RENCONTRE SST 15 MARS 2022 - Prévibois
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RENCONTRE SST
15 MARS 2022
INSTRUCTIONS POUR LE BON DÉROULEMENT
• Caméra et micro fermés pour les participants
• Écrivez vos questions dans le clavardage
• Powerpoint sera rendu disponible sur le site web de
PRÉVIBOIS et se trouvait dans le dernier courriel du
lien TEAMS
• Pas d’enregistrement vidéo disponible
2
INTRODUCTION
• Mot de bienvenue
• Présentation de l’ordre du jour
3
PRÉVIBOIS
OUTILS DE COMMUNICATION PRÉVIBOIS
• Site web previbois.com :
– Section nouvelles (veille informationnelle)
– Espace membres
– Fiche d’information
• Catalogue de services:
– publié en janvier, envoyé dans vos entreprises
• Infolettre: 1 fois par mois
• Appels à tous
5
SITE WEB – SECTION MEMBRE PUBLICATIONS
• Assurez‐vous de demander votre accès!
6
NOUVEAUTÉS ‐ FORMATIONS
• RSST : intégration des nouveaux changements
réglementaires récents et revue du contenu pour
l’offrir en une journée
(en développement, à venir au cours de 2022)
7
PLATEFORME MATIS – MATIS.PREVIBOIS.COM
• Compte utilisateur requis, compte différent de l’espace membre du site Web
• Modules e‐learning en autoapprentissage disponibles :
– Assignation temporaire
– Analyse sécuritaire de tâche
– TMD Forêt
– SIMDUT Travailleur
– Les bases du cadenassage
• À venir: Enquête et analyse d’accident, Bruit, Analyse de risques
• Gratuités pour les membres mutuelles
• 30 % de rabais à l’achat de 10 places et plus d’une même formation
8
OUTILS PRÉVIBOIS
• Disponibles sur commande sur le site Web
9
ACCIDENTS DE TRAVAIL
• Rapports CNESST : disponibles sur notre site Web
10MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES
• Espace clos
– Dépôt d’un projet de règlement dans la gazette officielle 5 janvier 2022
– Nouvelle définition pour préciser les risques, ajout de dispositions pour rendre
l’aménagement plus sécuritaire
– http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?ty
pe=1&file=76222.pdf
– https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/rsst‐espaces‐
clos_0.pdf
• Protection respiratoire
– Décret à la gazette officielle 12 janvier 2022
– Actualisation du RSST en fonction des nouvelles normes de conception des APR et
des nouveaux modèles d’appareils sur le marché
– http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?ty
pe=1&file=76307.pdf
– https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/protection‐
respiratoire‐juin‐2021.pdf
11LOI MODERNISANT LE RÉGIME DE
SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(LOI 27 – LMRSST)
‐VOLET PRÉVENTION‐INTRODUCTION *VEUILLEZ NOTER QUE L’USAGE DU MASCULIN A POUR UNIQUE BUT D’ALLÉGER LE TEXTE
HISTORIQUE
• Dépôt du projet à la Gazette officielle :
– 27 octobre 2020
• Consultations et auditions publiques:
– Janvier 2021
• Adoption à l’Assemblée nationale:
– 30 septembre 2021
• Sanction et entrée en vigueur partielle:
– 6 octobre 2021 jusqu’au 1er janvier 2024
14ÉTABLISSEMENTS ‐ APPLICATION
• Tous les secteurs d’activité économique
– Des mécanismes de prévention et de participation des
travailleurs seront déployés à tous les secteurs d’activité
économique
– Plus de notions des groupes prioritaires
• Adoption d’un règlement par la CNESST
– Quand ces mécanismes entreront en vigueur, la CNESST
adoptera un règlement sur les modalités d’application de
ces mécanismes
– À venir au plus tard octobre 2024
15ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PRÉVENTION
• Le contenu du programme de prévention est actualisé et basé
sur l’analyse des risques pour la santé et la sécurité et sur les
mesures et les priorités d’action à prendre pour éliminer et
contrôler ces risques
• Les mesures de prévention doivent privilégier la hiérarchie
des mesures de prévention
• Intégration du volet santé (hygiène industrielle)
• Formulaire tous les 3 ans: priorités d’action et suivi des
mesures pour éliminer et contrôles les risques identifiés pour
ces priorités
• Nouveauté: plan d’action, le volet santé du plan d’action est
obligatoire en présence d’un programme de santé au travail
16ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PRÉVENTION
• Situation actuelle:
– 2 mécanismes de prévention
Programme + 20 travailleurs
de Transmission
Groupes prévention annuelle
prioritaires Toutes tailles
Programme de
1,2 et 3 santé
spécifique à
Prévention l’établissement
Groupes
prioritaires Aucune
Toutes tailles
obligation
4,5 et 6
17ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PRÉVENTION
• Loi modifiée:
– 2 mécanismes de prévention
20 Programme Formulaire
Tous les
travailleurs établissements
de tous les 3
et plus prévention ans
Prévention
Moins de 20 Tous les
établissements
Plan d’action
travailleurs
18ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PARTICIPATION
• Situation actuelle:
– 2 mécanismes de participation
Comité de santé‐
sécurité
Groupes
prioritaires Plus de 20
travailleurs
1,2 et 3
Représentant à
la prévention
Participation
Groupes
prioritaires Aucune
Toutes tailles
obligation
4,5 et 6
19ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PARTICIPATION
• Loi modifiée
‐ 3 mécanismes de participation
20 travailleurs Comité de Représentant
et plus, 21 jours Tous les
et plus dans établissements
santé‐ en santé et en
l’année sécurité sécurité
Participation
Agent de
Moins de 20 Tous les liaison en
travailleurs établissements santé et en
sécurité
20ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PARTICIPATION
Comment calculer le nombre de travailleurs?
• Si, au courant de l’année, le nombre de travailleurs
dans l’établissement atteint au moins 20 travailleurs
durant 21 jours, l’employeur devra adapter les
mécanismes de prévention et de participation afin
qu’ils correspondent aux nouvelles obligations.
21ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PARTICIPATION
SUITE ‐ Comment calculer le nombre de travailleurs?
• Dans le calcul, les personnes suivantes doivent être incluses:
– Travailleur
• À temps plein
• À temps partiel
• Occasionnel
• D’agence ou dont les services sont prêtés ou loués
• Assigné temporairement à l’établissement
• Effectuant du travail sur la route ou dans un autre lieu de travail
– Étudiant et stagiaire
• Dans le calcul, les personnes suivantes doivent être exclues:
– Représentant de l’employeur (gérant, contremaître, surintentant,
superviseur
22ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PARTICIPATION
Comité de santé et de sécurité (CSS)
• Établissement comptant 20 travailleurs et plus
• Le nombre de représentants des travailleurs au CSS
et les règles de fonctionnement sont déterminés par
entente
• Formation obligatoire pour les membres du CSS
• 4 réunions par année (1/trimestre) jusqu’à la
conclusion d’une entente. À défaut d’une entente, le
règlement s’applique.
23ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PARTICIPATION
Représentant en santé et en sécurité (RSS)
• En présence d’un CSS, au moins 1 RSS désigné
• Formation obligatoire pour les RSS
• Le temps consacré à ses fonctions est déterminé par
entente (sinon par règlement)
• En présence d’un CSS, le RSS doit l’informer de tout
résultat d’enquête et lui communiquer les résultats
de l’identification et de l’analyse des risques
auxquelles il a participé.
24ÉTABLISSEMENTS – MÉCANISMES DE PARTICIPATION
Agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)
• Établissement comptant moins de 20 travailleurs
• ALSS désigné par les travailleurs et leur association lorsqu’un
RSS ne doit être désigné
• Formation obligatoire dans l’année
• Fonctions:
– Coopérer avec l’employeur afin de faciliter la communication des
informations SST
– Porter plainte à la CNESST, si nécessaire
– Collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de
prévention et du plan d’action
– Faire des recommandations écrites sur les risques, l’employeur a 30
jours pour y donner suite
25MULTIÉTABLISSEMENTS
• Il est possible, pour un employeur, d’élaborer et de
mettre en application un seul programme de
prévention pour une partie ou la totalité de ses
établissements
• Un programme de prévention multiétablissements
nécessite un CSS multiétablissements et au moins un
RSS multiétablissements
• Des CSS supplémentaires peuvent être formés par
entente. Des RSS supplémentaires peuvent être
désignés par entente.
26MULTIÉTABLISSEMENTS
Conditions:
1. Les activités exercées sont de même nature
2. Pour déterminer si les activités sont de même nature, il faut
prendre en considération l’exécution de fonctions comparables et
les conditions d’exercices de celles‐ci. L’employeur tient compte
du guide d’application élaboré par la CNESST
3. Toutes les activités exercées dans les établissements de
regroupement doivent être prises en compte.
4. L’employeur doit s’assurer au préalable que le CSS et le RSS sont
en mesure d’exercer adéquatement leurs fonctions, considérant
notamment la distance entre les établissements.
5. Chaque établissement doit comporter au moins 20 travailleurs
27MULTIÉTABLISSEMENTS
Qu’entend‐on par activités de même nature?
• Les activités de même nature sont des activités similaires
ou apparentées.
• Pour déterminer si les activités exercées dans des
établissements sont de même nature, l’employeur doit
notamment évaluer si :
– les fonctions qu’exécutent les travailleurs sont comparables (la
notion de fonction peut être associée aux tâches exécutées par
les travailleurs)
– les conditions d’exercice des fonctions des travailleurs sont
semblables (les conditions d’exercice font référence à
l’environnement de travail. Elles regroupent tous les facteurs
psychosociaux, organisationnels et physiques qui caractérisent
un environnement de travail)
28MULTIÉTABLISSEMENTS
Exemples d’éléments caractérisant les fonctions des
travailleurs:
‐Natures des tâches ‐Opération de machinerie lourde
‐Travail en position assise ou debout ‐Équipement utilisé
‐Manipulation de charges lourdes ou ‐Organisation du travail
légères
‐Travail répétitif ‐Travail en hauteur
‐Manutention fréquente ‐Travail en espace clos
‐Posture contraignante ‐Cadenassage
‐Opération de machines ‐Procédés de fabrication
29MULTIÉTABLISSEMENTS
Exemples d’éléments caractérisant les conditions
d’exercice du travail
‐Types de clientèles ‐Ambiance de travail froide ou
chaude
‐Lieux de travail ‐Planchers glissants ou irréguliers
‐Aménagement des lieux ‐Particules projetées
‐Contaminants chimiques ou ‐Travail dans un lieu isolé
biologiques
‐Travail extérieur ou intérieur ‐Présence de violence par la clientèle
‐Bruit, vibrations ‐Formation et supervision
‐Cadence de travail
30RÉGIME INTÉRIMAIRE DES MÉCANISMES DE PRÉVENTION ET DE PARTICIPATION
RÉGIME INTÉRIMAIRE
• À compter du 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont
pas déjà des mécanismes de prévention et de participation
dans leur milieu de travail devront mettre en place le régime
intérimaire.
• Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de
participation est mis en place pour préparer les milieux de
travail à la mise en application du programme de prévention
ou du plan d’action. Il introduit également des mécanismes de
participation dans les milieux de travail comme :
• le comité de santé et de sécurité
• le représentant en santé et en sécurité
• l’agent de liaison en santé et en sécurité.
32RÉGIME INTÉRIMAIRE
• Ce régime intérimaire vise à augmenter la prise en
charge de la santé et de la sécurité par les milieux de
travail.
• Les mécanismes de prévention font référence au
programme de prévention et, éventuellement, au plan
d’action.
• Pour les établissements n’ayant pas l’obligation
d’appliquer un programme de prévention, le régime
intérimaire introduit une étape préparatoire qui
permettra au milieu de travail de se préparer à la mise en
place des programmes de prévention ou des plans
d’action à venir en sst.
33ÉTABLISSEMENTS – RÉGIME INTÉRIMAIRE
• Cette étape préparatoire est adaptée en fonction du
groupe prioritaire et du nombre de travailleurs de
l’établissement. Il est donc important de calculer le
nombre de travailleurs en emploi dans l'établissement.
• Elle consiste également à documenter par écrit
l’identification des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs et, pour les établissements de 20 travailleurs
et plus, à documenter aussi par écrit l’analyse de ces
risques.
• Ces obligations intérimaires pourront aider les
employeurs dans leur transition vers les nouveaux
mécanismes (règlement à venir).
34QUI EST VISÉ PAR LE RÉGIME INTÉRIMAIRE?
RÉGIME INTÉRIMAIRE
Employeurs qui font partie des groupes prioritaires 1, 2 et 3
• Les employeurs d’établissements qui font partie des groupes
prioritaires 1, 2 ou 3 ont déjà l’obligation d’appliquer un
programme de prévention conforme à la LSST. Ils doivent
continuer de respecter cette obligation jusqu’à l’entrée en
vigueur des dispositions réglementaires sur les mécanismes
de prévention en établissement.
Qu’est‐ce qu’un groupe prioritaire?
• Toutes les entreprises du Québec sont classées en 32 secteurs
d’activité économique, qui sont répartis en 6 groupes
prioritaires. Chaque groupe prioritaire comprend des secteurs
économiques similaires en matière de risques pour la santé et
la sécurité du travail.
36GROUPE PRIORITAIRE 1
1. Bâtiments et travaux publics;
2. Industries chimiques;
3. Forêt et scieries;
• Exploitation forestière
• Services forestiers
• Industries du bois de sciage et des bardeaux
4. Mines, carrières et puits de pétrole;
5. Fabrication de produits en métal
37GROUPE PRIORITAIRE 2
6. Industries du bois (sans scierie):
• Industrie des placages et contre‐plaqués
• Industrie des portes, châssis et autres bois travaillés
• Industrie des boîtes et palettes en bois
• Industrie des cercueils
• Autres industries du bois:
‒ Industrie de la préservation du bois
‒ Industrie du bois tourné et façonné
‒ Industrie des panneaux agglomérés (OSB)
‒ Autres industries du bois
38GROUPE PRIORITAIRE 2 ‐ SUITE
7. Industrie du caoutchouc et des produits en matière
plastique;
8. Fabrication d’équipement de transport;
9. Première transformation des métaux;
10. Fabrication des produits minéraux non métalliques
39GROUPE PRIORITAIRE 3
11. Administration publique;
12. Industries des aliments et boissons
13. Industries du meuble et des articles d’ameublement
14. Transport et entreposage
40GROUPE PRIORITAIRE 3 ‐ SUITE
15. Industrie du papier et des activités diverses
• Industries des pâtes et papiers
– Industrie des pâtes à papier
– Industrie du papier journal
– Industrie du carton
– Industrie des panneaux et du papier de construction
– Industrie du papier à couverture asphalté
• Industries des boîtes en carton et des sacs en papier
– Industrie des boîtes pliantes et rigides
– Industrie des boîtes en carton ondulé
– Industrie des sacs en papier
– Industrie des produits de papeterie
– Industrie des produits de consommation en papier
41GROUPE PRIORITAIRE 4
16. Commerce;
17. Industrie du cuir;
18. Fabrication de machines (sauf électriques);
19. Industrie du tabac;
20. Industrie du textile
42GROUPE PRIORITAIRE 5
21. Autres services commerciaux et personnels;
22. Communications, transport d’énergie et autres
services publics;
23. Imprimerie, édition et activités annexes;
24. Fabrication de produits du pétrole et du charbon
25. Fabrication de produits électriques.
43GROUPE PRIORITAIRE 6
26. Agriculture;
27. Bonneterie et habillement;
28. Enseignement et services annexes;
29. Finances, assurances et affaires immobilières;
30. Services médicaux et sociaux
31. Chasse et pêche;
32. Industries manufacturières diverses.
44MÉCANISMES DE PRÉVENTION SELON LES GROUPES PRIORITAIRES 1‐2‐3
G1 G2 G2 G3
Pâtes et
Forêt Sciage Panneaux papiers /
meubles
Programme de prévention Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Programme de santé Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Représentant à la prévention Obligatoire Obligatoire Obligatoire Facultatif
Comité santé‐sécurité Obligatoire Obligatoire Obligatoire Facultatif
45QUELLES SONT LES OBLIGATIONS POUR CEUX QUI SONT VISÉS PAR LE RÉGIME INTÉRIMAIRE?
RÉGIME INTÉRIMAIRE
Établissements de 20 travailleurs et plus
• Les établissements des groupes prioritaires 4, 5 et 6
comptant 20 travailleurs et plus doivent documenter
par écrit l’identification et l’analyse des risques pour
la santé et la sécurité des travailleurs jusqu’à l’entrée
en vigueur des dispositions réglementaires sur les
mécanismes de prévention en établissement.
47RÉGIME INTÉRIMAIRE
Établissements de moins de 20 travailleurs
• Les établissements des groupes prioritaires 4, 5 et 6
comptant moins de 20 travailleurs doivent
documenter par écrit l’identification des risques pour
la santé et la sécurité des travailleurs jusqu’à l’entrée
en vigueur des dispositions réglementaires sur les
mécanismes de prévention en établissement.
48RÉGIME INTÉRIMAIRE – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES
Principaux risques à identifier
• Tolérances 0 de la CNESST (amiante, chute à partir d’une échelle, chute de
plus de 3 m, échafaudages, travaux près des lignes électriques sous
tension, silice cristalline, travail près des machines en mouvement.)
• Risques prédominants de la CNESST (chute de même niveau, risques
ergonomiques incluant le télétravail, exposition au bruit, manutention
manuelle de charges, travail dans la zone dangereuse d’une machine,
TMS.)
• Autres risques (abattage manuel, débroussaillage, travail au froid,
protection respiratoire, sécurité des convoyeurs, ÉPI, contrainte
thermique, opération de chargement et déchargement de fardier,
remorque, travail isolé, entreposage matières dangereuses, travail en
espace clos, fatigue au volant, exposition au CO, piqure d’abeilles et de
guêpes, plate‐forme élévatrice, sécurité lors des travaux électriques, etc.)
49IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES
Outil d’identification des risques de la CNESST
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formul
aires‐publications/outil‐didentification‐risques
50RÉGIME INTÉRIMAIRE – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES
L’identification et l’analyse des risques: Dans le milieu de travail, plusieurs acteurs
peuvent participer à l’identification des risques et à leur analyse:
• les travailleurs
• le représentant en santé et en sécurité
• les membres du comité de santé et de sécurité
• l’employeur
La participation des travailleurs est essentielle à l’analyse des risques. travailleurs peuvent, par
exemple, collaborer avec l’employeur en acceptant d’être observés dans leurs tâches à leur poste
de travail ou en évaluant le niveau de risque des tâches qu’ils ont à accomplir. Ils peuvent aussi
donner de précieux détails sur les risques auxquels ils sont exposés.
Le représentant en santé et en sécurité et les membres du comité de santé et de sécurité
assument des fonctions précises dans le milieu de travail. Ils contribuent notamment à
documenter l’identification et l’analyse des risques.
C’est toutefois l’employeur qui a l’obligation de documenter l’analyse des risques auxquels sont
exposés les travailleuses et les travailleurs de son établissement dans le but de les prioriser.
51RÉGIME INTÉRIMAIRE – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES
Outils d’identification des risques de la CNESST
• L’outil d’identification des risques aide à l’identification et
à l’analyse des risques et propose des mesures de
prévention en fonction de 6 types de risques :
– chimiques
– biologiques
– physiques
– ergonomiques
– psychosociaux
– liés à la sécurité
52RÉGIME INTÉRIMAIRE – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES
Prioriser les risques
• L’analyse des risques permet de les prioriser, c’est‐à‐dire
d’établir l’ordre que suivront l’employeur et les travailleurs
dans la mise en place des mesures de prévention des risques
identifiés.
• Pour prioriser les risques, un niveau de risque doit être établi
en fonction de paramètres définis (ex.: priorité 1 à 4) :
– les risques qui peuvent avoir des conséquences graves et immédiates
(ou les situations les plus dangereuses)
– ceux que l’employeur et les travailleurs jugent les plus importants
– selon la probabilité qu’un accident ou qu’un incident survienne et ses
conséquences possibles
53RÉGIME INTÉRIMAIRE – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES
• Une fois les risques
identifiés et priorisés, il faut
choisir les correctifs et les
moyens de prévention à
mettre en place. Il faut
d’abord chercher à éliminer
le risque à la source. Si ce
n’est pas possible, il faut
suivre le cheminement
présenté ici.
• Il est souvent nécessaire de
combiner plusieurs mesures
pour assurer la santé, la
sécurité et l’intégrité
physique du travailleur.
54RÉGIME INTÉRIMAIRE – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES
Fréquence d’utilisation
• Cette démarche de
prévention, à l’aide de
l’outil d’identification
des risques, doit être
faite au minimum une
fois par année ou à
chaque fois que le poste
de travail est modifié.
• Cela permet de faire de
la prévention et
démontre l’amélioration
continue.
55RÉGIME INTÉRIMAIRE – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES
L’analyse sécuritaire de tâche
(AST)
• L’analyse sécuritaire des
tâches est également un
bon moyen d’identifier les
risques associés à une
tâche
• PRÉVIBOIS a développé un
carnet pour répondre aux
besoins de ses membres
• Il répond en tout point aux
exigences de la LSST (art.
51 al.5)
56ÉTABLISSEMENTS – RÉGIME INTÉRIMAIRE
Établissement de 20 travailleurs et plus et qui n’est pas
soumis à l’obligation d’appliquer un programme de
prévention:
• Mettre en place un comité de santé et sécurité (CSS)
– Nombre de membres et fréquence des rencontres par entente
(à défaut 1 rencontre /3 mois)
– Fonction: participer à l’identification et à l’analyse des risques
• Nommer un représentant en santé et sécurité (RSS)
– Nombre d’heures de libération déterminés par entente entre
membres du CSS (à défaut d’entente: Loi)
– Fonctions: faire inspection des lieux de travail, faire des
recommandations sur l’identification et l’analyse des risques,
porter plainte à la CNESS si nécessaire
57COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (CSS)
• La formation et le nombre de représentants du comité de santé et sécurité sont
déterminés par entente entre l’employeur et les travailleurs.
• S’il n’y a pas d’entente, le comité de santé et de sécurité doit se réunir au moins
une fois tous les 3 mois. Le nombre de représentants des travailleurs par
établissement est déterminé par la Loi modernisant le régime de santé et de
sécurité du travail :
Nombre de travailleurs Nombre de représentants
De 20 à 50 travailleurs 2 représentants
De 51 à 100 travailleurs 3 représentants
De 101 à 500 travailleurs 4 représentants
De 501 à 1000 travailleurs 5 représentants
1001 et plus 6 représentants
• Le comité de santé et de sécurité a pour fonction de participer à l’identification et à
l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs faire des
recommandations à l’employeur
58COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (CSS)
Mandat
• Le mandat du comité doit être déterminé lors de sa création et connu de
tous les membres. Il doit préciser les objectifs qui orienteront les activités.
• Il n'y a pas de durée précise pour le mandat des membres. Il doit être
suffisamment long pour que les membres soient à l’aise dans leur rôle.
• Le comité doit avoir l’appui de la direction du milieu de travail.
Pourquoi mettre sur pied un comité santé‐sécurité? Un CSS est un atout
majeur dans un milieu de travail qu’il permet de:
• de faire participer toutes les travailleurs à la prise en charge de la santé et
de la sécurité du travail
• d’identifier les risques, de les corriger et de les contrôler rapidement
• de maintenir la communication entre les travailleurs et les gestionnaires.
59COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (CSS)
Fonctionnement
• La composition du comité, ses modalités de désignation des
membres et ses règles de fonctionnement sont mentionnées
dans le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du
travail.
• Dans un comité formé par la loi, les représentants des
travailleurs et de l’employeur exercent leurs fonctions tant et
aussi longtemps que l’employeur, l’association accréditée ou
le groupe de travailleurs non représentés ayant procédé à leur
désignation reste habilité à le faire. Ils le sont également tant
qu’ils n’ont pas été relevés de leurs fonctions.
• Lorsqu’un CSS existe dans un milieu de travail, une ou des
personnes sont désignées parmi les travailleurs pour exercer
les fonctions de représentant à la prévention.
60COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (CSS)
Sélection des membres d’un CSS
• Lorsqu’il y a une association accréditée dans le milieu de travail,
comme un syndicat, c’est elle qui désigne les travailleurs qui feront
partie du comité en fonction du Règlement sur les comités de santé et
de sécurité du travail.
• En l’absence d’association accréditée, il faut informer le personnel en
précisant :
– l’intention de créer un comité
– le rôle et le mandat du comité
– le profil des personnes recherchées
– le mode de sélection du comité
• En ce qui concerne les représentants de l’employeur, ils sont désignés
par la direction du milieu de travail. Il doit y avoir 2 co‐présidents et un
ou une secrétaire peut faciliter les rencontres.
61COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (CSS)
• Lorsque de nouvelles personnes se joignent au CSS, les
membres ont la responsabilité de leur expliquer leur rôle et le
mandat du comité de santé et de sécurité.
• Ces nouveaux membres peuvent être invités à assister à une
réunion avant leur intégration.
• Ils peuvent également prendre connaissance des précédents
procès‐verbaux pour comprendre les réalisations du comité.
62REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ (RSS)
Qui est le représentant en santé et en sécurité ?
• Le représentant en santé et en sécurité est un travailleur qui occupe
un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans
l’établissement. Cette personne joue un rôle en matière de santé et de
sécurité auprès des travailleurs et de l’employeur.
• La nomination d’un représentant en santé et en sécurité fait partie des
mécanismes mis en place par le régime intérimaire pour favoriser la
participation des travailleurs à la prise en charge de la santé et de la
sécurité dans leur milieu de travail.
• Cette personne est désignée par les associations accréditées ou par les
travailleurs lorsqu’il n’y a pas d’association accréditée dans
l’établissement (ne peut pas être un dirigeant ou un cadre).
63REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ (RSS)
Qui est le représentant en santé et en sécurité (suite) ?
• La personne qui occupe la fonction de représentant en
santé et en sécurité est protégée par la Loi sur la santé et
la sécurité du travail.
• Ainsi, l’employeur ne peut la congédier, la suspendre ou la
déplacer de son poste pour le motif qu’elle exerce ses
fonctions. L’employeur ne peut exercer à son endroit des
mesures discriminatoires ou des représailles ou lui
imposer toute autre sanction pour le même motif.
64REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ (RSS)
Fonctions
• Le représentant en santé et en sécurité fait l’inspection des lieux de
travail, c’est‐à‐dire que, par un examen minutieux, il recense et
signale les risques pouvant provoquer des lésions professionnelles
dans l’établissement.
• Faire des recommandations au comité de santé et de sécurité par
écrit lorsqu’il croit qu’elles sont opportunes
• Porter plainte à la CNESST pour toutes situations qu’il juge
dangereuses ou non conformes
Le représentant doit aviser son supérieur immédiat, ou son employeur,
lorsqu’il s’absente de son travail pour exercer ses fonctions. Il est
considéré au travail lorsqu’il exerce ses fonctions de représentant en
santé et en sécurité.
65REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ (RSS)
Absence du travail
• Lorsqu’il exerce ses fonctions, le représentant en santé et en sécurité peut
s’absenter de son travail pour une durée déterminée par entente entre les
membres du comité de santé et de sécurité de l’établissement. S’il n’y a
pas d’entente, le temps minimal consacré par le représentant en santé et
en sécurité à ses fonctions est déterminé chaque trimestre par le nombre
de travailleurs de l’établissement :
Nombre de travailleurs Temps par trimestre
De 20 à 50 travailleurs 9 heures 45 minutes
De 51 à 100 travailleurs 19 heures 30 minutes
De 101 à 200 travailleurs 32 heures 30 minutes
De 201 à 300 travailleurs 48 heures 45 minutes
De 301 à 400 travailleurs 58 heures 30 minutes
De 401 à 500 travailleurs 68 heures 15 minutes
Plus de 500 travailleurs 68 heures 15 minutes auxquelles s’ajoutent 13
heures par tranche additionnelle de 100
travailleurs
66REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ (RSS)
Désignation d’un RSS
• La désignation du RSS se fait par l’association accréditée. Lorsque
plusieurs associations accréditées représentent l’ensemble des
travailleurs de l’établissement, elles peuvent, par entente, le
désigner. Si elles ne s’entendent pas et dans les autres cas, la
désignation est faite selon les modalités déterminées par le
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail.
• Lorsque les travailleurs d’un établissement ne sont représentés par
aucune association accréditée, le RSS est désigné par scrutin, lors
d’une assemblée convoquée à cette fin par un travailleur de
l’établissement. L’avis du scrutin et l’avis de l’assemblée de mise en
candidature doivent être affichés dans l’établissement au moins 5
jours avant leur tenue afin de permettre à tous les travailleurs d’y
prendre part. Parmi les travailleurs candidats, ceux qui obtiennent
le plus de votes sont désignés comme représentants.
67REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ (RSS)
Désignation d’un RSS – suite
• Dans un contexte de télétravail, les travailleurs
peuvent afficher l’avis du scrutin et de l’assemblée de
mise en candidature en utilisant d’autres
mécanismes, comme l’affichage virtuel.
• La tenue de l’assemblée peut se faire virtuellement
afin de permettre à tous les travailleurs d’y prendre
part.
68ÉTABLISSEMENTS – RÉGIME INTÉRIMAIRE
Établissement de moins de 20 travailleurs et qui n’est
pas soumis à l’obligation d’appliquer un programme
de prévention:
• Agent de liaison:
– Fonctions: coopérer avec l’employeur afin de faciliter la
communication des informations en SST, faire des
recommandations sur l’identification et l’analyse des
risques, porter plainte à la CNESS si nécessaire
69AGENT DE LIAISON EN SANTÉ‐SÉCURITÉ
Qui est l’agent de liaison en santé et en sécurité ?
• L’agent de liaison en santé et sécurité est un travailleur qui occupe
un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans
l’établissement. Cette personne joue un rôle en matière de santé et
de sécurité auprès des autres travailleurs et de l’employeur.
• Cette personne est désignée par les associations accréditées et les
travailleurs non représentés par des associations accréditées de
l’établissement selon un mode de nomination qui est déterminé
entre eux.
• La personne qui occupe la fonction d’agent de liaison est protégée
par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ainsi, l’employeur ne
peut la congédier, la suspendre ou la déplacer de son poste pour le
motif qu’elle exerce ses fonctions. L’employeur ne peut exercer à
son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou lui
imposer toute autre sanction pour le même motif.
70AGENT DE LIAISON EN SANTÉ‐SÉCURITÉ
Fonctions
• L’agent de liaison coopère avec l’employeur en facilitant
la communication des informations en matière de sst.
Cette personne fait le lien entre l’employeur et les
travailleurs dans l’établissement.
• Il peut faire des recommandations écrites à l’employeur
sur l’identification des risques dans le milieu de travail.
• Il peut porter plainte à la CNESST.
• Il peut s’absenter de son travail lorsqu’il exerce ses
fonctions.
71MULTIÉTABLISSEMENTS – RÉGIME INTÉRIMAIRE
Établissements comptant 20 travailleurs et plus
• Possibilité pour un employeur de documenter une seule identification et
une seule analyse des risques pour une partie ou la totalité des
établissements
Conditions:
1. Activités de même nature
2. L’employeur doit au préalable s’assurer que le CSS et le RSS sont en
mesure d’exercer adéquatement leurs fonctions, considérant
notamment la distance entre les établissements
3. Toutes les activités exercées dans les établissements du regroupement
doivent être prises en compte
4. Pour déterminer si les activités sont de même nature, il faut prendre en
considération notamment l’exécution de fonctions comparables et les
conditions d’exercices de celles‐ci.
72MULTIÉTABLISSEMENTS – RÉGIME INTÉRIMAIRE
SUITE ‐ Établissement comptant 20 travailleurs et plus
• Un seul CSS doit être formé
• Un seul RSS doit être désigné
• L’employeur et les travailleurs peuvent par entente
former des CSS additionnels et désigner un nombre
supérieur de RSS.
73MULTIÉTABLISSEMENTS – RÉGIME INTÉRIMAIRE
Établissements comptant 20 travailleurs et plus et soumis à l’obligation de mettre en
application un programme de prévention et n’ayant pas de comité de santé et de
sécurité ni de représentant à la prévention reconnus légalement
• Possibilité d’avoir un seul CSS et un RSS pour une partie ou la totalité de ses
établissements
Conditions:
1. Activités de même nature
2. L’employeur doit au préalable s’assurer que le CSS et le RSS sont en mesure
d’exercer adéquatement leurs fonctions, considérant notamment la distance
entre les établissements
3. Pour déterminer si les activités sont de même nature, il faut prendre en
considération notamment l’exécution de fonctions comparables et les conditions
d’exercices de celles‐ci.
4. Le nom des établissements visés par le regroupement aux fins de la formation
d’un CSS et de la désignation du RSS est inscrit dans le programme de prévention
de chaque établissement et le regroupement se limite à ses établissements.
74RÉSEAU DE SANTÉ PUBLIQUE EN SANTÉ AU TRAVAIL (RSPSAT)
Repositionnement du RSPSAT
• Abolition des programmes de santé spécifiques à
l’établissement (PSSE)
• Responsabilités d’identifier les risques en santé et de
les prendre en charge : transférées à l’employeur
• Services en santé au travail offerts aux employeurs
de tous les secteurs
• Développement de programmes de santé au travail
pour outiller les employeurs (modèle à venir)
75RÉSEAU DE SANTÉ PUBLIQUE EN SANTÉ AU TRAVAIL (RSPSAT)
Rôle de l’intervenant en santé au travail
• Collabore, sur demande du ministre de la Santé, à
l’élaboration des programmes de santé au travail
• Collabore sur demande d’un employeur, de la CNESST, d’un
directeur de santé publique, à l’élaboration et à la mise en
application des éléments de santé du programme de
prévention ou du plan d’action
• Réalise les activités prévues au cahier des charges et à
l’offre de services (mesures environnementales)
• Répond aux demandes de soutien des milieux de travail de
tous les secteurs
• Doit signaler les dangers à la CNESST
76RÉFÉRENCES
• Aide à l’application du régime intérimaire des
mécanismes de prévention et de participation
– https://www.servicesenligne.csst.qc.ca/formation/outil‐regime‐
interimaire/index.html#/
• Dossier de la CNESST:
– https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/l
ois‐reglements/modernisation‐sst
• Pour consulter la Loi:
– http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/
telecharge.php?type=5&file=2021C27F.PDF
77VARIA ON RÉPOND À VOS QUESTIONS!
VARIA
• Accident avec un sectionneur chez Olymel (Simon
Gaudreault – Produits Kruger) + 600 volts (pratique
de l’industrie).
79MERCI DE VOTRE PARTICIPATION!
SOYEZ PRUDENTS!Vous pouvez aussi lire
