
cadastral de l'IGN
- Marché régional des services de l’État pour la primo-numérisation des documents d'urbanisme

- Gratuité de l'assistance proposée aux collectivités
- Faible coût relatif du passage au numérique = investissement pour les futures procédures
- Un intérêt économique naissant pour les BE, fonction de la réussite de la démarche...

Difficultés, menaces – Ce qui pénalise la démarche
- Démarche jusqu'à présent uniquement incitative
- Des Bureaux d’Études généralement peu formés et familiarisés avec l'univers des SIG
- Des procédures pouvant durer plusieurs années = accompagnement de longue haleine par la DDT24
- Difficile coordination des acteurs / procédures sur le territoire (Services de l’État, Collectivités, BE…)
- Peu de collectivités en capacité d'utiliser directement les données d'urbanisme SIG
- Peu de collectivités en réelle capacité de relayer cette démarche sur leur territoire

Conclusion & Perspectives

Conclusion

    Des productions d'un intérêt évident pour l'ensemble des acteurs du territoire, et le territoire lui-même.

 Une couverture départementale quasi exhaustive, de bonne qualité, mais en mutation permanente et
donc rapidement périssable.

 Une relative réussite de la démarche de promotion et d'accompagnement des Collectivités mais une
coordination longue et complexe, et des territoires encore en assez faible capacité de relais...

Perspectives

 Niveau national – Mise en place d'un Géo-Portail de l'urbanisme accessible dès le 01er janvier 2015, et
nouvelles dispositions envers les collectivités pour une communication des données conformes aux
standards (Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction –
mai 2013)

  Niveau Régional – Promotion et animation de la démarche via un groupe de travail de la Plateforme de
l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA – État/Collectivités).
Consultation des données : http://ids.pigma.org/mapfishapp/?wmc=context/contexte_urbanisme.wmc

 Niveau départemental : transitoirement, entretien du patrimoine par la DDT24 et poursuite des actions
de promotion et d'accompagnement des Collectivités et bureaux d'études.

Service et outils pour la connaissance des territoires

    Dématérialisation des documents d'urbanisme
    Évaluation de la consommation foncière

Contexte

Le contexte juridique

 Article L121-1 du Code de l’Urbanisme
En particulier, les documents d’urbanisme doivent respecter l’équilibre entre :

                « a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés,
                la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

                b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles
                et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; »


    Loi Grenelle I, art. 7 - Le droit de l’urbanisme devra prendre en compte l’objectif suivant :
               « Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des
               objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis ».


    Grenelle II, art. 9 et 10 (loi ENE juillet 2010) : « les rapports de présentation des SCOT et PLU devront présenter une
                 analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs de
                 limitation ou de modération de cette consommation ».

                Un objectif obligatoire pour les SCOT et PLU

                SCoT          Analyse (antériorité de 10 ans) et justification d'objectifs chiffrés de consommation économe de
                              l'espace (pouvant être ventilés par secteurs géographiques) ; bilan tous les 6 ans et délibération
                              sur maintien ou révision avec une généralisation progressive des SCOT à tout le territoire national
                              (à partir de 2017)

                PLU           Analyse et objectifs au regard de ceux du SCOT (le cas échéant) et des dynamiques
                              économiques et démographiques ; bilan tous les 6 ans pour PLU soumis à évaluation
                              environnementale

Contexte

De nombreux travaux en cours - Parmi ceux-ci :

    Au niveau national
              Démarche conduite par la DGALN pour définir des indicateurs de la
              consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et construire un
              référentiel caractérisant la consommation d’espaces par l’urbanisation
              (commande au CERTU).


    En région Aquitaine
              Sous animation conjointe du Préfet de Région et du Conseil Régional :
              Observatoire des modes d’utilisation des sols – espaces Naturels Agricoles
              Forestiers et Urbains (NAFU).


    En Dordogne
             Évaluation de la consommation foncière à l’échelle des unités foncières
             (présents travaux de la DDT24).

« Cahier des charges » et réalisation

Principal objectif
Produire des supports objectifs facilitant l’analyse quantitative et qualitative de l'occupation et de
consommation d’espace à l'échelle des unités foncières.

Usages
Dans le cadre de procédures d’élaboration ou de révision de documents d’urbanisme
Analyse territoriale et concertation inter-services

             En amont des procédures :
             Analyse du territoire, sensibilisation et échanges avec les Collectivités

             En cours de procédure :
             Évaluation des travaux de la Collectivité et des bureaux d’études

Élaboration

  Groupe de travail DDT24 inter-services (Connaissance des territoires et Urbanisme)

  Échange avec des bureaux d'études – mise à disposition de productions

  Développement en DDT24 sur la base d'outils libres (PostgreSQL PostGIS QGIS) et des
données standardisées de l'IGN

Productions
Densité du tissu urbain (utile au paramétrage de l'applicatif)

Productions
Consommation foncière 2005-2012

Productions
       Consommation foncière 2005-2012
et restant disponible au regard du droit des sols

Productions
Unités foncières libres et unités foncières densifiables

Productions
Tableau récapitulatif des surfaces

Productions
Développement de l'enveloppe urbaine depuis 1950

En synthèse

Un leitmotiv : la démocratisation de l'accès à l'information et des usages de l'Info Géo

    • Usage d'outils libres et de données standardisées : solution portable et reproductible
    • Production automatique à 90% = produits « sur étagère » : rapide à réaliser
    • Possibilité de traiter l'ensemble des communes de la Dordogne : pas de « zone blanche » (!)
    • Productions s'appuyant sur des paramètres standardisés : équité des traitements
    • Productions accessibles gracieusement aux collectivités et à leurs bureaux d'études

                                             Publication des travaux de la DDT24 par le CERTU (Centre d’Études
                                             sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions
                                             publiques) – Série « Géomatique et Connaissance des territoires » -
                                             Fiche n°15 - Avril 2013.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

     PREFET DE LA DORDOGNE
     DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
     Service Connaissance et Animation Territoriale
     Pôle Connaissance des Territoires