LE PROGRAMME SENIORS DE CARREFOUR MARKET

 
LE PROGRAMME SENIORS DE CARREFOUR MARKET
LE PROGRAMME SENIORS DE CARREFOUR MARKET

Les principes de fonctionnement

                                                          Une retraite à 4 niveaux

                                                                      Assurance retraite
                                                                         individuelle             Facultatif
                                                                   Retraite supplémentaire
                                                               conventionnelle ou contractuelle

                                                                   Retraite complémentaire

                  Obligatoire
                                                                       Retraite de base
                                                                       Sécurité sociale

                    La retraite en France – Carrefour Market
                                                                          5   v                            10/2011

                                                                              1
La retraite des régimes obligatoires

                       Régimes                                         Régimes complémentaires
                       de base

                Mutualité sociale
                   agricole                              +             ARRCO
                                                                                                     AGIRC
                                                         +        27 institutions        +
                                                                                                 18 institutions de
                                                                                                       cadre

                                                         +
               Régime général
                    de la
               Sécurité sociale                          +
                         Géré par
                         la CNAV
                                                         +                          IRCANTEC

                            Régimes spéciaux de Sécurité sociale

    La retraite en France – Carrefour Market
                                                              6   v                                              10/2011

La retraite de base de la Sécurité sociale

                                                 Le relevé de carrière

               Il retrace la carrière professionnelle du salarié et
                rend compte de toutes les périodes cotisées et
                assimilées.

                Le salaire minimum permet de valider 1 trimestre
                 à votre compte, avec un maximum de 4
                 trimestres par an.

                Certaines périodes non travaillées (chômage,
                 maternité, maladie, …) ouvrent droit à la
                 validation de trimestres.

     La retraite en France – Carrefour Market
                                                                  10    v                                                  10/2011

  Comment acquiert-on des trimestres d'assurance ?

             Un salarié acquiert un trimestre chaque fois qu’il a un gain égal à 200
             fois le SMIC horaire (9 € au 1er janvier 2011).

                                          1    trimestre =                      1   800,00   €
                                          2    trimestres =                     3   600,00   €
                                          3    trimestres =                     5   400,00   €
                                          4    trimestres =                     7   200,00   €

                          Un salarié ne peut acquérir que 4 trimestres par année !

             Un assuré peut racheter des trimestres correspondant à des périodes
                d'activité non cotisées, notamment certaines années d’études.

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                                                                  12    v                                                  10/2011

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Rachat de trimestres
Rachat possible de 12 trimestres maximum au titre :

- des années d’études supérieures (avec obtention d’un diplôme).
Ou
 - des années incomplètes (moins de 4 trimestres).
Les principaux points de la Réforme 2010
La loi du 9 novembre 2010 s’organise autour de cinq axes essentiels :
1 - Le relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à la
    retraite et de l’âge du bénéfice d’une pension à taux plein,
2 - La mise en place d’un pilotage des régimes de retraite et le
     renforcement du droit à l’information,
3 - La convergence des différents régimes,
4 - La prise en compte de la pénibilité du travail,
5 - Le renforcement de différents dispositifs de solidarité.
 Passage progressif de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture des droits chaque année à raison de 4 mois à partir de la
génération 1951.
       Passage progressif de 65 à 67 ans de l’âge du taux plein, auquel un assuré peut bénéficier d’une pension
         des régimes de base sans décote, quel que soit sa durée d’assurance
       Conditions spécifiques d’âge de départ :
          A partir de 55 ans (sous conditions) si l’intéressé est un travailleur handicapé (avec un taux
         d’incapacité d’au moins 80 %)
           A partir de l’âge légal au titre de l’inaptitude
           A partir de 60 ans au titre de la pénibilité
           Avant l’âge légal, si l’intéressé a débuté son activité professionnelle à 16, 17 ou 18 ans (Carrières
         longues).

                                          La pénibilité     ( décret du 30/3/2011)

            A compter du 1er Juillet 2011, les assurés concernés peuvent partir à la retraite
            à taux plein dès 60 ans.

            La pénibilité se traduit par une incapacité permanente de travail d’au moins
            20 % au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail qui a
            entrainé des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie
            professionnelle.

             Ce dispositif concerne également l’assuré atteint d’une incapacité
             permanente d ’au moins 10 %. Toutefois, une commission pluridisciplinaire
             est chargée de vérifier :
             - si le demandeur a été exposé pendant un certain nombre d’années, à
               des facteurs de risques professionnels,
             - le lien entre l’incapacité et l’exposition à des facteurs de risques

            La décision de cette commission s’impose à la caisse de retraite.

                       Cette retraite n’est pas cumulable avec une pension d’invalidité.

     La retraite en France – Carrefour Market
                                                   18   v                                              10/2011

                                                        3
Les conditions d’âge de départ et de durée d’assurance « Carrières longues »

                                  Le calcul de la retraite de base

                                                                                            Nombre de trimestres
         Retraite                                                       Taux                 au régime général
                                       =        Salaire         x                      x
         de base                                                        (50%)                        160 à 166
                                                                                                 selon génération

                                            • moyenne des              Décote : 5%         • 160 pour les assurés nés en 1948,
                                              salaires                  (en 2008) par
                                                                      année manquante      • 161 pour les assurés nés en 1949,
                                              plafonnés et
                                              revalorisés des                              • 162 pour les assurés nés en 1950,
                                              25 meilleures
                                                                    Surcote : 1,25%        • 163 pour les assurés nés en 1951,
                                              années (en
                                                                      par trimestre supp   • 164 pour les assurés nés en 1952.
                                              2008 ou moins
                                                                        s’applique au
                                              suivant l’année           montant de la      • 165 pour les assurés nés en
                                              de naissance                  pension                               1953 – 1954.
                                              avant 1948)
                                                                                           • 166 pour les assurés nés en 1955,

     La retraite en France – Carrefour Market
                                                                 20     v                                                10/2011

 Si vous ne pouvez obtenir le taux maximum, votre retraite sera calculée avec une décote (taux compris
  entre 37,5 % et 50 %) à partir de la génération 1952.
 Cette décote est déterminée en fonction de votre âge et de votre durée d’assurance, à la date de départ
  à la retraite.
                                                          La décote
       Exemple

      Un salarié né le 15 juin 1950 souhaite bénéficier de sa retraite à 60 ans soit le 1er juillet
      2010. A cette date, il totalise 150 trimestres.
       - Il lui manque 20 trimestres pour atteindre 65 ans et obtenir le taux
         maximum de 50 %.
       - Il lui manque 12 trimestres par rapport à 162 trimestres.
                          Le nombre de trimestres le plus favorable est retenu soit :
                                                        12 trimestres de décote.
             Pour les salariés nés en 1950, le taux de 50 % est réduit de 0,8125 par trimestre
             manquant soit :
                                                50 – (0,8125 x 12) = 40,25 %

             Sa retraite sera calculée de la façon suivante :
                                   Salaire annuel moyen x 40,25% x              150
                                                                                162

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La surcote
La pension de retraite peut être majorée lorsque l’assuré poursuit son activité après l’âge légal
requis pour l’ouverture des droits et qu’il dispose du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention
d’une retraite à taux plein.
     Cette majoration est égale à 1,25 % par trimestre supplémentaire (calcul effectué sur le montant de la
pension).

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Les majorations
Durée d’assurance
 Pour enfant élevé : 4 trimestres «maternité» pour la mère, et depuis le 1er avril 2010, 4 trimestres «éducation»
ou «adoption» pouvant être répartis - sous conditions - entre la mère et le père.
 Pour congé parental d’éducation : majoration égale à la durée effective du congé, attribuée au père et à la mère.
 Pour enfant handicapé : la personne qui élève ou a élevé un enfant handicapé peut bénéficier d’une majoration de
8 trimestres.
Montant pension
 Pour conjoint à charge : supprimée par la réforme au 01/01/2011
  Une majoration de 10 % de la pension est servie au père ou à la mère qui a eu 3 enfants.
                    Enfants nés ou adoptés à/c du 01/01/2010
                                                   Majoration maternité,
                                                   Majoration éducation,
                                                   Majoration adoption,

     Pour chaque enfant, la mère bénéficie de la majoration « maternité »,
     Les parents peuvent choisir le bénéficiaire des majorations « éducation » et
     « adoption » ou décider de se les répartir.
     La décision doit être prise dans le délai de six mois suivant le
     quatrième anniversaire de l’enfant ou de l’adoption. Passé ce délai, les
     majorations sont attribuées à la mère de l’enfant.

      En cas de désaccord, la majoration peut être partagée.

             Pour tout renseignement, contacter le centre dont vous dépendez.

     La retraite en France – Carrefour Market
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Le paiement de la retraite de base de la Sécurité Sociale
La retraite est payée mensuellement, à terme échu.
Prélèvements effectués sur les allocations des retraités domiciliés fiscalement en France :
- la contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60 %
- la contribution au remboursement de la dette sociale : 0,5 %

La retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

                                     La retraite des Non cadres

          Catégorie                                 Régime                            Régime
          de salariés                               de base                    Complémentaire obligatoire

       NON CADRES
       (ouvrier, employés,
                                                 Régime général
       agents de maitrise)               =      de Sécurité sociale     +            REGIME ARRCO
                                                 (CNAV ou MSA)
       Retraite totale

                                                              ARRCO
                                                 Tranche A ou 1                                 Tranche 2
         Taux minimum                                                    Taux minimum
                                                   = 1 plafond                                 = 2 plafonds
        obligatoire : 7,5 %                                             obligatoire : 20 %
                                                Sécurité Sociale                             Sécurité Sociale

            Salaire annuel brut x Taux de cotisation = cotisation appelée

    La retraite en France – Carrefour Market
                                                              29   v                                        10/2011

                                                                        5
La retraite des Cadres

          Catégorie                                 Régime                               Régimes
          de salariés                               de base                      Complémentaires obligatoires

            CADRES                               Régime général                  REGIME                 REGIME
                                         =      de Sécurité sociale          +   ARRCO        +          AGIRC
        Retraite totale                          (CNAV ou MSA)

                            ARRCO                                                    AGIRC
                                                               Taux minimum
                                         Tranche A ou 1                              Tranche B          Tranche C
       Taux minimum                                         obligatoire : 20,30 %
                                           = 1 plafond                              = 3 plafonds       = 4 plafonds
      obligatoire : 7,5 %                                  éventuellement assorti
                                        Sécurité Sociale                          Sécurité Sociale   Sécurité Sociale
                                                                 de la GMP

            Salaire annuel brut x Taux de cotisation = cotisation appelée

    La retraite en France – Carrefour Market
                                                              30     v                                            10/2011

            Les régimes ARRCO et AGIRC accordent des
              points sans contrepartie de cotisations

      Pour des périodes d’inactivité :

                        -   Maladie, invalidité
                        -   Maternité
                        -   Chômage indemnisé
                        -   Service national (seulement la partie excédant 12 mois)*

                        Pour être prises en compte ces périodes doivent interrompre
                        une période validée

                        *sauf AGIRC

    La retraite en France – Carrefour Market
                                                               34    v                                             10/2011

Rachat de points
    Depuis 2004, il est possible de racheter jusqu’à 70 points par année d’études supérieures, dans la limite de
  trois ans, dans chacun des régimes Arrco et Agirc.
    Le rachat porte uniquement sur les périodes d’études supérieures pour lesquelles un versement a déjà
        été effectué auprès du régime de base de la Sécurité sociale.
    La demande de rachat doit être présentée avant l’âge de 65 ans révolus.

              Le calcul de la retraite complémentaire

       Montant                                        Nombre de                        Valeur annuelle du
     annuel de la                              =     points acquis                     point de retraite
       pension

                                                                                   Arrco : 1,2135 €      Agirc : 0,4233 €
                                                                                   (au 01/04/2011)       (au 01/04/2011)

    La retraite est versée trimestriellement, à terme à échoir

    La retraite en France – Carrefour Market
                                                                36   v                                               10/2011

                                                                         6
Les majorations dans les régimes
                              Arrco et Agirc
         ARRCO
                 + 5 % par enfant encore à charge lors du départ en retraite, ou :
                 + 5 % pour 3 enfants élevés sur les points acquis à partir du
                      1er janvier 1999
                 D'autres majorations sont possibles sur les points acquis avant le
                     1er janvier 1999.

           AGIRC
                                            8   %     pour   3   enfants   élevés
                                           12   %     pour   4   enfants   élevés
                                           16   %     pour   5   enfants   élevés
                                           20   %     pour   6   enfants   élevés
                                           24   %     pour   7   enfants   élevés

    La retraite en France – Carrefour Market
                                                              38       v                                          10/2011

Les majorations des pensions
(sous conditions)
     En ARRCO
          Majoration enfants élevés
          Majoration enfants à charge
          Majoration pour ancienneté
     En AGIRC
         Majoration enfants élevés
         Majoration enfants à charge (à compter du 01.01.2012)
Les majorations dans les régimes
Arrco et Agirc

ARRCO
                     + 5 % par enfant encore à charge lors du départ en retraite, ou :
                     + 5 % pour 3 enfants élevés sur les points acquis à partir du 1er janvier 1999
                     D'autres majorations sont possibles sur les points acquis avant le 1er janvier 1999.
AGIRC
                                                8%                                pour 3 enfants élevés
                                               12 %                               pour 4 enfants élevés
                                               16 %                               pour 5 enfants élevés
                                               20 %                               pour 6 enfants élevés
                                               24 %                               pour 7 enfants élevés
                                                 A partir du 1er janvier 2012

           RÉGIME                         Carrière antérieure à            Carrière comprise      Carrière postérieure
                                                  1999                     entre 1999 et 2011            à 2011
                                         Majoration de 5% par enfant à charge sur les droits de toute la carrière

                                                        Majorations pour enfants nés ou élevés
           ARRCO
                                      Selon anciens règlements
                                         de certains régimes
                                                                            5 % si 3 enfants         10 % si 3 enfants

                                         Majoration de 5% par enfant à charge sur les droits de toute la carrière

                                                        Majorations pour enfants nés ou élevés

            AGIRC
                                            8 % : pour 3 enfants - 12 % : pour 4 -
                                       16 % pour 5 - 20 % pour 6 et 24 % pour 7 et plus              10 % si 3 enfants

 Montant des majorations plafonné à 1000 € dans chaque régime. (sauf salarié né avant le
 2/08/1951).
     La retraite en France – Carrefour Market
                                                                  39   v                                           10/2011

                                                                       7
Le paiement des retraites complémentaires

Les retraites complémentaires sont payées au début de chaque trimestre civil (terme à échoir)
Prélèvements effectués sur les allocations des retraités domiciliés fiscalement en France :
    - la cotisation assurance maladie (COTAM) : 1 %
    -    la contribution sociale généralisée (CSG) : 6,6 %
    -    la contribution au remboursement de la dette sociale : 0,5 %

Retraite chez CARREFOUR

Plan D’Epargne Retraite Collectif (PERCO)
La Groupe CARREFOUR met à votre disposition un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) afin de vous permettre
de bien préparer votre retraite.
Vous avez donc la possibilité d’épargner à titre individuel en vue de constituer un capital pour votre retraite. Ces
sommes sont alors indisponibles (sauf cas de déblocage anticipé) jusqu’à votre départ en retraite.
Le PERCO vous offre comme avantage un abondement supérieur aux autres placements, une souplesse de
versement et de fiscalité.

                 Versements volontaires                            Participation            Intéressement

                   + 50%  sur les 1 1000€
                                                                                            +   50% sur les 1er 1000€
                                                er

                     et 20% ensuite                                +       30%                  et 20% ensuite

                                                        Abondement de l’entreprise

                                                Plan d’épargne Retraite Collectif (PERCO)

                                 Sortie au départ en retraite en capital ou en rente viagère

     La retraite en France – Carrefour Market
   44                      TITRE                     22/06/2012
                                                                  44   v                                     10/2011

Lors de votre départ en retraite,
Vous avez la possibilité de choisir d’utiliser votre PERCO
                      - soit sous la forme d’un capital,
                      - soit sous la forme d’une rente.
Le site de natixis met à votre disposition un simulateur:
         https://interepargne.natixis.fr
         sur l’espace épargnant, guide pratique, outils & simulateurs
Démarches à effectuer,
     - Pour la sortie en capital: Vous devez vous adresser à Natixis Interépargne au 02 31 07 74 00 ou par courrier
         Natixis Interépargne, Service Carrefour 8589, 14029 Caen Cedex 9
Pour la sortie en rente: Vous devez vous adresser à AG2R La mondiale
AG2R La Mondiale, Direction gestion retraite, TSA 71023, 59869 Lille Cedex (Tel 03 20 67 38 11 )
Attention: la sortie en rente n’est possible que si votre épargne est supérieure à 20% du montant du plafond de la SS
(soit 7 274€ en 2012).

                                                                       8
Pour toutes informations complémentaires:
- Le site www.interepargne.natixis.fr
     -    Natixis par téléphone: 02 31 07 74 00
 Natixis Interépargne, Service Carrefour 8589, 14029 Caen Cedex 9

La pension de réversion

                                                Pension de réversion
                                                      Régime de base                           ARRCO et AGIRC
                                                                                     Veuves, veufs et ex-conjoint(e)s
                                                 Veuve, veuf, ou conjoint
                                                                                     divorcé(e)s non remarié(e)s (*)
             Bénéficiaires                              divorcé (*)
                                                                                      ** si décès après 30/06/1996

            Conditions de
                                                               OUI                                         NON
            ressources ?

                                                                                     •Immédiatement           si invalidité ou 2 enfants à
                                                                                     charge (pour l’attribution d’une réversion
                                                             55 ans
                                                    pour les pensions de réversion   •Sinon ARRCO=> 55 ans
             A quel âge ?                             prenant effet au 1/01/2009            AGIRC => 60 ans ou
                                                                                                     55 ans avec abattement
                                                                                     (55 ans sans abattement si pension de réversion
                                                                                     servie par le régime de base)

               Combien ?                        54% de la pension du défunt               60% des droits du défunt

                                                     Maintien possible
      En cas de remariage                                                                           Suppression
                                                   (condition de ressources)

     (*) Le PACS et le concubinage ne sont pas reconnus

     La retraite en France – Carrefour Market
                                                                     48    v                                                           10/2011

Le cumul emploi retraite
 Cumul sans limites de ressources et sans suspension de pension :
           entre 60 et 62 ans (selon génération) et liquidations de toutes les retraites obligatoires (base et
complémentaire) au taux plein après la cessation d’activité (sauf exception).
           entre 65 et 67 ans (selon génération) sans condition.
           si reprise d’une activité non salariée ou régime spécial.
 Pour les autres cas, le cumul sans suspension est aussi possible mais sous conditions de ressources.
S’informer sur ses droits
 Le droit à l’Information des actifs * sur leur future retraite prévoit d’adresser, périodiquement, à chaque salarié,
deux documents d’information personnalisés.
Les RIS et les EIG
 Entre 35 et 50 ans, vous recevrez, tous les 5 ans, un Relevé de Situation Individuelle (RIS).
   C’est un récapitulatif de votre carrière passée et des droits obtenus dans tous vos régimes de retraite.
 A partir de 55 ans, vous recevrez, en complément de ce relevé, une Estimation Indicative Globale (EIG) de votre
future retraite.

                Les envois par promotion : RIS - EIG

                                                                          EIG                                       RIS
                         2008                                         1950-1951                                 1958-1963

                         2009                                         1952-1953                            1959-1964-1969

                         2010                                         1954-1955                        1960-1965-1970-1975

                         2011                                         1951-1956                        1961-1966-1971-1976

                         2012                                         1952-1957                        1962-1967-1972-1977

                         2013                                         1953-1958                        1963-1968-1973-1978

                         2014                                         1954-1959                        1964-1969-1974-1979

                         2015                                         1955-1960                        1965-1970-1975-1980

                         2016                                         1956-1961                        1966-1971-1976-1981

     La retraite en France – Carrefour Market
                                                                     54    v                                                           10/2011

                                                                            9
Le Relevé Actualisé de Points (RAP) en Ligne
 Le RAP retrace la totalité de la carrière du salarié dans le secteur privé. Il récapitule les points Arrco pour
l’ensemble des salariés auxquels s’ajoutent les points Agirc pour les cadres.
 Le RAP en ligne vous permet de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations sur votre carrière.
 Pour accéder à votre RAP, connectez-vous sur le site de votre Groupe de Protection Sociale.
   Ce service gratuit, confidentiel et sécurisé est accessible 24 h/24 et 7 jours sur 7.

                                                Aucune retraite n’est accordée
                                                      automatiquement,
                                                 il faut en faire la demande.
                    Les bonnes démarches pour bien préparer
                             son départ à la retraite
       Régime de base de la Sécurité Sociale
                I- A partir de 54 ans
                     - Demandez votre relevé de carrière du régime général, si vous ne
                       l’avez pas reçu.
                               * Vérifiez l’exactitude de votre identité
                               * Vérifiez les informations année par année
                     - Répondez dans tous les cas au questionnaire de la CNAV
                       ou de la CARSAT.
              II- Un an avant le départ en retraite
                       - Faites un point avec son conseiller. A l’issue du rendez-vous,
                         vous recevrez une évaluation et le dossier à compléter pour
                         effectuer votre demande de retraite.
                III- 4 mois avant la date choisie
                     - Complétez votre demande de retraite et transmettez-la au centre
                       dont vous dépendez. (par INTERNET, courrier, ou dépôt au centre)

     La retraite en France – Carrefour Market
                                                           57   v                                              10/2011

                        Les bonnes démarches pour bien préparer
                                 son départ à la retraite

          La demande de retraite
           Pour faire votre demande de retraite complémentaire, trois possibilités
                s’offrent à vous, trois mois avant la date d’effet de votre retraite
                                 contactez le CICAS au 0820 200 189
              (Centres d’information, de conseil et d’accueil des salariés pour leurs retraites
                                complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec)
               ou
                                 contactez votre dernière caisse Arrco ou Agirc
               ou
                               connectez-vous sur www.agirc-arrco.fr
                                     afin d’effectuer votre demande en ligne

           Dans les 6 mois qui précèdent votre départ, pensez à rassembler tous
                les justificatifs nécessaires (bulletins de salaire, attestations….).

     La retraite en France – Carrefour Market
                                                           58   v                                             10/2011

                                                                10
 Informer son employeur
   Par courrier remis en main propre ou LRAR
    Avoir respecter un délai de prévenance:
         Pour les employés: 2 mois (1 mois si moins de mois 2ans ancienneté)
         Pour les Agents de maîtrise: 2 mois
         Pour les cadres: 6 mois

                                            Les conséquences sur mon contrat
                                                de travail avec CSF France
                       Indemnité de départ en retraite (sous condition d’ancienneté)

     Pour les Employés & AM ayant au moins 10 ans ancienneté : 4 mois de salaire maxi
     • Pour les 10ères années: > 2/20e de mois de salaire par année de présence
     • Dès la 11èmes année: > 3/20e de mois de salaire par année de présence
     Pour les cadres ayant au moins 5 ans de présence : 6 mois de salaire maxi
     • Pour les 10ères années: > 2/20e de mois de salaire par année de présence
     • Entre la 10 et 20 année: > 3/20e de mois de salaire par année de présence
                           ème              ème

     • Dès la 21 année: > 5/20e de mois de salaire par année de présence
                        ème

     Régime fiscal et social de l’indemnité de départ en retraite: soumis à cotisations SS,
     CSG, CRDS et impôt sur revenu

 La retraite en France – Carrefour Market
60                     TITRE                      22/06/2012
                                                               60   v                    10/2011

                      Paiement des congés non pris
                      Paiement épargne CET non utilisé
                      Paiement de la prime annuelle au prorata du temps de
                    présence sur l’année de départ en retraite
                      Paiement de vacances au prorata du temps de présence sur
                    l’année de départ en retraite

      Intéressement & participation proratisés et payés à échéance

      PEG / PERCO
                      Possibilité de solder les sommes épargnées (certif travail)
                      Possibilité de continuer à épargner par des placements
                    volontaires mais sans abonnement (dans la limite de 25% des
                    revenus annuels)
                      Frais de tenue de compte restent à la charge du groupe

 La retraite en France – Carrefour Market
                                                               61   v                    10/2011

                                                                    11
 Fin de votre affiliation à la Mutuelle et à la Prévoyance

 Mutuelle
       - cadre:
                       * fin des garanties à la rupture du contrat de travail
                       * envoi par la mutuelle d’un nouveau contrat d’adhésion
               - non cadre:
                       * fin des garanties à la rupture du contrat de travail
                       * envoi par la mutuelle d’un nouveau contrat d’adhésion

 Prévoyance (cadre & non cadre):
       cessation des garanties à la date de rupture du contrat de travail

 La retraite en France – Carrefour Market
                                            62   v                               10/2011

                     Pascal BELALIA : 06 10 29 98 52 belalia.p@wanadoo.fr

                Brigitte MALAQUIN : 06 03 20 73 96 brit35rennes@orange.fr

                                                 12
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