RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire

La page est créée Bernard Fontaine
 
CONTINUER À LIRE
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr

                               BULL
                                   ETI
                                      NM
                                        U

                                          NI
                                            CI
                                CENTENAIRE

                                              PA
                                1918 - 2018

                                                LN
                                               °41

 nouveau restaurant scolaire
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
LE MOT DU MAIRE

Mesdames, Messieurs, Chers Administrés,

Une nouvelle année est pour moi l’occasion de m’adresser à vous au travers de notre bulletin municipal pour vous souhaiter tous mes
vœux de bonheur, de santé et d’espoir dans un monde où il est parfois difficile de se forger un avenir.

Face aux évènements de ces dernières semaines, aux revendications de chacun et chacune, à cette crise économique qui touche notre
pays et au désengagement de l’état face aux collectivités locales (baisse des dotations d’état et perte des recettes liées à la réforme
de la taxe d’habitation), nous devons garder notre énergie et nos ambitions pour continuer nos engagements et construire ensemble le
monde de demain.
Demain, c’est aussi la fusion avec Laval-Agglomération dès janvier 2019, de 14 communes nous passerons à 34. Urbains et ruraux ne
feront qu’un ; voyons cela comme un atout qui permettra de développer notre territoire. Regardons devant et envisageons sereinement
les années à venir.

Plus localement, plusieurs chantiers importants se sont terminés au cours de ces derniers mois :

     - construction d’un restaurant scolaire et d’un centre de loisirs.
     - mise en fonction d’une antenne relais Free.
     - Aménagement du giratoire à la Maison Neuve financé par le Conseil Départemental avec éclairage et aménagement d’un
     acheminement financés par la municipalité.
     - Réalisation du pont, rue du Vieux Château entièrement pris en charge par le Conseil Départemental et le bassin de l’Oudon.
     - Terrassement réalisé pour le projet du city-stade.
     - Finalisation de l’aménagement de la cour d’école.

Je remercie les usagers pour leur tolérance face à la gêne et aux désagréments occasionnés pendant les travaux du pont et du giratoire.

Pour 2019, d’autres opérations suivront :

     - Création du lotissement « Le Pré Vert ».
     - Finalisation du city-stade
     - Etude pour réfection de la toiture de l’église

Ce sera également une année électorale avec les élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.

Enfin, je voudrais profiter de cet espace pour remercier notre personnel communal pour sa disponibilité, ses compétences multiples et sa
présence constante auprès de la population. Je remercie également l’équipe municipale pour le travail réalisé ensemble. Nous essayons
de répondre au mieux aux interrogations et sollicitations.
Je n’oublierai pas de remercier les écoles, les associations, les artisans/commerçants, les agriculteurs, les bénévoles qui sont les
acteurs essentiels pour la vitalité de notre village.

Nous avons eu l’occasion, lors du centenaire de l’armistice de la guerre 14/18 où vous êtes venus nombreux, de voir le travail réalisé par
les institutrices et les enfants de chaque école. La lecture, par les enfants de CM, du premier chapitre du livre “Les bleuets de l’Espoir”
de Jacques Lindecker a été un moment fort et émouvant.

Pour conclure, sachez que je suis à l’écoute de tous les administrés car c’est « Ensemble » que nous pouvons envisager sereinement
l’avenir.

Au nom du Conseil Municipal, du personnel communal et en mon nom propre je vous souhaite, à vous ainsi qu’à votre famille, une belle
année 2019.

                                                                                                              Louis VERON
                                                                                                                 MAIRE
 2
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
LE SOMMAIRE
                                                                           SOMMAIRE

Le mot du maire								                                    page 2

Sommaire								                                           page 3
Présentation du conseil municipal					                     page 4
Les commissions municipales						                          page 4 et 5
L’organigramme du personnel						                          page 5
Les informations pratiques						                           page 6 à 11
PLUI									                                              page 12
Laval Agglomération							                                 page 12
Etat civil et Classes 8							                             page 13
Budget et Subventions							                               Page 14
Les tarifs usuels sur Montjean						                       page 15
Les délibérations du conseil municipal					                page 16 à 18
Informations diverses 						                               page 19 à 21
Service Enfance Jeunesse						                             page 22 et 23
Les réalisations 2018 - Projets 2019					                  page 24 et 25
La bibliothèque								                                    page 26 et 27

Les Associations

Amicale des anciens combattants d’Afrique du nord et
autres conflits								                                    page 28
Groupement de défense contre les ennemis des cultures			   page 28
Le comité des fêtes							                                 page 29
Ape Ecole Chemin de Cocaigne						                         page 29
Apel École Sainte Anne							                              page 30
L’Anguille Montjeannaise 						                            page 31
Le Football Club Montjeannais						                        page 31
Le Tennis de Table Montjeannais						                      page 32
Le club de la Détente							                               page 33
Le club de l’Amitié							                                 page 34
Familles Rurales 							                                   page 35
A.D.M.R								                                            page 35
La MAM Tournicoti 							                                  page 36
Les Délirius								                                       page 36
Les Pegaz’ailles								                                   page 37
Nos partenaires								                                    page 37 à 39

Calendrier des fêtes de la commune					                    page 40
Coordonnées des associations						                         page 40

                                                                                   3
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
CONSEIL
MUNICIPAL

                                                    Louis VERON               Denis GIFFARD            Annick POULARD       Christine MESSÉ
                                                         Maire                  1er Adjoint              2ème Adjointe        3ème Adjointe

 Abdellatif MASMOUDI      Frédéric GAUMÉ          Joëlle BLANCHET         Dominique REGEREAU           Vincent PAILLARD   Marie-Annick MARQUET

                                                                  Les commissions municipales - Organisation
                                                       MAIRE
                                              Membre de droit avec les adjoints de toutes les commissions
                                              Missions spécifiques du maire:
                                              gestion du personnel - suivi de l’état de la voirie - station d’épuration - état civil,
Stéphanie DROUAULT        William BONY        élections, suivi des autorisations d’urbanisme - suivi du matériel roulant et autres
                  COMMISION “BUDGET ET MOYENS GÉNÉRAUX”
Responsable : GIFFARD Denis
4 conseillers : PAILLARD Vincent, MASMOUDI Abdellatif, REGEREAU Dominique, DROUAULT Stéphanie
Périmètre de compétences :
Finances - Subventions - Ressources humaines
Gestion des contrats de prestations ( Assurances, Cantine, Apave, Incendie, Alarme...)
Suivi des régies et recettes de fonctionnnement (tarifs des services municipaux)
 COMMISSION “AFFAIRES CULTURELLES, COMMUNICATION ET VIE ASSOCIATIVE”
Responsable : GIFFARD Denis
3 conseillers : MASMOUDI Abdellatif, GAUME Frédéric, BLANCHET Joëlle
Périmètre de compétences :
Bibliothèque - Manifestations culturelles - Bulletin municipal - Site Internet - Vie Associative - Manifestations diverses
    COMMISSION “PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT ET AMÈNAGEMENT DE L’ESPACE”
Responsable : MESSE Christine
5 conseillers : BLANCHET Joëlle, MARQUET Marie-Annick, GAUME Frédéric, REGEREAU Dominique, BONY William
Périmètre de compétences :
Bâtiments communaux - Chemin pédestre -Espaces verts - Eau & Assainissement
Accessibilité - Suivi des travaux - Mobilier extérieur - Illuminations - Voirie - Urbanisme
                        COMMISSION “ENFANCE JEUNESSE”
Responsable : POULARD Annick
5 conseillers : MARQUET Marie-Annick, PAILLARD Vincent, DROUAULT Stéphanie, MASMOUDI Abdellatif,
BONY William
Périmètre de compétences :
Centre de loisirs - Écoles - Garderie - Petite enfance - Ados - Restaurant scolaire
                       Déléguée Sécurité Routière         Correspondant défense nationale     Commission locale Territoire d’Energie
  LAVAL AGGLO              Joëlle BLANCHET                         William BONY              Denis GIFFARD suppléante DROUAULT Stéphanie
    Délégués :
                                                                CAO - Commission Appels d’Offres
 Annick POULARD
                                                                     Président : Louis VERON
   Louis VERON
                                              Titulaires : PAILLARD Vincent, DROUAULT Stéphanie, GIFFARD Denis
                                                       suppléants : GAUME Frédéric, MESSE Christine, POULARD Annick
                                           CCAS                                                                  Conseil d’école
                                  Président : Louis VERON                                                         VERON Louis
 Élus du CM : BLANCHET Joëlle, POULARD Annick, GIFFARD Denis, MARQUET Marie-Annick                    POULARD Annick, PAILLARD Vincent
Élus nommés associations : CHARRIER Geneviève, PAILLARD Monique, DROUAULT Bernadette
         Commission catastrophes naturelles             Comité de Jumelage Pays de Loiron                            CNAS
   VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick,           Titulaire : MARQUET Marie-Annick               Représentant élu : Louis VERON
 MESSE Christine, REGEREAU Dominique, PAILLARD               Suppléant : MASMOUDI Abdellatif         Représentant personnel : Rachel GAGO
    Vincent, MASMOUDI Abdellatif, GAUME Frédéric,                   SIAEP                                         OGEC
            BONY William, BLANCHET Joêlle                       VERON Louis                  Représentant de la Commune : POULARD Annick
 4          Conseil municipal & commissions
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
Suite : Les commissions municipales - Organisation

      Syndicat du Bassin de l’Oudon
   VERON Louis suppléant RÉGEREAU Dominique                                       Commission des impôts directs
                                                                                      Président : Louis VERON
            Commission électorale                       Commissaires : BOUGUIER Christian, GIFFARD Denis, BLANDIN Gérard, LOCHARD Bruno,
Président : VERON Louis Suppléant GIFFARD Denis                                    GUYEAU Julien(hors commune)
                                                          Suppléants : GASNIER Josiane, MEIGNAN Jean-Luc, POULARD Annick, PERAUD Eric,
      Syndicat d’Initiative du Pays de Loiron                                PAILLARD Monique (hors commune)
Titulaire : PAILLARD Vincent Suppléant GAUME Frédéric

                                                                                                          ORGANIGRAMME
                    Une équipe à
                    votre service                                                                          DU PERSONNEL
                                                                                                            MUNICIPAL
   Voici l’organigramme du personnel communal,
   composé de 13 agents municipaux soit 10 ETP                          Le Maire
               (Equivalent Temps Plein).                              Louis VÉRON

                                                                 La secrétaire générale
                                                                     Rachel GAGO

    Secrétariat                  Service Ecole                        Service                      Service               Bibliothèque
     de Mairie                 Enfance Jeunesse                 Restauration scolaire             Technique
      Nathalie                       Responsable :                    Responsable :             Michaël LEMOINE          Corinne DUVAL
     BOISSEAU                        Anthony FIAT                    Isabelle COUSIN            Sébastien PENEL

                                 Linda TOURNEUX                     Linda TOURNEUX
                                  Marie-Line LAIZÉ                  Patricia BOUCHEZ
                                 Charlotte LE GALL                    Isabelle DUEZ
                              Isabelle PLANCHENEAU

                                    Rachel GAGO             Nathalie BOISSEAU          Anthony FIAT         Isabelle COUSIN

                    Marie-Line LAIZÉ            Charlotte LE GALL       Linda TOURNEUX          Patricia BOUCHEZ         Isabelle DUEZ

                                                 Mickaël LEMOINE         Sébastien PENEL          Corinne DUVAL

                                                                                           L’organigramme du personnel                   5
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
INFOS PRATIQUES                                                           Service Environnement
                                                                        Maison de Pays de Loiron
                                                                                0243027764
                                                                    environnement@cc-paysdeloiron.fr
             Votre Mairie                                         Lun au Ven : 09h00 -12h30/14h00-18h00
    Horaires:                                                             (sauf le vendredi : 17h)
    Lundi et vendredi :
      9h-12h
    13h45-18h
    Mardi et Jeudi :
      9h-12h
    Mercredi et Samedi :
      9h-11h45
  Téléphone : 02 43 02 11 08
  Fax : 02 43 02 02 05
  Email : contact@mairie-montjean53.fr
  Site Internet : www.mairie-montjean53.fr

  Point Poste            EPI’DOM
                    1, rue de Bretagne
En cas d’urgence vous pouvez appeler :
 Louis VERON (Maire) 06.72.77.31.75
     Denis GIFFARD (1er adjoint) :
            06.86.06.02.32
  Annick POULARD (2ème adjointe)                                  DÉPÔT SAUVAGE
  06.48.48.76.21 / Christine MESSÉ
    (3ème adjointe) 06.03.71.15.64                     Tout dépôt sauvage d’ordures ou de
                                                       détritus est interdit sur la voie publique.
              NUMÉROS UTILES
Préfecture de la Mayenne :
02 43 01 50 00                                                  BRÛLAGE DES DÉCHETS
Conseil départemental de la Mayenne :
02 43 66 53 53
Direction départementale des                           Le brûlage à l’air libre des déchets verts et
Territoires et de la Mer :                             ordures ménagères est interdit. Il est source
02 43 67 89 20                                         d’émission de substances polluantes et peut
Communauté de Communes du Pays de                      être à l’origine de troubles de voisinage et
Loiron : 02 43 02 19 31
contact@cc-paysdeloiron.fr                             de propagation d’incendies.
www.ccpaysdeloiron.fr                                  Valorisez vos déchets : pensez au
Trésorerie de Laval :                                  compostage domestique, au broyage et
02 43 49 34 43
Allo service public : 3939                             paillage, au dépôt en déchetterie.
Vétérinaire (Loiron) : 02 43 02 10 13
Vétérinaire (Cossé-le-vivien): 02 43 98 80 80            CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ET PERMIS DE CONDUIRE
 Destruction des insectes nuisibles : 02 43 56 12 40
ACM Taxis : 06 20 48 73 11                             Depuis le 2 novembre 2017, toutes les démarches liées au permis de
                                                       conduire et à l’immatriculation des véhicules doivent être exclusivement
      MAISON MÉDICALE LOIRON-RUILLÉ                    faites sur Internet.
Médecins généralistes :                                Les démarches sont accessibles 7j/7 et 24h/24 depuis son domicile en se
Roux Joël 02 43 68 93 28
Ricardo de Matos Ferreira 02 43 37 27 47               connectant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
                                                       : https://ants.gouv.fr/
Kinés : Laëtitia MALINGE 02 43 37 27 38
        Philippe ROBERT 02 43 37 27 38                 Pour accompagner le public qui ne dispose pas d’internet, un point
Orthophoniste : Elisa RENOU 02 43 65 38 73             numérique est à disposition dans l’espace accueil de la Préfecture (46
Psychologue : Eva GANDON-CRETOIS                       rue Mazagran à Laval). L’accompagnement de l’usager est assuré par
                06 21 98 56 99
Infirmière : Karine DOMAS 02 43 68 84 48               un médiateur numérique. Ce point numérique est ouvert du lundi au
Podologue : Astrid ODIC                                vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Assistante sociale :
Antenne Solidarité Mme Poirier 02 43 59 99 00
18, Bd Louis Armand - 53940 St.Berthevin

  6        Infos Pratiques
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
PACS                                                                          INFOS PRATIQUES
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS s’effectuent en mairie (création,
modification, dissolution)
Les pièces nécessaires pour constituer le dossier :
-Convention de PACS rédigée en deux exemplaires originaux
-Copie intégrale d’acte de naissance des deux partenaires (-3 mois)
-Attestation sur l’honneur de résidence commune
-Attestation sur l’honneur d’inexistence de lien de parenté entre les deux partenaires
-Copie des pièces d’identité des deux partenaires
-Livret de famille si précédente union

    RECONNAISSANCE ANTICIPÉE AVANT NAISSANCE
La démarche peut se faire à la mairie de votre choix. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant quelques semaines
avant la naissance ensemble ou séparément. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration en mairie.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
              LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation d’une signature sert à authentifier sa propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing
privé. La procédure sert à vérifier que c’est bien la personne concernée qui a signé le document. La personne concernée
doit s’adresser à la mairie de son domicile.
Pièces à fournir :

•       la pièce à légaliser
•       une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature
•       éventuellement, un justificatif de domicile.

L’authentification de la signature se fera obligatoirement en présence de la personne concernée.
Elle devra signer devant le maire ou la personne désignée par lui.

             RECENSEMENT MILITAIRE

Dès 16 ans, les jeunes Français doivent se faire recenser pour être
convoqués à la journée de défense et de citoyenneté (JDC).
Pour 2019, les jeunes nés en 2003 devront se présenter à la mairie
munis des documents suivants :
-       carte d’identité ou passeport en cours de validité justifiant
de la nationalité Française.
-       livret de famille des parents,
-       justificatif de domicile

               CHANGEMENT DE PRÉNOM

Depuis le début de l’année, toute demande de changement de prénom est à effectuer au lieu de naissance ou au lieu de
résidence du demandeur.
Pièces à fournir :
-copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
-pièce d’identité
-justificatif de domicile
-remplir le formulaire de demande de changement de prénom
Fournir les pièces permettant de justifier de l’intérêt légitime de la demande (attestation de collègues de travail, copies de
courriels professionnels, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile…)

                                                                                                      Infos Pratiques        7
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
Attestations d’accueil
INFOS      PRATIQUES
                                                                                      DECORATIONS DE NOËL

Depuis quelques années, la municipalité a opté pour la location de décorations munies de LED, et cela dans un souci
d’économie d’énergie mais aussi pour apporter un peu de variété chaque année.
Cette année encore, le traîneau attelé avec son renne près de la mairie a été très apprécié par les enfants et leurs parents
qui ont pu réaliser de superbes photos pour des souvenirs inoubliables.
Enfin, pour les festivités de fin d’année, il faut aussi souligner les initiatives qui ont apporté un esprit de fête à notre village :
-        L’animation visuelle et le feu d’artifice organisés par le Comité des Fêtes derrière l’église.
-        La décoration intérieure et extérieure de l’église.
-        Le spectacle de Noël organisé par le centre de loisirs.
Merci à tous les bénévoles et les élus pour leur dévouement.
Pour agrémenter cet environnement festif, les élus ont réalisé l’acquisition de quelques figurines supplémentaires.
Malheureusement, une fois de plus cette année, les vols et de nouvelles dégradations ont fini par anéantir la motivation des
élus, agents communaux et bénévoles… avec pour conséquence l’abandon de toutes ces décorations pour l’an prochain.

     MAISON DÉPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

Vous êtes une personne âgée en perte d’autonomie, une personne en situation de handicap ou un proche, la Maison
Départementale de l’Autonomie vous accompagne dans vos démarches de la vie quotidienne : aménagement du logement,
aide à domicile, ouverture de droits, entrée en établissement, insertion professionnelle, scolarisation.
Pour tous renseignements :
Maison Départementale de l’Autonomie
16 rue Albert Einstein CS 10635 53006 LAVAL CEDEX
Tél : 02 43 67 75 77 Fax : 02 43 67 75 98         Courriel : mda@lamayenne.fr
      CONTRÔLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lors de la vente d’une maison, le contrôle de l’assainissement est obligatoire. Si la maison
est raccordée au réseau d’assainissement collectif, le contrôle est effectué par les agents
communaux.
Un rendez-vous est pris avec eux en présence des propriétaires de la maison, les agents
délivrent un certificat de conformité ou de non-conformité.

     CONTRÔLE ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

Si la maison n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, le contrôle est effectué par le SIAEP, service SPANC
de PORT-BRILLET, tél : 02 43 98 81 80

                                                                                                       ECLAIRAGE PUBLIC

                  GESTION DE L’EAU                                                     Pour toute panne ou détérioration sur un
           Le réseau d’eau potable de notre commune est géré                           candélabre merci de la signaler à la mairie
           par SUEZ de St-Berthevin.                                                   en indiquant la rue et l’emplacement.
           Pour toute information composer le 09 77 40 84 08.                          Celle-ci se chargera de prévenir l’entreprise
 8         Infos Pratiques                                                             qui réalise la maintenance et les réparations.
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
ENTRETIEN DES PIEDS DE MURS SUR VOIE PUBLIQUE                                                 INFOS PRATIQUES
Nous voulons tous que notre commune soit propre et accueillante et, depuis
plusieurs années, nous nous sommes engagés à ne plus utiliser de produits
phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, produits nuisibles pour
l’environnement.
Déjà, de nombreuses personnes ont pris l’habitude d’entretenir devant leur
habitation, et aujourd’hui nous invitons chacun à participer à l’effort d’entretien
de la commune (par arrachage ou binage devant chez soi). Merci à tous.
       DESTRUCTION DES INSECTES NUISIBLES
                               Le frelon asiatique        La chenille processionnaire du pin

Pour tout renseignement, veuillez appeler la FDGDON au 02.43.56.12.40.
Des conseils sur les moyens et procédures de destruction vous seront donnés, ainsi que des recommandations pour le choix
des entreprises spécialisées.
                      PROPRIÉTAIRES DE CHIENS ET DE CHATS : VOS OBLIGATIONS…

L’IDENTIFICATION DES ANIMAUX
                                          En France, les chiens et les chats ont pour obligation d’être identifiés (depuis 1999
                                          pour les chiens et depuis 2012 pour les chats) qu’ils soient cédés à titre onéreux,
                                          gratuitement ou conservés par leur propriétaire.
                                          L’identification signifie que chaque animal se voit attribuer un numéro exclusif par
                                          puce électronique ou tatouage.
                                          Cette obligation concerne les chiens âgés de plus de quatre mois nés après le 6
                                          janvier 1999 et les chats âgés de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
                                          Un animal identifié est un animal restitué rapidement à ses propriétaires.
                                          LA DIVAGATION DES ANIMAUX
Cette interdiction qui concerne les chiens et les chats, résulte de la loi : l’article L 211-23 du code rural et de la pêche maritime
considère ainsi comme en état de divagation :
 *tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la
surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant
son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent
mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et
qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris
après la fin de l’action de chasse.
 *tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations                 La commune s’est équipée
ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui
                                                                                        récemment d’un refuge temporaire
n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont
le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la            pour chats et chiens errants en
propriété d’autrui.                                                                          attente de leur propriétaire.
Depuis la délibération du Conseil Municipal du 18-12-2018, des frais
de gardiennage sont appliqués aux propriétaires d’animaux errants :
forfait de 50 € + 5 € par jour de présence.
Au bout de 10 jours l’animal est mis en fourrière.

Signaler un animal en divagation ou perdu
Contacter la Mairie : 02 43 02 11 08
La Société Protectrice des Animaux : 02 43 53 72 21
Sur facebook : « Pet alerte »
                                                                                                                                 9
RETROUVEZ VOS INFOS SUR www.mairie-montjean53.fr - CENTENAIRE 1918 2018 - nouveau restaurant scolaire
INFOS PRATIQUES                                     DÉJECTIONS CANINES

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces
caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les
trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants, et ceci par mesure
d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen
approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère
classe (35€).

           DON DU SANG                                                          LES COLLECTES 2019 SONT :
A.D.S.B. COSSE-QUELAINES                                             COSSE-LE-VIVIEN:
et Communes environnantes                                            Salle Saint Exupéry de 15h00 à 19h00.
Notre association se compose de 16 Communes autour de                Vendredi 01 Février 2019
COSSE-LE-VIVIEN et QUELAINES (les 2 sites de collecte), nous         Vendredi 21 Juin 2019
organisons avec l’EFS de Laval 6 collectes par an espacées           Vendredi 11 Octobre 2019
d’un minimum de 8 semaines. Nous nous efforçons de venir à la
                                                                     QUELAINES :
rencontre de nos fidèles donneurs en organisant notre Assemblée
                                                                     Salle des Fêtes de 16h00 à 19h00.
Générale dans une commune différente chaque année.                   Vendredi 19 Avril 2019
L‘Association pour le don de sang bénévole COSSE-QUELAINES           Vendredi 16 Août 2019
et les communes environnantes a organisé son assemblée               Lundi 09 Décembre 2019.
générale à MONTJEAN le Vendredi 2 février 2018.
                                                                     Notre Assemblée Générale aura lieu à LAUBRIERES
                                                                     à 20h Salle des Fêtes le Vendredi 08 Février, tous les
                                                                     donneurs de sang sont les bienvenus.

                                                                     ADSB Cossé-Quelaines et les Communes environnantes.
                                                                     02 53 22 86 47 - 06 04 09 66 83
                                                                     andreromagne48@gmail.com

 Don d’organes                                                  Missions : Soutenir les personnes malades et leurs proches,
 Tous concernés                                                 Informer l’opinion et les pouvoirs publics, Contribuer à la
 L’association FRANCE ADOT 53 est présente sur le               recherche, Former les professionnels, les aidants familiaux
 département de La MAYENNE depuis 1985.                         et les bénévoles
 Elle a pour mission d’informer et de sensibiliser le public    Actions de notre association:
 concernant les dons d’organes, de tissus humains et de         Toutes nos actions sont gratuites pour les participants :
 moëlle osseuse                                                 Personnes malades: Ateliers.
 " LA GREFFE D’ORGANES SAUVE DES VIES "                         Aidants: Accueil et écoute avec des permanences à
 En France, en 2015, 21 378 malades étaient en attente          Mayenne, Laval et Château-Gontier, relaxation, formations,
 d’une greffe.                                                  groupes de paroles, de pairs, conférences d’informations.
  Seulement 5 746 patients ont reçu un organe.                  Couple aidant-aidé: permanences, café mémoire, après-
 Pour ou contre, il est primordial de faire connaitre sa        midi Halte relais, Action de convivialité, aide financière.
 volonté à ses proches pour qu’ils puissent en témoigner.       www.france.alzheimer53.fr
 FRANCE ADOT 53                                                 France Alzheimer Mayenne
 BP 90634 – 53006 LAVAL CEDEX                                   15, Carrefour aux Toiles
             Tel/Rep : 02.43.90.68.10                           53000 - LAVAL TEL. 02 43 69 06 88
             Courriel : franceadot53@orange.fr                  francealzheimer.mayenne@yahoo.fr
             www.france-adot.org
10
LES SENIORS FACE AUX RISQUES DE DÉLINQUANCE
                                                                                               INFOS PRATIQUES
Les personnes âgées sont plus fragiles face aux actes de délinquance et de ce fait plus
exposées aux délinquants, qui n’hésitent pas à agir par ruse.
Vous êtes particulièrement exposés aux cambriolages, escroqueries, abus de faiblesse, pickpockets, vols à l'arraché,
arnaques sur internet.
N'opposez aucune résistance votre vie est plus précieuse que vos biens.
- En cas d'agression, criez pour attirer l'attention des autres passants. Tentez de mémoriser le maximum de détails concernant
les éléments physiques de votre agresseur et contactez au plus vite la police ou la gendarmerie pour déposer plainte.
Ne pas rester isolé chez soi :
- La solitude est un facteur qui augmente votre insécurité. Participez à la vie associative et créez autour de vous un groupe
de personnes susceptibles de vous assister au quotidien.
- Etablissez la liste de tous les numéros utiles en cas d’urgence et gardez toujours à proximité de vous un téléphone.
- Les personnes les plus dépendantes peuvent avoir recours à une société de téléassistance.
- Lorsqu’une situation vous semble inhabituelle n’hésitez pas à contacter votre mairie, la police municipale ou les forces de
l’ordre. Elles sont là pour vous conseiller et vous aider.
- Si vous ne connaissez pas la personne qui se présente à votre domicile n’ouvrez pas votre porte. - Si votre visiteur
se présente sans rendez-vous comme un agent du gaz, de l’électricité, de la poste ou de tous autres services connus,
demandez lui sa carte professionnelle ou son ordre de mission.
- Vous pouvez dans ce cas effectuer un contre appel en utilisant le numéro de téléphone figurant sur votre facture et
solliciter un nouveau rendez vous.
Si votre interlocuteur se montre insistant ou menaçant contactez la police ou la gendarmerie.
Ne vous laissez pas attendrir par des propos qui n’auront pour but que de détourner votre
vigilance.
Pour en savoir plus notre site http://www.referentsurete.com/
* Le guide : Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes.
* La fiche conseils : Lutter contre les cambriolages sur le site.

                                                                                      Vous souhaitez vous rendre chez le
                                                                                      médecin, le dentiste, à la pharmacie,
              RESO’AP                                                                 faire les courses, chez le coiffeur, à Pôle
                                                                                      Emploi… ces actes simples
                                                                                      peuvent devenir un casse-tête pour les
                                                                                      personnes les plus isolées. Ce sont
                                                                                      des bénévoles proches de chez vous
Fondée par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe et les Fédérations Générations qui assurent les accompagnements, en
Mouvement des 3 départements, RESO’AP a pour but de maintenir l’autonomie fonction de vos besoins. Comment se
des personnes par la mobilité sur les territoires et faciliter le maintien à domicile déroule un accompagnement :
pour toutes personnes de tous régimes (personnes âgées, personnes en
                                                                                      1. Contactez le standard 48 heures
insertion socioprofessionnelle, personnes handicapées…)
                                                                                      minimum avant le rendez-vous ou sortie.
                                                                                      (02.43.39.44.49)
Dans la Mayenne, RESO’AP est déployé sur les secteurs : Les Coëvrons,
                                                                                      2. RESO’AP contacte le bénévole proche
Landivy, Lassay Les Châteaux, Meslay-Grez et Pays de Loiron, et en cours
                                                                                      de chez vous.
de déploiement sur le secteur d’Ernée. A ce jour l’Association compte 155
                                                                                      3. Dès l’accord du bénévole, RESO’AP
bénévoles et 753 bénéficiaires pour les 3 départements. Le département de la
                                                                                      vous communique le nom du bénévole
Mayenne compte 55 bénévoles et 211 bénéficiaires.Si vous disposez d’un peu
                                                                                      qui vous accompagnera.
de temps libre, venez nous rejoindre et devenez bénévole, c’est vous qui fixez
                                                                                      4. A votre retour, le bénévole vous fait
le cadre des accompagnements en fonction de vos disponibilités.
                                                                                      signer un coupon de son carnet à souche
                                                                                      mentionnant le nombre de kilomètres
                                                                                      parcourus.
Si vous souhaitez bénéficier des services, pour tout renseignement,
                                                                                      5. RESO’AP vous adresse la facture
veuillez contacter le : 02 43 39 44 49 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et
                                                                                      (0,55 euros du km + 5 euros d’adhésion
de 14h à 17h) ou par mail : contact@resoap.fr
                                                                                      annuelle).
SITE INTERNET : www.resoap.fr
                                                                                                                             9
                                                                                                                             11
PLUI                                            LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est une feuille
de route pour le développement territorial et urbain.
La décision d’élaborer un PLUi du Pays de
Loiron a été votée à l’unanimité par le Conseil
Communautaire le 26 novembre 2015.
Chiffres clés et étapes
14 communes - 17 000 habitants - 253 km²
Après deux ans de travail, des ateliers avec les habitants et 3 réunions publiques, le projet de Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal a été arrêté le 12 décembre 2018 par délibération du Conseil Communautaire.
Il sera ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées (chambres consulaires, services de l’Etat, associations) pour
une durée de trois mois. A l’issue de ces trois mois, soit en mars 2019, débutera l’enquête publique.
Les pétitionnaires sont invités à venir consulter le dossier de PLUi à cette occasion et à s’exprimer sur le registre de
concertation pour une durée de 31 jours. Le commissaire enquêteur analysera ensuite le dossier.
L’approbation du PLUi est envisagée en juin 2019.

LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ
AU 1ER JANVIER 2019
                                  34 communes - 120 000 habitants - une superficie de 686 km²
La forme juridique de la nouvelle intercommunalité restera celle d’une communauté d’agglomération, comme le prévoit la loi.
Concernant le nom, les élus ont choisi de conserver « Laval Agglomération ».
Il a été décidé d’établir le siège social à l’Hôtel communautaire - 1 place Général Ferrié à Laval.
La représentation des communes dans le conseil communautaire sera celle prévue par les textes, 76 élus y siégeront.
Le bureau communautaire sera composé de 23 membres :
d’un président, de 15 vice-présidents (12 de Laval Agglomération et 3 du Pays de Loiron), et de 7 conseillers communautaires
délégués (5 de Laval Agglo et 2 du Pays de Loiron). 17 maires sans délégation (8 de Laval Agglo et 9 du Pays de Loiron)
seront des invités permanents.
Le conseil communautaire sera composé au total de 76 membres, avec le bureau et 36 conseillers communautaires.
                                   Un nouveau TERRITOIRE À VIVRE
Les territoires de Laval Agglomération et de la Communauté de Communes du Pays de Loiron, disposent de nombreux atouts
complémentaires. Ils incitent à un rapprochement amorcé depuis plusieurs années au travers de la réflexion sur les grands
projets d’aménagement territoriaux que sont le Scot (Schéma de cohérence territoriale) ou plus récemment le PLUi (Plan
local d’urbanisme intercommunal).
Les deux territoires partagent en effet une cohérence en termes de bassin de vie. Aujourd’hui nous travaillons dans une
commune, résidons dans une autre et passons d’un espace à l’autre chaque jour ou presque. La fusion est une formidable
opportunité d’écrire une histoire commune et cohérente, renforcer le dynamisme et l’attractivité du territoire et améliorer les
services rendus avec le développement de politiques publiques communes à l’échelle de la nouvelle intercommunalité.
La fusion de Laval Agglo et du Pays de Loiron permet de préparer un avenir commun en atteignant une taille qui permet de
peser davantage à l’échelon départemental et inter-régional.
                                                    Enfin, cette fusion offre des ambitions nouvelles en mutualisant les
                                                    moyens, en garantissant une plus grande solidarité communautaire et
                                                    une montée en compétence progressive pour plus de services et de
                                                    cohérence offerts aux habitants.
                                                    En effet, au 1er janvier 2019, la nouvelle intercommunalité possède de fait
                                                    les compétences obligatoires des deux collectivités: le développement
                                                    économique, la gestion des zones d’activités économiques, des aires
                                                    d’accueil des gens du voyage, la collecte des déchets et la gestion des
                                                    déchetteries, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
                                                    inondations (GEMAPI), l’eau et l’assainissement. Les compétences
                                                    optionnelles et facultatives spécifiques à chacune seront progressivement
 12                                                 harmonisées avant 2020 ou 2021.
NAISSANCES                                                                             ETAT CIVIL
7 mars		       Gabriel GUILLET 			                       5, rue des Hirondelles
13 mars        Lola PELLÉ				                            Le Haut Coudray
20 mars        Leïla CHIHA SETTE			                      4, rue des Alouettes
20 mai         Gaël HERVÉ				                            39 bis, rue des Lilas
24 mai		       Alison-Breston MOSENGO MONKA              9, rue Jean-Baptiste Pointeau
24 juin        Lenny BEAUDET			                          La Maison Neuve
05 août		      Gabin MARION				                          5, rue des Mésanges
20 septembre   Zoélie MAHEUX			                          La Morinière
13 octobre     Sacha RENONCÉ			                          10, rue du Douanier Rousseau
20 octobre     Jahyden ÉLÉONORE			                       5, rue du Vieux Château
22 novembre     Julia CHANTELOUP                         La Gouéberdière

                                     MARIAGES                                                               Pacte de
                                                                                                          solidarité
                     Sébastien CHAUDET et Céline BOUVET 3, rue Gauguin                   9 juin 			Depuis le transfert des PACS,
                     Simon JÉGU et Emilie RASSIN		      2, rue des Mésanges              7 juillet le 1er novembre 2017, devant
                                                                                                         l’officier d’Etat Civil,
                                                                                                    4 PACS ont été enregistrés.

                                                               DÉCÈS
Renée THUAULT épouse LOUVEAU                La Guéfrie                      16 mars à Montjean
Karène HOELTZEL			                       5, rue du Douanier Rousseau        16 mai à Rennes
Henri ROCHER 			                        13, rue de Bretagne 		              20 juin à Laval
Tugdual JÉGOU 			                        1, rue Ernest Lamort               01 juillet à Montjean
				                                    Le Chemin Neuf à Cancale
Christiane LEGENDRE veuve HELBERT       30, rue de Bretagne                18 août à Laval

         Samedi 10-11-2018, une trentaine de personnes se sont rassemblées au monument aux morts pour la
         traditionnelle photo des classes 8. Fin d’après-midi un vin d’honneur était servi à l’Espace Montjoannis,
         puis le repas qui a suivi a eu lieu au restaurant de L’Auberge de La Forêt.

           CLASSE 8

        État Civil                                                                                                         13
BUDGET

                                 INVESTISSEMENT
                                 arrêté au 02/01/2019

                   Dépenses d’investissement (exprimées en euros)
                  Emprunts et dettes assimilées       54 095,02               6.83%
                  Immobilisations incorporelles              3 114,24       0.39%
                   Immobilisations corporelles             735 248,41      92.78%
                                               TOTAL       792 457.67     100,00%

                       Recettes d’investissement (exprimées en euros)
                   Subventions d’investissement              203 784.23       26.20%
                   Emprunts et dettes assimilées             433 812.62       55.78%
                 Dotations, fonds divers et réserves         110 874.50       14.26%
                         Opérations d’ordre                   29 238.83       3.76%
                                                TOTAL        777 710.18    100,00%

                               FONCTIONNEMENT
                                 arrêté au 02/01/2019

                Dépenses de fonctionnement (exprimées en euros)
                 Charges à caractère général        261 600.23                     32.22%
                      Charges financières            18 378.47                      2.26%
                   Charges exceptionnelles              225.00                      0.03%
                    Charges de personnel            357 531.28                     44.04%
                   Atténuations de produits          14 080.00                      1.73%
              Autres charges de gestion courante    130 744.49                     16.11%
                   Dotations aux provisions          29 238.83                      3.60%
                                                     TOTAL       811 798.30       100,00%

                    Recettes de fonctionnement (exprimées en euros)
             Produits des services du domaine et ventes      90 956.55                11,93%
                               diverses
                           Impôts et taxes                  401 385.59                52.65%
                      Dotations et participations           220 878.29                28.97%
                Autres produits de gestion courante          40 081.96                 5.26%
                        Produits exceptionnels                6 427.90                 0,84%
                       Atténuations de charges                2 688.95                 0.35%
                                                       TOTAL     762 419.24       100,00%

                                                   SUBVENTIONS VOTÉES EN 2018
     APEL Ecole Sainte Anne                                                                    880 € + 1360 €
     APE Ecole Chemin de Cocaigne                                                              1456 € + 2251 €
     Théâtre « Les Délirius »                                                                       621 €
     Club de Tennis de Table de Montjean                                                           2900 €
     Amicale des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et autres conflits                            90 €
     Groupement Communal de Défense contre les Ennemis des Cultures de MONTJEAN                     250 €
     Club de l’Amitié de MONTJEAN                                                                   270 €
     Comité des Fêtes de MONTJEAN                                                                  1200 €
     Football Club Montjeannais                                                                    2900 €
     ADMR                                                                                          1500 €
     Familles Rurales                                                                              1000 €
                                         TOTAL                                                    16678 €

14
PÊCHE AU PLAN D’EAU COMMUNAL                                                                                                                TARIFS
                                                             PESÉES PONT-BASCULE
Ouverture du 31 mars au 30 septembre de 7h à 20 h                   Self service en 24/24
    Du 1er octobre au 30 octobre de 8h à 18h30.                          Tablier 18 m                                  Photocopies en Mairie
Prix de la gaule : 2.75 € ou 2 gaules : 5.50 €.                                                                             Format A4 :
                                                             . de 0 à 10 tonnes        2.30 €                      de 0 à 10 = 0.30 € 11 à 50 = 0.25 €
Pénalité en cas d’infraction : 2 €.                          . de 10 à 20 tonnes       4.00 €                              de 51 et + = 0.20 €
Carte de pêche valable 1 an et pour 2 gaules :               . de 20 à 30 tonnes       5.70 €     Format A3, agrandissement, réductions, recto-verso :
moins de 18 ans : 30 € / plus de 18 ans : 50 €               . de 30 à 40 tonnes       6.70 €           de 0 à 10 = 0.40 € de 11 à 50 = 0.35 € de 51 et + = 0.25 €
                                                             . plus de 40 tonnes       8.50 €
Les points de vente :                                                                                             Photocopies couleurs = 0.50 €
                                                SALLE DE L’ENVOL                  Habitants           Habitants/Associations          Associations
. l’Epidom 1, rue de Bretagne                                                                                                                             Entreprises
                                              maximum 136 personnes               commune                Hors-commune                  commune
. Pos’ Café 19, rue de Bretagne
. Boulangerie 7, rue de Bretagne                      Soirée
                                                                                     240 €                     290 €                      200 €              320 €
                                                (Samedi ou dimanche)
. Mairie, Square Henri de Monti
Un garde assermenté est chargé de la                 Week-end
                                                                                     340 €                     390 €                      280 €              430 €
                                                 (Vendredi au lundi)
surveillance.
   L’accès des voitures et cyclomoteurs         Journée (en semaine)                 130 €                     160 €                      100 €              210 €
  autour du plan d’eau est formellement
                                                    Vin d’honneur                    110 €                     150 €                      110 €              180 €
                 interdit.

                                               SALLE DES ÉTOILES                  Habitants           Habitants/Associations          Associations
                                                                                                                                                          Entreprises
                                              maximum 304 personnes               commune                Hors-commune                  commune
                                                     Soirée
CONCESSIONS AU CIMETIÈRE                       (Samedi ou dimanche)                 350 €                      400 €                      310 €               450 €
. Trentenaire      		       95 €
                                                     Week-end
. Cinquantenaire 		        155 €                                                    480 €                      550 €                      370 €               550 €
                                                 (Vendredi au lundi)
COLUMBARIUM
                                                Journée(en semaine)                 200 €                      250 €                      120 €               300 €
. Columbarium pour 15 ans 670 €
                                                    Vin d’honneur                   150 €                      200 €                      130 €               250 €
. Columbarium pour 30 ans 1060 €
CAVURNES                                      ESPACE MONTJOANNIS                  Habitants           Habitants/Associations          Associations        Entreprises
. Cavurnes pour 15 ans     400 €              maximum 440 personnes               commune                Hors-commune                  commune
. Cavurnes pour 30 ans     670 €                      Soirée
                                                                                     520 €                     570 €                      400 €              700 €
. Cavurnes pour 50 ans    1060 €                (Samedi ou dimanche)
                                                     Week-end
                                                                                     650 €                     800 €                      520 €              900 €
                                                 (Vendredi au lundi)
REDEVANCE ASSAINISSEMENT                        Journée (en semaine)                 240 €                     290 €                      200 €              450 €
.Part fixe 27.18 €
                                                    Vin d’honneur                    220 €                     270 €                      180 €              380 €
.Le m³      1.54 €
                                                 Soirée ST-Sylvestre                 900 €                    1000 €                      800 €             1200 €

          Nouvelle tarification : Depuis le 01 septembre 2017, les tarifs de
  la garderie ont évolué afin de pouvoir mettre en place une tarification au
  quart d’heure mise en place le 06 novembre 2017.
     *QF : Quotient familial              Période scolaire                  Période vacances

                                                       HORS            HORS
                                    COMMUNE                  COMMUNE
                                                     COMMUNE         COMMUNE

                                                                                                                                   Salle des Étoiles
     GARDERIE                                             Tarif horaire
     QF inférieur à 750               1.12 €            1.32 €       1.20 €                  1.44 €
     QF entre 750 et 1100             1.16 €            1.40 €       1.28 €                  1.48 €
     QF supérieur à 1100              1.20 €            1.44 €       1.32 €                  1.56 €
     CANTINE                                              Tarif Repas
     Maternelles                      3.50 €            4.20 €       3.50 €                  4.20 €
     Primaires                        3.55 €            4.26 €       3.55 €                  4.26 €
     CENTRE DE LOISIRS                                    Tarif horaire                                                             Salle de l’Envol
     QF inférieur à 750               4.05 €            4.80 €       4.05 €                  4.80 €
     QF entre 750 et 1100             4.15 €            4.98 €       4.15 €                  4.98 €
     QF supérieur à 1100              4.25 €            5.10 €       4.25 €                  5.10 €
                                                                                                                                                   Tarifs            15
LES INFOS DU CONSEIL                                          Populations légales au 1er Janvier 2016 à compter du 01 janvier 2019
                                                                                                          Commune Montjean
                                                                     Population municipale                        1025
                                                                   Population comptée à part                       20
          26 janvier 2018                                              Population totale                          1045

• Devis tondeuse
Monsieur le Maire fait part des devis concernant le changement de tondeuse.
Le devis de l’entreprise BREILLON BERTRON s’élève à 21 900€ HT soit 26 280€ TTC.
Le devis de l’entreprise ESPACE EMERAUDE s’élève à 23 900€ HT soit 28 680€ TTC.
 Le premier devis de l’entreprise ROMET s’élève à 19 560€ HT soit 23 472€ TTC, le second s’élève
à 22 570€ HT soit 27 084€ TTC. La reprise de l’ancienne tondeuse s’élève à 3000€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 voix contre, décide de retenir l’offre
des Ets BREILLON-BERTRON.
• Délibération projet éolien
Mr le Maire rappelle le projet d’implantation d’un parc éolien proposé par le Groupe VALECO situé
sur la commune au lieu-dit « Le Haut-Mécorbon ». Ce projet est constitué de 2 à 3 éoliennes d’une
hauteur de 130 à 150 m pour une puissance totale de 9 à 12 MW.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour cette proposition,
et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des études et au
montage du projet.
           16 mars 2018

•   Subventions 2018
   Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances chargée d’étudier
les demandes de subventions, vote l’ensemble des subventions au titre de l’année 2018 pour un montant total de 16678 €.

•    Restaurant scolaire : choix des entreprises retenues suite à l’appel d’offres
      Mr le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour la construction d’un restaurant scolaire
et d’un centre de loisirs. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 19/12/2017 à 12h00. L’ouverture
des plis a eu lieu le 11/01/2018 à 17h30 en présence des membres de la commission appel d’offres
et de l’architecte. Six entreprises ont répondu, trois entreprises pour le lot N°1 (démolition, génie civil,
maçonnerie, réseaux) et trois entreprises pour le lot N°2 (bâtiment modulaire).
Une réunion en présence des membres du Conseil Municipal et Monsieur GICQUEL, architecte, a eu
lieu le 23/01/2018 à 20h00 pour l’analyse des offres.
- Pour le lot N°1, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise BTEM pour un montant de 73 629.56€ HT.
- Pour le lot N°2, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise COUGNAUD pour un montant de 522 726.90€ HT.
       Il est fait présentation du plan de financement.
     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 abstentions, 2 voix contre et 6 voix pour :
      - attribue le lot N°1 (démolition, génie civil, maçonnerie, réseaux) à l’entreprise BTEM pour 73 629.56€ HT
soit 88 355.47€ TTC.
      - attribue le lot N°2 (bâtiment modulaire) à l’entreprise COUGNAUD pour 522 726.90€ HT soit 627 272.28€ TTC.
           12 avril 2018
• Vote des budgets
Le Conseil Municipal vote le budget communal et les budgets annexes.
• Vote des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2018 et de les fixer comme suit :

                                                 Désignation des taxes                            Taux 2018
                                                 Taxe d’habitation                                 27.27 %
                                                 Taxe foncière sur propriétés bâties               26.21 %
                                                 Taxe foncière sur propriétés non bâties           45.81 %
    16     Infos Conseil Municipal               Cotisation foncière des entreprises               20.96 %
12 avril 2018 suite                                                        LES INFOS DU CONSEIL
• Emprunt
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes propositions des banques concernant l’emprunt
de 250 000€ pour les travaux du restaurant scolaire et du centre de loisirs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 4 abstentions et 5 voix pour accepte
l’offre de la Banque Postale à 1.59% sur 20 ans.

•    Lotissement du « Pré Vert » : validation de l’esquisse

             3 mai 2018
• Devis véhicules
Mr le Maire fait part des devis concernant le remplacement du véhicule utilitaire de la commune.
Les devis du garage Hémon s’élèvent à 10866.76€ TTC et à 12760.76€ TTC.
Le devis du garage Poisson s’élève à 9300€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention décide de retenir l’offre du
garage POISSON (LA PELLERINE) et d’acquérir le véhicule PEUGEOT PARTNER, 1.6 HDI 75 CV,
3 places, 105000 km, de 2014 au prix de 7750€ HT soit 9300€ TTC.

             18 mai 2018
• Devis remplacement lanternes
Territoire Energie Mayenne propose à la commune de réaliser le remplacement de lanternes rue du Vieux Château aux
conditions financières suivantes :
    Estimation HT des travaux   Participation de la commune Frais de maîtrise d’œuvre Montant total à charge de la
                                   (60% du montant HT)                      4%                         commune
             7 000€                         4 200€                         280€                         4 480€
Territoire Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40% du montant HT, selon les modalités définies par son
Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la
commune. Soit une somme à charge pour la commune de 5 376€ TTC.
Le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour et 1 abstention, d’approuver le projet.
           06 juin 2018
•   Délibération pour mise en place du plan d’épandage des lits de la station d’épuration et
    demande de subvention
Mr le Maire fait part aux conseillers municipaux que deux lits de la station d’épuration doivent être vidés.
Pour cela, la mise en place d’un plan d’épandage des boues est nécessaire.
Le cabinet Valterra, en charge de ce dossier, vient de nous adresser son devis, pour un montant de 3810€ HT
(étude de la station, recherche de prêteurs, investigations de terrain, rapport d’étude, suivi des épandages).
Le Conseil Municipal à l’unanimité, acte la mise en place du plan d’épandage et accepte de demander la
subvention auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50%.

           28 juin 2018
• Devis emplois partiels
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des devis reçus concernant les emplois
partiels.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société
LOCHARD-BEAUCÉ pour 19 920€ TTC.

         13 septembre 2018
• Tarifs concessions cavurnes
 En fin d’année 2017, des cavurnes ont été installées dans le cimetière communal, Mr le Maire demande
aux conseillers municipaux de fixer un tarif pour ces concessions cavurnes. Après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs concessions cavurnes à compter du 01-10-2018
comme suit : 50 ans : 1060€         30 ans : 670€             15 ans : 400€                 Infos Conseil Municipal    17
LES INFOS DU CONSEIL                                                                                     13 septembre 2018 suite

• Devis terrassement city-stade
 Mr le Maire fait part des devis de terrassement concernant le city-stade.
 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise WTP pour un montant de 14 419.20€ HT soit
17 303.04€ TTC.
• Emprunt court terme
 Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes propositions des banques concernant l’emprunt de 171 000€ à
court terme pour les travaux du restaurant scolaire et du centre de loisirs.
La proposition du Crédit Mutuel est de 2 ans, prêt à taux fixe, frais de dossier 171€ :
   - taux 0.35% avec une échéance de 149.63€ trimestrielle
   - taux de 0.37% avec une échéance de 632.70€ annuelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 2 abstentions et 6 voix pour, décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel.
•       Devis vidéo projecteur et ordinateur école
Mr le Maire fait part des devis reçus concernant un vidéo projecteur et un ordinateur pour l’école. Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société LOGICIA pour un montant de 2 519€ HT soit 3 022.80€ TTC.
           25 octobre 2018                                          Dépenses      Recettes

                                                                    891,84 €     1 744,20 €
•        Pont bascule				                                           461,76 €

                               Tableau récapitulatif ==>            4 936,68 €
                                                                    6 290,28 €   1 744,20 €   Totaux

Mr le Maire fait part aux conseillers d’une facture reçue concernant l’entretien du pont-bascule. Cette facture s’élève à
4 113.90€ HT soit 4 936.68€ TTC.
Après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 2 abstentions et 6 voix pour, le Conseil Municipal, accepte le paiement de cette
facture et engagera une réflexion sur l’intérêt de conserver ou non le pont-bascule.
• Laval-agglomération : Désignation des délégués communautaires
La fusion des deux intercommunalités du Pays de Loiron et de Laval Agglomération aboutira au 1er janvier 2019 à un nouveau conseil
communautaire composé de 76 membres. Après un vote à bulletin secret, sont élus, avec 3 voix pour, 1 voix contre, 5 blancs et 1 nul :
Madame POULARD Annick, conseillère communautaire titulaire et Monsieur VÉRON Louis, conseiller communautaire suppléant.
• Assainissement : Devis reprise des lits de la station d’épuration
 Mr le Maire fait part aux conseillers municipaux des devis reçus concernant la reprise de la maçonnerie des lits de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal, décide à 4 abstentions et 6 voix pour, de retenir l’offre de l’entreprise LOGEAIS pour 8 688€ TTC.
• Ligne de trésorerie
Mr le Maire indique aux conseillers municipaux que pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs, il faut payer les factures avant de
percevoir les subventions. Différents tableaux sont présentés (tableau dépenses non prévues, dépenses et recettes jusqu’à la fin de
l’année, ainsi que les dépenses et les recettes du restaurant scolaire/centre de loisirs et du city stade ; il est précisé que cette ligne de
trésorerie sert à pallier aux dépenses en attendant que les subventions arrivent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en place de cette ligne de trésorerie, et opte pour l’offre du Crédit Mutuel au taux
de 0.77 %.
         29 novembre 2018
Diminution du nombre d’heures de l’ATSEM principal de 1ère classe et augmentation du nombre d’heures de l’ATSEM principal de
2ème classe. L’ATSEM principal de 1ère classe demande de diminuer son temps de travail pour passer de 35 h hebdomadaires
à 31.50 h. L’ATSEM principal de 2ème classe demande d’augmenter son temps de travail pour passer de 31 h hebdomadaires à
34.50 h. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité ces modifications d’heures.

          18 décembre 2018
Participation OGEC 2019
Le Conseil Municipal accepte la participation en faveur de l’OGEC pour 2019 à 42 581.12 €.
Montant par élève : En maternelle = 1731.72 € (16 maternelles domiciliés Montjean)
En primaire = 464.80 € (32 primaires domiciliés Montjean).

                                                                ÉLECTIONS EUROPÉENNES
    18                                                               LE 26 MAI 2019
Vous pouvez aussi lire