D'accueil Année2017 2018 - des nouveaux personnels de l'enseignement public - Ministère de l'Éducation nationale
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Livret d’accueil des nouveaux personnels de l’enseignement public Année 2017 2018
MUTUELLE
SANTÉ
PRÉVOYANCE
J’AI
MA SANTÉ, C’EST SÉRIEUX.
CHOISI
www.antigel.agency - 00209 - Photo © Hervé Thouroude. Document non contractuel.
MGEN” Quand on est sportif de haut niveau, la santé c’est essentiel.
Et se sentir bien protégé est un réel avantage sur le chemin de la victoire.
C’est pourquoi je ne m’entoure que des meilleurs. Pour son engagement,
pour sa solidarité, pour la performance de sa protection santé et la qualité
de son accompagnement, j’ai choisi MGEN.”
MARTIN FOURCADE, Champion du Monde
et Champion Olympique de biathlon.
mgen.fr
MGEN, Mutuelle Générale de l’Education Nationale, n°775 685 399, MGEN Vie, n°441 922 002, MGEN Filia, n°440 363 588, mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire
et sociale, n°441 921 913, MGEN Centres de santé, n°477 901 714, mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité.
Bienvenue
dans l’académie de Rennes
Madame, Monsieur,
Bienvenue dans l’académie de Rennes.
Vous rejoignez les 54 299 personnels administratifs, enseignants, personnels de direction,
d'inspection des premier et second degrés, d’éducation, de santé, du secteur social et d’orientation
de l’académie de Rennes. Ils ont contribué à préparer votre arrivée professionnelle, ils vous accueillent
et vous accompagneront tout au long de votre carrière dans cette académie. Ce livret contient des
informations pour vous aider dans le cadre de votre prise de fonction au sein des services ou des
établissements.
Au service des 618 000 élèves et de leurs familles, nous allons, avec vous, poursuivre les réformes
entreprises pour bâtir l’école de la confiance. Ancré dans l’ensemble des réformes, le projet
académique 2016-2019 décline trois priorités : sécuriser la qualité des parcours tout au long de la
scolarité obligatoire, consolider la continuité des parcours au lycée et conforter l’ambition scolaire.
Chacun d’entre vous va contribuer, en s’inscrivant dans la mise en œuvre de ce projet, à la réduction
des inégalités et à la réussite de tous.
Au collège, la réforme des programmes tout comme les principes d’autonomie des établissements,
d’égalité de traitement et d’accompagnement des élèves, d’apprentissage précoce des langues
et d’interdisciplinarité demeurent. Des aménagements pour donner davantage de liberté aux
équipes pédagogiques afin de s’adapter aux besoins de leurs collégiens sont à l’œuvre en cette
rentrée 2017, tout comme le programme “ devoirs faits “.
A l’école primaire l’objectif de “ 100% de réussite en CP “ garantissant à chaque écolier l’acquisition
des savoirs fondamentaux débute par le dédoublement de toutes les classes de CP en REP+ et
dans notre académie, par anticipation, dans un CP de chacun des réseaux d’éducation prioritaire.
L’évolution de la semaine scolaire, objet d’un consensus local, permet l’adaptation des rythmes
dans l’intérêt des enfants.
Ce sont autant de chantiers pour lesquels nous devons unir nos actions et nos efforts en maintenant
une attention constante sur les élèves les plus fragiles afin de bâtir l’école de la confiance.
Le projet de réforme de l’évaluation professionnelle des personnels enseignants, d’éducation et
d’orientation entre en vigueur au 1er septembre 2017. Il repose sur un accompagnement de proximité
dans l’exercice de vos missions. Une attention particulière sera portée à la qualité de votre
bien-être professionnel, parce qu’il est l’une des conditions nécessaires à la réussite de notre projet
éducatif collectif.
Je vous souhaite une belle installation et un plein succès dans votre nouveau poste.
Thierry Terret
Recteur de l’académie de Rennes,
Chancelier des universités de Bretagne
Sommaire
Sommaire
notre académie vos missions
• les caractéristiques de l'académie p2 et conditions d’exercice
• l’organisation de l’académie p4 • les personnels IATSS p 18
• l’organisation du 1er degré p6 • les enseignants p 20 à 24
• l’établissement scolaire p7 • les personnels d’encadrement p 25 à 26
• l’organisation du collège et du lycée p8 • les personnels d’orientation p 27
• les conseillers en formation continue p 27
votre carrière • les personnels d’éducation p 28
• les droits, devoirs et obligations • les assistants d’éducation p 28
des fonctionnaires p 11 • les contrats aidés p 29
• la formation p 12
• l'informatique et le numérique p 14 votre rémunération p 31 à 33
• la prise de fonction p 16
• l’évolution professionnelle p 17 pour vous aider
• adresses utiles p 34
1
Notre académie
L’académie de Rennes cumule tous les indicateurs de réussite de la 6e au baccalauréat (évaluation et résultats aux examens).
En septembre 2017, le nombre d'élèves dans le 1er degré public et privé s'élevera à 324 690.
Dans le 2nd degré (hors enseignement supérieur en lycée), les effectifs sont estimés à 293 891.
Les caractéristiques de l’académie
€ Examens
2,81
Session juin 2017
* 54 299 * DNB
Salariés 3
Académie
Milliards d’euros de budget
92,2%
28 601 15 416 3 024
(hors enseignement supérieur)
Enseignants du secteur public Enseignants du secteur privé ATSS Baccalauréat Production
(1er et 2nd degré, Ens sup (1er et 2nd degré) (personnels administratifs, professionnel 85,5%
618 581
et enseignants stagiaires) techniques,
de santé et sociaux)
Académie Services
élèves 1
(hors enseignement supérieur)
1er degré : 324 690
4 947 2 139 172 87,4 % 89,1%
2nd degré (hors enseignement sup. 2016-2017) : 293 891
DIEO ITRF Personnels Baccalauréat
(personnels de direction, (ingénieurs et techniciens de bibliothèque général
d'inspection, d'éducation de recherche et de formation)
et d'orientation)
Académie
118 278* 94,2%
étudiants 2 2 980* Baccalauréat
technologique
Établissements
1 - élèves du 1er et du 2nd degré public
et privé (hors BTS, CPGE, DCG et DSAA)
2 376 Écoles
386
Collèges
122
Lycées
Académie
94,8%
2 - étudiants (y.c. BTS, CPGE, DCG et DSAA,
hors apprentissage) en 2013-2014
3 - source : tableaux statistiques DEPP
n° TS7193 (public-décembre 2014)
57 34 5 y compris séries agricoles.
Lycées professionnels UFA EREA
et n° TS7194 (privé-septembre 2014)
* - Chiffres 2016
2
17
régions Les priorités académiques de
académiques l'école à l'université
en France Ces priorités prennent appui sur le projet académique 2016-2019.
En janvier 2016, 17 régions académiques ont été mises en place Ambition, excellence et exigence au service de chaque
pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16
janvier 2015. À chacune des 17 régions correspond une région parcours de réussite
académique composée d'une à trois des 30 académies qui sont Dans la continuité du travail engagé depuis 2011, le projet acadé-
maintenues dans leurs limites géographiques. mique vise à renforcer, pour la période 2016-2019, la qualité des
Ce choix d'organisation permet de maintenir un cadre cohérent parcours scolaires des jeunes de Bretagne. Cette ambition oblige
adapté à la gestion du premier service public de l'État : le mail- le service public de l’éducation, dans l’esprit du socle commun de
lage (DSDEN et académies) est conservé pour assurer un pilotage connaissances, de compétences et de culture, à affirmer la cohé-
de proximité des établissements et des réformes pédagogiques rence dans la progressivité des apprentissages individuels ainsi
tout en répondant aux attentes des usagers, des personnels et que leur capitalisation dans les différents parcours éducatifs qui
des élus locaux. En même temps, pour tenir compte de l'évolu- fondent progressivement la construction de la citoyenneté.
tion de la carte des régions, il fait du niveau régional un cadre
de mise en cohérence des politiques publiques de l'Éducation Ce projet académique prend ainsi la pleine mesure de l’exigence
nationale, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur. Dans des objectifs du contrat d’objectifs signé avec le Ministère et des
chacune d'elles, un recteur de région académique est désigné attendus de la refondation de l’École de la République qui ins-
pour garantir l'unité et la cohérence de la parole de l'état dans taure de solides appuis au service de cette ambition.
les champs de compétences intéressant la région. Le recteur de
région est l'interlocuteur unique du conseil régional et du préfet
de région. Un élève, un parcours
La région académique Bretagne comprend uniquement l'acadé-
L’objectif prioritaire retenu pour le projet académique 2016-2019
mie de Rennes.
demeure la mise en place de parcours ambitieux autour de :
Pour en savoir plus : www.education.gouv.fr
3 priorités structurant notre action collective :
Les bassins d'animation de la - Sécuriser la qualité des parcours tout au long de la scolarité
obligatoire des élèves.
politique éducative - Consolider la continuité des parcours dans les « années-lycée ».
- Conforter l’ambition scolaire pour l’enseignement supérieur en
affirmant les cohérences de parcours bac-3 bac+3.
L’académie est divisée en 12 bassins d’animation de la poli-
tique éducative, les BAPE, dont les limites correspondent à
celles des pays. 3 perspectives au service de la réussite des parcours.
Le bassin, dont le responsable est un inspecteur d'académie di-
recteur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DA- - Un élève qui apprend au cœur d’une école juste et exigeante
SEN), est un espace qui permet un travail coopératif d’analyse pour chacun.
et d’animation. - Un élève, citoyen en devenir au sein de l’école de la République.
Chaque bassin est animé par un comité de pilotage auquel peut - Un élève connecté et ouvert sur le monde.
participer l’inspecteur-référent, chargé de porter la politique de
l’académie, de coordonner la formation des professeurs en liai-
son avec le service académique de la formation (SAFOR) et d’ac-
compagner les établissements. Ce comité de pilotage s’appuie
sur un réseau de personnes ressources
(en ligne : www.toutatice.fr --> "la vie des BAPE").
Carte des BAPE
Les 12 BAPE de l'académie de Rennes
DSDEN des Côtes d’Armor
bape de Rectorat
Guingamp DSDEN d’Ille et Vilaine
Lannion
22
2
bape de
Brest
St Brieuc bape de
29
9
bape de Combourg
bape de St Brieuc Dinan
Carhaix - Morlaix Saint-Malo bape de
Fougères
Vitré
bape de
bape de Rennes
3
35
Quimper bape de
Rennes
Quimper Pontivy
56
Loudéac
bape de
bape de
Lorient bape de
Bain
DSDEN du Finistère Quimperlé Auray de Bretagne
Ploërmel Redon
Vannes Vannes contacts
DSDEN du Morbihan utiles p. 34
3
L’organisation de l’académie
Le recteur Le secrétaire général
Le recteur a compétence pour les trois niveaux d’enseignement Le secrétaire général d’académie est l'un des adjoints du recteur.
(primaire, secondaire et supérieur). Il est chargé, sous l’autorité du recteur, de l’administration de
l’académie et participe à la mise en œuvre de sa politique édu-
• Nommé en conseil des ministres, représentant du ministre
cative.
de l’Éducation nationale, le recteur doit veiller à l’exécu-
Il assure la coordination de l’ensemble des services administratifs
tion des décisions ainsi qu’à la mise en œuvre de toutes les
de l'académie
dispositions législatives et réglementaires relatives à l’ensei-
gnement. En retour, il renseigne le (la) ministre sur la situation Il supplée le recteur en cas d’absence ou d’empêchement de
de son académie. celui-ci. Il peut recevoir délégation de signature.
• Il est chancelier des universités. À ce titre, il vérifie la légalité et À Rennes, il est assisté de deux adjoints, l’un(e) plus particulière-
accompagne le développement des établissements. Il assure la ment chargé(e) de la gestion des moyens académiques, l’autre
coordination entre l’enseignement supérieur et l’enseignement de la direction des ressources humaines (DRH).
scolaire. Il préside le conseil d’administration du CROUS.
• Le recteur dispose de larges pouvoirs d’organisation L’IA-DASEN
des moyens administratifs, d’enseignement, d’édu-
cation et d’orientation qui sont délégués à l’académie. L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de
Chaque année, il arrête la structure pédagogique générale des l’Éducation nationale est l’un des adjoints du recteur et son re-
établissements secondaires en tenant compte du schéma pré- présentant à l'échelon départemental.
visionnel des formations des collèges et des lycées, arrêté par Il est nommé par décret du Président de la République, sur pro-
la région. position du ministre chargé de l'Éducation nationale.
• Il est consulté par les collectivités territoriales et participe à Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale
la mise au point des programmes prévisionnels des investisse- arrêtée par le recteur, l'inspecteur d'académie-directeur
ments (arrêtés, pour les collèges, par le département et pour académique des services de l’Éducation nationale :
les lycées, par la région), qui définissent la localisation des éta- • dirige les services départementaux de l’Éducation natio-
blissements, leur capacité d’accueil et le mode d’hébergement nale du département dans lequel il est nommé et représente
des élèves. le recteur dans ce département
• Il répartit les moyens d’enseignement (dotation horaire) et cer- • participe à la définition d'ensemble de la stratégie académique
tains crédits pédagogiques entre les établissements. Il contrôle qui met en oeuvre la politique éducative et pédagogique rela-
les conditions dans lesquelles sont utilisées ces ressources. tive aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le
• Il gère la carrière des personnels de l’académie placés sous sa ministre chargé de l'éducation
responsabilité : enseignants du public et du privé sous contrat, • met en œuvre, sous l'autorité du recteur, la stratégie acadé-
personnels de direction et administratifs (réseau public) et cer- mique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les col-
tains personnels ouvriers et de service. Il évalue chaque année lèges, les lycées et les établissements d’Éducation spéciale
tous les personnels affectés dans son académie et à le pou- de son département
voir d’effectuer des visites dans le cadre des entretiens de
• peut se voir confier, également, la responsabilité de services
carrière.
interdépartementaux mutualisés.
• Il est ordonnateur secondaire délégué pour la quasi totalité
L'inspecteur d'académie-directeur académique des services
des dépenses imputables au budget de l’Éducation nationale
de l'Éducation nationale est le délégataire du recteur pour
dans l’académie (traitements et salaires, bourses, subventions).
appliquer la stratégie académique et prendre, dans ce cadre,
• Il organise la plupart des examens et concours, choisit les l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous
sujets, nomme les jurys, vise les diplômes nationaux. son autorité, se rapportant à la mise en œuvre de la politique
• Il préside les commissions administratives paritaires acadé- éducative relative aux enseignements primaires et secondaires,
miques (CAPA, CCMA, CCMI). ainsi qu’aux établissements qui les dispensent et aux personnels
qui y sont affectés.
S’agissant de l’enseignement privé sous contrat, le recteur et les IA-
DASEN travaillent en lien avec les DDEC pour le réseau catholique, Il est assisté d'inspecteurs de l'Éducation nationale en charge
et l’association DIWAN pour les établissements du même nom. du premier degré (IENA), de l’information et de l’orientation (IEN-
IO), de la scolarité des élèves handicapés et de l’enseignement
adapté (IENASH) et des enseignements techniques et profession-
nels (IEN-ET) et pour l'enseignement du premier degré, par les
Le recteur de la région académique Bretagne inspecteurs de circonscription.
est le recteur de l'académie de Rennes
4
L’organigramme fonctionnel
DICOSUP Inspecteurs d’académie
Recteur
Coordination du Budget Service des constructions de l’académie de Rennes Directeurs académiques
des services de l’Éducation nationale
Chancelier des universités
Côtes d’Armor Ille-et-Vilaine
Finistère Morbihan
Corps d’inspection
Communication
Cheffe de Directrice de Inspection pédagogique Inspection de l'Éducation
cabinet cabinet régionale nationale, enseignement
Doyenne des IA-IPR technique
Missions transversales Doyen des IEN du 2nd degré
Cellule juridique
Coordination paye Secrétaire général Conseillers du recteur
Cellule carrière et mobilité Délégués académiques
Hygiène et sécurité
Enseignements techniques et relations avec les
Bureau du budget entreprises - MLDS - Formation continue des adultes
académique Secrétaire Secrétaire Enseignement supérieur
générale générale adjointe Orientation
Égalité filles garçons
Bureau académique des achats Bureau académique adjointe Directrice des Numérique académique
et des engagements de crédits de la comptabilité
ressources Formation des personnels d’encadrement
Formation des personnels enseignants
SE3P humaines Relations européennes, internationales et coopération
Service études, prospective, pilotage et performance Éducation artistique et culturelle
Vie lycéenne
Sécurité en milieu scolaire
Médecin conseiller technique
Médiateur Infirmière conseiller technique
académique Conseillère technique de service social
ASH académique
PERSONNELS ÉLÈVES ET ÉTABLISSEMENTS SERVICES COMMUNS
DPE SAFOR DIPATE DEXACO DIVE SERIA DAGE
Division des Service Division des Division des Division de la vie Service Division des
personnels académique personnels examens et des établissements informatique affaires générales
enseignants de la formation des administratifs, concours académique
personnels techniques
et d'encadrement
DPEP DRAT SAIO SAEP CEVS SAFD
Division des Division Service Service Cellule Service
personnels des des retraites académique académique établissements académique
établissements et des accidents d'information des examens et vie scolaire des frais de
er nd
privés 1 et 2 du travail et d'orientation professionnels déplacement
degré
DAFPIC DAREIC
SAGAS SIA Délégation Délégation V.sept.16
Service Service infirmier académique académique
académique académique à la formation aux relations
de gestion de professionnelle européennes
l’action sociale SMA initiale et continue et internationales
Service médical et à la coopération
académique DAAC
Délégation SAB signification
académique Service des sigles p. 36
SSA à l'éducation
Service social académique
artistique et des bourses
académique culturelle
contacts
utiles p. 34
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5
L’organisation de l'école Textes officiels
• décret 90-788 du 6 septembre 1990
• règlement type départemental
des écoles maternelles et élémentaires
L'école Le conseil des maîtres
Il est présidé par le directeur d’école, composé des maîtres de
Le conseil d’école l’école, dont les remplaçants qui y exercent au moment des réu-
Il est composé du directeur d’école, président, de deux élus nions, ainsi que des membres du réseau d’aides spécialisées.
: le maire ou son représentant et d'un conseiller munici- Il donne son avis sur l’organisation du service et peut donner
pal, des maîtres de l’école et d’un maître du réseau d’aides, des avis sur tout problème concernant la vie de l’école. Il consti-
de représentants élus des parents d’élèves, du délégué dé- tue, pour chaque cycle, un conseil des maîtres de cycle.
partemental de l’Éducation nationale (DDEN). L’inspecteur
de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil des maîtres de cycle
Il vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d'orga- Il est constitué du directeur d’école, des maîtres de chaque classe
nisation de la semaine scolaire, adopte le projet d’école à l’élabo- intégrée dans le cycle, des membres du réseau d’aides spéciali-
ration duquel il est associé, est consulté sur l’utilisation des locaux sées.
scolaires en dehors des heures d’ouverture, donne son accord Il élabore le projet pédagogique du cycle, en cohérence avec le
pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, projet d’école, veille à sa mise en œuvre et en assure l’évaluation.
sportives et culturelles, donne son avis et présente toute sug-
gestion sur le fonctionnement et la vie de l’école. Il fait le point sur la progression des élèves et formule des pro-
positions sur la poursuite de la scolarité au terme de chaque an-
Il est informé sur les principes de choix des manuels et matériels née scolaire.
pédagogiques, l’organisation des aides spécialisées, la réalisation
t
du projet d’école, les suites données à ses avis et les modalités des
rencontres parents-maîtres.
contac
ur
• Inspectenscription
de circo
r d'école
• Directeu
L'équipe de circonscription* Il existe six catégories de conseillers auprès de l'IEN :
• le conseiller pédagogique généraliste,
L'IEN • le conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive,
• le conseiller pédagogique pour l'éducation musicale,
L’inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré*
• le conseiller pédagogique pour les arts plastiques,
exerce, sous l’autorité de l'IA-DASEN, une double mission :
• le conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales,
• Veiller à la mise en œuvre dans la circonscription de la politique
• le conseiller pédagogique pour les technologies et ressources
éducative, notamment par l’entretien de carrière dans les écoles
éducatives.
publiques et privées sous contrat, le contrôle du respect des pro-
Les conseillers pédagogiques peuvent être généralistes ou spécialisés.
grammes, l’animation et la formation des personnels, l’élaboration
Alors que les conseillers généralistes ne travaillent que dans une
et le suivi du projet de circonscription, appuyé sur le projet acadé-
seule circonscription (CPC), les conseillers pédagogiques spéciali
mique.
sés interviennent au niveau départemental (CPD).
• Assurer le suivi des relations avec les collectivités territoriales
et les partenaires de l’école, notamment lors de la préparation Le Pôle ressource
des rentrées scolaires et des décisions d’ouvertures ou de ferme- Dans le cadre de l'amélioration des conditions de réussite scolaire
tures de classes ; contrôler le fonctionnement des écoles sur les plans pour tous les élèves, l’inspecteur chargé de circonscription du
pédagogique, réglementaire et matériel. 1er degré est responsable de l’organisation des interventions du
Depuis 2009, chacun des quatre départements bretons dispose d'un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté implanté
IEN plus particulièrement chargé du pré-élémentaire. dans sa circonscription ; le Pôle ressource, composé notamment
de psychologues scolaires et d’enseignants spécialisés, intervient
Le conseiller pédagogique en appui des enseignants des écoles de la circonscription pour
L’inspecteur bénéficie, pour l’assister dans ses tâches, de la colla- aider les élèves dont les difficultés d’apprentissage ont été dia-
boration de conseillers pédagogiques, enseignants du 1er degré gnostiquées. Leur implantation, leur composition et leurs prio-
possédant le diplôme de maîtres formateurs. rités d’intervention sont fixées par l'IA-DASEN.
L’action des conseillers pédagogiques s’inscrit dans le pro-
gramme de circonscription, elle porte essentiellement sur l’as- * Les circonscriptions du premier degré sont des entités administratives regrou-
sistance et le suivi des enseignants, surtout lors des deux pant un certain nombre d’écoles élémentaires et préélémentaires publiques
premières années d’exercice, sur l’animation pédagogique, et privées sous la responsabilité d’un inspecteur ; l’étendue et le siège de la
circonscription sont fixés par l'IA-DASEN en lien logique avec les collèges de
l’aide aux projets d’école et sur la formation continue. secteur.
6
L'établissement scolaire
Son organisation
Les personnels de direction, l’équipe pédagogique, les personnels de gestion et de maintenance, l’équipe vie
scolaire constituent une communauté dans laquelle chacun a un rôle éducatif à jouer.
L’équipe de direction est constituée par le chef d’établissement (le proviseur en lycée et lycée professionnel -
le principal en collège - le directeur en EREA) et leurs adjoints et le cas échéant le directeur de SEGPA et le
directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
L’équipe de direction conduit la politique pédagogique et assume les responsabilités administratives
et financières de l’établissement.
Gestion
Pédagogie Vie de l’élève
maintenance
Enseignant CPE
Agent comptable
Professeur-documentaliste Assistants d’éducation
Adjoint-gestionnaire
Médecin
Agents territoriaux
Infirmière
Équipe de direction Personnels administratifs
Psychologues de
Chef d’établissement
Adjoint
l'Éducation nationale Maison
Adjoint-gestionnaire
Assistante sociale des lycéens
Directeur SEGPA
Directeur délégué aux formations
professionnelles et technologiques
Secrétariat
Parents
Associations
sportives
Référent numérique
clubs
ERAEI
Référent culture* Référent pour les actions
Référent européennes et internationales
(lycées)
décrochage
*Dans chaque lycée, un référent culture est désigné par le chef d'établissement pour impulser
la politique artistique et culturelle et favoriser les liens avec les partenaires culturels.
Ses relations extérieures
L’établissement scolaire est ouvert sur son environnement. Il développe de nombreuses relations et de multiples
partenariats avec les organisations, institutions, collectivités qui forment notre société.
• Autres établissements, bassin • Direction départementale •C
anopé (réseau de création et
d’animation de la politique éducative des finances publiques d'accompagnement pédagogiques)
(BAPE) • Centres d'information et d'orientation •C
ollectivités territoriales
• Services académiques (direction des (CIO) (conseil départemental, conseil régio-
services départementaux de l’édu- • GRETA (formation continue d'adultes) nal, municipalités)
cation nationale, rectorat, inspection • Organismes culturels
• SAFOR (service académique
pédagogique)
de la formation) • Associations, partenaires
• Entreprises
• Fournisseurs
7
L’organisation du collège et du lycée
Le conseil d’administration Le conseil pédagogique
Il est constitué sur la base d’une représentation tripartite (1/3 re- Institué par la loi du 23 avril 2005 (article 38),il est présidé par le
présentant l’administration et les élus locaux, 1/3 représentant chef d'établissement et réunit au moins un professeur principal
les personnels, 1/3 représentant les usagers : parents et élèves). par niveau d'enseignement, un professeur par champ discipli-
Les représentants des personnels, parents et élèves sont élus. naire, un professeur-domentaliste, un conseiller principal d'édu-
Compétences décisionnelles cation et, éventuellement le chef des travaux. Ses attributions
Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique concernent :
et éducative de l’établissement (organisation en classes ou groupes, la coordination des enseignements ;
modalités de répartition des élèves, modalités de répartition de la l'évaluation des activités scolaires ;
dotation globale horaire (DGH), organisation du temps scolaire, pré- la partie pédagogique du projet d'établissement ;
paration de l’orientation, ouverture de l’établissement sur l’environ- les expérimentations pédagogiques (article 34) ;
nement social, culturel et économique, etc). Il rend compte de ses travaux au conseil d'administration.
Il adopte le projet d’établissement, le contrat d'objectifs, le bud- En collège, le conseil pédagogique coordonne la construction
get et le compte financier, le règlement intérieur, les tarifs de des projets d'AP et d'EPI.
vente de produits et de prestations de services réalisés par l’éta- Textes officiels
blissement. • Art R 421-41-1 à 421-41-6, Art L 401-1 du code de l'éducation
Il donne son accord sur : • BO spécial de 26 novembre 2015
- le programme d’activités des associations fonctionnant dans
l’établissement, Le conseil école-collège
- toute question relative à l’accueil et l’information des parents, Il a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre
- la passation de conventions ou contrats, le 1er et le 2nd degré. Il réunit des enseignants du collège et des
- les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. écoles du secteur de celui-ci, se réunit au moins deux fois par
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement péda- an et établit son programme d'actions pour l'année scolaire sui-
gogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonc- vante soumis à l'accord du conseil d'administration du collège
tionnement. et du conseil d'école de chaque école concernée.
Compétences consultatives
Il donne son avis sur : Les conseils d’enseignement
- les créations et suppressions de sections, options, formations
complémentaires, Ils regroupent tous les professeurs de la même discipline d'un
- les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et outils établissement. L'équipe des professeurs réfléchit à l'élaboration
pédagogiques, de progressions disciplinaires communes et aux choix de thé-
- la modification des heures d’entrée et de sortie. matiques disciplinaires communes. En collège, ils définissent
Il peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de désormais la progression des apprentissages disciplinaires dans
l’établissement. le cadre des cycles 3 et 4, et réfléchissent aux éléments des pro-
grammes disciplinaires les plus porteurs pour être travaillés dans
Textes officiels
le cadre des EPI.
• Art.R 421-14 à 421-36 du code de l'éducation
Les membres du conseil d'enseignement font également des pro-
La commission permanente positions pour l'enseignement de la discipline sur le plan matériel :
- répartition des crédits ;
Émanation du CA, ses représentants sont élus par les membres - proposition d’acquisition de matériels ;
du CA par catégorie. Elle examine les questions soumises au CA. - choix des manuels et logiciels.
Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent du domaine
de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement. Ils contribuent à l’élaboration du plan de formation continue
Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles des personnels de l’établissement :
notamment celles des équipes pédagogiques. - analyse des besoins disciplinaires ou de domaines
Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses - propositions hiérarchisées d’actions de formation à inscrire au
compétences. plan de formation.
Textes officiels Ils sont consultés dans le cadre de la DGH (dotation globale horaire)
• Art R 421-37 à 421-41 du code de l'éducation sur l'utilisation des moyens : heures-postes et heures supplémen-
taires-année. Dans les collèges, ils peuvent faire des propositions
d'utilisation de la dotation horaire supplémentaire de 3h. Dans les
lycées professionnels, ils peuvent être consultés pour faire des pro-
positions sur l'utilisation des 152 heures d'EGLS prévues sur le cycle
du baccalauréat professionnel.
8Les équipes pédagogiques ministration - des enseignants, de la vie scolaire, des parents et
des élèves. Les représentants de la commune et de la collectivité
Elles sont constituées par classe, cycle ou discipline. Les équipes de rattachement en sont également membres. En fonction des
ont pour mission de favoriser la concertation entre les ensei- sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont
gnants, en particulier en ce qui concerne l’élaboration et la mise il estime l’avis utile.
en œuvre du projet d’établissement, la coordination des enseigne- Le CESC est un outil au service d’une prévention globale.
ments et des pratiques d’enseignement ; d’assurer le suivi et l’éva- - Il contribue à l’éducation à la citoyenneté
luation des élèves ; d’organiser l’aide au travail personnel. - Il prépare le plan de prévention de la violence
- I l propose des actions pour aider les parents
La commission éducative en difficulté et lutter contre l’exclusion
- I l définit un programme d’éducation à la santé et à la sexua-
Elle est composée du chef d’établissement qui en est le président,
lité et de prévention des comportements à risques.
d'au moins un représentant des parents d’élèves, d'un enseignant
et de toute personne susceptible d’éclairer les membres de la com- Textes officiels
• Articles R 421-46 et 421-47 du code de l'éducation
mission sur le comportement de l’élève.
• Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006
Objectifs :
- Aider tous les élèves à mieux appréhender les règles de vie col- Le conseil des délégués pour la vie
lective en les responsabilisant.
- Élaborer des réponses éducatives afin d’éviter les exclusions, et lycéenne
donc le décrochage scolaire.
- Croiser les regards en associant les parents et l’ensemble de la Le CVL est une instance qui siège dans chaque lycée, profes-
communauté éducative dans l’élaboration d’une réponse adap- sionnel comme d’enseignement général et technologique, ainsi
tée : mesures de prévention, d’accompagnement, mesures alter- que dans les EREA. Il comprend 10 lycéens et, à titre consultatif,
natives aux sanctions. 8 représentants des personnels et 2 parents (parmi les élus au
- Assurer le suivi de l’ensemble des mesures de prévention et conseil d’administration).
d’accompagnement, de responsabilisation ainsi que des mesures Les représentants élèves sont élus par l’ensemble des élèves de l’éta-
alternatives aux sanctions prises. blissement pour deux ans et sont renouvelés par moitié tous les ans.
Le CVL est présidé par le chef d’établissement. Le vice pré-
Textes officiels sident de ce conseil est un élu lycéen. Il est obligatoirement
• BOEN spécial du 25 août 2011
consulté sur l’organisation du travail personnel, de l’accompa-
• Art R 511-19-1 du code de l'éducation
gnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des
Le conseil de discipline changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves,
des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les
Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’admi- établissements d’enseignement européens et étrangers, l’orga-
nistration : seuls les membres de cette instance peuvent être nisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établisse-
membres du conseil de discipline. ment et du règlement intérieur, l’information sur l’orientation et
Il comprend le chef d’établissement ou son adjoint qui le préside, les études scolaires et universitaires, les activités sportives, cultu-
l'adjoint-gestionnaire, le CPE, des représentants des personnels, relles et périscolaires, la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménage-
des parents d’élèves et des élèves, élus pour chaque catégo- ment des espaces destinés à la vie lycéenne.
rie par et parmi leurs représentants titulaires et suppléants au
conseil d’administration. Le conseil de la vie collégienne
Il a plénitude de compétences pour prononcer à l'égard des
Le CVC est une instance d'échanges et de dialogues entre élèves
élèves toutes les sanctions, avec ou sans sursis, prévues par le
et entre les élèves et les membres de la communauté éducative.
code de l'éducation et figurant au règlement intérieur de l'éta-
blissement. Textes officiels
• Circulaire 2010-128 du 2 août 2010 relative à la composition et au fonc-
Textes officiels tionnement des instances de la vie lycéenne
• Art R 511-1 à 511-53 du code de l'éducation • Circulaire 2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l’enga-
• Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 gement des lycéens
• Articles R 421-43 à 45 du code de l'éducation
Le conseil de classe • Circulaire 2016-190 du 7 décembre 2016 relative aux attributions à la com-
position et au fonctionnement du conseil de la vie lycéenne.
Il est présidé par le chef d’établissement, et comprend :
- les professeurs de la classe ;
- deux délégués des parents d’élèves ;
- deux délégués des élèves de la classe ;
- le psychologue de l'Éducation nationale ;
- le conseiller principal d'éducation, CPE (le médecin de santé Le chef d'établissement
scolaire, I’assistante sociale, I’infirmière peuvent y être invités). Recruté par concours ou détachement, il est nommé par le ministre
Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la de l’Éducation nationale. Il peut être secondé par un adjoint.
classe et, notamment, les modalités d’organisation du travail per- Garant de la sécurité des personnes et des biens, il exerce son auto-
sonnel des élèves. Ils évaluent les résultats scolaires de chaque élève. rité sur l’ensemble des personnels. Il impulse et conduit la politique
Il émet les propositions d’orientation, mais c’est le chef d’établis- pédagogique et éducative et pilote le projet d’établissement.
sement qui prend la décision. Président du conseil d’administration, il en est l’exécutif. Ordonnateur
des recettes et dépenses, il prépare et exécute le budget.
Le comité d’éducation à la santé Il représente l’établissement, notamment auprès des autorités territo-
riales compétentes.
et à la citoyenneté Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement péda-
gogique de l’établissement qui rend compte de la mise en œuvre
Le CESC est présidé par le chef d'établissement. Il réunit, d'une du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats
part les personnels sociaux et de santé de l'établissement, et obtenus, c'est à dire des performances de l'établissement.
d'autre part des représentants - sur propositions du conseil d'ad- Textes officiels
• Articles R 421-8 à 13 du code de l'éducation
9MÉTIERS DE
L’ÉDUCATION
Insultes, agressions,
accidents… contre les
risques du métier,
vous avez prévu quoi ?
© Photos : Getty, Plainpicture - Mai 2016
www.autonome-solidarite.fr
www.maif.fr/offreeducation
ASL des Côtes d’Armor ASL du Finistère ASL d’Ille-et-Vilaine ASL du Morbihan
18, rue des Champs de Pies 4, bd de Créac’h Gwen 1, rue du Capitaine Dreyfus 10, rue Jean Jaurès
22000 Saint-Brieuc Centre Delta 35136 St-Jacques-de-la-Lande 56100 Lorient
Tél. : 02 96 78 56 52 29000 Quimper Tél. : 02 99 32 35 55 Tél. : 02 97 21 07 47
asl022@fas-usu.fr Tél. : 02 98 10 17 10 Fax : 02 23 35 12 95 asl056@fas-usu.fr
asl029@fas-usu.fr asl035@fas-usu.frVotre carrière
Les droits, devoirs et obligations
des fonctionnaires et agents de l’État
Des droits et garanties fondamentaux pas retenues (sauf dans le cas où l’ordre est manifestement illé-
gal et de nature à compromettre gravement un intérêt public).
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de droits fondamentaux. • L’exercice exclusif de votre fonction signifie que vous êtes obli-
• La liberté de conscience, d’opinion, d’expression : vous êtes gé d’effectuer exclusivement le travail qui vous est demandé ; le
libre d’adhérer aux opinions de votre choix. principe étant qu’il est interdit de cumuler un emploi de fonc-
• Le droit syndical et le droit de grève. tionnaire et une activité privée lucrative (sauf dérogations pré-
• Le droit à rémunération "après service fait". vues par la loi)...
• Le droit à avoir une communication d'évaluation (personnels
• Les obligations de secret professionnel et de discrétion pour
enseignants) ou au dispositif d'entretien professionnel (person-
tous les faits dont vous avez connaissance dans l’exercice de vos
nels administratifs, ouvrier (fonction publique d'état), social et
fonctions.
de santé).
• Le droit à l'accès au dossier individuel. • Le devoir de neutralité (ou de laïcité), présent dans tous
• Le droit à la formation continue. les services publics s’impose particulièrement dans le do-
• Le droit à l’affectation dans un nouvel emploi en cas de sup- maine de l’enseignement. Les enseignants, par l’exemple
pression d’emploi. qu’ils donnent à leurs élèves, doivent impérativement éviter
• le droit à congé. toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse
• Le droit à protection juridique : vous avez droit à une protec- ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience
tion par l’administration contre les outrages, injures, diffama- des enfants ainsi qu’au rôle éducatif reconnu aux familles.
tions, menaces et agressions dont vous pourriez être l’objet à Ce devoir se rapproche de l’obligation de réserve.
l’occasion de vos fonctions. D’autres obligations sont intervenues et se sont renforcées au
fur et à mesure de l’évolution de la société et du service public :
Des devoirs • L’obligation d’information du public et de motivation des
En tant que fonctionnaire, vous devez respecter un ensemble actes administratifs.
d’obligations correspondant à la déontologie du service public. • Pour les enseignants, l’obligation de suivi des élèves (notation,
• L’obligation d’assiduité : être présent pendant les horaires de correction des devoirs et épreuves, participation aux conseils de
travail, ne pas arriver en retard, ne s’absenter qu’avec l’accord classe, aux jurys d’examens..), l’obligation de tenir le cahier de
du supérieur hiérarchique, prévenir en cas d’impossibilité de texte de la classe et de contrôler les absences.
se rendre à son travail, transmettre l’arrêt de travail dans les 48 • L’obligation de suivre des actions de formation, en vue de
heures. s’adapter à de nouvelles fonctions ou en raison de l’évolution
• L’obligation de moralité ou de dignité impose de ne pas avoir de des techniques ou des structures administratives.
comportements de nature à "porter atteinte à la réputation de • Des obligations spécifiques à chaque corps de métiers sont
votre administration". prévues par les satuts particuliers et sont détaillées dans les
• La loyauté et l’obéissance hiérarchique concernent vos relations rubriques "Missions et conditions d’exercice".
avec vos supérieurs : vous pouvez dire tout ce que vous savez,
tout ce que vous pensez, soutenir vos thèses jusqu’à leur terme,
mais finalement, vous devez vous accepter et appliquer la déci- En tant que nouveau personnel
de l’Éducation nationale, vous avez le statut d’agent
sion de votre supérieur dès lors que vos propositions ne sont
de la fonction publique (Loi du 20 avril 2016)
Faire appel au médiateur Contact
Vous pouvez faire appel au médiateur de l'académie de personnes privées, une procédure engagée devant un tribunal, médiateur académique - Denis SCHENKER
Rennes, qui agit en toute indépendance vis-à-vis des une remise en cause d’une décision de justice ou un litige avec 96 rue d'Antrain
autorités hiérarchiques, si vous souhaitez contester une une administration étrangère à l’Éducation nationale). CS 10503 - 35705 Rennes cedex 7
décision qui vous concerne. Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué
une première démarche auprès de l’autorité académique compé-
Tel : 02 99 25 35 25
Vous bénéficierez d'un accueil, d'une écoute, d'explications et tente (demande d’explication ou contestation de la décision) et Mél : mediateur@ac-rennes.fr
d'une aide pour résoudre votre problème si celui-ci semble jus- avoir constaté la persistance du désaccord.
tifié et recevable (il n'y a pas d'intervention pour un litige entre
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