Ressources de la formation
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
T I O N
L I S A E
I B É R A
I S S AG ,
L
R E N T
’A P P R È S…
DE L S AP
X A N
DEU
do ssiers ntaires
les docume
de
at i o n.fr
e-l a - fo r m
es-d
. re s s o u rc
www
ILLET
2021
ION JU
ÉDIT
h a i n s
s p r o c
z à n o u a l i t é
t i c i p e d ’a c t
p a r e n t s
é n e m
év tr e av ec
vrez
z d é bat dé c ou
,
Vene cideurs tiques
es dé
s pr a pai rs!
l n ne t re
b o e n
les a n gez
h
et éc
a n s a près…
2
lité n t issage,
é e s d’ ac tu a
d e l’a pp r e
le s c e rtifier
lisation
r n r
Demi-
jou
Libéra ét en ces pou c e r tification
p a
8 juillet 2
021
u e r les com fa ir e vivre s rs
b re 2 0 2 1 Éva
l
fi n a l is er et ce m e nt… c e r tificateu
21 septem : n t
Q ualiopi œ u v re, fina fo rm ation e
2021 se en d e
7 octobre A fe st : mi or g a nismes ?
e m b re 2 021 r ia t s e ntre
a -t-il le nom
9 nov a r
1 Parten rm ation se n
7 décemb
re 2 0 2
a t io n
rô le d e la fo
la fo rmatio
m t de
d ro it de la
for
e q u o i le con le s a cteurs
du s n° 3 D nd
Clubs Rendez-vou : c e q ui atte
8 octobre
2021
us n° 4 2
022
2 Rendez-vo
2 0 2 1
16 décembre
y b r ides
h
an c e ou e ntiel
)
i s t és
n ts à
d
e t en pr
e m e
Évén (à distan
c e
r i p t ion UR
nsc S
ee ti
ramm
Prog
Publicité Centre Inffo
r
-inffo.f
io n@ centre
at
ct.form
ct : conta 5 93 91 83 fo.fr
Conta
ou 01
5
e.centre-inf
u
boutiq
L
de i b é r a
l’a lis
deu ppren ation
xa
ns tissag
apr
ès… e,
bé ra lis at ion
Li
p pre nt is sage
de l’a x ans après
…
deu
D’une ampleur inédite, la réforme de l’apprentissage portée par la loi
« Pénicaud » du 5 septembre 2018 avait pour ambition un développement
massif de l’apprentissage. Cette ambition s’est concrétisée par 495 000
contrats signés dans le secteur privé en 2020.
Une année record en dépit de la crise. Soutenu par le plan « un jeune, une
solution », ce chiffre recouvre pourtant des réalités multiples. Par ail-
leurs, la nouvelle réglementation place les CFA dans une zone grise à la
croisée des chemins entre des opérateurs économiques évoluant dans
un marché concurrentiel et des établissements d’enseignement chargés
d’une mission d’intérêt général.
Ce dossier documentaire présente les différentes mesures mises en
place par le gouvernement pour soutenir cette filière dans le contexte de
la crise sanitaire et poursuivre son développement.
Direction du droit de la formation
Centre Inffo r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
© Centre Inffo
↑
a l i o p i
l le Q u
c k ve i i q u e
pa u m é r
0 % n
10 re
t t e off s aux
e cè
t e z de c v o s ac nffo
i r I
Prof écurise Centre réparez
s e p
pour ations d s êtes et
ic u
publ ut où vo reprise ! e
o
part ement l
a
f es sionnell
ro
e r e in orm ation p u alité,
s n de la f
sur l’a ct
o e
le m entati S, la veill
o ute la ré g
P R A TIQU E
e rch e avec
T S h
Le s FICHE tio n et la rec agazin
e
a ve c ova e t le m
nn ation
m étiers, l’i la fo rm
les IEN de .
Q U O TID
O RM ATION
Le F
su e l INFFO
bimen
DROIT DE LA FORMATION
découvrez
notre offre
650 € HT
au lieu de
760 € HT
sants)
n f f o.fr
re-i
ois glis
papier)
t
t 12 m
n
n
me PDF et
e
e
(abonn format
c
ique. nements -inffo.fr
l ») at ion ts en
ssentie ssan
n«E form ment 12 mois gli
bout
(versio la
ue s 2021 idien de on (abonne
iq o t at i
es pr
at
e le
Q u
for m eig entre
Fich re numériqu suel Inffo rens mercial@c ffo.fr
tt
+ la le gazine bime
n ct.com tre-in
a conta outique.cen
+ le m b
L
de i b é r a
l’a lis
deu ppren ation
xa
ns tissag
apr
ès… e,
sommaire
Soutien et développement de la filière apprentissage
p. 7 Les rencontres virtuelles « Vive l’alternance ! » d’IGS ont trouvé leurs marques
Emmanuel Franck, 16 juin 2021
p. 8 La crise sanitaire a renforcé la place de l’apprentissage dans les entreprises (Cesi-News Tank RH)
Catherine Trocquemé, 16 juin 2021
p. 9 Mon apprentissage en 180 secondes
Nicolas Deguerry, 14 juin 2021
p. 11 Précisions sur l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis
Delphine Fabian, 1er octobre 2020
p. 13 Dispositions spécifiques applicables aux CFA
Delphine Fabian, 8 novembre 2019
p. 15 Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l’emploi : quelles mesures en faveur
de l’apprentissage et de l’emploi ?
Valérie Michelet, 26 août 2019
p. 17 CFA : questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme
Valérie Michelet, 29 juillet 2019
Financement et gestion administrative des centres de formation
d’apprentis
p. 18 Publication des données relatives aux subventions accordées par France compétences aux CFA
Delphine Fabian, 22 avril 2021
p. 19 Remontée de la comptabilité analytique à France compétences pour les organismes
dispensant l’apprentissage
Anne Grillot 7 avril 2021
p. 20 Modèles économiques des CFA
Anne Grillot, 10 mars 2021
p. 21 Répartition entre les régions des sommes allouées par France compétences pour le financement
des CFA
Delphine Fabian, 7 décembre 2020
p. 22 Versements de France compétences aux Régions pour le financement des CFA
Delphine Fabian, 1er décembre 2020
p. 23 Règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des CFA
Sophie Gaillard de Champris, 29 juillet 2020
p. 24 France compétences publie une foire aux questions sur l’attribution de subventions aux CFA
Delphine Fabian, 11 juin 2020
p. 25 Versement des fonds de l’apprentissage aux CFA
Anne Grillot, 13 décembre 2019
p. 27 Taxe d’apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l’utiliser ?
Quelles précisions sont attendues ?
Romain Pigeaud, 1er avril 2019
Contrat d’apprentissage
Financement
p. 31 Financement des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
Delphine Fabian, 16 décembre 2019
© Centre Inffo
p. 32 Un décret sécurise le financement des contrats d’apprentissage
Anne Grillot, 12 décembre 2019
p. 34 Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage : publication au JO du 14 septembre
du décret dit de « carence »
Valérie Michelet, 16 septembre 2019
↑
ion e ,
sat g
é r ali tissa …
Lib ppren près
l’a sa
de ux an
de
Apprenti sans employeur
p. 36 Mobilisation pour les jeunes sans contrat d’apprentissage 6 mois après le début de leur formation
Delphine Fabian, 22 février 2021
p. 37 Plan de relance apprentissage et cycle de formation débutant sans employeur : précisions
Romain Pigeaud, 23 novembre 2020
p. 42 Mise en œuvre du délai maximum pour la signature d’un contrat d’apprentissage après le début
de la formation
Delphine Fabian, 1er octobre 2020
p. 43 Prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat
d’apprentissage
Valérie Michelet, 25 août 2020
Prise en charge
p. 45 Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Valérie Michelet, 31 décembre 2020
p. 46 Contrats d’apprentissage et la détermination des niveaux de prise en charge
Delphine Fabian, 21 août 2020
Modalités pédagogiques
p. 47 Rôle des chambres de métiers et de l’artisanat de région en matière d’apprentissage
Delphine Fabian, 23 février 2021
p. 48 France Relance accélère la modernisation du secteur de la formation
Inffo formation n° 996, 15-31 octobre 2020, pp.9-14
p. 54 L’apprentissage à l’épreuve de la crise
Inffo formation n°994, 15-30 septembre 2020, pp.9-14
p. 60 La formation en apprentissage reste sous le contrôle des organismes certificateurs
Romain Pigeaud, 10 juin 2020
p. 62 Apprentissage : publication de deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel
Romain Pigeaud, 14 avril 2020
p. 69 Bibliographie, webographie
Sélection arrêtée le 18 juin 2021
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
© Centre Inffo
Dossier réalisé par Nathalie Blanpain, documentaliste, Centre Inffo
n.blanpain@centre-inffo.fr
Maquette : Claudie Carpentier, Centre Inffo
Mise en page : Valérie Cendrier, Centre Inffo
↑
L
de i b é r a
l’a lis
deu ppren ation
Soutien et développement de la filière apprentissage xa
ns tissag
apr
ès… e,
de la formation
Quotidien 20 21
16 juin
z Les rencontres virtuelles
« Vive l’alternance ! » d’IGS
ont trouvé leurs marques
Par Emmanuel Franck du confinement ; l’adaptation des entreprises
à ce type de rencontre ; les mesures gouverne-
Les rencontres virtuelles entre candidats à l’al- mentales en faveur de l’apprentissage. « Ces
ternance et recruteurs organisées par le groupe mesures décident les PME, estime-t-il. Les aides
IGS récemment ont attiré davantage d’entre- à l’embauche et la prise en charge du coût de
prises -dont des PME- que l’année dernière, en la formation par l’Opco réduisent l’investisse-
raison notamment des aides gouvernementales ment financier ». Il demande que les aides à
à l’embauche. l’embauche soit prolongées « pendant les cinq
ou six premiers mois de 2022 ».
Faute de pouvoir s’entretenir avec des recru-
teurs au cours d’un classique forum organisé Avantages comparés entre salon virtuel et
dans un campus ou dans un centre d’exposi- classique
tion, 880 potentiels alternants dans les écoles
du groupe IGS se sont inscrits aux rencontres Le format virtuel comporte, selon David
virtuelles « Vive l’alternance ! » organisées les Vankersschaever, plusieurs avantages : le
26 et 27 mai par IGS. De l’autre côté de l’écran nombre d’entreprises participantes n’est pas
de l’ordinateur, 149 recruteurs de 69 entreprises limité par la taille du campus, qu’il aurait en
proposaient 469 postes. Candidats et em- outre fallu immobiliser deux jours si le forum
ployeurs se sont rencontrés au cours de 555 avait été réel ; les dates de rendez-vous peuvent
visioconférences. « Sur 200 évaluations trans- être décalées en fonction des disponibilités des
mises par les entreprises, la moitié va être sui- uns et des autres ; les candidatures sont pré-
vie d’un deuxième entretien ou déboucher sur qualifiées et donc mieux ciblées ; les candidats
la signature d’un contrat ; une centaine de peuvent se préparer en amont. Ce qu’ils ont
contrats a minima pourrait donc être signée », fait avec l’aide d’élèves déjà alternants à l’IGS
déclare Eric Ouaknine, directeur des activités et de l’Apec. Les premiers ont accompagné les
du CFA IGS. candidats de niveau post-Bac ; l’Apec, les can-
didats bac+4 ou 5 destinés à encadrer : moti-
Attente des résultats de Parcoursup vation du projet du candidat, description du
marché du travail, aide à la rédaction du CV,
Comparé à l’édition de 2020, qui s’est aussi préparation à l’entretien. « Le marché de l’em-
tenue à distance, davantage de candidats se ploi des jeunes diplômés est troublé, nous avons
sont inscrits cette année mais moins se sont souhaité accentuer notre partenariat avec
présentés car « beaucoup attendent les résul- l’IGS », explique Sébastien Fromm, responsable
tats de Parcoursup pour se positionner, ils vien- du centre Apec Franklin Roosevelt à Paris.
dront éventuellement compléter les effectifs
plus tard », explique Eric Ouaknine. Les entre- Si un salon virtuel dispose d’indéniables atouts,
prises, notamment les PME, étaient beaucoup David Vankersschaever estime qu’un salon clas-
plus nombreuses à participer qu’en 2020 (39 sique « est mieux pour une entreprise qui veut
entreprises). David Vankersschaever, directeur travailler sa marque employeur et mieux pour
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
commercial Groupe IGS, avance plusieurs ex- les relations commerciales que nous souhaitons
© Centre Inffo
plications : le décalage de l’événement d’une entretenir avec elle ». L’année prochaine, « Vive
semaine qui s’est traduit par une centaine de l’alternance ! », sera donc un mix entre virtuel
postes supplémentaires ; la sortie progressive et présentiel.
↑
ion e ,
sat g
é r ali tissa …
Lib ppren près Soutien et développement de la filière apprentissage
l’a sa
de ux an
de
o
Centre Inff20
16 juin 21
z La crise sanitaire a renforcé la place
de l’apprentissage dans les entreprises
(Cesi-News Tank RH)
Par Catherine Trocquemé prend dès la rentrée 2021. « Nous allons retrou-
ver notre niveau de 2019 avec d’ores et déjà
Le développement de l’apprentissage pendant 180 recrutements d’alternants pour septembre
la crise a consolidé le lien entre les apprentis, prochain », affirme Marion Plantier, spécialiste
l’entreprise et l’organisme de formation. campus au sien du groupe Volvo.
Vecteur d’employabilité et levier RH, cette mo-
dalité de formation devrait continuer à s’impo- Un lien resserré avec les entreprises
ser. C’est le constat fait par Cesi, lors d’un
webinaire organisé le 15 juin en partenariat avec Au-delà de cette performance en volume, la
News Tank RH. période de crise a renforcé les relations entre
l’apprenti et l’entreprise. « Selon une étude ré-
La crise n’a pas cassé la dynamique de l’ap- alisée par Harris Interactive auprès d’une ving-
prentissage. Mieux, elle a conforté son effet de taine d’écoles de l’enseignement supérieur, les
levier en matière d’employabilité. « On vit une apprentis ont gardé un meilleur moral. Le lien
période où l’apprentissage reconquiert ses social assuré par les entreprises a été béné-
lettres de noblesse. L’acquisition de »soft skills » fique », note Frédéric Gauthier. Les apprentis,
comme facteur de différenciation pour les très présents sur les réseaux sociaux, jouent un
jeunes diplômés prend de plus en plus de poids rôle de plus en plus sensible sur la marque em-
sur le marché du travail », confirme Frédéric ployeur des entreprises. « Les jeunes demandent
Gauthier, directeur Cesi Lyon. L’école d’ingé- à prendre davantage d’initiatives et de respon-
nieurs, très engagée dans les parcours d’ensei- sabilités. Ils diffuseront une bonne image des
gnement supérieur en alternance, enregistre entreprises qui répondent à cette attente »,
une année 2020 stable en termes de recrute- ajoute Hubert Landier, expert en relations so-
ment et un très faible taux de rupture de ciales. Enfin, la crise a confirmé la place de
contrats. Des résultats à mettre au crédit d’une l’apprentissage dans la politique de ressources
mobilisation générale. Aux aides financières à humaines en créant un vivier de talents dans
l’embauche d’apprentis octroyées par l’État l’entreprise ou plus largement dans son éco-
s’est, en effet, ajoutée la décision du groupe système. « Nous ne nous engageons pas à re-
Cesi d’annuler les restes à charge sur tous ses cruter nos apprentis en CDI. Ce très faible taux
diplômes. Selon l’école, l’apprentissage n’est de transformation représente d’ailleurs un axe
pas pour autant sous perfusion. Signe positif d’amélioration. Mais nous observons que nos
traduisant un réel besoin en compétences des prestataires ou nos fournisseurs bénéficient de
entreprises, 80 % des apprentis n’ayant pas ces compétences et c’est une bonne chose »,
trouvé de contrat au bout du délai prolongé à explique Olivier Aubert, chargé de recrutement
six mois ont trouvé un employeur. Du côté des au sein du groupe Volvo.
entreprises, le rythme des recrutements re-
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
© Centre Inffo
↑
L
de i b é r a
l’a lis
deu ppren ation
Soutien et développement de la filière apprentissage xa
ns tissag
apr
ès… e,
de la formation
Quotidien 20 21
14 juin
z Mon apprentissage en 180 secondes
Par Nicolas Deguerry d’apprentissage où se sont mêlées formation
à l’université et application pratique en entre-
C’est une déclinaison du concours Ma thèse en prise. » Le tout, bien sûr, sous l’exigeant format
180 secondes qui vient d’être inaugurée par des trois minutes maxi, qui constituait le pre-
l’université Paris-Saclay, en association avec les mier critère d’évaluation, aux côtés du rythme
universités d’Evry-Val d’Essonne et de Versailles- de présentation et des qualités d’élocution.
Saint-Quentin-en-Yvelines. Et c’est cette fois-ci
l’apprentissage qui est à l’honneur. Zoom sur la Gourmands d’avenir
première édition.
Thomas Boussu, 3ème du concours « Mon ap-
Donner à des apprentis de premier cycle l’oc- prentissage en 180 secondes » 2021, en licence
casion de valoriser leur parcours en apprentis- professionnelle « techniques physiques des
sage sous la forme d’un « concours énergies » à la faculté des sciences de Paris-
d’éloquence express », selon l’expression de Saclay et en apprentissage chez IFP Energies
Sylvie Retailleau, présidente de l’université Nouvelles, a témoigné d’un parcours qui l’a
Paris-Saclay, telle était l’ambition de la pre- amené à « sortir de sa zone de confort » : en
mière édition du concours Mon apprentissage quête d’orientation, il est d’abord parti un an
en 180 secondes. On peut aussi le voir comme travailler en République tchèque avant de re-
une façon de souligner la place grandissante venir en France et de choisir la voie de la licence
de l’apprentissage au sein de l’université : en pro. Lui, salue l’accompagnement de ses deux
2019 et au sein des pôles Paris-Saclay, Evry-Val maîtres d’apprentissage et se projette ingé-
d’Essonne et Versailles-Saint-Quentin-en- nieur en systèmes électriques dans les cinq à
Yvelines, ce sont quelque 780 étudiants répar- dix ans, « avec plein de projets en tête »,
tis dans une quarantaine de formations qui ont sourit-il.
fait le choix d’« une autre façon d’apprendre »,
salue la présidente. Leur objectif ? « Concilier Elvani Kagwiza, 2ème du concours « Mon appren-
l’exigence et la rigueur académique à la pro- tissage en 180 secondes » 2021, en DUT « génie
fessionnalisation et à l’ancrage dans le monde civil construction durable » à Versailles-Saint-
de l’entreprise pour un accès direct à un Quentin et en apprentissage au bureau
métier. » d’études Colas, résume d’une formule son ex-
périence : « Avec l’apprentissage, la théorie
Temps, Rythme, Élocution devient réalité ! » Elle aussi envisage son avenir
dans la poursuite d’études : « Après l’IUT, je vais
Pour cette première édition, ce sont quelque faire une école d’ingénieurs en alternance et
trente-cinq apprentis issus des trois universités mon rêve de devenir ingénieur travaux sera
organisatrices qui ont répondu présent et neuf réalisé. » Et de savourer : « J’ai une chose que
finalistes qui ont été convoqués ce 3 juin pour beaucoup d’autres jeunes n’ont pas : j’ai trouvé
se départager en finale. « Tous ont bénéficié ma voie. »
d’une préparation à la prise de parole en pu-
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
blic », précise Pascal Aubert, directeur de Avec une émotion qui souligne l’importance de
© Centre Inffo
l’école universitaire de premier cycle Paris- cette marque de reconnaissance, Anaïs Ozenne,
Saclay, créée en 2020. Leur challenge ? vainqueur du concours « Mon apprentissage
« Partager ce qu’ils ont retenu de leurs années en 180 secondes » 2021, en licence profession-
↑
ion e ,
sat g
é r ali tissa …
Lib ppren près Soutien et développement de la filière apprentissage
l’a sa
de ux an
de
formation
Quotidien de la
14 juin 2021
nelle « biotechnologie et bio-industrie » à la d’insertion compilées par Paris-Saclay, ils n’ont
fac des sciences Paris-Saclay et en apprentis- pas tort : « Les licences professionnelles sont
sage chez chez LPS-Biosciences, apprécie tout un vrai tremplin : 92 % des étudiants sont en
simplement « une formule qui [lui] corres- poste six mois après l’obtention de leur diplôme
pond » : « Ce que m’apprend l’université, je en 2019 », se réjouit Sylvie Retailleau.
peux le mettre à profit dans mon entreprise ;
et inversement, ce que je fais dans l’entreprise
me permet de mieux comprendre les cours. » Le concours « Mon apprentissage en 180
secondes » est soutenu par la Fondation
Insertion record Paris-Saclay, la Communauté d’aggloméra-
tion Paris-Saclay, le Syndicat mixte des or-
Vainqueurs ou simples finalistes, ces apprentis dures ménagères de la vallée de Chevreuse
ont exprimé leur passion et témoigné d’une et Casden-Banque Populaire.
belle confiance en l’avenir. Selon les enquêtes
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
© Centre Inffo
↑L
de i b é r a
l’a lis
deu ppren ation
Soutien et développement de la filière apprentissage xa
ns tissag
apr
ès… e,
e la formation
Quotidien d
e 2020
1er octobr
z Précisions sur l’aide exceptionnelle
pour l’embauche d’apprentis
Par Delphine Fabian ans) peut y prétendre. Pour un contrat qui dure
moins de 12 mois, l’employeur percevra l’aide
Un Questions-Réponses du ministère du Travail au prorata de cette durée, étant entendu
apporte des précisions sur l’aide pour l’em- que l’aide est due au titre de chaque mois
bauche d’un apprenti entre le 1er juillet 2020 et commencé.
le 28 février 2021.
Versement de l’aide
Dans le cadre des mesures de relance écono-
mique suite à l’épidémie de Covid-19, la loi L’aide est versée à compter de la date de début
n° 2020-935 du 31 juillet 2020 a prévu des mo- d’exécution du contrat, que l’apprenti com-
dalités exceptionnelles de mise en œuvre de mence par une période en entreprise ou en
l’aide unique pour la première année des CFA.
contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juil-
let 2020 et le 28 février 2021. Pour ladite année, Si le jeune débute sa formation sous statut de
l’aide est ouverte pour un contrat visant un stagiaire de la formation professionnelle (ar-
diplôme ou titre à finalité professionnelle de ticle L6222-12-1 du Code du travail), l’employeur
niveau équivalant au plus au niveau 7 de la bénéficiera de l’aide, si le contrat est conclu
nomenclature nationale des certifications pro- entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, à
fessionnelles (Master, diplôme d’ingénieur…). compter de la date de début d’exécution dudit
Par ailleurs, cette aide peut être versée non pas contrat.
seulement aux entreprises de moins de 250 sa-
lariés mais aussi, sous conditions, aux entre- En cas de suspension du contrat, l’aide n’est
prises dépassant ce seuil. pas due pour les mois où le contrat d’appren-
tissage est suspendu, quel que soit le motif de
Éligibilité à l’aide la suspension.
Le Question-Réponses du ministère du Travail L’aide prend fin au terme de la première année
précise que les associations et les groupements d’exécution du contrat d’apprentissage. Les
d’intérêt public ayant choisi une gestion RH entreprises éligibles à l’aide unique la perce-
« privée » sont concernés par l’aide exception- vront pour la suite du contrat.
nelle. En revanche, les contrats d’apprentissage
du secteur public non industriel et commercial L’aide exceptionnelle s’arrête également en cas
ne sont pas éligibles. En outre, un groupement de rupture anticipée du contrat, à partir du
d’employeurs qui met à disposition un appren- mois suivant la rupture.
ti auprès d’une collectivité publique ne peut
pas prétendre à l’aide. En cas de mise à disposition d’un apprenti par
un employeur auprès d’un autre employeur,
L’aide exceptionnelle concerne la première l’aide exceptionnelle est versée uniquement à
année d’exécution du contrat, quelle que soit l’employeur qui a conclu le contrat d’appren-
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
l’année du cycle de formation concernée. Ainsi, tissage, dès lors qu’il continue à verser la rému-
© Centre Inffo
un employeur qui recrute un apprenti sur une nération.
durée de formation réduite (intégration directe
d’une seconde année de CAP, BAC pro en deux L’aide est versée mensuellement, avant le
↑ion e ,
sat g
é r ali tissa …
Lib ppren près Soutien et développement de la filière apprentissage
l’a sa
de ux an
de
formation
Quotidien de la
1er octobre 2021
paiement de la rémunération par l’employeur, mum d’alternants. Concrètement l’ASP met à
dans l’attente des données de la DSN. A défaut disposition un formulaire d’engagement sur
de transmission de la DSN, l’aide est suspendue le site asp-public.fr/portail-employeurs-
le mois suivant. apprentisssage-aide-exceptionnelle à complé-
ter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’em- à l’ASP dans le délai de 8 mois à compter de la
bauche des jeunes de moins de 26 ans. date de conclusion du contrat. La réception de
ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher
Appréciation du seuil de 250 salariés les paiements.
Les entreprises d’au moins 250 salariés sont Liens avec l’activité partielle
éligibles à l’aide à condition de respecter le
minimum d’alternants nécessaire pour ne pas Dès lors que le maître d’apprentissage est pré-
être redevable de la contribution supplémen- sent (et n’est donc pas placé lui-même en ac-
taire à l’apprentissage au 31 décembre 2021. tivité partielle) pour assurer l’accompagnement
L’appréciation du seuil de 250 salariés s’effec- du jeune dans son apprentissage, il est possible
tue tous établissements confondus. de conclure un contrat d’apprentissage, y com-
pris si l’entreprise a par ailleurs recours à l’ac-
Si, au moment de la conclusion du contrat, l’en- tivité partielle.
treprise est composée de moins de 250 sala-
riés, elle n’aura pas à justifier de l’atteinte du En cas d’activité partielle du jeune, l’aide peut
quota d’alternants, même si elle a 250 salariés être maintenue dès lors qu’il perçoit une rému-
ou plus avant la fin de la première année du nération. Ainsi :
contrat d’apprentissage ou au 31 décembre – si l’apprenti est à 100 % en activité partielle,
2021. le versement de l’aide est interrompu pendant
la période où l’apprenti ne perçoit aucun sa-
Inversement, une entreprise de 250 salariés ou laire ;
plus au moment de la conclusion du contrat – si l’apprenti est placé en activité partielle sur
est soumise au respect du quota d’alternants une partie de son temps de travail, l’aide conti-
même si elle a moins de 250 salariés avant la nue à être versée à l’entreprise (et sans prora-
fin de la première année du contrat d’appren- tisation par rapport au pourcentage de
tissage ou au 31 décembre 2021. l’activité partielle).
Le versement de l’aide est soumis à l’acte d’en-
gagement de l’entreprise au respect du mini- Questions-Réponses du ministère du Travail.
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
© Centre Inffo
↑L
de i b é r a
l’a lis
deu ppren ation
Soutien et développement de la filière apprentissage xa
ns tissag
apr
ès… e,
rm ation
Droit de lareFo
2019
8 novemb
z Dispositions spécifiques
applicables aux CFA
Par Delphine Fabian mettre à ces derniers d’assurer tout ou partie
des enseignements normalement dispensés
Un décret du 7 novembre 2019, d’application par le CFA.
de la loi Avenir professionnel, précise les mis-
sions et l’organisation des centres de formation Cette convention précise notamment :
d’apprentis (CFA) et les conditions de création – son objet ;
des unités de formation par apprentissage. – sa durée de validité ;
– la description de l’organisation des forma-
Le décret entre en vigueur le 9 novembre 2019. tions et des équipements pédagogiques ;
Toutefois, des dispositions transitoires sont pré- – le nombre d’apprentis pouvant être accueil-
vues. Ainsi les CFA qui existaient déjà le 6 sep- lis simultanément ;
tembre 2018 (date de la publication de la loi – les moyens humains permettant de dispenser
Avenir professionnel) ont jusqu’au 31 décembre la formation ;
2021 pour se mettre en conformité. Par ailleurs, – le cas échéant, la mise à disposition de locaux
les règles de création d’un CFA ou d’une section destinés à l’hébergement ;
d’apprentissage antérieures au décret restent – les modalités de financement (art. R6232-1 et
en vigueur pour les CFA et sections créés R6232-2 du Code du travail).
jusqu’au 31 décembre 2019.
Pour les enseignements assurés par une ou des
Missions des CFA entreprises, la convention prévoit également
que l’entreprise garantit la nature des équipe-
Le directeur de l’organisme de formation déli- ments mis à la disposition des apprentis ainsi
vrant des formations par apprentissage est que la technologie à laquelle ils ont accès (art.
chargé de la mise en œuvre des missions et R6232-3 du Code du travail).
obligations du centre de formation d’apprentis
(art. R6231-1 du Code du travail). Conseil de perfectionnement
Les centres de formation d’apprentis peuvent Le conseil de perfectionnement est placé au-
confier par convention aux chambres consu- près du directeur de l’organisme de formation
laires une ou plusieurs de leurs missions. délivrant des formations par apprentissage. Il
examine et débat des questions relatives à
Cette convention doit comporter les mentions l’organisation et au fonctionnement du CFA,
suivantes : notamment sur :
– la désignation de la chambre consulaire si- – le projet pédagogique ;
gnataire ; – les conditions générales d’accueil, d’accom-
– les missions confiées ; pagnement des apprentis, notamment des
– les moyens mis en œuvre pour réaliser la ou apprentis en situation de handicap, de promo-
les missions ; tion de la mixité et de la mobilité nationale et
– les modalités de financement ; internationale ;
– les modalités choisies pour suivre, contrôler – l’organisation et le déroulement des forma-
et évaluer la réalisation de la mission ; tions ;
– la durée de validité de la convention (art. – les conditions générales de préparation et
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
R6231-2 du Code du travail). de perfectionnement pédagogique des forma-
© Centre Inffo
teurs ;
Un CFA peut conclure avec des établissements – l’organisation des relations entre les entre-
d’enseignement, des organismes de formation prises accueillant des apprentis et le centre ;
ou des entreprises une convention pour per- – les projets de convention de création d’une
↑ion e ,
sat g
é r ali tissa …
Lib ppren près Soutien et développement de la filière apprentissage
l’a sa
de ux an
de
tion
Droit de la forma
19
8 novembre 20
unité de formation par apprentissage ou de Déclaration d’activité
convention avec des établissements d’ensei-
gnement, des organismes de formation ou des Un centre de formation d’apprentis d’entre-
entreprises permettant à ces derniers d’assurer prise doit adresser une déclaration d’activité
des enseignements normalement dispensés au préfet de région. Il doit joindre à cette dé-
par le CFA ; claration une copie d’un contrat d’apprentis-
– les projets d’investissement ; sage. Les autres organismes dispensant des
– les informations publiées chaque année re- actions de formation par apprentissage
latives notamment au taux d’obtention des doivent joindre à leur déclaration une copie
diplômes ou au taux de rupture des contrats de leurs statuts (art. R6234-1 et R 6351-5 du Code
d’apprentissage (art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail). Lorsqu’un organisme de formation
du travail). déclaré dispense pour la première fois une ac-
tion de formation par apprentissage, il doit
La présidence du conseil de perfectionnement également transmettre une copie de ses statuts
est assurée par le directeur de l’organisme de au préfet.
formation ou son représentant. Toutefois, pour
le CFA d’un établissement public local d’ensei- Fonctionnement
gnement et de formation professionnelle agri-
cole, le conseil de perfectionnement élit son Le décret précise que les dispositions du Code
président parmi les membres représentants des du travail relatives au règlement intérieur des
organisations professionnelles d’employeurs et organismes de formation, à la représentation
de salariés extérieurs au centre de formation des stagiaires et au droit disciplinaire sont ap-
d’apprentis. plicables aux organismes accueillant des ap-
prentis (art. R6352-1 à R6352-15 du Code du
Le règlement intérieur du CFA définit les mo- travail). L’employeur de l’apprenti doit être in-
dalités de fonctionnement du conseil de per- formé de l’engagement d’une procédure dis-
fectionnement et de la désignation de ses ciplinaire. Il doit ensuite être informé, comme
membres (art. R6231-5 du Code du travail). l’organisme financeur, de la sanction prise. Le
bilan pédagogique et financier doit indiquer
Création d’unités de formation le nombre d’apprentis accueillis et le nombre
par apprentissage d’heures de formation qu’ils ont suivies, ainsi
que le nombre d’heures de formation dispen-
La convention entre un établissement d’ensei- sées en fonction de la nature, du niveau, des
gnement et un CFA créant une unité de forma- domaines et de la durée des formations (art.
tion par apprentissage dans l’établissement R6352-22 du Code du travail).
est conclue pour une durée au moins égale à
celle du cycle de la formation, nécessaire à Contrôle
l’acquisition d’une certification professionnelle,
pour laquelle elle a été ouverte (art. R6233-1 du Le décret précise que les organismes dis-
Code du travail). pensant des actions de formation par appren-
tissage, à l’exception des CFA d’entreprises,
La convention détermine notamment : doivent transmettre leurs statuts aux inspec-
– le recrutement, les effectifs des apprentis à tions qui le demandent (art. R6351-7-1 du Code
former et les certifications professionnelles pré- du travail). Toute personne qui exerce une fonc-
parées ; tion d’enseignement aux apprentis doit pré-
– les moyens humains et matériels destinés à senter, sur demande du préfet de région, un
la formation, l’organisation pédagogique, les bulletin n° 3 de son casier judiciaire de moins
modalités d’accompagnement, le contenu des d’un mois (art. R6351-7 du Code du travail).
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
enseignements et, le cas échéant, les locaux
© Centre Inffo
destinés à l’hébergement ; Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif
– les modalités de financement (art. R6233-2 aux dispositions spécifiques applicables aux
du Code du travail). centres de formation d’apprentis et aux obli-
gations des organismes prestataires d’actions
de développement des compétences.
↑L
de i b é r a
l’a lis
deu ppren ation
Soutien et développement de la filière apprentissage xa
ns tissag
apr
ès… e,
Form ation
Droit de la2019
26 août
z Circulaire relative à la mobilisation
nationale pour l’emploi : quelles mesures
en faveur de l’apprentissage et de l’emploi ?
Par Valérie Michelet vait être élaboré par le représentant de l’État
au niveau régional faisant participer tous les
Faisant suite à la circulaire du 16 mai 2019, une acteurs (principales associations d’élus locaux,
circulaire du 2 août 2019 expose les mesures en partenaires sociaux les plus représentatifs au
faveur des territoires et définit les objectifs à plan national interprofessionnel et multi-pro-
atteindre sur les questions d’emploi et notam- fessionnel) et intégrant un premier recensement
ment en matière d’apprentissage. des initiatives d’ores et déjà existantes et des
premières propositions d’actions.
La circulaire du 16 mai 2019 identifiait plusieurs
chantiers sur le thème de l’emploi, chacun Des fiches exploratoires sur ces thèmes étaient
d’entre eux devant répondre à des questions proposées en annexe de la circulaire du 16 mai
précises. 2019, au titre desquelles :
- Fiche 1 Comment faciliter l’orientation des
Etre au rendez-vous de la forte demande d’ap- jeunes dans le monde académique, l’appren-
prentissage et de formation : Comment faire en tissage et le monde professionnel ?
sorte que chaque demande de formation en - Fiche 3-1 Quand un demandeur d’emploi, qui
apprentissage exprimée par un jeune puisse est notamment une personne seule avec des
trouver une entreprise et une offre de forma- enfants, reprend un emploi, comment l’aider à
tion ? Comment répondre aux besoins sur le trouver et à financer la garde d’enfants ; au
logement, la mobilité ? Comment offrir une ré- moins pendant la période d’essai ?
ponse appropriée aux candidats à la reprise - Fiche 3-2 Faciliter l’accès à l’emploi en contri-
d’étude ? buant à lever les freins liés à la mobilité (loge-
ment et transport).
Résoudre le problème des offres d’emploi non
pourvues faute de compétences disponibles Sur la question des souhaits de formation en
correspondant : Comment faire évoluer l’offre apprentissage, les préfectures de région
de services de Pôle emploi, comment s’assurer étaient invitées à proposer des solutions en lien
que les financements nouveaux apportés par avec le rectorat afin que de meilleurs résultats
le Plan d’investissement dans les compétences soient obtenus dès la rentrée 2019. En sep-
(PIC) soient bien fléchés vers les besoins des tembre, les agendas de solutions nationaux et
branches et des entreprises pour former aux locaux seront validés et une méthode de suivi
métiers qui embauchent ? de leur déploiement déterminée.
Lever les freins à la reprise de l’emploi : La circulaire du 2 août 2019 fait le point sur le
Comment offrir des solutions ponctuelles et déploiement de la mobilisation et des concer-
durables de garde d’enfants pour les deman- tations organisées par les préfets de région.
deurs d’emploi ou les nouveaux embauchés ? Notamment, il ressort de ces échanges l’iden-
Comment favoriser la mobilité en facilitant tification de points de blocage qui peuvent
l’accès au logement pour les demandeurs relever du niveau national.
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
d’emploi ? Comment éviter que l’absence de
© Centre Inffo
solution de transport entrave l’accès à l’em- Mise en place de groupes de travail
ploi ?
Deux groupes de travail au niveau national
Un diagnostic territorial sur ces questions de- sont mis en place sur la question de :
↑ion e ,
sat g
é r ali tissa …
Lib ppren près Soutien et développement de la filière apprentissage
l’a sa
de ux an
de
tion
Droit de la forma
26 août 2019
- de l’amélioration de la mise en relation entre progrès tangible et quantifiable au service des
l’offre et la demande d’apprentissage ; apprentis.
- l’offre de garde d’enfants pour ceux qui re-
prennent un emploi. Finalisation des plans régionaux : zoom sur
le thème de l’apprentissage
Ils sont coordonnés par la ministre du Travail.
Une équipe nationale d’appui sera prochaine-
Ces groupes de travail doivent, à partir des ment désignée pour accompagner les admi-
initiatives territoriales qui répondent aux be- nistrations dans la dernière phase de
soins, mesurer en quoi le niveau national peut finalisation des plans régionaux.
apporter des réponses, notamment en termes
de : La méthode a été précisée : les plans régionaux
- système d’information, doivent dans la mesure du possible être la ré-
- de simplification réglementaire, sultante d’un travail conjoint des administra-
- d’amélioration des prestations tions, des partenaires sociaux et des
- ou de mobilisation des opérateurs nationaux. associations. Une élaboration limitée aux
seules administrations ou n’associant les autres
Répertorier l’offre de logement pour acteurs locaux que superficiellement ne per-
faciliter la mobilité nationale des apprentis mettrait pas en effet de donner aux plans toute
et des demandeurs d’emploi l’assise nécessaire pour faciliter leur déploie-
ment.
Toutes les possibilités d’utiliser, pour des ap-
prentis et des demandeurs d’emploi, des loge- Une annexe à la circulaire du 2 août propose
ments vacants seront répertoriées au niveau le socle des informations de base que le plan
régional, en mobilisant les hébergements : régional devra contenir et qui devra être enrichi
- de l’agence nationale pour la formation pro- des plans d’action coconstruits localement.
fessionnelle des adultes (AFPA) ;
- des internats d’établissements scolaires et L’objectif est de faire émerger des plans pré-
universitaires. sentant des solutions quantifiées. Par exemple,
en matière d’apprentissage, l’ensemble des
Les marges de manœuvre possibles pour utili- rectorats connaissent le nombre de demandes
ser, dans le respect des critères de priorité dé- de formation en apprentissage formulées à
finis par la loi, une partie du contingent de l’issue de la troisième : le plan doit donc pré-
logements sociaux dont les administrations senter les solutions permettant de satisfaire la
publiques sont réservataires, seront étudiées, totalité de ces demandes, avec un point men-
notamment en optimisant la part de logements suel sur l’évolution du nombre de demandes
sociaux réservée aux agents civils et militaires satisfaites.
de l’État. Cet inventaire se fera en lien avec les
bailleurs sociaux Ces plans d’actions, consolidés à l’échelon ré-
gional, doivent être transmis avec des
Les plans d’action régionaux en lien avec les échéances précises pour les dix-huit prochains
ministères du travail, du logement, de l’éduca- mois, pour la fin du mois d’octobre.
tion nationale, de l’enseignement supérieur et
de la fonction publique intégreront les résultats Circulaire relative à la mobilisation nationale
précis de cet inventaire et les marges de pour l’emploi et la transition écologique du 2
manœuvre ainsi dégagées, pour marquer un août 2019.
Circulaire relative à la mobilisation nationale
pour l’emploi et la transition écologique et nu-
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
mérique du 16 mai 2019.
© Centre Inffo
↑L
de i b é r a
l’a lis
deu ppren ation
Soutien et développement de la filière apprentissage xa
ns tissag
apr
ès… e,
rm ation
Droit de latFo
2019
29 juille
z CFA : questions-réponses
sur la mise en œuvre de la réforme
Par Valérie Michelet dans le cas d’un OF-CFA organisé de manière
territoriale (plusieurs établissements de forma-
Le 26 juillet 2019 a été publié sur le Portail de tion, CFA/UFA). Le CFA déterminera l’organisa-
l’alternance un Questions-Réponses (QR) des- tion adéquate pour que le conseil de
tiné à faciliter l’appréhension de la réforme de perfectionnement puisse fonctionner de ma-
l’apprentissage par les CFA. nière optimale ;
- le CFA qui se créé ou le CFA historique qui
Le QR déroule en 25 questions les points clés étend son offre ou en crée une nouvelle sont
de la réforme et ses impacts pour les CFA : mo- appelés à contacter le ou les Opco concernés
dalités de création, règles de fonctionnement, pour signaler les projets d’extension ou de ren-
obligation à venir de certification Qualité, … forcement d’offre de formation et faciliter le
repérage de ces demandes ;
En annexe du QR figure un modèle de conven-
tion de formation. Cette convention qui doit Par ailleurs, un nouvel organisme de formation
être signée dès 2019 dans le cas de contrats souhaitant dispenser des actions de formation
d’apprentissage conclus « hors convention ré- par apprentissage doit solliciter un code UAI
gionale », est obligatoire dans tous les cas à (Unité Administrative Immatriculée) auprès des
partir du 1er janvier 2020 (article L6353-1 du services de l’Éducation nationale. Il s’agit en
Code du travail). effet d’un élément nécessaire pour la complé-
tude du Cerfa actuellement applicable. Une
Au titre des précisions les plus notables, on no- instruction DGEFP transmise aux consulaires et
tera : aux Direccte (référents apprentissage et service
- en principe, un organisme (OF, entreprise…) régional de contrôle de la formation profes-
qui souhaite développer une activité d’appren- sionnelle (SRC) présente une procédure d’ob-
tissage doit le stipuler dans ses statuts (article tention d’un UAI (cf. annexe au QR : formulaire).
L6231-5 du Code du travail). A défaut de statut, Afin de ne pas bloquer le financement des
lorsque l’activité d’un organisme est organisée contrats « hors convention régionale » en at-
par la loi et les décrets, la mention dans les tendant l’obtention du numéro UAI, un mes-
textes de la formation professionnelle initiale sage a été passé aux opérateurs de
suffit. De même, en l’absence de statuts, l’obli- compétences pour qu’ils lancent la prise en
gation de stipuler l’exercice d’une activité d’ap- charge financière sans attendre l’enregistre-
prentissage ne s’applique pas aux travailleurs ment du contrat (l’article R6224-4 du Code du
indépendants ; travail précise que le silence gardé par la
- lorsque le CFA conventionne (avec un EPLE – chambre consulaire pendant le délai de 15 jours
établissement public local d’enseignement– , à compter de la réception du contrat vaut ac-
une entreprise ou un OF) pour que soit assuré ceptation, même si ce délai n’empêche pas
en tout ou partie à sa place les enseignements, que la chambre instruise ensuite le contrat).
cette contractualisation n’entraîne pas d’obli- L’UAI sera régularisé ultérieurement, au mo-
gation pour le co-contractant du CFA à procé- ment de l’enregistrement du contrat. Un nou-
der à une déclaration d’activité (article veau CFA peut donc ouvrir des formations en
L6232-1 du Code du travail). Cette règle concerne apprentissage et être automatiquement finan-
aussi les EPLE au sein desquels est créé une cé par les opérateurs de compétences (Opco)
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
unité de formation par apprentissage (UFA) au niveau de prise en charge fixé par les
© Centre Inffo
(article L6233-1 du Code du travail) ; branches, sans attendre son numéro d’UAI.
- les modalités de fonctionnement du conseil
de perfectionnement (article L6231-3 du Code Questions-Réponses relatif à la mise en œuvre
du travail) et de désignation de ses membres de la réforme dans les CFA – version 27.07. 2019
seront précisées dans le règlement intérieur
(décret en conseil d’État à venir) notamment
↑ion e ,
sat g
é r ali tissa …
Lib ppren près Financement et gestion administrative des centres de formation d’apprentis
l’a sa
de ux an
de
Form ation
Droit de lal 20 21
22 avri
z Publication des données relatives
aux subventions accordées
par France compétences aux CFA
Par Delphine Fabian Ainsi, est publié le référentiel des données re-
latives aux subventions dépassant cette somme
France compétences publie les données essen- attribuées aux CFA en octobre 2020 pour leurs
tielles des conventions de financement relatives besoins de développement ou de trésorerie
à une subvention de plus de 23 000 euros ac- consécutifs à des projets de renforcement ou
cordée à un CFA. d’extension de leur offre de formation. Ces sub-
ventions s’inscrivent dans le cadre de l’article
En tant qu’institution publique, France compé- 39 X de la loi Avenir professionnel du 5 sep-
tences doit publier sous forme électronique les tembre 2018.
données essentielles de toute convention rela-
tive à une subvention accordée dépassant le Source : site internet de France compétences
seuil de 23 000 euros.
r e s s o u r c e s - d e - l a - fo r m a t i o n . f r
© Centre Inffo
↑Vous pouvez aussi lire
