RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
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RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr
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CENTENAIRE
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1918 - 2018
LN
°41
nouveau restaurant scolaire
LE MOT DU MAIRE
Mesdames, Messieurs, Chers Administrés,
Une nouvelle année est pour moi l’occasion de m’adresser à vous au travers de notre bulletin municipal pour vous souhaiter tous mes
vœux de bonheur, de santé et d’espoir dans un monde où il est parfois difficile de se forger un avenir.
Face aux évènements de ces dernières semaines, aux revendications de chacun et chacune, à cette crise économique qui touche notre
pays et au désengagement de l’état face aux collectivités locales (baisse des dotations d’état et perte des recettes liées à la réforme
de la taxe d’habitation), nous devons garder notre énergie et nos ambitions pour continuer nos engagements et construire ensemble le
monde de demain.
Demain, c’est aussi la fusion avec Laval-Agglomération dès janvier 2019, de 14 communes nous passerons à 34. Urbains et ruraux ne
feront qu’un ; voyons cela comme un atout qui permettra de développer notre territoire. Regardons devant et envisageons sereinement
les années à venir.
Plus localement, plusieurs chantiers importants se sont terminés au cours de ces derniers mois :
- construction d’un restaurant scolaire et d’un centre de loisirs.
- mise en fonction d’une antenne relais Free.
- Aménagement du giratoire à la Maison Neuve financé par le Conseil Départemental avec éclairage et aménagement d’un
acheminement financés par la municipalité.
- Réalisation du pont, rue du Vieux Château entièrement pris en charge par le Conseil Départemental et le bassin de l’Oudon.
- Terrassement réalisé pour le projet du city-stade.
- Finalisation de l’aménagement de la cour d’école.
Je remercie les usagers pour leur tolérance face à la gêne et aux désagréments occasionnés pendant les travaux du pont et du giratoire.
Pour 2019, d’autres opérations suivront :
- Création du lotissement « Le Pré Vert ».
- Finalisation du city-stade
- Etude pour réfection de la toiture de l’église
Ce sera également une année électorale avec les élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.
Enfin, je voudrais profiter de cet espace pour remercier notre personnel communal pour sa disponibilité, ses compétences multiples et sa
présence constante auprès de la population. Je remercie également l’équipe municipale pour le travail réalisé ensemble. Nous essayons
de répondre au mieux aux interrogations et sollicitations.
Je n’oublierai pas de remercier les écoles, les associations, les artisans/commerçants, les agriculteurs, les bénévoles qui sont les
acteurs essentiels pour la vitalité de notre village.
Nous avons eu l’occasion, lors du centenaire de l’armistice de la guerre 14/18 où vous êtes venus nombreux, de voir le travail réalisé par
les institutrices et les enfants de chaque école. La lecture, par les enfants de CM, du premier chapitre du livre “Les bleuets de l’Espoir”
de Jacques Lindecker a été un moment fort et émouvant.
Pour conclure, sachez que je suis à l’écoute de tous les administrés car c’est « Ensemble » que nous pouvons envisager sereinement
l’avenir.
Au nom du Conseil Municipal, du personnel communal et en mon nom propre je vous souhaite, à vous ainsi qu’à votre famille, une belle
année 2019.
Louis VERON
MAIRE
2
LE SOMMAIRE
SOMMAIRE
Le mot du maire page 2
Sommaire page 3
Présentation du conseil municipal page 4
Les commissions municipales page 4 et 5
L’organigramme du personnel page 5
Les informations pratiques page 6 à 11
PLUI page 12
Laval Agglomération page 12
Etat civil et Classes 8 page 13
Budget et Subventions Page 14
Les tarifs usuels sur Montjean page 15
Les délibérations du conseil municipal page 16 à 18
Informations diverses page 19 à 21
Service Enfance Jeunesse page 22 et 23
Les réalisations 2018 - Projets 2019 page 24 et 25
La bibliothèque page 26 et 27
Les Associations
Amicale des anciens combattants d’Afrique du nord et
autres conflits page 28
Groupement de défense contre les ennemis des cultures page 28
Le comité des fêtes page 29
Ape Ecole Chemin de Cocaigne page 29
Apel École Sainte Anne page 30
L’Anguille Montjeannaise page 31
Le Football Club Montjeannais page 31
Le Tennis de Table Montjeannais page 32
Le club de la Détente page 33
Le club de l’Amitié page 34
Familles Rurales page 35
A.D.M.R page 35
La MAM Tournicoti page 36
Les Délirius page 36
Les Pegaz’ailles page 37
Nos partenaires page 37 à 39
Calendrier des fêtes de la commune page 40
Coordonnées des associations page 40
3
CONSEIL
MUNICIPAL
Louis VERON Denis GIFFARD Annick POULARD Christine MESSÉ
Maire 1er Adjoint 2ème Adjointe 3ème Adjointe
Abdellatif MASMOUDI Frédéric GAUMÉ Joëlle BLANCHET Dominique REGEREAU Vincent PAILLARD Marie-Annick MARQUET
Les commissions municipales - Organisation
MAIRE
Membre de droit avec les adjoints de toutes les commissions
Missions spécifiques du maire:
gestion du personnel - suivi de l’état de la voirie - station d’épuration - état civil,
Stéphanie DROUAULT William BONY élections, suivi des autorisations d’urbanisme - suivi du matériel roulant et autres
COMMISION “BUDGET ET MOYENS GÉNÉRAUX”
Responsable : GIFFARD Denis
4 conseillers : PAILLARD Vincent, MASMOUDI Abdellatif, REGEREAU Dominique, DROUAULT Stéphanie
Périmètre de compétences :
Finances - Subventions - Ressources humaines
Gestion des contrats de prestations ( Assurances, Cantine, Apave, Incendie, Alarme...)
Suivi des régies et recettes de fonctionnnement (tarifs des services municipaux)
COMMISSION “AFFAIRES CULTURELLES, COMMUNICATION ET VIE ASSOCIATIVE”
Responsable : GIFFARD Denis
3 conseillers : MASMOUDI Abdellatif, GAUME Frédéric, BLANCHET Joëlle
Périmètre de compétences :
Bibliothèque - Manifestations culturelles - Bulletin municipal - Site Internet - Vie Associative - Manifestations diverses
COMMISSION “PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÈNAGEMENT DE L’ESPACE”
Responsable : MESSE Christine
5 conseillers : BLANCHET Joëlle, MARQUET Marie-Annick, GAUME Frédéric, REGEREAU Dominique, BONY William
Périmètre de compétences :
Bâtiments communaux - Chemin pédestre -Espaces verts - Eau & Assainissement
Accessibilité - Suivi des travaux - Mobilier extérieur - Illuminations - Voirie - Urbanisme
COMMISSION “ENFANCE JEUNESSE”
Responsable : POULARD Annick
5 conseillers : MARQUET Marie-Annick, PAILLARD Vincent, DROUAULT Stéphanie, MASMOUDI Abdellatif,
BONY William
Périmètre de compétences :
Centre de loisirs - Écoles - Garderie - Petite enfance - Ados - Restaurant scolaire
Déléguée Sécurité Routière Correspondant défense nationale Commission locale Territoire d’Energie
LAVAL AGGLO Joëlle BLANCHET William BONY Denis GIFFARD suppléante DROUAULT Stéphanie
Délégués :
CAO - Commission Appels d’Offres
Annick POULARD
Président : Louis VERON
Louis VERON
Titulaires : PAILLARD Vincent, DROUAULT Stéphanie, GIFFARD Denis
suppléants : GAUME Frédéric, MESSE Christine, POULARD Annick
CCAS Conseil d’école
Président : Louis VERON VERON Louis
Élus du CM : BLANCHET Joëlle, POULARD Annick, GIFFARD Denis, MARQUET Marie-Annick POULARD Annick, PAILLARD Vincent
Élus nommés associations : CHARRIER Geneviève, PAILLARD Monique, DROUAULT Bernadette
Commission catastrophes naturelles Comité de Jumelage Pays de Loiron CNAS
VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, Titulaire : MARQUET Marie-Annick Représentant élu : Louis VERON
MESSE Christine, REGEREAU Dominique, PAILLARD Suppléant : MASMOUDI Abdellatif Représentant personnel : Rachel GAGO
Vincent, MASMOUDI Abdellatif, GAUME Frédéric, SIAEP OGEC
BONY William, BLANCHET Joêlle VERON Louis Représentant de la Commune : POULARD Annick
4 Conseil municipal & commissions
Suite : Les commissions municipales - Organisation
Syndicat du Bassin de l’Oudon
VERON Louis suppléant RÉGEREAU Dominique Commission des impôts directs
Président : Louis VERON
Commission électorale Commissaires : BOUGUIER Christian, GIFFARD Denis, BLANDIN Gérard, LOCHARD Bruno,
Président : VERON Louis Suppléant GIFFARD Denis GUYEAU Julien(hors commune)
Suppléants : GASNIER Josiane, MEIGNAN Jean-Luc, POULARD Annick, PERAUD Eric,
Syndicat d’Initiative du Pays de Loiron PAILLARD Monique (hors commune)
Titulaire : PAILLARD Vincent Suppléant GAUME Frédéric
ORGANIGRAMME
Une équipe à
votre service DU PERSONNEL
MUNICIPAL
Voici l’organigramme du personnel communal,
composé de 13 agents municipaux soit 10 ETP Le Maire
(Equivalent Temps Plein). Louis VÉRON
La secrétaire générale
Rachel GAGO
Secrétariat Service Ecole Service Service Bibliothèque
de Mairie Enfance Jeunesse Restauration scolaire Technique
Nathalie Responsable : Responsable : Michaël LEMOINE Corinne DUVAL
BOISSEAU Anthony FIAT Isabelle COUSIN Sébastien PENEL
Linda TOURNEUX Linda TOURNEUX
Marie-Line LAIZÉ Patricia BOUCHEZ
Charlotte LE GALL Isabelle DUEZ
Isabelle PLANCHENEAU
Rachel GAGO Nathalie BOISSEAU Anthony FIAT Isabelle COUSIN
Marie-Line LAIZÉ Charlotte LE GALL Linda TOURNEUX Patricia BOUCHEZ Isabelle DUEZ
Mickaël LEMOINE Sébastien PENEL Corinne DUVAL
L’organigramme du personnel 5
INFOS PRATIQUES Service Environnement
Maison de Pays de Loiron
0243027764
environnement@cc-paysdeloiron.fr
Votre Mairie Lun au Ven : 09h00 -12h30/14h00-18h00
Horaires: (sauf le vendredi : 17h)
Lundi et vendredi :
9h-12h
13h45-18h
Mardi et Jeudi :
9h-12h
Mercredi et Samedi :
9h-11h45
Téléphone : 02 43 02 11 08
Fax : 02 43 02 02 05
Email : contact@mairie-montjean53.fr
Site Internet : www.mairie-montjean53.fr
Point Poste EPI’DOM
1, rue de Bretagne
En cas d’urgence vous pouvez appeler :
Louis VERON (Maire) 06.72.77.31.75
Denis GIFFARD (1er adjoint) :
06.86.06.02.32
Annick POULARD (2ème adjointe) DÉPÔT SAUVAGE
06.48.48.76.21 / Christine MESSÉ
(3ème adjointe) 06.03.71.15.64 Tout dépôt sauvage d’ordures ou de
détritus est interdit sur la voie publique.
NUMÉROS UTILES
Préfecture de la Mayenne :
02 43 01 50 00 BRÛLAGE DES DÉCHETS
Conseil départemental de la Mayenne :
02 43 66 53 53
Direction départementale des Le brûlage à l’air libre des déchets verts et
Territoires et de la Mer : ordures ménagères est interdit. Il est source
02 43 67 89 20 d’émission de substances polluantes et peut
Communauté de Communes du Pays de être à l’origine de troubles de voisinage et
Loiron : 02 43 02 19 31
contact@cc-paysdeloiron.fr de propagation d’incendies.
www.ccpaysdeloiron.fr Valorisez vos déchets : pensez au
Trésorerie de Laval : compostage domestique, au broyage et
02 43 49 34 43
Allo service public : 3939 paillage, au dépôt en déchetterie.
Vétérinaire (Loiron) : 02 43 02 10 13
Vétérinaire (Cossé-le-vivien): 02 43 98 80 80 CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ET PERMIS DE CONDUIRE
Destruction des insectes nuisibles : 02 43 56 12 40
ACM Taxis : 06 20 48 73 11 Depuis le 2 novembre 2017, toutes les démarches liées au permis de
conduire et à l’immatriculation des véhicules doivent être exclusivement
MAISON MÉDICALE LOIRON-RUILLÉ faites sur Internet.
Médecins généralistes : Les démarches sont accessibles 7j/7 et 24h/24 depuis son domicile en se
Roux Joël 02 43 68 93 28
Ricardo de Matos Ferreira 02 43 37 27 47 connectant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
: https://ants.gouv.fr/
Kinés : Laëtitia MALINGE 02 43 37 27 38
Philippe ROBERT 02 43 37 27 38 Pour accompagner le public qui ne dispose pas d’internet, un point
Orthophoniste : Elisa RENOU 02 43 65 38 73 numérique est à disposition dans l’espace accueil de la Préfecture (46
Psychologue : Eva GANDON-CRETOIS rue Mazagran à Laval). L’accompagnement de l’usager est assuré par
06 21 98 56 99
Infirmière : Karine DOMAS 02 43 68 84 48 un médiateur numérique. Ce point numérique est ouvert du lundi au
Podologue : Astrid ODIC vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Assistante sociale :
Antenne Solidarité Mme Poirier 02 43 59 99 00
18, Bd Louis Armand - 53940 St.Berthevin
6 Infos Pratiques
PACS INFOS PRATIQUES
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS s’effectuent en mairie (création,
modification, dissolution)
Les pièces nécessaires pour constituer le dossier :
-Convention de PACS rédigée en deux exemplaires originaux
-Copie intégrale d’acte de naissance des deux partenaires (-3 mois)
-Attestation sur l’honneur de résidence commune
-Attestation sur l’honneur d’inexistence de lien de parenté entre les deux partenaires
-Copie des pièces d’identité des deux partenaires
-Livret de famille si précédente union
RECONNAISSANCE ANTICIPÉE AVANT NAISSANCE
La démarche peut se faire à la mairie de votre choix. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant quelques semaines
avant la naissance ensemble ou séparément. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration en mairie.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d’une signature sert à authentifier sa propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing
privé. La procédure sert à vérifier que c’est bien la personne concernée qui a signé le document. La personne concernée
doit s’adresser à la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :
• la pièce à légaliser
• une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature
• éventuellement, un justificatif de domicile.
L’authentification de la signature se fera obligatoirement en présence de la personne concernée.
Elle devra signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
RECENSEMENT MILITAIRE
Dès 16 ans, les jeunes Français doivent se faire recenser pour être
convoqués à la journée de défense et de citoyenneté (JDC).
Pour 2019, les jeunes nés en 2003 devront se présenter à la mairie
munis des documents suivants :
- carte d’identité ou passeport en cours de validité justifiant
de la nationalité Française.
- livret de famille des parents,
- justificatif de domicile
CHANGEMENT DE PRÉNOM
Depuis le début de l’année, toute demande de changement de prénom est à effectuer au lieu de naissance ou au lieu de
résidence du demandeur.
Pièces à fournir :
-copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
-pièce d’identité
-justificatif de domicile
-remplir le formulaire de demande de changement de prénom
Fournir les pièces permettant de justifier de l’intérêt légitime de la demande (attestation de collègues de travail, copies de
courriels professionnels, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile…)
Infos Pratiques 7
Attestations d’accueil
INFOS PRATIQUES
DECORATIONS DE NOËL
Depuis quelques années, la municipalité a opté pour la location de décorations munies de LED, et cela dans un souci
d’économie d’énergie mais aussi pour apporter un peu de variété chaque année.
Cette année encore, le traîneau attelé avec son renne près de la mairie a été très apprécié par les enfants et leurs parents
qui ont pu réaliser de superbes photos pour des souvenirs inoubliables.
Enfin, pour les festivités de fin d’année, il faut aussi souligner les initiatives qui ont apporté un esprit de fête à notre village :
- L’animation visuelle et le feu d’artifice organisés par le Comité des Fêtes derrière l’église.
- La décoration intérieure et extérieure de l’église.
- Le spectacle de Noël organisé par le centre de loisirs.
Merci à tous les bénévoles et les élus pour leur dévouement.
Pour agrémenter cet environnement festif, les élus ont réalisé l’acquisition de quelques figurines supplémentaires.
Malheureusement, une fois de plus cette année, les vols et de nouvelles dégradations ont fini par anéantir la motivation des
élus, agents communaux et bénévoles… avec pour conséquence l’abandon de toutes ces décorations pour l’an prochain.
MAISON DÉPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
Vous êtes une personne âgée en perte d’autonomie, une personne en situation de handicap ou un proche, la Maison
Départementale de l’Autonomie vous accompagne dans vos démarches de la vie quotidienne : aménagement du logement,
aide à domicile, ouverture de droits, entrée en établissement, insertion professionnelle, scolarisation.
Pour tous renseignements :
Maison Départementale de l’Autonomie
16 rue Albert Einstein CS 10635 53006 LAVAL CEDEX
Tél : 02 43 67 75 77 Fax : 02 43 67 75 98 Courriel : mda@lamayenne.fr
CONTRÔLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Lors de la vente d’une maison, le contrôle de l’assainissement est obligatoire. Si la maison
est raccordée au réseau d’assainissement collectif, le contrôle est effectué par les agents
communaux.
Un rendez-vous est pris avec eux en présence des propriétaires de la maison, les agents
délivrent un certificat de conformité ou de non-conformité.
CONTRÔLE ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
Si la maison n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, le contrôle est effectué par le SIAEP, service SPANC
de PORT-BRILLET, tél : 02 43 98 81 80
ECLAIRAGE PUBLIC
GESTION DE L’EAU Pour toute panne ou détérioration sur un
Le réseau d’eau potable de notre commune est géré candélabre merci de la signaler à la mairie
par SUEZ de St-Berthevin. en indiquant la rue et l’emplacement.
Pour toute information composer le 09 77 40 84 08. Celle-ci se chargera de prévenir l’entreprise
8 Infos Pratiques qui réalise la maintenance et les réparations.
ENTRETIEN DES PIEDS DE MURS SUR VOIE PUBLIQUE INFOS PRATIQUES
Nous voulons tous que notre commune soit propre et accueillante et, depuis
plusieurs années, nous nous sommes engagés à ne plus utiliser de produits
phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, produits nuisibles pour
l’environnement.
Déjà, de nombreuses personnes ont pris l’habitude d’entretenir devant leur
habitation, et aujourd’hui nous invitons chacun à participer à l’effort d’entretien
de la commune (par arrachage ou binage devant chez soi). Merci à tous.
DESTRUCTION DES INSECTES NUISIBLES
Le frelon asiatique La chenille processionnaire du pin
Pour tout renseignement, veuillez appeler la FDGDON au 02.43.56.12.40.
Des conseils sur les moyens et procédures de destruction vous seront donnés, ainsi que des recommandations pour le choix
des entreprises spécialisées.
PROPRIÉTAIRES DE CHIENS ET DE CHATS : VOS OBLIGATIONS…
L’IDENTIFICATION DES ANIMAUX
En France, les chiens et les chats ont pour obligation d’être identifiés (depuis 1999
pour les chiens et depuis 2012 pour les chats) qu’ils soient cédés à titre onéreux,
gratuitement ou conservés par leur propriétaire.
L’identification signifie que chaque animal se voit attribuer un numéro exclusif par
puce électronique ou tatouage.
Cette obligation concerne les chiens âgés de plus de quatre mois nés après le 6
janvier 1999 et les chats âgés de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
Un animal identifié est un animal restitué rapidement à ses propriétaires.
LA DIVAGATION DES ANIMAUX
Cette interdiction qui concerne les chiens et les chats, résulte de la loi : l’article L 211-23 du code rural et de la pêche maritime
considère ainsi comme en état de divagation :
*tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la
surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant
son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent
mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et
qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris
après la fin de l’action de chasse.
*tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations La commune s’est équipée
ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui
récemment d’un refuge temporaire
n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont
le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la pour chats et chiens errants en
propriété d’autrui. attente de leur propriétaire.
Depuis la délibération du Conseil Municipal du 18-12-2018, des frais
de gardiennage sont appliqués aux propriétaires d’animaux errants :
forfait de 50 € + 5 € par jour de présence.
Au bout de 10 jours l’animal est mis en fourrière.
Signaler un animal en divagation ou perdu
Contacter la Mairie : 02 43 02 11 08
La Société Protectrice des Animaux : 02 43 53 72 21
Sur facebook : « Pet alerte »
9
INFOS PRATIQUES DÉJECTIONS CANINES
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces
caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les
trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants, et ceci par mesure
d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen
approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère
classe (35€).
DON DU SANG LES COLLECTES 2019 SONT :
A.D.S.B. COSSE-QUELAINES COSSE-LE-VIVIEN:
et Communes environnantes Salle Saint Exupéry de 15h00 à 19h00.
Notre association se compose de 16 Communes autour de Vendredi 01 Février 2019
COSSE-LE-VIVIEN et QUELAINES (les 2 sites de collecte), nous Vendredi 21 Juin 2019
organisons avec l’EFS de Laval 6 collectes par an espacées Vendredi 11 Octobre 2019
d’un minimum de 8 semaines. Nous nous efforçons de venir à la
QUELAINES :
rencontre de nos fidèles donneurs en organisant notre Assemblée
Salle des Fêtes de 16h00 à 19h00.
Générale dans une commune différente chaque année. Vendredi 19 Avril 2019
L‘Association pour le don de sang bénévole COSSE-QUELAINES Vendredi 16 Août 2019
et les communes environnantes a organisé son assemblée Lundi 09 Décembre 2019.
générale à MONTJEAN le Vendredi 2 février 2018.
Notre Assemblée Générale aura lieu à LAUBRIERES
à 20h Salle des Fêtes le Vendredi 08 Février, tous les
donneurs de sang sont les bienvenus.
ADSB Cossé-Quelaines et les Communes environnantes.
02 53 22 86 47 - 06 04 09 66 83
andreromagne48@gmail.com
Don d’organes Missions : Soutenir les personnes malades et leurs proches,
Tous concernés Informer l’opinion et les pouvoirs publics, Contribuer à la
L’association FRANCE ADOT 53 est présente sur le recherche, Former les professionnels, les aidants familiaux
département de La MAYENNE depuis 1985. et les bénévoles
Elle a pour mission d’informer et de sensibiliser le public Actions de notre association:
concernant les dons d’organes, de tissus humains et de Toutes nos actions sont gratuites pour les participants :
moëlle osseuse Personnes malades: Ateliers.
" LA GREFFE D’ORGANES SAUVE DES VIES " Aidants: Accueil et écoute avec des permanences à
En France, en 2015, 21 378 malades étaient en attente Mayenne, Laval et Château-Gontier, relaxation, formations,
d’une greffe. groupes de paroles, de pairs, conférences d’informations.
Seulement 5 746 patients ont reçu un organe. Couple aidant-aidé: permanences, café mémoire, après-
Pour ou contre, il est primordial de faire connaitre sa midi Halte relais, Action de convivialité, aide financière.
volonté à ses proches pour qu’ils puissent en témoigner. www.france.alzheimer53.fr
FRANCE ADOT 53 France Alzheimer Mayenne
BP 90634 – 53006 LAVAL CEDEX 15, Carrefour aux Toiles
Tel/Rep : 02.43.90.68.10 53000 - LAVAL TEL. 02 43 69 06 88
Courriel : franceadot53@orange.fr francealzheimer.mayenne@yahoo.fr
www.france-adot.org
10LES SENIORS FACE AUX RISQUES DE DÉLINQUANCE
INFOS PRATIQUES
Les personnes âgées sont plus fragiles face aux actes de délinquance et de ce fait plus
exposées aux délinquants, qui n’hésitent pas à agir par ruse.
Vous êtes particulièrement exposés aux cambriolages, escroqueries, abus de faiblesse, pickpockets, vols à l'arraché,
arnaques sur internet.
N'opposez aucune résistance votre vie est plus précieuse que vos biens.
- En cas d'agression, criez pour attirer l'attention des autres passants. Tentez de mémoriser le maximum de détails concernant
les éléments physiques de votre agresseur et contactez au plus vite la police ou la gendarmerie pour déposer plainte.
Ne pas rester isolé chez soi :
- La solitude est un facteur qui augmente votre insécurité. Participez à la vie associative et créez autour de vous un groupe
de personnes susceptibles de vous assister au quotidien.
- Etablissez la liste de tous les numéros utiles en cas d’urgence et gardez toujours à proximité de vous un téléphone.
- Les personnes les plus dépendantes peuvent avoir recours à une société de téléassistance.
- Lorsqu’une situation vous semble inhabituelle n’hésitez pas à contacter votre mairie, la police municipale ou les forces de
l’ordre. Elles sont là pour vous conseiller et vous aider.
- Si vous ne connaissez pas la personne qui se présente à votre domicile n’ouvrez pas votre porte. - Si votre visiteur
se présente sans rendez-vous comme un agent du gaz, de l’électricité, de la poste ou de tous autres services connus,
demandez lui sa carte professionnelle ou son ordre de mission.
- Vous pouvez dans ce cas effectuer un contre appel en utilisant le numéro de téléphone figurant sur votre facture et
solliciter un nouveau rendez vous.
Si votre interlocuteur se montre insistant ou menaçant contactez la police ou la gendarmerie.
Ne vous laissez pas attendrir par des propos qui n’auront pour but que de détourner votre
vigilance.
Pour en savoir plus notre site http://www.referentsurete.com/
* Le guide : Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes.
* La fiche conseils : Lutter contre les cambriolages sur le site.
Vous souhaitez vous rendre chez le
médecin, le dentiste, à la pharmacie,
RESO’AP faire les courses, chez le coiffeur, à Pôle
Emploi… ces actes simples
peuvent devenir un casse-tête pour les
personnes les plus isolées. Ce sont
des bénévoles proches de chez vous
Fondée par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe et les Fédérations Générations qui assurent les accompagnements, en
Mouvement des 3 départements, RESO’AP a pour but de maintenir l’autonomie fonction de vos besoins. Comment se
des personnes par la mobilité sur les territoires et faciliter le maintien à domicile déroule un accompagnement :
pour toutes personnes de tous régimes (personnes âgées, personnes en
1. Contactez le standard 48 heures
insertion socioprofessionnelle, personnes handicapées…)
minimum avant le rendez-vous ou sortie.
(02.43.39.44.49)
Dans la Mayenne, RESO’AP est déployé sur les secteurs : Les Coëvrons,
2. RESO’AP contacte le bénévole proche
Landivy, Lassay Les Châteaux, Meslay-Grez et Pays de Loiron, et en cours
de chez vous.
de déploiement sur le secteur d’Ernée. A ce jour l’Association compte 155
3. Dès l’accord du bénévole, RESO’AP
bénévoles et 753 bénéficiaires pour les 3 départements. Le département de la
vous communique le nom du bénévole
Mayenne compte 55 bénévoles et 211 bénéficiaires.Si vous disposez d’un peu
qui vous accompagnera.
de temps libre, venez nous rejoindre et devenez bénévole, c’est vous qui fixez
4. A votre retour, le bénévole vous fait
le cadre des accompagnements en fonction de vos disponibilités.
signer un coupon de son carnet à souche
mentionnant le nombre de kilomètres
parcourus.
Si vous souhaitez bénéficier des services, pour tout renseignement,
5. RESO’AP vous adresse la facture
veuillez contacter le : 02 43 39 44 49 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et
(0,55 euros du km + 5 euros d’adhésion
de 14h à 17h) ou par mail : contact@resoap.fr
annuelle).
SITE INTERNET : www.resoap.fr
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11PLUI LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est une feuille
de route pour le développement territorial et urbain.
La décision d’élaborer un PLUi du Pays de
Loiron a été votée à l’unanimité par le Conseil
Communautaire le 26 novembre 2015.
Chiffres clés et étapes
14 communes - 17 000 habitants - 253 km²
Après deux ans de travail, des ateliers avec les habitants et 3 réunions publiques, le projet de Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal a été arrêté le 12 décembre 2018 par délibération du Conseil Communautaire.
Il sera ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées (chambres consulaires, services de l’Etat, associations) pour
une durée de trois mois. A l’issue de ces trois mois, soit en mars 2019, débutera l’enquête publique.
Les pétitionnaires sont invités à venir consulter le dossier de PLUi à cette occasion et à s’exprimer sur le registre de
concertation pour une durée de 31 jours. Le commissaire enquêteur analysera ensuite le dossier.
L’approbation du PLUi est envisagée en juin 2019.
LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ
AU 1ER JANVIER 2019
34 communes - 120 000 habitants - une superficie de 686 km²
La forme juridique de la nouvelle intercommunalité restera celle d’une communauté d’agglomération, comme le prévoit la loi.
Concernant le nom, les élus ont choisi de conserver « Laval Agglomération ».
Il a été décidé d’établir le siège social à l’Hôtel communautaire - 1 place Général Ferrié à Laval.
La représentation des communes dans le conseil communautaire sera celle prévue par les textes, 76 élus y siégeront.
Le bureau communautaire sera composé de 23 membres :
d’un président, de 15 vice-présidents (12 de Laval Agglomération et 3 du Pays de Loiron), et de 7 conseillers communautaires
délégués (5 de Laval Agglo et 2 du Pays de Loiron). 17 maires sans délégation (8 de Laval Agglo et 9 du Pays de Loiron)
seront des invités permanents.
Le conseil communautaire sera composé au total de 76 membres, avec le bureau et 36 conseillers communautaires.
Un nouveau TERRITOIRE À VIVRE
Les territoires de Laval Agglomération et de la Communauté de Communes du Pays de Loiron, disposent de nombreux atouts
complémentaires. Ils incitent à un rapprochement amorcé depuis plusieurs années au travers de la réflexion sur les grands
projets d’aménagement territoriaux que sont le Scot (Schéma de cohérence territoriale) ou plus récemment le PLUi (Plan
local d’urbanisme intercommunal).
Les deux territoires partagent en effet une cohérence en termes de bassin de vie. Aujourd’hui nous travaillons dans une
commune, résidons dans une autre et passons d’un espace à l’autre chaque jour ou presque. La fusion est une formidable
opportunité d’écrire une histoire commune et cohérente, renforcer le dynamisme et l’attractivité du territoire et améliorer les
services rendus avec le développement de politiques publiques communes à l’échelle de la nouvelle intercommunalité.
La fusion de Laval Agglo et du Pays de Loiron permet de préparer un avenir commun en atteignant une taille qui permet de
peser davantage à l’échelon départemental et inter-régional.
Enfin, cette fusion offre des ambitions nouvelles en mutualisant les
moyens, en garantissant une plus grande solidarité communautaire et
une montée en compétence progressive pour plus de services et de
cohérence offerts aux habitants.
En effet, au 1er janvier 2019, la nouvelle intercommunalité possède de fait
les compétences obligatoires des deux collectivités: le développement
économique, la gestion des zones d’activités économiques, des aires
d’accueil des gens du voyage, la collecte des déchets et la gestion des
déchetteries, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations (GEMAPI), l’eau et l’assainissement. Les compétences
optionnelles et facultatives spécifiques à chacune seront progressivement
12 harmonisées avant 2020 ou 2021.NAISSANCES ETAT CIVIL
7 mars Gabriel GUILLET 5, rue des Hirondelles
13 mars Lola PELLÉ Le Haut Coudray
20 mars Leïla CHIHA SETTE 4, rue des Alouettes
20 mai Gaël HERVÉ 39 bis, rue des Lilas
24 mai Alison-Breston MOSENGO MONKA 9, rue Jean-Baptiste Pointeau
24 juin Lenny BEAUDET La Maison Neuve
05 août Gabin MARION 5, rue des Mésanges
20 septembre Zoélie MAHEUX La Morinière
13 octobre Sacha RENONCÉ 10, rue du Douanier Rousseau
20 octobre Jahyden ÉLÉONORE 5, rue du Vieux Château
22 novembre Julia CHANTELOUP La Gouéberdière
MARIAGES Pacte de
solidarité
Sébastien CHAUDET et Céline BOUVET 3, rue Gauguin 9 juin Depuis le transfert des PACS,
Simon JÉGU et Emilie RASSIN 2, rue des Mésanges 7 juillet le 1er novembre 2017, devant
l’officier d’Etat Civil,
4 PACS ont été enregistrés.
DÉCÈS
Renée THUAULT épouse LOUVEAU La Guéfrie 16 mars à Montjean
Karène HOELTZEL 5, rue du Douanier Rousseau 16 mai à Rennes
Henri ROCHER 13, rue de Bretagne 20 juin à Laval
Tugdual JÉGOU 1, rue Ernest Lamort 01 juillet à Montjean
Le Chemin Neuf à Cancale
Christiane LEGENDRE veuve HELBERT 30, rue de Bretagne 18 août à Laval
Samedi 10-11-2018, une trentaine de personnes se sont rassemblées au monument aux morts pour la
traditionnelle photo des classes 8. Fin d’après-midi un vin d’honneur était servi à l’Espace Montjoannis,
puis le repas qui a suivi a eu lieu au restaurant de L’Auberge de La Forêt.
CLASSE 8
État Civil 13BUDGET
INVESTISSEMENT
arrêté au 02/01/2019
Dépenses d’investissement (exprimées en euros)
Emprunts et dettes assimilées 54 095,02 6.83%
Immobilisations incorporelles 3 114,24 0.39%
Immobilisations corporelles 735 248,41 92.78%
TOTAL 792 457.67 100,00%
Recettes d’investissement (exprimées en euros)
Subventions d’investissement 203 784.23 26.20%
Emprunts et dettes assimilées 433 812.62 55.78%
Dotations, fonds divers et réserves 110 874.50 14.26%
Opérations d’ordre 29 238.83 3.76%
TOTAL 777 710.18 100,00%
FONCTIONNEMENT
arrêté au 02/01/2019
Dépenses de fonctionnement (exprimées en euros)
Charges à caractère général 261 600.23 32.22%
Charges financières 18 378.47 2.26%
Charges exceptionnelles 225.00 0.03%
Charges de personnel 357 531.28 44.04%
Atténuations de produits 14 080.00 1.73%
Autres charges de gestion courante 130 744.49 16.11%
Dotations aux provisions 29 238.83 3.60%
TOTAL 811 798.30 100,00%
Recettes de fonctionnement (exprimées en euros)
Produits des services du domaine et ventes 90 956.55 11,93%
diverses
Impôts et taxes 401 385.59 52.65%
Dotations et participations 220 878.29 28.97%
Autres produits de gestion courante 40 081.96 5.26%
Produits exceptionnels 6 427.90 0,84%
Atténuations de charges 2 688.95 0.35%
TOTAL 762 419.24 100,00%
SUBVENTIONS VOTÉES EN 2018
APEL Ecole Sainte Anne 880 € + 1360 €
APE Ecole Chemin de Cocaigne 1456 € + 2251 €
Théâtre « Les Délirius » 621 €
Club de Tennis de Table de Montjean 2900 €
Amicale des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et autres conflits 90 €
Groupement Communal de Défense contre les Ennemis des Cultures de MONTJEAN 250 €
Club de l’Amitié de MONTJEAN 270 €
Comité des Fêtes de MONTJEAN 1200 €
Football Club Montjeannais 2900 €
ADMR 1500 €
Familles Rurales 1000 €
TOTAL 16678 €
14PÊCHE AU PLAN D’EAU COMMUNAL TARIFS
PESÉES PONT-BASCULE
Ouverture du 31 mars au 30 septembre de 7h à 20 h Self service en 24/24
Du 1er octobre au 30 octobre de 8h à 18h30. Tablier 18 m Photocopies en Mairie
Prix de la gaule : 2.75 € ou 2 gaules : 5.50 €. Format A4 :
. de 0 à 10 tonnes 2.30 € de 0 à 10 = 0.30 € 11 à 50 = 0.25 €
Pénalité en cas d’infraction : 2 €. . de 10 à 20 tonnes 4.00 € de 51 et + = 0.20 €
Carte de pêche valable 1 an et pour 2 gaules : . de 20 à 30 tonnes 5.70 € Format A3, agrandissement, réductions, recto-verso :
moins de 18 ans : 30 € / plus de 18 ans : 50 € . de 30 à 40 tonnes 6.70 € de 0 à 10 = 0.40 € de 11 à 50 = 0.35 € de 51 et + = 0.25 €
. plus de 40 tonnes 8.50 €
Les points de vente : Photocopies couleurs = 0.50 €
SALLE DE L’ENVOL Habitants Habitants/Associations Associations
. l’Epidom 1, rue de Bretagne Entreprises
maximum 136 personnes commune Hors-commune commune
. Pos’ Café 19, rue de Bretagne
. Boulangerie 7, rue de Bretagne Soirée
240 € 290 € 200 € 320 €
(Samedi ou dimanche)
. Mairie, Square Henri de Monti
Un garde assermenté est chargé de la Week-end
340 € 390 € 280 € 430 €
(Vendredi au lundi)
surveillance.
L’accès des voitures et cyclomoteurs Journée (en semaine) 130 € 160 € 100 € 210 €
autour du plan d’eau est formellement
Vin d’honneur 110 € 150 € 110 € 180 €
interdit.
SALLE DES ÉTOILES Habitants Habitants/Associations Associations
Entreprises
maximum 304 personnes commune Hors-commune commune
Soirée
CONCESSIONS AU CIMETIÈRE (Samedi ou dimanche) 350 € 400 € 310 € 450 €
. Trentenaire 95 €
Week-end
. Cinquantenaire 155 € 480 € 550 € 370 € 550 €
(Vendredi au lundi)
COLUMBARIUM
Journée(en semaine) 200 € 250 € 120 € 300 €
. Columbarium pour 15 ans 670 €
Vin d’honneur 150 € 200 € 130 € 250 €
. Columbarium pour 30 ans 1060 €
CAVURNES ESPACE MONTJOANNIS Habitants Habitants/Associations Associations Entreprises
. Cavurnes pour 15 ans 400 € maximum 440 personnes commune Hors-commune commune
. Cavurnes pour 30 ans 670 € Soirée
520 € 570 € 400 € 700 €
. Cavurnes pour 50 ans 1060 € (Samedi ou dimanche)
Week-end
650 € 800 € 520 € 900 €
(Vendredi au lundi)
REDEVANCE ASSAINISSEMENT Journée (en semaine) 240 € 290 € 200 € 450 €
.Part fixe 27.18 €
Vin d’honneur 220 € 270 € 180 € 380 €
.Le m³ 1.54 €
Soirée ST-Sylvestre 900 € 1000 € 800 € 1200 €
Nouvelle tarification : Depuis le 01 septembre 2017, les tarifs de
la garderie ont évolué afin de pouvoir mettre en place une tarification au
quart d’heure mise en place le 06 novembre 2017.
*QF : Quotient familial Période scolaire Période vacances
HORS HORS
COMMUNE COMMUNE
COMMUNE COMMUNE
Salle des Étoiles
GARDERIE Tarif horaire
QF inférieur à 750 1.12 € 1.32 € 1.20 € 1.44 €
QF entre 750 et 1100 1.16 € 1.40 € 1.28 € 1.48 €
QF supérieur à 1100 1.20 € 1.44 € 1.32 € 1.56 €
CANTINE Tarif Repas
Maternelles 3.50 € 4.20 € 3.50 € 4.20 €
Primaires 3.55 € 4.26 € 3.55 € 4.26 €
CENTRE DE LOISIRS Tarif horaire Salle de l’Envol
QF inférieur à 750 4.05 € 4.80 € 4.05 € 4.80 €
QF entre 750 et 1100 4.15 € 4.98 € 4.15 € 4.98 €
QF supérieur à 1100 4.25 € 5.10 € 4.25 € 5.10 €
Tarifs 15LES INFOS DU CONSEIL Populations légales au 1er Janvier 2016 à compter du 01 janvier 2019
Commune Montjean
Population municipale 1025
Population comptée à part 20
26 janvier 2018 Population totale 1045
• Devis tondeuse
Monsieur le Maire fait part des devis concernant le changement de tondeuse.
Le devis de l’entreprise BREILLON BERTRON s’élève à 21 900€ HT soit 26 280€ TTC.
Le devis de l’entreprise ESPACE EMERAUDE s’élève à 23 900€ HT soit 28 680€ TTC.
Le premier devis de l’entreprise ROMET s’élève à 19 560€ HT soit 23 472€ TTC, le second s’élève
à 22 570€ HT soit 27 084€ TTC. La reprise de l’ancienne tondeuse s’élève à 3000€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 voix contre, décide de retenir l’offre
des Ets BREILLON-BERTRON.
• Délibération projet éolien
Mr le Maire rappelle le projet d’implantation d’un parc éolien proposé par le Groupe VALECO situé
sur la commune au lieu-dit « Le Haut-Mécorbon ». Ce projet est constitué de 2 à 3 éoliennes d’une
hauteur de 130 à 150 m pour une puissance totale de 9 à 12 MW.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour cette proposition,
et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des études et au
montage du projet.
16 mars 2018
• Subventions 2018
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances chargée d’étudier
les demandes de subventions, vote l’ensemble des subventions au titre de l’année 2018 pour un montant total de 16678 €.
• Restaurant scolaire : choix des entreprises retenues suite à l’appel d’offres
Mr le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour la construction d’un restaurant scolaire
et d’un centre de loisirs. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 19/12/2017 à 12h00. L’ouverture
des plis a eu lieu le 11/01/2018 à 17h30 en présence des membres de la commission appel d’offres
et de l’architecte. Six entreprises ont répondu, trois entreprises pour le lot N°1 (démolition, génie civil,
maçonnerie, réseaux) et trois entreprises pour le lot N°2 (bâtiment modulaire).
Une réunion en présence des membres du Conseil Municipal et Monsieur GICQUEL, architecte, a eu
lieu le 23/01/2018 à 20h00 pour l’analyse des offres.
- Pour le lot N°1, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise BTEM pour un montant de 73 629.56€ HT.
- Pour le lot N°2, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise COUGNAUD pour un montant de 522 726.90€ HT.
Il est fait présentation du plan de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 abstentions, 2 voix contre et 6 voix pour :
- attribue le lot N°1 (démolition, génie civil, maçonnerie, réseaux) à l’entreprise BTEM pour 73 629.56€ HT
soit 88 355.47€ TTC.
- attribue le lot N°2 (bâtiment modulaire) à l’entreprise COUGNAUD pour 522 726.90€ HT soit 627 272.28€ TTC.
12 avril 2018
• Vote des budgets
Le Conseil Municipal vote le budget communal et les budgets annexes.
• Vote des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2018 et de les fixer comme suit :
Désignation des taxes Taux 2018
Taxe d’habitation 27.27 %
Taxe foncière sur propriétés bâties 26.21 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties 45.81 %
16 Infos Conseil Municipal Cotisation foncière des entreprises 20.96 %12 avril 2018 suite LES INFOS DU CONSEIL
• Emprunt
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes propositions des banques concernant l’emprunt
de 250 000€ pour les travaux du restaurant scolaire et du centre de loisirs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 4 abstentions et 5 voix pour accepte
l’offre de la Banque Postale à 1.59% sur 20 ans.
• Lotissement du « Pré Vert » : validation de l’esquisse
3 mai 2018
• Devis véhicules
Mr le Maire fait part des devis concernant le remplacement du véhicule utilitaire de la commune.
Les devis du garage Hémon s’élèvent à 10866.76€ TTC et à 12760.76€ TTC.
Le devis du garage Poisson s’élève à 9300€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention décide de retenir l’offre du
garage POISSON (LA PELLERINE) et d’acquérir le véhicule PEUGEOT PARTNER, 1.6 HDI 75 CV,
3 places, 105000 km, de 2014 au prix de 7750€ HT soit 9300€ TTC.
18 mai 2018
• Devis remplacement lanternes
Territoire Energie Mayenne propose à la commune de réaliser le remplacement de lanternes rue du Vieux Château aux
conditions financières suivantes :
Estimation HT des travaux Participation de la commune Frais de maîtrise d’œuvre Montant total à charge de la
(60% du montant HT) 4% commune
7 000€ 4 200€ 280€ 4 480€
Territoire Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40% du montant HT, selon les modalités définies par son
Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la
commune. Soit une somme à charge pour la commune de 5 376€ TTC.
Le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour et 1 abstention, d’approuver le projet.
06 juin 2018
• Délibération pour mise en place du plan d’épandage des lits de la station d’épuration et
demande de subvention
Mr le Maire fait part aux conseillers municipaux que deux lits de la station d’épuration doivent être vidés.
Pour cela, la mise en place d’un plan d’épandage des boues est nécessaire.
Le cabinet Valterra, en charge de ce dossier, vient de nous adresser son devis, pour un montant de 3810€ HT
(étude de la station, recherche de prêteurs, investigations de terrain, rapport d’étude, suivi des épandages).
Le Conseil Municipal à l’unanimité, acte la mise en place du plan d’épandage et accepte de demander la
subvention auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50%.
28 juin 2018
• Devis emplois partiels
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des devis reçus concernant les emplois
partiels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société
LOCHARD-BEAUCÉ pour 19 920€ TTC.
13 septembre 2018
• Tarifs concessions cavurnes
En fin d’année 2017, des cavurnes ont été installées dans le cimetière communal, Mr le Maire demande
aux conseillers municipaux de fixer un tarif pour ces concessions cavurnes. Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs concessions cavurnes à compter du 01-10-2018
comme suit : 50 ans : 1060€ 30 ans : 670€ 15 ans : 400€ Infos Conseil Municipal 17LES INFOS DU CONSEIL 13 septembre 2018 suite
• Devis terrassement city-stade
Mr le Maire fait part des devis de terrassement concernant le city-stade.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise WTP pour un montant de 14 419.20€ HT soit
17 303.04€ TTC.
• Emprunt court terme
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes propositions des banques concernant l’emprunt de 171 000€ à
court terme pour les travaux du restaurant scolaire et du centre de loisirs.
La proposition du Crédit Mutuel est de 2 ans, prêt à taux fixe, frais de dossier 171€ :
- taux 0.35% avec une échéance de 149.63€ trimestrielle
- taux de 0.37% avec une échéance de 632.70€ annuelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 2 abstentions et 6 voix pour, décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel.
• Devis vidéo projecteur et ordinateur école
Mr le Maire fait part des devis reçus concernant un vidéo projecteur et un ordinateur pour l’école. Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société LOGICIA pour un montant de 2 519€ HT soit 3 022.80€ TTC.
25 octobre 2018 Dépenses Recettes
891,84 € 1 744,20 €
• Pont bascule 461,76 €
Tableau récapitulatif ==> 4 936,68 €
6 290,28 € 1 744,20 € Totaux
Mr le Maire fait part aux conseillers d’une facture reçue concernant l’entretien du pont-bascule. Cette facture s’élève à
4 113.90€ HT soit 4 936.68€ TTC.
Après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 2 abstentions et 6 voix pour, le Conseil Municipal, accepte le paiement de cette
facture et engagera une réflexion sur l’intérêt de conserver ou non le pont-bascule.
• Laval-agglomération : Désignation des délégués communautaires
La fusion des deux intercommunalités du Pays de Loiron et de Laval Agglomération aboutira au 1er janvier 2019 à un nouveau conseil
communautaire composé de 76 membres. Après un vote à bulletin secret, sont élus, avec 3 voix pour, 1 voix contre, 5 blancs et 1 nul :
Madame POULARD Annick, conseillère communautaire titulaire et Monsieur VÉRON Louis, conseiller communautaire suppléant.
• Assainissement : Devis reprise des lits de la station d’épuration
Mr le Maire fait part aux conseillers municipaux des devis reçus concernant la reprise de la maçonnerie des lits de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal, décide à 4 abstentions et 6 voix pour, de retenir l’offre de l’entreprise LOGEAIS pour 8 688€ TTC.
• Ligne de trésorerie
Mr le Maire indique aux conseillers municipaux que pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs, il faut payer les factures avant de
percevoir les subventions. Différents tableaux sont présentés (tableau dépenses non prévues, dépenses et recettes jusqu’à la fin de
l’année, ainsi que les dépenses et les recettes du restaurant scolaire/centre de loisirs et du city stade ; il est précisé que cette ligne de
trésorerie sert à pallier aux dépenses en attendant que les subventions arrivent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en place de cette ligne de trésorerie, et opte pour l’offre du Crédit Mutuel au taux
de 0.77 %.
29 novembre 2018
Diminution du nombre d’heures de l’ATSEM principal de 1ère classe et augmentation du nombre d’heures de l’ATSEM principal de
2ème classe. L’ATSEM principal de 1ère classe demande de diminuer son temps de travail pour passer de 35 h hebdomadaires
à 31.50 h. L’ATSEM principal de 2ème classe demande d’augmenter son temps de travail pour passer de 31 h hebdomadaires à
34.50 h. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité ces modifications d’heures.
18 décembre 2018
Participation OGEC 2019
Le Conseil Municipal accepte la participation en faveur de l’OGEC pour 2019 à 42 581.12 €.
Montant par élève : En maternelle = 1731.72 € (16 maternelles domiciliés Montjean)
En primaire = 464.80 € (32 primaires domiciliés Montjean).
ÉLECTIONS EUROPÉENNES
18 LE 26 MAI 2019Vous pouvez aussi lire
