Responsabilités éthiques des physiothérapeutes et des organisations membres - Déclaration de politique

Responsabilités
éthiques des
physiothérapeutes
et des organisations
membres

Déclaration de politique

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Responsabilités éthiques des
physiothérapeutes et des organisations
membres
La Confédération mondiale de la physiothérapie (WCPT) attend de ses organisations membres :
   • qu’elles soient dotées d’un code d’éthique ou de conduite ;
   • qu’elles publient, promeuvent et diffusent leur code d’éthique ou de conduite au profit de leurs membres,
     du grand public, des employeurs, des gouvernements et des agences gouvernementales ;
   • qu’elles veillent à ce que l’association ou l’organisme de régularisation compétent soit doté(e) de
     procédures de contrôle des pratiques de ses membres et de traitement des plaintes, ainsi que de
     procédures et de sanctions disciplinaires appropriées pour les membres dont les pratiques ne sont pas
     conformes à leur code d’éthique ou de conduite.
La WCPT offre des conseils et un soutien à ses organisations membres qui souhaitent élaborer des codes
d’éthique ou de conduite.
Les déclarations suivantes expliquent les principes éthiques de la WCPT1. Elles visent à aider les organisations
membres et les particuliers à les interpréter, en vue notamment d’aider les organisations de physiothérapie qui
souhaitent élaborer des codes d’éthique conformes à ces principes.
Principe éthique 1 :
Les physiothérapeutes respectent les droits, la dignité personnelle, la vie privée et l’autonomie de chacun.
Toute personne qui sollicite les services d’un physiothérapeute a le droit de bénéficier de ses services, quels
que soient son âge, son sexe, sa race, sa nationalité, sa religion, son origine ethnique, ses croyances, sa
couleur de peau, son orientation sexuelle, son handicap, son état de santé ou ses opinions politiques2.

Les physiothérapeutes doivent s’assurer que les patients/clients ont le droit :
   • de bénéficier de des services de physiothérapie de la plus haute qualité ;
   • de recevoir des informations sur les services de physiothérapie ;
   • soit de fournir un consentement éclairé, soit de refuser le traitement ;
   • à la confidentialité ;
   • d’avoir accès à leurs données de physiothérapie ;
   • de bénéficier de services d’éducation en matière de santé et de promotion de la santé ;
   • de choisir qui doit être informé en son nom, le cas échéant.
Principe éthique 2 :

Les physiothérapeutes se conforment aux lois et règlements régissant la pratique de la physiothérapie dans le
pays où ils exercent et aux politiques de leurs associations professionnelles et de leurs organismes de
réglementation.
Les physiothérapeutes auront une parfaite connaissance des lois et des règlements régissant la pratique de la
physiothérapie. Ils ont le droit de refuser de traiter ou d’intervenir lorsque, à leur avis, la prestation du service
n’est pas dans l’intérêt du patient/client. Les physiothérapeutes ont le droit de recommander l’accès du
patient/client aux services de physiothérapie lorsque, à leur avis, cet accès est limité à celles et ceux qui ont la
capacité d’en bénéficier.

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Principe éthique 3 :
Les physiothérapeutes acceptent la responsabilité de l’exercice d’un jugement professionnel sain.
Ils sont des praticiens professionnels indépendants et autonomes. Ils portent des jugements indépendants
dans la fourniture de services pour lesquels ils ont des connaissances et des compétences.
Il s’agit entre autres de l’élaboration, en collaboration avec les patients/clients, de plans de traitement fondés
sur des objectifs et conçus sur la base d’une évaluation et d’un diagnostic précis, de conseils cliniques précis
et d’une planification des sorties.

Les physiothérapeutes ne doivent déléguer à un autre professionnel de la santé ou à un accompagnateur
aucune activité qui requiert leurs compétences, leurs connaissances et leur jugement uniques.
Si un médecin ou un autre praticien a envoyé le patient/client consulter un physiothérapeute et lui a prescrit un
programme de traitement particulier, il incombe au physiothérapeute d’évaluer et de déterminer l’intervention/le
traitement le plus approprié.
Les physiothérapeutes sont en droit d’attendre la coopération de leurs collègues.

Les physiothérapeutes seront responsables de leur propre santé et de leur bien-être3 et veilleront à ce que
l’exercice d’un jugement professionnel sain ne soit pas compromis.
Principe éthique 4 :
Les physiothérapeutes fournissent des services professionnels honnêtes, responsables et de qualité.
Ils doivent :
   • veiller à ce que leur comportement et leur conduite soient en tout temps professionnels ;

   • fournir en temps utile une intervention ou un traitement de physiothérapie spécifique au patient ou au
     client, conformément aux objectifs de l’individu ;
   • s’assurer que les patients/clients comprennent la nature du service fourni, en particulier les coûts qu’il
     devrait impliquer (tant en temps qu’en argent) ;
   • entreprendre un programme de développement personnel continu et planifié visant à entretenir et à
     améliorer leurs connaissances et leurs compétences professionnelles ;

   • tenir des dossiers adéquats sur les patients/clients pour permettre une évaluation efficace des services
     rendus par le patient ou le client et une évaluation de leur cabinet ;
   • veiller à ne jamais divulguer aucune information sur un patient/client à un tiers sans l’autorisation du
     patient/client, à moins qu’il n’y soit contraint par la loi ;
   • se soumettre à un examen par ses pairs et à d’autres formes d’évaluation de ses pratiques, dont les
     résultats ne doivent pas être divulgués à une autre partie sans l’autorisation du physiothérapeute ;
   • conserver les données pour faciliter la mesure de la performance des services et les mettre à la
     disposition d’autres agents, selon les exigences convenues dans un accord mutuel ;
   • veiller à ne pas permettre que leurs services soient utilisés à mauvais escient et à ne pas abuser de leur
     pouvoir professionnel.
Les principes éthiques régissant la pratique de la physiothérapie priment sur toute pratique commerciale ou
professionnelle. En cas de conflit, le physiothérapeute doit faire tout son possible pour rectifier la situation, en
demandant l’aide de l’association nationale de physiothérapeutes si nécessaire.

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Principe éthique 5 :
Les physiothérapeutes s’engagent à fournir des services justes, équitables, inclusifs et de qualité.
Ils doivent :
   • connaître les normes de pratique actuellement acceptées et entreprendre des activités qui en mesurent
     la conformité ;
   • prendre part à la formation professionnelle continue afin de renforcer et d’améliorer leurs connaissances
     et leurs compétences ;

   • soutenir la recherche qui contribue à améliorer les interventions réalisées auprès des patients/clients et
     la prestation de services ;
   • se tenir au courant des meilleures preuves disponibles et les mettre en pratique ;
   • soutenir une éducation de qualité dans les milieux universitaires et cliniques.
Les physiothérapeutes qui participent à la recherche doivent s’assurer qu’ils :
   • respectent l’ensemble des règles et des politiques relatives à la conduite de la recherche sur des sujets
     humains en vigueur ;
   • ont obtenu le consentement éclairé des sujets ;
   • ont obtenu l’approbation des organismes éthiques et administratifs compétents ;

   • préservent la confidentialité des sujets ;
   • assurent la sécurité et le bien-être des sujets ;
   • ne se livrent pas à la fraude ou au plagiat ;

   • divulguent pleinement l’identité des personnes qui les ont aidés à mener des recherches et
     reconnaissent de manière appropriée toute assistance reçue ;
   • signalent aux autorités compétentes tout manquement aux règles ;

   • partagent librement les résultats de leurs recherches, notamment dans des revues et lors de
     conférences.
Les physiothérapeutes, en tant qu’employeurs, doivent :
   • veiller à ce que tous les employés soient correctement et dûment qualifiés, en assurant le respect des
     exigences légales ;
   • appliquer, dans leur conduite du service, les principes et les pratiques de gestion en vigueur, en
     accordant une attention particulière aux normes appropriées de gestion du personnel ;
   • veiller à ce que les politiques et les procédures soient correctement élaborées, mises en œuvre et
     contrôlées ;
   • veiller à ce que la pratique clinique soit évaluée et contrôlée de manière adéquate ;
   • offrir au personnel des possibilités adéquates de formation et de développement personnel sur la base
     d’une évaluation efficace des performances.
Principe éthique 6 :
Les physiothérapeutes ont le droit de facturer et de recevoir une rémunération juste et équitable pour leurs
services.
Ils doivent :

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• s’assurer que leurs barèmes de redevances sont basés sur l’état du marché ;
   • s’assurer que les frais facturés offrent un bon rapport qualité-prix ;
   • veiller autant que possible à ce que les remboursements des organismes de financement tiers reflètent
     les bonnes pratiques et y soient conformes (les organismes de financement tiers ne doivent pas
     chercher à exercer un contrôle qui restreindrait le champ d’activité des physiothérapeutes ou leur droit à
     une rémunération équitable) ;
   • veiller à ce que leur influence ne soit pas utilisée de manière abusive ;

   • veiller à ce que des principes commerciaux sains et éthiques soient appliqués dans leurs relations avec
     les fournisseurs, les fabricants et les autres agents.
Principe éthique 7 :
Les physiothérapeutes fournissent aux patients/clients, aux autres organismes et à la population des
informations précises et adéquates sur la physiothérapie et sur les services qu’ils offrent.
Les physiothérapeutes :

   • participent à des programmes d’éducation publique, en partageant des informations sur la profession ;
   • informent honnêtement le public et les professionnels référents sur la nature de leurs services afin que
     les personnes soient mieux à même de se décider ou non à utiliser ces services ;

   • peuvent faire de la publicité pour leurs services de manière professionnelle, conformément au droit du
     pays dans lequel ils exercent ;
   • ne doivent pas faire de déclarations ou d’affirmations fausses, frauduleuses, trompeuses, mensongères,
     inéquitables ou sensationnelles ;
   • ne revendiquent que les titres qui décrivent correctement leur statut professionnel.
Principe éthique 8 :
Les physiothérapeutes contribuent à la planification et au développement de services qui répondent aux
besoins de santé de la communauté.
Ils doivent :
   • participer à la planification des services destinés à assurer une santé communautaire optimale ;
   • œuvrer pour la justice dans la fourniture de services de santé pour tous.

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Glossary (https://world.physio/resources/glossary)

Codes of practice/conduct
Disciplinary panel/tribunal
Equity

Inclusion
Informed consent
Professional ethics
Professional regulation
Regulated profession

 Approval, review and related policy information
 Date adopted:                    Originally adopted at the 13th General Meeting of WCPT June 1995 as an appendix to
                                  the Declaration of Principle: Ethical Principles.
                                  Revised and re-approved at the 16th General Meeting of WCPT June 2007.
                                  Approved at the 17th General Meeting of WCPT, June 2011, with accompanying
                                  ethical principles as separate document.
                                  Revised and re-approved at the 18th General Meeting of WCPT, May 2015.
                                  Reviewed and re-approved at the 19th General Meeting of WCPT May 2019.
 Date for review:                 2023
 Related WCPT policies:           WCPT ethical principles
                                  WCPT policy statements:
                                     •   Patients’/clients' rights in physical therapy
                                     •   Diversity and inclusion
                                  WCPT endorsements:
                                     •   Endorsement: The United Nations Convention on the Rights of the Child
                                     •   Endorsement: The United Nations Standard Rules on the Equalisation of
                                         Opportunities for Persons with Disabilities

References
1.    World Confederation for Physical Therapy. Ethical Principles. London, UK: WCPT; 2017. www.wcpt.org/ethical-
      principles (Access date 13 August 2019)

2.    World Confederation for Physical Therapy. Policy statement: Diversity and inclusion. London, UK: WCPT; 2019.
      www.wcpt.org/policy/ps-diversity (Access date 3 June 2019)

3.    World Confederation for Physical Therapy. Policy statement: Occupational health and safety of physical therapists.
      London, UK; 2019. www.wcpt.org/policy/ps-occupational-health (Access date 30 August 2019)

© World Confederation for Physical Therapy 2019

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