Règlement Programme CAP ou pas CAP by Würth - WÜRTH France - L'adhésion au programme vaut acceptation de l'ensemble des conditions stipulées dans ...
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WÜRTH France Règlement Programme CAP ou pas CAP by Würth L’adhésion au programme vaut acceptation de l’ensemble des conditions stipulées dans ce règlement. 03/02/2020
Règlement programme
Cap ou pas Cap
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SOMMAIRE
SOMMAIRE ………….………………………………………………………………………………………………………………………… P.1
PREAMBULE ……………………………………….…………………………………………………………………………………………. P.2
ARTICLE 1 : CONTEXTE …………………………………………………………………………………………………………….……. P.2
ARTICLE 2 : PRINCIPE GENERAL …………………………………………………………………………………………………….. P.2
ARTICLE 3 : LES CONDITIONS D’ACCES AU PROGRAMME ……….……………………………………………………… P.2
ARTICLE 4 : ADHESION AU PROGRAMME ……………………………….……………………………………………………… P.2
ARTICLE 5 : DUREE DU PROGRAMME ET RENOUVELLEMENT……………….………………………………………… P.3
ARTICLE 6 : LES CHALLENGES ……………………………………………….…..…………………………………………………... P.3
ARTICLE 7 : REGLES D’ATTRIBUTION DES POINTS ………………….………………………………………………………. P.3
ARTICLE 8 : DISPONIBILITE ET VALIDITE DES POINTS ……………….…………………………………………………….. P.4
ARTICLE 9 : L’ANIMATION DU SITE ………………………………………...……………………………………………………… P.4
ARTICLE 10 : REGLEMENTATION …………………………………………….……………………………………………………… P.6
ARTICLE 11 : ARRÊT DU PROGRAMME ………………………………………………………………………………………….. P.6
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU PROGRAMME ………………………………………………. P.7
ARTICLE 12 : INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES ………………………………………………………….. P.7
ARTICLE 13 : LITIGES ……………………………………………………………………….…………………………………………….. P.7Règlement programme
Cap ou pas Cap
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PREAMBULE
Le présent règlement prend effet à compter du 02 Fevrier 2020 et pourra être modifié en cours de
programme.
ARTICLE 1 : CONTEXTE
WÜRTH France, filiale du groupe WÜRTH, leader mondial des matériels de montage et de fixations
pour l’artisanat et l’industrie (pour les vis, les chevilles, les équipements de protections individuels,
les produits chimiques et techniques, les ferrures, les machines et l’outillage à main).
Dans le cadre de sa stratégie commercial, WÜRTH France souhaite mettre en place un nouveau
dispositif de gestion des challenges à destinations de ses collaborateurs.
Pour cela, WÜRTH France propose depuis le 18 Février 2019, un programme de gestion des
challenges ci-après dénommé Cap ou pas Cap.
ARTICLE 2 : PRINCIPE GENERAL
2.1 - Le programme Cap ou pas Cap by WÜRTH permet aux vendeurs devenus membres de collecter
des points dans les conditions déterminées au présent. Les façons de collecter des points diffèrent
selon le challenge.
2.2 - Dans le cadre du programme, le collaborateur a accès à des moyens d’informations lui
permettant de profiter au mieux de ses avantages et de gérer facilement son compte points.
ARTICLE 3 : LES CONDITIONS D’ACCES AU PROGRAMME
3.1 - Le programme est réservé exclusivement aux collaborateurs Canal 2, Canal 3, VN, Activités
stratégiques, Orsy Mobil, Vendeurs Marchés public et Vendeurs WDS.
3.2 - Le collaborateurs doit être entré dans la société au minimum avant le mois en cours.
3.3 - Seulement les collaborateurs (en CDI) présents dans l’entreprise, ayant travaillé sur la période
du concours au 1er Décembre 2020 peuvent concourir.
ARTICLE 4 : ADHESION AU PROGRAMME
5.1 - L’adhésion au programme est gratuite. Le collaborateur est libre d’adhérer ou non au
programme.
5.2 - Les spécialistes concourent sur leur secteur « vente » uniquement et non spé.
5.3 - Un vendeur qui viendrait à changer de secteur courant d’année, conserve ses points et continu à
cumuler les nouveaux points sur son solde à date.
5.4 – Le collaborateur est le bénéficiaire des points gagnés sur la plateforme. Il est le seul à pouvoir
réaliser les achats dans la boutique de objets.Règlement programme
Cap ou pas Cap
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ARTICLE 5 : DUREE DU PROGRAMME ET RENOUVELLEMENT
5.1 - La durée du programme Cap ou pas Cap commence à partir du 2 Janvier 2020 et se termine le
31 Décembre 2021.
5.2 - Durant la durée du programme, le collaborateur pourra cumuler des points sur son compte.
5.3 - A partir du 1er Décembre 2020, le collaborateur aura accès à une boutique dans laquelle il
pourra dépenser ses points contre des objets de différents types conformément à l’article 9.3 ou
bien conserver sa cagnotte pour la dépenser seulement lors de l’ouverture de la plateforme le 1er
Décembre 2021.
5.4 – A la fin du programme (31 Décembre 2020), WÜRTH France se reserve le droit de reconduire le
programme sur l’année suivante. La ré-adhésion au programme se fera par simple validation sur le
site en début d’année prochaine.
ARTICLE 6 : LES CHALLENGES
6.1 - Les challenges proposés sont issus de plusieurs services de la société WÜRTH France.
6.2 - Le collaborateur pourra choisir et s’inscrire à un challenge sur tous les challenges qui lui seront
proposé mensuellement. Le collaborateur devra s’inscrire dans les 5 premiers jours à partir de la
mise à jour des challenges sur la plateforme (Un mail l’avertira lors de la mise à jour de ses
challenges).
6.3 – Les objectifs à atteindre pour un challenge pourront être différents selon le profil du vendeur
(différents selon le canal de vente, centre de profit, ligne de vente …)
6.4 - Tous les collaborateurs n’aurons pas accès aux même challenges (différents selon le canal de
vente, centre de profit, ligne de vente …)
6.5 - Chaque challenge possède ses propres règles qui seront énoncés lors de la présentation du
challenge. L’engagement dans un challenge valide automatiquement la reconnaissance des règles
pour l’obtention des points.
6.6 - Dans le cas où le collaborateur ne s’inscrit à aucun challenge dans le temps imparti, son chef des
ventes aura la possibilité de « le rattraper » dans les 2 jours suivant la date finale d’inscription. En
revanche passé cette periode, il ne pourra pas prétendre à recevoir les points qui lui serai attribués
s’il s’était inscrit.
6.7 – Il n’y aura pas de challenge spécifique pour le mois d’Août. La direction se reserve le droit de
mettre en place un challenge multiplicateur de points et de mettre en place ou non un challenge de
Décembre.
ARTICLE 7 : REGLES D’ATTRIBUTION DES POINTS
7.1 - Le programme permet aux collaborateurs de cumuler des points selon leurs niveaux de
performance aux les challenges.
7.2 - Les points gagnés seront appelés CAP’coins.
7.4 - Le niveau de générosité est définit selon la difficulté du challenge.Règlement programme
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7.4 - La base de calcul sera l’AVVERS.
7.5 - Les quotas utilisés pour le calcul des performances sont ceux fixés lors de l’établissement des
quotas annuels (pas de prises en compte des quotas à vue, ni du chiffre réalisé par les secteurs en
gérance).
7.6 - Le collaborateur ayant réussi son challenge recevra ses points une fois l’AVVERS édité. Il sera
averti que son compte a été crédité par mail.
7.7 - Le collaborateur aura une durée de 30 jours ouvrés pour émettre une réclamation quant aux
résultats. Passé ce délai, dans un souci d’organisation, il reconnaît que les résultats émit par le
responsable du challenge ou alors directement visible sur la plateforme font foi.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITE ET VALIDITE DES POINTS
8.1 - Les points cumulés par le collaborateur pourront être utilisés uniquement entre le 1er Décembre
2020 et le 31 Janvier 2021 ou alors dans la deuxième période d’ouverture (le 1er Décembre 2021 au
31 Janvier 2022) dans une boutique spécialement créé pour le programme.
8.2 - L’obtention des gains est soumise à l’approbation de la direction (éthique et respect des règles).
La direction se réserve le droit de supprimer le gain de points dans certains cas exceptionnels.
8.3 - Tous les points cumulés devront être consommés avant le 31 Janvier 2021 (Si le vendeur
souhaite utiliser ses points lors de la première ouverture). S’il ne veut pas dépenser ses points lors de
la première ouverture (le 1er Décembre 2020) mais la conserver pour cumuler plus de CAP’Coins lors
de la deuxième année, alors il ne doit pas toucher à sa cagnotte lors de la première ouverture en
Décembre 2020. Si le vendeur consomme une partie de ses points lors de la première ouverture en
Décembre 2020, les points non consommés après le 1er Janvier 2021 seront perdus et donc déduits
du compte points au-delà de cette date. En revanche-s’il ne touche pas ses points lors de la première
ouverture de plateforme, et qu’il veut dépenser ses points lors de l’ouverture de Décembre 2021,
c’est après le 31 Janvier 2022 que les points non consommés seront échus.
8.4 - Les points cumulés servent exclusivement à la commande d’objets présentés dans la rubrique
boutique du programme Cap ou pas Cap sur www.capoupascap-bywurth.fr rubrique ma boutique,
conformément à l’article 9.3.
8.5 - En aucun cas, ces points ne pourront être directement échangés contre une somme d’argent ou
d’autres objets ou avantages que ceux figurant la boutique conformément à l’article 9.3. Les objets
remis aux collaborateurs en échange des points ne pourront être ni repris, ni échangés, sauf dans le
cadre de la garantie offerte par les fabricants.
8.6 - L’attribution des points ne se faisant que par le programme, le collaborateur ne peut en aucun
cas acheter des points supplémentaires.
8.7 – L’attribution des points ne pourra avoir lieu seulement si le collaborateur s’est inscrit au
challenge dans le temps impartis conformément aux articles 6.2 et 6.6.
ARTICLE 9 : ANIMATION DU PROGRAMME
9.1 - Le site internet :Règlement programme
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9.1.1 - Le collaborateur peut, quand il le souhaite, consulter le site internet du programme,
(www.capoupascap-bywurth.fr). Il peut consulter son compte, ses challenges, ses résultats,
des pages de contenus, son compte points et la boutique objets.
9.1.2 - A sa première connexion, le collaborateur s’engage à vérifier les bonnes informations
et changer son mot de passe. Ce mot de passe lui permet de consulter le site en toute
sécurité.
9.1.3 - Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le collaborateur s’engage à
en assurer la confidentialité, à ne les utiliser que pour ses besoins propres et dégage WÜRTH
France de toute responsabilité en cas d’utilisation de ceux-ci par une autre personne autre
que lui. Ce dernier s’engage à informer le centre de relation client du programme de toute
divulgation ou perte de son code afin que lui soit attribué un nouveau code.
9.2 - Communication numérique :
9.2.1 - Chaque mois, le collaborateur est susceptible de recevoir des E-MAIL, lui permettant
de rester informé sur les éventuelles mise à jour de la plateforme (Mise à jour du catalogue
de challenges, encore 1 jour pour s’inscrire à un challenge, crédit de points sur son compte,
informations logistiques, …)
9.3 - La boutique Objets :
9.3.1 - Le collaborateur pourra choisir les objets dans sa boutique disponible sur le site dédié
au programme.
9.3.2 - Les objets :
- En cas de variations exceptionnelle du prix de certains objets de la boutique du site dédié, le
nombre de points nécessaire pourra être ajusté. Ces variations de prix ne sont pas la
responsabilité de WÜRTH France, qui ne les maitrise pas. WÜRTH France ne garantit ni les
caractéristiques, ni le bon fonctionnement des objets sélectionnés, dont la garantie est
assurée par le fabricant.
- Les photos des objets présentés dans la boutique d’objets du programme Cap ou pas Cap
sont non contractuelles. Les objets livrés pourront faire l’objet de légère variations de
caractéristiques, couleurs ou de formes par rapport aux objets figurant dans la boutique en
ligne. Par ailleurs, ces derniers sont proposés sous réserve de leurs disponibilités. Ainsi, en
cas de rupture de stocks ou si l’objet n’est plus commercialisé, le collaborateur se verra
proposer un objet ayant des caractéristiques au moins équivalentes.
9.3.3 - Les commandes d’objets :
- Le collaborateurs peut, à partir du 1er Décembre 2020 et cela jusqu’au 31 Janvier 2021 (pour
la première ouverture) ou alors du 1er Décembre 2021 au 31 Janvier 2022, utiliser ses points
pour commander le ou les objet(s) de son choix à partir du site internet. Toute commande
devra obligatoirement être précédée de l’identification du collaborateur qui devra donc
donner son nom, prénom, adresse et numéro de secteur.
- Sauf cas de force majeure, la livraison sera réalisée via transporteur, messagerie ou par la
poste dans un délai maximum de 25 jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement de la
commande. La livraison se fera exclusivement à l’adresse du collaborateur.Règlement programme
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- Dans le cas de rupture de liées au fabricant, ce délai pourra être repoussé. Le collaborateur
sera informé de ce décalage et aura la possibilité d’annuler ou modifier sa commande.
- Dans le cas d’une impossibilité logistique de la part du collaborateur de réceptionner les
objets commandés pour des raisons diverses, les objets pourront, sur demande écrite
motivée du collaborateur, être livré à une autre adresse. Cette demande devra être effectué
sur papier libre, devra être la plus précise possible et renvoyé à l’adresse suivante : DATA
GEST, CAP OU PAS CAP BY WURTH, 18 RUE HORACE VERNET – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Elle sera soumise à approbation de la direction commerciale de WÜRTH France.
- Les gains seront soumis aux déclarations d’avantages en nature en matière sociale et fiscale
(impôt sur le revenu) conformément aux obligations de WÜRTH France.
- WÜRTH France a chargé la société DATA GEST, l’animation et la gestion d’une partie de la
plateforme. Dans ce cadre, l’étendue des obligations et la responsabilité de WÜRTH France et
de son prestataire DATA Gest sont précisées dans le contrat de prestation liant WÜRTH
France et DATA GEST.
- La livraison est effectué soit par remise matérielle direct des produits, soit par avis de mise
à disposition en cas d’absence du collaborateur.
- Le destinataire s’engage à remplir les principales obligations réglementaires :
a). Se faire présenter les documents de livraison et s’assurer que l’envoi lui est bien destiné ;
b). Vérifier l’état des objets (vérification extérieur et vérification du contenu du colis). Si le
chauffeur n’a pas le temps que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit notifier sur
le récépissé original du transporteur : « le chauffeur ne désire pas assister au déballage » ;
c). Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande (même s’il y
a des dommages), en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport.
d). En cas d’avaries, formuler des réserves écrites précises à la livraison sur le récépissé de
transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et
complètes : ainsi que les mentions « sous reserve de déballage » ou « sous réserve de casse »
n’ont aucune valeur. Il est nécessaire de dater et signer les réserves ;
e). Confirmer ces réserves sous 24h par lettre recommandée adressée à l’adresse suivante :
DATA GEST, CAP OU PAS CAP BY WURTH, 18 RUE HORACE VERNET – 92130 ISSY LES
MOULINEAUX.
Toute réclamation qui serait adressée et qui ne respecterait pas cette procédure
empêcherait le remplacement ou le crédit de points correspondant aux produits détériorés
ou manquants. La garde des objets et les risques y afférents (perte, vol, destruction,
dommage pouvant être occasionnés par ledit produit, etc.) sont transférés au collaborateur
dès remise matérielle de l’objet à ce dernier, dès réception de l’avis de mise à disposition et
ne peut à ce titre se retourner ni vers WÜRTH France ni vers son prestataire.
ARTICLE 10 : REGLEMENTATION
L’attribution de l’objet est soumise aux règles fiscales en vigueur et doit notamment à ce titre être
soumis aux déclarations d’avantages en nature en matière sociale et fiscale (impôt sur le revenu)
conformément aux obligations de Würth France à la date de la livraison du cadeau. Le collaborateurRèglement programme
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renonce à tout recours de ce chef à l’encontre de WÜRTH France et garantit ce dernier contre tout
recours exercé par un tiers à cet égard.
ARTICLE 11 : ARRET DU PROGRAMME
11.1 - Arrêt prématuré volontaire :
11.1.1 - Le membre peut, s’il le souhaite, interrompre à tout moment son programme en
écrivant à la Webline dédié de son portail sur www.capoupascap-bywurth.fr
11.1.2 - Un mail de confirmation sera envoyé au collaborateur pour accuser réception et
confirmation du traitement de sa demande.
11.1.3 - L’accès au compte du collaborateur ne sera alors plus disponible à compter de la
date de résiliation du compte.
11.1.4 - Les points cumulés seront alors définitivement perdus, les logins et mot de passe du
collaborateur détruit, ne lui permettant ainsi plus d’accéder au site internet du programme
et à la webline.
11.2 - Arrêt prématuré forcé :
11.2.1 - Le programme d’un collaborateur peut être arrêté par WÜRTH France en cas de
survenance d’un évènement grave relevant du non-respect des règles de la société WÜRTH
France.
11.2.2 - La direction de WÜRTH France, elle seule, pourra déterminer si le compte du
collaborateur doit être fermé et par conséquent le programme arrêté.
11.2.3 - Le collaborateur est informé par mail de cet arrêt. A compter de réception de ce
mail, le collaborateur n’a plus accès à ses points figurant sur le compte points. Son accès au
site internet est bloqué.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME
Le collaborateur accepte que la société WÜRTH France puisse, en fonction de l’évolution du marché,
de l’état de la concurrence et de l’environnement commercial, modifier les conditions d’adhésion et
d’attribution des points.
WÜRTH France communiquera ainsi au collaborateurs les nouvelles conditions générales pour
application immédiate des notifications aux membres.
En cas de force majeure, WÜRTH France peut arrêter le programme Cap ou pas Cap by WÜRTH à tout
moment. Dans ce cas les programmes en cours se termineront à la fin du dernier challenge en cours
et les collaborateurs pourront consommer les points collectés à cette date dans un délais d’un mois.
Les collaborateurs membres se verront informés de cet arrêt et des conditions de la fin du
programme.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
13.1 - Les informations et données concernant les membres sont nécessaire à la gestion de son
programme. Elles sont conservées afin de permettre à WÜRTH France d’améliorer et deRèglement programme
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personnaliser les challenges et gains de ses membres ainsi que les informations adressées à ce
dernier.
13.2 – Le membre dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux données personnelles le
concernant. Il lui suffit de le signifier au service GAFV de WÜRTH France et les infos serons modifiées
lors de la mise à jour mensuelle.
ARTICLE 14 : LITIGES
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions seront portés
devant la direction de WÜRTH France qui délibérera des cas de litiges.Vous pouvez aussi lire
