Règlement du jeu "Learn With Us: Digital Calendar ACCORHOTELS"1 - Vertical-Mail

 
Règlement du jeu

                “Learn With Us: Digital Calendar ACCORHOTELS”1

ARTICLE 1 : Société organisatrice

La société ACCOR SA, société Anonyme au capital de 866 355 999 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 602 036 444 et dont le siège social se trouve au 82
rue Henri Farman, 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex, France agissant au nom et pour le compte tant
d’elle-même que ses filiales (ci-après, « l’Organisateur »), organise du 01/12/2017 à 10.00 au
24/12/2017 à 23h59 inclus, un jeu gratuit dénommé « Learn With Us : Digital Calendar ACCORHOTELS»
(ci-après, le « Jeu ») sur le site Web intitulé « Learn With Us : Digital Calendar ACCORHOTELS »
accessible à l’adresse URL suivante : http://adventcalendar-accorhotelsforyou.com (ci-après, «
le Site »). Ce jeu, sans obligation d’achat ni de séjour dans un hôtel de l’Organisateur, est destiné
aux agences de voyages situées dans le monde entier, inscrites au programme de formation en ligne
« Learn with us », ayant créé un compte Learn With Us et faisant ainsi partie de la base des contacts
de la Société Organisatrice (les « Agences »).

Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire UTC +01:00
(Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la
participation au Jeu, sauf stipulations contraires prévues dans le présent règlement.

ARTICLE 2. Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure selon la loi française à la date de début du Jeu
(soit âgée de 18 ans et plus), salariée d’une Agence immatriculée et exerçant son activité dans un
des pays suivants : Argentine, Colombie, Pérou, Hong Kong, Indonésie, République de Corée,
Singapour, Viet Nam, Australie, Autriche, Croatie, Serbie, Belgique, Luxembourg, Brésil, France,
Allemagne, Inde, Italie, Koweït, Pakistan, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Danemark, Finlande,
Norvège, Suède, Afghanistan, République Tchèque, Honduras, Israel, République Démocratique de
Corée, Lituanie, Macédoine, Nicaragua, Nigéria, Sri Lanka, Ukraine, Zimbabwe, Pologne, Portugal,
Russie, Espagne, Suisse, Irlande, Royaume Unis, Canada, Etats-Unis, inscrite au programme de
formation en ligne « Learn with us » et ayant reçu un e-mail envoyé par la Société Organisatrice à
l’adresse électronique fournie préalablement lors de l’inscription au programme de formation en ligne
« Learn with us », l’informant du Jeu, conformément à l’Article 3 du présent règlement (ci-après « le
Participant »).

Sont exclues d’office :

      -   les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit Jeu, ainsi que
          les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants
          ou toute autre personne résidant dans le foyer familial),
      -   les employés de tout sous-traitant ou partenaires auxquels l’Organisateur ferait appel ainsi
          que leurs proches (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre
          personne résidant dans le foyer familial), et
      -   D’une façon générale, toute société ou personne physique participant, directement ou
          indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu. La participation au Jeu n’est

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    Apprendre avec nous : Calendrier digital AccorHotels
soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation et/ou de séjour dans un hôtel
        de l’Organisateur.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Seules
seront retenues pour participer au Jeu les participations conformes à l’ensemble des dispositions du
présent règlement.

Une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale,
même numéro d’identification professionnelle de l’agence IATA ou un code RT (immatriculation
professionnelle) sera acceptée par jour. En cas de fraude (par exemple, en cas de comptes ou emails
multiples par jour), le Participant sera disqualifié. Tout Participant essayant d’intervenir sur le
système informatique du Jeu de quelque manière que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera
exclu du Jeu. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu sans
que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur le Site dans les conditions prévues dans
le présent règlement. À ce titre, toute participation par téléphone, télécopie, voie électronique,
postale ou sur d’autres réseaux sociaux ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 3. Déroulement du Jeu

Le Jeu consiste, pour les Participants, à découvrir un calendrier de l’avent digital avec 24 cases
correspondantes aux jours de la semaine du 1 au 24 décembre 2017. Le Participant est invité à cliquer
sur la case correspondante à la date du jour de la participation au Jeu et accéder au contenu
spécifique afin de découvrir les informations quotidiennes (les récompenses, les actualités du groupe,
les quiz etc).

Il est précisé que :

Le présent Jeu est disponible en langue anglaise.

Les Agences seront informées de ce Jeu par un e-mail qui leur sera envoyé par la Société Organisatrice
à leur adresse mail professionnel saisie préalablement lors de l’inscription au programme de formation
en ligne Learn with us, le 1 décembre 2017 à 14h00, incluant un lien hypertexte vers le Site, ainsi
que les conditions de ce Jeu. Seules les Agences ayant reçu cet e-mail, directement de la part de la
Société Organisatrice, seront éligibles au Jeu. Si une Agence entre en relation contractuelle avec la
Société Organisatrice pendant le déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité
de lui émettre cet e-mail, lui offrant ainsi la possibilité de participer au Jeu alors même que ledit Jeu
a déjà commencé.

Le Jeu se déroule de la manière suivante :

    1) Pour participer au Jeu, les Participants sont invités à se connecter au Site
       http://adventcalendar-accorhotelsforyou.com sur une période de 24 jours consécutifs du
       01/12/2017 à 10.00 au 24/12/2017 à 23h59 inclus.

    2) Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois par jour. Le fait de se connecter tous
       les jours n’est toutefois pas un impératif.

    3) Le Jeu est découpé en 24 périodes, avec un temps de Jeu limité alloué pour chacune de ces
       périodes : chaque case correspondante à la date du jour de participation au Jeu est disponible
pour la consultation 24h en fonction du fuseau horaire de chaque Participant, c’est-à-dire
         que la case du 1 décembre ne sera plus cliquable les jours d’après et ainsi de suite.

ARTICLE 4. Modalités de participation

 Jeu se déroule exclusivement via internet, sur le Site http://adventcalendar-accorhotelsforyou.com
(tout autre mode de participation – notamment postal - est exclu).

Pour participer au Jeu, le Participant doit suivre les étapes suivantes :

    -    Recevoir le mail de la Société Organisatrice le 1 décembre 2017 à 14.00 h, incluant un lien
         pour accéder au Site, ainsi que les conditions de ce Jeu dans la boîte mail professionnel saisie
         lors de l’inscription au programme de formation en ligne Learn With Us informant le
         Participant du Jeu, conformément aux dispositions de l’article 3 du présent règlement;
    -    cliquer sur le lien figurant dans l’e-mail envoyé par la Société Organisatrice pour accéder au
         Site « Learn With Us : Digital Calendar ACCORHOTELS » ;
    -    se rendre sur le Site « Learn With Us : Digital Calendar ACCORHOTELS », sur une période de
         24 jours consécutifs du 01/12/2017 à 10h00 au 24/12/2017 à 23h59 inclus. Chaque Participant
         ne peut participer qu’une seule fois par jour. Le fait de se connecter tous les jours n’est
         toutefois pas un impératif ;
    -    compléter le formulaire de participation au Jeu en renseignant les champs suivants :
             o numéro d’identification de l’agence Iata ou RT (immatriculation professionnelle)
             o adresse mail correspondants obligatoirement au profile Learn with us du Participant,

    -    Renseigner son numéro personnel de membre Le Club AccorHotels (les personnes non inscrites
         au programme Le Club AccorHotels ont la possibilité de rejoindre le programme
         immédiatement et gratuitement pour recevoir leur numéro de membre et ainsi pouvoir
         participer selon les mêmes modalités) ;

    -    Renseigner son numéro personnel de membre Famous Agents (les personnes non inscrites au
         programme Famous Agents ont la possibilité de rejoindre le programme immédiatement et
         gratuitement pour recevoir leur numéro de membre et ainsi pouvoir participer selon les
         mêmes modalités) ;

    -    Cliquer sur la case correspondante à la date du jour de participation au Jeu afin de découvrir
         les informations quotidiennes (les récompenses, les actualités du groupe, les quiz etc).
         Participer au Jeu avant le 24 décembre 2017 à 23h59 inclus (heure locale du fuseau horaire
         en fonction de chaque Participant).

    -    Logique du jeu :
     -    Vendredi « un instant gagnant » : les Participants se connectent, cliquent sur la date du
          vendredi, ensuite sur la case à gratter et découvrent s’ils gagnent un voucher AccorHotels.
    -     Samedi : découverte d’un avantage réservé aux agents de voyages (offre STAR, programme
          de formation en ligne Learn With US, programme de récompenses Famous Agents)
    -     Dimanche : découverte de plusieurs petites anecdotes insolites sur le monde AccorHotels
    -     Lundi : découverte d’un hôtel extraordinaire et de ses spécificités
    -     Mardi : quizz de 3 questions sur les marques AccorHotels. Si le Participant répond
          correctement à toutes les questions, il sera éligible pour un tirage au sort qui permet de
          gagner 1 à 6 nuits dans un des hôtels participants
-   Mercredi : instant gagnant pour remporter des points Le Club AccorHotels ou Famous
        Agents. Le Participant clique sur la date du jour, accède à la case à gratter et découvre s’il
        est gagnant ou non.
    -   Jeudi : push des nouvelles ouvertures (fin 2017 / début 2018) ainsi que de quelques hôtels
        participants.

La participation du Participant ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription
complètement renseigné. Le Participant certifie que les données saisies dans le formulaire
d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l'annulation des participations et des lots.

Les Participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription ainsi que les
données recueillies dans le formulaire présenté en cas de gain sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation et à l'attribution des Dotations. Les Participants sont par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.

ARTICLE 5. Contrôle de la validité de la participation

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui permettant de s’assurer
que chaque participation est conforme à l’intégralité des dispositions du présent règlement. A cette
fin, l’Organisateur pourra notamment vérifier :

-       L’identité du Participant, son adresse électronique ;

-       La qualité de membre « le Club AccorHotels » du Participant ;

-       La qualité de membre « Famous Agents» du Participant ;

-       Le fait que le Participant n’a pas excédé une participation journalière unique.

ARTICLE 6. Convention de preuve

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force
probante quant aux date et heure de connexion, aux éléments de connexion et aux informations
résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7. Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par le biais de deux mécaniques différentes, donnant lieu aux dotations
telles que détaillées à l’article 8.

7.1 L’INSTANT GAGNANT :

Le mécanisme de « L’instant gagnant » consiste à l’attribution de la dotation d’une manière aléatoire
à l’issue d’une participation. Le Participant clique sur la case du jour et découvre immédiatement
s’il est gagnant ou pas. La confirmation de l’instant gagnant est prévue dans la mécanique du Jeu et
se fait d’une façon aléatoire.

L’instant gagnant déclenche automatiquement l’attribution de la dotation mentionnée aux articles
8.1 et 8.3 ci-après.

La désignation des gagnants via le mécanisme de l’instant gagnant sera organisée aux dates suivantes :
01/12/2017 : le Participant est invité à gratter la case correspondant à la date pour découvrir
         s’il est un Instant gagnant. Trente-cinq (35) gagnants seront désignés le 01/12/2017 via la
         mécanique de l’instant gagnant et se verront attribuer une dotation, conformément aux
         dispositions des articles 8.1 et 8.3 du présent règlement.

    -   06/12/2017 : le Participant est invité à cliquer sur la case du 6 décembre 2017 pour découvrir
        s’il est un Instant gagnant. Deux mille cinq cents (2500) premiers Participants ayant cliqué
        sur la case du jour se verront attribuer une dotation, conformément aux dispositions des
        articles 8.1 et 8.3 du présent règlement.

    -   08/12/2017 : le Participant est invité à cliquer sur la case à gratter pour découvrir si le
        Participant est un Instant gagnant. Trente-cinq (35) gagnants seront désignés le 08/12/2017
        via la mécanique de l’instant gagnant et se verront attribuer une dotation, conformément
        aux dispositions des articles 8.1 et 8.3 du présent règlement.

    -   13/12/2017 : le Participant est invité à cliquer sur la case du 13 décembre 2017 pour découvrir
        s’il est un Instant gagnant. Deux mille cinq cents (2500) premiers Participants ayant cliqué
        sur la case du jour se verront attribuer une dotation, conformément aux dispositions des
        articles 8.1 et 8.3 du présent règlement.

    -   15/12/2017 : Le Participant est invité à cliquer sur la case à gratter correspondant au 15
        décembre 2017, pour découvrir si le Participant est un Instant gagnant. Trente-huit (38)
        gagnants seront désignés le 15/12/2017 via la mécanique de l’instant gagnant et se verront
        attribuer une dotation, conformément aux dispositions des articles 8.1 et 8.3 du présent
        règlement.

    -   20/12/2017 : le Participant est invité à cliquer sur la case à gratter correspondant au 20
        décembre 2017. Chaque Participant ayant cliqué sur la case à gratter correspondant au 20
        décembre 2017 se verra attribuer une dotation, conformément aux dispositions des articles
        8.1 et 8.3 du présent règlement.

    -   22/12/2017 : Le Participant est invité à cliquer sur la case à gratter correspondant au 22
        décembre 2017, pour découvrir si le Participant est un Instant gagnant. Trente-cinq (35)
        gagnants seront désignés le 22/12/2017 via la mécanique de l’instant gagnant et se verront
        attribuer une dotation, conformément aux dispositions des articles 8.1 et 8.3 du présent
        règlement.

7.2 LE TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera organisé tous les mardis entre le 1 et 24 décembre 2017, afin de désigner à la
fin de chaque journée de mardi, , le nombre des gagnants précisé ci-dessous parmi les Participants
répondant aux critères cumulatifs suivants :
    - le Participant a renseigné toutes les informations demandées dans le formulaire
        d’inscription ;
    - le Participant a donné les bonnes réponses au questionnaire composé de 3 questions sur le
        groupe AccorHotels.

Les détails des gains sont spécifiés dans l’article 8« Dotations ».
Ce tirage au sort sera organisé aux dates suivantes :

    -   05/12/2017 : Quiz éducatif qui permet de lister les Participants ayant bien répondu aux 3
        questions du quiz. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort les 35 gagnants
        parmi l’ensemble de personnes éligibles.
    -   12/12/2017 : Quiz éducatif qui permet de lister les Participants ayant bien répondu aux 3
        questions du quiz. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort les 37 gagnants
        parmi l’ensemble de personnes éligibles.
    -   19/12/2017 : Quiz éducatif qui permet de lister les Participants ayant bien répondu aux 3
        questions du quiz. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort les 38 gagnants
        parmi l’ensemble de personnes éligibles.

ARTICLE 8. Dotations

Les Participants sélectionnés conformément à l’article 7 du présent règlement gagneront les dotations
suivantes dans les conditions mentionnées ci-après.

8.1 DOTATIONS DES INSTANTS GAGNANTS :

Il est mis en Jeu 1253 dotations. La Société Organisatrice se réserve ainsi le droit de modifier le
nombre de dotations en cours du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.

Les dotations mises en Jeu et le nombre des gagnants varient en fonction du jour de la participation
au Jeu et sont précisés ci-dessous.

       Sont mis en jeu deux cent cinquante-trois (253) vouchers hôtels AccorHotels d’une valeur de
        100 à 1000 euro. Chaque gagnant se verra attribuer la dotation suivante : un voucher hôtel
        AccorHotels valable pour un séjour d’une personne (le gagnant) dans un des hôtels du Groupe
        Accor portant l’enseigne suivante : Mercure, Ibis, Novotel, Ibis Styles, Ibis Budget, Sofitel,
        Fairmont, Grand Mercure, MGallery, Pullman, situé dans un des pays suivants : Autriche,
        Espagne, Angleterre, France, Belgique, Pays Bas, Nouvelle Zélande, Australie, Inde,
        Allemagne, Israel, Etats-Unis, selon les conditions ci-après définies.

Les détails des gains, notamment le nombre de nuit offerte, petit-déjeuner inclus et autre, sont
spécifiés ci-après.

Les vouchers AccorHotels inclus l’hébergement dans une chambre standard avec le détail par l’hôtel
ci-dessous. Un voucher hôtel AccorHotels est valable pour un séjour d’une personne dans un des hôtels
suivants du Groupe Accor à utiliser avant 31 décembre 2018

            -   Mercure Vienna First – Austria – 2 nights with breakfast
            -   Mercure Wien Zentrum – Austria - 2 nights with breakfast
            -   Ibis Salzburg Nord - Austria - 2 nights with breakfast
            -   Mercure Grand Hotel Biedermeier Wien - Austria - 2 nights with breakfast
            -   Mercure Plaza de Espana Madrid - Spain – 4 nights with breakfast
            -   Ibis Salamanca – Spain – 2 nights with breakfast
            -   Ibis Styles Barcelona City Bogatell - Spain – 2 nights with breakfast
            -   Ibis Styles Barcelona Centre – Spain – 6 nights with breakfast
            -   Victory House London Leicester – United Kungdom – 2 nights with breakfast
            -   Pullman Paris Roissy CDG Airport – France – 2 times 1 nights with breakfast
            -   Pullman Paris La Défense – France – 2 nights with breakfast
-   Pullman Paris Centre-Bercy – France – 2 nights with breakfast
-   Pullman Paris Tour Eiffel - France – 2 nights with breakfast
-   Hôtel Le Louis Versailles Château MGallery By Sofitel - France – 2 nights with
    breakfast and one diner for 2 persons
-   Mercure Lyon lumière Monplaisir - France – 2 nights with breakfast
-   Mercure Toulouse Compans - France – 2 nights with breakfast
-   Novotel Toulouse Centre Compans Caffarelli - France – 2 nights with breakfast
-   Grand Mercure Auckland – New Zealand - 1 night with breakfast
-   Grand Mercure Wellington – New Zealand - 1 night with breakfast
-   Sofitel Wellington – New Zealand - 1 night with breakfast
-   Novotel Nadi – Fiji - 2 times 1 nights with breakfast
-   Mercure Nadi – Fiji - 2 times 1 nights with breakfast
-   Ibis Budget Antwerpen Centraal Station – Belgium - 5 times 1 nights with breakfast
-   Novotel Brussels Centre Tour Noire - Belgium - 2 times 1 nights with breakfast
-   INK Hotel Amsterdam – Mgallery by Sofitel – Netherland - 4 times 1 nights with
    breakfast
-   Ibis Gent Centrum Opera – Belgium - 4 times 1 nights with breakfast and 3 times 2
    nights with breakfast
-   Ibis Schiphol Amsterdam Airport – Netherland - 1 night with breakfast
-   Mercure Mechelen Vé – Belgium - 1 night with breakfast
-   Novotel Brussels Airport – Belgium – 10 times 1 night with breakfast
-   Ibis Aalst Centrum – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Charleroi Airport Brussels South – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Kortrijk Centrum – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Liège Seraing – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Sint Niklaas centrum – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Brussels Waterloo – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Charleroi Centre Gare – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Dinant Centre – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Brussels Erasmus – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Brussels centre gare Midi – Belgium – 5 times 1 night with breakfast, 5 vouchers
    for 20€ at the restaurant and 5 voucher for beer and tapas.
-   Mercure Amsterdam City – Netherland – 2 times 1 night with breakfast
-   Mercure Zwolle – Netherland – 2 times 1 night with breakfast
-   Mercure Tilburg Centrum – Netherland – 1 time 1 night with breakfast
-   Mercure Nijmegen Centre – Netherland – 1 time night with breakfast and parking
-   Mercure Amsterdam Centre Canal District – Netherland – 2 nights with breakfast and
    parking
-   Ibis Brussels Airport – Belgium - 1 night with breakfast
-   Ibis Luxembourg Sud – Luxemburg - 2 times 2 nights with breakfast
-   Ibis Tilburg – Netherland - 1 night with breakfast
-   Novotel Amsterdam City – Netherland – 2 times 1 night with breakfast
-   Pullman Eindhoven Cocagne – Netherland - 1 night with breakfast
-   Ibis Brugge Centrum – Belgium - 1 night with breakfast
-   Sofitel Legend The Grand Amsterdam – Netherland - 1 night with breakfast and one
    dinner
-   Ibis Brussels Centre St Catherine – Belgium – 10 times 1 night with breakfast
-   Ibis Leuven centrum - Belgium – 3 times 2 nights with breakfast
-   Novotel Rotterdam-Schiedam - Netherland – 1 time 1 night with breakfast and one
    lunch
-   Novotel Den Haag World Forum - Netherland – 2 times 2 nights with breakfast
-   Novotel Suites Den Haag City Centre - Netherland – 1 nights with breakfast
-   Pullman Brisbane Airport – Australia - 1 nights with breakfast
-   Ibis Styles Hobart – Australia - 1 nights with breakfast
-   Sofitel Sydney Darling Harbour – Australia - 1 nights with breakfast
-   Fairmont Grand Del Mar – USA – 2 nights with breakfast
-   Claremont Club & Spa – USA – 2 nights with breakfast
-  Fairmont San Francisco – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Tremblant – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Miramar Hotel & Bungalows – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Orchid, Hawaï – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Mayakoba – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Palliser – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Winnipeg – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Southampton – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Kea Lani, Maui – USA – 2 nights with breakfast
           -  Fairmont Macdonald – USA – 2 nights with breakfast
           -  Sofitel Chicago Magnificient Mile – USA – 2 nights with breakfast
           -  Sofitel Philadelphia – USA – 2 nights with breakfast
           -  Novotel New Delhi Aerocity - India – 1 night with breakfast
           -  Novotel Chennai Sipcot - India – 1 night with breakfast
           -  Pullman New Delhi Aerocity - India – 1 night with breakfast
           -  Sofitel Berlin Kurfurstendamm – Germany - 2 nights with breakfast
           -  Sofitel Frankfurt Opera – Germany - 2 nights with breakfast
           -  Ibis Muenchen City Arnulfpark – Germany - 2 nights with breakfast
           -  MERCURE GERMANY - 2-nights voucher in a Mercure Hotel of your choice in Germany.
              *
          - NOVOTEL GERMANY : 2-nights voucher in a Novotel of your choice in Germany. *
          - Fairmont Empress – USA – 2 nights with breakfast
          - Fairmont The Queen Elizabeth – USA – 2 nights with breakfast
          - MGallery Netanya – Israel – 2 nights with breakfast
          - Pullman Brussels Midi – Belgium – 1 night with breakfast
      Sont mises en Jeu 1000 dotations composées de 5000 points Le Club AccorHotels chacune.

      Sont mises en Jeu une quantité illimité de dotations composées de 10 points Famous
       Agents chacune.

Les gagnants se verront attribuer les dotations suivantes en fonction du jour de la participation au
Jeu, comme suit :

           -   01/12/2017 : trente-cinq (35) Participants vont gagner un voucher hôtels AccorHotels
               chacun. Les hôtels participants sont listés ci-dessous :

                      -   Hôtel Le Louis Versailles     -   Ibis Salzburg Nord
                          Château MGallery By           -   Ibis Salamanca
                          Sofitel                       -   Mercure Mechelen Vé
                      -   Pullman Paris Roissy CDG      -   Mercure Amsterdam City
                          Airport                       -   Mercure Amsterdam City
                      -   Pullman Paris Tour Eiffel     -   Mercure Zwolle
                      -   Mercure Toulouse Compans      -   Mercure Zwolle
                      -   Mercure Plaza de Espana       -   Mercure Tilburg Centrum
                          Madrid                        -   Mercure Nijmegen Centre
                      -   Ibis Styles Barcelona         -   Ibis Gent Centrum Opera
                          Centre                        -   Ibis Gent Centrum Opera
                      -   MGallery Victory House        -   6 Vouchers Mercure
                          Leicester Square                  Allemand
                      -   INK Hotel Amsterdam –
                          Mgallery by Sofitel
                      -   Pullman Eindhoven
                          Cocagne
                      -   Sofitel Legend The Grand
                          Amsterdam
-     Novotel Den Haag World
                             Forum
                       -     Novotel Den Haag World
                             Forum
                       -     Pullman Paris La Défense
                       -     5 Vouchers Novotel
                             Allemand

-   06/12/2017 : deux mille cinq cents (2500) premiers Participants ayant cliqué sur la case du
    jour vont remporter 1000 points Rewards Le Club Accorhotels.

-   08/12/2017 : trente-cinq (35) Participants vont gagner un voucher hôtels AccorHotels chacun.
    Les hôtels participants sont listés ci-dessous :

                   -       Fairmont Grand Del Mar           -    Ibis Budget Antwerpen
                   -       Claremont Club & Spa                  Centraal Station
                   -       Fairmont San Francisco           -    Ibis Budget Antwerpen
                   -       Fairmont Tremblant                    Centraal Station
                   -       Fairmont Miramar Hotel &         -    Ibis Budget Antwerpen
                           Bungalows                             Centraal Station
                   -       Fairmont Orchid, Hawaï           -    Ibis Budget Antwerpen
                   -       Fairmont Mayakoba                     Centraal Station
                   -       Fairmont Palliser                -    Ibis Budget Antwerpen
                   -       Fairmont Winnipeg                     Centraal Station
                   -       Fairmont Southampton             -    Novotel Brussels Airport
                   -       Fairmont Kea Lani, Maui          -    Novotel Brussels Airport
                   -       Fairmont Macdonald               -    Novotel Brussels Airport
                   -       Sofitel Chicago                  -    Novotel Brussels Airport
                           Magnificient Mile                -    Novotel Brussels Airport
                   -       Sofitel Philadelphia             -    Novotel Brussels Airport
                   -       6 vouchers Mercure               -    Novotel Brussels Airport
                           Allemand                         -    Novotel Brussels Airport
                                                            -    Novotel Brussels Airport
                                                            -    Novotel Brussels Airport

    - 13/12/2017 : deux mille cinq cents (2500) premiers Participants ayant cliqué sur la case du
    jour vont remporter 1000 points Rewards Le Club Accorhotels.

-   15/12/2017 : Trente-huit (38) Participants vont gagner un voucher hôtels AccorHotels chacun.

    Les hôtels participants sont listés ci-dessous :

               -       13 Vouchers Novotel              -       20 vouchers mercure
                       Allemand                                 allemand
               -       5 vouchers Mercure
                       Allemand
-    20/12/2017 : chaque Participant ayant cliqué sur la case à gratter correspondant au 20
        décembre 2017, va remporter 10 points Famous Agents.

    -   22/12/2017 : 35 Participants vont gagner un voucher hôtels AccorHotels chacun.

        Les hôtels participants sont listés ci-dessous

                -   Hotel Mercure Lyon             -     Ibis Gent Centrum Opera
                    Lumière Monplaisir             -     Ibis Gent Centrum Opera
                -   1 Vouchers Novotel             -     Ibis Schipol Amsterdam
                    Allemand                             Airport
                -   Fairmont The Queen             -     1 voucher Novotel
                    Elizabeth                            Allemand
                -   Fairmont Empress               -     4 Vouchers Mercure
                -   1 Vouchers Novotel                   Allemand
                    Allemand                       -     Ibis Styles Hobart
                -   5 vouchers Mercure             -     Novotel Chennai Sipcot
                    Allemand                       -     Novotel New Delhi
                -   Pullman Brussels Midi                Aerocity
                -   Novotel Brussels Centre        -     Ibis Brussels centre gare
                    Tour Noire                           Midi
                -   Novotel Brussels Centre        -     Ibis Brussels centre gare
                    Tour Noire                           Midi
                -   Pullman Brussels Midi          -     Ibis Brussels centre gare
                -   Sofitel Berlin                       Midi
                    Kurfurstendamm                 -     Ibis Brussels centre gare
                -   Sofitel Frankfurt Opera              Midi
                -   Novotel Toulouse Centre        -     Ibis Brussels centre gare
                    Compans Caffarelli                   Midi
                -   INK Hotel Amsterdam –          -
                    Mgallery by Sofitel
                -   Novotel Amsterdam City
                -

8.2 DOTATIONS DU TIRAGE AU SORT Global:

    -   Sont mis en jeu deux cent cinquante-trois (253) vouchers hôtels AccorHotels d’une valeur de
        100 à 1000 euro. Un voucher hôtel AccorHotels est valable pour un séjour d’une personne ( le
        gagnant) dans un des hôtels du Groupe Accor de l’enseigne suivante : Mercure, Ibis, Novotel,
        Ibis Styles, Ibis Budget, Sofitel, Fairmont, Grand Mercure, MGallery, Pullman, situé dans un
        des pays suivants : Autriche, Espagne, Angleterre, France, Belgique, Pays Bas, Nouvelle
        Zélande, Australie, Inde, Allemagne, Israel, Etats-Unis.
    -   Sont mises en jeu 1000 dotations composées de 5000 points Le Club AccorHotels chacune.
    -   Sont mises en jeu une quantité illimité de dotations composées de 10 points Famous Agents
        chacune.

Les dotations et le nombre des gagnants varient en fonction du jour de la participation au Jeu et sont
précisés comme suite :

    -   05/12/2017 : 35 gagnants seront désignés au tirage au sort et se verront attribuer chacun un
        voucher hôtel AccorHotels valable dans un des hôtels participants suivants:
-   Grand Mercure Auckland         -   Ibis Muenchen City
                         -   Grand Mercure Wellington           Arnulfpark
                         -   Sofitel Wellington             -   1 vouchers Novotel
                         -   Pullman Brisbane Airport           Allemand
                             (Opening October 2017)         -   15 vouchers Mercure
                         -   Sofitel Sydney Darling             Allemand
                             Harbour (ouverture
                             octobre 2017)
                         -   Mercure Nadi
                         -   Mercure Nadi
                         -   Novotel Nadi
                         -   Novotel Nadi
                         -   Pullman New Delhi
                             Aerocity
                         -   Mercure Vienna First
                         -   Mercure Wien Zentrum
                         -   Pullman Paris Roissy CDG
                             Airport
                         -   Pullman Paris Centre-
                             Bercy
                         -   Mercure Amsterdam
                             Centre Canal District
                         -   3 Vouchers Mercure
                             Allemand

-   12/12/2017 : 37 gagnants seront désignés au tirage au sort et se verront attribuer chacun un
    voucher hôtel AccorHotels valable dans un des hôtels participants suivants :

             -   Ibis Styles Barcelona City   -   Ibis Aalst Centrum
                 Bogatell                     -   Ibis Charleroi Airport
             -   Hotel Mercure Lyon               Brussels South
                 Lumière Monplaisir           -   Ibis Kortrijk Centrum
             -   INK Hotel Amsterdam –        -   Ibis Liège Seraing
                 Mgallery by Sofitel          -   Ibis Sint Niklaas centrum
             -   INK Hotel Amsterdam –        -   Ibis Brussels Waterloo
                 Mgallery by Sofitel          -   Ibis Charleroi Centre Gare
             -   Novotel Suites Den Haag      -   Ibis Dinant Centre
                 City Centre                  -   Ibis Brussels Erasmus
             -   15 vouchers Mercure          -   6 vouchers Mercure
                 Allemands                        Allemand
             -   Pullman Paris Bercy
                 Centre
             -   Pullman Tour Eiffel

    19/12/2017 : 38 gagnants seront désignés au tirage au sort et se verront attribuer chacun un
    voucher hôtel AccorHotels valable dans un des hôtels participants suivants:

             -   Novotel Amsterdam City       -   Ibis   Brussels Airport
             -   Ibis Brugge Centrum          -   Ibis   Luxembourg Sud
             -   Ibis Brussels Centre St      -   Ibis   Luxembourg Sud
                 Catherine                    -   Ibis   Tilburg
-   Ibis Brussels Centre St        -   Ibis Brussels Centre St
                  Catherine                          Catherine
              -   Ibis Brussels Centre St        -   Ibis Brussels Centre St
                  Catherine                          Catherine
              -   Ibis Brussels Centre St        -   Ibis Brussels Centre St
                  Catherine                          Catherine
              -   Ibis Brussels Centre St        -   Ibis Brussels Centre St
                  Catherine                          Catherine
              -   Ibis Leuven centrum            -   Ibis Brussels Centre St
              -   Ibis Leuven centrum                Catherine
              -   Ibis Leuven centrum            -   10 vouchers Mercure
              -   8 vouchers Mercure                 allemand
                  Allemand                       -
              -   Hôtel Le Louis Versailles
                  Château MGallery By
                  Sofitel

8.3. La dotation comprend uniquement le séjour détaillé dans le voucher de chaque hôtel participant.

La dotation ne comprend pas toute prestation ou tout service non expressément mentionné(e) ci-
dessus, tels que notamment :
            - Les billets Aller et/ou Retour en train ou avion du gagnant jusqu’à l’hôtel participant
              mentionné sur le voucher, le transfert vers l’hôtel participant et plus largement, tout le
              transport du gagnant pendant la durée du séjour à l’hôtel participant ;
        - les frais de repas pendant le séjour,
        - Les déjeuners ou toute autre forme de restauration non précisée au-dessus,
        - Toute autre activité non prise en charge dans la Société Organisatrice dans le cadre du
             présent règlement,
        - Les extras dans la chambre et au bar des hôtels participants,
        - l'argent de poche,
        - les assurances
        - toute autre prestation effectuée pendant la durée du séjour dans un des hôtels listés ci-
             dessus décidé pour l’utilisation du voucher

qui seront à la charge du gagnant.

Les taxes, frais et redevances imposés par des administrations gouvernementales et services officiels
divers seront à la charge du gagnant et devront être réglés à la réservation des dates du séjour parle
gagnant

Ces vouchers sont valables toute l'année calendaire 2018, soit du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
inclus (sauf exception, auquel cas la durée de validité du voucher sera indiqué dans les conditions
d’utilisation figurant au recto et/ou verso du voucher), sous réserve de disponibilité des hôtels aux
dates de séjour demandées par les gagnants, et ne sont pas acceptés dans le cadre d'offres
promotionnelles et de billetterie sèche. La réservation se fait auprès de l’hôtel participant
directement (via email ou téléphone). Les vouchers ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni
même remboursés en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou dépassement de la date de
validité. De plus, chaque dotation offerte est nominative, non cessible, non échangeable et non
modifiable. Les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur voucher, ni prétendre à leur contre-
valeur en espèce. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du
lot offert. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par
un autre lot d’une valeur équivalente.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation des dotations faite par les
gagnants.

ARTICLE 9. Attribution des lots

La remise des lots se fera par la Société Organisatrice, via email envoyé à l’adresse électronique,
ainsi qu’un message envoyé par la Société Organisatrice dans le compte Learn With Us du Participant
sur le Site, à partir de la fin du Jeu et au plus tard le 28 décembre 2017. Ces emails seront envoyés
à l’adresse électronique communiquée par le gagnant lors de l’inscription au Jeu, sous réserve d’avoir
transmis une adresse valide. Il est précisé en effet que la communication de coordonnées incomplètes
ou inexactes empêchera l’attribution du lot sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse
être engagée.

La remise des lots de points Le Club AccorHotels aux gagnants se fera par l’Organisateur directement
sur le compte Le Club AccorHotels du gagnant tel qu’indiqué par lui dans son formulaire d’inscription
au Jeu. Il en sera de même pour les lots de points Famous Agents.

Les lots seront adressés aux gagnants, après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain et dans
un délai de 30 jours suivant le gain qu’il soit emporté par instant gagnant ou par tirage au sort.

ARTICLE 10. Communication des gagnants

Les gagnants autorisent, par avance et du fait de leur gain au présent Jeu, l’Organisateur à utiliser,
publier, diffuser et communiquer, gracieusement, leurs noms, prénoms sur tout support interne ou
externe, lors de toutes les actions de communication afférentes à ce Jeu, sans limitation de territoire
et sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération
de quelque nature que ce soit.

Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent
règlement par le Participant.

ARTICLE 11. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données recueillies à
l’occasion du présent Jeu sont destinées à la Société Organisatrice pour ses seuls besoins
d’organisation du Jeu, et ne seront pas cédées à des tiers.

Chaque Participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant recueillies à l’occasion du présent Jeu. Ces droits peuvent être exercés sur
simple demande écrite à l'adresse électronique suivante : data.privacy@accor.com.

ARTICLE 12. Exclusion de responsabilité de l’Organisateur

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Organisateur
ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne sur le Site ou la zone dédiée de l’Application et la participation au Jeu
se fait sous l'entière responsabilité des Participants.

L’Organisateur ne garantit pas que le Site susvisé fonctionne sans interruption, qu'il ne contient pas
d'erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés. L’Organisateur ne saurait de la
même manière être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes
conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.

Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus
informatique par exemple, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité
et la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne
puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant
de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son
auteur, pour toutes les sessions du Jeu.

L’Organisateur n'est pas responsable en cas :

            -   D'accident lié à l'utilisation des Dotations,
            -   D'intervention malveillante,
            -   De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
            -   De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
            -   De destruction des informations fournies par le Participant,
            -   De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
            -   D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
            -   De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit,
ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre évènement extérieur.

L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion
de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation gagnée.

ARTICLE 13. Accessibilité et dépôt du règlement

Le règlement complet du présent Jeu est déposé, en langue anglaise, en l’étude d’huissier de justice
dont la désignation suit :

SCP THOMAZON BICHE 156 rue Montmartre, 75002 Paris.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les
règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions
légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque modification fera
l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’étude d’huissier susvisée et sera
publiée en ligne.

Le règlement est également disponible à l’adresse internet du Jeu.

En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.

14. DEMANDE DE REMBOURSEMENT

La Société Organisatrice s'engage à rembourser sur simple demande les frais engagés pour participer
au Jeu à tout Participant qui en fait la demande, à savoir les frais de connexion à Internet liés à la
participation au Jeu ainsi que les frais postaux liés à la demande de remboursement ou transmission
de règlement.

En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants respectant les
conditions de participation au Jeu ainsi que les conditions énoncées dans le présent article.

Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale
de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce
durant toute la durée du Jeu.

14.1 Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu

Tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposés
pour participer au Jeu.

Il est précisé que les Participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou
communication du fait de leur participation au Jeu (titulaires d’un abonnement forfaitaire,
utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

14.2 Frais postaux liés à la demande de remboursement ou transmission de
règlement

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le Participant pour effectuer sa
demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur
sur simple demande.

14.3 Modalités du remboursement

Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et expédiée à l'adresse suivante :

                                              Accor SA

                                     Département Global Sales

         « Learn with us : Digital Calendar ACCORHOTELS » - Demande de remboursement

                       82 rue Henri Farman 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex

Le Participant doit indiquer clairement dans son courrier ses nom, prénom, adresse complète (rue et
numéro de rue, code postal, ville et pays) et fournir les documents suivants :
-   un RIB au nom du Participant ;
    -   une photocopie de de l’extrait KBis du Participant;
    -   le cas échéant, copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisant les
        date(s) et heure(s) de participation.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après
le délai d’un mois suivant la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme
nulle.

En cas de prolongement ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du règlement du
Jeu, et les remboursements (timbres et frais de connexion Internet) seraient reportés d’autant.

Le remboursement se fera par virement bancaire au crédit du compte du Participant.

ARTICLE 15. Droit de Propriété Intellectuelle

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou
partie des éléments composant le Jeu, ainsi que le Site, sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de
communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de
constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.

Toute exploitation des éléments du Jeu, ainsi que du Site, quel qu’en soit le mode, est soumise au
respect du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 16. Réclamations et juridiction compétente

Le présent Jeu est soumis au droit français.

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par
écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante :

                                                Accor SA

                                       Département Global Sales

                          « Learn with us : Digital Calendar ACCORHOTELS »

                        82 rue Henri Farman 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex

; et au plus tard 20 (vingt) jours après la date limite de participation au Jeu. L’Organisateur tranchera
toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se
poser et non réglée par celle-ci.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, le Participant
et l’Organisateur chercheront avant tout un règlement amiable Le Participant peut recourir à une
procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant l'une des juridictions territorialement
compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.
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