RENCONTRE DES ACTEURS PUBLICS DU FONCIER DU 7 MARS 2022 - Comment le changement climatique et le ZAN recomposent l'action publique foncière ?
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5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier RENCONTRE DES ACTEURS PUBLICS DU FONCIER DU 7 MARS 2022 Comment le changement climatique et le ZAN recomposent l’action publique foncière ? 11/04/2022 1
Introduction
La 5ème rencontre des acteurs publics du foncier s'est tenue le 7 mars à La Défense, et a réuni des praticiens du foncier: élus,
techniciens, agences d'urbanisme, établissements publics fonciers, ainsi que des experts du changement climatique et des
marchés du foncier : climatologue, géographe, économiste.
Au travers d’un programme composé de trois tables rondes et cinq ateliers thématiques, la manière dont changement
climatique et le ZAN recomposent l’action publique foncière.
En particulier, les trois tables rondes plénières ont traité du foncier tel que mis en tension par le ZAN et le changement
climatique, et ont respectivement analysé :
comment l’action publique foncière venait outiller l’objectif de ZAN pour concilier relance de la construction et sobriété
foncière,
la manière dont le foncier est au cœur des stratégies d’adaptation et d’atténuation du changement climatique,
l’évolution des prix du foncier, ses conséquences et la manière de le réguler.
Le présent document vient compléter le replay de la plénière, par le support des tables rondes et une introduction décrivant
les problématiques clés traitées durant les échanges.
Insérer lien vers le programme
11/04/2022 2
À découvrir dans le replay de la première table ronde
• Point sur le ZAN et nouveaux outils d’accompagnement : ARCD, fonds friches, AMI
foncier public
• Essentiel du rapport Girometti Leclercq, sous l’angle du logement
• Bilan et perspectives des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de
Demain
• Discussion autour de l’impact du ZAN : renchérissement du foncier? report de
certaines fonctions urbaines (activités) sur d’autres territoires ?
* Le Ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu’au 25 mars prochain
trois projets de décrets fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des
sols :
• la nomenclature de l’artificialisation des sols pour le suivi des objectifs dans les
documents de planification et d’urbanisme ;
• les règles en matière de gestion économe de l’espace dans le cadre des SRADDET ;
• le rapport local de suivi de ce phénomène.
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À découvrir dans le replay de la deuxième table ronde
• Les principaux impacts du changement climatique sur le foncier
• L’outillage technique développé pour aider à l’anticipation et à la décision, en
particulier sur les enjeux littoraux
• Les outils opérationnels** mis en place pour accompagner les changements: principes
généraux et application dans le cas littoral
• Un cas de réparation post catastrophe: le retour d’expérience de l’EPF PACA suite à la
tempête Alex
• Discussion autour du fait que les évènements extrêmes sont amenés à se reproduire,
que tous sont concernés, et qu’il faut s’y préparer
* Parmi les incidences, 50 000 logements et 2 000 km de voies ferrées sont concernés par
le recul du trait de côte, 17 millions d’habitants vivent en zones inondables. La
particularité des territoires littoraux est qu'ils concentrent une densité de population deux
fois et demi supérieur à la densité moyenne à l'échelle nationale et qu'ils présentent un
marché immobilier sous tension. Toutefois, tout le littoral n'est pas agressé. : l'érosion
concerne 20% des côtes, les 70% restants étant considérés comme "stabilisés". 7
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À découvrir dans le replay de la troisième table ronde
• Évolutions et incidences sociétales du marché du foncier: des dynamiques très différentes selon
les territoires*
• La grande difficulté pour les acteurs de terrain de créer du logement abordable face à des
comportements spéculatifs en zone tendue
• Une opération exemplaire de BRS en réhabilitation, créant un effet d’entrainement sur une
palette étendue de logements
• Des moyens efficaces MAIS insuffisants compte tenu des volumes en jeu
• Discussion de la nécessité de développer des stratégies foncières de long terme et à ouvrir de
nouveaux chantiers pour permettre à l’action publique de réguler le marché dans l’intérêt
général **
* Parmi les causes de l’emballement des prix dans certaines zones : les comportements de
multipropriété des ménages (logement locatif défiscalisé, logement secondaire, logement Airbnb...).
Sur la côte basque par exemple, on constate une hausse de 43,1% en 5 ans du montant des
transactions foncières réalisées. A contrario, Il existe des territoires qui n'enregistrent aucune vente
foncière ou immobilière.
** Là où les prix sont maîtrisés, c'est souvent parce que les collectivités ont anticipé et se sont
constituées, suite à des choix politiques, des réserves foncières.
Au-delà de ces stratégies, la question de l’ouverture d’un chantier venant distinguer * droit de
propriété 7 et * droit à capter la rente foncière 7 est posée.
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Rencontre des Acteurs Publics du Foncier Table ronde N°1 L'action publique foncière au service de la relance durable : conjuguer sobriété et effort de construction Jean-Baptiste BUTLEN – DGALN/DHUP – sous-directeur de l’aménagement durable François LECLERCQ – architecte urbaniste, co-auteur en 2021 du rapport « Girometti- Leclercq » sur la qualité du logement Jean GUIONY – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – directeur-adjoint du programme national Action Cœur de Ville Djamel Aït-Aïssa - Directeur des Projets Urbains de la ville d’Argenteuil (Val-d'Oise) 11/04/2022 6
Diagnostic de la réforme du « zéro artificialisation nette »
Un processus polarisé
• Environ 20 000 ha/an d’espace naturels, agricoles et forestiers • Consommation d’espaces majoritairement destinée à l’habitat (68 %),
consommés chaque année en France. notamment par extension urbaine et mitage.
• 5 % des communes concernées par 39,3 % de la consommation d’espaces
• Communes en zones détendues qui représentent 61% de l'artificialisation
• En baisse tendancielle depuis 20 ans • Poids de la consommation dans les espaces périurbains
• Tous les territoires sont concernés, en particulier le périurbain
peu dense (près de 50%).
Ambition de la réforme du « zéro artificialisation nette » Objectifs : • Atteindre le « zéro artificialisation nette des sols en 2050 avec une réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 10 ans par rapport à la consommation effective observée ces dix dernières années. • Définir un nouveau modèle d’aménagement durable qui concilie la maîtrise de l’étalement urbain, le recyclage du foncier déjà artificialisé, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que la nature en ville Leviers : • Connaître et observer (déploiement d’un observatoire national de l’artificialisation, généralisation d’observatoires locaux du foncier et de l’habitat, production d’un rapport local triennal par le bloc communal) • Planifier et réglementer (inscription de la trajectoire de réduction de l’artificialisation dans les documents de planification régionale puis dans les SCOT, PLU(I) & cartes co ; encourager la densité et la nature en ville dans les documents d’urbanisme ; encadrer les autorisations d’exploitation commerciale) • Accompagner et valoriser (conforter l’ingénierie territoriale notamment en encourageant l’extension des établissements publics fonciers et des agences d’urbanisme ; apporter des subventions au recyclage foncier ; appuyer l’émergence de démonstrateurs de la ville @ sobre et désirable A)
De la maîtrise de l’étalement urbain à la préservation des sols
Consommation d’ENAF (5° du III de l’article 194 de la loi 2021-1104)
« La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue
comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire
concerné. »
Artificialisation des sols (article L.101-2-1 code de l’urbanisme)
« L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des
fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques,
hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son
occupation ou son usage. (…)
« L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation
et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période
donnés.
Au sein des documents de planification et d'urbanisme, (…) ces objectifs sont
fixés et évalués en considérant comme :
a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du
bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de
matériaux composites ; Projet de décret en consultation relatif à la
b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit nomenclature :
végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. » http://www.consultations-publiques.developpement-
durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-nomenclature-de-
l-a2614.html
Une réforme progressive, territorialisée
La circulaire n° 6323-SG du 7 janvier 2022 rappelle que :
• « Le « Zéro Artificialisation Nette » constitue un objectif à atteindre à
moyen terme, en 2050. Il doit se traduire par une réduction
progressive des surfaces artificialisées, qui s'inscrit dans la
diminution tendancielle de la consommation foncière observée à
l'échelle nationale sur la dernière décennie ».
• « La territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation
est indispensable, pour adapter l'effort aux réalités différenciées que
rencontrent les territoires. Cette territorialisation prendra
notamment en compte les enjeux et besoins du territoire, les efforts
de sobriété foncière déjà réalisés et le foncier déjà artificialisé
mobilisable pour répondre aux besoins ».
• « Les enjeux de limitation de la consommation d'espaces et de
l'artificialisation des sols doivent être conciliés avec une politique Projets de décrets en consultation relatifs au contenu du
ambitieuse de relance de la construction durable (…) notamment SRADDET et du rapport local :
dans les territoires où l'offre de logements ou de surfaces
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-
économiques est insuffisante au regard des besoins identifiés.». decret-relatif-aux-objectifs-et-aux-a2613.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-
decret-relatif-au-rapport-local-de-suivi-a2612.htmlLa relance de la construction durable : le « fonds friches » Le Gouvernement a déployé un fonds exceptionnel pour le financement des opérations de recyclage des friches, doté initialement de 300 M€, et abondé de 350M€ en mai 2021, avec deux volets : • des appels à projets territorialisés de recyclage foncier, pilotés par les Préfets de Région ; • des appels à projets nationaux de dépollution des friches industrielles ou minières, piloté par l’ADEME Le fonds friches s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets. En mobilisant 650M€, les deux premières éditions du fonds friches ont permis de financer 1 118 projets, recycler environ 2 700 ha de friches et générer près de 5 700 000 m² de surfaces de logements dont près d’un tiers de logements sociaux, plus de 4 100 000 m² de surfaces économiques et plus de 3 900 000 m² d'équipements publics. Une troisième édition dotée de 100 M€ complémentaires est en cours, avec dépôt des dossiers avant le 13 mai 2022, avec 91M€ pour les Préfets de région et 9M€ pour l’ADEME maximum. Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/recyclage-des-friches-lancement-3e-edition-du-fonds-friches Une étude lancée avec le Cerema pour analyser les modèles économiques des projets lauréats. Un premier chiffre sur la première édition : le déficit moyen résiduel par opération de recyclage s’élève à 188€/m2 de surface commercialisable (avant aide du Fonds Friches)
La relance : l’aide à la relance de la construction durable
Le Gouvernement a déployé 317 M€ pour favoriser la relance de la construction en permettant aux communes d’investir dans le
développement d’équipements nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants pour favoriser la sobriété foncière en conditionnant
l’obtention de l’aide à une densification des projets.
Bilan de la première phase 2021 :
142M€ d’aides versées
1288 communes bénéficiaires
2499 permis de construire délivrés pour des opérations éligibles
67 450 logements concernés, et 19 500 logements aidés
Evolution du dispositif en 2022 :
• Contractualisation centrée sur les zones tendues (A Abis B1, voire B2), avec des objectifs de production de
logements dans des opérations autorisées respectant un seuil de densité plus tolérant (0,8)
• Le préfet négocie des objectifs ambitieux calés à minima sur les PLH lorsqu’ils existent, et signe un contrat avec
les intercommunalités et les communes, l’aide (1500€/logt + 500 € pour les opérations de transformation de
locaux d’activité) étant conditionnée à l’atteinte de l’objectif et au respect du seuil de densité.
Prochaines échéances :
• clôture des contractualisations fin avril 2022
• prise en compte des PC déposés entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022
Ressources: https://www.ecologie.gouv.fr/aide-relance-construction-durableLa relance : la mobilisation du foncier public
Publication par la DGFIP /DIE d’un Outil recensant le foncier de l’Etat pour le logement (ORFEL)
• Interface cartographique web (Cerema)
• Informations de localisation, surfaces, disponibilité, contexte logement
• Contacts propriétaire (service local du domaine) et DDT(M)
Un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de logements sur les fonciers disponibles ou libérables à court terme :
• Conduit de façon déconcentrée au niveau du préfet de région,
• Avec un cadrage national fixant les objectifs et principes généraux, le calendrier et une cible par région,
• Pour des projets exemplaires sur l’optimisation des droits à construire, la qualité des projets et des logements,
• Privilégiant sur les sites proposés la programmation de logements sociaux et résidences sociales selon les besoins des territoires
Le préfet de région conduira la préparation et la mise en œuvre de l’AMI pour sa région,
• Avec l’appui de la DRFIP (PGD) et du RRPIE,
• Et en lien avec les préfets de département (CRIP, DDFIP, DDT(M))
• L’appui des EPF d’Etat pourra être sollicité;5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier François Leclercq – architecte urbaniste, co-auteur en 2021 du rapport « Girometti-Leclercq » sur la qualité du logement • Pourquoi un @ référentiel du logement de qualité A ? • L’essentiel du référentiel • L’AMI @ Engagés pour la qualité du logement de demain A Ressources: • Rapport Girometti Leclercq : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20Mission%20Logement%20210904.pdf • AMI @ Engagés pour la qualité du logement de demain A sur la page du Groupement d’Intérêt Public @ Europe des Projets Architecturaux et Urbains A (GIP EPAU) https://epau.archi.fr/home/programme 11/04/2022 14
ACTION COEUR DE VILLE
Bilan et perspectives
Action Coeur de Ville - Un dispositif initial
Lancé en 2018, le programme national Action
Cœur de Ville est une politique publique visant à
Une enveloppe 222 territoires bénéficiaires
de 5Mds d'euros
soutenir le développement et l’attractivité des villes
600 M€
moyennes en investissant prioritairement en faveur 1,5 Mds€
Etat
Action
de la revitalisation de leur coeur de ville.
Logement
1,7 Mds€
Associant 3 partenaires financeurs : Banque des
1,2 Mds€
Territoires
ANAH
5 axes
3,8Mds €
engagés
au 1er janvier
la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville 2022
le développement économique et commercial équilibré
6000 projets
l’accessibilité, les mobilités et connexions
accompagnés
la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine entre 2018 et
2022
l'accès aux équipements et services publicsACTION COEUR DE VILLE
Bilan et perspectives
Petites Villes de Demain
Et plus de 1600 communes bénéficiaires du
programme Petites Villes de Demain
entre 2018 et
20225ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Une action en faveur de la sobriété foncière
Création de logements et redynamisation des Des cœurs de villes prioritaires pour les financements
marchés immobiliers de centre-ville - Fonds Friches (219 et 231 projets ACV lauréats en 2021)
- Fonds de Restructuration des Locaux d’Activités (FRLA) dont les
60M€ ont été consommés en un an
*Baromètre 2020 Action Cœur de Ville et
Conseil Supérieur du Notariat
*
Lutter contre
l'étalement Une démarche exploratoire pour aider les villes moyennes à
urbain : atteindre le ZAN
ORT et
secteur Accompagner l'expérimentation d'initiatives en faveur de la
d'intervention : sobriété foncière dans 7 territoires lauréats et 20 territoires
exemple de membres du Cercle de la sobriété foncière
Redon
11/04/2022 175ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Création d’un acteur de place, multi-partenarial d’expertise, de
recherche et de dialogue sur la transition foncière
Les activités : Recherche, expérimentation, capitalisation et diffusion
Un besoin de connaissances et d’expertises, notamment sur des modèles d’aménagements
sobres en foncier, les techniques de renaturation, leurs coûts, leurs bénéfices écosystémiques,
les montages opérationnels, juridiques et économiques, l’agriculture urbaine…
Première étape : Le Livre Blanc de la Transition Foncière
Engager une dynamique collective, multi-acteurs et partenariale
?
3. Une cartographie des 4. Une identification des 5. L’écriture d’une feuille de
1. Une proposition de 2. Un recensement
définition partagée de la des objectifs de la enjeux grâce à des auditions besoins de chaque collège route publique-privée, de
recherche, d’expérimentation, et
transition foncière : de transition foncière menées pour chaque collège d’acteurs d’adaptation des normes et financement
d’acteurs concernés
quoi parle-t-on? pour répondre aux objectifs recensés de la
transition foncière
11/04/2022 18Rencontre des acteurs publics foncier
Sommaire A/ Contexte du Projet Urbain de Porte Saint- Germain/Berges de Seine B/ Le Montage Opérationnel et les Ambitions C/ Cas des îlots Mirabeau et Barbusse-Pont Neuf
Une Porte d’Entrée de la Métropole Parisienne
Un site stratégique, à l’échelle
de la Métropole Située à 8 km du centre de Paris, le
site est à l’interface entre première
et deuxième couronne francilienne
Limitrophe des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et de l’Axe Majeur ParisienUn Secteur Majeur de la Ville d’Argenteuil
Porte Saint-Germain/Berges de Seine, 75 ha à recycler
Dassault, 12 haLa Place du 11 Les berges routières
Novembre – Les activités le long des
vers le Nord Berges de Seine
Un habitat
ancien
entre
pavillons
et petits
La Place du 11 Novembre – collectifs
vers le Pont de ColombesUn cadre de vie dégradé à renouveler, très attendu des
habitants
« La saturation du « Des parcours à pied ou à « Des trottoirs en très « Les garages qui débordent
stationnement et de la vélo difficiles, voire mauvais état » sur l’espace public »
circulation automobile » impossibles et dangereux »
« La place du 11 « Je prends ma voiture pour « Le quartier est très bétonné « Un quartier à l’abandon, des
Novembre, aujourd’hui un aller au parc de l’île et pauvre en espaces verts » ordures qui jonchent le sol,
carrefour routier plus Marante car le pont de des immeubles murés »
qu’une place » Colombes est trop
dangereux »Une Opération d’Aménagement d’Envergure Avec une Conduite
Singulière, via un Urbanisme « Agile et Négocié »
Dassault, 12 ha
L’action publique, pour faire levier
+
Processus d’encadrement des opérations privées via une
ingénierie spécifique au sein de la CollectivitéLe Tryptique MOA_MOE_MU
Un Processus Nouveau de Conduite de l’Opération d’Aménagement,
mis en place par Argenteuil
La Maîtrise
d’Usage
MU
L’Opération
d’Aménagemen
t
La Maîtrise La Maîtrise
d’Oeuvre d’Ouvrage
MOE MOAUn Dispositif Partenarial, pour Accompagner la Mise en Œuvre de l’Opération d’Aménagement Des contractualisations et soutiens financiers à plusieurs titres : Contrat d’Intérêt National (2016) Convention d’Intervention Foncière EPFIF (2017) Convention pour la Stratégie Urbaine de Lutte contre l’Habitat Indigne (2018) Convention NPRU d’intérêt régional (2020) Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (2020)
Projet Urbain de Porte Saint-Germain / Berges de Seine :
Six Axes Prioritaires
Accompagner le développement d’une nouvelle offre de logements, résorber l’habitat
dégradé et les friches et améliorer l’habitat existant.
Développer un parc d’activités dynamiques et favoriser le renouvellement et la
diversification de l’immobilier d’entreprise.
Encourager l’implantation de commerces, services et équipements répondant aux
besoins des habitants, des entreprises et de leurs salariés ; offrir de nouveaux lieux de
vie pour tous les usages.
Faciliter l’accès au quartier et améliorer son fonctionnement en minimisant le trafic
de transit tout en prévoyant son éventuel report, et en donnant une place prioritaire
aux mobilités actives et aux transports en commun.
Offrir de nouveaux espaces publics et privés à vivre et à partager pour créer une vraie
vie de quartier, valoriser la présence de la Seine et développer une trame paysagère
au sein des îlots.
Promouvoir de nouvelles constructions durables et respectueuses de
l’environnement du quartier et de son histoire. Il s’agira également de développer le
quartier selon des principes favorables à la santé.Demain, se reconnecter à la Seine en
cohérence avec le projet municipal
Produire, Habiter, Travailler, se Déplacer,
Flâner, se Divertir…
Et Vivre dans la « Ville Parc »Porte Saint-Germain/Berges de Seine, le Quatrième Grand Parc habité
La Lanière, trace historique et Matrice de Fabrique du Projet Urbain
Projet Urbain de Porte Saint-Germain / Berges de Seine : La Ville Parc
Projet Urbain de Porte Saint-Germain / Berges de Seine Trois Pôles Programmatique à l’étude
Phasage Opérationnel Prévisionnel
Îlots Mirabeau et Barbusse-Pont Neuf
Ilot Barbusse-Pont Neuf
L’Ilot MirabeauIlots Mirabeau et Barbusse-Pont Neuf : Mise en oeuvre
Démolition de 117 logements dégradés et construction de 700 logements diversifiés. Le programme
est complété par une offre de commerces et d’activités en pieds d’immeubles ainsi que
l’aménagement et la requalification des espaces publics
L’Ilot Mirabeau Ilots Barbusse / Pont Neuf
Programmation :
25% logements sociaux
20% Action Logement
(calculé sur les îlots
FERME DU
DASSAULT centraux) SPAHI
Logements en accession 2
2 Commerces et services
en RDC 1
1 Requalification des
espaces publics
Une contrepartie
foncière pour ABH et
VOH dans le programme
1 2
neuf, propriétaires sur 1 2
siteIlots Barbusse – Pont Neuf
Programme
Ilot 2 – 37 096 m2 SdP environ (488
logements) réparti entre :
32 400 m2 SdP de logements dont :
8 100 m2 SdP de logements sociaux
7 100 m² de SdP de contreparties
AFL
4 695 m2 SdP RDC (y compris
commerces, activités, stationnement
vélos, halls d’immeubles)
Extrait du livret des Prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d’usages réalisé par Clément Blanchet Architecture, D’Ici Là et Vizéa.Ilots Barbusse – Pont Neuf Extrait du livret des Prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d’usages réalisé par Clément Blanchet Architecture, D’Ici Là et Vizéa.
Ilots Barbusse – Pont Neuf
Programme
Ilot 2 – 37 096 m2 SdP environ (488
logements) réparti entre :
32 400 m2 SdP de logements dont :
8 100 m2 SdP de logements sociaux
7 100 m² de SdP de contreparties
AFL
4 695 m2 SdP RDC (y compris
commerces, activités, stationnement
vélos, halls d’immeubles)
Extrait du livret des Prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d’usages réalisé par Clément Blanchet Architecture, D’Ici Là et Vizéa.Ilots Barbusse – Pont Neuf Extrait du livret des Prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d’usages réalisé par Clément Blanchet Architecture, D’Ici Là et Vizéa.
La future place du 11 Novembre – illustration des multiples
fonctions des espaces publics
5 … en balcon sur la Seine
5
Ilot Pont Neuf
2 Un cœur d’îlot public
et paysager Ilot Barbusse
4
4 Une place linéaire…
2 3
3 Un carrefour dégagé
1
1 Une place apaiséeIlot Mirabeau
Programme
Ilot 1 – 14 374 m2 SdP environ réparti
entre :
13 174 m2 SdP de logements locatifs et en
accession – 203 logements dont
3 294 m2 SdP de logements sociaux – 51
logements
1 200 m2 SdP d’activités et de commerces
Extrait du livret des Prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d’usages réalisé par Clément Blanchet Architecture,
D’Ici Là et Vizéa.Ilot Mirabeau
LA
SEINE
1 Un cœur d’îlot 2
végétal
1
2 Une venelle
publique vers la
Seine
Extrait du livret des Prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d’usages réalisé par Clément Blanchet Architecture, D’Ici Là et Vizéa.Ilots Mirabeau et Barbusse-Pont Neuf
L’Equation Financière
- Des Financements Publics
2,5M€ de financement PPA notifiée à l’EPT Boucle Nord de Seine le 06 décembre 2021
1,5M€ de financement SLHI (Stratégie Urbaine de Lutte contre l’Habitat Indigne)
8,1M€ de financement ANRU au titre du NPRU.
- Et un déficit résiduel s’élevant à 3 M€ généré principalement par :
Le coût du foncier représente à lui seul environ 60% des dépenses du bilan
d’aménagement.
Entièrement bâti et d’usage mixte (immeubles de rapport, copropriétés, commerces,
activité économique, maisons,…).
La pollution des sols dont le coût de réhabilitation représente plus de 8% des dépenses
du bilan d’aménagement.
- Le Fond Friche, pour débloquer l’opération
2,6M€ de financement accordé.Ilots Mirabeau et Barbusse-Pont Neuf
L’Engagement Opérationnel
LE CONCESSIONNAIRE : Paris Sud Aménagement
Début 2022, désignation d’une équipe complète
en charge de la réalisation du programme des
équipements publics et du programme de LES PROMOTEURS : Hibana, Réalités et BNP
construction. Paribas Immobilier
+
LES EXPERTS qui accompagnent L’équipe :
• AIA Environnement assiste en qualité de AMO
développement durable.
• Legendre Construction fiabilise la démarche
constructive.
• Bellastock porte le projet de réemploi et d’urbanisme
transitoire, en lien avec les deux prestataires ci-
dessus
• Le Cabinet GTI, syndic d’Argenteuil accompagne avec
une démarche de maîtrise d’usage et d’anticipation
d’exploitation dans les projets de logement.
• Monique Eleb et Thierry Mandoul, chercheurs
membres du Laboratoire Architecture Culture et
Société (Ecole d’Architecture Paris Malaquais)
Projet Candidat à l’AMI « Engagés pour la
Qualité du logement de demain »Merci pour votre attention !
5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier 5ème RENCONTRE DES ACTEURS PUBLICS DU FONCIER Comment le changement climatique et le ZAN recomposent l’action publique foncière ? 11/04/2022 52
5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Le foncier comme levier de SOBRIETE pour la ville durable
Sabine Baïetto-Beysson – échange avec la TR et le public autour de la tension entre enjeu de relance post covid et
sobriété foncière…. Quelle position de l’ORF sur la question?
Questions à poser: À retenir de la TR :
• Point sur le ZAN et les outils
• Essentiel du rapport GL
• Le futur des programmes ACV et PVD
• Éclairages sur le fond: Le ZAN ne va-t-il pas introduire un
renchérissement du foncier? Une report de certaines fonctions
urbaines (activité) sur d’autres territoires?
11/04/2022 53Rencontre des Acteurs Publics du Foncier Table ronde N°2 L’action publique foncière comme levier de résilience territoriale Jean-Michel SOUBEYROUX – Météo-France – directeur adjoint de la climatologie et des services climatiques Nathalie METZLER – CEREMA – responsable du secteur d'activité "Gestion du littoral et de la mer" Magali PINON-LECONTE – DGALN/DHUP – adjointe au sous-directeur de l’aménagement durable Claude BERTOLINO – directrice générale de l’EPF Provence Alpes Côte d’Azur 11/04/2022 54
RENCONTRE DES ACTEURS PUBLICS DU FONCIER DU 7 MARS 2022
Jean-Michel SOUBEYROUX
Directeur Adjoint Scientifique de la Climatologie et des Services Climatiques,
Météo-FranceConstat du changement climatique
■ 6 rapport du GIEC : Un constat inédit depuis plus de 100
000 ans ! réchauffement global de +1,1°C , hausse des
océans de +20 cm
■ En France, un réchauffement de +1,8°C depuis 1900 et
évolutions mesurables de nombreux extrêmes
climatiques : vagues de chaleur (X4) , sécheresse des
sols (X2) , pluies extrêmes (+15%) , enneigement (-30%)Climat futur en France Des simulations globales au jeu de données DRIAS-2020 : 3 scénarios climatiques (RCP2.6, RCP4.5 et RCP8.5), sélection de 12 simulations Estimation 2019 régionalisées représentatives des évolutions en température et précipitation, corrigées sur la France jusqu’en 2100 - Poursuite de la hausse des températures au moins jusqu’en 2050, atteignant en 2100 de +2,1°C (RCP 4.5) à +3,9°C (RCP 8.5) voire +4,9°C (ref 1976-2005) dans le pire scénario. - Augmentation des contrastes saisonniers (température, pluie) et de la variabilité et des extrêmes thermiques et pluviométriques - Source GIEC : Le niveau de la mer va continuer inéluctablement à monter au cours des siècles : +28 /+102 cm en 2100 (ref 1995- 2014) jusqu’à +150 cm en scénario du pire.
Des impacts étendus sur le foncier
A quoi s’adapter ?
Elévation continue du niveau de la mer Impacts pour le foncier
Hausse des températures moyennes Retrait du trait de cote et repli stratégique
Accentuation de la fréquence et de l’intensité continu
des canicules Sensibilité du bâti à l’isolation thermique en hiver
Augmentation des pluies extrêmes et en été
Baisse de l’enneigement en montagne et Concevoir une ville compacte et rafraîchi, moins
hausse de la fréquence des nuits tropicales en sensible à l’îlot de chaleur urbain
Méditerranée Limiter l’imperméabilisation des sols pour lutter
Baisse de la ressource en eau et aggravation contre le ruissellement
des risques (sécheresses , feux de forêt, Transformer le logement touristique (montagne,
inondations...) littoral)
Quelles mesures pour l’atténuation ? Concevoir des logements moins sensibles au
- réduire les émissions dues aux déplacements RGA
(cohérence urbanisme-transport) et au logement Développement des territoires conditionné à la
(isolation), disponibilité des ressources et à l’exposition aux
- améliorer le stockage du carbone dans le sol et risques
lutter contre l’artificialisationDes données aux services pour l’adaptation
https://meteofrance.com/climathd
http://www.drias-climat.fr/
Outil d’analyse de risque climatique pour les bâtiments
PROCHAINE VERSION DE BAT-
ADAPT
8 aléas
3 scénarios climatiques
Echelle de l’Europe
Indicateurs territoriaux
Indices de fiabilité
https://www.taloen.fr/bat-adaptS’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
POUR GÉRER L’INÉVITABLE
Nathalie Metzler
secteur d’activités « Littoral »
« Parce que les territoires de demain
s'inventent aujourd'hui,
le Cerema se positionne plus que jamais
comme le maillon central de la politique
d'adaptation au changement climatique
des territoires. »
60QUELQUES CHIFFRES CLÉS EN FRANCE
La moitié des communes françaises en exposition forte à moyenne
au changement climatique
Submersion marine 1,4 million de résidents
et 850 000 emplois menacés
50 000 logements et 2 000 km de voies ferrées
impactés par le recul du trait de côte
Sécheresse 10,4 millions de maison
exposées au retrait gonflement des argiles
17 millions d’habitants et 9 millions d’emplois en zones inondables
50% de la population française est potentiellement exposée aux îlots de chaleur urbains
61L’ÉVOLUTION PASSÉE… ~1950-2010
PROJECTIONS FUTURES
62VERS L’ ETUDE PROSPECTIVE « TRAIT DE CÔTE » • Publication de l’étude : https://www.cerema.fr/fr/centre- ressources/boutique/connaissance- du-trait-cote • Plaquette de 4 pages : https://www.cerema.fr/system/files/d ocuments/2019/10/evaluation_enje ux_potentiellement_atteints_part_re cul_trait_cote_v_octobre_2019.pdf • Cartographie nationale http://www.geolittoral.developpeme nt-durable.gouv.fr/priorisation-des- communes-exposees-au-recul-du- a1248.html#top
AGIR AVEC MÉTHODE
Engager une démarche de résilience territoriale
https://www.cerema.fr/fr/centre-
ressources/boutique/boussole-resilience
https://www.expertises-territoires.fr
https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/
DE NOMBREUSES SOLUTIONS EXISTENT
Le CRACC propose
645ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Anticiper et accompagner les transitions territoriales
l’exemple de l’érosion du trait de côte
Magali Pinon-Leconte – DGALN/DHUP/AD adjointe au sous directeur de l’aménagement durable
1 – Améliorer la connaissance et partager l’information : liste, cartographie et IAL
2 - Apporter des solutions aux biens existants (stock) : décideurs territoriaux, outils (EPF) et procédures (DP, BRACC et
évaluation des biens)
3 - Limiter l’exposition de nouveaux biens (flux) : documents d’urbanisme
4 - Réaliser des opérations de recomposition spatiale pour relocaliser les biens dans les zones non exposées : PPA
Ressources : Adaptation des territoires aux évolutions du littoral
11/04/2022 655ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Expérimentation des PPA « Trait de côte »
Enveloppe de 5M€/an - Plan France Relance 2021-2023 puis P135
Signatures:
• PPA de Saint-Jean-de-Luz : le 12 octobre 2021 (2,6 M€)
• PPA de Coutances Mer et Bocage : le 26 octobre 2021 (2,3M€)
• PPA de Lacanau : le 14 décembre 2021 (4,5M€)
Accompagnement de la relocalisation de campings : plan tourisme durable
Ressources :
Les contrats de projets partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
11/04/2022 665ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier Le foncier : levier de résilience territoriale – Retour d’expérience – du point de vue de l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur - sur la gestion des conséquences de la tempête Alex Claude BERTOLINO – directrice générale de l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur 11/04/2022 67
5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Chiffres et infos clés Les + d’un EPF ou d’un autre
• Tempête : 386 biens éligibles au FPRNM à acquérir opérateur local :
• Sinistrés 70% - menacés 30% • La capacité de constituer
• St Martin Vésubie : EPF missionné pour 80 biens sur les 103 de la rapidement une équipe
vallée opérationnelle dédiée de 5
• Tende : EPF missionné pour 32 biens sur les 62 de la vallée ETP (2 acquisitions, 3
• Mission EPF : Acquisition – sécurisation – démolition – cession à la démolitions).
Commune • S’adosser à une structure
du foncier rendu inconstructible existante
• Acteurs mobilisés : Etat – CD – MNCA – CARF – CCAA - Communes • Une connaissance des acteurs
locaux (Etat, EPCI,
Communes)
11/04/2022 685ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Chronologie prévisionnelle subvention FPRNM au bénéfice de l'EPF (au 01/01/2022)
Fiche demandant
l'accord pour
l'engagement
Saisine de l’EPF Production par financier transmise Signature de l’acte
par DDTM et Saisine France l'EPF de la fiche à l'EPF par la d’acquisition par
collectivités Domaines préaccord DDTM l’EPF
1 à 2,5 15 jours
15 jours 1 mois 5 15 jours (1 mois si 15 jours 1 mois
mois
jours démolition)
Transmission du Réception de Fiche préaccord Fiche d'accord
dossier complet l’avis France signée par pour l'engagement
par la Domaine DDTM + financier signée
commune/guichet Commune + par la DDTM suite
unique à l’EPF Sinistré à instruction du
dossier
5 à 7 mois
11/04/2022 695ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
On sait que cela se reproduira, comment se préparer:
• - Identifier l’ensemble des acteurs à mobiliser
• - Rédiger un guide de gestion de crise à destination des
Collectivités en interface avec les autres acteurs impliqués,
pour
o Être plus réactif
o Raccourcir les délais entre la crise et les 1ere
actions
o Calibrer et définir les délais pour informer les
Communes et les sinistrés
o Définir les actions pour préparer le
(re)développement des territoires post crise
11/04/2022 705ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier 5ème RENCONTRE DES ACTEURS PUBLICS DU FONCIER Comment le changement climatique et le ZAN recomposent l’action publique foncière ? 11/04/2022 71
Rencontre des Acteurs Publics du Foncier Table ronde N°3 Le marché du foncier et de l’immobilier: dynamiques, conséquences et régulation par l’action publique foncière Laure CASANOVA – Université d’Avignon, UMR CNRS ESPACE – maître de conférences, département géographie – aménagement Anne VICQ-APPAS – élue à l’urbanisme – ville du Vésinet Anne Christelle LEXTRAIT – directrice du développement d’UNICIL Arnaud PORTIER – directeur général de l’EPF local du Pays Basque 11/04/2022 72
Laure CASANOVA - Responsable du Département de Géographie & Aménagement de l'Université d'Avignon 1. Effets de la hausse historique des prix fonciers-immobiliers - Sur les ménages - Sur les marchés
L’évolution de la multipropriété immobilière des ménages
Un lien entre structure de la propriété et niveaux de prix.
Le cas du littoral de PACA
Source : Laure Casanova Enault, « Des acteurs de poids sur le littoral : les petits propriétaires immobiliers.
Application au littoral provençal et azuréen », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne],
URL : http://cybergeo.revues.org/28394 ; DOI : 10.4000/cybergeo.283942. Différenciation spatiale des dynamiques de prix fonciers-immobiliers
Source : R. Le Goix, L. Casanova Enault, L. Bonneval, T. Le Corre, E. Benites-Gambirazio, et al.. Housing (In)Equity
and the Spatial Dynamics of Homeownership in France: A Research Agenda. Tijdschrift voor economische en sociale
geografie, Wiley, 2021,Différents marchés locaux
Dépendance statistique du niveau de prix immobilier communal au
niveau de prix du foncier 2017-19 (résidus du modèle)
Source : DGFIP-DGALN-CEREMA-UMR ESPACE
Réalisation : 2021 - Laure Casanova E., Antoine Peris, UMR ESPACE5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier Témoignage: la réalité de l’emballement des prix au Vésinet, ses conséquences et ses moyens et difficultés de régulation Anne VICQ-APPAS – élue à l’urbanisme – ville du Vésinet 11/04/2022 78
5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Témoignage: la réalité de l’emballement des
prix au Vésinet, ses conséquences et ses
moyens et difficultés de régulation
Anne VICQ-APPAS – élue à l’urbanisme –
ville du Vésinet
4/11/2022 795ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier 4/11/2022 80
Le BRS en réhabilitation : à Bandol, transformation 5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
d’une résidence hôtelière acquise par l’EPF PACA
11/04/2022 Contacts / informations complémentaires : ac.lextrait@unicil.fr 81Le BRS en réhabilitation : à Bandol, transformation 5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
d’une résidence hôtelière acquise par l’EPF PACA
Facteurs clés
Partenariat et commande
publique
Ingénierie de projet :
financière, technique,
juridique et innovation
sociale
11/04/2022 Contacts / informations complémentaires : ac.lextrait@unicil.fr 825ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
Arnaud PORTIER – directeur général de l’EPF local du Pays Basque
2017 : 4294 notifications pour 1.427.800.685 € - Soit DIA moy. : 332.510 €
2018 : 4000 notifications pour 1.338.593.481 € - Soit DIA moy. : 334.648 €
2019 : 4124 notifications pour 1.660.200.675 € - Soit DIA moy. : 402.570 €
2020 : 3695 notifications pour 1.546.977.881 € - Soit DIA moy. : 418.667 €
2021 : 4357 notifications pour 2.073.251.801 € - Soit DIA moy. : 475.843 €
Soit une hausse en 5 ans de 43,1 %.
Le montant des acquisitions foncières réalisées par l’EPFL PB représente en moyenne 1% de ce marché.
11/04/2022 835ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
.
11/04/2022 84• 24 Etablissements Publics Fonciers Locaux • 1 Office Foncier (Corse) • 14,4 millions d’habitants • 6 600 communes adhérentes
5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier 5ème RENCONTRE DES ACTEURS PUBLICS DU FONCIER Comment le changement climatique et le ZAN recomposent l’action publique foncière ? 11/04/2022 86
Rencontre des Acteurs Publics du Foncier 5ème RENCONTRE DES ACTEURS PUBLICS DU FONCIER Rapports d’activité – EPA – EPF d’État 11/04/2022 87
5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier Rapport d’activité des EPF d’État Une mise en perspective de l’activité depuis 2016 Des analyses pour envisager l’avenir, pour la production de logements et de locaux d’activité dans un contexte de changement climatique et de ZAN 11/04/2022 88
5ème Rencontre des Acteurs Publics du Foncier
LOGEMENTS
8 000 NOUVEAUX
LOGEMENTS,
par an sur les cinq dernières années
dont 37 % de logements
sociaux IMPACTS SOCIO-
ÉCONOMIQUES (2015-2025)
BUREAUX/
160 000
COMMERCES EMPLOIS CRÉÉS,
105 227 dont 20 000 emplois directs
M2 DE SDP
DÉPENSES
37 MD€
D’INVESTISSEMENTS
D’AMÉNAGEMENT PUBLICS ET PRIVÉS
générés
448 M€
DE DÉPENSES
d’aménagement
333 M€ Les EPA bénéficiaires du Fonds
Friches
DE CESSIONS
de charges foncières
41,8 M€
FINANCES A permis de traiter 436 Ha de
friches et de produire
1 089 M€ 2,3 M de m² SDP
DE FONDS PROPRES
INTERVENTION 14,3
millions de m2 de
244 surface
OPÉRATIONS de plancher (SDP)
d’aménagement dédiés au développement
en cours Économique
240 000 2,7
NOUVEAUX millions de m2 de SDP
LOGEMENTS dédiés aux équipements
à terminaison, dont environ Publics
30 % de logements sociaux
11/04/2022 89Vous pouvez aussi lire
